Quelles sont les sanctions de l’ONEM ? 71


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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
- tu refuses un emploi convenable ;
- tu ne te présentes pas chez un employeur ;
- tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
- tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 04/07/2014


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71 commentaires sur “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  • Alexandre

    bonjour est il vrai que les travailleurs a temps partiel qui recoivent une allocation de garantie de revenu basé sur leurs allocation d’insertion pour autant qu’ils aient 13 heures semaines ne seront pas exclu en janvier 2015 ?

  • SoE

    Bonsoir,

    J’ai reçu récemment la convocation de l’ONEM concernant l’évaluation de mes efforts de recherche d’emploi. Ceci est ma première convocation, sous peu, je serai convoqué chez eux.
    J’ai suivi une formation, en cours du soir, de septembre à juin.. Je sais que cette dernière n’est pas prise en compte par l’ONEM. Je n’ai effectué quasi aucune recherche.. et travaillé qu’une seule semaine, grand maximum. Quel pourrait être la/les sanction(s) svp ?

  • Amélie

    Bonjour,
    Je suis actuellement à la recherche d’emploi depuis septembre 2013. Je viens de recevoir un document à compléter par l’ONEM concernant la demande d’informations sur ma recherche d’emploi. Je peux soit envoyé ce document complété ou solliciter un entretien. D’après vous quel est le meilleur choix à effectuer ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Amélie,

      Je suppose que tu perçois des allocations d’insertion (allocation de chômage sur base des études) depuis septembre 2013.
      Il est préférable d’opter pour l’entretien. Lors de cet entretien, tu peux être accompagné par une personne de ton choix (délégué syndical, …). Tu devras te présenter à cet entretien avec ton CV et l’ensemble de tes recherches d’emploi.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      • Amélie

        Oui c’est bien cela, merci pour votre réponse. Mais un problème me chiffonne: je suis en vacances du 5 au 21 et la demande doit être introduite au sein de leur bureau au plus tard le 27 août. Aurais-je le temps si je prévois de l’envoyer le 21 août ? Je ne préfère pas le faire avant car j’ai peur d’être convoquée durant mes vacances.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour Amélie,

          Si tu l’envoie le jeudi 21/08 à ton retour de congé, l’Onem devrait le recevoir le lundi 25 voir le mardi 26 au plus tard. Tu peux également demander à un proche de le poster le 19 ou le 20/08.
          N’oublie pas de mettre des V sur ta carte de contrôle tes jours de vacances.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • kévin

    Bonjour,

    j’ai travailler comme enseignant à temps partiel, mon dernier contrat à pris fin le 24 juin, j’ai reçu mon C4 que j’ai introduis à la FGTB. le jour ou j’ai introduis mon C4, on ma informer que je n’étais pas tenu de m’inscrire au FOREM avant le premier septembre, suis-je sanctionnable si je m’inscris le 24 juillet ??

  • François

    Bonjour,
    Je suis en CDI, 28h/semaine, activa, pour une boite événementiel. Depuis Janvier, mon employeur traîne énormément pour le payement de mon salaire. Il me paye de main à main et au compte goute. A l’heure d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas reçu mon salaire du mois de juin, alors qu’il est stipulé sur le contrat de travail qu’il est normalement obligé de le faire avant le 7 du mois. Chaque mois c’est de plus en plus difficile de recevoir mon salaire, et mon syndicat semble impuissant.
    La boite pour laquelle je travaille est en chute libre, a énormément de dettes et pourrait déposer le bilan d’un jour à l’autre.
    Mes questions sont les suivantes :

    Ai-je un moyen de faire pression sur eux pour le payement de mon salaire dans les temps ?
    Ai-je une porte de sortie pour quitter mon poste et qui m’éviterait des sanctions de l’onem ?
    Qu’en serait il de ma situation s’il dépose le bilan ?

    Merci D’avance si vous pouvez me renseigner.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour François,

      Lorsque tu n’es pas payé dans les temps, tu peux envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur pour lui demander d’être payé au plus vite. Tu peux aussi t’en plaindre auprès du Contrôle des lois sociales de ta région: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Conserve toutes tes preuves. Pour l’ONEM, ton emploi n’est pas convenable si l’employeur persiste à ne pas respecter ses obligations en matière de paiement de la rémunération, durée de travail, conditions de travail (une mise en demeure ou une plainte facilitera l’établissement de la preuve par le travailleur). Une faute isolée de l’employeur ne rend pas l’emploi non convenable.
      Si l’emploi est considéré comme non convenable par l’ONEM, tu serais pas sanctionné suite à une démission de cet emploi.
      En cas de doute, tu peux demander l’avis de l’ONEm via la procédure de ruling: http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR

      Si l’employeur dépose le bilan, tu devrais récupérer ton droit au chômage sans problème.

  • Laurie

    Bonjour , je suis actuellement en stage d’attente et le 18 Août je suis convoquée à l’onem ( convocation du onzième mois). Seulement je vais m’inscrire en assistante sociale le 20 août. A ma première évaluation ainsi qu’au forem j’ai dit que je recommençais l’école.
    Je ne sais pas trop comment procéder ? Je sais que je dois sonner au forem pour annuler mon inscription, mais avant ou après l’inscription à l’école ? Est-ce que je dois me présenter le 18 a l’onem ou je peut sonner pour expliquer ma situation ?
    Ça fait beaucoup de questions, mais je suis assez perdue.
    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Laurie,

      Pour ne pas avoir de souci avec tes allocations familiales, nous te conseillons de rester inscrite comme demandeuse d’emploi jusqu’à la date de début des cours.
      Les cours d’assistance sociale ne sont pas compatibles avec le stage d’insertion professionnelle. Cela signifie que si tu les entames avant la fin de ton stage d’insertion, ce dernier sera invalidé et devra être intégralement recommencé après la fin de tes études. Par contre, s’il est possible que tu termines ton stage d’insertion avant la date de début des cours et que tu demandes les allocations d’insertion (pour un jour minimum), tu pourras récupérer ton droit aux allocations d’insertion directement à la fin de tes études sans devoir recommencer tout un stage d’insertion professionnelle.
      L’importance de te présenter à l’ONEM le 18 août dépend donc de ta possibilité ou non de finir le stage d’insertion. Si c’est possible de le terminer, il est intéressant de s’y présenter et d’obtenir un entretien positif (à condition que le 1er entretien fut positif). Par contre, si ce n’est pas possible, il ne semble pas nécessaire de répondre à la convocation. Cependant, veille à bien rester inscrite au Forem après le 18 août (pour les allocations familiales). Et contacte ton bureau de chômage pour vérifier que si tu ne te présentes pas, ils ne vont pas demander au Forem de te désinscrire comme demandeuse d’emploi. Par prudence, nous aurions quand même tendance à te conseiller d’être présente à la convocation du 18 août.

      • Laurie

        Bonjour, merci pour votre réponse.
        Je me suis inscrite au forem le 29 septembre, donc je pense qu’il sera trop tard pour l’inscription à l’école. Il me semble que ma conseillère m’avait dit que je devais me desinscrire a partir du moment ou je retournais au statut d’étudiante, mais si je comprend je devrais attendre pour ne pas avoir de soucis avec les allocations familiales ? Est-ce que je peut m’inscrire a l’école et rester en stage d’attente ? Je savais depuis le début que je ne n’allais pas bénéficier des allocations chômage parce que c’était prévu que je recommence l’école.
        C’est sur que j’aurais préféré « valider » le stage d’attente, mais dans ce cas la je vais devoir suivre les cours pendants 2 semaines sans être inscrite, je doute que l’école accepte …
        Bien à vous.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          En effet, dans ce cas, tu ne pourras pas valider ton stage d’insertion.
          Tu ne récupères ton statut étudiant qu’à partir de la date effective de reprise des cours. Avant cette date, tu dois rester inscrite comme demandeuse d’emploi pour maintenir le droit aux allocations familiales. Le fait que tu sois inscrite comme étudiante avant la date de début des cours n’a pas d’influence sur ton statut de demandeuse d’emploi.

  • Tahere

    Bonjour,
    J’ai 23 ans et j’habite seule. J’étais en ‘stage d’insertion après études’ au CPAS jusque le premier mai 2014 et ensuite je me suis inscrite au syndicat (csc) pour ouvrir un dossier à fin de pouvoir bénéficier des allocations de chômages.
    Le soucis c’est que depuis que je suis inscrite je n’ai toujours pas pu bénéficier de mes allocations. Je suis convoquer au ‘service litiges’ car ils me reprochent de ne pas avoir été présente suite a une convocation d’ Actiris . Il s’agit d’une convocation qui date de avril 2013. En 2013 j’ai déjà été radiée d’ Actiris pour cette raison et j’ai du me réinscrire et recommencer ma période d’attente.
    Je suis débutante dans tout cela et j’essaie vraiment de comprendre pourquoi ils me reprochent encore de ne pas m’être présenter alors que j’ai déjà « payé » pour ça. Je n’ai pas de justificatif par écrit (comme le service litige le demande) pour défendre mon dossier.
    Cela va faire maintenant 3 mois que je n’ai rien touché attendant une convocation au service litige. Peuvent-ils me sanctionner alors qu’a ce moment la je n’avais même pas encore de dossier au chômage?
    Je ne sais plus trop quoi faire… pourriez-vous m’aider à comprendre s.v.p. Merci infiniment.
    Bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Tahere,

      C’est effectivement étrange qu’on te reproche un fait qui date d’avril 2013 (avant le commencement de ton nouveau stage d’insertion). Nous supposons que tu t’es « auto-sanctionnée » en recommençant le stage d’insertion de ta propre initiative et que c’est peut-être ça qui n’a pas été compris par ton bureau de chômage. Il faut bien leur expliquer ton historique et leur montrer que le fait reproché est antérieur au 310 jours de stages d’insertion professionnelle que tu leur demandes de valider.
      En tout cas, l’ONEM ne peut pas te sanctionner deux fois pour ce problème d’avril 2013. N’hésite pas à contacter le service litige pour leur expliquer tout cela.

      En attendant de réussir à être indemnisée par le chômage, tu peux demander au CPAS de continuer à t’aider. Tu devras bien sûr rembourser ce que tu as reçu du CPAS lorsque la CSC te versera le chômage auquel tu as droit.

  • faris

    Bonjour, je suis marié et j’ai trois enfants,je suis en chomage,il me paye 42,50 euro par jour,depuis le mois de juin j’ai commencé de travaillé temps plein avec l intérim,le problème est le dernier me paye que 198 euro par semaine,je veux savoir si ça est normal car je vois que ça c’est pas assez pour moi et ma femme qu’elle n’a pas des revenus et est ce que l’ONEM doit me paye qulque chose,merci.

  • michele

    Bonjour j ai 4 enfants et j ai un temps plein dans les titre service je n arrive plus à gérer les 2 que ça soit physiquement ou mentalement et pose problème aussi à mes enfants que dois je faire pour pouvoir quitter mon travail sans avoir de problème avec mon travail et bénéficier du chomage

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Michèle,

      Pour avoir droit au chômage, tu dois perdre ton emploi de manière involontaire. Il faut donc que tu sois licenciée (sans avoir commis de faute). Si tu démissionnes, tu seras très probablement sanctionnée par l’ONEM.
      Sauf dans des situations exceptionnelles, la charge d’enfants n’est pas pour l’ONEM un motif valable pour quitter ou refuser un emploi.

  • maria-088

    bonjour, voila ma situation j’ai 25 ans et je suis des cours du soir en bachelier assistante sociale en dernière année, je bénéficie des allocations de chômage isolé sur base de mes études mais voila fin décembre je serais exclus, seulement ma dernière visite est négative et j’ai une sanction de 6 mois, comment cela va se passée pour ma demande d’aide au CPAS? est ce que je vais percevoir une avance ou une aide complet? sachant que j ‘ai 25 je peux signé un PIIS avec eux mais est ce que je peux déjà le faire maintenant? merci de bien vouloir répondre a ma demande

  • Jiji

    Bonjour ,

    Je vous écrits car j’ai besoin de votre aide , donc voilà j’ai étais convoqué à l’onem à 2 reprises ( lettre recommandé ) mais je ne me suis pas présenté , car j’ai beaucoup de problèmes , personnes pour surveiller mes enfants etc . Je me suis présenter au bureau de chômage car j’ai eu un courrier comme quoi mes allocations de chômage on était bloqué). Je n’ai pas suffisamment de preuve de recherche d’emploi , ni certificat médical que dois je faire ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jiji,

      Dans quel cadre avait lieu cette convocation. Si c’était dans le cadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi pour les bénéficiaires d’allocations de chômage sur base du travail, voici ce qu’on dit sur le site de l’ONEM:

      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous conserverez les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.
      La suspension du paiement des allocations est appliquée aussi longtemps que vous ne vous présentez pas au bureau du chômage. Elle peut être levée (avec effet rétroactif) si vous vous présentez au bureau du chômage dans un délai de 30 jours ouvrables pour signer un contrat. Ce délai prend cours le jour de votre absence. Elle peut aussi être levée avec effet rétroactif si vous invoquez un motif valable justifiant votre absence et que vous en apportez la preuve.
      Si vous demandez à nouveau des allocations après une période de reprise de travail ou d’incapacité de travail indemnisée de 4 semaines au moins, l’exclusion peut également être levée à partir de la date de votre demande d’allocations, sans devoir vous présenter au bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation. »

      Un problème de garde pour les enfants risque fort de ne pas être considéré par l’ONEM comme un motif légitime pour ne pas se présenter à une convocation.

      • Jiji

        Suite à mon entretien en mars ( 2013) , je n’ai pas suffisamment fournis de recherche d’emploi , donc j’ai étais contraint à signer y a un contrat de 4 mois .. À cause des nombreux problèmes que j’ai du endurer , et personne pour garder mes enfants je n’ai pas pu respecté le contrat à la lettre .. L’onem m’a rappelé afin évoluer mes efforts mais je ne me suis pas présente , et même par lettre recommande .. Il y a quelque jour je me suis présenté au bureau de chômage , ils m’ont demandé si j’avais un certificat pour justifier cet absence , je leur ai répondu non , alors ils m’ont demandé de revenir alors avec mes recherches d’emploi etc mais pas assez que vont ils me faire ? Ou que dois je faire ?

  • Mélinda

    Bonjour,

    Voilà, après mon stage d’attente et après avoir été contrôlée par l’ONEM (le mois passé et qui a été très concluant), ma conseillère du Forem a redonné signe de vie après des mois et des mois en me téléphonant pour savoir si j’avais appliqué 3 de ses conseils que j’avais demandé en allant la voir, à savoir:

    1. un module chez Randstad, que malheureusement, je n’ai plus fais attention aux dates et donc pas pu le faire,
    2. mentionner le misim aux employeurs, chose que je fais via mon CV systématiquement,
    3. un grand site devait ouvrir à St-Georges et on pouvait aller via le site Internet postuler, j’ai voulu le faire mais pas de chance, protégé par mot de passe et pas d’adresse précise pour postuler.

    Donc en clair, je n’ai pas pu faire ce qu’elle m’a conseillé mais pas parce que je ne le voulais pas car ma motivation, je l’ai montrée depuis le début, elle a toujours été contente de moi.

    Je voudrais savoir si je risque quelque chose? Car en plus, ce n’est pas écrit sur un document officiel, juste sur un bout de papier. Mon stage d’attente est fini depuis 2013.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mélinda,

      Tu risquerais une sanction de l’ONEM si ta conseillère du Forem prévenait l’ONEM que tu avais fait échouer un « parcours d’insertion » ou un « plan d’accompagnement ». Ce qui ne semble pas être le cas et ce qui semble peu probable d’après ce que tu nous expliques. Mais n’hésite pas à clarifier les choses avec ta conseillère en la contactant à nouveau.

  • A. Louiza

    Bonjours . Voila enfete je suis en stage d’attente depuis 16 septempbre 2013 et je toucherai les allocation de chomage apartir du 16 septembre 2014. Je compte reprendre mes etudes apartir dseptembre 2014 ma question est, est-ce que je pourais etre sanctionné par l’ONEM. Si oui, quelles sont les santions que je pourais avoir.
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Louiza,

      Si tu reprends des études avant d’avoir « validé » ton stage d’insertion (en demandant des allocations d’insertion), tout ton stage d’insertion professionnelle devra être recommencé après la fin de tes études.
      De ce point de vue, il pourrait être intéressant d’attendre le 17 septembre pour t’inscrire pour tes études (si c’est possible).
      Il suffit que tu ouvres le droit aux allocations d’insertion pour au moins un jour pour que tu ne doives pas recommencer le stage d’insertion à l’avenir.
      La plupart des études ne sont pas compatibles avec le bénéfice des allocations. Il faut donc généralement y renoncer pendant la durée de tes études.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation (pour voir si tes études seraient cumulables avec le chômage), tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • ignace

    Bonjour ma question est que suis passée a l onem le 17 juin et TJ pas reçu de réponse pourtant la de ma bien préciser dans les 10 jours mes sur les papier elle a bien indiquer que ce n étais pas une fraude étant donner que mon compagnon avais bien déclarer de sont coter pour c est papier de chômage temporaire et que moi le moi cohabitation de famille portais a confussion pour ma part que jamais j ai voulus profiter de min complément de chômage voilà et je n ai encore reçus aucune nouvelle si j ai une sanction merci

  • michel d

    bonjour,

    après avoir laissé un message fin mai 2014 je voulais savoir ce que je devais faire avec le montant de 450 euros
    versé par la mutuelle après ma sortie d’hôpital ?
    J’attends de leur part une lettre faisant état d’un solde débiteur.
    Pour les impots, cette somme fait elle partie de l’assiette imposable si la mutuelle ne réagit pas ?
    A mon sens, cela est une dette et pas un salaire

    Bien à vous
    Michel D

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Michel,

        Nous ne comprenons pas tout-à-fait de quoi il s’agit. Nous vous conseillons de poser vos questions à votre mutuelle d’une part et à votre bureau des contributions d’autre part (ou au call centrer du SPF Finances: 0257/257.57).

  • Pénélope

    Bonjour,

    J’ai démissionné et mon CDI plein temps s’achève donc ce vendredi.
    Il se trouve qu’on vient de me proposer un CDD d’un mois à mi-temps qui commence également ce vendredi.
    Est-ce suffisant pour ne plus avoir de sanction de l’ONEM car il faut retrouver un contrat de minimum 4 semaines mais même si c’est à mi-temps?

    Merci d’avance pour votre réponse!

  • and a

    Salut

    J’ai une deuxième convocation à l’onem mais je ne veux pas y aller. Le temps que je sois désinscit de actiris. Bref longue histoire. Je suis handicapé et donc vais touché des allocations pour handicape majorée. Si je ne vais pas à la convocation est ce que je risque aussi de perdre cette allocation venant du spf? Je n’ai aucune envie d’avoir le chômage. A part la suspensions d’un chômage que je n’ai quand même pas quel serait la sanction?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour and a,

      Il n’y a, à priori, aucune incidence de tes convocations à l’ONEM sur tes allocations pour handicapé.
      Tu ne sembles pas risquer autre chose qu’une perte d’un droit au chômage.
      Si tu veux en discuter plus en détail, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      Tu peux aussi contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Jessica

    Bonjour,

    J’ai récemment quitté mon ancien job (CDI) pour un autre (CDI également, pas de période d’essai). Malheureusement, ce nouveau poste ne me convenait absolument pas et n’étant plus apte à l’assumer psychologiquement, le médecin a pris la décision de me mettre en maladie pour « burn out ». (J’avais effectué plus de 4semaines de travail avant d’être en maladie). Je suis donc actuellement sur la mutuelle, mais le fait de me savoir toujours liée à l’entreprise me pèse et ne m’aide pas à aller mieux. J’aimerais donc remettre ma démission pour pouvoir finalement passer à autre chose. Mes questions sont les suivantes :
    - J’aurai un préavis à prester, mais étant en arrêt maladie, est-ce qu’il est reporté à l’échéance de mon certificat ? Ou est-ce qu’au contraire, il est considéré comme presté durant mes jours de maladie ?
    - Si je démissionne, est-ce que je perds mes droits également au niveau de la mutuelle ?

    Je pense qu’une des solutions à mon mal-être serait de remettre ma démission mais j’ai peur d’aggraver ma situation et mon moral également…
    Que me conseilleriez vous ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jessica,

      En cas de démission, le préavis n’est jamais reporté. Il peut donc se dérouler pendant tes jours de maladie.
      Tant que tu n’es pas apte au travail, tu devrais continuer à être indemnisée par la mutuelle. Le fait d’avoir démissionné ne devrait rien changer. Par contre, dès que tu seras à nouveau apte au travail, tu devras demander le chômage. Et l’ONEM pourrait alors décider de te sanctionner à cause de cette démission.

      Dans ce genre de situation, pour ne pas risquer de sanction avec l’ONEM, il est toujours conseillé d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      - décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      - décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      - décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      • Saly

        BOnjour,

        Ma situation est assez semblable à celle de Jessica sauf que
        j’ai quitté mon travail en juin 2014, après 3 ans de travail, suite à une période de maladie de 6 mois pour burn-out;
        que j’ai repris le même genre de boulot dans une autre organisation il y a deux semaines car je n’en pouvais plus d’être en maladie et j’ai cru qu’ailleurs, ça irait mieux;
        que je ne supporte plus du tout ce travail, je pleure tous les soirs en rentrant, j’ai mal au ventre le matin, je n’arrive pas à m’investir dans mes tâches, je me sens vraiment malheureuse dans ce que je fais. Je voudrais bénéficier d’allocations de chômage et pouvoir me réorienter vers un autre secteur car être en maladie ne m’aide pas (la médecin de la mutuelle m’avait dit qu’en principe, je ne pouvais pas postuler ailleurs,…).

        Est-ce que je dois privilégier une demande via le ruling de l’onem ?
        Contacter la médecine du travail? ( Je crois que le médecin n’a même pas encore envoyé son accord pour l’aptitude au travail car je suis passée le voir la semaine dernière et il attend un document que je devais rendre lundi mais comme je ne suis pas allée au boulot, je ne l’ai pas).
        Une amie m’a dit que mon employeur ne peut plus ( avec la nouvelle législation) me licencier pour mon absence, est-ce correcte?

        J’hésite à prendre le risque de démissionner et à avoir un sanction de l’onem sans connaître l’ampleur de la sanction.

        Merci pour votre réponse,

  • sophie

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une sanction de l’ onem de 14 semaines mais je travail depuis un an sous contrat sine. Sans complètement de chômage. Est ce que mon employeur va perdre ses avantage lies au plan sine? Davance merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sophie,

      Il y a un risque que ton employeur perde les avantages du SINE pendant la sanction. Mais pour en être certaine, tu peux le vérifier directement auprès de l’ONEM. Contacte ton bureau de chômage pour leur poser la question.

  • Fred

    Bonjour,
    je suis au chômage et j’en serai exclu en janvier 2015 (si je n’ai toujours pas de travail)

    j’ai eu un contrôle de l’ONEM le mois dernier
    ils vont me reconvoquer dans 1 mois à peu prêt
    je sais déjà que je vais être sanctionné 6 mois car cette fois-ci,
    je n’ai fait presqu’aucune recherche d’emploi
    car j’étais dégouté de ne jamais rien trouver comme travail après toutes ces années

    Je veux savoir si je peux déjà me désinscrire moi-même pour me séparer tout de suite de l’ONEM ?
    sachant qu’ils vont me sanctionné pour 6 mois (donc ça dépassera janvier 2015!!),
    mais en janvier 2015, je serai quand même exclu d’office !
    Je ne veux plus avoir de compte à leur rendre et ne plus rien toucher d’eux !

    Ou bien je suis dans dans l’obligation d’attendre leur convocation ?

    Merci

    • Fred

      J’ai une autre question : je vais faire une formation de cours de néerlandais donnée par le FOREM, je pourrais toujours la faire même si je suis désinscris de l’ONEM ?
      le FOREM demande d’être demandeur d’emploi, est-ce que je le suis toujours en étant inscrit seulement au FOREM (et pas à l’ONEM)?

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Fred,

        Tu peux renoncer à tes allocations de chômage à tout moment. L’idéal est de le faire par écrit en envoyant une lettre à ton bureau de chômage. Cette renonciation se fait pour 6 mois minimum.
        Mais attention, si tu comptes demander une aide au CPAS, tu ne peux pas renoncer à ton chômage. Tu dois continuer à le demander tant que tu n’es pas sanctionné. Et si tu es sanctionné, tu auras alors peut-être droit à une aide du CPAS (tout dépend de ta situation familiale).

        A priori, il n’y a aucun problème pour suivre la formation de néerlandais du Forem. Ce qui importe est d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Mais il ne faut pas nécessairement être chômeur indemnisé.

  • jacque

    Bonjour,

    Après 6mois de travail fournie en intérim après cela
    j’ai eu mon contrat CDI et 4ans dans la même entreprise .

    j’ai été licencier pour  » Stratégique  » de leur client !!!

    pas simple pour trouver un emploi et recommencer par des intérim
    leur réponse sont copier coller faut être bilinguisme à Bruxelles !!!.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jacque,

      Tu ne nous poses pas vraiment de question.
      Nous savons bien qu’il n’est souvent pas facile de trouver un emploi. La conjoncture n’est vraiment pas idéale et les chiffres montrent bien qu’il n’y a pas d’emploi pour tous.
      En tout cas, d’après ce que tu nous dis, tu ne sembles pas risquer de sanction de la part de l’ONEM.

  • Mar

    Bonjour,
    A l’heure d’aujourd’hui, j’ai trouvé un travail dit non taxé, 3 heures semaine dans le para scolaire. Si je ne trouve rien d’autre d’ici le mois de septembre, ai-je toujours droit au chômage? Et que signifie contrat non taxé?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mar,

      Nous ne pouvons pas te dire si tu auras droit au chômage en septembre puisque nous ne connaissons pas ta situation.
      Nous ne savons pas non plus ce que signifie « contrat non taxé ». Il faudrait demander à l’employeur ce qu’il entend par là.
      Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre par téléphone au 02/514.41.11

  • Deb

    Bonjour,
    J’ai récemment accouchée et bientôt terminé mon congé de maternité. J’ai entendu dire que jusqu’à un certain âge de l’enfant, une femme ne devait pas prouver à l’ONEM qu’elle cherchait du travail. Est-ce vrai? Et si oui, jusqu’à quel âge?
    D’avance merci pour votre réponse

  • aldine

    Bonjour,
    Je vous contacte car je suis assez inquiète… Je me suis faite licencier et je viens d’obtenir mon c4 sur lequel mon employeur a indiqué comme motif « ne convient plus à la fonction ». J’ai peur d’avoir des problèmes de sanction ou d’enquête vis-a-vis de l’Onem… Je vis seule et si ils me refusent mes allocations ce serait la catastrophe…
    pouvez-vous me rassurer ?
    un tout grand merci d’avance.
    bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Aldine,

      A priori, ce n’est pas un motif qui vous rend responsable du licenciement et il est probable que vous receviez vos allocations de chômage sans problème.
      Cependant, une enquête de l’ONEM est toujours possible. Ce qui n’engendre bien sûr pas automatiquement une sanction.

  • Nono

    J aimerais quitter ma mission d interim pour problème de garde enfant puis je récupérée mes allocations de chômage
    Et comment faire merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nono,

      La charge d’enfant n’a généralement pas d’incidence sur le caractère convenable d’un emploi :
      “Sont sans influence sur le caractère convenable de l’emploi :
      1° les considérations d’ordre familial, notamment la charge d’enfants, sauf si elles constituent un empêchement grave ; il y a lieu d’entendre par empêchement grave un événement exceptionnel, indépendant de la volonté du travailleur et qui rend sa mise au travail temporairement impossible”.
      Source: article 32 de l’arrêté ministériel sur le chômage.

      Il est donc probable que tu sois sanctionnée par l’ONEM si tu quittes un emploi à cause d’un problème de garde d’enfants.
      Cependant s’il s’agit d’une succession de contrats courts (quotidiens ou hebdomadaires), tu n’as pas besoin de démissionner. Il te suffit de ne pas renouveler le contrat. Ce qui pourrait être aussi sanctionné par l’ONEM s’ils l’apprenaient (ce qui n’arriverait qu’en cas de dénonciation de l’employeur).

      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • carpentier

    Bonjour ,

    Voila je suis maman d un bebe de 4 mois et ne travail plus depuis fin juillet 2013 pour fin de contract et avant cela , j ai travaille + d un an dans une autre societe qui a fait faillite .
    En aout j ai postule ailleur mais etant enceinte de 3mois 1/2 , on n a pas voulu m engager ( je suis aide menagere ) . Pour en venir a ceci , mon conge de maternite c est termine il y un mois et je suis deja convoquee a l onem est ce normal ? ps : je suis chef de famille , je vie seule avec mes 2 enfants

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Carpentier,

      Dans quel cadre es-tu convoquée à l’ONEM ? Est-ce dans le cadre du comportement de recherche active d’emploi? Ou est-ce pour une autre raison?
      Il est également nécessaire de connaître le type d’allocations que tu reçois. S’agit-il d’allocations d’insertion (sur base des études), d’allocation de chômage à temps plein ou de demi-allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel?
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Beni

    Bonjour,

    Je suis sous contrat CDD chez un employeur pour une durée de 1 ans. Je ne me vois pas faire ça toute ma vie. Si je reste jusqu’à la fin de mon contrat, je perdrai 4 mois de cours. Actuellement, Je suis à mon 5 éme mois de boulot et voudrais quitter mon emploie d’ici fin septembre. Pour la reprise de mes études supérieure. Ais-je le droit aux yeux de l’onem ou serais-je sanctionner ?

    Ps:( c’est mon premier emploie ).

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Beni,

      Si tu veux quitter ton CDD d’un an de manière unilatérale, tu peux le faire en remettant un préavis (de 2 semaines dans ton cas) qui doit se terminer au plus tard à l’échéance du 6ème mois de contrat. Pendant la deuxième moitié du CDD, il n’est plus possible de le rompre de manière unilatérale.
      Quitter son emploi pour reprendre des études n’est pas un motif valable aux yeux de l’ONEM. Il est donc très probable que tu sois sanctionné par l’ONEM.

  • nanouch

    Bonjour,

    voila je suis enceinte de mon 6 ème mois de grossesse ( bientôt 7 ème mois) , mon patron ne m’a pas renouveler mon contrat ( je travaillée comme employée intérimaire contrat renouvelable chaque semaine ), j’ai reçu mes document C4 et et des documents pour la mutuel , celà fais un mois de celà , actuellement l’onem me contact pour mes recherches d’emploi, :-s , personne ne peut m’engager et je ne peut plus travailler du mon état que dois je faire ? je ne comprend pas??? merci de me dire quoi faire

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nanouch,

      Tant que tu es indemnisée par le chômage, tu es soumise aux mêmes obligations que n’importe quel chômeur, même si tu es enceinte. Tu ne devras bien sûr pas être disponible sur le marché du travail pendant le congé de maternité de 15 semaines (indemnisé par la mutuelle). Si ce n’est déjà fait, n’hésite pas à déjà prévenir ta mutuelle de ta grossesse.
      Et pense aussi à demander l’allocation de naissance.
      Si tu n’es plus apte au travail (à cause d’une grossesse difficile par exemple), tu dois aller voir ton médecin et contacter ta mutuelle pour être indemnisée par la mutuelle dès maintenant.
      Tu peux trouver une brochure explicative sur ce sujet sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=5572

  • Sarah

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous contrat CDI en tant qu’ouvrière.
    On me propose un autre emploi en débutant par un PFI.

    Y aurais je droit si je démissionne en tant que demandeur d’emploi non idemnisé??