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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Date de mise à jour : 04/07/2014

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93 questions pour “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. truyens
    24 avril 2015 à 18:53

    bonjour je suis enceinte et convoquer a l’onem mais g pas assez de preuve sur 1ans g fait 2 formayion et la je boss en ale es ce que les 4 ou 5 mois de non preuve puis je etre sanctionner meme enceinte
    merci d’avance

  2. Nionia
    24 avril 2015 à 12:02

    Bonjour, mon domicile est situé en Flandre et mes documents me sont adressés en néerlandais que je ne maitrise pas, j’ai été sanctionnée par lA RVA et je suis exclue des allocations de chômage pour quatre mois, est ce qu’il faut tout de même rendre la carte bleue pendant cette période de sanction? Après les quatre mois, je dois me réinscrire comme demandeur d’emploi? Est ce obligatoire? Merci pour votre réponse, cordialement,

    • 24 avril 2015 à 13:43

      Bonjour Nionia,

      Pendant la période d’exclusion, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois (mais ce n’est pas obligatoire). Tu es alors considérée comme «chômeuse contrôlée» (même si tu n’es pas indemnisée).
      Ces périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

      Dès que ta sanction prend fin, tu dois introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi. C’est obligatoire si tu veux récupérer tes allocations de chômage.

      • Nionia
        24 avril 2015 à 23:16

        Merci beaucoup pour votre réponse qui me permet de mieux comprendre ma situation, j’ai omis de vous demander, si je ne me réinscris pas au bout de ces quatre mois de sanctions, je serai libérée de toutes obligations ? Et est ce que je serai complètement sortie du système? Merci,cordialement

  3. Tri gale
    23 avril 2015 à 23:52

    bonsoir , j ai reçu une convôcation de l’onem , au moment de préparer tout pour le lendemain je me rend compte que je me suis tromper et que mon rdv était ce jour même donc je ne me suis pas présenter , que doit je faire ? Merci

    • 24 avril 2015 à 13:17

      Bonjour Tri gale,
      Si, pour une raison ou pour une autre, tu n’as pas pu te présenter à l’entretien le jour où tu étais convoqué par l’ONEM, tu peux demander le report de l’entretien. Sauf cas de force majeure, la demande de report doit parvenir au bureau du chômage au plus tard la veille de l’entretien. Une nouvelle date, qui ne peut être postérieure de plus de quinze jours à celle qui était précédemment fixée, sera alors fixée par le bureau du chômage. Sauf cas de force majeure, le report n’est accordé qu’une seule fois. Si, à nouveau, tu ne te présentes pas au rendez-vous, ton dossier indemnisation sera bloqué. Tu devras impérativement te présenter à l’ONEM de toute urgence, et au maximum dans un délai de trente jours, à compter en régime de cinq jours (du lundi au vendredi).

      Nous te conseillons bien sûr de prendre contact au plus vite avec ton bureau de chômage pour leur expliquer la situation et tu devrais recevoir une nouvelle convocation très prochainement.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  4. vandeputte
    23 avril 2015 à 20:02

    bonjour je suis chômeur depuis le 01/11/2013 pour cause que j’ai arrêter d’être indépendant pour problème de santé et manque de travail , mais je viens de m’apercevoir que après avoir désactiver mon registre d’indépendant en Belgique je me suis aperçu que la désactivation ne c’était pas faite automatiquement vie a la belgique pour la france pour mon numero de siret je peux prouver que je n’ai eu aucune activités depuis par attestation de la France (c’est en ayant une convocation de l’onem que je me suis aperçu de cette erreur quel sont les risque que j’encours ayant une femme sans revenu et 3 enfant
    ( je suis perçoider d’avoir envoyer un mail ou faute d’une mauvaise adresse faute de frappe que je ne peux pas prouver )

    • 24 avril 2015 à 13:15

      Bonjour Vandeputte,

      Tu risques de devoir rembourser les allocations perçues pour les périodes où tu n’étais pas effectivement désinscrit.
      Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  5. Melissa
    22 avril 2015 à 22:14

    Bonjour,

    Je suis chômeur libre sans indemnisation depuis 2 jours vivant en co-habitation avec mes parents. J’ai appris ce jour, que si j’étais isolée j’avais droit à un chômage indemniser jusque 2023. Ma question est: si je trouve un appartement et me met donc isolé l’onem va t’il ré-introduire mes droits?

    D’avance merci.

  6. Nalya
    21 avril 2015 à 23:08

    Je voulais savoir j’ai reçu une sanction de l’Onem qui m’exclu du chômage pendant 8 semaine à parti du 02/03/15 mais depuis le 23 mars j’ai commencé une formation est ce que je suis toujours dispensé ou pas? Et je voudrais savoir si je dois toujours introduire ma carte de contrôle chez mon syndicat ou pas? Et je voulais savoir quand le chômage pourras m’accordé encore mon chômage car ma sanction prend fin le 02/05/15 car la je suis une formation.

    • 22 avril 2015 à 11:31

      Bonjour Nalya,

      Pendant la période d’exclusion, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois (mais ce n’est pas obligatoire). Tu es alors considérée comme «chômeuse contrôlée» (même si tu n’es pas indemnisée).
      Ces périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
      Il n’y a pas de dispense pendant que tu es exclue puisque tu n’as pas d’obligation à respecter pendant cette période.
      Dès que ta sanction prend fin, tu dois introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi. Tu pourras également demander une nouvelle dispense si tu suis une formation à ce moment-là.

  7. assia
    21 avril 2015 à 00:48

    je ss aide soignante je travail ds un home a bxl depuis 8mois j ai un CDI. je vient de signer une rupture de contrat accord en commun pour que je puissent etre disponible sur le marcher d emplois ds ma region a la province de liege. est ce que j ai le droit d allocation de chomage? merci de me repondre car c urgent

    • 21 avril 2015 à 11:50

      Bonjour Assia,

      Si tu quittes ton emploi d’un commun accord, tu risques d’être sanctionnée par l’ONEM. Cette sanction peut-être une exclusion du droit aux allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines.
      Sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre emploi pour autant que celui-ci ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc éviter une sanction si tu ne demandes pas d’allocations et que tu retrouves rapidement un emploi d’au moins 4 semaines.

      Tu pourrais aussi échapper à une sanction si l’emploi que tu quittes est non convenable. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

  8. Betina
    20 avril 2015 à 11:13

    Bonjour, j’ai reçu la réponse du rulling de l’Onem mais j’aimerais avoir quelques éclaircissements, il marque  » En ce qui concerne le motif légitime, le non respect de votre contrat de travail, l’acte équipollent, après analyse des faits, j’ai décidé qu’en cas de démission, aucune sanction ne vous sera appliqué sur base d’un chômage volontaire (art.52 bis de l’arrêté Royal du 25.11.91 portant réglementation du chômage. J’attire votre attention sur le fait que la présente ne vous dispense aucunement de vos obligation en matière de rupture du contrat de travail vis à vis de son employeur actuel (notamment en matière de notification d’un délai de préavis »
    Ma question était dois je donner ma démission avec préavis même si l’acte équipollent est une rupture immédiate?
    Merci de votre réponse

    • 20 avril 2015 à 16:14

      Bonjour Betina,

      Cette décision de ruling te permet de rompre le contrat en démissionnant sans craindre de sanction de l’ONEM.
      Il serait peut-être plus simple de rompre le contrat de cette manière.
      Cependant, tu pourrais choisir d’opter pour une rupture pour acte équipollent (sans préavis). Mais ce mode de rupture est plus risqué (au cas où l’employeur contesterait et te demandait des indemnités en justice).
      Tu trouveras plus d’information à ce propos sur:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145#AutoAncher1
      Et sur:
      http://www.cne-gnc.be/GNC/FlashDecembre07/acteEquipollent.doc

      Si tu optes pour l’acte équipollent à rupture, nous te conseillons quand même d’en discuter avec un service juridique avant. Par exemple celui-ci:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  9. manon
    17 avril 2015 à 14:52

    Bonjour, je n ai pas rendu ma carte de contrôle a temps et je suis pas payé que dois je faire ? Et esque je vais paye

    • 20 avril 2015 à 13:43

      Bonjour Manon,
      Commence par rendre ta carte de contrôle, si tu ne l’as pas encore fait (tu as en fait 3 ans pour le faire, tu es donc dans les temps!). Tu seras payée, le temps que ta situation soit traitée.
      Bonnes recherches

  10. Melissa
    16 avril 2015 à 18:00

    Bonjour,

    Je vais être rayée définitivement du chômage le 20 avril à cause de la nouvelle réforme, malgré mes preuves et travail.. Que puis-je faire pour m’en sortir? (JE VEUX TRAVAILLER!!) Aurai-je encore droit aux différents plan comme « Activa »? Je suis cohabitante avec mes parents, peuvent-ils me reprendre à leurs charges? Le cpas pourrait il m’aider si je suis cohabitante et que mon père à du mal aussi à nous nourrir?

    D’avance merci de votre réponse.

  11. cindy
    16 avril 2015 à 11:51

    Bonjour j ai recu un préavis de mon employeur par recommender ce matin le motif du préavis est réorganisation du travail c est contrat de 10h semaine est ce que je vais être sanctionner par l onem ?

    • 16 avril 2015 à 12:02

      Bonjour Cindy,

      A priori, si le C4 n’indique pas de faute de ta part, il n’y a aucune raison que tu sois sanctionnée par l’ONEM.

  12. Julia
    13 avril 2015 à 04:05

    Bonjour,
    J’ai moi aussi une petite question,
    J’ai repris, depuis le mois de septembre 2014, des études d’infirmière sous contrat forem qui inclut la dispense Onem mais j’aimerais arrêter cette formation… Aurais-je des sanctions de l’Onem? Pourrais-je reprendre une autre formation sous dispense Onem en septembre?

    Merci d’avance.

    • 13 avril 2015 à 15:28

      Bonjour Julia,

      Si cette reprise d’études a fait l’objet d’un contrat avec le Forem nous te déconseillons vivement de l’abandonner sans l’accord du Forem. Tu risquerais en effet une sanction si tu abandonnais.
      La dispense pour études de plein exercice ne peut être obtenue qu’une seule fois. Tu ne pourras donc probablement plus obtenir cette dispense. Mais tu pourras peut-être obtenir un autre type de dispense (par exemple celle pour suivre une formation professionnelle).

  13. Afkhir
    11 avril 2015 à 01:54

    Bonjour,

    En faite je suis dans une situation délicate et je ne sais pas quoi trop faire, j’aurais vraiment besoin d’aide.

    J’avais un contrat d’un moi en CDD en tant qu’agent de gardiennage allant du 04 Mars au 31 Mars, et quelque jours avant la fin du mois, j’ai prévenue mon employeur que je ne souhaitait pas renouveler de nouveau un contrat si jamais il en avait l’intention, il ma répondue de lui envoyer un mail en lui expliquant, donc c’est ce que j’ai fait, et je lui ai envoyer ce mail tel quel : « Bonjour, suite à mon appel

    Je vous envoie un mail pour vous dire que je vais effectuer mon contrat de ce mois-ci seulement comme prévue, donc mon CDD du 04 mars au 31 mars inclue et ensuite recevoir mon C4 de fin de contrat, merci à vous et bonne après-midi à vous Monsieur …. »

    Et aujourd’hui il ma envoyer tout les document en néerlandais que je ne comprend pas, je l’ai rappeler en lui demandant de m’envoyer tout en français, mais il ma dit qu’il en avait rien à foutre, j’ai donc était me faire traduire par un ami, et en motif il e écrit « refus de prolonger le contrat »

    J’ai donc peur de recevoir une sanction de la part de l’Onem, je n’ai pas voulue renouveler un contrat car les chantiers ne me correspondait vraiment pas, de plus ça me fait trop mâle au dos de rester debout tout la journée sans bouger, j’ai fait des radios et apparemment j’ai une scoliose et du rhumatisme au dos, donc javais envisager de suivre des cours de néerlandais pour avoir un certains bagage pour pouvoir prétendre à un meilleur poste et en meme temps traiter mon dos et le reposer via un kiné thérapeute, et la si je ne reçoit rien de l’Onem sa me bloque vraiment, de plus j’ai vraiment était correcte, j’ai signée un contrat pour une durée d’un mois et je l’ai prester, ce ne ma pas plus, donc je trouve que j’ai commeme le droit de ne pas re-signer.

    De plus le paiement de ce mois-ci, il y a quelque chose de louche, il devait me payer 1006 euros, et j’ai seulement reçu 718 euros, il me dit que le reste c’est le plan activa qui paiera, il ma donc remis deux fiche de paie tout les deux en néerlandais que j’ai aussi faite traduit, une indiquant qu’il avait payer 1006 euros, et une deuxième identique avec une soustraction de 288 euros.

    Merci de votre aide, j’aimerai vraiment voir mieux, et savoir quoi faire, je suis vraiment perdue

    • 13 avril 2015 à 14:08

      Bonjour Afkhir,

      Si tu donnes ce C4 à l’ONEM, tu risques en effet une sanction. Tu seras d’abord convoqué et tu pourras expliquer tes problèmes de santé. L’ONEM te fera peut-être examiné par un de leur médecin avant de se décider. Si cet emploi est jugé non convenable pour toi, tu échapperas à une sanction.
      Si tu ne veux pas risquer de sanction, tu peux aussi trouver un autre emploi de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      Tu trouveras les formalités pour l’Activa sur cette page:
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t1#h2_5
      « Si vous avez droit aux allocations de travail, l’employeur vous remettra durant l’occupation à la fin de chaque mois un formulaire C78 ACTIVA. Vous devez introduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement pour percevoir l’allocation de travail. »

  14. 10 avril 2015 à 17:50

    Bonjour, j’ai reçu un dossier à compléter de l’onem . Ce dossier est revenu négatif. J’ai donc eu 4 mois pour rechercher activement de l’emploi. Prend t’il en compte les recherches faites à partir du moment ou le contrat est signer ou regarde t’il encore les recherches avant la signature du contrat ? Bien à vous.

    • 13 avril 2015 à 13:26

      Bonjour Grellier,

      Je suppose que tu as dû signer un contrat suite à un premier entretien négatif dans le cadre de la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi pour bénéficiaire d’allocations de chômage sur base du travail.
      Tu trouveras les explications sur cette procédure sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_6

      « Le deuxième entretien a lieu quatre mois après la signature du contrat écrit. Il a pour but de vérifier si vous avez respecté votre engagement. Si c’est le cas, vous ne devrez pas vous présenter au troisième entretien. Vous serez convoqué ultérieurement à un nouveau premier entretien (en principe, 12 mois plus tard). »

      Seules les actions depuis la signature du contrat seront prises en compte. Les recherches qui ont précédé le contrat ne comptent en principe pas.

  15. Merken
    10 avril 2015 à 12:23

    Bonjour, c’est la première fois que je recois une convocation je n’ai toucher que 1 ou 2 mois en 2012 puis plus rien et l’onem me demande les preuves d’emplois alors que je n’en n’ai pas . Je suis actuellement en demande pour un formation au forem et je fais une semaine de test et j’ai fournis des offres d’emploi depuis ma nouvelle inscription en juillet 2014 . Que risque t’il de m’arriver ? Merci beaucoup pour vos réponses

    • 10 avril 2015 à 15:03

      Bonjour Merken,
      Ta situation n’es pas tout à fait claire, si tu ne perçois pas d’allocation de chômage et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, il n’y aucune raison pour que l’Onem te convoque et contrôle ta recherche d’emploi.
      Il serait probablement plus simple d’y voir plus clair par téléphone. Nous pouvons vous joindre si vous nous communiquez un numéro de téléphone. Ou alors vous nous appelez au 02/514.41.11.

      • Merken
        10 avril 2015 à 15:13

        J’ai toucher seulement 3 mois en 2012 et je recommence à toucher de mes allocations depuis juillet 2014 . J’ai eu une formation de aout 2014 à octobre 2014 . En janvier 2015 l’onem m’envoit un dossier à completer me demandant les preuves depuis 2012 hors je ne les ai plus car mon ancien compagnon est partis avec toutes mes affaires , je ne peux que fournir les preuves à partir de janvier 2015. Et le dossier est revenu négatif et il me convoque au mois de mai 2015 pour exactement la même chose mais j’ai des recherches et actuellement des tests pour un formation . Est ce que celà serra suffisant pour eux ou aurais je une sanction ?

        • 13 avril 2015 à 12:59

          Bonjour Merken,

          Je suppose que tu bénéficies d’allocations d’insertion.
          Tu trouveras la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t137
          Tu peux trouver une petite vidéo explicative de cette procédure de contrôle sur: http://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg

          Tu pourras lire ceci sur le site de l’ONEM:
          « Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation. »

          Nous ne pouvons pas te dire le résultat de ton évaluation future. Tout dépendra du facilitateur. Tu risques une exclusion du droit aux allocations d’insertion pour 6 mois.

  16. Xavier
    9 avril 2015 à 15:45

    Bonjour,

    Dans le règlement de renonciation volontaire des allocations de chômages pour une période de 6 mois, il est inscrit :

     » Toutefois, pendant cette période de renonciation aux allocations, les allocations suivantes qui sont octroyées par l’ONEM peuvent encore être demandées:
    – allocations comme chômeur temporaire,
    – allocations activa,
    – allocations de vacances jeunes,
    – allocations de formation,
    – allocations de stage,
    – allocations d’établissement,
     »

    Suite à un appel de ma part pour savoir quelles formations sont comprises dans cette indication (forem, alternance,…), j’apprend qu’une renonciation aux allocations de 6 mois, empêche bel et bien d’obtenir des allocations de chômage sous quelque forme que ce soit.

    Ma question : A quoi l’ONEM fait-il alors référence avec cette indication, si de toute manière aucune allocation ne peut être demandée durant une période de 6 mois ?

    • 10 avril 2015 à 14:53

      Bonjour Xavier,
      Nous sommes désolés mais nous ignorons à quel règlement tu fais allusion. Pourrais-tu nous transmettre les références légales?

  17. jerome
    4 avril 2015 à 11:32

    bonjour ,j ai quitter mon emploi le 30/01 et j ai demander des allocations de chomages qui m ont ete refuser et de plus j ai ete exclu de l onem pendant 9 semaines a date effectives du 02/02. depuis le 16/02 j ai un nouveau job cdi et ma question est la suivant : ici au mois de mars j ai eu des jours d intemperies , vais je pouvoir les toucher malgres mon exclusion ? merci de votre reponse

    • 7 avril 2015 à 15:37

      Bonjour Jerome,

      Hélas, durant toute la durée de ta sanction tu n’as droit à aucune allocation (même dans le cadre du chômage temporaire en cas d’intempéries).
      Après les 9 semaines de sanction, si tu as à nouveau des jours d’intempéries, tu pourras alors demander le chômage temporaire.

  18. Mickael
    4 avril 2015 à 09:35

    Bonjour,

    J’ai été licencié il y a 3 mois avec un pré-avis de 4 mois, suite a de gros problèmes personnel avec mon ancien patrons (j’allais porter plainte pour harcelement, après avoir esseyer de régler le problème a l’amiable durant deux ans )
    Le soucis c’est que sur mon c4, il n’a pas coché la case pré-avis mais la case ‘rupture du contrat de travail par l’employeur’ avec comme motif ‘ comportement de l’employé ‘. Alors que mon comportement je n’ai absolument rien a me reprocher, juste le fait de vouloir défendre mes droits tout en respectant parfaitement la loi.

    Le fait qu’il soit écrit cela sur mon C4 risque t’il de me faire refuser mes allocations de chomage ?
    Si c’est le cas, ais je des recours pour démontrer l’injustice ? ( j’ai maintes fois écris des lettres via mon syndicat pour savoir la raison de mon licenciement qui sont resté sans réponse )

    Je précise que j’ai 27ans et n’ai jamais été au chomage , cela peut peut être jouer.
    Merci.

    • 7 avril 2015 à 11:56

      Bonjour Mickael,

      Si tu es actuellement en train de prester ton préavis ou que celui-ci t’as été payé, ton employeur aurait du cocher la case « par préavis par l’employeur ». Nous te conseillons de signaler l’erreur à ton employeur dès que possible et de demander un nouveau C4 (l’idéal est de faire la demande par recommander pour garder des preuves).
      N’hésite pas à te faire aider par ton syndicat dans ces démarches.
      Si tu devais remettre ton C4 tel qu’il est, tu pourrais avoir des problèmes avec l’ONEM (sanction). Cependant, tu as le droit de prouver par tes propres moyens que tu n’as pas perdu ton emploi volontairement (par ta faute).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  19. Benal
    2 avril 2015 à 22:47

    Bonjour,

    Pendant 10 mois, j’étais au CPAS et après ce laps de temps j’ai trouvé un CDI mais voilà après 2 mois passé dans cette société, je me rends compte que ça ne me convient pas du tout ( le job ne correspond pas au job description, ni aux entretiens que j’ai eu et une surcharge de travail qui n’a rien à voir avec mes qualifications).J’ai déjà postulé ailleurs et j’ai eu une entretien (dont j’attends une réponse) Mes 2 questions sont cellec-ci : si je démissionne est ce que je pourrais récupérer mon CPAS ? et quel est le temps de préavis? Merci

    • 3 avril 2015 à 10:11

      Bonjour Benal,

      En cas de démission, tu pourrais introduire une nouvelle demande auprès du CPAS. Cependant, celui-ci pourrait refuser de t’aider partant du principe que tu t’es mis de toi-même dans un état de besoin en démissionnant.

      Tu peux démissionner de ton CDI (ancienneté de 0 à moins de 3 mois) moyennant un préavis d’une semaine.

  20. 2 avril 2015 à 18:54

    bonjour j’ai une question concernant le chomage . je voudrais juste savoir les avantages et les inconvénients de carte ACTIVIA. .Bonsoir

  21. 2 avril 2015 à 14:24

    Je cherche travile toutes soir et merci

  22. laurie
    2 avril 2015 à 13:45

    Bonjour.
    Je suis sanctionnee par l onem depuis le 18 fevrier jusqu au 24 mars car je ne me suis pas présentée au forem pour un entretien. En effet je n avais pas recu le premier courrier d invitation ni le recommande envoyé par le forem pour un second entretien . En deux ans cela fait la deuxième fois que je ne recois pas leur courrier ni recommande. J ai porté plainte aupres de la poste pour la deuxième fois. En attendant je dois vivre sans ressources avec mes deux enfants dont mon aîné qui est diabetique et nécessite des soins particuliers. Mes recherches d emploi ont toujours ete plus que correcte. Une vingtaine par mois. Et je ne travaille plus depuis juin 2014. Puis je contester la décision de l onem?

    • 2 avril 2015 à 14:52

      Bonjour Laurie,

      Comme indiqué ci-dessus, tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

      Une aide du CPAS serait peut-être possible pendant la période de sanction. Tu trouveras plus d’information sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  23. Lio
    30 mars 2015 à 19:24

    Bonjour , je voudrais avoir quelques infos: voilà j ai trouver un travail depuis le 19 mars en contrat de remplacement , comme je suis exclu du chômage, je ne dois pas prévenir l onem? Et est ce je dois prévenir le forem? Et je suis toujours dans les conditions activa.. Un grand Merci d avance
    Envoyé de mon iPhone

  24. Betina
    29 mars 2015 à 10:34

    Bonjour;
    Cela fait 4 ans que je travaille pour une société, mon employeur est parti avec son épouse ouvrir un commerce au Brésil abandonnant ces deux sociétés que j’ai du gérer, malheureusement un peu avant son retour je suis tombé en maladie pour burn out, après 6 mois d’incapacité, j’ai envoyé un mail à mon patron lui informant de mon retour et lui signalant que je devais également prendre mes congés annuelle que je n’avais pas prit, celui ci à décidé de me les faire prendre du 1er au 29 décembre 2014, au 30 décembre je me suis présenté là mon boss m’a fait de l’intimidation, changement de fonction, refus de régulariser des soldes de salaires impayé, avis de placement de caméra etc… . Je suis allé travaillé le 31 décembre dans une atmosphére détestable.J’ai envoyé un mail de constatation ainsi qu’un refus pour mes changements de fonction? Le deux janvier 2015 à 7hrs du matin, j’étais dans ma cage d’escalier prète à partir et la je ne savais plus mettre un pied en avant, j’étais prise de panique. J’ai appelé mon médecin qui m’a mit en arrêt maladie immédiate pour rechute; le médecin controle est venu et à confirmé.aujourd’hui mon employeur ne m’a pas payé mon salaire garantie et refuse de répondre au courrier de mon avocat pour les autre points (non respect barème, arrièré salariale,rupture équipolente…) . Je pense invoquer la force majeur médical qu’en pensez vous???????

    • 30 mars 2015 à 10:21

      Bonjour Betina,

      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, il aurait directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si il peut ou non bénéficier du chômage.

      Nous te conseillons donc d’aller voir ton médecin du travail.
      Pour le non-respect des obligations de l’employeur, tu peux aussi en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région de ton employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

  25. amal
    27 mars 2015 à 11:42

    bonjour,

    je travaille en cdd depuis neuf mois ma question est

    combien de cdd peuvent il me donner avant de m engager ,le 1er était un cdd de remplacement le deuxieme et troisieme non ,mais maintenant il me propose un quatrieme cdd alors qu’ils ont besoin de moi pourquoi ils ne me donnent pas un cdi,et ce que j ai peur c’est quand ils n auront plus droit aux avantages activa ,ils prendront quelqu’un d autre c’est à dire dans trois mois

  26. Lachaal S
    26 mars 2015 à 17:01

    Bonjour,
    J’ai une petite question a vous poser,Je suis dans la période de stage d’insertion professionnelle depuis 20 mai 2014.Je voudrais savoir est ce que j’aurai le droit de la carte activa(carte de travail) a partir d’un an de mon inscription dans le cadre de stage insertion professionnelle??
    Surtout que j’ai trouvé un travail ,mais l’employeur m’a demandé la carte activa. j’ai déjà fait une demande de la carte de travail chez ONEM,mais ils ont refusé ma demande.La motive c’était « Le travailleur ne remplit pas les conditions requises,pare que n’a pas le nombre de jours requis en tant que d’emploi inoccupé »

  27. g. b.
    25 mars 2015 à 12:54

    Bonjour
    J’ai une petite question a vous poser. Je suis en cdd jusqu’en juillet,avec possibilité de cdi en vue. Sauf que je vais certainement refuser le cdi vu l’ambiance exécrable de mon emploi. Serais je pénalisée? Mon employeur peut-il mettre sur mon c4 que je refuse un cdi ?
    Un tout grand merci pour votre aide.
    Bien a vous,
    G. B.

    • 25 mars 2015 à 16:11

      Bonjour G.B.,

      Si l’ONEM ne l’apprend pas, tu ne seras pas pénalisée. Par contre, s’ils sont mis au courant, tu risques une exclusion du droit pour une durée entre 4 et 52 semaines. En principe, l’ONEM ne sera pas mis au courant. En principe, il n’est pas prévu, en cas de fin de CDD, que l’employeur indique sur le C4 que tu refuses de signer un nouveau contrat.
      Cependant, si l’employeur souhaite te dénoncer, il pourrait l’indiquer dessus ou prévenir l’ONEM d’une autre manière.

      • g. b.
        27 mars 2015 à 12:16

        Merci beaucoup pour ces infos et pour votre site qui est vraiment génial.

  28. julien
    25 mars 2015 à 02:48

    bonjours voila j’ai une amie qui ma demander ce qui pouvais faire

    voila en fait le probleme ces quelle a 1 contrat de remplacement a durer indeterminer (si j’ai bien compris)
    et elle voudrais arreter cars elle est epuisser de se lever a 5h et de rentrer chez elle a 21h

    et elle a un preavi d’heures et va passer a 19h si elle refuse le contrat peux elles avoir des problemes ?

    elle travaille a 2 place different pour deux entreprise different avec 1 contrat cdi (a 28h semain ) et l’autre contrat quelle veux quitter a 19h30h semain cars elle na pas de moyen de deplacement a pars le bus et elle est tout les jours epuisser et en peux plus donc voudrais arreter et garder son contrat de 28h cdi cars elle va peux etre avoir plus d’heures bientot

    2 ieme question

    et pars exemple ci elle a plus d’heures de l’autre coter et que elle doit etre a 13h a un endroit quelle arrive a 16h a cause de son autre emploi peux etre avoir des problemes avec l’onem ci elle ce fait renvoyer a ce moment la et aussi quelle ne sera pas ratraper les heures vue que plus de bus apres 21h

    • 25 mars 2015 à 15:43

      Bonjour Julien,

      Elle pourrait quitter son emploi s’il n’est pas convenable.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Pour savoir si son emploi sera jugé ou non convenable, elle peut écrire au service ruling de son bureau de chômage. Vous trouverez plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Nous ne comprenons pas très bien la deuxième question. Il serait probablement plus simple d’en discuter par téléphone. Nous pouvons vous joindre si vous nous communiquez un numéro de téléphone. Ou alors vous nous appelez au 02/514.41.11

  29. amandine
    23 mars 2015 à 21:52

    bonjour,
    je suis au chômage depuis le mois d’Août avant j’étais étudiante et je vient de recevoir un appel aujourd’hui suite a une demande de l’onem du suivi de mes candidature que j’ai envoyé rapidement par courrier en me disant que j’allais être rayer du chômage car pas assez de demande alors que j’ai fais tout ce qu’il m’ont demander stage d’insertion,présence au convocation etc.
    je suis au cours du soir depuis septembre qui est malheureusement pas reconnu par l’onem.
    est ce normal que l’onem agisse comme ça aussi rapidement je trouve ça aberrant pouvez vous m’éclairé sur le chemin a suivre.

  30. Defrance
    22 mars 2015 à 23:01

    Bonsoir,

    J’ai trouver un job le 5mars 2015 jusqu’au 4juin 2015 un cdd..
    Mais cela ce passe pas bien..
    Puis je quitter mon emploi ?
    Combien serai la sanction par l’onem?

    • 23 mars 2015 à 15:28

      Bonjour Defrance,

      Tu peux quitter ton CDD pendant la première moitié de celui-ci en remettant un préavis d’une semaine. Si l’ONEM apprend que tu as quitté ton contrat tu risques une exclusion du chômage pour une durée allant entre 4 et 52 semaines.
      Cependant, si tu interromps ton chômage pendant moins de 28 jours, tu pourrais garder ton droit au chômage sans démarche (il te suffit de noircir les cases où tu as travaillé sur ta carte de contrôle). Tu ne risqueras une sanction que si l’ONEM apprenait que tu as abandonné ton CDD.
      En conclusion, tu cours un risque de sanction si tu abandonnes ton CDD mais il se pourrait aussi que l’ONEM ne s’aperçoive pas de ta démission.
      L’idéal serait que l’employeur soit d’accord de te licencier. Il peut le faire pendant la première moitié du CDD en remettant un préavis de deux semaines.

  31. veronique
    18 mars 2015 à 16:02

    bonjour, je suis en stage dans une maison de repos par la mirec, stage d’évaluation de compétences alors que g 13 années d’expériences derriére moi. sachant que ce stage ne me ménéra pas à un emploi dans cette résidence. je voulais savoir si pendant se stage je tombe malade, si je dois rentrer un certificat médical si oui à qui. à ma référente de la mirec ou à la maison de repos. merci

    • 18 mars 2015 à 16:13

      Bonjour Véronique,

      Tu es certainement tenue à l’obligation de remettre un certificat médical en cas de maladie. Cela est probablement indiqué dans la convention de stage que tu as signée. Si tu ne trouves pas l’information, nous te conseillons de prévenir l’employeur et la Mirec. Demande-leur à qui doit être remis le certificat. En cas de doute, transmets une copie de ce certificat à l’employeur et à la Mirec.

      • veronique
        19 mars 2015 à 08:12

        merci beaucoup pour votre réponse sur ma convention de stage il n’est rien indiqué à ca sujet. je suppose que si au cas je serais malade , je ne devrais pas represter les jours de maladie car je compte arreter fin de mois avec la mirec, car ne m’ont pas été d’une grande utilité dans mes recherches à part me mettre en stage, stage qui pour moi ne sert à rien à mon sens vu mes années d’expériences. bonne journée.

        • 19 mars 2015 à 10:37

          C’est possible que tu ne doives pas prester par après les jours d’absence mais ce n’est pas du tout certain. C’est à vérifier avec la Mirec.
          Bonne journée

  32. David
    17 mars 2015 à 19:48

    Bonjour, mon employeur me fait faire un boulot ne correspondant à la profession pour laquelle j’ai été engagé depuis 5 ans. Je fais un boulot de cariste pendant 38 heures, alors que je suis assistant manager. Je ne le supporte plus. Après plusieurs discussions, sans succès, avec la direction pour expliquer la situation.j’aimerai quitter mon job pour me réorienter. Est ce que je risque de perdre mes droits au chômage si je remet mon préavis?

    • 18 mars 2015 à 12:01

      Bonjour David,

      Dans une telle situation, il serait peut-être possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si ton employeur modifie unilatéralement un élément essentiel de ton contrat de travail (en l’occurrence la fonction), cela pourrait être interprété comme une volonté de ton employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.
      Dans un premier temps, tu pourrais envoyer une mise en demeure à ton employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, tu pourrais demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
      Si tu choisissais de constater immédiatement la rupture, tu courres le risque que le tribunal rejette ta demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que tu t’es mise volontairement en état de chômage.

      D’autres pistes pourraient encore être envisagées (par exemple, trouver un autre emploi de minimum 4 semaine). Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Tu peux aussi en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  33. Sandrine
    17 mars 2015 à 17:56

    Bonjour, je travaille depuis 3ans dans une entreprise a temps plein, cdi, j’aimerais démissionné pour un autre travail en temps partiel, ai je droit au complément de chômage ou pas?

  34. jerome
    17 mars 2015 à 11:37

    Bonjours,voilà ça fait deux ans et demi que je travaille dans une usine en tant qu intérimaire mais j’ai décidé d’envoyer des CV autres part car l’usine sera bientôt en faillite et une autre usine m a contacter pour travailler chez eux en interim avec une semaine de formation avant mais au bout d’un jour je constate que ce travaille ne me convient pas du tout que puis je faire pour ne pas avoir de problèmes avec l onem ou le chomage et me remettre à chercher du travail dés aujourd’hui?

    • 17 mars 2015 à 11:52

      Bonjour Jérôme,

      Si je comprends bien, tu as déjà démissionné de l’emploi précédent (de 2 ans et demi). Plutôt que de demander des allocations de chômage immédiatement (et de risquer une sanction à cause de ta démission), nous te conseillons de continuer à prester au moins 4 semaines dans la nouvelle entreprise (ou dans une autre si tu trouves autre chose). Dans ce cas, tu échapperas à un risque de sanction.

      • jerome
        17 mars 2015 à 12:00

        Non je n’ai pas démissionné de mon travail de deux ans et demi c’est juste que pour le moment il n’y a pas de travail là bas pour les interimaires donc j’ai accepté de venir faire une semaine de formation en tant qu interimaire dans l’autre usine pour voir ce que c’était mais au bout du premier jour je constate que le travail là bas ne me conviens pas que puis je faire pour ne pas avoir de problème avec l onem ou le chômage et chercher quelque chose d’autre dés aujourd’hui?

        • 17 mars 2015 à 12:43

          Tu n’es pas obligé de signer un nouveau contrat. Donc dès que ton contrat en cours se termine, tu pourrais demander des allocations de chômage. Mais l’ONEM ne doit pas être informé du fait que tu refuserais de signer un nouveau contrat. En principe l’ONEM ne devrait pas le savoir (sauf si l’employeur les prévient).
          Si tu veux discuter de ta situation, tu peux aussi nous joindre au 02/514.41.11

          • jerome
            17 mars 2015 à 12:46

            D’accord merci beaucoup pour ces réponses

  35. Sarah
    17 mars 2015 à 09:56

    Bonjour,

    Cela fait pratiquement 2 ans que j’ai été radié de l’onem car je ne m’étais pas présenté à la convocation. Je suis actuellement encore sans revenu. Ai-je le droit de récupérer à nouveau mon chômage? Si oui, comment? Et si je désire suis une formation ou travailler comment faire? Puis-je encore bénéficier d’Actiris, activa etc. Que dois je faire?

    Cordialement

    • 17 mars 2015 à 11:21

      Bonjour Sarah,

      Voici ce qui est indiqué à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous conserverez les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.
      La suspension du paiement des allocations est appliquée aussi longtemps que vous ne vous présentez pas au bureau du chômage. Elle peut être levée (avec effet rétroactif) si vous vous présentez au bureau du chômage dans un délai de 30 jours ouvrables pour signer un contrat. Ce délai prend cours le jour de votre absence. Elle peut aussi être levée avec effet rétroactif si vous invoquez un motif valable justifiant votre absence et que vous en apportez la preuve. »
      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_7

      Il se peut que tu aies laissé passer trop de temps et que tu ne puisses plus récupérer ton chômage. Mais ce n’est pas certain et cela vaut toujours la peine de te manifester auprès de l’ONEM pour vérifier.
      Tu peux aussi soumettre ton cas à ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Pour bénéficier des services d’Actiris, il suffit en principe de t’y réinscrire.
      Tu trouveras les conditions pour le plan Activa sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1#h2_3
      Actuellement, tu n’as probablement plus droit à une carte de travail Activa.

  36. Salomon
    12 mars 2015 à 14:04

    Bonjour,
    Mon employeur m’envoi une lettre de avertissement et des remarques de travail 3 mois après les faits, la moitie des remarques ne me correspondent pas, et les restant sont inexistantes et improbables. si je reçoit 3 avertissement et mon licenciement je peux etre sanctionne pour l’onem ?

    • 12 mars 2015 à 14:24

      Bonjour Salomon,

      Si tu es licencié et que l’employeur indique sur le C4 que tu as commis des fautes (pas forcément graves), tu risques une sanction de l’ONEM (exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines). Tu seras cependant convoqué au préalable par ton bureau de chômage et tu auras l’occasion de te défendre et d’éventuellement contester ce que l’employeur te reproche.

  37. Sarah
    10 mars 2015 à 15:45

    Bonjour.
    Pour le moment je me trouve dans une période de sanction de l’ONEM (de 10 semaines) qui prendra fin le 20 Mars 2015.Savez-vous si je dois immédiatement redemander des allocations de chômage ou attendre qu’ils me convoquent?
    Dans l’optique où je dois moi même m’y rendre , savez-vous si il y aura encore une période d’attente ou pourrai-je percevoir directement des allocations pour le mois D’Avril ? Si je pose cette question c’est parce qu’entre temps je n’avais aucun revenu car je n’ai pas retrouvé d’emploi et le CPAS n’a pas voulu m’aider. Ma situation financière est assez tendue.
    Merci.

    • 10 mars 2015 à 16:39

      Bonjour Sarah,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM:
      « A la fin d’une période de sanction vous devez introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d’emploi. » – See more at: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_17

      Tu ne dois donc pas attendre une convocation pour introduire une demande. Tu peux, en principe, récupérer ton droit au chômage dès le 21 mars.

  38. Sylvie
    9 mars 2015 à 11:26

    Bonjour je suis convoquée demain a l’onem .. Petite question étant donné que j’ai déjà été convoquée en janvier 2011 (positif) ensuite de janvier 2012 à mai 2013 j’ai repris de études en promotion sociale avec dispense de l’onem .. En janvier 2014 j’ai été convoquée et j’ai eu un contrat de 4 mois car en juin et octobre 2013 je n’avais pas de preuves .. Et après ces 4mois j’ai eu une évaluation positive (à cet entretien la elle m’avait dis que je pouvais envoyer mes preuves de mon futur entretien par courrier mais j’ai prefere demander un entretien (demain)) ma 1ère question est : est ce que l’entretien de demain est considéré comme un nouveau 1er entretien ou le 4ème? J’ai entre 12 et 15 preuves par mois, est ce suffisant ? Je suis en stress total car je vis seul, isolée et si je suis rayée je ne saurai plus payer les factures et le loyer.. Merci ..

    • 9 mars 2015 à 12:09

      Bonjour Sylvie,

      D’après tes explications, nous supposons que tu es bénéficiaire d’allocations d’insertion (chômage sur base des études).
      Lors de la réussite de ton entretien précédent (évaluation du contrat), tu es passée à la nouvelle procédure (plus sévère) pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t137
      Tu as bien fait de demander un entretien plutôt que de renvoyer le formulaire (c’est ce que nous conseillons généralement). Le nombre de tes preuves semble bien suffisant mais nous ne pouvons pas nous prononcer davantage sur la décision du facilitateur.
      Il s’agit d’un nouveau premier entretien. Mais dans cette nouvelle procédure, tu es évaluée tous les 6 mois et il n’y a plus de contrat en cas d’évaluation négative. Tu subis directement une exclusion pour 6 mois minimum. Si cela t’arrivait, tu pourrais te tourner vers l’aide du CPAS (qui est équivalente financièrement): http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  39. Aurélie
    5 mars 2015 à 17:56

    Bonjour, mon conjoint fait une dépression il est cdd.
    Ma question, si il démissionne pour des raisons de santé notre famille aurait elle le droit à une aide comme le cpas sachant qu’il quitte « volontairement » son emploi ?
    ou alors si lui ne peut pas est ce que moi qui suit étudiante, je peux demander l’aide pour notre famille?

    Merci d’avance pour votre aide

    • 6 mars 2015 à 09:54

      Bonjour Aurélie,

      Il n’est possible de rompre unilatéralement un CDD que pendant sa première moitié (et jamais après 6 mois). Tout dépend donc de la durée de son CDD et de sa date d’entrée dans cette entreprise. Tu trouveras les explications sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Par ailleurs, il est toujours risqué de démissionner. Comme tu le sais, cela risque de faire perdre les droits par rapport au chômage. Par rapport au CPAS, en principe pas. Cependant, démissionner ne nous paraît pas la solution la plus sûre.
      Nous lui conseillons de se mettre en maladie. Il pourra peut-être rester sur la mutuelle jusqu’à la fin du CDD. Dans ce cas, il ne risque pas de sanction du chômage à la fin du CDD.
      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, il aurait directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si il peut ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné sa situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider qu’il est apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider qu’il est apte pour exercer une autre fonction;
      – décider qu’il est définitivement inapte.

  40. soumia
    4 mars 2015 à 17:47

    bonjour, je viens de recevoir une convocation de l’onem qui me demande des preuves de 2013 a 2015 hors j’ai travailler de juin 2014 a decembre 2014. je n’ai plus les preuves de 2013 et le fait que j’ai travailler prouve que je cherchais sinon je n’aurais pas trouver comment dois- je faire?

    • 5 mars 2015 à 10:40

      Bonjour Soumia,

      Il est dommage que tu aies perdu les preuves de 2013. Tu étais bien censée les conserver.
      Tes 6 mois de travail seront bien sûr un élément très positif dans ton évaluation. Mais cela n’empêche que le facilitateur pourrait te reprocher un manque de preuves pour 2013. Nous espérons que tu obtiendras une évaluation positive mais le risque qu’elle soit négative n’est pas nul. Cependant, rassure-toi, un premier entretien négatif ne donne pas lieu tout de suite à une sanction. Si tu reçois une évaluation négative, tu devras signer un contrat à respecter.
      Plus d’info sur la procédure sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83

  41. Afkhir
    3 mars 2015 à 13:14

    Bonjour,

    Ayant finit ma formation en agent de gardiennage en décembre 2014, j’ai postuler à plusieurs endroits pour travailler, et là ce mois-ci, j’ai trouvé une société qui ma engagée pour un CDD d’un mois, et je voulais savoir si après ce mois-là est-ce que je pouvais refuser de re-signer un nouveau contrat si l’employeur m’envoie un autre, car au départ, les sociétés fonctionne avec des CDD.

    Car je voudrais d’abord voir si cela me convient ou pas, si ça ne répond pas à mes attendent je songeais à faire une formation dans un autre domaine, et en ce moment je possède mon droit au chômage basées sur les études, donc j’aimerais aussi savoir si après mon CDD accomplie je pouvais refuser un autre CDD, aurais-je des sanctions via le chômage ou pas?

    Car je pense que ce métier en fin de compte n’est pas vraiment fait pour moi, mais j’ai tout de même voulue essayer et voir sur le terrain, merci de votre éclaircissement.

    Et dernier détails, doit-il me remettre un C4? Ou cas où je ne re-signe pas?
    Ou le simple contrat stipulant que je devais travailler 1 mois en CDD suffit pour le syndicat?

    • 3 mars 2015 à 15:05

      Bonjour Afkhir,

      En principe, tu peux refuser de signer un CDD suivant. Tu risques cependant une sanction de l’ONEM s’ils apprennent ton refus de signer un nouveau contrat. Mais il est peu probable que l’ONEM soit mis au courant (sauf si l’employeur ou quelqu’un d’autre les prévient). La sanction que tu risques est une exclusion du droit pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Tu dois bien recevoir un C4 à la fin de tout contrat. En principe, l’employeur ne doit pas indiquer dessus que tu as refusé de signer un nouveau contrat (sauf s’il souhaite t’attirer des problèmes avec l’ONEM).

  42. 26 février 2015 à 15:21

    bonjour
    je suis sanctionner depuis 2011 pour une réinscription tardive comme demandeuse d’emploi et depuis 4 ans
    je galère pour trouve une dignité pas un travail, toutes les portes sont fermées, j’ai fait une formation en gestion que j’ai réussi et meme avec ce certificat en plus, je ne trouve rien meme les titres services ne
    veulent pas m’engagée car je ne touche d nul part, le cpas ne veux pas m’inscrire mon mari touche plus de 1089 euros je trouve criminelle ce qu’on m’a fait, ma famille et moi et je suppose d’autres familles nous nous battons tout les jours pour …..J’ai envie de porter plainte contre l’onem c’est possible?

    • 26 février 2015 à 15:31

      Bonjour Benmoussa,

      Comme indiqué ci-dessus, tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste.
      Si la décision date de 2011, il est trop tard.
      Quelle est la durée de ta sanction? Une sanction à durée indéterminée? Pour quel motif?
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11