Résidence principale ou résidence secondaire ?
Généralement, le kot est considéré comme résidence secondaire puisque les étudiants rentrent le week-end chez leurs parents où ils sont encore domiciliés. Même si, dans certaines communes, on exige une taxe sur les résidences secondaires, les étudiants peuvent bénéficier d’un montant réduit.
Malgré tout, il se peut que les étudiants se domicilient dans leur kot. Cette éventualité est à vérifier avec le bailleur, car cela change le contrat de bail et ses modalités : il s’agit alors d’un bail à loyer de résidence principale.
Le contrat de bail
Le bailleur louant une chambre dans un logement partagé (les autres chambres du logement appartiennent à des propriétaires différents) implique deux choses : tout d’abord, le preneur n’est pas forcément lié aux autres colocataires par le contrat qu’il est seul à signer. Ensuite, le contrat de bail doit clairement faire état des parties communes auxquelles le preneur a droit.
Le contrat doit comporter divers éléments :
- le type de logement (chambre, studio)
- l’état des lieux
- le montant du loyer
- le montant des charges (il est important de savoir s’il s’agit de charges communes et/ou de charges privées)
- le règlement d’ordre intérieur qui organise les règles de vie en communauté (attention: il peut déboucher sur certains abus, notamment au niveau de la vie privée, par exemple s’il y a une clause stipulant que le propriétaire a le droit de rentrer quand il veut dans le kot, ou s’il est interdit de recevoir des visites)
- une éventuelle clause de rupture anticipée qui peut s’avérer utile en cas d’abandon ou d’échec des études
- la durée du contrat. Celle-ci est variable, car elle oscille entre 10 mois (de septembre à juin) et 12 mois et il incombe au preneur et au bailleur de préciser cette durée. En effet, l’étudiant peut souhaiter garder son logement pendant les vacances dans l’éventualité d’une seconde session par exemple.
- la garantie locative, en kot, dans le cas d’une résidence secondaire, se donne généralement en main propre. A ce titre, le preneur ne doit jamais oublier d’obtenir un reçu daté et signé qui lui servira de preuve écrite en cas de litige.
Attestation et certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
À Bruxelles, le bailleur, pour louer un meublé ou un petit logement (kot), doit posséder une attestation de conformité. Cette attestation vise à garantir les obligations de sécurité, de salubrité et d’équipement du logement, et elle doit être fournie au locataire. Pour l’obtenir, le bailleur doit certifier via une déclaration « sincère et exacte » que son logement répond bien aux critères.
Le certificat de conformité quant à lui n’est pas obligatoire, et, pour l’obtenir, il y a une enquête du service d’inspection régionale visant à vérifier que le logement répond bien aux critères. Un modèle de certificat ou d’attestation de conformité peut être trouvé sur le site du code du logement.
Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 15/05/2012
