Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ? 45


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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale  peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce  même s’il  a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge,  ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014


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45 commentaires sur “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ?

  • alison

    Bonjour, l’année prochaine au mois de juillet j aurais 18ans, je souhete avoir quelques renseignement. J’aimerais me prendre un appartement l’année prochaine a mes 18ans mais le soucis est que je serais toujours au études, mais je ne m’entend pas vraiment avec mes parents. Aide-je droit a une aide ou pas ?

  • BOUTALEB MIMI

    Bonjour,

    Je suis une jeune belge de 18 ans, je voudrais quitter mes parents et le maroc pour venir étudier en belgique, aurais je le droit à une aide financière svp. merci

  • jordan

    Bonjour,
    J’habite chez ma mère, je suis étudiant et j’ai droit au RIS. J’aimerai aller habiter chez les parents de ma copine.
    1)En ai-je le droit?
    2) Toucheront-ils des allocations familiales pour moi ou c’est ma mère qui les aura toujours?
    3) Comme je serai cohabitant, est-ce qu’ils auront des taxes supplémentaires à payer ou y’aura-t-il n’importe quelles autres conséquences pour eux?
    Merci, bonne journée.

    • jordan

      Ps: 4) Le montant de mon RIS demeurera-t-il inchangé?
      5) Les revenus des parents de ma copine seront-ils pris en compte? (devrais-je fournir des fiches de paie à l’assistance sociale?).

  • CIDJ Auteur du billet

    Bonjour Assistant social.,

    Suite aux réponses que vous fournissez aux questions sur les pages CPAS de notre site Bruxelles-J, nous souhaitions vous contacter, et ce même si vos réponses sont pertinentes. Malheureusement, il n’est pas possible de vous joindre par courrier électronique, celui-ci n’étant pas correct. Bruxelles-J, ne fonctionne pour le moment pas comme un forum, et l’équipe qui travaille au site se veut garante d’une information de qualité pour ses utilisateurs.

    N’hésitez pas à contacter l’administration du site Bruxelles-J à l’adresse suivante : info@bruxelles-j.be

    En vous remerciant encore pour votre participation active,

    Bien à vous,

  • cosse

    bonjour pourriez vous me renseigner j’ai une connaissance qui vit chez ses parent elle a 28 ans et n’ a pas de diplôme elle ne touche pas au chômage ni aucun autre revenu a t elle droit au cpas ?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Cosse,

      Pour que ta connaissance puisse bénéficier d’une aide du CPAS, il faut qu’elle remplisse les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsqu’elle pense bien les remplir, elle peut alors se présenter au CPAS de sa commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de sa demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour lui communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • alassanealiomoussa

    Bsr j’ai une fille qui est nee a bruxelles au belgique le 16/06 2014, donc elle a obtenir son papier d’alocation, et ma femme aussi a obteni son papier d’indmnite, et jusqu’a present ma fille n’est pas encore comence d’avoir son drois d’alocation, et ma femme aussi, donc ma question ce de quel mois elle doit avoir touchez l’alocation et l’indmnite? ma fille doit touchez combien d’euro? Ma femme doit avoir son indmnite a combien d’euro? Rpondz survspl!

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Alassanealiomoussa,

      Ta question n’est pas assez claire pour pouvoir y répondre correctement. Il faudrait que tu précises de quelles allocations ta fille bénéficie, et de quelle indemnité peut avoir ta femme.
      Sans cela, il ne sera pas possible de te répondre. N’hésite donc pas à nous recontacter avec plus de précisions pour que nous puissions répondre au mieux.

      Bien à toi,

  • Célestine

    Bonjour,
    Je suis étudiante en 2eme année. J’ai eu droit à la dispense de l’onem qui me permettait de garder mes allocations de chomage durant mes études. Il faut rentré une nouvelle demande pour chaque année d’étude réussie. Malheureusement, je viens d’avoir les résultats de la session d’examen de septembre, et je suis refusé en 3eme année. Je ne pourrais donc pas bénéficier de la dispense de l’onem, sans laquelle il m’est impossible de continuer. J’aimerais savoir si je peux me tourner vers le cpas pour m’aider dans mon parcours scolaire. J’ajoute aussi que je vis avec mon conjoint qui travail et que nous avons un enfant de 7ans.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Célestine,

      Pour obtenir une aide du CPAS en tant qu’étudiante, tu dois remplir deux types de conditions :
      – D’une part, les conditions générales d’accès à l’aide disponibles sur la fiche ci-dessus.
      – D’autre part, les conditions particulières aux étudiants disponibles sur la fiche suivante : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque tu penses bien remplir toutes ces conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, ils auront un maximum de 30 jours pour te communiquer leur décision.

      Le CPAS va prendre en compte les revenus de ton conjoint, et si ceux-ci dépassent l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €), alors normalement, le CPAS ne t’aidera pas.

      Bien à toi,

  • dikra

    Bonjour,j’ai 19ans et je suis étudiante,je vis encore chez mes parents mais nous sommes 4enfants a leur charge. Mon père est employé et ma mere n a pas de revenus. Je voudrais savoir sil est possible pour moi de bénéficier de l aide du CPAS ou quel est le salaire que mon père ne peut dépasser pour que je puisse bénéficier de cette aide? Merci (ps :je suis la seule enfant majeure)

    • Assistant social.

      Bonjour,

      En dehors des conditions spécifiques pour avoir droit à l’intégration social, il faut savoir que si vous êtes 3 personnes majeurs dans le ménage, le CPAS peut vous octroyer 3 taux cohabitant soit 3×544,91=1634,73€. Néanmoins, le CPAS peut mais n’est pas obligé de prendre en compte les revenus de vos parents…

      Bien à vous

  • megane

    bonjour, je voulais me renseigne j habite toute seul j ai 20 ans et je touche du chomage mais je touche que 500 euros et c etais pour savoir si je pourrais avoir un suplement du cpas ?? si oui qu’elle sont les demarche a faire ?? merci de me repondre.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Megane,

      Il n’est pas possible de te dire à la place du CPAS si tu vas pouvoir obtenir un complément ou non. Seuls eux, sur base de ton dossier, pourront te donner une réponse par rapport à cela. Il faut en tout cas que tu respectes en partie les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Si c’est le cas, il faudra alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Mel

    Bonjour ,
    Je viens vous demander des informations pour un ami de mon fils qui est originaire de France (Lille) Mais il a sa carte d’identité Belge.
    Il a 20 ans et fait des études de coiffures (5 ème année) à Bruxelles
    Actuellement , il vit chez sa tante depuis 1 an, il a son propre kot il est inscrit à la commune , il n’a aucun revenu dépend d’aucun organisme .
    mais je pense qu’il a droit à un revenu d’intégration
    qu’elle est la procédure à faire pour qu’il puisse avoir donc une aide

    Bien à vous ,

    Mel .

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Mel,

      Pour obtenir une aide du CPAS en tant qu’étudiant, il faut remplir deux types de conditions :
      – D’une part, les conditions générales d’accès à l’aide disponibles sur la fiche ci-dessus (puisqu’il est belge et réside en Belgique, il remplit déjà deux conditions d’accès).
      – D’autre part, les conditions particulières aux étudiants disponibles sur la fiche suivante : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsqu’il pense bien remplir toutes ces conditions, il peut alors se rendre au CPAS de sa commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de sa demande, ils auront un maximum de 30 jours pour lui communiquer leur décision.

      Bien à toi,

  • SANDRA

    Bonjour,
    j’ai 31 ans je viens d’avoir la carte F avec regroupement familial avec ma maman qui est de nationalité belge,au même mois de février j’ai accouché d’un enfant belge .je n’ai aucun revenu je vis des allocations de mon fils .je tente de trouver un emploi mais cela est difficile pcq je ne suis pas prioritaire pour les crèches faute de ne pas posséder de revenus.cette situation est très difficile pour moi le logement de ma maman n’est pas adapté .la société de logement ne nous permet pas de faire un transfert d’un logement adapté à la nouvelle composition de ménage.je me suis renseigner dans différentes associations d’aide aux étrangers et d’aide sociale .je suis aller même au cpas de ma commune de résidence l’assistance sociale me dit que si je perçoit l’aide financière pour mon fils je risque de perdre mon séjour.Alors la question est de savoir si effectivement on me retirera la carte pendant que je suis parent d’un mineur belge? vraiment je suis au bout cette situation est trop difficile pour moi si seulement je pouvais avoir de l’aide juste pour quelques mois le temps d’avoir une crèche et demander que je sois intégrer par le travail ça m’arrangerai.Merci de me répondre.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Sandra,

      Dès qu’il entre en possession d’une carte électronique E (citoyen UE) ou F (membre de sa famille), l’intéressé peut prétendre à l’intégration sociale et aux compléments éventuels en matière d’aide sociale (p.ex. pour la quote-part relative aux frais médicaux). Un complément en aide sociale peut également être accordé à un citoyen de l’UE avec carte E ou F pendant sa recherche d’emploi. L’octroi de cette aide sera plutôt exceptionnel puisque le SPP IS ne remboursera pas le CPAS du montant accordé au demandeur d’emploi.
      Il faut également que tu répondes aux conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Attention, il est important de savoir que l’obtention de l’aide sociale ou de l’intégration sociale peut avoir des conséquences sur le droit de séjour. Le citoyen UE peut en effet perdre son permis de séjour s’il ne remplit plus les conditions liées à l’octroi du droit de séjour ou s’il constitue une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale belge. En vertu du droit européen, l’Office des Etrangers est néanmoins tenu d’examiner la situation individuelle de la personne concernée.

      Bien à toi,

  • Sophie

    Bonjour,

    J’ai 35 ans, après mon divorce j’ai emménagé chez mes parents, j’ai un appartement dans leurs maison, je suis au chômage en tant qu’isolée (obtenu après mes études).
    En janvier 2015, on prévois de retirer le chômage, j’ai des soucis de santé tel que asthme, arthrose, etc…
    Je n’ai jamais pu trouvé un emploi car à chaque fois que j’ai fais une formation et stage je tombe malade, je voudrais savoir si en 2015 j’aurais droit au cpas ou pas ? Car sinon je ne pourrais pas payer mes factures, ni mon loyer.

    • Assistant social

      Bonjour Sophie,

      Vous dites habiter chez vos parents, mais avez-vous une adresse différente de la leur (ex : n° de boîte,…) ? Si oui, et si vous rentrez dans les conditions concernant le droit à l’intégration, vous pourrez demander le Revenu d’intégration en janvier 2015.

      Si vous vous trouvez dans la situation contraire (même adresse que vos parents), vous serez considérée comme cohabitante… Les ressources de vos parents rentreront donc en ligne de compte dans l’octroi de votre revenu d’intégration. Si vous êtes 3 personnes majeures dans le ménage, le CPAS peut vous attribuer la valeur de 3 taux cohabitant (actuellement 544,91€) càd 3 x 544,91 = 1634,73€. Si vos parents ont des revenus équivalents ou supérieurs à cette somme, et dans l’hypothèse où vous cohabitez avec eux (même adresse), vous ne pourrez pas percevoir le Revenu d’intégration car vos ressources seront considérées comme suffisantes.

      Néanmoins, le fait d’avoir une habitation séparée de celle de vos parents et de payer un loyer et des factures peut amener le CPAS à ne pas tenir compte des ressources de vos ascendants. Bien évidemment, une vérification sera probablement effectuée (visite à domicile,…).

      Concernant votre état de santé, il faudra procurer un certificat médical au CPAS. Le CPAS peut également faire appel à un professionnel pour vérifier votre état de santé, c’est lui qui jugera si vous êtes disposée à travailler ou pas.

      J’espère avoir répondu à vos questions,

      Bonne journée,

      A.S

  • Sofia

    Bonjour , je suis au cpas revenu ris et j trouve un boulot mi-temps Salaire entre 600 500 ca ve dire pas suffisant la question est ce que si je commence de travailler je peu garder mon droit de ris ou non ? Merci a vous

    • Assistant social

      Bonjour Sofia,

      Si votre salaire est en dessous du taux vous concernant (isolée, cohabitante, chef de ménage), il est possible de percevoir un complément du CPAS (Revenu d’intégration).

      En réalité, tout dépend de votre situation… Si vous êtes isolée et que votre salaire mensuel équivaut à 500€, le CPAS peut vous octroyer le taux « isolé » moins vos ressources. Ex : 817,36 (taux isolé) – 500 (ressources/salaire) = 317,36€, le CPAS peut donc vous octroyer la somme de 317,36€ afin d’arriver au taux vous correspondant. Si vous êtes chef de ménage sans époux/épouse ou partenaire de vie, le CPAS peut vous octroyer la somme de 589,82€ (1089,82 (taux chef de ménage) – 500 (ressources) : 589,82€). Si vous cohabitez avec votre partenaire de vie, époux/épouse ou votre/vos enfant(s) majeurs, le CPAS prendra en compte leurs revenus pour l’octroi de votre RI.

      Je vous conseille vivement de contacter votre assistante social pour plus d’informations,

      Bonne journée,

      A.S

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Camilia,

      Pour obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès et celles-ci sont définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsque tu penses bien respecter toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Pierre marguerite pèlina

    J’ai 23 ans je suis en Guadeloupe point a pitre
    Mais je suis dans des difficultes pas de logement pas d’education .
    Je voulais simplement savoir si il ya un moyen de me soutenir ou bien m’aider a continuer mes etudes sil vous plait merci.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Pierre Marguerite Pèlina,

      Tu te trouves ici sur un site belge d’information pour jeunes. Le CPAS n’aide d’une part que les personnes résidant sur le territoire belge, et d’autre part, en ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :
      – pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
      – pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
      – le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

      Par contre, il existe un service d’information similaire en France appelé le CIDJ, et qui a des points relais dans tous ses départements. Via le lien suivant, tu pourras trouver les différents points d’information en Guadeloupe dans lesquels tu pourras poser tes questions et être orienté : http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine?departement=971

      Bien à toi,

  • Mohamed Amine

    Bonsoir ,
    Je suis un étudiant, j’habite a Bruxelles , j’ai 18 ans et mes parents sont divorcés je vis chez ma mère .
    Ma mère est au CPAS , je voudrais savoir es-ce que j’ai droit a une aide du Cpas ?

    • Assistant social

      Bonjour,

      Tout dépend des revenus de votre maman et de votre papa. Si vous êtes 2 personnes majeures dans le ménage, le CPAS peut vous attribuer 2 taux cohabitant (soit 544,91*2=1089.82€). Si les revenus de votre maman dépassent la somme de 1089,82€, vous ne pourrez pas percevoir le Revenu d’intégration. Dans le cas contraire, et si vous rentrez dans toutes les conditions, le CPAS peut vous octroyer un RI. Néanmoins, le CPAS vérifiera également la solvabilité de votre père. En effet, si ce dernier gagne suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins, le CPAS peut le démarcher afin qu’il vous verse une pension mensuel.

      Bien à vous,

      A.S

  • Koffi

    Bonjour, je vie avec ma compagne et on a deux enfants,depuis le mois de novembre j’ai commencé à travailler et elle au chaûmage du coup elle se voit diminué.cependant je me loge à Bruxelles pour me faciliter l’accès au boulot. De dispute en dispute j’étais obligé de laisser le boulot en avril pourtant sur les mois ou elle a été diminué je complète actuellement suite aux dispute et certains de ses comportement je suis obligé de sortir me logé chez un ami,complètement sans revenu je veux savoir si j’ai droit au revenu du CPAS en ayant une carte d’identité F délivré sur base de mes enfants de nationalité belges et quel risque je peux courir après une telle demande je me vois pas vivre continuellement chez gens je veux bien faire une formation et vite trouver du travail survenir aux besoins de mes deux enfants. Merci de m’informer

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Koffi,

      Dès qu’il entre en possession d’une carte électronique E (citoyen UE) ou F (membre de sa famille), l’intéressé peut prétendre à l’intégration sociale et aux compléments éventuels en matière d’aide sociale (p.ex. pour la quote-part relative aux frais médicaux). Un complément en aide sociale peut également être accordé à un citoyen de l’UE avec carte E ou F pendant sa recherche d’emploi. L’octroi de cette aide sera plutôt exceptionnel puisque le SPP IS ne remboursera pas le CPAS du montant accordé au demandeur d’emploi.
      Il faut également que tu répondes aux conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Attention, il est important de savoir que l’obtention de l’aide sociale ou de l’intégration sociale peut avoir des conséquences sur le droit de séjour. Le citoyen UE peut en effet perdre son permis de séjour s’il ne remplit plus les conditions liées à l’octroi du droit de séjour ou s’il constitue une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale belge. En vertu du droit européen, l’Office des Etrangers est néanmoins tenu d’examiner la situation individuelle de la personne concernée.

      Bien à toi,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Myamo,

      Tout va dépendre du montant que reçoit ton mari d’une part, et d’autre part, il conviendra de voir si tu respectes bien les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus.
      En ce qui concerne les revenus de ton mari, le CPAS ne t’accordera pas l’aide si ceux-ci dépassent l’équivalent de 2 taux cohabitant ( 2 x 544,91 €, soit 1089,82 €).

      Bien à toi,

  • Abdel

    Bonjour,

    En, 2005 , je suis arrivé en Belgique avec un visa d’études , j’ai toujours résidé légalement et j’ai eu même la chance d’avoir un CDI pour un job étudiant a mi-temps bien sur . pendant mon parcours universitaire j’ai eu quelques problèmes qui m’ont empêché de finir mon master et du coup c’était un échec juste pour la défense de mon mémoire ( j’ai réussi tous les cours ). Après cet échec j’avais perdu toutes forces pour reprendre mon mémoire et j’ai opté pour un autre master et a ce moment la ou l’office des étrangers a bloqué ma demande de prolongation . il m’a fallu attendre 8 mois sans papiers pour avoir ma nouvelle carte de séjours en fin d’année académique et qu était juste valable pour 4 mois . Logiquement 8 mois sans papier , je n’ai pas pu suivre et étudier le nouveau master que j’ai commencé et pour ne pas baisser les bras de mon coté, j’ai réussi quand même a convaincre l’université de m’accorder une dernière inscription et surtout une chance pour finir mes études pour l’année académique 2012-2013 et j’ai renvoyé tous les documents nécessaires a l’office des étranges et depuis novembre 2012 aucune réponse de leur part . En Août 2014 je reçois une réponse et c’était la catastrophe pour moi , c’était un ordre de quitter le territoire Belge et pourtant je n’ai jamais étais un sans papier . vous pouvez imaginer la galère que je vivais depuis 2012 . Ma question , est ce que je pourrai avoir une aide , vu que j’ai toujours travaillé avec CDI et je payais toujours mes impôts ? ou quoi que ce soit comme aide ? j’ai deja vécu des moment très difficile ou j’avais ni électricité ni gaz , sachant aussi que je suis trop endetté suis a cette situation dramatique

    Merci a vous

    NB: je suis de nationalité algérienne

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Abdel,

      Vu que tu as reçu un ordre de quitter le territoire, le CPAS ne va pas pouvoir t’aider. Dans la mesure où il est urgent de remettre tes papiers en ordre, le mieux est que tu contactes le CIRé ou l’ADDE qui sont spécialisés dans ces matières et peuvent t’accompagner dans tes démarches. Voici leurs coordonnées :
      ADDE (Association pour le droit des étrangers)
      Rue du boulet, n° 22
      1000 Bruxelles
      Téléphone 02 / 227.42.42
      Fax général 02 / 227.42.44
      http://www.adde.be

      Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers)
      80-82, rue du Vivier
      B-1050 Bruxelles
      T : + 32 (0)2 629 77 10
      F : + 32 (0)2 629 77 33
      http://www.cire.be

      Bien à toi,

  • alassanealiomoussa

    Bjr ma fille est nee a Bruxsselle, pour avoir son nationalite cet a quel age o maximent? et quel son ses condition de droit? donc ma femme ossi a obtenir son indinimite de grosses, et coment faire avec l’alocation de ma fille pour qu’ils tienne ses droits? je vie avec ma famille a niamey o niger, et coment faire?

  • alassanealiomoussa

    Bsr ma fille et nee a Bruxelles o Belgique, est obtenir une alocation, donc de quel age commence t’il d’avoir son alocation? et ou doit il deposez l’alocation? et avec l’indinimite de la grosses pour ma femme? comme je vie avec ma famille a niamey au niger, je doit m’adressez a l’ambassade de france de faire une declation ou comment je doit faire?

  • Ferriol

    bonjour,
    Je suis une jeune fille de 21 ans, J’ai travailler en tout 3 mois , ayant trouver un petit boulot d’aide à la personne quelle que heure part semaine, Je n’est le droit à rien du tout .. que faire ? je mens sort plus
    cordialement

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Ferriol,

      Sache que si le CPAS t’a refusé de l’aide pour non respect des conditions à une certaine époque, mais que maintenant, tu rentres dans les conditions, tu peux à nouveau faire une demande (il n’y a pas de limites dans le nombre). En effet, tu peux voir avec eux, si dans ta situation, tu ne pourrais pas avoir un éventuel complément.
      N’ n’hésite pas à contacter une mission locale pour l’emploi (si tu vis à Bruxelles) ou une maison de l’emploi (si tu vis en Wallonie) qui peuvent t’aiguiller dans tes recherches, et t’aider dans tes démarches.
      Tu trouveras la mission locale pour l’emploi la plus proche via le lien suivant : http://www.mission-locale.be/
      Tu trouveras la maison de l’emploi la plus proche via le lien suivant :https://www.leforem.be/contact/conseil-orientation-particuliers/maisons-de-l-emploi.html

      Bien à toi,

  • agnes j

    vopila je suis mere celibataire sans revenus rayé du chomage en 2010 et plus de cpas je veut trouver un un travail ou une formation dans la region de rocourt (liege) coment je doit m’y prendre,

  • laverdure naomi

    bonjours voila j’ai fini l’école et c’est pour savoir si le CPAS peut me trouver un boulot en tant que commis de cuisine j’arrête pas de postuler partout es toujours rien dans l’attende de vous lire