Comment se déroule la procédure de naturalisation ? 112


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Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.
Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis.

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
Date de mise à jour : 02/01/2013


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112 commentaires sur “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  • Sabrina

    Moi aussi j ai introduit ma demande de naturalisation 15 octobre 2012, et quand j appel on me dit que l enquête n’est pas encore fini et que mon dossier était très bon.. Il veux dire quoi par la????? Il m’a aussi dit que j’aurai une réponse avant la fin de l’année

  • CYP

    slt CJD ,
    J’ai appelé le bureau de naturalisation semaine dernière, et on m’a dit que ma demande a été accordée. Je veux savoir combien de temps il faudra pour que les noms soient publiés. Je crois que cette décision a été prise il ya longtemps.
    Merci beaucoup.

    • Gilvan Pinto

      Bonjour barry dioulde // Moi aussi j’ai introduit ma demande en décembre de 2011, pour être exacte le 16/12/2011… Le mois passé j’ai envoyé un e-mail a la chambre pour savoir de nouvelles sur mon dossier… Alors ils ont répondu: que les 04 enquêtes ont déjà parvenu a eux, et que mon dossier aller être examiner a la prochaine commission que n’avait pas encore de date…. Donc, je pense que votre dossier va passer ensemble avec le miens . la dernière commission c’était le moi de janvier donc entre maintenant jusque en juin sûrement il va avoir une outre……. Bien a vous

  • JOHN

    bonjour
    juste un renseignement de la demande de naturalisation que j ai introduite depui le 12 décembre 2012 j ai reçu l accuée de reception après queque semaine plu tard.
    jusqu a présent je n ai pas de nouvelle si je suis naturalisé ou ma demande a été rejeter ou ma demande est sur le bon chemin ? ou pas .présentement j ai contrat de travail CDI .est ce que je peux faire un complement pour ma demande avec ce contrat de travail ? c est quand la publication des noms ds moniteur Belge ?
    merci

  • Den

    Bonjour CJD,
    Je voulais savoir c’est quand que l’on pourra voir les noms dans le moniteur belge, des gens qui sont naturalisés? Merci

  • Souleymane

    Bonjour CJD
    J’ai un problème je voudrais faire une déclaration de nationalité en juillet à la commune de Bruxelles(1000) je suis dans quasi toute les conditions sauf celle de l’intégration social c’est à dire que j’ai suivis e 2009 une formation de technique de vente et néerlandais commercial ainsi qu’une autre formation d’apprentissage de la langue néerlandaise , je suis allé me renseigner a mon centre de formation afin d’avoir le nombre d’heure qu’avait durer la formation de vente il s’avère que 368h que j’ai fait est ce possible pour moi de le completer avec les autres heures de cours de langue que j’ai fait ?? mais ce dernier( cours de langue ) je l’ai fais par ce que j’en avait envie afin de mieux m’intégrer merci de m’éclairé la dessus svp !!!

    ET merci pour vôtre aide d’avance .

  • loay

    bonjour CJD
    j’ai vu mon numéro de dossier de la demande de la naturalisation publié le 6 mois de mars 2014 par le service de naturalisation(rubrique B)…c.v.dire le rejet
    mais je sais pas si un rejet définitif ou non car il y a presque 1 ans j’ai reçu une lettre de rejet de ma demande..
    ma question pour CLD et pour qu’on ont passé la même histoire que moi…
    1..Est-ce-que après recevoir la lettre de rejet (la 2éme) je dois envoyer mes remarques ? ou j’oriente vers la déclaration de nationalité?
    2..Dois-je faire ma déclaration de nationalité sur le fait que je réside en Belgique plus que 5 ans en remplissant les 3 conditions (la connaissance une de langues+intégration sociale+participation économique) ou sur le fait que je réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge(ma fille de 5 ans de mon ex est belge )

    merci énormément

  • leo

    bnjr tous je apple la chambre u son dit je voir mon cart id moi du juin u july pa avon cjd c fait dir kua jusvi deja belg ,,,????

  • liliane

    BJR JAI UNE QUESTION A POSER SI LA COMMISSION DECIDE UNE PROPOSITION DAJOURNEMENT OU DE REJET POUR UN DOSSIER QUELLE DEMARCHE DOIT ON FAIRE POUR LA SUITE POUR ACQUERIR LA NATIONALITE BELGE

    • GUi

      Bonjour liliane, pour ta première question sur la procédure à suivre lorsque la commission ajourne un dossier, logiquement il y a un délais que la commission te donne pour formuler des remarque et joindre des éventuelles preuves. Ce délais peut être comme dans mon cas de 30 jours à partir de la date de réception. Et pour les rejets je n’en sais pas trop……..

      bien à toi

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Liliane,
      S’il y a proposition d’ajournement ou de rejet, il faut donc attendre la décision définitive de la Commission des Naturalisations, ce qui prend en général encore au minimum 6 mois.
      Si cela devait encore trop tarder, on peut toujours envisager la procédure de déclaration (bien vérifier si l’on est dans les conditions), qui, s’il n’y a pas d’opposition, dure maximum 6 mois
      Bien à toi

  • nadia

    bonjour
    en effet je voulais savoir ce en combien de temps je dois travailler pour totalise 468 journées au niveau participation économique en sachant que je travail en temps plein
    merci à vous

      • rachida

        bonsoir marinas j ai une question svp est ce que l agent quartier a passe chez toi pour un control et c était apres combien du temps 1 ou 2 mois et merci d avance

        • marinas

          Bonjour Rachida, non y’avait ni l’agent quartier ni autre qui a passe chez lui, il a posé sa demande de naturalisation au mois de Janvier et a recu la lettre de la délai au mois de Février, au début de mois d’avril il a eu le refus, car son originaire d’une autre pays européenne…..et en plus né et réside en Belgique.

  • marinas

    Bonsoir à tous, pour ceux qui ont posé les demandes de naturalisation au mois de janvier 2014 y’a pas encore des réponses positives ??? Merci

      • marinas

        merci bpc najlae pour votre réponse, nous sommes dans le délai de 4 mois déjà 2 mois passer si pour cela en espère qu’ont n’aura une réponse bientôt.

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Marinas,
          Pour les déclarations de nationalité, ce n’est que lorsqu’il y a opposition du Procureur du Roi que l’on est averti dans les 4 mois, par lettre recommandée .
          S’il n’y a pas d’opposition, seule l’Administration communale est avertie; elle transcrit alors la nationalité belge dans ses registres, et convoque ensuite l’intéressé pour établir sa carte d’identité de belge. Cela prend alors parfois jusqu’à 6 mois.
          A noter que dans les Parquets surchargés (tel celui de Bruxelles, par exemple), s’il y a un avis négatif, on le reçoit en général en toute dernière minute.
          Bien à toi

          • marinas

            Bonjour CJD merci pour votre réponse,malheureusement en a reçu le courrier ce matin mais la demande est refusé :’( on doit avoir un avocat n’est ce pas?

            • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

              Bonjour Marinas,
              Oh, désolée pour toi.
              Pour le recours, dans un premier temps, il faut écrire une simple lettre (par recommandé) à l’Officier de l’Etat civil de ta Commune, en demandant de transmettre ton dossier au Tribunal de 1ere instance (attention : à envoyer dans les 2 semaines qui suivent la réception du recommandé) .
              Un avocat n’est à ce stade-là pas nécessaire (nous avons une lettre-type à ce propos, ou bien tu peux aussi venir la rédiger avec nous – c’est gratuit)
              Ce n’est que plus tard, lors de la comparution au Tribunal , qu’un avocat est souvent nécessaire
              A noter qu’il faut aussi voir le motif de refus; parfois il s’agit d’un document manquant, et dans ce cas, c’est plus court de refaire une demande (bien complète )
              On reste à ta disposition
              Bien à toi

    • rachida

      oui marinas j ai depose ma demande le mois de janvier 2012 la sa fait 2 ans et demi pas de reponse pour le moment sa me degoute

      • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

        Bonjour Rachida,
        Pour rappel : il ne faut pas confondre la procédure de naturalisation avec la procédure de déclaration de nationalité.
        La procédure de naturalisation est en effet longue (au minimum 2 à 3 ans actuellement) et la décision est prise par la Commission des naturalisations, compétente pour toute la Belgique
        La procédure de déclaration est plus courte (maximum 6 mois si c’est positif), et la décision appartient (dans un premier temps) à chaque Procureur du Roi , puis en cas de recours, au Tribunal, voire à la Cour d’appel
        Les Procureurs et Tribunaux sont différents suivant les arrondissements judiciaires
        Bien à toi

  • GMi

    Bonsoir, CJD,
    je viens de recevoir une réponse de la commission des naturalisations, ajournant mon dossier pour non connaissance linguistique. Sauf si je ne ma trompe…, La loi, en matière de naturalisation dit qu’il faut avoir au moins, la connaissance d’une langue nationale, ce qui est mon cas. Preuve de plus, j’ai terminé avec succès mon bachelor en comptabilité à Bruxelles l’année dernière, et je travaille en ce moment pour le service publique belge.
    Je ne comprend pas si le problème se situe au niveau de ma résidence qui est la Flandre, depuis ma demande de naturalisation en 2011.

    A titre d’information Zag, et Sa, mon numéro de dossier ne figure pas sur la liste des numéros rejetés.

    B à v.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour GMI,
      Il ne faut pas confondre la déclaration de nationalité et la naturalisation.
      La naturalisation est une faveur, et de ce fait, les critères d’octroi sont plus ou moins laissés à la libre appréciation de la Commission des naturalisations
      Ceci dit, sur le principe, nous sommes bien d’accord avec toi : une des langues nationales devrait suffire (et le problème est bien ta résidence en Flandres ;)
      (NB : lors de l’introduction de ta demande, en 2011, la nouvelle loi, avec les critères précis d’intégration et de connaissance linguistique, n’était pas encore en vigueur .)
      Bien à toi

      • GUi

        Bonjour CJD;
        Merci pour votre réponse, mais s’est dommage qu’ils n’approfondissent pas très souvent leurs enquêtes, fin! dans mon cas, car ils auraient pu constater que je m’exprime aisément en néerlandais et le français est ma langue maternelle. En gros, je ne comprend pas les bases sur lesquelles ils ont estimés que j’e n’ai aucune connaissance, linguistique.
        Bref, il s’agit peut-être de l’agent de quartier qui m’a grillé lors de son enquête. ton ce qui me reste à faire je suppose, est de contester leur affirmation avec des éléments de preuve.

        bàv.

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour GUi,
          En effet , il arrive qu’il y ait des erreurs, voire parfois de l’arbitraire, dans l’examen des dossiers de naturalisation.
          La nouvelle loi, sur base de déclaration, devrait en principe résoudre ce problème; quoique j’ai déjà entendu dire que des communes (en Flandres) refusaient d’acter des déclarations de nationalité à des personnes ne prouvant pas la connaissance du néerlandais
          Cordialement

      • GUi

        Bonjour CJD,
        Savez vous environ combien de temps il faut à la commission pour répondre à une proposition d’ajournement?, car j’ai envoyé les éléments de preuve de mes connaissances linguistiques pour contester leur décision.
        Me conseiller vous de faire la déclaration auprès de ma commune???

        Bien à vous

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour GUi,
          A mon avis, les dossiers pour lesquels la Commission vient de proposer l’ajournement ne seront pas réexaminés avant fin de cette année (ou du moins pas avant la rentrée parlementaire en octobre) . Et donc, en cas d’avis positif cette fois, il ne faut pas espérer être belge avant début 2015 (il faut compter 3 mois après la clôture de la réunion de la commission pour la parution au Moniteur belge)
          Pour ce qui est de la déclaration de nationalité, si tu es certain de remplir les conditions, et qu’il n’y a pas ou peu de risque d’opposition , pourquoi pas ? En sachant qu’il faut à nouveau fournir un acte de naissance, d’autres documents et payer 150 €
          A noter que la loi dit que la demande de naturalisation est ajournée quand une déclaration de nationalité est faite . (Afin de soulager le Service des naturalisations et de laisser la place aux autres, il est conseillé d’avertir ce service lorsque l’on introduit un déclaration de nationalité, mais il n’y a pas d’obligation légale à cela)
          On reste à ta disposition
          Cordialement

    • marinas

      Merci bpc CJD pour votre réponse nous sommes très confus a cause de cette mauvaise nouvelle vraiment c’est trop dur d’avoir ça aprés cette période d’attente,en aura besoin de combien de temps exacte pour avoir un rdv de tribunal???

      • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

        Bonjour Marinas,
        Tout dépend de l’arrondissement judiciaire. En général, il faut compter quelques mois. A Bruxelles, le délai est actuellement d’environ 4 ans ! mais aux dernières nouvelles , ils auraient l’intention de doubler les audiences, donc de raccourcir ce délai.
        Cordialement
        .

        • marinas

          Merci CJD, Ohhhhhhhhh 4 ans c’est déjà trop, mais au cas qu’ il est d’autre ville en Belgique la période va rester dans quelques mois ???

          • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

            Bonjour Marinas,
            Tout d’abord, au cas où vous déménageriez, le dossier restera dépendant du Tribunal de Bruxelles, puisque c’est là que ton ami a introduit sa demande
            Si vous déménagez, il faudrait donc réintroduire une demande à votre nouvelle commune.
            Je ne connais pas le temps d’attente pour chaque arrondissement judiciaire, mais je pense que cela prend seulement quelques mois à Nivelles, Namur, Luxembourg….
            Bien à toi

  • Zag

    Sur cette liste de rejet, les numeros commençant par 2012 n’apparaissent pas, cela voudrait dire que la commission n’a pas encore debuté le traitement des demandes faites en 2012?

  • chris

    Merci pr les infos,
    Ceci veut dire que les dossiers passés à la derniere commission dont le numero de dossier ne s affichant pas dans cette liste de rejet ci seront alors publiés plus tard dans le Moniteur Belge?(acqueront la nationalité?)

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Chris,
      Non, pas nécessairement : les dossiers proposés pour l’ajournement ou pour le rejet (et pour lesquels les personnes pourront la plupart du temps apporter leurs remarques), ne sont pas dans la liste des dossiers rejetés, et ne seront pas non plus publiés au Moniteur belge. (Les personnes recevront un courrier)
      Cordialement

      • Sa

        Bonsoir Cjd.

        Je ne comprends pas quand vous dites que les dossier ajournés ou pour le rejet ne figurent pas dans la liste de numéro rejeté et qu’ils peuvent apporter leur remarque. Rejet=rejeté?

        • Zag

          Je ne sais pas si je me trompe,il se peut que les dossiers rejetés ne soient pas complets ou que sais-je encore. De ce fait les autres dossiers non publiés sur cette liste de rejet seront soumis à la commission pour étude. Et de là il y aura une sanction finale

        • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

          Bonjour Sa,
          Il y a des rejets « définitifs » qui sont votés en séance plénière et publiés dans la liste, et des « propositions de rejet » pour lesquelles les intéressés peuvent faire leurs remarques.
          Pour ces derniers, les dossiers sont réexaminés sur base des remarques, et ensuite une décision est prise (confirmation du rejet, octroi ou ajournement)
          NB : quand je dis « rejet définitif », cela ne vaut pas dire que la personne ne pourra plus devenir belge ; elle pourra par exemple faire une déclaration de nationalité plus tard
          Bien à toi

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Chris,
      Non pas spécialement
      S’il y a proposition de rejet ou d’ajournement, les demandeurs sont invités à faire leur remarques. Les dossiers sont alors réexaminés sur base des ces remarques , et ensuite une décision est prise : confirmation du rejet, ajournement ou octroi de la naturalisation)

      Bien à toi

    • chris

      Merci pr les infos,
      Ceci veut dire que les dossiers passés à la derniere commission dont le numero de dossier ne s affichant pas dans cette liste de rejet ci seront alors publiés plus tard dans le Moniteur Belge?(acqueront la nationalité?)

    • Sa

      Merci Reda pour le lien. Ouf il n’y a pas mon numéro de dossier. J’attends la liste de naturalisation, espérant que je l’aurai pour cette fois ci :)

      • loay

        bonjour CJD
        j’ai vu mon numéro de dossier de la demande de la naturalisation publié le 6 mois de mars 2014 par le service de naturalisation(rubrique B)…c.v.dire le rejet
        mais je sais pas si un rejet définitif ou non car il y a presque 1 ans j’ai reçu une lettre de rejet de ma demande..
        ma question pour CLD et pour qu’on ont passé la même histoire que moi…
        1..Est-ce-que après recevoir la lettre de rejet (la 2éme) je dois envoyer mes remarques ? ou j’oriente vers la déclaration de nationalité?
        2..Dois-je faire ma déclaration de nationalité sur le fait que je réside en Belgique plus que 5 ans en remplissant les 3 conditions (la connaissance une de langues+intégration sociale+participation économique) ou sur le fait que je réside en Belgique depuis au moins 5 ans et qui a un conjoint belge(ma fille de 5 ans de mon ex est belge )

        merci énormément

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nini,
      Le Moniteur belge parait tous les jours, du lundi au vendredi . Les naturalisations ne sont publiées que 2 ou 3 fois par an, mais les dates de ces publications sont imprévisibles.
      Il faudrait donc que tu lises le MB tous les jours pour surveiller les publications de naturalisations ! (NB : nous le lisons tous les jours: tu peux donc nous appeler de temps en temps pour connaitre ces dates – T 02.660.91.42)
      La dernière publication a eu lieu le 27-01-2014. Pour voir celle-ci, cliquer sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl puis, dans la case en bas « autre sommaire » encoder « 2014-01-27″, et cliquer sur « autre sommaire ».
      Cordialement

  • liliane

    bjr jai appele au service des naturalisatins ce matin on me dit que je recevrai un courrier au mois davril et qu’une decision a ete deja prise maintenannt je demande si est ce que cest tout le monde qui recoit un courrier ou bien et que si cest le courrier qui vient avant la publication au moniteur belge ou non et que si on dit avril cest avril ou ca peut changer merci davance

  • Abibou

    Bonjour,
    J’ai introduit ma demande de naturalisation en bonne et due forme en septembre 2009.
    Je n’ai toujours pas de nouvelles du service de naturalisation. Aujourd’hui ils me disent d’attendre le mois de décembre.
    Est-ce normal que cette procédure soit si longue ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous
    AS

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Abibou,
      C’est habituel : beaucoup de dossiers , même parfaitement complets, restent soumis à des aléas administratifs.
      Par exemple : le Parquet, à qui le Service des Naturalisations doit demander un avis, ne répond pas avec assez de précisions; et une nouvelle demande d’avis est donc faite: cela dure des mois, voire des années
      Ou encore : un député demande une enquête complémentaire sur tel ou tel élément du dossier.
      Le fait que des dossiers soient traités avec plus de lenteur que d’autres ne signifie pas toujours qu’il y ait un problème particulier avec ces dossiers.
      Patience donc !
      Cordialement

  • amine

    bonjour cjd ,
    ma question est la suivente

    comment en peux perdre la nationaliter belge par annulation de mariage ?

    j ai pas compris cela

    merci davance cjd

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Amine,
      Le Code de la nationalité dit que l’on peut être déchu de la nationalité si, par exemple :
      1) on a  » acquis la nationalité belge à la suite d’une conduite frauduleuse, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l’identité ou par fraude à l’obtention du droit de séjour »
      Si l’on a obtenu le droit de séjour sur base d’un mariage qui serait annulé par la suite, on pourrait considérer en effet qu’il y a eu « fraude à l’obtention du droit de séjour »
      Dans ce cas, la procédure de déchéance est assez compliquée (devant la Cour d’Appel)
      2) on a  » acquis la nationalité belge par mariage conformément à l’article 12bis, 3°, et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance tel que décrit à l’article 146bis du Code civil, sous réserve des dispositions des articles 201 et 202 du Code civil. »
      Dans ce cas, la déchéance de nationalité peut être prononcée en même temps que l’annulation de mariage, par le même juge.
      Pour résumer, si l’on a acquis le droit de séjour ou la nationalité belge suite à un mariage qui serait annulé, on peut en effet perdre la nationalité belge
      Il y a aussi des subtilités juridiques qui seraient trop longues à expliquer ici, mais on reste à ta disposition (02.660.91.42)
      Cordialement

  • MARIE

    BJR JE VOULAIS SAVOIR QUEST CE QUE CEST LA SEANCE PLENIERE PARCQUE ON MA DIT QUE MON DOSSIER ETAIT DEJA PASSE EN COMMISSION ET UNE DECISION A ETE PRISE MAIS EST CE QUE LA SEANCE PLENIIERE PEUT CHANGER CA MERCI

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Marie,
      Il y a une séance plénière tous les jeudis. Voir l’agenda sur le site http://www.lachambre.be. Pas de vote de naturalisations prévu ce jeudi-ci. Peut-être le jeudi suivant ?
      La séance plénière est la réunion de tous les députés (150). (Ils votent les propositions de lois) . La Commission des naturalisations n’en comprend qu’une quinzaine.
      Il est extrêmement rare que la séance plénière ne vote pas ce que lui soumet la Commission (octroi ou rejet)
      A noter que seules les décisions fermes d’octroi ou de rejet de la naturalisation sont soumises au vote de la séance plénière. En effet, en cas de « proposition » de rejet ou d’ajournement, le dossier n’est pas soumis au vote. Dans ce cas, la personne est alors très souvent d’abord invitée à faire ses remarques.
      Bien à toi

  • Sabrina

    La commission a donné un avis positif mais il faut attendre le vote de la séance plénière ??? Donc la personne n est pas encore belge sans le vote

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Sabrina,
      On ne devient légalement belge que le jour de la publication au Moniteur belge.
      Néanmoins, il est extrêmement rare que les naturalisations proposées par la Commission des naturalisations ne soient pas votées en séance plénière, ni ensuite publiées au Moniteur belge.
      Cordialement

  • nora

    bonjour, j’ai eu une Damme le matin au téléphone qui m’avais dit : que mon dossier passerais vers la fin ou le début de l’année !!!
    sachez que j’ai introduit ma demande en 2010 janvier.
    une question es que ça veut dire que la prochaine réunion ça serais vers la fin ou début d’année ? ou bien juste mon dossier est programmé a cette date la ?
    merci pour tous ce que vous nous donnez comme infos très utiles .

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Nora,
      Cela veut dire que ton dossier sera examiné lors d’une des réunions de la Commission prévues pour fin de l’année, ou début de l’année prochaine.
      Les dates de réunions sont imprévisibles, et je ne sais pas te dire s’il y en aura encore avant la rentrée parlementaire en octobre
      Tu peux suivre l’agenda des Commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  • MARIE

    BJR JE VIENS DAPPELER AU SERVICE DE NATURALISATIONS POUR VOIR LETAT DAVANCEMENT DE MON DOSSIER ILS MONT DIT QUE UNE DECISION A ETE PRISE ET QUE JE RECEVRAI UN COURRIER AU MOIS DE MAI MAINTENANT MA QUESTION EST DE SAVOIR SI EST CE QUE YAURA UNE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT MAI OU EST CE QUE CEST LE COURRIER QUI VIENS EN PREMIER AVANT LA PUBLICATION????ET ENSUITE JE VEUX SAVOIR SI AVEC NIMPORTE QUELLE DECISION ON RECOIT UN COURRIER MERCI

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Marie,
      Vois ma réponse à Aloyse :
      « Cela varie d’une fois à l’autre : en cas d’avis positif, il y a eu des fois où aucun courrier n’était envoyé (les personnes devaient alors attendre la convocation à l’administration communale) , d’autres fois un courrier était envoyé juste après la publication au Moniteur Belge, et la dernière fois juste après le vote en séance plénière. »
      Pour savoir ce qu’il va se passer cette fois-ci, tu peux toujours essayer de contacter le Service des Naturalisations, mais ce n’est pas sûr qu’il sache te répondre.
      Pour ce qui est de la date de publication au Moniteur belge, c’est possible qu’il y en ait une au mois de mai ; en effet, une fois la réunion de la Commission clôturée, il faut compter environ 3 semaines pour le vote en séance plénière, et ensuite encore environ 2 mois pour la publication au Moniteur belge.
      On peut suivre l’agenda des séances plénières (réunion tous les jeudis) sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  • Ouasrih

    Bonjour,

    Suite à un refus de demande de nationalité Belge, j’ai dû avant 15 jours introduire une demande pour passer en chambre du conseil, le 30/09/2013 suite à cela j’ai reçu un lettre recommandé pour me faire savoir qu’ils ont été d’accord a main levé de me l’octroyer, mais il y a le fameux délais de 15 jours du procureur du roi d’appel… depuis aucune nouvelle pas d’autre lettre, ma question est la suivant : combien de temps doit- je encore attendre avant d’avoir une réponse?

    Merci de votre aide.

    MO.

    MO.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Ouasrih,
      Plusieurs mois sans doute!
      Il faut en effet attendre qu’une fois le délai de 15 jours dépassé, la notification de la décision du Tribunal soit communiquée à l’Officier de l’Etat civil pour que ta nationalité belge soit transcrite dans les registres communaux. Or, vu l’encombrement de certains Parquets, cela peut prendre du temps.
      Il n’y a néanmoins sans doute pas d’inquiétude à avoir : 15 jours après la notification du jugement que tu as reçue par recommandé, le Procureur du Roi ne sait plus faire appel (En outre, il est assez rare qu’il fasse appel)
      Cordialement

  • aloyse

    BSR CJD JE VOULAIS SAVOIR SI EST CE QUE LE COURRIER VIENT AVANT LA PARUTION AU MONITEUR BELGE DES NATURALISES OU CEST LE CONTRAIRE

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Aloyse,
      Cela varie d’une fois à l’autre : en cas d’avis positif, il y a eu des fois où aucun courrier n’était envoyé (les personnes devaient alors attendre la convocation à l’administration communale) , d’autres fois un courrier était envoyé juste après la publication au Moniteur Belge, et la dernière fois juste après le vote en séance plénière.
      Cordialement

  • Decon

    Bonjour Madame ou Monsieur,

    J’ai introduit une demande de naturalisation en novembre 2011 et aujourd’hui, j’ai été à l’adresse de la commission de naturalisation pour m’informer de l’évolution de ma demande. J’ai trouvé un employé à l’accueil, après vérification, il me dit « Monsieur, vous avez un très bon dossier et vous aurez un courriel officiel au moins juin ou août 2014″. Je ne comprends pas cela et je vous demande.

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Decon,
      Les personnes du Service des Naturalisations ne sont pas autorisées à communiquer les décisions oralement
      Comme la personne a dit que tu avais un très bon dossier et que tu allais avoir une réponse officielle, j’ose imaginer (sans aucune certitude) que ta naturalisation va être proposée pour le vote en séance plénière …. (NB : je ne sais pas quand ce vote aura lieu; avec les élections qui se préparent, tout est un peu chamboulé)
      Si c’est le cas, tu auras sans doute la réponse après la parution des naturalisations au Moniteur belge (qui a lieu environ 2 mois après le vote en séance plénière)
      On croise les doigts pour toi !
      Cordialement

    • Decon

      Merci pour la réponse, j’ai été au service de la naturalisation, on m’a encore dit que j’aurai le courrier entre le mois d’avril et le mois de mai 2014.C’est très confus dans ma tête. Votre aide sera la bienvenue

      • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

        Bonjour Decon,
        Comme je te l’ai dit lors de ma réponse précédente, c’est à mon avis bon signe que l’employé du service des naturalisations t’a dit que tu avais un très bon dossier .
        Pour le reste, je n’en sais pas plus, car nous n’avons pas accès aux dossiers.
        Tu dois donc attendre leur courrier pour en savoir plus. Patience donc
        Cordialement

        • Decon

          Bjr, merci c’est fait l’employé de ce matin m’a dit que la commission a donné un avis positif de naturalisation et le reste n’est qu’une formalité avant le 15 avril 2014, c’est à dire la plénière. Que c’est fort probable que je sois en ordre d’ici fin mai 2014.

  • aloyse

    SLT QUEST CE QUE CEST LOBJET D’UNE PROPOSITION D’AJOURNEMENT OU DE REJET ET QUAND ON A CA QUELLE REPONSE POURREZ ON AVOIR????MERCI DAVANCE

    • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

      Bonjour Alyose,
      Voici quelques exemples de motifs de propositions de rejet ou d’ajournement :
      - au moment de la demande, la personne n’était pas en séjour illimité depuis au moins 3 ans (NB :ce n’est pas précisé par la loi, mais la naturalisation étant une faveur, ils peuvent ajouter cette condition)
      - soupçon de « détournement de l’institution du mariage » (= soupçon de mariage « pour les papiers »)
      - connaissance insuffisante de la langue
      - amendes non payées
      - etc…
      Lorsque l’on a une proposition de rejet ou d’ajournement, on est invité (par courrier) à faire ses remarques pour se défendre
      Sur base de ces remarques, le dossier est réexaminé lors d’une des prochaines réunions de la commission. La réponse dépendra alors des arguments que l’on a apporté lors du « recours »
      Cordialement

  • hervé

    Bonjour CDJ J ai fait ma demande de naturalisation en 2011 habitant sur liège et j ai démenagé en mars 2013 pour Courtrai et le policier était déjà passé passé et a confirmé ma connaissance de la langue française , je voudrai savoir si on peut rejeté mon dossier parce que je parle pas le néerlandais, ou on prendras compte de ma demande depuis liège .
    merci bien

  • Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet

    Bonjour Hervé,
    C’est possible (mais pas certain) qu’une nouvelle enquête soit demandée à Courtrai pour vérifier si tu parles le néerlandais (Cela dépendra des députés de la Commission )
    Bien que la loi exige que l’on parle une des langues nationales, la naturalisation étant une faveur, elle peut être rejetée parce que l’on ne parle pas la langue de la Région où l’on habite.
    On espère pour toi qu’il n’y aura pas de nouvelle enquête.
    Bien à toi