Minerval et droits d’inscription 57


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Le minerval est une somme à payer lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Le montant de ce minerval est défini par la Communauté française, il est donc le même dans les différents établissements.

Quand faut-il payer ce droit d’inscription ?

Tu dois payer pour le 1er février au plus tard. A défaut, tu n’entres pas en ligne de compte pour le financement. (voir Fiche : Refus d’inscription).

Suis-je remboursé si j’arrête mes études ?

Oui, si c’est avant le 1er décembre : tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat. Attention toutefois : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être
transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». Toutefois, nombre d’universités jouent sur le fait que l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Elles instaurent donc, via le Règlement des études, que l’étudiant accepte via son inscription, une date antérieure au 1er décembre.

Et si je change d’établissement ?

Si tu changes, toujours avant le 1er décembre, les montants peuvent être transférés vers le nouvel établissement. Mais attention : tu dois aussi t’inscrire dans ta nouvelle école avant le 1er décembre.

Et si je suis boursier, mon inscription est gratuite ?

A partir de la rentrée 2010-2011, les étudiants boursiers ne paieront plus de minerval. Tu dois donc apporter la preuve que la Communauté française a bien retenu ta demande de bourse. Si tu ne peux pas fournir cette preuve avant le 1er décembre et que tu as donc du payé un montant de minerval, l’établissement doit te le rembourser, au moment ou le Service des Allocations te fournira le document probant.

Quels sont les différents montants d’inscription ?

A l’université

Dans les universités, seul le minerval est réclamé. Il peut être complet (835 €), boursier (0€) ou intermédiaire pour les étudiants qui ne peuvent pas compter sur des gros revenus mais qui ne sont, malgré tout, pas boursiers. Ce taux intermédiaire est variable selon les établissements. A titre d’exemple, il s’élève, à l’ULB,  pour 2011-2012 à 485 € (taux intermédiaire social), 374 € (taux intermédiaire légal), 325 € (taux intermédiaire social réduit) .
A cela doit s’ajouter le droit d’inscription par session d’examen (de 10 à 35 €)

Et si je veux étaler mon année sur deux ans ?

La 2ème année te coûtera 67 €.

Et si je ne suis pas finançable ?

Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer sont identiques.

Dans les Hautes Écoles

Attention : Tous les montants cités sont également valables pour les études dans les Écoles supérieures des Arts.

Type court

  • 175,01 € pour toutes les années sauf la dernière 227,24 € ;
  • Étudiants de condition modeste : 64,01 € sauf la dernière, 116,23 €;
  • Boursiers : 0 €

Type long

  • 350,03 € pour toutes années sauf la dernière année de chaque cycle 454,47 € ;
  • 239,02 € pour les étudiants « modestes », sauf pour la dernière année du 1er et du second cycle 343,47 € ;
  • 0€ pour les étudiants boursiers ;
  • Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur : 70,57 € ; 0€ pour les bénéficiaires d’une allocation d’études ou bourse ;
  • CAPAES (Certificat d’aptitude pédagogique adapté à l’enseignement supérieur) : 70,57 €. Ce montant n’est requis qu’une seule fois même en cas d’étalement de la formation ;
  • Études de spécialisation de type court : 227,24 € ;
  • Études supérieures spécialisées (type long) en un an : 454,47 € ;
  • Études supérieures spécialisées (type long) en deux ans : 350,03 € la 1re année et   2,28€ la 2e année ;
  • Pour les étudiants des Conservatoires qui étaient en cours d’études en 2001-2002 et qui terminent les études du régime transitoire : 211,14 € ;
  • Pour les « Jeunes Talents » : le droit d’inscription ne peut être réclamé qu’une seule fois par tranche de 60 crédits entamée.

Et si je veux étaler ma première année sur deux ans ?

Tu ne paies qu’une seule fois le minerval.

Et si je ne suis pas finançable ?

Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer sont identiques.

Attention : Tous les montants cités sont également valables pour les études dans les Ecoles supérieures des Art.

Il n’y aura rien d’autre à payer ?

Malheureusement, d’autres frais d’inscription sont à prévoir.

Le droit d’inscription complémentaire (DIC) et les frais administratifs

Ces montants peuvent, dans certains cas être plus élevés que le minerval lui-même. Ils sont variables selon les établissements. Un conseil donc : demande quelles sont les sommes dues à l’inscription en plus du minerval…

Il n’y a pas de limite ?

Pour l’année académique 2012-2013, les droits complémentaires d’inscription en Haute École et en École supérieure des Arts ne peuvent excéder un montant de 159,21 € (0 € pour les étudiants de conditions modestes et les boursiers) pour l’enseignement supérieur de type court et 238,25 € (0 € pour les étudiants de conditions modestes et les boursiers)  pour l’enseignement supérieur de type long.

Les droits administratifs complémentaires (DAC)

Il s’agit de frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants mais qui ne sont pas considérés comme des DIC. Ils doivent se baser sur des coûts réels occasionnés à l’établissement, être avalisés par une commission interne à l’établissement et ne peuvent dépasser 836, 96 € (374 € pour les étudiants de conditions modestes et 0 € pour les boursiers).

Attention : les Écoles Supérieures des Arts et les sections « techniques de l’image », « communication appliquée » et « presse et information » ne sont pas concernées par ces plafonds, sauf en ce concerne les « étudiants modestes ».

Qu’est-ce qu’un étudiant de condition modeste ?

Il s’agit de l’étudiant dont le plafond de revenu correspond à celui permettant l’octroi d’une allocation d’études majoré de 3.146 €/personnes à charge.

Et si je suis boursier, je dois quant même payer tous ces droits complémentaires ?

Non. Si tu reçois une allocation d’études de la Communauté française ou de l’Administration Générale de la Coopération au Développement il est interdit aux établissements de te réclamer des droits d’inscription complémentaires.

Et si je suis étranger ?

Tu devras payer des droits d’inscriptions spécifiques en plus du minerval et des frais précités, aussi bien dans l’enseignement universitaire que dans l’enseignement supérieur hors université. Le montant peut être de 10.000€ par an à payer en plus du minerval !
Certaines exonérations des droits d’inscription spécifique sont parfois possible. Tu dois te renseigner auprès de l’établissement supérieur.

A l’université

En plus des droits normaux, les étudiants hors Union européenne seront tenus d’acquitter des droits complémentaires annuels dont le montant est précisé dans leur lettre d’admission. Le montant est fixé comme suit:

  • 750 à 10.000€/an, (les montants varient selon les études) + le minerval

Dans l’enseignement supérieur de type court ou long

Le montant est exigible au moment de l’inscription et doit être payé au plus tard le 1er décembre. Il est fixé à :

  • 992 € pour l’enseignement supérieur de type court + minerval + droit inscription complémentaire ;
  • 1487 € pour le 1er cycle de l’enseignement supérieur de type long et à 1984 € pour le 2e cycle +minerval + droit d’inscription complémentaire.

Dans l’enseignement de promotion sociale

30 € par période hebdomadaire prévue dans l’horaire du programme avec un maximum de 238 € ;

Et pour toute formation courte, suivie de manière accélérée ou condensée ; 119 € lorsqu’elle comporte moins de/ou 240 heures ; 238 € lorsqu’elle comporte plus de 240 heures.

Étudiants exemptés du paiement du DIS

Attention : Pour être exempté, tu dois remplir une de ces conditions au plus tard au moment de l’inscription. Si tu es étudiant :

  • de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique. Attention, une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique (« visa étudiant ») n’est pas à proprement parler un droit de séjour de plus de trois mois (même s’il couvre l’année académique entière). Sont donc visés ici les étudiants qui ont un droit de séjour de plus de 3 mois autre que pour une raison d’études ;
  • ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;
  • marié ou cohabitant légal et si ton conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement ;
  • résidant en Belgique et y as obtenu le statut de réfugié ou de candidat – réfugié, ainsi que si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouve dans la même situation ;
  • pris en charge ou entretenu par un CPAS ;
  • résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouvent dans cette situation ;
  • résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS ;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
  • placé par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté française, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil ;
  • non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et si ton père ou ta mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.
  • introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’État, le paiement du DIS est requis.

Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
Date de dernière mise à jour : 14/06/2013  (CEDIEP)


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57 commentaires sur “Minerval et droits d’inscription

  • consty

    Bjr
    je suis un étudiant ressortissant d’un pays hors UE et vivant en Belgique. je suis dans une composition de ménage de ma soeur qui est une résidente légale belge (5 ans) marié à un belge. J’aimerais savoir si j’aurais encore besoin d’une prise en charge (garant) l’année académique prochaine et payer encore le DIS? car cette année mon garant pour 1 an était une autre personne et j’ai payé le DIS; je compte changer d’école et de filière car on va déménager et ma filière actuelle est trop facile (très bonne notes) et est incompatible avec ma nouvelle vision de carrière. Merci d’avance

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Consty,
      Nous t’invitons à te renseigner directement auprès de l’établissement supérieur que tu choisiras.
      Dans certains cas, des exonérations sont possibles…
      Nous te souhaitons le meilleur dans la poursuite de tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  • ncuti

    bonjour
    je suis rwandais! après avoir reçu le refus de statut de réfugie et l’ordre de quitter le territoire j’habite en Belgique illégalement
    je n’ai pas une carte de séjour! mais il y a quelqu’un qui a accepté de me prendre un charge! et j’aimerais m’inscrire à l’ULB! est ce possible?
    merci

  • frédérique

    bonjour,
    Je voudrais me réorienter professionnellement et envisage de suivre les trois années d’études de B.O.P. à l’ISEK.
    J’ai 40 ans et je me demandais si le minerval valable pour les « jeunes » étudiants était le même dans mon cas.
    merci d’avance de votre réponse,
    frédérique

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Frédérique,

      Je t’invite à contacter le service d’inscription de l’ISEK pour leur demander directement si le minerval est identique ou non.
      Voici les coordonnées : 02/522.38.59 – c.vanrolleghem@he-spaak.be

      Si tu es demandeur d’emploi, adresse-toi à l’Onem pour savoir si tu peux entamer des études de pleins exercices.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP.

  • Vincent

    Bonjour,

    Je suis Congolais de la RDC, j’ai besoin de m’inscrire à Gembloux pour les études de Master en bioingénieur : sciences et technologies de l’environnement mais je n’ai pas assez des précisions sur les détail des frais académiques à payer dans leur globalité en dehors des frais de séjour et des frais de voyage.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vincent,

      Le montant du minerval et des droits d’inscription complémentaires s’élèvent à +/- 2758 €. A cela, tu dois rajouter les frais de matériel didactique (note de cours, ouvrages de référence, …) ainsi qu’une éventuelle connexion internet.
      Pour de plus amples informations, je t’invite à contacter le service des inscriptions de Gembloux Agro-Bio Tech par mail : inscriptions.gembloux@ulg.ac.be.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • Hylton

    Bonjour,
    Je viens d’Angleterre et je voudrais faire un master en interprétation. Vu que je viens de l’étranger, il faut que je paye 10.000 euros?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hylton,

      A l’université, les droits complémentaires d’inscription ne sont réclamé qu’aux étudiants ressortissant d’un état ne faisant pas partie de l’Union européenne. Le montant de ces droits est fixé par chaque Université et varient en fonction de l’orientation d’études choisie.

      En Haute Ecole, des droits d’inscription spécifiques peuvent également être réclamés dans le cas où l’étudiant n’est plus soumis à l’obligation scolaire et lorsque ses parents ou tuteurs légaux non belges ne résident pas en Belgique (loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement – articles 58 à 62). Des exemptions à la perception de ces droits sont prévues et sont basées sur des critères de rattachement économique ou de situation humanitaire particulière.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • Anonyme

    Bonjour,

    je viens d’apprendre que mon minerval pouvait m’être remboursé si je suis boursier.
    Je suis en 3ème baccalauréat et j’ai remarqué que cela était d’application depuis 2011, puis-je me faire rembourser le minérval de 1ère et 2ème année?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour,

      Non malheureusement, tu ne pourras pas te faire rembourser les années précédentes, la raison est que tu dois entrer ta demande de bourse avant fin octobre pour l’année académique en cours.
      Donc il n’y a pas d’effet rétroactif pour les remboursements.

      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

  • djiba

    bonjour je me nomme djiba sovogui, suis admis au baccalauréat unique session 2013 en république de guinée, je souhaite poursuivre mes études supérieurs en architecture dans un pays européens, je souhaite avoir des information sur la démarche a suivre.

    merci

  • annick

    bonjour
    etudiante dans une ecole de bruxelles haute ecole,j’ai fais une demande d’allocations d’etudes car je remplis toutes les conditions , j’ai l’ai trasmise par reccomandé et j’ai conserve le recu le prouvant; C’etait le 7 octobre, mais je n’ai pas tjrs recu de numero de dossier par voie postale. j’ai ecris au service qui me demande d’aller voir à la rubrique du site dossier perdu, mais aucune trace de mon dossier. que dois je faire , J’ai tjrs le recepisse de la poste; merci de m’aider
    annick

  • djumo ngandjeu steeve arnold

    Bonjour infor jeune je suis djumo ngandjeu en fait juste pour vous dire que je n’ai toujours pas recu de reponse de l’office des etrangers j’ai contacter mon ecole charlemagne la secetaire a dit qu’ils ne peuvent plus me donner une autre derogation que l’ultime date etait prevu au premier decembre je souhaiterai savoir si l’office verifie mes autres documents que j’ai fournis et que ca repond effectivement a leur attente peuvent-ils m’accorder mon visa après leger retard a la haute ecole?

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour djumo ngandjeu steeve arnold,

      Cela semble peu probable que l’Office des Étrangers t’accorde un titre de séjour alors que la date d’inscription à la Haute Ecole Charlemagne est dépassée.
      Il faudrait demander à la HE Charlemagne si elle accepte de postposer ton inscription à l’année académique prochaine. Et dans ce cas, introduire ta demande de visa plus tôt dans l’année.

  • djumo ngandjeu steeve arnold

    Bonjour je reviens encore pour savoir un truc en fait j’ai deposer ma demande de visa depuis le 9octobre pour la haute ecole charlemagne niveau 1 et mon delai d’inscription cst le 30novembre bon quand je calcule 8semaines ca tombe le 3 decembre je sais pas si l’office après verification de mes papiers peut m’accorder mon visa avc un leger retard a lecole de 4jrs la je paie mon billet le même jour le lendemain je me presente a l’ecole pour mon inscription et debuter mes cours normalement

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour djumo ngandjeu steeve arnold,

      Le délai MOYEN pour l’obtention du visa est de 2 à 3 mois. Mais ce délai n’est qu’une moyenne, un simple indicateur. Le délai peut varier en fonction de la complexité du dossier. Il peut être plus court ou plus long. Si tu n’obtenais le visa d’ici la fin de la semaine, il faudra voir si l’école accepte de prolonger le délai d’inscription.

  • Anita

    Bonjour je suis en belgique depuis 2010 et en attente de régularisation. j’ai un un niveau d’étude bac+ 2 et je souhaite continuer mes études. Et j’aimerais savoir si c’est possible ? Et si oui quelles sont les procédures?
    Cordialement.

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Anita,

      En principe, il faut être régulariser ou avoir un séjour étudiant pour accéder aux formations en Belgique.
      Mais je t’invite à contacter le CIRE, qui s’occupe des étrangers, voici les coordonnées :

      CIRÉ asbl
      Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers

      80-82, rue du Vivier
      B-1050 Bruxelles
      BELGIQUE
      T : + 32 (0)2 629 77 10
      @ : cire@cire.be

      Bonne continuation,
      L’équipe du Cediep

  • dany

    je suis étudiante camerounaise titulaire d’une licence en sociologie. j’aimerai savoir s’il est possible pour moi de me rendre en Belgique pour continuer mon cursus ou si je suis obligée de tout recommencer et dans les deux cas j’aimerai connaitre les démarches à suivre.
    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dany,

      Comme tu as réalisé tes études dans l’enseignement supérieur à l’étranger et que tu désires juste les poursuivre en Belgique, tu dois directement prendre contact avec l’université de ton choix en vue de solliciter une admission aux études qui t’intéresses. L’établissement d’enseignement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre.
      Si l’université décidait de t’admettre en Master, tu n’aurais, alors, pas besoin de l’équivalence de ton diplôme de fin de secondaire.
      Le Master en sociologie s’organise dans les universités suivantes :
      - ULB : http://www.ulb.be
      - UCL : http://www.uclouvain.be
      - ULg : http://www.ulg.ac.be

      Comme tu peux le lire sur http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee, tu devras obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • Yepjouo Armel

    Bonjour j’ai introduit une demande d’inscription dans la haute école Charlemagne à la section régendat en Mathématiques et j’ai fais une demande de visa à l’ambassade de la Belgique à Yaoundé (Cameroun) il y a de cela 5 semaines et ma date limite de présence aux cours est fixée pour le 30/11/2013 j’ai besoin de votre aide.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Armel,

      Le délai indiqué MOYEN pour l’obtention du visa est de 8 à 12 semaines
      Mais ce délai n’est qu’une moyenne, un simple indicateur.
      Le délai peut varier en fonction de la complexité du dossier. Il peut être plus court ou plus long.
      Je t’invite à concacter l’ambassade de Belgique à Yaoundé pour connaître l’évolution de ta demande.

  • neggache

    salam j me presente moi neggache mohamed seddik titulaire d un diplome de docteur en medecine 2013 et aussi d un dea francais2012 et d un autre dea anglais2008 voulant etre inscrit pour pouvoir faire une formation pour etre medecin urgentiste je vous informe que je suis dynamique car j etais memebre dans l association des enfants asmathique,maitrisant l outils informatique word excel,,
    pour une reponse favorable de votre excellence je vous prie de bien vouloir accepter ma demande d inscription merci

  • saad

    bonjour,
    je suis un étudiant HUE en 1ere année à l’ULB et en plus des droits minervals j’ai payé des droits complémentaires .
    Est ce que je serai obligé de payez ces droits complémentaires en plus des droits minervals en chaque début d’années ? ou rien que pour cette première année ?
    merci<;

  • mimi

    bjr. je suis une etudiante de nationalité camerounaise. je viens d avoir une inscription pour un master a l ulb, je reside a bruxelles depuis 3 ans et detentrice d un master complementaire a l ucl, mais a ma grande surprise, tous les frais d inscriptions s elevent a 2782e, DIScompris, j etais au service social, ils ne me disent rien de bon. je suis fatiguée du discours,,, on ne peut pas t aider car tu as un garant…..je trouve le systeme assez discriminatoire pour les etudiants etrangers. j ai besoin de votre aide car je veux porter ce probleme ou on pourra m ecouter…..asbl, institutions……..il me tient a coeur car pour leb moment suis vraiment coincée…..merci

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Comme tu peux le lire sur http://www.enseignement.be/index.php?page=4302, des Droits d’Inscription Spécifiques (DIS) peuvent être réclamé aux étudiants ressortissant d’un pays hors Union européenne. Ils peuvent être réclamés dans le cas où l’étudiant n’es plus soumis à l’obligation scolaire et lorsque ses parents ou tuteurs légaux non belges ne résident pas en Belgique (loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement – articles 58 à 62).
      Des exemptions à la perception de ces droits sont prévues et sont basées sur des critères de rattachement économique ou de situation humanitaire particulière.
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      • fatma

        je suis étudiante hors union européenne diplômée en licence comptabilité et finance et je suis en Belgique en visite familiale de séjour du 1 mois et m’intéresse beaucoup de terminer un Master professionnel à Bruxelles vu les bon choix de Spécifications qui j’ai trouvé merci de m’aiderai de savoir les procédure d’inscription et si j’ai la possibilité

  • assomo stephane

    je suis titulaire d’un BAC G2 et j’ai eu a déposé mes dossiers au service des équivalence et j’aimerai savoir si lorsque leur décision sortira si c’est favorable, est ce que je peut inscrire pour cette année academic 2013-2014 dans les hautes écoles là bas.

    Merci.

  • Cindy

    Bonjour,

    Je suis actuellement scolarisée en France et effectuais une remise à niveau , j ai la possibilité arréter et de me rendre dans la haute ecole de mon choix , alors j aimerais savoir quelles aides je pourrais avoir sachant que j ai peu de revenus ( logement , financement « minerval… »)

    Merci d avance

  • Pontus

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci de m’avoir répondu si vite.

    L’article lié à votre réponse confirme effectivement la véracité du critère d’exemption dont il est question sur votre site. Mais il n’en a jamais été mention dans aucune des universités dont j’ai visité les sites web, et dans lesquels très peu de détails sont fournis quant à ce point très important.
    Par exemple, on stipule dans le site web de l’ULB (Université Libre de Bruxelles) que les DIS sont obligatoires pour tout étudiant ressortissant d’un pays « tiers à l’Union Européenne » (ou pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne pour qui cette expression est nouvelle), mais sans plus.

    Est-ce que l’absence d’informations plus précises de la part de ces universités insinue qu’elles ne sont pas concernées par l’Art 59 ?
    Si elles les sont, est-ce que je dois faire moi-même mention de ma situation à l’université à laquelle je veux m’inscrire pour être exempté du DIS ?

    Merci encore.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pontus,

      Désolé, après recherches, il s’avère que nous avions mal compris cet article de loi (qui n’est pas des plus clairs).
      Une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique (« visa étudiant ») n’est pas à proprement parler un droit de séjour de plus de trois mois (même s’il couvre l’année académique entière). Cette exemption du DIS n’est donc pas possible pour toi. Tu serais exempté si tu avais un droit de séjour de plus de 3 mois qui n’est pas en lien avec les études (pour un regroupement familial par exemple).

      • Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Pontus,

        Le minerval -taux gratuit est accordé aux étudiants bénéficiant d’une allocation octroyée par le service des prêts et allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une bourse de la Coopération au développement.

  • Hossein

    Bonjour
    Je suis étudiant a Liège à l’ulg et je ne suis plus financable . Je fais une dérogation pour refaire des études a l’ulg et une autre dans une haute école . Si je suis accepté dans la haute école et que par la suite je reçois une réponse favorable a l’université que dois je faire ? Est ce que je peux quitté les cour de la haute école en me désinscrivant pour aller a l’université ?
    Merci de vos réponses .

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Hossein,
      Il faudra que tu te renseignes auprès de la Haute Ecole et de l’Université.
      En général, un changement est possible si cela est demandé avant le 15 novembre et que tu as l’accord de l’établissement où tu souhaites t’inscrire.
      Nous te souhaitons bonne continuation dans la poursuite de tes études.
      L’équipe du CEDIEP

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Janet,
      Tu dois d’abord choisir une formation qui t’intéresse et contacter la Haute Ecole ou l’Université pour une inscription.
      Tu devras probablement passer par le Service des équivalences pour savoir à quel type de formation tu as accès en fonction des diplômes que tu as déjà (www.equivalences.cfwb.be).
      Pour les étudiants qui ne vivent pas en Belgique, les inscriptions doivent, en général, se faire plus tôt.
      N’hésite pas à contacter la Haute Ecole ou l’Université de ton choix pour plus d’infos.
      Nous te souhaitons bonne continuation dans la poursuite de tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  • sylvie

    bonjour,
    je me suis inscrite à la CBCEC (chambre belge des comptables et expert-comptable) je souhaiterai annuler mon inscription parce que j’ai appris que le diplôme obtenu fin de la 3éme année ne correspondais pas à un bachelier comptabilité dans une école supérieur classique. le minerval s’élève a 500 euros et les cours ne commençant que mardi 10 je me demandais comment je pouvais faire pour récupérer mon argent? d’avance merci

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Sylvie,

      Pour cela je t’invite à contacter l’établissement, car cela dépend du règlement de l’école.

      En principe, la plupart des établissements gardent une certaine somme pour les frais administratifs.

      Bonne chance à toi,
      L’équipe du Cediep

  • Anitha

    Bonsoir,
    Je suis etudiante etrangere en premiere, et je vais recommencer mon annee. Mais j’aimerai savoir s’il faut payer de nouveau les droits d’inscriptions complementaires, si on reprend son annnee?
    Merci

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Anitha,
      C’est le service des inscriptions de ton unif/HE qui pourra te répondre précisément à cette question.
      Nous te souhaitons bonne continuation dans la poursuite de tes études.
      L’équipe du CEDIEP

  • Abraham Kabral

    bonjour, je suis abraham.je vis en afrique mais je voudrais etudier a l’ulb.comment dois-je faire? quels sont les payements que je dois presenter? aussi pouvez-vous preparé un campus pour moi? merci j’attend votre reponse!

    • CEDIEP Auteur du billet

      Bonjour Abraham,

      Tu dois faire une demande d’équivalence avant le 15 juillet 2014. Tu ne peux plus t’inscrire nulle part pour cette année scolaire. Ce sera pour l’année prochaine.

      Tu dois envoyer un dossier par la poste avec un extrait d’acte de naissance, une lettre de motivation signée, la copie de tes diplômes, la preuve de l’exécution de paiement des frais administratifs de 174 euros.

      Tous les renseignement sont sur http://www.equivalences.cfwb.be

      Si tu reçois une réponse favorable, tu peux t’inscrire dans l’université de ton choix.