Comment se déroule la procédure de naturalisation ?


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Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.
Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

La commission soumet alors des listes pour vote en séance plénière.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/07/2014


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179 commentaires sur “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  • Chehad

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s.v.p au cours de quelle session plénière aura lieu le prochain vote en vue d’attribution de la naturalisation?

    D’avance, je vous remercie.

  • Lfrah

    Bonjour,
    Ma femme a fait une demande de naationaloté belge et sa demande a été refusée,avec comme motif,ne prouve pas son intégration dans sa communauté d’acceuil;sachant que je suis belge depuis 43 ans et avec trois enfants belges dont un enfant malade chronique suivi à saint-luc depuis presque 8 ans,sa santé est fragile et sa mère s’occupe de lui m^éme s’il va àl’école .Elle suit des cours dans une maison de quartier et elle est membre de l’association arthrites,nous avons un dossier médical de l’enfant.
    Pourquoi ce refus ?

    Merci de votre aide

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Lfrah,
      Je suppose que la demande a été faite sur base de 10 ans de résidence.
      Dans ce cas, il ne faut pas prouver son intégration sociale par des diplômes, ou un parcours d’intégration, par exemple, mais une « participation à sa communauté d’accueil » . Ce critère est très vague, et laissé à l’appréciation de Procureur du Roi
      Si vous le désirez, vous pouvez nous appeler ( 02.660.91.42) pour que nous discutions de la meilleure stratégie à adopter par votre épouse (faire le recours ? ou refaire une demande avec des éléments nouveaux , ou une argumentation…)
      Cordialement

  • Yana

    Bonjour,
    J’ ai fait un demande de naturalisation en fin 2010 et j’ai i téléphoné à la chambre pour mon dossier de naturalisation hier et ils m’ont dit que mon dossier est actuellement en enquête.Ce n’est pas normal 4 ans examiné et en plus je suis apatride et que je travail toujours.
    Qu’est ce que je doit faire pour debloquer mon dossier? ??
    Merci d’avance ;
    Yana

  • Nano

    Merci beaucoup pour votre réponse ; j’ai pas introduis une demande de nationalité et la commune a répondu a ça .
    Par contre dois je comprendre que la chambre est entrain de traiter mon dossier et prête a prendre une discision pour ma demande de naturalisation ???ce qui veut dire que je suis avec le groupe qui vont passer au vote ?
    Bien à vous
    Nano

  • adam

    Bonjour j ai fait un demande de naturalisation en fin 2011 en moi d octobre j ete convoqué par la police pour un interview et le policier ma demandé photocopie de passeport et carte d identité et il ma dit que j aurai une reponse d ici un moi .j ai envoyé un e mail a la chambre et ils m mon envoyé une lettre qui dit q une nouvelle enquette et en cours et dès qu ils on les conclusions son transmis a la chambre ma eemande sera examiné par la comission est ce que vous pouvez m expliquer cela veu dire merci

  • Nano

    Bonjour ,
    Après deux années d’attente de ma naturalisation ma commune a reçu une demande d’information sur moi de la part de la chambre qui dit :puis -je vous demander d’informer le service des naturalisations le plus vite possible de l’acquisition éventuelle de la nationalité belge dans le chef de ces requérants au moyen d’une autre procédure? pour lesquels une procédure de naturalisation est toujours pendante .
    Qu’est ce que ça veut dire???
    Merci d’avance ;
    Nano

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nano,

      Cela veut dire que si tu as introduit auprès de la commune une demande de nationalité par déclaration sur base de 5 ans de résidence ou de 10 ans de résidence, il faut informer la chambre des représentants de cette procédure.

      Bien à toi

  • amal

    Bonjour

    Je viens de consulter le programme de la séance pléniére du 17 au 21 novembre,et hélas pas de votre sur la liste des naturalisés.
    c’est presque 5 semaines que la commission a terminé le traitement des dossiers et toujours pas de vote .
    Monsieur vous trouverez ca normal? et pourtant j’ai appelé le service de naturalisation depuis 2mois ,ils m’ont dit que le vote passera fin octobre.
    Bien à vous

  • tunisoi

    bjr CJD.. je suis belge d’origine tunisienne et je voudrais faire venir ma mere de la tunisie. est ce ke elle a le droit d’avoir une carte de sejour ?? merci d’avance pour la reponse

  • HATKAL

    J’ai téléphoné à la chambre pour mon dossier de naturalisation, celui qui m’a eu au téléphone m’a dit que mon dossier est complet et me dit de téléphoner début octobre 2014 pour savoir si le mon dossier est parmi les dossiers qui seront soumis à la séance de la commission de naturalisation du 21/10/2014. J’ai oublié de téléphoner au mois d’octobre 2014. Toutefois, début novembre 2014, j’ai téléphoné et celui qui m’a eu au téléphone m’a dit que mon dossier est en cours et que j’aurai la réponse fin janvier ou début février. J’ai demandé ce que cela veut dire mais en vain.

    Est-ce que la commission a débattu sur mon dossier ou non? Si oui, pourquoi cette précision de celui qui m’a eu au téléphone? Aidez-moi à savoir ce qu’on voulait me dire?

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Hatkal,

      Généralement, la chambre ne communique pas les décisions par téléphone. Il faut donc attendre février pour avoir des nouvelles. En principe si ton dossier est passé en commission, en cas de rejet ou de décision positive, il doit faire l’objet d’un vote en plénière il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la publication au Moniteur belge.
      On peut suivre l’agenda des séances plénières (réunion tous les jeudis) sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be

      Bien à toi.

  • Artur

    Bonsoir.
    J’ai une question : comment puis-je savoir mon nr du dossier ?
    Le 30 mai 2015 j’ai aurais 7 ans légale et 15 ans que je suis en belgique. Il y à une lois qui dis que après 7 ans je peux aller à la commune de demandé la nationalité belge,qui n’as rien avoir avec la naturalisation ?
    Merci d’avance.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Arthur,

      Depuis le 1er janvier 2013, la condition 7 ans de résidence n’existe plus . Tu peux introduire à la commune une demande de nationalité par déclaration soit sur la base de 5 ans de résidence ou de 10 ans de résidence.

      Pour les 5 ans de résidence, tu dois remplir les conditions suivantes :

      – 5 ans de séjour légal et ininterrompu (carte A, B, C, D, E, F, F+ E, E+)
      – Avoir une carte de séjour illimité ( avoir une des cartes-ci-dessus sauf la carte A).
      – apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales.
      – prouver ton intégration sociale :
      ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur;
      ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente;
      ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration;
      ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principale;

      – prouver ta participation économique :
      soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique;
      soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années; La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

      Bien à toi

  • amal

    Bonjour

    Le jeudi prochain aura une proposition de loi concernant la naturalisation (proposition 20) est ce que la chambre vont voter la nouvelle liste des naturalisés.

    Merci d’avance

    • GuyM

      Bonjour Didier,

      je pense que tu fais erreur au sujet de la proposition de loi donc tu parle, je vois pour jeudi prochain sauf si je ne me trompe, la proposition de loi modifiant le code de nationalité, (proposition 21) rien à voir avec une éventuelle nouvelle liste. dis moi si tu as d’autres infos.
      Merci

  • didierd

    Salut a tous je appeller le service de naturalisation et il m ont repondu que mon dossier est pret pour la commussion et que j aurai la reponse a 2015 que ce la v dire? est ce que vous pouvai me dire ce quand exactement a 2015. mrci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Didier,

      Nous ne travaillons pas avec la Chambre des représentants ; il nous est impossible de te donner une date exacte en 2015 ; cependant, une fois la réunion de la Commission clôturée, il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la publication au Moniteur belge.
      On peut suivre l’agenda des séances plénières (réunion tous les jeudis) sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be

      Cordialement

  • RM

    Selon lachambre.be, vous avez pris trois semaines entre septembre et octobre l’examen des dossiers individuels. Quand seront-elles publiées parce que 3 semaines est maintenant terminé pour certains de ces convocations? Merci

  • walid

    Bonjour

    Svp concernant le RF d’un mineur ,il faut retourner au pays d’origine pour déposer une demande de RF ou il peut le faire ici (mineur en séjour illégal ).
    Bien à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Walid,

      En principe, il n’est pas possible de solliciter le regroupement familial du territoire belge ; Toutefois, la demande pourra être introduite auprès de l’administration communale du lieu de résidence dans les cas suivants :
      Si le demandeur (l’enfant) peut justifier de circonstances exceptionnelles qui l’empêche de retourner au pays pour demander le visa requis (article 9bis).
      Ou si l’enfant est mineur et est autorisé au séjour pour 3 mois maximum.

      Cette règle ne s’applique pas si les parents sont belges.

      Bien à toi

      • walid

        Bonjour

        Merci pour votre réponse et j’aimerai bien savoir ce que je dois faire pour demander le regroupement (Enfant mineur) si le papa est belge et la maman dispose d’une carte (F) mais encore en séjour temporaire.

        Merci

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Walid,

          Je ne comprends pas bien ta question ; Si l’enfant mineur réside à l’étranger il peut introduire la demande de regroupement familial au poste diplomatique belge à l’étranger ; le père belge doit prouver qu’il a un logement suffisant, une assurance maladie , mais il ne doit pas démontrer qu’il a des revenus réguliers, stables et suffisants.

          La demande de RF peut aussi être introduite en Belgique si l’enfant est déjà ici auprès de l’administration communale du lieu de résidence de l’enfant

          Bien à toi

  • JOHN

    bonjour CDJ
    juste savoir est ce que la chambre des representants sont ils parvenue à trouver un accore pour le vote des dossiers de naturalisation ? si oui c est quand la publication ds noms
    merci

  • Anas

    bonjour,
    pour une demande de natioanlité j ai recu un avis negatif du procureur du roi a bruxelles y a 5 jours, je me demande combien du temps pour avoir un reponse du tribunal si je fais un recours?
    2eme question: en novembre 2015 je completerai 10 ans de sejours ininterrompu en belgique est ce possible de deposer une autre demande de nationalité durant le traitement du recours au tribunal?
    A savoir que je travail CDI, j ai un diplome bachelor je parle les deux langues parfaitement.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Anas,

      Si tu fais un recours, il faut compter 3 à 4 ans de procédure judiciaire à Bruxelles ; En novembre 2015, tu peux introduire une nouvelle demande sur la base de 10 ans de séjour. Dans ce cas il faudrait annuler le recours que tu aurais introduit pour l’autre demande.

      Bien à toi

  • ibrahim

    bjr j ai fait une demande de nationalité a la commune en mars 2012 et j ai j ai recu une avis négative en juin 2012 j ai le recours et en auot 2012 j ai payé le grefier 60euro et je doit reçu une lettre par le tribunal et jusqu’a mnt j ai rien reçu apres 2nas et 2mois apres le paiment de grifier .merci d avance

  • Nael

    Bonjour,

    il y aura une Réunion ce Mardi 21/10/2014
    A 12 heures
    Réunion à huis clos
    1. Examen des dossiers à propos desquels les chambres ne sont pas parvenues à une décision unanime.
    2. Examen des dossiers évoqués par les membres.

    Bien a vous

  • leo

    Bonjour CJD
    je veux savoir conbien de temps ? pcq de puis 2011 je fait ma demande de naturalisation je suis bien entregre je parle 2 langue frans et nederlands de puis 2011 je reusi ma carte de sejour B est de pui je suis ici je travail est je suis vie coure de integration nederland donc maquestion est de puis que je fait ma demande si je appele brussel ont dit que mon dossier est encoure je suis meme fatigue de appelait je se pas pourquoi mon dossier dur car je suis bien intregre ?

    je arrive en belgique en 2005 est je reusi la carte orenge jusqua 2011 est les meme annes je fait ma demande de naturalisation en sachan bien tout se annnes je travail jusqua mentenant est je suivie les le coure d integration de nederland est je travail jusqua mentenant me jusaquant on va me repondre si vous pauvait me aide a bien bien comprendre s.v.p bon comprehasion

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour

      La procédure de naturalisation est une faveur ; sa durée n’est régie par aucun texte de loi ; mais il faut compter minimum 2 ans voire 4 ans ; ça dépend des cas. Tu peux téléphoner au 549 93 00 pour avoir un suivi de ton dossier.

      Bien à toi

  • député

    Bonjour voilà ma question concerne une ami elle a été candidate réfugié à deux reprises sa demande à été refusée comme elle a eu des enfants avec un réfugié le père des enfants à reconnu les enfants et il a demandé le statut pour ses enfants qui résident avec la maman dans un centre le cgra a reconnu les enfants de cette dame comme réfugiés aujourd’hui son avocat qui devrait faire un regroupement familial pour la dame lui conseil d’aller encore demandé l’asile une troisième fois trouvez vous celà juste ? C’est ma question merci pour votre aide

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Député,

      La personne réfugiée doit introduire une demande de regroupement familial pour la mère de ses enfants. En principe, la demande ne peut pas être introduite en Belgique car la mère des enfants est en séjour illégal. Elle peut être introduite en Belgique si la mère évoque des circonstances exceptionnelles l’empêchant de retourner dans son pays pour prendre un visa ; Le fait que l’avocat lui demande d’introduire une nouvelle demande d’asile pourrait s’expliquer et se justifier ; c’est une stratégie procédurale

      Bien à toi

  • Henry

    Bonjour,
    Je vous remercie pour toutes ces infos précieuses. Mes questions concernent la demande de naturalisation. Avant tout j’aimerais brièvement exposer ma situation. J’ai un statut étudiant depuis 2005. J’ai introduit ma demande de naturalisation via la chambre des représentants sous l’ancienne législation donc avant 2013. J’ai appelé au service de naturalisation dans le courant de la semaine on m’a répondu que mon dossier a été accepté depuis février 2013. A ce titre j’aimerais savoir quelles sont les prochaines étapes?
    Je viens d’introduire ma demande de renouvellement de mon permis de séjour (toujours étudiant). je fais un deuxième master a l’ULB. j’aimerais savoir si et si l’office décide de refuser de prolonger mon permis, est-ce que cela aura une incidence sur la procédure de naturalisation?
    Merci pour votre réponse

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Henry,
      Tu aurais dû depuis longtemps recevoir ta carte d’identité de belge.
      Que s’est-il passé ?
      Contacte ton administration communale actuelle et aussi celle où tu résidais vers février 2013
      Si tu m’appelles demain de 9h30 à 17 h ( 02.660.91.42) je peux faire une recherche dans le Moniteur belge
      Cordialement

  • Sa

    Bonjour CJD

    Je viens d’avoir la chambre de naturalisation au téléphone qui me dise que mon dossier est à la commission et que j’aurai la réponse en janvier ou février 2015. Sa veut dire quoi mon dossier est en commission?

    Merci d’avance de votre compréhension et bonne journée à vous.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sara,
      Cela veut dire que le Service des naturalisations a reçu les réponses aux enquêtes demandées, et que ton dossier est actuellement examiné par les députés de la Commission des naturalisations
      Ils se réunissent de temps à autre et émettent des avis sur des listes de demandes de naturalisation
      Une fois la « réunion » (cela s’étale sur plusieurs jours) de la Commission terminée, voilà ce qui peut se passer :
      – la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y a alors donc vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité
      – la Commission a décidé de rejeter ta demande; ce rejet est aussi voté en séance plénière, mais il n’y a pas de publication au Moniteur belge; tu reçois alors ( de quelques semaines à 2 ou 3 mois après) une lettre recommandée du service des naturalisations avec ton acte de naissance en retour
      – la Commission n’a pas pris de décision définitive; soit elle demande encore des enquêtes complémentaires ( tu n’es pas averti), soit elle propose le rejet ou l’ajournement de ta demande et t’invite à faire tes remarques par courrier (compter quelques semaines après la clôture de la réunion). Tu as alors 30 jours pour répondre et ton dossier sera réexaminé lors d’une prochaine réunion
      Cordialement

  • JOHN

    bonjour CDJ
    juste savoir comment la publication de noms des personnnes naturalisés peut prendre autant de mois ( 3 mois )apres la publication ?
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John,
      Voilà comment cela se passe en cas de décision positive de la commission des naturalisations : environ 3 semaines après la clôture de la réunion, il y a ensuite vote des naturalisations en séance plénière de la Chambre, puis publication des noms au Moniteur belge environ 2 mois après le vote en séance plénière (ce qui fait donc environ 3 mois)
      Ensuite (encore quelques semaines après) les personnes naturalisées sont convoquées par l’ administration communale pour la remise de ta carte d’identité
      Il faut tenir compte du fait que les Députés ont beaucoup de dossiers autres que ceux des naturalisations ( Justice, emploi, économie, sécurité sociale, etc… etc….,) et qu’il y a donc des dizaines de lois, décrets, etc… qui sont publiées chaque jour au Moniteur belge
      Bien à toi

  • leo

    Bonjour CJD
    je veux savoir conbien de temps ? pcq de puis 2011 je fait ma demande de naturalisation je suis bien entregre je parle 2 langue frans et nederlands de puis 2011 je reusi ma carte de sejour B est de pui je suis ici je travail est je suis vie coure de integration nederland donc maquestion est de puis que je fait ma demande si je appele brussel ont dit que mon dossier est encoure je suis meme fatigue de appelait je se pas pourquoi mon dossier dur car je suis bien intregre ?

    je arrive en belgique en 2005 est je reusi la carte orenge jusqua 2011 est les meme annes je fait ma demande de naturalisation en sachan bien tout se annnes je travail jusqua mentenant est je suivie les le coure d integration de nederland est je fait de encore de nerlandait jusqua mentenant

  • sara

    Bonjour
    je viens d’appeler le service de naturalisation et ils m’ont dit que mon dossier est actuellement en commission.
    Je viens de voir que il y a une commission à huit clou ca veut dire quoi?

  • Marc G.

    Bonjour CDJ,

    J’ai envoyé un mail au Service des Naturalisations et ils ont répondu: —>>>  » Votre dossier est actuellement examiné par la commission de naturalisations ».
    Savez-vous la prochaine étape ou ou combien de temps il faudra pour recevoir une réponse??? Merci.

    Cordialement,

    Marc G.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Marc G,
      Si ton dossier a effectivement été examiné en Commission des naturalisations, les 3 possibilités suivantes peuvent se présenter:
      – la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y a alors donc vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité
      – la Commission a décidé de rejeter ta demande; ce rejet est aussi voté en séance plénière, mais il n’y a pas de publication au Moniteur belge; tu reçois alors ( de quelques semaines à 2 ou 3 mois après) une lettre recommandée du service des naturalisations avec ton acte de naissance en retour
      – la Commission n’a pas pris de décision définitive; soit elle demande encore des enquêtes complémentaires ( tu n’es pas averti), soit elle propose le rejet ou l’ajournement de ta demande et t’invite à faire tes remarques par courrier (compter quelques semaines après la clôture de la réunion). Tu as alors 30 jours pour répondre et ton dossier sera réexaminé lors d’une prochaine réunion
      Cordialement

  • fall

    bonjour CDJ
    juste pour savoir ce quand les examens des dossiers de naturalisations je fait la demnade depuis novembre 2012 passée
    merci

  • john

    bonjour CDJ
    juste savoir apres les examens induviduel des dossiers de naturalisations la semaine passée c est que ca va prendre encore beaucoups de mois avant apparution des noms ds MB ?
    merci

  • didierd

    bonjour a tous je introduire ma demande de naturalisation au debut 2012 et je appeller pour savoir l’evolution de mon dossier et il m on repondu qu il m on envoyer un courrier recomander et je n avais pas reçus sa! et apres il me dit c etait pour m informer que mon dossier manque que l acte de naissance pour finir avec, selon moi je tous donnee. est ce que quelq un p me dire que ce que sa v dire? merci d avance

  • will

    bonjour CJD
    je suis belge dépuis 02/5/ 2014, et je veux bien entreprendre un dossier des mes pts frères et soeurs au pret de l’ambassade de la belgique dans mon pays d’origine. mais je voudrai savoir si c’est possible pour mes frères et soeurs de venir en belgique du fait que je les avais déclarés à l’époque à l’office des étrangers , et leurs noms figurent dans mes dossiers d’asile . que dois je faire? merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Will,
      La loi ne prévoit pas de regroupement familial entre frères et sœurs (que l’on soit belge ou non) .
      Néanmoins, il arrive que l’Office des Etrangers accorde un droit de séjour pour raisons humanitaires; pour que cela ait une chance d’aboutir, il faut que la situation soit particulièrement grave. Par exemple : si tes frères et sœurs n’auraient plus d’aide sur place ( quels âges ont-ils ? S’ils sont encore des enfants, ont-ils quelqu’un qui s’occupe d’eux ? …) et que tu serais vraiment le seul à pouvoir t’en occuper .
      Cordialement

  • Safaziz

    Etudiante de nationalité africaine j’ai eu vers la fin de mes études une fille. Ses 6 mois on coincidé à la période où j’ai fini et je suis rentrée definitivement au pays. Régulièrement on vient passer des vaccances de court séjour à cause de mes responsabilités professionnelles. Je voudrai savoir si elle aura la possibilité de demander la naturalisation à la majorité si elle le veut bien. Elle a acutuellement 5 ans.
    Merci

  • Manuel

    Bonjour CJD,
    Je suis un étudiant étranger vivant et domicilié ici depuis Décembre 2010.
    J’ai donc obtenu pendant toutes ces années une carte d’identité de type A limité
    à un an et un permis de travail de type C limité à 20h/semaine de travail .
    Je suis actuellement admis à faire une thèse de Doctorat mais sans financement
    j’aimerai savoir si c’est possible pour moi de faire une demande de changement de
    situation qui me permettra de travailler plus de 20 h/semaine afin de financer ma thèse?
    Pourrais-je faire aussi une demande de naturalisation pour « mérites exceptionnels »?
    P.s: Je vous rappelle également que j’essaie de chercher du boulot avec mon diplôme de
    Master mais je ne trouve pas car j’ai un permis de travail de type C et les employeurs ne
    veulent pas m’employer car la procédure est compliquée.
    Merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Manuel,
      Que ce soit pour faire une demande de naturalisation pour mérites exceptionnels, ou pour faire une déclaration de nationalité, la loi dit qu’il faut avoir un droit de séjour à durée illimitée (NB : il a été question de ne plus exiger cela en cas de mérites exceptionnels, mais ce n’est pas d’application pour le moment)
      A ma connaissance, je n’ai malheureusement pas de solution pour vous pour pouvoir travailler plus de 20 h semaines (permis de travail C), tant que vous gardez le statut étudiant
      Et pour avoir le statut « travailleur » (permis de travail B), vous devez donc trouver un employeur qui demande et obtienne l’autorisation de vous employer
      http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=93&Itemid=1
      Il y a aussi le travail indépendant, mais pour cela vous devez obtenir une carte professionnelle, et c’est loin d’être simple, voyez
      http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=95&Itemid=1
      Par acquit de conscience, vous pouvez toujours contacter l’ADDE.
      Cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour FERENC CSONKA,
      Il n’y a que le Moniteur belge, http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl mais il faut connaitre la date de la publication, qui est imprévisible pour les publications à venir

      Vois aussi ma réponse à Serine :
      « Bonjour Serine,
      Voici les étapes suivantes :
      Une fois la « réunion » (qui se déroule sur plusieurs jours donc) de la commission clôturée, la commission soumet des listes pour vote en séance plénière ( listes pour octroi et liste pour rejet ). Le vote en séance plénière a lieu environ 3 semaines après la clôture de la commission
      Les dossiers pour lesquels aucune décision définitive n’a été prise ( proposition d’ajournement, proposition de rejet, demande d’enquête complémentaire…) n’apparaissent pas dans ces listes.
      Habituellement, une fois que le vote en séance plénière a eu lieu, un « document parlementaire » peut se trouver sur le site de la Chambre, mais les noms ne sont pas visibles pour des raisons de protection de la vie privée.
      Ensuite, environ 2 mois après le vote en séance plénière, la liste des personnes naturalisées parait au Moniteur belge; les noms sont alors visibles .
      Il est évident que les noms des personnes qui se sont vu refuser la naturalisation ne sont pas publiés
      Cordialement »

      • Gilvan Pinto

        Bonjour CJD… Merci pour les information …. Mais une petite questio: Quand la chambre nous comunique par la poste si on était accepter ou refuser, c’est après la clôture de la commission ou c’est après a la séance plénière ? Merci beaucoup

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Gilvan Pinto
          Tout d’abord, le Service des Naturalisations ne communique pas toujours par la poste en cas d’octroi de la naturalisation (il fût un temps où, vu la surcharge de travail, il laissait aux administrations communales le soin d’annoncer la bonne nouvelle )
          C’est en cas de rejet définitif que l’on reçoit une lettre recommandée avec l’acte de naissance
          Ensuite, normalement cette communication ne doit normalement pas avoir lieu avant le vote en séance plénière, voire même avant la parution au Moniteur belge (c’est à ce moment que l’on devient officiellement belge)
          En outre, le fonctionnement du service des naturalisations change parfois
          Cordialement

  • serine

    bonjour, je viens de voir sur le site de la chambre qu’il y a des examen de dossier de naturalisation  » Examen individuel des demandes de naturalisation ».
    cela depuis le 26/09 jusqu’au 03/10.
    ma question est : es que après ça y’aurai la liste des naturalisé ou y’aurai une autre étape ?
    merci pour le travail que vous faites sur cet espace.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Serine,
      Voici les étapes suivantes :
      Une fois la « réunion » (qui se déroule sur plusieurs jours donc) de la commission clôturée, la commission soumet des listes pour vote en séance plénière ( listes pour octroi et liste pour rejet ). Le vote en séance plénière a lieu environ 3 semaines après la clôture de la commission
      Les dossiers pour lesquels aucune décision définitive n’a été prise ( proposition d’ajournement, proposition de rejet, demande d’enquête complémentaire…) n’apparaissent pas dans ces listes.
      Habituellement, une fois que le vote en séance plénière a eu lieu, un « document parlementaire » peut se trouver sur le site de la Chambre, mais les noms ne sont pas visibles pour des raisons de protection de la vie privée.
      Ensuite, environ 2 mois après le vote en séance plénière, la liste des personnes naturalisées parait au Moniteur belge; les noms sont alors visibles .
      Il est évident que les noms des personnes qui se sont vu refuser la naturalisation ne sont pas publiés
      Cordialement

  • député

    Bonjour CDJ .j’ai un problème qui me préoccupe je suis réfugié reconnu depuis 2010 et donc en procédure de naturalisation dépuis 2012 et j’ai il ya quelques mois javais reçu un préavis de ma propriétaire donc je suis parti de mon ancienne adresse il ya deux moins à peut près ce matin en me rendant à la commune à Bruxelles ou j’ai en fin trouve une maison j’ai appris que mon ancienne commune m’avait déjà radié d’office depuis le 13 août .on m’a demandé une nouvelle attestation à la commune pour que je sois inscrit de nouveau .mais ma question est de savoir quel serons les conséquences de celà au niveau de ma naturalisation et si j’envisage de faire par déclaration ? Et pour mon séjour en général ? Suis je considéré comme nouvellement arrivé en Belgique à partir du jour de ma nouvelle inscription ? Je vous remercie d’avance pour le temps consacré à mon cas. Et bien de meilleurs choses à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Achille,

      Il faudrait signaler ta nouvelle adresse à la chambre de représentant où ton dossier de naturalisation est toujours en cours ;

      Pour la demande de déclaration de nationalité, il faudra demander l’historique de titres de séjour. Ce document permet de vérifier si du fait de la radiation, il y a eu une interruption de séjour durant ta période de changement d’adresse.
      Mais en principe cela ne devrait pas avoir d’impact sur ton séjour, car la radiation d’office ne remet pas en cause ton droit au séjour , il faut une décision de l’office des étrangers.

      Bien à toi

  • john

    bonjour CDJ
    juste savoir la déclaration de nationalité prendre combien de mois pour pouvoir avoir une reponse ci tt les condition sont reuinir ?
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John,

      Le Procureur du Roi émet un avis dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, remis par l’administration communale une fois que le dossier est complet) Très exceptionnellement, ce délai de 4 mois peut être prolongé d’un mois (lorsque l’Administration communale a tardé à transmettre le dossier au Procureur).
      si le Procureur du Roi n’émet pas d’avis dans les 4 mois, l’administration communale doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles

      Bien à toi

  • john

    bonjour CDJ
    je viens de renouvelement ma CI de sejour illimité mais j avais introduit ma demande de naturalisation le mois de decembre 2012 avant la nonvelle legislation 2013 comme je travaille avec un contrat CDI +( tt les formations que j ai fait ) et j ai déjà fait le complement à mon dossier avec tt ses preuves : est ce que ma demande de naturalisation sera traité cet fois ci parmi ceux le mois d octobre 2014 ?
    merci

    • Gilvan Pinto

      Enfin moi j’ai introduire une demande en 16/12/2011.. Le mois de janvier j’ai envoyé une email a la chambre, la réponse c’était que mon dossier seras examiner a la prochaine commission, donc maintenant.. Bonne chance a tous..

  • Véronique

    Bonjour CJD,

    J aimerai savoir esque les dossiers ajourners sera a l’odre du jours de la réunion du 16 septembre (aujourd’hui )ou c’est des dossiers qui sera traité par cas

    Merci

  • SAFIA

    Bonjour,
    Auriez vous le numéro de fax du service naturalisation de la chambre? J’essai de joindre le service afin de leur demander mais sa sonne toujours occupé. Merci

  • saeid

    Bonjour ,

    Je vous remercie pour votre réponse ,j’ai une autre question:
    Je vais bientôt déménager en wallonie plus précisément début décembre,alors que je viens d’introduir un recours à l’opposition de nationalité
    belge dans ma commune actuelle à bruxelles,je voudrais savoir si je pourrais introduire une nouvelle demande dans ma future commune en wallonie?
    Je dois rajouter que je suis en belgique depuis 2003 et j’ai mon titre de séjour illimité depuis 7ans sans interuption ,
    le procureur du roi à refusé ma nationalité pour des motifs suivent:
    -Condanation au tribunal de police pour un an de sursci et 8 jours de retrait de permis de conduire ,tout ça parce que j’ai brulé un feu rouge et je l’ai contesté.
    -Le procureur a consulté les fichier de justice et il a trouvé que une personne a porté plainte contre moi parce que je l’ai menacé;alors que je ne suis jamais concoqué jamais tribunal absolument rien une plainte sans issue et pas vrai.
    je suis teriblement deçu:(
    Un tout grand merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Saied,
      Il n’y a rien dans le Code de la nationalité qui empêche d’introduire une nouvelle demande dans une autre Commune, si l’on a déménagé
      On peut comprendre ta déception, mais il est probable que tu obtiendras ta nationalité via le Tribunal
      Cordialement

  • gammah

    je voulais juste savoir si je peu faire une demande de naturalisation a partir de janvier 2015,sachant que j’habite officiellement en Belgique depuis janvier 2010.
    petite remarque
    ma femme est française réside en Belgique depuis 2009,on a trois enfants( de nationalité française )
    j’ai eu une carte de séjour en janvier 2010 valable 5 mois avant d’avoir ma F CARTE valable 5ans.
    depuis septembre 2014 j’ai eu F+ CARTE valable encor 5ans.
    merci pour votre aide

    • Véronique

      Bonjour Ali

      J’ai demande en novembre 2011, normalement je devais faire partir ds personnes naturalisent au mois de mars 2014,mais la commission a décidé d’ajourner mon dossier pour 6mois,qui sera examiné à la prochaine réunion

  • Véronique

    Mon dossier doit être examiné à l’occasion de
    La prochaine réunion de la commission des
    Naturalisations.j’aimerai savoir c’est quand ce tiendra cette prochaine réunion.

    Merci

  • will

    slt CJD , je tiens à vous remercier au nom de tous les étrangers qui consultent ce site et qui trouvent des solutions à leurs problèmes des papiers et autres ; personnellement , je vous suis reconnaissant pour votre conseil concernant le dossier de ma femme, qui a fait sa demande pour le regroupement familial.

    merci

  • kamel

    Bonjour.

    Merci de votre réponse .j’ai pas changer mon adresse je suis a Waterloo depuis 2003
    A nos jour.
    Pour mon travail il le save que je suis en CDI au CPAS même le directeur générale et
    Monsieur le prisidans il mon fait un temoiniage sur mon bon travail que je fait depuis
    Des années et sur la longue .

    Merci a vous

  • Jimmy

    En mars 2012, j’ai demandé la naturalisation avec l’ancienne loi (résidence de 3 ans). J’ai déjà envoyé 2 e-mails en demandant savoir l’état de mon dossier et la réponse a été toujours la même: « votre dossier est en attendant de une réponse de la commission …. ».

    Maintenant ça fait déjà plus de 5 ans que j’habite içi, toujours avec travail (contrat CDI) et je parle le français et néerlandais. Je voudrais savoir si je dois attendre pour une réponse à mon dossier ou je dois demander encore une fois avec la nouvelle loi la naturalisation belge.

    Merci pour sa réponse

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Jimmy,
      Essaie de joindre le Service des Naturalisations par téléphone ( 02.549.93.00 ) le matin. Il faut pendre patience car ils ne sont pas facilement joignables
      Demande alors si ton dossier est prêt pour être examiné lors de LA prochaine réunion de la Commission. Si c’est le cas, tu pourrais donc avoir une réponse d’ici fin de l’année ou début 2015.
      Le cas échéant, ils pourront peut-être aussi te suggérer d’entamer une procédure déclaration de nationalité, s’ils voient que ton dossier est « bloqué » (certains dossiers sont restés bloqués pour des raisons administratives, raisons qui n’ont rien à voir avec le fond du dossier et le demandeur donc). La procédure de déclaration dure en principe au maximum 6 mois (sauf s’il y a opposition)
      (NB :la nouvelle procédure de naturalisation est désormais réservée à des cas exceptionnels)
      Si donc, tu décides de faire une déclaration de nationalité , il faut avant tout vérifier si tu remplis les conditions
      Voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Il faut savoir que si tu entames une procédure de déclaration de nationalité, ta demande de naturalisation encore en cours peut-être suspendue
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • Jimmy

        Merci pour votre réponse

        Je viens d’envoyer un e-mail avec mon numéro de dossier, je vais attrendre pour leur réponse.

        Si je vais entamer une déclaration de nationalité. Est-ce que vous pouvz me dire si je peux demander l’acte de naissance que j’ai donné quand j’ai demandé la naturalisation?

        Merci pour votre réponse,

        Jimmy

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Jimmy,
          Pour la déclaration de nationalité, il faudra en effet fournir une acte de naissance provenant du pays de naissance et portant toutes les légalisations requises.
          Si ces formalités sont faites, à ma connaissance, le Parquet de Bruxelles (je ne sais pas pour les autres Parquets) n’est pas trop regardant quant à l’ancienneté de cet acte
          Par contre, je sais que certaines communes exigent des actes de naissance récents ( ce qui me parait un peu abusif)
          Donc, avant de récupérer ton acte de naissance au Service des Naturalisations, renseigne-toi auprès de ton administration communale
          Tu peux donc demander à récupérer ton acte de naissance auprès du Service des Naturalisations
          Par mesure de sécurité, demande alors l’ajournement de ta demande ( de toute façon, le dossier est bloqué sans l’ acte de naissance) et précise que tu n’y renonces pas, tant que tu n’as pas eu de réponse quant à ta déclaration de nationalité
          Préviens aussi le Service des naturalisations, par politesse, dès que tu obtiens la nationalité par déclaration.
          Cordialement

  • kamel

    Bonsoir

    Voilà j’ai introduit une demande de naturalisation en 2012 je travail CDI je parler 2 langue de Belgique
    J’ai un séjour illimité sans condision .
    En 2013 j’ai demande. L’État d’avensement de mon dossier . il mon répondu qui va passe dans la prochaine
    Commission et jusque a ce jour j’ai rien reçu
    Merci de me répondre.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Kamel Bentoura,
      Je ne sais pas te dire ce qui s’est passé, car nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisations
      Je ne peux donc qu’émettre les hypothèses suivantes :
      – ton dossier a déjà été examiné en commission mais ils n’ont pas pris de décision (par exemple parce qu’un député a demandé des infos supplémentaires)
      – ton dossier a été examiné en commission et une décision a été prise, mais pour une raison ou une autre (par exemple si tu as déménagé sans les avertie) tu n’as pas pu recevoir leur courrier
      – ton dossier n’a pas encore été examiné en commission
      Le mieux est donc que tu recontactes le service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Si cela devait encore trop tarder, tu pourrais éventuellement envisager de faire une déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions ( voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      On reste à ta disposition
      Cordialement
      PS : n’oublie pas d’informer par écrit le Service des naturalisations de tout élément nouveau dans ton dossier: par exemple ton contrat CDI, des test de langues, etc….

  • Billy

    Bonjour
    je vis en Belgique depuis 1997 . De 1997 à 2004 comme étudiant étranger ( carte d’ 1 an ) ; puis en situation irrégulière ( sans papiers ) jusqu’à 2010 . J’étais régularisé en août 2010 (loi de régularisation de 2009) et j’ai fais une formation professionnelle ( plus de 400 heures ) et depuis Mars 2012 je travaille comme technicien ( contrat CDI , près de 1390 euro ) . je parle couramment le français , un peut de néerlandais et un peut d’anglais . J’ai la carte de séjour B , 5ans qui va être expiré en août 2015 .
    J’aimerai savoir si je peux faire la demande de nationalité ; naturalisation ( je ne comprend pas la différence ) ; quand pourrai-je le faire ; quels conditions … et combien du temps pour la réponse ???
    Merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Billy,
      Depuis le 1.1.2013, la procédure de naturalisation est une longue procédure ( actuellement minimum 2 à 3 ans), réservée aux personnes qui peuvent faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans sportif, scientifique ou culturel, ou encore aux apatrides
      La plupart des gens sont donc désormais concernés par la procédure de déclaration de nationalité. (durée 6 mois max s’il n’y a pas opposition)
      Le résultat de ces 2 procédures est le même ( on devient belge,) même si la façon d’y arriver est différente
      Concernant ton propre cas, tu devras attendre d’avoir renouvelé ta carte de 5 ans (en août 2015 donc) pour pouvoir faire ta déclaration de nationalité. (Sauf au cas donc où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels, ce qui te permettrait de faire une demande de naturalisation
      En effet, il faut être en possession d’un titre de séjour de plus de 3 mois ( cartes électroniques) depuis au moins 5 ans.
      Pour le reste, si ta formation professionnelle est reconnue, et comme tu totaliseras sans doute 468 jours de travail en août 2015, tu rempliras toutes les conditions
      Cordialement

  • angelique

    bonjour
    Ma préoccupation est celle ci j’ai une carte de séjour A , renouvelable un an, au mois de Mai 2013 j’avais totaliser 4ans ici en Belgique , je suis aller à la commune afin de renouveler .
    une carte de Deux ans de validitér m’a été délivré mais au mois de Mai 014 je totaliserai 5 ans . Est ce que je pourrais introduire une demande pour une carte C ? A MON Administration?
    Merci pour votre disponibilité .

    Cordialement,

  • step

    bonjour
    j’ai fait une demande de naturalisation le 17 fevrier 2014.je suis en belgique depuis 2002 comme demadeur d’asile j’ai ete regularisé en 2007je travaillais comme interimaire depuis 2004 et j’ai eu un cdi en 2007jusqu’en 04octobre 2013 cause restrucruration du personnel le 18 octobre j’ai retrouvé du travail comme interimaire jusqu’a ce jour.
    en mars la commune m a appélé pour fournir les fiches de paie de l’année 2013.
    pour l’instant je n ‘ai pas de nouvelles.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Step,
      Tu as sans doute fait une déclaration de nationalité, et dans ce cas, tu aurais normalement déjà dû recevoir une réponse.
      Contacte ton administration communale pour savoir si elle a eu des nouvelles.
      Pour info, voilà comment cela se passe
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • john

    merci CDJ
    elle a la carte d un an ( A) j ai un contrat de travail je suis plu interimaire.concernant annexe 15 elle a demandé il reponde qu il ne peut pas lui delivrer
    l annexe 15 sans autorisation de l office des etranger.
    lorsqu elle a fait la demande de renouvellement de sa carte elle n a rien reçu.
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John,
      Si ce n’est déjà fait, ton épouse a donc vraiment intérêt à signaler à l’Office des Etrangers ton changement de situation professionnelle (contrat de travail, fiches de paie), surtout si c’est un contrat à durée indéterminée que tu as signé.
      A noter qu’après 3 cartes A (dans le cadre du regroupement familial) , ton épouse peut recevoir la carte B ( valable 5 ans, séjour illimité)

      Cordialement

  • john

    bonjour CDJ
    juste un renseignement la carte d identité de ma femme est expiré depuis 1 mois deja mais on n as pas de reponse de l office des étranger jusqu a present pour le renouvelement de sa carte .en ce temps la je suis au chomage mais je travaille a tent que interimaire j ai fourni tt ses preuve qui ete deposer la commune mais pas de nouvelles de office des etranger . justement c est un regroupement familiale et ma femme est ma charge ça 5 mois deja je travaille a temps plein.je doisencore fournir la preuve de ses 5 mois de fiches de paie a l office des etranger ?
    que dois je faire pour le renouvelement de la carte de ma compagne
    merci

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour John
      Il faut alors attendre la réponse de l’Office des Etrangers et fais parvenir à l’Office des Etrangers via l’Administration communale tes dernières fiches de paie (5 mois donc) , et la preuve que tu cherchais activement du travail quand tu étais au chômage. (si tu ne l’avais pas encore fait)
      Quel type de carte avait-elle ? Carte valable un an, ou 5 ans ? Carte A? F?
      Lorsqu’elle a fait sa demande de renouvellement de carte, ta compagne a-t-elle reçu un quelconque document ? Sinon, elle peut éventuellement demander une « annexe 15″ à l’administration communale en attendant la décision de l’Office des Etrangers
      Cordialement

  • will

    Bonjour CJD
    j’ai juste une question à vous poser : cela conçerne la situation de ma femme qui dépuis une carte d’identité valable d’une année dépuis 2012, donc il doit fournir des preuves de travail, ou formation…pour prolonger la validité de sa carte, mais n’ayant pas travaillé pour certaines raisons familiales , sa carte doit expirer au mois de novembre ; que devons-nous faire du fait que nous ayions deux enfants (5ans et 3 ans) et que nous vivons ensemble ? moi, je suis belge dépuis le 02/5/2014 et les enfants aussi.

  • JOHN

    Bsr CDJ
    merci de votre reponse ; comme la nouvelle loi est deja en aplication ( travail ; formation .lingustique etc.. )
    je vous signale que j ai fait 3 ans de formation +le certificat de reussite a la pu ; j ai un contrat CDI avec tt ses documents j ai fait un complement pour mon dossier; avec tous ses efort ça ne peut pas influencer les juges pour pouvoir traiter mon dossier ?
    merci

  • JOHN

    Bonjour CDJ
    LA demande de naturalisation que j ai introduit c etait au cour de l encienne l egislature bien avant la nouvelle loi qui est sortir le 1 janvier 2013 .est ce que ma demande peut etre traiter parmis la liste qui va bientot sortie le mois d octobre ?
    merci

  • Elisabeth

    Bonjour;
    J’ai essayé d’envoyer un mail, malheureusement aucune réponse : je ne sais j’ai peur de recommencer de peur de tout gâcher ou de téléphoner.
    Qu’en pensez vous ??

    Bien à vous

  • Chefkaoui

    Bonjour, en fait j’ai introuduit une demande de naturalisation à la commune de Berchem sainte agathe, il y a plus que 2ans, qui a été refusé. Et j’ai fais une requette par la suite avec l’aide d’1 avocat. Et depuis j’attend une réponse favorable. Sachant que le motif de refus était soupçon de mariage blanc, chose qui était totalement fause, vue que j’ai toute les preuves du contraire.
    Merci à vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Chefkaoui,
      Il faut savoir si c’est une déclaration de nationalité que tu as faite (documents déposés à la Commune et peu de formulaires à remplir) ou bien une demande de naturalisation (pour laquelle tu as dû remplir un long formulaire dans lequel on pose des tas de questions sur ta famille, tes motivations, etc…)
      Selon le cas, la durée d’attente et les chances que le recours aboutisse sont différentes
      Si c’est une déclaration de nationalité, tu seras convoqué devant le Tribunal civil, (à Bruxelles, il faut patienter environ 4 ans , mais on parle de raccourcir ce délai) . S’il n’y a pas eu de condamnation pour mariage de complaisance (ou pour d’autres « faits personnels graves ») il y a des chances que ton recours aboutisse favorablement
      Si c’est une demande de naturalisation que tu as faite, tu recevras un courrier du Service des Naturalisations de la Chambre des Représentants (compter plus ou moins un ou 2 ans après le recours) . Les chances que ton recours aboutisse sont en principe moins bonnes, mais cela dépend des arguments avancés
      Cordialement

  • bance

    Bonjour,
    j ai perdu le document avec mon numero de dossier pour la demande de naturalisation,
    comment faire ?
    avez vous une adresse email ? (PAS DE REPONSE AU TELEPHONE)

  • NGO BAYII Elisabeth

    J’avais demandé la naturalisation et la chambre des représentant m’a répondue que j’avais été marié juste pour venir vivre en Belgique mais, m’avais envoyée un document pour m’expliquer sur ce qui s’était passé et je leur ai répondu et cela fait déjà plus de 6 mois et je n’ai aucune réponse.
    Savez-vous me dire quoi faire ??

    Je vous remercie à l’avance.

  • Sylvain

    Cher monsieur,

    Juste pour vous expliquer mon problème afin que vous m’aidiez avec des conseils. Je m’appelle Sylvain. Je suis marié et père de 5 enfants et 2 petits enfants.

    Je suis arrivé ici en Belgique, avec mon fils aîné, au mois de septembre 2002 et j’ai demandé l’asile. J’ai été reconnu réfugié depuis 2004. Le reste de la famille, c’est-à-dire mon épouse ainsi que mes autres enfants sont arrivés ici en Belgique dans le cadre du regroupement familial à 2006.

    Pour mon intégration, la première chose que j’ai faite était de faire la formation d’aide-soignante et j’ai décroché mon certificat d’aptitude professionnelle.

    J’ai introduis mon dossier au Service des naturalisations pour être naturalisé belge, j’avais reçu un avis négatif soit disant que je suis polygame et je ne suis pas bien intégré. J’ai encore introduis le dossier pour la 2me fois avec mes preuves d’intégration, mes diplômes et tous les documents nécessaires pour prouver mon intégration car à la même période je travaillais également, malheureusement, j’ai encore un avis négatif soit disant que je ne me suis pas bien intégré et il m’ont demandé mon acte de mariage.

    Tandis que ma femme a demandé la nationalité, on lui a accordé la naturalisation sans problème. C’est pourquoi, je vous demande, comme j’ai déjà demandé la naturalisation 2 fois ; je peux encore demander pour la 3me fois ? Mon fils aîné et ma fille aînée ont déjà eu leurs naturalisations.

    Je souhaiterai que vous me donniez des conseils avant d’entamer pour la 3me fois la demande de naturalisation.

    Depuis que je suis réfugié reconnu, ça fait déjà dix ans que je suis ici. Ma femme, mon fils aîné et ma fille ont déjà eu des naturalisations.

    Je vous remercie.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sylvain ,

      Oui, vous pouvez demander une 3e fois la nationalité belge; il s’agira de la procédure de déclaration de nationalité (la procédure de naturalisation étant devenue exceptionnelle)
      Lorsque la nationalité vous a été refusée pour la 2e fois, quand était-ce ? (demande introduite avant ou après le 1.1.2013? ) et sur base de quelle procédure (naturalisation ou déclaration de nationalité ?)
      Si vous répondez parfaitement aux conditions pour faire votre demande sur base de 5 ans de résidence avec conjoint ou enfant mineur belge, le mieux est de faire votre demande sur cette base, car les critères sont précis et moins sujet à interprétation
      Sinon, vous pouvez le faire sur base de 10 ans de résidence; les critères d’intégration sont moins précis, mais plus sujet à interprétation donc
      Tous les détails ici : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/

      Le mieux est de nous appeler ( 02.660.91.42 ) pour en discuter
      Cordialement

  • khalid

    Bonjour,
    J’ai fais une demande de la carte D à la commune de fôrest ils ont fait une enquête de 4 mois mais après la fin de ces 4 mois je suis aller à la commune ils m’ont donner que la carte C j’aimerais savoir pourquoi?

    Merci.

  • samadi Asghar

    Merci de votre réponse , je m’ inquiétait car voyant les mois passe et toujours pas de nouvel . Je ne perdrait donc pas mes papiers ? Pourriez vous me dire svp ce que je dois demander à l’administration communal ? Merci d’avance de m’accorder un peu de votre temps

  • samadi Asghar

    Bonjour , voilà j ai eu une carte d identité de 5 ans elle se termine dans 4 mois . J ai fais une demande et je n ai toujours pas de réponse j ai été convoqué au commissariat il y à déjà quelques mois mais depuis je n ai pas de réponse . Que se passera t il si d ici le mois de décembre je ne reçoit aucune réponse , vais je retomber sans papier ? Merci de votre réponse

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Samadi Asghar
      Quand tu dis que tu as fait une demande, je suppose que c’est une demande de naturalisation auprès de la Chambre des Représentants ? Dans ce cas, le délai de réponse est de minimum 2 ans, souvent plus.
      Pour rester en séjour légal, il faut que tu demandes le renouvellement de ta carte de séjour de 5 ans, avant l’expiration de celle-ci. Renseignes-toi dès maintenant à ton administration communale
      Dès que tu deviendras belge, ta carte de séjour renouvelée sera remplacée par une carte d’identité de belge.
      ( Si ta demande de naturalisation devait trop tarder , tu pourrais envisager de faire une déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions, voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ ; mais de toute façon, renouvelle ta carte de séjour !!! )
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  • KHABBABI

    Bonjour,

    Mon ami a fait une demande en 2006 et il n’y a toujours rien. En me renseignant, une personnes compétente m’a dit que la situation était « bloqué » en raison d’enquêtes que le Parquet doit réaliser. Actuellement, mon ami est sur une liste mais en attente de la signature d’un magistrat.

    Savez-vous nous en dire plus à ce sujet ( si d’autres personnes sont dans cette situation) et si cette situation pourrait se débloquer prochainement?

    Merci d’avance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour KHABBABI,
      J’ai eu écho qu’une solution serait en effet mise en place pour débloquer les dossiers en attente de résultats des enquêtes au Parquet.
      Combien de temps cela va prendre et comment cela va fonctionner ? Je n’en sais rien, il s’agit du fonctionnement interne du Service des Naturalisations et des Parquets
      Pour ceux qui remplissent les conditions, il y a toujours la solution de faire une déclaration de nationalité
      Cordialement

  • Lilia

    Bonjour,

    Mes parents ont un titre de séjour de 5 ans et ils désirent prendre en charge ma grande-mère qui vient d’un pays non européens. Mon père a un CDI et il prend ma grand-mère à sa charge. Savez-vous nous dire si c’est toujours faisable ou soit suite à nouvelle loi de regroupement familiale ce n’est plus possible?

    Merci d’avance pour votre rétour

    Lilia

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Lilia,
      Ce n’est prévu par la loi que si l’un de tes parents a la nationalité d’un pays de l’UE.
      Néanmoins, si ce n’est pas le cas, dans des cas exceptionnels, l’Office des Etrangers peut aussi accorder le séjour aux (grands)-parents pour « circonstances exceptionnelles » (par exemple personne âgée, sans plus aucune famille sur place et nécessitant de l’aide, etc…)
      Cordialement

  • Art

    Bonjour, Je suis heureux et honoré de m’adresser à vous à travers votre site magnifique
    Cher Monsieur, Je suis un résident ici en Belgique comme réfugié politique, à condition de la nationalité belge à la fin de l’année 2012
    Après six mois, 6 policier m’a rendu visite et a parlé avec lui au sujet du sexe, mais mes français étaient peu
    J’ai une note des rapports satisfaisants Hôpital Chhadah m’empêche d’aller à l’école pour apprendre la langue, et à moi aussi empêchent de travailler
    Pour le fait que les patients atteints rare et n’a pas de remède
    De là, vous demandez quelle est votre évaluation de ma situation présente
    Dois-je par la demande du Parlement de travailler et de maîtrise de la langue?
    Mes rapports ou médical Me Café levée de ces conditions?
    J’espère répondre, salutations et le respect de vous

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Art,
      Si je comprends bien, tu as fait une demande de naturalisation fin 2012 ?
      Tu as en effet intérêt à prouver la connaissance d’une des langues nationales; en outre, depuis peu, pour les dossiers encore en cours, le Service des naturalisations demande systématiquement cette preuve
      Tu peux nous appeler si tu le désires pour en discuter ( I speak a litle english ) 02.660.91.42
      Cordialement

  • angelique

    bonjour CJD.

    Ma question est celle-ci, lorsque on déménage est- ce que il est nécessaire de renvoyer la nouvelle adresse au service de naturalisation? et si il s ‘agit de quel document à fournir?
    Est -ce que un certificat de résidence ou composition de ménage ? éventuellement la copie de ma carte d’identité et mon num de réf.

    merci pour votre dévouement,
    Cordialement.

  • mihaela

    Merci de votre réponse. mais alors il n’aura pas une dans le mois de octobre?la dernière c’était en mois de mai??ou il y a eux encore après??si il y a eu une liste pourriez vous m’envoyer la liste?merci d’avance.
    un très belle journee

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Mihaela
      Non, il n’y en aura pas au mois d’octobre, la Commission devant se réunir vers le mois d’octobre (on considère en général que la publication au MB se fait environ 3 mois après la clôture de la réunion de la Commission)
      D’autre part, ces listes ne sont plus disponibles avant la publication au Moniteur belge, pour des raisons de protection de la vie privée . En effet, il est arrivé que des personnes aient eu des problèmes dans leur pays d’origine suite à la connaissance de leur naturalisation belge. La publication au Moniteur belge est une obligation légale, mais peu respectueuse de la vie privée, à mon avis
      Il n’y a donc pas intérêt à diffuser ces listes
      Bien à toi

  • Rosy

    Bonjour , Je vous contactes pour un renseignement voila je m’appelle Rosalia ( surnom ) Rosy Je suis en belgique depuis mes 3 ans , J’ai 20 ans je suis en couple depuis 6 ans , J’ai une fille de 3 ans , de nationalité belge tout deux , Moi ma nationalité est Italienne Je parle le français je m’exprime bien , niveau Orthographe pas trés forte , j’ai heu un parcours scolaire jusqua ma 3 Ieme année accomplie ensuite j’ai heu ma fille avec complication niveau santé , et voila Je souhaiterais me naturalisé belge , déjà par ce que je vis ici et que j’en suis fiere , car je compte construire mon avenir et celui de ma fille ici en belgique , ma fille est suivie dans les hopitaux ici en belgique et je ne compte plus quitter la belgique , a part un jours peut etre partir en vacances qui sais , enfin bref voila je compte re prendre mon metier quand tout ira bien avec mon enfant , mon fiancé a 27 ans et est conducteur poid lourd que puis-je faire ? savez vous m’aidez si j’ai droit a devenir belge ? merci bonne journée

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Rosy,
      Comme tu as probablement plus de 10 ans de séjour légal en Belgique (*), tu peux faire une déclaration de nationalité sur base de 10 ans de séjour légal. (Les conditions sont moins strictes que sur base de 5 ans)
      Tu devras apporter la preuve de la connaissance d’une des langues nationales
      Cela peut se faire en passant un test auprès d’Actiris, de Bruxelles-Formation, du Forem, du Selor, ou du VDAB (selon la région où tu habites) (NB : si tu habites en Flandres, il vaut mieux, dans la mesure du possible, prouver la connaissance du néerlandais.). Tu n’as pas à t’inquiéter : Il s’agit d’un test relativement simple, et ce qui compte, c’est la compréhension, et pas l’orthographe
      Si tu as suivi une formation professionnelle reconnue d’au moins 400 h, ou si tu as suivi des cours de langue en français, néerlandais ou allemand, du nouveau A2 du Cadre européen des langues, dans une école officielle, c’est aussi valable comme preuve de la connaissance de la langue
      Tu devras aussi prouver ta « participation à ta communauté d’accueil » : tu peux amener comme preuve le travail, des formations, ton implication dans des associations, etc….
      A noter que si tu as travaillé plus de 234 jours durant les 5 dernières années, et suivi une formation professionnelle reconnue de plus de 400h, tu pourrais faire la déclaration de nationalité sur base du fait que ton conjoint et ton enfant sont belge
      N’hésite pas à nous contacter pour plus d’information (02.660.91.42)
      Cordialement

      • Rosy

        Merci pour votre réponse et donc pour être sur , J’ai fait mon école ici de la maternelle a la 4ieme secondaire en Coiffure , Je peut utilisé cela ? comment je doit faire pour faire la demande ? car au telephone la femme de la commune me dis qu’il faut au moin travailler 5ans maintenant pour faire la demande ? possible ? je suis totalement perdue et je souhaiterais vraiment de tout coeur devenir belge de nationalité .. Merci a vous . Je vous telephone en semaine Car la c’est un peut le week end Bonne journée

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Rosy,
          Si tu n’as pas d’interruption entre tes titres de séjour depuis au moins 10 ans, je peux t’assurer que tu ne dois pas spécialement avoir travaillé, et surtout pas depuis 5 ans
          Tu peux m’appeler au 02.660.91.42 , sauf ce mardi et mercredi après -midi
          Bien à toi

          • Rosy

            Merci Beaucoup pour votre aide personne ne ma aider pour des renseignement et ma chere commune ma enterré et insistais que je devais travailler pendant 5 ans sans interuptions sa fait des année que je vis ici je les déjà expliquer , j ai fait des stage je doit terminé mes secondaire me reste 2 année seulement et ils insistais que je ne pouvais pas mais merci pour votre réponse je trace aujourd’hui a la commune au cas ou je vous telephone Directement de la bas c’est vraiment ennuyant quand il n’ont aucune vonlonté de nous aider .. et je suis européenne en plus .. Merci Infiniment de votre patience et votre gentillesse et politesse a répondre merci beaucoup

          • Rosy

            Bonsoir , Je reviens vers vous , j’ai été a la commune Mardi matin , J’ai dis ce que vous m’aviez dis sur base de 10 ans , Quand j’y suis aller sans meme me laisser commencer a parler il allais me répondre Non Ensuite j’ai dis Bon Laisser moi parler et m’expliquer .. j’ai expliquer que j’aimerais faire une demande de nationalité Belge sur base de 10 ans Elle ma dis faut que je complete toute les informations , Donc avoir terminé mes 3 année Supérieure , Ou faire 400 heure de formation + Le test du forem , Plus preuve de mon integration que puis je faire ils sont pas vraiment gentille dans cette commune trés froid .. J ai dis je prefere faire tout correctement que d’attendre de me marié pour avoir la possibilité d’avoir ma nationalité belge , il m’ont dis Meme si vous vous marié sa changera rien du tout sa sera toujours pareil sa sert plus a rien apparement une loi de 2013 … pfff Je ne sais pas quoi faire je me sent Lacher dans une foret noir toute seule .. pff