Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers: les “articles 60?, etc.
Le principe
L’emploi = une des facettes du droit à l’intégration sociale
La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale, prévoit que le droit à l’intégration sociale, qui doit être assuré par les CPAS, peut prendre la forme d’un revenu d’intégration (ex-minimex) éventuellement assorti d’un contrat d’intégration, ou d’un emploi.
Le CPAS va donc proposer un emploi, avec un revenu, à un certain nombre de ses allocataires. Il s’agit des emplois dits “article 60″ et “article 61″.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’Etat fédéral pour créer lui-même ces emplois.
Objectif 1: récupérer le droit aux allocations de chômage
Les personnes vont être engagées avec un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin du contrat, quand celui-ci se termine et qu’elle se retrouve sans travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail.
Les types de tâches
Les emplois sous article 60 sont des emplois au sein même du CPAS (le CPAS est l’employeur). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a des conventions. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60. S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Comment être engagé ?
Tu dois d’abord demander à ton assistant social d’être inscrit dans la réserve de recrutement “art. 60/61″ de ton CPAS.
Si tu connais une ASBL qui bénéficie d’un poste “art.60/61″ vacant, tu peux te présenter chez elle (candidature spontannée) en signalant que tu rentres dans les conditions d’embauche sous ce statut.
Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61
Tu es engagé avec un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage).
Dans une association, tu as les mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs. Comme travailleur art. 60 au sein du CPAS, tu as les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 18/05/2010
Bonjour, Je suis à Bruxelles depuis 6 mois, (mariée à un
nadiya | 10 décembre 2009Bonjour,
Je suis à Bruxelles depuis 6 mois, (mariée à un belge) je suis inscrite à actiriss depuis mon arrivée, et je cherche activement un emploi mais je commence à désespérer car je n’en trouve pas !!
Mon mari travaille dans un hôtel et touche 1400 euro par mois dont 550 euro pour le loyer, (hors électricité et gaz) 300 euro transféré à son pays d’origine pour aider sa famille, sans oublier les taxes communales, on a en plus des consultations régulières chez des gynécologues pour régler un problème de fertilité, donc on arrive pas à s’en sortir avec tt ces frais.
Je me demande si j’ai des chances pour bénéficier du CPAS et demander par la suite l’obtention d’un contrat de type article 60.
Merci d’avance pour vos lumières.
Bonjour Nadiya, Non, vous avez peu de chance de pouvoir bénéficier
Infor Jeunes Bruxelles | 14 décembre 2009Bonjour Nadiya,
Non, vous avez peu de chance de pouvoir bénéficier de l’aide du CPAS. Le taux cohabitant pour le RIS est fixé à 483.86€ par mois et par personne. Il faudrait que vos revenus soient inférieurs à 967.72€/mois pour avoir une chance d’obtenir une aide de leur part. Or, avec 1400€, vous êtes bien au-dessus.
Pour pouvoir décrocher un contrat de type article 60, il faut bénéficier de l’aide du CPAS. Il est donc également peu probable que vous puissiez en avoir un.
bonjour je travaille depuis mars 2009 en article 60 est
mel | 15 décembre 2009bonjour je travaille depuis mars 2009 en article 60 est ce que j aurai une prime de fin d annee???
Bonjour mel, Il n’existe en Belgique aucun droit général à la
Infor Jeunes Bruxelles | 15 décembre 2009Bonjour mel,
Il n’existe en Belgique aucun droit général à la prime de fin d’année. Son octroi peut découler d’une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, du contrat de travail, du règlement de travail ou d’un usage en vigueur dans l’entreprise.
Dans ton cas, la pratique peut même être différente d’un CPAS à l’autre. Il faudrait donc que tu te renseignes auprès de ton employeur (le CPAS) pour trouver une réponse à ta question.
Bonjour Je suis actuellement sans revenus car je n'ai pas droit
Céline | 18 janvier 2010Bonjour
Je suis actuellement sans revenus car je n’ai pas droit au chommage ( années d’etude pas accomplie => élèves libre )
Je viens d’avoir 20 ans
Il y’a un ans j’ai introduit une demande de RIS au CPAS ,la demande a étée reffusée.j’ai introduit un recours au tribunal du travail ; j’ai retouché deux mois de RIS.Ceci a étés sans suite…
Celà fait un peu plus d’un ans que je recherche activement du travail ,pour recuperer mes droit ..sans aucun aboutissement malheureusement et ce malgrés un anglais avancé…(pas asser d’experience ect…)
Je suis actuellement en colocation avec une personne qui travailles et son salaire de base s’éleve a 1300€ .
Cette personne compte allé en reglement de dettes colectif, mais, n’y est pas encore
Nous n’avons rien a voir l’un avec l’autres,puis-je béneficiez d’une aides quelconque du cpas, étant donné que nous ne somme pas mariée, ni, en couple?
J’espere un RIS étant donné la déscision du tribunal il y’a quelques temps…Et, par la suite, un article 60
d’avance merci de votre réponse,
Cordialement.
Céline.
Bonjour, J'ai terminé mes études en 2009 (diplôme universitaire) et je
Jessy | 19 janvier 2010Bonjour,
J’ai terminé mes études en 2009 (diplôme universitaire) et je bénéficie depuis lors du RIS car sans revenu (je vis seule et suis en stage d’attente pour le chômage).
On m’a proposé un travail article 60 qui m’intéresse (éducatrice dans une maison de retraite). J’attends pour avoir un entretien. Cependant, après m’être renseignée sur internet, je m’inquiète du salaire que l’on va me proposer. L’assistante sociale m’a parlé de 1200-1300 euros mais est-ce net ou brut? Sur internet on parle de 950 euros net par mois. Qu’en est-il vraiment? Peut-on vraiment me payer si peu avec le diplôme dont je dispose.
Puis-je refuser cet emploi si je trouve la salaire trop bas, à savoir que 950 euros par mois alors que je dispose d’un diplôme universitaire c’est pas de l’intégration c’est de l’exploitation.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Jessy.
Bonjour Céline, Le statut de colocataire n'est pas réellement reconnu comme
CIDJ | 26 janvier 2010Bonjour Céline,
Le statut de colocataire n’est pas réellement reconnu comme tel. Ce qui signifie que si toi et ton/ta colocataire avez la même adresse et vivez au même endroit, vous serez reconnues comme cohabitantes. Tu pourras donc sans doute bénéficier d’une aide (il faut avant tout voir si tu remplis les conditions pour l’octroi d’une aide émanant du CPAS), mais elle ne sera pas aussi importante que si tu étais considérée comme personne isolée.
Bien à toi,
Bonjour Jessy, Pour savoir quel est le montant du salaire que
CIDJ | 26 janvier 2010Bonjour Jessy,
Pour savoir quel est le montant du salaire que tu vas recevoir, le mieux est de demander à ton assistante sociale, car seule elle a accès à ces informations. Le principe de l’article 60 est de pourvoir du travail pour te permettre d’ouvrir le droit aux allocations de chômage. Donc, le CPAS ne rémunère pas en fonction du diplôme, mais suivant les cas en fonction :
- soit du statut pécuniaire du personnel du CPAS ;
- soit du statut pécuniaire des agents contractuels subventionnés auprès du CPAS .
- soit du salaire minimum garanti des agents communaux ;
- soit du salaire minimum garanti qui serait applicable dans le secteur privé.
Sache que tu peux quitter ton emploi sous article 60 si jamais tu trouvais un meilleur emploi, mieux rémunéré et qui t’intéresse plus.
Bien à toi,
Bonjour je voulais savoir si un art 60 touche a
Sarah | 27 janvier 2010Bonjour je voulais savoir si un art 60 touche a la fin de son contrat des indemnites de fin de contrat?
bonjour je suis en 6e professionnelle et actuellement en stage
jena | 28 janvier 2010bonjour je suis en 6e professionnelle et actuellement en stage je suis plus motivé j’aimerais changer ms je voudrais aller a la haute école mais je c qu’il ya un examen d’admission a faire(pour ceux qui n’ont pas obtenu le cess) mais j’ai peur de ne pas réussir quelles solutions me restent il? merci
Bonjour Jena, Il s'agit en fait d'un examen d'admission général aux
Infor Jeunes Laeken | 1 février 2010Bonjour Jena,
Il s’agit en fait d’un examen d’admission général aux études supérieures qu’y est organisé par les Universités. Les autres possibilités pour obtenir le CESS :
-le jury central;
-la promotion sociale
Certaines formations supérieures sont aussi accessibles via un examen d’admission pour les étudiants qui ne sont pas porteurs du CESS.
bonjour, je voudrais savoir s'il est possible pour moi de
fabrice ursule | 1 février 2010bonjour, je voudrais savoir s’il est possible pour moi de maximiser mes chances d’être admise dans une université belge en envoyant les formulaires d’admission à 2 universités de mon choix.
Bonjour je voulais savoir si un article 60 touche a
mel | 8 février 2010Bonjour je voulais savoir si un article 60 touche a la fin de son contrat des indemnites de fin de contrat?
Bonjour sarah et mel, En ce qui concerne la fin de
CIDJ | 9 février 2010Bonjour sarah et mel,
En ce qui concerne la fin de ton contrat sous article 60, il n’y a pas d’indemnités de fin de contrat puisque vous retombez alors dans le CPAS. Puisqu’il vous fournit déjà une aide, il ne va pas en plus vous donner des indemnités.
Bien à vous deux,
Bonjour fabrice ursule, Il n'y a aucune problème à envoyer ta
CIDJ | 12 février 2010Bonjour fabrice ursule,
Il n’y a aucune problème à envoyer ta candidature à plusieurs universités de ton choix en même temps, cela pourra te permettre en effet d’avoir plusieurs options.
Bien à toi,
ce que vous dites a propos que je retombe au
mel | 17 février 2010ce que vous dites a propos que je retombe au cpas a la fin de mon contrat est faux vue que je v toucher du chomage donc plus au cpas:S
Bonjour Mel, En effet tu as raison, tu pourras à nouveau
CIDJ | 18 février 2010Bonjour Mel,
En effet tu as raison, tu pourras à nouveau bénéficier des indemnités de chômage car cela fait partie des buts des contrats article 60 autant que l’acquisition d’une expérience professionnelle afin de trouver un emploi et travailler. Ce que le commentaire précédent signifiait, c’est qu’il n’était pas à priori possible d’avoir un pécule de sortie de par le but et la manière dont est orgnanisé le système de contrat sous article 60. Maintenant, le mieux est toujours de d’abord vérifier ton contrat ou de demander à ton employeur car parfois certaines particularités existent dans ce genre de situations.
Bien à toi,
Bonjour , je termine mon contrat article 60 à la fin
Max | 9 mars 2010Bonjour ,
je termine mon contrat article 60 à la fin du mois et je voudrais obtenir mon statut d’artiste
quelles conditions faut -il remplir ?
combien je percevrais par mois en obtenant mon statut d’artiste sachant que j’ai terminé le contrat article 60 ?
Merci à toi pour le travail fournit
Max
Bonjour Max, En suivant le lien suivant, tu pourras télécharger une
CIDJ | 10 mars 2010Bonjour Max,
En suivant le lien suivant, tu pourras télécharger une brochure en PDF qui te détaillera les conditions d’accès au statut : http://www.kunstenloket.be/kunstenloket/view/nl/1857805-Brochure+kunstenaarsstatuut+(frans).html
Sache qu’il n’est pas évident d’obtenir le statut d’artiste et que la procédure est parfois longue et fastidieuse, donc pour éviter de perdre du temps, il est conseillé de prendre contact la “Commission Artistes” pour pouvoir savoir exactement si tu peux obtenir le statut et sous quelles consitions (financières entre autre). Voici leurs coordonnées :
Commission Artistes
Boulevard de Waterloo 77
1000 Bruxelles
tél. 02-546.40.50 (informations pour les indépendants)
tél. 02-509.34.26 (informations pour les salariés)
fax 02-513.04.13
e-mail: info@articomm.be
Bien à toi, et n’hésite pas à nous recontacter si besoin est.
bonjour je voudrai savoir comme je suie au cpas si
lo | 26 mars 2010bonjour je voudrai savoir comme je suie au cpas si je travail en titre services A MI TEMP esque le cpas va me verser un complement
Bonjour lo, Si le mi-temps est égal ou supérieur au revenu
CIDJ | 2 avril 2010Bonjour lo,
Si le mi-temps est égal ou supérieur au revenu total d’intégration, le CPAS ne va pas payer de complément. par contre, si le mi-temps est fortement inférieur, il faut prendre contact avec l’assistante sociale du CPAS connaître la position du CPAS par rapport à cela.
Bien à toi,
Bonjour à Tous Mon mari est en article 60 depuis le
zahra | 12 juin 2010Bonjour à Tous
Mon mari est en article 60 depuis le mois 9/2009,moi je vis toujours au Maroc , il me renvoie de l’argent réguliérement et maintenanat on voudrait savoir est ce qu’il droit de béneficier de la contribution , il n’a rien reçu comme document pour repmlir , merci de nous répondre
laeckenoi
merci de me repondre
amina | 12 juin 2010merci de me repondre
Bonjour Zahra, Ce que tu peux faire, c'est aller au service
CIDJ | 16 juin 2010Bonjour Zahra,
Ce que tu peux faire, c’est aller au service social du CPAS et demander à l’assistante sociale une aide pour remplir la déclaration. Ou bien, tu peux aller directement au SPF-FINANCES (boulevard du Jardin Botanique), car ils organisent des permanences pour aider à remplir les déclarations.
Bien à toi,
Bonjour Amina, Pour pouvoir te répondre, il faudrait préciser ta question.
CIDJ | 16 juin 2010Bonjour Amina,
Pour pouvoir te répondre, il faudrait préciser ta question. À ce moment-là, tu auras réponse à ta question dans un délai de 7 jours.
Bien à toi,
bonjour, sa fait un peu plus de 3ans que je depend
nora | 21 juin 2010bonjour,
sa fait un peu plus de 3ans que je depend du cpas le probleme c est que j arrive pas a m ensortir je suis seule avec 2 enants j ai entendue parler de l article 60 qui n etait pas terrible on ma souvent dit en cas de proposition venant de l asistante sociale de refuser j aimerai avoir votre avis merci
bonjour,je depend du cpas sa fait un peu plus de
nora | 21 juin 2010bonjour,je depend du cpas sa fait un peu plus de trois ans je suis seule avec deux enfants je sais pas comment faire pour m en sortir on a dit
que l article 60 etait pas terrible j aimerai a voir votre avis merci
Bonjour Nora, Le contrat article 60 sert en réalité à remettre
CIDJ | 22 juin 2010Bonjour Nora,
Le contrat article 60 sert en réalité à remettre la personne dans le besoin dans le circuit du travail. Le mieux est donc d’accepter le contrat bien sûr afin de pouvoir revenir au chômage et donc à une perspective de travail future. Là où il faut faire attention, ce sont plutôt par rapport à tes conditions de travail. En effet, tu dois être traitée comme n’importe quelle travailleuse de manière décente.
Si tu refuses les différentes opportunités qui s’offrent à toi, cela ne fera pas bon effet dans ton dossier du CPAS car cela pourrait être pris comme manque de motivation voire de volonté de s’en sortir.
Bien à toi,
bonjour,je suis au cpas depuis 2 ans et j ai
ouafae | 4 juillet 2010bonjour,je suis au cpas depuis 2 ans et j ai trouver un travail mais juste 5h par semaine,est ce que le cpas va me retirer la differance de ce que je vais gagner?
Bonjour Ouafae, Tu es bénéficiaire du RIS depuis 2ans, tu as
CIDJ | 14 juillet 2010Bonjour Ouafae,
Tu es bénéficiaire du RIS depuis 2ans, tu as trouvé du travail a raison de 5h par semaines. Tu te demandes si ton revenu sera déduit de ton RIS.
Il faut savoir pour cela que le principe de bas est que les revenus professionnels sont retirés à ce que tu touches du CPAS. Cependant, pour valoriser le travail, les bénéficiaires du RIS peuvent avoir droit à une exonération de 216.69€ par mois. En d’autres termes, cela signifierait que seules les sommes qui dépassent 216.69€ sont déduites de ton RIS.
Il est donc important de savoir combien tu vas gagner avec ton travail, en suite il faut introduire la demande au CPAS afin qu’ils activent l’immunisation socio-professionnelle. Ce processus est soumis à certaines conditions: il ne peut durer indéfiniment et on ne peut en bénéficier qu’une fois.
Je te conseille donc d’en parler au plus vite avec ton assistant(e) social.
J’espère avoir répondu à ta question.
Bien à toi,
bonjour je suis en belgique depuit 4
abdelhak | 31 juillet 2010bonjour je suis en belgique depuit 4 mois a la charge de ma femme en a un enfant elle me donne rien depuit que je suis la elle reffuse meme de me faire carte sis et jai tomber malade malheureusement j ete hospitaliser ils men demmander cette carte et maintenant jattent la facture jai meme pas acheter les medicament sur mon ordonance je see pas comment faire merci