Comment se déroule la procédure de naturalisation ? 162


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Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.
Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis.

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/01/2013


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162 commentaires sur “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  • leo

    bnjr tous je apple la chambre u son dit je voir mon cart id moi du juin u july pa avon cjd c fait dir kua jusvi deja belg ,,,????

  • liliane

    BJR JAI UNE QUESTION A POSER SI LA COMMISSION DECIDE UNE PROPOSITION DAJOURNEMENT OU DE REJET POUR UN DOSSIER QUELLE DEMARCHE DOIT ON FAIRE POUR LA SUITE POUR ACQUERIR LA NATIONALITE BELGE

    • GUi

      Bonjour liliane, pour ta première question sur la procédure à suivre lorsque la commission ajourne un dossier, logiquement il y a un délais que la commission te donne pour formuler des remarque et joindre des éventuelles preuves. Ce délais peut être comme dans mon cas de 30 jours à partir de la date de réception. Et pour les rejets je n’en sais pas trop……..

      bien à toi

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Liliane,
      S’il y a proposition d’ajournement ou de rejet, il faut donc attendre la décision définitive de la Commission des Naturalisations, ce qui prend en général encore au minimum 6 mois.
      Si cela devait encore trop tarder, on peut toujours envisager la procédure de déclaration (bien vérifier si l’on est dans les conditions), qui, s’il n’y a pas d’opposition, dure maximum 6 mois
      Bien à toi

  • nadia

    bonjour
    en effet je voulais savoir ce en combien de temps je dois travailler pour totalise 468 journées au niveau participation économique en sachant que je travail en temps plein
    merci à vous

      • rachida

        bonsoir marinas j ai une question svp est ce que l agent quartier a passe chez toi pour un control et c était apres combien du temps 1 ou 2 mois et merci d avance

        • marinas

          Bonjour Rachida, non y’avait ni l’agent quartier ni autre qui a passe chez lui, il a posé sa demande de naturalisation au mois de Janvier et a recu la lettre de la délai au mois de Février, au début de mois d’avril il a eu le refus, car son originaire d’une autre pays européenne…..et en plus né et réside en Belgique.

  • marinas

    Bonsoir à tous, pour ceux qui ont posé les demandes de naturalisation au mois de janvier 2014 y’a pas encore des réponses positives ??? Merci

      • marinas

        merci bpc najlae pour votre réponse, nous sommes dans le délai de 4 mois déjà 2 mois passer si pour cela en espère qu’ont n’aura une réponse bientôt.

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Marinas,
          Pour les déclarations de nationalité, ce n’est que lorsqu’il y a opposition du Procureur du Roi que l’on est averti dans les 4 mois, par lettre recommandée .
          S’il n’y a pas d’opposition, seule l’Administration communale est avertie; elle transcrit alors la nationalité belge dans ses registres, et convoque ensuite l’intéressé pour établir sa carte d’identité de belge. Cela prend alors parfois jusqu’à 6 mois.
          A noter que dans les Parquets surchargés (tel celui de Bruxelles, par exemple), s’il y a un avis négatif, on le reçoit en général en toute dernière minute.
          Bien à toi

          • marinas

            Bonjour CJD merci pour votre réponse,malheureusement en a reçu le courrier ce matin mais la demande est refusé :’( on doit avoir un avocat n’est ce pas?

            • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

              Bonjour Marinas,
              Oh, désolée pour toi.
              Pour le recours, dans un premier temps, il faut écrire une simple lettre (par recommandé) à l’Officier de l’Etat civil de ta Commune, en demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere instance (attention : à envoyer dans les 2 semaines qui suivent la réception du recommandé) .
              Un avocat n’est à ce stade-là pas nécessaire (nous avons une lettre-type à ce propos, ou bien tu peux aussi venir la rédiger avec nous – c’est gratuit)
              Ce n’est que plus tard, lors de la comparution au Tribunal , qu’un avocat est souvent nécessaire
              A noter qu’il faut aussi voir le motif de refus; parfois il s’agit d’un document manquant, et dans ce cas, c’est plus court de refaire une demande (bien complète )
              On reste à ta disposition
              Bien à toi

    • rachida

      oui marinas j ai depose ma demande le mois de janvier 2012 la sa fait 2 ans et demi pas de reponse pour le moment sa me degoute

      • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

        Bonjour Rachida,
        Pour rappel : il ne faut pas confondre la procédure de naturalisation avec la procédure de déclaration de nationalité.
        La procédure de naturalisation est en effet longue (au minimum 2 à 3 ans actuellement) et la décision est prise par la Commission des naturalisations, compétente pour toute la Belgique
        La procédure de déclaration est plus courte (maximum 6 mois si c’est positif), et la décision appartient (dans un premier temps) à chaque Procureur du Roi , puis en cas de recours, au Tribunal, voire à la Cour d’appel
        Les Procureurs et Tribunaux sont différents suivant les arrondissements judiciaires
        Bien à toi

  • GMi

    Bonsoir, CJD,
    je viens de recevoir une réponse de la commission des naturalisations, ajournant mon dossier pour non connaissance linguistique. Sauf si je ne ma trompe…, La loi, en matière de naturalisation dit qu’il faut avoir au moins, la connaissance d’une langue nationale, ce qui est mon cas. Preuve de plus, j’ai terminé avec succès mon bachelor en comptabilité à Bruxelles l’année dernière, et je travaille en ce moment pour le service publique belge.
    Je ne comprend pas si le problème se situe au niveau de ma résidence qui est la Flandre, depuis ma demande de naturalisation en 2011.

    A titre d’information Zag, et Sa, mon numéro de dossier ne figure pas sur la liste des numéros rejetés.

    B à v.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour GMI,
      Il ne faut pas confondre la déclaration de nationalité et la naturalisation.
      La naturalisation est une faveur, et de ce fait, les critères d’octroi sont plus ou moins laissés à la libre appréciation de la Commission des naturalisations
      Ceci dit, sur le principe, nous sommes bien d’accord avec toi : une des langues nationales devrait suffire (et le problème est bien ta résidence en Flandres ;)
      (NB : lors de l’introduction de ta demande, en 2011, la nouvelle loi, avec les critères précis d’intégration et de connaissance linguistique, n’était pas encore en vigueur .)
      Bien à toi

      • GUi

        Bonjour CJD;
        Merci pour votre réponse, mais s’est dommage qu’ils n’approfondissent pas très souvent leurs enquêtes, fin! dans mon cas, car ils auraient pu constater que je m’exprime aisément en néerlandais et le français est ma langue maternelle. En gros, je ne comprend pas les bases sur lesquelles ils ont estimés que j’e n’ai aucune connaissance, linguistique.
        Bref, il s’agit peut-être de l’agent de quartier qui m’a grillé lors de son enquête. ton ce qui me reste à faire je suppose, est de contester leur affirmation avec des éléments de preuve.

        bàv.

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour GUi,
          En effet , il arrive qu’il y ait des erreurs, voire parfois de l’arbitraire, dans l’examen des dossiers de naturalisation.
          La nouvelle loi, sur base de déclaration, devrait en principe résoudre ce problème; quoique j’ai déjà entendu dire que des communes (en Flandres) refusaient d’acter des déclarations de nationalité à des personnes ne prouvant pas la connaissance du néerlandais
          Cordialement

      • GUi

        Bonjour CJD,
        Savez vous environ combien de temps il faut à la commission pour répondre à une proposition d’ajournement?, car j’ai envoyé les éléments de preuve de mes connaissances linguistiques pour contester leur décision.
        Me conseiller vous de faire la déclaration auprès de ma commune???

        Bien à vous

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour GUi,
          A mon avis, les dossiers pour lesquels la Commission vient de proposer l’ajournement ne seront pas réexaminés avant fin de cette année (ou du moins pas avant la rentrée parlementaire en octobre) . Et donc, en cas d’avis positif cette fois, il ne faut pas espérer être belge avant début 2015 (il faut compter 3 mois après la clôture de la réunion de la commission pour la parution au Moniteur belge)
          Pour ce qui est de la déclaration de nationalité, si tu es certain de remplir les conditions, et qu’il n’y a pas ou peu de risque d’opposition , pourquoi pas ? En sachant qu’il faut à nouveau fournir un acte de naissance, d’autres documents et payer 150 €
          A noter que la loi dit que la demande de naturalisation est ajournée quand une déclaration de nationalité est faite . (Afin de soulager le Service des naturalisations et de laisser la place aux autres, il est conseillé d’avertir ce service lorsque l’on introduit un déclaration de nationalité, mais il n’y a pas d’obligation légale à cela)
          On reste à ta disposition
          Cordialement

    • marinas

      Merci bpc CJD pour votre réponse nous sommes très confus a cause de cette mauvaise nouvelle vraiment c’est trop dur d’avoir ça aprés cette période d’attente,en aura besoin de combien de temps exacte pour avoir un rdv de tribunal???

      • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

        Bonjour Marinas,
        Tout dépend de l’arrondissement judiciaire. En général, il faut compter quelques mois. A Bruxelles, le délai est actuellement d’environ 4 ans ! mais aux dernières nouvelles , ils auraient l’intention de doubler les audiences, donc de raccourcir ce délai.
        Cordialement
        .

        • marinas

          Merci CJD, Ohhhhhhhhh 4 ans c’est déjà trop, mais au cas qu’ il est d’autre ville en Belgique la période va rester dans quelques mois ???

          • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

            Bonjour Marinas,
            Tout d’abord, au cas où vous déménageriez, le dossier restera dépendant du Tribunal de Bruxelles, puisque c’est là que ton ami a introduit sa demande
            Si vous déménagez, il faudrait donc réintroduire une demande à votre nouvelle commune.
            Je ne connais pas le temps d’attente pour chaque arrondissement judiciaire, mais je pense que cela prend seulement quelques mois à Nivelles, Namur, Luxembourg….
            Bien à toi

  • Zag

    Sur cette liste de rejet, les numeros commençant par 2012 n’apparaissent pas, cela voudrait dire que la commission n’a pas encore debuté le traitement des demandes faites en 2012?

  • chris

    Merci pr les infos,
    Ceci veut dire que les dossiers passés à la derniere commission dont le numero de dossier ne s affichant pas dans cette liste de rejet ci seront alors publiés plus tard dans le Moniteur Belge?(acqueront la nationalité?)

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Chris,
      Non, pas nécessairement : les dossiers proposés pour l’ajournement ou pour le rejet (et pour lesquels les personnes pourront la plupart du temps apporter leurs remarques), ne sont pas dans la liste des dossiers rejetés, et ne seront pas non plus publiés au Moniteur belge. (Les personnes recevront un courrier)
      Cordialement

      • Sa

        Bonsoir Cjd.

        Je ne comprends pas quand vous dites que les dossier ajournés ou pour le rejet ne figurent pas dans la liste de numéro rejeté et qu’ils peuvent apporter leur remarque. Rejet=rejeté?

        • Zag

          Je ne sais pas si je me trompe,il se peut que les dossiers rejetés ne soient pas complets ou que sais-je encore. De ce fait les autres dossiers non publiés sur cette liste de rejet seront soumis à la commission pour étude. Et de là il y aura une sanction finale

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Sa,
          Il y a des rejets « définitifs » qui sont votés en séance plénière et publiés dans la liste, et des « propositions de rejet » pour lesquelles les intéressés peuvent faire leurs remarques.
          Pour ces derniers, les dossiers sont réexaminés sur base des remarques, et ensuite une décision est prise (confirmation du rejet, octroi ou ajournement)
          NB : quand je dis « rejet définitif », cela ne vaut pas dire que la personne ne pourra plus devenir belge ; elle pourra par exemple faire une déclaration de nationalité plus tard
          Bien à toi

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Chris,
      Non pas spécialement
      S’il y a proposition de rejet ou d’ajournement, les demandeurs sont invités à faire leur remarques. Les dossiers sont alors réexaminés sur base des ces remarques , et ensuite une décision est prise : confirmation du rejet, ajournement ou octroi de la naturalisation)

      Bien à toi

    • chris

      Merci pr les infos,
      Ceci veut dire que les dossiers passés à la derniere commission dont le numero de dossier ne s affichant pas dans cette liste de rejet ci seront alors publiés plus tard dans le Moniteur Belge?(acqueront la nationalité?)

    • Sa

      Merci Reda pour le lien. Ouf il n’y a pas mon numéro de dossier. J’attends la liste de naturalisation, espérant que je l’aurai pour cette fois ci :)

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nini,
      Le Moniteur belge parait tous les jours, du lundi au vendredi . Les naturalisations ne sont publiées que 2 ou 3 fois par an, mais les dates de ces publications sont imprévisibles.
      Il faudrait donc que tu lises le MB tous les jours pour surveiller les publications de naturalisations ! (NB : nous le lisons tous les jours: tu peux donc nous appeler de temps en temps pour connaitre ces dates – T 02.660.91.42)
      La dernière publication a eu lieu le 27-01-2014. Pour voir celle-ci, cliquer sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl puis, dans la case en bas « autre sommaire » encoder « 2014-01-27″, et cliquer sur « autre sommaire ».
      Cordialement

  • liliane

    bjr jai appele au service des naturalisatins ce matin on me dit que je recevrai un courrier au mois davril et qu’une decision a ete deja prise maintenannt je demande si est ce que cest tout le monde qui recoit un courrier ou bien et que si cest le courrier qui vient avant la publication au moniteur belge ou non et que si on dit avril cest avril ou ca peut changer merci davance

  • Abibou

    Bonjour,
    J’ai introduit ma demande de naturalisation en bonne et due forme en septembre 2009.
    Je n’ai toujours pas de nouvelles du service de naturalisation. Aujourd’hui ils me disent d’attendre le mois de décembre.
    Est-ce normal que cette procédure soit si longue ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous
    AS

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Abibou,
      C’est habituel : beaucoup de dossiers , même parfaitement complets, restent soumis à des aléas administratifs.
      Par exemple : le Parquet, à qui le Service des Naturalisations doit demander un avis, ne répond pas avec assez de précisions; et une nouvelle demande d’avis est donc faite: cela dure des mois, voire des années
      Ou encore : un député demande une enquête complémentaire sur tel ou tel élément du dossier.
      Le fait que des dossiers soient traités avec plus de lenteur que d’autres ne signifie pas toujours qu’il y ait un problème particulier avec ces dossiers.
      Patience donc !
      Cordialement

  • amine

    bonjour cjd ,
    ma question est la suivente

    comment en peux perdre la nationaliter belge par annulation de mariage ?

    j ai pas compris cela

    merci davance cjd

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Amine,
      Le Code de la nationalité dit que l’on peut être déchu de la nationalité si, par exemple :
      1) on a  » acquis la nationalité belge à la suite d’une conduite frauduleuse, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l’identité ou par fraude à l’obtention du droit de séjour »
      Si l’on a obtenu le droit de séjour sur base d’un mariage qui serait annulé par la suite, on pourrait considérer en effet qu’il y a eu « fraude à l’obtention du droit de séjour »
      Dans ce cas, la procédure de déchéance est assez compliquée (devant la Cour d’Appel)
      2) on a  » acquis la nationalité belge par mariage conformément à l’article 12bis, 3°, et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance tel que décrit à l’article 146bis du Code civil, sous réserve des dispositions des articles 201 et 202 du Code civil. »
      Dans ce cas, la déchéance de nationalité peut être prononcée en même temps que l’annulation de mariage, par le même juge.
      Pour résumer, si l’on a acquis le droit de séjour ou la nationalité belge suite à un mariage qui serait annulé, on peut en effet perdre la nationalité belge
      Il y a aussi des subtilités juridiques qui seraient trop longues à expliquer ici, mais on reste à ta disposition (02.660.91.42)
      Cordialement

  • MARIE

    BJR JE VOULAIS SAVOIR QUEST CE QUE CEST LA SEANCE PLENIERE PARCQUE ON MA DIT QUE MON DOSSIER ETAIT DEJA PASSE EN COMMISSION ET UNE DECISION A ETE PRISE MAIS EST CE QUE LA SEANCE PLENIIERE PEUT CHANGER CA MERCI

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Marie,
      Il y a une séance plénière tous les jeudis. Voir l’agenda sur le site http://www.lachambre.be. Pas de vote de naturalisations prévu ce jeudi-ci. Peut-être le jeudi suivant ?
      La séance plénière est la réunion de tous les députés (150). (Ils votent les propositions de lois) . La Commission des naturalisations n’en comprend qu’une quinzaine.
      Il est extrêmement rare que la séance plénière ne vote pas ce que lui soumet la Commission (octroi ou rejet)
      A noter que seules les décisions fermes d’octroi ou de rejet de la naturalisation sont soumises au vote de la séance plénière. En effet, en cas de « proposition » de rejet ou d’ajournement, le dossier n’est pas soumis au vote. Dans ce cas, la personne est alors très souvent d’abord invitée à faire ses remarques.
      Bien à toi

  • Sabrina

    La commission a donné un avis positif mais il faut attendre le vote de la séance plénière ??? Donc la personne n est pas encore belge sans le vote

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sabrina,
      On ne devient légalement belge que le jour de la publication au Moniteur belge.
      Néanmoins, il est extrêmement rare que les naturalisations proposées par la Commission des naturalisations ne soient pas votées en séance plénière, ni ensuite publiées au Moniteur belge.
      Cordialement

  • nora

    bonjour, j’ai eu une Damme le matin au téléphone qui m’avais dit : que mon dossier passerais vers la fin ou le début de l’année !!!
    sachez que j’ai introduit ma demande en 2010 janvier.
    une question es que ça veut dire que la prochaine réunion ça serais vers la fin ou début d’année ? ou bien juste mon dossier est programmé a cette date la ?
    merci pour tous ce que vous nous donnez comme infos très utiles .

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nora,
      Cela veut dire que ton dossier sera examiné lors d’une des réunions de la Commission prévues pour fin de l’année, ou début de l’année prochaine.
      Les dates de réunions sont imprévisibles, et je ne sais pas te dire s’il y en aura encore avant la rentrée parlementaire en octobre
      Tu peux suivre l’agenda des Commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  • MARIE

    BJR JE VIENS DAPPELER AU SERVICE DE NATURALISATIONS POUR VOIR LETAT DAVANCEMENT DE MON DOSSIER ILS MONT DIT QUE UNE DECISION A ETE PRISE ET QUE JE RECEVRAI UN COURRIER AU MOIS DE MAI MAINTENANT MA QUESTION EST DE SAVOIR SI EST CE QUE YAURA UNE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT MAI OU EST CE QUE CEST LE COURRIER QUI VIENS EN PREMIER AVANT LA PUBLICATION????ET ENSUITE JE VEUX SAVOIR SI AVEC NIMPORTE QUELLE DECISION ON RECOIT UN COURRIER MERCI

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Marie,
      Vois ma réponse à Aloyse :
      « Cela varie d’une fois à l’autre : en cas d’avis positif, il y a eu des fois où aucun courrier n’était envoyé (les personnes devaient alors attendre la convocation à l’administration communale) , d’autres fois un courrier était envoyé juste après la publication au Moniteur Belge, et la dernière fois juste après le vote en séance plénière. »
      Pour savoir ce qu’il va se passer cette fois-ci, tu peux toujours essayer de contacter le Service des Naturalisations, mais ce n’est pas sûr qu’il sache te répondre.
      Pour ce qui est de la date de publication au Moniteur belge, c’est possible qu’il y en ait une au mois de mai ; en effet, une fois la réunion de la Commission clôturée, il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la publication au Moniteur belge.
      On peut suivre l’agenda des séances plénières (réunion tous les jeudis) sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  • Ouasrih

    Bonjour,

    Suite à un refus de demande de nationalité Belge, j’ai dû avant 15 jours introduire une demande pour passer en chambre du conseil, le 30/09/2013 suite à cela j’ai reçu un lettre recommandé pour me faire savoir qu’ils ont été d’accord a main levé de me l’octroyer, mais il y a le fameux délais de 15 jours du procureur du roi d’appel… depuis aucune nouvelle pas d’autre lettre, ma question est la suivant : combien de temps doit- je encore attendre avant d’avoir une réponse?

    Merci de votre aide.

    MO.

    MO.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ouasrih,
      Plusieurs mois sans doute!
      Il faut en effet attendre qu’une fois le délai de 15 jours dépassé, la notification de la décision du Tribunal soit communiquée à l’Officier de l’Etat civil pour que ta nationalité belge soit transcrite dans les registres communaux. Or, vu l’encombrement de certains Parquets, cela peut prendre du temps.
      Il n’y a néanmoins sans doute pas d’inquiétude à avoir : 15 jours après la notification du jugement que tu as reçue par recommandé, le Procureur du Roi ne sait plus faire appel (En outre, il est assez rare qu’il fasse appel)
      Cordialement

  • aloyse

    BSR CJD JE VOULAIS SAVOIR SI EST CE QUE LE COURRIER VIENT AVANT LA PARUTION AU MONITEUR BELGE DES NATURALISES OU CEST LE CONTRAIRE

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Aloyse,
      Cela varie d’une fois à l’autre : en cas d’avis positif, il y a eu des fois où aucun courrier n’était envoyé (les personnes devaient alors attendre la convocation à l’administration communale) , d’autres fois un courrier était envoyé juste après la publication au Moniteur Belge, et la dernière fois juste après le vote en séance plénière.
      Cordialement

  • Decon

    Bonjour Madame ou Monsieur,

    J’ai introduit une demande de naturalisation en novembre 2011 et aujourd’hui, j’ai été à l’adresse de la commission de naturalisation pour m’informer de l’évolution de ma demande. J’ai trouvé un employé à l’accueil, après vérification, il me dit « Monsieur, vous avez un très bon dossier et vous aurez un courriel officiel au moins juin ou août 2014″. Je ne comprends pas cela et je vous demande.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Decon,
      Les personnes du Service des Naturalisations ne sont pas autorisées à communiquer les décisions oralement
      Comme la personne a dit que tu avais un très bon dossier et que tu allais avoir une réponse officielle, j’ose imaginer (sans aucune certitude) que ta naturalisation va être proposée pour le vote en séance plénière …. (NB : je ne sais pas quand ce vote aura lieu; avec les élections qui se préparent, tout est un peu chamboulé)
      Si c’est le cas, tu auras sans doute la réponse après la parution des naturalisations au Moniteur belge (qui a lieu environ 2 mois après le vote en séance plénière)
      On croise les doigts pour toi !
      Cordialement

    • Decon

      Merci pour la réponse, j’ai été au service de la naturalisation, on m’a encore dit que j’aurai le courrier entre le mois d’avril et le mois de mai 2014.C’est très confus dans ma tête. Votre aide sera la bienvenue

      • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

        Bonjour Decon,
        Comme je te l’ai dit lors de ma réponse précédente, c’est à mon avis bon signe que l’employé du service des naturalisations t’a dit que tu avais un très bon dossier .
        Pour le reste, je n’en sais pas plus, car nous n’avons pas accès aux dossiers.
        Tu dois donc attendre leur courrier pour en savoir plus. Patience donc
        Cordialement

        • Decon

          Bjr, merci c’est fait l’employé de ce matin m’a dit que la commission a donné un avis positif de naturalisation et le reste n’est qu’une formalité avant le 15 avril 2014, c’est à dire la plénière. Que c’est fort probable que je sois en ordre d’ici fin mai 2014.

  • aloyse

    SLT QUEST CE QUE CEST LOBJET D’UNE PROPOSITION D’AJOURNEMENT OU DE REJET ET QUAND ON A CA QUELLE REPONSE POURREZ ON AVOIR????MERCI DAVANCE

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Alyose,
      Voici quelques exemples de motifs de propositions de rejet ou d’ajournement :
      - au moment de la demande, la personne n’était pas en séjour illimité depuis au moins 3 ans (NB :ce n’est pas précisé par la loi, mais la naturalisation étant une faveur, ils peuvent ajouter cette condition)
      - soupçon de « détournement de l’institution du mariage » (= soupçon de mariage « pour les papiers »)
      - connaissance insuffisante de la langue
      - amendes non payées
      - etc…
      Lorsque l’on a une proposition de rejet ou d’ajournement, on est invité (par courrier) à faire ses remarques pour se défendre
      Sur base de ces remarques, le dossier est réexaminé lors d’une des prochaines réunions de la commission. La réponse dépendra alors des arguments que l’on a apporté lors du « recours »
      Cordialement

  • tunisoi

    bonjour….ma demande a etait examinée le mois passé et y’avais une décision qui a etait prise….j’ai sonné ce matin pour savoir +++… ils m’ont dis ke je vais recevoir un courrier en mois de mai ou juin et ils ont pas voulu me dire si c negative ou positive … pas de chance

  • aloyse

    slt ya une reponse que le service des naturalisations mont dit que jai pas bien comprise cest a dire jai appele pour voir le resultat de ma demande la dame ma dit que tu recevra un courrier au mois davril quand elle ma dit ca je lui est dis donc mon dossier est deja passe en commission elle me dit oui mais pas encore de decision maintenant si est ce que yaura des reunions avant la fin du moi ou en avril???? ET SI YA PAS DE REUNION AVANT CETTE DATE QUEL SERA MON SORT?????

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Diallo,
      Vois ma réponse à Walid : » Je n’en sais rien. Il faut suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be (Aucune réunion d’une quelconque commission pour le moment ) Le service des naturalisations pourra peut-être répondre (et comme tout le monde, j’ai très difficile à les joindre ;) J’essaie et si j’obtiens une réponse, je vous en fais part)
      Cordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ferhat Drifa,
      La très grande majorité des personnes naturalisées le 27 janvier résident en Belgique, mais sans doute pas toutes, car il y a 8 personnes naturalisées avec « assimilation de la résidence à l’étranger à la résidence en Belgique »
      (Soit elles résident à l’étranger, soit elles résident en Belgique mais n’étaient pas en Belgique depuis au moins 3 ans)
      Ces personnes ont fait la demande avant le 1er janvier 2013 (sous l’ « ancienne loi »)
      Cordialement

  • nabil algerie-tour de monde

    Pour moi jait rusu la convocation à la Commune 28/02/2014 et jait fait les dimarche pour la carte belge et le passport .merci

  • walid

    Bonjour

    A votre avis il aura d’autres réunions de la commission de naturalisations avant 25 mai?Aprés 25 mai c est les vacances alors nos dossiers vont rester bloquer jusqu’au novembre 2014.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Walid,
      Je n’en sais rien. Il faut suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      (Aucune réunion d’une quelconque commission pour le moment )
      Le service des naturalisations pourra peut-être répondre (et comme tout le monde, j’ai très difficile à les joindre ;) J’essaie et si j’obtiens une réponse, je vous en fais part)

      Cordialement

  • Ndayishimiye Sandrine

    Bonjour
    j aimerai savoir combien de temps faut il pour que la commune te convoque après publication au moniteur belge
    je voudrais savoir si on peut voyager

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sandrine,
      Pour la convocation à la Commune après la publication au Moniteur belge : le délai est variable. Cela dépend du Service des Naturalisations et aussi de chaque commune.
      J’ai appris sur ce forum que quelqu’un avait déjà reçu sa convocation suite à la publication de ce 27 janvier; par contre lors de la publication précédente, beaucoup ont dû attendre jusqu’à 3 mois.
      Pour ce qui est de voyager , tout dépend des exigences du pays où tu comptes te rendre.
      Si c’est dans l’espace Schengen, en attendant d’avoir la carte d’identité de belge, on peut voyager avec les cartes de séjour « électroniques », sans visa, mais avec son passeport (encore étranger donc)et en cours de validité.
      Cordialement

  • A.bilal

    bonjour mes dames et messieurs
    j’ai un grand problème dans ma vie et j’aimerai bien m’aider si vous avez l’expérience pour me donner votre avis:
    je suis d’origine libanaise et quand je suis venu en Belgique je disais que je suis iranien et j’ai changé le nom;le prénom :le lieu et la date de naissance.
    quelle ans plus tard (2007) j’ai pris la nationalité belge basé sur le nom;le prénom; lieu et date de naissance Iraquien (fausses informations).
    puisque j’aime beaucoup mon paye Liban je veux corriger le nom,le prénom,le lieu et la date de naissance sur mon identité belge.
    Pour corriger je l’envoyais à la commune mais elle l’a refusé .
    maintenant mon dossier est en tribunal il y’a un an man mon avocate toujours me dit il n’y a pas de nouvelle ;en plus j’ai pais 2000 euros.j’aimerais bien m’aider si quelqu’un connais combien de temps il doit rester au tribunal ;et est ce que les résultat sera positive ou négative .
    Merci de me partager et donner l’avis parce que je suis très enquête et je dors plus.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour A.bilal,
      Ta situation est délicate, et, dans ce cas, nous conseillons justement de consulter un avocat.
      Tu peux si tu veux aussi t’informer auprès de l’ADDE, qui sera sûrement de bon conseil
      http://www.adde.be
      email : servicejuridique@adde.be
      - téléphone :
      Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone
      le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Tel : 02 / 227.42.41

      Cordialement

  • A.bilal

    bonjour
    je suis belge depuis 2007 mais je faisais de fraude de mon nom;prénom;lieu et date de naissance C A D à mon arrivage j’ai demandé l’asile par de fausses informations .
    est que je peux le changer (corriger) maintenant?
    ou je dois aller pour fait le démarche ?
    jusqu’à maintenant mon avocate a rien fait pour moi
    elle a essayé avec la commune mais la commune a refusé
    merci en avance

  • sofia

    bjr ,
    je suis aussi naturaliser du 27 du moi precedent je suis belge

    javais des problaime avec mon mari maintenant en va diforssé.

    et ce que ca va me poser des problaime ?

    merci cjd

  • amine

    bonjour cjd
    mon nom a parue a moniteur belge le 27/01/2014 mais j ai recu encore pas de lettre de ma commune .

    ya til des personne qui les ont recu ?

    coordialement

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Amine,
      Il faut de la patience , mais il n’ y pas d’inquiétude à avoir : tu es légalement belge depuis ce 27 janvier.
      Le Service des Naturalisations doit envoyer les dossiers aux Communes, qui alors seulement convoquent les personnes naturalisées pour leur carte d’identité
      Si je me souviens bien, les personnes naturalisées lors de la parution précédente au Moniteur belge ont dû attendre environ 3 mois
      Cordialement

    • Ndayishimiye Sandrine

      Bonjour dans quelle commune habites vous ? mon nom est apparue aussi le 27/01/2014 j attends toujours qu on me convoque à ma commune
      mais rien certains disent d ‘attendre 2 mois d autres 6 semaines donc je sais plus
      Mecci

      • josiane vinama

        bonjour,
        moi c’est la commune de fontaine l’évêque,et j’avais été convoquer depuis lundi mercredi passé pour faire ma nouvelle carte belge

        • Ndayishimiye Sandrine

          Merci je sais pas pourquoi moi ça traîne à mon avis quand la chambre des représentants envoie les couriers aux communes ;ils le font en même temps non ?
          j ai appelé à ma commune ils disent qu ils n ont rien reçu .Je vais appeler ce lundi à la chambre pour avoir des nouvelles
          en tout cas pour vous ça été bcp plus rapide

  • Franclin Roque

    Bonjour CJD,
    J’ai fait ma demande de naturalisation en Septembre 2011 et l’année dernière en novembre j’ai appelé et ils ont dit que je voudrais obtenir la réponse en Avril 2014. Je leur ai rappelé au début du mois et ils m’ont dit maintenant en Novembre au décembre et que mon dossier est dans la commission.
     Ce qui est normal? Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît?

    Cordialement,

    Frankweezy

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Franclin Roque,
      Peut-être la Commission ne pourra pas examiner tous les dossiers prévus avant les élections (il y a alors dissolution de la Commission des naturalisations, qui sera reformée ensuite).
      Nous n’avons aucun pouvoir pour accélérer le traitement des dossiers, ou pour avoir plus d’informations sur les dossiers
      Vois aussi ma réponse à Amira.
      Cordialement

  • amira

    BJR CJD JAI FAIS MA DEMANDE DE NATURALISATION EN 2011 TOUJOURS PAS DE REPONSE MAIS A CHAQUE FOIS QUE TELEPHONE POUR DEMANDER OU EN EST AVEC MON DOSSIER CEST TOUJOURS DES REPONSES DIFFERENTES IL YA 2 MOIS ON MAVAIT DIT EN FEVRIER 2014 EN DEBUT FEVRIER JAI APPELE ON ME DIT ENCORE EN MARS OU AVRIL ET EN MA GRANDE SURPRISE CE MATIN ON ME DIT EN MAI MA QUESTION CEST DE SAVOIR COMMENT EST CE QUE JE PEUX CONNAITRE LA BONNE DATE ET QUE AUSSI SI ON ME DIT CA CEST QUE JAURAI UNE REPONSE AVANT LA FIN DE LANNEE OU PAS MERCI DAVANCE

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Amira,
      Je ne sais pas donner de précisions pour des dossiers précis, car je n’ai pas plus accès que toi aux informations du Service des Naturalisations
      D’habitude, cela se passe comme ça : une fois le résultats des enquêtes habituelles demandées, les dossiers sont prêts pour être examinés en Commission
      La Commission des naturalisations est un groupe de parlementaires (députés). Quand on dit que la Commission se réunit, cela veut dire que durant quelques jours, les députés viennent voir les dossiers, donner leur avis, et en discuter ensemble. Finalement, à la clôture de cette réunion , ils proposent des listes d’octroi de la naturalisation, de rejet, ou encore des propositions d’ajournement ou de rejet, ou bien ils demandent encore des informations complémentaires (et c’est alors reparti pour plusieurs mois, voire années, d’attente)
      A noter aussi que pour le moment les députés sont fort occupés par la campagne électorale, ce qui peut perturber les réunions de la Commission .
      Bref, il te faudrait demander précisément au Service des Naturalisations si ton dossier a été examiné en Commission, et si une décision a été prise (ils ne te diront pas laquelle, car ils n’y sont pas autorisés).
      Bien à toi

  • loay

    Bonjour CJD
    Il y a 3 ans que j’ai introduit ma demande de naturalisation sur l’ancien loi,et aprés 2 ans on me la refusé avec comme motif,mariage suspect,alors qu’il n’y rien de ça même mon ex n’as pas notifié ça dans le procédure de divorce…après j’ai envoyé au chambre mes remarques pour prouver mon mariage,travail,formation;Equitation d’un appartement.. j’attend toujours la 2éme réponse de la part de la chambre.est-ce-que j’aurais une chance d’avoir la naturalisation ??
    p.s: pour la changement d’adresse maintenat je suis propriétaire,je dois envoyer l’acte de base mon appartement (il y 26 pages) ou seulement je communiquerai l’adresse actuel ??
    merçi bcp

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Loay,
      Lorsque l’un des conjoints a obtenu le droit de séjour sur base du regroupement familial, et que le couple s’est séparé (peu importe la sincérité des époux et le mode de séparation : de commun accord, divorce par consentement mutuel ou non, etc…) , la proposition de rejet de la Commission des naturalisations est systématique. Ce n’est qu’après le recours que le dossier a une chance (ou non) d’aboutir.
      On ne peut pas te dire quelles sont tes chances; cela dépend du temps qu’a duré la cohabitation avec ton ex-épouse, des arguments que tu as avancés, etc…
      La naturalisation étant une faveur, le demandeur doit prouver sa bonne foi ( ce qui, concrètement, est souvent impossible, sauf si des enfants sont issus du mariage).
      Par contre, dans le cadre de la procédure de déclaration de nationalité, il appartient au Procureur du Roi de prouver qu’il s’agirait d’un « mariage de complaisance » (il y aura opposition du Procureur du Roi si une enquête a été ouverte à ce propos ou s’il y a eu annulation de mariage), et de plus, le demandeur a droit à un recours devant le Tribunal (qui ne refusera jamais la nationalité sur base de simples soupçons )
      Concernant ton déménagement dans l’appartement dont tu es devenu propriétaire, tu dois leur signaler ton changement d’adresse, et tu peux envoyer (c’est conseillé, car c’est un élément positif) la preuve que tu en es propriétaire.
      Nous restons à ta disposition.
      Cordialement

  • Born

    Bonjour CJD

    J ai pris contact avec le service de nat., ils m ont dit que mon dossier est en commission maintenant (donc reponse en mai 2014).
    J’avais formulé des remarques en mars 2013 suite à une proposition d ajournement concernant un dossier classé sans suite à mon compte.
    A partir de 02/2014 j ai le droit de faire la demande de declaration de naturalisation ( je remplis toute les conditions requises).
    Ma question est de savoir si je peux faire la demande de declaration maintenant sans que ceci ait d’effets sur la procedure actuelle de naturalisation?
    Ceci juste pour gagner du temps au cas où ils auraient eventuellemenet rejeter mon dossier.

    Dank op voorhand
    mvg
    Born

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Born,
      On ne peut pas te garantir à 100% que ta déclaration de nationalité n’aura pas d’impact sur ta demande de naturalisation en cours.
      En effet la loi disait que lorsque l’on introduit une déclaration de nationalité, alors qu’une demande de naturalisation est en cours, cette dernière demande est « ajournée ».
      Encore faut-il que le Service des Naturalisations soit mis au courant de l’introduction d’une déclaration de nationalité (certaines rares administrations communales les avertissent systématiquement, parait-il) , et aussi, que la Commission décide de ne (momentanément) plus examiner ton dossier .
      Les risques que l’examen de ton dossier de naturalisation soit suspendu sont sans doute minimes, mais on ne peut rien t’affirmer.
      Cordialement

  • Jojo

    Bjr. J’ai envoyé un email il ya 2 semaines pour demander l’etat de mon dossier de naturalisation de 2010 et hier j’ai eu un courier d’eux me disant que mon dossier est soumis à la commission des naturalisation et que j’aurai un courier me disant la décision. Quelqu’un peut me dire quelle durée ça prend? Et ça veut dire quelque soit la réponse j’aurai un courier? Merci pour m’éclaircir…

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Jojo,
      Cela fait des années que je suis des dossiers de naturalisations, et j’ai pu constater que la pratique varie : en cas de rejet, de proposition de rejet ou d’ajournement, il y a toujours un courrier de leur part, et, en cas d’octroi de la naturalisation: souvent, mais pas toujours ( mais il y a alors toujours un courrier de l’Administration Communale)
      Si ton dossier est soumis actuellement, on peut estimer que tu auras des nouvelles d’ici 2 ou 3 mois
      Bien à toi

  • josiane vinama

    bonjour,
    j’avais introduit ma demande de naturalisation en novembre 2009,je nais eu une réponse qu’en janvier 2014,à chaque fois que je téléphonais,ils me disaient toujours que mon dossier est en cours d’enquête,juste pour vous dire d’être patient,car à part attendre,et téléphoné chaque semaine,il y a rien d’autre à faire.
    courage à tous.

  • Big john

    Bonjour CDJ
    J’avais contacter le service de naturalisation le 17/01/2014 et ils m’ont dirent
    que mon dossier etait près a passée a l’une de ses prochaine réunion de la commission
    de naturalisation,surprise je contacter a nouveau ce matin le service de naturalisation
    qui m’informe plutot autre chose que mon dossier est encore en cours d’enquete

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Big John,
      Et bien , je ne comprends pas non plus : c’est le Service des Naturalisations qui peut te donner les explications
      De toute façon, il te faudra patienter au moins jusque fin de l’année, à mon avis (sauf si tu es dans les conditions pour faire une déclarations de nationalité et que tu veux entamer cette procédure)
      Cordialement

  • Ilyase

    Bonjour CDJ,

    J’ai introduit ma demande de naturalisation en Juillet 2011 et quand j’appelle au service des naturalisations me disent qu’il y’a une enquête en cour à mon égard. De lors, ma carte de 5ans va bientôt expirer. Que dois-je faire ?? a qui je contacte ?? Pourriez vous m’expliquer à quoi consister cet fameux enquête ??. Parce que quand j’appelle le service de naturalisation, ils veulent pas m’expliquer cet enquête…

    Merci d’avance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ilyase,
      On ne connait pas ton dossier, et donc on ne sait pas te répondre avec précision. Ces demandes d’enquêtes sont néanmoins assez courantes, et il ne faut en général pas trop s’en inquiéter.
      Les enquêtes demandées par la Commission des naturalisations peuvent par exemple concerner la situation de séjour, la cohabitation (si le séjour a un lien avec le regroupement familial), la résidence , le cas échant des enquêtes en cours au Parquet (amendes non payées, problèmes judiciaires), à la Sureté de l’Etat , etc…..
      Concernant ta carte de séjour : rends-toi à ton administration communale bien à temps (normalement : un mois et demi avant l’expiration de ta carte) pour demander son renouvellement. Au cas où ta nouvelle carte ne serait pas prête à temps, demande une « annexe 15″ et gardes-en une copie
      En général, pour pouvoir obtenir la nationalité belge, il faut éviter d’avoir des interruptions entre les cartes de séjour
      Cordialement

  • amira

    slt jai appele ce matin pour voir ou en est avec mon dossier il mont dit qu il est en commission je recevrai un courrier dans le courant du mois davril avec une decision et ce que cela veut dire que mon dossier fera parti de la commission de demain ou pas expliquez moi svp merci davance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Amira,
      Les réunions de la commission des naturalisations s’étendent sur plusieurs jours; c’est un lot de centaines de dossiers , (parfois de milliers) qui sont examinés pendant plusieurs jours. Ton dossier est sans doute dans ce lot , mais on ne sait donc pas te dire quel jour précisément ton dossier sera examiné.
      Pour le reste, on n’en sait pas plus : nous n’avons pas accès aux dossiers
      Cordialement

  • annie

    bsr ma question est la suivante combien de temps ca prend entre la reunion de la commission des naturalisations et la publication au moniteur belge des nouveaux naturalises merci davance

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Annie ,
      Après clôture de la réunion (qui peut s’étendre sur plusieurs jours) , il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la parution au Moniteur Belge. Total donc environ 2 mois et demi à 3 mois (délais approximatifs)
      Cordialement

      • hervé

        Bonjour CDJ J ai fait ma demande de naturalisation en 2011 habitant sur liège et j ai démenagé en mars 2013 pour Courtrai et le policier était déjà passé passé et a confirmé ma connaissance de la langue française , je voudrai savoir si on peut rejeté mon dossier parce que je parle pas le néerlandais, ou on prendras compte de ma demande depuis liège .
        merci bien

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Hervé,
          C’est possible (mais pas certain) qu’une nouvelle enquête soit demandée à Courtrai pour vérifier si tu parles le néerlandais (Cela dépendra des députés de la Commission )
          Bien que la loi exige que l’on parle une des langues nationales, la naturalisation étant une faveur, elle peut être rejetée parce que l’on ne parle pas la langue de la Région où l’on habite.
          On espère pour toi qu’il n’y aura pas de nouvelle enquête.
          Bien à toi