Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ? 19


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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.

Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis:

  • un enseignement de plein exercice ou
  • un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) et que tu travailles comme étudiant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires. Tu ne peux donc pas travailler comme étudiant pendant les périodes où tu es lié à un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou à un contrat de travail (ou de stage) à temps partiel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 15 heures semaine.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu suis un enseignement à temps partiel, et que:
    – tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
    OU
    – tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 05/06/2014


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19 commentaires sur “Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Aze,

      Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées pour une durée limitée et ce pour tout le territoire belge. Même si la demande ce fait régionalement, ton mari peut travailler dans toute la Belgique.

  • othmane

    Bonjour , je suis etudiant en 5 ème secondaire générale j’ai 18 ans je cherche une formation dont n’importe quelle domaine qui m’aide aprés a décroché un job etudiant dans les vacances par ce que j’ai pas d’expérience et ensuite le problème que j’ai c’est le temps plein que j’ai
    Est ce que vous pouviez m’aidé a trouvé une formation en temps libre que j’ai par exemple mercredi après midi et samedi et merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Othmane,

      Que recherches-tu précisément ? Une formation ou un job étudiant ? Tu précises que tu es étudiant en 5ème secondaire mais tu évoques un temps plein, de quoi s’agit-il ?
      Sache qu’une formation permet de se former dans un domaine spécifique en vue de trouver un emploi (et non un job étudiant). Le plus simple serait que tu nous contactes soit par téléphone au 02/514.41.11 ou que tu viennes à l’une de nos permanences, rue Van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles. Celles-ci sont ouvertes toute l’année, le lundi et le mercredi de 10h à 17h, le mardi, jeudi et vendredi de 13h à 17h.

      • othmane

        Merci pour votre réponse mais moi précisément je cherche une formation dans mon temps libre c’est pour ça que je vous est dit mercredi après et samedi ma question est ce qu’il y’a se genre de formation ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Othmane,

      Je t’invite à consulter le site de Dorifor qui reprend toute une série de formations dans différents domaine : http://www.dorifor.be/. Tu trouveras pour chaque formation, les périodes d’inscriptions, les tarifs ainsi que les conditions d’accès.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  • Max

    Bonjour, je suis actuellement en promotion sociale en journée j’ai cours 3j complet par semaine, puis être considéré comme étudiant pour avoir un job etudiant ? j’ai au minimum 15h de cours par semaine ( de 15 à 21 par semaine ).

    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Max,

      Pour le travail étudiant, nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant (sauf si tu es inscrit comme demandeur d’emploi). La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiante ou non.

  • maci

    bonjour,
    Je suis une etudiante en 5 éme agent éducation et je suis à la recherche d’un job etudiant pour les mercredis après midi / week end .. et les vacances scolaire. Mais je ne trouve rien. J’envoie moi C.v partout mais personne ne m’appelle. Pouvez-vous me connseiler ou je pourrais postuler ?

  • ottman

    Bonsoir, je suis étudiant en promotion social, je m’explique je viens d’obtenir mon baccalauréat en électronique, et maintenant je fait un master en cours du soir , la première annnée et une année de préparation math physique chimie, est ce que je peut faire un job étudiant?

      • ottman

        oui mes si j’ai droit au allocation familiale, cela ne veut pas dire que je suis considéré comme étudiant? le jour de mon inscription on ma demandé si je voulait garder mon statut étudiant ou si j’était demandeur d’emploi, j’ai dit que je voulait garder mon statut étudiant.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Pour les allocations familiales, tu es considéré comme étudiant.
          Mais pas pour la réglementation relative au contrat d’occupation étudiant. Pour cette dernière, les étudiants inscrits uniquement en cours du soir sont exclus de ceux qui peuvent travailler.

  • philippe

    bonjour, je suis employeur, une de mes étudiante a, suite à l’échec de son année, décidé d’arrêter les études. Elle s’est inscrite comme demandeuse d’emploie en septembre. Sur le net, j’ai lu que je pouvais tout de même l’engager sous statut d’étudiant pendant son stage d’attente, est-ce exacte, y a t’il des conditions autre que les 50 jours jours annuel ? Merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Philippe,

      Non, c’est une erreur. Elle ne peut plus en principe travailler comme étudiante à partir du premier octobre (demain).
      Par contre, vous pouvez bien sûr l’engager comme employée ou comme ouvrière pendant son stage d’insertion professionnelle.

      • philippe

        bonjour, désolé d’insister mais cela vient d’un de vos sites je pense:
        « S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d’insertion professionnelle (ex stage d’attente) le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
        – En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre
        – De août à fin septembre :
        * s’il ne dépasse pas 520,08 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit. »
        http://www.jeminforme.be/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Il ne s’agit pas d’un de nos sites. C’est le site d’Infor Jeunes Schaerbeek. Malgré que nous avons presque le même nom, nous sommes deux services distincts. La confusion est évidemment fréquente.

          Leur texte ne dit pas explicitement que le jeune demandeur d’emploi peut travailler comme étudiant après le 30 septembre. Mais c’est vrai que la formulation est un peu ambiguë et cela manque de clarté. Toujours est-il que nous vous confirmons notre réponse. Un jeune demandeur d’emploi ne peut pas travailler comme étudiant pendant le stage d’insertion professionnelle (sauf au mois d’août et septembre qui suivent la fin de ses études en juin).
          Vous pouvez trouver la confirmation sur le site student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/travail/qui/job-etudiant-apres-diplome.html

          Si vous voulez en discuter, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11