Quelles sont les sanctions de l’ONEM ? 153


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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
- tu refuses un emploi convenable ;
- tu ne te présentes pas chez un employeur ;
- tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
- tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 04/07/2014


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153 commentaires sur “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  • Nayjakha

    Bonjour , j ai été sanctionné par l onem 4 mois sans être payé et j ai reçu un autre contrat mais il me manque des preuves de recherche qu est ce que je risque svp ??

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nayjakha,

      Pour pouvoir te répondre, nous aurions besoin de savoir plus précisément où tu en es dans la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      Le plus simple serait d’en discuter par téléphone. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • hannot

    Bonjour, voilà je voudrais faire une formation de jour en promotion social, mais mon employeur ne veux pas me virer, si je demissionne serais je sanctionner par l onem sachant que cet formation n existe pas en cours du soir? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hannot,

      Oui, malheureusement, la probabilité que tu sois sanctionnée par l’ONEM est très élevée. Abandonner un emploi pour reprendre une formation n’est pas, pour l’ONEM, un motif légitime d’abandon d’emploi.

  • farid

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI depuis plus de 3 ans et je suis en arête maladie.
    Je souhaite demissioner pour un CDD de deux mois pouvant deboucher sur un CDI
    Aurais-je le droit aux allocations de chomage si mon cdd ne debouche pas sur cdi?
    Aurais-je le droit aux allocations de chomage si mon employeur me notifie mon préavis avant la fin de la durée du CDD à savoir 2 mois?
    Merci encore.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Farid,

      En principe, tu ne risques pas de sanction de l’ONEM si le CDD qui suit ta démission dure au minimum 4 semaines.
      Si tu es licencié pendant le premier mois du ton CDD, de sorte que tu n’atteignes pas les 4 semaines de prestation de travail, l’ONEM pourrait tenir compte du motif du C4 précédent (ta démission). Et il y aurait donc un risque de sanction. C’est l’ONEM qui en décidera.

  • Marie

    Bonsoir,
    je travaille dans un call center depuis maintenant 3 ans. Ma société étant en restructuration, une demande de départs volontaires a été établie.
    J’ai porté mon nom sur cette liste mais ma demande a été refusée, de ce fait pas de licenciement pour moi.
    Je suis à bout de forces, je ne supporte vraiment plus ce travail, aujourd’hui, j’ai même fini en larmes en prenant les appels. Je ne supporte plus cette pression constante et ce travail que je n’aime pas du tout. Je n’ai jamais pris d’arrêts maladie, n’ai eu que très peu d’absences et toujours fait au mieux mon travail.
    Or, je ne m’en sens plus capable. J’en ai parlé au syndicat qui me déconseille de démissionner pour ne pas perdre mes droits et un de mes managers m’a clairement fait comprendre qui ne me licencieront pas vu mon bon parcours.
    Je cherche un autre travail à côté mais je ne trouve rien. N’y a t il pas des démissions avec des motifs légitimes afin de toucher le chômage le temps de retrouver un nouvel emploi?
    Je suis célibataire donc je ne peux pas me permettre de me retrouver sans salaire …
    Je ne sais plus quoi faire, je suis vraiment désemparée et déprimée au plus au haut point.

    En vous remerciant pour la réponse que vous pouvez m’apportez et les solutions possibles.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marie,

      Nous voyons deux solutions possibles:

      - soit tu trouves un autre travail de minimum 4 semaines (chez un ou plusieurs employeurs). Ce qui te permet alors de démissionner sans la crainte de la sanction;
      - soit tu essayes d’obtenir une rupture pour force majeure prononcée par le médecin du travail.

      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      - décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      - décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      - décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

  • Jean-Baptiste

    Bonjour,
    J’ai été sanctionné à 2 reprises par l’onem en tout 6 mois j’ai pas reçu mes allocations de chomage, ma question est de savoir si les 6 mois de sanctions sont prises en compte par l’onem?

  • b c

    Ma belle fille recherche du travail en coiffure, et l’onem lui a demandé de se presenter chez une coiffeuse , ce qu’elle a fait, elle a renvoyé le talon prévu à l’onem ( qui n’est qu’un port payé donc pas de trace ) Elle se presente et la patronne lui dit qu’elle lui dira plus tard si elle l’engage ou non, mais après quelques temps elle ne reçoit rien , donc elle suppose qu’elle n’est pas reprise donc elle ne réagit pas. Or , après quelques semaines, l’onem lui reclame la carte qu’elle a déjà renvoyé mais que l’onem dit n’avoir jamais reçu.
    Elle va donc à l’onem , la personne d’accueil lui réclame la preuve qu’elle a été se présenter, ma belle fille retourne chez cette patronne qui est en congé et refuse de lui faire sous prétexte qu’elle est en congé et qu’elle ne se souvient pas.
    L’onem a décidé de sanctionner ma belle fille pendant 13 semaines ( 800 euros par mois en moins ..) car elle ne sait rien prouver . Or l’onem ne sait rien prouver non plus.
    Est-ce bien normal ? Car l’onem n’est jamais en ordre, donne des « conseils » parfois inexacts, et ma belle fille avait trouvé peut etre un boulot à condition qu’elle ai un plan’ je sais plus quoi » et ainsi a du refusé la place à sa future ex patronne. Que faire dans ces deux cas ?
    Merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour b c,

      Il faudrait peut-être recontacter le service litige de son bureau de chômage pour expliquer à nouveau la situation.
      Si cela ne donne rien, nous vous conseillons de contacter un service juridique pour vous aider dans l’introduction d’un éventuel recours au tribunal du travail.
      En attendant, il faut que votre belle fille continue à rentrer ses cartes de contrôle (au cas où le recours aboutirait).
      A Bruxelles, vous pouvez contacter ce service juridique gratuit (mardi prochain au plus tôt):
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Cedric

    Bonjour,

    J’ai était exclu du chômage, la sanction a débuter depuis avant-hier le 25/08. Dois-je jeter ma carte bleu? si oui, dois-je compléter quelque chose dans les casses ou juste signer et la jeter??

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cédric,

      Je ne sais pas ce que tu entends par « jeter ».
      Tu dois bien remettre ta carte de contrôle à ton organisme de paiement pour le mois d’août afin d’être payé pour les jours qui précèdent la sanction.
      Tu ne dois rien indiquer sur les cases où tu es sanctionné. L’ONEM sait bien que tu es sanctionné pour ces jours-là.

      Par ailleurs, sache que, même si tu ne seras pas indemnisé pendant ta période de sanction, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois. Ce n’est pas une obligation mais tu es alors considéré comme « chômeur contrôlé ». Les périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

  • Auryn

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat cdi tps plein (depuis 2 ans) mais en maladie depuis fin mai (dépression). Mon employeur ne souhaite pas me licencier (aucune raison de le faire et il craint une enquête de l’onem) et je ne me vois pas reprendre ce travail.

    Pouvez-vous me confirmer l’absence de sanction de la part de l’ONEM si je rends ma démission pour obtenir un contrat cdd ailleurs, de minimum 4 semaines ?
    Quitter un cdi vers un cdd n’est-il pas considéré comme une « fraude » par l’ONEM ?

    Merci, bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Auryn,

      Je te confirme que tu ne risques en principe aucune sanction de l’ONEM si tu démissionnes, que tu ne demandes pas d’allocations de chômage et puis que tu travailles minimum 4 semaines chez un ou plusieurs employeurs.

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      - décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      - décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      - décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      • Auryn

        Merci pour cette réponse détaillée.
        J’avais entamé la procédure concernant la médecine du travail mais lors d’un pré-entretien téléphonique, je suis tombée sur une personne presque scandalisée que je doive opter pour cette solution. Elle semblait dire que cette procédure pouvait me fermer beaucoup de portes à l’avenir et que vu mon âge, ce serait dommage.
        Il semblerait aussi que cette pratique prenne de plus en plus de place chez les employeurs désireux de se « débarrasser » proprement d’employés sous mutuelle; cette manière de faire leur procurant 100% de bénéfice (pas d’indemnités de rupture à donner, pas d’enquête de l’onem), au contraire de l’employé qui voit une vilaine trace s’apposer sur son dossier professionnel … :)

        C’est pour quoi je cherche une autre solution et celle d’un contrat fixe me semblait la plus envisageable, pour peu que le salaire suive car je sais que les allocations sont calculées sur la dernière rémunération.
        Bref, un vrai schmilblick.

        Encore merci pour votre disponibilité, passez une agréable fin d’après-midi.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Nous ne voyons pas très bien pourquoi une rupture pour force majeure médicale te fermerait des portes professionnelles à l’avenir. En principe, cela ne devrait pas jouer en ta défaveur pour ton avenir professionnel.
          Mais si tu as l’opportunité de trouver un CDD de quelques semaines (minimum 4), c’est une bonne solution aussi.

  • Bodart

    Bonjour ,

    je travaille actuellement pour une durée de 6 mois ne plan activa . je ne souhaite pas renouveler mon contrat .je vais reprendre des études de cuisine et faire des stages « rémunéré » dans un restaurant . ( mon emplois actuel ne me permet absolument pas de faire des stage a cause des horaires )
    dois je signaler a mon employeur que je ne resigne pas a une date précise ?
    tout en sachant que je vais introduire un dossier a l’ONEM , pour que pendant ma durée des cours et des stages je gardes mes allocations .

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Bodart,

      S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le contrat s’arrête automatiquement à la date convenue. Il n’est pas nécessaire de prévenir l’employeur à l’avance ni d’envoyer un préavis. Par contre si c’est un contrat à durée indéterminée, il est nécessaire de remettre un préavis pour le rompre.
      Attention, une démission donne généralement lieu à une sanction de l’ONEM.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • francois

    Bonjour j’effectue un stage de transition en entreprise, j’ai signé un contrat de 6 mois, est ce que j’aurai droit a un pécule de vacance ? Merci

  • Cathy

    Bonjour, n’ayant jamais travaillé pour un employeur mais en tant qu’indépendante (mais cela ne compte pas) je serai exclue le 31 décembre 2014 du chômage.
    Je me suis inscrite pour une formation en assistant social à la HELHA en cours décalé (de 17h30 à 20h30 du lundi au vendredi et le samedi matin) pendant 3 ans pour l’obtention du diplôme . Est ce que malgré tout je serai exclue du chômage fin de l’année?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cathy,

      Je suppose que tu bénéficies actuellement d’allocations d’insertion.
      Tu trouveras les informations à propos des 36 mois sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      Tu y verras que l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire) prolonge le délai de 36 mois. Cela remet peut-être en question l’exclusion dont tu nous parles pour le 31/12/14 ?

      Ta reprise d’études à horaire décalé n’a pas d’incidence sur les 36 mois. Cela ne les prolonge pas. Mais cela ne t’empêche pas non plus de continuer à bénéficier de tes allocations tant que tu n’as pas épuisé ton crédit de 36 mois.
      Note bien que le travail indépendant permet de prolonger le crédit de 36 mois mais ne permet pas de bénéficier du droit additionnel de 6 mois.

  • jtam89

    Bonjour,moi j’ai dû envoyer par courrier mes recherches d’emploi depuis septembre 2012 jusque juillet 2014,je pense qu’il devait m’en manquer une vingtaine mais sans certitude.
    D’ici combien de temps vont-ils me dire si je suis sanctionnée ou non ?
    Merci pour votre réponse :)

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jtam89,

      Nous ne pouvons pas te dire combien de temps prendra l’analyse de ton dossier par l’ONEM. Cela peut varier d’un bureau de chômage à un autre, d’une période à une autre et d’une situation à une autre. Si tu veux en savoir plus, tu peux contacter directement ton bureau de chômage.

      Voici les étapes suivantes de la procédure dans cette situation:
      « A ce stade, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard selon la même procédure (demande écrite d’informations, procédure écrite ou entretien d’évaluation au bureau du chômage).
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »
      http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-04.htm

  • Lily

    Bonjour,

    Je suis convoquée pour donner des preuves de recherches d’emplois depuis la période 2012.
    Je perçois le chomage depuis Octobre et suis inscrite depuis un an au forem.
    Jusque la aucune convoquation ni preuve de quoi que se soit.
    J’ai fais beaucoup de recherche entre 2012 et 2013, puis je suis tombée enceinte et ma période d’inactivité sur le plan recherche a durée jusqu’à mon accouchement.
    Ensuite je suis tombée enceinte 4 mois après mon accouchement, seconde période ou je n’ai fais que des candidatures spontanées et cv déposées dans les boites au lettre.
    Je me demandais donc si je risque d’etre sanctionné ou vont ils comprendre ma situation? quels risques puis je avoir?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lily,

      Les risques dépendent du type d’allocations que tu reçois. Si tu reçois des allocations d’insertion, tu risques d’être exclue du droit aux allocations pour 6 mois. Si tu reçois des allocations de chômage sur base du travail, tu risques de devoir signer un contrat dans lequel tu t’engages à toute une série d’actions. Mais tu ne seras pas encore sanctionnée.

      Nous ne pouvons pas prédire quelle sera la décision de l’ONEM. C’est une décision qui leur appartient.

      • Lily

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Je ne sais pas trop lequel de ces deux types je perçois :/ Pouvez vous m’éclairer?
        J’ai fais un stage d’attende pendant un an, puis j’ai finis le stage en octobre et commencé a recevoir le chomage.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Tu sembles donc être bénéficiaire des allocations d’insertion.
          Pour avoir droit aux allocations de chômage sur base du travail, il faut avoir travaillé un an.

          Voici les risques pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion:
          « Si, à l’issue d’une évaluation définitive ou d’une évaluation après sanction, vos efforts pour rechercher du travail sont évalués négativement, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
          Pour réouvrir votre droit aux allocations d’insertion, les conditions suivantes doivent être réunies cumulativement :
          - la période d’exclusion doit avoir duré au moins 6 mois ;
          - vous devez demander vous-même une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative ;
          - vos efforts sont évalués positivement. »
          http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-05.htm

          • Lily

            Et le stage d’attende d’une durée de 1 ans que j’ai faite ne fait pas en sorte que je perçois plutot des allocations de chomage?
            Car on ma jamais parler d’allocations d’insertions.
            Je ne comprends pas très bien excusez moi…

            • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

              Non, ce sont bien des allocations d’insertion (ou allocations de chômage sur la base des études).

              Pour avoir droit aux allocations de chômage sur base du travail, il faut avoir travaillé au moins un an.

  • valérie

    voilà mon compagnon est convoqué fin du mois a l’onem dans notre ancienne ville.j’aimerai savoir si il doit quand meme y allé vu qu’on est en pleins déménagement?merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Valérie,

      Le déménagement doit être signalé au plus vite à l’organisme de paiement. Par rapport à la convocation de l’ONEM, nous lui conseillons de les contacter pour voir s’il est possible d’être convoqué au nouveau bureau de chômage ou s’il doit encore se rendre à l’ancien bureau.

  • viola

    Bonjour, j’ai reçu une convocation de l’onem pour un entretien de situation familial. Pourquoi un tel entretien et comment cela se passe-t-il? Pouvez-vous m’éclaircir la chose.? Merci d’avance

  • Peace

    autre question, ds le meme sens, et apres 1 jour d abandon de travaille y a t il une sanction de l onem? Tant que je rentre pas les papier au syndicat. Que j arrette 1jour ou 2jours apres. Ils sont bien au courant de rien?

    bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Non, en principe, l’ONEM ne sera pas au courant de ta démission puisque tu ne dois pas remettre le C4.
      Tu pourrais néanmoins être sanctionné si l’ONEM l’apprenait d’une manière ou d’une autre (à cause d’une dénonciation de l’employeur par exemple).

  • Peace

    Pardon j’ai pas préciser: Je voulais savoir si j’abandonne le travaille 2 jours aprs, y a t’il une sanction de l’onem. En sachant que l’employeur a déclaré a la Dimona. Est ce que la dimona est en contacte directe avec l Onem? Et de mon coté je n’ai pas encore été déposer les papiers du contrat au syndicat. Donc Je pense qu’ils ne savent pas encore, sauf si la Dimona informe tout en même temps que ça soit syndicat, Onem ect.

    Autre question, La je fais un 32h, si je démissionne pour un autre emploi qui fait moins ,d ‘heure, y a t il une sanction de l onem aussi?

    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Peace,

      Tu dois indiquer tout jour de travail sur ta carte de contrôle. Tu ne dois pas transmettre le contrat à ton syndicat. Pour un travail aussi court, tu ne dois pas non plus transmettre le C4 (sur lequel la démission est indiquée) à ton syndicat. Il est donc probable que tu échappes à toute sanction.

      Tu as tout-à-fait le droit de démissionner pour un travail qui comporte moins d’heures. Si tu ne bénéficies pas d’une AGR (complément du chômage), tu seras pas sanctionné pour cela.

  • Peace

    J’ai une question… Est ce que l’onem me sanctionnerai apres 2 jours de travaille? En sachant que c’est déclaré a la dimona, mais je n’ai pas encore été au syndicat déclarer que je travaille. Y a t il une sacntion apres 2 jours de travaille?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Peace,

      Tu dois indiquer tout jour de travail sur ta carte de contrôle. Tu ne dois pas transmettre le contrat à ton syndicat. Pour un travail aussi court, tu ne dois pas non plus transmettre le C4 (sur lequel la démission est indiquée) à ton syndicat. Il est donc probable que tu échappes à toute sanction.

  • Sooo

    Bjr,
    Mon compagnon et son employeur ont mis fin à son contrat de travail via un commun accord, en effet mon compagnon est devenu dépressif, en plus son boulot le stressait énormément et à bout, il a « pété un plomb » à son travail. Son employeur a décidé de rompre le contrat, d’un commun accord, et de lui laisser quelques mois pour prendre soin de lui et aller mieux. Il lui a dit qu’une fois qu’il irait mieux il le réembaucherait, et a engagé entre temps, pour le remplacer, qqun en CDD.
    Mon compagnon, qui ne travaille plus depuis fin juin, n’a pour le moment touché aucune allocation de chômage, et vient d’apprendre que l’ONEM le convoque suite à un litige. Pensez-vous que le litige à lieu à cause de la rupture de contrat d’un commun accord? Ce motif est-il un motif valable à leurs yeux? Risque t’il une sanction, et si oui laquelle?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sooo,

      Comme ton compagnon à mis fin à son contrat par une rupture de commun accord, il risque une sanction de l’ONEM pour chômage volontaire. Cette sanction pourrait aller de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • scruel

    Bjr j aurai voulu savoir si je donne ma démission à mon employeur pour reprendre 3ans d étude es ce que je toucherai du chômage si oui combien ? Merci

  • andy

    bonjour jais reçus une convocation a l onem eu servisse des litiges pour une annonce de postulé pour un travaille que jeau rait pas répondus je dois me présenté le 28 de se mois
    jais envoiler le papier que le forem ma di de envoiler dater et sinié le 7/06/2014 que gais fais,il me dise que il on resu le papier tro tar je suis covocer a l onem pour sa
    et jais postuler pourtant jais lanonse le cv et lettre de motivation dater,je suis sous contra de l onem pour 4 mois que jais déjà expliquer et il me reconvoque en core pour se motif je risque quoi comme sanction merci et je doi faire quoi merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Andy,
      Si tu n’as pas répondu aux convocations de l’Onem ou que tu ne te présentes pas chez un employeur, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants.
      Tu pourras lors de ta convocation t’expliquer et amener les preuves dont tu disposes.

  • Axel

    Bonjour, tout dabord merci de votre aide, je trouve ce forum très utile et vous faitent vraiment un très très bon boulot ! J’auris une question.. j’etais donc demandeur d’emploi et je percevais normalement mes allocation chomage. J’ai eu mon premier entretient negatif et j’ai donc signer un contrat lors du 2 ème entretient soit le 8 juillet je n’ai pu me présenter j’avais un empechement j’ai remis dans la boite au lettre de l’onem la preuve avec justificatif meme si je savais que j’allais etre exclu faute de preuve.. La chance ma sourit le 31 juillet quand j’ai signer un CDD de 3 mois pour commencer.. ma question est-ce que je vais etre reconvoquer ? A l’heure actuel aucune reponsr. Dois-je toujours trouver du travail etant donner que c’est un temp plein ? Je travail avec la carte activa mon dossier chomage sera toujours actif ? Le plan suivi d’action sera toujours d’actualiter ? Si le contrat se termine au bout des 3 mois quelle sera la suite ? Merci d’avancr pour toute les reponse a mes question. Axel

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Axel,
      En principe, si tu commences à travailler tu ne seras pas convoquer par l’Onem avant la fin de ton contrat.
      Si une décision d sanction est prise concernant tes dernières évaluations, celle-ci commencera à courir directement. Si ta sanction est de moins de 3 mois, elle sera donc terminée à la fin de ton contrat.
      Si tu as un contrat de travail à temps plein tu ne dois évidement plus cherché de travail pour l’instant.

  • dirk

    bonjour j ais travailler un mois en allemagne et comme cuisiniermais je suis boucher! sa veut dire que je n etaispas qualifier comme cuisinier et que mon chefma licencier comme un accord! j ais droit au chomage?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Dirk,

      Comme tu peux le lire dans la fiche http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-l%E2%80%99etranger, les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins un jour comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, tu dois remplir une de ces deux conditions :
      •soit la période de travail accomplie à l’étranger aurait été considérée comme une période de travail salarié ouvrant le droit aux allocations de chômage si elle avait été effectuée en Belgique. C’est le seul critère pour la plupart des pays du monde (c’est-à-dire les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention relative au chômage);
      •soit les journées de travail effectuées à l’étranger ouvrent le droit aux allocations de chômage dans le pays où elles ont été prestées. Il s’agit d’un autre critère pour des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention en matière de chômage. Consulte le site de l’ONEM pour voir la liste de ces pays.
      Les règles exposées ici sont des règles générales. Des conditions particulières et/ou des assouplissements peuvent s’appliquer suivant la nationalité du demandeur.

  • Cin

    Bonjour,
    je vous explique, je suis aide ménagère engagée en 19h semaine avec des avenants au contrats tous les mois. J’ai des problèmes de santé au niveau du genou mais pas reconnu c’est une mal formation de naissance et on ne sait rien y faire. Mon travail me pose problème avec ce que j’ai au genou, j’ai des difficultés à l’effectuer correctement et sans avoir trop mal. J’ai rendez vous ce lundi avec ma patronne pour discuter car j’ aimerai qu’elle me donne mon c4 bien entendu sans perdre mes droits au chômage… Qu’elle est le mieux pour moi? En sachant aussi qu’en septembre j’aimerai reprendre une formation de technicienne de bureau pour avoir un emploi plus adapter par rapport à mon genou. D’avance je vous remercie pour votre réponse.

  • Coppin

    J’ai perdu mon travail en juin, suite a un different avec mon employeur et nous avons signé un commun accord de rupture de contrat, aujourd »hui je n’ai pas de nouvelles de mon syndicat suite a un « controle de l’ONEM »
    <Puis je beneficier d'allocations de chomage?? alors qu'il y a commun accord? Pas de reponse precise de mon syndicat
    merci raf coppin

  • franck

    bonjour . j’ ai abandonne mon travail pour dépression et parce que j’ avais des problèmes de sante ….prothèse de de la hanche et perte de mobilité au niveau de la cheville 25 p c d’ invalidité …..incapacité pour moi de tenir 9 heures debout en soulevant des charges …quelles sanctions au niveau de l_ONEM

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Franck,

      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

  • davoine

    bonjour, voila je vais etre convoqué pour une audition pour une absence injustifier lors d’une formation
    qu’elle sera ma sanction ? car pour l’instant tout est bloque
    merci d’avance

  • Kristen

    Bonjour,

    Je me suis inscrite au FOREM le 30 septembre 2013.. Au 7ème moi de mon stage d’insertion, j’ai eu le contrôle de l’Onem qui a été positif. Maintenant, je suis convoquée à nouveau le 19 août 2014 pour le contrôle du 11ème mois. Seulement, depuis le mois de mai il n’y a pas vraiment d’annonce qui me correspondent, je n’ai eu qu’un seul entretien et je n’ai donc pas énormément de preuve de recherche d’emploi ! Est-ce que je risque d’être sanctionnée par l’onem ? si oui, quelles pourraient être la/les sanction(s) ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Kristen,

      Pour obtenir des allocations d’insertion, tu dois, notamment, bénéficier de deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi par l’ONEM.
      En cas d’évaluation négative, tu peux demander un nouvel entretien au plus tôt 6 mois, de date à date, après la décision d’évaluation négative.
      Cela veut dire que si l’entretien au 11 mois ne se passe pas bien, tu peux demander un nouvel entretien au 17e mois. Si l’entretien au 17e mois se passe bien, tu pourras alors demander le bénéfice des allocations d’insertion.

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

  • mihaela

    bonjour
    j’ai une question assez complique.j’ai était licenciée par faute grave..mon patron voulait absolument me mettre dehors car je ne pas de activa et cela coûte trop cher pour me garder.elle a tout fait pour me suivre et me mettre a la porte..après 2 semaine elle a juger la faute. en caisse j’ai fait une erreur et j’ai perdu 5 euro que ne je pouvais pas explique alors elle a considéré du vol.et elle m’a fait la pression de reconnaître sinon elle aurais appeler la police pou juger cela.moi j’ai craque je jamais problème de justice je suis quelqu’un d’honnête en ordre avec tout mes payements a l’état et quand elle disait que je aurais un casiers judiciaire noir je voulais pas que la police intervienne alors je dit que c’était moi qui a pris cette argent et j’ai du écrire dans le cahier de rapport au boulot.;elle ma vire sur le champ ,3 jour après j’ai eux une lettre recommande avec le motif de licenciement par faute grave sans indique le montant.de la faute…dit moi svp que est ce que va se passer maintenant. j’ai droit au chômage je serais suspendu?je peux travailler ailleurs ou m’inscrire au interim??svp je suis maman de 2 enfants..avec eux j’ai déjà eux de problème 2 ans avant mais c’était mon fin contrat et je étais enceinte.elle voulait plus résigner mon contrat mais elle ma repris quand mon bébé a eux 3 mois sans la carte Activa que maintenant après 1 ans de boulot elle me fait cette sale coup et elle ma laisser sans nourriture pour les enfants.merci pour vs réponse..;

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mihaela,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Lors de la convocation à l’Onem, tu pourras te faire accompagner par une personne du syndicat.

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

  • delepine

    Bonjour,

    Je suis en stage d’attente depuis 4 mois, durant le premier mois ne trouvant pas d’annonce me correspondant j’ai surtout envoyé des candidatures spontanées,
    Ensuite j’ai trouvé certaines annonces qui me correspondais mais j’ai beaucoup de réponses automatiques qui m annonce que si je ne reçoit pas de nouvelle d ici 3 semaines, 1 ou 2 mois, je peux considérer que ma candidature est rejetée.
    Est ce que pour l onem ce genre de réponses est quand même valable parce que je reçois peu de réponses des employeurs ou alors je serais sanctionnée.

    Merci à vous

  • Alexandre

    bonjour est il vrai que les travailleurs a temps partiel qui recoivent une allocation de garantie de revenu basé sur leurs allocation d’insertion pour autant qu’ils aient 13 heures semaines ne seront pas exclu en janvier 2015 ?

  • SoE

    Bonsoir,

    J’ai reçu récemment la convocation de l’ONEM concernant l’évaluation de mes efforts de recherche d’emploi. Ceci est ma première convocation, sous peu, je serai convoqué chez eux.
    J’ai suivi une formation, en cours du soir, de septembre à juin.. Je sais que cette dernière n’est pas prise en compte par l’ONEM. Je n’ai effectué quasi aucune recherche.. et travaillé qu’une seule semaine, grand maximum. Quel pourrait être la/les sanction(s) svp ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour SoE,
      Tu ne précise pas dans quelle situation tu te trouves, es-tu toujours en stage d’insertion, perçois-tu des allocations d’insertion ou des allocations de chômage?
      En fonction de la situation, l’ONEM prendra des décisions différentes suite aux évaluations.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour SoE,
          Si c’est ta première convocation (après 6 mois l’allocation) il s’agit d’une demande d’information relative aux démarches entreprises pour chercher du travail.
          Tu pouvais donc choisir de répondre à ce courrier en complétant le formulaire ou demander un entretien d’évaluation afin de justifier ta recherche d’emploi verbalement.
          En cas d’échec du 1er entretien, tu seras convoqué à un entretien définitif au plus tôt un mois après le premier entretien.
          Si cet entretien définitif st positif alors tu seras convoqué 6 mois plus tard.
          Si par contre il est négatif alors tu seras exclu des allocations pour 6 mois et tu devras demander un nouvel entretien 6 mois plus tard afin de réévaluer ta situation et ré ouvrir ton droit aux allocations.

  • Amélie

    Bonjour,
    Je suis actuellement à la recherche d’emploi depuis septembre 2013. Je viens de recevoir un document à compléter par l’ONEM concernant la demande d’informations sur ma recherche d’emploi. Je peux soit envoyé ce document complété ou solliciter un entretien. D’après vous quel est le meilleur choix à effectuer ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Amélie,

      Je suppose que tu perçois des allocations d’insertion (allocation de chômage sur base des études) depuis septembre 2013.
      Il est préférable d’opter pour l’entretien. Lors de cet entretien, tu peux être accompagné par une personne de ton choix (délégué syndical, …). Tu devras te présenter à cet entretien avec ton CV et l’ensemble de tes recherches d’emploi.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      • Amélie

        Oui c’est bien cela, merci pour votre réponse. Mais un problème me chiffonne: je suis en vacances du 5 au 21 et la demande doit être introduite au sein de leur bureau au plus tard le 27 août. Aurais-je le temps si je prévois de l’envoyer le 21 août ? Je ne préfère pas le faire avant car j’ai peur d’être convoquée durant mes vacances.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour Amélie,

          Si tu l’envoie le jeudi 21/08 à ton retour de congé, l’Onem devrait le recevoir le lundi 25 voir le mardi 26 au plus tard. Tu peux également demander à un proche de le poster le 19 ou le 20/08.
          N’oublie pas de mettre des V sur ta carte de contrôle tes jours de vacances.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • kévin

    Bonjour,

    j’ai travailler comme enseignant à temps partiel, mon dernier contrat à pris fin le 24 juin, j’ai reçu mon C4 que j’ai introduis à la FGTB. le jour ou j’ai introduis mon C4, on ma informer que je n’étais pas tenu de m’inscrire au FOREM avant le premier septembre, suis-je sanctionnable si je m’inscris le 24 juillet ??

  • François

    Bonjour,
    Je suis en CDI, 28h/semaine, activa, pour une boite événementiel. Depuis Janvier, mon employeur traîne énormément pour le payement de mon salaire. Il me paye de main à main et au compte goute. A l’heure d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas reçu mon salaire du mois de juin, alors qu’il est stipulé sur le contrat de travail qu’il est normalement obligé de le faire avant le 7 du mois. Chaque mois c’est de plus en plus difficile de recevoir mon salaire, et mon syndicat semble impuissant.
    La boite pour laquelle je travaille est en chute libre, a énormément de dettes et pourrait déposer le bilan d’un jour à l’autre.
    Mes questions sont les suivantes :

    Ai-je un moyen de faire pression sur eux pour le payement de mon salaire dans les temps ?
    Ai-je une porte de sortie pour quitter mon poste et qui m’éviterait des sanctions de l’onem ?
    Qu’en serait il de ma situation s’il dépose le bilan ?

    Merci D’avance si vous pouvez me renseigner.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour François,

      Lorsque tu n’es pas payé dans les temps, tu peux envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur pour lui demander d’être payé au plus vite. Tu peux aussi t’en plaindre auprès du Contrôle des lois sociales de ta région: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Conserve toutes tes preuves. Pour l’ONEM, ton emploi n’est pas convenable si l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations en matière de paiement de la rémunération, durée de travail, conditions de travail (une mise en demeure ou une plainte facilitera l’établissement de la preuve par le travailleur). Une faute isolée de l’employeur ne rend pas l’emploi non convenable.
      Si l’emploi est considéré comme non convenable par l’ONEM, tu serais pas sanctionné suite à une démission de cet emploi.
      En cas de doute, tu peux demander l’avis de l’ONEm via la procédure de ruling: http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR

      Si l’employeur dépose le bilan, tu devrais récupérer ton droit au chômage sans problème.

  • Laurie

    Bonjour , je suis actuellement en stage d’attente et le 18 Août je suis convoquée à l’onem ( convocation du onzième mois). Seulement je vais m’inscrire en assistante sociale le 20 août. A ma première évaluation ainsi qu’au forem j’ai dit que je recommençais l’école.
    Je ne sais pas trop comment procéder ? Je sais que je dois sonner au forem pour annuler mon inscription, mais avant ou après l’inscription à l’école ? Est-ce que je dois me présenter le 18 a l’onem ou je peut sonner pour expliquer ma situation ?
    Ça fait beaucoup de questions, mais je suis assez perdue.
    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Laurie,

      Pour ne pas avoir de souci avec tes allocations familiales, nous te conseillons de rester inscrite comme demandeuse d’emploi jusqu’à la date de début des cours.
      Les cours d’assistance sociale ne sont pas compatibles avec le stage d’insertion professionnelle. Cela signifie que si tu les entames avant la fin de ton stage d’insertion, ce dernier sera invalidé et devra être intégralement recommencé après la fin de tes études. Par contre, s’il est possible que tu termines ton stage d’insertion avant la date de début des cours et que tu demandes les allocations d’insertion (pour un jour minimum), tu pourras récupérer ton droit aux allocations d’insertion directement à la fin de tes études sans devoir recommencer tout un stage d’insertion professionnelle.
      L’importance de te présenter à l’ONEM le 18 août dépend donc de ta possibilité ou non de finir le stage d’insertion. Si c’est possible de le terminer, il est intéressant de s’y présenter et d’obtenir un entretien positif (à condition que le 1er entretien fut positif). Par contre, si ce n’est pas possible, il ne semble pas nécessaire de répondre à la convocation. Cependant, veille à bien rester inscrite au Forem après le 18 août (pour les allocations familiales). Et contacte ton bureau de chômage pour vérifier que si tu ne te présentes pas, ils ne vont pas demander au Forem de te désinscrire comme demandeuse d’emploi. Par prudence, nous aurions quand même tendance à te conseiller d’être présente à la convocation du 18 août.

      • Laurie

        Bonjour, merci pour votre réponse.
        Je me suis inscrite au forem le 29 septembre, donc je pense qu’il sera trop tard pour l’inscription à l’école. Il me semble que ma conseillère m’avait dit que je devais me desinscrire a partir du moment ou je retournais au statut d’étudiante, mais si je comprend je devrais attendre pour ne pas avoir de soucis avec les allocations familiales ? Est-ce que je peut m’inscrire a l’école et rester en stage d’attente ? Je savais depuis le début que je ne n’allais pas bénéficier des allocations chômage parce que c’était prévu que je recommence l’école.
        C’est sur que j’aurais préféré « valider » le stage d’attente, mais dans ce cas la je vais devoir suivre les cours pendants 2 semaines sans être inscrite, je doute que l’école accepte …
        Bien à vous.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          En effet, dans ce cas, tu ne pourras pas valider ton stage d’insertion.
          Tu ne récupères ton statut étudiant qu’à partir de la date effective de reprise des cours. Avant cette date, tu dois rester inscrite comme demandeuse d’emploi pour maintenir le droit aux allocations familiales. Le fait que tu sois inscrite comme étudiante avant la date de début des cours n’a pas d’influence sur ton statut de demandeuse d’emploi.

  • Tahere

    Bonjour,
    J’ai 23 ans et j’habite seule. J’étais en ‘stage d’insertion après études’ au CPAS jusque le premier mai 2014 et ensuite je me suis inscrite au syndicat (csc) pour ouvrir un dossier à fin de pouvoir bénéficier des allocations de chômages.
    Le soucis c’est que depuis que je suis inscrite je n’ai toujours pas pu bénéficier de mes allocations. Je suis convoquer au ‘service litiges’ car ils me reprochent de ne pas avoir été présente suite a une convocation d’ Actiris . Il s’agit d’une convocation qui date de avril 2013. En 2013 j’ai déjà été radiée d’ Actiris pour cette raison et j’ai du me réinscrire et recommencer ma période d’attente.
    Je suis débutante dans tout cela et j’essaie vraiment de comprendre pourquoi ils me reprochent encore de ne pas m’être présenter alors que j’ai déjà « payé » pour ça. Je n’ai pas de justificatif par écrit (comme le service litige le demande) pour défendre mon dossier.
    Cela va faire maintenant 3 mois que je n’ai rien touché attendant une convocation au service litige. Peuvent-ils me sanctionner alors qu’a ce moment la je n’avais même pas encore de dossier au chômage?
    Je ne sais plus trop quoi faire… pourriez-vous m’aider à comprendre s.v.p. Merci infiniment.
    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Tahere,

      C’est effectivement étrange qu’on te reproche un fait qui date d’avril 2013 (avant le commencement de ton nouveau stage d’insertion). Nous supposons que tu t’es « auto-sanctionnée » en recommençant le stage d’insertion de ta propre initiative et que c’est peut-être ça qui n’a pas été compris par ton bureau de chômage. Il faut bien leur expliquer ton historique et leur montrer que le fait reproché est antérieur au 310 jours de stages d’insertion professionnelle que tu leur demandes de valider.
      En tout cas, l’ONEM ne peut pas te sanctionner deux fois pour ce problème d’avril 2013. N’hésite pas à contacter le service litige pour leur expliquer tout cela.

      En attendant de réussir à être indemnisée par le chômage, tu peux demander au CPAS de continuer à t’aider. Tu devras bien sûr rembourser ce que tu as reçu du CPAS lorsque la CSC te versera le chômage auquel tu as droit.

    • Lucenti

      Bonjour Madame et Monsieur.

      Je suis un homme d’affaire Français, je suis un particulier résidant France disposant d’un capital de 800.000.000€ , destiner à octroyer des prêts privé à court et long terme allant de 10000 € à 800.000.000€ à toutes personnes sérieuses, fiables et intègres désirant effectuer un prêt, je désire mettre à votre disposition sous forme de prêt remboursable sur une durée maximale de 20 ans.

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      Financement Prêts immobiliers
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      Vous êtes fiché interdit bancaire et vous n’avez pas la faveur des banques, ou mieux, vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises.

      Notre organisation n’est pas une banque et nous ne nécessitons pas beaucoup de documents.
      Prêt juste et honnête et fiable.
      Alors si vous avez besoin de prêt n’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur mes conditions.

      Veuillez me contacter directement à mon adresse privé .

      E-mail : lucenti.mario@outlook.fr

  • faris

    Bonjour, je suis marié et j’ai trois enfants,je suis en chomage,il me paye 42,50 euro par jour,depuis le mois de juin j’ai commencé de travaillé temps plein avec l intérim,le problème est le dernier me paye que 198 euro par semaine,je veux savoir si ça est normal car je vois que ça c’est pas assez pour moi et ma femme qu’elle n’a pas des revenus et est ce que l’ONEM doit me paye qulque chose,merci.

  • michele

    Bonjour j ai 4 enfants et j ai un temps plein dans les titre service je n arrive plus à gérer les 2 que ça soit physiquement ou mentalement et pose problème aussi à mes enfants que dois je faire pour pouvoir quitter mon travail sans avoir de problème avec mon travail et bénéficier du chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Michèle,

      Pour avoir droit au chômage, tu dois perdre ton emploi de manière involontaire. Il faut donc que tu sois licenciée (sans avoir commis de faute). Si tu démissionnes, tu seras très probablement sanctionnée par l’ONEM.
      Sauf dans des situations exceptionnelles, la charge d’enfants n’est pas pour l’ONEM un motif valable pour quitter ou refuser un emploi.

  • maria-088

    bonjour, voila ma situation j’ai 25 ans et je suis des cours du soir en bachelier assistante sociale en dernière année, je bénéficie des allocations de chômage isolé sur base de mes études mais voila fin décembre je serais exclus, seulement ma dernière visite est négative et j’ai une sanction de 6 mois, comment cela va se passée pour ma demande d’aide au CPAS? est ce que je vais percevoir une avance ou une aide complet? sachant que j ‘ai 25 je peux signé un PIIS avec eux mais est ce que je peux déjà le faire maintenant? merci de bien vouloir répondre a ma demande

  • Jiji

    Bonjour ,

    Je vous écrits car j’ai besoin de votre aide , donc voilà j’ai étais convoqué à l’onem à 2 reprises ( lettre recommandé ) mais je ne me suis pas présenté , car j’ai beaucoup de problèmes , personnes pour surveiller mes enfants etc . Je me suis présenter au bureau de chômage car j’ai eu un courrier comme quoi mes allocations de chômage on était bloqué). Je n’ai pas suffisamment de preuve de recherche d’emploi , ni certificat médical que dois je faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jiji,

      Dans quel cadre avait lieu cette convocation. Si c’était dans le cadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi pour les bénéficiaires d’allocations de chômage sur base du travail, voici ce qu’on dit sur le site de l’ONEM:

      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous conserverez les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.
      La suspension du paiement des allocations est appliquée aussi longtemps que vous ne vous présentez pas au bureau du chômage. Elle peut être levée (avec effet rétroactif) si vous vous présentez au bureau du chômage dans un délai de 30 jours ouvrables pour signer un contrat. Ce délai prend cours le jour de votre absence. Elle peut aussi être levée avec effet rétroactif si vous invoquez un motif valable justifiant votre absence et que vous en apportez la preuve.
      Si vous demandez à nouveau des allocations après une période de reprise de travail ou d’incapacité de travail indemnisée de 4 semaines au moins, l’exclusion peut également être levée à partir de la date de votre demande d’allocations, sans devoir vous présenter au bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation. »

      Un problème de garde pour les enfants risque fort de ne pas être considéré par l’ONEM comme un motif légitime pour ne pas se présenter à une convocation.

      • Jiji

        Suite à mon entretien en mars ( 2013) , je n’ai pas suffisamment fournis de recherche d’emploi , donc j’ai étais contraint à signer y a un contrat de 4 mois .. À cause des nombreux problèmes que j’ai du endurer , et personne pour garder mes enfants je n’ai pas pu respecté le contrat à la lettre .. L’onem m’a rappelé afin évoluer mes efforts mais je ne me suis pas présente , et même par lettre recommande .. Il y a quelque jour je me suis présenté au bureau de chômage , ils m’ont demandé si j’avais un certificat pour justifier cet absence , je leur ai répondu non , alors ils m’ont demandé de revenir alors avec mes recherches d’emploi etc mais pas assez que vont ils me faire ? Ou que dois je faire ?

  • Mélinda

    Bonjour,

    Voilà, après mon stage d’attente et après avoir été contrôlée par l’ONEM (le mois passé et qui a été très concluant), ma conseillère du Forem a redonné signe de vie après des mois et des mois en me téléphonant pour savoir si j’avais appliqué 3 de ses conseils que j’avais demandé en allant la voir, à savoir:

    1. un module chez Randstad, que malheureusement, je n’ai plus fais attention aux dates et donc pas pu le faire,
    2. mentionner le misim aux employeurs, chose que je fais via mon CV systématiquement,
    3. un grand site devait ouvrir à St-Georges et on pouvait aller via le site Internet postuler, j’ai voulu le faire mais pas de chance, protégé par mot de passe et pas d’adresse précise pour postuler.

    Donc en clair, je n’ai pas pu faire ce qu’elle m’a conseillé mais pas parce que je ne le voulais pas car ma motivation, je l’ai montrée depuis le début, elle a toujours été contente de moi.

    Je voudrais savoir si je risque quelque chose? Car en plus, ce n’est pas écrit sur un document officiel, juste sur un bout de papier. Mon stage d’attente est fini depuis 2013.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mélinda,

      Tu risquerais une sanction de l’ONEM si ta conseillère du Forem prévenait l’ONEM que tu avais fait échouer un « parcours d’insertion » ou un « plan d’accompagnement ». Ce qui ne semble pas être le cas et ce qui semble peu probable d’après ce que tu nous expliques. Mais n’hésite pas à clarifier les choses avec ta conseillère en la contactant à nouveau.

  • A. Louiza

    Bonjours . Voila enfete je suis en stage d’attente depuis 16 septempbre 2013 et je toucherai les allocation de chomage apartir du 16 septembre 2014. Je compte reprendre mes etudes apartir dseptembre 2014 ma question est, est-ce que je pourais etre sanctionné par l’ONEM. Si oui, quelles sont les santions que je pourais avoir.
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Louiza,

      Si tu reprends des études avant d’avoir « validé » ton stage d’insertion (en demandant des allocations d’insertion), tout ton stage d’insertion professionnelle devra être recommencé après la fin de tes études.
      De ce point de vue, il pourrait être intéressant d’attendre le 17 septembre pour t’inscrire pour tes études (si c’est possible).
      Il suffit que tu ouvres le droit aux allocations d’insertion pour au moins un jour pour que tu ne doives pas recommencer le stage d’insertion à l’avenir.
      La plupart des études ne sont pas compatibles avec le bénéfice des allocations. Il faut donc généralement y renoncer pendant la durée de tes études.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation (pour voir si tes études seraient cumulables avec le chômage), tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • ignace

    Bonjour ma question est que suis passée a l onem le 17 juin et TJ pas reçu de réponse pourtant la de ma bien préciser dans les 10 jours mes sur les papier elle a bien indiquer que ce n étais pas une fraude étant donner que mon compagnon avais bien déclarer de sont coter pour c est papier de chômage temporaire et que moi le moi cohabitation de famille portais a confussion pour ma part que jamais j ai voulus profiter de min complément de chômage voilà et je n ai encore reçus aucune nouvelle si j ai une sanction merci

  • michel d

    bonjour,

    après avoir laissé un message fin mai 2014 je voulais savoir ce que je devais faire avec le montant de 450 euros
    versé par la mutuelle après ma sortie d’hôpital ?
    J’attends de leur part une lettre faisant état d’un solde débiteur.
    Pour les impots, cette somme fait elle partie de l’assiette imposable si la mutuelle ne réagit pas ?
    A mon sens, cela est une dette et pas un salaire

    Bien à vous
    Michel D

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Michel,

        Nous ne comprenons pas tout-à-fait de quoi il s’agit. Nous vous conseillons de poser vos questions à votre mutuelle d’une part et à votre bureau des contributions d’autre part (ou au call centrer du SPF Finances: 0257/257.57).

  • Pénélope

    Bonjour,

    J’ai démissionné et mon CDI plein temps s’achève donc ce vendredi.
    Il se trouve qu’on vient de me proposer un CDD d’un mois à mi-temps qui commence également ce vendredi.
    Est-ce suffisant pour ne plus avoir de sanction de l’ONEM car il faut retrouver un contrat de minimum 4 semaines mais même si c’est à mi-temps?

    Merci d’avance pour votre réponse!

  • and a

    Salut

    J’ai une deuxième convocation à l’onem mais je ne veux pas y aller. Le temps que je sois désinscit de actiris. Bref longue histoire. Je suis handicapé et donc vais touché des allocations pour handicape majorée. Si je ne vais pas à la convocation est ce que je risque aussi de perdre cette allocation venant du spf? Je n’ai aucune envie d’avoir le chômage. A part la suspensions d’un chômage que je n’ai quand même pas quel serait la sanction?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour and a,

      Il n’y a, à priori, aucune incidence de tes convocations à l’ONEM sur tes allocations pour handicapé.
      Tu ne sembles pas risquer autre chose qu’une perte d’un droit au chômage.
      Si tu veux en discuter plus en détail, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      Tu peux aussi contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Jessica

    Bonjour,

    J’ai récemment quitté mon ancien job (CDI) pour un autre (CDI également, pas de période d’essai). Malheureusement, ce nouveau poste ne me convenait absolument pas et n’étant plus apte à l’assumer psychologiquement, le médecin a pris la décision de me mettre en maladie pour « burn out ». (J’avais effectué plus de 4semaines de travail avant d’être en maladie). Je suis donc actuellement sur la mutuelle, mais le fait de me savoir toujours liée à l’entreprise me pèse et ne m’aide pas à aller mieux. J’aimerais donc remettre ma démission pour pouvoir finalement passer à autre chose. Mes questions sont les suivantes :
    - J’aurai un préavis à prester, mais étant en arrêt maladie, est-ce qu’il est reporté à l’échéance de mon certificat ? Ou est-ce qu’au contraire, il est considéré comme presté durant mes jours de maladie ?
    - Si je démissionne, est-ce que je perds mes droits également au niveau de la mutuelle ?

    Je pense qu’une des solutions à mon mal-être serait de remettre ma démission mais j’ai peur d’aggraver ma situation et mon moral également…
    Que me conseilleriez vous ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jessica,

      En cas de démission, le préavis n’est jamais reporté. Il peut donc se dérouler pendant tes jours de maladie.
      Tant que tu n’es pas apte au travail, tu devrais continuer à être indemnisée par la mutuelle. Le fait d’avoir démissionné ne devrait rien changer. Par contre, dès que tu seras à nouveau apte au travail, tu devras demander le chômage. Et l’ONEM pourrait alors décider de te sanctionner à cause de cette démission.

      Dans ce genre de situation, pour ne pas risquer de sanction avec l’ONEM, il est toujours conseillé d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      - décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      - décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      - décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      • Saly

        BOnjour,

        Ma situation est assez semblable à celle de Jessica sauf que
        j’ai quitté mon travail en juin 2014, après 3 ans de travail, suite à une période de maladie de 6 mois pour burn-out;
        que j’ai repris le même genre de boulot dans une autre organisation il y a deux semaines car je n’en pouvais plus d’être en maladie et j’ai cru qu’ailleurs, ça irait mieux;
        que je ne supporte plus du tout ce travail, je pleure tous les soirs en rentrant, j’ai mal au ventre le matin, je n’arrive pas à m’investir dans mes tâches, je me sens vraiment malheureuse dans ce que je fais. Je voudrais bénéficier d’allocations de chômage et pouvoir me réorienter vers un autre secteur car être en maladie ne m’aide pas (la médecin de la mutuelle m’avait dit qu’en principe, je ne pouvais pas postuler ailleurs,…).

        Est-ce que je dois privilégier une demande via le ruling de l’onem ?
        Contacter la médecine du travail? ( Je crois que le médecin n’a même pas encore envoyé son accord pour l’aptitude au travail car je suis passée le voir la semaine dernière et il attend un document que je devais rendre lundi mais comme je ne suis pas allée au boulot, je ne l’ai pas).
        Une amie m’a dit que mon employeur ne peut plus ( avec la nouvelle législation) me licencier pour mon absence, est-ce correcte?

        J’hésite à prendre le risque de démissionner et à avoir un sanction de l’onem sans connaître l’ampleur de la sanction.

        Merci pour votre réponse,

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour Saly,
          Si tu décides quitter ton emploi, tu restes en effet une sanction de l’ONEM pouvant aller de 4 à 52 semaines.
          En effet, pour bénéficier des allocations de chômage, il faut être chômeur “involontaire”. L’ONEM considère notamment comme “chômeur volontaire” une personne qui abandonne un emploi convenable sans motif légitime. Nous ne pouvons pas te dire si ta dépression sera ou non considérée comme un motif légitime. Si tu remets ta démission et demande des allocations de chômage, un médecin agréé par l’ONEM t’examinera et déterminera si ta dépression est liée ou non à ton travail. Si il estime que c’est bien le cas, tu ne seras pas exclue des allocations de chômage.

          Pour ne pas prendre de risque, tu peux dès à présent consulter un médecin du travail pour lui expliquer ta situation. Il pourrait te remettre un écrit qui prouve que ta dépression est liée à ton travail et qui te protégerait d’une éventuelle sanction de l’ONEM lorsque tu démissionneras. Pour connaître les coordonnées de la médecine du travail pour ton secteur, reporte-toi à ton règlement de travail ou demande à ton employeur.
          Tu peux aussi recourir au service Ruling de l’ONEM pour avoir un avis.
          Concernant réorientation, le fait d’être en arrêt maladie ne t’empêche pas de chercher un emploi différent de celui que tu occupes actuellement.

  • sophie

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une sanction de l’ onem de 14 semaines mais je travail depuis un an sous contrat sine. Sans complètement de chômage. Est ce que mon employeur va perdre ses avantage lies au plan sine? Davance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sophie,

      Il y a un risque que ton employeur perde les avantages du SINE pendant la sanction. Mais pour en être certaine, tu peux le vérifier directement auprès de l’ONEM. Contacte ton bureau de chômage pour leur poser la question.

  • Fred

    Bonjour,
    je suis au chômage et j’en serai exclu en janvier 2015 (si je n’ai toujours pas de travail)

    j’ai eu un contrôle de l’ONEM le mois dernier
    ils vont me reconvoquer dans 1 mois à peu prêt
    je sais déjà que je vais être sanctionné 6 mois car cette fois-ci,
    je n’ai fait presqu’aucune recherche d’emploi
    car j’étais dégouté de ne jamais rien trouver comme travail après toutes ces années

    Je veux savoir si je peux déjà me désinscrire moi-même pour me séparer tout de suite de l’ONEM ?
    sachant qu’ils vont me sanctionné pour 6 mois (donc ça dépassera janvier 2015!!),
    mais en janvier 2015, je serai quand même exclu d’office !
    Je ne veux plus avoir de compte à leur rendre et ne plus rien toucher d’eux !

    Ou bien je suis dans dans l’obligation d’attendre leur convocation ?

    Merci

    • Fred

      J’ai une autre question : je vais faire une formation de cours de néerlandais donnée par le FOREM, je pourrais toujours la faire même si je suis désinscris de l’ONEM ?
      le FOREM demande d’être demandeur d’emploi, est-ce que je le suis toujours en étant inscrit seulement au FOREM (et pas à l’ONEM)?

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Fred,

        Tu peux renoncer à tes allocations de chômage à tout moment. L’idéal est de le faire par écrit en envoyant une lettre à ton bureau de chômage. Cette renonciation se fait pour 6 mois minimum.
        Mais attention, si tu comptes demander une aide au CPAS, tu ne peux pas renoncer à ton chômage. Tu dois continuer à le demander tant que tu n’es pas sanctionné. Et si tu es sanctionné, tu auras alors peut-être droit à une aide du CPAS (tout dépend de ta situation familiale).

        A priori, il n’y a aucun problème pour suivre la formation de néerlandais du Forem. Ce qui importe est d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Mais il ne faut pas nécessairement être chômeur indemnisé.

  • jacque

    Bonjour,

    Après 6mois de travail fournie en intérim après cela
    j’ai eu mon contrat CDI et 4ans dans la même entreprise .

    j’ai été licencier pour  » Stratégique  » de leur client !!!

    pas simple pour trouver un emploi et recommencer par des intérim
    leur réponse sont copier coller faut être bilinguisme à Bruxelles !!!.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jacque,

      Tu ne nous poses pas vraiment de question.
      Nous savons bien qu’il n’est souvent pas facile de trouver un emploi. La conjoncture n’est vraiment pas idéale et les chiffres montrent bien qu’il n’y a pas d’emploi pour tous.
      En tout cas, d’après ce que tu nous dis, tu ne sembles pas risquer de sanction de la part de l’ONEM.

  • Mar

    Bonjour,
    A l’heure d’aujourd’hui, j’ai trouvé un travail dit non taxé, 3 heures semaine dans le para scolaire. Si je ne trouve rien d’autre d’ici le mois de septembre, ai-je toujours droit au chômage? Et que signifie contrat non taxé?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mar,

      Nous ne pouvons pas te dire si tu auras droit au chômage en septembre puisque nous ne connaissons pas ta situation.
      Nous ne savons pas non plus ce que signifie « contrat non taxé ». Il faudrait demander à l’employeur ce qu’il entend par là.
      Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre par téléphone au 02/514.41.11

  • Deb

    Bonjour,
    J’ai récemment accouchée et bientôt terminé mon congé de maternité. J’ai entendu dire que jusqu’à un certain âge de l’enfant, une femme ne devait pas prouver à l’ONEM qu’elle cherchait du travail. Est-ce vrai? Et si oui, jusqu’à quel âge?
    D’avance merci pour votre réponse

  • aldine

    Bonjour,
    Je vous contacte car je suis assez inquiète… Je me suis faite licencier et je viens d’obtenir mon c4 sur lequel mon employeur a indiqué comme motif « ne convient plus à la fonction ». J’ai peur d’avoir des problèmes de sanction ou d’enquête vis-a-vis de l’Onem… Je vis seule et si ils me refusent mes allocations ce serait la catastrophe…
    pouvez-vous me rassurer ?
    un tout grand merci d’avance.
    bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Aldine,

      A priori, ce n’est pas un motif qui vous rend responsable du licenciement et il est probable que vous receviez vos allocations de chômage sans problème.
      Cependant, une enquête de l’ONEM est toujours possible. Ce qui n’engendre bien sûr pas automatiquement une sanction.

  • Nono

    J aimerais quitter ma mission d interim pour problème de garde enfant puis je récupérée mes allocations de chômage
    Et comment faire merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nono,

      La charge d’enfant n’a généralement pas d’incidence sur le caractère convenable d’un emploi :
      “Sont sans influence sur le caractère convenable de l’emploi :
      1° les considérations d’ordre familial, notamment la charge d’enfants, sauf si elles constituent un empêchement grave ; il y a lieu d’entendre par empêchement grave un événement exceptionnel, indépendant de la volonté du travailleur et qui rend sa mise au travail temporairement impossible”.
      Source: article 32 de l’arrêté ministériel sur le chômage.

      Il est donc probable que tu sois sanctionnée par l’ONEM si tu quittes un emploi à cause d’un problème de garde d’enfants.
      Cependant s’il s’agit d’une succession de contrats courts (quotidiens ou hebdomadaires), tu n’as pas besoin de démissionner. Il te suffit de ne pas renouveler le contrat. Ce qui pourrait être aussi sanctionné par l’ONEM s’ils l’apprenaient (ce qui n’arriverait qu’en cas de dénonciation de l’employeur).

      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • carpentier

    Bonjour ,

    Voila je suis maman d un bebe de 4 mois et ne travail plus depuis fin juillet 2013 pour fin de contract et avant cela , j ai travaille + d un an dans une autre societe qui a fait faillite .
    En aout j ai postule ailleur mais etant enceinte de 3mois 1/2 , on n a pas voulu m engager ( je suis aide menagere ) . Pour en venir a ceci , mon conge de maternite c est termine il y un mois et je suis deja convoquee a l onem est ce normal ? ps : je suis chef de famille , je vie seule avec mes 2 enfants

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Carpentier,

      Dans quel cadre es-tu convoquée à l’ONEM ? Est-ce dans le cadre du comportement de recherche active d’emploi? Ou est-ce pour une autre raison?
      Il est également nécessaire de connaître le type d’allocations que tu reçois. S’agit-il d’allocations d’insertion (sur base des études), d’allocation de chômage à temps plein ou de demi-allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel?
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Beni

    Bonjour,

    Je suis sous contrat CDD chez un employeur pour une durée de 1 ans. Je ne me vois pas faire ça toute ma vie. Si je reste jusqu’à la fin de mon contrat, je perdrai 4 mois de cours. Actuellement, Je suis à mon 5 éme mois de boulot et voudrais quitter mon emploie d’ici fin septembre. Pour la reprise de mes études supérieure. Ais-je le droit aux yeux de l’onem ou serais-je sanctionner ?

    Ps:( c’est mon premier emploie ).

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Beni,

      Si tu veux quitter ton CDD d’un an de manière unilatérale, tu peux le faire en remettant un préavis (de 2 semaines dans ton cas) qui doit se terminer au plus tard à l’échéance du 6ème mois de contrat. Pendant la deuxième moitié du CDD, il n’est plus possible de le rompre de manière unilatérale.
      Quitter son emploi pour reprendre des études n’est pas un motif valable aux yeux de l’ONEM. Il est donc très probable que tu sois sanctionné par l’ONEM.

  • nanouch

    Bonjour,

    voila je suis enceinte de mon 6 ème mois de grossesse ( bientôt 7 ème mois) , mon patron ne m’a pas renouveler mon contrat ( je travaillée comme employée intérimaire contrat renouvelable chaque semaine ), j’ai reçu mes document C4 et et des documents pour la mutuel , celà fais un mois de celà , actuellement l’onem me contact pour mes recherches d’emploi, :-s , personne ne peut m’engager et je ne peut plus travailler du mon état que dois je faire ? je ne comprend pas??? merci de me dire quoi faire

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nanouch,

      Tant que tu es indemnisée par le chômage, tu es soumise aux mêmes obligations que n’importe quel chômeur, même si tu es enceinte. Tu ne devras bien sûr pas être disponible sur le marché du travail pendant le congé de maternité de 15 semaines (indemnisé par la mutuelle). Si ce n’est déjà fait, n’hésite pas à déjà prévenir ta mutuelle de ta grossesse.
      Et pense aussi à demander l’allocation de naissance.
      Si tu n’es plus apte au travail (à cause d’une grossesse difficile par exemple), tu dois aller voir ton médecin et contacter ta mutuelle pour être indemnisée par la mutuelle dès maintenant.
      Tu peux trouver une brochure explicative sur ce sujet sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=5572

  • Sarah

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous contrat CDI en tant qu’ouvrière.
    On me propose un autre emploi en débutant par un PFI.

    Y aurais je droit si je démissionne en tant que demandeur d’emploi non idemnisé??

      • Rémi

        Bonjour, j’ai une question à laquelle j’aimerais une réponse mais avant je vais expliquer ma situation.
        J’ai 25 ans et je suis en période d’insertion, je perçoit actuellement un revenu du CPAS.
        Lors de mon deuxième entretien dans les bureaux de l’ONEM (au onzième mois d’insertion) j’ai reçu une note négative à cause d’un accident de parcours.
        J’en ai fait part à mon assistante du CPAS car elle m’avait demandé de lui faire part des avis de l’ONEM. Elle m’as ensuite dit que je ne percevrais probablement plus de revenu depuis leur organisme et que j’allais me retrouver sans logement.
        Un peu plus tard dans la journée, j’ai appris par une personne qu’il faut deux notes négatives de l’ONEM pour ne plus percevoir un revenu depuis le CPAS.
        Faut-il une ou deux notes négatives de l’ONEM pour ne plus percevoir de revenu du CPAS?
        Merci de m’avoir lu, j’attends une réponse avec impatience.
        Bonne journée.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour Remi,

          Comme tu as eu un entretien négatif au 11e mois du stage d’insertion, tu devras demander un nouvel entretien à l’Onem au 17e mois du stage d’insertion. En clair, cela veut dire que ton stage d’insertion est prolongé de 6 mois. Durant ces 6 mois, si tu es toujours sans ressources, le CPAS devrait continuer à t’aider financièrement.

          N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.