Quelles sont les sanctions de l’ONEM ? 80


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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 04/07/2014


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80 commentaires sur “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  • roselyne

    je ne suis pas allée a mon 3eme entretiens a l’onem je me suis trompée de date persuadée que c’était le lundi 29 en réalité c’était hier 10 du matin donc le 26 septembre je vais aller ce lundi 29 expliquer ce qu’il c’est passé serais je payée mon mois de septembre

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Roselyne,

      Vous trouverez les explications à ce propos sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/D_opdracht_W/Werknemers/T83/SubcontentFR-06.htm
      Vous pourrez y lire ceci:
      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous conserverez les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation. »

      L’ONEM devrait donc vous proposer un second rendez-vous (probablement par recommandé).
      Il ne devrait pas y avoir de problème pour le paiement de vos allocations du mois de septembre.

  • michael

    bonjour mon patron m’a dit aujourd hui qu’il mettait fin a mon contrat un cdi depuis presque 8 mois est ce que il peux me virer comme ça juste avec un préavis de quelque semaine ?
    cela me donne t’il un droit a des indemnité,? j’avais un CDI
    merci

  • Michel

    Bonjour
    je suis convoquée mardi 23/09 à l’onem pour mes recherches d’emplois mais je n’avais pas prévu de tombée malade (Gasto infectieuse) vendredi 19/09
    en sortant de chez mon médecin vendredi 17h passé, l’onem était fermé pour rendre mon papier pour dire que je ne peux me présenter car je suis sous certificat médical jusqu’au 26/09 pour éviter la contamination
    l’onem ouvre lundi matin et je ne sais pas s’il est trop tard pour prévenir de mon absence se 23 septembre qui est obligatoire de mon médecin
    je sais que je suis en ordre mais je ne veux pas être sanctionnée pour mon 1er entretien
    dois-je me présenter malgré l’interdiction du médecin ?
    mon certificat a été donner a ma mutuelle

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Michel,

      Non, tu ne dois pas te présenter si tu es malade.
      Comme tu le sais, tu dois indiquer des V sur ta carte de contrôle et te faire indemniser par la mutuelle pendant ta maladie.
      Si ce n’est déjà fait, contacte l’ONEM pour les avertir de la situation. Ils t’enverront une nouvelle convocation un peu plus tard.

  • Elias

    Bonjour
    J ai une question a poser je me suis fait renvoyer pour faute grave car je suis plus aller au travail car je tenais plus j avais trop de pression trop de stresse je travaille 12 jours sans conger puis 2 jours de conger puis de nouveau 12 jours de travaille avec des horaires de 6h du matin a 18h jamais un horaire fixe contrat mi temps et je faisais plus qu un plein temps … Maintenant l onem ma convoquer que risque de me dire l onem merci de me répondre je suis convoquer lundi …

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Elias,

      Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      L’entretien que tu vas avoir avec l’ONEM te permettra de te défendre et d’expliquer pourquoi tu en es arrivé à commettre cette faute. A toi d’amener les preuves de cette charge élevée de travail et de pression. L’ONEM acceptera peut-être de reconnaître ton emploi non-convenable et que tu échapperais alors à une sanction. Mais l’ONEM pourrait aussi trouver que ton abandon de poste n’était pas la bonne solution et d’appliquer une sanction.
      Si tu es syndiqué, demande l’aide de ton syndicat pour ta défense.

  • Marie

    Bonjour,
    J’ai un contrat CDI depuis 7 ans. Suite à beaucoup de stress et de problèmes de santé, j’ai été en congé maladie pendant 2 mois puis je suis revenue progressivement (mi-temps et plein temps). Après 2 mois, je suis à nouveau en congé maladie pour 6 mois. Mon employeur me propose de mettre fin à mon contrat en demandant un certificat de mon médecin déclarant mon incapacite définitive de travailler dans ma fonction chez cet employeur. Cette rupture serait donc faite en fonction d’une force majeure.
    Pourriez-vous me confirmer/dire si:
    – ce constat d’incapacité definitive doit être fait par le médecin du travail et non mon médecin traitant (si je lis bien votre réponse a Bouba, c’est cela). Si oui, qui doit prendre l’initiative, moi ou mon employeur?
    – une rupture pour force majeure donne droit à une indemnité (préavis)?
    – aurais-je droit automatiquement aux allocations de chômage suite à ce mode de rupture de contrat?
    – les allocations de chômage sont calculées sur base de mon dernier salaire?
    Une autre piste que mon employeur pourrait évoquer est de mettre fin à mon contrat en négociant le préavis. Aujourd’hui j’aurais droit à 7 mois de préavis, si j’accepte que ça tombe à 3 mois, aurais-je droit au chômage? Si oui, a partir de quand? Et quand si mon préavis est payé et non-presté?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Marie

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marie,

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Tu peux tout-à-fait prendre l’initiative de rencontrer le médecin du travail. Si tu ne connais pas ses coordonnées, demande à ton employeur.
      La rupture pour force majeure entraîne la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités.
      En principe, tu devrais avoir droit directement au chômage si tu le demandes après une telle rupture prononcée par ton médecin du travail.
      Les allocations sont calculées sur base de ton dernier salaire brut. Plus d’info à ce propos sur: http://www.bruxelles-j.be/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage

      Si tu acceptes de raccourcir un préavis de licenciement, l’ONEM risque fort de refuser de t’indemniser pour la période pendant laquelle tu aurais eu droit à une rémunération. Nous te déconseillons donc cette solution.
      Si ton préavis est entièrement payé (les 7 mois) et que tu ne dois pas le prester, tu auras droit au chômage après les 7 mois payés.

  • Mayssa

    Bonjour,
    Je suis convoqué par l’onem fin de semaine pour un contrôle d’un contrat signe il y a 2 ans. J’avais été convoque 4 mois après la signature du 1 ère contrat (en janvier 2013 ) mais j’étais en formation donc convocation annule, a la fin de ma formation j’étais enceinte et j’ai été reconvoque pendant mon conge de maternite je ne me suis donc pas présentée! Ma question est quelle période vont ils évaluer exactement? J’avoue ne pas avoir respecté a 100% mon contrat lors de ma grossesse car je pensais que seules les 4 mois qui suivent le 1er contrat allait être évaluée (information que j’ai eu d’actiris) et aussi j’étais a 6 mois de grossesse et je passais de la mutuelle (grossesse compliquée) au chômage! Sinon depuis la fin de mon conge de maternite le contrat signe en 2012 a bien été honoré! Je suis consciente que je suis fautive mais j’ai été mal renseignée! Pouvez vous me donner un avis sur la situation.
    Je vous remercie d’avance

  • mau

    Bonjour
    Encore une petite question.. En fait je suis française je ne m y connaît pas trop dans tout les droits au chômage.. J aimerai savoir combien de temps après on peut l avoir même pour le chômage technique ? En sachant que moi je suis à temps partiel..comment ça marche combien d heure de boulot pour l.avoir
    Merci beaucoup

  • bouba

    Bonsoir,
    je sollicite votre aide puisque je suis dans une situation très compliquée et que j’arrive pas à trouver une solution qu’il faut mettre en place.En fait je suis sous un contrat de CDI,depuis maintenant une année, je me sens plus bien dans mon travail et je sens trop de pression de mes supérieurs.D’ailleurs même ils m’ont collé un avertissement comme quoi j’ai plus droit à l’erreur, si non je suis licencié sans droit.Pour pouvoir être en peu à l’abri de toute cette pression qui pesait à mes épaules,malgré mes difficultés financières je me suis mis en congés parental,mais apparemment qui n’est pas bien apprécié par mes supérieurs,puisque il a un de mes collègues de travail qui vient de m’annoncer que mes supérieurs attendent juste mon retour pour me licencier. Vu cette situation j’avais même songé à rupture de contrat conventionnelle pour juste en paix avec eux,mais apparemment je perdrais mes droits de chômage et je risque des sanctions au niveau de l’ONEM. Vu que je dois reprendre mon travail d »ici peu de temps et que je ne veux plus subir cette pression qui me mets vraiment dans une dépression que je peux décrire en quelques lignes.
    Ma Question est que : est ce que il y’a moyen de rompre ce contrat sans sanction de l’ONEM ?
    ET quelles sont les solutions à mettre en place pour pouvoir sortir de cette situation ?
    quelles sont les structures qui peuvent me venir en aide ?
    Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Bouba,

      Il est très délicat de se prononcer sur une décision de sanction de l’ONEM à ton sujet.
      Mais une démission ou une rupture de commun accord présente toujours un risque de sanction. D’autant plus si tu ne parviens pas à prouver les pressions dont tu es victime.
      Tu pourras peut-être accumuler quelques preuves pour l’ONEM du harcèlement dont tu es victime en intentant des actions pour dénoncer la situation. Tu trouveras des informations à ce propos sur: http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes/

      Une autre solution serait de trouver un autre emploi de minimum 4 semaines. Dans ce cas, tu pourrais démissionner sans crainte de sanction.

      Tu peux aussi écrire au service ruling de ton bureau de chômage pour savoir si ta situation donnerait lieu à une sanction: http://www.rva.be/D_opdracht_W/Werkgevers/E19/ContentFR.htm

      Si l’employeur est d’accord de te licencier sans indiquer de comportement fautif de ta part, tu devrais pouvoir ouvrir un droit au chômage sans risque de sanction. En fonction de la relation que tu as avec ton employeur, tu peux essayer d’en discuter avec lui.

      Tu peux aussi contacter ton médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

  • bouba

    bonsoir,
    j’aimerai savoir si on peut être licencier juste après 6 mois de congés parental ?
    Si oui a t’on droit au chômage ?
    Si non quelles sont les procédures à suivre pour valoir ses droit ?
    Merci de votre compréhension.

  • Leila

    Bonjour, j ai reçu une lettre de mon syndicat que mes allocations l onem a décidé de dégressif mes allocations alors que je suis en maladie grave est ce possible?
    Merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Leila,

      Si tu es en maladie, tu n’es pas apte au travail. Dans ce cas, tu n’as pas droit au chômage. Tu dois te tourner vers la mutuelle:
      http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T52/SubcontentFR-05.htm

      Si ta maladie est terminée et que tu retrouves tes droits au chômage après une interruption indemnisée par la mutuelle, il se peut malheureusement que tu perçoives moins qu’avant. La dégressivité des allocations de chômage continue de courir pendant les périodes indemnisées par la mutuelle (même si tu ne perçois pas d’allocations de chômage pendant cette période).

  • fatoom75

    Je travaille avec un CDI depuis bientôt 2 ans. l’affaire tourne mal, et mon patron n’arrête pas de crier pour un oui ou un non.
    Je sens que je vais faire une dépression. malgré mes menaces de démissions, il se calme quelques jours puis c’est rebelote. (bien sur je ne sais pas prouver cela c’est verbale)
    j’envisage de présenter ma démission et déja entamer mes recherches pour un autre emploi.

    serais-je sanctionné si je démissionne. sachant que je suis du genre qui ne sais pas rester sans travail. mais de la a faire une dépression, je préfère m’en passer.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mau,

      Veux-tu parler du métier d’accueillante d’enfants ?
      Tu trouveras les informations sur ce métier sur cette page: http://www.one.be/index.php?id=1874
      Tu verras que le statut n’ouvre pas le droit aux allocations de chômage après cessation d’activité, sauf si l’accueillant-e y avait droit avant son activité et moyennant certaines conditions relatives à la durée de son activité d’accueillant-e.

      Si tu veux parler de travailler comme « nounou » chez un particulier, cela pourrait ouvrir un droit au chômage si tu signes un contrat de travail avec ce particulier que tu cotises à la sécurité sociale secteur chômage. Ce qui n’est probablement pas souvent le cas pour ce genre d’activité.
      Tu peux poser tes questions à ce propos auprès de l’ONSS: http://www.rsz.fgov.be/fr

  • mau

    Bonjour.
    En fait je suis aide ménagère je ne supporte plus ce boulot car mentalement très très dur mais j ai lu dans vos réponse que démissionne est un risque de sanction..
    Donc ci je démissionne et que je prend un cdd est ce que c est obligatoire 4sem d un temps plein ? Ou ci je fais 8sem de mi temps est ce que ça fonctionne ?
    Et c est vraiment sur qu on risque aucune sanction car on.quitte un cdi pour un cdd ?
    Merci d avance ^^

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mau,

      D’un point de vue réglementaire, si tu quittes volontairement ton CDI pour un CDD, ce dernier doit durer minimum 4 semaines pour ne pas être sanctionné par l’Onem.
      Mais même si le principe réglementaire est respecté, tu pourrais te faire convoquer par l’Onem pour un entretien afin de vérifier que tu n’as pas expressément planifier ce parcours dans le but de bénéficier des allocations de chômage. Si l’Onem parvenait à prouver cela (ce qui n’est pas évident), tu pourrais quand même te faire sanctionner.
      Il s’agit de 4 semaines minimum mais tu peux bien sûr accepter un CDD plus long pour ne pas éveiller les soupçons de l’Onem.
      Ces 4 semaine peuvent être à mi-temps. Mais rappelle-toi que c’est ta dernière rémunération brute qui est prise en compte pour calculer ton chômage. Si c’est une rémunération à mi-temps, tu risques de recevoir beaucoup moins qu’avec une rémunération à temps plein.

  • mehdi

    Bonjour,
    je suis sur CDI depuis 3ans et ma femme voudrait quitter le pays avec mes deux enfants. Pour cela je pense d’avoir un accord avec l’employeur de mettre fin de mon contrat pour pouvoir chercher un emploi à l’étranger pour rester avec ma famille .. est ce que c’est possible de toucher le chomage jusque trouver un emploi à l’étranger..

    merci bcp de m’informer avant de prendre cette décision comme c’est trop risquée de rester sans revenus

  • rodrig

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat de travail (cdd à temps partiel) le 1er juillet, cependant la gérante à du arrêter mais à trouver une autre personne pour la reprise du magasin. Avec ce changement, mon ancienne gérante m’a donc fait signé un document de rupture de commun accord afin de pouvoir me céder à la nouvelle gérante. Donc mon contrat à débuter le 1er juillet et c’est terminé le 28 juillet. J’ai donc signé mon nouveau contrat le jour même (28 juillet).
    Ma question est donc la suivante :
    que peut-il m’arriver ? Est ce que je risque une sanction de l’ONEM ? Vais-je perdre tous mes droits ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Rodrig,

      Vu que tu as démissionné pour un autre emploi, tu ne devrais pas être sanctionné.
      Par ailleurs, tu ne nous dis pas si tu bénéficies actuellement d’une AGR (complément du chômage à ta rémunération) ou pas.
      Si tu ne reçois rien du chômage, tu ne risques aucune sanction. Il est tout-à-fait autorisé de quitter un emploi pour un autre. Il est préférable que le nouvel emploi dure au moins 4 semaines.

      • Rodrig

        En fait je n’ai pas changer d’emploi, le magasin à juste changer de gérance. Donc l’ancienne gérante m’a fait signer ce document de rupture en commun accord (28/07/2014) et j’ai signé le nouveau contrat (29/07/2014). Mais je suis toujours au même magasin.
        Je ne touche pas de complément,mais j’ai fait la demande ce mois si.

  • chacha

    Bonjour, suis au chômage depuis sous peu de temps , j’avais décidée de m’inscrire à une formation de 8 semaines qui a été organisée en collaboration avec le forem qui est commencée depuis 1semaines , mais j’ai du mal à suivre cette formation car, je m’en sors pas du tout ! C’est une formation scientifique et puis pas faciliter de concilier avec les horaires de garderies de mes enfants car, mon compagnon aussi travaille. Je déprime , je dors plus depuis 10 jours . Alors si j’arrête cette formation , il y a t’il un risque d’être sectionnée par l’onem? Quel document dois je fournir afin de garder mon droit de chômage ? Sachant que j’ai pas abandonée mes recherches d’emploi. Merci bien

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Chacha,

      Si tu veux être certaine de ne pas risquer de sanction à cause d’un abandon de formation, il faudrait obtenir l’accord du Forem avant d’abandonner.
      Nous te conseillons de contacter ton conseiller au Forem pour lui faire de tes difficultés. En fonction de ta situation précise, il pourra te dire si un abandon pourrait conduire à une sanction ou non.

  • mesecina

    Bonsoir,

    J’ai débuté il y a deux semaines un nouvel emploi de type ‘administratif’.

    Dans l’hypothèse ou la situation ne s’améliore pas, je voudrais connaître mes droits et les démarches à effectuer.

    En quelques mots, depuis que j’ai commencé cet emploi, je suis en heures sup’ (à récupérer…). La semaine dernière, j’étais à près de 50 heures de travail pur (pas de pause, pas de bavardage, pas d’internet…).

    En somme, je dois remplacer un temps plein et gérer un projet à côté (qui ne peut se faire qu’en dehors de ces heures). Je me sens ‘flouée’ par mon nouvel employeur.

    J’attends que la responsable revienne de vacances pour en discuter.

    -Je ne souhaite pas travailler 50 heures chaque semaine (en plus, c’est illégal).
    – si l’on m’y contraint (à cause de remplacement et du projet), comment puis-je me protéger? Première chose, communication verbale et écrire avec la responsable? Si pas de réponse, voir les ressources humaines? Si cela ne bouge pas, la délégation syndicale de la société?

    Merci pour votre aide. Si cette situation perdure, je crains fort qu’il ne me faille démissionner, avant de tomber épuisée physiquement et moralement…

  • Adèle

    Bonjour,
    Je travaille 5 ans mi-temps dans l’administration et mon travail ne me plait plus et je compte démissionner! ma question est: si je trouve un autre emploi de 4 semaines chez d’autres employeurs est-ce que ce travail doit être absolument administratif? car c’est pas facile de trouver un autre emploi qui me plait vraiment et rapidement. comme je suis employé, et-ce que je doit absolument trouver un autre job d’employée ou bien temporairement ouvrier ça peut passer car je ne veux pas être sanctionnée par l’Onem. Est-ce que pendant ces 4 semaines minimum, ce travail doit être aussi mi-temps ou bien un temps-plein? J’ai besoin d’être renseigné avant de faire des bêtises!

    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Adèle,

      Tu peux exercer un tout autre métier pendant ces 4 semaines. Il ne faut donc pas forcément que ce soit un travail administratif ni forcément comme employée. Ce travail peut sans problème être à temps plein.

  • CLAUDINE

    Bonjour,
    Voilà, je travaille dans une PME ou je suis secrétaire depuis 6 ans. J’ai 51 ans et demi. Mon mari est le patron, concessionnaire automobile. J’ai décidé de commun accord avec lui d’arrêter de travailler car on paie beaucoup de contributions par an car il gagne très bien sa vie.
    Si je veux être ménagère, et ne souhaite pas bénéficier du chômage, je ne devrais pas être sanctionnée.

    Pouvez-vous me renseigner? Merci d’avance

  • lemoine

    Bonjour,

    j’ai récemment perdu mon emploi et je suis allé à mon syndicat pour demander des allocations de chomage. Mon interlocuteur m’a demandé si j’étais isolé et je lui ai répondu que oui car j’habite une partie d’un immeuble seul. le problème est qu’ils me réclament un contrat de bail et des factures d’énergie à mon nom (à la demande de l’Onem) que je ne peux pas fournir car je bénéficie de ce logement gratuitement par une connaissance qui règle également mes factures d’eau/électricité/…
    Le fait que je ne paye pas pour mon logement et mes charges fait-il de moi un cohabitant ? Je précise que ma connaissance n’habite pas l’immeuble mais qu’un autre locataire y habite.
    Si ma situation fait de moi un cohabitant, le fait de changer ma déclaration à mon syndicat entrainerait-il des poursuites de la part de l’Onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lemoine,

      Si tu ne peux apporter ni bail ni preuve de paiement des charges, il risque d’être difficile de convaincre l’ONEM que tu es isolé. Tu peux toujours expliquer la situation à l’ONEM pour voir ce qu’ils en pensent. Si tu peux apporter la preuve que tu ne partages aucun frais avec l’autre locataire, tu pourrais être considéré comme isolé.
      Si l’ONEM te considère comme cohabitant, tu devras rembourser tout ce que tu as reçu en « trop » en tant qu’isolé.
      En théorie, tu risques une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines. Mais il se pourrait très bien que tu échappes à toute sanction.

      • lemoine

        Merci beaucoup pour la réponse rapide.

        Je me demandais, si dans le pire des cas ils me considèrent comme cohabitante, combien de temps peuvent-ils retourner en arrière pour réclamer un remboursement?
        J’ai pas mal travaillé mais je vis à cette adresse depuis bien 3 ans.
        Pensez-vous que je peux faire appel au service d’aide juridique de mon syndicat pour demander conseil sans que celui-ci en parle à l’ONEM?
        Merci beaucoup pour votre aide

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Tu trouveras les informations sur le remboursement des allocations sur le site de l’ONEM:
          http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T82/SubcontentFR.htm

          Tu pourras y lire ceci:
          « L’ONEM dispose d’un délai de 3 ans pour prendre une décision administrative ordonnant le remboursement des allocations de chômage percues indûment.
          Ce délai de 3 ans est porté à 5 ans lorsque le paiement indû résulte de la fraude du chômeur.
          Le délai de 3 ans (ou de 5 ans en cas de fraude) prend cours le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel les allocations indues ont été payées.
          Exemple: la récupération des allocations indues payées en avril 2008 est prescrite le 1er juillet 2011.
          Une fois que la décision est prise et notifiée au chômeur, l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu. »

          Tu peux faire appel au service juridique de ton syndicat sans crainte. Ton syndicat ne va pas te « dénoncer » à l’ONEM.

  • Donneaux

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous Cdi depuis deux ans, et le commerce dans lequel je suis employée est a louer. J ai retrouvé un emploi, mais c est un Cdd de 6 mois, en vue d un Cdi…
    Mon employeur m a envoyé une convention de rupture de commun accrord… Est ce que je risque d être sanctionnée si je ne suis pas reprise après mon Cdd ?
    Sachant que mon employeur souhaite également mon départ rapidement en cas de risque de sanction quel document faudrait il que je signe afin de me couvrire ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Donneaux,

      Il n’y a pas de risque de sanction dans ta situation. Pour ne pas risquer de sanction après avoir démissionné d’un CDI, il te suffit de travailler minimum 4 semaines ailleurs (chez un ou plusieurs employeurs).

  • steph

    Bonjour,

    voilà mon compagnon arrive à la fin d ‘un deuxième cdd dans la même entreprise. Le 30 septembre le CDD est terminé. on en sait pas encore si un autre CDD lui sera proposé donc il a postulé dans d ‘autres entreprises. On se demande si fin septembre on lui propose de resigner mais qu’il ne préfère pas car il est sur un emploi CDI mais pour Décembre . Aura-t-il droit au chômage ? De plus moi je travail, de ce fait il aura droit à quoi??? merci beaucoup

  • Ana

    Bonjour,

    Je suis actuellement sans emploi et ne bénéficie pas d’allocations de chômage. En effet, mon contrat de travail a pris fin le 21/07/2014 d’un commun accord. J’habitais dans le Hainaut et j’ai déménagé à Bruxelles pour rejoindre ma compagne. Mes horaires de travail me permettaient difficilement de garder mon emploi. Départ le matin à 7h de Bruxelles et retour le soir à 20h30 si la circulation était fluide (121km aller et 121 km retour). Horaire de travail: 9h-12h/14h-18h45 du mercredi au dimanche inclus. De plus j’ai une fille qui viendra à Bruxelles tous les weekends. J’ai réellement commencé mes recherches actives d’emploi le 19 août ( très nombreuses candidatures spontanées, réponses à offre du forem, actiris) et ai déjà eu quelques entretiens. Je recherche actuellement un poste d’aide-soignante à temps plein (ou 3/4). Tous les postes proposés pendant les entretiens étaient des mi-temps. J’ai donc refusé le poste. Un entretien avec le bureau de l’Onem est prévu la semaine prochaine pour motiver ma démission et établir le niveau de sanction s’il y a. Je peux apporter les preuves de recherche d’emploi. Dois-je mentionner les entretiens où j’ai refusé le poste à cause du temps de travail? Puis-je justifier mon absence de recherche d’un peu moins d’un mois par le déménagement qui à eu lieu le 21-07-2014, les démarches administratives que ça entraine, et la venue de ma fille à Bruxelles pour les vacances? Sachant que je n’ai jamais été au chômage, que j’ai cumulé pendant 5 ans 2 temps partiels (23h/semaine et 19hsemaine) et la dernière année et 1/2 un temps plein.

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Ana,

      A priori, l’ONEM ne va pas regarder vos preuves de cherche d’emploi lors de l’entretien de la semaine prochaine. Ce n’est pas l’objet de l’entretien. Le but est de voir si vous aviez un motif légitime pour quitter cet emploi.

      Dans le cas d’un déménagement, l’ONEM a défini certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage.
      Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Si l’emploi est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage. S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Le fait de rejoindre une compagne qui est liée à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est un motif valable de déménagement pour l’ONEM.

      Pour votre information, un emploi à temps partiel n’est pas un emploi non-convenable pour l’ONEM. Même si vous cherchez de préférence un emploi à temps plein. Nous vous déconseillons donc de dire à l’ONEM que vous avez refusé des emplois à temps partiel.
      Par ailleurs, la garde d’enfants n’est pas non plus un point sur lequel il faut insister auprès de l’ONEM. Ce n’est pas un motif valable pour ne pas chercher d’emploi (sauf si vous aviez pris vos vacances bien sûr).
      Mais comme nous vous le disions, ces questions ne seront probablement pas abordées lors de votre entretien.

  • jef

    Bonjour,

    Mon employeur est d’accord de me « libérer » de manière à ce que je garde mes droits aux allocations de chomage.
    Quel motif de licenciement mon employeur peut-il indiquer sur le c4 pour pour s’éviter des problèmes pour lui (enquête,…) et pour que je puisse garder mes droits aux allocations?

    J’espère que vous pourrez m’aider.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jef,

      Il ne nous est pas possible de te conseiller un motif qui garantit à coup sûr que tu ne seras pas sanctionné. Une enquête de l’ONEM est toujours possible.
      Selon la situation, un motif qui indique des difficultés économiques de l’employeur ou une restructuration par exemple permettra souvent à l’ONEM de conclure à une perte involontaire de l’emploi par le travailleur.

  • bxlois

    Bonjour,j’ai reçus un courrier qui me demande de rembourser un montant assez exorbitant vue que je vivais sous même toit que mes parents tout en leur versant un loyer de 475 euro par mois vue que j’avais un appartement isolé au dernier étage de la maison.
    Mais l’onem considère sa comme cohabitant vue que ces la maison de mes parents et que nous portons le même nom de famille??
    Comment faire pour éviter de rembourser se qu’ont me demande??merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour bxlois,

      Généralement ce genre de situation est considéré par l’ONEM comme de la cohabitation. Puisqu’ils considèrent que les deux critères fixés par l’article 59 de l’AM sont remplis à savoir « vivre sous le même toit » et « régler en commun les questions ménagères ». A propos de ce dernier critère, la Cour de Cassation a décidé qu’il importait peu que la totalité des ressources ne soient pas mises en commun.
      Cependant une décision (du 22 novembre 2007) de la Cour du Travail de Bruxelles (8ème chambre) pourrait t’intéresser. La Cour a estimé que le frère et la soeur occupant chacun un appartement dans l’immeuble de leurs parents, apportaient « des preuves suffisantes du caractère séparé d’un logement par rapport à un autre » et qu’il n’y avait donc pas de cohabitation avec les parents.

      Si tu penses que tu pourrais prouver que tu es isolé, tu pourrais introduire un recours devant le tribunal du travail. Pour cela, nous te conseillons de te rendre au bureau d’aide juridique pour en parler avec un avocat.

      Si tu ne désires pas introduire de recours, tu peux demander à l’ONEM un étalement pour le remboursement du montant.

  • nicola

    Bonjour,
    un employeur veut m’engager avec un plan activa alors que je travaille deja pour lui depuis six mois en interimaire.
    Mais voila il me demande de m’inscrire comme demandeur d’emplois et de ne pas signaler que je travaille chez lui comme interimaire pour beneficier du plan activa.

    Est ce légal ?
    Et qu’est ce que je risque pour cette fause déclaration ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nicola,

      Tout d’abord il faudrait vérifier si tu ne peux pas bénéficier du plan Activa malgré ces 6 mois d’occupation. Tu trouveras les conditions pour un plan Activa sur: http://www.onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm

      Tu ne dois bien sûr pas donner de fausses informations à l’ONEM. Cela pourrait peut-être entraîner une sanction de l’ONEM.
      Le projet de ne pas déclarer des prestations pour bénéficier du plan Activa nous paraît tout-à-fait irréaliste. Il semble plus que probable que l’ONEM vérifiera tes activités (via la banque carrefour des entreprises) et se rendra vite compte si tu peux en bénéficier ou non.

  • Nayjakha

    Bonjour , j ai été sanctionné par l onem 4 mois sans être payé et j ai reçu un autre contrat mais il me manque des preuves de recherche qu est ce que je risque svp ??

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nayjakha,

      Pour pouvoir te répondre, nous aurions besoin de savoir plus précisément où tu en es dans la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      Le plus simple serait d’en discuter par téléphone. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • hannot

    Bonjour, voilà je voudrais faire une formation de jour en promotion social, mais mon employeur ne veux pas me virer, si je demissionne serais je sanctionner par l onem sachant que cet formation n existe pas en cours du soir? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hannot,

      Oui, malheureusement, la probabilité que tu sois sanctionnée par l’ONEM est très élevée. Abandonner un emploi pour reprendre une formation n’est pas, pour l’ONEM, un motif légitime d’abandon d’emploi.

  • farid

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI depuis plus de 3 ans et je suis en arête maladie.
    Je souhaite demissioner pour un CDD de deux mois pouvant deboucher sur un CDI
    Aurais-je le droit aux allocations de chomage si mon cdd ne debouche pas sur cdi?
    Aurais-je le droit aux allocations de chomage si mon employeur me notifie mon préavis avant la fin de la durée du CDD à savoir 2 mois?
    Merci encore.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Farid,

      En principe, tu ne risques pas de sanction de l’ONEM si le CDD qui suit ta démission dure au minimum 4 semaines.
      Si tu es licencié pendant le premier mois du ton CDD, de sorte que tu n’atteignes pas les 4 semaines de prestation de travail, l’ONEM pourrait tenir compte du motif du C4 précédent (ta démission). Et il y aurait donc un risque de sanction. C’est l’ONEM qui en décidera.

  • Marie

    Bonsoir,
    je travaille dans un call center depuis maintenant 3 ans. Ma société étant en restructuration, une demande de départs volontaires a été établie.
    J’ai porté mon nom sur cette liste mais ma demande a été refusée, de ce fait pas de licenciement pour moi.
    Je suis à bout de forces, je ne supporte vraiment plus ce travail, aujourd’hui, j’ai même fini en larmes en prenant les appels. Je ne supporte plus cette pression constante et ce travail que je n’aime pas du tout. Je n’ai jamais pris d’arrêts maladie, n’ai eu que très peu d’absences et toujours fait au mieux mon travail.
    Or, je ne m’en sens plus capable. J’en ai parlé au syndicat qui me déconseille de démissionner pour ne pas perdre mes droits et un de mes managers m’a clairement fait comprendre qui ne me licencieront pas vu mon bon parcours.
    Je cherche un autre travail à côté mais je ne trouve rien. N’y a t il pas des démissions avec des motifs légitimes afin de toucher le chômage le temps de retrouver un nouvel emploi?
    Je suis célibataire donc je ne peux pas me permettre de me retrouver sans salaire …
    Je ne sais plus quoi faire, je suis vraiment désemparée et déprimée au plus au haut point.

    En vous remerciant pour la réponse que vous pouvez m’apportez et les solutions possibles.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marie,

      Nous voyons deux solutions possibles:

      – soit tu trouves un autre travail de minimum 4 semaines (chez un ou plusieurs employeurs). Ce qui te permet alors de démissionner sans la crainte de la sanction;
      – soit tu essayes d’obtenir une rupture pour force majeure prononcée par le médecin du travail.

      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

  • Jean-Baptiste

    Bonjour,
    J’ai été sanctionné à 2 reprises par l’onem en tout 6 mois j’ai pas reçu mes allocations de chomage, ma question est de savoir si les 6 mois de sanctions sont prises en compte par l’onem?

  • b c

    Ma belle fille recherche du travail en coiffure, et l’onem lui a demandé de se presenter chez une coiffeuse , ce qu’elle a fait, elle a renvoyé le talon prévu à l’onem ( qui n’est qu’un port payé donc pas de trace ) Elle se presente et la patronne lui dit qu’elle lui dira plus tard si elle l’engage ou non, mais après quelques temps elle ne reçoit rien , donc elle suppose qu’elle n’est pas reprise donc elle ne réagit pas. Or , après quelques semaines, l’onem lui reclame la carte qu’elle a déjà renvoyé mais que l’onem dit n’avoir jamais reçu.
    Elle va donc à l’onem , la personne d’accueil lui réclame la preuve qu’elle a été se présenter, ma belle fille retourne chez cette patronne qui est en congé et refuse de lui faire sous prétexte qu’elle est en congé et qu’elle ne se souvient pas.
    L’onem a décidé de sanctionner ma belle fille pendant 13 semaines ( 800 euros par mois en moins ..) car elle ne sait rien prouver . Or l’onem ne sait rien prouver non plus.
    Est-ce bien normal ? Car l’onem n’est jamais en ordre, donne des « conseils » parfois inexacts, et ma belle fille avait trouvé peut etre un boulot à condition qu’elle ai un plan’ je sais plus quoi » et ainsi a du refusé la place à sa future ex patronne. Que faire dans ces deux cas ?
    Merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour b c,

      Il faudrait peut-être recontacter le service litige de son bureau de chômage pour expliquer à nouveau la situation.
      Si cela ne donne rien, nous vous conseillons de contacter un service juridique pour vous aider dans l’introduction d’un éventuel recours au tribunal du travail.
      En attendant, il faut que votre belle fille continue à rentrer ses cartes de contrôle (au cas où le recours aboutirait).
      A Bruxelles, vous pouvez contacter ce service juridique gratuit (mardi prochain au plus tôt):
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Cedric

    Bonjour,

    J’ai était exclu du chômage, la sanction a débuter depuis avant-hier le 25/08. Dois-je jeter ma carte bleu? si oui, dois-je compléter quelque chose dans les casses ou juste signer et la jeter??

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cédric,

      Je ne sais pas ce que tu entends par « jeter ».
      Tu dois bien remettre ta carte de contrôle à ton organisme de paiement pour le mois d’août afin d’être payé pour les jours qui précèdent la sanction.
      Tu ne dois rien indiquer sur les cases où tu es sanctionné. L’ONEM sait bien que tu es sanctionné pour ces jours-là.

      Par ailleurs, sache que, même si tu ne seras pas indemnisé pendant ta période de sanction, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois. Ce n’est pas une obligation mais tu es alors considéré comme « chômeur contrôlé ». Les périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

  • Auryn

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat cdi tps plein (depuis 2 ans) mais en maladie depuis fin mai (dépression). Mon employeur ne souhaite pas me licencier (aucune raison de le faire et il craint une enquête de l’onem) et je ne me vois pas reprendre ce travail.

    Pouvez-vous me confirmer l’absence de sanction de la part de l’ONEM si je rends ma démission pour obtenir un contrat cdd ailleurs, de minimum 4 semaines ?
    Quitter un cdi vers un cdd n’est-il pas considéré comme une « fraude » par l’ONEM ?

    Merci, bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Auryn,

      Je te confirme que tu ne risques en principe aucune sanction de l’ONEM si tu démissionnes, que tu ne demandes pas d’allocations de chômage et puis que tu travailles minimum 4 semaines chez un ou plusieurs employeurs.

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      • Auryn

        Merci pour cette réponse détaillée.
        J’avais entamé la procédure concernant la médecine du travail mais lors d’un pré-entretien téléphonique, je suis tombée sur une personne presque scandalisée que je doive opter pour cette solution. Elle semblait dire que cette procédure pouvait me fermer beaucoup de portes à l’avenir et que vu mon âge, ce serait dommage.
        Il semblerait aussi que cette pratique prenne de plus en plus de place chez les employeurs désireux de se « débarrasser » proprement d’employés sous mutuelle; cette manière de faire leur procurant 100% de bénéfice (pas d’indemnités de rupture à donner, pas d’enquête de l’onem), au contraire de l’employé qui voit une vilaine trace s’apposer sur son dossier professionnel … :)

        C’est pour quoi je cherche une autre solution et celle d’un contrat fixe me semblait la plus envisageable, pour peu que le salaire suive car je sais que les allocations sont calculées sur la dernière rémunération.
        Bref, un vrai schmilblick.

        Encore merci pour votre disponibilité, passez une agréable fin d’après-midi.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Nous ne voyons pas très bien pourquoi une rupture pour force majeure médicale te fermerait des portes professionnelles à l’avenir. En principe, cela ne devrait pas jouer en ta défaveur pour ton avenir professionnel.
          Mais si tu as l’opportunité de trouver un CDD de quelques semaines (minimum 4), c’est une bonne solution aussi.

  • Bodart

    Bonjour ,

    je travaille actuellement pour une durée de 6 mois ne plan activa . je ne souhaite pas renouveler mon contrat .je vais reprendre des études de cuisine et faire des stages « rémunéré » dans un restaurant . ( mon emplois actuel ne me permet absolument pas de faire des stage a cause des horaires )
    dois je signaler a mon employeur que je ne resigne pas a une date précise ?
    tout en sachant que je vais introduire un dossier a l’ONEM , pour que pendant ma durée des cours et des stages je gardes mes allocations .

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Bodart,

      S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le contrat s’arrête automatiquement à la date convenue. Il n’est pas nécessaire de prévenir l’employeur à l’avance ni d’envoyer un préavis. Par contre si c’est un contrat à durée indéterminée, il est nécessaire de remettre un préavis pour le rompre.
      Attention, une démission donne généralement lieu à une sanction de l’ONEM.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • francois

    Bonjour j’effectue un stage de transition en entreprise, j’ai signé un contrat de 6 mois, est ce que j’aurai droit a un pécule de vacance ? Merci