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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Date de mise à jour : 04/07/2014

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105 questions pour “Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Lio
    30 mars 2015 à 19:24

    Bonjour , je voudrais avoir quelques infos: voilà j ai trouver un travail depuis le 19 mars en contrat de remplacement , comme je suis exclu du chômage, je ne dois pas prévenir l onem? Et est ce je dois prévenir le forem? Et je suis toujours dans les conditions activa.. Un grand Merci d avance
    Envoyé de mon iPhone

  2. Betina
    29 mars 2015 à 10:34

    Bonjour;
    Cela fait 4 ans que je travaille pour une société, mon employeur est parti avec son épouse ouvrir un commerce au Brésil abandonnant ces deux sociétés que j’ai du gérer, malheureusement un peu avant son retour je suis tombé en maladie pour burn out, après 6 mois d’incapacité, j’ai envoyé un mail à mon patron lui informant de mon retour et lui signalant que je devais également prendre mes congés annuelle que je n’avais pas prit, celui ci à décidé de me les faire prendre du 1er au 29 décembre 2014, au 30 décembre je me suis présenté là mon boss m’a fait de l’intimidation, changement de fonction, refus de régulariser des soldes de salaires impayé, avis de placement de caméra etc… . Je suis allé travaillé le 31 décembre dans une atmosphére détestable.J’ai envoyé un mail de constatation ainsi qu’un refus pour mes changements de fonction? Le deux janvier 2015 à 7hrs du matin, j’étais dans ma cage d’escalier prète à partir et la je ne savais plus mettre un pied en avant, j’étais prise de panique. J’ai appelé mon médecin qui m’a mit en arrêt maladie immédiate pour rechute; le médecin controle est venu et à confirmé.aujourd’hui mon employeur ne m’a pas payé mon salaire garantie et refuse de répondre au courrier de mon avocat pour les autre points (non respect barème, arrièré salariale,rupture équipolente…) . Je pense invoquer la force majeur médical qu’en pensez vous???????

    • 30 mars 2015 à 10:21

      Bonjour Betina,

      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, il aurait directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si il peut ou non bénéficier du chômage.

      Nous te conseillons donc d’aller voir ton médecin du travail.
      Pour le non-respect des obligations de l’employeur, tu peux aussi en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région de ton employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

  3. amal
    27 mars 2015 à 11:42

    bonjour,

    je travaille en cdd depuis neuf mois ma question est

    combien de cdd peuvent il me donner avant de m engager ,le 1er était un cdd de remplacement le deuxieme et troisieme non ,mais maintenant il me propose un quatrieme cdd alors qu’ils ont besoin de moi pourquoi ils ne me donnent pas un cdi,et ce que j ai peur c’est quand ils n auront plus droit aux avantages activa ,ils prendront quelqu’un d autre c’est à dire dans trois mois

  4. Lachaal S
    26 mars 2015 à 17:01

    Bonjour,
    J’ai une petite question a vous poser,Je suis dans la période de stage d’insertion professionnelle depuis 20 mai 2014.Je voudrais savoir est ce que j’aurai le droit de la carte activa(carte de travail) a partir d’un an de mon inscription dans le cadre de stage insertion professionnelle??
    Surtout que j’ai trouvé un travail ,mais l’employeur m’a demandé la carte activa. j’ai déjà fait une demande de la carte de travail chez ONEM,mais ils ont refusé ma demande.La motive c’était « Le travailleur ne remplit pas les conditions requises,pare que n’a pas le nombre de jours requis en tant que d’emploi inoccupé »

  5. g. b.
    25 mars 2015 à 12:54

    Bonjour
    J’ai une petite question a vous poser. Je suis en cdd jusqu’en juillet,avec possibilité de cdi en vue. Sauf que je vais certainement refuser le cdi vu l’ambiance exécrable de mon emploi. Serais je pénalisée? Mon employeur peut-il mettre sur mon c4 que je refuse un cdi ?
    Un tout grand merci pour votre aide.
    Bien a vous,
    G. B.

    • 25 mars 2015 à 16:11

      Bonjour G.B.,

      Si l’ONEM ne l’apprend pas, tu ne seras pas pénalisée. Par contre, s’ils sont mis au courant, tu risques une exclusion du droit pour une durée entre 4 et 52 semaines. En principe, l’ONEM ne sera pas mis au courant. En principe, il n’est pas prévu, en cas de fin de CDD, que l’employeur indique sur le C4 que tu refuses de signer un nouveau contrat.
      Cependant, si l’employeur souhaite te dénoncer, il pourrait l’indiquer dessus ou prévenir l’ONEM d’une autre manière.

      • g. b.
        27 mars 2015 à 12:16

        Merci beaucoup pour ces infos et pour votre site qui est vraiment génial.

  6. julien
    25 mars 2015 à 02:48

    bonjours voila j’ai une amie qui ma demander ce qui pouvais faire

    voila en fait le probleme ces quelle a 1 contrat de remplacement a durer indeterminer (si j’ai bien compris)
    et elle voudrais arreter cars elle est epuisser de se lever a 5h et de rentrer chez elle a 21h

    et elle a un preavi d’heures et va passer a 19h si elle refuse le contrat peux elles avoir des problemes ?

    elle travaille a 2 place different pour deux entreprise different avec 1 contrat cdi (a 28h semain ) et l’autre contrat quelle veux quitter a 19h30h semain cars elle na pas de moyen de deplacement a pars le bus et elle est tout les jours epuisser et en peux plus donc voudrais arreter et garder son contrat de 28h cdi cars elle va peux etre avoir plus d’heures bientot

    2 ieme question

    et pars exemple ci elle a plus d’heures de l’autre coter et que elle doit etre a 13h a un endroit quelle arrive a 16h a cause de son autre emploi peux etre avoir des problemes avec l’onem ci elle ce fait renvoyer a ce moment la et aussi quelle ne sera pas ratraper les heures vue que plus de bus apres 21h

    • 25 mars 2015 à 15:43

      Bonjour Julien,

      Elle pourrait quitter son emploi s’il n’est pas convenable.
      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Pour savoir si son emploi sera jugé ou non convenable, elle peut écrire au service ruling de son bureau de chômage. Vous trouverez plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Nous ne comprenons pas très bien la deuxième question. Il serait probablement plus simple d’en discuter par téléphone. Nous pouvons vous joindre si vous nous communiquez un numéro de téléphone. Ou alors vous nous appelez au 02/514.41.11

  7. amandine
    23 mars 2015 à 21:52

    bonjour,
    je suis au chômage depuis le mois d’Août avant j’étais étudiante et je vient de recevoir un appel aujourd’hui suite a une demande de l’onem du suivi de mes candidature que j’ai envoyé rapidement par courrier en me disant que j’allais être rayer du chômage car pas assez de demande alors que j’ai fais tout ce qu’il m’ont demander stage d’insertion,présence au convocation etc.
    je suis au cours du soir depuis septembre qui est malheureusement pas reconnu par l’onem.
    est ce normal que l’onem agisse comme ça aussi rapidement je trouve ça aberrant pouvez vous m’éclairé sur le chemin a suivre.

  8. Defrance
    22 mars 2015 à 23:01

    Bonsoir,

    J’ai trouver un job le 5mars 2015 jusqu’au 4juin 2015 un cdd..
    Mais cela ce passe pas bien..
    Puis je quitter mon emploi ?
    Combien serai la sanction par l’onem?

    • 23 mars 2015 à 15:28

      Bonjour Defrance,

      Tu peux quitter ton CDD pendant la première moitié de celui-ci en remettant un préavis d’une semaine. Si l’ONEM apprend que tu as quitté ton contrat tu risques une exclusion du chômage pour une durée allant entre 4 et 52 semaines.
      Cependant, si tu interromps ton chômage pendant moins de 28 jours, tu pourrais garder ton droit au chômage sans démarche (il te suffit de noircir les cases où tu as travaillé sur ta carte de contrôle). Tu ne risqueras une sanction que si l’ONEM apprenait que tu as abandonné ton CDD.
      En conclusion, tu cours un risque de sanction si tu abandonnes ton CDD mais il se pourrait aussi que l’ONEM ne s’aperçoive pas de ta démission.
      L’idéal serait que l’employeur soit d’accord de te licencier. Il peut le faire pendant la première moitié du CDD en remettant un préavis de deux semaines.

  9. veronique
    18 mars 2015 à 16:02

    bonjour, je suis en stage dans une maison de repos par la mirec, stage d’évaluation de compétences alors que g 13 années d’expériences derriére moi. sachant que ce stage ne me ménéra pas à un emploi dans cette résidence. je voulais savoir si pendant se stage je tombe malade, si je dois rentrer un certificat médical si oui à qui. à ma référente de la mirec ou à la maison de repos. merci

    • 18 mars 2015 à 16:13

      Bonjour Véronique,

      Tu es certainement tenue à l’obligation de remettre un certificat médical en cas de maladie. Cela est probablement indiqué dans la convention de stage que tu as signée. Si tu ne trouves pas l’information, nous te conseillons de prévenir l’employeur et la Mirec. Demande-leur à qui doit être remis le certificat. En cas de doute, transmets une copie de ce certificat à l’employeur et à la Mirec.

      • veronique
        19 mars 2015 à 08:12

        merci beaucoup pour votre réponse sur ma convention de stage il n’est rien indiqué à ca sujet. je suppose que si au cas je serais malade , je ne devrais pas represter les jours de maladie car je compte arreter fin de mois avec la mirec, car ne m’ont pas été d’une grande utilité dans mes recherches à part me mettre en stage, stage qui pour moi ne sert à rien à mon sens vu mes années d’expériences. bonne journée.

        • 19 mars 2015 à 10:37

          C’est possible que tu ne doives pas prester par après les jours d’absence mais ce n’est pas du tout certain. C’est à vérifier avec la Mirec.
          Bonne journée

  10. David
    17 mars 2015 à 19:48

    Bonjour, mon employeur me fait faire un boulot ne correspondant à la profession pour laquelle j’ai été engagé depuis 5 ans. Je fais un boulot de cariste pendant 38 heures, alors que je suis assistant manager. Je ne le supporte plus. Après plusieurs discussions, sans succès, avec la direction pour expliquer la situation.j’aimerai quitter mon job pour me réorienter. Est ce que je risque de perdre mes droits au chômage si je remet mon préavis?

    • 18 mars 2015 à 12:01

      Bonjour David,

      Dans une telle situation, il serait peut-être possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si ton employeur modifie unilatéralement un élément essentiel de ton contrat de travail (en l’occurrence la fonction), cela pourrait être interprété comme une volonté de ton employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.
      Dans un premier temps, tu pourrais envoyer une mise en demeure à ton employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, tu pourrais demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
      Si tu choisissais de constater immédiatement la rupture, tu courres le risque que le tribunal rejette ta demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que tu t’es mise volontairement en état de chômage.

      D’autres pistes pourraient encore être envisagées (par exemple, trouver un autre emploi de minimum 4 semaine). Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Tu peux aussi en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  11. Sandrine
    17 mars 2015 à 17:56

    Bonjour, je travaille depuis 3ans dans une entreprise a temps plein, cdi, j’aimerais démissionné pour un autre travail en temps partiel, ai je droit au complément de chômage ou pas?

  12. jerome
    17 mars 2015 à 11:37

    Bonjours,voilà ça fait deux ans et demi que je travaille dans une usine en tant qu intérimaire mais j’ai décidé d’envoyer des CV autres part car l’usine sera bientôt en faillite et une autre usine m a contacter pour travailler chez eux en interim avec une semaine de formation avant mais au bout d’un jour je constate que ce travaille ne me convient pas du tout que puis je faire pour ne pas avoir de problèmes avec l onem ou le chomage et me remettre à chercher du travail dés aujourd’hui?

    • 17 mars 2015 à 11:52

      Bonjour Jérôme,

      Si je comprends bien, tu as déjà démissionné de l’emploi précédent (de 2 ans et demi). Plutôt que de demander des allocations de chômage immédiatement (et de risquer une sanction à cause de ta démission), nous te conseillons de continuer à prester au moins 4 semaines dans la nouvelle entreprise (ou dans une autre si tu trouves autre chose). Dans ce cas, tu échapperas à un risque de sanction.

      • jerome
        17 mars 2015 à 12:00

        Non je n’ai pas démissionné de mon travail de deux ans et demi c’est juste que pour le moment il n’y a pas de travail là bas pour les interimaires donc j’ai accepté de venir faire une semaine de formation en tant qu interimaire dans l’autre usine pour voir ce que c’était mais au bout du premier jour je constate que le travail là bas ne me conviens pas que puis je faire pour ne pas avoir de problème avec l onem ou le chômage et chercher quelque chose d’autre dés aujourd’hui?

        • 17 mars 2015 à 12:43

          Tu n’es pas obligé de signer un nouveau contrat. Donc dès que ton contrat en cours se termine, tu pourrais demander des allocations de chômage. Mais l’ONEM ne doit pas être informé du fait que tu refuserais de signer un nouveau contrat. En principe l’ONEM ne devrait pas le savoir (sauf si l’employeur les prévient).
          Si tu veux discuter de ta situation, tu peux aussi nous joindre au 02/514.41.11

          • jerome
            17 mars 2015 à 12:46

            D’accord merci beaucoup pour ces réponses

  13. Sarah
    17 mars 2015 à 09:56

    Bonjour,

    Cela fait pratiquement 2 ans que j’ai été radié de l’onem car je ne m’étais pas présenté à la convocation. Je suis actuellement encore sans revenu. Ai-je le droit de récupérer à nouveau mon chômage? Si oui, comment? Et si je désire suis une formation ou travailler comment faire? Puis-je encore bénéficier d’Actiris, activa etc. Que dois je faire?

    Cordialement

    • 17 mars 2015 à 11:21

      Bonjour Sarah,

      Voici ce qui est indiqué à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée, en principe dans les 3 semaines qui suivent.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, le paiement de vos allocations sera suspendu. Vous conserverez les allocations si, dans un délai de 3 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.
      La suspension du paiement des allocations est appliquée aussi longtemps que vous ne vous présentez pas au bureau du chômage. Elle peut être levée (avec effet rétroactif) si vous vous présentez au bureau du chômage dans un délai de 30 jours ouvrables pour signer un contrat. Ce délai prend cours le jour de votre absence. Elle peut aussi être levée avec effet rétroactif si vous invoquez un motif valable justifiant votre absence et que vous en apportez la preuve. »
      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_7

      Il se peut que tu aies laissé passer trop de temps et que tu ne puisses plus récupérer ton chômage. Mais ce n’est pas certain et cela vaut toujours la peine de te manifester auprès de l’ONEM pour vérifier.
      Tu peux aussi soumettre ton cas à ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Pour bénéficier des services d’Actiris, il suffit en principe de t’y réinscrire.
      Tu trouveras les conditions pour le plan Activa sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1#h2_3
      Actuellement, tu n’as probablement plus droit à une carte de travail Activa.

  14. Salomon
    12 mars 2015 à 14:04

    Bonjour,
    Mon employeur m’envoi une lettre de avertissement et des remarques de travail 3 mois après les faits, la moitie des remarques ne me correspondent pas, et les restant sont inexistantes et improbables. si je reçoit 3 avertissement et mon licenciement je peux etre sanctionne pour l’onem ?

    • 12 mars 2015 à 14:24

      Bonjour Salomon,

      Si tu es licencié et que l’employeur indique sur le C4 que tu as commis des fautes (pas forcément graves), tu risques une sanction de l’ONEM (exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines). Tu seras cependant convoqué au préalable par ton bureau de chômage et tu auras l’occasion de te défendre et d’éventuellement contester ce que l’employeur te reproche.

  15. Sarah
    10 mars 2015 à 15:45

    Bonjour.
    Pour le moment je me trouve dans une période de sanction de l’ONEM (de 10 semaines) qui prendra fin le 20 Mars 2015.Savez-vous si je dois immédiatement redemander des allocations de chômage ou attendre qu’ils me convoquent?
    Dans l’optique où je dois moi même m’y rendre , savez-vous si il y aura encore une période d’attente ou pourrai-je percevoir directement des allocations pour le mois D’Avril ? Si je pose cette question c’est parce qu’entre temps je n’avais aucun revenu car je n’ai pas retrouvé d’emploi et le CPAS n’a pas voulu m’aider. Ma situation financière est assez tendue.
    Merci.

    • 10 mars 2015 à 16:39

      Bonjour Sarah,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM:
      « A la fin d’une période de sanction vous devez introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d’emploi. » – See more at: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_17

      Tu ne dois donc pas attendre une convocation pour introduire une demande. Tu peux, en principe, récupérer ton droit au chômage dès le 21 mars.

  16. Sylvie
    9 mars 2015 à 11:26

    Bonjour je suis convoquée demain a l’onem .. Petite question étant donné que j’ai déjà été convoquée en janvier 2011 (positif) ensuite de janvier 2012 à mai 2013 j’ai repris de études en promotion sociale avec dispense de l’onem .. En janvier 2014 j’ai été convoquée et j’ai eu un contrat de 4 mois car en juin et octobre 2013 je n’avais pas de preuves .. Et après ces 4mois j’ai eu une évaluation positive (à cet entretien la elle m’avait dis que je pouvais envoyer mes preuves de mon futur entretien par courrier mais j’ai prefere demander un entretien (demain)) ma 1ère question est : est ce que l’entretien de demain est considéré comme un nouveau 1er entretien ou le 4ème? J’ai entre 12 et 15 preuves par mois, est ce suffisant ? Je suis en stress total car je vis seul, isolée et si je suis rayée je ne saurai plus payer les factures et le loyer.. Merci ..

    • 9 mars 2015 à 12:09

      Bonjour Sylvie,

      D’après tes explications, nous supposons que tu es bénéficiaire d’allocations d’insertion (chômage sur base des études).
      Lors de la réussite de ton entretien précédent (évaluation du contrat), tu es passée à la nouvelle procédure (plus sévère) pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t137
      Tu as bien fait de demander un entretien plutôt que de renvoyer le formulaire (c’est ce que nous conseillons généralement). Le nombre de tes preuves semble bien suffisant mais nous ne pouvons pas nous prononcer davantage sur la décision du facilitateur.
      Il s’agit d’un nouveau premier entretien. Mais dans cette nouvelle procédure, tu es évaluée tous les 6 mois et il n’y a plus de contrat en cas d’évaluation négative. Tu subis directement une exclusion pour 6 mois minimum. Si cela t’arrivait, tu pourrais te tourner vers l’aide du CPAS (qui est équivalente financièrement): http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  17. Aurélie
    5 mars 2015 à 17:56

    Bonjour, mon conjoint fait une dépression il est cdd.
    Ma question, si il démissionne pour des raisons de santé notre famille aurait elle le droit à une aide comme le cpas sachant qu’il quitte « volontairement » son emploi ?
    ou alors si lui ne peut pas est ce que moi qui suit étudiante, je peux demander l’aide pour notre famille?

    Merci d’avance pour votre aide

    • 6 mars 2015 à 09:54

      Bonjour Aurélie,

      Il n’est possible de rompre unilatéralement un CDD que pendant sa première moitié (et jamais après 6 mois). Tout dépend donc de la durée de son CDD et de sa date d’entrée dans cette entreprise. Tu trouveras les explications sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Par ailleurs, il est toujours risqué de démissionner. Comme tu le sais, cela risque de faire perdre les droits par rapport au chômage. Par rapport au CPAS, en principe pas. Cependant, démissionner ne nous paraît pas la solution la plus sûre.
      Nous lui conseillons de se mettre en maladie. Il pourra peut-être rester sur la mutuelle jusqu’à la fin du CDD. Dans ce cas, il ne risque pas de sanction du chômage à la fin du CDD.
      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, il aurait directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si il peut ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné sa situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider qu’il est apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider qu’il est apte pour exercer une autre fonction;
      – décider qu’il est définitivement inapte.

  18. soumia
    4 mars 2015 à 17:47

    bonjour, je viens de recevoir une convocation de l’onem qui me demande des preuves de 2013 a 2015 hors j’ai travailler de juin 2014 a decembre 2014. je n’ai plus les preuves de 2013 et le fait que j’ai travailler prouve que je cherchais sinon je n’aurais pas trouver comment dois- je faire?

    • 5 mars 2015 à 10:40

      Bonjour Soumia,

      Il est dommage que tu aies perdu les preuves de 2013. Tu étais bien censée les conserver.
      Tes 6 mois de travail seront bien sûr un élément très positif dans ton évaluation. Mais cela n’empêche que le facilitateur pourrait te reprocher un manque de preuves pour 2013. Nous espérons que tu obtiendras une évaluation positive mais le risque qu’elle soit négative n’est pas nul. Cependant, rassure-toi, un premier entretien négatif ne donne pas lieu tout de suite à une sanction. Si tu reçois une évaluation négative, tu devras signer un contrat à respecter.
      Plus d’info sur la procédure sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83

  19. Afkhir
    3 mars 2015 à 13:14

    Bonjour,

    Ayant finit ma formation en agent de gardiennage en décembre 2014, j’ai postuler à plusieurs endroits pour travailler, et là ce mois-ci, j’ai trouvé une société qui ma engagée pour un CDD d’un mois, et je voulais savoir si après ce mois-là est-ce que je pouvais refuser de re-signer un nouveau contrat si l’employeur m’envoie un autre, car au départ, les sociétés fonctionne avec des CDD.

    Car je voudrais d’abord voir si cela me convient ou pas, si ça ne répond pas à mes attendent je songeais à faire une formation dans un autre domaine, et en ce moment je possède mon droit au chômage basées sur les études, donc j’aimerais aussi savoir si après mon CDD accomplie je pouvais refuser un autre CDD, aurais-je des sanctions via le chômage ou pas?

    Car je pense que ce métier en fin de compte n’est pas vraiment fait pour moi, mais j’ai tout de même voulue essayer et voir sur le terrain, merci de votre éclaircissement.

    Et dernier détails, doit-il me remettre un C4? Ou cas où je ne re-signe pas?
    Ou le simple contrat stipulant que je devais travailler 1 mois en CDD suffit pour le syndicat?

    • 3 mars 2015 à 15:05

      Bonjour Afkhir,

      En principe, tu peux refuser de signer un CDD suivant. Tu risques cependant une sanction de l’ONEM s’ils apprennent ton refus de signer un nouveau contrat. Mais il est peu probable que l’ONEM soit mis au courant (sauf si l’employeur ou quelqu’un d’autre les prévient). La sanction que tu risques est une exclusion du droit pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Tu dois bien recevoir un C4 à la fin de tout contrat. En principe, l’employeur ne doit pas indiquer dessus que tu as refusé de signer un nouveau contrat (sauf s’il souhaite t’attirer des problèmes avec l’ONEM).

  20. 26 février 2015 à 15:21

    bonjour
    je suis sanctionner depuis 2011 pour une réinscription tardive comme demandeuse d’emploi et depuis 4 ans
    je galère pour trouve une dignité pas un travail, toutes les portes sont fermées, j’ai fait une formation en gestion que j’ai réussi et meme avec ce certificat en plus, je ne trouve rien meme les titres services ne
    veulent pas m’engagée car je ne touche d nul part, le cpas ne veux pas m’inscrire mon mari touche plus de 1089 euros je trouve criminelle ce qu’on m’a fait, ma famille et moi et je suppose d’autres familles nous nous battons tout les jours pour …..J’ai envie de porter plainte contre l’onem c’est possible?

    • 26 février 2015 à 15:31

      Bonjour Benmoussa,

      Comme indiqué ci-dessus, tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste.
      Si la décision date de 2011, il est trop tard.
      Quelle est la durée de ta sanction? Une sanction à durée indéterminée? Pour quel motif?
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  21. Thomas
    23 février 2015 à 20:03

    Bonjour,

    J’ai été licencié et j’ai presté mon préavis. J’ai directement trouvé un autre travail mais celui-ci ne me plait pas. Est ce que j’ai droit à l’allocation de chômage si je décide de mettre un terme a mon contrat pendant ma période d’essai chez mon nouveau employeur?

    Merci d’avance.

    • 24 février 2015 à 09:40

      Bonjour Thomas,

      La période d’essai, n’existe plus. Si ton contrat en prévoit une, elle n’a aucune valeur.
      Même s’il s’agit du tout début du contrat, tu seras considéré par l’ONEM comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Pour ne pas risquer de perdre tes droits au chômage, il faudrait que l’employeur te licencie (sans avoir commis de faute).

  22. naoli
    23 février 2015 à 15:43

    Je voudrais savoir si je refuse de renouveler un contrat car mon contrat ce termine le 28 février par ce que je voudrais faire une formation est ce que l’ onem peut refuser de me payer mes allocation de chômage.

    • 23 février 2015 à 15:47

      Bonjour Naoli,

      Tout dépend si l’ONEM est mis au courant de ce refus ou pas. Si l’employeur ne te dénonce pas auprès de l’ONEM, tu devrais avoir droit au chômage sans risquer de sanction. Sinon tu risques une exclusion du droit pour une durée entre 4 et 52 semaines.

  23. patty
    20 février 2015 à 12:57

    bonjour,quelle démarches dois-je faire pour renoncer a mes allocations de chômage?

    • 23 février 2015 à 12:14

      Bonjour Patty,

      Tu peux faire une renonciation écrite de tes allocations de chômage à ton bureau de chômage. Cette renonciation se fait pour 6 mois minimum.
      Si tu ne comptes pas y renoncer pour si longtemps, tu peux te contenter de ne plus introduire de carte de contrôle pendant la période de renonciation. Pour être certaine de ne pas risquer de problème, tu dois toujours avoir ta carte de contrôle sur toi en l’ayant complétée convenablement. Tu peux y mettre des A pour les périodes d’indisponibilité par exemple.

  24. Delporte
    19 février 2015 à 06:07

    Bonjour, voilà mon soucis. J’étais au chômage et puis je suis tombée sur la mutuelle et ici j’ai reçu au mois de janvier un dossier à remplir concernant mes recherches d’emploi… Pourquoi l’onem me demande encore des comptes hors que je ne suis plus au chômage mais à la mutuelle depuis le 10 novembre 2014? Merci d’avance

    • 23 février 2015 à 11:45

      Bonjour Delporte,

      Il s’agit probablement d’une erreur de ton bureau de chômage. Nous te conseillons de les contacter pour les avertir de la situation.

  25. veronique
    18 février 2015 à 11:16

    je suis en préavis à mon ancien boulot(restructuration) jusqu’au 17 avril 2015 et je suis payé tous les fin de mois, comme si je travaillais.
    Lundi 16 février j’ai commencé un contrat de remplacement mi-temps (repose de maternité). Ma question est : si je remet mon préavis (ce boulot ne me plais pas du tout), est ce que je serais sanctionne après si je ne trouve pas quelque chose pour mon inscription au chômage en avril.
    Merci pour votre réponse

    • 23 février 2015 à 10:28

      Bonjour Véronique,

      Il n’y a en principe aucun risque de sanction si ton contrat de remplacement se termine avant le 17 avril 2015. Tu peux donc démissionner sans problème. Le C4 que tu recevras suite à cette démission ne doit bien sûr pas être remis à ton organisme de paiement au moment de demander des allocations de chômage (il n’est d’aucune utilité pour t’ouvrir un droit au chômage).

      • Véronique
        23 février 2015 à 12:24

        Oui mais mon contrat de remplacement devrait durer plusieurs mois, donc dépasser le 17 avril. ESt ce que la je risque une sanction. Ou je peux arrêté et ne pas en tenir compte pour le chômage, puis que je n aurai pas fait 1 moi merci de votre réponse

        • 23 février 2015 à 15:09

          Peu importe qu’il s’agisse d’un contrat qui aille au-delà du 17 avril. Peu importe également que tu aies presté plus ou moins d’un mois.
          Ce qui compte dans ce cas de figure (pour démissionner sans risquer de sanction) est de quitter cet emploi avant le 17 avril. Dans ce cas, tu pourras ouvrir ton droit au chômage en amenant uniquement le C4 de ton licenciement pour restructuration.

  26. wass
    13 février 2015 à 11:43

    Bonjour,
    Je suis a la charge de ma femme elle perçois des allocation de chômage,et moi j’ai des contrats journalier mes revenu sont très variable entre 400 et 1200 euro/mois,ma femme étais exclu du chômage pendant 6 mois de mai a novembre 2014,pendant cette période elle a travaillé a temps partiel ,puis elle a passé un entretien d’évaluation qui était positive elle a eu droit de nouveau a ces allocations depuis se mois de janvier ,elle a étais déposé les carte bleu sans prendre mes fiches de paies, elle croyais que la déclarations de mes revenu se fait automatiquement , tant que moi je suis déclaré et moi aussi je croyais la même chose vu que je n’ai jamais touché d’allocations,bref
    il y a 2 jours quand elle a reçu sont paiement pour le mois de novembre décembre et janvier (160 euro pour novembre et 1100,00 pour décembre et pareil pour janvier ),j’étais étonnée par ses somme la puisque moi j’ai touché 666.00/novembre, 1000.00/décembre et 1205.00/janvier, en parlant avec un ami il m’a dis il faut qu’elle se dépêche pour déclarer tes revenus le plus vite possible.se matin a la première heur ma femme étais voir la fgtb pour leur raconter cette longue histoire et faire preuve de sa bonne intention, et l’agent lui dis , tu es suspendu du chômage c’est la nouvelle lois je peux rien faire pour toi,sa ne vaux même pas la peine de déposé ta carte bleu pour février sachant que de mon coté je ne vais pas toucher plus de 700.00 euro se moi ci j’ai pas beaucoup de travail.
    EST CE QUE C’EST JUSTE ? y a t’il un délais pour déclarer la modification du ménage ou des revenu du conjoint? que doit on faire on a un loyer de 750 euro par mois .
    Votre bien Dévoué .

    • 13 février 2015 à 16:33

      Bonjour Wass,

      Si tu travailles, ta compagne doit en effet déclarer tes revenus à son organisme de paiement.
      Pour continuer à être indemnisé au taux cohabitant avec charge de famille, il faut que tu gagnes moins de 750,94 euros brut par mois.

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM:
      « L’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:
      – vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;
      – ces revenus proviennent d’un travail salarié;
      – le montant brut ne dépasse pas 750,94 euros par mois.
      Si les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire sont variables, alors vous devez également introduire auprès de votre organisme de paiement un formulaire C110A (disponible auprès de cet organisme) pour le mois dans lequel le revenu ne dépasse pas ce montant.Si vous utilisez une carte de contrôle papier, joignez ce formulaire à cette carte de contrôle.»
      See more at: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147#h2_3

      Les revenus doivent donc être déclarés en même temps que la remise de la carte de contrôle. Ta compagne va devoir rembourser ce qu’elle a reçu en trop.
      De là à dire à ta compagne qu’elle ne doit plus rentrer ses cartes de contrôle, nous trouvons cela très étrange.
      Nous lui conseillons tout de même d’introduire sa carte de contrôle à la fin de chaque mois. Elle sera peut-être convoquée par l’ONEM et elle risque une sanction (en plus du remboursement). Mais nous espérons que le fait que vous vous soyez vous-même aperçu rapidement de l’erreur prouvera votre bonne foi et que l’ONEM ne décidera pas d’une sanction.

  27. Denis
    11 février 2015 à 09:06

    Bonjour, j ai ete exclus du comage pour une periode de 4 semaines, ms j avais retrouver de l emploi pour une periode de 6mois, je dois me reinscrire au chomage maintenant. Est ce que je sera toujours exclus pour 4 semaines?

    • 11 février 2015 à 11:54

      Bonjour Denis,

      Non, tu n’es plus exclu. Les 4 semaines se sont écoulées pendant le premier mois de ton contrat de 6 mois.

  28. 10 février 2015 à 13:05

    bonjour,

    en juillet 2012 j ai eu une sanction par l onem,dut a une rupture de contrat avec mon emloyeur,d un commun accord,alors que j avais remis a cet employeur un certificat d incapicité de travail,on m a fait signer se documment,d un comme un accord,je ne savais pas du tout que cela irait aussi loin pour pour,au niveau d’ avoir une sanction!,je suis française ne n avais jamais signé se genre de papier,je leur avais bien demandé si cela ne me poserais pas de soucis pour mon chomage,on m a dit que non..alors que j ai une sanction de 26 semaine.
    mais depuis cette date je suis bien en incapacité de travail,je n ai jamais pus retravailler,mes questions sont les suivantes,
    déja l employeur n a t il pas commis une faute en me faisant signer se document alors que s était une incapacité de travail?
    et lorsque je ne percevrais plus d indemnités de maladie est ce que la sanction sera toujours d ordre svp?aprés plus de 2 ans d incapacité de travail.
    merci de votre réponse..

    • 10 février 2015 à 16:42

      Bonjour Maouchi,

      Tu n’aurais pas dû accepter de signer une rupture de commun accord. On n’est jamais obligé de signer un document. Maintenant que ça a été fait et que l’ONEM a décidé d’une sanction, il semble trop tard pour faire quelque chose.
      Tu peux toujours dénoncer les méthodes de cet employeur auprès du Contrôle des lois sociales de sa région: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      A propos de la maladie pendant une période de sanction, voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM:
      « Les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Par conséquent, si vous êtes malade et indemnisé par votre mutuelle pendant une période de sanction, celle-ci est prolongée » – See more at: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#sthash.s9GfSlrY.dpuf

  29. peggy
    29 janvier 2015 à 10:15

    Bonjour,
    j’ai été licencié pour rupture de confiance .
    je me suis disputer avec une collègue au sujet d’un boulot qui n’était pas adapter a mon job (technicienne de surface ) elle voulait que je fasse des copies avec l’imprimante du boulot a sa place car elle avait beaucoup de travail.
    malheureusement les chefs étaient présent ce jour la je lui ai repondu que ce n’était pas possible que ce n’était pas dans mes taches de technicienne de surface et que en plus les chefs était la et que l’on ne peux pas ce servir des imprimantes du travail.
    la conversation ces envenimer et le personnel des bureaux nous ont entendu nous disputer.
    une personne des bureaux a envoyé un mail au chef et j’ai été licencié.
    que faire au rendez vous de l’onem ?
    suis je obligé de donner des noms ? je travaillais a la police et je ne veut citer personne.

    • 29 janvier 2015 à 10:37

      Bonjour Peggy,

      Nous ne pouvons pas te dire si l’ONEM te demandera des noms. Mais à priori, cela importe peu. Nous ne voyons pas ce que risqueraient les personnes que tu cites.
      La décision de l’ONEM dépendra de ce qui est indiqué sur le C4 et des arguments que tu amènes pour ta défense. Si l’ONEM considère que le licenciement est de ta faute, tu risques une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Mais si l’ONEM estime que ta perte d’emploi est involontaire, tu auras droit au chômage immédiatement (si tu remplis les conditions).

  30. Francois
    21 janvier 2015 à 15:01

    Merci,

    une personne qui veux plus touchée une allocation de chômage qui n’est pas disponible sur le marché du travail qui veux renoncer allocation que doit il faire?

    existe t il une attestation d’exclusion?

    un grand merci.

    • 21 janvier 2015 à 16:16

      Bonjour François,

      Tout chômeur peut faire une renonciation écrite de ses allocations de chômage à son bureau de chômage. Cette renonciation se fait pour 6 mois minimum.
      Si on veut renoncer à son chômage pour une durée inférieure à 6 mois, il suffit de ne plus introduire de carte de contrôle pendant la période d’indisponibilité sur le marché du travail.

  31. francois
    21 janvier 2015 à 13:14

    Bonjour,

    Actuellement en incapacité de travail (j’étais chomeur), que dois je faire a la fin de mon incapacité? est ce que je dois me reinscrire pour l’obtention de l’allocation de chomage? si je me reinscris pas quelles sont les conséquences?

    merci

    • 21 janvier 2015 à 14:31

      Bonjour François,

      Tout dépend de la durée de cette incapacité.
      Si tu interromps ton chômage pendant plus de 28 jours, tu devras effectuer une nouvelle inscription auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour bénéficier à nouveau des allocations de chômage et tu devras également te réinscrire comme demandeur d’emploi. Si tu ne le fais pas, tu ne pourras pas prétendre à des allocations de chômage.
      Par contre, si ton interruption est de moins de 28 jours, tu ne dois rien faire. Il te suffit de rentrer ta carte de contrôle comme d’habitude (avec des M sur les cases des jours où tu étais inapte).

  32. 11 janvier 2015 à 11:17

    bonjour voila ma question que je sui chef de menage don je garde mon petit garcon de 2 ans comme ma femme et moi nous somme en instance de divorce
    ece que ci je trouve un mi tem un 19heures semaine et que je sui chef de famille aige droi a y avoir un complement pour avoir egal en ten que chef de famille pourriez me dire un peu p^lu a ce sujet pârce que je recherche une garderi je met tou en oeuvre pour y avoir quelque chose met tres dificile d y avoir une place etan donner que je ne ossede pas le permi n y voiture
    merci de votre attention

  33. Mélanie
    7 janvier 2015 à 21:59

    Bnj voilà je v remettre mon c4 car j ai trouver uni autre travaille avec plus d heure! Je suis obliger de prester un préavis? Si je ne le fais pas je risque quoi? Sa ne fais pas un an que je suis la bas! Merci a vous

    • 8 janvier 2015 à 10:27

      Bonjour Mélanie,

      En principe, tu es tenue de prester un préavis. Celui-ci est de 2 semaines si tu as travaillé entre 3 et 6 mois et de 3 semaines si tu as travaillé entre 6 et 12 mois. Cependant, si tu ne désires pas prester de préavis, un commun accord avec ton employeur est nécessaire. Dans le cadre d’un tel accord, les deux parties devront renoncer d’une part, à l’exécution d’un délai de préavis et d’autre part au paiement d’une indemnité en lieu de préavis. Si tu ne trouves pas de commun accord avec ton employeur et que tu décides de ne pas prester ton préavis, tu seras amenée à verser des indemnités de rupture à ton employeur. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  34. mystique307
    3 janvier 2015 à 20:33

    Bonsoir, Seule avec ma fille de 4 ans à charge j’ai un contrat de 23 heures semaine en titres service et bénéficie d’un complément chomage, suis je tenue de continuer mes recherche d’emploie afin de trouver un 38 heures semaine sous peine d’etre appelée à l’onem et de perdre ce complément pour recherche insuffisante? Et si oui combien de recherche d’emploi minimum suis je sencée faire? D’avance merci.

    • 7 janvier 2015 à 11:42

      Bonjour Mystique307,

      En effet, en travaillant à temps partiel tout en percevant une allocation de garantie de revenu (AGR), tu dois rester disponible pour des heures supplémentaires ou pour un temps plein. Cela veut dire que si ton employeur ou Actiris te proposent plus d’heures de travail, tu dois accepter (sous peine de perdre ton AGR).
      Cependant, tu ne seras pas convoquée et tes recherches ne seront pas contrôlées.

  35. Sébastien
    27 décembre 2014 à 12:27

    Je me suis fait licencié pour restructuration j’ai prester mon preavi à pris fin le 12 octobre 2014 mon patron ne me donne pas mon C4 donc la fgtb ne me paye pas ils me font poiroter la on et le 27 décembre et j’ai pas d`évolution et donc pas d’argent j’ai 2 enfants je peux faire quoi , me mètre à un feux rouge et faire la manche evec mes enfants?

    • Sébastien
      27 décembre 2014 à 12:32

      À oui jai oublier de dire que j’ai appeler 3x mon patron envoyer 3 mail et la fgtb à envoyé 2 l’être à mon patron
      Donc voilà je fait quoi ?

  36. Mcheik
    25 décembre 2014 à 13:57

    Bonjour
    je voudraissavoirsurlaimptute parmanont33

  37. Isabelle
    23 décembre 2014 à 02:20

    Bonjour, je n’est aucun revenu et aucun diplome il y a 1 ans je me suis inscrite au forem pour une formation d’insertion professionnelle auquel je n’est jamais était , j’ai était convoquer a l’onem mais je me suis jamais présenter mais je reçois toujours des convocations. Je risque quoi exactement? Puis-je me réinscrire au forem? L’excuse de moyen de locomotion est-elle valable? Que dois- je faire???

    • 5 janvier 2015 à 16:44

      Bonjour Isabelle,

      Tu ne risques rien si ce n’est de ne pas parvenir à ouvrir un jour un droit à des allocations d’insertion. Pour pouvoir prétendre à ces allocations, il faut notamment répondre à toutes les convocations que tu reçois. L’excuse des moyens de locomotion n’en sera très probablement pas une valable pour l’ONEM.
      Tu as tout-à-fait le droit de te réinscrire au Forem.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre demain au 02/514.41.11

  38. halil
    19 décembre 2014 à 14:32

    je me suis fait contrôler sur chantier et je n’etais pas en ordre de un jour sur ma carte c32. je n’ai jamais eu de probleme avec eu au part avant. qu’est-ce que je risque…

    • 19 décembre 2014 à 15:05

      Bonjour Halil,

      Comme indiqué ci-dessus, dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
      En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

  39. ornella
    18 décembre 2014 à 23:17

    Bonjour,

    Cela fait maintenant un an que j’ai obtenu mon bachelier en marketing. De plus, je suis des cours du soir à l’université en sciences de gestion. Mais je remarque que j’ai énormément de mal à trouver un boulot … Soit je n’ai pas assez d’expérience, soit je suis « sur-qualifiée » dans le sens où beaucoup d’annonces se limitent au CESS maximum, soit je ne rentre pas dans les conditions car je n’ai droit à aucun plan.

    Bref, je me demandais si je pouvais postuler en n’indiquant simplement mon CESS et donc ne pas mentionner mon bac et cours du soir ? Si jamais l’employeur le découvre, aurais-je droit à des sanctions?

    Merci d’avance,

    Ornella

    • ornella
      18 décembre 2014 à 23:18

      En indiquant *

      • 19 décembre 2014 à 10:41

        Bonjour Ornella,

        Cela dépend des postes auxquels tu postules. Si ces postes sont subsidiés par l’état ou la Région par exemple, le fait de camoufler ton réel niveau pourrait avoir des conséquences (licenciement pour faute grave, perte de subsides…).
        Dans les autres cas (plus souvent dans les entreprises privées), cela ne pose pas de problème d’être engagé grâce à ton CESS plutôt que grâce à ton bachelier. Mais il ne faut pas oublier que cela aura des conséquences sur ta rémunération.

  40. Fatima
    18 décembre 2014 à 16:37

    Bonjour,
    Je suis au chômage complet et de ma propre initiative j’ai commencée une formation en promotion sociale d’aide-soignante de 18 mois. L’onem ma accordée une dispense.Malheureusement,j’ai constater que ce métier ne me plaisait pas du tout, les stages se sont mal passés également et ainsi j’ai décidé d’arrêter cette formation pour me réorienter.au départ, mon syndicat fgtb m’avait dit que j’avais le droit d’arrêter car c’était moi qui avait décidé de commencer une formation. Mais en me réinscrivant chez actiris, une au bureau m’a dis qu’il est presque sûr que je serais sanctionnée par l’onem.?

  41. Laura
    17 décembre 2014 à 23:42

    Bonjour, petite question…
    J’étais actuellement inscrite comme étant demandeuse d’emploi au forem et avant que je ne touche normalement du chomage ici en decembre j’ai accepter un stage de transition de 6mois en signant ce contrat… J’ai fais mon jour d’essai et puis malheureusement ce jour là après avoir prestée ces heures j’ai eu un accident de voiture qui me couvrait de deux jours car je devais commencé à travailler… Puis je devais recommencer après ces deux jours mais je suis tombée malade et donc de nouveau certificat médical donc je n’avais pas encore commencé un seul jour de travail réel… Pendant mon jour d’essai ça n’a pas ete ce que je n’ai pas voulu dire tout de suite et y a eu des complications donc j’ai voulu arreter et demissionner car ça n’allait pas! Mais le gerant facher evidement j’ai du faire un papier que j’ai du rendre à la femme du forem qui etait venue me faire signer ce contrat mais elle m’a dit tu risque une sanction de l’onem.. Avant tout cela j’ai eu pendant mon stage d’attente mes deux evaluation postives! Ma conseillere ne sachant pas me repondre à ma question ma dit va t inscrire au syndicat et eux te repondront.. On me dit que je risque une sanction mais je ne sais laquelle et que donc je ne toucherais pas de l onem et que je devrais re faire une demande d allocation familliale pour moi avoir un reveu. Savez vous me donnez plus d’infos svp c est urgent ?????????????? Merci d avance

    • 18 décembre 2014 à 14:20

      Bonjour Laura,

      Nous te conseillons d’introduire ta demande d’allocations d’insertion:
      http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle
      Tu seras probablement convoquée par ton bureau de chômage pour t’expliquer à propos de ta démission du stage de transition. Pour cet entretien, tu peux te faire accompagner d’un délégué syndical.
      Même si ton stage d’insertion professionnelle est validé, tu risques (à cause de cette démission) une exclusion du droit aux allocations d’insertion pour une durée entre 4 et 52 semaines. Tu seras probablement plus proche des 4 semaines d’exclusion que des 52 semaines mais il s’agit d’une décision de ton bureau de chômage.

      Pendant cette exclusion, tu n’as plus droit aux allocations familiales. Tu pourrais peut-être avoir droit à une aide du CPAS. Tout dépend de ta situation familiale et des revenus des personnes avec qui tu vis. Plus d’informations sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  42. dierick
    16 décembre 2014 à 11:35

    Bonjour, employé chez intermarché depuis octobre 2010 en cdi, j’ ai remis ma démission fin aout 2014.Le préavis débuté donc en septembre,pour 3mois de préavis j’ai remis un certificat puis je suis revenu travailler deux jours et ne me suit plus présenter sur mon lieu de travail après mettre disputer avec ma patronne, verbalement nous avons passez un commun accord qu’ elle attendait de ma part écrit.Etant dans une période très difficile, je n’ ai rien fait nie avertis mon syndicat( en juillet j’ ai fait une demande pour connaitre les sanctions que m’ appliquerai celui ci pour ma démission),je ne lui ai pas envoyé de recommander pour le commun accord, par contre j’ ai toucher mon salaire de septembre en octobre, et probablement ma prime de fin d’année début novembre, car mon employeur ne me donne plus signe de vie non plus, ne recevant plus mes fiches de salaires depuis près d’ un an et ayant un nouvelle emploi en vue,comment puis je procéder sachant que je n’ ai toujours pas avertis mon syndicat nie fait de réinscription a l omem. Et comment savoir également si je fait partie toujours de l’ entreprise ou si je peu des a présents signé un nouveau contrat auprès d’ un nouvelle employeur?Bien à vous

    • 16 décembre 2014 à 14:12

      Bonjour Dierick,

      Ton préavis a-t-il été envoyé par courrier recommandé?
      S’il n’y a eu aucun écrit, le préavis n’est pas valable. Nous te conseillons de recontacter ton employeur et de mettre par écrit votre accord. Cela permettra à l’employeur de clôturer ton contrat et tu pourras te rendre à ton syndicat pour demander des allocations de chômage. Cependant, si tu es sur le point de trouver un nouvel emploi, il vaut mieux ne rien demander tant que tu n’as pas travaillé au moins 4 semaines ailleurs (pour éviter une sanction de l’ONEM).
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  43. Vanderhaeghe
    15 décembre 2014 à 23:00

    Bonsoir

    Je tenais à vous remercier de votre réponse pour le precedent message dont j’ai posté.

    Il en résulte que mon employeur et moi même avons trouver un accord a l’amiable bien qu’il m’avais dit le contraire.

    J’ai reçu mon  » attestation de vacance 2014  » qui me demande des infos étant plus chez mon employeur depuis le 12 décembre

    2014 :

    – Est ce qu’il doit remplir les informations demandées sur mon documents à renvoyer ?

    Si pour peut importe la raison il ne voudrai pas me le remplir, vers qui je peux me retourner ?

    Il a grande chance qu’il ne voudra pas.

    Merci pour vos réponses, elles me portent grandes importances.

    Cordialement

  44. Amaru
    13 décembre 2014 à 23:00

    Bonjour,

    Je désire abandonner mon emploi sans motif légitime. En effet, il n’y a aucune perspective d’évolution là où je travaille et je désire découvrir autre chose après 5 ans d’ancienneté.

    Vous dites dans cet article que « lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines », cela ne donne pas de sanction.
    Doit-il s’agir d’un CDD de minimum 4 semaines?

    En fait, on me propose un emploi intérimaire à long terme mais ce sont des contrats à la semaine. Si j’ai 4 contrats consécutifs j’arrive donc aux 4 semaines. Est-ce valable?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    A. G.

    • 16 décembre 2014 à 11:22

      Bonjour Amaru,

      Si tu travailles 4 fois une semaine, c’est bien valable.
      Les 4 semaines ne doivent pas forcément être ininterrompues ni exercées auprès d’un même employeur ni être à temps plein (mais attention au régime de travail pour le calcul de l’allocation).

      Mais attention tout-de-même, même si le principe réglementaire est respecté, tu pourrais te faire convoquer par l’Onem pour un entretien afin de vérifier que tu n’as pas expressément planifier ce parcours dans le but de bénéficier des allocations de chômage. Si l’Onem parvenait à prouver cela (ce qui n’est pas évident), tu pourrais quand même te faire sanctionner.
      N’hésite donc pas à prester plus de 4 semaines si ton contrat intérimaire peut encore être renouvelé.

  45. liya
    13 décembre 2014 à 21:28

    bonjours j’ai eu il ya plus ou moin un ans un contrôle de lonem qui na pas été positif jai recut un contrat de 4 mois que jai reussi ils mont dit que dans six mois je serai encore apeler ici voila jai recut le courrier comme quoi je devai envoyer mes recherches demploi si ce n’est pas positif esque je vais perdres mes allocations de chomage ? coment cava se passer merci d’avance pour votre reponse

    • 16 décembre 2014 à 10:59

      Bonjour Liya,

      Quel types d’allocations reçois-tu? Chômage sur base du travail ou allocations d’insertion (sur base d’études)?
      D’après ce que tu expliques, j’ai le sentiment que tu reçois des allocations d’insertion et que tu es passée après ton contrat positif (comme prévu par la réglementation) dans la système d’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion: http://www.onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T137/SubcontentFR-04.htm
      Tu pourras y lire un résumé de cette procédure:

      « La première évaluation de vos efforts de recherche active d’emploi a lieu après 6 mois de bénéfice des allocations d’insertion. Cette évaluation porte sur les efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information. Pour permettre cette évaluation, vous devez compléter et renvoyer le formulaire joint à la demande d’informations. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander par écrit un entretien d’évaluation avec un agent de l’ONEM au bureau du chômage.
      A ce stade, si l’évaluation ne permet pas conclure à des efforts suffisants, aucune sanction ne vous est appliquée dans l’immédiat.
      En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard selon la même procédure (demande écrite d’informations, procédure écrite ou entretien d’évaluation au bureau du chômage).
      Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation.
      Si l’évaluation définitive s’avère positive, votre droit aux allocations d’insertion est maintenu et une nouvelle évaluation aura lieu au moins 6 mois plus tard (via une demande d’écrite d’informations suivie d’une procédure écrite ou d’un entretien d’évaluation au bureau du chômage). Par contre, si l’évaluation définitive s’avère négative, votre droit aux allocations d’insertion est suspendu pendant une période de 6 mois au moins.
      A l’expiration de la période d’exclusion de 6 mois, vous pouvez demander une évaluation des efforts que vous avez fournis depuis l’évaluation négative. Pour cette évaluation, vous avez également le choix entre une procédure écrite et un entretien au bureau du chômage. En cas d’évaluation positive, votre droit aux allocations d’insertion sera réouvert. En cas d’évaluation négative, l’exclusion du droit aux allocations d’insertion sera prolongée pendant une période de 6 mois au moins, jusqu’à une éventuelle évaluation positive de vos efforts. »

      Voici une vidéo qui résume cette procédure: https://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg

  46. Etève
    13 décembre 2014 à 12:05

    Bonjour,
    Voilà j ai demandé mon c4 après presque 5 ans de travail comme technicienne de surface, j ai pas supporté la pression quant au licenciment de qq1 dans l entreprise.j ai introduit une demande à l onem via mon syndicat en date du 10 decembre et ai sonné le 12 decembre.l onem m a dit qu il fallait 3 semaine pour avoir la decision. donc je n aurais pas d argent d ici là. est ce que le cpas va m aider en attendant leur décision car j ai peur d etre sanctionnée et de ne plus rien toucher.je suis avec 2 enfants et mon mari qui lui ne touche que 360€
    merci de me conseiller

    • 16 décembre 2014 à 10:50

      Bonjour Estève,

      Tu seras probablement auditionnée par l’ONEM avant qu’une décision soit prise. Ce sera l’occasion de te défendre et d’expliquer les raisons de ta démission. Si possible, amène un maximum de preuves de la pression que tu ressentais. Tu peux te faire assister par un délégué syndical pour cet entretien.
      En attendant, tu peux bien demander l’aide du CPAS. Si tu obtiens le chômage par la suite, tu devras rembourser ce que le CPAS t’aura avancé. Et si l’ONEM décide de te sanctionner, tu devrais obtenir l’aide du CPAS pendant la durée de la sanction (leur aide ne sera alors pas à rembourser).
      Tu trouveras plus d’informations sur l’aide du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  47. Xavier
    12 décembre 2014 à 18:19

    Bonjour,
    Je travaille comme technicien dans une société depuis 19 ans, je suis en arrêt de travail pour problèmes de dos et la pose d’une prothèse de genoux depuis 9 mois. Je voudrais quitter mon emploi de commun accord avec mon employeur pour pouvoir trouver un emploi plus léger et moins physique.

    Est-ce que je risque une sanction de l’onem ?

    Cordialement,

    X

    • 16 décembre 2014 à 10:25

      Bonjour Xavier,

      A priori, quitter son emploi de manière volontaire risque d’entraîner des sanctions de la part de l’ONEM.
      Cependant, si tu quittes ton emploi pour un autre emploi d’une durée minimale de 4 semaines, tu n’auras aucune sanction.
      De plus, si tu as des raisons justifiées de quitter ton travail, il se peut que tu ne sois pas sanctionné par l’ONEM. Tu pourras être entendu et expliquer ton choix.

      Une autre solution serait d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.

      Sache que tant que tu es en incapacité de travail, tu ne pourras pas toucher d’allocations de chômage. En effet, n’étant pas apte à accepter un travail immédiatement, tu resteras couvert par des indemnités de mutuelle. La question de ton droit au chômage ne se posera qu’à partir du jour où tu es à nouveau apte au travail.