Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers EEE 30


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Pour venir étudier en Belgique, tu dois  être en possession d’un titre de séjour. L’obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions.

Si tu es étudiant EEE (l’Allemagne, l’Autriche, (la Belgique), la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l’Estonie, la France ( la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l’Angleterre, l’Ecosse, les Pays de Galles, l’Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), Suisse ou Monégasque, tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable.

Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires élire domicile.

Conditions pour obtenir cette autorisation

Conditions d’études

Il s’agit de tous types d’études supérieures dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.
Tu devras apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.
Attention : n’oublie pas que pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité (voir Fiches : Inscription dans l’enseignement supérieur et Refus d’inscription dans l’enseignement supérieur).

Conditions financières

Tu dois « posséder » des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Une simple déclaration suffit.

Condition soins de santé

Tu dois posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.

Conditions de santé et de sécurité

Ces conditions sont peu vérifiées pour les ressortissants EEE. En résumé, tu ne peux pas être porteur d’une maladie grave transmissible, et tu ne dois pas présenter une menace pour la sécurité publique.

Quelles sont les démarches à l’arrivée ?

Tu dois te présenter à la Commune dans les 3 mois qui suivent ton arrivée en Belgique, et tu recevras une attestation appelée «annexe 19» et seras inscrit au Registre des Etrangers.
Avant la fin du 3ème mois qui suit ta demande, tu dois prouver que tu remplis les conditions ci-dessus.
Si c’est le cas, tu recevras une carte de séjour valable 5 ans. Après ces 5 ans, tu pourras demander le statut de «résident permanent».

Et si je « kote » uniquement en Belgique ?

Si tu « kotes » et que tu retournes chaque weekend dans ton pays (par ex. la France), tu dois alors te déclarer à la Commune dans les 8 jours de ta 1ère arrivée. Tu reçois alors un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 octobre.

Et si mon séjour est refusé ou si je reçois un ordre de quitter le territoire ?

Ton séjour peut être évidemment refusé si tu ne remplis pas les conditions ci-dessus. Si au cours de ton séjour, ces mêmes conditions ne sont plus remplies tu pourrais alors recevoir un ordre de quitter le territoire (OQT). Tu peux dans ces cas, introduire un recours soit devant la juridiction compétente ou faire appel au Médiateur Fédéral. Pour ce faire tu peux te faire notamment aider par un Bureau d’aide juridique.

Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
Date de mise à jour : 04/05/2012


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30 commentaires sur “Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers EEE

  • anasse

    bonjour
    je suis marocain jai 34 ans j ai un diplôme carrosserie peinture pour automobile .
    est c’est que je peux continuer les études en Belgique dans mon domaine _carrosserie peinture pour automobile ._
    j’ aimerai obtenir des informations pour ça
    Merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Anasse,

      L’étudiant étranger qui désire venir poursuivre des études en Belgique doit introduire personnellement une demande d’autorisation de séjour provisoire (ASP) à des fins d’études auprès de la représentation diplomatique ou consulaire belge compétente.

      S’il s’agit d’études dans l’enseignement supérieur reconnu, le séjour sera accordé.

      Il est, également, possible de solliciter le séjour pour effectuer des études dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement privé. Dans ce cas, le droit au séjour ne sera pas automatique.

      Il n’est, par contre, pas possible, de solliciter le séjour pour effectuer des formations professionnelles.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      • sankhare

        J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’adresser un dossier de preinscription en cours.
        Je suis en 2eme année au département anglais à l’université cheikh anta diop de dakar..
        J’espère poursuivre mes études dans une Université Par une
        inscription en licence3 c’est à dire en 3eme année.
        Dans l’attente de votre réponse veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Bonjour Sankhare,

          Bruxelles-j est une plate-forme d’information et non une université.

          Si tu souhaites venir faire des études en Belgique, tu devras introduire, auprès du service des équivalences, une demande d’équivalence de ton diplôme de fin de secondaire. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
          Pour de plus amples informations, je t’invite à consulter le site http://www.equivalences.cfwb.be.
          Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2014-15, il est nécessaire d’introduire la demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2013 et jusqu’au 15 juillet 2014 au plus tard sauf si tu reçois ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.

          Parallèlement à l’introduction de la demande d’équivalence, tu dois t’inscrire dans l’université de ton choix. Remarque : les demandes d’admission doivent être transmises aux service des inscriptions des universités jusqu’au 30 avril.

          Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique (pour les étudiants hors EEE)
          Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études.
          Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, il devra fournir une série de documents à l’ambassade :
          – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
          – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
          – un certificat de bonne vie et mœurs pour les plus de 21 ans
          – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge.
          La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc. Un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres.
          L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Il pourra alors venir en Belgique et s’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de son inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • Amalya

    Bonjour, pour un étudiant français voulant étudier en Belgique, quel est le minimum requis concernant les ressources financières? Autrement dit quelle somme minimum doit-on posséder sur son compte à l’arrivée en Belgique? Merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Amalya,

      La loi ne donne pas de montant minimum que l’étudiant européen doit avoir sur son compte à l’arrivée en Belgique. La loi dit juste que l’étudiant doit posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale.
      La preuve de ses moyens suffisants pour être apportée par une simple déclaration de l’étudiant lui-même.
      On estime à +/- 11.000 € le coût d’une année d’étude en Belgique (logement, transport, téléphonie, nourriture, loisirs, assurance, ….).

      Tu trouveras sur http://www.inforjeunesbruxelles.be/international/first-days-in-brussels une multitude d’informations pour faciliter ton installation en Belgique.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • yahia dahmani

    bnj je ss 1 étudient en médecine en 2eme année je veut continuer mes études en Belgique sachons que j ai eu mon bac algérien avec 16.57 de moyenne mention très bien j pa des problème de recommence de début mais je veut juste avoir une idée sur le concoure sera après une année d étude au avant d commencer a Etudier a l université et mrc d avance

  • khadija

    Bonjour
    Je suis etudiante en BTS technico-commercial en France (Bordeaux) et j’aimerais continuer mes études a Bruxelles.
    Je voulais donc savoir si le diplome BTS ( bac +2 ) et reconnu en Belgique étant donner que c’est un diplôme national. je voudrais me renseigner sur les poursuites d’études possibles que je pourrais effectuer
    J’ai pour but de continuer mes etudes et de vivre en Belgique, ce n’est pas juste un passage j’ai vraiment envie de faire ma vie laba …
    Voila :)
    J’attends cotre réponse impatiemment
    Cordialement
    Khadija

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Khadija,

      Si tu souhaites entamer des études supérieures en Belgique, tu auras besoin d’une équivalence de diplôme de fin de secondaire.
      Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
      Pour de plus amples informations, je t’invite à consulter le site http://www.equivalences.cfwb.be.
      Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2014-15, il est nécessaire d’introduire la demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2013 et jusqu’au 15 juillet 2014 au plus tard (sauf si tu reçois ton diplôme après le 10/7).
      En l’absence de décision d’équivalence, tu ne pourras pas t’inscrire dans l’enseignement supérieur en Belgique.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  • mourad ben belgacem

    Bonjour ; je suis un etudiant en italie au premiere cycle ( design industrielle ) e je suis d’origine Tunisienne ( tunisie ) ; je vous domande est ce que je peux faire un transfere d’etude de l’italie a belgique pour continue mes etudes sachant que j’ai un permis de sejour italien ? merci beaucoup .

  • rebihi

    Bonjour, Je m’appelle Rebihi Abdeljalil j’ai une licence en spécialité de la langue italienne je suis algérien et j’envisage de poursuivre mes études en Belgique.J’aimerais savoir si avec mon spécialité alors es que je peux faire un Master en italien sinon quels sont les démarches a suivre pour poursuivre Monsieur le Recteur .Merci d’avance!

  • Mbaye sow

    Objet : Lettre de motivation
    Madame,
    Titulaire d’un diplôme de Licence 1 en Développement et Administration Web à L’Université Alioune Diop de bambey, je souhaite poursuivre une formation en INFORMATIQUE au sein de votre établissement. Eu égard à la solide expérience dont jouit votre école dans ce domaine, et aux multiples possibilités qu’un diplôme de INFORMATIQUE peut m’offrir, j’ai choisi INFORMATIQUE afin d’accroitre mes chances de recevoir un enseignement de qualité pour être compétent une fois dans l’univers professionnel. De plus, l’école dont je suis issu n’offre point de formation dans cette filière. Mais au-delà de ces motifs, il y a ma profonde passion pour ce métier.
    Voilà, entre autres, les motifs qui m’ont amené à solliciter une admission à votre école.

    Ma rigueur et mon assiduité font de moi un Etudiant studieux et ma volonté de réussir dans le domaine de la Télévision est une garantie du sérieux et de l’implication dont je promets de faire preuve tout au long de mon parcours.
    Vous remerciant par avance et dans l’attente d’une suite favorable à ma demande, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l’assurance de ma haute considération.

    L’intéressé
    MBAYE SOW

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Mbaye Sow,

      Tu sembles nous prendre pour une Haute Ecole. Nous n’en sommes pas une. Nous sommes un centre d’information pour les jeunes.

      Si tu as réalisé tes études dans l’enseignement supérieur à l’étranger et que tu désires juste les poursuivre en Belgique, tu peux directement prendre contact avec la Haute Ecole ou l’Université de ton choix en vue de solliciter une admission aux études qui t’intéressent. L’établissement d’enseignement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre.
      Tu trouveras l’annuaire de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles sur ce site:http://www.studyinbelgium.be/
      Tu n’auras alors pas besoin d’obtenir une équivalence de ton diplôme délivrée par le service des équivalences.
      Par contre si tu souhaites entamer un nouveau cursus dès le départ, tu devras obtenir l’équivalence de ton bac (donc niveau secondaire). Les informations à ce propos se trouvent sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/equivalence-de-diplome/
      Tu trouveras les conditions pour pouvoir venir étudier en Belgique sur : http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/

  • Othniel

    Bonjour, Je suis un étudiant Ivoirien titulaire d’un BTS en Réseaux et Systèmes Informatiques algérien et j’envisage de poursuivre mes études en Belgique.J’aimerais savoir si avec mon BTS je peux faire un Master en Informatique sinon quels sont les démarches a suivre pour poursuivre mon cursus.Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Othniel,

      Si tu as réalisé tes études dans l’enseignement supérieur à l’étranger et que tu désires juste les poursuivre en Belgique, tu peux directement prendre contact avec la Haute Ecole ou l’Université de ton choix en vue de solliciter une admission aux études qui t’intéressent. L’établissement d’enseignement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre.
      Tu trouveras l’annuaire de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles sur ce site:http://www.studyinbelgium.be/
      Tu n’auras alors pas besoin d’obtenir une équivalence de ton diplôme délivrée par le service des équivalences.
      Par contre si tu souhaites entamer un nouveau cursus dès le départ, tu devras obtenir l’équivalence de ton bac (donc niveau secondaire). Les informations à ce propos se trouvent sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/equivalence-de-diplome/

      Tu trouveras les conditions pour pouvoir venir étudier en Belgique sur : http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hamid,

      Si tu es un étudiant européen, tu trouveras toutes les informations quant à la procédure à suivre sur la fiche ci-dessus. Sinon je t’invite à lire la fiche destinée aux étudiants étrangers non-européens qui souhaitent poursuivre leurs études en Belgique : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/etudier-se-former/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/
      Si tu as réalisé tes études dans l’enseignement supérieur à l’étranger et que tu désires juste les poursuivre en Belgique, tu peux directement prendre contact avec la Haute Ecole ou l’Université de ton choix en vue de solliciter une admission aux études qui t’intéressent. L’établissement d’enseignement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre. Tu trouveras l’annuaire de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles sur ce site: http://www.studyinbelgium.be/
      Tu n’auras alors pas besoin d’obtenir une équivalence de ton diplôme délivrée par le service des équivalences.
      Par contre si tu souhaites entamer un nouveau cursus dès le départ, tu devras obtenir l’équivalence de ton bac (donc niveau secondaire). Les informations à ce propos se trouvent sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/equivalence-de-diplome

      N’hésite pas à nous contacter si tu as d’autres questions.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sbibi,

      Si tu souhaites venir faire des études supérieures en Belgique, tu devras introduire, auprès du service des équivalences, une demande d’équivalence de ton diplôme de fin de secondaire. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options. Pour de plus amples informations, je t’invite à consulter le site http://www.equivalences.cfwb.be.
      Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2014-15, il est nécessaire d’introduire la demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2013 et jusqu’au 15 juillet 2014 au plus tard (sauf si tu reçois ton diplôme après le 10/7).
      Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.

      Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique (pour les étudiants hors EEE)
      Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études.
      Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
      – un certificat de bonne vie et mœurs pour les plus de 21 ans
      – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres.
      L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

      Tu trouveras de plus amples informations sur cette matière sur :
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Etudier.aspx

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

    • ba amath

      bonjour je suis un étudiant sénégalais en troisième année d’ histoire et je voudrai continuer les études en Belgique
      .Et dans ce cas j’ aimerai obtenir des informations .

      • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

        Bonjour Ba Amath,

        Si tu as réalisé tes études dans l’enseignement supérieur à l’étranger et que tu désires juste les poursuivre en Belgique, tu peux directement prendre contact avec la Haute Ecole ou l’Université de ton choix en vue de solliciter une admission aux études qui t’intéressent. L’établissement d’enseignement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre.
        Tu trouveras l’annuaire de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles sur ce site:http://www.studyinbelgium.be/
        Tu n’auras alors pas besoin d’obtenir une équivalence de ton diplôme délivrée par le service des équivalences.
        Par contre si tu souhaites entamer un nouveau cursus dès le départ, tu devras obtenir l’équivalence de ton bac (donc niveau secondaire). Les informations à ce propos se trouvent sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/equivalence-de-diplome/
        Tu trouveras les conditions pour pouvoir venir étudier en Belgique sur : http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/

  • Lynnou T

    Bonjour je suis etudiante en droit et science politique au Liban. J’aimerais poursuivre mes etudes en belgique, donc un transfert pour l’annee 2014-2015. Je possede un baccalaureat francais ( d’un lycee francophone).
    J’aimerais savoir quelles sont les etapes a prendre

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Lynnou T,

      Si tu as réalisé tes études dans l’enseignement supérieur à l’étranger et que tu désires juste les poursuivre en Belgique, tu peux directement prendre contact avec la Haute Ecole ou l’université de ton choix en vue de solliciter une admission aux études qui t’intéresses. L’établissement d’enseignement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre.
      Tu trouveras l’offre d’enseignement supérieur en Communauté française sur http://www.studyinbelgium.be.

      Si tu sollicite une admission en 2e cycle (Master), tu n’as pas besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire.
      Par contre si tu sollicites une admission en 1e cycle (BAC), tu auras, alors, besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire.
      En effet, les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités (à partir du 2ème cycle) ou des Hautes Écoles/Écoles Supérieures des Arts (à partir de BA2).

      Comme tu peux le lire dans la fiche http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee, tu devras obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.