Le principe
L’emploi = une des facettes du droit à l’intégration sociale
La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que le droit à l’intégration sociale, qui doit être assuré par les CPAS, peut prendre la forme d’un revenu d’intégration (ex-minimex) éventuellement assorti d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi, avec un revenu, à un certain nombre de ses allocataires. Il s’agit des emplois dits « article 60″ et « article 61″.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’Etat fédéral pour créer lui-même ces emplois.
Objectif 1: récupérer le droit aux allocations de chômage
Les personnes vont être engagées avec un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin du contrat, quand celui-ci se termine et qu’elle se retrouve sans travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.
Les types de tâches
Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (le CPAS est l’employeur). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a des conventions. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Comment être engagé ?
Tu dois d’abord demander à ton assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement « art. 60/61″ de ton CPAS.
Si tu connais une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61″ vacant, tu peux te présenter chez elle (candidature spontannée) en signalant que tu rentres dans les conditions d’embauche sous ce statut.
Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61
Tu es engagé avec un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage).
Dans une association, tu as les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, tu as les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 17/06/2011
Bonjour,
Je commance un travaille sous l’art60 lundi prochain, mais n’ai aucune informations niveau conditions salariales, congés, mutuel,.. et impossible d’en avoir.
N’ayant pas réussi à trouver un emploi plus tôt, je suis heureuse d’enfin pouvoir travailler et désabusée en même.
Je m’explique:
Mon future « employeur » étant une asbl, il n’envisage pas d’engagement par la suite, contrairement aux administrations (communes, urbanisme,…) qui lors des entretients que j’ai eu prévoyaient un engagement en fin de l’art60.
J’ai eu un entretient dans une autre asbl qui n’était composée QUE d’art60 et semblait ne vouloir fonctionner que de cette manière et selon moi profiter du systeme.
Je trouve ce type d’abus dômage, dès lors que l’on vous dit que l’art60 est une maniere de vous faire rentrer dans une société et de démarrer ou reprendre une activité, avec l’espoir d’un engagement, ou d’une carrière.
Je comprends bien le fait de nous aider à retrouver les droits au chômage, mais je privilégie le droit au travaille, et ceci est bien regrettable si la finalité n’est que de nous passer « d’un sac à un autre »
(avec la perte des avantages du RIS: mutuel… pour un salaire égale et encore moins de chance de trouver un emploi l’age avancant).
Le système en lui même est relativement bien, s’il a pour but de nous relancer dans la vie active sur un long ou moyen terme… mais caduqes s’il ne sert qu’a des sociétés/asbl qui en usent et abusent sans jouer le jeu.
Je pense que ca devrait être un peu plus règlementé, avec des limites, % maximum d’art60 en fonction du nombre d’employers et des quotas d’engagements ultérieurs pour pouvoir continuer à en bénéficier.
(à défaut, ces sociétés auront de plus en plus de personnel démotivé par leur utilisation du systeme. Personne n’aime se sentir utilisé à bon prix et ensuite jeté comme un vulgaire mouchoir en papier)
Donc pour tout vous dire, je commence un emploi qui devrait me plaire et dans le même temps sais que je dois continuer ma recherche et trouver le temps pour en plus du travaille, alors que je suis quelqu’un de plutôt entière qui n’aime pas faire les choses à moitier.
Situation plutôt inconfortable, d’où le sentiment de se sentir assise entre deux chaises.
Il n’est non plus, pas concevable pour moi de ne reprendre ma recherche qu’une fois l’art60 fini, vu les délais de plus en plus long pour trouver un emploi, l’age avancant, et le fait qu’une case blanche sur le cv apres cet emploi d’un an (ce qui est déjà court que pour soutenir une expérience « probante ») serait tres mal percue par les employeurs.
Voila donc l’analyse que je retire de ce système, et apparement est courant au vu des messages sur ce forum, ce quelque soit l’age de la personne engagée.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne continuation.
Bonne chance dans vos recherches d’emplois et parcours professionel.
Pour résumer mon commentaire avait surtout pour but de faire une mise en guarde aux personnes qui sont désireuses de se remettre dans la vie active (et comme on l’espère tous pour un bon moment), ainsi qu’aux services sociaux et politiques qui devraient être un peu plus vigilant et sélectif.
bonjour,
j’ai voudrais savoir,si j’ai le droit pour l’article 60
je vais dire quelques chose de mon situation.
j’ai 25 ans j’ai la famille,je touch le CPAS et je suis enregistré sur le registre des etrangers
ça vaut dire que je suis demandeur d’asile et j’ai un procés en cours
en plus, j’ai un permis de travail
mersi pour me repondre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour Tyom,
Pour pouvoir bénéficier de la mesure article 60, tu dois être dans les conditions du droit à l’intégraiton sociale ou de l’aide sociale équivalente (ce qui semble être ton cas). Ensuite, il faut que l’assistante sociale en charge de ton dossier t’oriente vers le service d’insertion socioprofessionnelle du CPAS. À partir de là, la procédure va commencer. Donc, tu dois demander à ton assistante sociale de voir si tu peux rentrer dans toutes les conditions d’accès.
Bien à toi,
bonjour monsieur comme tu es encore demandeur d’asile tu n’as pas le droit sur l’article 60 même si as un permis de travail .
dès que tu auras tes papier ça ira bien .
merci
bonjour,
j’ai voudrais savoir,si j’ai le droit pour l’article 60
je vais dire quelques chose de mon situation.
j’ai 20ans j’ai la famille,je touch le CPAS et je suis enregistré sur le registre des etrangers
ça vaut dire que je suis demandeur d’asile et j’ai un procés en cours
en plus, j’ai un permis de travail
bonjour,
j’ai voudrais savoir,si j’ai le droit pour l’article 60
je vais dire quelques chose de mon situation.
j’ai 25 ans j’ai la famille,je touch le CPAS et je suis enregistré sur le registre des etrangers
ça vaut dire que je suis demandeur d’asile et j’ai un procés en cours
en plus, j’ai un permis de travail
mersi d’avance .
Bonjour,
Moi je suis étudiante en supérieur et j’aurai aimé savoir si je pouvais aussi travailler même à temps partiel sous l’article 60?? Merci
Bonsoir,
Etant Art.60 depuis 2mois en temps pleins, je me posais la question de la cohabitation légal avec une personne qui travail & qui a un CDI.. Je suis actuellement isolée mais j’envisage d’acheter une maison avec mon compagnon (nous n’avons pas actuellement nos adresses ensemble) ! Est-ce que je toucherais quand même (le long de mon contrat Art.60) le même salaire que celui que je touche actuellement (+- 1.200€) ? Où est-ce que vu qu’il travail, je diminuerais ? Je ne sais pas vraiment vers qui me tourner pour demander des infos a ce propos donc je me suis dit, pourquoi pas ici
En espèrent que vous pourriez me répondre..
Une bonne soirée
Bonjours ,
Voilà , J’ai un petit soucis , et Je vouais avoir vos avis ..
J’ai eu 18ans le 26decembre 2011 , Début Janvier 2012 Je suis allé voir au cpas , si j’avais droit a un ris , pour pouvoir fair un article 60 ( car je n’ai pas droit au chomage , J’ai arreter l’ecole debut 2011 car sa n’allais pas et que j’ai malheureusement arreter en 2eme Je les faite 3x et pour finir j’ai carrement arreter ) Le cpas ma clairement refusé sans passé au conseil , Rien du tout , juste prsq mon copain avec qui je vie travaille & touche 1200euros ce qui es largement assé celon eux .. Alors vous enlever le loyer , là voiture , le gaz l’electricité , l’eau , Les chien .. là tele au finale nous il nous reste meme pas 70euros pour manger nous le mois .. Alors oui mon copain travaille & a de l’argent .. Mais moi je travaille pas , J’ai pas droit au chomage & J’ai pas droit au cpas , Ni meme pour travaillé car tout ce que je veut moi sais travaillé , avoir droit ensuite a mon chomage pour podent sais 1 an de chomage faire une formation et pui pouvoir enfin trouvé mon travaille ! mais si personne m’en donne l’ocasion meme pas les aide sociale , je suis sensé faire quoi moi ? Je suis inscrite au forem , Tout les Agence interime de NIVELLES , et rien ! .. Moi je trouve pas sa normale !
mon agent d’incertion me dit que je ne peux pas faire de candidatures spontanées pour un article 60 ,alors que vous marquer le contraire quand j’ai toutes les conditions requises
qu’en est il?
A cap emploi ils se sont déja tromper pour une formation d’aide soignant que je voulais faire, ils se sont tromper sur la date de candidature et la date d’admission,j’ai du abandonner ce projet vu mon age 52 ans presque,et ils continue a me faire perdre du temps avec ce que j’apprends sur votre site
Pourrier vous me communiquer certaines info concernant l’article 60?
Merci d’avance.
Bonjour Liermanmichel,
Ton agent d’insertion est effectivement dans son droit lorsqu’il dit que tu ne peux pas faire de candidature spontanées pour un article 60. En effet, il faut d’une part que l’organisme soit reconnu en tant que tel par le CPAS, et ce sous certaines conditions. Si c’est le cas, tu peux faire la demande pour travailler à cet endroit via ton agent d’insertion, et suivre les procédures que ce dernier t’indique.
Sur le lien suivant, tu pourras voir quelles sont les conditions pour les institutions qui souhaitent travailler dans ce cadre avec le CPAS, ainsi que les conditions pour les travailleurs : http://www.ecosubsibru.be/index.cfm?fuseaction=aides.aides_one&aide_id=215&language=FR
Bien à toi,
Bonjour, et grand merci à vos réponses précedentes!
Cette fois-ci ma question est au sujet des » Allocation d’insertion limitée dans le temps dés le 1er janvier 2012″ (c’est-à-dire, la nouvelle réglamentation en matière de chômage et la transformation du stage d’attente).
Au mois novembre prochain, et si tout va bien, j’aurai fini mon contrat Art.60 après 2 ans d’ engagement pour avoir droit au chômage. Est-ce que l’échéance de 3 ans en tant que personne isolée est-il d’application compte tenu que j’ai déjà effectué « un stage d’insertion » de plus de 310 jours? ou par contre, je dois recommencer à zèro? (j’ai urrai 54 ans au mois Octobre).
Je vous en remercie d’avance!
Bonjour Yame,
Tous les détails concernant la nouvelle réglementation en matière de chômage ne sont pas encore connus, et notamment par rapport aux articles 60. Vu que ton contrat s’arrête en novembre 2012, le mieux est d’attendre le début de l’année pour voir quelles sont les avancées en cette matière lorsque la réglementation sera effective.
Bien à toi,
Je suis article 60 jai fai un arret maladie et je vulai savior si la cpas va malgré tout me payer
Bonjour Samira,
En tant que travailleuse sous article 60, tu as les mêmes droits que tout autre travailleur. À ce titre, lorsque l’on est malade, on continue d’être rémunéré. Il faut prévenir ton agent d’insertion professionnelle (important pour voir si tu n’as pas d’autres démarches à effectuer) et également ton chef dans l’endroit dans lequel tu es employée. Il faudra bien évidemment fournir un certificat médical, pour continuer de jouir de tes droits.
Bien à toi,
j ai travailler comme article 60 pour les cuisines bruxelloises j ai travailler 18 mois maintenant je suis au chomage depuis 7 mois j arrive pas a retrouver du travaiile a cause de mon age avant les employers engagait les art 60 apres les fin de contract maintenant plus et ce que c est normal pour vous moi je voulais continuer las bas j aimerai comprend pourquoi on m as pas engager
Bonjour Marie,
Il n’est pas possible de te donner la raison pour laquelle tu n’as pas été engagée après ton article 60 car les employeurs n’ont pas cette obligation. Cela étant dit, rien ne t’empêche de postuler à cet endroit en y envoyant ton CV et une lettre de motivation. Tu pourras dès lors mettre en valeur ton expérience dans ce travail via l’article 60 que tu y as effectué.
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis sous article 60 temps plein, je me demandais si un mi-temps (étant enceinte) serait possible pour finir le contrat ? … Si c’était généralement envisageable …
Une autre question, a la fin d’un article 60 étant cohabitante, le montant des allocations de chômage ne pourra excéder 600 et quelques euros non? Ou alors c’est comme pour les autres contrats, calculé au prorata de la rémunération précédente?
Merci de votre réponse
Bonjour Lilpunky,
En ce qui concerne le passage de ton article 60 temps plein vers un mi-temps, il faut voir avec ton employeur et ton agent d’insertion. En effet, tu es sous le régime d’un contrat de travail temps plein que tu as signé, donc seuls les autres signataires du contrat peuvent te dire si cela est possible. Mais il est difficile de changer un contrat en cours. De plus, tu devras si jamais cela était accepté allonger ton temps de travail pour pouvoir recouvrir tes droits au chômage.
Pour connaître les montants du chômage en fonction de ta catégorie, tu peux te rendre sur le site de l’ONEM à l’adresse suivante : http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_VW/&Items=3
Bien à toi,
si j arive pas continue l ecole
il vont pas m oubliger faire une formation ou il vons pas me dire de faire une formation
moi le probleme que j ai dans mes etudes si les cours généraux j ai beaucoup de probleme
si essayer mai j arive pas ameliorersa, sa fait 8 ans que je suis en belgique j ai eux tjr des probleme dans les cours généraux cette année c pire que les autres années
Bonjour Messaoudi,
Si tu es déjà bénéficiaire du CPAS, il faut voir si tu n’as pas signé un contrat d’intégration qui t’oblige à réussir et terminer tes études pendant que eux t’aident financièrement.
Si c’est le cas, en arrêtant l’école, tu romps les termes du contrat et donc le CPAS peut alors décider de ne plus t’aider. Le mieux est de rencontrer l’assistante sociale en charge de ton dossier et lui faire part de tes problèmes afin de pouvoir trouver une solution.
Bien à toi,
merci pour votre repence
oui je suis déjà chez eux comme cohaibitant
a ce que c on le droit de refuser le dossier
comme par exemple il von me dire il fau terminer les etudes
et je veux travailler pour toujours je veux pas aller au chomage j ai 20 ans en fevrier 2012
j aurai 21 ans
svp aider moi je suis perdu merci d avance
Bonjour Messaoudi,
Pour pouvoir bénéficier d’un emploi sous article 60, tu dois être bénéficiaire de l’aide du CPAS et donc en respecter les conditions d’accès (décrites sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions).
Si tu respectes bien les conditions d’accès, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide. À partir de ce moment-là, le CPAS a un mois pour te répondre. Une fois que tu es bénéficiaire, tu pourras alors voir pour un emploi sous article 60 avec l’assistant social en charge de ton dossier.
Bien à toi,
bonjour,
je suis messaoudi mimoun
je veux savoir c j ai le droit a l artc60
je suis en 6 eme professionnelle en électricité industriel
je suis encor etudiant mai j ai plu envi d aller a l ecole
bjr je desirerais savoir une petite chose , mon compagnon travail et moi je suis a sa charge , puis je faire un article 60 ? tt en ne beneficiant pas du revenu d’integration bien sur ,?
Bonjour Lau,
Pour pouvoir faire un article 60, tu dois être bénéficiaire de l’aide du CPAS. Tu dois être donc dans les conditions d’accès au droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale équivalente.
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis employée sous l’art.60 depuis un an ( il faut que je travaille encore un an pour avoir droit au chômage…) et j’apris par hasard que mon pays d’origine n’a des conventions avec la Belgique en matière de sécurité sociale. Auriez-vous l’amabilité de me dire que se passe-t-il à la fin de mon contrat ? Qu’est-ce que cela represent-il pour moi? En fait, quels sont mes droits, etc…
J’aimerais aussi que vous me dites si après un an de travaille art 60, on a le droit à une prime (mon contrat ne le dit pas -simplement on est engagé sous les conditions d’un employé du secteur privé- mais, lesquelles?). Désolée, mais ce sont des questions que je n’ose pas poser à mon A-S!
Merci d’avance!
Bonjour Yame,
Le contrat article 60 a pour objectif de rouvrir les droits aux allocations de chômage pour des personnes bénéficiaires du CPAS.
Autrement dit, au terme du contrat tu auras droit aux allocations de chômage, quelles que soient tes origines.
Par contre, il n’existe aucune prime à la fin du contrat.
Bien à toi,