Peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.

Travail pour ton propre compte

Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.

Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :

- elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;

- elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;

- elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.

Tu peux, par exemple, effectuer des travaux ménagers, jardiner sans vendre les produits cultivés, effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, …) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort, revendre tes biens personnels, percevoir des loyers, confectionner tes propres vêtements,…

Mais tu ne peux, par exemple, pas effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe,…) ou qui ont pour but de louer ou revendre un immeuble.

Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).

Travail pour le compte d’un tiers

Toute activité pour le compte d’un tiers qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le bénéfice des allocations. Tout travail pour le compte d’un tiers est présumé jusqu’à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Travail occasionnel

Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quel que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Travail bénévole

Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais.

Travail en ALE (Agence Local pour l’Emploi)

Tu peux travailler en ALE si tu remplis certaines conditions.

Pour les moins de 45 ans, il faut soit :

- bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;

- avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.

Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée.

Activité accessoire

Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :

- tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;

- tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;

- tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;

- tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).

Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 12,91 €.

Préparation d’une activité indépendante

Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.

Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations.

Si tu es jeune demandeur d’emploi inoccupé et que tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage (ni d’allocations d’insertion), tu peux peut-être bénéficier d’allocations d’établissement pendant que tu prépares ton activité indépendante.

Activité en tant qu’artiste

Tu peux exercer ton art comme hobby (sans être rémunéré) quand tu le veux (journée, soirée, semaine, WE) sans devoir le déclarer. Tu dois bien sûr rester disponible sur le marché de l’emploi et accepter toute offre d’emploi convenable.

Si ton activité artistique te procure une rémunération, cela peut bien sûr avoir une incidence sur le montant de ton allocation. Tu dois donc déclarer ces revenus sur le formulaire C1-artiste.

Si le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4027,92 €, le montant de ton allocation ne sera pas influencé.

Il ne s’agit ici que du principe de base. Le statut de l’artiste est un domaine bien spécifique, régit par des règles particulières. Nous te conseillons de te référer à ton organisme de paiement ou à l’ONEM pour plus de détails.

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 31/01/2012