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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

licenciementSi tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

formulAu moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Date de mise à jour : 04/07/2014

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40 questions pour “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. peggy
    29 janvier 2015 à 10:15

    Bonjour,
    j’ai été licencié pour rupture de confiance .
    je me suis disputer avec une collègue au sujet d’un boulot qui n’était pas adapter a mon job (technicienne de surface ) elle voulait que je fasse des copies avec l’imprimante du boulot a sa place car elle avait beaucoup de travail.
    malheureusement les chefs étaient présent ce jour la je lui ai repondu que ce n’était pas possible que ce n’était pas dans mes taches de technicienne de surface et que en plus les chefs était la et que l’on ne peux pas ce servir des imprimantes du travail.
    la conversation ces envenimer et le personnel des bureaux nous ont entendu nous disputer.
    une personne des bureaux a envoyé un mail au chef et j’ai été licencié.
    que faire au rendez vous de l’onem ?
    suis je obligé de donner des noms ? je travaillais a la police et je ne veut citer personne.

    • 29 janvier 2015 à 10:37

      Bonjour Peggy,

      Nous ne pouvons pas te dire si l’ONEM te demandera des noms. Mais à priori, cela importe peu. Nous ne voyons pas ce que risqueraient les personnes que tu cites.
      La décision de l’ONEM dépendra de ce qui est indiqué sur le C4 et des arguments que tu amènes pour ta défense. Si l’ONEM considère que le licenciement est de ta faute, tu risques une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Mais si l’ONEM estime que ta perte d’emploi est involontaire, tu auras droit au chômage immédiatement (si tu remplis les conditions).

  2. Francois
    21 janvier 2015 à 15:01

    Merci,

    une personne qui veux plus touchée une allocation de chômage qui n’est pas disponible sur le marché du travail qui veux renoncer allocation que doit il faire?

    existe t il une attestation d’exclusion?

    un grand merci.

    • 21 janvier 2015 à 16:16

      Bonjour François,

      Tout chômeur peut faire une renonciation écrite de ses allocations de chômage à son bureau de chômage. Cette renonciation se fait pour 6 mois minimum.
      Si on veut renoncer à son chômage pour une durée inférieure à 6 mois, il suffit de ne plus introduire de carte de contrôle pendant la période d’indisponibilité sur le marché du travail.

  3. francois
    21 janvier 2015 à 13:14

    Bonjour,

    Actuellement en incapacité de travail (j’étais chomeur), que dois je faire a la fin de mon incapacité? est ce que je dois me reinscrire pour l’obtention de l’allocation de chomage? si je me reinscris pas quelles sont les conséquences?

    merci

    • 21 janvier 2015 à 14:31

      Bonjour François,

      Tout dépend de la durée de cette incapacité.
      Si tu interromps ton chômage pendant plus de 28 jours, tu devras effectuer une nouvelle inscription auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour bénéficier à nouveau des allocations de chômage et tu devras également te réinscrire comme demandeur d’emploi. Si tu ne le fais pas, tu ne pourras pas prétendre à des allocations de chômage.
      Par contre, si ton interruption est de moins de 28 jours, tu ne dois rien faire. Il te suffit de rentrer ta carte de contrôle comme d’habitude (avec des M sur les cases des jours où tu étais inapte).

  4. 11 janvier 2015 à 11:17

    bonjour voila ma question que je sui chef de menage don je garde mon petit garcon de 2 ans comme ma femme et moi nous somme en instance de divorce
    ece que ci je trouve un mi tem un 19heures semaine et que je sui chef de famille aige droi a y avoir un complement pour avoir egal en ten que chef de famille pourriez me dire un peu p^lu a ce sujet pârce que je recherche une garderi je met tou en oeuvre pour y avoir quelque chose met tres dificile d y avoir une place etan donner que je ne ossede pas le permi n y voiture
    merci de votre attention

  5. Mélanie
    7 janvier 2015 à 21:59

    Bnj voilà je v remettre mon c4 car j ai trouver uni autre travaille avec plus d heure! Je suis obliger de prester un préavis? Si je ne le fais pas je risque quoi? Sa ne fais pas un an que je suis la bas! Merci a vous

    • 8 janvier 2015 à 10:27

      Bonjour Mélanie,

      En principe, tu es tenue de prester un préavis. Celui-ci est de 2 semaines si tu as travaillé entre 3 et 6 mois et de 3 semaines si tu as travaillé entre 6 et 12 mois. Cependant, si tu ne désires pas prester de préavis, un commun accord avec ton employeur est nécessaire. Dans le cadre d’un tel accord, les deux parties devront renoncer d’une part, à l’exécution d’un délai de préavis et d’autre part au paiement d’une indemnité en lieu de préavis. Si tu ne trouves pas de commun accord avec ton employeur et que tu décides de ne pas prester ton préavis, tu seras amenée à verser des indemnités de rupture à ton employeur. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  6. mystique307
    3 janvier 2015 à 20:33

    Bonsoir, Seule avec ma fille de 4 ans à charge j’ai un contrat de 23 heures semaine en titres service et bénéficie d’un complément chomage, suis je tenue de continuer mes recherche d’emploie afin de trouver un 38 heures semaine sous peine d’etre appelée à l’onem et de perdre ce complément pour recherche insuffisante? Et si oui combien de recherche d’emploi minimum suis je sencée faire? D’avance merci.

    • 7 janvier 2015 à 11:42

      Bonjour Mystique307,

      En effet, en travaillant à temps partiel tout en percevant une allocation de garantie de revenu (AGR), tu dois rester disponible pour des heures supplémentaires ou pour un temps plein. Cela veut dire que si ton employeur ou Actiris te proposent plus d’heures de travail, tu dois accepter (sous peine de perdre ton AGR).
      Cependant, tu ne seras pas convoquée et tes recherches ne seront pas contrôlées.

  7. Sébastien
    27 décembre 2014 à 12:27

    Je me suis fait licencié pour restructuration j’ai prester mon preavi à pris fin le 12 octobre 2014 mon patron ne me donne pas mon C4 donc la fgtb ne me paye pas ils me font poiroter la on et le 27 décembre et j’ai pas d`évolution et donc pas d’argent j’ai 2 enfants je peux faire quoi , me mètre à un feux rouge et faire la manche evec mes enfants?

    • Sébastien
      27 décembre 2014 à 12:32

      À oui jai oublier de dire que j’ai appeler 3x mon patron envoyer 3 mail et la fgtb à envoyé 2 l’être à mon patron
      Donc voilà je fait quoi ?

  8. Mcheik
    25 décembre 2014 à 13:57

    Bonjour
    je voudraissavoirsurlaimptute parmanont33

  9. Isabelle
    23 décembre 2014 à 02:20

    Bonjour, je n’est aucun revenu et aucun diplome il y a 1 ans je me suis inscrite au forem pour une formation d’insertion professionnelle auquel je n’est jamais était , j’ai était convoquer a l’onem mais je me suis jamais présenter mais je reçois toujours des convocations. Je risque quoi exactement? Puis-je me réinscrire au forem? L’excuse de moyen de locomotion est-elle valable? Que dois- je faire???

    • 5 janvier 2015 à 16:44

      Bonjour Isabelle,

      Tu ne risques rien si ce n’est de ne pas parvenir à ouvrir un jour un droit à des allocations d’insertion. Pour pouvoir prétendre à ces allocations, il faut notamment répondre à toutes les convocations que tu reçois. L’excuse des moyens de locomotion n’en sera très probablement pas une valable pour l’ONEM.
      Tu as tout-à-fait le droit de te réinscrire au Forem.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre demain au 02/514.41.11

  10. halil
    19 décembre 2014 à 14:32

    je me suis fait contrôler sur chantier et je n’etais pas en ordre de un jour sur ma carte c32. je n’ai jamais eu de probleme avec eu au part avant. qu’est-ce que je risque…

    • 19 décembre 2014 à 15:05

      Bonjour Halil,

      Comme indiqué ci-dessus, dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
      En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

  11. ornella
    18 décembre 2014 à 23:17

    Bonjour,

    Cela fait maintenant un an que j’ai obtenu mon bachelier en marketing. De plus, je suis des cours du soir à l’université en sciences de gestion. Mais je remarque que j’ai énormément de mal à trouver un boulot … Soit je n’ai pas assez d’expérience, soit je suis « sur-qualifiée » dans le sens où beaucoup d’annonces se limitent au CESS maximum, soit je ne rentre pas dans les conditions car je n’ai droit à aucun plan.

    Bref, je me demandais si je pouvais postuler en n’indiquant simplement mon CESS et donc ne pas mentionner mon bac et cours du soir ? Si jamais l’employeur le découvre, aurais-je droit à des sanctions?

    Merci d’avance,

    Ornella

    • ornella
      18 décembre 2014 à 23:18

      En indiquant *

      • 19 décembre 2014 à 10:41

        Bonjour Ornella,

        Cela dépend des postes auxquels tu postules. Si ces postes sont subsidiés par l’état ou la Région par exemple, le fait de camoufler ton réel niveau pourrait avoir des conséquences (licenciement pour faute grave, perte de subsides…).
        Dans les autres cas (plus souvent dans les entreprises privées), cela ne pose pas de problème d’être engagé grâce à ton CESS plutôt que grâce à ton bachelier. Mais il ne faut pas oublier que cela aura des conséquences sur ta rémunération.

  12. Fatima
    18 décembre 2014 à 16:37

    Bonjour,
    Je suis au chômage complet et de ma propre initiative j’ai commencée une formation en promotion sociale d’aide-soignante de 18 mois. L’onem ma accordée une dispense.Malheureusement,j’ai constater que ce métier ne me plaisait pas du tout, les stages se sont mal passés également et ainsi j’ai décidé d’arrêter cette formation pour me réorienter.au départ, mon syndicat fgtb m’avait dit que j’avais le droit d’arrêter car c’était moi qui avait décidé de commencer une formation. Mais en me réinscrivant chez actiris, une au bureau m’a dis qu’il est presque sûr que je serais sanctionnée par l’onem.?

  13. Laura
    17 décembre 2014 à 23:42

    Bonjour, petite question…
    J’étais actuellement inscrite comme étant demandeuse d’emploi au forem et avant que je ne touche normalement du chomage ici en decembre j’ai accepter un stage de transition de 6mois en signant ce contrat… J’ai fais mon jour d’essai et puis malheureusement ce jour là après avoir prestée ces heures j’ai eu un accident de voiture qui me couvrait de deux jours car je devais commencé à travailler… Puis je devais recommencer après ces deux jours mais je suis tombée malade et donc de nouveau certificat médical donc je n’avais pas encore commencé un seul jour de travail réel… Pendant mon jour d’essai ça n’a pas ete ce que je n’ai pas voulu dire tout de suite et y a eu des complications donc j’ai voulu arreter et demissionner car ça n’allait pas! Mais le gerant facher evidement j’ai du faire un papier que j’ai du rendre à la femme du forem qui etait venue me faire signer ce contrat mais elle m’a dit tu risque une sanction de l’onem.. Avant tout cela j’ai eu pendant mon stage d’attente mes deux evaluation postives! Ma conseillere ne sachant pas me repondre à ma question ma dit va t inscrire au syndicat et eux te repondront.. On me dit que je risque une sanction mais je ne sais laquelle et que donc je ne toucherais pas de l onem et que je devrais re faire une demande d allocation familliale pour moi avoir un reveu. Savez vous me donnez plus d’infos svp c est urgent ?????????????? Merci d avance

    • 18 décembre 2014 à 14:20

      Bonjour Laura,

      Nous te conseillons d’introduire ta demande d’allocations d’insertion:
      http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle
      Tu seras probablement convoquée par ton bureau de chômage pour t’expliquer à propos de ta démission du stage de transition. Pour cet entretien, tu peux te faire accompagner d’un délégué syndical.
      Même si ton stage d’insertion professionnelle est validé, tu risques (à cause de cette démission) une exclusion du droit aux allocations d’insertion pour une durée entre 4 et 52 semaines. Tu seras probablement plus proche des 4 semaines d’exclusion que des 52 semaines mais il s’agit d’une décision de ton bureau de chômage.

      Pendant cette exclusion, tu n’as plus droit aux allocations familiales. Tu pourrais peut-être avoir droit à une aide du CPAS. Tout dépend de ta situation familiale et des revenus des personnes avec qui tu vis. Plus d’informations sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  14. dierick
    16 décembre 2014 à 11:35

    Bonjour, employé chez intermarché depuis octobre 2010 en cdi, j’ ai remis ma démission fin aout 2014.Le préavis débuté donc en septembre,pour 3mois de préavis j’ai remis un certificat puis je suis revenu travailler deux jours et ne me suit plus présenter sur mon lieu de travail après mettre disputer avec ma patronne, verbalement nous avons passez un commun accord qu’ elle attendait de ma part écrit.Etant dans une période très difficile, je n’ ai rien fait nie avertis mon syndicat( en juillet j’ ai fait une demande pour connaitre les sanctions que m’ appliquerai celui ci pour ma démission),je ne lui ai pas envoyé de recommander pour le commun accord, par contre j’ ai toucher mon salaire de septembre en octobre, et probablement ma prime de fin d’année début novembre, car mon employeur ne me donne plus signe de vie non plus, ne recevant plus mes fiches de salaires depuis près d’ un an et ayant un nouvelle emploi en vue,comment puis je procéder sachant que je n’ ai toujours pas avertis mon syndicat nie fait de réinscription a l omem. Et comment savoir également si je fait partie toujours de l’ entreprise ou si je peu des a présents signé un nouveau contrat auprès d’ un nouvelle employeur?Bien à vous

    • 16 décembre 2014 à 14:12

      Bonjour Dierick,

      Ton préavis a-t-il été envoyé par courrier recommandé?
      S’il n’y a eu aucun écrit, le préavis n’est pas valable. Nous te conseillons de recontacter ton employeur et de mettre par écrit votre accord. Cela permettra à l’employeur de clôturer ton contrat et tu pourras te rendre à ton syndicat pour demander des allocations de chômage. Cependant, si tu es sur le point de trouver un nouvel emploi, il vaut mieux ne rien demander tant que tu n’as pas travaillé au moins 4 semaines ailleurs (pour éviter une sanction de l’ONEM).
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  15. Vanderhaeghe
    15 décembre 2014 à 23:00

    Bonsoir

    Je tenais à vous remercier de votre réponse pour le precedent message dont j’ai posté.

    Il en résulte que mon employeur et moi même avons trouver un accord a l’amiable bien qu’il m’avais dit le contraire.

    J’ai reçu mon  » attestation de vacance 2014  » qui me demande des infos étant plus chez mon employeur depuis le 12 décembre

    2014 :

    – Est ce qu’il doit remplir les informations demandées sur mon documents à renvoyer ?

    Si pour peut importe la raison il ne voudrai pas me le remplir, vers qui je peux me retourner ?

    Il a grande chance qu’il ne voudra pas.

    Merci pour vos réponses, elles me portent grandes importances.

    Cordialement

  16. Amaru
    13 décembre 2014 à 23:00

    Bonjour,

    Je désire abandonner mon emploi sans motif légitime. En effet, il n’y a aucune perspective d’évolution là où je travaille et je désire découvrir autre chose après 5 ans d’ancienneté.

    Vous dites dans cet article que « lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines », cela ne donne pas de sanction.
    Doit-il s’agir d’un CDD de minimum 4 semaines?

    En fait, on me propose un emploi intérimaire à long terme mais ce sont des contrats à la semaine. Si j’ai 4 contrats consécutifs j’arrive donc aux 4 semaines. Est-ce valable?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    A. G.

    • 16 décembre 2014 à 11:22

      Bonjour Amaru,

      Si tu travailles 4 fois une semaine, c’est bien valable.
      Les 4 semaines ne doivent pas forcément être ininterrompues ni exercées auprès d’un même employeur ni être à temps plein (mais attention au régime de travail pour le calcul de l’allocation).

      Mais attention tout-de-même, même si le principe réglementaire est respecté, tu pourrais te faire convoquer par l’Onem pour un entretien afin de vérifier que tu n’as pas expressément planifier ce parcours dans le but de bénéficier des allocations de chômage. Si l’Onem parvenait à prouver cela (ce qui n’est pas évident), tu pourrais quand même te faire sanctionner.
      N’hésite donc pas à prester plus de 4 semaines si ton contrat intérimaire peut encore être renouvelé.

  17. liya
    13 décembre 2014 à 21:28

    bonjours j’ai eu il ya plus ou moin un ans un contrôle de lonem qui na pas été positif jai recut un contrat de 4 mois que jai reussi ils mont dit que dans six mois je serai encore apeler ici voila jai recut le courrier comme quoi je devai envoyer mes recherches demploi si ce n’est pas positif esque je vais perdres mes allocations de chomage ? coment cava se passer merci d’avance pour votre reponse

    • 16 décembre 2014 à 10:59

      Bonjour Liya,

      Quel types d’allocations reçois-tu? Chômage sur base du travail ou allocations d’insertion (sur base d’études)?
      D’après ce que tu expliques, j’ai le sentiment que tu reçois des allocations d’insertion et que tu es passée après ton contrat positif (comme prévu par la réglementation) dans la système d’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion: http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-04.htm
      Tu pourras y lire un résumé de cette procédure:

      « La première évaluation de vos efforts de recherche active d’emploi a lieu après 6 mois de bénéfice des allocations d’insertion. Cette évaluation porte sur les efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information. Pour permettre cette évaluation, vous devez compléter et renvoyer le formulaire joint à la demande d’informations. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander par écrit un entretien d’évaluation avec un agent de l’ONEM au bureau du chômage.
      A ce stade, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard selon la même procédure (demande écrite d’informations, procédure écrite ou entretien d’évaluation au bureau du chômage).
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »

      Voici une vidéo qui résume cette procédure: https://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg

  18. Etève
    13 décembre 2014 à 12:05

    Bonjour,
    Voilà j ai demandé mon c4 après presque 5 ans de travail comme technicienne de surface, j ai pas supporté la pression quant au licenciment de qq1 dans l entreprise.j ai introduit une demande à l onem via mon syndicat en date du 10 decembre et ai sonné le 12 decembre.l onem m a dit qu il fallait 3 semaine pour avoir la decision. donc je n aurais pas d argent d ici là. est ce que le cpas va m aider en attendant leur décision car j ai peur d etre sanctionnée et de ne plus rien toucher.je suis avec 2 enfants et mon mari qui lui ne touche que 360€
    merci de me conseiller

    • 16 décembre 2014 à 10:50

      Bonjour Estève,

      Tu seras probablement auditionnée par l’ONEM avant qu’une décision soit prise. Ce sera l’occasion de te défendre et d’expliquer les raisons de ta démission. Si possible, amène un maximum de preuves de la pression que tu ressentais. Tu peux te faire assister par un délégué syndical pour cet entretien.
      En attendant, tu peux bien demander l’aide du CPAS. Si tu obtiens le chômage par la suite, tu devras rembourser ce que le CPAS t’aura avancé. Et si l’ONEM décide de te sanctionner, tu devrais obtenir l’aide du CPAS pendant la durée de la sanction (leur aide ne sera alors pas à rembourser).
      Tu trouveras plus d’informations sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  19. Xavier
    12 décembre 2014 à 18:19

    Bonjour,
    Je travaille comme technicien dans une société depuis 19 ans, je suis en arrêt de travail pour problèmes de dos et la pose d’une prothèse de genoux depuis 9 mois. Je voudrais quitter mon emploi de commun accord avec mon employeur pour pouvoir trouver un emploi plus léger et moins physique.

    Est-ce que je risque une sanction de l’onem ?

    Cordialement,

    X

    • 16 décembre 2014 à 10:25

      Bonjour Xavier,

      A priori, quitter son emploi de manière volontaire risque d’entraîner des sanctions de la part de l’ONEM.
      Cependant, si tu quittes ton emploi pour un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines, tu n’auras aucune sanction.
      De plus, si tu as des raisons justifiées de quitter ton travail, il se peut que tu ne sois pas sanctionné par l’ONEM. Tu pourras être entendu et expliquer ton choix.

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      Sache que tant que tu es en incapacité de travail, tu ne pourras pas toucher d’allocations de chômage. En effet, n’étant pas apte à accepter un travail immédiatement, tu resteras couvert par des indemnités de mutuelle. La question de ton droit au chômage ne se posera qu’à partir du jour où tu es à nouveau apte au travail.