Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ? 63


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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale  peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce  même s’il  a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge,  ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014


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63 commentaires sur “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles? Quelles sont les conditions ?

  • van impe

    Bonsoir a la fin du mois je suis a la rue avec mes 3 enfants j ai fait une demande de logement social et ils ont dit pour avoir priorité je dois avoir un papier sans abri du CPAS mais comme je ne suis pas aider du CPAS j ai pas droit a se papier

  • Lupi

    Bonjour,je suis âgée de 60 ans je touche du chômage 900€ +-je paye 450€ de loyer j’ai des fins de mois tres difficiles,je voudrais savoir si j’ai droit à une aide alimentaire ou autre car j’ai un régime sans lactose ni gluten et ça me revient très cher.
    Merci d’avance pour votre réponse .

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Lupi,

      Tu peux toujours faire la demande auprès du CPAs de ta commune de résidence pour une aide en nature, notamment l’aide alimentaire (les conditions sont d’avoir sa résidence effective en Belgique et d’être en situation de besoin). Il n’est pas dit cependant que cela te sera accordé, ni que ces aides recouvrent la problématique du régime sans gluten-sans lactose, mais cela ne coûte rien de leur demander.

      Bien à toi,

  • Farid

    Bonjour, je m’appelle Farid, je suis né en France et de nationalité française, j’ai grandi et été scolarisé en Belgique que j’ai quité à l’âge de 24 ans pour la France en 1993, là je suis en revenu en Belgique pour cause de divorce, et je suis actuellement hébergé chez mes parents, j’ai l’annexe 19 depuis trois mois avec une recherche d’emploi très active,
    Puis-je prétendre au CPAS, le temps que je trouve un emploi.
    En France je n’ai aucune attache familiale et je me suis retrouvé à la rue.
    De plus mes parents ont vendus leur maison, il me reste trois mois de ‘surcis’, après je me retrouverai à la rue.
    Pourriez-vous me dire quels sont mes droits sociale en Belgique.

    Merci d’avance

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Farid,

      En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :
      – pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
      – pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
      – le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

      Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce même s’il a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

      Au-delà de cela, il faut respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Si c’est le cas, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande.

      Bien à toi,

  • Virginie

    Bonjour moi c’est virginie j’ai 23 ans j’ai du m’inscrire au chômage après avoir arrêté mes études en éducation physique (cause de blessures à la cheville) je viens de reprendre des études en promotion sociale donc je touche mes allocations en tant que cohabitante avec mes parents.. Mais ça ne va plus chez moi et j’aimerai prendre un petit appartement pour pouvoir enfin prendre mon envol.. Pouvez vous me dire si le CPAS peut intervenir la dedans ?

    Merci d’avance

    Bien à vous

  • lienard

    bonjour
    Jai une question
    Jai tous perdu pas le feu et les assurances nos remboursé après 3ans. Jai profité je vient m’acheter une petite maison ou Jai encore 600euros a remboursé pendant 3ans
    mes voila je suis au spas es que Jai toujours droits en temps que propriétaire
    merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Lienard,

      Puisque tu bénéficies déjà du CPAS, c’est à voir avec l’assistante sociale en charge de ton dossier. Normalement, tu as dû l’avertir du changement de situation (incendie). Ils faut donc directement voir avec eux, puisqu’ils connaissent ta situation.

      Bien à toi,

  • hassan

    salut
    je suis marocain de nationalité espagnol

    je reside en belgique légalement depuis 2 ans je veux savoir si j ai droit au CPAS

    j ai la residence je me suis inscris a la commune

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Hassan,

      Il n’est pas possible de te dire à la place du CPAS s’ils vont t’accorder l’aide ou non. Si tu remplis bien les conditions d’accès, c’est en effet une possibilité. Tu trouveras les conditions d’accès sur la fiche d’infos ci-dessus.

      Bien à toi,

  • Mo

    Bonjour voilà il y a quelque années j’étais domicilier chez mes grand parents et je n’ai pas eue d’aide car mes parents étaient obligé (pour le CPAS ) de subvenir a mes besoins, étant donner qu’ils gagnent bien leurs vie …, au jours d’aujourd’hui j’ai malheureusement perdu mon travaille mais je vis désormais seule j’ai fais une demande d’aide car il me manque des jours de travailles pour le chômage, mais j’attends depuis 3semaines un passage de l’assistante , je voudrais savoir si vu que je n’ai pas encore 25ans,si le CPAS vont me refuser sous prétexte que mes parents savent subvenir a mes besoins ….merci de me répondre car j’ai peur d’un éventuel refus… Et je me demande si le CPAS me refusera encore une aide comme il y a quelque années mais depuis j’ai changer de commune donc pas le même CPAS , je vie a 50 km d’eux et je vie seule , dans la logique on est obligé de m’aider et si d’autre gens sont dans mon cas comment font t’il pour s’en sortir? Car je me vois ma? mettre un couteau sous la gorge de mes parents pour m’obliger a m’aider… Merci de me répondre bien a vous.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Mo,

      Il n’est pas possible de te dire à la place du CPAS s’ils vont t’accorder l’aide ou non. Si tu remplis bien les conditions d’accès, c’est en effet une possibilité (vu que tu n’as pas droit au chômage). Il ne faut pas oublier que depuis ta dernière demande, ta situation a changé. Le mieux est donc d’attendre leur réponse et d’aviser en fonction.

      Bien à toi,

  • Angelique

    Bonsoir,
    Je m’appelle angélique et j’ai 32 ans, j’ai 3 enfants, vit seule. Le 1er janvier 2015 je serais exclue du chômage. Aurais je droit au cpas?

    Merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Angélique,

      Il n’est pas possible de te répondre à l’avance sur cette question. En effet, pour obtenir une aide du CPAS, il faudra qu’au moment de la demande, tu en respectes les conditions d’accès. Celles-ci sont définies sur la fiche d’info ci-dessus. Si à ce moment-là, tu respectes bien les conditions, tu pourras alors faire la demande d’aide. Le CPAS aura 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Sabrina

    bonjours je m appelle sabrina j ‘ai deux filles mon gros problème g un logement mais je n ai pas de quoi m acheter un meuble et pour moi tout avoir le confort de mes filles j’ ai besoin de 5000 je suis refusé de partout et je dois rentrée dans l appartement dans trois jours je risque de tout perdre mes filles mon logement je ces plus quoi faire je demande votre soutien et quelle solution vous me proposer j’ ai un faible revenu et mon loyer et de 550 euros je touche 590 de chomage 312 d’allocation familiale et 100 euros de pension allimentaire je vous en remercie d avance pour votre réponse c vraiment
    urgent. Veuillez recevoir mes sallutations les plus dévouées

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Sabrina,

      Tu peux toujours faire une demande auprès du CPAS de ta commune de résidence pour avoir une aide complémentaire, soit financière via l’octroi d’un revenu d’intégration, soit financière sous forme matérielle (meubles,…). Il n’est pas dit que tu puisses recevoir cette aide, puisque tu es déjà bénéficiaire du chômage.

      Bien à toi,

  • elodie

    Bjr voilà mon copin a été supprimer du chômage il ne touche de nul par est ce qu’il.a droit au CPAS il vie tous seul combien de temps faut pour avoir une réponse du CPAS merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Elodie,

      Pour obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsqu’il pense bien remplir ces conditions, il peut alors se présenter au CPAS de sa commune de résidence. À partir du jour de sa demande, le CPAS aura 30 jours pour lui communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Judith

    Bonjour,
    je suis en situation extrême avec ma mère, je ne vis plus avec mon père car il me battait, avant je vivais avec la famille, j’étais maltraité, je vis avec ma mère et elle me dit de dégager depuis que je suis gamine, bref, je vis dans une tension extrême, j’ai envie de m’en sortir réellement dans ma vie.
    Je benefie d’une aide médicale gratuite grâce au CPAS de foret…
    Maintenant, je suis prête à vivre seule car de toute façon, j’étais seule et au fond de moi, j’espérais que tout s’arrange, hélas ça n’arrivera jamais..
    Je n’ai plus honte de demander de l’aide maintenant.
    Que dois-je faire? je suis encore étudiante, sans revenu avec énormément de problème médicaux suite à mes problèmes familiaux et à ma maladie génétique, voilà.
    Une vie bien remplit malgré moi.
    Quels sont les démarches à effectuer pour m’en sortir dignement.
    Bien à vous,
    Judith

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Judith,

      En tant qu’étudiant, il faut respecter deux types de conditions pour pouvoir obtenir une aide du CPAS :
      – D’une part, les conditions générales d’accès à l’aide : voir fiche d’infos ci-dessus
      – D’autre part, les conditions particulières aux étudiants disponibles sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/

      Lorsque tu penses bien respecter toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de la demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Cependant, si tu perçois déjà une aide du CPAS, le mieux est de t’adresser directement à l’assistante sociale en charge de ton dossier pour lui expliquer ta situation et tes projets de vivre seule. En effet, il faut normalement avertir son assistante sociale avant tout changement de situation, pour ne pas que le CPAS considère que tu t’es mise seule en situation de besoin et te sanctionne.

      Bien à toi,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Kim,

      Normalement, le CPAS fournit une aide avec laquelle tu es supposé t’organiser. Il n’y a pas d’aide spécifique pour passer son permis de conduire.

      Bien à toi,

  • jiji

    Bonjour , j’ai étais radier du chômage car je ne me suis pas présenter , à cause de mes problèmes personnels.. Je ne touche que des allocations familiales mais c’est argent n’est que pour mes enfants , je n’ai aucun revenu, j’ai un mari qui ne fait rien , ne s’occupe pas de mes enfants , que se soit au niveau matériel, alimentaire ou vestimentaire tt est ma charge , tt est sous ma responsabilité .. Je suis dépitée , je ne trouve pas de travail , malgré le nombre d’effort fournis… On me dit que le cpas de jette et extrement dur , et qu’ils ne m’aideront pas ?!!! Est ce vrai , ou est ce que j’ai droit a une aide etc

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour jiji,

      Il n’est pas possible pour nous de te dire si le CPAS de Jette est particulièrement dur ou pas. En tout cas, pour obtenir une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. lorsque tu penses bien respecter ces conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse. Il faut savoir que si l’aide t’est refusée parce que tu ne remplis pas une des conditions d’accès, mais que par la suite, c’est le cas, tu pourras faire une nouvelle demande. Il n’y a pas de limite dans le nombre de demandes que l’on peut faire.

      Bien à toi,

        • CIDJ Auteur du billet

          Bonjour jiji,

          Voici les conditions pour obtenir auprès du CPAS un revenus d’intégration sociale. Sache que pour l’aide sociale du CPAS, il s’agit des mêmes conditions, mais sans le critère de nationalité :

          La résidence
          Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

          L’âge
          Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

          La nationalité
          Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

          En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :
          pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
          pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
          le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

          Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce même s’il a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

          Les revenus insuffisants
          Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.
          Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.
          Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

          L’absence de droit à d’autres prestations sociales
          Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

          La disposition au travail
          Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

          Bien à toi,

  • hafida

    Bonjour,
    Je suis une maman de 3 enfants, je suis sans travail depuis le début d’octobre.j’ai le droit au chômage mi-temps mais j’ai inscrit a actiris que le 13 octobre parce que je savais pas qu’il faut le faire dans la 1ere semaine qui suit la fin de mon contrat, au syndicat, on m’a dit que je vais toucher mon chômage qu’ a partir du 13 octobre et mon mari aussi,il est chômeur et il touche 500 euro.je veux savoir si on a le droit au aide de la CPAS, Je porte a votre connaissance qu’on est des propriétaire de l’appartement qu’on habite.merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Hafida,

      Normalement, pour obtenir l’aide du CPAS, il faut ne plus avoir droit au chômage. Cependant, dans certains cas, le CPAS peut apporter un complément. Cela va vraiment dépendre de la situation socio-économique du demandeur, ainsi que du CPAS concerné. Donc, le mieux est de te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande, et voir ce que l’on te dit là-bas.

      Bien à toi,

  • selvet sevilen

    Bonjour .
    Selvet sevilen. Moi et mon fils Sinan et Belge nous somme en Turquie et mon fils Sinan veut vivre en Belgique mai malheureusement il ne sait pas la langue Française : que faire ?
    Nous serons en Belgique en fin janvier 2015.
    Commet pourrons-nous obtenir de l’aide du CPAS
    En attente de vous lire.
    Bien cordialement.
    Selvet

  • Duforeau

    Bonjour,
    Je suis Française, je suis en Belgique depuis 2009, à ce jour je suis demandeur d’emploi, car j’étais gérante en association dans une SPRL, mon associé à décider de fermer le magasin sans me prévenir, suite à cela j’ai donné ma démission en tant que gérante, je me suis inscrite au Forum mais à ce jour mon dossier est bloqué car je n’ai pas encore eu l’attestation de ma radiation du tribunal, je suis donc sans revenu depuis 2mois, l’on m’a conseillé d’aller demander une avance au CPAS, et là l’on m’ répondu qu’étant Française, j’ai un titre de séjour en Belgique obtenu car à l’époque j’étais salarié en France, mais à ce jour étant demandeur d’emploi, le CPAS me dit que je risque de devoir rentrer en France , et ayant 62 ans ils me disent que je dois demander ma retraite en France que j’ai l’âge requis pour la prendre, mais il faut savoir qu’après renseignements en France pour toucher une retraite complète il me manque 3 ans……..je peux en effet la prendre mais serais imputé d’environ 30% du montant à cause de ce manque d’année…..et en plus même si je décidais de la prendre tout le monde sait qu’il faut au moins 6 mois avant de toucher un cent………Que dois je faire???????je ne sais plus payer mon loyer..et dépend de ma fille pour « survivre »………quelqu’un peut il me dire au vue de ma situation je dois effectivement partir de la Belgique????????et à t’on le droit d’imposer de prendre ma retraite en sachant que celle ci ne sera pas revaloriser dans 3 ans, si je la demande maintenant c’est jusqu’à la fin de ma vie que j’aurais une retraite à moins 30%, alors que j’ai commencé à travailler à 14 ans……Merci d’avance

  • donnay

    Bonjour, je suis seule avec mes 2 enfants à ma charge et je serais exclue aussi en 2015…je me suis déjà renseigner, j’aurai droit au cpas mais j’ai entendu dire qu’on touchera beaucoup moins…500eur en moins….donc cela fera 600eur plus mes alloc mais comment vivre avec cela???c’est impossible…es ce vrai???? merci pour votre réponse.
    Je précise que je n’ai pas de pension alimentaire, j’assume donc toute seule mes enfants…

    • CIDJ Auteur du billet

      23 octobre 2014 à 10:33

      Bonjour Donnay,

      Aucune information actuelle ne permet de dire que les montants du RIS pour personnes isolées avec famille à charge vont tant diminuer au CPAS. Pour le moment, les conditions d’accès restent inchangées.

      Bien à toi,

  • chapelle

    Bonjours je suis au cpas je cherche du travaille mais pour que je puise travailler j’ai besoin de suivre une formation qui coute 640€ impossible pour moi de dépenser une telle somme et comme je ne suis pas chômeuse je n’ai pas droit de faire cette formation au forem pouvez vous me dire si le cpas peux intervenir pour payer cette formation je veux vraiment faire cette formation je vous en prie si quelqu’un peux me donner des tuyaux d avance merci.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Chapelle,

      Normalement, le CPAS t’accorde un revenu avec lequel tu es supposé t’organiser. Ceci dit, il ne faut pas hésiter à contacter l’assistante sociale en charge de ton dossier pour lui demander. Il faudra veiller, si jamais le CPAS t’accordait une aide pour ta formation, à vérifier si l’aide est remboursable ou pas.

      BVien à toi,

  • jija

    Bonjour voila je ss une femme de 25ans j ai un fils de 2ans et je ss sur le point de quitté mn compagnion pour mn bien et pour que mn fils soi pkus ds les dispute constamment. Je voudrais savoir que doije faire je n ai pas de revenu ni droi au chômage et je sais pas qu elle demarche je doit faire si je quitte mn domicile avec mn fils . Je ne ss pas marié. Merci a vs

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Jija,

      Pour obtenir une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsque tu penses bien remplir toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

  • Redouane

    Bonjour, j’ai 22 ans, je vais me faire exclure de l’onem le 1er janvier 2015 et je sais pas quoi faire, je suis cohabitant avec mon frere et ma soeur et mes parents, ma mere est mere au foyer, mon pere travaille a mi temps, ma petite soeur est a l’ecole superieure et mon grand frere est infirmier a mi temps, est ce que je rentre dans les conditions pour recevoir le revenu du cpas en tant que cohabitant ? J’ai lu sur beaucoup de journaux que le cpas n’acceptera pas les exclus de l’onem qui sont cohabitant… ? Je vous remercie.

    Mes sinceres salutations

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Redouane,

      Jusqu’à présent les conditions d’octroi de l’aide du CPAS restent inchangées, et le fait d’être exclu de l’ONEM et d’être cohabitant ne rentrent pas en ligne de compte. Donc si tu respectes bien les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus, tu pourras alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’ide. À partir du jour de la demande, le CPAS aura 30 jours pour te communiquer sa réponse.

      Bien à toi,

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Moradian,

      Avant tout changement de situation, il faut en parler à ton assistante sociale en charge de ton dossier. En effet, il ne faudrait pas que le CPAS considère que tu t’es mis seul en situation de besoin. Il est possible que tu puisses toujours en bénéficier, mais si tu changes de commune par exemple, il faudra faire une nouvelle demande auprès du CPAS de cette commune. Donc le mieux est de prendre contact avec ton assistante sociale et de voir avec elle.

      Bien à toi,

  • tumukunde

    Bonjour, je m’appelle Joanna j’ai 25 ans , je suis étrangère apatride je bénéfice d’une aide du caps mais, mais voilà j’ai des problèmes avec les impôts , j’aurais oublier de remplir une déclaration il y’a de cela 3ans et on me sommes de payer 3000€ sinon ils vont saisir les meubles ,mais je résident chez ma mère et je suis considère comme cohabitant , est ce que le caps peut m aider? Et je voudrais savoir les risque lorsque on s inscrit au caps car l’article m’a fait peur ,j’ai assez de problèmes j’aimerais les anticipés. Me concentrés sur mes études et surtout trouver du travail le weekend, on ne sais jamais. Merci de me répondre.

  • belami

    bonjour jai 43ans ca fais 12ans que je beneficie des ris jai probleme de sante JAIMERAIS SAVOIR SI JE DOIS FAIRE DEMANDE A LA MUTUEL OU QUOI FAIRE JE NE VX PLUS RESTER AU CPAS ET JAI UNE PENSION ALIMENTAIRE AMIABLE POUR MOI ET MON FILS DE 8ANS JE SUIS SEPARE JAI LE DROIT A CETTE PENSION ET JUSQUA QUEL MONTANT MON MARI DES FOIS ME DONNE 800 DES FOIS 600 DES FOIS RIEN

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Belami,

      Pour pouvoir te répondre au mieux, il faudrait que tu précises un peu ta question. Si ton ex-conjoint ne te donne pas la pension alimentaire de manière régulière, il faut d’une part en parler à ton CPAS, et d’autre part, voir avec eux s’il ne serait pas intéressant d’entamer une procédure en justice de paix à son encontre, afin que les paiements de la pension alimentaire soient constants.

      Bien à toi,

  • Andreea

    Bonjour,
    J’ai 20 ans et je suis étudiants en 1 Bac en comptabilité à l’Haute Ecole Fransico Ferrer, suite à quelque problème j’ai déménager avec ma sœur dans un appartement donc le loyer et 500 euro par mois, ma sœur travaille mais elle a un salaire de 1100 par mois , j’ai une allocations de 117 euro par mois qui parfois on me donne parfois pas. J’aimerais savoir si il serait possible d’avoir droit au CPAS pour pouvoir finances mes études supérieur et aidé ma sœur avec le loyer ou est-qu’il serait possible que vous m’aidiez à trouver un job étudiant pendant la semaine et le weekend ?

    Merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Andreea,

      Il n’est pas possible de te dire à l’avance si tu auras une aide du CPAS ou non. En effet, pour obtenir une aide du CPAS en tant qu’étudiante, tu dois respecter deux types de conditions :
      – D’une part, les conditions générales d’accès à l’aide : voir fiche d’infos ci-dessus
      – D’autre part, les conditions particulières aux étudiants disponibles sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/

      Lorsque tu penses bien respecter toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      Seul le CPAS, sur base de ton dossier et de tes informations personnelles pourra te dire si tu as droit ou non à leur aide.

      Bien à toi,

  • laas mus

    Je suis belge, mari? et j’ai 2 enfants belges de 11 ans et 7 ans, ça fait 5 ans que je travaille comme salarié au maroc. Je vais retourner à bruxelles mais j’ai pas de logement ni des ressources.
    Est ce que j’ai le droit à un logement et une aide cpas en attendant trouver un travail.
    Merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Laas mus,

      Il n’est pas possible de te dire à l’avance si tu pourras obtenir l’aide du CPAS. En effet, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. lorsque tu penses bien remplir toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide.
      À partir du jour de ta demande le CPAs aura 30 jours pour te notifier sa décision.

      Bien à toi,

  • cindy

    Bonjour j’ai 19 ans je vie chez ma mère avec mon compagnon a la maison c’est plus possible . Je ne travaille pas je ne touche pa le chômage . Jai le droi au cpas ?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Cindy,

      Il n’est pas possible de te dire à l’avance si tu pourras obtenir l’aide du CPAS. En effet, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. lorsque tu penses bien remplir toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide.
      À partir du jour de ta demande le CPAs aura 30 jours pour te notifier sa décision.

      Bien à toi,

  • ROSA

    Bonjour. Je suis inscrite comme demandeuse d’emploi depuis le 16septembre2014. Donc j’ai le stage d’attente de une année à effectuer… Est-ce que malgré que je suis inscrite au forem comme demandeuse d’emploi je pourrais éventuellement demander une aide du CPAS? Pour avoir un logement et ce qui s’en suit car je n’ai pas de famille pour me « garder » merci de votre réponse.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Rosa,

      Pour obtenir l’aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. lorsque tu penses bien remplir toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide. Puisque tu es en stage d’insertion, tu peux toujours faire la demande, mais sans garanties.
      À partir du jour de ta demande le CPAS aura 30 jours pour te notifier sa décision.

      Bien à toi,

  • naram

    Bonjour voila je vais bientôt habiter chez un ami moi je suis au chômage et lui au cpas es ce que le cpas lui retirons ses droit? Ou bien il sera a ma charge? Ou le contraire?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Naram,

      Ses droits ne lui seront pas retirés, mais il sera peut-être considéré comme cohabitant avec les montants qui s’y rapportent. Il en va de même pour ta situation.

      Bien à toi,

  • roxane

    re bsr jsais plus que faire n y a qui m adresser,cela dur depuis le mois juin, j ai refait une demande d un revenu d intégration ,j ai rentré mes derniers extraits compte d épargne, lundi je dois rentrer mes derniers extraits compte privé mes compte sont a zero.j ai fermé,supprimé mes comptes de la bpo.l assistante sociale n avait pas l air fort d accord.pouvais je supprimé mes comptes épargne et privé a bpo.j ai tout les preuves depuis septembre 2013 a ce jour, j ai tout les extaits compte.je n ai plus rien .je me retrouve sans aucune ressources sans aucun revenus,je vais me retrouver a la rue si cette demande d aide d un revenu d intégration ne met toujours pas accordée.en vous remerciant d avance merci pour réponse roxane. ps j ai ouvert un compte a belfius .

  • CIDJ Auteur du billet

    Bonjour Roxane,

    Avant de prendre toute disposition, il faudra évidemment attendre la réponse du CPAS par rapport à ta nouvelle demande. Si tous les extraits sont finalement disponibles et mis à disposition du CPAS, que tu disposes malgré tout d’un compte en banque, il faudra donc attendre la décision. Si l’aide t’est accordée, pas de problèmes. Si elle t’est refusée à nouveau, il faudra alors en demander les raisons (si elles ne te sont pas fournies directement) et aviser en fonction.

    Bien à toi,

  • Dina

    Bonjour,
    Je vous contacte pour avoir un renseignement
    Je vous remercie d’avance .
    Je suis une femme âgée de 27 ans Belge de nationalité Marocaine d’origine .
    Je vis en Belgique depuis 7 ans ( je ne travaille pas ) Je n’ai jamais eu ni droit au chômage ni aux aides de CPAS vue que j’ai été toujours et je le suis toujours à la charge de mon mari !!
    Suite à des problèmes conjugaux je songe à demander le divorce par « consentement mutuel  »
    Est ce que je peux bénéficier d’aide de CPAS ou il faut attendre que le divorce soit prononcer ?
    J’ai un handicape qui m’empêche de travailler je suis  » dyscalculie » je suis des séances de rééducation mathématiques chez un logopède pour le 44.52 euros! la séance non rembourser! je me bat pour m’en sortirai de cet handicape et de ce mariage qui m’étouffe
    Je n’ai pas de famille ni d’amis (e) ici en Belgique
    Cordialement

  • CIDJ Auteur du billet

    Bonjour Dina,

    Si tu vis encore avec ton mari, tu seras de toute façon considérée comme cohabitante, et donc ses revenus seront pris en compte. Si ses revenus dépassent l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €), tu n’auras alors pas droit à l’aide du CPAS.
    Si tu vis seule, et que tu remplis bien les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa décision.

    Bien à toi,