Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.
Le contrat de bail : deux possibilités
Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :
- soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
- soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.
La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires
Pour le bailleur
Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer; il peut alors demander aux autres occupants (ou aux personnes qui se portent caution) de payer pour lui.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !
Pour les colocataires
Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 15/05/2012
Bonjour
Co-propriétaire d’une maison comptant 7 chambres, je souhaite garder l’usage des deux plus petites chambres pour moi-même une semaine sur deux (l’autre semaine, je vis ailleurs, avec mes enfants – chez nous, ce sont les parents qui déménagent…) et proposer les cinq autres chambres à la location. Quelles sont les possibilités et réglementations juridiques à ce sujet ? Notamment pour éviter une « cohabitation » pour les locataires, administrativement parlant?
Merci
Ingrid
Bonjour Madame, monsieur,
je me permets de vous écrire car étant en infraction urbanistique suite à la division d’une maison unifamiliale en 3 entités de chacune 80m2, la région walonne refuse de régulariser et me demande de remettre l’immeuble en pristin état. De plus ils ont obligé la commune à domicilier les habitants comme cohabitants.Je me posais la question de savoir si je pouvais louer cette maison en colocation a mes 3 locataires. En effet, que veut dire remettre une maison en pristin etat si vous n’avez fait que rajouter des salles de bains, des cuisines, et que vous n’avez pas modifié l’aspect architectural du batiment , ni touché à la structure.
Je me demande si tout le monde à le droit de mettre 3 salles de bains, 3 cuisines, et pourquoi pas meme 3 sonnettes, dans sa maison.
Concernant les compteurs élec, chaque étage à son compteur, je ne sais si je devrais remettre en pristin état???
La modification du bail avec l’accord des locataires pourrait peut etre arranger la situation
Bien à vous.
Philippe
Ps: nous sommes de nombreux petits propriétaires dans le même cas, comment nous regrouper, comment les connaître,y a t’il une base de données accessibles au public, à la région walonne ou ailleurs?
Alors que la région walonne dit qu’il faut densifier les centres, les abords des gares, elle suit les communes qui préferent une grosse villa de 255m2 pour attirer les gros revenus, que 3 beaux appartements de 85m pour des gens simples. Nous sommes en 2012, les familles sont la plupart monoparentales, les personnes agées veulent emménager en appartement, construire des villas ne représente pas la société actuelle..
Merci d’apporter un peu d’huile à ma lanterne.
.
Bonjour Philippe,
Le problème est donc que vous avez réalisé les travaux sans permis d’urbanisme et que vous avez rentré seulement après un permis de régularisation qui a été refusé.
Il faut donc dans un premier temps voir pourquoi le permis de régularisation a été refusé et voir avec la Région Wallonne s’il n’y a pas moyen de trouver un terrain d’entente moyennant certains autres aménagements.
Quoiqu’il en soit, si vous êtes plusieurs propriétaires, il existe des recours au conseil d’état, pour peut-être obtenir un résultat d’obtention de permis d’urbanisme (vous pourriez à ce moment vous regrouper pour diminuer les frais de procédure).
Par contre, pour les locataires, se retrouver en colocation peut poser de gros problèmes (chômage – pension), c’est à dire perdre le statut d’isolé et devenir ainsi cohabitant, ce qui ne devrait pas les arranger.
Ceci est une matière très complexe et seul un avocat spécialisé pourrait vous orienter à ce stade.
Bien à toi,
Bonjour,
Suite à mon engagement j’avais comme projet de déménagé malheureusement cela est tombé à l’eau. J’ai perdu mon travail il y a peu et n’ayant pas encore été active suffisamment sur les période prescrites, mon chômage s’avère « dérisoire ». Mes revenus me permettent à peine payer le loyer et les charge d’un kot que j’occupe depuis mes dernières années d’études. Je reste malgré tout optimiste et par curiosité je me suis mise à regarder du côté de la colocation en espérant trouvé un boulot rapidement. J’ai tout de même le souhait de partir car la lassitude me gagne, les conditions (hiver rigoureux, été impossible) me sont de plus en plus difficiles aussi. Chance inouïe, de bouche à oreille j’ai fait la connaissance d’une dame qui cherche rapidement un colocataire pour la location d’une chambre et l’utilisation des communs d’un appartement situé au centre. L’endroit est agréable et je pense pouvoir m’entendre avec la personne. Le loyer est un peu plus élevé mais cela en vaut la peine. La personne me propose un contrat de sous-location avec une garantie. Je peux quitter les lieux quand je le désire avec préavis. Je remplacerais la précédente co-locataire sur le baill de l’agence propriétaire. Je suis enthousiaste à l’idée même si je sais que je vais devoir m’adapter à partager des espaces avec quelqu’un que je vais apprendre à connaitre. C’est pour moi aussi, moins de solitude. Une question me taraude et me freine dans mes élans ; serais-je considérée comme isolée ? Pourrais-je conserver ce statut tant que je suis au chômage ou bien cela est-il considéré comme un statut de cohabitation et risque d’impliquer une diminution de mes revenus au taux de cohabitant m’empêchant alors assurer les payement des charges qui m’incombent. Je vous remercie pour l’éclaircissement, belle continuation.
Bonjour Aline,
Alors pour le statut, si tu n’habites pas seul et que tu ne peux pas justifier de charge de famille, tu es considéré comme cohabitant.
On considère qu’il y a cohabitation lorsque deux ou plusieurs personnes vivent sous le même toit et règlent principalement en commun les questions ménagères.
Si tu habites dans une maison communautaire, l’ONEM considère qu’il y a cohabitation lorsque les commodités sont utilisées en commun et qu’il y a :
- soit partage des frais concernant le loyer, l’entretien ou la nourriture ;
- soit une répartition interne des tâches.
Si tu habites dans une chambre, que tu t’occupes de ton propre ménage et que tu ne partages aucun frais avec d’autres habitants, tu seras considéré comme isolé par l’ONEM même si certaines commodités (douche, WC, cuisine) sont communes. Cependant, s’il s’agit d’une chambre chez tes parents ou chez un membre de ta famille, tu ne seras pas considéré comme « isolé ».
Il semble donc que tes allocations de chômages vont diminuer.
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai emménagé en juillet 2011 dans un appartement avec une amie.
Le propriétaire était au courant que nous serions deux à habiter dans l’appartement mais il ne voulait que un seul preneur de bail de 3 ans avec des parents garants.
J’avais emménagé en collocation dans le but de me rapprocher du lieu de mon premier boulot. Ne sachant pas si ce job allait me plaire et ce qu’allait apporter le futur proche, nous avions demandé au propriétaire, oralement, si dans le cas où je changeais d’orientation de carrière et souhaitait déménager, si ma collocataire pourrait reprendre le bail avant échéance de 3 ans, sans indemnité, mais juste en changeant les noms sur le contrat. Le propriétaire avait répondu positivement.
Aujourd’hui, mars 2011, j’ai changé de boulot et ne loge quasiment plus dans l’appartement dans lequel je me suis engagée pour 3 ans. Ma collocataire l’adore, souhaite concerver ce logement comme résidence principale et a trouvé une autre personne pour y vivre avec elle.
Nous avons donc contacté le propriétaire afin de lui expliquer de façon honnête la situation. Nous sommes deux jeunes filles très soigneuses, qui payons tous les mois et prenons soin de son bien. Mais pourtant, il n’a pas accepté de changer de nom sur le contrat de bail, me réclamant un recommandé afin de mettre fin au bail, avec trois mois de préavis + trois mois de loyers en dédomagement et de pouvoir en refaire un nouveau de trois ans à dater de juin 2012 avec ma collocataire (et d’augmenter le loyer).
Légalement, il est dans ses droits car c’est écrit sur le contrat. Mais éthiquement et commercialement, ne pouvons-nous rien faire? Il avait pourtant dit oralement que nous pourrions changé de nom en cours de contrat si je devais changer d’orientation de vie. De plus, il ne restera pas sans loyer, étant donné que ma collocataire reprendra le bail directement et il n’y aura pas de mois de battements ni de perte de loyer pour lui.
Que pouvons-nous faire? Nous nous sommes finalement dit que je resterais preneur du bail, même si je n’y vis plus et que ma collocataire prenait la responsabilité de payer sur un compte à destination du propriétaire chaque mois.
Si le propriétaire découvre que je n’y vis plus et que je sous-loue, que peut-il faire? Peut-il me réclamer des dommages et intérêts? (même si l’appartement est tenu impeccable?).
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour Marine,
C’est malheureusement toute la problématique de l’accord oral. Il aurait fallu mettre cet accord par écrit signé par toutes les parties.
La solution que tu proposes est tout à fait correcte pour le propriétaire qui continue de percevoir le loyer sans avoir l’obligation de refaire un nouveau contrat, mais il faut absolument qu’il donne son accord (écrit et signé) parce qu’il n’est pas toujours permis de faire de la sous-location, et tu serais alors en défaut d’un point de vue légal. Avec risque de demande de quitter les lieux aux actuels locataires, et dédommagements.
Ce que tu peux faire, c’est lui proposer ta solution via un avenant au contrat de bail mis par écrit, mais une fois de plus, il est en droit de refuser. C’est pourquoi tu devras mettre tout en oeuvre pour lui faciliter la vie et exposer l’intérêt qu’il aurait à accepter cette proposition.
Bien à toi,
bonjour je doit quitte mon appartement dans 2 mois mais le propriétaire me demande un courrier en precisant que je quitte l’appartement que doit je écrire dans se courrier svp merci
Bonjour Ida,
Si tu désires quitter ton appartement dans deux mois, il faut alors envoyer ton préavis par courrier recommandé au propriétaire. Tu devras au moins préciser dans le préavis les dates de début et de fin du préavis ainsi que l’adresse du logement concerné. Tu pourras trouver un exemple de courrier à adapter à ta situation bien entendu sur la page suivante :http://www.modele-lettre-type.com/resiliation/lettre-resiliation-bail-1mois.php
Il ne faut pas oublier que le préavis commence le 1er jour du mois qui suit sa réception.
Bien à toi,
Bonjour, est il possible de se domicilier sans que mon nom soit inscrit sur le contrat de bail.
Je suis francaise et je vais emmenager dans une colocation de 3 personnes. le soucis c’est que le proprio ne veut pas m’inscrire sur le contrat de bail et voudrait que je sois la sous locataire des 3 autres. Pourrais je m’inscrire sans probleme a la commune?
Merci
Bonjour Gaël Franc,
Cela peut être possible, mais pour t’en assurer le mieux est de directement voir avec les instances communales.
Bien à toi,
Bonjour,
J’aimerais me mettre en colocation avec une personne, mais quel statut a-t-on dans ce cas ? Sommes-nous considérées comme des cohabitantes ou non ?
Car chacun devra payer sa partie du loyer, et idem pour les charges.
Merci
Bonjour Julie,
La colocation n’a pas que des avantages! Elle peut notamment entraîner une diminution des revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités d’incapacité de travail, GRAPA, revenu d’intégration sociale, etc.). En effet, un glissement pourrait s’opérer au niveau du statut : on devient cohabitant et non plus isolé.
Pour ne pas subir cette diminution, il vous faudra négocier et démontrer aux autorités et services compétents que cette colocation n’implique pas une cohabitation telle que définie par le service en question. Dans ce domaine, et face au vide juridique, les cours et tribunaux apprécient au cas par cas si la colocation doit être considérée comme une cohabitation.
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai signé un bail renouvellable de 18 mois solidairement qui prendra fin le 31 août 2012.
Au bout du 10ème mois, la colocation devenue insupportable, d’un commun accord nous avons signé un accord à l’amiable afin de faire un avenant au contrat, pour que le contrat de bail ne soit plus qu’au nom de mon ex co-locataire et ce avant la fin officilelle du bail et que je déménage dans les 2 mois.
Pour que ça se fasse, il fallait que le propriétaire (la Régie qui gère les logements communaux) soit d’accord, mon ex co-locataire devait remplir certaines conditions afin que cet avenant puisse se faire.
Dans l’attente du traitement du dossier par la Régie, j’ai été dans l’obligation de déménager.
Je viens de recevoir un courrier me disant que la demande d’avenant n’était pas acceptée (les revenus de mon co-locataire ne seraient pas suffisants).
Que puis-je faire à part envoyer un recommandé pour ne pas faire renouveller le bail le 31 août 2012 ?
Dans l’optique que mon coloc assume ses responsabilités, ce n’est qu’une formalité que mon nom soit toujours présent jusqu’à la fin du bail sur le contrat.
Mais si mon ex co-locataire ne payait pas. Que puis-je faire pour me protéger ?
Le proprio sait que je n’habite plus dans cet appartement depuis début janvier, et je suppose que pour se protéger mon nom doit rester sur le contrat en tant que garant.
Bien à vous.
Bonjour Claire,
Tout d’abord, il faudra regarder quelle est la durée du préavis prévue dans ton contrat de bail. Lorsque tu la connaîtras, tu pourras alors envoyer ton préavis dans les délais, afin de bien respecter les dispositions légales et de ne pas te mettre en défaut. De la sorte, le contrat ne se renouvellera pas automatiquement, et tu seras libérée de tes obligations.
Par contre, le problème est que la demande a été refusée, et donc contractuellement, tu restes solidaire du bail. Cela signifie que l’on pourrait te demander d’assumer ta part de loyer jusqu’à la fin du contrat. Si ton ex-locataire ne paye pas tu devras en respect de la clause de solidarité assumer le loyer complet. Vu la situation, il n’y a pas beaucoup de possibilités pour toi de te protéger, dans la mesure où tu as quitté le logement avant la réponse de la Régie.
Bien à toi,
En cours de bail, si un colocataire a délivré son congé dans les délais de la loi, est-ce que cela permet la cessation de la clause de solidarité à laquelle il était lié?
Aussi, ce délai de congé est-il de 1 mois ou de 3 mois?
Merci.
Bonjour Marie,
Pour le délai de préavis, tout dépend de ce qui est inscrit sur le contrat de bail.
Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.
Bien à toi,
Bonjour,
Je prends un logement pour le début du mois prochain. Le propriétaire n’accepte qu’un bailleur sur le contrat. Je dois me trouver 3 colocs. J’aimerais m’assurer/prendre des mesures pour convenir de 1 ou 2 mois de préavis de départ, pour que ça me laisse le temps de trouver d’autre(s) coloc(s) et que je n’ai pas à assumer leur part de loyer… Y a-t-il une mesure possible à prendre? Est-ce qu’une lettre rédigée à la main (avec format précis) et signée par eux peut avoir une quelconque valeur légale? Bref, est-ce qu’une genre de clause de solidarité est possible, mais sans que leurs noms soit inscrit sur le bail…?
Merci beaucoup.
Bonjour Marie,
Il y a effectivement moyen de rédiger des avenant au bail.
En ce qui concerne le mois de préavis, cela doit être fait avec l’accord du propriétaire, puisqu’il est concerné par cette mesure. S’il accepte, cela peut donc être soit mis dans le contrat de bail, soit via un avenant signé par toutes les parties concernées.
La clause de solidarité peut éventuellement se faire entre toi et les autres locataires. Mais c’est en général lié à un contrat de bail. Quoiqu’il en soit, s’ils signent le document que tu leur prépare et leur soumet, cela peut bien entendu avoir une valeur légale en cas de problème. Il faudra donc prendre soin de bien détailler ce document pour identifier le logement concerné, les personnes concernées ainsi que les montants et obligations.
Bien à toi,
Bonjour,
Nous sommes un couple qui travaillons tout deux. Nous souhaitons nous mettre en colocation avec un ami qui travaille lui-aussi. Qu’en est-il des impots? Va-t-on devoir payer encore plus?
Merci .
Jess
Bonjour Jess,
Normalement, cela ne devrait rien changer pour les impôts, chacun aura sa déclaration propre.
Bien à toi,
Bonjour
Monsieur
je viens par la présente vous dire merci pour tout ce que vous faites pour les jeunes
je serai à IFCAD en décembre ou début janvier
Institut de formation de cadres pour le développement
Avenue Legrand 57-59
1050 Bruxelles
j’aimerai avoir des renseignements sur les prix des chambres ou studio ou colocation à côté de cette école et les disponibilités
merci
liline
Bonjour Liline,
Nous ne faisons pas d’accompagnement à la recherche de logements, et les prix de ces derniers ne sont pas particulièrement standardisés. Pour pouvoir avoir une idée des prix, il faut plutôt faire une recherche en fonction de tes moyens, de ton critère de localisation. Tu pourras avoir accès à des bases de données pour la recherche de logements ainsi que d’autres petits conseils pour la mener à bien en te rendant sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/rechercher-un-logement-a-louer-a-bruxelles-longue-ou-courte-duree-comment-faire
Bien à toi,
Bonsoir, étant locataire j ai une amie que je voudrais qu elle soit colocataire. va t elle etre inscrite sur mon bailleur ? et si je venais a partir de mon appartement pourrait elle devenir locataire( benéficier de l appartement) . marie jo
Bonjour MJ,
Si tu as une amie que tu souhaites qu’elle devienne ta colocataire, il faut en aviser le propriétaire. En effet, il y a plusieurs solutions envisageables, mais ce sera malgré tout à vous deux (avec le propriétaire) que vous vous arrangerez pour les modalités.
Soit, on fait un avenant au bail, dans lequel on rajoute le nom de la colocataire, et on définit son statut. Soit, on refait un nouveau contrat.
Donc forcément, si tu viens à partir de l’appartement, elle pourrait devenir locataire seulement si les modalités prévues par le contrat de bail le prévoient.
Il faut donc avant tout avertir le propriétaire, voir s’il est d’accord et discuter des modalités du contrat ensemble. N’oublie pas qu’il vaut toujours mieux mettre toute décision par écrit signé par toutes les parties afin d’éviter des éventuels problèmes.
Bien à toi,
Bonjour,
Une amie vie en colocation avec une autre personne. Les loyers étant impayés par le colocataire, le bailleur a envoyé un courrier (avec l’aide d’un avocat apparemment) pour recouvrir les loyers impayés donc. Existe-t-il un recours entre colocataires dans le cas où l’un des deux aurait payé l’intégralité de la dette ?
Une autre question, si vous me le permettez: dans le cas où une clause stipulerait la solidarité donc, est-ce que cette solidarité est « aveugle » et indéfinie (dans le sens où le bailleur peut incomber l’intégralité de la dette à un seul locataire, nonobstant de la solvabilité de l’autre locataire) ?
Cordialement.
Bonjour Ludovic,
Le colocataire qui a tout payé, peut se retourner contre son colocataire par justice pour récupérer ce qu’il a dû débourser.
Si on signe un bail à plusieurs, tout le monde est solidaire et donc une personne pourrait bien payer pour tout le monde, quitte à elle de se retourner pour récupérer ce qu’elle a déboursé. C’est le principe de cette clause de solidarité qui permet au propriétaire de percevoir le loyer, même si un des locataires est mauvais payeur.
Bien à toi,