Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ? 49


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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.

Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis:

  • un enseignement de plein exercice ou
  • un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) et que tu travailles comme étudiant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires. Tu ne peux donc pas travailler comme étudiant pendant les périodes où tu es lié à un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou à un contrat de travail (ou de stage) à temps partiel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 15 heures semaine.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu suis un enseignement à temps partiel, et que:
    – tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
    OU
    – tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 05/06/2014


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49 commentaires sur “Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

  • othmane

    Bonjour , je suis etudiant en 5 ème secondaire générale j’ai 18 ans je cherche une formation dont n’importe quelle domaine qui m’aide aprés a décroché un job etudiant dans les vacances par ce que j’ai pas d’expérience et ensuite le problème que j’ai c’est le temps plein que j’ai
    Est ce que vous pouviez m’aidé a trouvé une formation en temps libre que j’ai par exemple mercredi après midi et samedi et merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Othmane,

      Que recherches-tu précisément ? Une formation ou un job étudiant ? Tu précises que tu es étudiant en 5ème secondaire mais tu évoques un temps plein, de quoi s’agit-il ?
      Sache qu’une formation permet de se former dans un domaine spécifique en vue de trouver un emploi (et non un job étudiant). Le plus simple serait que tu nous contactes soit par téléphone au 02/514.41.11 ou que tu viennes à l’une de nos permanences, rue Van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles. Celles-ci sont ouvertes toute l’année, le lundi et le mercredi de 10h à 17h, le mardi, jeudi et vendredi de 13h à 17h.

      • othmane

        Merci pour votre réponse mais moi précisément je cherche une formation dans mon temps libre c’est pour ça que je vous est dit mercredi après et samedi ma question est ce qu’il y’a se genre de formation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Othmane,

      Je t’invite à consulter le site de Dorifor qui reprend toute une série de formations dans différents domaine : http://www.dorifor.be/. Tu trouveras pour chaque formation, les périodes d’inscriptions, les tarifs ainsi que les conditions d’accès.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  • Max

    Bonjour, je suis actuellement en promotion sociale en journée j’ai cours 3j complet par semaine, puis être considéré comme étudiant pour avoir un job etudiant ? j’ai au minimum 15h de cours par semaine ( de 15 à 21 par semaine ).

    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Max,

      Pour le travail étudiant, nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant (sauf si tu es inscrit comme demandeur d’emploi). La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiante ou non.

  • maci

    bonjour,
    Je suis une etudiante en 5 éme agent éducation et je suis à la recherche d’un job etudiant pour les mercredis après midi / week end .. et les vacances scolaire. Mais je ne trouve rien. J’envoie moi C.v partout mais personne ne m’appelle. Pouvez-vous me connseiler ou je pourrais postuler ?

  • ottman

    Bonsoir, je suis étudiant en promotion social, je m’explique je viens d’obtenir mon baccalauréat en électronique, et maintenant je fait un master en cours du soir , la première annnée et une année de préparation math physique chimie, est ce que je peut faire un job étudiant?

      • ottman

        oui mes si j’ai droit au allocation familiale, cela ne veut pas dire que je suis considéré comme étudiant? le jour de mon inscription on ma demandé si je voulait garder mon statut étudiant ou si j’était demandeur d’emploi, j’ai dit que je voulait garder mon statut étudiant.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Pour les allocations familiales, tu es considéré comme étudiant.
          Mais pas pour la réglementation relative au contrat d’occupation étudiant. Pour cette dernière, les étudiants inscrits uniquement en cours du soir sont exclus de ceux qui peuvent travailler.

  • philippe

    bonjour, je suis employeur, une de mes étudiante a, suite à l’échec de son année, décidé d’arrêter les études. Elle s’est inscrite comme demandeuse d’emploie en septembre. Sur le net, j’ai lu que je pouvais tout de même l’engager sous statut d’étudiant pendant son stage d’attente, est-ce exacte, y a t’il des conditions autre que les 50 jours jours annuel ? Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Philippe,

      Non, c’est une erreur. Elle ne peut plus en principe travailler comme étudiante à partir du premier octobre (demain).
      Par contre, vous pouvez bien sûr l’engager comme employée ou comme ouvrière pendant son stage d’insertion professionnelle.

      • philippe

        bonjour, désolé d’insister mais cela vient d’un de vos sites je pense:
        « S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d’insertion professionnelle (ex stage d’attente) le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
        – En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre
        – De août à fin septembre :
        * s’il ne dépasse pas 520,08 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit. »
        http://www.jeminforme.be/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Il ne s’agit pas d’un de nos sites. C’est le site d’Infor Jeunes Schaerbeek. Malgré que nous avons presque le même nom, nous sommes deux services distincts. La confusion est évidemment fréquente.

          Leur texte ne dit pas explicitement que le jeune demandeur d’emploi peut travailler comme étudiant après le 30 septembre. Mais c’est vrai que la formulation est un peu ambiguë et cela manque de clarté. Toujours est-il que nous vous confirmons notre réponse. Un jeune demandeur d’emploi ne peut pas travailler comme étudiant pendant le stage d’insertion professionnelle (sauf au mois d’août et septembre qui suivent la fin de ses études en juin).
          Vous pouvez trouver la confirmation sur le site student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/travail/qui/job-etudiant-apres-diplome.html

          Si vous voulez en discuter, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11

  • Aline

    Bonjour j’ai repris des cours en promotion social de jour; j’ai cours approximativement 16h/semaine. Puis-jr travailler en tant qu’étudiante ?
    Je bénéficie de mes allocation familiales à partir de Novembre

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Aline,

      Nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant. La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiant ou non.

  • lounis

    Bonjour. J ai 24ans et je viens de reprendre les cours en promotion sociale le jour. Pouvez vous me dire si je rentre dans les conditions pour un job etudiant svp. Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lounis,

      Tu peux travailler comme étudiant si les études constituent ton activité principale.
      La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne.

  • shannon

    bonjour j’ai 15 ans et je suis en troisième secondaire a temps plein puis-je faire un job étudient pendant mon année scolaire et si oui combien d’heure merci

  • Francisco

    Bonjour,
    est ce que je peux travailler en tant qu’étudiant pendant l’année si je cumule au mini 15h par semaine avec plusieurs formations ?
    je pensais prendre 3h de cours en plus pour compenser le fait que je n’ai qu’en fait que 12h30 réelle de cours par semaine
    (Bacheliers en informatique de gestion à l’epfc en enseignement à horaire réduit 15h d’heure de cours donc 12h30 en fait+ 3h de cours de néerlandais donc 2h30 par semaine de flamand au CVO = 15h)
    et donc pas seulement pendant les vacances
    bien-à-vous
    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Francisco,

      Si tu es inscrit uniquement dans des cours du soir, tu ne peux pas travailler comme étudiant.
      Si certains de tes cours sont en journée, nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant. La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiant ou non.

  • Maïté

    Bonjour,

    Je suis étudiante en Master 2 à l’IHECS. J’ai défendu mon mémoire ce mercredi 3 septembre et attends encore la proclamation des résultats (qui se fera au milieu du mois). J’aimerais savoir si je peux encore travailler sous le statut étudiant jusqu’à la fin septembre. Certaines personnes de ma classe prétendent avoir reçu une lettre provenant d’Actiris, stipulant que le travail sous statut étudiant leur était encore possible jusqu’à la fin du mois de septembre. Pourriez-vous me confirmer cette affirmation ?

    J’ai moi-même téléphoné au Forem (service dont je dépends, étant donné que je suis domiciliée en Wallonie), et les responsables m’ont dit au contraire que le statut étudiant s’arrêtait dès la rentrée scolaire (1er septembre 2014), même pour les étudiants ayant défendu leur mémoire en deuxième session (donc, début septembre). Cette situation m’interpelle beaucoup. Les règles sont-elles différentes entre le Forem et Actiris?
    J’espère obtenir une réponse rapide de votre part, étant donné que je vais peut-être devoir m’enregistrer comme chercheuse d’emploi dans les jours qui viennent et que je dispose de moins d’une semaine pour cela.

    Bien à vous,

      • Maïté

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. J’aimerais que vous m’aidiez sur un autre point: je ne me suis pas encore inscrite comme demandeuse d’emploi car je pense me réorienter (et donc commencer d’autres études début octobre), je suis en train de chercher une nouvelle filière. Cependant, je ne suis pas certaine à 100% de changer de voie, car si à l’issue de mes recherches, il s’avère que je ferais mieux de chercher un emploi directement avec mon diplôme actuel, je n’entammerai pas ces nouvelles études et donc ne serai plus étudiante. Vu mon incertitude, dois-je m’inscrire tout de même comme demandeuse d’emploi pour ne pas perdre mes droits sociaux? Et ai-je toujours le droit de travailler malgré tout comme étudiante jusqu’au 30 septembre?

        Bien à vous,

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Oui, il est conseillé de tout-de-même t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Cela ne t’empêche pas de travailler comme étudiante jusqu’au 30 septembre. Et cela te permet de faire débuter le stage d’insertion professionnelle au plus tôt.
          Si tu changes d’avis par la suite et décide de reprendre tes études, il n’y a aucun problème pour te désinscrire du Forem ou d’Actiris à ce moment là.
          Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Lorraine

    Bonjour, Voilà je viens de finir ma rétho et maintenant je vais faire un « bachelier en psychomotricité » en promotion social à raison de 3 jours par semaine et plus de 15h/sem.
    Suis-je toujours considérée comme une étudiante?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lorraine,

      Pour les allocations familiales, tu es considérée comme étudiante (il faut 13 heures minimum pour l’enseignement supérieur en promotion sociale).
      Pour le travail étudiant, nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant. La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiante ou non.

  • Nayl

    Bonjour,
    J’ai travaillé en tant qu’étudiant pendant le mois de août (j’ai utilisé 20 jours sur les 50 jours permis) et le 13/09, je commence des cours du soir (19h/semaines).
    Puis-je continuer à travaillé pour les 30 jours qui me reste en qualité d’étudiant ?
    Et vais-je perdre mes allocations familiales ?

    Merci pour votre aide,
    Bav

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nayl,

      En principe, tu ne peux pas travailler comme étudiant si tu suis uniquement des cours du soir.
      Tu ne peux donc plus travailler comme étudiant après le 30/09.
      Pour tes allocations familiales, il est probable que tu puisses les conserver. Mais il faudrait que tu nous précises de quels cours il s’agit. Le plus simple serait probablement d’en discuter par téléphone. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Victor

    Bonjour,

    J’ai terminé ma rhéto en juin. j’ai 18 ans. Je voudrais travailler comme étudiant en septembre . A partir du mois d’octobre je pars en Angleterre pour 3 mois avec E.S.L à Oxford et ensuite avec WEP en Australie en work and travel de janvier à juin.
    Suis je toujours considéré comme étudiant avec un projet à l’étranger?

    Bien à vous,

    Roisin Victor

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Victor,

      En principe, tu n’es plus étudiant pendant cette année à l’étranger (sauf peut-être si tu as suffisamment d’heures de cours pendant tes séjours à l’étranger). Mais tu peux de toute façon encore travailler comme étudiant pendant ce mois de septembre. Tu peux travailler en tant qu’étudiant jusqu’au 30 septembre.
      Attention, tu perds ton droit aux allocations familiales à partir d’aujourd’hui. Pour le maintenir, il faut que tu t’inscrives comme demandeur d’emploi. Cela te permettra de garder les allocations familiales pour le mois de septembre. Tu pourras te désinscrire sans problème au moment de partir à l’étranger. Nous te conseillons donc de t’inscrire comme demandeur d’emploi dès aujourd’hui. Tu peux le faire en ligne sur http://www.actiris.be

  • Bas

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon diplôme en juin. J’ai travaillé en juillet et en août comme étudiant jobiste (50 jours) et je voudrais utiliser mes derniers jours encore disponible en septembre. Jusque quand puis-je encore travailler comme étudiant jobiste ?

  • Greg

    Bonjour !
    Je vais m’inscrire à l’epfc en cours de relation publique en horaire journée ( début des cours vers 13H ) à raison de +- 15H/semaine ( soit 19 période de 50 minutes ) et faire en plus le cours espagnol débutant 6H/semaine en matinée
    Puis je continuer à travailler comme étudiant pendant les vacances et /ou le week end ?

  • damien

    bonjour je suis actuellement au chomage je perdrait mes droit le 1 septembre 2015 je souhaite reprendre mes etudes en promotion social en comptabilité ici au mois de septembre serai je consideré comme etudiant et aurai je le droit de garder mes allocation de chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Damien,

      Tu trouveras les explications sur la limitation dans le temps des allocations d’insertion sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      Tu y verras que si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense soit parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.
      Tu trouveras les possibilités pour obtenir une dispense pour reprendre des études sur: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu obtiens l’accord de l’ONEM pour suivre tes études tout en bénéficiant du chômage, ton statut principal est celui de chômeur. Même si tu es aussi étudiant, tu n’es pas censé pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Pour rappel, si tu travailles, tu dois noircir ta carte de contrôle.
      Si tu ne reçois pas les allocations de chômage pendant tes études en cours du jour, alors ton statut principal est celui d’étudiant et tu as le droit de travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Siham

    Salut,
    voila donc je vais avoir 15 ans en juin (donc dans longtemps) dites, j’ai le droit de deja « réserver » un poste auprès, par exemple, d’une boutique qui rechercherait des etudiants en age de travailler?