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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Date de mise à jour : 04/07/2014

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89 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Melou
    le 28 mai 2015 à 22:48

    Bonjour,
    Je suis actuellement en cdd qui se termine le 30 septembre 2015. Cependant, nous avons été braquer au magasin et cela me fait très peur d y retourner. Je suis actuellement sous certificat médical pour motif de dépression . Je voudrais quitter cet emploi car j’ai vraiment peur de ce qui pourrais de nouveau se passer et je ne veux pas prendre le risque. Lorsque je vais faire des courses par exemple, je fais des crises d angoisses et cela me terrorise de penser qu’un jour Ca pourrai recommencer. Que puis-je faire ? Puis je quitter mon emploi ?
    Merci de votre réponse

  2. Melania
    le 27 mai 2015 à 23:39

    Bonjour j ai actuellement un cdd qui se terminera le 30 septembre. Es ce que je peu quitter cette emploi ? Qu es ce quz je risque ? Sachant que je dois faire 100km allzr retour êt c est ce motif du pourquoi que je voudrais mettre fin à ce contract car je ne suis plus avec l essence malheureusement . Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2015 à 14:09

      Bonjour Melania,

      Vous trouverez les possibilités de rupture d’un CDD sur le site du SPF Emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

      Si vous démissionnez, l’ONEM ne vous sanctionnera pas si votre emploi était jugé non-convenable. Les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants :
      “l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
      Attention cependant, l’ONEM considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Pour savoir si votre emploi sera jugé ou non convenable, vous pouvez écrire au service ruling de votre bureau de chômage. Vous trouverez plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e19

  3. Isaline
    le 27 mai 2015 à 14:34

    Bonjour,

    Je pense présenter ma démission prochainement. Il y a eu beaucoup de changements au sein de la hiérarchie et de nouveaux projets vont être mis sur pied me demandant, entre autre, de modifier mon horaire de travail. Ces changements ne me conviennent plus et donc je pense quitter cet emploi. Je suppose que j’aurai une sanction de l’Onem (de 4 à 52 semaines). Pourriez-vous répondre à ces quatre petites questions :

    1. Pour retomber dans le chômage après une démission, faut-il travailler pendant X nombre de temps minimum ? Ou ai je droit de nouveau à des allocations directement après ma période de sanction ?

    1. Exemple fictif : Si j’ai une sanction de 4 mois (du 01/09/15 au 01/01/16), mais qu’entre temps je retrouve un CDD de 6 mois partir du 01/10/15 par exemple. Qu’en sera-t-il le 01/04/16 quand j’aurai fini mon CDD ? Car je n’aurai été privée d’allocations que pendant 1 mois (uniquement le mois de septembre). Donc pourrais-je refaire une demande d’allocations dès le 01/04/16 ?

    2. Même scénario mais je trouve un CDD d’un mois, du 01/10/15 au 01/11/15. Je retomberais ensuite dans ma période d’exclusion. Jusqu’au 01/01/16 ? Ou la période serait-elle postposée jusqu’au 01/02/16 du coup ?

    4. Et enfin dernière question : j’ai peut-être la possibilité d’être engagée en CDD directement après mon préavis par un membre de ma famille proche pendant 2 mois. Je pourrais donc ensuite refaire une demande d’allocation et cela m’éviterait de passer par une éventuelle sanction. Mais je ne voudrais pas que cela me pose des problèmes ensuite à l’Onem (vu l’engagement fait par une personne de ma famille, mon beau-père en l’occurrence, qui a une société). Qu’en pensez-vous ?

    Pour info : je travaille à 1/3 temps mais mes droits sont maintenus comme demandeuse d’emploi à temps plein. J’ai 30 ans, je suis mariée et maman de 2 enfants.

    Un tout grand merci pour vos éclaircissements !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 mai 2015 à 13:21

      Bonjour Isaline,

      Si tu travailles au minimum 4 semaines ailleurs après ta démission et avant de demander des allocations, alors l’ONEM ne devrait pas tenir compte de ta démission et tu échapperais à une sanction.
      Si tu es exclue du droit aux allocations de chômage, tu récupères ton droit à la fin de la période de sanction (sans forcément devoir travailler). Pour cela, tu dois te présenter à ce moment là à l’organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi.
      1. Dans ton exemple, tu récupérerais bien ton droit au chômage le 01/04/16. Tu as bien le droit de travailler pendant la période d’exclusion sans que cela ne l’allonge.
      2. Jusqu’au 01/01/16. La période d’exclusion n’est pas prolongée à cause du travail. En fait, elle ne l’est que si tu reçois des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle.
      4. Cela ne devrait pas poser de problème. Tu devrais avoir droit au chômage sans risque de sanction à la perte de ton travail de 2 mois chez ton beau-père. Il ne faut cependant pas que l’ONEM s’aperçoive que tu as planifié cela pour bénéficier expressément du chômage après. L’idéal est donc que tu puisses expliquer les raisons qui t’ont poussé à démissionner pour cet emploi de 2 mois (opportunité pour ton expérience, rémunération,…).

      Par ailleurs, le fait que ton employeur modifie tes horaires pourrait aussi être un élément explicatif de ta démission.
      Sache que dans de telle situation, il est parfois possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si ton employeur modifie unilatéralement un élément essentiel de ton contrat de travail (en l’occurrence les horaires), cela pourrait être interprété comme une volonté de ton employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté doit être appréciée par le juge.
      Dans un premier temps, tu pourrais envoyer une mise en demeure à ton employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, tu pourrais demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
      Si tu choisissais de constater immédiatement la rupture, tu coures le risque que le tribunal rejette ta demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que tu t’es mise volontairement en état de chômage.

      • Isaline
        le 28 mai 2015 à 13:55

        Un grand merci pour votre réponse.

        Concernant la demande de modification d’horaire, il ne s’agit pas d’une modification aux conditions contractuelles. En fait, mon contrat ne contient pas d’horaires et parle simplement d’une « prestation répartie sur 6 jours ». J’ai toujours travaillé deux jours (lundi et mercredi en tiers-temps) mais cela n’a jamais été stipulé clairement. On me demande maintenant de travailler le samedi également et de finir plus tard le soir (ce dont je ne peux pas me permettre : durée du trajet, mes deux enfants en bas âges dont je dois m’occuper…). La DRH a toutefois reconnu que mon contrat avait été mal rédigé et qu’on était un peu dans du flou artistique.

        Je pense donc que j’aurai forcément une sanction de l’Onem…

        Merci pour vos commentaires qui vont me permettre de poursuivre ma réflexion et mes démarches.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 28 mai 2015 à 16:30

          Il ne nous paraît pas si certain que tu aurais forcément une sanction de l’ONEM. Mais le risque est réel.
          Si tu es syndiquée, tu pourrais en discuter avec le service juridique de ton syndicat.
          Tu peux aussi contacter ce service juridique gratuit :

          L’atelier des droits sociaux
          Rue de la Porte Rouge 4
          1000 Bruxelles
          Tel ? : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
          Fax ? : (32) 2 512 76 68
          emploi@atelierdroitssociaux.be
          http://www.atelierdroitssociaux.be
          Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale ? :
          mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
          mercredi de 9h à 12h
          jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  4. VV
    le 21 mai 2015 à 13:30

    BONJOUR,J AI ETE EXCLUT DU CHOMAGE,DONC JE NE TOUCHE PLUS RIEN,MON MARI TRAVAILLE ET J AIMERAIT S AVOIR SI JE POUVAIT FAIRE UNE FORMATION et sera t elle reconnu par l onem ??merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mai 2015 à 13:34

      Bonjour VV,

      Tu peux rester inscrite comme demandeuse d’emploi même si tu as été exclue du bénéfice des allocations.
      Tu devrais bien avoir le droit de suivre une formation. Mais pour en être certain, il faut savoir quelle formation précise tu souhaites suivre.

      • VV
        le 21 mai 2015 à 20:26

        SA SERAIT EN SOCIO -ESTHETIQUE

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 22 mai 2015 à 13:17

          Il ne devrait pas y avoir de problème pour suivre ta formation vu que tu n’as plus droit au chômage.
          Par contre, si tu récupères ton droit au chômage, il faudra vérifier si une dispense est nécessaire pour pouvoir continuer à suivre ta formation tout en touchant le chômage.

  5. jojo
    le 21 mai 2015 à 10:50

    Bonjour
    J ai été licencié abusivement avec le motif ne convient plus pour le poste de travail.
    L onem ouvre une enquête pour savoir si ce n’est est pas moi qui ai demandé mon licenciement qu’elles pourrait être les sanctions étant donné que je ne sais pas comment je pourrait prouvé ma bonne foi

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 mai 2015 à 11:10

      Bonjour Jojo,

      Si l’enquête de l’ONEM conclut que c’est toi qui a abandonné ton emploi, l’ONEM pourrait décider d’une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Si tu estimes vraiment qu’il s’agit d’un licenciement abusif, tu pourrais peut-être essayer de contester les faits. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  6. tereda
    le 20 mai 2015 à 16:27

    Bonjours après avoir travaillé 2 ans et demi j’ai été licencié pour motif ne convient plus au poste ma question et es que mon c4 passera vis as vis de l omen ou va t elle mène une enquête merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mai 2015 à 16:53

      Bonjour Tereda,

      Impossible à dire. C’est une décision de ton bureau de chômage. Cela pourrait très bien passer sans problème. Mais l’ONEM pourrait aussi décider de mener une petite enquête.

  7. Jean-Luc
    le 19 mai 2015 à 10:36

    Bonjour,

    j’ai lu dans vos infos qu’on peut partir jusqu’à 4 semaines à l’étranger sans prévenir l’ONEM, à condition de mentionner un V ou un A sur la carte bleue.
    Est-ce que cette règle est toujours d’actualité ? Il peut arriver qu’on se rende à l’étranger quelques jours,y compris d’ailleurs pour un entretien d’embauche (dans ce cas-là on peut même rapporter une preuve motivée de recherche).

    Mais est-ce que si durant ces jours à l’étranger on rate une lettre de convocation et qu’on ne s’y rend pas, ou une visite domiciliaire (puisqu’on en parle actuellement), est-ce qu’il suffit vraiment de justifier en disant qu’on avait l’intention de mettre un V sur sa carte bleue ?

    merci pour votre réponse.

  8. Cha
    le 18 mai 2015 à 12:12

    Bonjour,

    J’ai donné ma démission et j’ai travaillé 4 semaines à 80 % avec des jours fériés. Est-ce que pour toucher le chômage en plein temps je dois compenser ces jours fériés et le jour pas travaillé par semaine ?
    Merci,
    Charlotte

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2015 à 15:51

      Bonjour Cha,

      Non, tu ne dois pas compléter les jours fériés et le 1/5ème où tu ne travaillais pas. Ce qui compte est d’avoir été liée à un contrat pendant au moins 4 semaines.
      Attention cependant, selon ta situation, ton allocation de chômage risque d’être calculée sur ta rémunération à 4/5ème et pas sur une rémunération à temps plein.
      Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  9. Virginie
    le 15 mai 2015 à 10:04

    Bonjour ,Voilà je travaillie depuis 7 ans comme saisonnière de septembre en janvier.la j’ai reçu une convocation de l’onem qui me demande mes preuve de mars 2014 à mai 2015 j’ai envoyer se que j’avais mais j’ai pas su envoyer tout mes e-mail car j’ai eu ma boîte pirater dc j’ai reçu une lettre de convocation sur place évidemment j’ai imprimer se que j’avais de ma nouvelle adresse pr avril et mai plus de preuve de magasin je risque une sanction?si oui la quel?je vous remercie virginie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2015 à 11:20

      Bonjour Virginie,

      Tu risques bien une évaluation négative de l’ONEM si tu ne peux pas apporter suffisamment de preuves. Le chômeur est responsable de ses preuves. Nous craignons qu’une boîte mail piratée ne soit pas suffisant pour éviter un entretien négatif. Mais c’est le facilitateur qui décidera.
      La sanction que tu risques dépend du type d’allocations que tu reçois. Es-tu bénéficiaire d’allocations d’insertion ou d’allocations de chômage sur base du travail ? A quelle date as-tu été chômeuse pour la première fois ?
      Tu peux trouver les différentes procédures sur le site de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/citoyens/ch%C3%B4mage/activation-du-comportement-de-recherche-demploi

  10. Virginie
    le 13 mai 2015 à 17:28

    Bonjour,
    Suite à une dernière année très difficile chez mon employeur–> harcèlement moral (avec 5 ans d’ancienneté), j’ai décidé de reprendre mes études en septembre 2014. J’ai bénéficié dans un premier temps d’un congé éducation ensuite d’un congé parental, maintenant que je demande un crédit-temps pour poursuivre les deux ans j’apprend que mon employeur n’a pas de CTT sectoriel prévu et donc que je ne peux bénéficier d’aucune allocation de l’onem pour ce crédit temps, mon employeur refuse de me licencié je suis bloquée au beau milieu de mon cursus supérieur. Je suis mariée et avec un enfant à charge, et si je démissionne que se passera-t-il ? Parce que franchement 6 mois sans ne rien toucher du tout je ne sais pas comment on fera à 3 sur 1 seul salaire….
    Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2015 à 10:16

      Bonjour Virginie,

      Malheureusement, nous ne voyons pas de solution évidente dans une telle situation. Si tu démissionnes, tu risques une exclusion de ton droit aux allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Quitter son emploi pour reprendre ou continuer des études n’est pas considéré comme un motif légitime par l’ONEM.

      Une solution fréquente en cas de harcèlement moral est d’aller voir le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.

      Si l’ONEM décide que tu as droit au chômage, ce n’est pas pour autant que tu pourras continuer tes études. Tout dépend des études en question et de ta situation précise. Tu trouveras les conditions pour obtenir une dispense pour cumuler chômage et études sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      • Virginie
        le 19 mai 2015 à 08:53

        Si après avoir donné ma démission je travaille pendant 1 mois comme intérimaire ailleurs avant de demander le chômage serait-ce bon ? En ce qui concerne mes études, je m’étais renseignée c’est un régendat pour devenir prof de secondaire en français (métier en pénurie).
        Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 mai 2015 à 13:44

          Absolument, ce serait une autre solution possible. Si tu travailles au minimum 4 semaines ailleurs après ta démission et avant de demander des allocations, alors l’ONEM ne devrait pas tenir compte de ta démission.

  11. véronique
    le 13 mai 2015 à 11:43

    Bonjour je viens d apprendre par referante de la mirec quelle arretais avec moi mon accompagnement pour raison médicale car g un certificat de 15j et que vais recevoir un c19 par la poste a remettre a mln syndicat. Vais je être sanctionnée ou pas par l onem car ça m inquiète merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mai 2015 à 15:42

      Bonjour Véronique,

      Je ne sais pas ce qu’est un C19.
      Lorsque tu n’es pas apte au travail, tu ne peux pas demander le chômage. Tu dois te faire indemniser par ta mutuelle pendant les périodes de maladie.
      Si tu as reçu du chômage alors que tu étais en maladie, l’ONEM va te demander de rembourser les allocations reçues pendant la maladie. En outre, tu risques une sanction. Tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.

      • véronique
        le 13 mai 2015 à 15:51

        Me suis trompee c un c91 non je n ai pas touche de chômage pendant mon incapacite

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 13 mai 2015 à 16:18

          Si ton suivi à la Mirec s’arrête à cause de ton incapacité, cela ne peut pas t’être reproché par l’ONEM. Tu ne risques à priori aucune sanction. Tu risquerais une sanction si cet accompagnement avait pris fin à cause de toi.

  12. laira2309
    le 13 mai 2015 à 09:56

    Bonjour voila en fait j ai fais une faute . Cette faute c est de ne pas m etre presentee lors du 3 eme entretien alors que j etais tres active au niveau des recherches d emploi . J ai donc ete exclue . Je me suis reinscrite hier au sindicat et maison de l emploi mais ils me disent que cela est possible que je doives travailler un an pour reccuperer mes droits ! Alors que sur le site de l onem il ne parle pas du tout de ca ! Cela explique que je pourrai etre sanctionnee jusque 54 s mais qu ensuite je doit tout simplement me reinscrire ! ? Pffff je n y comprend rien … la fgtb ma meme fait remplir et remettre mes cartes depuis mars 15 …

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mai 2015 à 15:04

      Bonjour Laira2309,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM à propos des sanctions après un 3ème entretien :
      « Si, à l’issue du 3ème ou dernier entretien, le facilitateur estime que vous n’avez pas respecté l’engagement du 2ème entretien ou que vous n’avez pas fait des efforts suffisants, le paiement de vos allocations sera totalement suspendu.
      La manière dont cette suspension totale est appliquée dépendra de votre situation familiale :
      -si vous bénéficiez des allocations d’insertion (comme jeune sortant des études), le paiement de vos allocations sera immédiatement suspendu (à partir du lundi qui suit la décision ), quelle que soit votre situation familiale ;
      – si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant sans charge de famille, le paiement de vos allocations sera immédiatement suspendu, sauf si, sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle que vous avez reçu, vous pouvez prouver que les revenus annuels nets imposables de votre ménage, abstraction faite de vos allocations de chômage, ne dépassent pas pas 20.827,54 EUR, majoré de 833,12 EUR par personne à charge (montants indexés). Dans ce cas, avant la suspension totale, vous bénéficierez encore pendant 6 mois, d’une allocation journalière forfaitaire de 19,37 EUR ;
      – si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant avec charge de famille ou comme isolé, vous continuerez à bénéficier, pendant 6 mois, de l’allocation journalière réduite au niveau du revenu d’intégration 41,92 EUR si vous êtes cohabitant ayant charge de famille ou 31,44 EUR si vous êtes isolé). Ensuite, le paiement des allocations sera totalement suspendu.
      Une modification de votre situation familiale pendant la sanction peut avoir une incidence sur l’exclusion qui vous est appliquée. En cas de modification de votre situation familiale, vous devrez prendre contact avec votre organisme de paiement pour en faire la déclaration »

      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#sthash.gd3lJGh1.dpuf

  13. Myriam
    le 13 mai 2015 à 00:20

    Bonsoir
    je reviens vers vous, car je ne trouve aucune solution à mon cas ,sanctionnée par onem depuis 6/2011 pour une réinscription tardif comme demandeuse d’emploi car j’étais à charge de mon mari. Depuis j’ai fait une formation en gestion en informatique, je recherche du boulot mais rien car je ne touche ni du chomage ni du cpas de plus j’ai fait la demande de la carte activa que l onem me refuse j’en ai marre qu est ce que je dois faire s’il vous plait

    myriam

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mai 2015 à 13:58

      Bonjour Myriam,

      Nous te conseillons de discuter de tout cela avec la Mission locale la plus proche de chez toi ou avec ton conseiller chez Actiris ou au Forem.
      Si tu veux en discuter avec nous, tu peux nous téléphoner au 02/514.41.11 ou passer à notre permanence : http://inforjeunesbruxelles.be/contact

  14. B.
    le 11 mai 2015 à 22:22

    Bonsoir,

    Je suis une jeune employée de 23 ans, engagé depuis moins de 2 ans dans le secteur de vente.
    Je suis démissionnaire de mon poste au sein de cette société.

    J’aimerais reprendre des études, mais j’ai un appartement a mes propres charges.
    Est -il, alors dans mon cas, possible d’avoir une aide financière ? Ou puis-je en trouver ?

    Mercii

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 mai 2015 à 12:28

      Bonjour B.,

      En principe, ce sont tes parents qui doivent t’aider à financer tes études.
      S’ils n’en ont pas les moyens, tu pourrais essayer d’obtenir une aide du CPAS. Mais le risque de refus ne nous semble pas nul. Le CPAS pourrait en effet te reprocher de t’être mise volontairement en situation de besoin (en démissionnant).
      Tu trouveras les explications sur l’aide du CPAS sur : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu veux discuter plus en détail des tes possibilités, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

  15. tiffany
    le 10 mai 2015 à 23:36

    bonjour,

    je voudrais savoir ce que je risque si je rompt mon contrat de travail aupres de mon employeur ( je suis actuellement en conge parental complet de 4 mois qui se termine le 17 juillet)pour pouvoir élever mon enfant qui a 5 mois ? jai un cdi et 1.5 an d’ancienete,mais je n’ai pas trouver de creche,ni de garde encadree par l’one, mon compagnon est ouvrier travail donc n’ai pas la, je n’ai pas de parents et ma belle-mère n’habite plus bruxelles et je n’ai pas de permis non plus, je pensais garder mon fils jusqu’à ce que je trouve une place mais mon employeur ne va pas m’attendre indéfiniment, de plus ils ont toujours ma remplacante, ma si je ne sais pas retourner au travail pour la mi- juillet, je dois donner mon preavis etant en conge ? ou cela ne compte pas légalement ? l’onem vas-il m’exclure ? et de plus je n’ai droit a rien de cpas comme cohabitant car le papa est présent dans le menage, de plus si je quitte mon travail, et retrouve peu de temps apres un mi-temps ou plus en cdd ou cdi je serais quand meme sanctionne ? l’enfants est a ma charge au niveau des allocations familiales le papa a cede son droit cela change -til quelque chose a ma situation ?

    merci de m’eclairer le bureau de chomage de la fgtb ne me recoit pas sous pretexte que je ne suis pas au chomage mais toujours lie par un contrat de travail et ne répondent pas a mes mails….

    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 11 mai 2015 à 12:18

      Bonjour Tiffany,

      Tu peux toujours te renseigner pour voir un si un crédit-temps serait envisageable dans ta situation. Tu trouveras les explications sur le site de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t150

      Sinon, tu seras obligée de rompre le contrat de travail. Tu peux remettre ton préavis pendant le congé parental. En cas de démission, le préavis n’est jamais suspendu ou prolongé.
      Tu risques bien une exclusion de l’ONEM. Une sanction de 6 mois ne serait pas étonnante. En effet, lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager, tu récupères généralement ton droit au chômage.
      Si tu ne demandes pas le chômage et que tu retrouves un autre emploi à temps partiel de minimum 4 semaines, tu pourrais avoir droit au chômage à la perte de cet emploi. Mais attention, tes allocations seront calculées sur base ta rémunération à temps partiel.

      Si tu reçois une sanction de l’ONEM, contacte ta caisse d’allocations familiales pour vérifier si cela pourrait avoir un impact sur tes allocations familiales.

  16. Miradije
    le 4 mai 2015 à 09:56

    Bonjour je suis chef de famille je vais abite avec une personne combien je touche merci

  17. angeliqur
    le 1 mai 2015 à 11:39

    bonjour, petite question : je suis sous contrat cdi temps partiel depuis 5ans mais ce travail ne me correspond plus. avec ma demission je vais ecoper d une suspension de l onem .. si pendant cette suspension j accumule les contrats interimaires par exemple pendant un mois , l onem va t il annuler cette suspension ? ou dois je premier travailler pendant un certain laps de temps et avec un style de contrat bien precis pour ne pas etre suspendue et garder mes droits au chomage ? j envisage une formation forem pour changer d horizon professionnelle

    je ne travaillerai en tant qu interimaire car si cest pour signer a nouveau un contrat dans la vente , autant que je reste chez mon employeur actuel… j ai l intention de signer un futur contrat apres ma formation en comptabilite. sachez que j ai meme envisage une pause carriere mais cette formationn est valable pour les chomeurs uniquement . et que si je prend une pause carriere avec motif, mon employeur est contre et je vais percevoir une somme derisoire et mon conjoint lui sera considere comme co habitant avec 500€.

    futur contrat en comptabilite ca c est ce que j espere lol

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mai 2015 à 11:24

      Bonjour Angeliqur,

      Si tu démissionnes, tu risques en effet une sanction de l’ONEM pouvant aller de 4 à 52 semaines d’exclusion du droit aux allocations de chômage.
      Cette sanction continuera jusqu’à son terme même si tu fais des contrats intérim pendant cette période.
      Cependant, sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre, pour autant que celui-ci ait une durée minimale de 4 semaines. Si tu démissionnes et que tu ne demandes pas directement des allocations de chômage puis que tu travailles en intérim pendant 1 mois, tu ne seras pas sanctionnée.

      Qu’en est-il de ta situation actuelle ? Tu travailles à temps partiel mais as-tu demandé un maintien de tes droits à l’ONEM pour percevoir des allocations à temps plein ? Ou perçois-tu déjà une AGR (Allocations de garantie de revenu) ? Si ce n’est pas le cas, sache que tu risques de n’ouvrir un droit qu’à des demi-allocations de chômage du fait que tu ne travailles qu’à temps partiel.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter. Tu peux aussi nous joindre au 02/514.41.11

      • angeliqur
        le 4 mai 2015 à 14:30

        merci pour cette reponse. oui mes droits sont maintenus comme demandeuse d emploi a temps plein. en ce qui me concerne, vu que chaque service donne une version differente, j aimerais savoir si pendant ma sanction, mon conjoint peut il me prendre a sa charge ? et si oui, est ce que le nombre de mois pendant lesquels je serai a sa charge, seront deduis de ma sanction ? ou cela va t il juste reporter la sanction et au moment ou je me reinscrirai, celle ci debutera seulement ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 mai 2015 à 14:53

          Ton mari peut en effet te prendre à sa charge durant toute la durée où tu n’as plus aucun revenu (c’est-à-dire durant toute ta sanction).
          Le fait d’être à la charge de ton mari n’aura aucun effet sur ta sanction (elle ne sera pas prolongée, ni retardée).
          Une fois que ta sanction sera terminée, tu pourras introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage.

  18. Kath
    le 28 avril 2015 à 17:51

    Bonjour,

    J’ai récemment reçu une sanction de l’onem pour fraude sociale prenant cours le 13/04/2015. Ils réclament évidemment les sommes perçues induement, il y a quiproquo mais je comprends la sanction. Ma question est la suivante.
    Je suis depuis 5 Mois en PFI et mon contrat se termine dans quelques jours (début mai), est ce que je vais percevoir mes indemnités de chômage pour ce dernier mois ?

  19. SISI
    le 27 avril 2015 à 20:35

    bonjour
    mon marie et moi étions séparer en 2013 IL PERSEVAIS LE STATUT DE CHAUMAGE CONPLET ET A ETE RADIER DE LA COMMUNE IL N’AVAIS AUCUN Domicile et l onem a continuer de le payer et maintenant 2015 MON mari se remet avec moi et récupère une adresse et l onem lui réclame 9000 EURO

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 28 avril 2015 à 13:48

      Bonjour Sisi,

      Pour la période sans domicile, votre mari aurait dû se créer une adresse de référence (http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html).
      Cette adresse est nécessaire pour garder son droit au chômage. Je suppose que votre mari n’a pas fait cette démarche et que l’ONEM vient de s’en rendre compte. Ce qui explique que l’ONEM demande la récupération des sommes perçues indûment.
      Je vous conseille d’en discuter avec un service juridique. Vous pouvez par exemple vous adresser à ce service :

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  20. véronique
    le 27 avril 2015 à 14:49

    Bonjour.je suis suivie par la mirec ou g deja effectuer un stage qui c est super bien passé. Demain je dois allé me présenter chez un employeur seulement pour l instant g un lumbago ma référente mirec est au courant pour cause de m avoir vue tout à l’heure et m as dit si ça n allais pas pour demain de la prévenir. Je voulais savoir si je risque quelque chose si je ne vais pas en prévenant ma referante mirec et si je dois lui donner un certificat car plus les heures passent et plus g mal. Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2015 à 15:53

      Bonjour Véronique,

      Si tu n’es pas apte au travail, tu ne dois pas te présenter chez l’employeur. Mais dans ce cas, tu ne peux pas être indemnisée par le chômage. Etre apte au travail fait en effet partie des conditions pour avoir droit au chômage.
      Dans ce cas, tu dois t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé.
      Tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle dans les 48 heures et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle.
      Si ton handicap dure au moins 4 semaines, tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès du Forem dès que tu es guérie.

  21. anabelle
    le 26 avril 2015 à 07:07

    Bonjour je travaillais en tant qu interimaire depuis octobre 2014 jusqu a mars 2015, ensuite je me suis réinscrit au chômage et le 20 avril 2015 j ai appris que je n y avais plus droit car j avais épuisé mon crédit des 36 mois. mais entre temPS je me suis séparé de mon compagnon et est demenage j étais à leeuw st pierre et mtn anderlecht avec mes deux enfants. je me retrouve donc sans revenu. doit je aller au cpas ou refaire une demande à l onem d anderlecht vu que ma situation à change et que be suis seul avec deux enfant , pourrai be à nouveau bénéficier du chômage merci

  22. truyens
    le 24 avril 2015 à 18:53

    bonjour je suis enceinte et convoquer a l’onem mais g pas assez de preuve sur 1ans g fait 2 formayion et la je boss en ale es ce que les 4 ou 5 mois de non preuve puis je etre sanctionner meme enceinte
    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 avril 2015 à 10:22

      Bonjour Truyens,

      Le fait d’être enceinte ne te dispense malheureusement pas de devoir chercher activement un emploi. Tu risques donc de recevoir une évaluation négative. Mais tout dépendra de ton facilitateur et de l’ensemble de ton dossier.

  23. Nionia
    le 24 avril 2015 à 12:02

    Bonjour, mon domicile est situé en Flandre et mes documents me sont adressés en néerlandais que je ne maitrise pas, j’ai été sanctionnée par lA RVA et je suis exclue des allocations de chômage pour quatre mois, est ce qu’il faut tout de même rendre la carte bleue pendant cette période de sanction ? Après les quatre mois, je dois me réinscrire comme demandeur d’emploi ? Est ce obligatoire ? Merci pour votre réponse, cordialement,

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2015 à 13:43

      Bonjour Nionia,

      Pendant la période d’exclusion, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois (mais ce n’est pas obligatoire). Tu es alors considérée comme «chômeuse contrôlée» (même si tu n’es pas indemnisée).
      Ces périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

      Dès que ta sanction prend fin, tu dois introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi. C’est obligatoire si tu veux récupérer tes allocations de chômage.

      • Nionia
        le 24 avril 2015 à 23:16

        Merci beaucoup pour votre réponse qui me permet de mieux comprendre ma situation, j’ai omis de vous demander, si je ne me réinscris pas au bout de ces quatre mois de sanctions, je serai libérée de toutes obligations ? Et est ce que je serai complètement sortie du système ? Merci,cordialement

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 27 avril 2015 à 11:59

          Bonjour Nionia,

          Tu n’es pas obligée de demander des allocations dans 4 mois. Tu peux y renoncer et tu n’as alors aucune obligation vis-à-vis de l’ONEM ou du VDAB.
          Attention, « être complétement sorti du système » peut avoir des répercussions sur les autres domaines de la sécurité sociale (allocations familiales, mutuelle,…).

          • Nionia
            le 29 avril 2015 à 08:41

            Bonjour, merci pour toutes ces informations, quelles sont les répercutions au niveau de la mutuelle et des allocations familiales ? Notre avenir dépend d’une seule personne qui vous sanctionnera selon son appréciation dans votre recherche d’emploi, il devrait y avoir des références afin d’être mieux préparer lors de ses évaluations, et les attentes de ses services devraient être plus claire dans les preuves de recherche d’emploi, qu’est ce qui est assez ou pas assez ? À quand une circulaire avec des points précis à respectés ? Pour ma part ce n’était pas assez, je ne souhaite plus me réinscrire, mais je voudrais être en ordre administrativement, merci pour l’aide et les réponses à mes questions, cordialement,

            • Infor Jeunes Bruxelles
              le 29 avril 2015 à 16:05

              Il n’y a pas d’office des répercussions sur la mutuelle et les allocations familiales. Mais dans certains cas, il pourrait y en avoir. Cela dépend d’une situation à une autre. Nous te conseillons de contacter ta mutuelle et ta caisse d’allocations familiales pour vérifier que cela ne change rien si tu ne t’inscris plus comme demandeuse d’emploi.

  24. Tri gale
    le 23 avril 2015 à 23:52

    bonsoir , j ai reçu une convôcation de l’onem , au moment de préparer tout pour le lendemain je me rend compte que je me suis tromper et que mon rdv était ce jour même donc je ne me suis pas présenter , que doit je faire ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2015 à 13:17

      Bonjour Tri gale,
      Si, pour une raison ou pour une autre, tu n’as pas pu te présenter à l’entretien le jour où tu étais convoqué par l’ONEM, tu peux demander le report de l’entretien. Sauf cas de force majeure, la demande de report doit parvenir au bureau du chômage au plus tard la veille de l’entretien. Une nouvelle date, qui ne peut être postérieure de plus de quinze jours à celle qui était précédemment fixée, sera alors fixée par le bureau du chômage. Sauf cas de force majeure, le report n’est accordé qu’une seule fois. Si, à nouveau, tu ne te présentes pas au rendez-vous, ton dossier indemnisation sera bloqué. Tu devras impérativement te présenter à l’ONEM de toute urgence, et au maximum dans un délai de trente jours, à compter en régime de cinq jours (du lundi au vendredi).

      Nous te conseillons bien sûr de prendre contact au plus vite avec ton bureau de chômage pour leur expliquer la situation et tu devrais recevoir une nouvelle convocation très prochainement.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  25. vandeputte
    le 23 avril 2015 à 20:02

    bonjour je suis chômeur depuis le 01/11/2013 pour cause que j’ai arrêter d’être indépendant pour problème de santé et manque de travail , mais je viens de m’apercevoir que après avoir désactiver mon registre d’indépendant en Belgique je me suis aperçu que la désactivation ne c’était pas faite automatiquement vie a la belgique pour la france pour mon numero de siret je peux prouver que je n’ai eu aucune activités depuis par attestation de la France (c’est en ayant une convocation de l’onem que je me suis aperçu de cette erreur quel sont les risque que j’encours ayant une femme sans revenu et 3 enfant
    ( je suis perçoider d’avoir envoyer un mail ou faute d’une mauvaise adresse faute de frappe que je ne peux pas prouver )

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 avril 2015 à 13:15

      Bonjour Vandeputte,

      Tu risques de devoir rembourser les allocations perçues pour les périodes où tu n’étais pas effectivement désinscrit.
      Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique gratuit :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  26. Melissa
    le 22 avril 2015 à 22:14

    Bonjour,

    Je suis chômeur libre sans indemnisation depuis 2 jours vivant en co-habitation avec mes parents. J’ai appris ce jour, que si j’étais isolée j’avais droit à un chômage indemniser jusque 2023. Ma question est : si je trouve un appartement et me met donc isolé l’onem va t’il ré-introduire mes droits ?

    D’avance merci.

  27. Nalya
    le 21 avril 2015 à 23:08

    Je voulais savoir j’ai reçu une sanction de l’Onem qui m’exclu du chômage pendant 8 semaine à parti du 02/03/15 mais depuis le 23 mars j’ai commencé une formation est ce que je suis toujours dispensé ou pas ? Et je voudrais savoir si je dois toujours introduire ma carte de contrôle chez mon syndicat ou pas ? Et je voulais savoir quand le chômage pourras m’accordé encore mon chômage car ma sanction prend fin le 02/05/15 car la je suis une formation.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 avril 2015 à 11:31

      Bonjour Nalya,

      Pendant la période d’exclusion, tu peux continuer à rentrer ta carte de contrôle tous les mois (mais ce n’est pas obligatoire). Tu es alors considérée comme «chômeuse contrôlée» (même si tu n’es pas indemnisée).
      Ces périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
      Il n’y a pas de dispense pendant que tu es exclue puisque tu n’as pas d’obligation à respecter pendant cette période.
      Dès que ta sanction prend fin, tu dois introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeuse d’emploi. Tu pourras également demander une nouvelle dispense si tu suis une formation à ce moment-là.

  28. assia
    le 21 avril 2015 à 00:48

    je ss aide soignante je travail ds un home a bxl depuis 8mois j ai un CDI. je vient de signer une rupture de contrat accord en commun pour que je puissent etre disponible sur le marcher d emplois ds ma region a la province de liege. est ce que j ai le droit d allocation de chomage ? merci de me repondre car c urgent

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 21 avril 2015 à 11:50

      Bonjour Assia,

      Si tu quittes ton emploi d’un commun accord, tu risques d’être sanctionnée par l’ONEM. Cette sanction peut-être une exclusion du droit aux allocations de chômage allant de 4 à 52 semaines.
      Sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre emploi pour autant que celui-ci ait une durée minimale de 4 semaines. Tu pourrais donc éviter une sanction si tu ne demandes pas d’allocations et que tu retrouves rapidement un emploi d’au moins 4 semaines.

      Tu pourrais aussi échapper à une sanction si l’emploi que tu quittes est non convenable. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.
      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.
      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

  29. Betina
    le 20 avril 2015 à 11:13

    Bonjour, j’ai reçu la réponse du rulling de l’Onem mais j’aimerais avoir quelques éclaircissements, il marque  » En ce qui concerne le motif légitime, le non respect de votre contrat de travail, l’acte équipollent, après analyse des faits, j’ai décidé qu’en cas de démission, aucune sanction ne vous sera appliqué sur base d’un chômage volontaire (art.52 bis de l’arrêté Royal du 25.11.91 portant réglementation du chômage. J’attire votre attention sur le fait que la présente ne vous dispense aucunement de vos obligation en matière de rupture du contrat de travail vis à vis de son employeur actuel (notamment en matière de notification d’un délai de préavis »
    Ma question était dois je donner ma démission avec préavis même si l’acte équipollent est une rupture immédiate ?
    Merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2015 à 16:14

      Bonjour Betina,

      Cette décision de ruling te permet de rompre le contrat en démissionnant sans craindre de sanction de l’ONEM.
      Il serait peut-être plus simple de rompre le contrat de cette manière.
      Cependant, tu pourrais choisir d’opter pour une rupture pour acte équipollent (sans préavis). Mais ce mode de rupture est plus risqué (au cas où l’employeur contesterait et te demandait des indemnités en justice).
      Tu trouveras plus d’information à ce propos sur :
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145#AutoAncher1
      Et sur :
      http://www.cne-gnc.be/GNC/FlashDecembre07/acteEquipollent.doc

      Si tu optes pour l’acte équipollent à rupture, nous te conseillons quand même d’en discuter avec un service juridique avant. Par exemple celui-ci :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

    • Alessandra
      le 6 mai 2015 à 17:17

      Bonjour

      je voulais savoir

      1) après combien de temps de la démission je serai convoquée par l’ONEM pour expliquer mes raisons ? je ne serai pas en Belgique en septembre et début octobre, donc j’envisageais de terminer mon préavis fin juillet de façon à essayer de me faire convoquer en aout (j’ai peur que s’il me convoquent en septembre quand je ne suis pas là, ils vont être plus sévères avec moi)

      2) comme j’essaye de négocier au même temps avec mon employeur pour qu’il me licencie, pour avoir droit au chômage, croyez-vous que si je demande l’avis du Ruling et qu’après je suis licencié, l’ONEM va faire le lien avec les deux démarches et s’apercevoir que il pourrait s’agir d’un accord avec l’employeur ?

      Merci !

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 7 mai 2015 à 11:23

        Bonjour Alessandra,

        Tu trouveras les démarches pour demander des allocations de chômage sur cette page :
        http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

        Tu verras que ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
        Tout dépend donc de la situation et de la complexité de ton dossier. Si ton dossier est vite complet et que l’organisme de paiement le traite rapidement, tu pourrais être convoqué plus vite par l’ONEM. Mais il semble difficile de te garantir que l’ONEM te convoque au mois d’août. Cela risque bien d’être en septembre.

        Il est difficile de répondre à ta deuxième question. Le risque ne nous paraît pas nul.

        Si tu veux discuter de tout cela par téléphone, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
        Tu peux aussi en discuter avec ce service juridique :
        L’atelier des droits sociaux
        Rue de la Porte Rouge 4
        1000 Bruxelles
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        mercredi de 9h à 12h
        jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  30. manon
    le 17 avril 2015 à 14:52

    Bonjour, je n ai pas rendu ma carte de contrôle a temps et je suis pas payé que dois je faire ? Et esque je vais paye

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 avril 2015 à 13:43

      Bonjour Manon,
      Commence par rendre ta carte de contrôle, si tu ne l’as pas encore fait (tu as en fait 3 ans pour le faire, tu es donc dans les temps !). Tu seras payée, le temps que ta situation soit traitée.
      Bonnes recherches

  31. Melissa
    le 16 avril 2015 à 18:00

    Bonjour,

    Je vais être rayée définitivement du chômage le 20 avril à cause de la nouvelle réforme, malgré mes preuves et travail.. Que puis-je faire pour m’en sortir ? (JE VEUX TRAVAILLER ! !) Aurai-je encore droit aux différents plan comme « Activa » ? Je suis cohabitante avec mes parents, peuvent-ils me reprendre à leurs charges ? Le cpas pourrait il m’aider si je suis cohabitante et que mon père à du mal aussi à nous nourrir ?

    D’avance merci de votre réponse.

  32. cindy
    le 16 avril 2015 à 11:51

    Bonjour j ai recu un préavis de mon employeur par recommender ce matin le motif du préavis est réorganisation du travail c est contrat de 10h semaine est ce que je vais être sanctionner par l onem ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 avril 2015 à 12:02

      Bonjour Cindy,

      A priori, si le C4 n’indique pas de faute de ta part, il n’y a aucune raison que tu sois sanctionnée par l’ONEM.

  33. Julia
    le 13 avril 2015 à 04:05

    Bonjour,
    J’ai moi aussi une petite question,
    J’ai repris, depuis le mois de septembre 2014, des études d’infirmière sous contrat forem qui inclut la dispense Onem mais j’aimerais arrêter cette formation… Aurais-je des sanctions de l’Onem ? Pourrais-je reprendre une autre formation sous dispense Onem en septembre ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2015 à 15:28

      Bonjour Julia,

      Si cette reprise d’études a fait l’objet d’un contrat avec le Forem nous te déconseillons vivement de l’abandonner sans l’accord du Forem. Tu risquerais en effet une sanction si tu abandonnais.
      La dispense pour études de plein exercice ne peut être obtenue qu’une seule fois. Tu ne pourras donc probablement plus obtenir cette dispense. Mais tu pourras peut-être obtenir un autre type de dispense (par exemple celle pour suivre une formation professionnelle).

  34. Afkhir
    le 11 avril 2015 à 01:54

    Bonjour,

    En faite je suis dans une situation délicate et je ne sais pas quoi trop faire, j’aurais vraiment besoin d’aide.

    J’avais un contrat d’un moi en CDD en tant qu’agent de gardiennage allant du 04 Mars au 31 Mars, et quelque jours avant la fin du mois, j’ai prévenue mon employeur que je ne souhaitait pas renouveler de nouveau un contrat si jamais il en avait l’intention, il ma répondue de lui envoyer un mail en lui expliquant, donc c’est ce que j’ai fait, et je lui ai envoyer ce mail tel quel : « Bonjour, suite à mon appel

    Je vous envoie un mail pour vous dire que je vais effectuer mon contrat de ce mois-ci seulement comme prévue, donc mon CDD du 04 mars au 31 mars inclue et ensuite recevoir mon C4 de fin de contrat, merci à vous et bonne après-midi à vous Monsieur …. »

    Et aujourd’hui il ma envoyer tout les document en néerlandais que je ne comprend pas, je l’ai rappeler en lui demandant de m’envoyer tout en français, mais il ma dit qu’il en avait rien à foutre, j’ai donc était me faire traduire par un ami, et en motif il e écrit « refus de prolonger le contrat »

    J’ai donc peur de recevoir une sanction de la part de l’Onem, je n’ai pas voulue renouveler un contrat car les chantiers ne me correspondait vraiment pas, de plus ça me fait trop mâle au dos de rester debout tout la journée sans bouger, j’ai fait des radios et apparemment j’ai une scoliose et du rhumatisme au dos, donc javais envisager de suivre des cours de néerlandais pour avoir un certains bagage pour pouvoir prétendre à un meilleur poste et en meme temps traiter mon dos et le reposer via un kiné thérapeute, et la si je ne reçoit rien de l’Onem sa me bloque vraiment, de plus j’ai vraiment était correcte, j’ai signée un contrat pour une durée d’un mois et je l’ai prester, ce ne ma pas plus, donc je trouve que j’ai commeme le droit de ne pas re-signer.

    De plus le paiement de ce mois-ci, il y a quelque chose de louche, il devait me payer 1006 euros, et j’ai seulement reçu 718 euros, il me dit que le reste c’est le plan activa qui paiera, il ma donc remis deux fiche de paie tout les deux en néerlandais que j’ai aussi faite traduit, une indiquant qu’il avait payer 1006 euros, et une deuxième identique avec une soustraction de 288 euros.

    Merci de votre aide, j’aimerai vraiment voir mieux, et savoir quoi faire, je suis vraiment perdue

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2015 à 14:08

      Bonjour Afkhir,

      Si tu donnes ce C4 à l’ONEM, tu risques en effet une sanction. Tu seras d’abord convoqué et tu pourras expliquer tes problèmes de santé. L’ONEM te fera peut-être examiné par un de leur médecin avant de se décider. Si cet emploi est jugé non convenable pour toi, tu échapperas à une sanction.
      Si tu ne veux pas risquer de sanction, tu peux aussi trouver un autre emploi de minimum 4 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      Tu trouveras les formalités pour l’Activa sur cette page :
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t1#h2_5
      « Si vous avez droit aux allocations de travail, l’employeur vous remettra durant l’occupation à la fin de chaque mois un formulaire C78 ACTIVA. Vous devez introduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement pour percevoir l’allocation de travail. »

  35. le 10 avril 2015 à 17:50

    Bonjour, j’ai reçu un dossier à compléter de l’onem . Ce dossier est revenu négatif. J’ai donc eu 4 mois pour rechercher activement de l’emploi. Prend t’il en compte les recherches faites à partir du moment ou le contrat est signer ou regarde t’il encore les recherches avant la signature du contrat ? Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 13 avril 2015 à 13:26

      Bonjour Grellier,

      Je suppose que tu as dû signer un contrat suite à un premier entretien négatif dans le cadre de la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi pour bénéficiaire d’allocations de chômage sur base du travail.
      Tu trouveras les explications sur cette procédure sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_6

      « Le deuxième entretien a lieu quatre mois après la signature du contrat écrit. Il a pour but de vérifier si vous avez respecté votre engagement. Si c’est le cas, vous ne devrez pas vous présenter au troisième entretien. Vous serez convoqué ultérieurement à un nouveau premier entretien (en principe, 12 mois plus tard). »

      Seules les actions depuis la signature du contrat seront prises en compte. Les recherches qui ont précédé le contrat ne comptent en principe pas.

  36. Merken
    le 10 avril 2015 à 12:23

    Bonjour, c’est la première fois que je recois une convocation je n’ai toucher que 1 ou 2 mois en 2012 puis plus rien et l’onem me demande les preuves d’emplois alors que je n’en n’ai pas . Je suis actuellement en demande pour un formation au forem et je fais une semaine de test et j’ai fournis des offres d’emploi depuis ma nouvelle inscription en juillet 2014 . Que risque t’il de m’arriver ? Merci beaucoup pour vos réponses

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 avril 2015 à 15:03

      Bonjour Merken,
      Ta situation n’es pas tout à fait claire, si tu ne perçois pas d’allocation de chômage et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, il n’y aucune raison pour que l’Onem te convoque et contrôle ta recherche d’emploi.
      Il serait probablement plus simple d’y voir plus clair par téléphone. Nous pouvons vous joindre si vous nous communiquez un numéro de téléphone. Ou alors vous nous appelez au 02/514.41.11.

      • Merken
        le 10 avril 2015 à 15:13

        J’ai toucher seulement 3 mois en 2012 et je recommence à toucher de mes allocations depuis juillet 2014 . J’ai eu une formation de aout 2014 à octobre 2014 . En janvier 2015 l’onem m’envoit un dossier à completer me demandant les preuves depuis 2012 hors je ne les ai plus car mon ancien compagnon est partis avec toutes mes affaires , je ne peux que fournir les preuves à partir de janvier 2015. Et le dossier est revenu négatif et il me convoque au mois de mai 2015 pour exactement la même chose mais j’ai des recherches et actuellement des tests pour un formation . Est ce que celà serra suffisant pour eux ou aurais je une sanction ?

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 13 avril 2015 à 12:59

          Bonjour Merken,

          Je suppose que tu bénéficies d’allocations d’insertion.
          Tu trouveras la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion sur cette page : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t137
          Tu peux trouver une petite vidéo explicative de cette procédure de contrôle sur : http://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg

          Tu pourras lire ceci sur le site de l’ONEM :
          « Si l’évaluation ne permet pas de conclure à des efforts suffisants, vous serez convoqué à un entretien avec un facilitateur en vue d’une évaluation définitive des efforts que vous avez fournis après la réception de la lettre d’information et jusqu’à la réception de la convocation à l’entretien. Cette évaluation définitive a lieu en principe dans le mois qui suit la première évaluation. »

          Nous ne pouvons pas te dire le résultat de ton évaluation future. Tout dépendra du facilitateur. Tu risques une exclusion du droit aux allocations d’insertion pour 6 mois.