Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.
Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

La commission soumet alors des listes pour vote en séance plénière.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/07/2014

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91 questions pour “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. daniel citoyen
    20 décembre 2014 à 07:45

    Enfin, c’est une bonne nouvelles.

    Bonne chance a tous! Bonne fetes! :)

  2. Sarah
    19 décembre 2014 à 20:41

    Ouf, le vote est prévu pour le 8 janvier prochain. Croisons les doigts. Bonne chance à tous

  3. Amal
    19 décembre 2014 à 20:37

    Bonne nouvelle

    Vote plénière le 08/01/2014 sur la liste des naturalisés

    Bonne fete

  4. Sarah
    19 décembre 2014 à 15:19

    Je ne comprends plus rien. Hier quelqu’un disait réponse janvier pour les dossiers 2012 et avant et aujourd’hui pour un dossier de 2010 il faut attendre juillet.
    Ma question c’est juste pour ce dossier précis ou c’est pour tous les dossiers que ça a été reporté en juillet ?
    Merci

    • karim
      19 décembre 2014 à 16:43

      Salut Sarah

      Depuis 3 mois j’ai contacté service naturalisation ,le Monsieur m’a dit que mon dossier est passé à la commission le mois d’octobre et j’aurais une réponse pour Novembre(vote plénière).Fini novembre,pas de vote j’ai recontacté le service une dame m’a dit c’est pour la fin du 1er trimestre 2015.Il y a qqc d’anormale car la commission a travaillé tout le mois d’octobre sur les dossierS et le dérnier réunion en clos c’était 21/10/14 et de ce jour plus rien.
      Bonne fête

  5. vincent
    18 décembre 2014 à 14:35

    Bonjour,

    Y a t il une liste online ou consultable de l’évolution des noms on attente de naturalisation?

    Merci

    • 19 décembre 2014 à 09:32

      Bonjour Vincent,
      Non. Avant les noms étaient affichés dans des propositions de lois accordant la naturalisation, ce n’est plus le cas pour des raisons de protection de la vie privée
      Cordialement

      • Sa
        19 décembre 2014 à 09:52

        Bonjour cjd

        Je viens d’avoir le service de naturalisation. Je ne comprends plus. Il y a un mois de cela j’ai eu une personne qui m’a fait comprendre que la décision de mon cas sera décider en janvier 2015 et aujourd’hui on me parle de juillet 2015 sachant que j’ai fait la demande depuis 2010.

        J’aimerai savoir ce que vous en pensez si je demande la déclaration de nationalité à la commune? Est ce que c’est le même droit pour un citoyen qu’il l’obtient avec celui qui a la nationalité.

        Merci d’avance de me répondre

  6. daniel citoyen
    18 décembre 2014 à 12:49

    bonjour Reza,

    Nous espérons, parque il y a beaucoup, beaucoup des demandes pour celui la, mais on verra.

    bonne chance et bonne fetes :)

  7. Reza
    18 décembre 2014 à 12:23

    Bonjour tout le monde,

    Aujourd’hui j ai possé la question au chambre de naturalisation pour les personnes qui sont fais la demande de nationalité belge en 2012 et avant 2012, ils m’on repondus que ces personnes la doivent attendre une lettre au mois de janvier 2015, et pour avoir la carte d’indenti belge.

    Je souhaite une bonne chance a touts et a tous.

  8. daniel citoyen
    17 décembre 2014 à 23:11

    bonjour,

    Moi aussi, j’attend la réponse après deux ans de ma demande, mais il faut attend la procédure, et toujours avoir la patience les délais c’est entre 6 mois-3 ans ou parfois plus, dépend de chaque situation

  9. Christine
    17 décembre 2014 à 20:24

    Bonjour,

    J’ai des amis qui ont demandé leur naturalisation il y 3, 4 ans. Leur dossier passait à nouveau au vote d’octobre. Quand pensez-vous qu’ils obtiendront la réponse du vote ?
    Merci d’avance

  10. veronique
    17 décembre 2014 à 10:43

    Bonjour

    le 21 octobre 2014 la commission a réexaminé mon dossier,la commission des naturalisations a décide de demande une nouvelle enquêté.
    d’après la commission cette enquêté sera demande sous peu.
    des réception des résultats de celle-ci,mon dossier sera a nouveau soumis a la commission.
    vu que je remplir toute les conditions pour la déclaration de nationalité,j ai introduit une demande de déclaration de nationalité a ma commune le 12 décembre qui mon donne un récépissé de déclaration de nationalité.
    j’aimerai savoir comment va se passe entre temps ma demande avec la commission qui a demande une nouvelle enquête?

    merci d’avance pour la reponse

    • 17 décembre 2014 à 13:51

      Bonjour Véronique,
      Si la Commission des naturalisations apprend que tu as introduit une déclaration de nationalité, elle suspendra l’examen de ton dossier de naturalisation (elle n’est pas toujours mise au courant, cela dépend des Communes et des Parquets)
      De ta part, il n’y a aucune obligation légale d’avertir le Service des naturalisations, mais celui apprécie qu’on le fasse, car cela leur permet de dégager du temps pour les autres dossiers
      Si tu deviens belge par déclaration, ta demande de naturalisation devient caduque
      Cordialement

  11. said
    16 décembre 2014 à 14:29

    Bonjour CJD,

    Pour les demandeurs qui ont demandé la nationalité belge par la procédure de déclaration, est ce qu’il y a une enquête de résidence ou pas (d’un agent quartier) ça fait 3 mois que j’ai fait la demande et toujours pas d’enquête?

    Merci d’avance

    • 16 décembre 2014 à 14:56

      Bonjour Said,
      A ma connaissance, c’est assez rare, mais cela dépend sans doute des Parquets
      La loi est muette à ce sujet; le parquet est donc libre de demander cette enquête ou non ( la condition de résidence principale en Belgique étant une des conditions de base pour devenir belge)
      Cordialement

  12. Christine
    16 décembre 2014 à 07:48

    Bonjour,

    J’ai des amis qui ont fait la demande de naturalisation. Ils sont impatients de devenir belges. Quand peuvent-ils compter recevoir des nouvelles ?
    Merci d’avance

    • 16 décembre 2014 à 09:38

      Bonjour Christine,
      Si tes amis ont demandé la nationalité belge par naturalisation , il s’agit d’une longue procédure devant la Chambre des Représentants et il faut patienter au minimum 2 à 3 ans (et souvent plus)
      Pour prendre des nouvelles de leur dossier : voir
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Par contre, s’ils ont demandé la nationalité belge par la procédure de déclaration à l’administration communale, cela dure maximum 6 mois s’il n’y a pas d’opposition du Procureur du Roi
      On reste à ta disposition
      Cordialement

    • Christine
      17 décembre 2014 à 20:20

      Rebonjour,

      La demande a déjà été déposée il y plus ou moins 3, 4 ans, leur dossier doit donc être passé lors du dernier vote. A votre avis, quand auront-ils des nouvelles ?
      Merci d’avance

  13. karim
    11 décembre 2014 à 20:06

    Bonjour

    Le dérnier réunion de la commission c’était le 21/10/14 et de je jour pas de nouvelles,pas de vote pléniére.Normalement 3 semaines après réunion à huit clos,ils devraient voter comme max le 13/11/14.

    Quelqu’un peut m’expliquer pourqoui ce retard pour le vote ?
    Bien à vous

    • daniel citoyen
      12 décembre 2014 à 12:50

      on attend le rapport de propositions,
      -le vote avec la liste
      -le MB :)

    • 12 décembre 2014 à 13:51

      Bonjour Karim,
      C’est une habitude , mais pas une obligation, de voter les listes de naturalisations en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la réunion de la Commission.
      Bien à toi

  14. Avram Vasile
    9 décembre 2014 à 19:23

    Bonjour, moi et mon épouse nous avons fait la demande de naturalisation dans le mois du janvier 2012, les dossiers n° 2012-000615 et n° 2012-000616 et jousque aujourd’hui nous n’avons pas reçu de réponse. C’est vrai que pendant ce temps nous avons changé l’adresse mais dans la même commune.
    Comment pouvons-nous découvrons à quel stade sont nos dossiers.

    • daniel citoyen
      10 décembre 2014 à 09:11

      bonjour Avram Vasile

      je viens de introduisais ma demande la mémé anne que toi, mois november…..Mais les dossiers ils sont toujours confidentielle….tu ne peux pas savoir le statut ou le suivre de dossier…Pour l’anne 2012 c’était environ 18 000 des demandes et ils sont traite peut être environ 8000 jusqu’à cet jour la.

      Et il y a encore dossiers avant de 2012 et aussi il ni y a pas beaucoup pour l’ anne 20013 et 2014.

      On se que la chambre se réunir par anne de a 2 ou 3 fois, mais on connait pas combien de dossiers de naturalisations ils sont propose ou vot.

      La chambre etait reuni pour les demandes de naturalisations a la date de 21 oct avec le porte fermée, mais on attend ce mois ici le vote plein dans la chambre qui tu peux suivi sur le site de la chambre, mais si tu a eu la nationalite tu verra dans le monitor officiel ton nom a partir de janvier l’anne prochaine 2015 et la commune va confirmera par lettre ta decision dans 1-2 mois, Si tu n’etais pas selectione il faut attend encore 1 ou 2 ans.

      bonne chance :)

      • 10 décembre 2014 à 16:42

        Merci ! Parfait !

        • daniel citoyen
          11 décembre 2014 à 11:09

          Du rien CJD!

          On attendent les résultats…. Nous espérons que tu vas bien….Si sont très occupe ou en retard, il y aura pas les parutions de nouveaux belges pour janvier ou fevrier, sera rapporte peut etre la anne prochaine.

          BONNE FETE A TOUS!

    • 10 décembre 2014 à 16:40

      Bonjour Avram Vasile,
      Vous devez contacter le service des naturalisations, mais vous n’obtiendrez pas beaucoup de précisions
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      N’oubliez surtout pas de signaler votre changement d’adresse (tous les 2)
      Cordialement

  15. leo
    9 décembre 2014 à 19:18

    bnjr cjd je recu mon naturalization 1er avril 2014 je voule c voir c je part don mon pays permanent kis ki je pu faire?? svp

    • 10 décembre 2014 à 16:49

      Bonjour Leo,
      En tant que citoyen belge, il vaut mieux te signaler au poste diplomatique de Belgique dans ton futur pays de résidence. A noter que si c’est le pays dont tu as aussi la nationalité, tu ne pourras pas faire appel à ce poste diplomatique
      A noter que l’accord gouvernemental a pour projet d’élargir les cas de déchéance de la nationalité belge, mais je n’ai pas plus de détails.
      Bien à toi

  16. Abdoulaye
    9 décembre 2014 à 17:28

    Madame, Monsieur,

    Je suis entré en Belgique en octobre 2003. Après une procédure d’asile, j’ai été régularisé en décembre 2010. Ai-je droit de demander la naturalisation ?

    • 10 décembre 2014 à 16:33

      Bonjour Abdoulaye,

      Il faudra sans doute attendre décembre 2015
      Tu dois en effet compter 5 ans à dater de ta régularisation, le séjour avec « carte orange » n’étant pas comptabilisé pour la procédure de déclaration de nationalité
      Pour les conditions d’intégration à remplir, voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter qu’au cas où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels (*), tu pourrais déjà entamer la procédure de naturalisation (dans ce cas, il ne faut pas 5 ans de résidence) (NB : la procédure de naturalisation étant désormais réservée à des cas exceptionnels)
      Cordialement

      (*) « Pour pouvoir se prévaloir de mérites exceptionnels, l’intéressé doit, sous peine d’irrecevabilité, pouvoir fournir la preuve des éléments suivants :
      1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal. »

  17. Florin
    8 décembre 2014 à 14:20

    Bonjour, je suis un jeune de 19 ans je habite tout seule je suis de cours dans une ecole nerlandophone et je travaille en meme temps je vien de recevoir ma carte E. Jai + que 5 ans on belgique jai toujours suivi l »ecole jai peut le prouve. Et jai voudrait savoir si je vait a la commune queseque jai doit avoir pour forme un dosier pour recevoir la naturalisation et si ce la est possible merci.

    • 10 décembre 2014 à 15:22

      Bonjour Florin,
      Quelle était ta situation de séjour avant de recevoir ta carte E ? (ou celle de tes parents si tu habitais avec eux ? ).
      La première condition pour devenir belge est d’être en Belgique depuis au moins 5 ans avec « une autorisation de séjour de plus de trois mois » (en résumé, les « cartes oranges, les séjours touristiques, etc …ne sont pas pris en compte)
      Ensuite il faut remplir les conditions d’intégration et de participation économique, voir « Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans » de http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter que si tu obtiens ton certificat d’enseignement secondaire supérieur, tu rempliras toutes les conditions, car on peut alors décompter le temps passé à tes études des 468 jours de travail requis
      N’hésite pas à nous appeler ou à venir à une de nos permanences si tu as des questions ( 02.660.91.42 ) http://www.cjdasbl.be/voir-les-horaires-et-adresses-de-nos-permanences/
      Cordialement

  18. ALANI
    8 décembre 2014 à 13:46

    Bonjour,
    Présenté une demande de citoyenneté au 9-2012.
    Je ai reçu Dossier no 10-2012 en.
    Je ai contacté le ministère de la naturalisation et l’m’a dit que mon dossier est complet et je dois attendre de (2-3) ans pour obtenir réponse.
    Si je vous donne mon numéro de fichier pouvez-vous me dire si mon étude de fichier maintenant ou non par le conseil.
    Est-il possible d’obtenir la nationalité au début de 2015.

    • 10 décembre 2014 à 14:31

      Bonjour Alani,
      Nous sommes une asbl, et pour des raisons de protection de la vie privée, nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisations
      Seul le Service des naturalisations peut donc te répondre .
      Pour ce qui est des délais, il semble qu’ils deviennent de plus en plus longs : 3 ans d’attente est loin d’être exceptionnel
      Eventuellement, on peut examiner avec toi si tu n’es pas dans les conditions pour faire une « déclaration de nationalité ». Il s’agit d’ une autre procédure pour devenir belge; si les conditions sont remplies et s’il n’y a pas d’opposition, on est belge en moins de 6 mois
      Tu peux déjà lire les conditions ici http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      N’hésite pas à nous recontacter à ce sujet
      Cordialement

      • ALANI
        10 décembre 2014 à 16:34

        Hello,
        Thanks for the answer.
        But you sent me the site tells me that I should be held for a period of 5 years in Belgium and I should have a social and economic integration, and I suppose I am not covered by the new law of nationality because I submitted my application before the issuance of the new law and should be treated me on the old law
        And i ask if it possible that i receive a message from the Council of naturalization tells me that my file is under consideration now.

      • ALANI
        10 décembre 2014 à 16:37

        bonjour,
        Merci pour la réponse, mais vous me avez envoyé le site me dit que je devrais être tenu pour une période de cinq années en Belgique et je doit avoir une intégration sociale et économique, et je suppose que je ne suis pas couvert par la nouvelle loi de la nationalité en raison je ai soumis ma demande avant la délivrance de la nouvelle loi et devrait être m’a traité sur l’ancienne loi.
        Et je demande se il est possible que je reçois un message du Conseil de la naturalisation me dit que mon dossier est actuellement à l’étude.

        • 11 décembre 2014 à 10:35

          Bonjour Alani,
          La nouvelle législation peut te concerner; il est en effet possible de faire une déclaration de nationalité sur base de la nouvelle loi, tout en ayant un dossier de naturalisation en cours
          Ce dossier de naturalisation risque néanmoins d’être  » ajourné » si tu fais une déclaration de nationalité
          Avant d’entamer une déclaration de nationalité, il vaut mieux donc s’assurer de l’état d’avancement de ton dossier de naturalisation
          Cordialement

  19. wided
    8 décembre 2014 à 10:06

    Bonjour CJD
    J’ai reçu hier une lettre de la chambre des naturalisations, ils ont dit : « Votre demande sera soumise à la comission de naturalisation à l’occasion d’une de ses prochaines réunions dont la date n’est pas encore fixée »
    Je demande s’il s’agit d’une réunion avant la cloture des réunions qui ont commencées le 16 septembre.
    Merci

    • 10 décembre 2014 à 14:18

      Bonjour Wided,
      Quand on dit  » une réunion de la Commission » il s’agit en fait d’une série de réunions durant lesquelles un même lot de centaines de dossiers est examiné
      Pour voir les réunions de la Commission des naturalisations, tu peux cliquer sur « agenda des commissions » de http://www.lachambre.be
      Il n’y a pas de réunions de la commission des naturalisations toutes les semaines (je n’en vois pas pour le moment)
      A mon avis, tu vas devoir encore patienter
      Seul le Service des naturalisations pourra te donner plus de précisions; pour le moment, il n’en a sans doute pas, vu sa réponse
      Cordialement

  20. tunisoi
    7 décembre 2014 à 09:13

    Bjr CJD. j’ai un ami tunisien k’il est marié depuis mars 2012 avec une belge( il a la carte F) de 5 ans. vu les problemes entre eux il veut se separer de sa femme.est ce que il peut demander la separation aprés 5 ans de la date de mariage ou bien aprés 3 ans ( il veut pas ke sa carte de sejour soit retiré par la commune). merci d’avance pour la reponse

  21. Chehad
    25 novembre 2014 à 11:50

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s.v.p au cours de quelle session plénière aura lieu le prochain vote en vue d’attribution de la naturalisation?

    D’avance, je vous remercie.

    • Gilvan Pinto
      25 novembre 2014 à 17:56

      Moi aussi j’aimerais bien savoir la date svp , mon dossier viens d’être examiné par la commission. … bien a vous ……et bonne chance a tous. ….

    • 26 novembre 2014 à 11:05

      Bonjour Chehad,
      En général, le vote a lieu environ 3 semaines après la clôture des réunions de la commission des naturalisations
      Il faut consulter régulièrement l’agenda des séance plénières pour plus de précisions
      http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm
      Cordialement

  22. jo
    24 novembre 2014 à 09:42

    bonjour ,
    juste savoir c est quand la liste complet des naturalisés sera sortie au MB ? svp

  23. Lfrah
    23 novembre 2014 à 19:55

    Bonjour,
    Ma femme a fait une demande de naationaloté belge et sa demande a été refusée,avec comme motif,ne prouve pas son intégration dans sa communauté d’acceuil;sachant que je suis belge depuis 43 ans et avec trois enfants belges dont un enfant malade chronique suivi à saint-luc depuis presque 8 ans,sa santé est fragile et sa mère s’occupe de lui m^éme s’il va àl’école .Elle suit des cours dans une maison de quartier et elle est membre de l’association arthrites,nous avons un dossier médical de l’enfant.
    Pourquoi ce refus ?

    Merci de votre aide

    • 24 novembre 2014 à 16:25

      Bonjour Lfrah,
      Je suppose que la demande a été faite sur base de 10 ans de résidence.
      Dans ce cas, il ne faut pas prouver son intégration sociale par des diplômes, ou un parcours d’intégration, par exemple, mais une « participation à sa communauté d’accueil » . Ce critère est très vague, et laissé à l’appréciation de Procureur du Roi
      Si vous le désirez, vous pouvez nous appeler ( 02.660.91.42) pour que nous discutions de la meilleure stratégie à adopter par votre épouse (faire le recours ? ou refaire une demande avec des éléments nouveaux , ou une argumentation…)
      Cordialement

    • Lfrah
      24 novembre 2014 à 18:19

      Merci pour votre aide je vous contacterai dans les plus brefs délais.

  24. Yana
    21 novembre 2014 à 14:57

    Bonjour,
    J’ ai fait un demande de naturalisation en fin 2010 et j’ai i téléphoné à la chambre pour mon dossier de naturalisation hier et ils m’ont dit que mon dossier est actuellement en enquête.Ce n’est pas normal 4 ans examiné et en plus je suis apatride et que je travail toujours.
    Qu’est ce que je doit faire pour debloquer mon dossier? ??
    Merci d’avance ;
    Yana

  25. Nano
    20 novembre 2014 à 15:11

    Merci beaucoup pour votre réponse ; j’ai pas introduis une demande de nationalité et la commune a répondu a ça .
    Par contre dois je comprendre que la chambre est entrain de traiter mon dossier et prête a prendre une discision pour ma demande de naturalisation ???ce qui veut dire que je suis avec le groupe qui vont passer au vote ?
    Bien à vous
    Nano

    • 26 novembre 2014 à 17:42

      Bonjour Nano,

      Je ne peux pas le confirmer, le mieux est de téléphoner à la chambre au 02 549 93 00 pour avoir une réponse sur le suivi du dossier.

      Bien à toi

  26. adam
    20 novembre 2014 à 15:08

    Bonjour j ai fait un demande de naturalisation en fin 2011 en moi d octobre j ete convoqué par la police pour un interview et le policier ma demandé photocopie de passeport et carte d identité et il ma dit que j aurai une reponse d ici un moi .j ai envoyé un e mail a la chambre et ils m mon envoyé une lettre qui dit q une nouvelle enquette et en cours et dès qu ils on les conclusions son transmis a la chambre ma eemande sera examiné par la comission est ce que vous pouvez m expliquer cela veu dire merci

    • 26 novembre 2014 à 17:44

      Bonjour Adam,

      Cela veut dire que les enquêtes sont toujours en cours ( parquet, office des étrangers …..) ; Dès que les enquêtes seront clôturées, ton dossier sera transmis à la commission.

      Bien à toi

  27. Nano
    19 novembre 2014 à 11:57

    Bonjour ,
    Après deux années d’attente de ma naturalisation ma commune a reçu une demande d’information sur moi de la part de la chambre qui dit :puis -je vous demander d’informer le service des naturalisations le plus vite possible de l’acquisition éventuelle de la nationalité belge dans le chef de ces requérants au moyen d’une autre procédure? pour lesquels une procédure de naturalisation est toujours pendante .
    Qu’est ce que ça veut dire???
    Merci d’avance ;
    Nano

    • 20 novembre 2014 à 12:45

      Bonjour Nano,

      Cela veut dire que si tu as introduit auprès de la commune une demande de nationalité par déclaration sur base de 5 ans de résidence ou de 10 ans de résidence, il faut informer la chambre des représentants de cette procédure.

      Bien à toi

  28. amal
    13 novembre 2014 à 19:33

    Bonjour

    Je viens de consulter le programme de la séance pléniére du 17 au 21 novembre,et hélas pas de votre sur la liste des naturalisés.
    c’est presque 5 semaines que la commission a terminé le traitement des dossiers et toujours pas de vote .
    Monsieur vous trouverez ca normal? et pourtant j’ai appelé le service de naturalisation depuis 2mois ,ils m’ont dit que le vote passera fin octobre.
    Bien à vous

  29. tunisoi
    13 novembre 2014 à 10:55

    bjr CJD.. je suis belge d’origine tunisienne et je voudrais faire venir ma mere de la tunisie. est ce ke elle a le droit d’avoir une carte de sejour ?? merci d’avance pour la reponse

    • 20 novembre 2014 à 12:45

      Bonjour Tunisoi

      Depuis Septembre 2011, il n’est plus possible pour un enfant belge majeur de se faire rejoindre par ses parents sur la base du regroupement familial.
      Si l’enfant est mineur, il peut se faire rejoindre par ses parents.

      Bien à toi

      • tunisoi
        20 novembre 2014 à 17:26

        meeeerci

  30. HATKAL
    11 novembre 2014 à 20:33

    J’ai téléphoné à la chambre pour mon dossier de naturalisation, celui qui m’a eu au téléphone m’a dit que mon dossier est complet et me dit de téléphoner début octobre 2014 pour savoir si le mon dossier est parmi les dossiers qui seront soumis à la séance de la commission de naturalisation du 21/10/2014. J’ai oublié de téléphoner au mois d’octobre 2014. Toutefois, début novembre 2014, j’ai téléphoné et celui qui m’a eu au téléphone m’a dit que mon dossier est en cours et que j’aurai la réponse fin janvier ou début février. J’ai demandé ce que cela veut dire mais en vain.

    Est-ce que la commission a débattu sur mon dossier ou non? Si oui, pourquoi cette précision de celui qui m’a eu au téléphone? Aidez-moi à savoir ce qu’on voulait me dire?

    • 17 novembre 2014 à 17:24

      Bonjour Hatkal,

      Généralement, la chambre ne communique pas les décisions par téléphone. Il faut donc attendre février pour avoir des nouvelles. En principe si ton dossier est passé en commission, en cas de rejet ou de décision positive, il doit faire l’objet d’un vote en plénière il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la publication au Moniteur belge.
      On peut suivre l’agenda des séances plénières (réunion tous les jeudis) sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be

      Bien à toi.

  31. Artur
    7 novembre 2014 à 23:26

    Bonsoir.
    J’ai une question : comment puis-je savoir mon nr du dossier ?
    Le 30 mai 2015 j’ai aurais 7 ans légale et 15 ans que je suis en belgique. Il y à une lois qui dis que après 7 ans je peux aller à la commune de demandé la nationalité belge,qui n’as rien avoir avec la naturalisation ?
    Merci d’avance.

    • 17 novembre 2014 à 17:26

      Bonjour Arthur,

      Depuis le 1er janvier 2013, la condition 7 ans de résidence n’existe plus . Tu peux introduire à la commune une demande de nationalité par déclaration soit sur la base de 5 ans de résidence ou de 10 ans de résidence.

      Pour les 5 ans de résidence, tu dois remplir les conditions suivantes :

      – 5 ans de séjour légal et ininterrompu (carte A, B, C, D, E, F, F+ E, E+)
      – Avoir une carte de séjour illimité ( avoir une des cartes-ci-dessus sauf la carte A).
      – apporter la preuve de ta connaissance d’une des trois langues nationales.
      – prouver ton intégration sociale :
      ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur;
      ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures et reconnue par une autorité compétente;
      ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration;
      ou bien en ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou travailleur indépendant à titre principale;

      – prouver ta participation économique :
      soit en ayant travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique;
      soit en ayant payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années; La durée des études ou de la formation professionnelle suivies (voir ci-dessus) dans les cinq ans qui ont précédé la demande est déduite de la durée de l’activité professionnelle requise de 468 jours ou de la durée de l’activité professionnelle indépendante à titre principal.

      Bien à toi

  32. amal
    6 novembre 2014 à 22:41

    Bonjour

    Le jeudi prochain aura une proposition de loi concernant la naturalisation (proposition 20) est ce que la chambre vont voter la nouvelle liste des naturalisés.

    Merci d’avance

    • GuyM
      7 novembre 2014 à 14:03

      Bonjour Didier,

      je pense que tu fais erreur au sujet de la proposition de loi donc tu parle, je vois pour jeudi prochain sauf si je ne me trompe, la proposition de loi modifiant le code de nationalité, (proposition 21) rien à voir avec une éventuelle nouvelle liste. dis moi si tu as d’autres infos.
      Merci

    • 7 novembre 2014 à 16:33

      Bonjour Amal,

      Après vérification , la proposition concerne la modification du code de nationalité sur les conditions de naturalisation.

      Bien à toi

  33. didierd
    30 octobre 2014 à 10:44

    Salut a tous je appeller le service de naturalisation et il m ont repondu que mon dossier est pret pour la commussion et que j aurai la reponse a 2015 que ce la v dire? est ce que vous pouvai me dire ce quand exactement a 2015. mrci

    • 3 novembre 2014 à 16:28

      Bonjour Didier,

      Nous ne travaillons pas avec la Chambre des représentants ; il nous est impossible de te donner une date exacte en 2015 ; cependant, une fois la réunion de la Commission clôturée, il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la publication au Moniteur belge.
      On peut suivre l’agenda des séances plénières (réunion tous les jeudis) sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be

      Cordialement

  34. RM
    29 octobre 2014 à 12:16

    Selon lachambre.be, vous avez pris trois semaines entre septembre et octobre l’examen des dossiers individuels. Quand seront-elles publiées parce que 3 semaines est maintenant terminé pour certains de ces convocations? Merci

  35. meziani
    27 octobre 2014 à 11:05

    je voudrais savoir . si les dossiers de décembre sont déjà traiter ou pas. merci pour la réponse.

  36. sara
    10 octobre 2014 à 10:55

    Bonjour
    je viens d’appeler le service de naturalisation et ils m’ont dit que mon dossier est actuellement en commission.
    Je viens de voir que il y a une commission à huit clou ca veut dire quoi?

    • 10 octobre 2014 à 13:57

      Bonjour Sara,
      Une réunion à huis clos, cela veut dire que le public ne peut pas y assister
      L’étude des dossiers de naturalisations se fait toujours à huis clos : il est en effet normal que le public ne puisse pas savoir pourquoi on n’accorde pas la nationalité à telle ou telle personne
      Bien à toi

  37. iman
    18 septembre 2014 à 21:20

    Bonjour , j’aimerais bien savoir si y’a une nouvelle liste de naturalisation svp

  38. 18 septembre 2014 à 14:38

    bonjour: c’est juste comment savoir ma resultat de ma demande c deja passer le 16 sept.merci

  39. john
    18 septembre 2014 à 08:46

    bonjour CDJ
    je viens de renouvelement ma CI de sejour illimité mais j avais introduit ma demande de naturalisation le mois de decembre 2012 avant la nonvelle legislation 2013 comme je travaille avec un contrat CDI +( tt les formations que j ai fait ) et j ai déjà fait le complement à mon dossier avec tt ses preuves : est ce que ma demande de naturalisation sera traité cet fois ci parmi ceux le mois d octobre 2014 ?
    merci

  40. Sabrina
    16 septembre 2014 à 18:44

    Aujourd’hui à 14h
    Examen individuel des demandes de naturalisation

    • Gilvan Pinto
      16 septembre 2014 à 21:29

      Enfin moi j’ai introduire une demande en 16/12/2011.. Le mois de janvier j’ai envoyé une email a la chambre, la réponse c’était que mon dossier seras examiner a la prochaine commission, donc maintenant.. Bonne chance a tous..

  41. Véronique
    16 septembre 2014 à 10:30

    Bonjour CJD,

    J aimerai savoir esque les dossiers ajourners sera a l’odre du jours de la réunion du 16 septembre (aujourd’hui )ou c’est des dossiers qui sera traité par cas

    Merci

  42. 6 octobre 2014 à 11:22

    Bonjour Serine,
    Voici les étapes suivantes :
    Une fois la « réunion » (qui se déroule sur plusieurs jours donc) de la commission clôturée, la commission soumet des listes pour vote en séance plénière ( listes pour octroi et liste pour rejet ). Le vote en séance plénière a lieu environ 3 semaines après la clôture de la commission
    Les dossiers pour lesquels aucune décision définitive n’a été prise ( proposition d’ajournement, proposition de rejet, demande d’enquête complémentaire…) n’apparaissent pas dans ces listes.
    Habituellement, une fois que le vote en séance plénière a eu lieu, un « document parlementaire » peut se trouver sur le site de la Chambre, mais les noms ne sont pas visibles pour des raisons de protection de la vie privée.
    Ensuite, environ 2 mois après le vote en séance plénière, la liste des personnes naturalisées parait au Moniteur belge; les noms sont alors visibles .
    Il est évident que les noms des personnes qui se sont vu refuser la naturalisation ne sont pas publiés
    Cordialement

  43. walid
    2 novembre 2014 à 18:10

    Bonjour

    Merci pour votre réponse et j’aimerai bien savoir ce que je dois faire pour demander le regroupement (Enfant mineur) si le papa est belge et la maman dispose d’une carte (F) mais encore en séjour temporaire.

    Merci

  44. 4 novembre 2014 à 16:05

    Bonjour Walid,

    Je ne comprends pas bien ta question ; Si l’enfant mineur réside à l’étranger il peut introduire la demande de regroupement familial au poste diplomatique belge à l’étranger ; le père belge doit prouver qu’il a un logement suffisant, une assurance maladie , mais il ne doit pas démontrer qu’il a des revenus réguliers, stables et suffisants.

    La demande de RF peut aussi être introduite en Belgique si l’enfant est déjà ici auprès de l’administration communale du lieu de résidence de l’enfant

    Bien à toi