Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.
Le contrat de bail : deux possibilités
Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :
- soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
- soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.
La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires
Pour le bailleur
Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer; il peut alors demander aux autres occupants (ou aux personnes qui se portent caution) de payer pour lui.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !
Pour les colocataires
Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 17/06/2011
Bonjour,
Nous sommes un couple qui travaillons tout deux. Nous souhaitons nous mettre en colocation avec un ami qui travaille lui-aussi. Qu’en est-il des impots? Va-t-on devoir payer encore plus?
Merci .
Jess
Bonjour Jess,
Normalement, cela ne devrait rien changer pour les impôts, chacun aura sa déclaration propre.
Bien à toi,
Bonjour
Monsieur
je viens par la présente vous dire merci pour tout ce que vous faites pour les jeunes
je serai à IFCAD en décembre ou début janvier
Institut de formation de cadres pour le développement
Avenue Legrand 57-59
1050 Bruxelles
j’aimerai avoir des renseignements sur les prix des chambres ou studio ou colocation à côté de cette école et les disponibilités
merci
liline
Bonjour Liline,
Nous ne faisons pas d’accompagnement à la recherche de logements, et les prix de ces derniers ne sont pas particulièrement standardisés. Pour pouvoir avoir une idée des prix, il faut plutôt faire une recherche en fonction de tes moyens, de ton critère de localisation. Tu pourras avoir accès à des bases de données pour la recherche de logements ainsi que d’autres petits conseils pour la mener à bien en te rendant sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/rechercher-un-logement-a-louer-a-bruxelles-longue-ou-courte-duree-comment-faire
Bien à toi,
Bonsoir, étant locataire j ai une amie que je voudrais qu elle soit colocataire. va t elle etre inscrite sur mon bailleur ? et si je venais a partir de mon appartement pourrait elle devenir locataire( benéficier de l appartement) . marie jo
Bonjour MJ,
Si tu as une amie que tu souhaites qu’elle devienne ta colocataire, il faut en aviser le propriétaire. En effet, il y a plusieurs solutions envisageables, mais ce sera malgré tout à vous deux (avec le propriétaire) que vous vous arrangerez pour les modalités.
Soit, on fait un avenant au bail, dans lequel on rajoute le nom de la colocataire, et on définit son statut. Soit, on refait un nouveau contrat.
Donc forcément, si tu viens à partir de l’appartement, elle pourrait devenir locataire seulement si les modalités prévues par le contrat de bail le prévoient.
Il faut donc avant tout avertir le propriétaire, voir s’il est d’accord et discuter des modalités du contrat ensemble. N’oublie pas qu’il vaut toujours mieux mettre toute décision par écrit signé par toutes les parties afin d’éviter des éventuels problèmes.
Bien à toi,
Bonjour,
Une amie vie en colocation avec une autre personne. Les loyers étant impayés par le colocataire, le bailleur a envoyé un courrier (avec l’aide d’un avocat apparemment) pour recouvrir les loyers impayés donc. Existe-t-il un recours entre colocataires dans le cas où l’un des deux aurait payé l’intégralité de la dette ?
Une autre question, si vous me le permettez: dans le cas où une clause stipulerait la solidarité donc, est-ce que cette solidarité est « aveugle » et indéfinie (dans le sens où le bailleur peut incomber l’intégralité de la dette à un seul locataire, nonobstant de la solvabilité de l’autre locataire) ?
Cordialement.
Bonjour Ludovic,
Le colocataire qui a tout payé, peut se retourner contre son colocataire par justice pour récupérer ce qu’il a dû débourser.
Si on signe un bail à plusieurs, tout le monde est solidaire et donc une personne pourrait bien payer pour tout le monde, quitte à elle de se retourner pour récupérer ce qu’elle a déboursé. C’est le principe de cette clause de solidarité qui permet au propriétaire de percevoir le loyer, même si un des locataires est mauvais payeur.
Bien à toi,
Bonjour ,j’ai signé un bail de location en tant que garant avec mas copine mais je suis domicilier ailleurs en cas de conflit avec elle, puis je toujours rentré dans l’appartement ou pas vue que sais moi qui a payer la garantie merci pour votre future réponse
Bonjour Sami,
Si tu as signé le bail de location, tu as tout droit d’en disposer, même si tu n’y es pas domicilié. Si tu es simple garant et ne vis pas avec elle, cela signifie que tu es d’accord d’assurer le paiement du loyer à sa place en cas de défaut de paiement de sa part, mais tu ne peux pas rentrer dans l’appartement plus particulièrement.
Bien à toi,
Bonjour,
je suis propriétaire de mon logement, et je souhaite louer le Ier étage.En tant que proprirétaire, puis je faire un contrat de colocation? Car je ne souhaite pas augmenter mon précompte immobilier
Si la personne se domicilie chez moi, cela a t’il une incidence sur mon précompte?
Merci de votre réponse
Bonjour Anne Depuy,
Normalement, cela ne devrait rien changer. En effet, le précompte immobilier étant un impôt régional sur les immeubles, et que tu dois payer chaque année, il est calculé à un taux du revenu cadastral indexé (ce taux diffère en fonction de la situation de l’immeuble). Cela est donc en lien direct avec l’immeuble plutôt que ses occupants.
Tu as bien entendu le droit de faire un contrat de colocation en tant que propriétaire.
Bien à toi,
Bonjour,
Je vis en colocation dans une maison à Bruxelles depuis 1 an. Le bail n’est pas à mon nom. Je suis toujours domicilié chez mes parents (région de Dinant) et je rentre chez eux encore fréquemment les w-e.
Or, deux de mes colocs se sont fait domicilées récemment. On risque donc d’avoir la visite d’un agent de quartier bientôt.
Ma question:
Je risque d’avoir des problèmes s’ils voient que je vis dans la maison mais que je n’y suis pas domicilié?? Devrais-je me domicilier à Bruxelles?
D’avance merci!
Bonjour Nicolas,
Si ton nom n’est pas sur la sonnette, tu ne devrais pas avoir de soucis. Il n’y a pas d’obligations particulières, il suffit de penser aux étudiants qui sont dans des logements mais restent néanmoins domiciliés chez leurs parents. Cela dépend donc plus de ton contrat de bail et de ton statut.
Bien à toi,
Bonjour CIDJ,
Je voudrais repréciser ma question sur la colocation de mon appartement comme suit:
a situation est la suivante : nous avons quitté la Belgique en déc. 2009 et nous résidons en Indonésie ; un ami occupe notre appartment mais va bientôt déménager et nous devons trouver un inconnu pour le remplacer ; toute la famille reste domiciliée à cet appartement et nous avons une pièce fermée pour notre usage personnel.
Les questions que je me pose sont celles-ci :
1) Quand nous trouverons un preneur pour notre appartement qui l’occupera dans les mêmes conditions c-à-d nous gardons une pièce fermée pour notre usage, le preneur dispose d’une pièce pour son usage propre, les autres pièces sont d’usage commun et nous restons domiciliés à cette adresse -même si en pratique nous vivons en Indonésie. Dans ce cas, je crois qu’il doit s’agir d’un contrat de colocation ?
2) S’il sagit d’un contrat de colocation, il semblerait que cela ne soit pas réglé par une législation particulière, nous est-il possible alors de ne pas devoir suivre la réglementation qui régit les baux «normaux» de location et notament en ce qui concerne la durée et l’enregistrement obligatoire?
3) En effet, je voudrais faire un contrat valable pour une année minimum et ensuite reconduit automatiquement pour une période indéterminée mais pouvant être terminé par l’une des parties à n’importe quel moment après une année avec un préavis de 3 mois. Donc sans cette clause de reconduction d’année en année. Est-ce possible en colocation ?
4) Vu la distance, je voudrais que l’amateur intéressé dépose un acompte avant que je ne fasse le déplacement pour signer le contrat (mon ami laissera les intéressés visiter préalablement l’appartment). Pour rassurer le preneur, est-il possible qu’ il dépose cet acompte en l’ étude d’un notaire?
5) L’appartement n’est pas à mon nom mais au nom de ma femme. Or, c’est moi qui me rendrai en Belgique pour signer le contrat. Je suppose que j’aurai besoin d’une procuration ? ou bien le fait que je sois marié avec la propriétaire et domicilié à la même adresse me permet-il de signer un contrat de colocation ? Si j’ai besoin d’une procuration, est-il possible qu’un notaire l’établisse sur base d’une lettre lui adressée par ma femme ?
Un grand merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour Christian,
Ceci est très complexe. Effectivement, il faudrait faire un contrat de co-location, mais ce contrat devrait être rédigé par un homme de loi (notaire ou avocat) afin que tout soit clair et précis et qu’il n’y ait pas de discussion possible lors de ton départ et lors de ton occupation quand tu reviens en Belgique. Tous les desideratas que tu souhaites voir se trouver dans le contrat de bail pourront alors être au mieux inscrits dans le document.
Maintenant, tu pourrais très bien te faire représenter par une personne en Belgique sans que tu doives revenir et pour autant que cette personne ait le pouvoir de te représenter (procuration).
En ce qui concerne l’enregistrement du bail, il est obligatoire, même si c’est un contrat de colocation.
Bien à toi,
Bonjour CIDJ !
Je suis propriétaire de mon appartement mais je réside actuellement en Indonésie.
Un ami l’occupe sauf une pièce qui est fermée et réservée pour mon usage personel si je suis de passage en Belgique.
L’accord écrit que nous avons passé est un accord amiable plus pour aide mémoire que pour des raisons juridiques.
Mais cet ami va partir et je dois le remplacer par un inconnu et je me demande quel genre de contrat je peux faire avec le nouveau ‘logeur’ comme l’appartement est complètment meublé et bien équipé.
Je suppose que ce n’est pas un contrat/bail de colocation puisque je ne loue pas moi-même cet appartement et ni un bail au sens habituel du terme puisque je n’en loue pas non plus la totalité mais une pièce reste fermée pour mon usage.
*Sous quelle réglementation tombe ce genre de situation? Est-ce que la notion de « logeur » existe en droit belge ou bien ne connait-on que locataire/colocataire?
*Quelles clauses puis-je mettre pour me protéger des défauts de paiements ou des dégradations?
*Dans le cas de bail « normal » de location, le propriétaire est très mal protégé et peut difficilement se défaire d’un locataire insolvable. Est-ce que je risque de me trouver dans la même situation?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Mon amie est propriétaire pensionnée.
Moi, je travaille comme fonctionnaire.
Je voudrais m’installer chez elle en temps que locataire dans un premier temps.
Nous voudrions faire un contrat de location en mentionnant les pièces privatives et communes.
- Combien de temps peut durer cette location ?
- Combien peut-elle gagner en plus de sa pension ?
Merci déjà.
Francis, Liège
Bonjour Francesco,
Un contrat de location peut uniquement s’envisager si l’immeuble comporte des appartements séparés, si ce n’est pas le cas, en cas de contrôle, la dame risque d’être considérée comme cohabitante et voir diminuer sa pension, car il s’agit alors de colocation.
Bien à toi,
Bonjour,
je vis seule et bénéficie d’allocation d’invalidité (>>très faible revenu).
Je suis propriétaire de mon appartement et j’envisage de prendre un colocataire afin d’ augmenter un peu mes revenus.
Je ne veux évidement pas voir diminuer mes allocations versées par la mutuelle…
Et il ne s’ agit en aucun cas d’une cohabitation.
Quel type de contrat dois-je établir afin de rester « isolée » et non cohabitante??
D’avance, merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Donjean,
Si le colocataire se domicilie à l’adresse, tu ne seras plus considérée comme isolée. En effet, même s’il ne s’agit pas d’une colocation, on estime tout de même que tes frais sont diminués ne fut-ce que pour le loyer et les charges donc, tu n’es plus isolée dans ce cas.
Bien à toi,
Bonjour,
je suis en colocation depuis octobre 2009 avec deux individus. un garçon et une fille. J’ai constitué la colocation en recherchant des colocataires sur internet et j’ai également recherché l’appartement car étant française la fille n’avais pas le temps de cher car elle avait des formalités à faire en france et le garçon travaillait donc je suis celle qui me suis le plus investie dans la recherche d’appartement. Dès le début il y a eu des frictions avec celle que je nommerai melanie. En effet non pas pour des questions de tâches ménagère mais pour une question de remarques désobligeantes de sa part notamment lors de ma recherche d’emploi elle me faisait des remarques comme quoi si je n’avais pas trouvé du travail c’était certainement parce que j’avais moins de capacités que mes amies.
En outre, je l’avais autorisée à mettre ses affaires dans ma garde-robe mais elle se permettait de venir tôt le matin même si je dormais encore et de me reveiller si elle avait besoin de quelquechose.
Je n’avais pas le droit de faire les courses car c’est elle qui devait décider ce qui devait être acheté. ( nous faisions pot commun pour les courses.) Enfin, je redigeais alors mon mémoire et le signal wi-fi n’atteignant pas me chambre je devais travailler au salon. C’était alors l’occasion pour elle de me parler et ce pendant des heures ou de téléphoner en criant au telephone.
Bref un jour j’en ai eu marre et après une dispute sur une broutille ( une histoire de conversation au telephone dans laquelle elle était intervenue lui ayant fais la remarque elle me reppondit que je n’avais qu’à aller dans ma chambre si je n’étais pas contente). je lui ai écris une lettre lui relatant tout ce que je viens de vous faire part. Neanmoins, j’ai utilisé des termes tels que » comment peux-tu me demande si le fait que je n’ai pas trouvé d’emploi c’est parce que j’ai moins de capacités que X? Soit tu es vraiment méchante soit tu es vraiment conne »
Enfin bref le principal inconvenient pour moi est que je sentais qu’elle n’était pas sincere étant donné que j’ai lu plusieurs mots dans lesquels elle se plaignait de moi. Ayant eu des soupçons auparvant ça été la goutte qui a fait déborder le vase.
Enfin, elle s’est mise en couple avec le garçon que je nommerai christophe. Depuis c’est du harcèlement au quotidien mes affaires sont déplacées soit disant parce qu’ils achètent de nouvelles choses et qu’ils ont besoin de place. Tous les deux jours ils y a des mots pour une miette de pain ou pour une goutte de jus de kiwis alors qu’eux de permettent de laisser leurs objets trainer au salon ou de laisser les sous-vêtement à la cuisine ou encore de laisser trainer leurs cheveux. après la dernière altercation avec christophe il m’a envoye une porte dans la figure en me blessant car je ne voulais pas bouger mes affaires qu’ils avaient déplacé à la salle de bain. J’ai fais intervenir ma famille et un mail a été envoyé aux deux suite à cette altercation. J’essaie de ne pas répondre à leurs attaques même quand je tombe sur des mots où on me traitre de « suc… » de pourtre de bamako. ( allusion à mes origines africaines et à mon ex copain).
Depuis décembre ils ont installés un de leurs amis sensé resté au départ pendant deux semaines mais là depuis 4 mois. Il ne paie pas de charges et sa présence n’a pas été signalée au propriétaire. Etant donné la situation je me demandais où je pouvais obtenir de l’aide afin que cette situation d’oppression cesse je n’en peux plus de ne pas pouvoir vivre chez moi. Et de remarques insidieuses malgré le fait que je ne leur parle plus du tout. En outre je trouve cela complètement siderant d’installer quelqu’un sachant que du coup nous partageons une salle de bain à trois ( donc avec un garçon) alors qu’au départ j’ai cherché un appartement avec deux salles de bain (une sdb et une sdd) pour ne pas devoir partager ce lieu avec un garçon. Je sais je vous ai écris un roman mais c’est également un moyen pour moi de ne pas sombrer j’essaie de vacquer à mes occupations sans tenir compte d’eux mais je n’y arrive pas tout le temps. Puis-je demander de l’aide au propriétaire ou va-t-il m’expulser? J’ai également peur du fait que je sois seule et noire joue en ma défaveur. A la fin du bail le propriétaire peut-il décider de ne pas resigner avec moi et de ressigner avec eux?
Pour finir vous me direz que je peux aussi partir mais j’ai simplement décidé pour une fois de me battre car toute ma vie j’ai toujours laissé aux autres ce que j’avais conquis avec peine. Je veux simplement m’affirmer et arrêter de fuir perpetuellement. Arrêter d’être l’eternelle faible. De plus c’est un bel appartement que j’ai cherché pendant 4 mois et trouvé avec peine. je vous remercie d’avance de votre aide.
Bonjour Myrtille,
La première chose importante à savoir est qui a signé le bai avec le propriétaire. En effet, les personnes n’ayant rien signé mais résidant malgré tout dans le bien n’ont du coup pas de droits à y rester. Ce que tu peux faire alors, c’est solliciter du Juge de Paix une audience de conciliation entre tous les intéressés. Si tu ne souhaites pas aller jusque là, tu peux toujours en parler à ton propriétaire, mais il n’est pas dans ses tâches de gérer les conflits qui peuvent survenir dans l’appartement qu’il met à disposition, et il ne pourra à priori pas faire grand chose.
À la fin du contrat de bail, le propriétaire peut en effet choisir de reconduire le bail ou non avec qui il souhaite. Il peut aussi remettre le bien en location pour d’autres personnes, du moment qu’il respecte les modalités de rupture.
Bien à toi,