Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ? 77


PrintFriendly and PDF

Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 31/05/2013


Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

77 commentaires sur “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ?

  • Clara

    Mme,mr,
    bonjour,
    je suis actuellement sans emploi et donc dépendante du chômage et j’ai un enfant en bas age que j’aimerai inscrire à la crèche. La crèche que j’ai trouvé est une crèche privée et donc assez cher. Est il possible d’avoir plus de renseignement sur le remboursement des frais de garde?

    Bien à vous,
    Clara

  • Titi

    Bonjour,
    Belge résidente à l étranger, j envisage une installation en belgique. Je souhaite également m y rendre pour me faire soigner, mon état de santé exigeant un traitement urgent. Je ne dispose d aucune pension et suis sans activité ( retraitee). Je souhaiterais savoir, d une part, si le CPAS peut me venir en aide à partir du moment ou je suis domiciliée en belgique, et d autre part si je peux faire appelle à l aide médicale urgente avant de m occuper de ma domiciliation en cas d urgence médicale.
    Merci d avance pour votre réponse.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Titi,

      Si tu résides en Belgique et que tu réponds bien aux conditions d’accès à l’aide du CPAS, comme définies sur la fiche d’info ci-dessus, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      En ce qui concerne l’aide médicale urgente, elle est réservée aux personnes en séjour illégal, donc tu ne pourrais pas en bénéficier. Il faudra pour cela voir du côté de ta mutualité.

      Bien à toi,

  • alyssa

    bonjour, j ai 24 ans, je suis au cpas et j habite dans une maison d accueil, je suis une formation le problème est que je suis en dépression depuis longtemps, j aimerais prendre le temps qu il faut pour me soigner car je n arrive ni a travailler ni a etudier, je me force depuis des années et je vais d échecs en échec, j ai peur d être a la rue car je suis obligée d avoir une occupation pour que le cpas continue a m octroyer le ris, que puis je faire merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Alyssa,

      Le mieux est d’en parler directement à l’assistant social en charge de ton dossier. En effet, il est plus facile de lui présenter les faits à l’avance et d’essayer de trouver une solution ensemble que de la mettre devant un fait accompli.
      C’est pourquoi il est difficile de te conseiller car comme tu l’as compris, il faut respecter certaines conditions pour continuer à obtenir l’aide du CPAS. Après en avoir parlé avec l’assistante sociale, n’hésite pas à revenir vers nous pour tout complément d’information.

      Bien à toi,

  • jennifer

    Bonjour,
    je voudrais savoir comment peut on m’aider?
    J’ai 20 ans et j’ai une fille de 7 mois.
    Je touche en tant que cohabitante car mon adresse et avec ma soeur mais je ne vis plus du tout la bas.
    Je vis un peu partout (chez mon oncle,mon autre soeur) le papa est étranger et n’a pas encore ces papiers et ne travail pas, et je voulais savoir qu’est ce qu’on peux faire pour moi pour m’aider a trouver un appartement ?
    Merci

  • Natasha

    Bonjour, je vais bientôt me retrouver seule, cause d’une rupture, j’ai mon cdi depuis presque 1an mais ce n est qu’un petit mi temps, donc comme j’ai lu plus haut le cpas m’accorderais une aide si j’ai bien compris…par contre je voudrais changer de commune où devrais je aller dans ma commune actuelle ou celle où jaimerais vivre dans le futur? Pour demander de l’aide?

  • Ikram

    Bonjour je voudrais louer un appartement et quand j’ai téléphoner on ma repondu qu’ils acceptaient les gens qui dépendent du cpas mais concernant le loyer il ma dis que c’était la cpas qui devait le payer chaque moisen attendant une réponse de la cpas ai je droit a demandé ça a mon assistante sociale merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Ikram,

      Le CPAS n’assure pas le paiement du loyer de ses bénéficiaires. En effet, c’est à toi, avec les montants perçus au CPAS de payer le loyer.
      Par contre, le CPAS peut intervenir pour la garantie locative. Il s’agit d’une garantie bancaire qui résulte d’un contrat-type entre un Centre Public d’Action Sociale (CPAS) et une institution financière. La demande sera effectuée par le CPAS, et ce type de garantie ne peut pas excéder trois mois de loyer.
      Mais tu as bien entendu le droit de demander confirmation à ton assistante sociale.

      Bien à toi,

  • Dorothee Cl

    Bonjour je suis d origine française, j ai effectué mes études à Bruxelles. (4ans) puis j ai travaillé quelques temps au cours de ses 4 années (job étudiant ..) pour des raisons et des obligations personnelles j ai du quitter Bruxelles. J ai comme projet de pouvoir revenir vivre et travailler à Bruxelles. Actuellement je suis enceinte, mère célibataire j aimerai savoir est ce j aurai droit à une aide financière pour élever mon futur enfant sachant que nous sommes de nationalité française et non Belge? Est ce que j aurai droit à une aide du CPAS?
    Dans l attente d une éventuelle réponse je vous remercie

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Dorothée,

      En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :
      - pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
      - pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
      - le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

      Bien à toi,

  • Alice B

    Bonjour,
    J’ai terminé mes études supérieures en septembre, je ne trouve pas de travail mais j’ai un loyer et une vie à payer et, évidemment, je ne touche aucune allocation puisque je suis en stage d’attente pour encore 6 mois et que j’ai 25 ans.
    Mes parents m’aident un peu, je fais des jobs précaires à gauche à droite mais je suis sous payée, engueulée,… Merde! Je quitte encore un job ici, je me suis fait harceler par le gérant. C’est plus possible mais je ne trouve rien de déclaré !!!
    Je commence vraiment à avoir des soucis financiers et je ne trouve pas de job déclaré, pas faute d’avoir cherché pourtant, soit je n’ai pas de réponse de la part des offrants, soit on me demande un plan activa auquel je n’ai pas droit !
    Est ce que je pourrais bénéficier d’une aide du CPAS ?
    Est ce qu’il existe peut être une alternative ?
    Merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Alice B,

      Pour obtenir une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Si c’est bien le cas, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS a un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      Étant en stage d’attente, tu ne remplis donc plus totalement les conditions d’accès, cependant, tu peux toujours demander au CPAS une aide temporaire, une avance sur tes allocations de chômage (que tu devras alors probablement rembourser au moment où tu touches effectivement l’allocation). Le principe de demande est le même, mais le CPAS n’a pas d’obligations si les conditions ne sont pas respectées.

      Bien à toi,

  • yod

    Bonjour,
    Récapitulatif :
    Je trouve un travail avec le forem d’Arlon (en Ardennes) mais ça se passait à Waterloo. Donc j’ai du trouver un logement à Bruxelles.
    j’y ai travaillé 11 mois et boum licenciement collectif en septembre 2012.
    En Novembre 2012, je perçois des allocations de chômage.
    Problème : je vis à Bruxelles mais suis toujours domicilié en Ardennes et donc dépend d’Arlon pour les formalités.
    Difficultés d’avoir mon courrier à temps pour les entretiens, (bien qu’adresse postale changée), au deuxième avertissement Boum, radié du chômage (Aout 2013).
    Depuis, sans revenus.
    Logement gracieusement prêté depuis le dernier demi-loyer payé.. j’ai un oeuf tous les matins mais maintenant c’est très pénible d’être un boulet et de ne plus subvenir tout seul.

    Questionnements.. comment obtenir un quelconque statut ? Ma couverture sociale va t elle sauter ? existe t elle encore seulement.. Est ce possible d’avoir une aide (par exemple pour passer le permis C) même à rembourser ?

    Merci d’une éventuelle réponse.,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Yod,

      Si tu es radié du chômage, tu remplis dès lors une des conditions d’accès à l’aide du CPAS. Il faut donc remplir les autres conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Si c’est bien le cas, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence (pas celle dans laquelle tu es domicilié, mais bien celle dans laquelle tu résides habituellement) pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      Il n’existe pas au sein du CPAS une spécifique pour passer le permis C, mais si l’aide financière t’est accordée, alors tu pourras évidemment budgetiser ton permis.

      Bien à toi,

  • Ikram Zighem

    Bonjour je suis en procédure de divorce et j’ai fait une demande a la cpas mon ex mari est parti chez sa soeur et moi je n’ai aucun revenu depuis juin 2013 j’ai été exclu définitivement du chômage l’assistante es passé a mon domicile et je lui ai expliqué ma situation mais elle me dit ces pas sûr que la cpas m’accepte voilà je trouve que c’est un peu dégueulasse je n’ai rien a manger ni moi ni mon fils de 5ans merci

  • yaya

    bonjour, j’ai 18 ans de nationalité belge et j’ai fait une demande de l’intégration auprès de cpas ils ont pas encore répondu vue qu’ils manqué des chose sur mon dossier mais appart sa je veux aussi une aide de matérielle auprès de cpas(ordinateur portable pour travailler, lit,armoire pour ma chambre,etc..) et j’aimerai savoir si on peut demander deux 2 fois d’aide chez CPAS merci d’avance.

    ps: excuser moi pour l’orthographe

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Yaya,

      C’est en général le CPAS qui évalue le besoin d’octroyer une aide matérielle en nature. Il y a deux conditions à respecter : avoir sa résidence effective sur le territoire belge et être en état de besoin et ne pas mener une vie conforme à la dignité humaine. Le mieux serait de voir ce qu’il en est pour l’aide financière avant de demander une seconde aide. En effet, il est possible que le CPAS ne cumule pas les deux (tout dépend de ta situation). N’hésite pas à interpeller l’assistante sociale en charge de ton dossier pour voir tes possibilités.

      Bien à toi,

  • selma

    bonjour,le père de mon amie a le cancer de la vessie en plus il est en séjour illégale en Belgique depuis 3 ans; est ce que il peux avoir une aide pour se faire soigner à saint luc car juste pour la biopsie L’hôpital a demandé 1800 euros d’avance sachant que mon amie elle est au chômage avec une fille à sa charge donc, elle n’a pas les moyens de payer cette somme et même la somme du traitement qui va suivre par la suite de biopsie.si vous avez des adresse des associations qui s’occupent des personnes atteinte du cancer; donner moi des adresse svp.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Selma,

      Puisque le père est en situation illégale, il peut éventuellement bénéficier de l’aide médicale urgente auprès du CPAS. Pour plus d’informations et les conditions sur cette possibilité, tu peux consulter la page suivante : http://www.medimmigrant.be/index.asp?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr
      Via le site, tu pourras également contacter cette asbl qui offre un soutien individuel aux personnes en situation de séjour précaire qui ont des besoins médicaux.

      Bien à toi,

  • kari

    bonsoir,
    merci pour votre réponse rapide.
    Donc j’ai droit au cpas pour les revenus d’intégration, mais le premier mois je ne serais pas payé si la décision prend 1 mois?.le contrat de bail doit il être signer à la commune ou entre le locataire et le propriétaire pour qu’il soit valable?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Kari,

      Il n’est pas possible de te dire ici si tu auras droit avec certitude à l’aide du CPAS. En effet, seul le CPAS pourra prendre cette décision en fonction de ta situation socio-économique.
      Le délai de 30 jours équivaut au temps qu’ils ont pour prendre leur décision, mais si l’aide t’est accordée, on prendre en compte le jour de ta demande.
      En ce qui concerne le contrat de bail, il doit être signé entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant officiel).

      Bien à toi,

  • eve

    bsr je voulais savoir si mon fils travaille a ses 18 ans aurais je encore droit a mon aide cohabitante(qui sera de 540e) etant donne que je suis au cpas avec lui a ma charge vu qu il n est pas encore majeur mais il se peut qu il cherche du travail a sa majorite d ici peu donc j espere que j aurai au moins encore droit a ce minimum pr vivre meme si il travaille il n a pas a tout paye a ma place le pauvre cest déjà difficile;
    merci d avance

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Eve,

      Si tu es toujours en cohabitation et que tu respectes toujours les conditions d’accès à l’aide du CPAS, tu devrais pouvoir garder ce statut. Maintenant, il faut savoir que si tu cohabites avec ton fils et que ce dernier gagne de l’argent via son emploi, il faut savoir que le CPAS peut décider de prendre en compte ses revenus dans le calcul de l’aide qui t’est accordée. Il n’est pas obligé de le faire, mais cela sera laissé à son pouvoir d’appréciation en fonction de votre situation.

      Bien à toi,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Ophélie,

      Normalement un bénéficiaire de l’aide du CPAS doit avertir son assistante sociale de tout changement de situation. Donc si tu as une rentrée économique, tu dois voir avec l’assistante sociale en charge de ton dossier. Cela aura probablement un impact sur les montants que tu perçois actuellement.
      Il faut donc que tu contactes ton CPAS pour voir les conditions et possibilités.

      Bien à toi,

      • Ophélie

        La vente à domicile ses en tant q indépendant il acepteron quand meme de m aider tans que je n’est pas un revenu qui depasse celui d’aujourd’hui?

        • CIDJ Auteur du billet

          Bonjour Ophélie,

          À partir du moment où tu as un emploi et donc des rentrées d’argent, le CPAS devra en tenir compte. Si grâce à ton emploi, tu obtiens le même montant que ce que tu as pour le moment au CPAS, alors ce dernier ne sera pas tenu d’assurer l’aide.
          Le tout est de voir en fonction de l’aide dont tu bénéficies déjà (statuts et montants), et de ce que auras comme conditions de travail (salaire,…). Le mieux est donc de contacter directement l’assistante sociale en charge de ton dossier pour voir en fonction des détails de ta situation ce qu’il va se passer.

          Bien à toi,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Jen,

      Si tu bénéficies déjà de l’aide du CPAS, tu peux faire une demande auprès de ton assistante sociale pour avoir une éventuelle avance.
      Si tu ne bénéficies pas de l’aide du CPAs, il faut savoir que ce n’est pas un organisme de prêt. C’est pourquoi, si tu souhaites obtenir une aide de leur part, tu peux te présenter à celui de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide (lorsque tu es certaine de remplir les conditions définies sur la fiche ci-dessus).

      Bien à toi,

  • s'jongers

    bonjour mon compagnon vient d’apprendre la fin de son cdd et moi je n’ai pas de revenu nous avons recu une grosse facture d’eau Est-ce que le cpas peut nous aider

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour s’jongers,

      Normalement ton compagnon devrait pouvoir avoir accès au chômage, et à ce titre, il ne remplit plus une des conditions d’accès à l’aide du CPAS. Cependant, si tu n’as pas de revenus et que tu respectes bien les autres conditions d’accès à l’aide du CPAS (définies sur la fiche d’infos ci-dessus), tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      Il faut savoir que le CPAS n’est pas un organisme de prêt, mais que si tu rentres dans les conditions (et que l’aide t’est accordée), tu peux faire appel au service médiation de dettes si tu ne t’en sors pas avec tes factures.

      Bien à toi,

  • kari

    bonjour,
    on m’a exclus du chomage pour une période de 6 mois, mais mon mari ne touche rien et moi j’étais chef de ménage et je suis exclus du chomage et j’ai 2 enfants( 5 ans et 2 ans).
    comment puis je faire pour survivre et payer mon loyer.le comble c’est que le propriétaire a vendu la maison. le nouveau propriétaire nous demande de sortir pour faire des travaux je n’ai pas les moyen de trouver un autre loyer.je suis perdu, je sait pas quoi faire………..
    svp aider nous.
    merci d’avance,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Kari,

      Si tu n’as plus droit au chômage, tu remplis déjà une des conditions d’accès à l’aide du CPAS. Si tu remplis toutes les autres conditions (voir fiche d’info ci-dessus), tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer leur décision.
      Lorsqu’un propriétaire rompt un contrat de bail pour réaliser des travaux, il peut le faire dans le cadre d’un contrat de bail de 9 ans et moyennant un préavis de 6 mois. Cela devrait te laisser du temps pour pouvoir te retourner.
      Voici les conditions à respecter par le propriétaire pour qu’il puisse effectivement rompre le contrat pour travaux :
      Il doit s’agir de travaux de reconstruction, transformation ou rénovation qui affectent le corps du logement occupé et qui le rendent donc inhabitable. Ces travaux ne peuvent se faire qu’à la fin de chaque triennat (période d’occupation de 3 ans) et à condition de notifier un préavis de 6 mois au locataire.

      En plus du motif invoqué, le préavis doit être accompagné de documents qui prouvent que ces travaux vont être réalisés :

      soit un permis de bâtir,
      soit un devis détaillé,
      soit une description des travaux avec une estimation détaillée de leur coût,
      soit un contrat d’entreprise.

      Le propriétaire doit démontrer que les travaux envisagés respectent les dispositions légales et réglementaires en matière d’urbanisme.
      Et enfin, le propriétaire doit prouver que le coût de ces travaux est supérieur à 3 années de loyer. Si le bien loué est un appartement faisant partie d’un immeuble qui fait lui-même l’objet de la rénovation, le coût global des travaux ne doit dépasser que de 2 années de loyer de l’ensemble de ces logements.
      Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le préavis sera nul.
      La loi prévoit que les travaux doivent être commencés dans les 6 mois et terminés dans les 24 mois. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer au propriétaire une indemnité égale à 18 mois de loyer, à moins que celui-ci puisse justifier de circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté

      Bien à toi,

  • siham

    Voila j aimerai avoir une rponse a mes question je suis belge et je vis en belgike suite a mon divorce j ai quitter mon domicile conjugal avec mon fils et tant donner que je suis au chomage j aimerai savoir est ce que le cpas pourrai m aider a rechercher un nouvel appartement ces a dire garanti locativ ext….. merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Siham,

      Pour obtenir une aide du CPAS quelle qu’elle soit, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Normalement, étant bénéficiaire du chômage, tu ne pourrais pas avoir accès à l’aide du CPAS pour la garantie locative. Cependant, si toutes les autres conditions sont respectées, tu peux toujours tenter de faire la demande.
      Sache qu’il est possible d’obtenir un prêt « garantie locative » via le Fonds du logement à certaines conditions. Tu retrouveras plus d’infos ainsi que les conditions pour cette possibilité à la page suivante : http://www.fondsdulogement.be/fr/prets-garantie-locative

      Bien à toi,

  • colau

    bonjour, je suis de nationalité belge et je vie en France j aimerai savoir si je trouve un logement en Belgique si le cpas pourra m aidé et qu elle prestation j aurai droit ,aurais-je droit au allocation familiale vue que je suis divorcé et que je vie seul avec mes enfants , je n es pas de travaille mais possède des diplome d aide a domicile merci d avance de votre réponse

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Dosimont,

      Il y a deux options dans ce cas :
      - Soit, il rembourse les dettes qu’il a contractées auprès d’electrabel
      - Soit, il faut ouvrir les compteurs à un autre nom

      Bien à toi,

  • Zazon

    Bonjour ,

    Je suis résidente belge depuis 3 ans , inscrite au forem après la fin de mon cycle universitaire , je ne trouve pas ou peu de travail à temps partiel et encore …..
    Étant maman d un petite de 8 mois je n ai aucun revenu , seul mon compagnon subvient à nos besoin et il ne s en sort plus . Un seul salaire aujourd’hui d’hui très dur .
    Souhaitant reprendre des études d infirmière pour la rentre de septembre 2014 , je voudrais savoir s il existe des aides afin de pouvoir payer les frais d inscription ?

    Merci

  • DELRUE

    bonjour je voudrai savoir si je peux touche quel que chose je vien de m’installe me se tres dure je peux pas touche le rsa rien tu tout avce les facture les courese j’ai pu a sous

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Delrue,

      Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Dans ton message, tu parles de RSA qui ne vaut qu’en France. Donc si tu vis sur le territoire français, il faut savoir que tu es ici sur un site d’information belge, et que nous ne traitons pas les questions de ce type, ne maîtrisant pas la législation française. Dès lors, tu peux t’adresser au CIDJ Paris ou un de ses centres régionaux qui pourront probablement t’aider dans ta recherche d’information. Tu pourras trouver les coordonnées du centre le plus proche de chez toi via le lien suivant : http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine

      Si tu vis en Belgique, donc, tu dois respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus et ensuite te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, ils auront un maximum de 30 jours pour te communiquer leur réponse.

      Bien à toi,

  • Lili

    Bonjour, je suis une étudiante étrangère, inscrite au registre des étrangers. Je suis en Belgique depuis novembre 2007. J ‘ai dejà fait une demande d aide du CPAS en 2010 qui a été rejetée, disant que je ne peux beneficier car je suis étrangère. Je suppose que c est parce que je travaillais regulierement et qu à l époque ma mère m’aidait. Cependant, elle a contracté certaine dette , de ce fait , elle m aide quasiment plus, mon père, lui, ne s interesse pas à moi. Avançant à l université, le programme des cours ne me permet vraiment plus de travailler comme avant. Donc c’est soit mes études, donc pas d’argent pour loyer, nourriture..; soit le job étudiant, donc échec assuré..
    Je sais plus quoi faire, je stresse. Puis je m adresser encore au CPAS?
    Merci

  • Cabron

    Bonjour ,

    Je suis au chômage je touche 417euro par mois je vie avec mon compagnon qui travaille et notre fille de 9mois,
    dans un appartement de 30mcarré on a pas de salle bain et on est tous dans une seule pièce ,
    j’aimerai savoir comment faire pour avoir un appartement très vite et a petit loyer .

    Merci .

  • Achraf

    Bonjour je vien d’avoir 18 ans et je suis étudiant,est ce que je peux avoir droit au CPAS? sachant que je vie chez mes parents et que seulement mon père travaille.
    Merci.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Achraf,

      Il n’est pas possible de te certifier que tu auras droit à une aide du CPAS, mais si tu respectes bien les conditions d’accès définies sur la fiche d’information ci-dessus, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de la demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

      Bien à toi,

  • sophie

    Bonjour, je m’appelle Sophie, je viens d’apprendre que je suis enceinte, malheureusement je suis sous un contrat 24h et mon conjoint ne travaille pas , il est d’ailleurs en regularisation pour ses papiers, je voudrais savoir si j’ai le droit à une aide sociale ? merci à vous

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Sophie,

      Si tu as un emploi à temps partiel, tu devrais normalement pouvoir avoir accès au congé parental. Pour plus d’infos sur le congé parental, tu peux te rendre sur la page suivante : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=547
      De même si tu es sous emploi à temps partiel, il est possible, à certaines conditions, d’avoir un complément du chômage. Tu trouveras plus d’infos sur cette possibilité à la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/travailler/travailler-a-temps-partiel/
      Si rien n’est possible, tu peux toujours tenter d’obtenir une aide complémentaire du CPAS, en sachant qu’une des conditions d’accès est de ne pas avoir droit au chômage. Cependant, il arrive que dans certains cas, cela soit malgré tout possible, mais cela va réellement dépendre d’une situation à l’autre. À ce moment-là, le mieux est de te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande.

      Bien à toi,

  • carine delrue

    Bonjour,
    Je suis mariée depuis 20ans, j’ai deux enfants de plus de 18 ans encore étudiantes. Je pense divorcer. Mais je suis restée femme au foyer donc sans revenus. Je cherche du travail mais cela est difficile. Mon mari me menace souvent de me mettre dehors. si cela arrivait ou pourrais je me renseigner, quels sont mes droits? J’ai droit à une aide?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Carine,

      Si tu respectes bien les conditions d’accès définies sur la fiche d’information ci-dessus, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de la demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse. Tes enfants ayant plus de 18 ans, peuvent également faire une demande d’aide au près du CPAs, s’ils en ont besoin et qu’ils respectent bien entendu les conditions d’accès.

      Bien à toi,

  • Amalya

    Bonjour, actuellement française de 25 ans, résidente des DOM TOM (Départements français d’outre-mer) je souhaiterais faire la formation d’éducateur spécialisé en Belgique (si je ne parviens pas à obtenir le concours en France). Le CPAS pourra-t-il m’accorder une aide ou un prêt, de façon ponctuelle ou réitérante (exemple :aide mensuelle) pour le logement et les études? Quels organismes dois-je contacter pour organiser le maximum de démarches possibles à l’avance? Sinon, quels sont les aides d’urgence? Je vous remercie d’avance.

  • ougache samy

    Bonjour,
    je suis algerien residant en belgique depuis deux anx,suite a mon mariage avec une belge que j’ai rejoint ici.
    ma femme touche au cpas ,moi je n’ai pas le droit.comme elle a 3 enfants et des huissiers a payer chaque mois,nous avons du mal a suivre.depuis mon arrivee que je postule pour du travail mais jamais rien,meme apres avoir suivi une formation en production et maintenance.vrai que je suis loge et nouri,mais jamais un euro dans ma poche tout ce temps,un mal etre qui se joint au sentiment de dependre des autres.
    je veux savoir s’il y a des organismes ou lois qui s’en occupent des personnes dans mon cas..

    pour le cpas j’ai demande pour article 60 y a 2 a.s de ca,il n’y a jamais eu de suite

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Ougache Samy,

      Pour pouvoir obtenir un emploi sous article 60, il faut déjà bénéficier de l’aide du CPAS. Pour cela, il faut remplir les conditions d’accès définies sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
      Pour rappel donc, en ce qui concerne l’aide sociale, ce sont les mêmes critères mais sans celui de nationalité. En tout cas, si toutes les conditions sont remplies, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse. Si tu reçois une réponse positive, ce sera alors à ce moment-là de demander à l’assistante sociale en charge de ton dossier pour pouvoir faire partie de la réserve de recrutement article 60.

      Bien à toi,

  • Dauvin

    Bonjour, j ai une maison en France qui est en vente , je reviens en belgique , je suis invalide et ne perçois que 700 A 800 euro par moi ,je paye un loyer de 290 euro plus charge et paye 220 euro pour ma maison , il me reste prèsque plus rien pour vivre et pour mes soins médicaux , que dois je faire , en attendent que ma maison sois vendu , ais je droit a une aide social , en attende de vos nouvelles je vous remercie de l aide que vous voudrez bien m apporter ,ou me dirigé ,,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Dauvin,

      Si tu respectes bien les conditions définies sur la fiche d’infos ci-dessus, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, ils auront un maximum de 30 pour te communiquer leur réponse. Pendant cette période, ils réalisent une enquête sociale afin de compléter ton dossier et vérifier les dossiers de ta situation. Il faudra bien lors de ta demande expliquer la situation pour que le CPAS puisse prendre sa décision en ayant toutes les cartes en main. Ne travaillant pas directement avec le CPAS, il n’est évidemment pas possible de te dire si l’aide te sera accordée, mais il faut d’abord aller faire la demande, et en fonction de la réponse voir ce qu’il conviendra de faire.

      Bien à toi,

  • patti maria

    Bonsoir.j’ai besoin de certaines informations.je suis citoyenne belge residente en italie et je dois revenir en belgique pour m’occuper de ma maman malade. De Alzheimer qui actuellement vit toute seule .est ce que j’ai droit a une aide vu que je ne pourrai pas travailler pour le motif citè ci dessus.je vous remercie en avance .salutations

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Patti Maria,

      Il n’est pas possible de te dire à l’avance si tu auras droit à l’aide du CPAS ou non, mais sache que pour obtenir une de leurs aides, tu dois en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Comme tu l’as bien compris, tant que tu ne résides pas en Belgique, tu ne peux pas prétendre à cette aide.
      En tout cas, si tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Karim

    Bonjour,
    Voila j’ai été bénéficiaire du revenu d’intégration, et maintenant j’ai retrouvé un travail à temps partiel (23h/Semaine), l’assistante sociale chargée de mon dossier m’as dit que je continuerais à bénéficier d’un aide du CPAS, dont j’ai oublier le nom, l’explication étant que c’est une aide pour protégé les nouveau travailleurs sur une période de 3 ans apparemment , le problème c’est que j’ai reçu cette aide une fois, et puis plus rien on me demande toujours des copies de mes fiches salariales, mais rien, l’assistante social est partie en congé de maladie depuis novembre, et n’as été remplacé que ce mois ci , dois je en parler avec la remplaçante ou dois je attendre le retour de l’autre assistante social ( si il y un retour comme ils ont précisé au téléphone ), Merci de m’aiguillé à ce sujet et si possible de me dire le non de cette aide. Bien à vous

  • ismael

    bonjour j aimerai passer mes 20h et je suis au cpas etant etudiant j’aimerai des information concernant si une aide peux etre fait financierment par le cpas.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Ismael,

      Il est difficile de te répondre car il faudra que tu explicites ce que signifie « passer tes 20h ». Au delà de ça, n’hésite pas à contacter l’assistante sociale en charge de ton dossier pour avoir des informations, ils doivent te fournir des réponses.
      Quoiqu’il en soit, si tu précises ta question, tu peux dès lors nous la reposer ici afin que nous puissions y répondre.

      Bien à toi,

  • jessica

    Bonsoir, mon fiancé est italien et vie en Italie il aimerait venir en Belgique pour me rejoindre,, mais il ne parle pas français , et sans parler français il ne trouvera pas de travail . En Italie il travail en règle , et il aimerait trouver un travail ici pour rester près de moi , il voudrais faire une formation électricien , cela lui permettrait en plus d’apprendre le français . Le PAS aidé t’il financièrement ? Avez vous une solution ? Merci d’avance a tous

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Jessica,

      Il faut savoir qu’en ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :
      - pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
      - pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
      - le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

      En effet, normalement, en arrivant sur le territoire belge, tu es supposée disposer des ressources nécessaires afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge.

      En ce qui concerne le séjour pour les citoyens de l’union européenne, il existe des procédures administratives en fonction de ta situation (séjour de – de 3 mois, séjour de + de 3 mois, séjour permanent), tu trouveras toutes les infos par rapport à cela via le lien suivant : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner.aspx

      Bien à toi,

  • Sarah

    Bonjour , je bénéficie d’une aide du cpas RIS , je viens de passer mon permis de conduire et j’aimerais m’acheter une petite voiture pour commencé mais biensur en étant au cpas on ne peut pas faire de prêt , donc je voudrais savoir si le cpas peut prêter aussi de l’argent pour ce genre de dépense ? Pour la somme de 1000e que je sais biensur qu’il faudra remboursé au plus vite ? Bien à vous

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Sarah,

      Le CPAS n’organise normalement pas de prêt pour l’achat d’une voiture. Ceci dit, tu peux toujours contacter l’assistante sociale en charge de ton dossier au sein du CPAS dans lequel tu perçois une aide pour essayer de trouver une solution.

      Bien à toi,

  • Amry

    Salut,s’il vous plait je cherche à louer un appartement à bruxelle mais j’arrive pas parcequ’ils demandent les fiches de payes alors que je ne travaille pas , aidez moi a travailler parce que je suis dans la rue avec un enfant de 4 ans. J’attends votre réponse et Merci

  • CIDJ Auteur du billet

    Bonjour Isidro,

    Pour obtenir une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Le fait de ne plus bénéficier du chômage est une des conditions, mais il faut remplir les autres. À partir du moment où tu penses bien remplir toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, el CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

    Bien à toi,