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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

L’exclusion du droit aux allocations peut même être d’une durée indéterminée si tu refuses de participer ou de collaborer à un plan d’action individuel.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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123 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Candy Bardelli
    le 29 août 2015 à 09:14

    Bonjour à vous,
    Suite à notre conversation d’hier concernant la sanction du à une rupture de commun d’accord, comme vous l’avez bien compris je ne savais pas réellement ce que je signais. Donc vers le mois de juin je me suis pré inscrite à une école d’infirmière , je commence le 1 septembre 2015, mais le médecin agréé de l’Onem est absent jusqu’au 9 septembre, et mon syndicat me dit que je ne peux malheureusement pas me présenter au cours, donc ce qui veux dire que je commence à peine les cours que je serais presque élève libre, puisque je dois attendre la réponse de l’Onem, je suis un peu perdu.
    D’avance merci.

  2. Fanny08
    le 29 août 2015 à 02:09

    Bonjour , je suis convoquée a l’onem pour ma recherche actuelle d’emplois , mais j ai justement eu des nouvelles d’un employeur pour un emplois et aussi pour faire 1 jours d essais chez eux après leurs avoir envoyer plusieurs fois ma candidature, mais le jours d’essais c’est Ce jours la!!! Que faire ?? Est ce que je peux me rendre et faire l essais? ou dois -je allée a l Onem pour passer l’entretien et ne pas allee a mon l essais ce jours la ??? Merci de votre aide j avais déjà eu un un rendez -vous mais j étais a l étranger dans ma famille en vacances en mai . Merci beaucoup a vous Fanny

  3. Sarah
    le 28 août 2015 à 21:14

    Bonjour, je suis en dispense pour ma formation auxiliaire de l’enfance jusque fin décembre, seulement voilà jai eu énormément de problème d’ordre personnel et familiale qui m’ont empêché de faire un des stages au mois d’août ( ce qui donc m’empêchera d’être diplômée fin décembre ). Cependant j’avais a faire encore un stage ici en septembre de 5 semaines mais je vais l’annuler car jai une entorse (repos 15jours ) et ensuite nous avions jusqu’à mi décembre pour préparer et presenter le TFE ( donc plus de cours ni de stage). Mais bref je suis très anxieuse concernant les prochains mois… j’ai peur que l’on me sanctionne pour ce stage en septembre que je ne ferai finalement pas ( toujours énormément de problème personnel + entorse). Je ne souhaite pas être malhonnêtes et risquer des souci. .. mais d’un côté ma dispense est en ordre jusqu’à fin décembre car cetait les dates de fin de formation. . Que faire ? ??? Il n y a aucune possibilité d’obtenir une deuxième dispense ?

    Merci d’avance ! !!!

  4. Candy
    le 28 août 2015 à 15:45

    Bonjour à vous,
    Je me permet de vous écrire, j’explique un peu mon problème.
    Je suis aide-soignante, et j’ai travaillé le mois de mai dans une MRS( du 7 mai-29 mai 2015) ,j’ai travaillé en civil et non avec un uniforme ,premier problème.
    Ensuite, la directrice m’a dit que je travaillerais avec un doublon(c’est-à-dire) avec une autre personne, or que dès le premier jour, j’ai travaillé seule, ensuite j’ai pris mes marques petits à petits.
    Quand je dis que je travaillais seule, c’étais bien seule y compris les soins sur des personnes alitées, chose qu’il faut être à deux, les lits je les faisaient seule aussi sans avoir une aide des collègues.
    Par la suite, j’ai fais un mauvais mouvement et je l’ai dis à une collègue que j’ai fais un moment mouvement, elle ne m’a rien dit, le sur lendemain , pas de bol pour moi , je sentais que j’avais mal au dos, et j’ai forcé pour terminer ma journée.
    J’ai sonné à mon MT(médecin traitant), je lui ai expliqué ma situation, il m’a mis sous CM du 26 mai jusqu’au 7 juin 2015. J’ai eu une lombalgie, bien sûre la directrice du home a bien reçu mon certificat médical.
    Mon vrai problème commence là, le 29 mai, la directrice du home me sonne à 10 h pour me dire qu’elle était embêté et pour ne pas mettre les autres dans l’embarras que je devais signé un document et que je devais me rendre à 10h30 , j’ai signé un document que je ne devais pas car je ne connaissais pas les conséquences, j’ai signé un contrat de commun accord.
    Et le pire dans cette histoire , je me suis faites manipulé et la directrice ose dire aux autres collègues qu’elle était bien contente que çà se termine en bon terme car avec les autres elle a eu des problèmes.
    En juin 2015, je me suis renseigné si je pouvais faire des études d’infirmières (qui est plus qu’un rêve) en septembre 2015.Mais d’après mon audition je suis sanctionné et je ne peux pas faire mes études, pourtant je n’ai pas reçu d’allocations du mois de juillet , car mon dossier est bloqué.
    D’avance merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2015 à 15:59

      Bonjour Candy,

      Si nous comprenons bien, tu as signé une rupture de commun accord sans vraiment comprendre ce que tu signais.
      Et suite à cela, tu as été convoquée à l’ONEM qui a décidé de te sanctionner mais tu ne sais pas encore pour combien de temps tu es exclue des allocations de chômage.

      Cela ne t’empêche pas de reprendre des études d’infirmière si tu le souhaites.
      Lorsque tu récupéreras tes droits au chômage, tu pourras demander une dispense pour pouvoir bénéficier des allocations pendant ta formation.
      Tu trouveras les conditions pour obtenir cette dispense (études de plein exervice – formulaire C93) sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      • Candy
        le 28 août 2015 à 16:38

        Oui j’ai signé un document sans le comprendre, je me rend compte qu’au final je me suis bien manipulé , mais il est trop tard, la directrice m’a pris par dépourvue , je ne savais pas prendre aucune information ce jour là car j’étais avec mon mari vue qu’il ne travail pas le vendredi matin, et que je conduisais, excusez-moi de rentrer dans les détails, mais je ne pouvais pas prendre mon gsm et regarder sur internet réellement ce que c’étais un contrat de commun accord.
        Oui je suis sanctionné mais je ne sais pas pour combien de temps, donc si je comprend bien , dès mardi je peux aller en cours ou pas . D’autres personnes me disent que une fois qu’il y a une sanction on ne peut pas faire des études et pas de dispense or que je rentre dans les conditions, ici je dois me rendre chez un médecin agréé de l’Onem.

  5. olafon
    le 28 août 2015 à 13:14

    bonjour je voulais poser la question pour ma voisine est ce qu’il existe toujours les contrat d’onem?? elle a perdu son mari il y a 1 ans et elle na pas fais ses recherche d emplois? que risque t elle ? D’avance merci pour elle

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2015 à 13:55

      Bonjour Olafon,

      Il faut d’abord vérifier dans quelle procédure se trouve engagée ta voisine. Nous vous conseillons de vous rendre sur la page : http://www.onem.be/fr/citoyens/ch%C3%B4mage/activation-du-comportement-de-recherche-demploi.

      Si ta voisine perçoit ses allocations sur base d’un travail à temps plein, elle sera ainsi convoquée une première fois au bout de 12 mois. Si l’évaluation est négative, un contrat sera conclu entre elle et l’ONEM et un deuxième entretien prévu pour vérifier si le contrat est bien rempli ou pas. Si oui, une nouvelle période de 12 mois s’ouvrira. Sinon, une sanction sera prise.

      N’hésite pas à nous recontacter.

      • olafon
        le 28 août 2015 à 14:55

        merci de votre réponse ma voisine me dit quel est inscrite en tant que chômeuse complet ?? QUE RISQUE T ELLE ? peut t’elle avoir un contrat ??

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 août 2015 à 14:59

          Pour mieux vous informer, il faudrait savoir depuis quand elle est au chômage et où en est sa procédure de suivi.
          Si elle le souhaite, elle peut nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

  6. Marie
    le 28 août 2015 à 09:58

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je suis un peu perdue. cela fait plus d’un an que je travaille comme employée pour une toute petite société. Je ne m’y sens vraiment pas bien du coup cela fait plusieurs mois que je cherche du travail ailleurs. Seulement voilà, cela n’aboutit pas encore et je commence à me sentir dépassée par la situation. Mon état psychologique s’aggrave et cela à des conséquences sur mes relations personnelles. Je ne sais plus quoi faire… Je me sens incapable d’attendre encore plusieurs mois de trouver un nouvel emploi. Je suis donc en « congé » maladie pour essayer de reprendre le dessus. On me conseille de démissionner mais je n’aurais alors plus droit aux allocations de chômage et j’en ai besoin pour mes factures et mes cours de langues qui me permettront de trouver un nouvel emploi. J’ai lu qu’il n’y avait pas de dispense pour ce genre de démission. Mais que puis-je faire d’autre? Combien de temps serais-je privée d’allocations?

    Merci à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 août 2015 à 11:49

      Bonjour Marie,

      Si vous démissionnez, vous risquez une exclusion entre 4 et 52 semaines. Vous serez auditionnée par l’ONEM avant qu’une décision soit prise.

      Il est possible de rompre un contrat pour force majeure (raisons médicales).
      Pour éviter que l’ONEM ne vous reproche la rupture du contrat, une procédure précise est conseillée.
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de votre médecin traitant par exemple) qui demande votre reclassement professionnel à votre employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de vous convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si vous pouvez ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné votre situation, le médecin du travail aura 3 possibilités?:
      – décider que vous êtes apte à poursuivre le travail convenu?;
      – décider que vous êtes apte pour exercer une autre fonction?;
      – décider que vous êtes définitivement inapte.
      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si votre médecin traitant vous avait reconnu définitivement inapte, vous pourriez aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à vous

  7. tizia
    le 27 août 2015 à 14:42

    Bonjour,

    Au moment de ma demande d’allocations à mon organisme de paiement, j’ai signalé que j’exerce un mandat de co-gérante au sein de la SPRL de mon conjoint dont je détiens, à titre gratuit, 1 des parts. Ce qui m’a privée, après mon audition à l’ONEM, du droit au bénéfice des allocations de chômage, malgré plus de treize années de travail en CDI!

    Dès lors, moi qui avais envisagé de suivre des cours de promotion sociale en technicien de bureau, je ne sais plus quels sont mes devoirs et ce qu’il me reste comme droits vis à vis de l’ONEM, FOREM, FGTB…?

    Pouvez vous m’éclairer au plus vite? MERCI!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 août 2015 à 16:14

      Bonjour Tizia,

      Tu pourras ouvrir un droit aux allocations de chômage dès que tu te désinscris auprès du guichet d’entreprise. Dès qu’on est inscrit comme travailleur indépendant à titre principal, on perd son droit au chômage (peu importe le montant des revenus).
      Il te suffit donc de renoncer à ce mandat de co-gérante pour ouvrir tes droits au chômage.

  8. Sab
    le 27 août 2015 à 09:28

    Bonjour, je travaille depuis 10 ans chez le même employeur. Je souhaiterais suivre une formation de 15 mois pour me réorienter professionnellement en tant qu aide soignante ( métier en penurie). Aurais je la possibilité d obtenir une dispense de l onem pendant cette période? Un congé éducation ne couvre pas toutes les heures de stages et de cours. Bien à vous

  9. Coco
    le 25 août 2015 à 07:57

    je pense que mon patron va me donner mon c4 car je ne conviens pas qu’elle est la bonne formule afin que cela ne me pose aucun problème .
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2015 à 13:05

      Bonjour Coco,

      Pour un licenciement classique, il faut sélectionner « par préavis de l’employeur » sur le C4. Ensuite une raison souvent invoquée est « ne convient plus à la fonction ». Mais quelle que soit la raison, si l’ONEM a un doute, ils peuvent toujours vérifier. Si vous sélectionnez « de commun accord » sur le C4, tu t’exposes à un risque de sanction équivalent à une démission.

  10. mike
    le 24 août 2015 à 20:12

    bonjour , voila ma question c’est urgent , enfaite j’habite en Wallonie mes je travail en Flandre et j’ai commencé a travaillé 3 semaine en intérim jusque la tout se passe bien , ses la que l’employeur me propose un IBO contrat se qui vaut un pfi ou un truc de se genre , ses une contra de 3 mois avec 3 suivie par le VDAB ( le foreme ), pour voir si mes performance son bonne , au bout de 3 mois si tout se déroule bien mon employeur et obligé de me donné un CDI ( contrat a durée indéterminé ) Après le premier Mois tout se déroule bien le résultat le travaille que je fournie et positive aujourd’hui On et 24 jour plus tard mon employeur me vire parce que soi-disant il aime pas ma façons d’avoir le dernier mots , et que soit disant je bosse moins que les autres Ce qui n’est pas le cas ,

    QUESTION NUMERO 1 : en vue de me 24 jours de prestation au boulot , vont il me donné ma Paye ???????????

    QUESTION NUMERO 2 : il ma même dit ( Je ferais en sorte que tu ne puisse pas percevoir du chômages ) avec un petit sourire ///// s’est possible ?

    QUESTION NUMERO 3 : je lui et dit une insulte , de colère car pour venir a se job j’ai galéré je travaillait plus de 10 par et il me fessait même travaillé en noir jours et lui il fessait exprès pour faire monté la pression car deux qui travaillé la et qui était en maladie comme par hasard pendant les vacances revenait en septembre et lui il me vire comme un mal propre ///// es que ses grave ???????, mes je me suis excusée directement après l’avoir dit c’est sortie tout seul????????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2015 à 11:02

      Bonjour Mike,

      Tous tes jours prestés doivent être payés.
      Si ton employeur fait un rapport négatif sur ton comportement, l’ONEM pourrait te convoquer pour entendre ta version des faits. Si l’ONEM conclut que tu as eu une attitude fautive, il pourrait y avoir une décision de sanction à ton égard.
      Nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller IBO (la troisième personne qui a signé le contrat) pour te plaindre des pratiques de l’employeur.
      Si nous comprenons bien, ce n’est pas l’insulte qui provoqué le licenciement. Tu l’as insulté après avoir appris que tu étais licencié. Ce n’est évidemment jamais la bonne solution. Mais, à moins qu’il ne porte plainte, nous ne pensons pas que cela devrait changer quelque chose.

  11. Warda
    le 24 août 2015 à 17:30

    J’aimerais savoir vers quelle organise bureaux me diriger … Car on m’a donner une sanction sans aucune raison … Je voudrais juste avoir quelle que explication et comment faire afin d’introduire un recourt tout en ayant encore la possibilité d’avoir des revenue… Merci bien a voius

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 août 2015 à 09:53

      Bonjour Warda,

      Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

      Si tu ne connais pas la raison de la sanction, contacte ton bureau de chômage pour la connaître. En principe, tu as dû recevoir un courrier.
      Pendant une période de sanction, tu peux te tourner vers le CPAS pour essayer d’obtenir une aide: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  12. louise
    le 23 août 2015 à 14:17

    Bonjour voilas,

    J’ai démissionner de mon boulot, donc je vais être rayer du chômage pour 3 mois, mais je ne trouve pas de boulot pour le moment est-ce-que je pourrais aller demander de l’aide financière sur le cpas ? merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2015 à 15:10

      Bonjour Louise,
      En effet, tu peux faire une demande d’aide auprès du CPAS de la commune où tu résides afin de bénéficier d’un revenu d’intégration sociale pendant la période de sanction.
      Le CPAS réalisera une enquête sociale, afin d’évaluer ta situation et dans quelle mesure une aide peut être accordée.
      Tu trouveras toutes les informations concernant le CPAS, les aides et les procédures sur ces pages: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  13. ludo
    le 21 août 2015 à 00:11

    Bonsoir,

    Je me pose une question. Mon employeur me licencie (j’étais en cdi/38h semaine) sans motif avancé et me donne mon préavis. Je le preste et en même temps je recherche du travail. 1 mois plus tard, un nouvel employeur souhaite m’engager. Pour ne pas laisser partir cette opportunité, je rompt le préavis d’un accord en commun. Je suis repris en cdd 18h/semaine. Lorsque je reçois mon c4, l’employeur notifie une restructuration. J’ai fais valoir mes droits à l’onem qui accorde le maintien de mes droits à temps plein avec allocation de garantie de revenus. Ma question est la suivante: J’apprends que l’employeur a engager 2 personnes à temps plein et en cdi. Ce qui me révolte! Car normalement, lors d’une restructuration, il doit attendre 6 mois. Quels sont mes droits? Que doit-je faire? Que va t-il ce passer?

    Merci de votre réponse.

  14. Kris
    le 20 août 2015 à 17:02

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie pour votre réponse très précise et très complète dans une matière aussi complexe que cette nouvelle réglementation.
    Si vous le permettez, j’aimerai revenir sur une précédente question que j’avais posé concernant la « disponibilité adaptée et la nouvelle dispense pour chômeur âgé ».
    J’ai lu attentivement la feuille T55 de l’Onem, pouvez-vous me confirmer que cette mesure concernant l’ensemble des chômeurs et demandeurs d’emplois qui ont atteint l’âge de 60 ans, les dispenses précitées dans la feuille info seront bien d’applications ou elle concerne uniquement des chômeurs particuliers (prépensionné par exemple).
    Pour info, j’ai travaillé 23 ans.
    Je vous demande cette précision faisant suite à une discussion que j’ai eu avec une personne de mon syndicat qui parle elle de prépensionné uniquement.
    La feuille T55 est pourtant clair il me semble que tous les chômeurs à 60 ans passeront sous le régime de disponibilité adapté sauf exception bien sûr.
    Pourriez-vous me préciser ce point.
    Je vous remercie beaucoup
    Cordialement
    Kris

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 août 2015 à 09:47

      Bonjour Kris,

      Nous comprenons cette feuille info de la même manière que vous.
      Si vous avez demandé des allocations de chômage pour la première fois à partir du 1er janvier 2015 ou si, au 31 décembre 2014, vous ne remplissiez pas les conditions de la dispense maximale, vous bénéficiez automatiquement (à partir de l’âge de 60 ans) des dispenses suivantes :
      – Vous ne devez plus rechercher activement un emploi.
      – Vous n’êtes plus soumis à la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      – Vous ne devez plus être en possession d’une carte de contrôle.
      – Vous pouvez utiliser la procédure de déclaration « formulaire C99 » en remplacement de la carte de contrôle.

      Sources: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t55-0#h2_2

  15. Kris
    le 20 août 2015 à 11:19

    Bonjour,
    Dans le cadre d’aidant proche, on peut solliciter cette demande pour une durée d’un an éventuellement renouvelable, mais avec des indemnités fortement rabotée.
    Lorsque l’on désire mettre fin à la procédure pour diverses raisons que ce soit, vais-je retrouver mon statut de chef de ménage si ma situation est restée identique à celle qu’elle était avant ma demande?
    Dois-je me réinscrire au Forem?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement
    Kris

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 août 2015 à 13:19

      Bonjour Kris,

      Si vous ne bénéficiez plus de cette dispense, vous récupérerez bien votre statut de chef de ménage si votre situation familiale n’a pas changé.
      Vous devrez bien vous réinscrire comme demandeur d’emploi (au Forem si vous vivez en Wallonie).

      L’arrêté royal à ce sujet se trouve sur:
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2015041502

      J’attire votre attention sur le fait qu’il n’est pas toujours évident de mettre fin à cette dispense de manière prématurée. Voici ce que dit l’AR:

      « Il peut être mis fin prématurément à la dispense, même avant l’échéance des délais minimaux prévus par les alinéas précédents, lorsque :
      1° la situation de fait qui a donné lieu à l’octroi de la dispense a cessé d’exister suite à un événement imprévisible;
      2° un médecin, visé à l’article 141, alinéa 1er, a constaté que l’attestation visée au § 1er, alinéa 5, ne démontre pas que la personne mentionnée a besoin de soins palliatifs ou de soins pour malades graves. Le médecin peut se procurer des renseignements complémentaires à cette fin auprès du médecin qui a rédigé l’attestation. « .

  16. lochaaak
    le 19 août 2015 à 15:16

    est que je peux introduire une demande dérogation (C54) est que ça peut m’aider l’onem peut accepter ma demande ou pas ? comme je vous a dit que je savais pas qu’il fallait s’inscrire chez actiris après 1 mois de travaille . et aussi j’attendu 1 pour mon c4 et dans le temps je cherché du travaille merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 15:38

      Bonjour Lochaaak,

      Nous ne voyons pas de quelle dérogation tu parles?
      Hélas, le fait de ne pas savoir n’est pas un argument suffisent pour l’ONEM. Si tu contact l’ONEM en avançant cet argument, il semble peu probable que qu’ils aillent dans ton sens. Comme nous te l’avons dit, n’hésite pas à exposer ton cas à un juriste lors d’une des permanences que nous t’avons indiqué.

  17. Isaline
    le 19 août 2015 à 14:28

    Bonjour,

    J’ai remis ma démission et je termine bientôt mon préavis. Je recevrai mon C4 le 31 août.

    Pourriez-vous me dire quelles seront les démarches à effectuer par la suite? Quels documents dois-je fournir?

    Je serai donc convoquée par l’ONEM pour m’expliquer sur les raisons de ma démission. Dois-je envoyer un dossier écrit avec les raisons et les preuves avant l’entretien (ou à fournir après l’entretien)? Ou bien tout se fait-il par oral lors d’un entretien? Faut-il bien détailler tous les faits (avec le plus de preuves possible) ou plutôt résumer la situation globale?

    Quelles sont les échéances? La convocation est-elle rapide? Et sait-on rapidement le verdict?

    Un tout grand merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 15:05

      Bonjour Isaline,

      Tu trouveras les démarches et les documents à fournir pour demander des allocations de chômage sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Tu y verras que ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
      Tu ne dois pas envoyer de dossier écrit. Mais tu peux réunir toutes les preuves pour les avoir sous la main le jour de l’entretien. Tout se fera de manière orale à l’entretien. A priori, nous aurions tendance à te conseiller de détailler tous les faits. Mais tu peux discuter plus en détail de cela avec un délégué syndical par exemple.
      Lors de l’audition, tu peux d’ailleurs de défendre et te faire assister par un délégué syndical ou un avocat si tu le souhaites.

      Si tu veux savoir au plus vite si tu seras sanctionnée ou non, tu peux écrire dès maintenant au service ruling de ton bureau de chômage: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

  18. H2
    le 19 août 2015 à 14:11

    Bonjour,

    Je suis actuellement emplyé comme ouvrier dnas une socité et cela se passe assez mal entre moi et le patronat qui fais quelques abus envers ses employés.

    Je pense ne plus pouvoir tenir très longtemps et suis actuellement en arret maladie.

    Apres avoir discuté avec un psychologue qui m’a conseillé de quitter mon emploi actuel, je me demande si le fait de démisionner m’excluera le fait d’avoir droit au chomage une fois la démission signée.

    Pouvez vous m’éclaircir sur ce point?

    Merci

    Bien à Vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 14:46

      Bonjour H2,

      Il est possible de rompre un contrat pour force majeure (raisons médicales).
      Pour éviter que l’ONEM ne vous reproche la rupture du contrat, une procédure précise est conseillée.
      Il faut envoyer par courrier recommandé un certificat médical (de votre médecin traitant par exemple) qui demande votre reclassement professionnel à votre employeur. Ce dernier devra alors demander au médecin du travail de vous convoquer. Une rencontre avec le médecin du travail pourrait conclure sur une rupture du contrat pour force majeure.
      Une incapacité de travail peut en effet, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si vous pouvez ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné votre situation, le médecin du travail aura 3 possibilités?:
      – décider que vous êtes apte à poursuivre le travail convenu?;
      – décider que vous êtes apte pour exercer une autre fonction?;
      – décider que vous êtes définitivement inapte.
      En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si votre médecin traitant vous avait reconnu définitivement inapte, vous pourriez aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      Bien à vous

  19. lochaaak
    le 19 août 2015 à 12:57

    merci de m’avoir répondre alors dans ce cas je sera pas payé de 07/06/2015 jusque 14/08/2015 de chômage je perd 2 mois d’allocation vous avez pas une solution pour moi avec les quelles je peux récupéré je vous a déjà dit que j’ai pas reçu une lettre ou une convocation part d’actiris . mais actiris me dit que on m’envoyer une lettre . je dois payer 2 mois de loyer et je sais pas quoi faire .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 14:34

      Nous ne pensons pas qu’il ait eu une erreur de procédure mais si tu souhaites avoir l’avis d’un juriste pour voir s’il est possible d’introduire un recours, tu peux prendre contact avec l’atelier des droits sociaux lors d’une de leur permanence:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      Ils ne seront hélas disponible qu’à partir du 1 septembre.

      Ou sinon il y a également le service juridique de l’espace social téléservice:
      27-28 boulevard de l’Abattoir – 1000 Bruxelles
      Ouverture du centre tous les jours ouvrables
      9h à 13h et 14h à 17h – Permanence sociale de 9h à 13h
      02 548 98 00

      Si tu te trouves en difficulté financière, tu peux faire une demande d’aide au CPAS. Ils pourront peut-être t’aider temporairement ou tu pourras peut-être avoir accès au service de médiation pour régler les problèmes par rapport au logement non payé. Tu trouveras dans cette liste d’autres service de médiation de dettes que ceux organisés par les CPAS: http://www.observatoire-credit.be/index.php?option=com_sobi2&catid=25&Itemid=9999

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  20. lochaaak
    le 19 août 2015 à 03:18

    Bonjour,
    j’ai commencé a travaillée le 04/05/2015 normalement mon contrat devrai prendre fin le 04/08/015 mais mon patron a mis fin de contrat le 07/06/2015 avant la date prévu je me suis directement présenter au organisme de paiement pour faire une demande d’allocation de chômage on ma demandé mon c4 après avoir faire plusieurs aller retour chez le patron après 1 mois j’ai reçu mon c4 je me suis présenter avec mon c4 chez mon organisme de paiement alors on ma demandé attestation d’inscription chez actiris . je me suis présenter chez actiris on m’annonce que j’étais désinscrit depuis le 05/06/2015 après 1 mois de mon travaille mais entre temps je savez pas qu’il fallait inscrire chez actiris et en plus j’ai pas reçu une lettre ou une convocation . je me suis réinscrit chez actiris le 14/08/2015 après mois et avec l’attestation je me suis présenter chez mon organisme de paiement (csc) alors on me dit que je sera pas payé depuis les dates j’étais désinscrit chez actiris je ne comprend plus rien est que vous pouvez me aider

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 12:07

      Bonjour Lochaaak,

      Un demandeur d’emploi reçoit les allocations de chômage à partir de la date de la demande pour autant qu’il se soit inscris comme demandeur d’emploi dans les 8 jours calendrier qui suivent la demande. Hélas, comme tu as dépassé ce délai, il semble en effet que tu ne pourras être indemnisé qu’à partir du 14/08.
      Sache qu’Actiris désinscrit automatiquement les personnes dès qu’elles sont occupées depuis un mois dans un emploi. Il est donc important de te réinscrire à chaque fois qu’un contrat se termine.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  21. Hanane
    le 18 août 2015 à 14:36

    Bonjour,

    Je vous contacte afin d’avoir quelques renseignements par rapport aux convocations de l’onem. Voilà en fait je suis convoquée le 2 septembre 2015 et il me faut des preuves de recherches d’emploi. Je vous avoue que j’ai regardé sur différents sites internet mais je n’ai pas postuler. En fait je fesais mes démarches afin de pouvoir me réinscrire en haute école car ma situation scolaire est assez difficile. Il fallait que je cours à gauche et à droite pour obtenir tous les documents et surtout faire les journées portes ouvertes afin de savoir si je serais accepter ou pas.

    Est ce que cela est une excuse valable ou pas?
    Je vous remercie d’avance.

    Bon après midi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2015 à 15:01

      Bonjour Hanane,

      C’est le facilitateur de l’ONEM qui décidera de cela. Il est difficile de se prononcer à sa place. Mais nous craignons que cela ne soit pas une excuse valable. Si tu n’as aucune preuve de recherches, il est probable que l’entretien soit évalué négativement.

      Nous ne savons pas te dire ce que tu risques. Cela dépend de la procédure dans laquelle tu te trouves.
      Il existe 5 procédures différentes de suivi du comportement de recherche d’emploi: http://www.onem.be/fr/citoyens/ch%C3%B4mage/activation-du-comportement-de-recherche-demploi
      Sais-tu de laquelle tu dépends?

      • HananeHnina
        le 18 août 2015 à 16:19

        Je dépens de la t83. Je travaillais en 2012 puis j’ai décidé de me remettre aux études début 2012-2013 et 2013-2014 et on m’a dit de m’inscrire à actiris pour bénéficier des allocations de chômage

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 18 août 2015 à 16:37

          S’il s’agit d’un premier entretien, tu ne risques pas encore de sanction. Si l’entretien est jugé négativement, tu devras signer un contrat à respecter. Tu trouveras les explications détaillées sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_6

          • HananeHnina
            le 18 août 2015 à 16:57

            Oui c’est ma première convocation à l’onem. J’espère qu’ils ne seront pas sévères. Je vous remercie pour vos réponses. Votre service est rapide et efficace. Encore merciiii

            Je vous souhaite une agréable fin de journée.

  22. Guy2015
    le 18 août 2015 à 10:55

    Bonjour,

    La dispense pour raisons sociales et familiales n’existant plus, que faut-il faire si on souhaite être dispensé de recherche d’emploi pendant quelques mois pour s’occuper de ses enfants ? Renoncer totalement aux allocations ? Et quelles sont les conséquences ?

    Merci d’avance.
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 août 2015 à 13:51

      Bonjour Guy2015,

      Il faut effectivement renoncer totalement aux allocations pour pouvoir s’occuper de ses enfants sans avoir de compte à rendre à l’ONEM.
      Pour ne pas perdre son droit au chômage, l’interruption ne doit pas durer plus de 3 ans.
      Par ailleurs, la personne qui renonce à son droit au chômage n’a plus de couverture sociale et cela pourrait avoir des répercussions sur la mutuelle et les allocations familiales. Si vous renoncer à vos allocations, contactez votre mutuelle et votre caisse d’allocations familiales pour discuter de votre situation.

  23. christine
    le 16 août 2015 à 07:15

    bonjour en ceux qui concerne la dispence des ale mais je ne comprends pas trop ceux q’ils veulent dire
    qui pourait m’aide a comprendre merci

    dispensé de l’obligation d’être inscrit comme demandeur d’emploi parce que vous avez effectué 180 heures d’activités ALE dans une période de 6 mois (cette dispense n’est possible que si vous avez reçu la lettre d’avertissement prévue dans le cadre de la procédure de suivi avant le 1er juillet 2014) ; –

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2015 à 14:45

      Bonjour Christine,

      Certains chômeurs qui travaillent en ALE sont dispensés d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Mais cela ne concerne que certains chômeurs. Si vous voulez discuter plus en détail de votre situation, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

  24. liloulaly36
    le 15 août 2015 à 12:52

    je suis engagé depuis 6mois sous le plan activa à savoir l’onem participe dans mon salaire,
    j’aurais souhaité savoir est ce que l’employeur a le droit de me virer sans raison valable , qu’elles sont les sanctions qui lui seront destinées et moi dans tout ça?
    merci pour votre réponses.
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2015 à 12:24

      Bonjour Liloulaly36,

      En principe, l’employeur ne peut pas te licencier sans raison valable.
      S’il te licencie dès que tu ne bénéficies plus des avantages Activa pour te remplacer par une autre personne sous plan Activa, tu peux dénoncer cet employeur à l’ONEM.
      Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu récupéreras ton droit au chômage.

  25. Kris
    le 13 août 2015 à 21:16

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie vraiment pour votre aide et à Christine par la même occasion, petit soucis je téléphone très peu, je n’ai plus de ligne fixe, mais bien une carte prépayée très coûteuse à la minute, auriez-vous une solution, je pourrais vous envoyer mon numéro personnel par courriel afin que Christine me contacte à une heure déterminée ou bien si bien sûr Christine est d’accord, je lui téléphone et elle me rappelle.
    Si cela n’est pas possible, je vous téléphonerai avec la carte de mon portable.
    Quelles sont les heures disponibles afin de joindre Christine?
    Encore une fois mille merci, quel service de qualité et de serviabilité !
    Très cordialement
    Kris

  26. Murat
    le 13 août 2015 à 18:41

    Vous avez pas un autre lieux a qui je peux demander parce que je dois attendre deux semaine j ai deja assez atendue pour avoir la convocation

  27. Murat
    le 13 août 2015 à 17:40

    Bonjour enfaite aujourd hui j avais convocation a l onem Pour non reponse aux convocation la dame m a dit que je devrais encore attendre un an pour avoir droit aux chomage ce n est pas encore decider j aurais une reponse apres quelque semaine mais ici je vois que pour non réponse aux convocation je devrais avoir une sanction de quelque mois

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 août 2015 à 17:52

      Bonjour Murat,

      comme nous te l’avons déjà dit, ta situation n’est pas très claire. C’est pourquoi nous te conseillons, une nouvelle fois, de prendre contact avec le service juridique de l’Atelier des Droits sociaux. Tu pourras les joindre dès le 01 septembre au 02/512.71.57 ou 02.512.02.90.

  28. Kris
    le 12 août 2015 à 18:06

    Monsieur,
    Désolé pour le doublon, j’ai mal posté mon précédent message
    Avant toute chose, permettez-moi de vous remercier pour votre réponse très pointue.
    En ce qui me concerne, je ne rentre pas dans les critères de disponibilités adaptées (plus de 20 ans de travail).
    Je vais donc me renseigner auprès de mon syndicat, il est triste de constater que je suis laissé dans une telle situation personnelle sans que mon syndicat que je paie ou le forem ne m’a pas averti par lettre personnelle que je serai concerné par le changement de cette réglementation en cette année 2015.
    Dans la situation particulière où je me trouve avec deux parents très âgés handicapés et demandant des soins constant pensez-vous que je rentre dans la possibilité « chômeur soignant un proche » et de demander cette possibilité?
    Encore une fois, je vous remercie pour la grande qualité de votre aide, merci Monsieur.
    Cordialement
    Kris

  29. Nass
    le 12 août 2015 à 01:02

    Nass le 12/8/2015
    Bonjour,
    j’ai travaillé dans une société à bruxelles et le travail était trop lourd puis ,résultat:problème de dos ,hernis cervicale et problème de genoux, en 2010 le medecin de travail m’a dit de ne plus faire de travail lourd alors que mon medecin specialiste m’a interdit de travailler car il ya de gros risque ce qui m’a poussé à aller à la mutuelle pendant 15 mois puis j’ai été exclus de cette dernière et on a été au tribunal qui a decidé de me remettre au travail adapté.
    aprés la décision du tribunal (2013) j’ai continué à toucher mes allocations de chomage sans aucune convocation ni d’actiris ni l’onem jusqu’au moi de juillet 2015 je reçoit une lettre de l’onem pour me dire que bientot je vais etre convoqué pour donner des preuves de recherche d’emploi en sachant que l’onem a une copie de mon dossier médical que j’ai déposé au tribunal. que faire j’ai besoin de conseil car c’est la première fois que je tombe au chomage aprés 22 ans de travail sans arret.
    cordiallement.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 août 2015 à 13:50

      Bonjour Nass,

      La décision du tribunal étant une remise au travail adapté, cela semble vouloir dire que tu es toujours apte à faire certain emploi. Si tu es inscris comme demandeur d’emploi normal, que tu n’as pas de dispense ou que tu n’es pas reconnu comme en incapacité d’au moins 33% par l’ONEM, tu dois continuer à chercher du travail et il est normal que tu sois convoqué. Cela fait partie de la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      Si tu bénéficie bien d’une dispense, il se peut que cela soit une erreur. Si c’était le cas, nous te conseillons de prendre contact avec ton bureau de chômage (http://www.onem.be/fr/bureaux) afin d’éclaircir la situation. Mais il ne faut surtout pas ignorer la convocation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  30. Amira
    le 11 août 2015 à 18:31

    Bonjour,
    Je suis convoqué à l’onem demain après midi, j’ai eu un problème Avec ma boîte de réception, j’ai perdu pleins de preuves d’emploi et j’ai peur d’être sanctionné. Si jamais je serai sanctionné ça sera une sanction de combien de temps??est ce que je garderai mes droits en Actiris puisque j’ai des chèques d’informatique et je commence le cour d’excel la semaine prochaine. Est ce que j’aurai ce droit ou pas??? Je n’ai jamais été sanctionné et je touche les allocations depuis 2005…
    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2015 à 11:03

      Bonjour Amira,

      Tout dépend de l’appréciation de l’ONEM. Si l’ONEM estime que tu n’étais pas disponible sur le marché du travail, il peut décider de suspendre tes allocations de chômage pour un laps de temps équivalant à ta période d’indisponibilité. Il serait judicieux que tu te crées une farde « Recherche » où tu imprimes et classes tes candidatures. Bien à toi.

  31. Leto74
    le 11 août 2015 à 16:34

    mon employeur veut me licencier avec les motifs suivants:

    « Malgré de nombreux coachings les prestations du salarié restent en dessous des attentes.
    Il ressort également des différents entretiens avec le salarié que la charge et, surtout, la nature du travail à effectuer en tant que gestionnaire de recouvrement ont des conséquences négatives directes sur son bien être psychologique et physique.
    Ce pourquoi nous décidons, par consentement mutuel, de mettre fin à notre collaboration.
     »

    Est-ce que je risque une sanction de l’onem?

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2015 à 12:48

      Bonjour Leto74,

      Comme tu le lire ci-dessus, en principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi. Tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction, notamment lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines.

      Remarque : la notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  32. futurchauffeur
    le 11 août 2015 à 14:17

    bonjour,
    j’ai récemment terminé une formation au forem en tant que chauffeur poids lourd.
    A la fin de cette formation, j ai commencé un stage dans une entreprise pris en charge par le forem mais le boulot e me plaisait pas du tout. J’ai donc abandonné.
    Quelle sont les conséquences?

  33. pyro
    le 11 août 2015 à 11:04

    bonjour j ai 54 ans j ai perdu mon emploi pour des probleme de dos et je actuelemment au chômage vais je etres expulser du chômage

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 août 2015 à 14:29

      Bonjour Pyro,

      L’ONEM peut sanctionner une personne si elle a démissionné ou si elle a été licenciée suite à une faute de sa part. Il n’y a pas de raison que tu sois sanctionné si tu peux attester de ton incapacité et si tu restes disponible pour des emplois qui conviennent à ton état de santé. Bien à toi.

  34. Jesabel
    le 11 août 2015 à 08:30

    Mes allocations de chomages sont bloquées et je suis convoquée demain à l’ONEM de Vilvoorde suite à une impossibilité de le présenter au VDAB. En effet, le VDBA m’a envoyé une lettre recommandée pour me convoquer mais c’était un vendredi et je n’étais pas chez moi donc le facteur à laissé un avis de passage. Le problème c’est que le lundi je partais en vacances une semaine (j’ai mis des V dans ma carte de pointage). Je ne savais donc, d’abord pas que c’était le VDAB, en plus j’avais 15 jours pour aller à la poste. J’ai donc été chercher la lettre à mon retour de congé. Le problème est que cette lettre me convoquait 4 jours plus tard (ce qui est incroyable, le VDAB aurait du mettre une date après le délais des 15 jours du recommandé). Et donc, ils m’ont rayé comme demandeur d’emplois et contacté l’ONEM en disant que je ne m’étais pas présentée! Donc maintenant suspension des allocations et après mon témoignage ils décideront ou pas d’une sanction. En plus j’ai un arret de plus d’une semaine comme demandeur d’emploi. C’est scandaleux, j’étais en vacances!!! Est-ce normal, qu’est ce que je risque? Puis-je vous appeler? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 août 2015 à 11:10

      Bonjour Jesabel,

      Tu as en effet le droit de prendre des vacances et si une convocation arrive à ce moment-là, si tu mets des « V » sur ta carte, il n’y a pas de souci. On dit souvent qu’il est préférable de prévenir comme ça on évite ce genre de problème. Normalement, il fois que tu te seras présentée à l’ONEM et que tu auras donné une raison valable au fait que tu n’as pas répondu à la convocation (à savoir que tu étais en vacances), tu devrais récupérer tes allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, tu peux également nous joindre au 02/514.41.11.

  35. Kris
    le 10 août 2015 à 16:40

    Bonjour,
    j’ai plus de 57 ans, je suis chômeur complet indemnisé avec statut de chef de ménage( je n’ai jamais été contrôlé, mais j’ai bien eu un coaching en 2007 avec un contrat signé entre le Forem et moi) après mes 50 ans je n’ai plus jamais eu de contrôle, je m’occupe de deux personnes handicapées à plus de 66% tous les deux (père et mère), âgé respectivement de 92 et 89 ans.
    Très grandes difficultés à ce déplacer, de nombreuses pathologies à tous les deux, mon père est presque aveugle (en traitement) et ma mère a une pathologie au cerveau équivalente à la maladie d’ Alzheimer, elle n’est plus du tout autonome.
    Mes parents dépendent entièrement de moi, ils habitent à mon domicile(célibataire), je les soignes, je fais la cuisine et le ménage et les nombreux déplacement à la Clinique Universitaire Saint Luc.
    Bien que syndiqué et ne regardant jamais les actualités, je viens d’apprendre par un voisin que la loi concernant les chômeurs âgés avait changé depuis janvier 2015.
    De fait, je suis très étonné que je n’ai reçu aucun convocation du Forem pour confirmer la modification de la loi et de recevoir coaching personnalisé pour m’aider, vais-je me retrouver au mois de janvier 2016 avec un contrôle de comportement de recherche d’emploi où bien la convocation du Forem est bien prévue dans les mois qui viennent?
    Pourriez-vous me répondre à ce sujet.
    De plus, au vue de ma situation et les soins prodigués à mes parents, il m’est très difficile de faire des recherches d’emplois, il semble qu’il existe une possibilité d’exemption de recherche d’emploi pour les chômeurs soignant un proche, mais avec une indemnité de chômage fortement rabotée (+- 250€), mes parent ont une petite pension, il m’est difficile d’imaginer de m’en sortir avec une somme aussi faible de nos jours.
    Malgré tout, Pourriez-vous me répondre concernant une éventuelle convocation du Forem dans les jours où les mois qui viennent et si ce n’est pas le cas que vais-je risquer comme sanction par le facilitateur et comment l’éviter dans ma situation?
    Je vous remercie d’avance pour vos précieux conseils.
    Cordialement
    Kris

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 août 2015 à 11:00

      Bonjour Kris,

      Il serait intéressant de faire le point avec votre syndicat ou la CAPAC si vous n’êtes pas syndiqué. Vous pouvez aussi vous reporter à la page http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t55-0

      Si vous bénéficiiez de la dispense maximale pour chômeur âgé avant le 1er janvier 2015, vous conservez votre dispense. Si, au 31 décembre 2014, vous remplissiez les conditions de la dispense maximale pour chômeur âgé et si vous avez bénéficié d’allocations de chômage ordinaires avant le 1er janvier 2015, vous pouvez encore demander la dispense maximale.
      Si vous ne bénéficiez pas de la dispense maximale, la nouvelle loi prévoit qu’à partir de l’âge de 60 ans, la personne est soumise à une obligation de disponibilité adaptée. En 2015, il est possible de demander à être dispensé de l’obligation de disponibilité adaptée si la personne a atteint l’âge de 60 ans ou si elle justifie de 40 ans de passé professionnel.
      Bien à vous.

    • Kris
      le 12 août 2015 à 09:07

      Monsieur,
      Avant toute chose, permettez-moi de vous remercier pour votre réponse très pointue.
      En ce qui me concerne, je ne rentre pas dans les critères de disponibilités adaptées (plus de 20 ans de travail).
      Je vais donc me renseigner auprès de mon syndicat, il est triste de constater que je suis laissé dans une telle situation personnelle sans que mon syndicat que je paie ou le forem ne m’a pas averti par lettre personnelle que je serai concerné par le changement de cette réglementation en cette année 2015.
      Dans la situation particulière où je me trouve avec deux parents très âgés handicapés et demandant des soins constant pensez-vous que je rentre dans la possibilité « chômeur soignant un proche » et de demander cette possibilité?
      Encore une fois, je vous remercie pour la grande qualité de votre aide, merci Monsieur.
      Cordialement
      Kris

  36. Faflo
    le 10 août 2015 à 14:14

    Bonjour, j’ai un CDD et reçu mon C4 fin juin. L’employeur propose de me reprendre en septembre avec des conditions qui ne me conviennent pas, actuellement j’ai des allocations de chômage, si je ne reprend ce job, vais-je être sanctionnée ?

    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2015 à 16:12

      Bonjour Faflo,

      En refusant un emploi « convenable », tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines. Cela dépend l’appréciation de l’ONEM de la situation, en fonction de tes explications. Bien à toi.

  37. Elisa
    le 9 août 2015 à 20:22

    Bonjour,
    Actuellement employée mi-temps cdi au sein d’un hôpital, je désires donner ma démissions.
    En effet, les horaires décalés ne me permettent plus de gérer correctement l’éducation de ma petite fille. ( ok compagnon travaille à temps plein en horaires décalés également ).
    Je voudrais reprendre des études reconnues et/ou chercher un emploi plus adapté.
    Serai-je sanctionnée par l’onem si je fais cela?
    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2015 à 11:28

      Bonjour Elisa,

      En effet, en démissionnant tu risques une sanction de l’ONEM étant une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Si tu le fais, tu seras convoquée par l’ONEM pour expliquer les raisons de ta démission. Certains facteurs peuvent faire d’un emploi qu’il n’est pas convenable et dans ce cas l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui démissionnent. Ces critères sont principalement liés à la distance domicile-travail et aux horaires de nuit (Sauf si ces horaires sont lié à la profession pour laquelle tu es formée ex: infirmière).
      Tu peux faire la procédure du ruling qui permet d’exposer une situation et de voir quelle serait la décision de l’ONEM par rapport la décision que tu souhaites prendre: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres question.

  38. roudani
    le 9 août 2015 à 00:22

    Bonjour
    je suis en formation forem qui dure 6mois ca fais 2mois que jai commencer la formation mais jarrive pas suivre les cours je trouve que cest difficile pour moi, alors jai peur quils mette fin a mon contrat si cest le cas je risque quoi ?
    merci d’aance pour votre reponse :-)

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2015 à 12:15

      Bonjour Roudani,

      De quelle type de formation s’agit-il ?
      Si tu le souhaites, tu peux également nous joindre directement au téléphone (02 514 41 11).

  39. carla
    le 8 août 2015 à 20:37

    Bonjour
    J étais par mis les gens qui devais être exclue en janvier 2015. J ai trouver un travail en octobre 2014, malheureusement mon contrat ce termine maintenant. Ma question est aurais je droit au chômage si je me reinscrie maintenant?
    Merci d avance pour votre réponse :-)

  40. jean-louis
    le 8 août 2015 à 13:51

    Bonjour, j’ai terminé mes études fin juin. Je travaille en Suisse depuis juillet.
    Devais-je m’inscrire à l’ONEM avant mon départ et avant mon 25ème anniversaire?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2015 à 11:03

      Bonjour Jean-Louis,

      Si tu travailles, ce n’est pas grave si tu ne t’es pas inscrit comme demandeur d’emploi. Dès que tu n’as plus de travail, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi (et vivre en Belgique). Dans ce cas, ton travail devrait être pris en compte dans ton stage d’insertion. Après un an (travail et période d’inscription comme demandeur d’emploi)si tu as obtenu 2 évaluations positives et que tu as moins de 25 ans, tu pourras ouvrir un droit aux allocations d’insertion (sur base des études). Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si tu travailles 312 jours sur une période de référence de 21 mois, tu pourras alors directement ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail et calculé sur ton dernier revenu brut). Attention, si tu ne travailles qu’en Suisse, tu devras d’abord travailler au moins un jours en Belgique avant de faire ta demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  41. Sonia
    le 8 août 2015 à 02:42

    Bonjour, j’ai fais une demande de chômage en septembre 2014 , on me l’a accorde en décembre. De septembre a février j’ai été en formations avec dispenses puis jusqua maintenant je n’ai rien fais , ni même chercher du travail étant donne que j’ai mes examens du jury central je n’ai voulu me concentrer que sur ca , mais je vais très certainement etre bientôt convoques qu’est ce que je risque ????? En sachant qu’en septembre je reprends une formation de secrétaire , j’attends mon inscription fin août afin de demander une dispense ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 août 2015 à 10:17

      Bonjour Sonia,

      Cela dépend de l’appréciation que l’ONEM fera de ta situation, après ta convocation. Si l’ONEM estime que tu n’étais pas disponible sur le marché du travail, elle peut décider de suspendre tes allocations de chômage pour un laps de temps équivalant à ta période d’indisponibilité. Bien à toi.

  42. Rabia
    le 7 août 2015 à 14:31

    Bjr voilà j’ai eu une sanction de 6mois. les 6mois de sanction son fini me suis réinscrit chez actiris mais par mal chance j’ai eu un accident de voiture du coup suis tomber à la mutuelle mais la mutuelle me dit apres 6mois d enquête que jai droit a zéro indemnités du a la sanction . Les sanction donner par l Onem te retire tout droit ou y a-t-il qq chose a fair. Mais sincère salutation

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 7 août 2015 à 15:07

      Bonjour Rabia,

      En effet, lorsque tu es sanctionnée, tu perds ton statut et donc tu n’es plus indemnisable par la mutuelle. Il est possible de maintenir tes droits à l’assurance maladie-invalidité. Soit parce que tu as demandé une attestation de chômage contrôle à ton organisme de paiement, soit parce que tu en a fait la demande via le formulaire d’assurance continuée (C77).
      Si tu n’as pas fait ces démarches, il est normal que la mutuelle refuse de t’indemniser. Sauf si tu avais rouvert ton droit avant l’accident (réinscription chez Actiris comme demandeuse d’emploi ET nouvelle demande d’allocation à l’organisme de paiement).

      Si tu te retrouves sans revenu, tu peux te tourner vers le CPAS de la commune dans laquelle tu résides.
      Une fois que tu ne seras plus en incapacité, tu pourras récupérer tes allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  43. decu
    le 5 août 2015 à 14:35

    bjr une question c est une sanction article 70 svp et c est deffinitive merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 août 2015 à 15:48

      Bonjour Decu,
      Ta question n’est pas claire, pourrais-tu la reformuler?
      La sanction article 70 est une suspension à durée indéterminée des allocations pour non réponse à une convocation. Ces sanctions courent jusqu’au moment où la personne se présente à l’ONEm.

  44. Koukladoudou
    le 5 août 2015 à 09:09

    Bonjour j’ai reçu une levée de sanction one-man-show avec effet rétroactif. Je voudrais savoir combien de temps après les indemnités seront payées svp.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 5 août 2015 à 10:25

      Bonjour Koukladoudou,

      Nous ne sommes pas sûrs du type de sanction dont tu parles (« one-man-show »?).
      Si tu parles du fait que tu as été sanctionné par une suspension du versement des allocations de chômage car tu ne t’es pas présenté à un entretien et que cette suspension a été levée, la loi ne précise pas dans quel délai les versements des allocations rétroactivement dues auront lieu.

  45. Sarah
    le 3 août 2015 à 23:16

    Bonjour,

    J’aurai bien voulu vous poser une petite question je ne sais pas trop quoi faire ….

    Ja travaille actuellement dans la vente mais je déteste Ca… J’imagine que je risque d’avoir une sanction si je casse
    Mon contrat pour reprendre des études ? Je suis obligée de prendre des cours du soir alors ?

    Merci de votre réponse …

  46. Cruella
    le 30 juillet 2015 à 19:41

    Même que je suis en appel j ai été chez mon médecin pour lui en parler il m’a fait un cerficat disant que ces heures je ne pouvais pas faire du à la frybromialgie et c est Vivaldi qui va envoyer un mot à l onem je n’ai rien signer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2015 à 10:57

      Bonjour Cruella,

      Si tu arrives à prouver à l’ONEM que cet emploi n’était pas un emploi convenable, tu pourrais échapper à la sanction.
      Nous ne pouvons savoir ci le certificat médical de ton médecin sera suffisant. C’est l’ONEM qui évaluera ta situation.

  47. soso
    le 30 juillet 2015 à 16:53

    Bonjour,

    j’ai été sanctionné par l onem parce que a leur yeux j’ai pas fourni assez de preuve alor que j’en avais beaucoup j’ai beaucoup de dettes a payer et mon mari est au chômage et de plus j’ai un petit a nourrir comment faire pour obtenir une aide a payer mes factures.
    merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2015 à 17:50

      Bonjour Soso,
      Tu peux faire une demande d’aide auprès du CPAS de la commune où tu résides afin de bénéficier d’un revenu d’intégration sociale pendant la période de sanction.
      Le CPAS réalisera une enquête sociale, afin d’évaluer ta situation et dans quelle mesure une aide peut être accordée.
      Tu trouveras toutes les informations concernant le CPAS, les aides et les procédures sur ces pages: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  48. Cruella
    le 30 juillet 2015 à 14:49

    Voilà je me suis présenter à un rendez vous j ai dit oui mais je sens que cela n ira pas commencé à 6 – 10 le problème c’est me lever mais je n’ai rien signer n y chez l employeur n y intérim je les ai averti que cela n ira pas il vont envoyer à l onem mon refus en disant que je ne veux pas travailler ce n est pas vrai j’ai la polyalgie ou mieux frybromialgie et je suis en appel avec le tribunal du travaille contre la mutuelle est ce que j aurais des problèmes ou sanctions merci à vous de me répondre amicalement votre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2015 à 16:45

      Bonjour Cruella,

      Si l’employeur informe l’ONEM que tu as refusé un emploi, tu risques effectivement une sanction. Tant que ta situation n’est pas réglé avec la mutuelle et que tu n’es pas reconnue comme malade, tu dois respecter les obligations d’un demandeur d’emploi normal.

      Voici ce qu’indique l’ONEM en cas de refus d’un emploi convenable:
      « En cas de refus d’un emploi convenable ou de non-présentation auprès d’un employeur sans justification suffisante après y avoir été invité par le service de l’emploi et/ou de la formation professionnelle, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

      Vous pouvez être exclu du bénéfice des allocations pour une durée indéterminée si le refus d’emploi ou la non-présentation a eu lieu dans l’intention délibérée de continuer à bénéficier des allocations (dans ce cas, vous devrez prouver à nouveau des journées de travail salarié pour être réadmis au chômage) ».

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  49. timo7134
    le 29 juillet 2015 à 18:32

    bonjour ayant eu un c4 pour faute grave esque pendant la senction de l onem esque j aurait le droit au cpas .

  50. Amé
    le 29 juillet 2015 à 18:18

    Bonjour

    ma petite sœur qui est a la recherche d’un emploi est tombée sur une annonce un peu bizarre qui est : un temps partiel de 25h/semaines d’une durée de 3 mois avec comme horaire de 05h45 à 19h30 rien de bizarre pour le moment c’est plus dans le commentaire additionnel de l’annonce que je ne trouve pas ça normale, ça dit : Stage de 3 semaines non rémunéré avant emploi (essais) pour les heurts fournis et les 3 semaines méritent un salaire non ?

    j’ai déjà fait des jours d’essais où je n’ai pas été rémunéré de mon travail et en plus pas été pris soit disent que je ne convenais pas, mais en plus l’employeur à continuer sur 2 mois à prendre des jeunes motivés à travailler 2 jours non payer. pour ça j’ai été a mon syndicat problème résolut

    mais pour un stage de 3 semaines non rémunéré pour essais dans l’entreprise c’est illégale non ?

    signer : une jeune qui veux pas que sa petite sœur de face exploiter

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juillet 2015 à 10:54

      Bonjour Amé,

      Il n’est pas autorisé de faire faire de jours d’essai non rémunérés. Tout travail mérite salaire.
      Il n’est pas non plus possible de faire un stage (en dehors d’un cadre scolaire) qui ne soit pas du tout rémunéré. Il faut faire une convention d’immersion professionnelle et respecter certains plafonds de rémunération: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3460
      Il est également parfois possible de faire un PFI-FPI. Pour cela, il faut signer un contrat entre l’employeur, le Forem ou Bruxelles Formation et le jeune. Cela permet de faire une période de stage/formation (rémunéré) suivis d’un contrat de travail. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
      Il semble donc que cet employeur ne respecte pas la législation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  51. Nad
    le 29 juillet 2015 à 11:06

    Bonjour voila j ai etais jeter ma carte lundi et jme rend compte que j ai mis le moi de aout au lieu de juillet est cque je dois leur remettre une autre ou pas merci de me repondre .nadia

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juillet 2015 à 11:32

      Bonjour Nadia,

      Tu dois être en possession de ta carte de contrôle jusqu’à la fin du mois. Cela veut dire que pour le mois de juillet, tu dois être en possession de cette carte jusqu’au vendredi 31.
      Je te conseille de contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour savoir ce que tu dois faire en pareille situation.

      • Nad
        le 29 juillet 2015 à 11:58

        Oui sa je sais mais dans chaque mois ya une date pour aller remettre sa carte mais la la question est que je suis tromper de mois est ce que je dois remettre une autres carte avc la bonne date ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 29 juillet 2015 à 12:08

          Bonjour Nadia,

          Comme je te le disais ce matin, je te conseille de contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour savoir ce que tu dois faire en pareille situation.

  52. amina
    le 29 juillet 2015 à 10:58

    Bonjour je suis inscrite à actiris depuis 2007 je n’ai jamais travailler malgré mais démarche chez actiris il ne mon jamais contacté non plus pour un emploi, j’ai travaillé quelque mois dans un delhaize en intérim début 2014 jusque juin 2014 mon employeur ma alors fait un contrat pfi j’ai travaillé pendant un mois et ensuite j’ai ue de gros problème avec ma famille j’ai prévenu mon patron que je ne serais pas venir pour le moment et que je ferais tout ce que je peut pour être la au plus vite ( ma famille ma empêche de retourner travaillé suite à ma relation avec mon responsable de rayon ) mais quelque jours plus tard j’ai reçue un mail de lobe disant que j’avais mis fin au contrat. Ce que je voudrais savoir c’est est ce que maintenant donc à la date d’aujourd’hui le 29/07/2015 j’ai le droit de percevoir une allocation d’insertion au chômage si je rentre ma demande? J’ai 25 ans et je n’ai pas fini mes étude secondaire juste jusque là 3 ème professionnel mais j’ai fait depuis 2007 deux ou trois stage d’attente chez actiris

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juillet 2015 à 13:32

      Bonjour Amina,
      Comme tu pourras le lire sur la fiche suivante, il faut remplir les conditions suivantes pour bénéficier des allocations d’insertion: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Notamment, introduire la demande d’allocation, après le stage d’insertion professionnelle et avant le 25ème anniversaire.
      La réglementation prévoit des exceptions à cette règle, si vous n’avez pas pu introduire votre demande avant l’âge de 25 ans, à la suite d’une interruption de vos études pour cause de force majeure ou d’une occupation comme travailleur salarié. Ce qui ne semble pas être ton cas.
      N’hésite pas nous recontacter si tu as d’autres questions.

  53. Scleroux
    le 28 juillet 2015 à 07:52

    bonjour , je suis en Contrat durée détermine à temp plein et j’ai trouvé un contrat mi temp en CDI est ce que j’aurais le droit au complément de chomage si je démissionne et je travaillerais chez un autre en cdi sachant qu’il me resterai que deux mois pour finir mon contrat déterminé . Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 31 juillet 2015 à 10:35

      Bonjour Scleroux,

      Si tu passes volontairement d’un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, tu n’auras pas droit à l’allocation de garantie de revenu (complément de chômage).

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter au 02/514.41.11 ou 02/223.12.52

  54. samgrabo007
    le 25 juillet 2015 à 20:48

    Ma futur compagne qui vit en france, dans le sud (toulon) desire vivre ici avec moi, peut elle demissionner pour venir vivre ici en aillant droit dirrectement a ses allocations, elle a une carriere bien remplie….merci….

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2015 à 14:48

      Bonjour Samgrabo007,

      Si ta compagne démissionne (même si c’est en France), elle risque une sanction de l’ONEM étant une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.
      De plus, pour pouvoir faire prendre en compte son travail français pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage, elle doit travailler au moins 1 jours en Belgique avant de faire sa demande d’allocation.
      Tu retrouveras ces informations sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-l%E2%80%99etranger/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      • samgrabo007
        le 27 juillet 2015 à 19:17

        Mais le « regroupement famillial » ne donne pas le droit de demissioner?…..

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 juillet 2015 à 14:13

          Bonjour samgrabo007,

          Comme expliqué ci-dessus, la notion de « motif légitime » n’est pas précisé dans la loi. Au moment où ta compmagne demanderas des allocations de chômage elle pourra être entendue sur les raisons de sa démission.
          Une autre idée pourrait être de dire que cet emploi n’est plus convenable car situé à plus de 60km et donnant lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

          Nous te conseillons de faire une procédure ruling. Cette procédure te permet d’exposer ta situation et la décision que souhaiterais prendre et de voir quelle serait la décision de l’ONEM si tu faisais vraiment ce que tu expliques dans le formulaire: http://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

  55. jona
    le 24 juillet 2015 à 16:40

    J aurais voulu savoir je suis en cdi d’épis plus d un ans pour ce job mais après plusieurs années de travaille et de boulot différent je veux reprendre les etudes en septembre avec stage en marketing à l ifapme . Es ce que j aurai le soutient du chômage ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2015 à 10:40

      Bonjour Jona,

      Tu trouveras sur cette page les possibilités de demander une dispense à l’ONEM pour pouvoir suivre des études tout en percevant des allocations de chômage.
      Étant donné que tu travailles actuellement, il faut d’abord voir comment ton contrat de travail va prendre fin (démission ou licenciement?), ensuite, voir dans quelle mesure tu ouvres un droit aux allocations de chômage.
      Sache que si tu démissionnes, tu risques risque une sanction de l’ONEM étant une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.
      Par la suite, tu peux regarder les conditions pour pouvoir obtenir une dispense. Tu verras que pour pouvoir obtenir une dispense pour suivre une formation à une profession indépendante (IFAPME), tu dois avoir au moins un an de chômage indemnisé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaite éclaircir ta situation ou si tu as d’autres questions.

  56. Lali
    le 20 juillet 2015 à 20:49

    Bonjour,

    Je me suis faite licenciée il y a 3 semaines pour restructuration (je travaillais 14h/semaine)
    et mon employeur vient de m’appeler aujourd’hui pour me dire qu’il aimerais retravailler avec moi à partir de la mi-aout,
    je ne comprends pas grand chose… je viens juste de m’inscrire au chômage et il ne m’a pas dit combien d’heures je vais faire… j’ai reçu une indemnité de licenciement de 1385euros, peut-il me la réclamer pour que je puisse reprendre le travail ? Car il m’a fait comprendre que ça allait lui coûter de me reprendre car apparemment on n’a pas le droit de reprendre un travailleur après l’avoir licencier.
    Est-ce que c’est vrai ???
    Que dois-je faire ? et est-ce qu’il a raison ?
    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juillet 2015 à 15:26

      Bonjour Lali,

      S’agit-il réellement d’un licenciement collectif pour cause de restructuration? Dans ce cas, ton employeur a du mettre en place un certains nombre d’action tel qu’une cellule pour l’emploi. Dans ce cas, il nous semble difficile pour l’employeur de pouvoir te réengager. Nous te conseillons de prendre contact avec le SPF emploi de ta région pour voir ce qui est légal ou pas de la part de ton employeur dans le cadre d’une restructuration: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      S’il s’agit d’un licenciement classique. Il peut t’engager à nouveau sans aucun souci. Cependant, il n’a pas le droit de te réclamer ton indemnité de licenciement. Si tu travailles à temps partiel, n’hésite pas à faire la demande de maintien des droits à l’ONEM. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

  57. christine
    le 20 juillet 2015 à 18:50

    bonjour je travail en ale j’ai ma dispense mais je reste demandeur t’emploi je suis convoque a l’onem que peu t il m’arrive j’ai vraiment tres tres peur de perdre mes droits et quand je vais voir mon syndicat il ne savent pas trop repondre j’ai ete au forem et la j’ai montre mes preuves de mon handicap ils me disent pourquoi vous ne reste pas sur la mutuel mais j’ai besion de travail de pouvoir reste en contacte avec les enfants je travail dans une ecole merci de votre reponse parcecque j’en dors plus

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juillet 2015 à 12:38

      Bonjour Christine,

      En effet, si tu es travailleuse ALE avec dispense, tu devrais bien être dispensée de la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      Qu’est-il indiqué sur ta convocation? Il y a plusieurs possibilités. Peut-être est-ce une erreur, un contrôle de ton statut par rapport à ta dispense, ou une convocation qui a été envoyé avant que tu ne sois en dispense. Nous t’invitons à contacter l’ONEM pour vérifier ce qu’il en est. Tu peux t’adresser au bureau de l’ONEM de ton domicile. Tu pourras trouver les contacts sur cette page: http://www.onem.be/fr/bureaux

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.