Comment se déroule la procédure de naturalisation ? 165


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Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.
Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

La commission soumet alors des listes pour vote en séance plénière.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/07/2014


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165 commentaires sur “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  • john

    bonjour CDJ
    je viens de renouvelement ma CI de sejour illimité mais j avais introduit ma demande de naturalisation le mois de decembre 2012 avant la nonvelle legislation 2013 comme je travaille avec un contrat CDI +( tt les formations que j ai fait ) et j ai déjà fait le complement à mon dossier avec tt ses preuves : est ce que ma demande de naturalisation sera traité cet fois ci parmi ceux le mois d octobre 2014 ?
    merci

    • Gilvan Pinto

      Enfin moi j’ai introduire une demande en 16/12/2011.. Le mois de janvier j’ai envoyé une email a la chambre, la réponse c’était que mon dossier seras examiner a la prochaine commission, donc maintenant.. Bonne chance a tous..

  • Véronique

    Bonjour CJD,

    J aimerai savoir esque les dossiers ajourners sera a l’odre du jours de la réunion du 16 septembre (aujourd’hui )ou c’est des dossiers qui sera traité par cas

    Merci

  • SAFIA

    Bonjour,
    Auriez vous le numéro de fax du service naturalisation de la chambre? J’essai de joindre le service afin de leur demander mais sa sonne toujours occupé. Merci

  • saeid

    Bonjour ,

    Je vous remercie pour votre réponse ,j’ai une autre question:
    Je vais bientôt déménager en wallonie plus précisément début décembre,alors que je viens d’introduir un recours à l’opposition de nationalité
    belge dans ma commune actuelle à bruxelles,je voudrais savoir si je pourrais introduire une nouvelle demande dans ma future commune en wallonie?
    Je dois rajouter que je suis en belgique depuis 2003 et j’ai mon titre de séjour illimité depuis 7ans sans interuption ,
    le procureur du roi à refusé ma nationalité pour des motifs suivent:
    -Condanation au tribunal de police pour un an de sursci et 8 jours de retrait de permis de conduire ,tout ça parce que j’ai brulé un feu rouge et je l’ai contesté.
    -Le procureur a consulté les fichier de justice et il a trouvé que une personne a porté plainte contre moi parce que je l’ai menacé;alors que je ne suis jamais concoqué jamais tribunal absolument rien une plainte sans issue et pas vrai.
    je suis teriblement deçu:(
    Un tout grand merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Saied,
      Il n’y a rien dans le Code de la nationalité qui empêche d’introduire une nouvelle demande dans une autre Commune, si l’on a déménagé
      On peut comprendre ta déception, mais il est probable que tu obtiendras ta nationalité via le Tribunal
      Cordialement

  • gammah

    je voulais juste savoir si je peu faire une demande de naturalisation a partir de janvier 2015,sachant que j’habite officiellement en Belgique depuis janvier 2010.
    petite remarque
    ma femme est française réside en Belgique depuis 2009,on a trois enfants( de nationalité française )
    j’ai eu une carte de séjour en janvier 2010 valable 5 mois avant d’avoir ma F CARTE valable 5ans.
    depuis septembre 2014 j’ai eu F+ CARTE valable encor 5ans.
    merci pour votre aide

    • Véronique

      Bonjour Ali

      J’ai demande en novembre 2011, normalement je devais faire partir ds personnes naturalisent au mois de mars 2014,mais la commission a décidé d’ajourner mon dossier pour 6mois,qui sera examiné à la prochaine réunion

  • Véronique

    Mon dossier doit être examiné à l’occasion de
    La prochaine réunion de la commission des
    Naturalisations.j’aimerai savoir c’est quand ce tiendra cette prochaine réunion.

    Merci

  • will

    slt CJD , je tiens à vous remercier au nom de tous les étrangers qui consultent ce site et qui trouvent des solutions à leurs problèmes des papiers et autres ; personnellement , je vous suis reconnaissant pour votre conseil concernant le dossier de ma femme, qui a fait sa demande pour le regroupement familial.

    merci

  • kamel

    Bonjour.

    Merci de votre réponse .j’ai pas changer mon adresse je suis a Waterloo depuis 2003
    A nos jour.
    Pour mon travail il le save que je suis en CDI au CPAS même le directeur générale et
    Monsieur le prisidans il mon fait un temoiniage sur mon bon travail que je fait depuis
    Des années et sur la longue .

    Merci a vous

  • Jimmy

    En mars 2012, j’ai demandé la naturalisation avec l’ancienne loi (résidence de 3 ans). J’ai déjà envoyé 2 e-mails en demandant savoir l’état de mon dossier et la réponse a été toujours la même: « votre dossier est en attendant de une réponse de la commission …. ».

    Maintenant ça fait déjà plus de 5 ans que j’habite içi, toujours avec travail (contrat CDI) et je parle le français et néerlandais. Je voudrais savoir si je dois attendre pour une réponse à mon dossier ou je dois demander encore une fois avec la nouvelle loi la naturalisation belge.

    Merci pour sa réponse

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Jimmy,
      Essaie de joindre le Service des Naturalisations par téléphone ( 02.549.93.00 ) le matin. Il faut pendre patience car ils ne sont pas facilement joignables
      Demande alors si ton dossier est prêt pour être examiné lors de LA prochaine réunion de la Commission. Si c’est le cas, tu pourrais donc avoir une réponse d’ici fin de l’année ou début 2015.
      Le cas échéant, ils pourront peut-être aussi te suggérer d’entamer une procédure déclaration de nationalité, s’ils voient que ton dossier est « bloqué » (certains dossiers sont restés bloqués pour des raisons administratives, raisons qui n’ont rien à voir avec le fond du dossier et le demandeur donc). La procédure de déclaration dure en principe au maximum 6 mois (sauf s’il y a opposition)
      (NB :la nouvelle procédure de naturalisation est désormais réservée à des cas exceptionnels)
      Si donc, tu décides de faire une déclaration de nationalité , il faut avant tout vérifier si tu remplis les conditions
      Voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Il faut savoir que si tu entames une procédure de déclaration de nationalité, ta demande de naturalisation encore en cours peut-être suspendue
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • Jimmy

        Merci pour votre réponse

        Je viens d’envoyer un e-mail avec mon numéro de dossier, je vais attrendre pour leur réponse.

        Si je vais entamer une déclaration de nationalité. Est-ce que vous pouvz me dire si je peux demander l’acte de naissance que j’ai donné quand j’ai demandé la naturalisation?

        Merci pour votre réponse,

        Jimmy

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Jimmy,
          Pour la déclaration de nationalité, il faudra en effet fournir une acte de naissance provenant du pays de naissance et portant toutes les légalisations requises.
          Si ces formalités sont faites, à ma connaissance, le Parquet de Bruxelles (je ne sais pas pour les autres Parquets) n’est pas trop regardant quant à l’ancienneté de cet acte
          Par contre, je sais que certaines communes exigent des actes de naissance récents ( ce qui me parait un peu abusif)
          Donc, avant de récupérer ton acte de naissance au Service des Naturalisations, renseigne-toi auprès de ton administration communale
          Tu peux donc demander à récupérer ton acte de naissance auprès du Service des Naturalisations
          Par mesure de sécurité, demande alors l’ajournement de ta demande ( de toute façon, le dossier est bloqué sans l’ acte de naissance) et précise que tu n’y renonces pas, tant que tu n’as pas eu de réponse quant à ta déclaration de nationalité
          Préviens aussi le Service des naturalisations, par politesse, dès que tu obtiens la nationalité par déclaration.
          Cordialement

  • kamel

    Bonsoir

    Voilà j’ai introduit une demande de naturalisation en 2012 je travail CDI je parler 2 langue de Belgique
    J’ai un séjour illimité sans condision .
    En 2013 j’ai demande. L’État d’avensement de mon dossier . il mon répondu qui va passe dans la prochaine
    Commission et jusque a ce jour j’ai rien reçu
    Merci de me répondre.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Kamel Bentoura,
      Je ne sais pas te dire ce qui s’est passé, car nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisations
      Je ne peux donc qu’émettre les hypothèses suivantes :
      – ton dossier a déjà été examiné en commission mais ils n’ont pas pris de décision (par exemple parce qu’un député a demandé des infos supplémentaires)
      – ton dossier a été examiné en commission et une décision a été prise, mais pour une raison ou une autre (par exemple si tu as déménagé sans les avertie) tu n’as pas pu recevoir leur courrier
      – ton dossier n’a pas encore été examiné en commission
      Le mieux est donc que tu recontactes le service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Si cela devait encore trop tarder, tu pourrais éventuellement envisager de faire une déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions ( voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      On reste à ta disposition
      Cordialement
      PS : n’oublie pas d’informer par écrit le Service des naturalisations de tout élément nouveau dans ton dossier: par exemple ton contrat CDI, des test de langues, etc….

  • Billy

    Bonjour
    je vis en Belgique depuis 1997 . De 1997 à 2004 comme étudiant étranger ( carte d’ 1 an ) ; puis en situation irrégulière ( sans papiers ) jusqu’à 2010 . J’étais régularisé en août 2010 (loi de régularisation de 2009) et j’ai fais une formation professionnelle ( plus de 400 heures ) et depuis Mars 2012 je travaille comme technicien ( contrat CDI , près de 1390 euro ) . je parle couramment le français , un peut de néerlandais et un peut d’anglais . J’ai la carte de séjour B , 5ans qui va être expiré en août 2015 .
    J’aimerai savoir si je peux faire la demande de nationalité ; naturalisation ( je ne comprend pas la différence ) ; quand pourrai-je le faire ; quels conditions … et combien du temps pour la réponse ???
    Merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Billy,
      Depuis le 1.1.2013, la procédure de naturalisation est une longue procédure ( actuellement minimum 2 à 3 ans), réservée aux personnes qui peuvent faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans sportif, scientifique ou culturel, ou encore aux apatrides
      La plupart des gens sont donc désormais concernés par la procédure de déclaration de nationalité. (durée 6 mois max s’il n’y a pas opposition)
      Le résultat de ces 2 procédures est le même ( on devient belge,) même si la façon d’y arriver est différente
      Concernant ton propre cas, tu devras attendre d’avoir renouvelé ta carte de 5 ans (en août 2015 donc) pour pouvoir faire ta déclaration de nationalité. (Sauf au cas donc où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels, ce qui te permettrait de faire une demande de naturalisation
      En effet, il faut être en possession d’un titre de séjour de plus de 3 mois ( cartes électroniques) depuis au moins 5 ans.
      Pour le reste, si ta formation professionnelle est reconnue, et comme tu totaliseras sans doute 468 jours de travail en août 2015, tu rempliras toutes les conditions
      Cordialement

  • angelique

    bonjour
    Ma préoccupation est celle ci j’ai une carte de séjour A , renouvelable un an, au mois de Mai 2013 j’avais totaliser 4ans ici en Belgique , je suis aller à la commune afin de renouveler .
    une carte de Deux ans de validitér m’a été délivré mais au mois de Mai 014 je totaliserai 5 ans . Est ce que je pourrais introduire une demande pour une carte C ? A MON Administration?
    Merci pour votre disponibilité .

    Cordialement,

  • step

    bonjour
    j’ai fait une demande de naturalisation le 17 fevrier 2014.je suis en belgique depuis 2002 comme demadeur d’asile j’ai ete regularisé en 2007je travaillais comme interimaire depuis 2004 et j’ai eu un cdi en 2007jusqu’en 04octobre 2013 cause restrucruration du personnel le 18 octobre j’ai retrouvé du travail comme interimaire jusqu’a ce jour.
    en mars la commune m a appélé pour fournir les fiches de paie de l’année 2013.
    pour l’instant je n ‘ai pas de nouvelles.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Step,
      Tu as sans doute fait une déclaration de nationalité, et dans ce cas, tu aurais normalement déjà dû recevoir une réponse.
      Contacte ton administration communale pour savoir si elle a eu des nouvelles.
      Pour info, voilà comment cela se passe
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • john

    merci CDJ
    elle a la carte d un an ( A) j ai un contrat de travail je suis plu interimaire.concernant annexe 15 elle a demandé il reponde qu il ne peut pas lui delivrer
    l annexe 15 sans autorisation de l office des etranger.
    lorsqu elle a fait la demande de renouvellement de sa carte elle n a rien reçu.
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John,
      Si ce n’est déjà fait, ton épouse a donc vraiment intérêt à signaler à l’Office des Etrangers ton changement de situation professionnelle (contrat de travail, fiches de paie), surtout si c’est un contrat à durée indéterminée que tu as signé.
      A noter qu’après 3 cartes A (dans le cadre du regroupement familial) , ton épouse peut recevoir la carte B ( valable 5 ans, séjour illimité)

      Cordialement

  • john

    bonjour CDJ
    juste un renseignement la carte d identité de ma femme est expiré depuis 1 mois deja mais on n as pas de reponse de l office des étranger jusqu a present pour le renouvelement de sa carte .en ce temps la je suis au chomage mais je travaille a tent que interimaire j ai fourni tt ses preuve qui ete deposer la commune mais pas de nouvelles de office des etranger . justement c est un regroupement familiale et ma femme est ma charge ça 5 mois deja je travaille a temps plein.je doisencore fournir la preuve de ses 5 mois de fiches de paie a l office des etranger ?
    que dois je faire pour le renouvelement de la carte de ma compagne
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John
      Il faut alors attendre la réponse de l’Office des Etrangers et fais parvenir à l’Office des Etrangers via l’Administration communale tes dernières fiches de paie (5 mois donc) , et la preuve que tu cherchais activement du travail quand tu étais au chômage. (si tu ne l’avais pas encore fait)
      Quel type de carte avait-elle ? Carte valable un an, ou 5 ans ? Carte A? F?
      Lorsqu’elle a fait sa demande de renouvellement de carte, ta compagne a-t-elle reçu un quelconque document ? Sinon, elle peut éventuellement demander une « annexe 15″ à l’administration communale en attendant la décision de l’Office des Etrangers
      Cordialement

  • will

    Bonjour CJD
    j’ai juste une question à vous poser : cela conçerne la situation de ma femme qui dépuis une carte d’identité valable d’une année dépuis 2012, donc il doit fournir des preuves de travail, ou formation…pour prolonger la validité de sa carte, mais n’ayant pas travaillé pour certaines raisons familiales , sa carte doit expirer au mois de novembre ; que devons-nous faire du fait que nous ayions deux enfants (5ans et 3 ans) et que nous vivons ensemble ? moi, je suis belge dépuis le 02/5/2014 et les enfants aussi.

  • JOHN

    Bsr CDJ
    merci de votre reponse ; comme la nouvelle loi est deja en aplication ( travail ; formation .lingustique etc.. )
    je vous signale que j ai fait 3 ans de formation +le certificat de reussite a la pu ; j ai un contrat CDI avec tt ses documents j ai fait un complement pour mon dossier; avec tous ses efort ça ne peut pas influencer les juges pour pouvoir traiter mon dossier ?
    merci

  • JOHN

    Bonjour CDJ
    LA demande de naturalisation que j ai introduit c etait au cour de l encienne l egislature bien avant la nouvelle loi qui est sortir le 1 janvier 2013 .est ce que ma demande peut etre traiter parmis la liste qui va bientot sortie le mois d octobre ?
    merci

  • Elisabeth

    Bonjour;
    J’ai essayé d’envoyer un mail, malheureusement aucune réponse : je ne sais j’ai peur de recommencer de peur de tout gâcher ou de téléphoner.
    Qu’en pensez vous ??

    Bien à vous

  • Chefkaoui

    Bonjour, en fait j’ai introuduit une demande de naturalisation à la commune de Berchem sainte agathe, il y a plus que 2ans, qui a été refusé. Et j’ai fais une requette par la suite avec l’aide d’1 avocat. Et depuis j’attend une réponse favorable. Sachant que le motif de refus était soupçon de mariage blanc, chose qui était totalement fause, vue que j’ai toute les preuves du contraire.
    Merci à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Chefkaoui,
      Il faut savoir si c’est une déclaration de nationalité que tu as faite (documents déposés à la Commune et peu de formulaires à remplir) ou bien une demande de naturalisation (pour laquelle tu as dû remplir un long formulaire dans lequel on pose des tas de questions sur ta famille, tes motivations, etc…)
      Selon le cas, la durée d’attente et les chances que le recours aboutisse sont différentes
      Si c’est une déclaration de nationalité, tu seras convoqué devant le Tribunal civil, (à Bruxelles, il faut patienter environ 4 ans , mais on parle de raccourcir ce délai) . S’il n’y a pas eu de condamnation pour mariage de complaisance (ou pour d’autres « faits personnels graves ») il y a des chances que ton recours aboutisse favorablement
      Si c’est une demande de naturalisation que tu as faite, tu recevras un courrier du Service des Naturalisations de la Chambre des Représentants (compter plus ou moins un ou 2 ans après le recours) . Les chances que ton recours aboutisse sont en principe moins bonnes, mais cela dépend des arguments avancés
      Cordialement

  • bance

    Bonjour,
    j ai perdu le document avec mon numero de dossier pour la demande de naturalisation,
    comment faire ?
    avez vous une adresse email ? (PAS DE REPONSE AU TELEPHONE)

  • NGO BAYII Elisabeth

    J’avais demandé la naturalisation et la chambre des représentant m’a répondue que j’avais été marié juste pour venir vivre en Belgique mais, m’avais envoyée un document pour m’expliquer sur ce qui s’était passé et je leur ai répondu et cela fait déjà plus de 6 mois et je n’ai aucune réponse.
    Savez-vous me dire quoi faire ??

    Je vous remercie à l’avance.

  • Sylvain

    Cher monsieur,

    Juste pour vous expliquer mon problème afin que vous m’aidiez avec des conseils. Je m’appelle Sylvain. Je suis marié et père de 5 enfants et 2 petits enfants.

    Je suis arrivé ici en Belgique, avec mon fils aîné, au mois de septembre 2002 et j’ai demandé l’asile. J’ai été reconnu réfugié depuis 2004. Le reste de la famille, c’est-à-dire mon épouse ainsi que mes autres enfants sont arrivés ici en Belgique dans le cadre du regroupement familial à 2006.

    Pour mon intégration, la première chose que j’ai faite était de faire la formation d’aide-soignante et j’ai décroché mon certificat d’aptitude professionnelle.

    J’ai introduis mon dossier au Service des naturalisations pour être naturalisé belge, j’avais reçu un avis négatif soit disant que je suis polygame et je ne suis pas bien intégré. J’ai encore introduis le dossier pour la 2me fois avec mes preuves d’intégration, mes diplômes et tous les documents nécessaires pour prouver mon intégration car à la même période je travaillais également, malheureusement, j’ai encore un avis négatif soit disant que je ne me suis pas bien intégré et il m’ont demandé mon acte de mariage.

    Tandis que ma femme a demandé la nationalité, on lui a accordé la naturalisation sans problème. C’est pourquoi, je vous demande, comme j’ai déjà demandé la naturalisation 2 fois ; je peux encore demander pour la 3me fois ? Mon fils aîné et ma fille aînée ont déjà eu leurs naturalisations.

    Je souhaiterai que vous me donniez des conseils avant d’entamer pour la 3me fois la demande de naturalisation.

    Depuis que je suis réfugié reconnu, ça fait déjà dix ans que je suis ici. Ma femme, mon fils aîné et ma fille ont déjà eu des naturalisations.

    Je vous remercie.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sylvain ,

      Oui, vous pouvez demander une 3e fois la nationalité belge; il s’agira de la procédure de déclaration de nationalité (la procédure de naturalisation étant devenue exceptionnelle)
      Lorsque la nationalité vous a été refusée pour la 2e fois, quand était-ce ? (demande introduite avant ou après le 1.1.2013? ) et sur base de quelle procédure (naturalisation ou déclaration de nationalité ?)
      Si vous répondez parfaitement aux conditions pour faire votre demande sur base de 5 ans de résidence avec conjoint ou enfant mineur belge, le mieux est de faire votre demande sur cette base, car les critères sont précis et moins sujet à interprétation
      Sinon, vous pouvez le faire sur base de 10 ans de résidence; les critères d’intégration sont moins précis, mais plus sujet à interprétation donc
      Tous les détails ici : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Le mieux est de nous appeler ( 02.660.91.42 ) pour en discuter
      Cordialement

  • khalid

    Bonjour,
    J’ai fais une demande de la carte D à la commune de fôrest ils ont fait une enquête de 4 mois mais après la fin de ces 4 mois je suis aller à la commune ils m’ont donner que la carte C j’aimerais savoir pourquoi?

    Merci.

  • samadi Asghar

    Merci de votre réponse , je m’ inquiétait car voyant les mois passe et toujours pas de nouvel . Je ne perdrait donc pas mes papiers ? Pourriez vous me dire svp ce que je dois demander à l’administration communal ? Merci d’avance de m’accorder un peu de votre temps

  • samadi Asghar

    Bonjour , voilà j ai eu une carte d identité de 5 ans elle se termine dans 4 mois . J ai fais une demande et je n ai toujours pas de réponse j ai été convoqué au commissariat il y à déjà quelques mois mais depuis je n ai pas de réponse . Que se passera t il si d ici le mois de décembre je ne reçoit aucune réponse , vais je retomber sans papier ? Merci de votre réponse

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Samadi Asghar
      Quand tu dis que tu as fait une demande, je suppose que c’est une demande de naturalisation auprès de la Chambre des Représentants ? Dans ce cas, le délai de réponse est de minimum 2 ans, souvent plus.
      Pour rester en séjour légal, il faut que tu demandes le renouvellement de ta carte de séjour de 5 ans, avant l’expiration de celle-ci. Renseignes-toi dès maintenant à ton administration communale
      Dès que tu deviendras belge, ta carte de séjour renouvelée sera remplacée par une carte d’identité de belge.
      ( Si ta demande de naturalisation devait trop tarder , tu pourrais envisager de faire une déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions, voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ ; mais de toute façon, renouvelle ta carte de séjour !!! )
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • KHABBABI

    Bonjour,

    Mon ami a fait une demande en 2006 et il n’y a toujours rien. En me renseignant, une personnes compétente m’a dit que la situation était « bloqué » en raison d’enquêtes que le Parquet doit réaliser. Actuellement, mon ami est sur une liste mais en attente de la signature d’un magistrat.

    Savez-vous nous en dire plus à ce sujet ( si d’autres personnes sont dans cette situation) et si cette situation pourrait se débloquer prochainement?

    Merci d’avance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour KHABBABI,
      J’ai eu écho qu’une solution serait en effet mise en place pour débloquer les dossiers en attente de résultats des enquêtes au Parquet.
      Combien de temps cela va prendre et comment cela va fonctionner ? Je n’en sais rien, il s’agit du fonctionnement interne du Service des Naturalisations et des Parquets
      Pour ceux qui remplissent les conditions, il y a toujours la solution de faire une déclaration de nationalité
      Cordialement

  • Lilia

    Bonjour,

    Mes parents ont un titre de séjour de 5 ans et ils désirent prendre en charge ma grande-mère qui vient d’un pays non européens. Mon père a un CDI et il prend ma grand-mère à sa charge. Savez-vous nous dire si c’est toujours faisable ou soit suite à nouvelle loi de regroupement familiale ce n’est plus possible?

    Merci d’avance pour votre rétour

    Lilia

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Lilia,
      Ce n’est prévu par la loi que si l’un de tes parents a la nationalité d’un pays de l’UE.
      Néanmoins, si ce n’est pas le cas, dans des cas exceptionnels, l’Office des Etrangers peut aussi accorder le séjour aux (grands)-parents pour « circonstances exceptionnelles » (par exemple personne âgée, sans plus aucune famille sur place et nécessitant de l’aide, etc…)
      Cordialement

  • Art

    Bonjour, Je suis heureux et honoré de m’adresser à vous à travers votre site magnifique
    Cher Monsieur, Je suis un résident ici en Belgique comme réfugié politique, à condition de la nationalité belge à la fin de l’année 2012
    Après six mois, 6 policier m’a rendu visite et a parlé avec lui au sujet du sexe, mais mes français étaient peu
    J’ai une note des rapports satisfaisants Hôpital Chhadah m’empêche d’aller à l’école pour apprendre la langue, et à moi aussi empêchent de travailler
    Pour le fait que les patients atteints rare et n’a pas de remède
    De là, vous demandez quelle est votre évaluation de ma situation présente
    Dois-je par la demande du Parlement de travailler et de maîtrise de la langue?
    Mes rapports ou médical Me Café levée de ces conditions?
    J’espère répondre, salutations et le respect de vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Art,
      Si je comprends bien, tu as fait une demande de naturalisation fin 2012 ?
      Tu as en effet intérêt à prouver la connaissance d’une des langues nationales; en outre, depuis peu, pour les dossiers encore en cours, le Service des naturalisations demande systématiquement cette preuve
      Tu peux nous appeler si tu le désires pour en discuter ( I speak a litle english ) 02.660.91.42
      Cordialement

  • angelique

    bonjour CJD.

    Ma question est celle-ci, lorsque on déménage est- ce que il est nécessaire de renvoyer la nouvelle adresse au service de naturalisation? et si il s ‘agit de quel document à fournir?
    Est -ce que un certificat de résidence ou composition de ménage ? éventuellement la copie de ma carte d’identité et mon num de réf.

    merci pour votre dévouement,
    Cordialement.

  • mihaela

    Merci de votre réponse. mais alors il n’aura pas une dans le mois de octobre?la dernière c’était en mois de mai??ou il y a eux encore après??si il y a eu une liste pourriez vous m’envoyer la liste?merci d’avance.
    un très belle journee

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Mihaela
      Non, il n’y en aura pas au mois d’octobre, la Commission devant se réunir vers le mois d’octobre (on considère en général que la publication au MB se fait environ 3 mois après la clôture de la réunion de la Commission)
      D’autre part, ces listes ne sont plus disponibles avant la publication au Moniteur belge, pour des raisons de protection de la vie privée . En effet, il est arrivé que des personnes aient eu des problèmes dans leur pays d’origine suite à la connaissance de leur naturalisation belge. La publication au Moniteur belge est une obligation légale, mais peu respectueuse de la vie privée, à mon avis
      Il n’y a donc pas intérêt à diffuser ces listes
      Bien à toi

  • Rosy

    Bonjour , Je vous contactes pour un renseignement voila je m’appelle Rosalia ( surnom ) Rosy Je suis en belgique depuis mes 3 ans , J’ai 20 ans je suis en couple depuis 6 ans , J’ai une fille de 3 ans , de nationalité belge tout deux , Moi ma nationalité est Italienne Je parle le français je m’exprime bien , niveau Orthographe pas trés forte , j’ai heu un parcours scolaire jusqua ma 3 Ieme année accomplie ensuite j’ai heu ma fille avec complication niveau santé , et voila Je souhaiterais me naturalisé belge , déjà par ce que je vis ici et que j’en suis fiere , car je compte construire mon avenir et celui de ma fille ici en belgique , ma fille est suivie dans les hopitaux ici en belgique et je ne compte plus quitter la belgique , a part un jours peut etre partir en vacances qui sais , enfin bref voila je compte re prendre mon metier quand tout ira bien avec mon enfant , mon fiancé a 27 ans et est conducteur poid lourd que puis-je faire ? savez vous m’aidez si j’ai droit a devenir belge ? merci bonne journée

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Rosy,
      Comme tu as probablement plus de 10 ans de séjour légal en Belgique (*), tu peux faire une déclaration de nationalité sur base de 10 ans de séjour légal. (Les conditions sont moins strictes que sur base de 5 ans)
      Tu devras apporter la preuve de la connaissance d’une des langues nationales
      Cela peut se faire en passant un test auprès d’Actiris, de Bruxelles-Formation, du Forem, du Selor, ou du VDAB (selon la région où tu habites) (NB : si tu habites en Flandres, il vaut mieux, dans la mesure du possible, prouver la connaissance du néerlandais.). Tu n’as pas à t’inquiéter : Il s’agit d’un test relativement simple, et ce qui compte, c’est la compréhension, et pas l’orthographe
      Si tu as suivi une formation professionnelle reconnue d’au moins 400 h, ou si tu as suivi des cours de langue en français, néerlandais ou allemand, du nouveau A2 du Cadre européen des langues, dans une école officielle, c’est aussi valable comme preuve de la connaissance de la langue
      Tu devras aussi prouver ta « participation à ta communauté d’accueil » : tu peux amener comme preuve le travail, des formations, ton implication dans des associations, etc….
      A noter que si tu as travaillé plus de 234 jours durant les 5 dernières années, et suivi une formation professionnelle reconnue de plus de 400h, tu pourrais faire la déclaration de nationalité sur base du fait que ton conjoint et ton enfant sont belge
      N’hésite pas à nous contacter pour plus d’information (02.660.91.42)
      Cordialement

      • Rosy

        Merci pour votre réponse et donc pour être sur , J’ai fait mon école ici de la maternelle a la 4ieme secondaire en Coiffure , Je peut utilisé cela ? comment je doit faire pour faire la demande ? car au telephone la femme de la commune me dis qu’il faut au moin travailler 5ans maintenant pour faire la demande ? possible ? je suis totalement perdue et je souhaiterais vraiment de tout coeur devenir belge de nationalité .. Merci a vous . Je vous telephone en semaine Car la c’est un peut le week end Bonne journée

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Rosy,
          Si tu n’as pas d’interruption entre tes titres de séjour depuis au moins 10 ans, je peux t’assurer que tu ne dois pas spécialement avoir travaillé, et surtout pas depuis 5 ans
          Tu peux m’appeler au 02.660.91.42 , sauf ce mardi et mercredi après -midi
          Bien à toi

          • Rosy

            Merci Beaucoup pour votre aide personne ne ma aider pour des renseignement et ma chere commune ma enterré et insistais que je devais travailler pendant 5 ans sans interuptions sa fait des année que je vis ici je les déjà expliquer , j ai fait des stage je doit terminé mes secondaire me reste 2 année seulement et ils insistais que je ne pouvais pas mais merci pour votre réponse je trace aujourd’hui a la commune au cas ou je vous telephone Directement de la bas c’est vraiment ennuyant quand il n’ont aucune vonlonté de nous aider .. et je suis européenne en plus .. Merci Infiniment de votre patience et votre gentillesse et politesse a répondre merci beaucoup

          • Rosy

            Bonsoir , Je reviens vers vous , j’ai été a la commune Mardi matin , J’ai dis ce que vous m’aviez dis sur base de 10 ans , Quand j’y suis aller sans meme me laisser commencer a parler il allais me répondre Non Ensuite j’ai dis Bon Laisser moi parler et m’expliquer .. j’ai expliquer que j’aimerais faire une demande de nationalité Belge sur base de 10 ans Elle ma dis faut que je complete toute les informations , Donc avoir terminé mes 3 année Supérieure , Ou faire 400 heure de formation + Le test du forem , Plus preuve de mon integration que puis je faire ils sont pas vraiment gentille dans cette commune trés froid .. J ai dis je prefere faire tout correctement que d’attendre de me marié pour avoir la possibilité d’avoir ma nationalité belge , il m’ont dis Meme si vous vous marié sa changera rien du tout sa sera toujours pareil sa sert plus a rien apparement une loi de 2013 … pfff Je ne sais pas quoi faire je me sent Lacher dans une foret noir toute seule .. pff

  • zakariae

    bonsoir,

    en faite ma mère est de nationalité marocaine résidente depuis 5 ans en Belgique, elle a atteint l’age de la pension , sachant qu’elle parle aucune langue nationale, n’a jamais travailler, est ce que la nouvelle loi lui permet d’obtenir la nationalité belge?
    aussi vu que moi j’ai un séjour temporaire est ce que dans le cas ou ma mère obtient la nationalité belge, est ce que je peux avoir une carte de 5 ans.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Zakariae,
      Si ta mère a 65 ans ou plus, si elle a un titre de séjour illimité, et qu’elle réside en Belgique depuis plus de 5 ans avec une carte de séjour « électronique », elle peut demander la nationalité belge sans devoir prouver la connaissance d’une des langues nationales , ni avoir travaillé, etc….
      Le fait que ta mère devienne belge aura peu d’influence sur ta propre situation de séjour, sauf si elle prouve avoir des revenus de 1.308 € et que tu es à sa charge (conditions pour le regroupement familial auprès d’un ascendant belge : voir https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L_enfant_Les_conditions_Article_40ter.aspx
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • zakariae

        Je vous remercie pour votre réponses.
        pour vous clarifier ma situation , moi je suis un étudiant et chaque année je renouvèle ma carte d’identité,et j’aimerais pouvoir changer mon statut , ma mère elle a une carte f+ et elle réside en Belgique depuis 5 ans.pour les revenue elle est associé avec quelqu’un dans un commerce , ses revenue dépasse 1300 euro .

        j’ai un petit frère qui a 24 ans et habite en Belgique depuis 5 ans(sans papier),est ce qu’il y a moyen pour qu’il obtient ses papiers grâce à notre mère.

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Zakariae,
          Votre mère est donc membre de la famille d’un ressortissant d’un pays de l’ UE ou d’un belge
          S’il s’agit de son conjoint, ou de son partenaire , il faudrait que toi et/ou ton frère soyez à sa charge, c’est-à-dire que vous puissiez prouver que cette personne vous apporte une aide financière depuis un certain temps (plusieurs mois ), aide sans laquelle vous ne pourriez pas vivre décemment
          Il en sera de même si votre mère devient belge; dans ce cas, toi et/ou ton frère devrez être à charge de votre mère (et non pas spécialement de son conjoint/ou partenaire) .
          Les revenus de minimum 1.308 € sont seulement d’application si le conjoint/partenaire de votre mère est belge, ou si votre mère devient belge
          Nous restons à ta disposition pour en discuter ( T 02.660.91.42, ou à notre permanence du jeudi de 13h30 à 17 h dans les locaux d’Infor Jeunes Bruxelles – 155, rue Van Artevelde – 1000 Bruxelles)
          Cordialement

  • Laetitia

    Bonjour CJD,
    Je me posais une question, il y a quelques jours j’ai donc déposé mon dossier pour la déclaration de nationalité. Mon cas est néanmoins complexe. Je vis en Belgique depuis 1998 dû à la guerre qui a éclaté au Kosovo. Depuis 2001 ma maman, mon frère et moi on eu la carte de 5 ans (séjour illimité en tant que réfugiés reconnus) Ma maman a fait la demande de naturalisation sauf qu’elle l’a eu en 2008 et j’étais quasi majeure. Mon frère et ma maman son belges mais moi j’ai du refaire les démarches toute seule. Ayant fuit un pays en guerre, on retrouve nulle part mon acte de naissance: j’ai du alors faire les démarches pour un acte de notoriété établi en belgique. Je l’ai reçu en avril avec succès.
    Au début ma commune ne voulait pas accepter ma déclaration de nationalité car je n’ai aucun nationalité (indéterminée par la commune car je ne sais pas avoir un passeport) Mais j’ai fait la démarche pour l’acte de notoriété pendant six longues années (avec test ADN à l’appui, deux témoins dont ma tante et ma maman…) et pour finir après deux mois la commune a tout de même accépté mon dossier car je rentre dans les conditions (j’ai éfféctué mes études ici, secondaires et supérieures, je suis bien intégrée, je travaille et je suis parfaite bilingue)
    Est-ce que vous pouvez me dire si le faite que je n’ai pas de nationalité établie peut me poser problème pour mes démarches?
    Bien à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Laetitia,
      A ma connaissance, je ne vois pas en quoi cela pourrait poser problème que ta nationalité d’origine soit indéterminée. Les textes légaux en matière de nationalité belge signalent qu’un doute sur l’identité peut poser problème, mais pas un doute sur la nationalité .
      A noter que si tu as le statut de réfugié, tu pouvais (et tu peux toujours) obtenir un document valant acte de naissance auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides ( CGRA) http://www.cgra.be/fr/
      A noter encore que si tu avais presque, mais pas encore, 18 ans le jour où ta mère est devenue belge , tu devrais normalement déjà être belge (on peut vérifier cela avec toi si tu veux).
      Cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Tunisoi,
      En cas d’avis négatif : 4 mois (environ)
      S’il n’y a pas d’avis négatif, on ne reçoit pas de nouvelles directement du Procureur, mais bien de l’administration communale, environ 6 mois après
      Voilà comment cela se passe :
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, remis par l’administration communale une fois que le dossier est complet)
      (On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai, voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres)
      Très exceptionnellement, ce délai de 4 mois peut être prolongé d’un mois (lorsque l’Administration communale a tardé à transmettre le dossier au Procureur).
      Ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur, par lettre recommandée.
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit (en principe) ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      A noter que si le Procureur du Roi n’émet pas d’avis dans les 4 mois, l’administration communale doit aussi transcrire la nationalité (Néanmoins, il ne faut pas se précipiter à l’administration communale le lendemain de l’expiration du délai de 4 mois, cf mes remarques plus haut)
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • JOHN

    bonjour CDJ
    Juste un renseignement concernant la déclaration de nationalité je voudrais savoir si c est l acte de naissance originale que je devrais l égalisée ou la copie de l acte de naissance ? C est quand le prochaine apparution au MB la liste des noms naturalisés ?
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John,
      Concernant l’acte de naissance : les pays délivrent souvent une « copie intégrale » de l’acte de naissance (je pense que la dénomination de ce document peut varier d’une pays à l’autre) ; ce document est valable à partir du moment où il porte les légalisations nécessaires du pays de délivrance et aussi celle de l’Ambassade ou le Consulat de Belgique dans ce pays.
      Concernant la prochaine publication au Moniteur Belge : elle aura sans doute lieu vers janvier ou février 2015
      Cordialement

  • tunisoi

    j’ai fais une declaration de nationalité auprés de ma commune..aprés juste un mois j’etais convoqué au commissariat de police pour l’enquéte. CJD je voudrais savoir le fait ke j’etais convoqué pour l’enquéte est ce que c’est une preuve ke le procureur du roi a trouvé ke mon dossier est complet ??? merci d’avance pour la reponse

  • député

    Bonjour voilà j’ai été reconnu réfugié en 2010 et j’ai introduit ma demande de naturalisation en Javier 2012 selon l’ancienne loi et j’ai déjà plusieurs fois téléphone a la commission ils me disent à chaque fois que mon dossier est au niveau des enquêtes policières cela est il normal après 2ans et plus de 5 mois après ? Et pourquoi jamais été convoque par la police pour les besoins de cette enquête ? Pourriez vous me donner des réponses à mes questions je vous remercie d’avance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Député,
      La procédure de naturalisation est très longue (minimum 2 à 3ans, et souvent plus). Le délai de traitement de ton dossier n’est donc pas anormal.
      Sans doute le Service des Naturalisations a voulu dire qu’il attendait toujours le résultat des enquêtes au niveau du Parquet (ces enquêtes sont demandées systématiquement pour tous les dossiers)
      Certains Parquets mettent parfois longtemps à répondre.
      La convocation à la police n’est pas systématique; mais tu peux toujours te renseigner auprès de celle-ci, au cas où elle serait passée chez toi sans te trouver. Cette démarche « pro-active » ne peut pas te faire de tort.
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • Nael

    Bonjour CJD
    j’aimerais savoir si vous connaissez ou si vous avez un lien pour voir qu’elles sont les critères généraux pour l’appréciation d’une demande de naturalisation voté le 18 janvier 2011 ? (l’ancienne loi)

    Merci d’avance

  • Kokson

    Bonjour CJD,
    Mon nom été publieé au le Moniteur Belge le 02/05/2014. Il y a plus d un mois que j ai recu la lettre de confirmation de la part des Services de Naturalisations. Jusqu à present je n ai pas encore recu la convocation de la commune pr ma nouvelle carte. Est ce normal? ou puis je entreprendre des demarches pr aller me renseigner à la commune? C’est un peu urgent svp car j ai un voyage à faire et j’aimerais bien que ceci soit reglé avant mon depart. Je vis dans la cummune d Anvers( Borgerhout).
    Merci d avance.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Kokson,
      Oui, bien sûr : tu peux contacter ton administration communale.
      Avant cela, tu peux aussi contacter le Service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml pour savoir si ton dossier a déjà été envoyé à ton administration communale
      A noter que tu es belge depuis le jour de la parution de ta naturalisation au Moniteur belge
      J’ai connu un cas où une commune a accepté de délivrer le passeport sur base de la parution au Moniteur belge, sans attendre le dossier du Service des Naturalisations (parce que la personne devait partit en voyage justement)
      C’est une question de négociation et de bonne volonté (NB : si la personne a un nom très courant, il peut y avoir confusion, et c’est un peu logique que l’administration communale préfère attendre de recevoir le dossier du Service des Naturalisations)
      Cordialement

  • mbengue

    Bonjour je suis en belgique depuis 2008 et jai ete reconnu refugier en 2009 et ma carte de sejours fini en septembre 2014 .Ma question est si jaurai encore la meme carte de 5 ans alors que jai fais ma demande de nationalite depuis decembre 2010 merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Mbengue,

      A mon avis, il n’y aura pas de publication de naturalisations au Moniteur belge avant la fin de l’année, voire début 2015. Donc tu ne seras pas encore belge en septembre, à l’expiration de ta carte de séjour; tu dois donc la renouveler (Dès que tu seras belge, on te convoquera pour la remplacer par une carte d’identité de belge).
      Concernant le renouvellement de ta carte de séjour : je suppose que tu as la carte B ( certificat d’inscription au registre des Etrangers – séjour illimité ). Lorsque tu demanderas le renouvellement de ta carte (ne tarde pas), renseigne-toi pour voir dans quelles mesures tu ne peux pas obtenir la carte C (carte d’identité d’étranger – établissement) , voire la carte D (statut de résident de longue durée)
      Les cartes B, C ou D traduisent toutes les 3 un droit de séjour illimité et sont valables 5 ans , mais les cartes C ou D apportent certains avantages ( inscription au registre de population pour la carte C, facilités pour s’établir dans un autre pays de l’UE pour la carte D)
      http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=67&Itemid=207 carte C
      http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=144&Itemid=207 carte D
      Dès que tu auras renouvelé ta carte, si le traitement de ton dossier de naturalisation devait encore trop durer, tu pourrais aussi envisager de faire une déclaration de nationalité, si tu réponds aux conditions
      http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Nous restons à ta disposition
      Cordialement

  • carlos

    Bonjours,
    Pourrais-je avoir la listes des docs a fournir afin de déposer pour la demande de la naturalisation?
    Bien a vousiii

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Carlos,
      Pour la naturalisation ( à ne pas confondre avec la déclaration de nationalité) , je résume ici l’extrait de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013
      Art. 12. La demande de naturalisation ………., est rédigée sur le formulaire dont le modèle est joint à l’annexe 2 du présent arrêté.
      Art. 13. Les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation …. :
      1° un des documents suivants :
      a) une copie conforme de l’acte de naissance de l’intéressé, cette copie devant être, selon le cas, soumise aux formalités de légalisation et de traduction et le cas échéant, si l’intéressé est réfugié ou apatride reconnu, un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
      b) ….exception pour l’Afghanistan, l’Angola(Enclave Cabinda seulement), la Somalie, le Soudan du Sud:, un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance;
      c) en cas d’impossibilité ou de difficultés sérieuses à se procurer une copie conforme de l’acte dont question au point a), un acte de notoriété ……
      d) en cas d’impossibilité de se procurer l’acte de notoriété dont question au point c), une déclaration sous serment faite conformément …….
      2° la quittance délivrée par le receveur de l’enregistrement établissant le paiement du droit d’enregistrement applicable;
      3° un certificat de résidence justifiant une résidence principale en Belgique au moment du dépôt de la demande;
      4° un document de séjour suivant Carte de séjour B,C,D,E,E+,F,F+ ;
      5° une note exposant les raisons pour lesquelles il est quasiment impossible à l’intéressé d’acquérir la nationalité belge par déclaration de nationalité ………
      6° dans les cas visés à l’article 19, § 1er du Code de la nationalité belge, l’intéressé devra, en complément des documents ……, apporter la preuve de mérites exceptionnels dans l’un des domaines suivants :
      – dans le domaine scientifique : un doctorat;
      – dans le domaine sportif : toute pièce justificative établissant que l’intéressé a satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le C.O.I.B pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou qu’il s’est trouvé dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      – dans le domaine socioculturel : toute pièce justificative établissant que l’intéressé a atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou a été récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou de son investissement social et sociétal;
      7° l’étranger reconnu apatride, , devra, en complément des documents visés aux points 1°, 2° et 4°, produire :
      a) un certificat de résidence avec historique des adresses et séjours justifiant une résidence principale ininterrompue en Belgique pendant les deux années précédant immédiatement le dépôt de la demande;
      b) un document de séjour ……suivant : carte A,B,C,D,E,E+F,F+, H
      c) la copie d’un jugement ou d’un arrêt coulé en force de chose jugée confirmant le statut d’apatride « reconnu » au sens de la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides conclue à New York;

      L’administration Communale ou la Chambre des Représentants http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml peut aussi vous informer
      Nous restons à ta disposition
      Cordialement

  • Ait-Nini

    Bonjour CJD,
    Permettez-moi de vous contacter pour savoir si j’ai une solution pour avoir un séjour légal illimité, soit par Naturalisation ou bien par une autre demande.
    Je suis un étudiant Marocain, je suis en Belgique depuis octobre 2010 autant que étudiant, enseignement supérieur type longue et en séjour légal depuis mon arrivé.
    Je suis en dernière année d’étude Master 2 Ingénierie, actuellement je suis en stage de fin d’étude au sein de GSK où j’ai eu l’occasion de postuler et passé un entretien que je l’ai bien réussi d’après le recruteur, mais au moment quand il a su que je possède pas un permis de travail de type B, il a refusé de m’accorder le poste.
    j’aimerais savoir de vous si j’ai la possibilité de changé mon séjour afin d’avoir un permis de travail B.

    Je vous remercie pour vos efforts et vos aides.
    Très cordialement.
    Naoufal.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ait nini,

      Pour la nationalité ce n’est pas possible, il faut d’abord obtenir une carte de séjour illimitée.

      Pour changer ton statut d’étudiant pour un statut travailleur, il faudrait d’abord obtenir le permis de travail B ; pour obtenir le permis de travail B il faut trouver un employeur qui doit introduire une demande d’autorisation d’occupation de travailleur étranger ; La demande doit être faite auprès de l’administration régionale du siège de l’entreprise. si le lieu de travail est situé en Région de Bruxelles-Capitale, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente. (voir adresse ci-dessous) L’octroi de l’autorisation d’occupation à l’employeur va de pair avec l’octroi du permis de travail B au travailleur de nationalité étrangère pour l’exercice de la fonction. Après obtention du permis de travail B, tu peux aller à la commune pour introduire une demande de changement de statut. La validité de ton titre de séjour sera liée à la validité du permis de travail B. Après 3 ans de permis de travail B, tu peux demander un permis de travail A ; après 5 ans de statut de travailleur (permis de travail B + permis de travail A) tu peux prétendre à un séjour illimité.
      Pour plus d’informations sur la procédure d’obtention de permis de travail tu peux aller sur ce site http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-b
      http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-a
      http://adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=92&Itemid=1

      Bien cordialement

      • Ait-Nini

        Je vous remercie pour votre suivi.
        une dernière question, La demande doit être faite auprès de l’administration régionale du siège de l’entreprise et non pas auprès de l’administration régionale de mon résidance.

  • Sam

    Bonjour,

    J’ai acquis la nationalité belge par naturalisation en janvier cette année. J’ai une opportunité de travail en Royaume Uni avec un CDI – c’est à dire de quitter la Belgique définitivement pour m’installer en Royaume Uni. Est-ce que ça posera des problèmes (par exemple risque de perdre la nationalité) si je demande la radiation des registres à ma commune de résidence (modèle 8) pour m’inscrire à l’ambassade de la Belgique à Londres ?

    Merci d’avance et bien cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sam,
      Dans l’état actuel de la législation, tu ne risques rien
      En effet, on peut perdre la nationalité belge si l’on est né à l’étranger et que l’on a eu sa résidence « principale et continue  » à l’étranger entre ses 18 et ses 28 ans; ou alors si l’on a obtenu la nationalité suite à une conduite frauduleuse, ou encore en cas de lourdes condamnations
      Bien à toi

  • lior

    bonjour. J’ai été reconnu comme réfugiée en mars 2012 et l’on m’a remis une carte de séjour rose de 5 ans. à compter de quel moment puis-je demander la naturalisation? surtout qu’aujourd’hui j’ai un cdi? Merci d’avance pour votre éclaircissement.
    Cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Lior,
      Il faudra attendre au moins jusque mars 2017, soit 5 ans après avoir obtenu ta carte B, pour faire une déclaration de nationalité (la procédure dite de « naturalisation » est désormais réservée à des cas exceptionnels)
      A ce moment-là tu devras remplir les conditions décrites au chapitre « Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans » de http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      En effet, les nouvelles dispositions du Code de la nationalité n’ont rien prévu pour les réfugiés reconnus.
      Pour info, vois aussi ma réponse à Alpha :  » l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
      A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
      Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
      Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal »
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • abdellah

    Bonjour ma femme elle à obtenir la nationalité belg ont à deux enfants ma et elle travail pas pour le moment elle au cpas et ont à contracter un mariage à la commune et moi j’ai pas le droit de séjour et je sais que je dois faire un regroupement familiale avec les enfants pas condition de revenu ma question et le suivant quelle carte de séjour je vais obtenir et ce que je peux aller à la commune demander la carte orange de 6mois ou bien je laisse mon avocat fait ce travail merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Abdellah,

      Lorsque vous allez introduire la demande de regroupement familial sur base de votre enfant, l’administration communale vous remettra l’annexe 19 ter valable 6 mois. Si la demande est positive, l’office des étrangers donnera l’ordre à la commune de vous délivrer une carte de séjour F. (séjour illimité).

      Bien cordialement

  • eva

    bjr javais recu une proposition de rejet en janvier et javais fait mes remarques que jai envoye a la chambre un mois apres ma question est la suivante est ce que la chambre etudiera mon dossier a la prochaine commission ou est ce quil ya un delai pour etudier un dossier apres une proposition de rejet

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Eva,
      Habituellement, lorsque l’on fait le « recours » via le formulaire, le dossier n’est pas ré-examiné lors de la réunion de Commission qui suit immédiatement, mais lors de la suivante (donc lors de la 2e réunion de la Commission qui suit la date à laquelle on a renvoyé ses remarques)
      Néanmoins, depuis la nouvelle loi, les fonctionnements du Service des Naturalisations et de la Commission ont changé ( ils doivent terminer le traitement des anciens dossiers, les nouvelles demandes étant devenues très rares)
      Le mieux est de contacter le Service des naturalisations pour voir ce qui est prévu pour ton dossier
      Cordialement

  • IDRISS

    bonjour CJD j ai depose mon dossier de naturalisatin en 2011 jusque le moment pas de reponse ma question quand je suis en coahbiton legale avec une belge et se sa aide un peut pour avoir un bon dossier,? merci d avance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sara,
      La Commission des naturalisations ne siègera pas avant le mois d’octobre ou de novembre. Par conséquent la prochaine liste ne paraitra pas au Moniteur belge avant fin de l’année ou début 2015
      Il y a eu 2 publications cette année : le 27 janvier et le 2 mai.
      Nous ne divulguons pas ces listes sur ce site
      Cordialement

  • Marie-Noëlle

    Mon mari qui est originaire du Kosovo a introduit une demande de naturalisation. Celle-ci a aété refusée. Nous avons introduit un recours avec avocat il y a déjà presque 2 ans. Nous n’avons à ce jour toujours pas eu de réponses. Où puis-je me renseigner pour avoir un suivi du dossier? Merci.
    P.S. Nous sommes mariés depuis 2008.

  • MOROSANU GIGI

    Bonjour .Je suis ROUMAIN e sont en Belgique depuis de 3 ans et je suis interesse apres combien d annees peut presenter les documents a la naturalisation Belge.j ai tous les documents Belge et j ai un contrat de travail MERSI

  • nada

    bonjour CDJ
    Je suis arrivée en Belgique fin 2006 sous le statut étudiante jusqu’à la fin 2011, période à laquelle j’ai bénéficié d’un titre de séjour temporaire (carte A) en application des articles 9 bis et 13 bis.
    Ceci signifie que j’ai 5 ans en tant qu’étudiante . Comme j’ai été régularisée fin 2011, j’ai aussi 2 ½ ans en tant que travailleuse. Donc au total, cela fait bien 7 ½ ans. est ce que ja rentre dans les conditions pour bénéficier d’un séjour illimité?

  • ama

    Merci je les ai apporté l’attestation de la maitrise de langue française du niveau B1 fourni par l’actiris et l’historique des adresses et des attestations de mes employeurs et de ma formation et je les ai déposé trois semaine après leur lettre merci de bien me renseigner encore merci bonne journée

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ama,
      Je n’ai pas bien compris ta question, alors. Que désires-tu savoir exactement ?
      Le fait d’avoir prouvé la connaissance de la langue est un point positif, ainsi que d’être en ordre de séjour.
      A noter que tu devras sans doute attendre au moins jusque fin de l’année pour avoir une suite à ta demande, la Commission des naturalisations ne siégeant pas avant le mois d’octobre
      Bien à toi

  • Deni

    Rebonjour CJD
    Oui mon nom est bien paru le 2 mai, jesais pas combien de gemps je devrais encore patienter pour avoir la carte d’identite ? J’aurais aimer l’avoir avant d’accoucher…oui ma petite filleva naitre en Belgique c’est certain :) merci beaucoup d’avoir repondu a ma questions :) bonne journée ;)

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Deni,
      A mon avis, il faudra patienter jusqu’en juillet pour ta carte d’identité; pas de souci à te faire néanmoins : la loi est claire et ta fille sera belge de naissance, même si c’est constaté un peu plus tard.
      (Ta fille sera belge sur base de l’art.8 du Code de la nationalité)
      Bien à toi

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Re-bonjour Deni,
      Par acquit de conscience, vérifie bien auprès de ton administration communale que ta fille soit belge sur base de l’art.8 (et non pas sur base de l’art.12)
      Cela n’a pas trop d’importance pour le moment, mais on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve
      Bien à toi

  • Deni

    Bonjour, CJD
    J’ai une question a vous poser, voila recemment j’ai ete naturalisée, j’ai pu lire mon nom au MB , mais j’attends toujours que la commune m’appelle pour faire la carte d’identite. Je suis enceinte de 9mois et bientot je devrais accoucher d’une petite fille , je voulais savoir si ma fille seras automatiquement belge, j’ai ete demande a la commune si ma nationalite avait changer mais pas encore il etait tjs mis ma nationalite d’avant, peut etre parceque je dois attendre d’avoir eu un courrier chez moi et aussi que les dossiers soient transmis a la commune de ma residence.. Ma fille devrait naitre pour le 30 juin donc elle seraait belge ou pas encore? Merci pour votre reponse. Bonne journée :)

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Deni,
      Concernant ta propre naturalisation, tu es en fait légalement belge depuis le jour de la publication de ton nom au Moniteur belge (le 2 mai je suppose).
      Ton administration communale le constatera lorsqu’elle recevra les informations du Service des naturalisations ( Tu dois donc encore patienter pour avoir ta carte d’identité).
      Quant à ta petite fille à naitre, elle sera automatiquement belge, car elle sera « issue d’un auteur belge » (puisque tu es déjà belge) et née en Belgique (je suppose qu’elle va naître en Belgique).
      Sa nationalité belge sera donc constatée par la Commune à sa naissance (s’ils ont déjà été avertis de ta propre naturalisation) ou en même temps que ta propre naturalisation.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as encore des questions
      Cordialement (et plein de bonnes choses pour ton bébé ;)

  • ama

    Bonjour après ma demande de naturalisation en 2008 , je viens de recevoir une lettre de la chambre me demandant de leur amener l »historique de mes adresses et une attestation de la maitrise de l’une des trois langues nationale . Renseignez-moi si celà est bon pour ma demande merci à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ama,
      Tu as intérêt à répondre à leur demande, car sinon, cela va retarder ton dossier, voire provoquer une réponse négative
      En ce qui concerne la maîtrise d’une des langues nationales, il y a parfois intérêt à fournir la preuve de connaissance de la langue de la région où tu habites (dans la mesure du possible)
      Pour cela, tu peux passer un test à Actiris, au Selor, au Forem, à Bruxelles-Formation ou encore au VBAD, ou alors amener une attestation de réussite d’une école officielle (si possible de niveau A2 du Cadre européen des langues)
      Bien à toi

  • nada

    bonjour CDJ
    Je suis arrivée en Belgique fin 2006 sous le statut étudiante jusqu’à la fin 2011, période à laquelle j’ai bénéficié d’un titre de séjour temporaire (carte A) en application des articles 9 bis et 13 bis.
    Ceci signifie que j’ai 5 ans en tant qu’étudiante . Comme j’ai été régularisée fin 2011, j’ai aussi 2 ½ ans en tant que travailleuse. Donc au total, cela fait bien 7 ½ ans. est ce que ja rentre dans les conditions pour bénéficier d’un séjour illimité?

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nada,

      Je suppose que tu as une carte de séjour A sur base du travail. Tu peux toujours introduire une demande de changement de statut pour avoir un séjour illimité ; Le changement de statut dépend de l’appréciation de l’Office des etrangers,
      Sans la pratique, c’est généralement après 3 ans de séjour sur base de la carte A que les personnes peuvent prétendre à une carte de séjour illimité.

      Bien cordialement

  • JOHN

    bonjour CDJ
    CI un dossier a été rejeter est qu il y a un cit qu on peut consulter pour voir la demande qui a été rejeter ? . j ai un sejour de 5 ans (illimité ) je vais renouvellé mon sejour le mois d octobre .
    si ma demande de naturalisation n est pas accorder jusqu a ce temps là est ce je peux encore faire la déclaration de nationnalité à la commune ? si oui je vais
    annuler celle de servce de naturalisation ? .
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John,
      Pour les demandes de naturalisations dont le rejet a été confirmé en séance plénière, on peut faire une recherche dans les documents parlementaires sur le site http://www.lachambre.be
      Les noms des personnes dont le dossier est rejeté n’apparaissent évidemment pas (uniquement les n° de dossiers).
      Il est inutile pour toi de faire cette recherche, car selon tes précédents mails, aucune décision n’ encore été prise pour ta naturalisation; tu n’auras sans doute pas de réponse avant fin de l’année.
      Il est tout à fait possible de faire une déclaration de nationalité tout en ayant une demande de naturalisation en cours.
      Légalement, il n’y a aucune obligation de renoncer à sa demande de naturalisation. La loi dit juste que lorsque l’on fait une déclaration de nationalité alors qu’une demande de naturalisation est en cours, cette dernière est « ajournée » ( =suspendue).
      Le service des naturalisations apprécie néanmoins que l’on l’ avertisse lorsque l’on a introduit une déclaration de nationalité, ce qui permet de dégager du temps pour les autres dossiers
      On reste à ta disposition pour en discuter (02.660.91.42) .
      Cordialement

  • Véronique

    Bonjour CJD,le 31/03/2014 la commission des naturalisation a décidé d’ajourner ma demande de naturalisation de six mois,qui sera a nouveau examiné à l’occasion d’une prochaine réunion de la commission.J’aimerai savoir c est quand sera la prochaine réunion ?

    Merci

  • Cyp

    Pour ceux d’entre nous naturalisé le 2 mai 2014, avons-nous le droit de vote le 25? si oui , comment pouvons-nous votons sans notre carte d’identité?

    Une autre question est, quand est la service de naturalisation va envoyer la décision a la commune, ils ne commencent la mise en règlement après la publication sur le MB?m
    merci

  • JOHN

    bonjour CDJ
    comme suite a la publication des personnes naturalisées ds MB ce 2, 5 mai 2014 est qu il aura encore une autre ds un bref délais ?
    merci d avance

  • nada

    Bonjour CJD
    J’ai une simple question.
    En fait, j’ai introduit une demande de naturalisation en 2012, et j’attends toujours une réponse.
    Mais quand j’ai introduit ma demande j’avais une carte A càd mon séjour est limité à un an et jusqu’à présent je dispose la même carte (carte A séjour limité) est-ce-que j’ai une chance d’être naturalisée ? Sachant que je travaille pleine temps et j’ai des diplômes et je réside en Belgique depuis 2006.
    MERCI D’AVANCE

  • CYP

    je veux savoir si il est obligatoire de recevoir une lettre du bureau de naturalisation pour informer qu’une demande de personnes été accordée. Je dis cela parce qu’ils continuent de me dire au téléphone depuis mars qu’elle a été acceptée, mais aucune lettre du bureau de naturalisation.

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Tunisoi,
    Dans le cadre des 5 ans de résidence, il faut prouver son intégration sociale par des documents spécifiques (formation professionnelle d’au moins 400 h, diplômes au moins équivalent au CESS obtenu en Belgique, travail depuis plus de 5 ans) et ces documents servent aussi de preuve de la connaissance de la langue (sauf exception dans le cas du parcours d’intégration)
    Sinon, la preuve de la connaissance d’une des langues nationales peut être faite par :
    – soit une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté;
    – soit un certificat linguistique portant sur la connaissance d’une des trois langues nationales délivré par le Bureau de Sélection de l’Administration fédérale (SELOR)
    – soit une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi. (Actiris, Bruxelles-Formation, Forem, VDAB, etc )
    Toutes ces documents doivent attester du niveau A2 du cadre européen des langues
    – un diplôme au moins équivalent au CESS obtenu dans un pays de l’Union Européenne dont la langue d’enseignement est le français, le néérlandais ou l’allemand est aussi valable
    On reste à ta disposition
    Cordialement

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Abdellah,
    Ma collègue t’a déjà répondu ceci

    Lorsque vous allez introduire la demande de regroupement familial sur base de votre enfant, l’administration communale vous remettra l’annexe 19 ter valable 6 mois. Si la demande est positive, l’office des étrangers donnera l’ordre à la commune de vous délivrer une carte de séjour F. (séjour illimité).

    Bien cordialement

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Laeti,
    Disons qu’il faut compter environ au total 6 mois, pas plus, (sauf si le Procureur du Roi fait opposition parce que les conditions ne sont pas remplies)
    En effet, le Procureur du Roi a 4 mois pour remettre son avis, auxquels il faut ajouter environ 2 mois pour la transcription dans les registres et la remise de la carte d’identité
    Cordialement