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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 04/07/2014

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83 questions pour “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. halil
    19 décembre 2014 à 14:32

    je me suis fait contrôler sur chantier et je n’etais pas en ordre de un jour sur ma carte c32. je n’ai jamais eu de probleme avec eu au part avant. qu’est-ce que je risque…

    • 19 décembre 2014 à 15:05

      Bonjour Halil,

      Comme indiqué ci-dessus, dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
      En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

  2. ornella
    18 décembre 2014 à 23:17

    Bonjour,

    Cela fait maintenant un an que j’ai obtenu mon bachelier en marketing. De plus, je suis des cours du soir à l’université en sciences de gestion. Mais je remarque que j’ai énormément de mal à trouver un boulot … Soit je n’ai pas assez d’expérience, soit je suis « sur-qualifiée » dans le sens où beaucoup d’annonces se limitent au CESS maximum, soit je ne rentre pas dans les conditions car je n’ai droit à aucun plan.

    Bref, je me demandais si je pouvais postuler en n’indiquant simplement mon CESS et donc ne pas mentionner mon bac et cours du soir ? Si jamais l’employeur le découvre, aurais-je droit à des sanctions?

    Merci d’avance,

    Ornella

    • ornella
      18 décembre 2014 à 23:18

      En indiquant *

      • 19 décembre 2014 à 10:41

        Bonjour Ornella,

        Cela dépend des postes auxquels tu postules. Si ces postes sont subsidiés par l’état ou la Région par exemple, le fait de camoufler ton réel niveau pourrait avoir des conséquences (licenciement pour faute grave, perte de subsides…).
        Dans les autres cas (plus souvent dans les entreprises privées), cela ne pose pas de problème d’être engagé grâce à ton CESS plutôt que grâce à ton bachelier. Mais il ne faut pas oublier que cela aura des conséquences sur ta rémunération.

  3. Fatima
    18 décembre 2014 à 16:37

    Bonjour,
    Je suis au chômage complet et de ma propre initiative j’ai commencée une formation en promotion sociale d’aide-soignante de 18 mois. L’onem ma accordée une dispense.Malheureusement,j’ai constater que ce métier ne me plaisait pas du tout, les stages se sont mal passés également et ainsi j’ai décidé d’arrêter cette formation pour me réorienter.au départ, mon syndicat fgtb m’avait dit que j’avais le droit d’arrêter car c’était moi qui avait décidé de commencer une formation. Mais en me réinscrivant chez actiris, une au bureau m’a dis qu’il est presque sûr que je serais sanctionnée par l’onem.?

  4. Laura
    17 décembre 2014 à 23:42

    Bonjour, petite question…
    J’étais actuellement inscrite comme étant demandeuse d’emploi au forem et avant que je ne touche normalement du chomage ici en decembre j’ai accepter un stage de transition de 6mois en signant ce contrat… J’ai fais mon jour d’essai et puis malheureusement ce jour là après avoir prestée ces heures j’ai eu un accident de voiture qui me couvrait de deux jours car je devais commencé à travailler… Puis je devais recommencer après ces deux jours mais je suis tombée malade et donc de nouveau certificat médical donc je n’avais pas encore commencé un seul jour de travail réel… Pendant mon jour d’essai ça n’a pas ete ce que je n’ai pas voulu dire tout de suite et y a eu des complications donc j’ai voulu arreter et demissionner car ça n’allait pas! Mais le gerant facher evidement j’ai du faire un papier que j’ai du rendre à la femme du forem qui etait venue me faire signer ce contrat mais elle m’a dit tu risque une sanction de l’onem.. Avant tout cela j’ai eu pendant mon stage d’attente mes deux evaluation postives! Ma conseillere ne sachant pas me repondre à ma question ma dit va t inscrire au syndicat et eux te repondront.. On me dit que je risque une sanction mais je ne sais laquelle et que donc je ne toucherais pas de l onem et que je devrais re faire une demande d allocation familliale pour moi avoir un reveu. Savez vous me donnez plus d’infos svp c est urgent ?????????????? Merci d avance

    • 18 décembre 2014 à 14:20

      Bonjour Laura,

      Nous te conseillons d’introduire ta demande d’allocations d’insertion:
      http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle
      Tu seras probablement convoquée par ton bureau de chômage pour t’expliquer à propos de ta démission du stage de transition. Pour cet entretien, tu peux te faire accompagner d’un délégué syndical.
      Même si ton stage d’insertion professionnelle est validé, tu risques (à cause de cette démission) une exclusion du droit aux allocations d’insertion pour une durée entre 4 et 52 semaines. Tu seras probablement plus proche des 4 semaines d’exclusion que des 52 semaines mais il s’agit d’une décision de ton bureau de chômage.

      Pendant cette exclusion, tu n’as plus droit aux allocations familiales. Tu pourrais peut-être avoir droit à une aide du CPAS. Tout dépend de ta situation familiale et des revenus des personnes avec qui tu vis. Plus d’informations sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  5. dierick
    16 décembre 2014 à 11:35

    Bonjour, employé chez intermarché depuis octobre 2010 en cdi, j’ ai remis ma démission fin aout 2014.Le préavis débuté donc en septembre,pour 3mois de préavis j’ai remis un certificat puis je suis revenu travailler deux jours et ne me suit plus présenter sur mon lieu de travail après mettre disputer avec ma patronne, verbalement nous avons passez un commun accord qu’ elle attendait de ma part écrit.Etant dans une période très difficile, je n’ ai rien fait nie avertis mon syndicat( en juillet j’ ai fait une demande pour connaitre les sanctions que m’ appliquerai celui ci pour ma démission),je ne lui ai pas envoyé de recommander pour le commun accord, par contre j’ ai toucher mon salaire de septembre en octobre, et probablement ma prime de fin d’année début novembre, car mon employeur ne me donne plus signe de vie non plus, ne recevant plus mes fiches de salaires depuis près d’ un an et ayant un nouvelle emploi en vue,comment puis je procéder sachant que je n’ ai toujours pas avertis mon syndicat nie fait de réinscription a l omem. Et comment savoir également si je fait partie toujours de l’ entreprise ou si je peu des a présents signé un nouveau contrat auprès d’ un nouvelle employeur?Bien à vous

    • 16 décembre 2014 à 14:12

      Bonjour Dierick,

      Ton préavis a-t-il été envoyé par courrier recommandé?
      S’il n’y a eu aucun écrit, le préavis n’est pas valable. Nous te conseillons de recontacter ton employeur et de mettre par écrit votre accord. Cela permettra à l’employeur de clôturer ton contrat et tu pourras te rendre à ton syndicat pour demander des allocations de chômage. Cependant, si tu es sur le point de trouver un nouvel emploi, il vaut mieux ne rien demander tant que tu n’as pas travaillé au moins 4 semaines ailleurs (pour éviter une sanction de l’ONEM).
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  6. Vanderhaeghe
    15 décembre 2014 à 23:00

    Bonsoir

    Je tenais à vous remercier de votre réponse pour le precedent message dont j’ai posté.

    Il en résulte que mon employeur et moi même avons trouver un accord a l’amiable bien qu’il m’avais dit le contraire.

    J’ai reçu mon  » attestation de vacance 2014  » qui me demande des infos étant plus chez mon employeur depuis le 12 décembre

    2014 :

    – Est ce qu’il doit remplir les informations demandées sur mon documents à renvoyer ?

    Si pour peut importe la raison il ne voudrai pas me le remplir, vers qui je peux me retourner ?

    Il a grande chance qu’il ne voudra pas.

    Merci pour vos réponses, elles me portent grandes importances.

    Cordialement

  7. Amaru
    13 décembre 2014 à 23:00

    Bonjour,

    Je désire abandonner mon emploi sans motif légitime. En effet, il n’y a aucune perspective d’évolution là où je travaille et je désire découvrir autre chose après 5 ans d’ancienneté.

    Vous dites dans cet article que « lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines », cela ne donne pas de sanction.
    Doit-il s’agir d’un CDD de minimum 4 semaines?

    En fait, on me propose un emploi intérimaire à long terme mais ce sont des contrats à la semaine. Si j’ai 4 contrats consécutifs j’arrive donc aux 4 semaines. Est-ce valable?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    A. G.

    • 16 décembre 2014 à 11:22

      Bonjour Amaru,

      Si tu travailles 4 fois une semaine, c’est bien valable.
      Les 4 semaines ne doivent pas forcément être ininterrompues ni exercées auprès d’un même employeur ni être à temps plein (mais attention au régime de travail pour le calcul de l’allocation).

      Mais attention tout-de-même, même si le principe réglementaire est respecté, tu pourrais te faire convoquer par l’Onem pour un entretien afin de vérifier que tu n’as pas expressément planifier ce parcours dans le but de bénéficier des allocations de chômage. Si l’Onem parvenait à prouver cela (ce qui n’est pas évident), tu pourrais quand même te faire sanctionner.
      N’hésite donc pas à prester plus de 4 semaines si ton contrat intérimaire peut encore être renouvelé.

  8. liya
    13 décembre 2014 à 21:28

    bonjours j’ai eu il ya plus ou moin un ans un contrôle de lonem qui na pas été positif jai recut un contrat de 4 mois que jai reussi ils mont dit que dans six mois je serai encore apeler ici voila jai recut le courrier comme quoi je devai envoyer mes recherches demploi si ce n’est pas positif esque je vais perdres mes allocations de chomage ? coment cava se passer merci d’avance pour votre reponse

    • 16 décembre 2014 à 10:59

      Bonjour Liya,

      Quel types d’allocations reçois-tu? Chômage sur base du travail ou allocations d’insertion (sur base d’études)?
      D’après ce que tu expliques, j’ai le sentiment que tu reçois des allocations d’insertion et que tu es passée après ton contrat positif (comme prévu par la réglementation) dans la système d’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion: http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-04.htm
      Tu pourras y lire un résumé de cette procédure:

      « La première évaluation de vos efforts de recherche active d’emploi a lieu après 6 mois de bénéfice des allocations d’insertion. Cette évaluation porte sur les efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information. Pour permettre cette évaluation, vous devez compléter et renvoyer le formulaire joint à la demande d’informations. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander par écrit un entretien d’évaluation avec un agent de l’ONEM au bureau du chômage.
      A ce stade, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard selon la même procédure (demande écrite d’informations, procédure écrite ou entretien d’évaluation au bureau du chômage).
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »

      Voici une vidéo qui résume cette procédure: https://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg

  9. Etève
    13 décembre 2014 à 12:05

    Bonjour,
    Voilà j ai demandé mon c4 après presque 5 ans de travail comme technicienne de surface, j ai pas supporté la pression quant au licenciment de qq1 dans l entreprise.j ai introduit une demande à l onem via mon syndicat en date du 10 decembre et ai sonné le 12 decembre.l onem m a dit qu il fallait 3 semaine pour avoir la decision. donc je n aurais pas d argent d ici là. est ce que le cpas va m aider en attendant leur décision car j ai peur d etre sanctionnée et de ne plus rien toucher.je suis avec 2 enfants et mon mari qui lui ne touche que 360€
    merci de me conseiller

    • 16 décembre 2014 à 10:50

      Bonjour Estève,

      Tu seras probablement auditionnée par l’ONEM avant qu’une décision soit prise. Ce sera l’occasion de te défendre et d’expliquer les raisons de ta démission. Si possible, amène un maximum de preuves de la pression que tu ressentais. Tu peux te faire assister par un délégué syndical pour cet entretien.
      En attendant, tu peux bien demander l’aide du CPAS. Si tu obtiens le chômage par la suite, tu devras rembourser ce que le CPAS t’aura avancé. Et si l’ONEM décide de te sanctionner, tu devrais obtenir l’aide du CPAS pendant la durée de la sanction (leur aide ne sera alors pas à rembourser).
      Tu trouveras plus d’informations sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  10. Xavier
    12 décembre 2014 à 18:19

    Bonjour,
    Je travaille comme technicien dans une société depuis 19 ans, je suis en arrêt de travail pour problèmes de dos et la pose d’une prothèse de genoux depuis 9 mois. Je voudrais quitter mon emploi de commun accord avec mon employeur pour pouvoir trouver un emploi plus léger et moins physique.

    Est-ce que je risque une sanction de l’onem ?

    Cordialement,

    X

    • 16 décembre 2014 à 10:25

      Bonjour Xavier,

      A priori, quitter son emploi de manière volontaire risque d’entraîner des sanctions de la part de l’ONEM.
      Cependant, si tu quittes ton emploi pour un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines, tu n’auras aucune sanction.
      De plus, si tu as des raisons justifiées de quitter ton travail, il se peut que tu ne sois pas sanctionné par l’ONEM. Tu pourras être entendu et expliquer ton choix.

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      Sache que tant que tu es en incapacité de travail, tu ne pourras pas toucher d’allocations de chômage. En effet, n’étant pas apte à accepter un travail immédiatement, tu resteras couvert par des indemnités de mutuelle. La question de ton droit au chômage ne se posera qu’à partir du jour où tu es à nouveau apte au travail.

  11. 10 décembre 2014 à 21:43

    Bonjour

    Étant en CDI depuis 2.5 ans, j’ai envoyé ma démission avec accuse de réception à mon employeur.

    Celui ci a bien signé ce courrier alors qu’il veut que je fasse un préavis de 8 semaines environ.

    Je lui est certifié que je refuser quoi qu’il arrive et que je ne me présenterai plus à mon poste de travail et ça depuis une semaine maintenant.

    Je me suis inscrit dans des agences intérim et je ne vais pas tarder a retravailler hors mon employeur refuse de me donner mon c4 bien que je n’aurai

    Pas allocations chômages, je souhaite juste avoir mon solde de tout compte qui précise je ne dois rien et lui non plus et en même temps lui rendre le

     » Pass » de entreprise.

    Quelles sont les personnes a contacter pour résoudre ce conflit en sachant que je ne suis pas syndiqué.

    Cordialement

    Mr VAnderhaeghe

    • 11 décembre 2014 à 10:51

      Bonjour Vanderhaeghe,

      Envoyer sa démission ne signifie pas qu’on puisse se soustraire au préavis. L’employeur a bien de le droit de te demander de prester un préavis d’un mois et demi + 3 semaines.
      Si tu refuses, il pourra te réclamer des indemnités compensatoires de préavis équivalentes à ta rémunération brute pendant un mois et demi + 3 semaines.
      Nous te conseillons d’essayer de trouver un arrangement à l’amiable avec lui (pour éviter qu’il n’aille au tribunal du travail). Si tu perds au tribunal, tu devras en plus payer ses frais de justice.
      Une fois que l’arrangement est trouvé, je suppose que l’employeur te remettra le C4 et tous les documents sociaux liés à une fin de contrat.
      Même si tu n’as pas droit au chômage, tu pourras demander des allocations pour que l’éventuelle sanction de l’ONEM puisse commencer à s’écouler. Sauf, si tu penses pouvoir trouver rapidement un autre emploi de minimum 4 semaines. Dans ce cas, tu as intérêt à ne pas demander d’allocations avant ce nouvel emploi (cela te permettra d’éviter une sanction).

  12. sabine
    10 décembre 2014 à 12:12

    En aout 2008 j’ai été exclue pour 13 semaines des allocations de chomage suite à une perte d’emploi pour motif équitable . Depuis 12:2005 je travaillais sans demander de complément chomage. J’ai travaillé sans interruption de décembre 2005 à decembre 2013. Je suis maintenant au chomage à temps partiel volontaire d’après onem alors que mon document de 2007 dis que je suis en maintien des droits. L’onem me répond que c’est pârce que je n’ai pas demandé la demande de la sanction et refuse la dérogation de demande de levée de date. Je ne trouve nulle part des renseignements concernant cette demande de levée. Qu’en est il?

    • 10 décembre 2014 à 13:19

      Bonjour Sabine,

      Nous ne comprenons pas cette situation. Si tu ne comprends pas les explications de ton bureau de chômage ou de ton organisme de paiement pour récupérer le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits, nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit (le mardi ou le mercredi matin):

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  13. Katia
    10 décembre 2014 à 06:57

    Bonjour, pourrais-je encore faire des formations au forem en 2015 malgré mon exclusion vers le cpas pour le 1 er janvier.Merci,Katia.

    • 10 décembre 2014 à 10:16

      Bonjour Katia,

      Oui, en principe, cela ne devrait pas poser problème. Pour avoir accès aux formations professionnelles, il faut généralement être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé (mais pas forcément être chômeur indemnisé).

  14. Rafika
    8 décembre 2014 à 10:07

    Bonjour,
    J’aurais une question, j’ai travaillé aout et septembre sous contrat mi-temps apparement le 30 septembre mon patron a coupé mon contrat mais à l’heure actuel je n’ai toujours pas eue mon fameux c4 et je ne touche rien donc depuis cette date.. On m’a dis que comme je ne me suis pas inscrite en tant que demandeuse d’emploi malgré que je n’ai pas eu mon c4 ni un papier qui mentionne que je ne suis plus sous contrat, que le chômage ne me paiera jamais le mois d’octobre et novembre est-ce vrai ?

    • 8 décembre 2014 à 12:22

      Bonjour Rafika,

      Oui, malheureusement, tu as perdu tout droit au chômage pour octobre et novembre si tu n’étais pas inscrite comme demandeuse d’emploi. Il faut s’inscrire dans les 8 jours qui suivent la perte de ton emploi pour ne pas perdre de droit.
      Nous te conseillons de le faire au plus vite et d’aller déjà entamer des démarches à l’organisme de paiement. En absence de C4, tu peux demander à remplir un formulaire C109: http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer
      Parallèlement, tu dois tout mettre en place pour récupérer ce C4: tu peux écrire une mise en demeure par recommandé à ton employeur. Tu peux aussi contacter le Contrôle des lois sociales de ta région: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      • Rafika
        8 décembre 2014 à 13:20

        Merci pour la reponse, mais je ne savais meme pas qu’il avait coupé mon contrat jusqu’au jour ou j’ai vue que je n’avais pas toucher mon argent du plan activa.. Et les 8 jr etait déja bien passé .. Est ce que cela change quelque chose ?

        • 8 décembre 2014 à 13:36

          Il n’est pas normal que tu ne sois pas au courant que le contrat est rompu. Tu aurais du recevoir un courrier recommandé te signifiant une période de préavis.
          Sauf bien sûr si tu étais engagée sous CDD qui se terminait automatiquement le 30 septembre.
          Si l’employeur a rompu un CDI sans t’en avertir, tu serais en droit de lui réclamer des indemnités compensatoires de préavis.
          Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  15. julien
    3 décembre 2014 à 11:05

    Salut,
    Je suis convoqué tout à l’heure au service litige de l’onem car je n’aurai pas postuler à une offre d’employer qu’il m’aurait envoyé mais que je n’ai jamais recu.
    Qu’est-ce que je risque? Y a-t-il des circonstances atténuantes à plaider?
    Merci d’avance

    • 3 décembre 2014 à 11:21

      Bonjour Julien,

      En principe, un problème de distribution de courrier n’est pas, pour l’ONEM, une justification suffisante pour une non-présentation auprès d’un employeur. Cependant, si c’est la première fois que cela arrive, on ne risque généralement pas encore de sanction. Mais si c’est déjà l’ONEM qui te convoque (et plus Actiris ou Forem), je suppose que ce n’est pas la première fois que cela arrive.
      Si tu souhaites prouver ta bonne foi, tu peux apporter la preuve qu’il s’agit d’une erreur de la Poste. Pour cela, selon la situation, tu peux demander une enquête à la Poste pour suivi de courrier.

  16. David
    2 décembre 2014 à 16:14

    Bonjour, je suis en formation professionnelle intitulée : accompagnement à l’emploi (vente) depuis le 8 septembre 2014 jusqu’au 21 mars 2015.
    Sur le contrat il est coché dans la rubrique « Horaire hebdomadaire moyen et période de formation » >35h ( plus grand ou égal).
    Cette formation consiste en un jobcoaching avec une coach, 1 fois par semaine et des périodes de stages de 2 semaines en magasin.
    Mais il y a des jours entre 2 stages ou je reste à mon domicile ( et le centre qui me suit me dit que je dois rester à leur disponibilité jusqu’à 17h du lundi au vendredi) Je ne sait pas si cette formation me dispense de chercher un emploi et du coup je continue à rechercher activement à raison de 10 offres par mois. Je voulais savoir si c’est inutile de continuer, en somme si je suis bel est bien dispensé de rechercher un emploi dû à ma formation? D’avance je vous remercie. David

    • 2 décembre 2014 à 16:35

      Bonjour David,

      Je suppose que tu es chômeur indemnisé.
      Tu trouveras les informations sur les dispenses sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Tu y verras que pour une dispense pour une formation professionnelle, tu dois introduire ton contrat de formation auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.
      Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle (auquel tu dois joindre chaque mois une attestation prouvant que tu suis les cours).
      Si tu es bien dans cette situation et que tu as demandé la dispense, tu n’es pas obligé de chercher de l’emploi pendant cette formation.

  17. amelie
    30 novembre 2014 à 21:28

    Bonjour, petite question esque sa pose problème pour l onem si je n ai pas prit de jour de vacances cette année

    • 1 décembre 2014 à 10:44

      Bonjour Amélie,

      Tu trouveras les explications sur les vacances des chômeurs sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur
      Tu y verras que tout dépend si tu as travaillé ou non en 2013. Si tu n’as pas travaillé en 2013, il n’y a pas d’obligation de prendre de vacances en 2014 et aucune conséquence.
      Par contre, c’est différent si tu as travaillé en 2013. Si tu ne prends pas les jours de congés couverts par un pécule avant la fin de l’année, ces jours seront déduits d’office des allocations du mois de décembre.

  18. Wyll
    27 novembre 2014 à 13:15

    Que faire suite à la réception d’un courrier disant que l’on est radié du chômage?
    La cause écrite, ne pas s’être présenté a un entretient, envoyé par recommandé, hors je n’ai jamais eu ce recommandé
    Que dois je faire pour arranger la situation au plus vite?
    J’espère que vous me répondrez rapidement
    Merci d’avance

    • 27 novembre 2014 à 16:15

      Bonjour Wyll,

      Si tu as été convoqué dans le cadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi, voici ce qui est indiqué à ce sujet sur le site de l’ONEM :

      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous conserverez les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.La suspension du paiement des allocations est appliquée aussi longtemps que vous ne vous présentez pas au bureau du chômage. Elle peut être levée (avec effet rétroactif) si vous vous présentez au bureau du chômage dans un délai de 30 jours ouvrables pour signer un contrat. Ce délai prend cours le jour de votre absence. Elle peut aussi être levée avec effet rétroactif si vous invoquez un motif valable justifiant votre absence et que vous en apportez la preuve.Si vous demandez à nouveau des allocations après une période de reprise de travail ou d’incapacité de travail indemnisée de 4 semaines au moins, l’exclusion peut également être levée à partir de la date de votre demande d’allocations, sans devoir vous présenter au bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation. »

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter au 02/514.41.11

  19. Steve R
    26 novembre 2014 à 21:46

    Bonjour, voilà j ai dun démissionner de mon poste suite à plusieurs histoire trop longue à raconter, cela a etait fais de comme un accord avec mon employeur. Je sais que je devrai me justifier auprès de l onem pour savoir si ma démission est justifiée et m’expliquer. Ce que je voudrai savoir c’est comme je me suis réinscrit comme demandeur d emplois mon chômage sera t il payer tant que l ‘onem ne m’à pas convoquer ni qu une sanction n ai était prise. Si sanction il y a après mettre expliquer. Merci

    • 27 novembre 2014 à 15:08

      Bonjour Steve R,

      Tu ne percevras pas d’allocations de chômage tant que l’ONEM ne t’a pas accordé le droit aux allocations (tu seras probablement convoqué et peut-être sanctionné). Cette procédure est d’une durée de 3 mois et 10 jours maximum (c’est souvent plus rapide). Pendant ce laps de temps où tu n’auras pas de revenus, tu pourras éventuellement solliciter une aide financière au CPAS de la commune où tu résides. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter au 02/514.41.11

  20. Mims
    26 novembre 2014 à 12:53

    Bonjour voilà je suis au chômage et au mois d’octobre y’a eu une demande de radiation par mon agent de Cartier car depuis fin septembre je suis partie de la pour l’instant je suis chez des amis une fois chez l’un une fois chez l’autre. Mais mon courrier m’est toujours renvoyé à l’adresse. J’ai eu une convocation par l’onem qui expliquait qui souhaiterai savoir ou je vie pour le moment et donner une adresse. Je ne comprend vue que je ne suis pas encore radier définitif c’est âpret 6 mois et pour l’instant je cherche un loyer. Suite à la convocation je n’ais pas su y allez car la veille j’était malade j’ai téléphoner a l’onem et il ma dit qu’il ne me payerai pas jusqu’à la prochaine convocation pourtant j’ai envoyer le certificat le jour même. Quel sont mes droit silvouplait? Merci

    • 26 novembre 2014 à 12:58

      Bonjour Mims,

      Il est important que tu disposes d’une adresse de référence à communiquer à ton organisme de paiement (Capac ou syndicat). Cela te permettra de continuer à bénéficier du chômage. Et la personne chez qui tu mets ton adresse de référence ne risque pas de voir ses éventuelles allocations diminuer. Cela n’a aucun impact lorsqu’il s’agit juste d’une adresse de référence. Mais attention, tu ne peux pas vivre effectivement à cette adresse de référence. C’est juste ta « boîte aux lettres ». Si tu y vis, tu es censée t’y domicilier en allant t’inscrire à la commune.
      Tu peux également mettre ton adresse de référence au CPAS de la commune où tu te trouves.
      Si tu te fais radier de la commune (en principe cela risque d’arriver dès qu’un nouveau locataire occupe ton ancien logement), tu perds tes droits au chômage si tu n’as pas au moins une adresse de référence.
      Tu trouveras plus d’information sur cette situation sur: http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de.html

      Dès que tu as une adresse de référence, contacte ton organisme de paiement et ton bureau de chômage pour la leur donner et récupérer tes allocations.

  21. vanessa
    24 novembre 2014 à 15:29

    bonjour j aimerais suivre une formation mais je suis engager actuellement en cdi, avec les nouvelles lois difficile de virer quelqu’un, pour quels motif pourrais je etre virer sans faute grave? aussi non si je demissionne pour un contrat de 3mois aurai je une sanction de l onem? merci

    • 24 novembre 2014 à 16:13

      Bonjour Vanessa,

      Tu pourrais par exemple être licenciée pour des raisons économiques.
      Si tu démissionnes de ton CDI et que tu travailles ailleurs pendant minimum 4 semaines, tu ne risques en principe pas de sanction de l’ONEM.

      • vanessa
        24 novembre 2014 à 21:38

        merci de ta réponse malheureusement être licenciée pour raison Economique n est pas possible dans mon secteur, je travail pour les titres service.je suis vraiment dans l impasse et en même temps ne voudrais pas faire plus d année dans se métier lourd et voudrais alléger mon boulot en fessant un travail plus « cool »

        • 25 novembre 2014 à 13:23

          Nous ne pouvons donc que te conseiller de trouver un autre emploi de minimum 4 semaines avant de démissionner.

          • vanessa
            25 novembre 2014 à 17:03

            je pense effectivement me diriger vers cette solution.merci encore de m avoir repondu

  22. Aurore
    23 novembre 2014 à 17:26

    Bonjour ,

    Je ne sais pas si je suis sur la bonne page pour poser ma question mais j’ai besoin de renseignement..
    Pour le moment je suis sans emploi ( j’ai réussi mes 2prermiers entretiens à l’ONEM et j’avais réussi car j’avais trouvé un CDD ensuite j’ai fais une formation à distance sur le côté tout en continuant à chercher un emploi..)

    Cela dit maintenant j’ai fini mon stage d’insertion et j’aurai besoin d’informations sur le travail intérim ,
    J’aimerai savoir comment ça se passe au niveau « du salaire » si par exemple on travail 3jours sur 7 .. Est ce qu’on comptabilise les allocations de chômage & l’intérim
    où est ce encore un autre system ??? Et est ce qu’on perd notre droit aux allocation si on travail 3jours sur 7 ( Avec toutes les lois qui changent , je ne m’y retrouve plus…)

    Merci d’avance! :-)

    • 24 novembre 2014 à 12:14

      Bonjour Aurore,

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage
      Tu y verras que si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
      Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
      A la fin du mois, en plus de ton salaire pour tes prestations intérimaires, tu seras payée par le chômage pour tous les jours pendant lesquels tu n’as pas travaillé.

      Si tu ne l’as pas encore fait, tu dois faire les démarches pour demander des allocations d’insertion vu que ton stage d’insertion professionnelle est terminé: http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle

      Si on te propose un contrat de travail à temps partiel pour une plus longue durée que des contrats hebdomadaires par exemple, tu dois alors demander le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits. Tu trouveras les explications à ce propos sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/travailler-a-temps-partiel

  23. Marlene
    21 novembre 2014 à 00:23

    Bonjour,

    Début septembre j’ai reçu une lettre m’informant que je dois rembourser un an de chômage et que je suis pénaliser pour 6mois d allocations de chômage.
    Actuellement je me trouve dans une situation extrêmement difficile.
    La raison pour laquelle je dois rembourser:
    Je suis étudiante et je n’ai pas reçu ma dispense mais la rubrique qui dit que je n ai pas droit aux allocations n’était pas cochée.
    Et je suis pénaliser parce que je n’étais pas disponible sur le marché de l’emploi.

    La raison pour laquelle je n ai plus droit au chômage pendant 6mois, c’est parce qu’en remplissant ma carte je n ai pas précisez « autre situation ».

    Est-ce que quelqu’un sait ce que je peux faire?
    Comment me défendre?
    Un bon avocat?
    Merci d’avance.

    • 21 novembre 2014 à 14:21

      Bonjour Marlène,

      S’il y a eu une erreur de procédure, tu peux peut-être lancer une procédure en justice pour que cette décision de remboursement soit réévaluée.
      Nous te conseillons de prendre contact avec des services d’aide juridique qui pourront te conseiller et t’accompagner dans les démarches.
      Sur ce site, tu trouveras plus d’information sur l’aide juridique de première ligne et sur les différentes associations qui l’organisent: http://www.aidejuridiquebruxelles.be/

      L’atelier des droits sociaux a une permanence juridique spécialisée dans l’emploi et la sécurité sociale où ils traitent notamment les litiges par rapport aux allocations de chômage. Voici l’horaire et le lieu de leur permanence:
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90

  24. Sara
    14 novembre 2014 à 14:51

    Bonjour,

    Durant l’année 2013, je percevais des allocations chômage comme personne isolée. En septembre 2013 lONEM à estimé que je n’étais pas assez assidue dans mes cherches et ma donc Rayer. Après un an sans revenu que faire pour de nouveau récupérer mes droits et de nouveaux jouir du chômage. Y avait il un délai ou autre ?

    Cordialement
    SARA

  25. Cécile
    10 novembre 2014 à 14:03

    Bonjour,

    Comment fait-on pour jutifier son impossibilité de se rendre à une convocation de l’onem (2ème convocation après 1er report pour cause de travail et lettre recommandée expliquant ma situation). Afin de justifier des allocations d’insertion (que je ne perçois plus depuis fin août).
    Je travaille depuis le 1er septembre en intérim et ce, jusque fin décembre. Ensuite, j’enchaine car j’ai été embauchée en interne. Ma question: puisque je ne peux pas reporter une 2ème fois la convocation: dois-je prendre congé (en intérim, je ne suis pas payée et je ne souhaite pas perdre un jour si ce n’est pas obligatoire) pour me rendre à cet entretien ou ai-je le droit d’invoquer le travail pour ne pas m’y rendre? (ils sont quand même au courant)

    De plus, je dois justifier des allocations d’insertion perçus pendant un stage professionnel à l’étranger autorisé par l’ONEM (où chaque mois une attestation de présence signée par mon employeur avec ma carte de contrôle blanche étaient envoyés à mon bureau de chômage en Belgique pour le versement des allocations. Je dois donc leur fournir ce qu’ils ont déjà. Ils semblent que le suivi des dossiers n’est pas fait par les personnes qui envoient automatiquement ces lettres de convocation.

    Merci d’avance.

    • 12 novembre 2014 à 15:29

      Bonjour Cécile,

      Non, tu ne dois pas prendre congé pour cet entretien. Le travail est prioritaire.
      Si tu travailles, il est logique tu ne puisses pas te présenter à l’entretien.
      Nous te conseillons de contacter ton bureau de chômage pour les avertir de la situation et leur expliquer tout ce que tu nous indiques ci-dessus.

  26. SOD
    4 novembre 2014 à 12:13

    Bonjour,

    Je reviens vers vous au sujet de mon post plus bas ou j’ai déjà expliqué ma situation.
    Malgré que j’étais en vacances (Mes V ont bien étés mis sur ma carte de contrôle), que j’ai prévenu l’Onem par téléphone un jour avant ma convocation sur le fait que je ne pouvais pas m’y rendre, j’ai envoyé le formulaire d’absence quelques jours après la date de convocation, ca ne les as pas empêcher de déjà prendre une décision sur mon litige.
    J’ai recontacter l’Onem par téléphone et m’on dis qu’il y avait déjà une décision de prise et que ca devais passer en filature le 29 Octobre et qu’un courrier avec la décision me sera parvenu les jours qui suivent.
    Je n’ai toujours pas eu ce courrier…
    Par contre j’ai remis ma carte de contrôle fin du mois d’Octobre et je n’ai toujours pas eu mon paiement du chômage, je voulais vous demander que si il y a eu une sanction par l’Onem, si elle est prise directement sur le prochain paiement ou si ils attendent quand même 1 mois ou 2 avant de bloquer le paiement? (Le temps de se retourner)

    Je vous en remercie d’avance.

    • 4 novembre 2014 à 15:32

      Bonjour Sod,

      Une sanction de l’ONEM débute, en principe, le lundi qui suit la notification de la décision.
      Tu devrais donc bien être payé pour le mois d’octobre.

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation (et sur cette décision prise pendant tes vacances), nous te conseillons de joindre ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  27. David
    3 novembre 2014 à 15:31

    Bonjour, voila je vous explique ma situation. Je suis chômeur complet indemnisé et j’ai commencé une formation ( accompagnement à l’emploi)
    je suis donc suivi en job coaching et bientot je vais effectuer des stages qui déboucherons sur un emploi. La Mirec chez qui j’ai signé le contrat me l’a donné en retard, et du coup j’avais déja rendu ma carte le mois passé. ici je suis allé rendre mon contrat ( F70 bis) avec les attestations de présence C98 le 24/10/2014. Ici je n’ai toujours pas été payé et je constate dans mon dossier en ligne que mon paiement est bloqué et il est écrit en attende du traitement du dossier par l’onem. J’ai contacté mon syndicat et il est injoignable car trop de monde donc ils raccrochent. J’ai alors contacté la Mirec qui me dit que avec ce contrat ( qui est agréé par le forem) l’onem n’a rien avoir et c accepté automatiquement. Ils disent qu’ils ont beaucoup de soucis avec la csc mais pas les autres syndicats. Que dois je faire? Vais je être payé rapidement? Je suis très inquiet car j’ai mon loyer et mes factures a payer….. Merci

  28. christelle
    24 octobre 2014 à 11:54

    bonjour, je suis en c4 de force majeure depuis 2011 et ce pour raisons médicales
    toujours liée à mon employeur depuis 1989
    voici ce qui m’est arrivé suite à un accident de travail je suis tomber sur la mutuelle , après une pèriode de 2 ans celle ci m’a remis au travail avec restriction
    je ne pouvais plus exercer mon métier mais seulement un travail assis
    la médecine du travail à refuser et j’ai fais un recours au tribunal du travail
    je viens de recevoir le jugement et ce tribunal donne raison à la mutuelle
    que dois je faire maintenant car je suis toujours sous certificat et mon état de santé c’est dégradé depuis 2011
    je ne peux pas me présenter devant la médecine du travail puisque je suis encore sous certificat ?
    que dois je faire ?
    merci

    • 24 octobre 2014 à 12:24

      Bonjour Christelle,

      Nous ne sommes pas spécialisés dans ce type de situation.
      Nous te conseillons de contacter ce service juridique (mardi prochain):

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  29. Ophelie
    23 octobre 2014 à 22:38

    Bonjour,
    Je me suis mise en ménage avec mon conjoint, qui est actuellement à ma charge (étudiant). Cependant, au mois d’aout, il a travaillé deux semaines en indépendant, j’ai donc déclaré cela à mon organisme de paiement et je m’attendais bien sur à recevoir moins d’allocations. Par contre, fin septembre, je me rends compte que je touche encore sous un statut cohabitant alors que normalement, je devais redevenir chef de ménage puisque son contrat était bien fini. En effet, on me répond que je n’ai pas fait la modification de statut – ce que je n’avais pas fait puisque la personne qui m’avait reçue m’avait dit que ce n’était pas obligatoire de repasser signaler la fin du contrat puisque celle-ci était notée sur le contrat, dont la copie a été envoyée à l’Onem. Je retourne début octobre (le 2) et la dame de l’organisme de paiement me dit « pas de soucis, on va mettre le changement à fin aout, tout est complet, j’envoie le dossier aujourd’hui ». Sauf que deux jours après, je reçois une lettre qu’il manque un document… J’y retourne le plus vite possible (ben oui, les bureaux ne sont ouverts que 2 jours/semaines), c’est-à-dire le 8. Bref, aujourd’hui, je reçois une lettre de l’Onem qui n’autorise le changement de statut qu’à partir du 8 octobre et non du 30 aout parce que le dossier a été trop tardif. Je suis assez en « colère » sur l’organisme de paiement parce que j’ai toujours été de bonne foi et je leur ai fait confiance, même si le changement était fait trop tard (avant le 30 du mois qui suivait le changement),mais j’ai quand même perdu 8 jours supplémentaires de leur faute. J’imagine qu’un recours serait inutile et/ou une perte de temps et de l’énervement pour rien dans cette situation ? La capac peut-elle prendre ses responsabilités ou est-ce moi qui suis censée connaitre tous les documents et délais à respecter, et donc,ne plus leur faire confiance?
    Merci d’avance.

    • 24 octobre 2014 à 12:18

      Bonjour Ophélie,

      Il est parfois possible de réclamer des intérêts de retard à son bureau de chômage ou son organisme de paiement:
      http://www.onem.be/Frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Language=FR&Items=1/2/65
      Mais la situation n’est pas tout-à-fait la même ici. Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste.
      Mais cela représente peut-être une dépense d’énergie et d’argent trop importante pour l’enjeu.
      Nous te conseillons de demander conseil à ce service juridique:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  30. murielle
    22 octobre 2014 à 20:52

    Bonjour. J ai un contrat de travail à mi temps en cdd. Ça ne se passe pas bien à mon bureau. Mon patron dit que je ne présente pas l image de marques de. la société. Il .désire que mes cheveux soit attaché .que je me maquille. Porte d autre vêtement et j en passe.aussi je sens mauvais d âpres lui et demande aux ouvriers de me le dire hors que je suis la secrétaire ;( ma question est; si je donne mon préavis aurais je droit à des allocations le temps que je trouve autre chose ? Sachant que avant j en avais. Merci d avance

    • 23 octobre 2014 à 16:06

      Bonjour Murielle,

      Tu seras considérée comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi en donnant ta démission. Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté en joignant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Tu trouveras plus d’info sur la procédure de ruling sur : http://www.onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR
      L’ONEM pourrait considérer que tu as un motif légitime de quitter cet emploi, si tu peux prouver des faits de harcèlement exercés à ton encontre. Malheureusement, il est souvent très difficile de prouver de tels faits.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  31. Lilly
    21 octobre 2014 à 15:25

    Bonjour,
    Je viens de me faire licencié de mon stage de transition pour aute grave, je voulais savoir ce qui risque de se passer et si je vais être payer des jours que j’ai prester c’est a dire du 1er au 21 octobre?

    • 23 octobre 2014 à 12:15

      Bonjour Lilly,

      Tu risques de recevoir une évaluation négative de l’ONEM lors de ton prochain entretien. Cependant, si tu continues à réunir suffisamment de preuves de recherche d’emploi, tu pourrais peut-être éviter l’évaluation négative. Tu devrais bien être payée pour tous les jours prestés.
      Tu trouveras les explications sur le paiement du stage de transition sur: http://www.bruxelles-j.be/le-stage-de-transition

  32. Geoffrey
    21 octobre 2014 à 13:33

    Bonjour,

    Actuellement sans emploi depuis Novembre 2012 suite à un enchaînement de crises sciatiques, dépression, burn-out et zona (percevant des allocations depuis février 2013), je n’ai pas été en état de me relancer dans une recherche de travail (le simple fait d’imaginer devoir passer un entretien me procurait un tel stress que je me retrouvais systématiquement bloqué du dos…)

    J’ai eu la chance d’avoir été longuement écouté et dirigé par ma conseillère ACTIRIS vers le service de Recherche Active d’Emploi où j’ai été reçu par une autre conseillère tout aussi impliquée dans son but de me remettre sur le chemin d’une formation adéquate à ma situation.

    Alors que je reprenais confiance en moi et me réjouissais d’avoir trouvé une formation débutant en janvier prochain ,d’être motivé et désirant informer fièrement mes deux conseillères de leur réussite, j’ai été convoqué par les services de l’ONEM suite à un contrôle effectué au sein de l’établissement de mon compagnon.

    Le 4 Juin 2014, mon ami (gérant d’un établissement HORECA sur Bruxelles) se trouvait avec un frigo défectueux qu’il fallait porter aux containers qui étaient placés ce jour-là à la place Annessens.

    Ne pouvant être déplacé seul, je lui ai donc proposé de l’accompagner au restaurant afin de l’aider pour le transport. Lors du trajet aller, il s’est rendu compte qu’il avait oublié d’imprimer des documents et je lui ai donc proposé de continuer à me rendre à l’établissement le temps qu’il s’occupe desdits documents.

    Une fois sur place, j’ai cru bon de vouloir lui avancer la tâche en commençant à préparer le matériel pour le nettoyage qui devait également être fait car, il est dans ma nature d’apporter de l’aide (tant à mon compagnon qu’à des inconnus).

    À ce moment, les employés arrivaient et, le temps qu’ils descendent se changer, la porte s’ouvrait …j’avertis, ce que je pensais être des clients, que l’établissement n’ouvrait qu’à 12h! C’est alors qu’ils se sont présentés comme contrôleurs de l’ONEM (.. comprenez que, moi qui ait « quelques petits soucis » de gestion de stress -euphémisme non modéré!!- j’étais dépassé par cette intrusion et, ai contacté mon compagnon qui se trouvait sur le chemin)

    Les contrôleurs me demandent donc si j’ai noirci ma carte d’allocation de chômage et je leur explique clairement que je ne suis là que dans le but d’aider à amener le vieux frigo aux containers (à 100 mètres de là) et non pour travailler dans l’établissement tel qu’ils semblent le supposer. Je ne suis donc, ni en possession de ma carte et, je leur confirme ne pas avoir noirci la case car cela impliquerait que je me considèrerais comme travailleur (et du coup, serai sous contrat…) alors que, dans mon intention, je ne faisais que me rendre utile le temps que mon compagnon en ait terminé avec sa paperasse.

    De part sa forte présence au restaurant jusqu’à des heures tardives, je me rends de temps en temps sur place pour avoir l’opportunité de « le voir un peu », de discuter un peu avec les employés et d’avoir un peu de vie sociale après m’être terré chez moi suite au burn-out et un récent cambriolage lors d’une rare absence.

    Il est vrai que, si je consommais sur place, je me chargeais de débarrasser ma table ou encore, si je descendais au petit coin, je demandais s’il fallait ramener quelque-chose du stock… bref, de filer un petit coup de main que je pensais sans conséquence.

    J’ai demandé au contrôleur ce que je devais donc mettre sur ma carte pour ce jour et celui-ci m’a dit de mettre « ce que je voulais » que je toute façon je ne percevrais pas d’allocation pour ce jour. J’ai donc décidé de mettre un « V » , jour de vacances.

    J’ai donc été convoqué ce 16 octobre dans les bureaux de l’ONEM où il m’a été dit que je risquais entre 27 et plus de 52 semaines de pénalité car je n’avais pas noirci ma case avant de (ce qu’ils estimaient) « travailler »… Si j’avais noirci la carte, la sentence aurait été entre 1 et 26 semaines (donc.. une personne noircissant sa case et consciente de travailler sans contrat est moins pénalisée qu’une autre n’ayant aucun but manifeste de fraude !!???!!!)

    Croyez bien que cette annonce vient de chambouler tous mes projets de reconversion professionnelle car, ce n’est pas avec le seul salaire de 1200 euros de mon compagnon que je pourrais me permettre de suivre une année de formation.

    Non seulement, on va me sanctionner sur ce que je considère de plus beau en moi (l’aide à autrui) mais surtout, je vais me retrouver à, de nouveau, devoir prendre un travail qui ne me conviendra pas!

    J’ai l’impression d’être forcé à faire un grand pas en arrière, d’être enfoncé volontairement dans la triste situation d’il y a maintenant 2 ans.

    J’aimerai tant qu’on me laisse l’opportunité de me concentrer sur l’avenir; quitte à ce qu’ils appliquent leur sanction, qu’ils l’appliquent une fois ma formation terminée..

    J’aimerais savoir que faire, que puis-je espérer ou, que dois-je craindre?

    En vous remerciant d’avance.

    Geoffrey

    • 23 octobre 2014 à 11:22

      Bonjour Geoffrey,

      Nous comprenons que ce malheureux concours de circonstances soit une catastrophe pour toi. Malheureusement nous ne sommes pas tellement étonnés que les contrôleurs aient interprété cette situation comme du travail non-déclaré.
      La personne qui aide régulièrement ou occasionnellement sa/son conjoint(e) qui exerce une activité indépendante à titre principal, accessoire ou de manière occasionnelle, doit le déclarer à l’ONEM et sur sa carte de contrôle. Plus d’info sur les démarches à suivre lorsqu’on « travaille » pendant son chômage:
      http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

  33. Madisson
    17 octobre 2014 à 15:42

    Bonjour voilà ma situation,

    Je suis aide-soignante dans deux maison de repos à raison de 19h semaine chacun. Certes, je n’ai plus de weekend à moi ni de jours fériés.

    J’ai décidé de quitté une maison de repos (cdi mi temps ) de mon plein gré. Il me devient impossible de gèrer les deux emploi et sachant que je compte avoir un enfant d’ici peu.

    Quel sanction puis-je avoir sachant que je n’ai quand même pas le droit à une allocation de chômage étant donné que mon compagnon est à mi temps.

    Merci de votre réponse.

    Bien à vous

    • 20 octobre 2014 à 11:50

      Bonjour Madisson,

      Le fait que ton compagnon travaille ne t’empêche pas forcément d’ouvrir un droit à des allocations de chômage.
      Si tu perdais un mi-temps involontairement, tu aurais peut-être droit à une AGR (complément du chômage). Tu trouveras les explications à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/travailler-a-temps-partiel
      Mais si tu démissionnes de ton mi-temps, il est probable que tu ne puisses pas ouvrir le droit à une AGR. Le fait d’avoir un enfant n’est en principe pas pour l’ONEM un motif légitime pour abandonner un emploi.
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  34. Virginie
    16 octobre 2014 à 23:38

    Bonsoir,
    Je vous explique ma situation: je suis au chômage ayant beaucoup de soucis de santé. Je ne peux pas être sur la mutuelle n’ayant jamais travaillé, depuis le mois de juillet ma santé s’est décliné donc je n’ai pas chercher de boulot,…. Je suis convoqué le 28 octobre à l’onem puis je demander à être exclue du chômage? Je suis reconnue à la SFP personnes handicapées eux me disent qu’ils peuvent me prendre totalement à leur charge financièrement mais l’onem doit m’exclure. Je ne peut pas me permettre de rester sans argent je dois payer ma kiné, médecins,… Ma mère ne sait pas m’aider elle est invalide et le CPAS j’y es pas droit. Pensez-vous qu’en étant honnête et prouvant mon état de santé (papier du médecin…) ils m’excluent? Je ne sais pas quand je serais à nouveau disponible sur le marché de l’emploi
    Merci

    • 17 octobre 2014 à 09:57

      Bonjour Virginie,

      Si tu expliques à l’ONEM que tu es indisponible sur le marché de l’emploi à cause de tes problèmes de santé, tu seras exclue du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.
      Le travailleur qui est inapte au travail (plus de 66% d’incapacité) ne peut pas bénéficier des allocations de chômage. En cas de maladie, tu es en principe indemnisée par ta mutuelle. Mais cela ne semble pas être un problème d’après ce que tu expliques puisque tu aurais droit à une allocation comme personne handicapée.
      Si tu veux plus d’information sur tes droits par rapport à cette allocation, tu peux aussi contacter ce service juridique:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  35. mau
    13 octobre 2014 à 21:52

    Bonjour

    J’aimerai savoir ci on nous descend des heures d ‘un contrat ( temps partiel à un mi temps) est ce possible de demande un cdd à,la place d un cdi ? Car ce boulot me détruit mentalement et comme démissionne est un risque de sanction..
    Merci d avance

    • 14 octobre 2014 à 14:07

      Bonjour Mau,

      L’employeur ne peut en principe pas unilatéralement diminuer le nombre d’ heures de ton contrat. Il est donc nécessaire de faire un nouveau contrat (après avoir rompu le précédent) ou de faire un avenant au contrat actuel. Ce qui implique ton accord. Si tu signes un nouveau contrat, cela peut-être l’occasion pour toi de négocier un CDD à la place d’un CDI. Une autre solution serait de demander à l’employeur s’il ne serait pas d’accord de te licencier (pour que tu ne sois pas sanctionnée par l’ONEM).

  36. SOD
    11 octobre 2014 à 07:49

    Bonjour,

    Mon cas est assez différent de ce qui a été émis sur le site et j’espère que vous allez m’éclairer sur ma situation.
    Je suis actuellement en vacance depuis le 1er Octobre et c’est ma voisine qui relève mon courrier pendant mon absence et comme elle est souvent en déplacement elle n’a pas pu relever mon courrier avant le 9 Octobre, ce jours là elle m’envois un message comme quoi j’ai une convocation de l’Onem le 10 Octobre à 10h30 du matin pour un litige fait l’année passée.
    J’ai tous de suite appeler l’Onem en leur expliquant que je ne savais pas me rendre au rendez-vous et ils m’ont dit de remplir et d’envoyer par fax le document d’absence pour avoir un autre rendez-vous, Il est écrit que normalement ce document devait être envoyé avant le 10 mais le temps que ma voisine l’envoi à ma mère pour qu’elle le remplisse à ma place et l’envoi seulement, il sera arrivé quelques jours voir une semaine après la date, est ce que c’est grave?
    Bon le plus gros souci est qu’il me convoque pour avoir fait un litige, je vous explique:
    L’année passée de Août à Octobre je suis parti avec un formulaire U2 pour chercher du travail à l’étranger, en France plus précisément, fin Octobre je reçois un appel d’un employeur pour un entretien, on était plusieurs candidat sur la touche, vu que c’est tellement dure de trouver du travail et je voulais vraiment montrer ma motivation, je lui avais proposé de faire 1 semaine de formation sans être payé et de commencer plus tôt fin Octobre (Normalement le poste devait être pourvu le 4 Novembre), il m’a dis ok.
    Donc j’ai envoyé ma carte de contrôle au chômage vierge comme d’habitude en pensant que j’allais seulement être payé à partir du 4 Novembre, pour préciser j’étais inscris comme intérimaire, je recevait mon salaire en acompte par semaine avec le reste à la fin du mois, je recevais en même temps mes congé payé et mon bonus d’intérimaire, donc pour moi tous ça était du chinois et je comprend rien aux fiches de salaires.
    Le patron me baladais un petit peu, j’étais censé faire 15 jours d’intérime et puis de signer 2 CDD de 6 mois puis un CDI, au bout de 2 mois et demi toujours en intérim, il me dis qu’il y avais pas de contrat et qu’on arrêtais ici sans aucunes raisons, donc je suis revenu en catastrophe en Belgique pour redemander mes droits, avant mon retour, j’ai été au Pole Emploi pour demander un formulaire U1 avec mes prestations de travail, ils ne savaient même pas ce que c’étais et il fallait faire une demande et qu’il fallait plusieurs mois d’attente… N’importe quoi ce sont vraiment des bourricos là-bas, comme je ne devais pas rester sans rien, je suis vite revenu en Belgique, j’ai expliqué mon cas et comme j’avais pas de formulaire U1 on a fais une simple demande pour retrouver mes droits aux allocations.
    Donc la convocation m’informe que j’ai travaillé pendant mon formulaire U2 (Donc entre le 01/08 au 31/10/2013) et que je n’ai pas noirci mes cases et que je devais être entendu et que je risque une sanction, mon employeur à quand même compter ma semaine de formation à l’intérim du mois d’Octobre, en plus comme il ne voulait pas me payer les jours feriés du mois de Novembre, il ne me fesait pas travailler le jour d’avant, donc pour moi j’ai reçu mon chômage normal en Octobre et mon salaire normal en Novembre.
    Je n’ai vraiment pas voulu frauder ce n’est pas mon genre mais entre ce que me disais mon employeur et moi qui croit bien faire apparemment ce n’est pas le cas, tous ça m’a embrouillé.
    Donc normalement j’aurais du noircir mes cases pendant les jours du mois d’Octobre compté comme des jours de travail, ce qui n’a pas été fait.
    Donc je vous demande qu’est ce que je risque vraiment? Et que si je ra-trappe mon erreur, il y a des chances qu’ils ne me sanctionnent pas et me demande juste le remboursement ?
    J’ai l’intention d’être de bonne foie et d’assumer mes erreurs.
    En plus avec une femme à charge et des crédits jusqu’au dessus de la tête, si il me sanctionne je sais vraiment pas comment m’en sortir.

    Je vous remercie d’avance.

    • 13 octobre 2014 à 11:44

      Bonjour SOD,

      Si tu es en vacances et que tu es indiques des V sur ta carte de contrôle, tu n’es pas censé ouvrir ton courrier pendant cette période. Et il n’y a donc aucun problème (pas de risque de sanction), si tu préviens seulement l’ONEM à ton retour de vacances.
      Pour ton cumul du chômage avec une rémunération, tu risques une exclusion allant de 1 à 26 semaines. Cependant, si tu arrives à prouver ta bonne foi, il se pourrait très bien que l’ONEM décide de ne pas te sanctionner. Dans ce cas, tu devras juste rembourser les allocations perçues indûment. C’est l’ONEM qui décidera en fonction des explications que tu leur fourniras et des preuves que tu leur amèneras.

  37. khadija
    9 octobre 2014 à 11:56

    bonjour voila je travaille comme arcticle60 je termine 10 juin 2015 puis je suis au chomage ma question est combien de temp je peux resté au chomage le temp de cherché un travaillé jai entendu 6mois au chomage puis on nai exclus?????

  38. Selyos
    8 octobre 2014 à 21:28

    Bonsoir, j’aurais voulu avoir votre avis sur ma situation ?

    J’ai commencé début septembre un mi-temps 24h/semaine pour un magasin sous plan ACTIVA. Malheureusement, j’ai des grandes difficulté à mettre en ordre ma voiture, certificat de conformité 3 à 4 mois de délai sans assurance pendant ce temps là au risque d’être pénalisé et aucun transport en commun me permet d’être à mon lieu de travail en temps et heure !

    Alors, j’ai du prendre une décision, j’ai envoyé au siège social de l’entreprise un recommandé demandant mon prévis avec comme motif « Impossibilité à assurer mes déplacements de mon domicile à mon lieu de travail » en attendant de trouver une voiture et de me remettre en ordre !

    Ma question est celle-ci est-ce que l’ONEM en aura rien faire de ce motif et je serais directement suspendu alors malheureusement j’y peux rien :s voiture étrangère non conforme au norme européenne 1996. Ou bien j’aurais quand même droit à prouver ma bonne foi et faire tout mon possible comme avant d’ailleurs pour me remettre sur le marché de l’emploi le plus rapidement possible.

    Merci d’avance pour vos avis !

    • 9 octobre 2014 à 10:56

      Bonjour Selyos,

      En effet, en démissionnant, tu risques une sanction de l’ONEM. Cependant, tu as le droit de démontrer que tu as quitté ton emploi pour des raisons valables. C’est à toi d’apporter les preuves nécessaires pour prouver que tu ne pouvais plus continuer à travailler. C’est l’ONEM qui évaluera tes raisons et décidera de te sanctionner ou non. Si par la suite, tu n’es pas d’accord avec la décision de l’ONEM, tu pourras introduire un recours auprès du tribunal du travail. C’est le tribunal du travail qui jugera alors si tes raisons sont valables ou non.

      L’ONEm ne te sanctionnera pas si ton emploi était jugé non-convenable. Les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants :
      “l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      • Selyos
        9 octobre 2014 à 11:04

        Merci pour vos réponses, je prendrais avec moi tout les preuves que j’ai a ma disposition. J’ai tout essayé pour la mettre en ordre mais rien y fait, ça demande trop d’investissement et de temps dont je dispose pas. J’espère que l’ONEM sera compréhensible et me laissera le temps de trouver une solution le plus rapidement possible !