Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

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Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes :

  1. avoir atteint l’âge de 18 ans,
  2. séjourner légalement en Belgique,
  3. justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  4. pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

    1° en cas de mérites exceptionnels
dans le domaine scientifique : un doctorat;
2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir
satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par
le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux
olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline
sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée
pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un
championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel :
avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale
ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le
plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/07/2014

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29 questions pour “Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. Ben Hamida
    3 décembre 2014 à 11:44

    Bonjour,

    Je veux par ce présent savoir si j’aurai la possibilité d’être naturalisé belge pour mérite exceptionnel dans le domaine scientifique.
    En effet, j’habite, je travaille et je paye mes impôts en Belgique depuis 1 année et 8 mois.
    J’ai un diplôme de doctorat dans le domaine de Géosciences octroyé à la prestigieuse Ecole Des Mines ParisTech – Paris.
    Je travaille en tant que Corporate Applications Engineer à Tercel Practical Innovation depuis le 02 Mai 2013.
    La deuxième motivation, après vouloir vivre en Belgique et construire un foyer durable, est que vu que je suis un expert dans mon domaine, je suis amené a voyager dans beaucoup de pays afin de présenter mes travaux ou donner des formations aux clients. Etant tunisien de naissance, je suis oblige d’avoir tous les Visas afin de voyager a ces pays. Dernièrement j’ai perdu un grand contrat car les tunisiens de moins de 50 ans sont interdis de visite aux UAE et quelques pays du Golf. Ceci me gène énormément et me rend contre productif. Mes chefs sont obliges de débourser beaucoup d’argents afin de contourner ce grand problème.
    Vous spécifiez dans la liste des documents à fournir un des titres de séjours suivants : Carte B, C, D, E, annexe 8, F, E+, annexe 8bis, F+.
    En revanche, je suis en possession du titre de séjour A en tant que travailleur qualifié.

    Pouvez-vous m’informer si j’ai la possibilité de déposer mon dossier de naturalisation avec ce titre de séjour A. Cas échéant, qu’est-ce que je devrai faire afin d’octroyer la nationalité Belge.

    Je vous remercie pour votre aide et assistance.

    Cordialement,

    • 5 décembre 2014 à 09:59

      Bonjour Ben Hamida,
      A lire attentivement la loi, il faut avoir un droit de séjour illimité pour pouvoir faire une demande de naturalisation.
      (Voir :
      http://www.dhnet.be/sports/football/diablesrouges/pas-de-nationalite-belge-pour-imoh-ezekiel-52e7347a3570e5b8eee8c737 )
      Les choses peuvent néanmoins changer; l’accord du gouvernement prévoit des modifications du code de la nationalité : par exemple, octroi de la naturalisation pour mérites économiques, mais pour le reste, ce sont plutôt des durcissements de la loi qui sont prévus
      Dans l’argumentation, il faut avant tout avancer les enrichissements sur le plan scientifique que ta naturalisation pourrait apporter à la Belgique
      Cordialement

      • Ben Hamida
        5 décembre 2014 à 10:36

        Je vous remercie pour votre réponse claire et concise.
        A la lumière de ce que vous m’aviez expliqué, me recommandez vous de tenter ma chance et de déposer mon dossier de naturalisation avec ma carte de séjour A?
        Ou dois-je obligatoirement attendre mes 5 ans en Belgique?
        Je pose cette question parce que je viens de lire qu’il est possible de déposer le dossier et d’attendre la délibération de la chambre concernant mon cas.
        Vos conseils sont les bienvenus.

        Cordialement,

  2. eri
    26 novembre 2014 à 10:36

    Bonjour,j’ai 19 ans et je suis en belgique depuis 2001,je suis en 1er bac à l’unif et mon titre de sejour de 5ans vien d’etre renouveller pour la 2eme fois,quand et comment je pourrais faire la demande pour la nationalité belge?? merci

    • cjd
      27 novembre 2014 à 10:21

      Bonjour Eri,
      Visiblement tu as obtenu ton CESS en Belgique suite à tes études secondaires faites en Belgique . Si ces études ont été faites dans un établissement reconnu, organisé ou subventionné par une Communauté (pas d’école privée donc), tu remplis toutes les conditions pour faire une déclaration de nationalité: ton CESS te sert à la fois de preuve d’intégration sociale, de participation économique (les 468 jours de travail requis peuvent être remplacés par le temps passé à tes études), et de connaissance d’une des langues nationales (si les études ont été suivies dans une de ces langues)
      Présente-toi au Service Etat civil/nationalité de ton administration communale qui t’indiquera les documents à fournir et te fera signer une déclaration de nationalité. Tu devras aussi payer 150 € de droit d’enregistrement + frais de dossiers à la commune
      Ensuite tu devras attendre 4 mois (en cas d’avis négatif) à environ 6 mois (en cas d’avais positif)
      Cordialement

      • Emma
        28 novembre 2014 à 00:33

        Bonjour ; j’ai quelques questions a vous posé. Ma famille et moi sommes reconnu comme réfugiés politiques depuis 2012 et nous avons une carte de 5ans en soit ( illimité ). J’aimerai savoir si ma mère pourrai faire une demande de naturalisation je suis mineure et je ne peut pas encore le faire; car l’integration avec une carte rose en main ce n’est pas facile surtout pour une jeune de 15ans.

        • 1 décembre 2014 à 09:36

          Bonjour Emma,
          Malheureusement, il est trop tôt pour ta mère pour faire une déclaration de nationalité
          La loi, en vigueur depuis le 1.1.2013, prévoit qu’il faut 5 ans de séjour avec  » carte électronique » (pour résumer) avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité, et il n’existe plus de mesures spécifiques pour les réfugiés reconnus
          Bien à toi

  3. zied
    23 novembre 2014 à 19:20

    bjr je suis un tunisien je suis marie en tunisie en 2009 avec une belge et ma demande de visa a été refuse et après ca je suis venu on noir et en avril 2011 j’ai ma carte F de 5 ans . je travail j’ai un CDI et je suis d’acore avec ma femme pour la divorce je veux bien savoir si je perde ma carte de séjour et quand je peux faire ma demande de naturalisation? MERCI

  4. 16 septembre 2014 à 00:28

    Bonjour,
    Pour répondre à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimité). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.merci.

    • 16 septembre 2014 à 11:48

      Bonjour Taoufik,
      Dans ce cas, il n’est pas possible de demander la nationalité belge
      En effet, depuis le 1er janvier 2013, il faut impérativement résider en Belgique et y avoir un droit de séjour illimité pour pouvoir faire une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation
      Cordialement

  5. TAOUFIK
    14 septembre 2014 à 17:36

    Bonjour,

    je suis titulaire d’un doctorat de la Belgique, j’ai vecu pendant dix ans en belgique.comment pourrais_ je proceder pour acquirir la nationalité belge selon la nouvelle loi de la nationalité belge (2013).

    merci.

    • 15 septembre 2014 à 11:39

      Bonjour Taoufik,
      Il nous manque des informations essentielles pour pouvoir te répondre.
      Résides-tu actuellement en Belgique ? Si oui, avec quel titre de séjour ? Et quels titres de séjour as-tu eu ces 5 (ou 10) dernières années, sans interruption ?
      Cordialement

    • 15 septembre 2014 à 16:46

      Bonjour,

      PouR réponse à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimité). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.

      • 15 septembre 2014 à 17:36

        Bonjour,

        Pour répondre à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu EN BELGIQUE j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimitée). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.

  6. Celaj
    4 septembre 2014 à 15:53

    Bonjour,
    Nous avons introduit une demande de naturalisation en novembre 2012, nous avons remplies toutes les conditions, pensez vous que bientot on aura une reponse ?

  7. kas
    1 août 2014 à 09:38

    Bonjour,

    Je suis titulaire d’un doctorat en Belgique et maintenant je travaille ici depuis quelques mois sous permis B. j’ai un titre de séjour A limité. Je suis en Belgique depuis 7 ans. Est-ce que je peux tenter ma chance pour une demande de naturalisation pour mérites exceptionnels meme si je n’ai pas un titre illimité ?
    Sinon comment l’obtenir ce fameux titre ?? merciiii

    • 1 août 2014 à 13:15

      Bonjour Kas,
      Le Code de la nationalité et son Arrêté royal sont clairs : aussi bien pour la déclaration de nationalité que pour le demande de naturalisation, il faut fournir la preuve que l’on a droit à un séjour illimité au moment de la demande
      A noter que cette condition de séjour illimité a été critiquée dans le cadre de la naturalisation pour mérites exceptionnels ( http://www.dhnet.be/sports/football/diablesrouges/pas-de-nationalite-belge-pour-imoh-ezekiel-52e7347a3570e5b8eee8c737
      Quant au droit d’obtenir un séjour illimité, la loi (loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, …) ne prévoit formellement que certains cas tels que le regroupement familial, le statut de réfugiés, les ressortissants UE.
      Pour le reste (y compris les travailleurs non UE), il s’agit d’une faveur ; rien n’est prévu dans la loi
      Il est néanmoins d’usage auprès de l’Office des Etrangers d’accorder un droit de séjour illimité aux travailleurs après 5 ans de travail sous permis B, mais ce n’est pas une obligation légale pour eux, et il y a des exceptions
      Cordialement

      • kas
        1 août 2014 à 16:47

        merci beaucoup pour ton aide. C’est vraiment très utile ce que vous faites.

  8. Géraldine
    6 juillet 2014 à 23:28

    bonsoir,
    je réside en Belgique depuis septembre 2005 ,j’ai toujours eu un séjour légal de 1 an en tant qu’étudiante , jusqu’en octobre 2011 où ma carte d’étudiante de 1 an a été remplacer par une carte orange de 6 mois , allant de allant de octobre à mars , à l’échéance de celle ci , j’ai reçu une carte de séjour illimité de 5 ans , j’ai travailler de 2008 à 2012 à mi temps comme aide soignante , j’ai une formation en aide soignante , je me suis rendu a la commune pour déposer ma demande de nationalité , ils m’ont dit que je ne rentrais pas dans les critères du fait que ma carte orange de 6 mois annulais tout mon séjour , de 2005 à 2012, et que je ne rentrerais que dans les critères qu’en avril 2017 , date d’expirations de ma carte de 5ans, que je devrais reprouver les 480 jours de travail , pour pouvoir déposer, mais j’ai lu un article qui disait que la période de résidence de 5 années doit être sans interruption et couverte par des titres de séjour, même limités mais de minimum 3 mois.est ce que je rentre dans les critères de demande de naturalisation ?. quand puis introduire la demande de naturalisation?
    merci d’avance.

  9. bekri
    1 juin 2014 à 21:53

    bonjour ,
    j ai 28 ans je suis né en Belgique en 1986 et j ai vécu au Maroc jusqu’à mes 28 ans , mes parents on tous deux été étudiants en école d ingénieur ici en Belgique et mon pere a vecu une dizaine d année ici , je suis actuellement une formation a Bruxelles et je me demandais si j ai droit a la nationalité ou pas

  10. Alpha
    1 juin 2014 à 21:03

    Bonjour CJD, ma question étant réfugié depuis maintenant trois ans, pourrais-je introduire une demande de naturalisation sachant que je vie en Belgique depuis 2010.

    • 2 juin 2014 à 13:49

      Bonjour Alpha,

      Les réfugiés ont été « oubliés » dans le nouveau code de la nationalité. Ils n’ont plus de facilités (comme auparavant) pour obtenir la nationalité belge.
      Comme tout autre étranger, tu dois avoir 5 ans de séjour « légal » (au sens du Code de la nationalité) : tu dois donc en principe attendre d’avoir ton statut de réfugié depuis au moins 5 ans avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité
      En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
      A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
      Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
      Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal
      Pour le reste, tu dois vérifier si toutes les autres conditions sont remplies http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter qu’au cas où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels (*), tu pourrais déjà entamer la procédure de naturalisation
      Cordialement

      (*) « Pour pouvoir se prévaloir de mérites exceptionnels, l’intéressé doit, sous peine d’irrecevabilité, pouvoir fournir la preuve des éléments suivants :
      1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal. »

  11. 28 juillet 2014 à 10:24

    Bonjour Sweet,
    Les apatrides peuvent en effet faire une demande de naturalisation après 2 ans de séjour légal (à noter que la procédure de naturalisation dure au minimum 2 ans, alors que la procédure de déclaration dure 6 mois maximum, sauf problème)
    Le statut d’apatride n’est pas automatiquement accordé aux réfugiés
    C’est le Tribunal de 1ere Instance qui octroie le statut d’apatride.
    Voir
    http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=105&Itemid=1
    A noter que les dernières dispositions du Code de la nationalité ont été fort critiquées, notamment parce qu’elles ne prévoient pas de facilités pour les réfugiés (mais bien pour les apatrides)
    Cordialement

  12. Sweet
    28 juillet 2014 à 11:07

    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse et du lien. Ils ont tu toutes mes inquiétudes et interrogations.
    Bien à vous.

  13. 28 octobre 2014 à 17:03

    Bonjour Diaka

    La procédure de naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des représentant ; elle peut être accordée pour autant que la personne justifie de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique notamment l’obtention d’un doctorat.
    Ce qui n’est pas le cas pour toi puisque tu es en 2ème à l’université. Tes chances sont assez minces pour obtenir la nationalité par cette voie.

    Bien à toi