Quelles sont les sanctions de l’ONEM ? 116


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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 04/07/2014


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116 commentaires sur “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  • Marie

    Bonjour,
    J’ai un contrat CDI depuis 7 ans. Suite à beaucoup de stress et de problèmes de santé, j’ai été en congé maladie pendant 2 mois puis je suis revenue progressivement (mi-temps et plein temps). Après 2 mois, je suis à nouveau en congé maladie pour 6 mois. Mon employeur me propose de mettre fin à mon contrat en demandant un certificat de mon médecin déclarant mon incapacite définitive de travailler dans ma fonction chez cet employeur. Cette rupture serait donc faite en fonction d’une force majeure.
    Pourriez-vous me confirmer/dire si:
    – ce constat d’incapacité definitive doit être fait par le médecin du travail et non mon médecin traitant (si je lis bien votre réponse a Bouba, c’est cela). Si oui, qui doit prendre l’initiative, moi ou mon employeur?
    – une rupture pour force majeure donne droit à une indemnité (préavis)?
    – aurais-je droit automatiquement aux allocations de chômage suite à ce mode de rupture de contrat?
    – les allocations de chômage sont calculées sur base de mon dernier salaire?
    Une autre piste que mon employeur pourrait évoquer est de mettre fin à mon contrat en négociant le préavis. Aujourd’hui j’aurais droit à 7 mois de préavis, si j’accepte que ça tombe à 3 mois, aurais-je droit au chômage? Si oui, a partir de quand? Et quand si mon préavis est payé et non-presté?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Marie

  • Mayssa

    Bonjour,
    Je suis convoqué par l’onem fin de semaine pour un contrôle d’un contrat signe il y a 2 ans. J’avais été convoque 4 mois après la signature du 1 ère contrat (en janvier 2013 ) mais j’étais en formation donc convocation annule, a la fin de ma formation j’étais enceinte et j’ai été reconvoque pendant mon conge de maternite je ne me suis donc pas présentée! Ma question est quelle période vont ils évaluer exactement? J’avoue ne pas avoir respecté a 100% mon contrat lors de ma grossesse car je pensais que seules les 4 mois qui suivent le 1er contrat allait être évaluée (information que j’ai eu d’actiris) et aussi j’étais a 6 mois de grossesse et je passais de la mutuelle (grossesse compliquée) au chômage! Sinon depuis la fin de mon conge de maternite le contrat signe en 2012 a bien été honoré! Je suis consciente que je suis fautive mais j’ai été mal renseignée! Pouvez vous me donner un avis sur la situation.
    Je vous remercie d’avance

  • mau

    Bonjour
    Encore une petite question.. En fait je suis française je ne m y connaît pas trop dans tout les droits au chômage.. J aimerai savoir combien de temps après on peut l avoir même pour le chômage technique ? En sachant que moi je suis à temps partiel..comment ça marche combien d heure de boulot pour l.avoir
    Merci beaucoup

  • bouba

    Bonsoir,
    je sollicite votre aide puisque je suis dans une situation très compliquée et que j’arrive pas à trouver une solution qu’il faut mettre en place.En fait je suis sous un contrat de CDI,depuis maintenant une année, je me sens plus bien dans mon travail et je sens trop de pression de mes supérieurs.D’ailleurs même ils m’ont collé un avertissement comme quoi j’ai plus droit à l’erreur, si non je suis licencié sans droit.Pour pouvoir être en peu à l’abri de toute cette pression qui pesait à mes épaules,malgré mes difficultés financières je me suis mis en congés parental,mais apparemment qui n’est pas bien apprécié par mes supérieurs,puisque il a un de mes collègues de travail qui vient de m’annoncer que mes supérieurs attendent juste mon retour pour me licencier. Vu cette situation j’avais même songé à rupture de contrat conventionnelle pour juste en paix avec eux,mais apparemment je perdrais mes droits de chômage et je risque des sanctions au niveau de l’ONEM. Vu que je dois reprendre mon travail d »ici peu de temps et que je ne veux plus subir cette pression qui me mets vraiment dans une dépression que je peux décrire en quelques lignes.
    Ma Question est que : est ce que il y’a moyen de rompre ce contrat sans sanction de l’ONEM ?
    ET quelles sont les solutions à mettre en place pour pouvoir sortir de cette situation ?
    quelles sont les structures qui peuvent me venir en aide ?
    Merci de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Bouba,

      Il est très délicat de se prononcer sur une décision de sanction de l’ONEM à ton sujet.
      Mais une démission ou une rupture de commun accord présente toujours un risque de sanction. D’autant plus si tu ne parviens pas à prouver les pressions dont tu es victime.
      Tu pourras peut-être accumuler quelques preuves pour l’ONEM du harcèlement dont tu es victime en intentant des actions pour dénoncer la situation. Tu trouveras des informations à ce propos sur: http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes/

      Une autre solution serait de trouver un autre emploi de minimum 4 semaines. Dans ce cas, tu pourrais démissionner sans crainte de sanction.

      Tu peux aussi écrire au service ruling de ton bureau de chômage pour savoir si ta situation donnerait lieu à une sanction: http://www.rva.be/D_opdracht_W/Werkgevers/E19/ContentFR.htm

      Si l’employeur est d’accord de te licencier sans indiquer de comportement fautif de ta part, tu devrais pouvoir ouvrir un droit au chômage sans risque de sanction. En fonction de la relation que tu as avec ton employeur, tu peux essayer d’en discuter avec lui.

      Tu peux aussi contacter ton médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

  • bouba

    bonsoir,
    j’aimerai savoir si on peut être licencier juste après 6 mois de congés parental ?
    Si oui a t’on droit au chômage ?
    Si non quelles sont les procédures à suivre pour valoir ses droit ?
    Merci de votre compréhension.

  • Leila

    Bonjour, j ai reçu une lettre de mon syndicat que mes allocations l onem a décidé de dégressif mes allocations alors que je suis en maladie grave est ce possible?
    Merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Leila,

      Si tu es en maladie, tu n’es pas apte au travail. Dans ce cas, tu n’as pas droit au chômage. Tu dois te tourner vers la mutuelle:
      http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T52/SubcontentFR-05.htm

      Si ta maladie est terminée et que tu retrouves tes droits au chômage après une interruption indemnisée par la mutuelle, il se peut malheureusement que tu perçoives moins qu’avant. La dégressivité des allocations de chômage continue de courir pendant les périodes indemnisées par la mutuelle (même si tu ne perçois pas d’allocations de chômage pendant cette période).

  • fatoom75

    Je travaille avec un CDI depuis bientôt 2 ans. l’affaire tourne mal, et mon patron n’arrête pas de crier pour un oui ou un non.
    Je sens que je vais faire une dépression. malgré mes menaces de démissions, il se calme quelques jours puis c’est rebelote. (bien sur je ne sais pas prouver cela c’est verbale)
    j’envisage de présenter ma démission et déja entamer mes recherches pour un autre emploi.

    serais-je sanctionné si je démissionne. sachant que je suis du genre qui ne sais pas rester sans travail. mais de la a faire une dépression, je préfère m’en passer.
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mau,

      Veux-tu parler du métier d’accueillante d’enfants ?
      Tu trouveras les informations sur ce métier sur cette page: http://www.one.be/index.php?id=1874
      Tu verras que le statut n’ouvre pas le droit aux allocations de chômage après cessation d’activité, sauf si l’accueillant-e y avait droit avant son activité et moyennant certaines conditions relatives à la durée de son activité d’accueillant-e.

      Si tu veux parler de travailler comme « nounou » chez un particulier, cela pourrait ouvrir un droit au chômage si tu signes un contrat de travail avec ce particulier que tu cotises à la sécurité sociale secteur chômage. Ce qui n’est probablement pas souvent le cas pour ce genre d’activité.
      Tu peux poser tes questions à ce propos auprès de l’ONSS: http://www.rsz.fgov.be/fr

  • mau

    Bonjour.
    En fait je suis aide ménagère je ne supporte plus ce boulot car mentalement très très dur mais j ai lu dans vos réponse que démissionne est un risque de sanction..
    Donc ci je démissionne et que je prend un cdd est ce que c est obligatoire 4sem d un temps plein ? Ou ci je fais 8sem de mi temps est ce que ça fonctionne ?
    Et c est vraiment sur qu on risque aucune sanction car on.quitte un cdi pour un cdd ?
    Merci d avance ^^

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mau,

      D’un point de vue réglementaire, si tu quittes volontairement ton CDI pour un CDD, ce dernier doit durer minimum 4 semaines pour ne pas être sanctionné par l’Onem.
      Mais même si le principe réglementaire est respecté, tu pourrais te faire convoquer par l’Onem pour un entretien afin de vérifier que tu n’as pas expressément planifier ce parcours dans le but de bénéficier des allocations de chômage. Si l’Onem parvenait à prouver cela (ce qui n’est pas évident), tu pourrais quand même te faire sanctionner.
      Il s’agit de 4 semaines minimum mais tu peux bien sûr accepter un CDD plus long pour ne pas éveiller les soupçons de l’Onem.
      Ces 4 semaine peuvent être à mi-temps. Mais rappelle-toi que c’est ta dernière rémunération brute qui est prise en compte pour calculer ton chômage. Si c’est une rémunération à mi-temps, tu risques de recevoir beaucoup moins qu’avec une rémunération à temps plein.

  • mehdi

    Bonjour,
    je suis sur CDI depuis 3ans et ma femme voudrait quitter le pays avec mes deux enfants. Pour cela je pense d’avoir un accord avec l’employeur de mettre fin de mon contrat pour pouvoir chercher un emploi à l’étranger pour rester avec ma famille .. est ce que c’est possible de toucher le chomage jusque trouver un emploi à l’étranger..

    merci bcp de m’informer avant de prendre cette décision comme c’est trop risquée de rester sans revenus

  • rodrig

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat de travail (cdd à temps partiel) le 1er juillet, cependant la gérante à du arrêter mais à trouver une autre personne pour la reprise du magasin. Avec ce changement, mon ancienne gérante m’a donc fait signé un document de rupture de commun accord afin de pouvoir me céder à la nouvelle gérante. Donc mon contrat à débuter le 1er juillet et c’est terminé le 28 juillet. J’ai donc signé mon nouveau contrat le jour même (28 juillet).
    Ma question est donc la suivante :
    que peut-il m’arriver ? Est ce que je risque une sanction de l’ONEM ? Vais-je perdre tous mes droits ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Rodrig,

      Vu que tu as démissionné pour un autre emploi, tu ne devrais pas être sanctionné.
      Par ailleurs, tu ne nous dis pas si tu bénéficies actuellement d’une AGR (complément du chômage à ta rémunération) ou pas.
      Si tu ne reçois rien du chômage, tu ne risques aucune sanction. Il est tout-à-fait autorisé de quitter un emploi pour un autre. Il est préférable que le nouvel emploi dure au moins 4 semaines.

      • Rodrig

        En fait je n’ai pas changer d’emploi, le magasin à juste changer de gérance. Donc l’ancienne gérante m’a fait signer ce document de rupture en commun accord (28/07/2014) et j’ai signé le nouveau contrat (29/07/2014). Mais je suis toujours au même magasin.
        Je ne touche pas de complément,mais j’ai fait la demande ce mois si.

  • chacha

    Bonjour, suis au chômage depuis sous peu de temps , j’avais décidée de m’inscrire à une formation de 8 semaines qui a été organisée en collaboration avec le forem qui est commencée depuis 1semaines , mais j’ai du mal à suivre cette formation car, je m’en sors pas du tout ! C’est une formation scientifique et puis pas faciliter de concilier avec les horaires de garderies de mes enfants car, mon compagnon aussi travaille. Je déprime , je dors plus depuis 10 jours . Alors si j’arrête cette formation , il y a t’il un risque d’être sectionnée par l’onem? Quel document dois je fournir afin de garder mon droit de chômage ? Sachant que j’ai pas abandonée mes recherches d’emploi. Merci bien

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Chacha,

      Si tu veux être certaine de ne pas risquer de sanction à cause d’un abandon de formation, il faudrait obtenir l’accord du Forem avant d’abandonner.
      Nous te conseillons de contacter ton conseiller au Forem pour lui faire de tes difficultés. En fonction de ta situation précise, il pourra te dire si un abandon pourrait conduire à une sanction ou non.

  • mesecina

    Bonsoir,

    J’ai débuté il y a deux semaines un nouvel emploi de type ‘administratif’.

    Dans l’hypothèse ou la situation ne s’améliore pas, je voudrais connaître mes droits et les démarches à effectuer.

    En quelques mots, depuis que j’ai commencé cet emploi, je suis en heures sup’ (à récupérer…). La semaine dernière, j’étais à près de 50 heures de travail pur (pas de pause, pas de bavardage, pas d’internet…).

    En somme, je dois remplacer un temps plein et gérer un projet à côté (qui ne peut se faire qu’en dehors de ces heures). Je me sens ‘flouée’ par mon nouvel employeur.

    J’attends que la responsable revienne de vacances pour en discuter.

    -Je ne souhaite pas travailler 50 heures chaque semaine (en plus, c’est illégal).
    – si l’on m’y contraint (à cause de remplacement et du projet), comment puis-je me protéger? Première chose, communication verbale et écrire avec la responsable? Si pas de réponse, voir les ressources humaines? Si cela ne bouge pas, la délégation syndicale de la société?

    Merci pour votre aide. Si cette situation perdure, je crains fort qu’il ne me faille démissionner, avant de tomber épuisée physiquement et moralement…

  • Adèle

    Bonjour,
    Je travaille 5 ans mi-temps dans l’administration et mon travail ne me plait plus et je compte démissionner! ma question est: si je trouve un autre emploi de 4 semaines chez d’autres employeurs est-ce que ce travail doit être absolument administratif? car c’est pas facile de trouver un autre emploi qui me plait vraiment et rapidement. comme je suis employé, et-ce que je doit absolument trouver un autre job d’employée ou bien temporairement ouvrier ça peut passer car je ne veux pas être sanctionnée par l’Onem. Est-ce que pendant ces 4 semaines minimum, ce travail doit être aussi mi-temps ou bien un temps-plein? J’ai besoin d’être renseigné avant de faire des bêtises!

    D’avance merci!

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Adèle,

      Tu peux exercer un tout autre métier pendant ces 4 semaines. Il ne faut donc pas forcément que ce soit un travail administratif ni forcément comme employée. Ce travail peut sans problème être à temps plein.

  • CLAUDINE

    Bonjour,
    Voilà, je travaille dans une PME ou je suis secrétaire depuis 6 ans. J’ai 51 ans et demi. Mon mari est le patron, concessionnaire automobile. J’ai décidé de commun accord avec lui d’arrêter de travailler car on paie beaucoup de contributions par an car il gagne très bien sa vie.
    Si je veux être ménagère, et ne souhaite pas bénéficier du chômage, je ne devrais pas être sanctionnée.

    Pouvez-vous me renseigner? Merci d’avance

  • lemoine

    Bonjour,

    j’ai récemment perdu mon emploi et je suis allé à mon syndicat pour demander des allocations de chomage. Mon interlocuteur m’a demandé si j’étais isolé et je lui ai répondu que oui car j’habite une partie d’un immeuble seul. le problème est qu’ils me réclament un contrat de bail et des factures d’énergie à mon nom (à la demande de l’Onem) que je ne peux pas fournir car je bénéficie de ce logement gratuitement par une connaissance qui règle également mes factures d’eau/électricité/…
    Le fait que je ne paye pas pour mon logement et mes charges fait-il de moi un cohabitant ? Je précise que ma connaissance n’habite pas l’immeuble mais qu’un autre locataire y habite.
    Si ma situation fait de moi un cohabitant, le fait de changer ma déclaration à mon syndicat entrainerait-il des poursuites de la part de l’Onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lemoine,

      Si tu ne peux apporter ni bail ni preuve de paiement des charges, il risque d’être difficile de convaincre l’ONEM que tu es isolé. Tu peux toujours expliquer la situation à l’ONEM pour voir ce qu’ils en pensent. Si tu peux apporter la preuve que tu ne partages aucun frais avec l’autre locataire, tu pourrais être considéré comme isolé.
      Si l’ONEM te considère comme cohabitant, tu devras rembourser tout ce que tu as reçu en « trop » en tant qu’isolé.
      En théorie, tu risques une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines. Mais il se pourrait très bien que tu échappes à toute sanction.

      • lemoine

        Merci beaucoup pour la réponse rapide.

        Je me demandais, si dans le pire des cas ils me considèrent comme cohabitante, combien de temps peuvent-ils retourner en arrière pour réclamer un remboursement?
        J’ai pas mal travaillé mais je vis à cette adresse depuis bien 3 ans.
        Pensez-vous que je peux faire appel au service d’aide juridique de mon syndicat pour demander conseil sans que celui-ci en parle à l’ONEM?
        Merci beaucoup pour votre aide

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Tu trouveras les informations sur le remboursement des allocations sur le site de l’ONEM:
          http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T82/SubcontentFR.htm

          Tu pourras y lire ceci:
          « L’ONEM dispose d’un délai de 3 ans pour prendre une décision administrative ordonnant le remboursement des allocations de chômage percues indûment.
          Ce délai de 3 ans est porté à 5 ans lorsque le paiement indû résulte de la fraude du chômeur.
          Le délai de 3 ans (ou de 5 ans en cas de fraude) prend cours le 1er jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel les allocations indues ont été payées.
          Exemple: la récupération des allocations indues payées en avril 2008 est prescrite le 1er juillet 2011.
          Une fois que la décision est prise et notifiée au chômeur, l’ONEM dispose d’un délai de 10 ans à dater de la décision administrative ordonnant la récupération des sommes indûment perçues pour récupérer effectivement cet indu. »

          Tu peux faire appel au service juridique de ton syndicat sans crainte. Ton syndicat ne va pas te « dénoncer » à l’ONEM.

  • Donneaux

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous Cdi depuis deux ans, et le commerce dans lequel je suis employée est a louer. J ai retrouvé un emploi, mais c est un Cdd de 6 mois, en vue d un Cdi…
    Mon employeur m a envoyé une convention de rupture de commun accrord… Est ce que je risque d être sanctionnée si je ne suis pas reprise après mon Cdd ?
    Sachant que mon employeur souhaite également mon départ rapidement en cas de risque de sanction quel document faudrait il que je signe afin de me couvrire ?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Donneaux,

      Il n’y a pas de risque de sanction dans ta situation. Pour ne pas risquer de sanction après avoir démissionné d’un CDI, il te suffit de travailler minimum 4 semaines ailleurs (chez un ou plusieurs employeurs).

  • steph

    Bonjour,

    voilà mon compagnon arrive à la fin d ‘un deuxième cdd dans la même entreprise. Le 30 septembre le CDD est terminé. on en sait pas encore si un autre CDD lui sera proposé donc il a postulé dans d ‘autres entreprises. On se demande si fin septembre on lui propose de resigner mais qu’il ne préfère pas car il est sur un emploi CDI mais pour Décembre . Aura-t-il droit au chômage ? De plus moi je travail, de ce fait il aura droit à quoi??? merci beaucoup

  • Ana

    Bonjour,

    Je suis actuellement sans emploi et ne bénéficie pas d’allocations de chômage. En effet, mon contrat de travail a pris fin le 21/07/2014 d’un commun accord. J’habitais dans le Hainaut et j’ai déménagé à Bruxelles pour rejoindre ma compagne. Mes horaires de travail me permettaient difficilement de garder mon emploi. Départ le matin à 7h de Bruxelles et retour le soir à 20h30 si la circulation était fluide (121km aller et 121 km retour). Horaire de travail: 9h-12h/14h-18h45 du mercredi au dimanche inclus. De plus j’ai une fille qui viendra à Bruxelles tous les weekends. J’ai réellement commencé mes recherches actives d’emploi le 19 août ( très nombreuses candidatures spontanées, réponses à offre du forem, actiris) et ai déjà eu quelques entretiens. Je recherche actuellement un poste d’aide-soignante à temps plein (ou 3/4). Tous les postes proposés pendant les entretiens étaient des mi-temps. J’ai donc refusé le poste. Un entretien avec le bureau de l’Onem est prévu la semaine prochaine pour motiver ma démission et établir le niveau de sanction s’il y a. Je peux apporter les preuves de recherche d’emploi. Dois-je mentionner les entretiens où j’ai refusé le poste à cause du temps de travail? Puis-je justifier mon absence de recherche d’un peu moins d’un mois par le déménagement qui à eu lieu le 21-07-2014, les démarches administratives que ça entraine, et la venue de ma fille à Bruxelles pour les vacances? Sachant que je n’ai jamais été au chômage, que j’ai cumulé pendant 5 ans 2 temps partiels (23h/semaine et 19hsemaine) et la dernière année et 1/2 un temps plein.

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Ana,

      A priori, l’ONEM ne va pas regarder vos preuves de cherche d’emploi lors de l’entretien de la semaine prochaine. Ce n’est pas l’objet de l’entretien. Le but est de voir si vous aviez un motif légitime pour quitter cet emploi.

      Dans le cas d’un déménagement, l’ONEM a défini certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage.
      Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Si l’emploi est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage. S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Le fait de rejoindre une compagne qui est liée à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est un motif valable de déménagement pour l’ONEM.

      Pour votre information, un emploi à temps partiel n’est pas un emploi non-convenable pour l’ONEM. Même si vous cherchez de préférence un emploi à temps plein. Nous vous déconseillons donc de dire à l’ONEM que vous avez refusé des emplois à temps partiel.
      Par ailleurs, la garde d’enfants n’est pas non plus un point sur lequel il faut insister auprès de l’ONEM. Ce n’est pas un motif valable pour ne pas chercher d’emploi (sauf si vous aviez pris vos vacances bien sûr).
      Mais comme nous vous le disions, ces questions ne seront probablement pas abordées lors de votre entretien.

  • jef

    Bonjour,

    Mon employeur est d’accord de me « libérer » de manière à ce que je garde mes droits aux allocations de chomage.
    Quel motif de licenciement mon employeur peut-il indiquer sur le c4 pour pour s’éviter des problèmes pour lui (enquête,…) et pour que je puisse garder mes droits aux allocations?

    J’espère que vous pourrez m’aider.

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jef,

      Il ne nous est pas possible de te conseiller un motif qui garantit à coup sûr que tu ne seras pas sanctionné. Une enquête de l’ONEM est toujours possible.
      Selon la situation, un motif qui indique des difficultés économiques de l’employeur ou une restructuration par exemple permettra souvent à l’ONEM de conclure à une perte involontaire de l’emploi par le travailleur.

  • bxlois

    Bonjour,j’ai reçus un courrier qui me demande de rembourser un montant assez exorbitant vue que je vivais sous même toit que mes parents tout en leur versant un loyer de 475 euro par mois vue que j’avais un appartement isolé au dernier étage de la maison.
    Mais l’onem considère sa comme cohabitant vue que ces la maison de mes parents et que nous portons le même nom de famille??
    Comment faire pour éviter de rembourser se qu’ont me demande??merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour bxlois,

      Généralement ce genre de situation est considéré par l’ONEM comme de la cohabitation. Puisqu’ils considèrent que les deux critères fixés par l’article 59 de l’AM sont remplis à savoir « vivre sous le même toit » et « régler en commun les questions ménagères ». A propos de ce dernier critère, la Cour de Cassation a décidé qu’il importait peu que la totalité des ressources ne soient pas mises en commun.
      Cependant une décision (du 22 novembre 2007) de la Cour du Travail de Bruxelles (8ème chambre) pourrait t’intéresser. La Cour a estimé que le frère et la soeur occupant chacun un appartement dans l’immeuble de leurs parents, apportaient « des preuves suffisantes du caractère séparé d’un logement par rapport à un autre » et qu’il n’y avait donc pas de cohabitation avec les parents.

      Si tu penses que tu pourrais prouver que tu es isolé, tu pourrais introduire un recours devant le tribunal du travail. Pour cela, nous te conseillons de te rendre au bureau d’aide juridique pour en parler avec un avocat.

      Si tu ne désires pas introduire de recours, tu peux demander à l’ONEM un étalement pour le remboursement du montant.

  • nicola

    Bonjour,
    un employeur veut m’engager avec un plan activa alors que je travaille deja pour lui depuis six mois en interimaire.
    Mais voila il me demande de m’inscrire comme demandeur d’emplois et de ne pas signaler que je travaille chez lui comme interimaire pour beneficier du plan activa.

    Est ce légal ?
    Et qu’est ce que je risque pour cette fause déclaration ?

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nicola,

      Tout d’abord il faudrait vérifier si tu ne peux pas bénéficier du plan Activa malgré ces 6 mois d’occupation. Tu trouveras les conditions pour un plan Activa sur: http://www.onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm

      Tu ne dois bien sûr pas donner de fausses informations à l’ONEM. Cela pourrait peut-être entraîner une sanction de l’ONEM.
      Le projet de ne pas déclarer des prestations pour bénéficier du plan Activa nous paraît tout-à-fait irréaliste. Il semble plus que probable que l’ONEM vérifiera tes activités (via la banque carrefour des entreprises) et se rendra vite compte si tu peux en bénéficier ou non.

  • Nayjakha

    Bonjour , j ai été sanctionné par l onem 4 mois sans être payé et j ai reçu un autre contrat mais il me manque des preuves de recherche qu est ce que je risque svp ??

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nayjakha,

      Pour pouvoir te répondre, nous aurions besoin de savoir plus précisément où tu en es dans la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      Le plus simple serait d’en discuter par téléphone. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • hannot

    Bonjour, voilà je voudrais faire une formation de jour en promotion social, mais mon employeur ne veux pas me virer, si je demissionne serais je sanctionner par l onem sachant que cet formation n existe pas en cours du soir? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hannot,

      Oui, malheureusement, la probabilité que tu sois sanctionnée par l’ONEM est très élevée. Abandonner un emploi pour reprendre une formation n’est pas, pour l’ONEM, un motif légitime d’abandon d’emploi.

  • farid

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI depuis plus de 3 ans et je suis en arête maladie.
    Je souhaite demissioner pour un CDD de deux mois pouvant deboucher sur un CDI
    Aurais-je le droit aux allocations de chomage si mon cdd ne debouche pas sur cdi?
    Aurais-je le droit aux allocations de chomage si mon employeur me notifie mon préavis avant la fin de la durée du CDD à savoir 2 mois?
    Merci encore.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Farid,

      En principe, tu ne risques pas de sanction de l’ONEM si le CDD qui suit ta démission dure au minimum 4 semaines.
      Si tu es licencié pendant le premier mois du ton CDD, de sorte que tu n’atteignes pas les 4 semaines de prestation de travail, l’ONEM pourrait tenir compte du motif du C4 précédent (ta démission). Et il y aurait donc un risque de sanction. C’est l’ONEM qui en décidera.

  • Marie

    Bonsoir,
    je travaille dans un call center depuis maintenant 3 ans. Ma société étant en restructuration, une demande de départs volontaires a été établie.
    J’ai porté mon nom sur cette liste mais ma demande a été refusée, de ce fait pas de licenciement pour moi.
    Je suis à bout de forces, je ne supporte vraiment plus ce travail, aujourd’hui, j’ai même fini en larmes en prenant les appels. Je ne supporte plus cette pression constante et ce travail que je n’aime pas du tout. Je n’ai jamais pris d’arrêts maladie, n’ai eu que très peu d’absences et toujours fait au mieux mon travail.
    Or, je ne m’en sens plus capable. J’en ai parlé au syndicat qui me déconseille de démissionner pour ne pas perdre mes droits et un de mes managers m’a clairement fait comprendre qui ne me licencieront pas vu mon bon parcours.
    Je cherche un autre travail à côté mais je ne trouve rien. N’y a t il pas des démissions avec des motifs légitimes afin de toucher le chômage le temps de retrouver un nouvel emploi?
    Je suis célibataire donc je ne peux pas me permettre de me retrouver sans salaire …
    Je ne sais plus quoi faire, je suis vraiment désemparée et déprimée au plus au haut point.

    En vous remerciant pour la réponse que vous pouvez m’apportez et les solutions possibles.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marie,

      Nous voyons deux solutions possibles:

      – soit tu trouves un autre travail de minimum 4 semaines (chez un ou plusieurs employeurs). Ce qui te permet alors de démissionner sans la crainte de la sanction;
      – soit tu essayes d’obtenir une rupture pour force majeure prononcée par le médecin du travail.

      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

  • Jean-Baptiste

    Bonjour,
    J’ai été sanctionné à 2 reprises par l’onem en tout 6 mois j’ai pas reçu mes allocations de chomage, ma question est de savoir si les 6 mois de sanctions sont prises en compte par l’onem?

  • b c

    Ma belle fille recherche du travail en coiffure, et l’onem lui a demandé de se presenter chez une coiffeuse , ce qu’elle a fait, elle a renvoyé le talon prévu à l’onem ( qui n’est qu’un port payé donc pas de trace ) Elle se presente et la patronne lui dit qu’elle lui dira plus tard si elle l’engage ou non, mais après quelques temps elle ne reçoit rien , donc elle suppose qu’elle n’est pas reprise donc elle ne réagit pas. Or , après quelques semaines, l’onem lui reclame la carte qu’elle a déjà renvoyé mais que l’onem dit n’avoir jamais reçu.
    Elle va donc à l’onem , la personne d’accueil lui réclame la preuve qu’elle a été se présenter, ma belle fille retourne chez cette patronne qui est en congé et refuse de lui faire sous prétexte qu’elle est en congé et qu’elle ne se souvient pas.
    L’onem a décidé de sanctionner ma belle fille pendant 13 semaines ( 800 euros par mois en moins ..) car elle ne sait rien prouver . Or l’onem ne sait rien prouver non plus.
    Est-ce bien normal ? Car l’onem n’est jamais en ordre, donne des « conseils » parfois inexacts, et ma belle fille avait trouvé peut etre un boulot à condition qu’elle ai un plan’ je sais plus quoi » et ainsi a du refusé la place à sa future ex patronne. Que faire dans ces deux cas ?
    Merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour b c,

      Il faudrait peut-être recontacter le service litige de son bureau de chômage pour expliquer à nouveau la situation.
      Si cela ne donne rien, nous vous conseillons de contacter un service juridique pour vous aider dans l’introduction d’un éventuel recours au tribunal du travail.
      En attendant, il faut que votre belle fille continue à rentrer ses cartes de contrôle (au cas où le recours aboutirait).
      A Bruxelles, vous pouvez contacter ce service juridique gratuit (mardi prochain au plus tôt):
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Cedric

    Bonjour,

    J’ai était exclu du chômage, la sanction a débuter depuis avant-hier le 25/08. Dois-je jeter ma carte bleu? si oui, dois-je compléter quelque chose dans les casses ou juste signer et la jeter??

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cédric,

      Je ne sais pas ce que tu entends par « jeter ».
      Tu dois bien remettre ta carte de contrôle à ton organisme de paiement pour le mois d’août afin d’être payé pour les jours qui précèdent la sanction.
      Tu ne dois rien indiquer sur les cases où tu es sanctionné. L’ONEM sait bien que tu es sanctionné pour ces jours-là.

      Par ailleurs, sache que, même si tu ne seras pas indemnisé pendant ta période de sanction, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois. Ce n’est pas une obligation mais tu es alors considéré comme « chômeur contrôlé ». Les périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

  • Auryn

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat cdi tps plein (depuis 2 ans) mais en maladie depuis fin mai (dépression). Mon employeur ne souhaite pas me licencier (aucune raison de le faire et il craint une enquête de l’onem) et je ne me vois pas reprendre ce travail.

    Pouvez-vous me confirmer l’absence de sanction de la part de l’ONEM si je rends ma démission pour obtenir un contrat cdd ailleurs, de minimum 4 semaines ?
    Quitter un cdi vers un cdd n’est-il pas considéré comme une « fraude » par l’ONEM ?

    Merci, bonne journée.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Auryn,

      Je te confirme que tu ne risques en principe aucune sanction de l’ONEM si tu démissionnes, que tu ne demandes pas d’allocations de chômage et puis que tu travailles minimum 4 semaines chez un ou plusieurs employeurs.

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      • Auryn

        Merci pour cette réponse détaillée.
        J’avais entamé la procédure concernant la médecine du travail mais lors d’un pré-entretien téléphonique, je suis tombée sur une personne presque scandalisée que je doive opter pour cette solution. Elle semblait dire que cette procédure pouvait me fermer beaucoup de portes à l’avenir et que vu mon âge, ce serait dommage.
        Il semblerait aussi que cette pratique prenne de plus en plus de place chez les employeurs désireux de se « débarrasser » proprement d’employés sous mutuelle; cette manière de faire leur procurant 100% de bénéfice (pas d’indemnités de rupture à donner, pas d’enquête de l’onem), au contraire de l’employé qui voit une vilaine trace s’apposer sur son dossier professionnel … :)

        C’est pour quoi je cherche une autre solution et celle d’un contrat fixe me semblait la plus envisageable, pour peu que le salaire suive car je sais que les allocations sont calculées sur la dernière rémunération.
        Bref, un vrai schmilblick.

        Encore merci pour votre disponibilité, passez une agréable fin d’après-midi.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Nous ne voyons pas très bien pourquoi une rupture pour force majeure médicale te fermerait des portes professionnelles à l’avenir. En principe, cela ne devrait pas jouer en ta défaveur pour ton avenir professionnel.
          Mais si tu as l’opportunité de trouver un CDD de quelques semaines (minimum 4), c’est une bonne solution aussi.

  • Bodart

    Bonjour ,

    je travaille actuellement pour une durée de 6 mois ne plan activa . je ne souhaite pas renouveler mon contrat .je vais reprendre des études de cuisine et faire des stages « rémunéré » dans un restaurant . ( mon emplois actuel ne me permet absolument pas de faire des stage a cause des horaires )
    dois je signaler a mon employeur que je ne resigne pas a une date précise ?
    tout en sachant que je vais introduire un dossier a l’ONEM , pour que pendant ma durée des cours et des stages je gardes mes allocations .

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Bodart,

      S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le contrat s’arrête automatiquement à la date convenue. Il n’est pas nécessaire de prévenir l’employeur à l’avance ni d’envoyer un préavis. Par contre si c’est un contrat à durée indéterminée, il est nécessaire de remettre un préavis pour le rompre.
      Attention, une démission donne généralement lieu à une sanction de l’ONEM.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • francois

    Bonjour j’effectue un stage de transition en entreprise, j’ai signé un contrat de 6 mois, est ce que j’aurai droit a un pécule de vacance ? Merci

  • Cathy

    Bonjour, n’ayant jamais travaillé pour un employeur mais en tant qu’indépendante (mais cela ne compte pas) je serai exclue le 31 décembre 2014 du chômage.
    Je me suis inscrite pour une formation en assistant social à la HELHA en cours décalé (de 17h30 à 20h30 du lundi au vendredi et le samedi matin) pendant 3 ans pour l’obtention du diplôme . Est ce que malgré tout je serai exclue du chômage fin de l’année?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cathy,

      Je suppose que tu bénéficies actuellement d’allocations d’insertion.
      Tu trouveras les informations à propos des 36 mois sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

      Tu y verras que l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire) prolonge le délai de 36 mois. Cela remet peut-être en question l’exclusion dont tu nous parles pour le 31/12/14 ?

      Ta reprise d’études à horaire décalé n’a pas d’incidence sur les 36 mois. Cela ne les prolonge pas. Mais cela ne t’empêche pas non plus de continuer à bénéficier de tes allocations tant que tu n’as pas épuisé ton crédit de 36 mois.
      Note bien que le travail indépendant permet de prolonger le crédit de 36 mois mais ne permet pas de bénéficier du droit additionnel de 6 mois.

  • jtam89

    Bonjour,moi j’ai dû envoyer par courrier mes recherches d’emploi depuis septembre 2012 jusque juillet 2014,je pense qu’il devait m’en manquer une vingtaine mais sans certitude.
    D’ici combien de temps vont-ils me dire si je suis sanctionnée ou non ?
    Merci pour votre réponse :)

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jtam89,

      Nous ne pouvons pas te dire combien de temps prendra l’analyse de ton dossier par l’ONEM. Cela peut varier d’un bureau de chômage à un autre, d’une période à une autre et d’une situation à une autre. Si tu veux en savoir plus, tu peux contacter directement ton bureau de chômage.

      Voici les étapes suivantes de la procédure dans cette situation:
      « A ce stade, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard selon la même procédure (demande écrite d’informations, procédure écrite ou entretien d’évaluation au bureau du chômage).
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »
      http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-04.htm

  • Lily

    Bonjour,

    Je suis convoquée pour donner des preuves de recherches d’emplois depuis la période 2012.
    Je perçois le chomage depuis Octobre et suis inscrite depuis un an au forem.
    Jusque la aucune convoquation ni preuve de quoi que se soit.
    J’ai fais beaucoup de recherche entre 2012 et 2013, puis je suis tombée enceinte et ma période d’inactivité sur le plan recherche a durée jusqu’à mon accouchement.
    Ensuite je suis tombée enceinte 4 mois après mon accouchement, seconde période ou je n’ai fais que des candidatures spontanées et cv déposées dans les boites au lettre.
    Je me demandais donc si je risque d’etre sanctionné ou vont ils comprendre ma situation? quels risques puis je avoir?

    merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lily,

      Les risques dépendent du type d’allocations que tu reçois. Si tu reçois des allocations d’insertion, tu risques d’être exclue du droit aux allocations pour 6 mois. Si tu reçois des allocations de chômage sur base du travail, tu risques de devoir signer un contrat dans lequel tu t’engages à toute une série d’actions. Mais tu ne seras pas encore sanctionnée.

      Nous ne pouvons pas prédire quelle sera la décision de l’ONEM. C’est une décision qui leur appartient.

      • Lily

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Je ne sais pas trop lequel de ces deux types je perçois :/ Pouvez vous m’éclairer?
        J’ai fais un stage d’attende pendant un an, puis j’ai finis le stage en octobre et commencé a recevoir le chomage.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Tu sembles donc être bénéficiaire des allocations d’insertion.
          Pour avoir droit aux allocations de chômage sur base du travail, il faut avoir travaillé un an.

          Voici les risques pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion:
          « Si, à l’issue d’une évaluation définitive ou d’une évaluation après sanction, vos efforts pour rechercher du travail sont évalués négativement, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
          Pour réouvrir votre droit aux allocations d’insertion, les conditions suivantes doivent être réunies cumulativement :
          – la période d’exclusion doit avoir duré au moins 6 mois ;
          – vous devez demander vous-même une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative ;
          – vos efforts sont évalués positivement. »
          http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-05.htm

          • Lily

            Et le stage d’attende d’une durée de 1 ans que j’ai faite ne fait pas en sorte que je perçois plutot des allocations de chomage?
            Car on ma jamais parler d’allocations d’insertions.
            Je ne comprends pas très bien excusez moi…

            • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

              Non, ce sont bien des allocations d’insertion (ou allocations de chômage sur la base des études).

              Pour avoir droit aux allocations de chômage sur base du travail, il faut avoir travaillé au moins un an.

  • valérie

    voilà mon compagnon est convoqué fin du mois a l’onem dans notre ancienne ville.j’aimerai savoir si il doit quand meme y allé vu qu’on est en pleins déménagement?merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Valérie,

      Le déménagement doit être signalé au plus vite à l’organisme de paiement. Par rapport à la convocation de l’ONEM, nous lui conseillons de les contacter pour voir s’il est possible d’être convoqué au nouveau bureau de chômage ou s’il doit encore se rendre à l’ancien bureau.

  • viola

    Bonjour, j’ai reçu une convocation de l’onem pour un entretien de situation familial. Pourquoi un tel entretien et comment cela se passe-t-il? Pouvez-vous m’éclaircir la chose.? Merci d’avance

  • Peace

    autre question, ds le meme sens, et apres 1 jour d abandon de travaille y a t il une sanction de l onem? Tant que je rentre pas les papier au syndicat. Que j arrette 1jour ou 2jours apres. Ils sont bien au courant de rien?

    bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Non, en principe, l’ONEM ne sera pas au courant de ta démission puisque tu ne dois pas remettre le C4.
      Tu pourrais néanmoins être sanctionné si l’ONEM l’apprenait d’une manière ou d’une autre (à cause d’une dénonciation de l’employeur par exemple).

  • Peace

    Pardon j’ai pas préciser: Je voulais savoir si j’abandonne le travaille 2 jours aprs, y a t’il une sanction de l’onem. En sachant que l’employeur a déclaré a la Dimona. Est ce que la dimona est en contacte directe avec l Onem? Et de mon coté je n’ai pas encore été déposer les papiers du contrat au syndicat. Donc Je pense qu’ils ne savent pas encore, sauf si la Dimona informe tout en même temps que ça soit syndicat, Onem ect.

    Autre question, La je fais un 32h, si je démissionne pour un autre emploi qui fait moins ,d ‘heure, y a t il une sanction de l onem aussi?

    Bien a vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Peace,

      Tu dois indiquer tout jour de travail sur ta carte de contrôle. Tu ne dois pas transmettre le contrat à ton syndicat. Pour un travail aussi court, tu ne dois pas non plus transmettre le C4 (sur lequel la démission est indiquée) à ton syndicat. Il est donc probable que tu échappes à toute sanction.

      Tu as tout-à-fait le droit de démissionner pour un travail qui comporte moins d’heures. Si tu ne bénéficies pas d’une AGR (complément du chômage), tu seras pas sanctionné pour cela.

  • Peace

    J’ai une question… Est ce que l’onem me sanctionnerai apres 2 jours de travaille? En sachant que c’est déclaré a la dimona, mais je n’ai pas encore été au syndicat déclarer que je travaille. Y a t il une sacntion apres 2 jours de travaille?
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Peace,

      Tu dois indiquer tout jour de travail sur ta carte de contrôle. Tu ne dois pas transmettre le contrat à ton syndicat. Pour un travail aussi court, tu ne dois pas non plus transmettre le C4 (sur lequel la démission est indiquée) à ton syndicat. Il est donc probable que tu échappes à toute sanction.

  • Sooo

    Bjr,
    Mon compagnon et son employeur ont mis fin à son contrat de travail via un commun accord, en effet mon compagnon est devenu dépressif, en plus son boulot le stressait énormément et à bout, il a « pété un plomb » à son travail. Son employeur a décidé de rompre le contrat, d’un commun accord, et de lui laisser quelques mois pour prendre soin de lui et aller mieux. Il lui a dit qu’une fois qu’il irait mieux il le réembaucherait, et a engagé entre temps, pour le remplacer, qqun en CDD.
    Mon compagnon, qui ne travaille plus depuis fin juin, n’a pour le moment touché aucune allocation de chômage, et vient d’apprendre que l’ONEM le convoque suite à un litige. Pensez-vous que le litige à lieu à cause de la rupture de contrat d’un commun accord? Ce motif est-il un motif valable à leurs yeux? Risque t’il une sanction, et si oui laquelle?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sooo,

      Comme ton compagnon à mis fin à son contrat par une rupture de commun accord, il risque une sanction de l’ONEM pour chômage volontaire. Cette sanction pourrait aller de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • scruel

    Bjr j aurai voulu savoir si je donne ma démission à mon employeur pour reprendre 3ans d étude es ce que je toucherai du chômage si oui combien ? Merci

  • andy

    bonjour jais reçus une convocation a l onem eu servisse des litiges pour une annonce de postulé pour un travaille que jeau rait pas répondus je dois me présenté le 28 de se mois
    jais envoiler le papier que le forem ma di de envoiler dater et sinié le 7/06/2014 que gais fais,il me dise que il on resu le papier tro tar je suis covocer a l onem pour sa
    et jais postuler pourtant jais lanonse le cv et lettre de motivation dater,je suis sous contra de l onem pour 4 mois que jais déjà expliquer et il me reconvoque en core pour se motif je risque quoi comme sanction merci et je doi faire quoi merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Andy,
      Si tu n’as pas répondu aux convocations de l’Onem ou que tu ne te présentes pas chez un employeur, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants.
      Tu pourras lors de ta convocation t’expliquer et amener les preuves dont tu disposes.

  • Axel

    Bonjour, tout dabord merci de votre aide, je trouve ce forum très utile et vous faitent vraiment un très très bon boulot ! J’auris une question.. j’etais donc demandeur d’emploi et je percevais normalement mes allocation chomage. J’ai eu mon premier entretient negatif et j’ai donc signer un contrat lors du 2 ème entretient soit le 8 juillet je n’ai pu me présenter j’avais un empechement j’ai remis dans la boite au lettre de l’onem la preuve avec justificatif meme si je savais que j’allais etre exclu faute de preuve.. La chance ma sourit le 31 juillet quand j’ai signer un CDD de 3 mois pour commencer.. ma question est-ce que je vais etre reconvoquer ? A l’heure actuel aucune reponsr. Dois-je toujours trouver du travail etant donner que c’est un temp plein ? Je travail avec la carte activa mon dossier chomage sera toujours actif ? Le plan suivi d’action sera toujours d’actualiter ? Si le contrat se termine au bout des 3 mois quelle sera la suite ? Merci d’avancr pour toute les reponse a mes question. Axel

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Axel,
      En principe, si tu commences à travailler tu ne seras pas convoquer par l’Onem avant la fin de ton contrat.
      Si une décision d sanction est prise concernant tes dernières évaluations, celle-ci commencera à courir directement. Si ta sanction est de moins de 3 mois, elle sera donc terminée à la fin de ton contrat.
      Si tu as un contrat de travail à temps plein tu ne dois évidement plus cherché de travail pour l’instant.

  • dirk

    bonjour j ais travailler un mois en allemagne et comme cuisiniermais je suis boucher! sa veut dire que je n etaispas qualifier comme cuisinier et que mon chefma licencier comme un accord! j ais droit au chomage?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Dirk,

      Comme tu peux le lire dans la fiche http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-l%E2%80%99etranger, les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins un jour comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, tu dois remplir une de ces deux conditions :
      •soit la période de travail accomplie à l’étranger aurait été considérée comme une période de travail salarié ouvrant le droit aux allocations de chômage si elle avait été effectuée en Belgique. C’est le seul critère pour la plupart des pays du monde (c’est-à-dire les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention relative au chômage);
      •soit les journées de travail effectuées à l’étranger ouvrent le droit aux allocations de chômage dans le pays où elles ont été prestées. Il s’agit d’un autre critère pour des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention en matière de chômage. Consulte le site de l’ONEM pour voir la liste de ces pays.
      Les règles exposées ici sont des règles générales. Des conditions particulières et/ou des assouplissements peuvent s’appliquer suivant la nationalité du demandeur.

  • Cin

    Bonjour,
    je vous explique, je suis aide ménagère engagée en 19h semaine avec des avenants au contrats tous les mois. J’ai des problèmes de santé au niveau du genou mais pas reconnu c’est une mal formation de naissance et on ne sait rien y faire. Mon travail me pose problème avec ce que j’ai au genou, j’ai des difficultés à l’effectuer correctement et sans avoir trop mal. J’ai rendez vous ce lundi avec ma patronne pour discuter car j’ aimerai qu’elle me donne mon c4 bien entendu sans perdre mes droits au chômage… Qu’elle est le mieux pour moi? En sachant aussi qu’en septembre j’aimerai reprendre une formation de technicienne de bureau pour avoir un emploi plus adapter par rapport à mon genou. D’avance je vous remercie pour votre réponse.

  • Coppin

    J’ai perdu mon travail en juin, suite a un different avec mon employeur et nous avons signé un commun accord de rupture de contrat, aujourd »hui je n’ai pas de nouvelles de mon syndicat suite a un « controle de l’ONEM »
    <Puis je beneficier d'allocations de chomage?? alors qu'il y a commun accord? Pas de reponse precise de mon syndicat
    merci raf coppin

  • franck

    bonjour . j’ ai abandonne mon travail pour dépression et parce que j’ avais des problèmes de sante ….prothèse de de la hanche et perte de mobilité au niveau de la cheville 25 p c d’ invalidité …..incapacité pour moi de tenir 9 heures debout en soulevant des charges …quelles sanctions au niveau de l_ONEM

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Franck,

      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

  • Rémi

    Bonjour, j’ai une question à laquelle j’aimerais une réponse mais avant je vais expliquer ma situation.
    J’ai 25 ans et je suis en période d’insertion, je perçoit actuellement un revenu du CPAS.
    Lors de mon deuxième entretien dans les bureaux de l’ONEM (au onzième mois d’insertion) j’ai reçu une note négative à cause d’un accident de parcours.
    J’en ai fait part à mon assistante du CPAS car elle m’avait demandé de lui faire part des avis de l’ONEM. Elle m’as ensuite dit que je ne percevrais probablement plus de revenu depuis leur organisme et que j’allais me retrouver sans logement.
    Un peu plus tard dans la journée, j’ai appris par une personne qu’il faut deux notes négatives de l’ONEM pour ne plus percevoir un revenu depuis le CPAS.
    Faut-il une ou deux notes négatives de l’ONEM pour ne plus percevoir de revenu du CPAS?
    Merci de m’avoir lu, j’attends une réponse avec impatience.
    Bonne journée.

  • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

    Bonjour Remi,

    Comme tu as eu un entretien négatif au 11e mois du stage d’insertion, tu devras demander un nouvel entretien à l’Onem au 17e mois du stage d’insertion. En clair, cela veut dire que ton stage d’insertion est prolongé de 6 mois. Durant ces 6 mois, si tu es toujours sans ressources, le CPAS devrait continuer à t’aider financièrement.

    N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

  • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

    Bonjour Alexandre,

    Le travail à temps partiel avec AGR ne prolonge pas le crédit de 36 mois. Mais si tu es occupé à travailler à temps partiel au moment où le crédit de 36 mois s’épuise, alors tu gardes ton droit à l’AGR jusqu’à la fin de ta période de travail (ininterrompue). Par ailleurs, ce travail à temps partiel te permettra peut-être de bénéficier du droit additionnel de 6 mois. Par exemple, un travail à mi-temps pendant un an correspond à 156 jours (6 mois) de travail à temps plein et permet donc le droit additionnel de 6 mois.
    Plus d’info sur: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/tes-droits-au-chomage/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/

  • Lucenti

    Bonjour Madame et Monsieur.

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