Minerval et droits d’inscription 48


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A combien s’élève le minerval ?

A l’université

En 2013, le droit d’inscription s’élevait à 835€.

Les étudiants de condition dite « peu aisée » peuvent bénéficier d’une réduction du minerval pouvant varier en fonction des universités.

Et si je veux étaler mon année sur deux ans ?

La 2ème année te coûtera 67 €.

Et si je ne suis pas finançable ?

Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer restent identiques.

 

Dans les Hautes Écoles et les Ecoles supérieures des Arts

A la rentrée 2013, le droit d’inscription s’élevait à :

–      175,01€ par année de formation de type court, sauf pour la dernière année, 227,24€.

–      350,03€ par année de formation de type long ou par année de spécialisation, sauf pour la dernière année de chaque cycle, 454,47€.

–      79,65€ pour l’année d’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou de CAPAES.

 

Les étudiants de condition modeste bénéficient d’une réduction du droit d’inscription. Celui-ci s’élevait à :

–      64,01€ par année de formation de type court, sauf pour la dernière année, 116,23€.

–      239,02€ par année de formation de type long, sauf pour la dernière année de chaque cycle, 343,47€.

 

Et si je veux étaler ma première année sur deux ans ?

Tu ne paies qu’une seule fois le minerval.

Et si je ne suis pas finançable ?

Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer restent identiques.

 

 

Qu’est-ce qu’un étudiant de condition modeste ?

Il s’agit d’un étudiant qui ne peut pas bénéficier d’une allocation d’études malgré qu’il soit ou qu’il dépende de quelqu’un en situation financière fragile.

 

Et si je suis boursier, mon inscription est-elle gratuite ?

En effet, le droit d’inscription pour les étudiants boursiers est de 0€, quel que soit l’établissement que tu choisis (Haute Ecole, Université, Ecole supérieure des arts). Tu devras cependant apporter la preuve que la Communauté française a bien retenu et accepté ta demande de bourse.

 

Quand faut-il payer le droit d’inscription ?

Il doit être payé au plus tard le 1er février à défaut de quoi tu n’entreras pas en considération pour le financement (voir Fiche : Refus d’inscription).

 

Suis-je remboursé si j’arrête mes études ?

Oui, tu peux demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.

Cette désinscription doit être effective avant le 1er décembre.

Attention que, normalement, 10% du droit d’inscription restent dus. Chaque école et université possède un point relatif au droit d’inscription dans son règlement d’ordre intérieur.

 

Et si je change d’établissement ?

En cas de changement, les montants peuvent être transférés vers le nouvel établissement. Attention toutefois que l’inscription dans la nouvelle école doit aussi avoir été enregistrée avant le 1er décembre.

 

Il n’y aura rien d’autre à payer ?

D’autres frais sont à prévoir si tu entreprends des études en Haute Ecole ou en Ecole supérieure des arts.

Le droit d’inscription complémentaire (DIC) et les frais administratifs

Ces montants ne peuvent dépasser un certain montant dont le plafond est fixé annuellement.

Pour l’année académique 2012-2013, ces droits ne pouvaient excéder 159,21 € pour les cursus de type court et 238,25 € pour les cursus type long.

Les étudiants boursiers et de condition modeste sont exemptés de ces droits complémentaires et frais administratifs (0 €).

Les droits administratifs complémentaires (DAC)

Il s’agit de frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants mais qui ne sont pas considérés comme des DIC. Ils doivent se baser sur des coûts réels occasionnés à l’établissement, être avalisés par une commission interne à l’établissement et ne peuvent dépasser 836, 96 € (374 € pour les étudiants de conditions modestes et 0 € pour les boursiers).

Attention : les Écoles Supérieures des Arts et les sections « techniques de l’image », « communication appliquée » et « presse et information » ne sont pas concernées par ces plafonds, sauf en ce concerne les « étudiants modestes ».

Et si je suis étranger ?

En plus des droits normaux, les étudiants hors Union européenne seront tenus d’acquitter des droits complémentaires spécifiques annuels dont le montant est précisé dans leur lettre d’admission. Le montant peut s’élever de750 à 10.000€/an, (les montants varient selon les études) en plus du minerval.

Pour plus d’information au sujet de ces droits complémentaires, contacte le service inscription de l’établissement de ton choix.

 

Étudiants exemptés du paiement du DIS

Attention : Pour être exempté, tu dois remplir une de ces conditions au plus tard au moment de l’inscription. Si tu es étudiant :

  • de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique ;
  • ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;
  • marié ou cohabitant légal et si ton conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement ;
  • résidant en Belgique et y as obtenu le statut de réfugié ou de candidat – réfugié, ainsi que si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouve dans la même situation ;
  • pris en charge ou entretenu par un CPAS ;
  • résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouvent dans cette situation ;
  • résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS ;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
  • placé par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté française, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil ;
  • non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et si ton père ou ta mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.
  • introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’État, le paiement du DIS est requis.

 

Auteur fiche : CEDIEP
Date de mise à jour : avril 2014


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48 commentaires sur “Minerval et droits d’inscription

  • RITA

    Bonjour j’ai une question. Voilà ça fait 8 ans que je suis en Belgique avec une carte F+ depuis 2009. Je suis en 2eme bac et le cpas ne veut plus m’aider parce que j’ai doublé, mais ça c’est pas un problème. Ma question est est ce que l’école à le droit de me demander de payer les 992 euro parce que je ne suis plus aidée par le cpas. Est ce que avec ma carte F+ je ne fais pas parti du premier point qui parle d’exemption du DIS?
    Je vous remercie d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rita,

      Il me semble que l’école ne te demande pas de payer le DIS mais de payer le minerval complet puisque tu n’es plus aidée par le CPAS. En effet, comme tu n’es plus aidée par le CPAS tu n’as sans doute plus droit à une réduction de minerval.

      N’hésite pas à me recontacter (ij.bxl(@)bruxelles-j.be) si tu souhaites continuer la discussion.

      • RITA

        Bonjour, Merci pour votre réponse, mais qu’est ce que vous appelez « minerval complet » ? Les 175,1 €? Je l’ai déjà payé. Et ils m’ont envoyé la facture des 992 €.

  • Rea

    Bonsoir,
    j’ai une question concernant les droit d’inscription. En tant qu’apatride (reconnu en Belgique comme apatride) est-ce que je suis bien assimilé aux étudiants belge et ainsi dispensé des droit complémentaires? De plus, je aimerais savoir si le fait que je triple mon année peut causer que je ne suis plus assimilé et doit payer les droit complémentaire?
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rea,

      De manière générale, en tant qu’apatride, tu es assimilé aux étudiants belges et donc dispensé du paiement du DIS. Dans quelle Haute Ecole ou université souhaites-tu t’inscrire ?

      Le fait de tripler ton année n’entraînera pas la perte de la qualité d’étudiant assimilé.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      • Rea

        Bonsoir,

        Donc,dans tous les cas je dois être assimilé aux étudiants belge peu importe si je triple ou pas? Et même si je triple mon année dans le même domaine je ne devrais pas payer des droits complémentaires en plus du minerval, c’est bien cela? Ou est-ce qu’il peut y avoir des exceptions?

        Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Réa,

          Comme je te le disais précédemment, de manière générale, en tant qu’apatride, tu es assimilé aux étudiants belges et donc dispensé du paiement du DIS. Le fait de tripler ton année n’entraînera pas la perte de la qualité d’étudiant assimilé.
          Par contre, le fait de tripler ton année pourrait te faire perdre le statut d’étudiant finançable ce qui pourrait entraîner un refus de réinscription de la part de la HE ou de l’université.

          N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11 ou 02/223.12.52) si tu souhaites continuer la discussion.

  • Julien

    Bonsoir,

    Je voudrais savoir s’il est possible d’étaler le paiement du minerval en deux fois et/ou peut être payer 2-3 jours après le 31 octobre?

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Julien,

      Il est possible d’étaler son minerval, mais pour cela, il te faut l’autorisation de l’établissement supérieur.
      Je t’invite à contacter le service social de ton établissement, qui s’occupe des dossiers d’échelonnement de paiement.

      Bonne continuation,
      L’Equipe du CEDIEP

  • Moi

    Bonjour, si je suis boursière et que je m’inscrit à l’université, quel document dois-je présenter à mon université afin d’être bénéficiaire du taux (0€)?

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Moi,

      L’étudiant boursier doit payer le minerval et c’est seulement lorsque tu reçois l’attestation d’octroi de la bourse et que tu la fournis à l’Université que tu es remboursé.
      Nous t’invitons à contacter le service social de ton université pour savoir quelles sont les possibilités (étalement du paiement…).

      Nous te souhaitons le meilleur dans la poursuite de tes études.

      L’équipe du CEDIEP

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Florence,

      Pour savoir s’il y a encore de la place, je t’invite à contacter directement les universités (UCL, ULB, Ulg) organisant la formation.

      Bonne continuation,
      L’Equipe du CEDIEP

  • anoula

    Bonjour, j ai payer mes frais d inscriptions 185€ dans une école secondaire infirmier breveté, je voudrais m y désinscrire cause de problèmes personnels, pensez vous que je pourrais etre remboursé si oui de combien? car apparemment ils ne remboursement pas les frais est ce que c est normale?

    merci d avancr

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Anoula,
      Nous t’invitons à contacter la Fédération Wallonie-Bruxelles au 02/690 80 00.
      Tu peux aussi t’adresser à l’assistant social du Centre PMS de ton école pour voir quelles sont les possibilités.
      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

  • Maria

    Bonsoir, je me suis inscrite dans une haute école (725 € de frais d inscription) et j’aimerai savoir si il est possible de récupérer une grosse partie de cette somme en cas de desinscritpion ? Car selon le secrétariat de cette école je ne pourrai récupérer que le minerval c-à-d 175€.

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Maria,

      Tu dois signer une attestation de désinscription.
      Nous t’invitons à recontacter le secrétariat car, c’est probablement l’inverse : l’école garde 175 € et te rembourse le reste.
      En cas de problème, n’hésite pas à contacter la FEF.

      http://www.fef.be/home/

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

  • Mine

    Bonjour,

    Voici ma question:

    Sur base de quels éléments le montant de la bourse d’études est calculé?

    Je passe en troisième année comptabilité (bachelier) cette année(2014-2015), je n’avais pas droit à une bourse d’études les années précédentes car j’avais échoué consécutivement ma prèmière année. Ensuite : 1ere bac compta ecssac 2012-2013 reussie, 2013-2014: 2eme bac compta reussie
    Mon epoux est au chomage, je ne recois pas d’alloc familiales car j’ai plus de 24ans. Je n’ai aucun revenu. Quel sera le montant approximative de ma bourse d’etudes pour l’année académique 2014-2015?

    Merci.

  • Nsiona Bel

    Bonjour, je suis étudiant de nationalité hors union européene mais résidant à Bruxelles, ayant tout ces documents en ordre pour une future inscription. mais j’ai beau chercher, je ne trouve pas d’établissement acceptant les étudiants non-financables à cette periode de l’année. Donc je voudrais savoir, s’il était possible que vous connaissiez une haute école ou meme une université qui pourrait encore m’accepter ? si oui lesquels ? Merci d’avance

  • Anonyme française

    Bonjour,
    Je suis une française résident en belgique depuis 5 ans avec mes parents. J’étudie maintenant les sciences biomédicales à Hasselt en Flandre mais je voudrais étudier la médecine a l’ULB en Wallonie. Je voudrais savoir si je peux recevoir une bourses d’études de la fédération wallonie-bruxelles? (Quand est-ce que je peux faire la demande?) Si c’est le cas est-ce que je dois alors payer des droits d’inscriptions?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anonyme française,

      Comme tu es ressortissante de l’UE, que tu réside en Belgique et que tes parents travaillent (ou ont travaillé) en Belgique, tu peux introduire une demande d’allocation auprès du Service des Allocations de la Communauté française. Si tu réponds aux conditions financières et pédagogiques, tu pourrais alors ouvrir un droit aux allocations d’études.
      La demande doit être introduite avant le 31 octobre soit via internet soit via le formulaire papier. Tu devras joindre au formulaire de demande, une copie de l’avertissement-extrait de rôle, une composition de famille, une attestation des résultats scolaires 2013-14 et une copie de ta carte bancaire.

      Si tu bénéficie d’une allocation d’études de la Communauté française, tu bénéficieras de la gratuité du minerval.

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

  • nyebe laure

    Bonjour j’ ai le statut étudiante hors union européenne ; j’ai déposé mon dossier d inscription dans une école Helmo et il fallait payer les frais de minerval au dépot du dossier ; une autre école a accepté mon dossier hepl à liège ou les frais de minerval sont moins élevés;
    est ce que je pourrais être remboursé de la totalité des frais de minerval payés à Helmo?

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Nyebe Laure,

      Oui, mais les frais administratifs seront certainement déduits, renseigne toi auprès de l’établissement, pour savoir si ce sera le cas.

      Bonne continuation,
      L’Equipe du CEDIEP

  • Pauline

    Bonjour,
    je voulais savoir s’il était possible de recevoir la bourse si j’ai bissé ma première. En effet, mes parents ne veulent plus me financer mon minerval… Mais ils ne rentrent pas dans la tranche des elèves de « conditions modestes »… j’aimerai savoir au plus vite merci..

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Pauline,

      Pour pouvoir bénéficier de la bourse d’études, le ménage dont tu fais parti ne doit pas dépasser un certain plafond de revenu.
      Si tes parents ne finance plus tes études, il te reste la possibilité de travailler pour financer tes études.
      Ou t’installer seule afin d’avoir le statut isolé, et faire une demande auprès d’un CPAS.

      Je t’invite à consulter ce site ou à les contacter pour avoir d’autres alternatives par rapport à la problématique que tu rencontres : http://www.fef.be/la juriteam-a-votre-service/

      Bonne continuation dans la poursuite de tes études,
      L’Equipe du CEDIEP

  • nono

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si l’inscription à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) à l’Université donne droit à une bourse d’études ?
    Sur le site de la communauté française, les études d’agrégation ne sont pas mentionnées !
    Merci d’avance pour votre réponse

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Nono,

      En principe, la formation d’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) est inscrit dans le 3e cycle. ce qui signifie que les bourses d’études ne sont pas délivrés pour toutes ces formations.

      Je t’invite à contacter le service d’allocations d’études de la Communauté Française, pour avoir plus de renseignements.

      Allocation d’études
      02/413.37.37

      Bonne continuation,
      L’équipe du Cediep

  • olivier

    Bonjour
    je suis un africains désirant étudier dans votre prestigieuse université mais j aimerai
    savoir le cout réel pour un étudiant de master en science de gestion qui ne va pas résider à l’école
    merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Olivier,

      Bruxelles-j n’est pas une prestigieuse université mais un une plateforme d’information jeunesse.
      On estime à +/- 11.000 € le coût d’une année d’études en Belgique (hors minerval et droits d’inscription complémentaire) : logement, téléphonie, vêtements, transport en commun, syllabus, soins médicaux, loisirs, …

      N’hésite pas à me recontacter (nfo@bruxelles-j.be) si tu souhaites continuer la discussion.

  • DIALLO

    Bonjour,
    Je suis réfugiée guinéenne résidant en France et je voudrai aller pour étudier en Belgique .
    Ma question est de savoir si je pourrai être exemptée du DIS?

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Diallo,

      De manière générale, pour être assimilé aux étudiants belges (et être exempté du DIS), il faut être reconnu comme réfugié ONU en Belgique.
      Peux-tu me dire quel université ou Haute Ecole tu souhaiterais étudier afin que j’affine ma recherche.

      N’hésite pas à me recontacter (ij.bxl@bruxelles-j.be) si tu souhaites continuer la discussion.

  • christine

    bonjour,
    je suis étudiante camerounaise vivant à Bruxelles, j’aimerais savoir si je pourrais bénéficier d’allocation d’études comme étudiant de condition modeste vu mon statut d’étudiant hors union européenne, dans la haute école dont je sollicite une inscription pour l’année prochaine.

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Christine,
      Pour bénéficier d’une allocation d’étude en tant qu’étudiant hors UE (si pays en développement), une des conditions est notamment la suivante :
      « Les étudiant(e)s de moins de 21 ans doivent résider en Belgique, avec leur famille, depuis 5 années minimum au 31 octobre 2013, et y avoir accompli un minimum de 5 années d’études.
      Les étudiant(e)s de plus de 21 ans doivent résider en Belgique depuis 5 années minimum au 31 octobre 2013, et y avoir accompli un minimum de 5 années d’études. »

      Si tu es dans cette condition, nous t’invitons à contacter ton bureau régional des allocations d’études
      https://www.enseignement.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Contact/d_contact.jsp;jsessionid=0000EooGpqv7qG-C2IlSrLYLdEH

      Nous t’invitons aussi à contacter directement le service des inscriptions de la Haute Ecole qui t’intéresse pour voir si une réduction du minerval et des droits d’inscription complémentaires est possible.
      Chaque Haute Ecole possède un service social auquel tu peux t’adresser pour voir ce qui est possible dans ton cas.
      Nous te souhaitons le meilleur dans la poursuite de tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  • saad

    Bonjour ,
    je suis titulaire d’un bac science physique marocain et je suis en premiere année solvay à l’ULB mais je veux faire comptabilité à la Cbc mais je ne sais pas si je peux car mon équivalence ne me permet pas des études de types long ou court , que dois-je faire ?
    merci

  • consty

    Bjr
    je suis un étudiant ressortissant d’un pays hors UE et vivant en Belgique. je suis dans une composition de ménage de ma soeur qui est une résidente légale belge (5 ans) marié à un belge. J’aimerais savoir si j’aurais encore besoin d’une prise en charge (garant) l’année académique prochaine et payer encore le DIS? car cette année mon garant pour 1 an était une autre personne et j’ai payé le DIS; je compte changer d’école et de filière car on va déménager et ma filière actuelle est trop facile (très bonne notes) et est incompatible avec ma nouvelle vision de carrière. Merci d’avance

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Consty,
      Nous t’invitons à te renseigner directement auprès de l’établissement supérieur que tu choisiras.
      Dans certains cas, des exonérations sont possibles…
      Nous te souhaitons le meilleur dans la poursuite de tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  • ncuti

    bonjour
    je suis rwandais! après avoir reçu le refus de statut de réfugie et l’ordre de quitter le territoire j’habite en Belgique illégalement
    je n’ai pas une carte de séjour! mais il y a quelqu’un qui a accepté de me prendre un charge! et j’aimerais m’inscrire à l’ULB! est ce possible?
    merci