Quelles sont les sanctions de l’ONEM ? 171


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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
- tu refuses un emploi convenable ;
- tu ne te présentes pas chez un employeur ;
- tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
- tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 16/05/2013


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171 commentaires sur “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  • Nadia

    Bonjour,

    Je suis chômeuse depuis avril 2010 à ce jour. Je me suis inscrite au chômage en tant qu’ isolée. J’habite seule depuis 2010. Sauf que pensant que mon statut d’isolee se communiquait directement à la commune, je ne l’ai jamais déclaré moi même a la commune et du coup je n’ai jamais eu de visite d’inspecteur de quartier ni reçu de taxe régionale. Pensant être en ordre, je ne m’en suis jamais souciée. Sauf que, je viens de recevoir une convocation de l’onem, me disant qu’ils ne comprennent pas pourquoi je fais encore parti de le composition de ménage de mes parents !! Et ils me demandent des preuves de mon isolement. Je peux leur fournir mon bail, mes paiements de loyer, mais pas cette taxe régionale (qu’ils demandent) ! Je n’ai pas de facture d’électricité ou d’eau car tout est compris dans les charges. Et j’attends la visite de l’inspecteur de quartier, sauf que du coup ma compo de ménage ne sera pas en équation avec la date de mon installation mais à ce jour uniquement. Donc je suis extrêmement inquiète concernent cet entretient. J’ai peur que l’on me coupe les vivres …
    Avez vous des conseils à me donner ? Un avis éventuellement ?

    Merci d’avance pour votre intérêt.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nadia,

      C’est la situation de fait qui importe pour l’ONEM. Si tu vis effectivement seule depuis 2010 et que tu peux le prouver, tu ne risques en principe pas de problème. Mais attention, s’il s’agit d’une chambre dans le même immeuble que tes parents, cela risque fort de poser problème pour l’ONEM.
      Si ton bail indique bien que les charges sont forfaitaires, il est logique que tu ne disposes pas de facture pour les charges.
      Si tu souhaites poser d’autres questions, n’hésite pas à nous joindre par téléphone au 02/514.41.11

  • Loriana

    Bonjour voila ma question est jai êter convoquer a lonem le 31 mars 2014 sa fais pas un ans que jy suis et on ma mi sous contrat de 4semaines pour faire ce que l’on me demande est ce normal?? Normalement cest 4mois non?sur mon contrat lonem a noter que jetais au chomage depuis 17mois et sa ce nest pas vrai jai la preuve ke je me suis inscrite en avril 2013 je sais pas e que je dois faire repartir a lonem??pour dire que cest pas juste du tout svp reponder moi merci

  • Laurie

    Bonjour, désolé je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie. Voilà, j’ai reçu une convocation a l’onem pour le mois d’Avril. Je suis demandeur d’emploi depuis fin septembre. J’ai toutes mes recherches depuis. Je suis sur et certaine de recommencer l’école en septembre ( en réalité j’ai arrêté mes études parce que je ne savais pas quoi faire). Quand je vais aller a la convocation, je dois je suppose le signaler ? Comment cela va t’il se passer ? J’avoue que ça me stress. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Laurie,

      Tu n’es pas obligée de signaler que tu reprends des études en septembre. Mais de toute manière, si tu reprends des études avant la fin de ton stage d’insertion professionnelle, ce dernier devrait être intégralement recommencé après tes prochaines études. Ce qui signifie que ton entretien d’avril avec l’ONEM n’a aucun enjeu pour toi (puisque tu ne seras de toute manière pas dans les conditions pour bénéficier d’allocations d’insertion à la fin septembre 2014).
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      • Laurie

        Bonjour ! Merci beaucoup de votre réponse, vois m’avez bien aidée.
        J’ai encore un doute, imaginons que cet entretien a l’ONEM soit négatif. Est-ce qu’il y aura une trace de cela quelque part dans trois ans( après mes études) ?
        Bonne journée.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Nous ne savons pas si l’ONEM gardera une trace de cela. Mais cela ne devrait avoir aucun impact pour ton stage d’insertion professionnelle dans trois ans.
          Tu devras en effet recommencer intégralement ton stage d’insertion dans trois ans et obtenir à nouveau deux entretiens positifs avec l’ONEM (si le système ne change pas d’ici là) pour pouvoir bénéficier d’allocations d’insertion.

  • Marvin

    Bonjours, j ai pas trouver l endroit pour marquer sa alors je le marque ici. L onem a octroyer 1000€ pour le permis de conduire a certain chomeur en 2013, pouvez-vous me dire si il le font encore cette année

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marvin,

      Ce n’est pas l’ONEM mais bien le Forem qui a délivré en 2013 des chèques « conduite » pour l’obtention du permis B à certains chômeurs wallons. On ne sait pas encore si cette opération sera ou non renouvelée en 2014.

  • befa

    Voilà viens d être exclus du chômage par l onem pour manque d effort fourni,ce qui est pour moi faux suis inscrit a différentes interims,j ai déposer un tas de cv ,j ai postuler en ligne,et n ai reçut que peut de reponses et toute négative,j ai toujours travailler depuis la fin de mes études toujours des contrat CDD très souvent en mi temps,ici sa fait un ans que j étais au chômage sans rien trouver et me voilà exclus… je vis seul dans mon appartement,j ai des factures comme tout le monde et dois manger,donc que faire?

  • Anaik

    Bonjour,
    J’ai travaillé l’année passée pour un employeur frauduleux qui a fait faillite une semaine après la fin de mon cdd. Refusant de me fournir mon c4 et ce malgré l’aide de mon syndicat, cela fait 6 mois que je n’ai reçu aucune allocation. Dans quel délai cette procédure va elle aboutir???

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Anaik,

      Sans C4, il est effectivement très difficile de faire valoir ses droits au chômage.
      Qu’en dis ton syndicat? Il faudrait en discuter avec eux et avec ton bureau de chômage.
      Tu peux aussi contacter ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Emonts

    Je suis ouvrière en cdd 32h depuis le 15 decembre 2013 pour une durée d’un an. Malheureusement ce travail ne me convient pas du tout et on me propose un cdd d’un an ailleurs mais à temps plein. Ai – je le droit de rompre mon contrat actuel pour le temps plein sans avoir de problèmes ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Emonts,

      Tout dépend si ton contrat actuel contient une période d’essai ou non. S’il y en a une, tu peux rompre le contrat pendant celle-ci avec un préavis de 7 jours. Sinon, tu ne peux en principe pas rompre le contrat de manière unilatérale avant ce terme. Essayer de négocier un arrangement avec l’employeur semble alors la solution idéale.

  • Charlotte

    Bonjour,

    J’ai actuellement un emploi en CDI temps plein que je n’apprécie pas et on me propose un CDD temps plein de plus de 4 semaines qui me tente beaucoup.
    Est-ce que je risque d’être sanctionnée par l’ONEM à la fin de ce CDD vu que je serais passée volontairement d’un CDI à un CDD?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Véronicka yakovick

    Bonjour,
    Je suis une aide soignante
    Je me pose des questions si j’aurai droit au chômage.
    Je viens de quitter mon travail à durée indéterminée avec la fin du contrat de commun un accord suite au nom respect de ma chef.
    J’ai deux enfants, un grand de 14 ans et un petit de 3 ans et je suis une mère célibataire habitant seule avec mes deux enfants (24/24).
    Ma chef me change des heures, horaires, des remplacements non payés, comme elle veut. Donc, pas besoin de discuter et c’est elle qui te donne des ordres de quand est ce que tu peut prendre tes congés. Si une collègue ou deux sont malades pas de remplacement. J’ai des problèmes de garde pour mes enfants parce que parfois je travaille ts le 4 week- end à la place de 2 sur 4. Le burn out, pas d’organisation au travail ts le monde est chef. Ma motif de partir: j’ai demandée à ma chef d’avoir mes 20 jrs de congés en juillet pour aller rendre visite à ma famille qui habite loin de la Belgique, elle a refusée en disant qu’elle vas d’abord servir les collègues qui étaient dans la boîte avant moi. J’ai essayée de lui faire comprendre que cela fait 7 ans que je ne plus vue ma mère. C’était pas son problème comme elle n’aime pas engager les interims ou les étudiants. Ensuite, elle me dit de prendre mes congés à partir de février jusqu’au 31 mai 2014 inclus pour un max de 14 jours mais en prenant qu’une semaine par mois. J’ai encore essayée de dissuader ma chef en disant que c’était pas possible j’ai 2 enfants qui sont à l’école pendant cette période c’était pas possible. Sa réponse tjrs négative. Et pourtant, beaucoup de mes collègues n’ont pas d’enfants. Un jour je suis tombée au travail parce que une personne âgée avait fait pipi par terre mais ma chef ne voulait pas le déclarer comme accident du travail. Tout cela m’ont conduit à démissionner de me fonction je suis sans emploi et je ne suis pas encore aller me présenter au bureau de chômage. Et en plus je ne pas encore mon C4 . Que dois je faire??
    Merci à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Véronicka,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée comme un abandon d’emploi. Tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :
      •lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
      •lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
      •lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si t souhaites continuer la discussion.

  • MAJO

    bonjour, madame, monsieur

    je viens vers vous pour vous expliqué ma situation , j’ai travaille 1 mois en contrat de remplacement. qui s’est vu prolonger d’un autre mois . j ai recu chez moi par courrier recommander , de l’institution ou j’ai travailler que l’éssaie n’avait pas été. Je viens d’introduire auprès de la capac(onem) une demande l’allocation de chomage. AURAIS JE DROIT AU CHOMAGE svp ,

    merci a vous

  • Dewachter

    Bonsoir, voilà, je me pose des questions, je suis sous contrat Intérimaire de Start People qui dur une semaine et ce renouvelle chaque semaines et j’ai eux des nouvelles de la formation du FOREM que je souhaite faire depuis un moment, j’y tien réellement a faire cette formation mais je me pose des questions a propos des pénalités encourus si je souhaite de ma propres personne d’arreter le contrat avec l’intérim en fin de semaine pour aller a cette formation. Sachant que j’ai commencé le travail interim la 4 Décembre 2013 et que nous sommes le 27 Février 2014…

    Merci pour vos réponses et encore désoler de ce dérangement..

    Cordialement Dewachter.K

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Dewachter,

      Vu qu’il s’agit de contrats hebdomadaires, tu peux refuser de signer un nouveau contrat pour débuter ta formation. Le risque de sanction de l’ONEM semble faible mais il n’est pas nul. En effet, si l’employeur prévenait l’ONEM de ton refus de signer un nouveau contrat, l’ONEm pourrait décider (après t’avoir convoqué pour t’entendre) de te sanctionner pour ce refus d’emploi.

  • sara

    Bonsoir,je suis radiée du chômage depuis septembre et depuis je ne touche rien même le chômage ne m’a pas dis la durée de ma sanction. Vais-je pouvoir toucher quelque mois sachant que cela fais 5mois ou non? Ensuite, aujourd’hui j’ai l’opportunité de signer un contrat de 6mois temps pleins en temps que stagiaire donc une partie du salaire payer par Lonem et l’autre par mon patron. Y ai-je le droit? Et quelles sont les démarches que je dois faire pour reguler au plus vite ma situation. Merci a vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sara,

      Normalement une décision de sanction de la part de l’ONEM entraîne toujours l’envoi d’un courrier indiquant la durée de la sanction. Si tu n’as jamais reçu ce courrier, il faudrait contacter ton bureau de chômage (http://www.onem.be/Frames/frameset.aspx?Language=FR&Path=D_RVA/&Items=7) pour connaître la durée de ta sanction.
      Si ça se trouve, la durée de ta sanction est déjà terminée et tu pourrais récupérer ton droit au chômage. Mais cela ne se fait jamais de manière automatique. Tu dois te présenter à ton organisme de paiement pour cela (et te réinscrire comme demandeuse d’emploi).
      Je suppose que l’opportunité dont tu nous parles est un PFI ou un FPI. Tu trouveras les explications à ce sujet sur: http://www.bruxelles-j.be/les-allocations-de-formation-fpi-pfi
      Généralement, le fait d’avoir été exlcu du chômage n’empêche pas de pouvoir bénéficier de cette mesure (et de l’allocation de formation payée par l’ONEM).

  • xavier

    bonjour,
    Je travaille actuellement pour un gérant indépendant d’une chaine de magasin. Mon problème est le suivant ;
    Il va remettre sa gérance, et moi j’aimerais bien la reprendre, d ailleurs j’ en ai déjà parlé au responsable qui en serait ravie.
    Mais mon patron veut que je démissionne, mais j’ai un peu peur que si jamais le magasin ne fonctionne pas, alors je n’aurais pas droit au chomage( vraiment au cas où)
    J estime que je dois quand même préservé mes droits même si ce n’est pas du tout mon but.
    Enfin soit, j’aurais voulu savoir ;

    * Si il me vire, est ce que je peux faire on va dire après une semaine un » contre préavis » comme ça il ne devra me payer qu’un mois de préavis ?
    Car en faite j’aimerais avoir ce magasin au plus vite et ne pas devoir presté ces 3 mois tout en préservant mes droits. Surtout qu’il est déjà en train de laisser ce magasin à l’abandon et que j’y suis déjà quasiment tout seul, ce qui est honteux d’ailleurs.

    * Ou alors si on rompt mon contrat d’un accord commun pour exercer une profession comme celle-ci d’indépendant, est ce que je garde tout mes droits comme si j’avais été licencié ?

    J’espère que j’ai été claire, car en cherchant sur google je n’ai pas trouvé grand choses….
    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Xavier,

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      http://www.onem.be/D_opdracht_W/Werknemers/T87/SubcontentFR-06.htm

      Tu pourras y lire ceci:
      « Si vous avez travaillé suffisamment longtemps comme travailleur salarié avant la profession indépendante, vous pouvez toutefois, après l’arrêt de votre profession indépendante, être admis au bénéfice des allocations sur la base de cette occupation salariée précédente. Le nombre de jours requis d’occupation salariée et la durée de la période de référence au cours de laquelle ce travail doit être situé, dépendent de votre âge au moment de la demande d’allocations. La possibilité de prendre en compte l’occupation salariée précédente ne vaut toutefois que si vous avez exercé votre profession indépendante pendant une période qui est limitée. La période de référence peut en effet être prolongée par la période d’exercice d’une profession indépendante pendant minimum 6 mois et maximum 15 ans. Pour une période d’activité indépendante située avant le 01.08.2007, la prolongation peut cependant être limitée à la période de 9 ans prévue par l’ancienne législation.
      Si vous introduisez une demande d’allocations après votre profession indépendante, le montant de votre allocation sera calculé sur la base de votre ancien salaire.
      Si vous avez abandonné votre travail salarié pour devenir indépendant, et que vous mettez fin à cette activité indépendante, vous ne pourrez bénéficier des allocations de chômage que si vous prouvez que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager. En outre, si vous abandonnez l’activité indépendante dans les 6 mois, vous n’aurez en aucun cas droit aux allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail. »

      Tu récupéreras donc tes droits au chômage même en cas de démission ou de rupture de commun accord si l’activité indépendante dure au moins 6 mois.
      Une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’ONEM.
      Si tu crains que l’activité dure moins de 6 mois, le licenciement suivi d’un contre-préavis pourrait en effet être une solution pour récupérer plus rapidement tes droits au chômage. Attention, tu n’auras de toute façon pas droit au chômage pendant la durée du préavis à laquelle tu avais droit (si tu n’avais pas remis de contre-préavis). Par contre, tu devrais y avoir droit directement après cette période.

  • Ben alla

    Bonjour, je me renseigne pour un ami, voici son cas : il n’a plu d’allocation de chômage depuis 3 ans à peu prêt car il ne cherchait pas du travail ce qui est tout à fait normal! Ce que j’aurais aimé savoir c’est si un employeur aimerait l’engager à mi-temps ou temps partiel en tant que ouvrier, quelle avantage aura cette employeur auprès de l’onem sachant que le jeune homme âge de 28 ans a été radié de chez actiris! Par exemple à t’il droit à un plan activa ou autre avantage ! Que doit il faire? Doit il se réinscrire? Merci d avance.

  • frederic

    bonjour étant sans emploi et touchant des allocations depuis fin septembre 2013 , j ai recommencé a travaillé fin janvier en tant qu interimaire 15 jours , j ai cassé mon contrat , qu en est est il de mes allocations de chomage svp , merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Frédéric,

      Si ce n’est pas déjà fait, tu dois noircir les cases de ta carte de contrôle pour les jours pendant lesquels tu as travaillé. Tu n’as pas d’autre démarche à effectuer. Pour une occupation aussi courte, tu ne dois pas introduire le C4 à ton organisme de paiement. Nous te déconseillons même d’apporter ton C4 puisque tu sembles avoir démissionné. Si l’ONEM l’apprenait, tu risquerais une sanction.

  • bettina

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat de remplacement à mi-temps du 14 au 24 janvier 2014. Ne sachant pas si le contrat serait prolongé, j’ai introduit une demande de dispense le C93 pour suivre une formation d’accueillante d’enfants qui débute le 6 février jusqu’au 23 juin 2014. Entre temps, le contrat à mi-temps a été prolongé du 27 janvier au 28 février 2014, (il sera peut-être encore prolongé). Ce 5 février 2014, j’ai reçu l’accord de l’ONEM pour la dispense. Le problème est que j’ai des heures de travail qui tombent en même temps que les heures de cours. J’ai téléphoné à l’ONEM, ils me disent que je ne peux pas mettre fin à mon contrat mi-temps sinon j’aurai une sanction. Et le centre de formations me dit que si je ne suis pas présente un certain nombre d’heures de cours, on peut me refuser l’accès aux examens. Je me tourne vers vous pour savoir quoi faire. L’ONEM dit qu’il n’y a pas de soucis pour eux que je travaille et suive une formation en même temps, mais que si on me refuse l’accès aux examens, par la suite si je refais une demande de dispense elle risque d’être refusée. Je suis complètement perdue, pouvez-vous m’aider?

    Merci

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Bettina,

        Nous ne voyons malheureusement pas de solution simple à ton problème.
        Les informations que tu as reçues de l’ONEM ne nous étonnent pas. Bien que, vu les circonstances, te refuser le renouvellement de ta dispense nous paraîtrait tout-à-fait injuste. Le plus simple serait peut-être d’essayer de trouver un arrangement avec le centre de formation pour qu’on ne te refuse pas l’inscription aux examens malgré tes absences. Si ce n’est pas possible, il faut espérer que l’ONEM accepte de te renouveler la dispense si tu n’as pas pu réussir ta formation à cause de ton activité professionnelle. Il est bien indiqué dans la réglementation de l’ONEM qu’on ne peut obtenir une dispense C93 qu’une seule fois. Ce n’est pas explicitement indiqué pour le dispense C94A mais l’ONEM adopte probablement la même logique pour cette dispense. Cependant, un commentaire de l’ONEM à l’article 93 (qui dit qu’on ne peut obtenir la dispense qu’une seule fois) précise ceci: « cette disposition n’empêche pas que le chômeur qui réussit une année scolaire et qui interrompt ensuite temporairement ses études (par ex. à la suite d’une maladie ou d’une reprise de travail), puisse obtenir à nouveau par après une dispense pour poursuivre ses études dans la même filière ».
        Il faudrait peut-être en discuter à nouveau avec l’ONEM en mettant en évidence ce commentaire.

        Tu peux aussi demander l’avis de ce service juridique:
        L’atelier des droits sociaux
        Rue de la Porte Rouge 4
        1000 Bruxelles
        Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
        Fax : (32) 2 512 76 68
        emploi@atelierdroitssociaux.be
        http://www.atelierdroitssociaux.be
        Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
        mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
        mercredi de 9h à 12h
        jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Gayu

    Bonjour,
    Au chomage depuis le 19/08/2012, je touche des indemnités de chômages.
    Au mois de décembre j’ai eu 1 convocation ( à laquelle je ne me suis pas rendu puisque le bureau FOREM était fermé), suivi d’une 2eme ou je me suis rendu, j’ai eu donc rendez-vous avec ma conseillere FOREM, qui m’a dit que suite a ma grossesse, elle n’allait plus faire de convocation, mais un suivi par mail/telephone jusqu’à ce que je soit a nouveau disponible, donc après mon congés maternité. Le lendemain j’ai recu une 3 eme convocation ( 3 en 2 semaine ..) à laquel je n’ai pas donné suite puisque la conseillere m’avait dit de ne pas m’inquieter.
    Résultat, au mois de janvier j’ai recu une lettre de l’onem, m’informant que j’était sanctionné pour 13 semaine à daté du 27/12/2013 (date de la derniere convocation FOREM)
    J’ai actuellement fait 5 semaines de sanction, mais a ce jour débute mon congés maternité.

    L’onem me dit que ma sanction sera « suspendu » le temps de mon congés, et que les 8 semaines restantes de sanction seront reporté à la fin de mon congés.
    Ma mutuel me dit que suite a cette sanction, je pourrais ne pas avoir droit à mes indemnités mais chaque conseiller de ma mutuel me donne une version differentes ..

    Je vais donc devoir faire 13 semaines de sanction + 15 semaine (OBLIGATOIRE) de congés maternité non payé . Bref 28 semaines sans aucun revenu.

    Pouvais vous me dire si, celon vous, je pourrais être indémnisé pour mon congés maternité ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Gayu,

      Nous ne sommes pas des experts de l’indemnisation par la mutuelle. A notre connaissance, il est bien correct qu’une période d’incapacité indemnisée par la mutuelle suspend la déroulement d’une sanction de l’ONEM. Mais cette dernière ne devrait pas t’empêcher de pouvoir bénéficier d’indemnités de la mutuelle pendant ton congé de maternité.
      Tu peux en discuter avec un service juridique plus spécialisé pour les questions liées à la mutuelle:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • EL ARGOUBI

    Bonjour,
    je me permet de venir vers vous pour vous exposé ma situation:

    En mai 2011 j’ai signé un cdd d’un an, arrivé a échéance ce contrat n’a pas été renouvelle donc semaines plus tard (juin 2012) je retrouve du travail et je signe un cdi, et en septembre j’ai démissionner pour pouvoir reprendre des études en comptabilité dans une école de promotion sociale, en juin j ai réussi,pendant la première année je me suis débrouiller avec mes job étudiants (déclarer) etc mais malheureusement ce fut très dure pour moi mais je ne savais pas que je pouvais toucher du chômage donc j’ai rentrer mes C4 un an plus tard a la ftgb toute en continuant ma deuxième année, la personne qui ma reçu ma fait remplir une demande de dispense etc celle ci a été refusé en décembre, en janvier je reçois un courrier de l onem qui dit que j’ai droit au chômage avec des barèmes etc j’ai touché deux mois et la je suis convoqué lundi a l’onem. ma question est ce que je vais pouvoir éviter une sanction de démission car j’ai travailler en job student ( d’ailleurs j’avais dépasser mon contigents de 50 jours ) ou est ce que je risque une longue sanction??? MERCI

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour El Argoubi,

      Nous ne comprenons pas tout-à-fait ta situation. Sais-tu ce que te reproche l’ONEM? Une démission? Ou le fait d’avoir cumulé un revenu de travail (étudiant) avec le chômage?
      N’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11 pour clarifier ta situation.

  • gregory

    Bonjour je suis titulaire d’un master dans un domaine ou il y a très peu de demande. Donc depuis environ 4 ans je suis chômeur complet indemnisé.
    J’ai quelques missions intérim mais jamais assez pour effacer mes années de chômages.
    Je suis passé à l’onem 2 fois et chaque fois l’évaluation était positive.

    Mais récemment j’ai été appelé au Forem pour un suivi et le conseillé m’a dit que je faisais partie des chômeurs radiés en janvier 2015.
    Catastrophe pour moi (cataclysme social pour tout le monde). De plus étant propriétaire de ma maison , je n aurais même pas droit au CPAS. En d’autres mots, si je ne trouve pas un emploi (même sous payé) je devrais vendre ma maison et survivre…

    J’aurais voulu vous demander (dans le cas ou je ne trouve pas de travail, ce qui est plus que certain), si je reprends des études faisant l ‘objet d’un dispense de l’onem, comme les études d’infirmier par exemple, serais je quand même radier en janvier 2015? Parce que je ne peux pas me permettre de reprendre des études en journée si je n’ai aucune allocation, aucun revenu,…

    Merci de votre aide et de vos conseils

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Gregory,

      Nous sommes en train de préparer une fiche sur les 36 mois de bénéfice des allocations d’insertion. En attendant, tu peux trouver l’information à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T35/SubcontentFR-07.htm
      Tu verras que toutes les périodes de travail (par ex ton travail intérim) prolongent le crédit de 36 mois.
      Tu pourras aussi lire ceci:
      « Si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), vous bénéficiez d’une dispense soit parce que vous suivez une formation professionnelle, des études ou une formation, soit parce que vous êtes occupé à l’étranger comme coopérant dans le cadre d’un projet reconnu de coopération au développement, vous pouvez continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense. »
      Tu trouveras les explications sur les dispenses sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage

      Par ailleurs, tu pourras peut-être également bénéficier d’un droit additionnel de 6 mois chaque fois que tu peux prouver 6 mois de travail dans les 24 mois qui précèdent le moment où ton crédit est censé se terminer.
      C’est à toi de tenir à l’oeil si tu as droit à une prolongation ou non des 36 mois.
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      • gregory

        ok, donc si j’ai bien compris, dans ma situation, imaginons qu’en septembre 2014, je reprennes des études d’infirmier (faisant partie des métiers en pénurie selon l’onem), je ne serais pas radier en 2015? Même si logiquement j’aurais du être radié car je ne rentre plus dans les conditions.
        Ca voudrait dire que pendant 3 ans,jusqu’en 2018, (dans le cas de réussite des études) je recevrais encore des allocations alors que j’aurais du être radié en 2015. Ca me semble peu probable quand même.

        Merci de votre aide

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Oui, c’est tout-à-fait ça. Tu as bien compris. Mais encore faut-il que tu obtiennes la dispense. Ce qui dépendra de l’appréciation de l’ONEM puisque tu es bénéficiaire d’allocations d’insertion et que tu détiens déjà un diplôme de l’enseignement supérieur. Si l’ONEM estime que ce diplôme ne t’offre que très peu de possibilités sur le marché de l’emploi, tu pourrais obtenir la dispense.

  • cel

    Bonjour,
    Voila, je ne pourrai pas me présenter a mon 1ere rendez vous,car j’ai un entretient d’embauche.
    Je ne sais pas, si j’aurai une preuve car c’est par bouche a oreille que j’ai obtenu cette information .
    Mes recherches d’emplois se retrouve également sans réponse.
    Je suis au chômage complet, depuis fin oct 2013, je suis des cours du soir, et me suis inscrite pour mi février a une formation en langue reconnus par le forem.
    Est ce que malgré tout ça je pourrai être radié du Forem (onem) car je ne me serai pas présenté au 1ere rendez vous du suivit individuel, sans vraiment de preuve de mon désistement? (j’ai envoyé la carte d’absence) mais bon je stress un peu merci d’avance de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Cel,

      Je ne sais pas dans quel cadre a lieu cette convocation. S’agit-il du premier entretien avec l’ONEM dans le cadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi (après 15 ou 21 mois de chômage)? Ou s’agit-il d’une convocation du Forem?
      Quoi qu’il en soit, tu ne risques rien si tu motives ton absence à la convocation par un entretien d’embauche. Il est important de demander une preuve à l’employeur lors de cet entretien. Cette preuve devrait t’éviter tout risque de sanction. Tu seras, en principe, convoquée ensuite pour un rendez-vous ultérieur.

      • cel

        Oui, c’est un rendez vous FOREM , le 1ere pour un suivit individuel, je vais essayer d’avoir une preuve mais ce ne sera pas la 1ere foi que l’on ne m’en fournira pas, ainsi que mes mails qui me reste sans réponse :-(
        Ça fait que 3mois que je suis au chômage donc je n’ai pas encore reçus de convocation de l’ONEM.

  • lee

    Bonjour.

    j’aimerai plus d’eclaircicement sur la notion  » tu refuses un emploi convenable ».

    je postules, mais lors du premier entretien téléphonique avec le recruteur je me rend compte que
    les horaires ne me conviennent pas ( par exemple: début a 7h15 ce qui implique un départ de la maison à 5h30 bus et train)
    ou par exemple si c’est un mi – temps apres midi alors que je cherche du mi temps matin (ou inversement)

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lee,

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      Attention, on ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine. De plus, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Certains critères n’ont pas d’incidence sur le caractère convenable d’un emploi. Notamment, le régime du travail hebdomadaire : le chômeur ne peut pas refuser un temps partiel même s’il préférerait trouver un temps plein. Tu ne peux donc pas refuser un temps partiel après midi sauf si c’est pour une raison professionnelle (tu es déjà occupé par un autre travail à temps partiel l’après-midi).

  • Carine

    Bonjour,
    j’aurais aimé savoir si selon vous j’ai droit à des allocations de chômage :

    - j’ai commencé à travaillé en juillet 2009 (CDI).
    - En septembre 2011, j’ai demandé et obtenu un crédit-temps pour un an (avec allocation)
    - En décembre 2011, j’ai demandé à ne plus recevoir d’allocation car j’ai trouvé un « stage-volontariat » (=rémunéré mais exonéré d’impôt) pour une durée d’un an (renouvelable pour une autre année).
    - En août 2012, alors que mon crédit-temps (sans allocations donc) allait prendre fin, j’ai démissionné (rupture de contrat d’un commun accord) ne sachant que faire puisque j’ai su que mon « stage-volontariat » allait être prolongé d’un an.
    Celui-ci vient de se terminer (le 31/12/2013) et je voudrais savoir si j’ai droit à des allocations.

    J’ai lu qu’en cas de rupture de contrat d’un commun accord on peut être pénalisé pour une durée de 4 à 52 semaines mais pas dans le cas où on quitte son travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines.
    - Est-ce que ce stage est considéré comme un emploi?
    - Dans tous les cas, il s’est écoulé plus de 52 semaines depuis la rupture de contrat…

    Etant donné que je viens de terminer ce stage (réalisé pour le compte d’une entreprise française envoyant des stagiaires dans d’autres pays européens) je ne me suis pas réinscrite au forem/actiris.
    La pénalité, le cas échéant, commence-t-elle à dater de la réinscription au actiris/forem ou à dater de la rupture de contrat?

    Pouvez-vous m’éclairer?
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Carine,

      A priori, tu devrais bien avoir droit au chômage sans être sanctionnée.
      Mais, pour en être sûr, il faudrait savoir ce que tu entends exactement par ce « stage-volontariat ». Étais-tu rémunérée pendant ce stage ou s’agissait-il juste d’une indemnité comme volontaire? Je suppose que cette rémunération n’était pas soumise à la sécurité sociale des travailleurs salariés, secteur chômage?
      Si tu veux en discuter, n’hésite pas à nous joindre par téléphone au 02/514.41.11

      • Carine

        Merci pour votre réponse. Il s’agissait d’un VIE (volontariat international en entreprise) : le « revenu » était considéré comme « indemnité comme volontaire » et donc exonéré d’impôt. Quel impact cela a-t-il par rapport au chômage? Merci.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Il s’agit d’un contrat français que nous ne connaissons pas. Nous supposons que tu n’as pas cotisé pour le chômage pendant ce contrat.
          Pour nous, tu peux échapper à une sanction suite à ta démission grâce à cette règle: « un travailleur n’est en principe pas sanctionné par l’ONEM s’il abandonne son emploi pour exercer une activité non assujettie à la sécurité sociale des travailleurs salariés, secteur chômage, pendant minimum 6 mois. »
          Tu devras néanmoins apporter la preuve que ton précédent employeur n’est pas disposé à te réengager.

          Vu que nous ne connaissons pas les spécificités de ce VIE, n’hésite pas à vérifier l’information que nous te donnons auprès de l’ONEM. Tu peux contacter le service réglementation de l’ONEM au 02/515.42.25

  • delcour

    Merci pour votre réponse. Ma sanction sera re prolongé de combien de temps? 3 Jours alors? ( j’ai eu une grippe intestinale+ chute de tension).
    Le délai des 48 h00 est passé pour que j’envoie mon certificat à la mutuelle car le médecin est venu jeudi passé

  • delcour

    Bonjour,

    J’ai eu un deuxième entretien à l’onem le 23 octobre 2013 car ils estimaient que je n’ai pas assez cherché pour le mois de juillet et Août. j’ai une suspension d’allocation depuis le 18 novembre jusqu’au 18 mars2014. J’ai dû appeler le médecin la semaine passé et j’ai un certificat de 3 jours. Dois-je le noter sur ma carte? Dois-je el déclarer à la mutuelle?
    Je ne suis pas allée au Caps je vis avec mon père et mon frère qui gagnent trop pour y avoir droit.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Delcour,

      Si je comprends bien, tu continues à rentrer ta carte de contrôle pendant ton exclusion. Il est en effet conseillé de continuer à rentrer sa carte de contrôle tous les mois, même en période de sanction. Ce n’est pas une obligation mais tu es alors considérée comme « chômeuse contrôlé ». Les périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
      Mais attention, si tu demandes une indemnité à ta mutuelle pour ces jours de maladie et que tu la reçois, cela prolongera la période de sanction de la durée de la maladie.

  • Aurore

    Voilà mon problème,

    Bonjour,

    Je viens de recevoir la conclusion à une évaluation définitive à une activation du comportement de recherche d’emploi qui est négative.

    Lorsque j’y suis allée en octobre on m’a dit que l’évaluation était négative a cause des quelques offres auxquelles j’ai postulé et qui ne correspondaient pas PARFAITEMENT à mon profil (si elles avaient été comptées, j’aurai eu une évaluation positive). Déjà n’ayant une expériences que de 1 semaine dans la vente dites moi où j’ai le droit de postuler. Soit je me rend ici (le 13/01/2014) avec bien plus d’offres, (encore qui ne sont pas parfaitement en accord avec mon profil) tout complet hormis deux candidatures ou je n’avait pas l’offre, mais vu que j’ai eu une réponse de l’employeur je les aient quand même mises et on me dit non désolé négatif, vous êtes exclus du chômage.
    Lorsque je me renseigne sur internet je vois que j’aurai du avoir un contrat ou plan d’action avec 4 mois pour remplir ce contrat que je n’ai évidemment pas eu. Maintenant que je vais me retrouver sans aucuns revenus, parce que je n’avais pas à postuler à des offres qui demandent expériences,vu que j’en ai pas, ou une langue, que j’aurai très bien pu apprendre si le patron me l’aurai demander. (je n’avais pas a postulée vu qu’elles ne sont pas comptabilisées et que c’est pour cela que je suis en évaluation négative) dites moi se que je dois faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Aurore,

      Je ne comprends pas dans quelle procédure tu te trouves. Tu as été évaluée en octobre et en janvier? Sans jamais avoir dû signer de contrat avec l’ONEM? Es-tu bénéficiaire d’allocations de chômage sur base du travail ou d’allocations d’insertion (sur base des études)?

      • Aurore

        Oui en Octobre mon évaluation (période 30/11/2012 au 22/07/2013) était négative on m’a donc dit que j’allais être convoquée prochainement pour une évaluation définitive de mes efforts pour la période (30/11/2012 au 03/01/2014) donc je devais fournir de juillet 2013 au 03 janvier 2014.
        Je n’ai jamais signé contrat, ils ne m’en ont jamais parler.
        C’est des allocations sur base des études

        • Aurore

          Se qui est injuste, c’est que vu que je n’ai aucunes expérience dans le domaine de la vente (si 1 semaine) les offres auxquelles j’ai postulée où on demande expérience, langue ou autres que je ne possède pas, n’ont pas été comptés dans ces évaluations, c’est donc très facilement qu’elles deviennent négatives.
          Mais surtout qu’ils ne me donnent pas ce contrat et que du jour au lendemain je me trouve exclue du chômage.

          • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

            Je suppose que c’est la procédure d’activation pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion que l’ONEM a appliqué: http://www.onem.be/frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers_Activation/&Language=FR&Items=1/3/2
            Dans ce cas, il est normal qu’il n’y aie pas de contrat avec l’ONEM. Je suppose que tu as eu le choix entre un formulaire à renvoyer et un entretien à ton bureau de chômage. Et je suppose aussi que tu es maintenant exclue pour une période de 6 mois?
            Si tu es bien dans ce cas de figure, voici ce que tu dois faire:
            « A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »

            En attendant, si personne ne peut t’aider financièrement, tu as peut-être droit à une aide du CPAS: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/

            Si tu veux discuter de tout cela, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

  • Gabriel

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai travaillé en pfi et mon patron fait énormément d’heure en noir. Quand on s’engage envers lui, il stipule que nos heures supplémentaires seront à récupérer même si je ne suis pas sur que j’ai le droit en pfi. Ensuite, il nous fait des menaces du genre, si tu es malade un jour je te vire, si tu ne travail pas en noir le mercredi et le samedi on ne te garde pas, quelque soit le dégat que tu fais tu paiera etc… Suite à cette accumulation, j’ai pris la décision de partir mais j’ai du parler des problèmes à mon tuteur, ce qui va certainement amener à une grosse enquete sur l’entreprise. Mais mes collègues, amis seront pris dedans alors qu’ils ne veulent pas, mais non pas le choix car sinon ils perdent leurs travails.

    J’hésite à parler des problèmes qu’il va avoir si il n’arrete pas le noir ou ne rien dire car je pourrais risquer de fausser une enquete de police mais mes amis seront lourdement sanctionner.

    Que me conseillez vous de faire

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Gabriel,

      Il nous semble trop tard pour faire marche arrière et tu n’es pas responsable de cette situation. Nous ne pouvons pas te conseiller de prévenir l’employeur de la situation pour qu’il dissimule les preuves de travail au noir. Si une enquête abouti à du travail au noir effectif dans cette entreprise, c’est essentiellement l’employeur qui risque des sanctions administratives et pénales. Il est difficile de te dire ce que les autres travailleurs risquent. Tout dépend de leur situation au cas par cas. Si un travailleur est reconnu coupable de travail au noir, l’administration fiscale pourrait lui demander de récupérer la part qui lui revient (puisqu’il n’aura pas payer d’impôts sur ses revenus). En outre, si ce travailleur perçoit un revenu de la sécurité sociale (chômage, mutuelle,…) auquel il n’aurait pas droit si son travail était déclaré, il est évident que cette personne devra rembourser les sommes qu’elle a reçues indûment.

  • Séguy

    bonjour, je suis au chomage depuis fevrier 2013 ? Je travaillé à temps pleins pendant 6 ans , c4 justifié cause de crise . lettre du forem à me présenter le 15 07 2013 ? je me présente reçois une conseillère , je prend une formation comme technicien de surface industriel pour le 23 09 2013 , arrivant en retard je préviend la conseillière et telephone pour une nouvelle inscription le 18 11 2013 , entre temps l’onem m’envois une convocation le 27 09 , pour ne pas avoir donné suite a 2 offres d’emplois proposé par le forem , qui à se sujet m’a été donné , mais n’as pas eu débat dans l »entretien , de plus que c »etait a temps partiel ? Donc , trouvant cela dénué de sens je ne me présente pas , est reçois une deuxieme lettre me suspendant 13 semaines me considérant comme chomeur volontaire ! signifiant feignant !! j »envois un email a la conseillère qui donne raison en ajoutant que je devais chercher du travail meme en étand inscrit a une formation , je veux préciser que les deux offres été technicien de surface et que je n’ai jamais travaillé dans ce secteur ? de plus mon dossier que j’ai consulté sur le site jobpass a était ajouté thechnicien de surface comme métier que j »ai exercé ?? J’espere avoir était claire assez pour que vous m »expliquié sur se sujet , en vous remèrcient et m »excusant pour les fautes d » orthographes car cela fait 20 ans que je n »ai plus eu l’occasion d »écrire .. merçi

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Séguy,

      Parmi les obligations du chômeur, il y a celle de devoir accepter tout emploi convenable proposé. Le chômeur ne peut malheureusement pas refuser un temps partiel même s’il préférerait trouver un temps plein. Le fait de n’avoir encore jamais travaillé comme technicienne de surface n’en fait pas automatiquement un emploi non-convenable pour vous.
      Pendant les cinq premiers mois de chômage, l’emploi n’est pas convenable s’il ne correspond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l’apprentissage que vous auriez suivies, ni à une profession habituelle que vous avez déjà exercée, ni à une profession apparentée. Mais après les 5 premiers mois de chômage, on ne tient plus compte de ces critères. Le caractère convenable d’un emploi est alors apprécié par l’ONEM en tenant compte des aptitudes et de la profession du chômeur : aptitude physique, possibilités intellectuelles, expérience professionnelle, niveau d’études.
      Ne pas se présenter à un entretien de l’ONEM en estimant unilatéralement qu’il est dénué de sens est toujours vivement déconseillé.

  • alain

    bonjour je suis employer dans une asbl depuis +de 4 se moi de septembre une nouvelle direction ses installer elle a l intention de tous changer elle voudrais me faire changer mon horaire se que bien sur je ne veut pas en plus elle est tres désagréable et a dit je fais ce que je veut comme je veut ses moi la directrice qu elle sont les risque si je refuse et démissionne merci alain

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Alain,

      Dans votre situation, il me semble qu’il serait possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si votre employeur a modifié unilatéralement un élément essentiel de votre contrat de travail (en l’occurrence les horaires), cela pourrait être interprété comme une volonté de votre employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.
      Dans un premier temps, vous pourriez envoyer une mise en demeure à votre employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, vous pourriez demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
      Si vous choisissiez de constater immédiatement la rupture, vous courrez le risque que le tribunal rejette votre demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que vous vous êtes mis volontairement en état de chômage.
      Si vous le souhaitez, vous pouvez discuter de votre situation avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • etapres

    Bonsoir,
    j’ai eu une réunion à l’Onem le 11 décembre 2013. J’ai été suspendu car il était marqué dans mon C4 abandon d’emploi, ce qui n’est pas vrai.
    J’ai obtenu du patron un rectificatif du C4 mais j’attend qu’il me le signe. Ma question est quel est le délai durant lequel l’Onem peut réviser la sanction sans pour autant
    devoir faire appel en justice car cela prend du temps. J’ai en mémoire 1 mois après la réception du courrier signifiant la sanction est-ce correct ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Etapres,

      Le délai pour demander la révision est de 3 ans (et non d’un mois).
      Tu peux retrouver cela dans le 2ème paragraphe de l’article 149 de l’AR:
      http://www.onem.be/D_opdracht_W/Wetteksten/wet_Werkloosheid/KBwlh/TxtFR-202.htm#P4285_480319
      « le directeur revoit une décision avec effet rétroactif lorsque les allocations ont été refusées, n’ont pas été accordées ou n’ont été accordées que partiellement et que le chômeur invoque un fait nouveau ou un nouvel élément de preuve qui était ignoré du directeur et qui est de nature à entraîner la modification ou l’annulation de la décision.
      La demande de révision doit être introduite dans les trois ans qui suivent la réception de la lettre par laquelle la décision a été notifiée au chômeur(…) »

  • disli

    bonjours, j’ai été exclu pendant 6 mois mais a partir du 23/12/2013, ma question est que les 23 jours qui reste avant la sanctions, ils les payent pas , merci de votre reponse

  • sousou

    Bonjour

    mon problème et que on ma exclu du chomage, voila un ans que je suit exclu , j’ai toujour pas trouver d’emploie
    Ma question est si je peut me réinscrire chez l’onem pour bénéficier du chomage. merci

  • Lu

    Bonjour,

    J’ai demissioné de mon travail, vu qu’il ne s’inscrit plus dans mon projet professionnel ni dans mon ethique, mode de vie.
    Je cherche a recadrer mon futur professionnel, et j’aimerais savoir comment percevoir les allocations de chomage sachant que:
    - j’avais un contrat cdi en belgique en tant que non resident (citoyen EU) et j’ai travaillé 2 ans ici.
    Dans ce cas a qui dois-je addresser ma demande de chomage, a l’onem ou a l’organisme de mon pays de residence, sachant que surement je vais. Retourner dans quelques mois? Quels droits ai-je alors?
    Puis-je demander les allocations ou je dois essayer de trouver un cdd de quelques mois?
    Si besoin de cdd, puis-je le faire dans mon pays de residence?

    Merci d’avance pour votre interet et support, et joyeux 2014!

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lu,

      Tu dois demander le chômage à l’organisme compétent du pays dans lequel tu vis. Si tu résides effectivement en Belgique c’est l’ONEM qui peut t’accorder ou non le droit au chômage en Belgique. Tu trouveras les démarches pour demander des allocations de chômage sur: http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer
      Si tu demandes le chômage après ta démission, tu seras très probablement sanctionné, comme expliqué ci-dessus. Pour éviter une sanction, tu dois d’abord travailler pour un ou plusieurs autres employeurs pendant minimum 4 semaines.
      Si tu ne résides pas en Belgique, tu n’as pas droit au chômage belge. Tu dois alors te renseigner pour connaître les conditions d’accès au chômage dans ton pays de résidence.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Véronique,

      Comme indiqué ci-dessus, si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines.

  • Roxanne

    Bonjour, petite question a propos des preuves de candidature demandé par l’ONEM, est ce que 4 preuves de lettre par mois suffisent ou faut il plus ? j’ai pu recueillir que 4 pour l’instant et mon rendez vous est pour fin décembre, j’espère que l’ONEM ne jugera pas ma motivation insuffisante, étant donné que je n’ai pas cessé de chercher un emploi, autre question que je n’ai pas très bien saisie dans le formulaire envoyé par l’ONEM, faut il envoyer ses preuves au bureau de chômage, ou demander une convocation avec un agent ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Roxanne,

      Nous ne pouvons pas te dire si 4 preuves par mois seront suffisantes. C’est le facilitateur qui décidera de cela, notamment en fonction de ton profil. N’hésite pas à contacter ton bureau de chômage pour essayer d’en savoir plus ce que le facilitateur attendra de toi.
      Je suppose que cela fait 6 mois que tu bénéficies des allocations d’insertion. Pour permettre l’évaluation, tu dois compléter et renvoyer le formulaire joint à la demande d’informations. Si tu le souhaites, tu peux demander par écrit un entretien d’évaluation avec un agent de l’ONEM au bureau du chômage. Tu as donc le choix entre ces deux possibilités.

  • de ro greg

    bonjour.
    J’ai quitté mon emploi pour un autre emploi en cdi depuis 3 mois. cela faisait 8 ans que j’y travaillais Si je perd mon nouvel emploi(car cela ne se passe pas trop bien), aurais-je droit a des allocations de chômage? Si oui à combien ai-je droit?

  • van de meersche

    Bonjour, je vous ecrit pour me renseigner pour une personne de mes connaissances, elle ne touche pas du chomage, mais elle es convoque par l’onem, si elle se presente pas a c’est rendez vous risque t’elle un souci ??
    Bien a vous

  • JINCHAT

    Bonsoir,

    J’ai vu aux informations que l’ONEM décidait de ne plus indemniser les personnes licenciées dans la mesure oû il recevaient des indemnités de préavis est ce vrai ? Scandaleux si c’est le cas. J’ai été licenciée après 27 années de bons et loyaux services par licenciement abusif et suis en procès contre mon employeur. Est ce que je ferai partie de ces personnes qui n’auront pas droit au chômage ? ;-( Rassurez moi mais dans la certitude pour ne pas avoir de déception car psychologiquement je ne souhaite à personne que ça arrive. Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jinchat,

      Les indemnités de licenciement sont maintenant soumises à des cotisations ONSS. Ce qui n’était pas le cas avant. La conséquence de ce changement est effectivement que l’ONEM ne permet plus de cumuler ces indemnités avec des allocations de chômage. Si le Tribunal vous octroie des indemnités qui sont soumises à l’ONSS, vous ne pourrez donc pas les cumuler avec le chômage. Vous aurez cependant droit au chômage à la fin de cette période d’indemnité.
      Si le Tribunal vous octroyait des indemnités qui ne sont pas soumises à l’ONSS, alors vous pourriez les cumuler avec des allocations de chômage.

  • Lapin

    Bonjour.

    Je suis une étrangère, actuellement chômeuse.
    J’ai reçu la première fois un lettre de Syndicat pour me dire que dans quelque mois ONEM va me convoquer….

    SVP, Je ne suis pas belge et j’arrive pas comprendre le détail d’article.
    Expliquez moi dans quelque mois peut être dans 1 mois?
    Et Qu’est-ce qu’ils vont contrôler?
    Je postule quand je trouve un offre qui convient à mon recherche…mais, je me demande dans 6mois,
    Combien de CV je devais envoyer?
    Mon recherche est assistant.
    et Je postule à l’entreprise de mon pays…donc il n’y a pas beaucoup d’offre.
    Est-ce que je vais avoir une sanction???
    J’ai vraiment peur de convocation.

  • Marvin

    Bonjours, je suis convoqué Jeudi prochain a l’ONEM pour mon premier entretien, et je souhaiterais avoir un renseignement sur sa parce que au début je me suis inscrit à une formation mais j ai été mis sur une liste d’ attente (1ans) et à se jour je n’y suis toujours pas rentrer, se qui veux dire que trouver un emploi a été très dur pour moi car si je me retire de la formation, j ai une sanction et si je refus un emploi j ai une sanction , alors j aimerais savoir si je serait sanctionne quand même…

    Maintenant je me suis inscrit à une autre formation et je rentre le 7janvier 2014 es ce que sa compte pour l’ ONEM?

    En envoyant des cv a des employeur, je n ai jamais reçu de réponse et donc pas de preuve pour l’ONEM COMMENT ME JUSTIFIER

    Merci de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marvin,

      Tu dois garder des preuves de tes envois de CV. Tu peux, par exemple, imprimer les preuves de tes envois via ta boîte mail.
      Une formation devrait bien être prise en compte par l’ONEM. Cependant, nous ne pouvons pas te dire si tu seras sanctionné ou non. C’est le facilitateur qui décidera de cela en fonction de ton profil et des éléments que tu apporteras pour prouver ta recherche d’emploi.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Tu dois pouvoir prouver tes recherches d’emploi. Le problème des envois par la poste est que tu ne disposes généralement d’aucune preuve. C’est pour cela qu’il est plutôt conseillé de postuler via Internet que via la poste. Si tu n’as aucune preuve mais seulement des déclarations sur l’honneur, il est très probable que tu reçoives une évaluation négative du facilitateur.

          • Marvin

            Oups je reprend, vu que j étais en stage d attente je ne pouvais pas tellement chercher car je ne pouvais pas dire si je rentrais toute suite et comme c’est mon premier entretien je devrais pas avoir une grosse sanction

          • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

            Je suppose que si tu es convoqué, c’est que tu bénéficies d’allocations d’insertion depuis au moins 6 mois? Sinon je ne comprends pas dans quelle cadre s’inscrit cette convocation.
            Si c’est bien dans le cadre de l’activation de comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion, tu devras montrer les efforts que tu as fournis après la réception de la lettre d’information de l’ONEM.
            Si tu veux en discuter, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

          • Marvin

            Oui je touche du chômage depuis le début vu que j avais déjà cotiser a l ONSS, mais si je reçois une sanction sa sera sûrement un contrat mais comme je serais en formation je ne pourrais pas remplir toute les condition en espérant qu’il ne me vire pas d un coup…

            Merci de votre réponse

  • sabrina

    Bonjour, j’ai été convoqué par l’Onem il y a plus ou moins 1 mois et j’ai eu une évaluation positive. Ils m’ont dit qu’ils allaient me recontacter dans 6 mois. Et si dans 6 mois mon évaluation est négative je risque une sanction? Combien de preuves dois-je avoir pour ne pas être sanctionné? Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sabrina,

      Si à l’issue d’une évaluation, tes efforts pour rechercher du travail sont évalués négativement, ton droit aux allocations d’insertion sera suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      Pour réouvrir ton droit aux allocations d’insertion, les conditions suivantes devront être réunies cumulativement :
      - la période d’exclusion devra avoir duré au moins 6 mois ;
      - tu devras demander toi-même une évaluation des efforts que tu as fournis depuis l’évaluation négative ;
      - tes efforts suite à l’évaluation négative devront être évalués positivement.

      Si tu t’efforces de rechercher activement un emploi et de collaborer activement aux différentes actions qui te seront proposées par le service de l’emploi, aucune sanction ne sera prise à ton égard. Pour en savoir plus quant à la quantité de preuves à fournir en fonction de ton profil, tu peux directement t’adresser à ton bureau de chômage.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous contacter au 02/514.41.11 ou via le site de Bruxelles-J.

  • Virginie

    Bonjour,
    Cela fait 2 ans que je travaille dans la même société et je suis en arrêt maladie pour burnout depuis début novembre.
    Le problème est que mon poste a évolué et que la charge de travail a augmenté considérablement.Je preste donc une moyenne de 10h par jour avec une moyenne de 3h allers-retours (+/- 140km trajet domicile-travail) sans compter les heures que je passe à travailler à la maison.
    Mon médecin impose un changement radical afin de ne pas prolonger la situation point de vue charge de travail mais mon employeur ne peut répondre favorablement à cette demande faute de moyens. De plus, il n’y a aucune autre place de disponible au sein de la société ce qui ne me donne que comme seule solution de quitter mon emploi actuel. Mon employeur me propose une rupture de contrat à l’amiable.
    Je sais que la rupture de contrat à l’amiable ne donne droit aux allocations de chômage que sous certaines conditions. Ces arguments sont-ils favorables ou faut-il vraiment passer par un licenciement ? Ce que je crains, c’est que mon employeur devra alors me payer des indemnités de licenciement dans ce cas et qu’il ne sera pas d’accord et je risque de tourner en rond car mon médecin estime que le burnout n’est pas dû à un souci de capacités de ma part mais est dû à un problème organisationnel au niveau management dans la société et il est également conscient que le fait de retourner à cette place sans qu’il y ait de changement ne sera qu’une bombe avec un effet à retardement car la rechute sera d’autant plus forte.
    Quelle serait donc la meilleure solution afin de limiter au maximum la casse.
    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Virginie,

      Tu ne seras pas sanctionnée après ta démission si ton emploi est considéré comme non-convenable.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Pour savoir si ton emploi sera jugé comme convenable ou prendre ta décision en connaissance de cause, tu peux écrire au service ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm :
      http://www.onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      - décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      - décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      - décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

  • Méline

    Bonjour, j’ai eu une suspension de 4 mois de chômage jusqu’aujourd’hui, je n’ai toujours pas eu un entretien avec la maison de l’emploie, ni de nouvelle de l’omen.. Je voudrais savoir si j’ai récupérée mon chômage à ce jour quand même sans entretien? Merci d’avance. Cordialement.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Méline,

      Généralement, à la fin d’une période de sanction, il faut se présenter à son organisme de paiement et se réinscrire comme demandeuse d’emploi pour récupérer ses allocations de chômage.
      Cependant, il faudrait connaître le cadre dans lequel cette sanction a eu lieu (peut-être avais-tu aussi un contrat à respecter pour récupérer tes allocations?).
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      • Méline

        Bonjour,
        Je suis sous attestation comme demandeuse d’emplois à temps plein et la fgtb ma toujours prise les € durant les 4 mois. Bah l’omen ma fait un contract a respecter pour un 3 eme entretien, mais je n’ai toujours pas eu de nouvelle. Je suis sans argent depuis novembre, les derniers euro on était prit par la mutuel et fgtb.. Le jour de la sanction on ma dit négatif, suspendu pendant 4 mois et au revoir, même pas d’explication..

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Je n’ai pas compris si ta sanction faisait suite à ton 2ème entretien ou à ton 3ème entretien.

          Si c’était après le 2ème entretien, voici ce qui est prévu:

          « Si, à l’issue du 2ème entretien, le facilitateur estime que vous n’avez pas respecté l’engagement du 1er entretien et que donc, vous n’avez pas fourni des efforts suffisants, le paiement de vos allocations sera temporairement suspendu ou le montant de votre allocation de chômage sera temporairement réduit.
          La sanction variera en fonction de votre situation familiale au moment de la décision:
          si vous bénéficiez des allocations d’insertion (comme jeune sortant des études), le paiement de vos allocations sera suspendu pendant 4 mois, peu importe votre situation familiale;
          si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant sans charge de famille, le paiement de vos allocations de chômage sera suspendu pendant 4 mois, sauf si, sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle que vous avez reçu, vous pouvez prouver que les revenus annuels nets imposables de votre ménage, abstraction faite de vos allocations de chômage, ne dépassent pas 20.827,54 euros, majoré de 833,12 euros par personne à charge (montants indexés). Dans ce cas, la suspension sera limitée à 2 mois;
          si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant avec charge de famille ou comme isolé, le montant de vos allocations sera, pendant 4 mois, réduit au niveau du revenu d’intégration. Vous bénéficierez pendant cette période d’une allocation journalière de 41,92 euros si vous êtes cohabitant ayant charge de famille ou de 31,44 euros si vous êtes isolé (montants indexés). »

          Si c’était après le 3ème entretien, voici ce qui est prévu:

          « Si, à l’issue du 3ème ou dernier entretien, le facilitateur estime que vous n’avez pas respecté l’engagement du 2ème entretien ou que vous n’avez pas fait des efforts suffisants, le paiement de vos allocations sera totalement suspendu.
          La manière dont cette suspension totale est appliquée dépendra de votre situation familiale:
          si vous bénéficiez des allocations d’insertion (comme jeune sortant des études), le paiement de vos allocations sera immédiatement suspendu (à partir du lundi qui suit la décision ), quelle que soit votre situation familiale;
          si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant sans charge de famille, le paiement de vos allocations sera immédiatement suspendu, sauf si, sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle que vous avez reçu, vous pouvez prouver que les revenus annuels nets imposables de votre ménage, abstraction faite de vos allocations de chômage, ne dépassent pas pas 20.827,54 euros, majoré de 833,12 euros par personne à charge (montants indexés). Dans ce cas, avant la suspension totale, vous bénéficierez encore pendant 6 mois, d’une allocation journalière forfaitaire de 19,37 euros;
          si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant avec charge de famille ou comme isolé, vous continuerez à bénéficier, pendant 6 mois, de l’allocation journalière réduite au niveau du revenu d’intégration 41,92 euros si vous êtes cohabitant ayant charge de famille ou 31,44 euros si vous êtes isolé). Ensuite, le paiement des allocations sera totalement suspendu. »

          En attendant de récupérer ton droit au chômage, tu pourrais peut-être bénéficier de l’aide du CPAS: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/

  • Virginie

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si l’Onem a le droit de me mettre un code 0 ( suspension d’allocation de chômage) alors que je n’ai même pas encore reçu de lettre de convocation de leur part, je n’ai jamais été auditionnée par leur service.
    Je reçois une sanction sans même savoir pourquoi.
    Mon syndicat me dit d’attendre la convocation.
    Pendant ce temps, je vie seule avec mon fils adolescent et je dois attendre leur bon vouloir. Ne sachant, ni payer mon loyer , factures ou manger.
    Ne devaient ils pas me convoquer dans un premier temps et ensuite voir si, il y a lieu d’une sanction?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Virginie,

      Généralement, il est vrai que le chômeur est convoqué avant d’être sanctionné. Cependant, certaines situations donnent lieu à une sanction immédiate de l’ONEM:
      - si tu ne t’es pas présentée à une convocation d’Actiris ou du Forem ou auprès d’un employeur. Dans ce cas, il se peut que tu aies été désinscrite (que tu ne sois plus demandeuse d’emploi). Tu ne peux pas prétendre au chômage tant que tu es indisponible sur le marché du travail;
      - si tu as perçu une rémunération (professionnelle ou d’un autre revenu de remplacement) en plus de ton chômage sans l’indiquer sur ta carte de contrôle.

      Généralement, dans de tels cas, l’ONEM sanctionne immédiatement et envoie un courrier au chômeur pour l’avertir.
      Nous te conseillons de contacter ton bureau de chômage pour savoir ce que l’on te reproche.

  • Vincent

    Bonjour, voila mon probleme j’ai fait une demande d’allocations de chomage le 4 novembre jusqu’a present je n’ai toujours rien recu du chomage! J’ai donc appler mon syndicat et ils m’ont repondu qu’ils n’avait toujours pas eu d’accord de l’onem pour effectuer le payement et que ce n’etait oas normal car cela fait un mois! donc il m’ont demander d’appler l’onem service admin chomage pour savoir ou sa en etais? Mais l’onem ma repondu que le dossier etait accepter que tout etait en ordre, qu’ils ont expedier leur accord le 12 novembre ! De suite rappler le syndicat qui me confirme qu’ils n’ont rien eu!. Est ce t’il possible? Que dois je faire? Pourrais je demander des frais de retard par apres? Merci de votre reponse

  • Elodie

    Bonjour,

    je dispose actuellement d’une dispense pour reprise d’études de pleins exercices (cours du jour dans une haute école).
    Je souhaiterais arrêter ses études pour diverses raisons personnelles (elles ne me conviennent pas, j’ai l’impression de perdre mon temps).
    Ayant fait mon possible à l’époque pour obtenir cette dispense, que va-t’il se passer si j’arrête pour motifs personnels ? L’Onem va-t’il me sanctionner d’une quelconque manière ?
    Je vais biensur me ré-inscrire comme demandeuse d’emploi auprès du forem et de l’onem, je souhaiterais simplement savoir si il y a une prodécure spéciale à suivre ou si je suis « obligée » de continuer mes études au vu de ma demande de dispense…

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Elodie,

      Il n’y a aucun problème. Tu as le droit d’abandonner sans risque de sanction.
      Au niveau des démarches, tu dois:
      - te présenter à ton organisme de paiement qui te délivrera une autre carte de contrôle.
      - t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service régional de l’emploi compétent.

      Attention, tu n’auras très probablement plus droit à cette dispense à l’avenir (on ne peut l’obtenir qu’une seule fois).

      • Elodie

        Merci pour cette réponse rapide.
        Oui, je suis bien informée que cette dispense est une chance qui n’est disponible qu’une seule fois.

        Bien à vous,

        Elodie

  • Hayat

    Bonjour j ai eter convoquer a l onem j ai rater une convocation de actiris qui a donc prevenue l onem et ils m ont donc sanctionner pour une duree de 1 mois est que il me payeront quand meme ce mois ou je suis sanctionné en meme temps que le mois prochain ou est qu il me payeront uniquement pour le mois prochain sans me payé le mois ou j ai eter sanctionné merci d avance pour votre reponse….

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hayat,

      Tu as dû recevoir un courrier de l’ONEM indiquant la date précise à partir de laquelle l’exclusion d’un mois s’applique. Avant cette date, tu dois continuer à demander des allocations de chômage en rentrant ta carte de contrôle.
      A la fin de la période de sanction, tu devras introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi.

  • seb

    bonjour, je connais un couple qui fraude l’onem depuis plusieurs années en toute impunité ( plus de 10 ans). ils vivent ensemble mais sont domiciliés séparément pour percevoir un maximum d indemnités et d’aides en tous genres. A qui dois-je m’adresser afin de les dénoncer.
    bien à vous

  • najima

    bonjour ,je suis chef de famille avec enfants a charge et sous premier contrat avec l onem signee en 2007,malheureusement toute mais recherche d emploie et ordinateur mon était volee dans ma voiture et je risque d etre convoquee a l onem tres bientôt,une plainte a était deposer au comissariat merci

  • Abouayman

    Abouayman

    …suite , je souhaiterais savoir si ils ( onem et syndicat ) ont le droit de ne pas m’indemniser ???? ( je suis statut chef de famille ) car j’ai un loyer et une famille à nourrir .
    merci et à bientôt .

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Abouayman,

      Tu trouveras les démarches pour demander le chômage sur: http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Tu y verras que ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si tu remplis les conditions pour avoir droit au chômage, tu seras indemnisé dès que l’ONEM a fini de traiter ton dossier.
      N’hésite pas à contacter ton syndicat et ton bureau de chômage pour voir ce qu’il se passe.
      En attendant, tu peux t’adresser au CPAS de ta commune pour leur demander une avance (à rembourser dès que tu reçois tes allocations).

  • Abouayman

    Bonjour,

    Alors que je suis chômeur complet indemnisé , l’organisme financier ( mon syndicat ) ne me paie pas , pq ?
    je précise que j’ai suivi une formation de a à z ( terminé avec succès 25/09/2013 avec attestation de formation ) remis TOUS les dcuments à l’onem via mon syndicat et depuis que j’ai terminé ma formation , pas d’indemnisation pour le mois de novembre 2013 .
    dans mon dossier il est marqué :

    26/9/2013 vos droits aux allocations en tant que chômeur complet : en cours

  • Van Gysegem

    Bonjour,
    je doit recommancer à travailler ce 20 décembre après un arrêt d’1 ans (congé parental et crédit-temps) pour élever mes 3 enfants (congé parental). Si mon mari désire me prendre à charge, il travaille au spf justice, et que je signale à mon employeur (via un C4) quelles sanctions j’aurais et si je désire par la suite reprendre un travail, ce que je devrai faire.

    Dans l’attente de vos renseignements, veuillez recevoir mes meilleures salutations.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Van Gysegem,

      Comme tu peux le voir ci-dessus, tu n’es pas sanctionnée lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.
      Si tu démissionnes, tu n’auras donc pas probablement pas droit au chômage pendant 6 mois. Mais tu devrais y avoir droit par la suite (si tu cherches un travail).

      • Van Gysegem

        Mon patron ne refuse pas de me reprendre, mais j’aurais aimé élever mon enfant de 1ans et 2 mois, jusqu’a l’âge d’entrer en maternelle et puis rechercher un nouveau job. Donc je n’ai vu que cette option là.

  • Aurore

    Bonsoir, voila j’ai eu un contrat de recherche d’emplois dans le domaine de ma formation acquise (2 candi spontanée + 2 candi réponses aux offres + contact Actiris etc…) par la suite je suis tombée enceinte mais j’ai continué mes recherches d’emploi et respecté le contrat que j’avais signé avec l’Onem (bien entendu pour ceux qui m’ont répondu aux offre envoyée j’ai eu des refus car il n’engage pas de femme enceinte car écartée d’office a ce moment la )
    Je voulais savoir si a mon 2 ème entretient avec l’Onem qui se passera le 9 décembre, ils peuvent me donner un résultat négatif car je suis enceinte de 6mois malgrès que j’ai respecter les termes du contrat depuis le mois de mai ? Est ce que ca sert a grand chose d’être assisté par son syndicat lors de l’entretient dans mon cas ? ce prochain rdv m’angoisse vraiment Merci d’avance !

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Aurore,

      Si tu as respecté tous les termes de ton contrat, il n’y a aucune raison que tu sois sanctionnée. Le fait que tu sois enceinte ne devrait probablement pas jouer en ta faveur (l’ONEM ne tiendrait probablement pas compte de cela pour justifier que tu n’aurais pas assez de preuves de recherche) mais pas non plus en ta défaveur! L’ONEM ne sera pas plus « sévère » à cause de ta grossesse.
      A priori, il n’est pas nécessaire que ton syndicat t’assiste si tu as bien respecté tous les termes de ton contrat. Cependant, si cela te permet de te sentir plus à l’aise pour te défendre en cas de problème, tu as bien le droit d’être assistée par la personne de ton choix.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Adeline,

      Voici les explications (issues du site de l’ONEM) sur cette évaluation :
      « Cette évaluation porte sur les efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information. Pour permettre cette évaluation, vous devez compléter et renvoyer le formulaire joint à la demande d’informations. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander par écrit un entretien d’évaluation avec un agent de l’ONEM au bureau du chômage.
      A ce stade, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard selon la même procédure (demande écrite d’informations, procédure écrite ou entretien d’évaluation au bureau du chômage).
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »

      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • adeline

    bonjours je ne comprend pas bien la difference avec evaluation definitif et evaluation negatif yen a une ou ont dit quon sera convoquer trois mois apre pour une autre evaluation et une autre ou ont dit quz qi c’est negatif sa sera six mois dexclusion moi qui suis au chomage sur base de mes etudes je suis convoquer jai deja eu il ya deux ans de sa un contrat que jai reussi esque cette fois si si mes efforts ne sont pas suffisant je vais avoir un contrat ou être exclu six mois merci d’avance pour votre reponse

  • Ayoub

    Bonsoir ,
    J’ai eu une premiere convocation du RVA pour presenter mes preuves de recherches pour une période de un an . Durant cette période j’etais suivi par une orientatrice affilié au VDAB sur decision du VDAB meme , j’ai suivi mon parcourt sans note négative . Durant les premiers mois( 3mois) je cherchais activement du travail , cependant sans succés.. j’ai entrepris une formation de Gardiennage chez G4S (securité) de ma propre initiative , que j’ai financé entierement moi meme , avec l’accord bien sur de mon orientatrice . La formation en elle meme est poussée ( formé a temps plein ) et se fait en 2 mois , mais les demarches , le temps d’attente , le test psychotechnique chez le selor.. avant d’y acceder il faut compter aussi 2mois . Donc voila chose faite j’ai reussi a terme ma formation avec succès et me suis mis aussitot a la recherche d’un emploi .
    Pour ce 1er entretien au RVA on me reproche de ne pas avoir de preuves de recherche pour les 2 mois de demarches qui ont précédé ma formation , ce qui est insensé a mon sens et d’ailleur mon orientatrice etait d’avis . Donc evalution negative pour cela et un nouvel entretien pour un mois plus tard , et encore un troisieme entretien 1 moi apré le deuxieme entretien negatif aussi.. et toujours en me reprochant ces 2 mois de non recherche sur TOUT l’enssemble ! Donc sur 1 an se sont ces 2mois UNIQUEMENT qui me font defauts . ( que devais-je faire pour le 2em , et 3 em rdv ? retourner dans le passé ? j’ai vraiment rien compris !
    Je me suis des lors dirigé vers une assistante juridique du syndicat et avons entamé un recours aupré du RVA pour revoir leur decision cependant sans succès.. l’assistante me dit qu’elle ne peux aller plus loin car je suis chomeur sur base d’etude .
    Personnellement j’estime que j’ai fourni plus d’efforts que necessaire pour m’integrer professionnellement et une bonne base de concret (preuves , succes formation..) et c’est dailleurs ce qui me m’obstine a vouloir faire revoir leur decision par un organisme plus neutre car n’etant pas parfait néerlandofonne j’ai du mal a communiqer avec eux et leur francais reste très basique pour me donner des reponses precises.. c’est pour cela que je me tourne vers vous en dernier espoir pour savoir si un recours est encore possible au vu de ma situation et aupré de quel organisme se pourrais ce faire.. et si honnêtement sa vaux le coup d’y consacrer d’avantages d’energies .
    Je toque peut etre a la mauvaise porte car j’habite en flandre mais je n’ai pas d’autre alternative a ma connaissance pour avoir des informations dans ma langue..
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse .

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Ayoub,

      Nous sommes étonnés par ton témoignage. En principe, les deux mois sans recherche qu’on te reprochait au premier entretien ne devrait pas t’être reproché lors des entretiens suivants. Il y a peut-être eu un problème de compréhension à cause de la langue?
      Nous ne voyons pas non plus le rapport entre le fait que tu sois au chômage suite aux études (allocations d’insertion) et le fait que le syndicat ne puisse pas t’aider pour un recours.
      Tu peux faire deux recours:
      - un auprès de CAN (Commission Administrative Nationale).
      - un auprès du Tribunal du travail.

      Tu peux faire ces deux recours simultanément. Tu trouveras plus d’explication sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/D_opdracht_W/Werknemers/T83/SubcontentFR-07.htm

      Tu peux discuter de tout cela avec le service juridique suivant:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • amar

    bonjour .je suis convoque le 28/11 pour mon trosiemme entretient (contrat de recherche d’emploie) je voudrais savoir si a la suite de mon entretien qu’il soit negative et sachant que je reside seul esquil vont me coupé mon chomage totalement sans aucun revenue et que si oui que dois je faire? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Amar,

      Si, à l’issue du 3ème ou dernier entretien, le facilitateur estime que vous n’avez pas respecté l’engagement du 2ème entretien ou que vous n’avez pas fait des efforts suffisants, le paiement de vos allocations sera totalement suspendu.
      La manière dont cette suspension totale est appliquée dépendra de votre situation familiale:
      - si vous bénéficiez des allocations d’insertion (comme jeune sortant des études), le paiement de vos allocations sera immédiatement suspendu (à partir du lundi qui suit la décision ), quelle que soit votre situation familiale;
      - si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant sans charge de famille, le paiement de vos allocations sera immédiatement suspendu, sauf si, sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle que vous avez reçu, vous pouvez prouver que les revenus annuels nets imposables de votre ménage, abstraction faite de vos allocations de chômage, ne dépassent pas pas 20.827,54 euros, majoré de 833,12 euros par personne à charge (montants indexés). Dans ce cas, avant la suspension totale, vous bénéficierez encore pendant 6 mois, d’une allocation journalière forfaitaire de 19,37 euros;
      - si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant avec charge de famille ou comme isolé, vous continuerez à bénéficier, pendant 6 mois, de l’allocation journalière réduite au niveau du revenu d’intégration 41,92 euros si vous êtes cohabitant ayant charge de famille ou 31,44 euros si vous êtes isolé). Ensuite, le paiement des allocations sera totalement suspendu.

      Si vous n’avez plus droit au chômage, vous pouvez demander une aide au CPAS de votre commune: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/

  • Marie Lou

    Bonsoir,

    Je suis institutrice primaire, sous contrat temporaire de remplacement jusqu’au 31 janvier. Après des situations de stress au travail et un harcèlement moral de collègues directs, j’ai été appelée par la direction qui

    • Marie Lou

      Oups, je reprends.

      Donc! Suite à une entrevue avec la direction qui a conclu que je n’allais « pas bien », elle m’a conseillée de voir avec mon médecin afin qu’il me mette en congé maladie pour « burn out ». Je suis donc partie, je suis sous certificat médical avec une nette envie de changer de travail. J’aimerais poursuivre une formation qui commencera en septembre, en plein exercice. En attendant, je n’ai pas envie de me tourner les pouces mais je ne veux surtout pas remettre les pieds dans une classe. J’ai trouvé pas mal de formations (langues, etc…) que je vais pouvoir entamer dès janvier. Mais voilà! J’ai un loyer, je dois manger, divers frais, … Bref je dois vivre! Puis-je compter sur les allocations de chomage? Parce que je vais devoir refuser des offres dans l’enseignement, et des offres, il n’en manque jamais! Puis-je faire ces formations tout en niant ces offres? Puis-je compter sur une aide financière? (sachant que j’ai déjà travaillé deux années quasi complètes et j’ai cotisé) Merci :)

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Marie Lou,

        Pour pouvoir suivre une formation tout en bénéficiant d’une dispense, il est parfois nécessaire d’obtenir une dispense. Tu trouveras les explications sur: http://www.bruxelles-j.be/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage
        Tout dépend du type de formation que tu souhaites suivre. Si tu as un diplôme d’institutrice primaire, il y a peu de chance que l’ONEM t’accorde une dispense pour reprendre des études de plein exercice ou même pour d’autres études.
        Certaines études peuvent être suivies sans dispense (promotion sociale, cours du soir,…) mais tu devras continuer à remplir toutes les obligations du chômeur: http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur
        Cela signifie que tu ne pourras invoquer le suivi de ta formation pour refuser un emploi convenable. Une offre d’institutrice sera considérée comme un emploi convenable pour toi. Sauf peut-être si tu disposes d’avis médicaux (de préférence médecine du travail) qui attesteraient que tu es totalement et définitivement inapte pour un tel poste.
        Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • de vilder

    bonjour j ai signer un 2 eme contrat negatif activation de recherche d emploi , je suis chef de menage seule avec 2 enfants mais je touche sur base d etude , vont ils me diminuer ou me supprimer ? merci

  • Melissa

    Bonjour, j’aimerais savoir quel risque j’encours si je n’ai pas de preuve de réponse écrite pour ma recherche d’emploie, j’ai uniquement des preuves de lettre et des mails que j’envoie, est ce que cela pourrais me porter préjudice ?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mélissa,

      C’est l’ONEM (ton bureau de chômage) qui jugera de cela. Mais à priori, il nous semblerait étonnant qu’on puisse te reprocher que les employeurs ne prennent pas le temps de répondre à tes sollicitations.
      Si tu en as suffisamment (aux yeux de l’ONEM), tes preuves de candidature devraient être une preuve suffisante de tes recherches.
      N’hésite pas à nous tenir au courant si l’ONEM te reprochait cette absence de réponse des employeurs.

  • youss

    merci pour la réponse et consernant mon assurance (partena) il ne veulent pas m’indèmnisé car il faux minimum 3 mois de chomage pour etre indèmnisé par la mutuel c’est la loi qu’il dise et comme je me j’était a l’étranger 6 mois en 20011 et puis j’ai directement travaillé pour eux sa pose problème (accident de travail en 2012) alors que je suis demandeur d’emploi depuis 2007 j’ai un peut pres 3 ans de chomage entre 2007 et 2012 j’ai trouvé sa un peu bizzar ;(

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Youss,

      Tu trouveras les conditions pour avoir droit aux indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle sur cette page: http://www.inami.fgov.be/citizen/fr/allowances/PROTH_6_1_1.htm
      Peut-être que tu ne rentres effectivement pas dans ces conditions et c’est cela qui expliquerait que tu n’as pas droit à une indemnité de la mutuelle. Mais je suppose que tu as quand même été indemnisé par l’assurance de l’employeur pour l’accident de travail?
      Nous ne sommes pas spécialisés dans ces thématiques. Pour continuer cette conversation, nous te recommandons de contacter ce service juridique:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Aline

    Bonjour, alors voilà il y pas si longtemps j’ai été convoquée pour mes recherches d’emploi, j’ai reportée mon rendez vous car j’allais passer des teste pour une formation. Ils m’ont ensuite donné un autre rendez vous (le 27 novembre) mais je suis en formation depuis le 18/11/2013. J’ai donc sonné à l’onem pour savoir ce que je devais faire y aller ou pas vu que j’étais en formation. Ils m’ont demandée une dispense, je vais donc à mon syndicat mais là on ma dit que le contrat forem suffirait. Je ne sais donc pas quoi penser et j’ai peur d’avoir des soucis avec eux. Le contrat forem est il suffisant? Merci

  • youss

    salut ben voila j’ai u un accident de travail en tant qu’interimaire en mars 2012,et je n’ai pas ete indemnisé par mon assurance car je n’avait pas 3 mois de chomage dans l’année suite a sa une grosse dépréssion et j’ai été a l’étranger pour des résont perssonel résulta apres un an et demis je d’éside de reprendre la recherche d’un travail donc passé par le chomage,je risque quoi pour mon absence?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Youss,

      Nous ne comprenons pas très bien tes explications. Nous ne voyons pas le rapport entre ta non-indemnisation pour l’accident de travail et le fait d’avoir dû être au chômage pendant 3 mois.
      Si tu étais indemnisé par le chômage avant de partir, tu devrais récupérer ton droit sans difficulté. Tu gardes tes droits pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Peu importe le motif de ton séjour à l’étranger. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. La diminution progressive des allocations continue en effet à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien.

  • hamid

    bonjour

    en effet le bureau fgtb m’ont envoyé une lettre pour les jours de vacances m ont dis .-on va déduire 22 jours de vacances le mois decembre ET moi j’ai des travail le mois de decembre presque 15 jours. on cas de travail est ce que le ONeM peut me sanctionner ou Dans ce cas je risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée……………

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hamid,

      Tu trouveras les explications sur les vacances du chômeur sur: http://www.bruxelles-j.be/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur
      Tu y verras que si tu as travaillé l’année précédente, tu as dû recevoir, au moment de quitter ton emploi, un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre les jours de congés payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage. Par conséquent, tu peux exercer des activités incompatibles avec le chômage pendant ces jours. Tu as donc le droit de travailler pendant ces jours de vacances couverts par un pécule. Tu ne seras pas payé par le chômage puisque tu as déjà été payé préalablement par ton ex employeur pour ces jours. Pendant ces jours, tu dois mettre des V sur ta carte de contrôle. Tu peux donc placer 15 V pour tes 15 jours de travail. Il te restera encore 7 V à placer (puisque tu en as 22) avant le 31 décembre.
      Si tu veux discuter de tout cela, tu peux nous joindre au 02/514.41.11