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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer; il peut alors demander aux autres occupants (ou aux personnes qui se portent caution) de payer pour lui.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014

Auteur de la fiche : CIDJ

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2 questions pour “La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. Sylvie
    17 décembre 2014 à 10:04

    Bonjour,
    J’ai hébergé un ami qui était sans domicile afin d’aider celui-ci a récupérer des allocations d’intégration au cpas et pouvoir reprendre sa vie. Il est domicilié à mon adresse, n’est pas compris dans le bail en tant que colocataire et touche maintenant un revenu d’intégration en tant que cohabitant.
    Le problème est qu’il a accumulé des dettes (stib, sncb, etc) et qu’il a maintenant des huissiers sur son dos.
    Dernièrement, un huissier est venu chez moi (chez nous)avec une saisie exécutoire sur biens mobiliers et a saisi toute une série de meubles qui m’appartiennent (rien ne lui appartient dans l’appart, tout est à moi ou aux propriétaires de l’appart loué – mais je n’ai pas de factures etc pouvant prouver que c’est ma propriété)… Afin d’annuler la vente publique de mes biens, j’ai contacté l’huissier et avec un paiement de 300 eur + un plan de paiement étalé de 30eur par mois, il est possible d’arrêter la vente. (ouf)
    Ceci étant dit, il a d’autres dettes et j’ai donc bien peur d’avoir à nouveau de mauvaises nouvelles et de devoir à nouveau payer pour récupérer mes propres biens…
    Mon ami est d’accord pour se radier de la commune afin de ne plus être confronté à cette situation.
    Est-ce possible de demander à être radié? Quelle est la procédure? Quelle implication?

    En vous remerciant d’avance,
    Sylvie