Le principe
L’emploi = une des facettes du droit à l’intégration sociale
La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que le droit à l’intégration sociale, qui doit être assuré par les CPAS, peut prendre la forme d’un revenu d’intégration (ex-minimex) éventuellement assorti d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi, avec un revenu, à un certain nombre de ses allocataires. Il s’agit des emplois dits « article 60″ et « article 61″.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’Etat fédéral pour créer lui-même ces emplois.
Objectif 1: récupérer le droit aux allocations de chômage
Les personnes vont être engagées avec un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin du contrat, quand celui-ci se termine et qu’elle se retrouve sans travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.
Les types de tâches
Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (le CPAS est l’employeur). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a des conventions. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Comment être engagé ?
Tu dois d’abord demander à ton assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61″ de ton CPAS.
Si tu connais une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61″ vacant, tu peux te présenter chez elle (candidature spontannée) en signalant que tu rentres dans les conditions d’embauche sous ce statut.
Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61
Tu es engagé avec un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage).
Dans une association, tu as les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, tu as les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.
Auteur fiche : CIDJ
Envoyer un courriel à l’auteur
Date de mise à jour : 15/05/2012
lorsque on a un article 60 dans une communes et que l’on est obliger de déménager le contrat prend t il fin?
Bonjour José,
Le contrat article 60 est un contrat de travail relativement « classique », et à ce titre, il n’interdit pas l’employé de déménager, du moment que tu continues de respecter ton contrat et d’aller à ton travail.
Si tu déménages, il faudra prendre soin d’avertir l’assistante sociale en charge de ton dossier, puisque normalement, il faut les avertir de tout changement de situation.
Bien à toi,
bonjour ma question voila je sui chomeur complet j ai du mal a retrouver un emplois ci je devrai perdre meet allocation de chomage un jour que je demanderai un articles 60 au cpas ece que en etan marier j aurai droit a l article 60 ma femme et demandeuse libre donc elle ne percoi rien merci de pouvoir m y repondre
Bonjour Julien,
L’accès à un emploi sous article 60 demande de remplir les conditions du CPAS. Le fait d’être marié ne rentre pas dans les conditions, mais c’est l’assistante sociale en charge de ton dossier qui déterminera si tu peux avoir accès à cette possibilité ou pas. la première chose est donc de bien vérifier que tu remplis les conditions d’accès à une aide du CPAS (détaillées sur notre site à la page suivante :http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions). Si c’est le cas, tu peux te rendre alors au CPAS de ta commune pour faire la demande.
Bien à toi,
j’ai travaille avec contracte article 60 et j’ai en charge 4 enfant et 1 handicape,pourrai vous savoir mon revenue plus ou mois
Bonjour Visit,
Il faut voir avec ton employeur et sur ton contrat quel est le montant de ton salaire. Il n’est pas possible pour nous de le déterminer.
Bien à toi,
Bonjour, je suis en stage d’attente avant d’obtenir mes allocations de chômage et il me reste quelques mois. Je n’arrive pas à trouver du travail et je voulais travailler en article 60, mais je lis que la durée des contrats dépendaient du temps qu’il me reste avant le chômage ça veut dire que si il me reste 4 mois, je n’aurai pas droit à plus?
Bonjour Nathyvell,
Pour pouvoir obtenir un contrat de travail sous article 60, il faut avant tout faire une demande d’aide au CPAS. Il faut savoir que le but de cet article est de pouvoir redonner le droit au chômage à une personne qui les aurait perdus. Étant en attente des allocations de chômages, tu n’es pas considérée comme une personne n’y ayant pas droit, et n’aurais donc pas droit à cette disposition. Cependant, tu peux toujours faire une demande pour une aide temporaire jusqu’à ce que tu obtiennes tes allocations de chômage. Il faudra que tu vérifies bien si le CPAS t’accorde l’aide, si celle-ci est remboursable ou non.
Quoiqu’il en soit, le mieux est de te rendre au CPAS de ta commune de résidence et de faire la demande.
Bien à toi,
Bonjour,
Ma situation est compliquée.
J’habite en France depuis 8 ans(nord),je suis belge et j’ai habité avant ces 8 années en Belgique sans jamais m’être inscrite au chômage car mes parents ne se sont jamais occupés de moi, j’ai parfois travaillé en Belgique et parfois non. Je n’ai plus droit aux allocations en France car j’ai tout utilisé ce depuis septembre 2011, n’ayant eu aucun diplôme et les chômage français ne me proposant que crtaines formations sur Lille , j’ai donc décidé que sans aucunes allocations et en prenant tout du seul revenu de mon maris, mazout, assurance voiture, achat divers et maintenant stage(train pour Namur, parking,…) j’ai donc commencé en septembre une formation en Belgique en promotion sociale en Ressources humaines.
C’est difficile mais j’ai quasi tout réussi. J’ai trouvé un super stage au parlement et je vais revenir en Belgique dans un mois ou deux parce que je ne m’entends plus avec mon mari. On va donc se séparer et non divorcer pour le moment. Comme je n’ai aucun revenu et que je pense lui laisser la charge de mes enfants que va -t-il se passer pour moi?
Vais-je être inscrite au forem et avoir une allocation en sachant que je n’ai rien ici, mon mari va-t-il devoir payer qq chose et vais-je devoir m’inscrire au cpas en sachant que je vais habiter dans une maison en belgique mais que je ne vais rien payer du pret car je n’ai rien mon mari veut bien payer lui-même la totalité dans un premier temps.
Pensez-vous qu’avec un article 60, je pourrais éventuellement travailler au parlement car je m’y plait bien?Bref pourriez-vs me répondre car il est urgent pour moi de savoir
merci
Bonjour Dina,
Pour pouvoir obtenir un article 60, il faut avant tout avoir accès à l’aide du CPAS et donc en respecter les conditions définies sur la fiche d’info suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Ensuite, il faut savoir que tout employeur ne peut pas employer des articles 60, tu trouveras les conditions pour ces derniers à la page suivante : http://www.ecosubsibru.be/index.cfm?fuseaction=aides.aides_one&aide_id=215&language=FR
cela signifie qu’en rapport avec ta situation, il faudra voir tout d’abord avec le chômage, et si tu n’y as pas droit te rendre alors au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. Il est difficile de te dire si une aide te sera accordée car cela va dépendre de ta situation financière en tant que telle ainsi que familiale, seul le CPAS pourra le faire après son enquête sociale lorsque tu auras fait la demande. Il faut cependant savoir que depuis le 27 février 2012 la loi sur les CPAS a changé par rapport aux citoyens de l’UE faisant des demandes d’aides : il n’y a d’une part pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge, et d’autre part, pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge.
Bien à toi,
bjr je suis enceinte d environ 9 semaines et je suis sous contrat en article 60
et mon gyné me dis qu’il est important que je me repose! car le foetus n’est pas bien accroché! mais mon employeur ne comprend pas ça! et ma donc dis si je me m’étais à l’écart qu’il casserait mon contrat! où sont donc mes droit dans tout ça?? que dois je faire?? ai-je droit de me mettre sous certificat comme ma gyné veux faire pour le bien de mon bébé sans pour autant perdre mon emploi et mes droits???
merçi de m’éclairer…
Bonjour Caroline,
Ce que tu peux faire, c’est avec preuve (certificat éventuellement assorti d’une explication écrite approfondie), en parler à la gestionnaire de ton dossier au sein même du CPAS pour voir ce qu’il est possible de faire éventuellement. Sinon, si tu es en incapacité médicale, il faudra suivre les règles imposées dans ton contrat de travail et en avertir le CPAS compétent.
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai une nationalité UE et je suis venue en Belgique rejoindre mon compagnon il y a de cela 2mois.Je suis en pleine recherche d’emploi mais hier on m’a parlé de l’article 60…Ma question serait de savoir si un étranger venant d’un pays membre de l’union européenne qui s’est établie en Belgique depuis peu peut bénéficier de ce type de convention et s’il a droit à quelques minima sociaux(et quels types) en attendant de trouver un emploi stable.Merci
Bonjour Mado,
Depuis le 27 février 2012, les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille ont été modifiées. Il n’y a pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge.
Bien à toi,
Merci pour la réponse.
bonjour ,
voila depuis le 16 janvier 2012 je travaille mi temps en article 60 je passe temps plein a partir du 14 mai 2012 afin de fournir assez d’heure pour recuperer mes droits au chomage … a savoir qu’avant l’article 60 j ‘ai travaille mi temps en tant qu’aide menagere de decembre 2008 jusque mai 2010, ensuite en juillet 2010 j’ai perdu mes droit de chomage et je me suis retrouver au cpas en revenue d’integration et ensuite je suis rester en RIS car j’etais enceinte , j’ai accoucher le 13 mai 2011 et aout 2011 remise sur le marché d’emploi mais tjr en RIS et me voila depuis janvier2012 en article 60… (voila la situation)… MA QUESTION; est de savoir quels sont mes droits par rapport au congé? combien de jours ais-je droits si j’en ai? et toutes les sorte de congé dont je peux disposé… Merci bien a vous . stella
Bonjour Stella,
Ton nombre de jour de congé doit être stipulé dans ton contrat de travail, ainsi que les différentes formes de congé qu’il peut exister pour toi. Il ne faut pas hésiter à poser la question à ton employeur, et/ou à l’assistante sociale en charge de ton dossier.
Bien à toi,
bonjour le cpas de ma ville m’a trouver un travail a temps plein article 60 dans un café restaurant je suis pour le moment a l’essai mais on me dis que je dois travailler 7 sur 7 en fesant 38 h semaine et aussi mon horaire est variable parfois on me fait faire ouverture jusque fin d’apres midi et le lendemain fin d’apres midi fermeture et de plus je n’aime vraiment pas cet endroit on m’a bien fait comprendre que c’etait ca ou plus de cpas si je partais que faire
Bonjour Sophie,
Par rapport à tes horaires de travail, tu peux en effet contacter ton CPAS afin de voir si la réglementation en matière de droit du travail est bien respectée. Il faut te munir de ton contrat à cet effet. Le nombre d’heures prestées semble correct, mais tu dois avoir des jours de pause pour compenser une semaine de 7 jours sur 7. Tu auras un aperçu des règles en vigueur en suivant le lien ci-après : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6224
Par rapport à l’endroit qui te déplait, si ce dernier ne respecte pas les règles en vigueur, tu peux le stipuler au CPAS en charge de ton dossier, mais tu ne peux choisir de quitter unilatéralement l’emploi sous risque de ne plus obtenir l’aide du CPAS. Tu serais à ce moment-là en rupture du contrat passé avec le CPAS.
Bien à toi,
Bonjour,
J’aurais bien aimé savoir si, quand on est sous contrat article 60, une maladie sous certificat mlédical ou une absence prolongeait la durée du contrat ou non???
Bonjour Marie,
Si tu es sous certificat médical (qui sera d’ailleurs peut-être vérifié par le CPAS) et pas en absence prolongée, cela ne devrait pas rallonger ta période de prestation.
Bien à toi,
Bonjour Yame,
Il faudra regarder dans ton contrat de travail, mais les congés payés signifient tout simplement que l’on te paye ton salaire, normalement à 100% malgré que tu sois en congé.
bien à toi
slt
je travaille sous une contrat article 60 le 27/02/2012,et je veux introduire une demande de visa pour regroupement familiale de ma femme qu’est au maroc.s’il vous plait aidez moi que dois-je faire
Bonjour Megdady,
Le conjoint ou le partenaire enregistré doit apporter la preuve que l’étranger rejoint dispose de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille et ne pas devenir une charge pour les pouvoirs publics. Par contre, ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des moyens de subsistance, l’aide sociale financière visée à l’article 60. Il faut donc attendre de recouvrer ton droit au chômage avant d’entreprendre une démarche.
Bien à toi,
ce que j’ai compris de votre réponse que j’ai pas le droit de la faire venir jusqu’au la fin de cette contrat,car à la loi de regroupement faamiliale il est situé d’avoir des revenus de 1253euro/mois et moi j’ai 1285 donc qu’elle est le problème s’il vous plait car je suis perdu sans ma femme ,et merci pour vous
Bonjour Megadady,
La loi sur le regroupement familial demande en effet d’avoir un revenu minimum, mais il doit s’agir de revenus du travail ou d’allocations de remplacement (chômage, pension, handicap). Il ne peut pas s’agir de revenus de l’aide sociale (aide financière du CPAS ou contrats article 60). Sont également exclus les allocations familiales et le stage d’attente.
Bien à toi,
bonjour ici plus haut dans tous les commentaires je vois que l on a les meme droits qu un ouvrier a contrat a duree indeterminee. or en temps qu article 60 je termine mon contrat de 18 mois et je ne sais tjs pas si je vais toucher mes conges payes comme les autres car j ai tel a l office national de vacances annuelles et il n ont pas de personne reprise a mon nom est ce normal? qui va me les payer j ai une trentaine de jours a prendre .quand les prendre ? a la fin de mon contrat ou avant ? si je les prend a la fin je ne saurai pas m inscrire au chomage dessuite . question de ma prime de fin d annee je n ai^pas eu la meme chose que les personnes engagees j avais 500 euros de moins donc moi j ai pas eu les meme droits pouvez vous me renseigner merci a vous …
Bonjour Antonio,
Les mêmes droits ne signifient pas spécialement les mêmes montant. Cela va dépendre de ton contrat article 60 auquel tu es affecté. Cela dépend aussi de la durée de prestation au sein du travail. Les congés, tu peux les prendre pendant ta période d’engagement, mais c’est à ton employeur de régler ces questions. Le mieux est de directement aller le trouver et d’éclaircir ces points avec lui.
Bien à toi,
Bonjour,
Je termine mon contrat à durée déterminée (art 60) fin mars. Pouvez vous me dire si en cas de prévision d’engagement, je dois d’abord aller m’inscrire comme demandeur d’emploi? si mon futur patron peut bénéficier d’un ou plusieurs avantages quelconques?
Et enfin, si je commence un mi-temps, serais-je pénaliser par la suite?
Merci d’avance de m’informer.
Bonjour Veroco,
Si tu n’es plus sous contrat article 60, ton futur patron qui t’engage sous contrat « classique » n’aura dès lors pas d’avantages particuliers à priori.
Si tu commences par un mi-temps, tu ne seras pas pénalisée.
Bien à toi,
je travaille sous contrat ar/60, et j’ai ma femme à l etranger , et ma question , est ce que je peux faire venir ma femme de Maroc à la belgique, on prenant en considération la nouvelle loi de regroupement familiales
Bonjour Alae eddine,
Sur le site de l’ADDE (Association pour le Droit des étrangers), tu pourras trouver les conditions pour effectuer un regroupement familial, ainsi que les procédures à suivre : http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=206:maj-belge-membre-famille-non-ue&catid=216:sejour
Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous contacter.
Bien à toi,
je travaille sous contrat ar/60, et j’ai ma femme à l etranger , et ma question , est ce que je peux faire venir ma femme de Maroc à la belgique, on prenant en considération la nouvelle loi de regroupement familiales
Bonjour,
voilà, j’ai commencé il y a maintenant deux mois un article 60§7. Je désirerai savoir s’il est possible de pouvoir demander un contrat de travail au sein de l’asbl après la fin de mon contrat. J’adore le lieu où je travaille et je voudrais bien pouvoir continuer à travailler là. Il y a des personnes qui disent que cela est possible et d’autres me disent que non. Alors pourriez-vous m’éclairer sur cette question?
Merci d’avance.
Bonjour Sylvie,
Cela est possible, mais pas obligatoire. C’est à l’asbl qui t’engage de te proposer un contrat si elle le souhaite. Ce n’est pas obligatoire, d’autant qu’il s’agira alors d’un autre type de contrat, et plus de l’article 60.
Bien à toi,
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je commance un travaille sous l’art60 lundi prochain, mais n’ai aucune informations niveau conditions salariales, congés, mutuel,.. et impossible d’en avoir.
N’ayant pas réussi à trouver un emploi plus tôt, je suis heureuse d’enfin pouvoir travailler et désabusée en même.
Je m’explique:
Mon future « employeur » étant une asbl, il n’envisage pas d’engagement par la suite, contrairement aux administrations (communes, urbanisme,…) qui lors des entretients que j’ai eu prévoyaient un engagement en fin de l’art60.
J’ai eu un entretient dans une autre asbl qui n’était composée QUE d’art60 et semblait ne vouloir fonctionner que de cette manière et selon moi profiter du systeme.
Je trouve ce type d’abus dômage, dès lors que l’on vous dit que l’art60 est une maniere de vous faire rentrer dans une société et de démarrer ou reprendre une activité, avec l’espoir d’un engagement, ou d’une carrière.
Je comprends bien le fait de nous aider à retrouver les droits au chômage, mais je privilégie le droit au travaille, et ceci est bien regrettable si la finalité n’est que de nous passer « d’un sac à un autre »
(avec la perte des avantages du RIS: mutuel… pour un salaire égale et encore moins de chance de trouver un emploi l’age avancant).
Le système en lui même est relativement bien, s’il a pour but de nous relancer dans la vie active sur un long ou moyen terme… mais caduqes s’il ne sert qu’a des sociétés/asbl qui en usent et abusent sans jouer le jeu.
Je pense que ca devrait être un peu plus règlementé, avec des limites, % maximum d’art60 en fonction du nombre d’employers et des quotas d’engagements ultérieurs pour pouvoir continuer à en bénéficier.
(à défaut, ces sociétés auront de plus en plus de personnel démotivé par leur utilisation du systeme. Personne n’aime se sentir utilisé à bon prix et ensuite jeté comme un vulgaire mouchoir en papier)
Donc pour tout vous dire, je commence un emploi qui devrait me plaire et dans le même temps sais que je dois continuer ma recherche et trouver le temps pour en plus du travaille, alors que je suis quelqu’un de plutôt entière qui n’aime pas faire les choses à moitier.
Situation plutôt inconfortable, d’où le sentiment de se sentir assise entre deux chaises.
Il n’est non plus, pas concevable pour moi de ne reprendre ma recherche qu’une fois l’art60 fini, vu les délais de plus en plus long pour trouver un emploi, l’age avancant, et le fait qu’une case blanche sur le cv apres cet emploi d’un an (ce qui est déjà court que pour soutenir une expérience « probante ») serait tres mal percue par les employeurs.
Voila donc l’analyse que je retire de ce système, et apparement est courant au vu des messages sur ce forum, ce quelque soit l’age de la personne engagée.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne continuation.
Bonne chance dans vos recherches d’emplois et parcours professionel.
Pour résumer mon commentaire avait surtout pour but de faire une mise en guarde aux personnes qui sont désireuses de se remettre dans la vie active (et comme on l’espère tous pour un bon moment), ainsi qu’aux services sociaux et politiques qui devraient être un peu plus vigilant et sélectif.
mon agent d’incertion me dit que je ne peux pas faire de candidatures spontanées pour un article 60 ,alors que vous marquer le contraire quand j’ai toutes les conditions requises
qu’en est il?
A cap emploi ils se sont déja tromper pour une formation d’aide soignant que je voulais faire, ils se sont tromper sur la date de candidature et la date d’admission,j’ai du abandonner ce projet vu mon age 52 ans presque,et ils continue a me faire perdre du temps avec ce que j’apprends sur votre site
Pourrier vous me communiquer certaines info concernant l’article 60?
Merci d’avance.
Bonjour Liermanmichel,
Ton agent d’insertion est effectivement dans son droit lorsqu’il dit que tu ne peux pas faire de candidature spontanées pour un article 60. En effet, il faut d’une part que l’organisme soit reconnu en tant que tel par le CPAS, et ce sous certaines conditions. Si c’est le cas, tu peux faire la demande pour travailler à cet endroit via ton agent d’insertion, et suivre les procédures que ce dernier t’indique.
Sur le lien suivant, tu pourras voir quelles sont les conditions pour les institutions qui souhaitent travailler dans ce cadre avec le CPAS, ainsi que les conditions pour les travailleurs : http://www.ecosubsibru.be/index.cfm?fuseaction=aides.aides_one&aide_id=215&language=FR
Bien à toi,
Bonjour, et grand merci à vos réponses précedentes!
Cette fois-ci ma question est au sujet des » Allocation d’insertion limitée dans le temps dés le 1er janvier 2012″ (c’est-à-dire, la nouvelle réglamentation en matière de chômage et la transformation du stage d’attente).
Au mois novembre prochain, et si tout va bien, j’aurai fini mon contrat Art.60 après 2 ans d’ engagement pour avoir droit au chômage. Est-ce que l’échéance de 3 ans en tant que personne isolée est-il d’application compte tenu que j’ai déjà effectué « un stage d’insertion » de plus de 310 jours? ou par contre, je dois recommencer à zèro? (j’ai urrai 54 ans au mois Octobre).
Je vous en remercie d’avance!
Bonjour Yame,
Tous les détails concernant la nouvelle réglementation en matière de chômage ne sont pas encore connus, et notamment par rapport aux articles 60. Vu que ton contrat s’arrête en novembre 2012, le mieux est d’attendre le début de l’année pour voir quelles sont les avancées en cette matière lorsque la réglementation sera effective.
Bien à toi,
Je suis article 60 jai fai un arret maladie et je vulai savior si la cpas va malgré tout me payer
Bonjour Samira,
En tant que travailleuse sous article 60, tu as les mêmes droits que tout autre travailleur. À ce titre, lorsque l’on est malade, on continue d’être rémunéré. Il faut prévenir ton agent d’insertion professionnelle (important pour voir si tu n’as pas d’autres démarches à effectuer) et également ton chef dans l’endroit dans lequel tu es employée. Il faudra bien évidemment fournir un certificat médical, pour continuer de jouir de tes droits.
Bien à toi,
j ai travailler comme article 60 pour les cuisines bruxelloises j ai travailler 18 mois maintenant je suis au chomage depuis 7 mois j arrive pas a retrouver du travaiile a cause de mon age avant les employers engagait les art 60 apres les fin de contract maintenant plus et ce que c est normal pour vous moi je voulais continuer las bas j aimerai comprend pourquoi on m as pas engager
Bonjour Marie,
Il n’est pas possible de te donner la raison pour laquelle tu n’as pas été engagée après ton article 60 car les employeurs n’ont pas cette obligation. Cela étant dit, rien ne t’empêche de postuler à cet endroit en y envoyant ton CV et une lettre de motivation. Tu pourras dès lors mettre en valeur ton expérience dans ce travail via l’article 60 que tu y as effectué.
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis sous article 60 temps plein, je me demandais si un mi-temps (étant enceinte) serait possible pour finir le contrat ? … Si c’était généralement envisageable …
Une autre question, a la fin d’un article 60 étant cohabitante, le montant des allocations de chômage ne pourra excéder 600 et quelques euros non? Ou alors c’est comme pour les autres contrats, calculé au prorata de la rémunération précédente?
Merci de votre réponse
Bonjour Lilpunky,
En ce qui concerne le passage de ton article 60 temps plein vers un mi-temps, il faut voir avec ton employeur et ton agent d’insertion. En effet, tu es sous le régime d’un contrat de travail temps plein que tu as signé, donc seuls les autres signataires du contrat peuvent te dire si cela est possible. Mais il est difficile de changer un contrat en cours. De plus, tu devras si jamais cela était accepté allonger ton temps de travail pour pouvoir recouvrir tes droits au chômage.
Pour connaître les montants du chômage en fonction de ta catégorie, tu peux te rendre sur le site de l’ONEM à l’adresse suivante : http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_VW/&Items=3
Bien à toi,