Quelles sont les sanctions de l’ONEM ? 38


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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 04/07/2014


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38 commentaires sur “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  • vanessa

    bonjour j aimerais suivre une formation mais je suis engager actuellement en cdi, avec les nouvelles lois difficile de virer quelqu’un, pour quels motif pourrais je etre virer sans faute grave? aussi non si je demissionne pour un contrat de 3mois aurai je une sanction de l onem? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Vanessa,

      Tu pourrais par exemple être licenciée pour des raisons économiques.
      Si tu démissionnes de ton CDI et que tu travailles ailleurs pendant minimum 4 semaines, tu ne risques en principe pas de sanction de l’ONEM.

      • vanessa

        merci de ta réponse malheureusement être licenciée pour raison Economique n est pas possible dans mon secteur, je travail pour les titres service.je suis vraiment dans l impasse et en même temps ne voudrais pas faire plus d année dans se métier lourd et voudrais alléger mon boulot en fessant un travail plus « cool »

  • Aurore

    Bonjour ,

    Je ne sais pas si je suis sur la bonne page pour poser ma question mais j’ai besoin de renseignement..
    Pour le moment je suis sans emploi ( j’ai réussi mes 2prermiers entretiens à l’ONEM et j’avais réussi car j’avais trouvé un CDD ensuite j’ai fais une formation à distance sur le côté tout en continuant à chercher un emploi..)

    Cela dit maintenant j’ai fini mon stage d’insertion et j’aurai besoin d’informations sur le travail intérim ,
    J’aimerai savoir comment ça se passe au niveau « du salaire » si par exemple on travail 3jours sur 7 .. Est ce qu’on comptabilise les allocations de chômage & l’intérim
    où est ce encore un autre system ??? Et est ce qu’on perd notre droit aux allocation si on travail 3jours sur 7 ( Avec toutes les lois qui changent , je ne m’y retrouve plus…)

    Merci d’avance! :-)

  • Marlene

    Bonjour,

    Début septembre j’ai reçu une lettre m’informant que je dois rembourser un an de chômage et que je suis pénaliser pour 6mois d allocations de chômage.
    Actuellement je me trouve dans une situation extrêmement difficile.
    La raison pour laquelle je dois rembourser:
    Je suis étudiante et je n’ai pas reçu ma dispense mais la rubrique qui dit que je n ai pas droit aux allocations n’était pas cochée.
    Et je suis pénaliser parce que je n’étais pas disponible sur le marché de l’emploi.

    La raison pour laquelle je n ai plus droit au chômage pendant 6mois, c’est parce qu’en remplissant ma carte je n ai pas précisez « autre situation ».

    Est-ce que quelqu’un sait ce que je peux faire?
    Comment me défendre?
    Un bon avocat?
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marlène,

      S’il y a eu une erreur de procédure, tu peux peut-être lancer une procédure en justice pour que cette décision de remboursement soit réévaluée.
      Nous te conseillons de prendre contact avec des services d’aide juridique qui pourront te conseiller et t’accompagner dans les démarches.
      Sur ce site, tu trouveras plus d’information sur l’aide juridique de première ligne et sur les différentes associations qui l’organisent: http://www.aidejuridiquebruxelles.be/

      L’atelier des droits sociaux a une permanence juridique spécialisée dans l’emploi et la sécurité sociale où ils traitent notamment les litiges par rapport aux allocations de chômage. Voici l’horaire et le lieu de leur permanence:
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90

  • Sara

    Bonjour,

    Durant l’année 2013, je percevais des allocations chômage comme personne isolée. En septembre 2013 lONEM à estimé que je n’étais pas assez assidue dans mes cherches et ma donc Rayer. Après un an sans revenu que faire pour de nouveau récupérer mes droits et de nouveaux jouir du chômage. Y avait il un délai ou autre ?

    Cordialement
    SARA

  • Cécile

    Bonjour,

    Comment fait-on pour jutifier son impossibilité de se rendre à une convocation de l’onem (2ème convocation après 1er report pour cause de travail et lettre recommandée expliquant ma situation). Afin de justifier des allocations d’insertion (que je ne perçois plus depuis fin août).
    Je travaille depuis le 1er septembre en intérim et ce, jusque fin décembre. Ensuite, j’enchaine car j’ai été embauchée en interne. Ma question: puisque je ne peux pas reporter une 2ème fois la convocation: dois-je prendre congé (en intérim, je ne suis pas payée et je ne souhaite pas perdre un jour si ce n’est pas obligatoire) pour me rendre à cet entretien ou ai-je le droit d’invoquer le travail pour ne pas m’y rendre? (ils sont quand même au courant)

    De plus, je dois justifier des allocations d’insertion perçus pendant un stage professionnel à l’étranger autorisé par l’ONEM (où chaque mois une attestation de présence signée par mon employeur avec ma carte de contrôle blanche étaient envoyés à mon bureau de chômage en Belgique pour le versement des allocations. Je dois donc leur fournir ce qu’ils ont déjà. Ils semblent que le suivi des dossiers n’est pas fait par les personnes qui envoient automatiquement ces lettres de convocation.

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cécile,

      Non, tu ne dois pas prendre congé pour cet entretien. Le travail est prioritaire.
      Si tu travailles, il est logique tu ne puisses pas te présenter à l’entretien.
      Nous te conseillons de contacter ton bureau de chômage pour les avertir de la situation et leur expliquer tout ce que tu nous indiques ci-dessus.

  • SOD

    Bonjour,

    Je reviens vers vous au sujet de mon post plus bas ou j’ai déjà expliqué ma situation.
    Malgré que j’étais en vacances (Mes V ont bien étés mis sur ma carte de contrôle), que j’ai prévenu l’Onem par téléphone un jour avant ma convocation sur le fait que je ne pouvais pas m’y rendre, j’ai envoyé le formulaire d’absence quelques jours après la date de convocation, ca ne les as pas empêcher de déjà prendre une décision sur mon litige.
    J’ai recontacter l’Onem par téléphone et m’on dis qu’il y avait déjà une décision de prise et que ca devais passer en filature le 29 Octobre et qu’un courrier avec la décision me sera parvenu les jours qui suivent.
    Je n’ai toujours pas eu ce courrier…
    Par contre j’ai remis ma carte de contrôle fin du mois d’Octobre et je n’ai toujours pas eu mon paiement du chômage, je voulais vous demander que si il y a eu une sanction par l’Onem, si elle est prise directement sur le prochain paiement ou si ils attendent quand même 1 mois ou 2 avant de bloquer le paiement? (Le temps de se retourner)

    Je vous en remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sod,

      Une sanction de l’ONEM débute, en principe, le lundi qui suit la notification de la décision.
      Tu devrais donc bien être payé pour le mois d’octobre.

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation (et sur cette décision prise pendant tes vacances), nous te conseillons de joindre ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • David

    Bonjour, voila je vous explique ma situation. Je suis chômeur complet indemnisé et j’ai commencé une formation ( accompagnement à l’emploi)
    je suis donc suivi en job coaching et bientot je vais effectuer des stages qui déboucherons sur un emploi. La Mirec chez qui j’ai signé le contrat me l’a donné en retard, et du coup j’avais déja rendu ma carte le mois passé. ici je suis allé rendre mon contrat ( F70 bis) avec les attestations de présence C98 le 24/10/2014. Ici je n’ai toujours pas été payé et je constate dans mon dossier en ligne que mon paiement est bloqué et il est écrit en attende du traitement du dossier par l’onem. J’ai contacté mon syndicat et il est injoignable car trop de monde donc ils raccrochent. J’ai alors contacté la Mirec qui me dit que avec ce contrat ( qui est agréé par le forem) l’onem n’a rien avoir et c accepté automatiquement. Ils disent qu’ils ont beaucoup de soucis avec la csc mais pas les autres syndicats. Que dois je faire? Vais je être payé rapidement? Je suis très inquiet car j’ai mon loyer et mes factures a payer….. Merci

  • christelle

    bonjour, je suis en c4 de force majeure depuis 2011 et ce pour raisons médicales
    toujours liée à mon employeur depuis 1989
    voici ce qui m’est arrivé suite à un accident de travail je suis tomber sur la mutuelle , après une pèriode de 2 ans celle ci m’a remis au travail avec restriction
    je ne pouvais plus exercer mon métier mais seulement un travail assis
    la médecine du travail à refuser et j’ai fais un recours au tribunal du travail
    je viens de recevoir le jugement et ce tribunal donne raison à la mutuelle
    que dois je faire maintenant car je suis toujours sous certificat et mon état de santé c’est dégradé depuis 2011
    je ne peux pas me présenter devant la médecine du travail puisque je suis encore sous certificat ?
    que dois je faire ?
    merci

  • Ophelie

    Bonjour,
    Je me suis mise en ménage avec mon conjoint, qui est actuellement à ma charge (étudiant). Cependant, au mois d’aout, il a travaillé deux semaines en indépendant, j’ai donc déclaré cela à mon organisme de paiement et je m’attendais bien sur à recevoir moins d’allocations. Par contre, fin septembre, je me rends compte que je touche encore sous un statut cohabitant alors que normalement, je devais redevenir chef de ménage puisque son contrat était bien fini. En effet, on me répond que je n’ai pas fait la modification de statut – ce que je n’avais pas fait puisque la personne qui m’avait reçue m’avait dit que ce n’était pas obligatoire de repasser signaler la fin du contrat puisque celle-ci était notée sur le contrat, dont la copie a été envoyée à l’Onem. Je retourne début octobre (le 2) et la dame de l’organisme de paiement me dit « pas de soucis, on va mettre le changement à fin aout, tout est complet, j’envoie le dossier aujourd’hui ». Sauf que deux jours après, je reçois une lettre qu’il manque un document… J’y retourne le plus vite possible (ben oui, les bureaux ne sont ouverts que 2 jours/semaines), c’est-à-dire le 8. Bref, aujourd’hui, je reçois une lettre de l’Onem qui n’autorise le changement de statut qu’à partir du 8 octobre et non du 30 aout parce que le dossier a été trop tardif. Je suis assez en « colère » sur l’organisme de paiement parce que j’ai toujours été de bonne foi et je leur ai fait confiance, même si le changement était fait trop tard (avant le 30 du mois qui suivait le changement),mais j’ai quand même perdu 8 jours supplémentaires de leur faute. J’imagine qu’un recours serait inutile et/ou une perte de temps et de l’énervement pour rien dans cette situation ? La capac peut-elle prendre ses responsabilités ou est-ce moi qui suis censée connaitre tous les documents et délais à respecter, et donc,ne plus leur faire confiance?
    Merci d’avance.

  • murielle

    Bonjour. J ai un contrat de travail à mi temps en cdd. Ça ne se passe pas bien à mon bureau. Mon patron dit que je ne présente pas l image de marques de. la société. Il .désire que mes cheveux soit attaché .que je me maquille. Porte d autre vêtement et j en passe.aussi je sens mauvais d âpres lui et demande aux ouvriers de me le dire hors que je suis la secrétaire ;( ma question est; si je donne mon préavis aurais je droit à des allocations le temps que je trouve autre chose ? Sachant que avant j en avais. Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Murielle,

      Tu seras considérée comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi en donnant ta démission. Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté en joignant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Tu trouveras plus d’info sur la procédure de ruling sur : http://www.onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR
      L’ONEM pourrait considérer que tu as un motif légitime de quitter cet emploi, si tu peux prouver des faits de harcèlement exercés à ton encontre. Malheureusement, il est souvent très difficile de prouver de tels faits.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  • Lilly

    Bonjour,
    Je viens de me faire licencié de mon stage de transition pour aute grave, je voulais savoir ce qui risque de se passer et si je vais être payer des jours que j’ai prester c’est a dire du 1er au 21 octobre?

  • Geoffrey

    Bonjour,

    Actuellement sans emploi depuis Novembre 2012 suite à un enchaînement de crises sciatiques, dépression, burn-out et zona (percevant des allocations depuis février 2013), je n’ai pas été en état de me relancer dans une recherche de travail (le simple fait d’imaginer devoir passer un entretien me procurait un tel stress que je me retrouvais systématiquement bloqué du dos…)

    J’ai eu la chance d’avoir été longuement écouté et dirigé par ma conseillère ACTIRIS vers le service de Recherche Active d’Emploi où j’ai été reçu par une autre conseillère tout aussi impliquée dans son but de me remettre sur le chemin d’une formation adéquate à ma situation.

    Alors que je reprenais confiance en moi et me réjouissais d’avoir trouvé une formation débutant en janvier prochain ,d’être motivé et désirant informer fièrement mes deux conseillères de leur réussite, j’ai été convoqué par les services de l’ONEM suite à un contrôle effectué au sein de l’établissement de mon compagnon.

    Le 4 Juin 2014, mon ami (gérant d’un établissement HORECA sur Bruxelles) se trouvait avec un frigo défectueux qu’il fallait porter aux containers qui étaient placés ce jour-là à la place Annessens.

    Ne pouvant être déplacé seul, je lui ai donc proposé de l’accompagner au restaurant afin de l’aider pour le transport. Lors du trajet aller, il s’est rendu compte qu’il avait oublié d’imprimer des documents et je lui ai donc proposé de continuer à me rendre à l’établissement le temps qu’il s’occupe desdits documents.

    Une fois sur place, j’ai cru bon de vouloir lui avancer la tâche en commençant à préparer le matériel pour le nettoyage qui devait également être fait car, il est dans ma nature d’apporter de l’aide (tant à mon compagnon qu’à des inconnus).

    À ce moment, les employés arrivaient et, le temps qu’ils descendent se changer, la porte s’ouvrait …j’avertis, ce que je pensais être des clients, que l’établissement n’ouvrait qu’à 12h! C’est alors qu’ils se sont présentés comme contrôleurs de l’ONEM (.. comprenez que, moi qui ait « quelques petits soucis » de gestion de stress -euphémisme non modéré!!- j’étais dépassé par cette intrusion et, ai contacté mon compagnon qui se trouvait sur le chemin)

    Les contrôleurs me demandent donc si j’ai noirci ma carte d’allocation de chômage et je leur explique clairement que je ne suis là que dans le but d’aider à amener le vieux frigo aux containers (à 100 mètres de là) et non pour travailler dans l’établissement tel qu’ils semblent le supposer. Je ne suis donc, ni en possession de ma carte et, je leur confirme ne pas avoir noirci la case car cela impliquerait que je me considèrerais comme travailleur (et du coup, serai sous contrat…) alors que, dans mon intention, je ne faisais que me rendre utile le temps que mon compagnon en ait terminé avec sa paperasse.

    De part sa forte présence au restaurant jusqu’à des heures tardives, je me rends de temps en temps sur place pour avoir l’opportunité de « le voir un peu », de discuter un peu avec les employés et d’avoir un peu de vie sociale après m’être terré chez moi suite au burn-out et un récent cambriolage lors d’une rare absence.

    Il est vrai que, si je consommais sur place, je me chargeais de débarrasser ma table ou encore, si je descendais au petit coin, je demandais s’il fallait ramener quelque-chose du stock… bref, de filer un petit coup de main que je pensais sans conséquence.

    J’ai demandé au contrôleur ce que je devais donc mettre sur ma carte pour ce jour et celui-ci m’a dit de mettre « ce que je voulais » que je toute façon je ne percevrais pas d’allocation pour ce jour. J’ai donc décidé de mettre un « V » , jour de vacances.

    J’ai donc été convoqué ce 16 octobre dans les bureaux de l’ONEM où il m’a été dit que je risquais entre 27 et plus de 52 semaines de pénalité car je n’avais pas noirci ma case avant de (ce qu’ils estimaient) « travailler »… Si j’avais noirci la carte, la sentence aurait été entre 1 et 26 semaines (donc.. une personne noircissant sa case et consciente de travailler sans contrat est moins pénalisée qu’une autre n’ayant aucun but manifeste de fraude !!???!!!)

    Croyez bien que cette annonce vient de chambouler tous mes projets de reconversion professionnelle car, ce n’est pas avec le seul salaire de 1200 euros de mon compagnon que je pourrais me permettre de suivre une année de formation.

    Non seulement, on va me sanctionner sur ce que je considère de plus beau en moi (l’aide à autrui) mais surtout, je vais me retrouver à, de nouveau, devoir prendre un travail qui ne me conviendra pas!

    J’ai l’impression d’être forcé à faire un grand pas en arrière, d’être enfoncé volontairement dans la triste situation d’il y a maintenant 2 ans.

    J’aimerai tant qu’on me laisse l’opportunité de me concentrer sur l’avenir; quitte à ce qu’ils appliquent leur sanction, qu’ils l’appliquent une fois ma formation terminée..

    J’aimerais savoir que faire, que puis-je espérer ou, que dois-je craindre?

    En vous remerciant d’avance.

    Geoffrey

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Geoffrey,

      Nous comprenons que ce malheureux concours de circonstances soit une catastrophe pour toi. Malheureusement nous ne sommes pas tellement étonnés que les contrôleurs aient interprété cette situation comme du travail non-déclaré.
      La personne qui aide régulièrement ou occasionnellement sa/son conjoint(e) qui exerce une activité indépendante à titre principal, accessoire ou de manière occasionnelle, doit le déclarer à l’ONEM et sur sa carte de contrôle. Plus d’info sur les démarches à suivre lorsqu’on « travaille » pendant son chômage:
      http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

  • Madisson

    Bonjour voilà ma situation,

    Je suis aide-soignante dans deux maison de repos à raison de 19h semaine chacun. Certes, je n’ai plus de weekend à moi ni de jours fériés.

    J’ai décidé de quitté une maison de repos (cdi mi temps ) de mon plein gré. Il me devient impossible de gèrer les deux emploi et sachant que je compte avoir un enfant d’ici peu.

    Quel sanction puis-je avoir sachant que je n’ai quand même pas le droit à une allocation de chômage étant donné que mon compagnon est à mi temps.

    Merci de votre réponse.

    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Madisson,

      Le fait que ton compagnon travaille ne t’empêche pas forcément d’ouvrir un droit à des allocations de chômage.
      Si tu perdais un mi-temps involontairement, tu aurais peut-être droit à une AGR (complément du chômage). Tu trouveras les explications à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/travailler-a-temps-partiel
      Mais si tu démissionnes de ton mi-temps, il est probable que tu ne puisses pas ouvrir le droit à une AGR. Le fait d’avoir un enfant n’est en principe pas pour l’ONEM un motif légitime pour abandonner un emploi.
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Virginie

    Bonsoir,
    Je vous explique ma situation: je suis au chômage ayant beaucoup de soucis de santé. Je ne peux pas être sur la mutuelle n’ayant jamais travaillé, depuis le mois de juillet ma santé s’est décliné donc je n’ai pas chercher de boulot,…. Je suis convoqué le 28 octobre à l’onem puis je demander à être exclue du chômage? Je suis reconnue à la SFP personnes handicapées eux me disent qu’ils peuvent me prendre totalement à leur charge financièrement mais l’onem doit m’exclure. Je ne peut pas me permettre de rester sans argent je dois payer ma kiné, médecins,… Ma mère ne sait pas m’aider elle est invalide et le CPAS j’y es pas droit. Pensez-vous qu’en étant honnête et prouvant mon état de santé (papier du médecin…) ils m’excluent? Je ne sais pas quand je serais à nouveau disponible sur le marché de l’emploi
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Virginie,

      Si tu expliques à l’ONEM que tu es indisponible sur le marché de l’emploi à cause de tes problèmes de santé, tu seras exclue du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.
      Le travailleur qui est inapte au travail (plus de 66% d’incapacité) ne peut pas bénéficier des allocations de chômage. En cas de maladie, tu es en principe indemnisée par ta mutuelle. Mais cela ne semble pas être un problème d’après ce que tu expliques puisque tu aurais droit à une allocation comme personne handicapée.
      Si tu veux plus d’information sur tes droits par rapport à cette allocation, tu peux aussi contacter ce service juridique:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • mau

    Bonjour

    J’aimerai savoir ci on nous descend des heures d ‘un contrat ( temps partiel à un mi temps) est ce possible de demande un cdd à,la place d un cdi ? Car ce boulot me détruit mentalement et comme démissionne est un risque de sanction..
    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mau,

      L’employeur ne peut en principe pas unilatéralement diminuer le nombre d’ heures de ton contrat. Il est donc nécessaire de faire un nouveau contrat (après avoir rompu le précédent) ou de faire un avenant au contrat actuel. Ce qui implique ton accord. Si tu signes un nouveau contrat, cela peut-être l’occasion pour toi de négocier un CDD à la place d’un CDI. Une autre solution serait de demander à l’employeur s’il ne serait pas d’accord de te licencier (pour que tu ne sois pas sanctionnée par l’ONEM).

  • SOD

    Bonjour,

    Mon cas est assez différent de ce qui a été émis sur le site et j’espère que vous allez m’éclairer sur ma situation.
    Je suis actuellement en vacance depuis le 1er Octobre et c’est ma voisine qui relève mon courrier pendant mon absence et comme elle est souvent en déplacement elle n’a pas pu relever mon courrier avant le 9 Octobre, ce jours là elle m’envois un message comme quoi j’ai une convocation de l’Onem le 10 Octobre à 10h30 du matin pour un litige fait l’année passée.
    J’ai tous de suite appeler l’Onem en leur expliquant que je ne savais pas me rendre au rendez-vous et ils m’ont dit de remplir et d’envoyer par fax le document d’absence pour avoir un autre rendez-vous, Il est écrit que normalement ce document devait être envoyé avant le 10 mais le temps que ma voisine l’envoi à ma mère pour qu’elle le remplisse à ma place et l’envoi seulement, il sera arrivé quelques jours voir une semaine après la date, est ce que c’est grave?
    Bon le plus gros souci est qu’il me convoque pour avoir fait un litige, je vous explique:
    L’année passée de Août à Octobre je suis parti avec un formulaire U2 pour chercher du travail à l’étranger, en France plus précisément, fin Octobre je reçois un appel d’un employeur pour un entretien, on était plusieurs candidat sur la touche, vu que c’est tellement dure de trouver du travail et je voulais vraiment montrer ma motivation, je lui avais proposé de faire 1 semaine de formation sans être payé et de commencer plus tôt fin Octobre (Normalement le poste devait être pourvu le 4 Novembre), il m’a dis ok.
    Donc j’ai envoyé ma carte de contrôle au chômage vierge comme d’habitude en pensant que j’allais seulement être payé à partir du 4 Novembre, pour préciser j’étais inscris comme intérimaire, je recevait mon salaire en acompte par semaine avec le reste à la fin du mois, je recevais en même temps mes congé payé et mon bonus d’intérimaire, donc pour moi tous ça était du chinois et je comprend rien aux fiches de salaires.
    Le patron me baladais un petit peu, j’étais censé faire 15 jours d’intérime et puis de signer 2 CDD de 6 mois puis un CDI, au bout de 2 mois et demi toujours en intérim, il me dis qu’il y avais pas de contrat et qu’on arrêtais ici sans aucunes raisons, donc je suis revenu en catastrophe en Belgique pour redemander mes droits, avant mon retour, j’ai été au Pole Emploi pour demander un formulaire U1 avec mes prestations de travail, ils ne savaient même pas ce que c’étais et il fallait faire une demande et qu’il fallait plusieurs mois d’attente… N’importe quoi ce sont vraiment des bourricos là-bas, comme je ne devais pas rester sans rien, je suis vite revenu en Belgique, j’ai expliqué mon cas et comme j’avais pas de formulaire U1 on a fais une simple demande pour retrouver mes droits aux allocations.
    Donc la convocation m’informe que j’ai travaillé pendant mon formulaire U2 (Donc entre le 01/08 au 31/10/2013) et que je n’ai pas noirci mes cases et que je devais être entendu et que je risque une sanction, mon employeur à quand même compter ma semaine de formation à l’intérim du mois d’Octobre, en plus comme il ne voulait pas me payer les jours feriés du mois de Novembre, il ne me fesait pas travailler le jour d’avant, donc pour moi j’ai reçu mon chômage normal en Octobre et mon salaire normal en Novembre.
    Je n’ai vraiment pas voulu frauder ce n’est pas mon genre mais entre ce que me disais mon employeur et moi qui croit bien faire apparemment ce n’est pas le cas, tous ça m’a embrouillé.
    Donc normalement j’aurais du noircir mes cases pendant les jours du mois d’Octobre compté comme des jours de travail, ce qui n’a pas été fait.
    Donc je vous demande qu’est ce que je risque vraiment? Et que si je ra-trappe mon erreur, il y a des chances qu’ils ne me sanctionnent pas et me demande juste le remboursement ?
    J’ai l’intention d’être de bonne foie et d’assumer mes erreurs.
    En plus avec une femme à charge et des crédits jusqu’au dessus de la tête, si il me sanctionne je sais vraiment pas comment m’en sortir.

    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour SOD,

      Si tu es en vacances et que tu es indiques des V sur ta carte de contrôle, tu n’es pas censé ouvrir ton courrier pendant cette période. Et il n’y a donc aucun problème (pas de risque de sanction), si tu préviens seulement l’ONEM à ton retour de vacances.
      Pour ton cumul du chômage avec une rémunération, tu risques une exclusion allant de 1 à 26 semaines. Cependant, si tu arrives à prouver ta bonne foi, il se pourrait très bien que l’ONEM décide de ne pas te sanctionner. Dans ce cas, tu devras juste rembourser les allocations perçues indûment. C’est l’ONEM qui décidera en fonction des explications que tu leur fourniras et des preuves que tu leur amèneras.

  • khadija

    bonjour voila je travaille comme arcticle60 je termine 10 juin 2015 puis je suis au chomage ma question est combien de temp je peux resté au chomage le temp de cherché un travaillé jai entendu 6mois au chomage puis on nai exclus?????

  • Selyos

    Bonsoir, j’aurais voulu avoir votre avis sur ma situation ?

    J’ai commencé début septembre un mi-temps 24h/semaine pour un magasin sous plan ACTIVA. Malheureusement, j’ai des grandes difficulté à mettre en ordre ma voiture, certificat de conformité 3 à 4 mois de délai sans assurance pendant ce temps là au risque d’être pénalisé et aucun transport en commun me permet d’être à mon lieu de travail en temps et heure !

    Alors, j’ai du prendre une décision, j’ai envoyé au siège social de l’entreprise un recommandé demandant mon prévis avec comme motif « Impossibilité à assurer mes déplacements de mon domicile à mon lieu de travail » en attendant de trouver une voiture et de me remettre en ordre !

    Ma question est celle-ci est-ce que l’ONEM en aura rien faire de ce motif et je serais directement suspendu alors malheureusement j’y peux rien :s voiture étrangère non conforme au norme européenne 1996. Ou bien j’aurais quand même droit à prouver ma bonne foi et faire tout mon possible comme avant d’ailleurs pour me remettre sur le marché de l’emploi le plus rapidement possible.

    Merci d’avance pour vos avis !

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Selyos,

      En effet, en démissionnant, tu risques une sanction de l’ONEM. Cependant, tu as le droit de démontrer que tu as quitté ton emploi pour des raisons valables. C’est à toi d’apporter les preuves nécessaires pour prouver que tu ne pouvais plus continuer à travailler. C’est l’ONEM qui évaluera tes raisons et décidera de te sanctionner ou non. Si par la suite, tu n’es pas d’accord avec la décision de l’ONEM, tu pourras introduire un recours auprès du tribunal du travail. C’est le tribunal du travail qui jugera alors si tes raisons sont valables ou non.

      L’ONEm ne te sanctionnera pas si ton emploi était jugé non-convenable. Les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants :
      “l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      • Selyos

        Merci pour vos réponses, je prendrais avec moi tout les preuves que j’ai a ma disposition. J’ai tout essayé pour la mettre en ordre mais rien y fait, ça demande trop d’investissement et de temps dont je dispose pas. J’espère que l’ONEM sera compréhensible et me laissera le temps de trouver une solution le plus rapidement possible !