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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale  peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce  même s’il  a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge,  ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Date de mise à jour : 30/06/2014

Auteur de la fiche : CIDJ

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101 questions pour “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. khaoula
    31 mars 2015 à 02:04

    Bonsoir tout le monde , je veux me renseigner j espère avoir une réponse au plus vite , c urgent .
    Donc voila , on est une famille de 5 personne mon père est pensionée son salaire est minimum 1100 euro , ma mère ne travaille pas , on est 3 fille qui font toujours leurs études on a plus que 18 ans , ( là je vous ai expliqué un peu la situation ) , et ben le problème avant on vivait avec notre oncle ensemble dans une seule maison , pour des problémes familiaux on est obligé de quitter la maison et venir louer a Bruxelles .
    ma question : es ce que le CPAS peut intervenir pour le loyer de la maison ? on est nombreux donc il nous faut quand meme une maison qui va nous sufir , et lo loyer est vraiment chèr a bruxelles et papa touche le minimum . j espère avoir une réponse plus vite merci

  2. hasnaa
    29 mars 2015 à 23:18

    bonsoir je suis une jeune femme de 23 ans maman de 3 petit enfants moi mon marie est mes enfants en est en situation illégale ici en beligique dans une petite maison louer est en vie difficillement qu’est ce qu’on peut faire pour benificier de l’aide de cpas merci pour nous repondre

    • 30 mars 2015 à 16:53

      Bonjour Hasnaa,
      Je n’ai pas assez d’éléments pour pouvoir te répondre avec précision. Je te joins notre fiche sur les conditions d’aide: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Est-ce que ton mari et toi êtes en cours de régularisation au niveau de vos papiers (le fait d’avoir des papiers en ordre peut accélérer certaines procédures)?
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      • hasnaa
        31 mars 2015 à 16:08

        mercie pour votre reponse pour l instant en a rien fait pour regulariser notre situation ici en belgique car il faut avoir un avocat est ce que en peut avoir accés a l erticle 9 et un aide du cpas pour essayer de regularisé notre situation enfants de 7, 6, scolarisé ici a bruxelles et le petit de 2 ans né ici aussi a la maison

  3. Fat
    29 mars 2015 à 20:31

    Je suis chef de famille et j’y ai droit jusque mars 2016, mon mari ne travaille plus sa « carte ministériel » est bloqué, je touche près de 1000 et j’ai 3 enfants de 5 à 1 ans, est ce que le cpas peut m’aider, nous cherchons du boulot mais en vain

  4. selvet
    27 mars 2015 à 13:49

    Bonjour,Madame,Monsieur.
    Je suis une Belge qui ets de retour au pays en Belgique prée de ma mére avec mon fils de 18 ans étant isolée.
    J’ai demander de l’aide au CPAS qui nous nous bien informés mai parcontre:
    -pour benéficer du CPAS : je doit trouver un appartement et un baie et oui le probléme est que les propriétaire ne veu pas louer un appartement a ceux qui sont au SPAS.QUE FA?RE dans ce ca???
    Mai aussi a L’ACT?R?CE qui fait sa possibilité de trouver un boullot. ca precque 1 moi et demi que suis en Belgique et je veux travailler si je trouve un emplois.
    En attente de vous lire.
    Bien a vous
    Selvet

  5. 27 mars 2015 à 13:31

    bonjour je suis actuellement héberger chez mon fils et belle fille mon fils perçois en tant que chef de familles et ma belle fille aucun revenu et pour ma par j’ai suivi une formation et j’ai abandonnée pour raison de séparations avec mon ex compagnon ma question est la suivante ai je droit au cpas car je serrais exclus du chomage je ne sais plus ce que je dois faire pouvez vous me répondre merci à vous

  6. Afiavi
    26 mars 2015 à 14:34

    Bonjour,
    Je suis une future maman (je vais accoucher dans 2 mois), je suis étrangère et étudiante. Je précise que je suis en situation légale. Mon conjoint n’habite pas en Belgique ms en Italie. Pour des raisons de boulot, il n’a pas encore pu avoir la permission pour la reconnaissance parentale à la commune.
    Voilà ma question. Puis je bénéficier du cpas? Quel est la procédure si oui? Je précise que je ne travaille pas et pour le moment ne bénéficie d’aucune aide venant de la Belgique. Juste les aides financières venant de mon pays et des jobs d’étudiants que je fais…

    • 26 mars 2015 à 15:27

      Bonjour Afiavi,
      Il existe des aides particulières pour les étudiants. Voici une de nos fiches qui te donnera plus de détails : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/.
      L’aide du CPAS n’est pas automatique, il faut toujours remplir un certain nombre de conditions pour en bénéficier. Tu dois t’adresser au CPAS de ta commune de résidence.
      Par ailleurs, comme tu vas accoucher bientôt, est-ce que tu es inscrite auprès d’une mutuelle ?
      Il y a peut-être un service social au sein de ton école qui pourrait te donner plus d’informations à ce sujet.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  7. willems
    26 mars 2015 à 12:33

    bonjour je fais biento avoir 18 ans mais je suis toujours a l’ecole et toujours chez mes parent est se que je peu benificiais t’une aide du cpas ?

  8. sihem
    25 mars 2015 à 21:13

    bonjour je suis inscrite comme demandeur d’emplois auprès d’ACTIRIS et je suis encore en stage d’insertion professionnelle (c’est-à-dire que je bénéfice encore des allocations familiales). Je voudrais prendre une appartement au plus vite car je vis avec ma famille et je n’ai pas d’espace pour moi je voudrais mon espace personnel je ne me sens pas a l’aise, je voudrais être indépendante, ma question est la suivante: Est-ce-que je pourrais bénéficier d’une aide financière de la part du CPAS parce que je voudrais prendre un appartement au plus vite ? merci d’avance

  9. souad
    25 mars 2015 à 14:20

    bonjour
    j aimerai bien savoir est ce que j ai le droit d un complément du CPAS.
    actuellement je suis en maladie est j ai touché le mois de février 840 euro ,mon mari et mon fils est a ma charge.avant j étais en chômage.
    merci

  10. lola
    25 mars 2015 à 12:03

    bonjour
    mon fils ce retrouve sans adresse et au chômage le cpas lui avais donné une adresse de référence que pour 6 mois il n a plus droit en avoir serais t il possible d allé demande a un autre cpas une adresse de référence .je ne peu pas le prendre chez moi je suis au chômage mais il dort chez moi .pourriez m aide pour savoir ce qu’ il pourrais faire merci

    • 25 mars 2015 à 15:43

      Bonjour Lola,
      Normalement, ton fils doit s’adresser au CPAS de la commune où il est habituellement présent. Il peut en tout cas introduire une nouvelle demande (on peut introduire plusieurs fois une demande auprès de son CPAS). Par ailleurs, est-ce qu’il ne peut pas mettre son adresse de référence chez toi? Car mettre son adresse de référence chez une personne n’a pas du tout la même signification qu’être ‘domicilié’ chez cette personne. Ou alors connais-tu une autre personne de confiance à qui il pourrait faire appel autour de vous ?
      Bien à toi,

      • lola
        27 mars 2015 à 09:57

        bonjour

        merci pour votre réponse mais une adresse de référence a mon adresse risque d ‘être pour mon chômage comme si il était cohabitant?
        nous allons risque encore une fois de s ‘adresse au cpas sinon nous iront voir le bourgmestre
        de notre commune
        merci d avance et bonne journée

        • 30 mars 2015 à 12:20

          Bonjour Lola,
          Une adresse de référence n’est pas une adresse de domiciliation.
          Il y a une grosse nuance.
          Bien à toi,

          • lola
            31 mars 2015 à 10:06

            bonjour

            Merci pour votre aide et avoir répondu a mes questions .je vous tiendrais au courants des suites pour mon fils.
            bonne journée

  11. Jean-Philippe
    25 mars 2015 à 10:40

    Bjr
    Me suis rendu au CPAS… On ne sait m accorder aucune aide. La Belgique, terre d accueil, mais pas pour moi apparemment ???? J avais envoyé une question hier. Ne repondez pas, je sais à quoi je dois m attendre malheureusement. Bonne journée.

    • 25 mars 2015 à 15:24

      Bonjour Jean-Philippe,
      Merci de nous avoir tenu informés.
      Je peux juste te rappeler que, si es à la recherche d’un logement (j’espère que tu en trouveras un rapidement), tu peux faire appel au Fonds du Logement pour obtenir un prêt pour le paiement de la garantie locative.
      Bien à toi,

      • Jean-Philippe
        25 mars 2015 à 15:45

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Mais comment voulez-vous que je fasse un crédit sans revenus? Bonne journée.

        • 26 mars 2015 à 11:38

          Bonjour,
          Le Fonds du Logement s’adresse, notamment, aux personnes qui ont peu de revenus (il me semblait que tu travaillais à temps partiel).
          Bien à toi,

  12. Annie
    25 mars 2015 à 08:55

    Je suis veuve avec trois enfants j ai mes deux grandes soeurs qui sont malades très malades après les médecin à demandé à ce que qu on leurs accorde le séjour parce que c’est traitement qui va durer. Les Demarche au près d un avocat on refuse de leurs accorder le séjour je ne sais quoi faire aujourd’hui elles sont vraiment malades. Je ne pas de moyens pour subvenir à leurs besoins de soins de santé qui est estimé à 50000euro pour les deux. Je cherche de l aide qui pourrait m aider à trouver une solution merci

  13. Jean-Philippe
    24 mars 2015 à 18:16

    Bonjour,
    Ce lundi 23 mars, ma mère chez qui j étais domicilié a été expulsée pour faute de paiement du loyer. N ayant pas été prévenu, je me retrouve sans logement. Je suis à la recherche d un emploi depuis octobre 2014. Travaillant à temps partiel, l Onem ne m octroie aucune allocations. Je postule dans tous les domaines mais rien de positif. Aurai-je droit au revenu d intégration du cpas si je le demande afin de pouvoir trouver un petit logement décent? Merci d avance.

  14. Fiona
    23 mars 2015 à 11:10

    Bonjour, Voila depuis plus de 3 mois je ne perçois plus mon chômage, je n’ai plus aucun revenu et je ne veux pas dépéndre du CPAS mes parents me paient mon loyer et mes frères m’aident un peu, mais ca ne suffit pas je voudrais savoir si j’ai droit à une carte vipo, les frais de transport me reviennent trop cher, je ne peux plus sortir pour chercher du travail ou me soigner !! Merci de votre réponse.

  15. 21 mars 2015 à 08:49

    Je suis une mere de quatre enfants. On est a la rue depuis le mois de novembre. Je ne sais plus ou donner la tete. Tout va de mal en pire. Aidez moi svp

  16. 21 mars 2015 à 08:48

    Je suis une mere de quatre enfants 16-14-6ans et 4mois. Je suis dans la rue avec mes enfants. Ca fera depuis le mois de novembre que je vis de gauche a droite et au jour d,aujourd,hui je ne sais plus quoi faire. Je ne sais plus ou donner la tete. Je n,ai plus de revenu. Plus d,adresse pcq j,ai ete radiee de ma commune depuis le 20 fevrier dernier. Mon conge maternite vient de se finir fin janvier et mon chomage ne me paie plus. Je uis en detresse et plus de solution. Aidez moi svp

  17. GEENINCKX
    20 mars 2015 à 09:27

    Bonjour,
    Etant, à 62 ans, face à de gros problèmes de santé (perte totale de l’oeil gauche et très forte diminution du droit – gros problèmes aux hanches et difficulté de bouger voire être bloqué certains jours et autres), j’ai demandé au CPAS si ma nouvelle demande d’inscription pouvait se faire de mon domicile…. Le CPAS confirme que je dois me rendre sur place par mes propres moyens…..?! Est-ce normal ? Ou est-ce que des possibilités sont offertes pour mon cas. Merci de me donner votre opinion. Cordialement.
    D. Geeninckx

    • 24 mars 2015 à 15:14

      Bonjour,
      Est-ce que votre médecin ou votre mutuelle ne pourrait pas vous donner un document attestant de vos problèmes de santé ?
      Ensuite vous pourriez faire parvenir ce document au CPAS de votre commune de résidence.
      Bien à vous,

  18. laura
    17 mars 2015 à 20:41

    Bonjour je vien d’avoir un appartement le cpas et dacor mais laparetemnt et vide car j’ai rien apart mon lit je voudrai juste savoir si le cpas paura m’aider a avoir des meubles pour mon apartement merciii de me dire koi

    • 18 mars 2015 à 15:21

      Bonjour Laura,
      Pour trouver des meubles pas chers, tu peux aller par exemple aux Petits Riens.
      Par contre, tu dois voir avec ton assistante sociale si tu peux éventuellement obtenir une aide financière ponctuelle pour un achat de mobilier.
      Tout dépend de ton dossier et de ta situation.
      Bien à toi,

    • GEENINCKX
      20 mars 2015 à 09:30

      POur ce qui est des meubles et autres (TV, M à L, lit, ……) visitez le site « àdonner.be ». Vous trouverez ce qu’il vous faut gratuitement. Sur Flagey le dimanche matin on trouve des échoppes ou tout est également à emporter gratuitement. Bon courage

  19. Vassart Christian
    14 mars 2015 à 10:23

    Bonjour,

    Mon petit-fils, Romain est domicilié chez nous. Il est toujours scolarisé mais risque ayant épuisé tous ses demi-jours de dispense, de se retrouver élève libre.
    Ce qui me ferait perdre le droit aux allocations familiales ainsi qu’à la pension alimentaire versée par le père.
    Quelles sont les solutions ? Mes revenus (ma pension mensuelle s’élève à 1703 €).
    N’étant pas ni le père ni la mère mais les grands-parents pourra-t-il bénéficier du revenu d’intégration ?

    Merci de bien vouloir nous répondre, cette situation étant réellement stressante pour nous.

    Christian

  20. Sarah
    13 mars 2015 à 23:09

    Bonjour, alors voilà j’ai 18 ans est je suis actuellement en sefa donc 2 jours de formation et 3 jours de cours à l’école.
    ALors ma question est la suivante ai-je droit a une aide ?
    SI oui de combien ?

  21. Aurélia
    13 mars 2015 à 10:51

    Bonjour, je suis étudiante en derniere année de comptabilité banque et assurance ( fin de graduat) et j’aimerais reprendre une formation pour faire mon PCP assurance. Cependant je n’ai droit a aucun complément chômage car je n’ai pas 1 an de stage d’insertion. Je vivrais seule l’année prochaine dans un appartement. Et pour réaliser ma formation, je travaillerais dans une banque la journée et ainsi je completerais mon graduat. Maos comment vivre avec 390 euros par mois ??

  22. coraline
    12 mars 2015 à 18:36

    Bonjour , voilà, j ai bientot 19 ans , je viens d arreter l ecole pour me mettre en menage avec mon compagnon.J etais en 4 eme esthetique, mais je ne l ais pas finie . je recherche du boulot et compte suivre une formation a distance , pour pouvoir par la suite exercer un metier qui me plairait. mon compagnon (25ans) n a pas de travail non plus, car il revient de l etranger.
    mon pere me dit que je n ais pas le droit au cpas et au chomage parce que je n ais pas terminé ma 4 eme , est-ce vrai ? ou ca n a aucun rapport … je pensais pouvoir prendre un appartement ou une maison pas trop cher , et qu on puisse obtenir un revenu d integration social , etc … ou du moins savoir si nous pouvons beneficié de l aide du cpas ou du chomage ?

  23. Eva
    9 mars 2015 à 17:06

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je vais probablement avoir un studio l’année prochaine car mon école se trouvera bien trop loin de chez moi.
    Je voulais savoir si j’avais droit à une aide du cpas quel quelle soit pour m’aider à subvenir à mes besoins.
    ( autant au niveau du loyer, du matériel ou de quoi que ce soit d’autre. )
    Merci d’avance !

    Eva.

  24. kety
    8 mars 2015 à 20:56

    Bonjour Madame Monsieur.
    je voudrai savoir si possible: je suis Belge. je suis une célibataire et j’ai ami qui Turque et qui vie en Turquie. je l’aime beaucoup ca fait longtemps que nous sommes ensemble. commet fair pour qu’il viens vivre avec moi en Belgique.
    Merci d’avance pour les informations.
    bien a vous .
    Kety.

  25. Manguette
    5 mars 2015 à 15:49

    Bonjour, je voulais savoir si plusieurs personnes d’une même famille pouvaient bénéficier du C.P.A.S. ou si c’est limité qu’a une personne par famille?

  26. Mariam
    2 mars 2015 à 11:57

    j’ai acheter une maison avec mon ex copain qui travaille et depuis peu le chômage me paie qu’un montant forfaitaire ils disent que c’est par ce que je vis avec quelqu’un qui travail mais mon problème c’est qu’il n’habite pas vraiment avec moi mais sa nouvelle copine mais il veut garder son adresse ici donc je voudrai savoir si je peux demander l’aide du cpas de ma commune.
    j’ai deux enfants bientôt un troisième dans deux mois.

  27. Berengere
    2 mars 2015 à 11:16

    bonjour,je vis avec mon compagnon qui est sans revenus et mes 3 enfants mineurs ainsi que la fille de mon compagnon qui nous rejoint une semaine sur deux.Pour ma part je suis en invalidité et je reçois 1180 euros par mois de ma mutuelle.Dans cette situation mon compagnon pourrait-il espérer une aide du cpas ? Merci d avance

  28. Ana
    26 février 2015 à 16:24

    Bonjour, j’ai une amie non-européenne qui possède une carte d’identité F+. Elle était mariée à un belge et était inscrite à la Commune d’Ixelles. Après quelques années de vie commune elle a divorcé de son mari et est passée au régime du CPAS car elle est seule et sans revenus (elle ne travaillait pas).
    Elle s’est rendu compte récemment que sur son historique de résidences en Belgique il manque 1 jour, qui correspond à 1 jour qui a été apparemment « perdu » à cause des formalités administratives pour transférer son dossier de la Commune d’Ixelles au CPAS. Ceci pose problème maintenant car elle est déjà en Belgique depuis plus de 5 ans et voudrait initier des démarches de demande de nationalité belge, or ce jour manquant, interrompt son séjour qui maintenant n’est plus de 5 ans continus. Elle s’est rendue à la Commune d’Ixelles pour faire corriger cette erreur, mais ils ont refusé! que faire pour l’aider? est-ce légal de faire perdre 1 jour de séjour à quelqu’un pour des causes administratives? cela me semble grave. Merci d’avance

  29. Agnes
    25 février 2015 à 20:23

    Bonjour, je vien de tout perdre en descembre mon mari m as quitter debut janvier je fermee mon comerce je déclarée une faillite et la semaine passe je etait expulsée de chéz moi avec mes 3 enfants je stoquer ce que je pouvait ds un box ét tout ce que j’ai c est 605 € des allocation normalment je droit au chomage mais malgret que je court tout les jours pour mes papiers sa traine en longueur :-( tout les jours je doit trouver des solution pour loger mes enfants qq part pour la nuits le c p a s de ma comune n as aucune solution pour moi meme pas un toit pour qq semaines que doi je faire ????????

  30. RML
    25 février 2015 à 09:07

    Bonjour, j’ai 48 an j’ai été indépendante durant une vingtaine d’année ,en temps que salariée pas suffisant pour avoir alloc de chômage,donc droit à rien et un ex -mari qui à tout empoché !
    suite à un divorce très difficile,je me retrouve au CPAS qui m’a avancé un petit montant juste pour mon loyer donc et une partie de mes charges(761eur) en attendant de pouvoir avoir droit au chômage étant donné que je suis propriétaire de la moitié d’une maison qui ne se vend pas depuis 2 ans! cette avance du CPAS sera remboursée en partie de la somme que je percevrai en tant que pension alimentaire de mon ex-mari qui est de 300eur depuis janvier 2015 et qui fait déjà tout pour ne pas me la versée dans l’entièreté !,j’ai un fils de vingt ans tjrs aux études dont je partage la garde alternée mais il est domicilié chez son père donc pas d’alloc familiale! mon assistante sociale m’a annoncé qu’au mois de mars 2015 on va me retirer les 3x 300eur échelonnés pour si il fallait !! j’ai demandé si le CPAS ne pouvait pas attendre que je vende la maison mais non pas possible!! C’EST AFFLIGEANT au SECOURE dite moi si il n’y aurait pas une autre solution ? je m’enfonce de plus en plus ,
    Merci d’avance pour votre aide

  31. Schuts Laurent
    24 février 2015 à 16:59

    Bonjour,
    j’aimerai revivre chez mon père pour reprendre des études.
    Mon père touche le chômage +-1100 eur(chef de famille)+350eur allocation familiale pour orpheline.
    Est ce que le cpas prends en compte,dans le calcul,les allocation familiale?
    Merci d’avance pour votre aide.

  32. selvet sevilen
    24 février 2015 à 16:01

    Bonjour Madame, Monsieur
    Je viens de rentrer en Belgique prée de ma mère.
    J’ai donné mon adresse à la commune de Bruxelles l’adresse de ma mère.
    Comment faire pour obtenir de l’aide C.P.A.S. Je ne pourrai pas rester longtemps prée de ma mère avec mon fils. De plus un emploi et mon fils doit apprendre à parler la langue Française.
    Quel sont les démarches pour et droits à entamer pour logement et revenu du cpas ?
    En attente de vos informations.

    • 25 février 2015 à 15:24

      Bonjour Selvet,
      Tu trouveras toutes les informations concernant les aides possibles du CPAS sur la fiche suivante : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/. Il faut voir si tu remplis bien les conditions pour pouvoir entamer les démarches d’une demande d’aide.
      Tu vis actuellement chez ta mère avec ton fils. Si le CPAS estime que ta mère a des revenus suffisants pour que vous puissiez vivre à 3, tu ne pourras pas obtenir d’aide.
      N’hésite pas à nous contacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      • selvet sevilen
        25 février 2015 à 18:44

        Merci pour votre information,mai parcontre ma mére touche seulement un salaire de retraite. de + /- 1000 € de plus elle elle paye son louer plus les charge de gaz eau ect.. donc qui rest 450 € . Comme ce montant et presque sufisant pour ma mére. dans ce ca que doit-faire? je voudrai bien etre avec mon fils a une petite qui me force parceque que je n’ai auccun revient . je suis isolée prée de ma mére et chereche comment faire pour etre benificé de CPAS.
        Merci pour vos informations
        Cordialement
        Selvet

  33. Loulou
    24 février 2015 à 11:59

    Bonjour,

    Mon frère de 24ans, né en Belgique, a décidé de reprendre des études l’année prochaine.
    Il a actuellement le statut chômeur depuis peu mais souhaiterait le changer pour celui d’étudiant.
    Il vit actuellement chez nos parents mais la situation devient très critique donc il doit trouver une solution de logement et une aide cpas pour entamer ses études et subvenir à ses besoins.
    Quels sont les démarches et droits à entamer pour logement + revenus cpas???

  34. Stefanova Iliana
    23 février 2015 à 23:28

    Bonjour, je suis étudiante à l’université. Je viens de démenager avec mon conjoint dans un studio. Il travaille pour 1000 euro par mois, moi je travaille pour environs 200 euro et je fais des job étudiants de temps en temps. Notre louer coûte 700 euros (charges compris) et nous n’arrivons pas à payer tout cela. Mes parents sont dans l’impossibilité de nous aider car ils ont des revenus minimes. Pourrais-je me tourner vers le CPAS dans ce cas?

    Merci à vous

    • 24 février 2015 à 15:44

      Bonjour Stefanova,
      Lorsqu’une personne demandant une aide du CPAS vit avec quelqu’un qui a déjà des revenus, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de l’aide qui serait éventuellement accordée. Le CPAS fait toujours en sorte que les ressources du couple ne soient pas supérieures au montant de l’aide qui serait accordée à ce couple si tous les deux s’adressaient au CPAS.
      En fait, l’aide accordée se limite à garantir au couple de disposer de ressources égales à l’équivalent de deux RIS au taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €).
      Dans ton cas, tu ne pourrais normalement pas y prétendre puisque ton conjoint et toi vous totalisez, à vous deux, plus de 1089,92€ par mois.
      Mais en tant qu’étudiante, si tu remplis les conditions reprises sur la fiche suivante http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/ tu peux demander une aide au CPAS de ta commune.
      Bien à toi,

  35. f malorie
    19 février 2015 à 19:42

    bonjour j aimerais que vous me renseignez car je vis seule avec 2 enfants et je suis enceinte et cela fait 2 mois que je suis sans revenu a part mes allocations car j ai eu une sanction au chomage j aimerai savoir si j ai droit des aides pour m aider a payer mes factures en retard et toucher quelque chose pour nous vivre ( nourriture ‘…)

    • 23 février 2015 à 10:33

      Bonjour Malorie,

      Si tu respectes les conditions d’accès définies sur la fiche ci-dessus, tu peux alors faire la demande d’aide au CPAS. Seul ce dernier, en fonction de ton dossier pourra te dire si tu as droit à une aide de leur part ou non.

      Bien à toi,

  36. belaid adel
    19 février 2015 à 00:25

    slt , je suis un étranger et je suis en couple avec une femme qui touche cpas a ce que je peut maître mon adresse chez elle
    a ce que vous peu-ver me dire comment je ver faire pour être avec elle

    • 23 février 2015 à 10:30

      Bonjour Belaid Adel,

      Tu peux probablement, et si cela est consenti par la femme avec qui tu es en couple, mettre ton adresse chez elle. Cependant, cela peut avoir une incidence sur le montant de l’aide du CPAS qu’elle reçoit. En effet, elle passerait du statut isolée à un statut de cohabitante. Il faudra donc bien réfléchir.

      Bien à toi,

  37. Caramazza
    17 février 2015 à 19:51

    Bonjour nous somme un couple avec un c d i tout les 2 nous somme ficher à la banque national et aimerai savoir ci vous aidez pour rembourse des amende car nous les remboursons et on paye par moi passer 300 euro pour plus ou moin 4500 a remboursé en tout et ci on pouvai avoir cette somme pour les rembourser et payer par moi entre 150 et 200 euro ca nous aiderai merci

  38. william
    17 février 2015 à 15:16

    mon contrat de travail se termine fin mars, et je n’ai plus droit au chômage. Je vis avec ma compagne qui a un travail, aurais-je droit a un un revenu d’intégration du cpas.

    • 23 février 2015 à 10:25

      Bonjour William,

      C’est une possibilité si :
      – D’une part, tu remplis les conditions d’accès à l’aide du CPAS définies sur la fiche d’info ci-dessus.
      – D’autre part, ta compagne ne gagne pas plus que l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €) auquel cas, le CPAS ne pourra pas t’aider.

      Bien à toi,

  39. yahya
    16 février 2015 à 00:01

    bonjour , je suis un jeune papa de 26ans ‘un enfants belge, on vis ensemble avecla maman je vien d’être régulariser sa fait 5mois par regroupement familial et j’ai une carte F et ma copine est au cpas mais on a trop de creit pour l’instant et on arrive pas avec un salaire de 440 qui reste aprés que le cpas paye lo loyer bien sur , c’est tres dure a vivre a trois avec ce petit montant , ma question ‘est ce que j’ai le droit a une revenu d’intégrationpour pouvoir au moins arriver a payer nos credit en sachent que je suis en recherche d’emploi .. merci

    • 23 février 2015 à 10:23

      Bonjour Yahya,

      C’est en effet une possibilité, pour autant que tu remplisses les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. En effet, les citoyens de l’UE qui séjournent sur notre territoire en qualité de travailleur salarié ou indépendant et les membres de leur famille ont droit à l’intégration sociale lorsqu’ils ont un droit de séjour de plus de 3 mois (carte E ou carte F). De plus, les autres personnes qui entrent dans le champ d’application de la circulaire ont droit à l’intégration sociale lorsqu’elles ont un droit de séjour de plus de 3 mois (carte E ou carte F) ET qu’elles ont un séjour effectif de 3 mois sur notre territoire en cette qualité (à compter de la date de la délivrance de l’annexe 19 ou 19ter). Si aucune annexe 19 ou 19ter n’a été délivrée, le délai prend cours à partir de la date de début de validité de la carte E ou de la carte F.

      Bien à toi,

  40. C.Pamela
    16 février 2015 à 00:00

    bonjour, je suis une femme de 27 ans avec deux enfants j habite avec mon compagnon je dois partir car nous nous séparions mais j ai un revenue de chaumage de 375. euros seulement et j ai pas de deuxième maison pour moi aller y habiter en bref je me retrouve a la rue je fait une garde d une semaine chacun avec les enfants comment je dois faire pour pas me retrouver a la rue .. l onem me retire mon chômage en mars 2015 …. que dois-je faire?
    merci

    • 20 février 2015 à 15:27

      Bonjour C.Pamela,

      Si tu remplis les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus alors tu pourras te présenter au CPAs de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide.

      Bien à toi,

  41. hoxhaj
    13 février 2015 à 09:27

    bonjour, je suis belge 4 personne en charge 880euro par moi ,e cpas de jette refuse d’maider ,ce normal,???

    • 20 février 2015 à 15:26

      Bonjour Hoxhaj,

      Il est difficile de te répondre et de te dire si le refus est normal ou non. En effet, il serait bon de savoir quelle est la raison du refus. Si elle a trait à une condition que tu ne remplis pas pour avoir l’aide du CPAS par exemple, alors il « suffirait » de la remplir pour pouvoir refaire une nouvelle demande.
      N’hésite donc pas à préciser cela si tu souhaites une réponse plus détaillée.

      Bien à toi,

  42. ....
    11 février 2015 à 21:46

    J es une amie qui n’a pas d adresse et na pas de domicile elle a eter au Cpas et le CPAS a répondu qui pouvais pas l aider quel avais qu a travaillé en black et mettre de l argent de coter et qui savaient juste l aider pour son adresses ont il le droit

    • 20 février 2015 à 15:34

      Bonjour…,

      Le CPAS peut aider une personne sans abri grâce à une adresse de référence (comme ils ont dit à ton amie), mais il peut aussi l’aider de différentes manières : http://www.mi-is.be/be-fr/cpas/sans-abri-et-prime-dinstallation
      C’est pourquoi, il faudra essayer de connaître la raison du refus de l’aide autre que l’adresse de référence afin de pouvoir éventuellement rentrer dans les conditions et refaire une nouvelle demande.

      Bien à toi,

  43. yoba
    11 février 2015 à 17:51

    bonsoir j ai besoin des éclaircissements fasse a ma situation je suis en séjour légal depuis 2 mois (donc une carte provisoire de 6 mois obtenu par regroupement familiale) j ai un enfant belge egalement nous sommes herberger par une famille depuis mon accouchement j ai fait une demande d aide financiere aupres du cpas qui m ont dit que je ne remplissait pas encore les conditions et que je devais revenier apres 3 mois mais ce m intrigue c est que depuis que j ai accouche le cpas refuse d aider mon enfants me disant qu il n a pas droit etant un citoyen belge et residant en belgique depuis sa naissance (7 mois) je nai aucun revenu pour n est ce reste payer son lait encore moin ses couches est ce normal?? que dois je faire??

    • 20 février 2015 à 15:40

      Bonjour Yoba,

      Par rapport à ton enfant, il ne peut forcément pas faire la demande d’aide tant qu’il n’a pas 18 ans. C’est donc bien à toi de respecter les conditions d’accès. Le fait d’avoir un enfant blge ne garantit pas d’office l’aide du CPAS.
      Il faudrait voir quelles conditions le CPAS a dit que tu ne remplissais pas afin de pouvoir « corriger le tir » éventuellement. Peut-être la demande qu’ils t’ont faite de revenir dans quelques mois est dans le but d’avoir un séjour permanent. En effet, dans certains cas, une demande d’aide au CPAS peut avoir un impact sur le séjour (d’autant plus si ce dernier est provisoire). N’hésite donc pas à bien demander la raison du refus au CPAS, ils ont un devoir d’information. N’oublie d’ailleurs pas qu’il n’y a pas de limites dans le nombre de demandes que l’on peut faire au CPAS. Donc si par exemple tu remplis les conditions dans un moins, tu pourras dès lors faire une nouvelle demande.

      Bien à toi,

  44. anais
    3 février 2015 à 17:51

    Bonjour voilà j ai besoin d éclaircissement et j espère que vous saurez m aider!
    Je viens d apprendre que je suis exclus du chômage depuis le 1 janvier 2015 il faut savoir que sa fais 2 ans maintenant que j étais sous dispense c90 pour ma fille qui est de santé très fragile et logiquement j étais sous dispense jusque avril mais apparemment sa ne compte pas et donc je suis exclu mais le hic c’est est que la santé de ma fille ne c est pas améliorer et donc je suis dans l incapacité de travailler puisque elle a besoin de moi que puis je faire si ce que j ai droit à quelque chose vers qui je dois me tourner?????

  45. gwenaelle
    4 février 2015 à 05:56

    bonjour
    voila j ai 19 ans et enceinte de 2 mois, je termine l école en juin de cette année et je vais me mettre en ménage avec mon copain des que l école et terminer et qui et militaire et qui touche +- 1500 euros par mois .Comme je termine cette année l école et que je nés pas encore effectuer mon stage d attente au chômage, je peux de mander une aide ou cpas pour l enfant qui va naître, ou autre associations, ou d autre directive a faire et dont je ne connais pas. en attente de votre réponse

    bien a vous

  46. 4 février 2015 à 19:09

    Bonjour Gwenaëlle,

    Dans la mesure où ton compagnon gagne plus que l’équivalent de deux taux cohabitant (), le CPAS ne pourra pas t’aider. Par contre, il ne faut pas oublier qu’il existe en Belgique une allocation de naissance ainsi que des allocations familiales. Pour plus d’informations, n’éhsite pas à te rendre sur les pages suivantes : http://www.kids.partena.be/Content/Default.asp?PageID=19
    et http://www.kids.partena.be/content/default.asp?PageID=17

    Bien à toi,