Qui peut faire une demande de naturalisation ? 61


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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes :

  1. avoir atteint l’âge de 18 ans,
  2. séjourner légalement en Belgique,
  3. justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  4. pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

    1° en cas de mérites exceptionnels
dans le domaine scientifique : un doctorat;
2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir
satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par
le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux
olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline
sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée
pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un
championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel :
avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale
ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le
plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/07/2014


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61 commentaires sur “Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  • rosy

    bonjour,
    je suis en Belgique dpuis 2008 en tant qu’ étudiante hors EE. en 2012 jai commencé un job avec un permis B, et ce permis a été renouvellé cette année.je suis également maman de 2 enfants qui vivent ici avec moiet qui vont à l’ecole et à la creche.
    Ma question est celle ci: comment faire pour obtenir un séjour illimité? j’ai recherche au moniteur belge, mais je n’ai pas trouvé de lois à propos.
    Je vous serai donc gré de me communiquer le numéro de loi.
    Si oui, quelle est la procédure à suivre?
    une amie m’a rapporté que son avocat a donne ceci comme conditions:
    -5 ans sur le territoire
    -contrat de travail CDI
    -> la demande se fait à la commune personnellement ou par l’avocat qui en fait la demande (dans ma commune, pas moyen, selon eux c’est à la discrétion de l’office des étrangers).

    D’autre part, puis je demander la naturalisation/ nationalité belge? Si oui que me donnez vous comme astuces pour optimiser ma demande? .

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Rosy

  • TAOUFIK

    Bonjour,
    Pour répondre à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimité). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.merci.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Taoufik,
      Dans ce cas, il n’est pas possible de demander la nationalité belge
      En effet, depuis le 1er janvier 2013, il faut impérativement résider en Belgique et y avoir un droit de séjour illimité pour pouvoir faire une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation
      Cordialement

  • TAOUFIK

    Bonjour,

    je suis titulaire d’un doctorat de la Belgique, j’ai vecu pendant dix ans en belgique.comment pourrais_ je proceder pour acquirir la nationalité belge selon la nouvelle loi de la nationalité belge (2013).

    merci.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Taoufik,
      Il nous manque des informations essentielles pour pouvoir te répondre.
      Résides-tu actuellement en Belgique ? Si oui, avec quel titre de séjour ? Et quels titres de séjour as-tu eu ces 5 (ou 10) dernières années, sans interruption ?
      Cordialement

    • TAOUFIK

      Bonjour,

      PouR réponse à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimité). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.

      • TAOUFIK

        Bonjour,

        Pour répondre à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu EN BELGIQUE j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimitée). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.

  • Celaj

    Bonjour,
    Nous avons introduit une demande de naturalisation en novembre 2012, nous avons remplies toutes les conditions, pensez vous que bientot on aura une reponse ?

  • kas

    Bonjour,

    Je suis titulaire d’un doctorat en Belgique et maintenant je travaille ici depuis quelques mois sous permis B. j’ai un titre de séjour A limité. Je suis en Belgique depuis 7 ans. Est-ce que je peux tenter ma chance pour une demande de naturalisation pour mérites exceptionnels meme si je n’ai pas un titre illimité ?
    Sinon comment l’obtenir ce fameux titre ?? merciiii

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Kas,
      Le Code de la nationalité et son Arrêté royal sont clairs : aussi bien pour la déclaration de nationalité que pour le demande de naturalisation, il faut fournir la preuve que l’on a droit à un séjour illimité au moment de la demande
      A noter que cette condition de séjour illimité a été critiquée dans le cadre de la naturalisation pour mérites exceptionnels ( http://www.dhnet.be/sports/football/diablesrouges/pas-de-nationalite-belge-pour-imoh-ezekiel-52e7347a3570e5b8eee8c737
      Quant au droit d’obtenir un séjour illimité, la loi (loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, …) ne prévoit formellement que certains cas tels que le regroupement familial, le statut de réfugiés, les ressortissants UE.
      Pour le reste (y compris les travailleurs non UE), il s’agit d’une faveur ; rien n’est prévu dans la loi
      Il est néanmoins d’usage auprès de l’Office des Etrangers d’accorder un droit de séjour illimité aux travailleurs après 5 ans de travail sous permis B, mais ce n’est pas une obligation légale pour eux, et il y a des exceptions
      Cordialement

  • Géraldine

    bonsoir,
    je réside en Belgique depuis septembre 2005 ,j’ai toujours eu un séjour légal de 1 an en tant qu’étudiante , jusqu’en octobre 2011 où ma carte d’étudiante de 1 an a été remplacer par une carte orange de 6 mois , allant de allant de octobre à mars , à l’échéance de celle ci , j’ai reçu une carte de séjour illimité de 5 ans , j’ai travailler de 2008 à 2012 à mi temps comme aide soignante , j’ai une formation en aide soignante , je me suis rendu a la commune pour déposer ma demande de nationalité , ils m’ont dit que je ne rentrais pas dans les critères du fait que ma carte orange de 6 mois annulais tout mon séjour , de 2005 à 2012, et que je ne rentrerais que dans les critères qu’en avril 2017 , date d’expirations de ma carte de 5ans, que je devrais reprouver les 480 jours de travail , pour pouvoir déposer, mais j’ai lu un article qui disait que la période de résidence de 5 années doit être sans interruption et couverte par des titres de séjour, même limités mais de minimum 3 mois.est ce que je rentre dans les critères de demande de naturalisation ?. quand puis introduire la demande de naturalisation?
    merci d’avance.

  • bekri

    bonjour ,
    j ai 28 ans je suis né en Belgique en 1986 et j ai vécu au Maroc jusqu’à mes 28 ans , mes parents on tous deux été étudiants en école d ingénieur ici en Belgique et mon pere a vecu une dizaine d année ici , je suis actuellement une formation a Bruxelles et je me demandais si j ai droit a la nationalité ou pas

  • Alpha

    Bonjour CJD, ma question étant réfugié depuis maintenant trois ans, pourrais-je introduire une demande de naturalisation sachant que je vie en Belgique depuis 2010.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Alpha,

      Les réfugiés ont été « oubliés » dans le nouveau code de la nationalité. Ils n’ont plus de facilités (comme auparavant) pour obtenir la nationalité belge.
      Comme tout autre étranger, tu dois avoir 5 ans de séjour « légal » (au sens du Code de la nationalité) : tu dois donc en principe attendre d’avoir ton statut de réfugié depuis au moins 5 ans avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité
      En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
      A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
      Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
      Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal
      Pour le reste, tu dois vérifier si toutes les autres conditions sont remplies http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter qu’au cas où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels (*), tu pourrais déjà entamer la procédure de naturalisation
      Cordialement

      (*) « Pour pouvoir se prévaloir de mérites exceptionnels, l’intéressé doit, sous peine d’irrecevabilité, pouvoir fournir la preuve des éléments suivants :
      1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal. »

  • big karim

    Bonjour,
    J ai fait ma demande de naturalisation en novembre 2012 apres 2 ans de sejour legal sur le territoire.
    Je suis toujours a la meme addresse mais aimerai demenager pour une autre commune.
    J aimerai savoir si je change d adresse que cela affecte en quelque sorte mon dossier en cours ou pas?
    Merci
    Karim

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Big Karim,

      Dans le cadre de la naturalisation , si tu changes de Région (par exemple si tu passes de la Région Wallonne ou Bruxelloise à la Région Flamande) cela pourrait éventuellement poser problème au cas où une enquête complémentaire devrait encore être faite, et que l’on constaterait que tu ne maîtrises pas bien le néerlandais. ( Légalement, il faut maîtriser une des 3 langues nationales , peu importe laquelle, mais la naturalisation étant une faveur, ils peuvent exiger la connaissance du néerlandais si tu habites en Flandres)
      Sinon, il n’y a aucun problème tant que tu gardes ta résidence en Belgique et que tu préviens le Service des Naturalisations de ton déménagement.
      Cordialement

  • Cynthia

    Bonjour.Je suis en Belgique depuis septembre 2011 et je suis réfugiée reconnue depuis novembre 2013.Je me demandais si les « mérites exceptionnels » dont doivent faire preuve le candidat à la naturalisation, valent aussi pour le réfugié reconnu? Sinon je peux introduire une demande actuellement? j’ai pu lire qu’avec la nouvelle loi les demandes ont fortement baissé et le délai d’attente est moins long.Merci bcp.

  • Myriam

    Bonjour,
    Je réside en Belgique, depuis septembre 2007, j’ai étudié pendant 3 ans et j’ai ensuite travaillé jusqu’à aujourd’hui……..(pour info je me suis mariée à un français en 2011).
    Y a quelques mois (Février 2013) J’ai été à la commune pour connaitre les formalités de demande de nationalité belge et on m’a dit que je correspondais à la demande d’acquisition de naturalisation après 5 ans de séjour légal et on m’a renseigné tous les documents requis pour ça,
    Entre temps mon permis de travail (type B) arrivait à échéance et lors de la demande de renouvellement de celui-ci pour renouveler mon titre de séjour type A à la commune, on m’a dit vous n’avez plus besoin de permis de travail car vous êtes mariée à un Français
    et vous pouvez travailler sans permis de travail, et on m’a recommandé la carte de regroupement familial de type F
    J’étais contente j’ai fait la demande et en attendant cette carte j’ai reçu une attestation d’immatriculation (carte orange)
    Une fois ma carte de type F reçue, j’ai regroupé tout mon dossier (je remplissais tous les requis pour la déclaration d’acquisition de naturalisation belge) …………arrivée à la commune on me dit hélas vous avez eu une carte orange qui annule tout votre séjour légal et vous devez attendre 5 ans pour réintroduire la demande…………!!!!!!! je suis très déçue et attendre encore 5 ans me semble pas juste parce que j’aurais pu avoir une carte de long séjour via un permis de travail ……….on en m’a pas prévenue …….n’y a-t-il pas une solution pour faire la demande de naturalisation belge ?
    Merci

  • Ines

    Bonjour,
    Je vis en Belgique depuis maintenant 2 ans. Je suis titulaire d’un doctorat en chimie obtenu en FRANCE. Est il possible de demander la naturalisation pour mérite exeptionnels?
    Merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ines,
      La première condition à remplir est d’avoir un droit de séjour illimité. Les textes légaux (loi, Arrêté royal et circulaire) sont clairs à ce sujet.
      Quant au doctorat, il n’est nulle part indiqué qu’il doit avoir été obtenu en Belgique.
      La circulaire du 8 mars 2013 précise néanmoins :
      « La naturalisation est désormais ouverte à deux catégories d’étrangers :
      – les personnes qui peuvent faire état à l’égard de la Belgique de mérites exceptionnels dans des domaines scientifiques, sportifs ou socioculturels et de par ce fait, sont en mesure de pouvoir justifier d’une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique. Ces personnes devront également expliquer les raisons pour lesquelles il leur est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge par déclaration ;
      -………. »

      Cordialement

  • rachid

    Bonjour, je suis en Belgique depuis 2004, j’ai fait mes secondaire depuis,j’ai obtenu mon A2 en électromécanique en juin 2009, début 2010 j’étais régulariser après une demande de régularisation,actuellement j’ai une carte de 5 illimité,j’ai toujours travaillé en intérim, depuis 1ans j’ai eu mon cdi,ma question est la suivante est ce que je peu demander la nationalité belge ou je doit attendre les 5ans ?

    • luis

      Bonjour Rachid,

      Comme tu a été régularisée en 2010 tu dois attendre jusqu’au 2015 pour pouvoir introduire une déclaration de nationalité belge.

      2. Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans

      Tu dois remplir les trois conditions suivantes :

      apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales.
      prouver ton intégration sociale :
      – ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur;
      – ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente;
      – ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration;
      – ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principale;

      prouver ta participation économique :
      – soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique;
      – soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années;

      La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

  • Ho

    Bonjour,
    Je suis arrivé en Belgique depuis 03/2008 avec une bourse d’étude de 6 mois pour mon Master. Après, je me suis rentré à mon pays (je suis vietnamien) pour faire la défense de master de 10/2008 et j’ai continué de faire un doctorat en Belgique de 02/2009 jusqu’à 10/2012 avec une bourse de FRIA. J’ai trouvé un boulot (avec mon diplôme de doctorat belge) et travaillé comme un employé en Belgique depuis 10/2012 jusqu’à maintenant. Je ne sais pas si je peux déjà demander un séjour illimité ou je devrai attendre encore?
    Merci d’avance!!!

  • Salma

    Bonjour,

    je suis née en belgique, je suis belge mais j’habite en france, mon mari n’est pas français mais souhaite demande la nationalité belge par mariage. esque c’est possible?
    merci
    cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Salma,
      Si ton mari réside en France, il ne peut pas demander la nationalité belge
      Il faut au minimum avoir un droit de séjour illimité en Belgique et y résider légalement depuis au moins 5 ans (sauf exception : naturalisation pour mérites exceptionnels)
      Tu as tous les détails sur ce site
      Cordialement

  • BELABED

    Bonjour

    voila jai voulu savoir un renseignement on 2008 je me suis mariée jai eu une carte F 5ans on 2011 on a divorcée ja travailler comme article 60 j’ai eu 312 Jours plus une formation d’un an (1ans) de dalleur mnt j’aimerais savoir si j’ai le droit de la nationalité ou nn je veut dire faire la demande merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Belabed,
      Tu as eu ta carte F en 2011, mais qu’avais-tu comme carte de séjour avant ta carte F ?
      Il te faut en effet 5 ans de séjour légal, et pour ce, on ne prend en compte que certaines cartes (par exemple les cartes « électroniques » comme la carte A, F, etc… et les anciennes cartes « blanches » ou jaunes) (Les attestations d’immatriculation ou cartes « oranges ne sont pas prises en compte)
      Il faut donc d’abord vérifier si tu remplis bien les conditions de séjour
      Pour le reste, ta formation de dalleur, si elle comprend 400h et qu’elle a été donnée par un organisme « officiel » compte comme preuve d’intégration sociale et comme preuve de la connaissance de la langue
      Tu peux décompter le temps passé à cette formation des 468 jours de travail requis (400h de formation= 52 jours de travail)
      Bien à toi

        • BELABED

          jai eu ma carte F on 2009 après 5moi de mariage jai eu dabord une carte orange de 5 moi après ca j’ai eu directe une carte F mnt jai introduit une demande de care d séjour de longue durée car ma carte va expirer

          • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

            Bonjour Belabed,
            Il est donc trop tôt pour toi pour demander la nationalité. Il faut en effet compter 5 ans à dater de la remise de ta carte F
            Prudence en renouvelant ta carte : fais attention que cela ne provoque pas d’interruption entre tes 2 cartes, et si c’est la cas, demande à ton administration communale qu’elle te remette une « annexe 15″. Gardes- en une copie; cela pourra te servir lorsque tu feras ta demande de nationalité
            Cordialement

  • Leila

    Bonjour,
    Je suis en Belgique depuis Novembre 2004, actuellement je suis enseignante. J’avais un statut étudiant jusqu’en 2009 et j’ai obtenu par après la carte F suite à mon mariage. J’ai obtenu mon diplôme(étude supérieur) d’une école normale en Belgique en 2009 et je travaille dans l’enseignement dans une Ecole Catholique depuis 5ans, je prépare actuellement un master à l’ulb et je fais du travail associatif également. j’ai tenté récemment d’introduire une demande d’acquisition de nationalité qui m’a était refusé car lors du passage de la carte A à la carte F j’avais reçu à la commune de Bruxelles Ville une attestation d’immatriculation pendant 1 mois (annexe 19ter et annexe 15) considérée comme séjour illégal. Pensez-vous que je remplis les conditions suffisantes pour introduire une demande de naturalisation. Bien à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Leila,
      Depuis ce 1er janvier, pour pouvoir faire une demande de naturalisation, il faut soit être apatride, soit pouvoir faire valoir des « mérites exceptionnels »
      On entend par « mérites exceptionnels » :
       » 1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal
      .

      Bien à toi

  • Nyota

    Bonjour,
    je fais des études en Belgique depuis 8 ans, je suis en train de finaliser une thèse de doctorat. J’ai un séjour étudiant renouvelable chaque année. Comment puis-je obtenir la nationalité belge? Il me semble que c’est très compliqué pour les étudiants mais j’aimerais tenter mes chances. Qui peut m’aider s’il vous plaît. La question me préoccupe depuis un certain temps et je veux y voir clair. Aidez-moi s’il vous plaît!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nyota,
      Impossible pour toi pour le moment de demander la nationalité belge, car, depuis ce 1er janvier, la condition incontournable est d’avoir un droit au séjour illimité au moment de la demande
      A bien lire le texte de loi, cette condition est aussi bien valable pour une déclaration de nationalité que pour une demande de naturalisation
      Si tu veux tenter ta chance en étant en séjour limité, attends d’avoir ton doctorat, et essaye de demander la naturalisation pour « mérites exceptionnels ». Je ne sais pas te dire s’ils feront des exceptions quant aux conditions de séjour, la loi étant trop neuve et il n’y a pas encore de cas
      Renseigne-toi aussi sur l’éventuelle possibilité d’avoir un droit de séjour illimité. A ce propos tu peux venir le jeudi après -midi à la permanence de ma collègue
      http://www.cjdasbl.be/voir-les-horaires-et-adresses-de-nos-permanences/
      Cordialement

  • Rosi

    Bonjour voila je suis d’origine (Nationalité) Italienne , j’ai une carte de séjour ici en belgique ma maman a perdu ma carte d’identité italienne mais j’ai la carte de séjour je vis en belgique depuis que j’ai l age de deux ans ! j’en est 19 aujourd’hui je souhaiterais devenir de Nationalité BELGE j’ai sonner a ma comunne il m’ont dis  » soit tu travaille pendant 5 ans dans la meme place , soit terminé tes etudes superieure sachant que j’ai une fille de deux ans et demis MALADE et a besoin de moi a ces coté , Je ne peux pas travailler pour l’instant surtout travaillé 5 ans dans la meme place deja trouve un travaille ces assez dur meme pour partir en voyage me faut chaque fois un passeport tant dis que mon copain de nationalité belge il peux voyager avec sa carte d identité fin toute des praprasse , BREF , Si je fait la demande de cohabitation legale Puis je devenir belge ? Malgré qu’on se marie dans 5 ans .. MERCI #j’ycomprendrien#

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Rosi,
      Si, depuis au moins 10 ans, tu es autorisée à séjourner en Belgique « pour plus de 3 mois » (= « droit au long séjour »), tu dois juste prouver la connaissance d’une des langues nationales (en fournissant une attestation de connaissance de la langue de niveau A2 du Cadre Européen des langue du Selor, d’Actiris, etc….par exemple) et prouver ta « participation à la vie de ta communauté d’accueil « .  » Cette preuve peut être apportée par toutes voies de droit, et contient des éléments attestant que le demandeur prend part à la vie économique et/ou socioculturelle de cette communauté d’accueil ».
      Ainsi, même si tu n’as pas travaillé, mais que, par exemple, tu es active dans des associations de quartier, cela pourrait éventuellement être accepté, mais sans garantie (il vaut mieux multiplier ces preuves)
      Vois aussi le point 5 de
      http://www.bruxelles-j.be/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite
      La cohabitation avec ton copain belge n’apportera rien du point de vue nationalité.
      On se tient à ta disposition pour tout autre renseignement
      Bien à toi

  • Félix

    Bonjour,

    Je vis en France depuis plus d’un an. Je suis demandeur d’asile et originaire du Congo. Mon grand-père était belge. J’aurai aimé savoir si je pourrais obtenir la nationalité belge.
    Je vous remercie de vos réponses.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Félix,
      Il faudrait voir si ton père ou ta mère n’aurait pas eu la nationalité belge (par ton grand-père donc)
      Dans ce cas, on pourrait étudier ton dossier pour voir s’il y aurait une possibilité
      Sinon, malheureusement ce n’est pas possible pour le moment
      Cordialement

  • eri28

    Bonjour est ce que on peut aller en espagne avec une carte d’identité B ???(j’ai pas la nationalité belge mais serbe et j’ai pas mon passeport serb.)Merci.

  • Ahmad

    Bonjour ,

    je voudrais continuer mes etudes superieures en genie biomedicale en Belgique (Master 2 ans + doctorat 3 ans ). je voudrais savoir est-ce que la duree de sejours d’etudes se compteraient parmis le temps de sejour legal pour avoir le droit de demander la nationalite plus tard ou bien a l’issu de mes etudes je dois compter les 5 ans de sejour legal ?

    MERCI ,
    Bien cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ahmad,
      Le séjour pour études (cartes A limitées à un an) sont prises en compte dans le calcul des 5 années de séjour légal, mais il ne faut pas perdre de vue qu’au moment de la demande, il faut avoir un droit de séjour illimité (carte B, C, D, E, E+, F, F+) Il faudra donc « changer de statut »
      Cordialement

  • SAM

    Bonjour,
    Je suis Tunisien, marié à un conjoint belge depuis 12 ans, avec 2 enfants à charge (déjà déclarés, belges), vivant tous les 4 en Tunisie, et au vue de la nouvelle loi de naturalisation suite au conjoint belge, y a t il la possibilité d’avoir la nationalité belge dans ce cas ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sam,
      Depuis ce 1er janvier, il n’est plus possible de faire une quelconque demande de nationalité depuis l’étranger.
      Il faut un droit de séjour illimité en Belgique et au minimum 5 ans de séjour légal (moins en cas de « mérites exceptionnels » dans le domaine scientifique, culturel ou sportif)
      Cordialement

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Sara,
    Si tu peux prouver que tu es en Belgique depuis 10 ans avec un séjour légal (= titre de séjour de plus de 3 mois, les visas touristiques, etc… ne comptant pas) et ininterrompu, tu peux prouver ton intégration par tout autre moyen; les 468 jours de travail ne sont pas requis dans ce cas-là (voir point 5 de
    http://www.bruxelles-j.be/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite
    Le fait que ta mère ait la nationalité belge n’a pas d’impact sur ta propre nationalité, sauf si elle est devenue belge avant que tu n’aies 18 ans . Dans ce cas, on peut voir avec toi, si tu le veux, si tu ne peux pas te faire attribuer la nationalité belge rétroactivement. Pour cela on aurait besoin de connaitre la date d’acquisition de la nationalité belge de ta mère, ta date de naissance et le pays où tu résidais le jour où ta mère est devenue belge. Tu peux nous envoyer ces informations par mail, si tu veux
    Cordialement

  • linn

    Bonjour
    je veux introduire une demande de nationalité ,je suis mariée a un belge depuis décembre 2009 donc 3 ans et 1/2 de mariage et je suis arrivé ici en Belgique en 2010 selon la composition de ménage je suis inscrite le 17 juin 2010 .
    j’ai déjà introduit une demande de nationalité en 2012 qui m’a été renvoyé car d’après le service j’ai pas encore fait mes 3 ans . j’ai toujours le formulaire en ma possession et maintenant que j’ai déjà fait mes 3 ans de résidence est ce que j’ai le droit de réintroduire ma demande ?????merci d’avance

    • CJD Auteur du billet

      Bonjour Linn,
      La loi a changé ce 1er janvier 2013
      Tous ceux qui désirent devenir belges doivent désormais justifier de 5 ans de séjour légal (les courts séjours avec carte orange ou visa touristique, etc .. , ne sont pas comptabilisés)
      Tu devras donc attendre au moins jusqu’à 2015 pour pouvoir refaire une déclaration de nationalité.
      En tant que conjointe de belge, le contrôle de l’intégration sera moins strict (tu as tous les détails au point 3 de http://www.bruxelles-j.be/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite )
      Concernant le formulaire de naturalisation que tu as reçu ( à ne pas confondre donc avec la déclaration de nationalité), tu peux toujours le renvoyer complété avec une argumentation (on reste à ta disposition). Comme il s’agit de la suite de l’ancienne procédure, peut-être l’accepteront-ils encore. Pour cette procédure de naturalisation , ne t’attends pas à avoir une réponse avant 2 ou 3 ans .
      Par acquis de conscience, vérifie aussi si tu ne remplis pas les conditions pour la nouvelle procédure de naturalisation ( apatride avec 2 ans de séjour légal, ou alors pouvoir faire valoir des mérites exceptionnels http://www.bruxelles-j.be/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation
      N’hésite pas à nous contacter si tu as encore des questions
      Bien à toi

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Lema,

    Si tu as une carte de séjour étudiant A, tu ne peux pas introduire la demande de nationalité car il faut avoir une carte de séjour illimité (B, C, F,…) ; le fait que ta mère réside en Belgique n’a pas d’importance.

    Bien cordialement

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour,

    Nous vous proposons de prendre contact avec le Siréas qui pourrait mieux vous conseiller en fonction de votre situation

    Service International de Recherche, d’Education et d’Action Sociale Sigle : SIREAS asbl Rue du Champ de Mars, 5
    1050 Ixelles
    Tél : 02/649.99.58
    Fax : 02/646.43.24

    Bien cordialement

  • Imad

    Merci beaucoup Farid!
    Enfin j’ai trouvé quelqu’un qui a eu ma situation et peut être que t’en sais plus par rapport à ça. Sagit-t-il d’une condition suffisante pour obtenir un séjour illimité? autrement-dit, est-ce qu’après le 6ème renouvellement le séjour illimité est attribué automatiquement ou faut-t-il introduire une demande, lettre de motivation, documents supplémentaire, etc.?
    Autre question: J’ai lu quelque part sur le site de l’organisme compétent delivrant le permis de travail que le permis de type B ne peut être renouvlé qu’au maximum 4 fois! dans ce cas c’est absurde d’obtenir un 6ème renouvellement, qu’en est -t-il dans ton cas? Merci pour toute info pouvant m’éclaircir les chose :)

  • Farid

    Bonjour Imad,

    Après le 6eme permis annuel (donc 5 ans de travail avec permis B), tu dois faire une demande à ta commune (lettre explicite). Moi j’ai introduit une lettre de demande avec les documents utiles (copies permis B, comptes individuels…). Je pense que le plus important est de démontrer que tu as travaillé de manière ininterrompu durant 5 ans (ça reste mon avis). De préférence chez le même employeur (pour rassurer sur ton avenir professionnel). Le traitement de la demande peut prendre quelques jours à quelques mois! donc patience si on te donne pas tout de suite la carte B après ton 6eme permis.

    Le permis B pour les hautement qualifiés est délivré d’abord pour une première période de 4 ans. Si ton entreprise respecte la législation sur le travail, cette première période de 4 ans est renouvelée pour une deuxième période de 4 ans. Donc tu peux avoir au total 8 permis de travail (pour la même fonction).

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Clément,
    Non, ce n’est pas possible: il doit attendre d’avoir 18 ans pour faire la demande lui-même. Ou alors son père ou sa mère doit devenir belge avant ses 18 ans
    (PS : je suppose qu’il n’est pas né en Belgique)
    Bien à toi

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Ada,
    Tu n’obtiendras pas la nationalité belge (par naturalisation ou par déclaration) non pas parce que tu n’as pas de passeport (pour la nationalité, on demande l’acte de naissance, et pas le passeport) mais parce tu n’as pas un droit de séjour illimité.
    Il faut donc d’abord obtenir un droit de séjour illimité; à ce propos, tu peux venir en discuter avec ma collègue à sa permanence du jeudi
    http://www.cjdasbl.be/voir-les-horaires-et-adresses-de-nos-permanences/
    Cordialement

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Sweet,
    Les apatrides peuvent en effet faire une demande de naturalisation après 2 ans de séjour légal (à noter que la procédure de naturalisation dure au minimum 2 ans, alors que la procédure de déclaration dure 6 mois maximum, sauf problème)
    Le statut d’apatride n’est pas automatiquement accordé aux réfugiés
    C’est le Tribunal de 1ere Instance qui octroie le statut d’apatride.
    Voir
    http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=105&Itemid=1
    A noter que les dernières dispositions du Code de la nationalité ont été fort critiquées, notamment parce qu’elles ne prévoient pas de facilités pour les réfugiés (mais bien pour les apatrides)
    Cordialement