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Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

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Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion

Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
– tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

Date de mise à jour : 04/07/2014

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77 questions pour “ Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

  1. Lulu
    le 3 juillet 2015 à 08:05

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il était possible de ne pas recevoir de convocation par l’ONEM lors de son stage d’insertion (Stage d’attente) ?
    En effet, je me suis inscrit chez Actiris au courant du mois d’août 2014, et il se fait que j’ai pas reçu de convocation pour le 7e mois. Je n’ai pourtant pas trouvé d’emploi entre-temps malgré mes recherches, mais il s’avère que j’ai suivi dans un premier temps une formation de remise à niveau en néerlandais à temps plein de novembre à janvier et de février à mars, pour ensuite commencer une formation qualifiante qui a commencé début mai. Est-ce que cela aurait-il un lien avec le fait que je n’ai rien reçu de l’ONEM ?
    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à mon sujet.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 juillet 2015 à 12:57

      Bonjour Lulu,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t144#h2_5) à ce propos:
      « Pour autant que l’ONEM soit informé de votre situation, vous ne serez pas convoqué si, au moment où la convocation doit vous être envoyée:
      – (…)
      – vous suivez une formation professionnelle organisée, subventionnée ou reconnue par le service régional de la formation professionnelle compétent.

      Si vous vous trouvez dans une de ces situations, une nouvelle convocation vous sera envoyée lorsque la situation précitée aura pris fin.

      Ces situations peuvent également avoir une incidence sur l’évaluation de vos efforts.
      Une période de formation professionnelle organisée, subventionnée ou reconnue par le service régional de la formation professionnelle compétent ou une période de stage de transition est également assimilée à une évaluation positive si cette période a une durée ininterrompue de quatre mois au moins. »

      Une autre raison qui pourrait expliquer que tu ne sois pas convoqué pourrait être que tu ne seras pas dans les conditions pour ouvrir des allocations le droit aux allocations d’insertion (parce que tu as plus de 25 ans par exemple).

  2. Murat
    le 1 juillet 2015 à 13:57

    Bonjour
    J ai fait ma demande allocation chomage et ca fait plus d un mois que je n ai aucune reponse j ai telephoner a l onem il m ont dit que je serais convoquer car je n ai pas ete a mes deux convocation chez actiris .
    Quelle sera la sanction ?Est- ce que pour cette raison je n aurais pas droit a mes allocations chomage?

  3. JADE 2207
    le 30 juin 2015 à 18:32

    Je suis Infirmière A2 et le 08 / 06 / 2015 j’ ai reçu mon C4 pour faute grave . J ‘ aimerais savoir quelle sanction j ‘ encours . Merci de me répondre .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juillet 2015 à 11:31

      Bonjour Jade,

      C’est l’ONEM qui décide souverainement si tu encours une sanction ou pas. Il existe différentes types de sanction : si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée qui varie entre 4 et 26 semaines. Bien à toi.

  4. lams
    le 30 juin 2015 à 01:50

    je travaille comme cuisinier et mon état de santé ne me permet plus d’exercer mon travail. si je démissionne pour suivre une formation et postuler pour un autre travail, qu’est ce que je risque comme sanction ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2015 à 10:43

      Bonjour Lams,

      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.

      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

  5. nerobis
    le 29 juin 2015 à 14:18

    Mon ancien patron fait travaillé la stagiaire pendant les vacances !
    Ou puis je le dénoncé ?
    Merci

  6. Lodah
    le 29 juin 2015 à 13:31

    Je suis Employe en periode d’essai jusque le 31 Juillet suite a un transfert et 15 ans d’anciennetes dans la Societe.J etais en Angleterre precedement

    La situation se passe mal avec le responsible qui met la pression et m’intimide.

    Si j’arrete a la fin de ma perode d’essai ai je droit au chomage?
    Merci

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 16:32

      Bonjour Lodah,

      Les périodes d’essai ont été supprimées en Belgique:
      http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-que-la-periode-dessai/
      Si votre contrat n’est ni étudiant ni intérimaire et qu’il prévoit quand même une période d’essai, cette dernière n’a pas de valeur. La clause du contrat qui prévoit cette période d’essai est nulle.

      Si vous démissionnez (même en tout début du contrat), vous risquez une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

  7. Pedro
    le 28 juin 2015 à 12:37

    Bonjour
    Je viens de recevoir ce vendredi un courrier de la RVA me sanctionnant je passe les détails car se serait long a expliquer , mais n’étant pas d’accord , je compte me rendre au syndicat.
    Etant humain , toute cette histoire me travaille et me ronge un peu beaucoup car on se sent un peu pot de terre contre le pot de fer.
    Bref j’ai un beau remboursement qui me tombe sur la tete et en attendant que ce week end passe plein de question passe par ma tete .
    Une d’entre elle est :Combien d’année en arrière peuvent t’il aller ?
    Voila , a première vue certain vont penser ‘ tiens voila un qui s’est fait choper et vient pleurer maintenant .
    Non , j’estime mettre fait duper mais comme je vous ai dit ce serait trop long a expliquer ici , je garde les explications pour le syndicat et le tribunal de travail.
    Merci quand meme
    Pedro

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 14:51

      Bonjour Pedro,

      Vous trouverez les informations à ce propos sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82
      Vous y verrez que, selon le cas, l’ONEM peut remonter 3 ou 5 ans en arrière. Vous verrez également que la récupération est limitée aux 150 derniers jours d’indemnisation indue si vous établissez que vous avez perçu de bonne foi les allocations auxquelles vous n’aviez pas droit.

      N’hésitez pas à en discuter avec un avocat ou un service juridique comme celui-ci par exemple:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  8. Chaima1987
    le 28 juin 2015 à 04:11

    Bonjour jai reçu une convocation de lonem et il me demande 6 mois de preuves de recherches d’emploi et j’ai rien comme preuve j’étais suivi par actiris pour m’aider à trouver un emploi qui convient à ma santé car le médecin dactiris m’a interdit bcp de choses est ce que lonem va me sanctionner et je fais partie des personnes à qui on a rajouter deux ans de délais pour cause de santé car j’allais être exclus en janvier merci de m’aider et de me dire que puis je faire

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 14:34

      Bonjour Chaima1987,

      Tu es censée garder toutes tes preuves d’emploi. Si tu n’en as aucune, le risque d’exclusion nous semble important. Si tu es syndiquée, tu peux demander à un délégué syndical de t’accompagner pour ton entretien à l’ONEM.

  9. fio
    le 27 juin 2015 à 12:51

    Bonjour ,

    je viens de recevoir mon C4 avec motif absentéisme répétés au point , de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise et une insuffisance de résultats par rapport aux objectifs fixés. Il faut savoir que je suis atteinte de une maladie de la thyroïde et je travaillais mi-temps comme homme à tout faire..
    Je dois prester mon préavis ,
    Pour le droit au chômage est -ce un motif grave ?

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 14:13

      Bonjour Fio,

      Si les absences étaient justifiées, vous ne devriez pas être sanctionné et vous devriez avoir droit aux allocations de chômage. Par contre, aviez-vous averti votre employeur de votre maladie ? En effet, une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités.
      Pour être sanctionné par l’ONEM, il ne faut pas forcément avoir commis une faute grave. Un licenciement pour faute (pas forcément grave) peut justifier une sanction de l’ONEM.

  10. jonathan
    le 26 juin 2015 à 15:10

    bonjour ,
    j ai quitter un PFI le 21/05/2015 lors de ma période d’essais (moins de 8 semaines).
    pour un pfi de 6 mois( travail dure en feux continu dans une fabrique de verre)
    je fait parti d’une cellule de reconversion (Caterpillar)
    ici j’ai débuter une formation en frigoriste durée 9 mois(techno campus)et pourtant j ai reçu une convocation de l onem.
    quel sanction je risque? en sachant que j ai 3 enfants je dois dire que je suis franchement inquiet

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 12:11

      Bonjour Jonathan,

      Pour avoir quitté un PFI volontairement, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines.
      Lors de ton entretien, il faudrait parvenir à démontrer que le PFI n’était pas convenable pour toi. Si tu es syndiqué, tu peux demander à un délégué syndical de t’accompagner.
      Le fait que tu aies déjà repris une autre formation nous semble positif. Nous espérons que tu échapperas à une sanction mais c’est l’ONEM qui en décidera.

  11. Estefania
    le 26 juin 2015 à 13:33

    j’ai etait sanctione par l’onep pendant une periode de 6 mois je viens de trouve du travail a temps plein avec una carte activa es que ce je ne reseverais pas la part que l’onem ou mons syndicat dois me payer???

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 11:45

      Bonjour Estefania,

      Pour avoir droit à l’allocation de travail (payée par le syndicat avec l’accord de l’ONEM), il faut généralement être chômeur complet indemnisé. Si tu n’es pas indemnisée (à cause d’une sanction), tu n’auras probablement pas droit à l’allocation de travail. Cela signifie que c’est à l’employeur de payer la rémunération complète. C’est surtout pour l’employeur que c’est défavorable (puisque c’est lui qui doit payer). Néanmoins, il bénéfice en principe toujours des réductions de charges patronales.
      N’hésite pas à vérifier cela avec ton syndicat ou ton bureau de chômage.

  12. MamGab
    le 25 juin 2015 à 10:14

    Bonjour,

    je reviens vers vous concernant la fin de mon CDD, le 30 juin.
    Mon employeur m’a parlé vaguement vers le mi-juin de renouveler mon CDD de 3 ou 6 mois.
    Est-ce que cette demande de prolongation doit être formulée par écrit? Dois je attendre qu’il m’en parle ou lui en parler en premier? Je souhaite passer à un temps partiel, s’il refuse, a-t-il le droit d’en informer l’Onem?

    Merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juin 2015 à 15:12

      Bonjour MamGab,

      Tant que rien n’est signé, il n’y rien de sûr ni d’officiel.
      Tu peux lui proposer de travailler à mi-temps. Si cela ne l’intéresse pas, il ne devrait rien se passer et tu devrais avoir droit au chômage. Sauf si l’employeur a le souhait de te créer des problèmes. Il pourrait alors te dénoncer à l’ONEM.

  13. MrB
    le 24 juin 2015 à 20:31

    Bonjour,

    j’explique rapidement mon cas, je suis diagnostiqué en Burnout depuis début 2014. Je suis suivi par un centre spécialisé en gestion du stress ainsi qu’un psychiatre indépendant (suite à la demande de la mutuelle).
    Le médecin de la mutuelle, le psychiatre et le centre m’ont dit de lancer les démarches pour le C4 médical, ce que j’ai fait. Le psychiatre m’a fait un rapport expliquant que travailler dans cette société pose problème, pas le travail en lui même mais la pression autour. J’ai ensuite contacté mon employeur et le service HR, très compréhensif, m’a expliqué que je devais voir la médecine du travail. J’ai eu mon rendez-vous cette semaine, et le rapport du médecin confirme l’avis du psychiatre.

    Aujourd’hui le service HR me contacte pour me proposer un reclassement (que je refuse étant donné que c’est suite à l’environnement) et me propose une « convention de départ d’un commun accord ». Je pense comprendre que cela revient à une démission donc je perdrais mes droits au chômage, le temps de faire comprendre à l’ONEM que c’est suite à la maladie. Je suis admissible aux allocation parce que je travaille depuis 8 ans sans interruption et que j’ai moins de 30 ans.

    Ils me proposent cette convention parce que le « C4 Médical pour cas de force majeure » prendrait du temps et des démarches administratives. En me renseignant un peu, j’ai également cru comprendre (mais le site n’est pas super clair) que je ne pourrais plus travailler à cette fonction. Est ce vraiment le cas, ou seulement pour cet employeur spécifique?

    Une partie de moi se demande aussi si ce n’est pas pour faire profil bas puisque je ne suis pas le seul en arrêt maladie pour Burnout dans l’entreprise.

    Donc je suis un peu indécis, devrais-je ou ne devrais-je pas accepter cette convention, alors que j’ai fait les 3/4 des démarches pour ce C4 Médical ^^

    Un grand merci de votre aide,
    MrB

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 25 juin 2015 à 11:55

      Bonjour MrB,

      A priori, nous te déconseillons d’accepter cette rupture de commun accord. La rupture pour force majeure émanant du médecin du travail est à privilégier pour éviter tout risque de sanction de l’ONEM. Il faudrait peut-être recontacter le médecin du travail pour lui faire part du fait que le reclassement qu’on te propose ne te semble pas une solution pour ta santé.

      En principe, tu devrais pouvoir exercer cette même fonction pour un autre employeur puisque l’incapacité est plus liée à l’environnement qu’à la fonction.

      Nous te conseillons de discuter plus en détail de ta situation avec ce service juridique:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale???:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  14. veronique
    le 24 juin 2015 à 12:38

    bonjour g un contrat à durée déterminée en tant que personnel d’hotellerie dans une maison de repos. au départ c était convenu que je travaillerais en cuisine étant donné que c’est mon métier et que g fait un stage en cuisine à cette meme maison de repos. mes tous les jours je dois nettoyer le restaurant tout les couloirs avec une autolaveuse faire les salons et depuis hier faire les salles de bain et toilettes. es ce normal car g l’impression, comme me prend un peu pour le bouche trou car tout les jours on me rajoute du travail. sachant que je n’ai jamais travaille en tant que technicienne de surface et on m’as rien éxpliqué je dois me débrouiller seule. merci de votre réponse car ce travaille me pése énormément.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juin 2015 à 13:38

      Bonjour Véronique,

      Dans votre situation, il me semble qu’il serait possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si votre employeur a modifié unilatéralement un élément essentiel de votre contrat de travail (en l’occurrence la fonction ), cela pourrait être interprété comme une volonté de votre employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.
      Dans un premier temps, vous pourriez envoyer une mise en demeure à votre employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, vous pourriez demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
      Si vous choisissiez de constater immédiatement la rupture, vous courrez le risque que le tribunal rejette votre demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que vous vous êtes mis volontairement en état de chômage.
      Vous pouvez discuter de votre situation avec un service juridique gratuit. Vous pouvez, par exemple, contacter l’Atelier des droits sociaux:
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  15. anonymous
    le 23 juin 2015 à 23:24

    Je travail en noir pour essayé de subvenir à mes besoins et pouvoir me lancé en tant que indépendant seulement sur un groupe de vente sur Facebook une dame est venue me parler qu’elle avait pris tout en photos et qu’elle allait faire son boulot et construire le dossier,hors qu’elle ne sait strictement rien de combien je rapporte avec mon travail en noir. Qu’est-ce-que je risque? Et est-ce-que cela ce pourrais que ce soit une personne de l’onem ou de la BCE qui est venu me parler en privé sur Facebook? Cela me semble bizarre.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 juin 2015 à 11:55

      Bonjour Anonymous,

      Si tu es chômeur et que l’ONEM s’aperçoit que tu travailles au noir, tu risques une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
      En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
      Tu trouveras plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_13

      Tu risques en outre de devoir régulariser les cotisations sociales que tu aurais dû payer en tant que travailleur indépendant.

      Il n’est pas possible de te dire si tu as été en contact avec un « plaisantin » ou avec une contrôleuse du travail au noir. Mais il ne nous semble pas impossible que du travail au noir puisse être détecté via Facebook par des inspecteurs du travail.

  16. Myriam
    le 23 juin 2015 à 11:36

    Encore en plus quand j’étais licencier l’entreprise allais fermer il a plein de mes collègues qui sont partir et aussi plusieurs licenciement en même temps que moi ses bizarre tout sa

  17. Myriam
    le 23 juin 2015 à 11:31

    Bonjour,

    Je suis dans une situation assez difficile,j’ai été licencié car j’étais cause que j’étais souvent malade j’ai des problèmes de santer et je suis sous traitement médicamenteux et que j’étais pas flexible ,j’ais fais 5 ans de service à Vilvoorde comme service clientèle que tout allais bien il mon dit que je devais allée à Louvain j’ai essayer de négocier avec mon employeur pour que j’avais des problèmes de santer et que je préfère pas aller à Louvain cause de santer il m’on quand même transférer à Louvain dans une autre fonction et des horaires diferante se que je fesais a Vilvoorde pour moi c’était très dure je me sentais pas bien je tombais souvent malade et pourtant j’avais que aurais difficile à allé a Louvain cause de santer j’ai des problèmes de tantion j’ai des angoisses et je prend des antidépresseurs car je étais pas bien il mon même pas dît pourquoi je pouvais pas rester à Vilvoorde il m’on ses une tragédie rien plus par apres il me fesais sentir que je devais partir de moi même mais j’ai quand même essayer de continuer à travailler mais je rechutais chaque fois je tombais malade ,j’ai même demander un médecin de travail qui mon jamais envoyer il savais que j’étais pas bien et maintenant il mon licencier et mon dossier est en litige car mon employeur n’a pas fais une demande de ouplacement que j’ai fais une mise en demeure pour la demande et en plus sur mon C 4 il ont écrit tout a fais autre chose que travaillais mal que j’était souvent malade et que je préfère pas allé à Louvain,moi il mon que il me licencie cause pas flexible parceque mon médecin m’a dit que peut pas aller au delà de 17 h00 du lundi au vendredi cause de ma santer et maintenant je suis encore plus mal car je ne comprends pas pourquoi le dossier est bloqué et litige car l’onem trouve que le C4 n’est pas clair et l’onem va me convoquer pour savoir se qu’il se passe je est rien fais de mal je suis maintenant 3 mois sens revenus je suis toujours en attend il vont me sensioner pour sa ?????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2015 à 14:29

      Bonjour Myriam,

      Il n’est pas étonnant que tu sois convoquée par l’ONEM si l’employeur a indiqué sur le C4 que tu travaillais mal.Cela ne veut pas dire pour autant que tu seras sanctionnée. Mais il faut bien préparer ta défense. L’idéal serait de pouvoir amener des preuves de tout ce que tu avances. Si l’employeur a modifié unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail (comme le lieu de travail), cela devrait être pris en compte par l’ONEM.
      Si tu es syndiquée, nous te conseillons de contacter le service juridique de ton syndicat pour demander qu’un délégué syndical puisse t’accompagner à l’entretien à l’ONEM.

      En attendant, tu peux demander de l’aide au CPAS de ta commune. Tu trouveras plus d’information sur les aides du CPAS sur: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  18. Rima
    le 22 juin 2015 à 19:04

    Bonjour
    Jai déposé une mise en disponibilité de 1 an renouvlable tout les ans pendant 5 ans en algerie pour rejoindre mon mari ( regroupement familiale) et maintenant je reside en belgique et jai mon C4 car j’ai travaillé pendant quelque temp
    Est ce que mon motif est valable pour ONEM pour accéder au chômage?
    Quel sont les motif d’abandon du poste ?
    Merci de me repondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 23 juin 2015 à 09:48

      Bonjour Rima,

      Quitter son emploi pour rejoindre son mari qui est lié à un endroit déterminé pour des raisons professionnelles est généralement un motif légitime pour l’ONEM. Il y a donc des chances que tu puisses ouvrir un droit au chômage après avoir travaillé au moins un jour en Belgique. Cependant, nous ne pouvons rien vous garantir. C’est une décision qui appartient à l’ONEM.

  19. Milou
    le 22 juin 2015 à 15:41

    Bonjour, je vous écrit pour une amie qui a eut un contrôle de l’onss ce samedi et qui a présenté sa carte bleue qui était noicie ainsi que d’autres jours noircis….le contrôleur très agressif lui a fait très peur en lui disant qu’elle allait au devant de graves ennuis? De plus, elle a refusé de signer la déclaration établie par ce Monsieur…Est ce que étant donné qu’elle noirci ces cases et que par ailleurs elle ne percoit pas d’allocations pour ces jours, risque- elle une amende ou une suspention? Car ce controleur était au limite du supportable et peut dailors l’enfoncer? Je vous remercie de votre lécture et je lui ferais par de vos remarques éventuelles.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2015 à 16:05

      Bonjour Milou,

      Que lui reprochait ce contrôleur?
      Si la case de sa carte de contrôle avait bien été noircie préalablement, elle ne risque en principe aucune sanction de la part de l’ONEM.
      Si elle travaillait au noir, c’est à notre sens, plus l’employeur qui risque des sanctions.
      Si elle exerçait une activité qui nécessite d’être inscrit comme travailleur indépendant (et qu’elle ne l’est pas), il y a un risque qu’on lui réclame des cotisations sociales.

  20. Co
    le 22 juin 2015 à 13:10

    Bonjour , si je tombe enceinte durant mon stage de transition que ce passe t’il ? J’ai un contrat de stage de transition professionnel d’une durée de 6 mois jusqu’au 14 novembre . Est ce que celui ci s’arrêtera ou continuera et je reprendrais quand j’aurai accouché ? Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2015 à 15:27

      Bonjour Co,

      Tu trouveras les informations sur le stage de transition sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/

      Les conséquences de ta grossesse sur ton stage de transition dépendent de plusieurs facteurs (la date de l’accouchement, le travail que tu effectues, les impératifs de l’employeur,…).
      Le plus simple serait que tu contactes le service d’Actiris qui gère les stages de transition?: 02/563.24.00 ou ton référent pédagogique chez Bruxelles Formation (si tu vis à Bruxelles).

  21. cloudelka
    le 22 juin 2015 à 11:41

    Bonjour, voilà, j’ai réussi le test pour rentrer en étude pour avoir mon BES et je compte commencer en septembre et demander à l’ONEM une dispense, le problème est que je suis toujours en formation et la formation s’arrête en novembre.

    Si jamais j’arrête ma formation pour entreprendre mes études pour avoir mon BES, est-il possible que je reçoive une sanction et un refus pour ma dispense ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2015 à 14:36

      Bonjour Cloudelka,

      En fonction de ta situation précise, il se pourrait en effet qu’un abandon de ta formation donne lieu à une sanction. Nous te conseillons de discuter de ton projet avec ton conseiller chez Actiris (ou au Forem ou au VDAB).
      Pour une dispense, tu trouveras les informations sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Ton droit à la dispense dépendra de la décision du directeur de ton bureau de chômage. Ce dernier décide en prenant notamment en considération l’âge du chômeur, les études déjà suivies, ses aptitudes et son passé professionnel, la durée de son chômage, la nature de la formation et les possibilités que ces études ou cette formation peuvent offrir au chômeur sur le marché de l’emploi.

  22. veronique
    le 17 juin 2015 à 12:44

    bonjour, j’ai été engageé le 3 juin en contrat de remplacement en cuisine la personne étant revenue le contrat c donc terminé mais on m’a refait un cdd en tant que personnel d’ hotellerie mais elle me fait travaille en tant que technicienne de surface. ma question est as t elle le droit de me faire travailler en tant que technicienne de surface alors que je n’ai aucune éxpérience et que ce n’est pas la fonction indiquée sur le contrat merci de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2015 à 15:10

      Bonjour Véronique,

      En principe, l’employeur doit t’occuper pour la fonction qui est indiquée sur le contrat de travail.
      Dans une telle situation, il serait peut-être possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si ton employeur modifie unilatéralement un élément essentiel de ton contrat de travail (en l’occurrence la fonction), cela pourrait être interprété comme une volonté de ton employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.
      Dans un premier temps, tu pourrais envoyer une mise en demeure à ton employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
      Si l’employeur n’obtempère pas, tu pourrais demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
      Si tu choisissais de constater immédiatement la rupture, tu courres le risque que le tribunal rejette ta demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que tu t’es mise volontairement en état de chômage.

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux en parler avec un service juridique. Par exemple, avec ton syndicat (si tu es syndiquée), avec le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi ou avec ce service par exemple:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  23. brc
    le 16 juin 2015 à 11:37

    bonjour je voudrais savoir ce que l’on risque en cas de fausses recherches d’emplois merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 16 juin 2015 à 11:58

      Bonjour BRC,

      Tu trouveras la réponse sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_12

      « Si vous avez sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de vous faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles vous n’avez pas droit,

      Si vous avez fait usage de documents inexacts dans le but d’obtenir de mauvaise foi un avantage indu ayant trait à l’application de la réglementation du chômage,

      vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.

      En outre, vous devrez rembourser les allocations perçues indûment.

      En cas de récidive, vous perdez le droit aux allocations et vous devez à nouveau prouver des journées de travail comme salarié pour être à nouveau admis au chômage. »

      Des sanctions pénales peuvent aussi être appliquées: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_18

  24. O8
    le 15 juin 2015 à 16:56

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon travail et suis actuellement en train de chercher un emploi en Belgique. J’aurais voulu savoir s’il était intéressant de se résinscrire chez Actiris et ensuite de demander les allocations de chômages alors que je pars à l’étranger dans 7 mois pour une durée de un an pour y travailler partiellement dans le cadre d’un PVT. Comment pourrais-je savoir si j’ai droit à des allocations de chômage pour la période de maintenant jusqu’à mon départ ? Est-ce que j’ai droit de faire une demande ruling auprès de l’ONEM en sachant que ma démission a déjà été faite ?

  25. karolinetaliani
    le 13 juin 2015 à 11:20

    Dans ma sanction il est indiqué l article 51. Ma mutuelle me demande si mes jours sanctionnés par le chômage si c est considéré comme des jours contrôlés??? Merci
    Est ce que les jours sanctionnés sont des jours contrôlés??????????

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 15 juin 2015 à 13:03

      Bonjour Karoline,

      Pendant la période de sanction, il est souvent conseillé de continuer à rentrer sa carte de contrôle tous les mois.
      Si tu le fais, tu es alors considérée comme « chômeuse contrôlée » (même si tu n’es pas indemnisée).
      Ces périodes de chômage contrôlé sont prises en compte par la mutuelle pour l’ouverture du droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
      Si tu ne rentres pas ta carte de contrôle pendant la sanction, la mutuelle ne prend pas en compte la période de sanction pour ouvrir un droit à des incapacités de travail.

  26. Elina
    le 11 juin 2015 à 22:41

    Bonjour,

    Je compte partir à l’étranger pour une durée d’un an et je devrais donc démissionner de mon emploi actuel. J’aimerais savoir si j’aurais droit au chômage en rentrant. J’ai introduit une demande de ruling auprès de l’ONEM et comme réponse, j’ai eu:
    A condition que je ne me réinscrive pas à des allocations de chômage entre mon emploi belge et mon emploi à l’étranger et que je travaille au minimum 4 semaines à l’étranger, l’ONEM n’examinera pas mon abandon d’emploi.

    Donc si je démissionne et que je travaille au minimum 4 semaines, j’aurai droit au chômage directement en rentrant le temps de trouver un emploi? Pas de stage d’attente? Quels sont les démarches que je dois effectuer après ma démission? (vu que je ne peux pas demander d’allocations).

    je vous remercie de votre réponse !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2015 à 14:14

      Bonjour Elina,

      Tu pourras ouvrir ton droit au chômage à ton retour de l’étranger si tu es toujours dans les conditions pour avoir droit au chômage:
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      De plus, il faut, comme le ruling te l’a dit, que tu prestes au moins 4 semaines après ta démission pour qu’on ne tienne pas compte de cette démission.
      Si tu optes pour cette soluttion, tu n’as aucune démarche à effectuer vis-à-vis du chômage avant de partir.

      Mais il pourrait être plus intéressant d’ouvrir ton droit au chômage avant de partir! Tu serais probablement sanctionné par l’ONEM. Mais cette sanction pourrait s’écouler pendant ton séjour à l’étranger. Et tu pourrais alors récupérer ton droit au chômage dès ton retour.
      Si tu veux discuter plus en détail de tout cela, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

  27. dani1200
    le 11 juin 2015 à 19:39

    je suis en incapacité de travail a cause d’un accident privé ( chez moi), depuis le 06/05/2015, et suis sous la couverture de ma mutuelle (maladie d’une durée ouverte), et j’ai arrêté ma formation (contrat signé avec le forem et la promotion sociale- cours en journée), mais d’après le forem mon contrat est en cour, et d’après le rapport de chirurgien je ne pourrais pas exercer un metier ou une formation a cause de état de santé.
    es ce que l’onem peut me sanctionner de mes droit des allocations de chômage? sachant depuis le jour de l’accident je touche que les indemnités de ma mutuelle.
    merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2015 à 13:37

      Bonjour Dani1200,

      Tant que tu es indemnisé par la mutuelle, tu n’as pas de compte à rendre à l’ONEM. Tu ne risques donc pas de sanction de leur part pour le moment.
      Lorsque tu seras de nouveau apte au travail et que tu retournes au chômage, tu pourrais être sanctionné à cause d’un abandon de formation. Mais si tu as été contraint d’abandonner cette formation à cause de tes problèmes de santé et que tu peux le prouver, tu ne devrais pas être sanctionné.

  28. Lili
    le 11 juin 2015 à 17:17

    Bonjour, Je suis enceinte de plus de 8 mois … Date prévue pr le 06 juillet ! Après bcp de pressions de la part de mon employeur durant mon travail et mm au retour à la maison(appel pdt la nuit,etc) Mon gynéco m’a mis au repos obligatoire depuis le 22 mai car complication ds ma grossesse à cause de tt ça .. Et le mm jour j’ai été la voir pour avoir une discussion avec elle mais ça a dégénéré … Du coup elle m’a proposé de signer une rupture d’un commun accord .. Ce que j’ai fait ! Actuellement je ne touche plus rien, pas de chomage ni de mutuelle .. Elle tarde à m’envoyer mon C4 et ne me répond mm plus … Que dois je faire comme démarches et à quoi ai je droit? J’angoisse bcp pour la venue de mon enfant, mon loyer etc … Cmt vais je pouvoir gérer? Mon mari est ss revenu et suis actuellement une formation ..

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 juin 2015 à 13:20

      Bonjour Lili,

      Tant que tu es en incapacité de travail, tu ne dois pas demander d’allocations de chômage mais bien des indemnités à la mutuelle.
      Si ce n’est pas encore fait, contacte ta mutuelle pour demander des indemnités. Nous espérons que ta rupture de commun accord n’aura pas d’impact sur ton droit aux indemnités de la mutuelle. Tu peux en discuter avec un service juridique plus spécialisé dans ces questions:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Dès que tu es apte au travail, tu devras demander des allocations de chômage.
      Tu trouveras les démarches à effectuer sur cette page:
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Tu peux daller introduire ta demande d’allocations même si tu n’as pas le C4 (en remplissant un C109). En attendant, tu devrais envoyer une mise en demeure par recommandé à ton ex-employeur pour obtenir le C4. Tu peux aussi t’en plaindre au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’ONEM. Il est dommage que tu aies accepté de signer cet accord. Tu devrais être convoquée par l’ONEM pour expliquer ce qu’il s’est passé. Si tu es syndiquée, fais-toi accompagner par un délégué syndical. Amène à cet entretien un maximum de preuves de la pression dont tu étais victime au travail.
      Tu risques une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Si ton droit aux indemnités de mutuelle pose problème, nous te conseillons d’introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune (http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/). Si tu obtiens un droit au chômage ou à la mutuelle, tu devras rembourser les aides perçues par le CPAS pour les mêmes périodes.

      Bon courage dans tes démarches.

  29. Melou
    le 10 juin 2015 à 17:22

    Bonjour,
    Je suis actuellement employee dans un magasin où je travaille 25h/semaine et où j’ai droit au plan activa.
    J’ai trouver un autre emploi qui me propose un 38h/semaine mais il demande le plan activa. Après m être renseignée à l’onem, apparemment je n ai plus droit au plan activa ! Pouvez vous me dire les conditions pour récupérer ce plan activa ? Pensez vous Qu il y ait d autre alternative ? Je ne peux pas louper cet emploi, c’est l’emploi de mes rêves ! Mais sans ce plan activa, mon engagement n’est pas faisable ! Puis je faire un recours si oui le quel ? Merci beaucoup

  30. C.
    le 10 juin 2015 à 14:03

    Bonjour,

    Je suis actuellement en stage d’insertion professionnelle depuis juillet 2014. Après une première évaluation positive de la part de l’ONEM, la deuxième m’a été donnée négative. Lors de l’entretien, l’agent face à moi m’a dit que j’avais postulé à des offres d’emplois qui demandaient un master et que, donc, ces offres ne pouvaient être comptabilisées dans ma recherche d’emploi car j’ai un bachelier. Ce qui est, pour moi, aberrant, étant donné que suite à ces offres j’ai eu des entretiens d’embauche.
    De plus, au 1er entretien, on m’avait dit qu’il fallait privilégier les réponses aux offres d’emploi plutôt que les candidatures spontanées: ce que j’ai fait, du coup. Cette fois-ci, on me reproche d’avoir moins de candidatures spontanées, donc, 2eme raison d’être recalée.
    Je voulais savoir si ces justifications étaient normales? Est-ce que l’ONEM a une liste des choses sur lesquelles elle peut recaler les demandeurs d’emploi ? Ou suis-je en droit de faire un recourt ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juin 2015 à 16:18

      Bonjour C,

      Lors de ces évaluations, l’ONEM se base sur différents éléments pour faire son évaluation. Le facilitateur se base sur les informations qui lui ont été transmises par le service régional de l’emploi (Actris ou Forem), sur le plan d’action individuel que tu as élaboré avec ce service, sur tes éventuels périodes de travail ou de maladie et sur les éléments que tu as apporté.

      Il est indiqué dans la loi que « le jeune travailleur prouve les démarches qu’il a effectuées par toutes voies de droit, y compris la déclaration sur l’honneur. La déclaration sur l’honneur est prise en compte, si elle est précise, crédible et vérifiable ».

      Si tu estimes que l’entretien n’a pas été fait correctement ou que le facilitateur n’a pas prit en compte les preuves que tu lui as fournis, tu peux introduire un recours au près du tribunal du travail dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la décision.

      D’après ton récit, un recours nous paraît effectivement envisageable. Mais il faudrait en parler avec un service juridique.
      Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Par exemple, ce service:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  31. Marie en force
    le 10 juin 2015 à 13:35

    Bonjour voila j ai était sanctionner par l onem car la formation m ont fait arrêter car trop d absence qui sont pourtant justifier mais voilà étant enceinte de mon 2ème fils j aimerais savoir se que je dois faire maintenant car je suis perdu
    merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juin 2015 à 16:13

      Bonjour Marie,

      Si tu as été sanctionnée à cause du fait que tu aies été exclue de ta formation pour cause d’absences justifiées, cela vaudrait la peine d’introduire une recours au tribunal du travail.
      Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

      Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Par exemple, ce service:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      En attendant, tu peux essayer d’obtenir une aide au CPAS de ta commune: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

  32. Eurydice
    le 9 juin 2015 à 10:55

    Bonjour,

    Je travaille depuis presque 5 ans à raison de 19h semaine. J’ai le statut d’employée, je travaille comme secrétaire.
    Les relations avec mon patron ne cessent de se dégrader, il demande beaucoup d’investissement, me donne beaucoup de responsabilités, mais sans aucunes compensations. Ma collègue et moi devons par exemple, assumer à tour de rôle une déviation permanente sur notre gsm perso quand nous ne sommes pas au bureau et récolter les chiffres des magasins à la fermeture, alors que ce n’est stipulé nul part dans nos contrats. Est-ce légale?
    Il est aussi très limite pour ce qui concerne le droit des employés et cela me met souvent mal à l’aise. Par exemple, pour recevoir notre pécule de vacance ou notre 13ème mois, chaque employé doit le lui demander personnellement (y compris moi)et il s’arrange toujours pour payer le plus tard possible.

    Il est très versatile,rien n’est jamais de sa faute, tout est toujours de la mienne, pour avoir la paix et éviter qu’il ne s’énerve, je capitule toujours (enfin la plupart du temps, car j’ai de plus en plus de mal à me taire). Il est d’ailleurs capable d’entrer dans des colères terrible pour un rien.

    J’aimerais donner ma démission, cela fait deux ans que je cherche un autre emploie, sans aucun succès et je n’en peux plus.

    Ces dernier mois ont été très difficile, je suis constamment dans un ascenseur émotif, que puis-je faire pour me sortir de cette situation?

    Cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2015 à 11:53

      Bonjour Eurydice,

      Comme expliqué ci-dessus, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM. Sauf si ton motif de démission est légitime.
      L’ONEM pourrait considérer que tu as des raisons légitimes de quitter ton emploi.
      Un emploi peut en effet être considéré comme non-convenable si l’employeur PERSISTE à ne pas respecter ses obligations en matière de paiement de la rémunération, durée de travail, conditions de travail (une mise en demeure ou une plainte facilitera l’établissement de la preuve par le travailleur). Une faute isolée ne rend pas l’emploi non convenable.

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM:
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Une autre solution possible serait de travailler au minimum 4 semaines ailleurs après ta démission et avant de demander des allocations. Dans ce cas, l’ONEM ne devrait pas tenir compte de ta démission.

      Une autre solution pourrait aussi être d’aller voir le médecin du travail pour lui parler de tes problèmes et pour éventuellement aboutir à une rupture du contrat pour force majeure (ce qui t’éviterait une sanction de l’ONEM).
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction (si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage).

  33. bruxelles proporete
    le 6 juin 2015 à 14:56

    bonjour,
    je travail à Bruxelles propreté comme un ouvrier nommé ( statutaire )mais j’ai des problèmes au travail qui me pousse à demander ma démission et en plus je suis mal à l’aise dans mon boulot vraiment je veux arreter de travail mais avant je veux savoir est ce que j’ai le droit aux allocations de chomages ou non car j’ai moins que 30 ans et j’ai travaillé plus que 1 an et 3 mois.si j’y ai droit renseignez moi et si je n’y ai pas le droit aussi?
    cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2015 à 11:49

      Bonjour,

      Si tu quittes volontairement ton emploi, tu risques d’avoir une sanction de l’ONEM (entre 4 et 52 semaines d’exclusion). Nous te déconseillons donc la démission. Il vaudrait mieux essayer de trouver une autre solution. Par exemple, aller voir le médecin du travail pour lui parler de tes problèmes et pour éventuellement aboutir à une rupture du contrat pour force majeure (ce qui t’éviterait une sanction de l’ONEM).

      Par ailleurs, vu que tu travailles comme statutaire, il est probable que tu ne cotises pas pour le chômage. Par conséquent, il faudrait que l’employeur paie des cotisations sociales pour le chômage au moment de la rupture du contrat pour pouvoir t’ouvrir un droit. Ce qui est parfois possible mais pas toujours.

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 et demander François.
      Tu peux aussi en discuter avec ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  34. Boubou
    le 5 juin 2015 à 18:48

    Bonjour,

    J’ai fini mes études en juin 2014, je me suis inscris à ce moment chez Actiris et donc inicié mon stage d’insertion professionnelle. En 2015 je travaillais dans l’eureka. J’ai du rompre mon contrat (avec accord de l’employeur) suite à des complications familiales dans un autre pays de l’UE il y a environ trois mois. Depuis, j’ai reçu deux rendez-vous de la part de l’Onem auxquels je n’ai pas pu assister. Ma question est:
    Quelle sont les conséquences que cela a sur mon stage d’insertion professionnelle?
    Quelle est ma condition actuelle par rapport à l’Onem?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juin 2015 à 11:13

      Bonjour Boubou,

      Il faudrait vérifier si tu es toujours inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris. Si tu n’as pas répondu à des convocations, il se peut que tu aies été désinscrite par Actiris.

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM pour une telle situation:
      « Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas à un entretien, vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée.
      Si, sans motif valable, vous ne donnez pas suite à la seconde convocation, votre absence sera assimilée à une évaluation négative de votre comportement de recherche d’emploi, sauf si, dans un délai de trois jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le directeur du bureau du chômage. Dans ce cas, vous recevrez ultérieurement une nouvelle convocation.
      Si vous ne justifiez pas votre absence dans les délais prévus ou si le motif invoqué pour justifier votre absence n’est pas accepté par le directeur du bureau du chômage, vous serez informé par écrit que cette absence est assimilée à une évaluation négative de votre comportement de recherche d’emploi. »

      Tu trouveras les conséquences d’une évaluation négative sur:
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t144#h2_6

      • Boubou
        le 8 juin 2015 à 13:32

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Si j’ai bien compris je vais devoir attendre 6 mois avant de demander une nouvelle évaluation sous demande – « Vous pourrez faire cette demande à l’ONEM au plus tôt six mois » -. Je vais quand même appeler pour voir au sein de l’Onem.
        J’ai une autre question. Mon intention était de faire une formation à Bruxelles Formation, en bénéficiant éventuellement des allocations et de la possibilité de suivre gratuitement cette formation. Dans mon cas, si je veux suivre la formation, que je suis donc toujours en stage d’insertion professionnelle et que je n’ai aucun revenu ni aide, existe-t-il des solutions afin de pouvoir subsister économiquement et suivre cette formation? Ou devrais-je renoncer ce à quoi j’ai attendu un an et qui a été gâché suite à une complication familiale? Je sais qu’il s’agit ici de problèmes personnels qui ne font ni chaud ni froid à l’Onem, mais ma situation est quelque peu désespérante!

        Cordialement,

  35. S.
    le 5 juin 2015 à 14:43

    Bonjour, j’ai fais 2 jours d’intérim la semaine passée et je n’ai pas aimé donc j’ai appelé mardi pour dire que je n’irai plus mais ajd j’ai recu un contrat interim pour ajd et demain (vendredi et samedi)alors que j’ai bien dis que je n’irai plus et qu’à l’intérim ils m’ont dis que je n’aurai pas de problème au niveau chômage .. Ce contrat me fait peur.. Pensez vous qu’ils l’ont envoyé avant que je téléphone ? Pour le chômage il n’y aura pas de soucis ? J’avais droit à 3 jours d’essai. Merci

    • S.
      le 5 juin 2015 à 15:25

      Et je n’ai rien signé bien sur

      • Infor Jeunes Bruxelles
        le 5 juin 2015 à 16:00

        Bonjour S.,

        Tu peux peut-être rappeler l’intérim pour leur dire que tu es étonné d’avoir reçu le contrat. Vérifie encore une fois avec eux qu’ils n’ont pas l’intention de te dénoncer à l’ONEM. S’ils ne le font pas, tu ne risques à priori aucune sanction (puisque l’ONEM ne sera pas au courant que tu as refusé un emploi).
        Pour ton info, tu as bien droit à 3 jours d’essai. Mais vis-à-vis du chômage, le risque de sanction pour refus ou abandon d’emploi est bien réel même pendant une période d’essai.

  36. billyboy
    le 4 juin 2015 à 02:24

    Bonsoir.
    Je travailler avec une société de ‘nettoyage activa au nouveau siège de l’OTAN pendant 1moi et demi alor que j’avais un contrat de 3moi .mai comme je me suis bcp absenté pour cause familiale j’ai reçu mon préavis .j’ai tout rentre a mon syndicat normalement il ma dit que j’aurai une exclusion mai de combien il ne c’est pa.seriez vous me dire combien pour un préavis svp je serai exclu ? Sa ft déjà 2_semaine que mes papier sont régler et toujours pa payer ni lettre et il me doivent 7_moi de chômage est ce que il vont tout me payée après exclusion pourriez vous me répondre a sa svp merci?

    Sur le préavis c’était écrit absentéisme volontaire non justifier??

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2015 à 10:26

      Bonjour Billyboy,

      Pour un licenciement suite à une faute de ta part, tu risques exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. La durée précise de l’exclusion est une décision de l’ONEM. Personne ne pourra t’en dire plus. Avant la décision d’exclusion, tu devrais être convoqué par l’ONEM pour te défendre. Tu peux demander à on syndicat d’être accompagné par un délégué syndical.
      Nous n’avons pas compris pourquoi on te doit 7 mois de chômage. Si tu veux en discuter plus en détail, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

      • billyboy
        le 4 juin 2015 à 10:46

        Bonjour .
        Les 7 moi de chômage c’était parce que je ferais des mission interim et il manquait chaque fois des papier et et j’ai été aussi un peu feneant voilà .mai j’espère qu’il me payeront tout mes moi j’espère ?
        Un peu feneant de chaque fois retourner au syndicat.

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 4 juin 2015 à 11:10

          Tout dépend.

          Si pendant ces 7 mois, tu étais bien inscrit comme demandeur d’emploi et que tu étais également déjà considéré par le syndicat comme chômeur indemnisé, tu devrais pouvoir récupérer tes mois de chômage non-réclamés. Dans un tel cas, le délai de prescription pour recevoir son chômage de manière tardive est de 3 ans. Il n’est donc pas du tout trop tard pour rentrer tes cartes de contrôle maintenant.

          Par contre, si tu n’étais pas inscrit comme demandeur d’emploi pendant ces 7 mois (ou que tu ne t’étais encore jamais présenté au syndicat), tu n’auras probablement droit à rien.