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	<title>Commentaires sur : L&#8217;état des lieux d&#8217;entrée et de sortie</title>
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	<description>Site d&#039;information pour les jeunes de la région de Bruxelles-Capitale</description>
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		<title>Par : marco</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-113277</link>
		<dc:creator>marco</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 11 Feb 2012 16:55:39 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,si je ne m&#039;abuse n&#039;y a t il pas une clause qui prévoit le renouvelement  du papier peint et des peintures après 9 ans par le proprio  c&#039;est du moins ce qui est stipulé dans votre rubrique responsabilités du propriétaire ,ou est ce une erreur ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,si je ne m&#8217;abuse n&#8217;y a t il pas une clause qui prévoit le renouvelement  du papier peint et des peintures après 9 ans par le proprio  c&#8217;est du moins ce qui est stipulé dans votre rubrique responsabilités du propriétaire ,ou est ce une erreur ?</p>
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		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-112447</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Jan 2012 11:04:15 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour Sabrina,

En ce qui concerne l&#039;expertise, vu que tu le payes en entier, tu n&#039;es pas obligée de reprendre le même.
L&#039;état des lieux de sortie peut éventuellement se faire le même jour que l&#039;état des lieux d&#039;entrée du nouveau locataire (pour peu que les clés soient restituées, et que tu saches directement ce qu&#039;il advient de ta garantie locative).
Cela ne pose pas de problème car ton état des lieux de sortie se fera en fonction de celui d&#039;entrée, et il ne sera pas donc le même que l&#039;état des lieux d&#039;entrée des nouveaux locataires. Le principe donc est que tu payes sa prestation pour l&#039;état des lieux de sortie, que tu restitues les clés. Il est peut-être plus facile pour cet expert de regrouper le tout en une journée, mais ce sera aux locataires entrant à payer leur propre état des lieux d&#039;entrée (ou avec le propriétaire) en fonction de ce qui a été décidé entre eux.

Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Sabrina,</p>
<p>En ce qui concerne l&#8217;expertise, vu que tu le payes en entier, tu n&#8217;es pas obligée de reprendre le même.<br />
L&#8217;état des lieux de sortie peut éventuellement se faire le même jour que l&#8217;état des lieux d&#8217;entrée du nouveau locataire (pour peu que les clés soient restituées, et que tu saches directement ce qu&#8217;il advient de ta garantie locative).<br />
Cela ne pose pas de problème car ton état des lieux de sortie se fera en fonction de celui d&#8217;entrée, et il ne sera pas donc le même que l&#8217;état des lieux d&#8217;entrée des nouveaux locataires. Le principe donc est que tu payes sa prestation pour l&#8217;état des lieux de sortie, que tu restitues les clés. Il est peut-être plus facile pour cet expert de regrouper le tout en une journée, mais ce sera aux locataires entrant à payer leur propre état des lieux d&#8217;entrée (ou avec le propriétaire) en fonction de ce qui a été décidé entre eux.</p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : sabrina</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111860</link>
		<dc:creator>sabrina</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 22 Jan 2012 18:31:58 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111860</guid>
		<description>bonjour,

Lors de la location de ma maison, la propriétaire m&#039;a proposé son expert pour l&#039;état des lieux d&#039;entrée. Nous avons payé la moitié de la facture. après deux ans, je viens d&#039;acheter un nouveau bien. Le contrat prévoit que l&#039;expertise est à ma charge. Je ne suis pas contre que ce soit le même expert qui fasse l&#039;état des lieux de sortie même si je crains qu&#039;il ne travaille tout le temps avec le proprio et qu&#039;il ait intérêt à favoriser son habituel client. Le propriétaire peut-il remettre en question la legitimité d&#039;un expert que je choisirais dans la mesure où je paye le tout. de plus, l&#039;expert voudrait faire l&#039;état des lieux de sortie en même temps que l&#039;état des lieux d&#039;entrée avec le nouveau locataire. Est-ce normal car l&#039;état des lieux de sortie sera identique à celui d&#039;entrée et je paye le tout pour la sorite et l&#039;expert se fera payer aussi pour celui d&#039;entrée? quid?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p>Lors de la location de ma maison, la propriétaire m&#8217;a proposé son expert pour l&#8217;état des lieux d&#8217;entrée. Nous avons payé la moitié de la facture. après deux ans, je viens d&#8217;acheter un nouveau bien. Le contrat prévoit que l&#8217;expertise est à ma charge. Je ne suis pas contre que ce soit le même expert qui fasse l&#8217;état des lieux de sortie même si je crains qu&#8217;il ne travaille tout le temps avec le proprio et qu&#8217;il ait intérêt à favoriser son habituel client. Le propriétaire peut-il remettre en question la legitimité d&#8217;un expert que je choisirais dans la mesure où je paye le tout. de plus, l&#8217;expert voudrait faire l&#8217;état des lieux de sortie en même temps que l&#8217;état des lieux d&#8217;entrée avec le nouveau locataire. Est-ce normal car l&#8217;état des lieux de sortie sera identique à celui d&#8217;entrée et je paye le tout pour la sorite et l&#8217;expert se fera payer aussi pour celui d&#8217;entrée? quid?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111761</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 15:59:00 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111761</guid>
		<description>Bonjour Audrey,

Sache que nous sommes un site d&#039;information belge et ne pouvons te répondre avec certitude pour ce qui est de la législation française sur le logement.
Cependant, le bon sens voudrait qu&#039;il ne peut en effet pas commencer de travaux alors que le préavis n&#039;est pas fini, que l&#039;état des lieux de sortie n&#039;a pas été établi et que le compteur d&#039;électricité n&#039;ait pas été clôturé. En effet, si l&#039;on imagine que tu prestes ton préavis jusqu&#039;au bout, il ne pourrait de toute façon pas entamer ses travaux. En ce qui concerne les remboursement de sa part, ce ne serait à priori pas possible puisque cela fait partie de ses droits.

Il faut donc absolument que tu contactes un organisme français spécialisé en logement afin de voir quels sont tes droits et devoirs (ainsi que ceux du propriétaire) pour t&#039;assurer de ne pas te mettre en défaut au regard de la loi. Voici un exemple : http://www.conseil-juridique-gratuit.info/4/conseil-juridique-locataire--bail/1

Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Audrey,</p>
<p>Sache que nous sommes un site d&#8217;information belge et ne pouvons te répondre avec certitude pour ce qui est de la législation française sur le logement.<br />
Cependant, le bon sens voudrait qu&#8217;il ne peut en effet pas commencer de travaux alors que le préavis n&#8217;est pas fini, que l&#8217;état des lieux de sortie n&#8217;a pas été établi et que le compteur d&#8217;électricité n&#8217;ait pas été clôturé. En effet, si l&#8217;on imagine que tu prestes ton préavis jusqu&#8217;au bout, il ne pourrait de toute façon pas entamer ses travaux. En ce qui concerne les remboursement de sa part, ce ne serait à priori pas possible puisque cela fait partie de ses droits.</p>
<p>Il faut donc absolument que tu contactes un organisme français spécialisé en logement afin de voir quels sont tes droits et devoirs (ainsi que ceux du propriétaire) pour t&#8217;assurer de ne pas te mettre en défaut au regard de la loi. Voici un exemple : <a href="http://www.conseil-juridique-gratuit.info/4/conseil-juridique-locataire--bail/1" rel="nofollow">http://www.conseil-juridique-gratuit.info/4/conseil-juridique-locataire&#8211;bail/1</a></p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111757</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 15:39:43 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111757</guid>
		<description>Bonjour Cédric,

L&#039;état des lieux d&#039;entrée se fait après la signature du contrat (ou en même temps), car en effet, il ne sert à rien de faire l&#039;état des lieux si l&#039;on est pas certain que le locataire va prendre le bien à louer.

Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Cédric,</p>
<p>L&#8217;état des lieux d&#8217;entrée se fait après la signature du contrat (ou en même temps), car en effet, il ne sert à rien de faire l&#8217;état des lieux si l&#8217;on est pas certain que le locataire va prendre le bien à louer.</p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111756</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 15:37:37 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111756</guid>
		<description>Bonjour Natacha,

Si l&#039;état des lieux de sortie a été réalisé, finalisé et signé, si vous êtes tombé d&#039;accord sur la dite note concernant la barrière du jardin et la tonte de la pelouse, il ne peut pas exiger d&#039;autres réparations après coup (surtout si cela n&#039;a ni été noté, ni signé par roi). Il faut s&#039;en tenir à l&#039;état des lieux de sortie, car sinon c&#039;est un problème qui pourrait ne pas avoir de fin.

Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Natacha,</p>
<p>Si l&#8217;état des lieux de sortie a été réalisé, finalisé et signé, si vous êtes tombé d&#8217;accord sur la dite note concernant la barrière du jardin et la tonte de la pelouse, il ne peut pas exiger d&#8217;autres réparations après coup (surtout si cela n&#8217;a ni été noté, ni signé par roi). Il faut s&#8217;en tenir à l&#8217;état des lieux de sortie, car sinon c&#8217;est un problème qui pourrait ne pas avoir de fin.</p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111754</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 15:31:18 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111754</guid>
		<description>Bonjour Carole,

L&#039;état des lieux de sortie doit en effet être fait dans les mêmes conditions que celui d&#039;entrée. S&#039;il n&#039;y a pas eu d&#039;expert à l&#039;entrée, il ne peut dès lors pas il y en avoir à la sortie. Sache également que si lors de l&#039;état des lieux de sortie, le propriétaire fait appel à son expert, il ne peut te l&#039;imposer, et tu peux donc demander (à tes frais bien entendu) à ce que soit présent ton propre expert.
 
Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Carole,</p>
<p>L&#8217;état des lieux de sortie doit en effet être fait dans les mêmes conditions que celui d&#8217;entrée. S&#8217;il n&#8217;y a pas eu d&#8217;expert à l&#8217;entrée, il ne peut dès lors pas il y en avoir à la sortie. Sache également que si lors de l&#8217;état des lieux de sortie, le propriétaire fait appel à son expert, il ne peut te l&#8217;imposer, et tu peux donc demander (à tes frais bien entendu) à ce que soit présent ton propre expert.</p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111750</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 15:07:07 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111750</guid>
		<description>Bonjour Chorpetch frabck,

En ce qui concerne l&#039;état des lieux de sortie, cela dépendra de savoir s&#039;il y en a eu un à l&#039;entrée. Si ce n&#039;est pas le cas, tu ne dois pas te tracasser d&#039;un état des lieux de sortie, car si rien n&#039;a été établi à l&#039;entrée, rien n peut être établi à la sortie. Si ce n&#039;est pas le cas, il faudra voir si le propriétaire t&#039;en parle en réponse à ton courrier pour la remise des clés.

Pour les clés, il faut les envoyer par recommandé avec accusé de réception, et en écrivant une lettre pour justifier le retard (remise des clés impossible car le propriétaire est injoignable), et pour demander la libération de la garantie. Pour t&#039;éviter des problèmes, il faudra mettre dans ce courrier la phrase suivante : &quot;la présente vous est adressée sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable&quot;.

Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Chorpetch frabck,</p>
<p>En ce qui concerne l&#8217;état des lieux de sortie, cela dépendra de savoir s&#8217;il y en a eu un à l&#8217;entrée. Si ce n&#8217;est pas le cas, tu ne dois pas te tracasser d&#8217;un état des lieux de sortie, car si rien n&#8217;a été établi à l&#8217;entrée, rien n peut être établi à la sortie. Si ce n&#8217;est pas le cas, il faudra voir si le propriétaire t&#8217;en parle en réponse à ton courrier pour la remise des clés.</p>
<p>Pour les clés, il faut les envoyer par recommandé avec accusé de réception, et en écrivant une lettre pour justifier le retard (remise des clés impossible car le propriétaire est injoignable), et pour demander la libération de la garantie. Pour t&#8217;éviter des problèmes, il faudra mettre dans ce courrier la phrase suivante : &laquo;&nbsp;la présente vous est adressée sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CIDJ</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111749</link>
		<dc:creator>CIDJ</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 14:54:57 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111749</guid>
		<description>Bonjour Adel,

La propriétaire ne peut pas te réclamer la totalité de ces frais, puisque tu as quitté le logement le 1er août. Ce qu&#039;il faut, c&#039;est proposer un prorata, en divisant la note totale par 12 et en payant pour la durée pendant laquelle tu te trouvais dans le logement.

Bien à toi,</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Adel,</p>
<p>La propriétaire ne peut pas te réclamer la totalité de ces frais, puisque tu as quitté le logement le 1er août. Ce qu&#8217;il faut, c&#8217;est proposer un prorata, en divisant la note totale par 12 et en payant pour la durée pendant laquelle tu te trouvais dans le logement.</p>
<p>Bien à toi,</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : audrey</title>
		<link>http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111413</link>
		<dc:creator>audrey</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Jan 2012 10:55:21 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.bruxelles-j.be/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie#comment-111413</guid>
		<description>bonjour, je viens de demeneger, mon preavis n&#039;est pas fini, mon proprio est passé hier il veut entamer des travaux pour agrandir l&#039;etage. a t il le droit de les commencer hors que l&#039;etat des lieux de sorti n&#039;a pas était fait?  
et en plus il ne veut que j&#039;attende pour relever le compteur edf: se n&#039;est pas a moi de payer l&#039;electricité pour ses travaux.
une autre question: si l&#039;etat des lieux de sorti est faite avant la fin du preavis doit il me remboursé les jours qu&#039;il reste du mois vu que le loyer a deja été prelevé?
 
merci d&#039;avance
audrey</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour, je viens de demeneger, mon preavis n&#8217;est pas fini, mon proprio est passé hier il veut entamer des travaux pour agrandir l&#8217;etage. a t il le droit de les commencer hors que l&#8217;etat des lieux de sorti n&#8217;a pas était fait?<br />
et en plus il ne veut que j&#8217;attende pour relever le compteur edf: se n&#8217;est pas a moi de payer l&#8217;electricité pour ses travaux.<br />
une autre question: si l&#8217;etat des lieux de sorti est faite avant la fin du preavis doit il me remboursé les jours qu&#8217;il reste du mois vu que le loyer a deja été prelevé?</p>
<p>merci d&#8217;avance<br />
audrey</p>
]]></content:encoded>
	</item>
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