Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ? 42


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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.

Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis:

  • un enseignement de plein exercice ou
  • un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) et que tu travailles comme étudiant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires. Tu ne peux donc pas travailler comme étudiant pendant les périodes où tu es lié à un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou à un contrat de travail (ou de stage) à temps partiel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 15 heures semaine.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu suis un enseignement à temps partiel, et que:
    - tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
    OU
    - tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 05/06/2014


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42 commentaires sur “Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

  • Bas

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon diplôme en juin. J’ai travaillé en juillet et en août comme étudiant jobiste (50 jours) et je voudrais utiliser mes derniers jours encore disponible en septembre. Jusque quand puis-je encore travailler comme étudiant jobiste ?

  • Greg

    Bonjour !
    Je vais m’inscrire à l’epfc en cours de relation publique en horaire journée ( début des cours vers 13H ) à raison de +- 15H/semaine ( soit 19 période de 50 minutes ) et faire en plus le cours espagnol débutant 6H/semaine en matinée
    Puis je continuer à travailler comme étudiant pendant les vacances et /ou le week end ?

  • damien

    bonjour je suis actuellement au chomage je perdrait mes droit le 1 septembre 2015 je souhaite reprendre mes etudes en promotion social en comptabilité ici au mois de septembre serai je consideré comme etudiant et aurai je le droit de garder mes allocation de chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Damien,

      Tu trouveras les explications sur la limitation dans le temps des allocations d’insertion sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      Tu y verras que si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense soit parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.
      Tu trouveras les possibilités pour obtenir une dispense pour reprendre des études sur: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu obtiens l’accord de l’ONEM pour suivre tes études tout en bénéficiant du chômage, ton statut principal est celui de chômeur. Même si tu es aussi étudiant, tu n’es pas censé pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant. Pour rappel, si tu travailles, tu dois noircir ta carte de contrôle.
      Si tu ne reçois pas les allocations de chômage pendant tes études en cours du jour, alors ton statut principal est celui d’étudiant et tu as le droit de travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Siham

    Salut,
    voila donc je vais avoir 15 ans en juin (donc dans longtemps) dites, j’ai le droit de deja « réserver » un poste auprès, par exemple, d’une boutique qui rechercherait des etudiants en age de travailler?

  • Guillaume

    Bonjour,

    J’ai décidé d’arrêter mes études universitaires au mois de mars et donc de ne pas en reprendre à la rentrée. Ai-je tout de même le droit de travailler en tant qu’étudiant au mois de septembre?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Guillaume

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Guillaume,

      Si tu t’es inscris comme demandeur d’emploi en mars, tu n’as plus le droit de travailler comme étudiant en septembre.

      N’hésite pas à nous recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

      • Guillaume

        Et dans le cas où je ne me suis pas encore inscrit en tant que demandeur d’emploi? Ou autrement demandé : Jusque quand court mon statut d’étudiant?

        Merci d’avance!

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour Guillaume,

          En cas d’abandon d’études en cours d’année, le statut étudiant est immédiatement perdu à la date de l’abandon. Tu n’es donc plus censé travailler comme étudiant.
          Les étudiants qui restent inscrit jusqu’à la fin du mois de juin peuvent, eux, toujours travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre même s’ils ne poursuivent pas d’études l’année académique qui suit.

  • mélanie

    Bonjour,

    Je suis en 3 ème en haute école mais je vais réaliser une prolongation de session jusque janvier-février pour rendre mon T.F.E. Ensuite, l’année scolaire 2015-2016, je compte m’inscrire à l’université afin de réaliser un master. Est ce que mes parents toucherons encore les allocations familiales durant l’année 2014-2015, sachant que la prolongation de session se termine le 1 février? (si oui jusque février ou août?). Et qu’en est il au niveau du job étudiant? Je serais encore étudiante jusqu’en février donc je pourrais avoir un contrat étudiant jusque février mais après? Si je veux encore travailler après février (jusque août) je devrais être sous contrat « normal » donc je devrais d’abord m’inscrire au chômage pour pouvoir travailler et ensuite, à la rentrée (donc en septembre de l’année 2015-2016) je devrais me désinscrire du chômage pour reprendre un statut d’étudiant lorsque je réaliserais mon master? Désolée si je ne suis pas très clair mais cette situation ne l’est pas non plus pour moi donc il m’est un peu difficile de l’expliquer.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mélanie,

      Tu ouvres encore le droit aux allocations familiales, si après avoir suivi au moins 41 crédits pendant ta dernière année académique, tu as reçu l’autorisation de la Haute Ecole d’achever la dernière année académique après la seconde session. Ceci se fait au 1e semestre de l’année académique suivante et ne nécessite pas de nouvelle inscription. (uniquement pour la Communauté française).
      Au 2e semestre, tu ne garderas les allocations que si tu es étudiante ou inscrite en stage d’insertion.

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

  • Julia

    Bonjour,
    J’ai 18 ans et Je me suis inscrite au jury centrale et je ne vais donc plus a l’ecole je ne suis pas de cours et je ne travaille pas est ce que je pourrais travailler entant qu’etudiante ?

  • Laurence

    Bonjour,

    Mon fils a une proposition d’emploi comme étudiant pour la période du 22/07 au 9/08. Etant au CEFA donc en apprentissage 3jours et 2jours de cours
    peut il accepter l’offre sachant que l’entreprise pour laquelle il est apprenti, fermera du 7/07 au 3/08. En attendant votre réponse, veuillez recevoir, Madame,
    Monsieur, mes salutations distinguées.

    Madame Delépine

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Laurence,

      Si votre fils a repris son travail pour sa formation en CEFA à partir du 03/08, il ne peut en principe plus travailler comme étudiant à partir de cette date. Par contre, il peut travailler comme étudiant pendant les périodes de vacances (en l’occurrence du 07/07 au 03/08).

  • Jennifer

    Bonjour,
    Je suis actuellement en première année de BTS, mais je n’ai cours que le lundi et mardi.
    J’ai également un job à temps partiel de le vendredi et le samedi, soit 10h/semaine, soit 40h/mois.
    Je souhaiterai demandé une allocation à temps partielle, étant donné que je ne gagne que 300€/mois.
    Suis en fraude?

  • bouchra suarez

    Bonjour
    alors voila je suis inscrite comme demandeuse d’emploie mais je suis actuellement une formation de langue en promotion sociale, j’aimerais savoir si je peux être considéré comme étudiante sachant que se sont des cours du jour a raison de 20h/semaine.
    Mercii

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Bouchra,

      Pour être considérée comme étudiante, tu ne peux normalement pas être inscrite comme demandeuse d’emploi. Tu es donc censée te désinscrire de chez Actiris pour pouvoir travailler comme étudiante. Attention, si tu te désinscris de chez Actiris, ton stage d’insertion professionnelle s’interrompt.

  • Ed

    Bonjour,

    Je suis déjà diplômé et je suis à présent une formation complémentaire en cour du soir (6h/semaine). Je ne désire pas travailler en tant qu’étudiant, mais faire un stage non-rémunéré à temps plein pendant six mois, pendant que je continue à suivre mes cours du soir. Quel est mon statut? Suis-je étudiant? Suis-je étudiant à temps partiel? Pourrais-je avoir une convention de stage?

  • Hassan

    Bonjour,

    Je fais un bachelier en électromécanique en cours du soir (promotion social) et j’aimerais savoir si je peux travailler comme étudiant.
    Mes études sont la seule activité que j’ai, je ne suis pas inscrit comme demandeur d’emploi et je bénéficie des allocations familiales.

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hassan,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, les étudiants qui suivent uniquement des cours du soir ne peuvent pas travailler comme étudiant. Tu ne peux donc malheureusement pas signer de contrat d’occupation étudiant.

  • Matthias

    Bonjour,

    J’ai 22 ans, je suis actuellement des cours de promotion sociale après la fin de mes hautes études.
    Mes cours se déroule en journée, sauf un qui est le soir. Cela me fait environ 18 heurs de cours par semaine.

    J’aimerai savoir si je peux signer un contrat en tant qu’étudiant?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Matthias,

      La réglementation n’étant elle-même pas très claire à ce propos, il est très difficile de t’apporter une réponse claire.
      Voici ce que le SPF Emploi dit à ce sujet:
      « La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (= loi relative aux contrats de travail). Ce concept doit être interprété de manière large. Il vise toutes les personnes qui sont étudiantes – à titre principal – dans l’enseignement secondaire moyen ou supérieur, professionnel, artistique, universitaire. Les étudiants qui préparent un jury central et qui n’ont pas d’autre statut que celui d’étudiant sont également visés. La réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
      La loi vise donc uniquement les “étudiants travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’objectif premier et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait que l’on peut apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi du 3 juillet 1978. »

      Si tu n’as aucun autre statut que celui d’étudiant (pas inscrit comme demandeur d’emploi) et que tes cours constituent ton activité principale, tu peux travailler comme étudiant.
      Dans la pratique, nous constatons que les contrôles en matière de statut étudiant des « jobistes » engagés sous contrat d’occupation étudiant semblent inexistants. Si tu travailles comme étudiant et qu’un contrôle arrivait à la conclusion que tu n’es pas étudiant au sens de la loi sur les contrats d’occupation étudiant, le seul risque serait de devoir payer des cotisations sociales ordinaires (donc de ne pas pouvoir bénéficier des réductions ONSS accordées aux étudiants).

  • Mohan Vedank

    Bonjour,

    J’ai 23 ans, j’ai repris les cours en enseignement de Promotion sociale, pour un bachelier en marketing (3 ans), les cours se déroulent en journée.

    J’aimerai savoir si ce type d’enseignement me permet d’occuper un contrat étudiant?
    J’ai cru comprendre qu’on ne pouvait pas dépassser 240 heures par trimestre.

    Aussi, j’aimerais savoir si l’enseignement en promotion sociale est considéré comme faisant partie de l’enseignement supérieur, ou plutôt comme étant de l’enseignement à temps partiel? car apparremment, dans l’enseignement a temps partiel, les revenus du travail ne peuvent dépasser € 520,08 brut par mois.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Atika

    Bonjour,

    En faite j’ai repris l école à l’ Epfc , en cours du jour, pour avoir mon CESS .
    ma question est: es ce que je peut avoir un contrat d étudiant, sachant qu avant ma reprise de cours je travailler en contrat ordinaire pendant un an ? Je vien d avoir 24 ans