Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ? 68


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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014


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68 commentaires sur “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ?

  • tchansi diderot dagobert

    c’est bien le sens humaniste que vous avez ,mais dure est a croire que j’ai mon bebe d’un an et neuf mois dans le froid et a la rue a bruxelles la mere est bulgare chasser par les sienne a cause de la couleur de mon bebe .en belgique dehors parceque europeenne de grace faite quelque chose.donnez moi vos coordonnees

  • Vanessa

    Bonjour

    Je suis indépendante, avec de torse faible revenu soit 400€ maximum, et je suis seule avec 3 enfants dont un bebe qui vient d’avoir une semaine. J’ai un loyer de 600€, je ne peux plus travailler suite à mon bebe. Je voudrai savoir si le CPAS peut m’aider car je m’en sort vraiment pas, j’arrive même plus à payer mon loyer, je survie seulement avec 400€. Ai je le droit à une aide?
    Cordialment

  • adjo

    bonjour,
    j’ai une amie qui bénéficie du cpas (personne isolée) mais vis dans un logement insalubre et va se retrouver a la rue s’il elle ne trouve pas un logement au plus vite. le problème c’est que les logement qu’elle trouve son trop cher. si elle loue un logement a 550 sans les charges le cpas va t’il refuser de lui verser son revenu d’intégration?,

  • tilkin

    Bonjour,

    Je suis inscrit en adresse de referance chez ma maman provisoirement et recu du cpas de flemalle (de ma commune) la decision ACCEPTER jusqu’au 31/08/2014 votre adresse de referance esque sais vraie que le cpas ne doit me payé que quand mes enfants sons cher ma maman ? et quand ils ne sont pas ici jai droit a rien du cpas ? jai un jugement de garde alternée de mes enfants en faite ma maman elle touche une penssion de survie suite a mon papa decedé de 1082€ / mois je paye une penssion allimantaire de 100 € / mois a mon ex concubine moi pour mes enfants qui etait retiré du cpas chaque mois automatiquement de mes 547€ / mois le cpas a t’il le droit de faire cela ? depuis ce 30/06/2014 je devait recevoir mon ris et nous somme le 20/07/2014 et toujour rien recu pas 0.01 € cent pourtand il on mon jugement que mes enfants sont ici les vacance aucun courrier recu depuis non plus de l’eur part une visite surprise au domicille de ma maman a eux lieux (1 de + sur 3 mois) dont il mon trouvé a cette endroit du premier coup aucun doccument de decision je telephonne sans arret pour savoir ce qui ce passe on me repond toujour par … votre assistante social et pas la en vacance je ne voie rien dans votre dossier je vais sur place a chaque foi la pareille on me dit amenée le doccument du jugement de la garde alterné de mes enfants alors que il ya deja X temp que je leur aie apporté je ne sais plus quoi faire nous en crevons serieusement que doi je faire svp aidé moi !!! ??? Je vous en suplie au nom de mes enfants svp
    merci d’avance bien a vous

  • Alison

    Bonjour,

    Je voulais un renseignement.

    Suite à la péremption de mon permis provisoire, je suis obligée de passer mon permis pratique via auto école donc cela me coûterait aux environs de 1000€, somme que je n’ai pas. Ayant réussi tous les tests pour rentrer à la police, le permis est indispensable pour rentrer a l académie. Tant que je ne l’ai pas, je ne peux pas rentrer et donc ma candidature est en suspend. Je ne possède aucun revenu mis a part mes allocations familiales. Je suis a la charge de ma.compagne qui jusqu’il y a deux jours touchait des allocations de chômage de chef de famille. Il y a deux jours elle a signé un contrat a mi temps et gagnera la même chose plus ou moins qu’au chômage.
    Je me demandais si cela vaut la peine que je fasse une demande au CPAS pour avoir une aide occasionnelle afin de payer mes heures de permis.

    Merci de votre future réponse, bien à vous.

  • wesley

    bonjour a tous, j’ai une question jespère que quelqu’un sera me répondre avec exactitude

    voila j’ai était sanctionner au chomage pour une période de 6 mois j’ai donc fait appel au cpas de ma ville je suis tombée sur une stagiaire (assistante sociale) qui remplacé

    je suis accordé pour un revenu d’ intégration pas de soucis mais les choses se sont compliquée quand l’assistante sociable est revenu de son congé maternité

    elle me dit que vu que ma compagne perçoit des chèque repas je répond ben oui je n’ai rien caché la stagiaire etait au courant elle me dit que elle dois revoir les revenu que j’ai touché car pour eux j’ai touché de trop et il compte les chèque repas comme un revenu résultat je dois remboursé plus de 300 euro que le cpas me réclame

    j’aimerais savoir si ils ont le droit de compter les chèque repas comme revenu

    me compagne touche 850 euro elle travail a mi-temps on se débrouille avec sa et le cpas nan na que faire

    merci a vous et courage a tous

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Wesley,

      Suite à une sanction du chômage, tu as donc fait une demande de revenu d’intégration sociale (RIS) auprès du CPAS de ta commune.
      Effectivement, pour l’octroi d’un RIS le CPAS prend en compte le revenu des cohabitants. Dans ce calculs seuls certains revenus font figure d’exception et ne sont pas pris en compte. Les chèques repas n’en faisant pas partie, le CPAS peut donc les prendre en considération, et il est donc possible que l’on te demande de rembourser ce que tu as perçu de façon indue.

      Bien à toi,

  • Cindy

    Bonjour

    As t on droit au cpas si nous avons en temps normal les allocations de chômage mais que celles ci ont été bloquer et sanctionner de deux semaines en moins de paie ? Pour non présence aux convocations d’actiris je ne savais même pas que j’allais avoir des soucis mtn je me retrouve sans un sous jusqu’à je ne sais pas quand … Merci a vous
    Cindy

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Cindy,

      A priori, rien ne s’oppose au fait que les personnes sanctionnées du chômage bénéficient d’une aide du CPAS, pour autant qu’elles remplissent les conditions d’admissions détaillées ci-dessus. Si tu réponds à ces conditions, tu peux donc entrer une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu résides (en n’oubliant pas de demander un accusé de réception de ta demande) et le CPAS sera tenu de te fournir une réponse dans les 30 jours.
      Cependant, vu que ta suspension n’est que de deux semaines, si j’ai bien compris, et que le CPAS dispose d’un moins pour te répondre, il est probable que tu aie déjà récupéré tes droits au chômage lorsqu’il te répondront, et qu’à ce moment tu n’aies donc plus droit à une aide du CPAS.

      J’espère avoir répondu à ta question, dans le cas contraire n’hésites pas à me le faire savoir.

      Bien à toi,

  • Sabah

    Bonjour,
    Je suis étudiante et je dois passer ma dernière année 7eme secondaire, j’ai réussi ma 6eme année secondaire en juin 2014 . Je viens d’avoir mon bébé fin juin 2014 et Je vis toujours chez ma maman. On vient de m’attribuer une place en crèche pour octobre 2014 afin que je puisse finir ma dernière année scolaire. Mais le problème -> Sachant que je n’ai aucun revenu (a part les allocations familiale que l’One ne prend pas en compte pour les crèches )
    J’aimerais savoir si le CPAS peut me fournir une aide , ou si vous avez des renseignements sur qui peut m’aider en vue de ma situation
    Bien a vous
    Sabah

  • alberic

    Bonjour Madame, je suis ressortissant européen (hollandais). Et je vis depuis bientôt un mois en Belgique à la recherche d’emploi , pour le moment je suis bénévole à une ASBL. Cependant, j’aimerais savoir si c’est possible pour moi d’obtenir un droit aux services du CPAS (revenu d’intégration ou autres) ? Il faut noter qu’en Hollande je touchais le social. Merci de pouvoir me repondre car j’en ai vraiment besoin de renseignements

  • pamela

    bonjour , une amie qui est au cpas ma dit que vous pourriez logiquement m aidée , donc voila , j ai une question , j aimerais faire une formation de pédicure médical … cela reviens a 1600 en un coup ou sinon 150 euro par mois , mais je n ai pas les revenue pour le faire , es que vous auriez une solution pour moi ? cette formation me tiens vraiment a cœur et elle commence en septembre c’est un an de formation et une fois fini on peut même devenir indépendante . c’est 2 jour par semaine en cours du soir , d on un cour en hôpital pour se mettre sur le terni directement. j attend de vos nouvel avec impatience , merci d avance .

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Pamela,

      Nous sommes un service d’information pour jeunes, et de ce fait l’aide que nous pouvons fournir se limite à de l’information.
      Les CPAS peut aider des personnes durant leur parcours de formation pour autant qu’elles répondent aux conditions figurant sur la fiche ci-dessus (âge, résidence, nationalité, revenus insuffisants, absence de droit à d’autres prestations sociales). Si tu réponds à ces conditions, tu peux entrer une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu résides, en n’oubliant pas de demander un accusé de réception de ta demande, et le CPAS sera tenu de te fournir une réponse dans les 30 jours. Si ta demande est acceptée et que tu as moins de 25 ans le CPAS te proposera certainement un contrat d’intégration, que tu devras respecter pour conserver tes droits aux aides. Tu trouveras les informations concernant le contrat d’intégration sur la fiche suivante : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/

      Bien à toi,

  • Gohi

    A-t-on droit au revenu d’intégration lorsqu’on est sous annexe 35?
    (Mon séjour en Belgique a été refusé et j’ai introduit un recours. Maintenant, j’attends de recevoir cet annexe 35)

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Gohi,

      Le RIS n’est accessible qu’aux personnes de nationalité belge ou aux étrangers inscrits au registre de la population. Ces catégories n’intègrent pas les personnes détentrices d’un document annexe 35. En principe, tu peux par contre faire une demande d’aide sociale équivalente, mais cela pourrait avoir une influence négative sur ta demande de séjour. Effectivement, dans bon nombre de cas, les personnes faisant une demande de séjour doivent garantir qu’elles disposent de moyens pour subvenir à leurs besoins et qu’elles ne tomberont donc pas sous le couvert de prestations sociales.
      Dans ta situation il est donc déconseillé de recourir à une demande d’aide.

      Bien à toi,

  • carol

    Bonjour
    Je suis au CPAS et il me paie sans cesse en retard parfois une semaine voire 2, je ne sais plus quoi faire, je vis dans une maison d accueil section flat donc je dois tout acheter moi même, la maison d accueil me réclament des sous que je leur doit suite a des emprunts ils me demandent même plus que ce que je leur doit, donc j aurai que 100euros pour le mois pour vivre, et encore si le CPAS me paie je suis vraiment a bout que puis-je faire? J ai trouvé un petit boulot pour le mois fmd août je suis étudiante, Merci de votre aide

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Carol,

      Il y a semble-t-il deux aspects à ta demande. Pour ce qui est de la maison d’accueil, nous n’avons malheureusement pas ici les ressources te renseigner.
      Pour ce qui est de ton problème relatif au CPAS, si je comprends bien, tu es bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale (RIS). Tu reçois systématiquement ton RIS en retard. La première chose à vérifier est la date à laquelle le CPAS s’est engagé à te verser ton revenu (dans la notification faisant suite à ta demande). Si effectivement il y est indiqué une date et que celle-ci n’est pas respectée, tu peux demander à être auditionnée au CPAS devant le comité spécial du service social en envoyant un courrier au Président. Lors de cette audition (à laquelle tu peux te rendre accompagnée) tu pourras expliquer ta situation, et demander un régularisation de celle-ci.
      Il faut tout de même préciser que dans certains CPAS les retards ont tendance à être systématiques et généralisés et que les usagers n’ont pas vraiment de voie de recours contre cela.

      Bien à toi,

  • Titou

    Bonjour,
    Je suis français âgé de 24ans.J’ai travaillé durant presque 3ans dans une maison de retraite.Je démissionne début aout pour faire des études sur Tournai,je voudrai savoir si je pourrais avoir une aide ou pas,quels documents je devrai fournir pour faire mon dossier.
    Bien à vous.

  • PIERRE

    LA JUSTICE ET LA LIBERTE je lais grace au gouvernement belge;je vous remerci grandement et vous prie de m’aufrire un logement.je suis reconnue refugier et jai besoin de votre aide.
    jai besoinde de plus d’aide;merci de votre comprehention;

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Pierre,

      Nous sommes un service d’informations et ne fournissons pas d’aide financière ou locative. Par contre, si tu souhaites obtenir une aide du CPAS, tu dois en respcter les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. Lorsque tu penses bien réunir toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande.
      À partir du jour de la demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Laura,

      Nous sommes un organisme d’information pour jeunes, et à ce titre nous ne fournissons pas d’aides financières. Si tu souhaites obtenir une aide du CPAS, tu dois d’abord remplir les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus, et lorsque tu penses bien les respecter, tu peux te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Angie

    Bonjour, voilà J’ai 20ans j’ai arreter les cours sa fait 2ans et suite à tout sa mon père m’avait mise dehors (on ne s’est jamais bien entendu ) il m’avait bien dit qu’il ne voulais plus me voir. Pendant un certaint temps je vivais agauche adroit cher des amis.. il m’arrivais même de dormir dans la cave de cher mon copain parce qu’il vivais avec ses 3 frère dans un appartement de 16m2 et n’avait pas de revenue. j’ai donc fait une demande au cpas l’été passer mais l’on me demander beaucoup de document en rapport avec mes parents ce qui était impossible pour moi à fournir car je suis rester que en contact avec mes frère et soeur qui me disait que mon père ne voulais plus entendre parler de moi même après un an à l’epoque. J’ai donc fait abandonner cette idée et j’ai demander à mon copain de faire une demande car lui aussi en n’avait droit et qu’il nous arriver de presque rien manger pendant des semaine, quand deux de ses frères son parti (je vit donc avec lui depuis) il à fait une demande en octobre et à obtenu son cpas en fevrier. on vivais donc avec ses 544e par mois. mais voilà j’ai apprie trop tard que j’était enceinte, je suis maintenant à 5mois de grossesse, j’ai un rdv le 22 au cpas mais vont-il me demander des document en rapport avec mes parent ? combien de temps cela peut durer ? est il possible d’espérer avoir un appart pour novembre car le bébé sera là ? je voudrais faire une formation l’an prochain, le cpas vraiment m’aider car je desepere et je ne sait plus quoi faire.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Angie,

      Si tu vis actuellement chez ton copain, tu dois te rendre au CPAS de ta commune de résidence (celle donc dans laquelle tu vis, et pas celle où tu as ton domicile). Pour faire la demande d’aide, tu dois respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsque tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te rendre au CPAS pour faire la demande d’aide. À partir du jour de la demande, le CPAS a 30 jours pour te communiquer sa réponse. Pendant cette période, ils réalisent ce que l’on appelle l’enquête sociale. Celle-ci sert à vérifier tes données et compléter ton dossier. Normalement, le CPAS va examiner la situation de tes parents, mais il faudra bien leur expliquer car ils pourraient s’abstenir de te renvoyer vers eux pour certaines démarches si cela risque d’entraîner la rupture de relations familiales déjà fort fragiles.
      Le CPAS ne va pas te trouver un appartement. S’il accepte de t’aider c’est dans la situation dans laquelle tu te trouves actuellement. Cependant, si l’aide t’est accordée, il faut avertir le CPAS de tout changement de situation (naissance, déménagement,…) car cela peut avoir un impact sur l’aide accordée.

      Bien à toi,

  • marie

    Bonsoir,

    je suis salariée et nous envisageons avec mon copain encore étudiant et en demande d’asile de faire de nous installer en cohabitation légale.

    Pourra-t-il percevoir une aide du cpas? Ou sera-t-il entièrement à ma charge?

    Merci pour travail

  • Deb

    Bonjour,

    Je suis une jeune maman qui vient de finir son congé de maternité, j’ai encore 10 mois de stage d ‘attente au chômage et ne trouve pas de travail actuellement.
    Mon compagnon, quant à lui, est indépendant mais actuellement ne trouve pas non plus de travail.
    Peut on bénéficier d’une aide du CPAS?

    Bien à vous

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Deb,

      Rien ne s’y oppose. Il faut tout d’abord respecter les conditions d’accès à l’aide du CPAS (via la fiche d’infos ci-dessus) et ensuite prouver qu’il ne dispose pas de revenus nets au moins égaux au montant de revenu d’intégration fixé pour sa catégorie. Le revenu d’intégration est en effet un minimum garanti à toute personne en vue de disposer de quoi vivre, se loger et se nourrir. Cependant, cela n’est pas garanti. Il faut donc faire la demande d’aide auprès du CPAS de la commune de résidence. À partir du jour de la demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • mimi

    merci pour votre reponse, je reviens vers vous, etant etudiante etranger, je ne pouvais pas faire de demande d aide au risque de perdre mon sejour, je suis allee a la commune , j ai fait la demande de regroupement familial, on ma remis le 19 ter, l assistante sociale m informe que je ne peux pas faire une demende avec ce document et que je dois attendre la carte orange, pourtant vous avez mentionne que je pouvais faire la demande au nom de ma fille qui est belge. je ne sais plus qoui faire..merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Mimi,

      Il faudra attendre que ta demande de regroupement familial soit acceptée avant de pouvoir faire la demande au nom de ta fille.

      Bien à toi,

  • catherine

    bonjour je vais essayer d’expliquer mon cas, je suis en pleine instance de divorce, cela fait plus d’un an que je fais des vas et vient entre chez moi et chez mes parents et freres et soeurs, mon mari a lance au mois d’avril la procedure de divorce, etant donné que je travaillais avec lui, il ma arrêté gentiment mise à la porte et je suis tombee au chomage sur base détudes c à dire +\-400 euros par mois, il a fait le changemnt d’adresses de lui meme, (il ma clairement mise à la porte l’an dernier j’y allais pour le courrier et mes effets perso c tout) je me retrouve à loger en plein salon dans le plus grand inconfort chez mes parents mais je tenais bon, car qui va accepter de me faire louer son appartement avec 400 euros, ou 700 une fois isolé mais encore faut il trouver l’appart et changer d’adresse pour bénéficier du statut isolé, en attendant je contribue au menage de chez mes parents car j’y vis et ce qui me reste je vis avec le soucis c que je ne vois pas de solution, j’essai de trouver du boulot sortir de la deprime aller de l’avant mais je ne trouvais rien cela fait plus d’un an que je cherche mais en vain, ayant tellement accumulé le stress et le chagrin, mon corps me lâche petit à petit et mes problème d’estomac remonte à la surface, je me sens de plus en plus faible et incapable de continuer comme cela, récemment j’ai fait un gros malaise…
    je ne sais pas si dans mon cas j’aurai droit à l’aide du cpas pour trouver un logement, une assistante sociale pour m’aider à m’en sortir et me guider car cela fait deux mois que je me sens affaiblie et que je n’arrive pas à en parler, cerise sur gâteau je stress car bientot on me convoquera à lonem pour mes preuves d’emploi, que je ne cherche plus depuis deux mois, après deux évaluations positive celle ci je pense qu’il vont voir la difference car je ne postule pas, je cherchais des mains et des pieds et je nai rien trouver, mnt je narrive plus.
    auriez vous des pistes, par où je dois commencer, je me sens perdue

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Catherine,

      Une des conditions d’accès à l’aide du CPAS est de ne plus avoir droit au chômage (ou à d’autres prestations sociales). Cependant, il arrive dans certains cas que le CPAS aide en attribuant un complément de chômage. Pour cela, il faut malgré tout remplir les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsque tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de la demande, le CPAS a un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      Si la réponse devait être négative, sache qu’il n’y a pas de limites dans le nombre de demandes que tu peux faire, et donc si par la suite, tu rentres complètement dans les conditions, tu peux sans problèmes retourner au CPAS de ta commune de résidence pour faire une nouvelle demande avec ces éléments nouveaux. Pour bénéficier de toute autre aide du CPAS (aide à la constitution d’une garantie locative par exemple), il faut être bénéficiaire de leur aide (et donc respecter les conditions d’accès).
      En terme de garantie locative, le Fonds du Logement de la région de Bruxelles-Capitale organise des prêts également (infos et conditions : http://www.fondsdulogement.be/fr/prets-garantie-locative)

      Bien à toi,

  • Sylwia

    Bonjour,
    je suis étudiante et je ne vie plus avec mes parents . Actuellement je vie avec mon copain chez ses parents et j’aimerais demander si j’ai droit d’une aide du CPAS ? parce que mes parents ils travailles mais ils n’ont pas assez pour me donner des sous tous les mois :/

  • alami

    bonjour à vous
    je suis marocaine mariée avec un belge qui est invalide et je suis à sa charge
    c’est pour savoir est ce que j’ai le droit d’une aide du CPAS ??
    merci d’avance

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour alami,

      Cela est possible pour peu que tu respectes les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. Tu dois faire une demande pour l’aide sociale. Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).
      Lorsque tu penses bien respecter ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande.
      À partir du jour de la demande, le CPAS aura 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

      • alami

        bonjour et merci pour votre réponse
        si le SPAS m’aide est ce qu’ils vont retirer du salaire de mon maris pour me le donner après ou comment ça se passe chez eux?
        merci d’avance

        • CIDJ Auteur du billet

          Bonjour Alami,

          Le CPAS ne va pas toucher aux revenus de ton mari. Par contre, ses revenus vont être pris en compte dans le calcul de l’aide. En fait le CPAS va attribuer fictivement pour le ménage l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €). De ce montant vont être soustraits les revenus de ton mari. Ce qui restera et qui ne dépassera pas le taux cohabitant correspondrait alors au montant qui te serait attribué.

          Bien à toi,

          • alami

            bonsoir et merci infiniment pour votre réponse
            malheureusement je n’ai pas bien compris votre réponse ?
            j’ai oubliée de vous dire que je ne suis pas belge mais je réside en Belgique il y a 3 ans et demi ( arrivée en Belgique le 09/11/2010 ) et mon maris touche environ 1350 et 1415 euros
            bien à vous et merci d’avance

            • CIDJ Auteur du billet

              Bonjour Alami,

              Connaissant maintenant les revenus de ton mari, il n’est normalement pas possible que le CPAS t’accorde une aide. En effet, il gagne plus que l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €), et à ce moment-là, vous ne rentrez plus dans les conditions d’accès (en terme de revenus) à l’aide du CPAS.

              Bien à toi,

  • mimi

    Bonjour,

    merci, je reviens vers vous….en fait je cohabite avec un monsieur en sejour illegal.ma demande d aide sociale a ete refuse pour motif q u il faut communiquer les revenus de ce monsieur.je suis etudiante etranger et j ai un bebe de 9 mois de nationalite belge,. je me rends au cpas, on m informe que mon assistante sociale ne travaille plus la bas et on me confie une autre, cette derniere m informe q etant etudiante etrangerm,je n ai meme pas le droit a l aide pourtant j ai tous les documents qui montrent que je suis vraiment ds le besoin; factures impayes, elle ne veut pas introduire une nouvelle demande car selon elle, vouee au refus, elle m a vraiment frustree car me repete tout le temps que c est la loi. mais moi aussi je lis la loi, je pense q u elle veut me decourager. j aimerais mener une action contre elle….comment faire? ou me plaindre? merciii

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,
      En tant qu’étudiante étrangère tu ne dois en principe pas demander l’aide du CPAS au risque de perdre ton titre de séjour, c’est sans doute sur cette base que l’Assistante sociale refuse d’acter ta demande.
      Cependant puisque ton enfant est belge tu peux te rendre dans ta commune afin de faire une demande de regroupement familiale. Tu pourras par la suite te rendre dans ton CPAS avec les documents et faire une demande d’aide sociale au nom de ta fille.
      Si tu crains que ta demande ne soit pas correctement acter, tu peux également la faire par écrit afin de conserver une preuve et introduire un recours si nécessaire.
      bien à toi,

  • Sandra

    Bonjour,
    je suis une femme de 30 ans enceinte de 2 moins, et je voudrai transferer en belgique pour chercher du travail, aussi mon mari ne travaill pas et il vient avec moi . je suis européenne. je veux savoir quand le bebe est né si je peux demander des aide sociale.

  • Anonyme

    Bonjour, Je suis une jeune femme de 25 ans enceinte de 4 mois (Je vie seule et le père du bébé qui ne vivais pas avec moi m’a quitter lors du 1er mois de grossesse) et qui bénéficie actuellement du cpas au taut isolé. Je gagne 817€ et j’ai 550€ de loyer à payé 125€ pour les charges et 80€ que je dois remboursé (jusqu’en mars) pour la caution que le cpas m’a prêter pour que j’obtienne un logement. il me reste 62€ pour vivre chaque mois en ayant payé tout cela. (Sans compter la mutuelle, les frais des consultations gynéchologique, et les médicaments). Je n’arrive pas à m’en sortir, je n’ai pas de quoi me nourrir tout les jours, je me pose énormément de question quand à mon avenir et à se que je pourrais bien faire pour me sortir de cette situation pénible. Auriez-vous une piste vers laquelle je puisse me dirigée?

  • Gaetana

    Bonjour
    je tacherai d’éxpliquer le problème qui concerne mon fils de presque 24 ans
    Son papa et moi nous avons divorcé en 2008 mais avant cela il y a eu séparation legales dés 2005( suite au départ du papa chez une autre dame)avec garde alternée jusque à son 18° anniversaire.A sa majorité mon fils a donc décidé de ne plus aller chez le père et rester avec moi dans la maison que nous avions encore en commun…les rapports ont été toujours difficiles et je n’ai pour ma part jamais forcé à aller le voir.Par la suite, ma vie a été chamboulée (en manière positive) par la rencontre d’une personne en Italie et après une période de 2 ans j’ai pris la décision de partir vivre avec cette personne,nous avons donc vendu le bien commun et avec le coeur lourd mon fils a du aller vivre dans la maison du père et sa compagne…ça été le debut de l’énfer car à plusieures réprises a fugué et les moments que il étais là il restait dans sa chambre ou il sortait quand la maison était vide…Jusque Mars 2012 quand il avait totalment pété les plombs et suite à un enième litige il est parti se refuger et puis habiter chez le grand père paternel assez agé et malade
    Voilà que après plusiers mois passés en manque de motivation,de souffrance et phases depréssives,il a repris les études à l’IFAPME comme satgiare en Carrosserie … et voilà que j’arrive à ma vraie question…Il travaille et il va en cours à 40km de la residence actuelle…cela fait 7 mois maintenant que depense quasiment tout ce qu’il gagne en essence pour sa vielle voiture…Je precise que je suis mon fils(avec le grand aide de son grand père), malgré la longue distance,je viens le voir au grand maximum tous les 2 mois…Nous avons discuté beaucoup et nous sommes arrivés à la conclusion de louer quelques chose sur place parce que c’est plus possible tous les jours de faire 80km en aller/retour …en effet jeudi 12 nous étions ensemble pour visiter un kot communataire,il a dis oui car il se trouve à 100 mt du lieu de travail…Ma question est la suivante…vu son modeste salaire (430 euros par moi) il peut se payer que une chambre charges comprises mais sans autre revenues il veut demander une aide au CPAS pour vivre avec un minimum de dignité
    il demande d’avoir son indipendence,quittant les grands-parents et surtout se rapprocher de lieux où il passe quasiment la majorité de son temps…
    Nous avons déjà affronté le problème du père car dans toute cette histoire ne compte pas l’aider financierment et mon fils refuse de lui demander une pension alimentaire car il ne veut enveniner encore plus le rapport qui tiens que à un fil…De mon coté,je lui viens déjà en aide pour ce qui concerne chaussures,vetements,sous vetements et autres …Comment donc proceder vu que de Septembre il sera dans son logement ?…Il peut introduire dèjà au mois d’aout une demande d’aide financière au CPAS de la commune où il sera domicilié ?

    Merci pour vos réponses

    • Aliz

      Bonjour,
      dans quelle région vous chercher un logement je peux vous louer mon studio situer a liège et il peux faire sa demande dans la commune

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaetana,
      L’idéal serait d’y allez dès à présent afin d’introduire une première demande, d’une part cela lui permettra d’avoir une réponse avant la rentrée prochaine et il pourrait éventuellement percevoir un complément à son revenu actuel.
      Par ailleurs, il est préférable de d’abord se rendre au CPAS pour expliquer la situation et faire la demande, car s’il fait la demande après son emménagement, le CPAS pourrait considérer qu’il s’est mis tout seul en situation de besoin.
      Dans tous les cas, puisqu’il a moins de 25 ans et qu’il est toujours étudiant, la première demande devra être faite au CPAS de la commune où il est domicilié et non dans celle où se trouve son kot.
      bien à toi,

  • seba

    Bonjour, après plusieurs années de travaille et d’économie j’ai acheter un ptt appartement dans un ptt village , malheureusement j’ai perdu mon travaille et mon chômage je suis sans revenus et locataire a Bruxelles car je peux pas aller vivre dans un petit village vu que je cherche du travaille en plus l’appartement est vraiment trop petite pour un couple je suis marie a peine 20 mètre j’ai essaye de la loue a 200euro mai je trouve pas de locataire en attendant que je trouve un travaille moi ou ma femme pensez vous qu’on a droit a une aide car on saï vraiment pas payer notre loyer on a peur que le cpas nous demande d y habiter le studio ou pire encore de la vendre de toute façon on trouvera pas d’acheteur avant plusieurs mois voire plusieurs années et si on trouve un locataire a 200 euro le cpas va t il nous verser la différence? ou nous condamner de vivre avec 200 euro tout les deux merci bcp

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Seba,
      Même si vous êtes propriétaire d’un bien vous pouvez quand même vous adresser au CPAS.
      Une enquête sociale aura lieu au cours de laquelle votre situation sera évaluée dans son ensemble, le montant de l’aide accorder tiendra compte de vos revenus réels.
      Il arrive donc que le CPAS accorde des compléments lorsque la personne perçoit déjà un revenu mais que celui-ci est inférieur au montant du revenu d’intégration sociale.

  • MM

    Bonjour,

    J’aimerais un conseils : une jeune fille (19 ans) qui fait des études supérieures, a obtenu bourse etude avec deux parents séparés (avec un autre enfant à charge) : l’un travaille salaire ouvrier , l’autre au chômage (degressif) . Les parents lui versent une petite pension (elle a en tout environ 600 €/mois) . des septembre, Les parents ne pourrons plus lui verser que les allocations familiales. L’entente avec les parents est conflictuelles notamment pour des questions d’argent. Ses études lui permettent qques petits boulots occasionnels (baby sitting) donc elle ne peut pas prendre un travail de soir ou we sans mettre ses etudes en danger.. Dans les fiches d’info, il est indiqué que l’étudiant doit marquer son accord pour un travail d’été. Cela veut-il dire qu’elle ne peut percevoir d’aide si elle ne trouvait pas de travail ou si elle devait avoir seconde session ? Jusqu’ici elle vivait avec son ami (qui aidait financèrement) dont elle se sépare.Les autres membres de sa famille ne peut pas non plus l’aider (logement ou autre) Elle ne peut plus vivre ni chez son père (logement trop petit) ni chez sa mere (qui habite précairement dans une ville eloignée du lieu etude de la jeune fille en question). Peut-elle prétendre à une aide de CPAS jusqu’à la fin de ses études pour pouvoir vivre décemment et poursuivre et ACHEVER au plus vite ses etudes ds les meilleures conditions ? Elle aimerait vivre en coloc etudiant , mais actuellement ne peut financer ni sa vie quotidienne ni un logement …Que doit-elle fournir comme preuve de ses moyens d’existence ? Si elle est en rupture de relation parentale, comment se passe l’enquete (elle craint les reactions parentales devant cela à Merci de vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MM,
      En effet, cette jeune fille pourrait prétendre à une aide du CPAS, pour la durée de ces études.
      Les éléments qui lui seront demandé sont en principe son avertissement extrait de rôle et ces extraits de compte des dernier mois.
      Concernant l’enquête sociale, ce cas est un peu particulier puisqu’elle ne vit déjà plus chez ces parents, donc la question qui se pose ne sera pas de savoir si le CPAS trouve justifier son souhait de quitter le domicile familial. Ils évalueront donc sans doute s’il est possible pour elle d’y retourner ce qui ne semble pas être le cas.
      L’enquête sociale pour les parents concernera donc sans doute principalement leur situation financière afin de voir s’ils sont en mesure de participer aux frais.

  • mimi

    merci pour votre reponse, j aimerais savoir si je pourrais avoir le taux de 1089 e comme chef de famille acharge car ayant un enfant, ou taux cohabitant car mon cohabitant vient de l italie et aimerait s installer ici pour les etudes.considere t on q un etudiant a des revenus?

  • Marie

    Le fils d’un ami fait des études supérieures ainsi que son amie, ils viennent d’avoir un enfant mais les parents ne peuvent plus vraiment les aider financièrement.
    Ils souhaiteraient se mettre en ménage et disposer d’aides pour terminer leurs études et d’avoir des aides pour leur bébé.
    Auront-ils droit à des aides du CPAS ?
    Merci de votre réponse

  • Casouh

    Bonjour
    Je vai avoir 18 ans et chez moi avec mes parents c’est vraiment plus possible j’aurai voulu mon indépendance a mais 18 ans mais je suis encore aux étude … Est ce que j’aurai le droit d’avoir au CPAS même si mes parents travail ?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Casouh,

      Partir de chez ses parents sans être autonome financièrement est quand même une aventure assez risquée.
      Tout d’abord trouver un logement relève du parcours de combattant car les propriétaires sont assez réticents et exigent de plus en plus des preuves de solvabilité.
      Il faudrait d’abord discuter de ton projet de départ avec tes parents et voir dans quelle mesure, ils pourraient aussi t’aider; car il faut savoir qu’ils ont toujours le devoir de subvenir à tes besoins de formation, d’éducation et d’entretien tant que tu es encore aux études. Si tu as des appréhensions pour entamer cette discussion avec eux, tu peux toujours faire appel à un médiateur familial agréé dont la liste se trouve sur ce site http://www.amf.be/
      Son intervention est confidentielle et peut être gratuite si tu remplis les conditions.
      Tu peux aussi aller au CPAS de la commune dans laquelle tu résides pour aussi discuter de ton projet avec un travailleur social. Puisque tu as 18 ans, tu remplis une des conditions d’accès à l’aide du CPAS. Pour pouvoir l’obtenir tu dois remplir les autres conditions disponibles sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      En tant qu’étudiante, tu dois également remplir un autre type de conditions, spécifique à ce statut : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/

      Si tu remplis bien toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. Le mieux est de d’abord aller au CPAS pour expliquer ta situation et faire la demande, car dans le cas contraire, le CPAS pourrait considérer que tu t’es mise toute seule en situation de besoin.

      Bien à toi,

  • Fostier

    Bonjour.
    J’ai un ami qui souhaite venir étudier à Bruxelles à partir de Septembre 2014. Il est de nationalité Italienne et a suivie la totalité de ses études secondaires en France.
    Nous envisageons une colocation, je souhaiterais donc savoir si il est possible pour lui qu’il bénéficie d’une aide du CPAS dans la mesure où il ne recevrait que très peu d’aide financière familiale et aucune aide boursière.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Fostier,

      En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.
      Pour toute autre aide concernant les études et la formation, n’hésite pas à contacter nos collègues du CEDIEP (Centre de documentation et d’informations sur les études et professions) dont voici les coordonnées :
      Avenue Mounier, 100
      1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert)
      Tél. : 02 649 14 18
      Fax : 02 649 94 90
      Courriel : contact(@)cediep.be
      Site Internet : http://www.cediep.be
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (sauf de 12h à 13h)

      Bien à toi,

  • jojette

    bonjour,

    je suis 18 ans, je suis encore a l’ecole, j’ai une situation familiale tres compliqué, je n’ai pas mes parents avec moi, donc j’habite chez des membre de ma famille, mais rien ne va, je voudrai prendre mon indépendance et habité seul ou en collocation. je voudrai savoir si le CPAS pouvais m’aidé. je me demandais si je devais d »abord trouvé un appartement m’installé puis trouvé les cpas, ou si il m’aiderai a trouvé un appartement. merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Jojette,

      Partir de chez ses parents sans être autonome financièrement est quand même une aventure assez risquée.
      Tout d’abord trouver un logement relève du parcours de combattant car les propriétaires sont assez réticents et exigent de plus en plus des preuves de solvabilité.
      Il faudrait d’abord discuter de ton projet de départ avec tes parents et voir dans quelle mesure, ils pourraient aussi t’aider; car il faut savoir qu’ils ont toujours le devoir de subvenir à tes besoins de formation, d’éducation et d’entretien tant que tu es encore aux études. Si tu as des appréhensions pour entamer cette discussion avec eux, tu peux toujours faire appel à un médiateur familial agréé dont la liste se trouve sur ce site http://www.amf.be/
      Son intervention est confidentielle et peut être gratuite si tu remplis les conditions.
      Tu peux aussi aller au CPAS de la commune dans laquelle tu résides pour aussi discuter de ton projet avec un travailleur social. Puisque tu as 18 ans, tu remplis une des conditions d’accès à l’aide du CPAS. Pour pouvoir l’obtenir tu dois remplir les autres conditions disponibles sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      En tant qu’étudiante, tu dois également remplir un autre type de conditions, spécifique à ce statut : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/

      Si tu remplis bien toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. Le mieux est de d’abord aller au CPAS pour expliquer ta situation et faire la demande, car dans le cas contraire, le CPAS pourrait considérer que tu t’es mise toute seule en situation de besoin.

      Bien à toi,

  • yamchen

    bjr,

    je suis maman d un petit garcon de 9 mois de nationalite, belge. mais je ne vis pas avec son papa, je vis avec un copain
    et j ai fait la demande au cpas, elle a ete rejetee au motif que je n ai pas declare les revenus de mon copain, mais en realite, c est juste un copain car nous n avons aucun engagemnt
    je ne sais pas qoui faire…et il na pas de revenus

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Yamchen,

      Tu as totalement le droit de faire une nouvelle demande. Cependant, lors de cette demande, il ne faudra pas oublier de déclarer les revenus de la personne avec qui tu habites (même si c’est juste un ami). S’il n’a pas de revenus, il faudra malgré tout le déclarer. En effet, si tu habites avec un personne, et même si vous n’avez aucun engagement ensemble, le CPAS te considéreras comme cohabitante. À ce titre, les revenus de la personne avec qui tu vis sont pris en compte dans le calcul de l’aide. N’hésite donc pas à refaire une demande, car il n’y a aucune limite dans le nombre que l’on peut faire.

      Bien à toi,