Les allocations familiales
Avant 18 ans, il n’y a pas de condition au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).
Après 18 ans et jusque 25 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant que les conditions ci-dessous soient respectées:
Si tu travailles durant l’année scolaire
Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
Si tu travailles durant les vacances d’été
Pendant le 3ème trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).
Si tu travailles durant les vacances d’été après la fin de tes études
L’étudiant qui travaille durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études est dans une situation particulière.
Après la fin de tes études, tu t’inscris à Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) comme demandeur d’emploi. Le stage d’attente, pour les jeunes qui ont terminé leurs études et qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi, débute le 1er juillet pour les moins de 18 ans et le 1er août pour les plus de 18 ans, lorsqu’il est terminé, il donne droit aux allocations de chômage sur base des études (lorsqu’on est dans les conditions d’études).
Deux types de contrats peuvent être effectués et sont à distinguer car ils n’ont pas les mêmes conséquences sur le stage d’attente :
- le contrat d’occupation d’étudiant d’un mois maximum (juillet, août, septembre), non soumis à l’O.N.S.S., qui prolonge le stage d’attente de la durée du contrat.
- le contrat employé ou ouvrier soumis à l’O.N.S.S., qui ne suspend pas le stage d’attente, celui-ci continuant à courir normalement.
Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d’attente. Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 499.86 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.
Il y a donc un changement de critère pour continuer à percevoir ses allocations familiales lorsqu’on passe du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi : on passe d’une limite en terme de nombre d’heures de travail (moins de 240h par trimestre) à une limite en terme de rémunération mensuelle maximum (499.86 € brut).
Pour garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler moins de 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour les mois de ce trimestre pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 499.86 € brut.
La mutuelle
L’étudiant de moins de 25 ans, qui est bénéficiaire d’allocations familiales, est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu’un étudiant travaille durant l’année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisation Onss, son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation. Lorsque l’étudiant travaille régulièrement et que le salaire est trop important (pour 2010: maximum 4.162,47 € brut pour les moins de 21 ans, maximum 5.549,96 € pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
L’étudiant travaillant comme indépendant, doit être titulaire de sa propre mutuelle, dans le régime indépendant même s’il ne paie pas de cotisations sociales.
Le chômage
Les étudiants qui travaillent avec un contrat d’occupation étudiant pendant le premier, le deuxième et le quatrième trimestre de l’année (avec 4,5% de cotisations sociales de solidarité) et/ou un contrat de travail “classique” ouvrier ou employé (avec des cotisations sociales de 13,07%), verront leurs jours de travail pris en compte pour le stage d’attente, avec un maximum de 78 jours.
- Les jours prestés avec un contrat d’occupation étudiant, pendant les vacances d’été, ne sont pas pris en compte pour le stage d’attente.
- Le travail étudiant presté après la fin des études, peut prolonger le stage d’attente.
Plus d’info à ce sujet sur la page « le stage d’attente« .
Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 16/11/2011
Merci beaucoup!
C’est exactement ce que je comptais faire, la caami…
Mais vu que j’ai déjà reçu la facture Euromut et que je ne pourrais passer chez caami qu’en Avril, j’ai eu peur qu’ils (euromut) me causent un soucis.
Donc je dois payer ma cotisation obligatoire Euromut?
Mais sans payer les avantage?
Bonjour Ahmed,
Normalement, à partir du moment où tu demandes ta mutation vers la CAAMI, tu ne devrais payer à Euromut que ta cotisation obligatoire pour ce trimestre-ci.
N’oublie pas de demande rapidement ta mutation à la CAAMI afin de pouvoir être en ordre au 01/04/12. Ta demande de mutation doit être envoyée minimum 1 mois à l’avance.
Tu trouveras le document « demande de mutation » sur http://www.caami.be/downloads/documenten/mutatieformulier-F.pdf et le document « demande d’inscription » sur http://www.caami.be/downloads/documenten/39F.pdf
En tant qu’etudiant étranger je me suis inscris a euromut pour une mutuelle obligatoire, C’est deja très cher mais je viens de recevoir une facture qui fait presque 3 fois le prix que je paye normalement car une cotisation s’est ajouté… Je risque quoi si je ne paye pas?? Car je souhaite changer de mutuelle mais j’ai peur qu’on m’oblige a payer.
Bonjour Ahmed,
Depuis le 1er janvier, l’assurance complémentaire est devenue obligatoire.
Cependant, tu ne pourrais cotiser que pour l’assurance obligatoire. Dans ce cas, tu continueras à être remboursé de tes soins de santé mais tu ne seras, bien sûr, pas remboursé des produits couverts par l’assurance complémentaire.
Tu pourrais quitter Euromut pour, par exemple, la CAAMI (Caisse auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité). La CAAMI (www.caami.be) ne propose, en effet, que l’assurance obligatoire. Ton affiliation dans ta nouvelle mutuelle ne prendra cours que 1er avril (le changement de mutuelle ne se faisant que le 1er jour du trimestre suivant).
En cas de changement de mutuelle, Euromut ne devrait sans doute pas t’obliger à payer cette assurance complémentaire.
N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites de plus amples renseignements.
Bonjour LKelly,
Si tu travailles plus de 50 jours, on devrait bien te retirer automatiquement à la fin de chaque mois 13,07% de cotisations sociales.
Tu ne dois pas forcément prévenir l’employeur que tu souhaites dépasser les 50 jours.
Et, si tu dépasses les 50 jours, tu ne dois pas forcément signer un nouveau contrat.
Pour que tu puisses tout-de-même bénéficier des avantages pour les 50 premiers jours, il faut que l’employeur fasse une déclaration correcte à la DmfA (déclaration multifonctionnelle).
Si, au niveau de la DmfA, l’employeur déclare uniquement les 50 premiers jours comme prestations « étudiant » et les jours de dépassement comme prestations « travailleur ordinaire », seule la rémunération pour les jours de dépassement sera soumise au calcul des cotisations ordinaires.
Par contre, si, au niveau de la DmfA, l’employeur déclare la totalité des jours de travail (les 50 premiers jours + les jours de dépassement) comme prestations « étudiant », l’étudiant sera assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des jours de travail.
bonjour j’ai entendu parlé des 240h par trimestre et du fait de dépasser les 50 jours qui entraîne l’arrêt des réductions des cotisations sociales (entre 2 et 3 %). il est dit que lorsqu’on dépasse les 50 jours on est alors prélevé de 13,07 % mais est ce qu’on prélève cette somme à chaque fin de mois? c’est à dire que si je travaille les 4 dimanches du mois et que je gagne à la fin 260 € on me prélèvera à chque fois 13,07 % ???
si on ne désire plus respecter la durée des 50 jours max doit on prévenir son employeur avant de signer le contrat et est-ce un contrat spécial que l’on doit demandé ?
merci d’avance