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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale  peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce  même s’il  a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge,  ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Date de mise à jour : 30/06/2014

Auteur de la fiche : CIDJ

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39 questions pour “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. Scott Wiper
    28 février 2015 à 08:14

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  2. Ana
    26 février 2015 à 16:24

    Bonjour, j’ai une amie non-européenne qui possède une carte d’identité F+. Elle était mariée à un belge et était inscrite à la Commune d’Ixelles. Après quelques années de vie commune elle a divorcé de son mari et est passée au régime du CPAS car elle est seule et sans revenus (elle ne travaillait pas).
    Elle s’est rendu compte récemment que sur son historique de résidences en Belgique il manque 1 jour, qui correspond à 1 jour qui a été apparemment « perdu » à cause des formalités administratives pour transférer son dossier de la Commune d’Ixelles au CPAS. Ceci pose problème maintenant car elle est déjà en Belgique depuis plus de 5 ans et voudrait initier des démarches de demande de nationalité belge, or ce jour manquant, interrompt son séjour qui maintenant n’est plus de 5 ans continus. Elle s’est rendue à la Commune d’Ixelles pour faire corriger cette erreur, mais ils ont refusé! que faire pour l’aider? est-ce légal de faire perdre 1 jour de séjour à quelqu’un pour des causes administratives? cela me semble grave. Merci d’avance

  3. Agnes
    25 février 2015 à 20:23

    Bonjour, je vien de tout perdre en descembre mon mari m as quitter debut janvier je fermee mon comerce je déclarée une faillite et la semaine passe je etait expulsée de chéz moi avec mes 3 enfants je stoquer ce que je pouvait ds un box ét tout ce que j’ai c est 605 € des allocation normalment je droit au chomage mais malgret que je court tout les jours pour mes papiers sa traine en longueur :-( tout les jours je doit trouver des solution pour loger mes enfants qq part pour la nuits le c p a s de ma comune n as aucune solution pour moi meme pas un toit pour qq semaines que doi je faire ????????

  4. RML
    25 février 2015 à 09:07

    Bonjour, j’ai 48 an j’ai été indépendante durant une vingtaine d’année ,en temps que salariée pas suffisant pour avoir alloc de chômage,donc droit à rien et un ex -mari qui à tout empoché !
    suite à un divorce très difficile,je me retrouve au CPAS qui m’a avancé un petit montant juste pour mon loyer donc et une partie de mes charges(761eur) en attendant de pouvoir avoir droit au chômage étant donné que je suis propriétaire de la moitié d’une maison qui ne se vend pas depuis 2 ans! cette avance du CPAS sera remboursée en partie de la somme que je percevrai en tant que pension alimentaire de mon ex-mari qui est de 300eur depuis janvier 2015 et qui fait déjà tout pour ne pas me la versée dans l’entièreté !,j’ai un fils de vingt ans tjrs aux études dont je partage la garde alternée mais il est domicilié chez son père donc pas d’alloc familiale! mon assistante sociale m’a annoncé qu’au mois de mars 2015 on va me retirer les 3x 300eur échelonnés pour si il fallait !! j’ai demandé si le CPAS ne pouvait pas attendre que je vende la maison mais non pas possible!! C’EST AFFLIGEANT au SECOURE dite moi si il n’y aurait pas une autre solution ? je m’enfonce de plus en plus ,
    Merci d’avance pour votre aide

  5. Schuts Laurent
    24 février 2015 à 16:59

    Bonjour,
    j’aimerai revivre chez mon père pour reprendre des études.
    Mon père touche le chômage +-1100 eur(chef de famille)+350eur allocation familiale pour orpheline.
    Est ce que le cpas prends en compte,dans le calcul,les allocation familiale?
    Merci d’avance pour votre aide.

  6. selvet sevilen
    24 février 2015 à 16:01

    Bonjour Madame, Monsieur
    Je viens de rentrer en Belgique prée de ma mère.
    J’ai donné mon adresse à la commune de Bruxelles l’adresse de ma mère.
    Comment faire pour obtenir de l’aide C.P.A.S. Je ne pourrai pas rester longtemps prée de ma mère avec mon fils. De plus un emploi et mon fils doit apprendre à parler la langue Française.
    Quel sont les démarches pour et droits à entamer pour logement et revenu du cpas ?
    En attente de vos informations.

    • CIDJ
      25 février 2015 à 15:24

      Bonjour Selvet,
      Tu trouveras toutes les informations concernant les aides possibles du CPAS sur la fiche suivante : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/. Il faut voir si tu remplis bien les conditions pour pouvoir entamer les démarches d’une demande d’aide.
      Tu vis actuellement chez ta mère avec ton fils. Si le CPAS estime que ta mère a des revenus suffisants pour que vous puissiez vivre à 3, tu ne pourras pas obtenir d’aide.
      N’hésite pas à nous contacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      • selvet sevilen
        25 février 2015 à 18:44

        Merci pour votre information,mai parcontre ma mére touche seulement un salaire de retraite. de + /- 1000 € de plus elle elle paye son louer plus les charge de gaz eau ect.. donc qui rest 450 € . Comme ce montant et presque sufisant pour ma mére. dans ce ca que doit-faire? je voudrai bien etre avec mon fils a une petite qui me force parceque que je n’ai auccun revient . je suis isolée prée de ma mére et chereche comment faire pour etre benificé de CPAS.
        Merci pour vos informations
        Cordialement
        Selvet

  7. Loulou
    24 février 2015 à 11:59

    Bonjour,

    Mon frère de 24ans, né en Belgique, a décidé de reprendre des études l’année prochaine.
    Il a actuellement le statut chômeur depuis peu mais souhaiterait le changer pour celui d’étudiant.
    Il vit actuellement chez nos parents mais la situation devient très critique donc il doit trouver une solution de logement et une aide cpas pour entamer ses études et subvenir à ses besoins.
    Quels sont les démarches et droits à entamer pour logement + revenus cpas???

  8. Stefanova Iliana
    23 février 2015 à 23:28

    Bonjour, je suis étudiante à l’université. Je viens de démenager avec mon conjoint dans un studio. Il travaille pour 1000 euro par mois, moi je travaille pour environs 200 euro et je fais des job étudiants de temps en temps. Notre louer coûte 700 euros (charges compris) et nous n’arrivons pas à payer tout cela. Mes parents sont dans l’impossibilité de nous aider car ils ont des revenus minimes. Pourrais-je me tourner vers le CPAS dans ce cas?

    Merci à vous

    • CIDJ
      24 février 2015 à 15:44

      Bonjour Stefanova,
      Lorsqu’une personne demandant une aide du CPAS vit avec quelqu’un qui a déjà des revenus, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de l’aide qui serait éventuellement accordée. Le CPAS fait toujours en sorte que les ressources du couple ne soient pas supérieures au montant de l’aide qui serait accordée à ce couple si tous les deux s’adressaient au CPAS.
      En fait, l’aide accordée se limite à garantir au couple de disposer de ressources égales à l’équivalent de deux RIS au taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €).
      Dans ton cas, tu ne pourrais normalement pas y prétendre puisque ton conjoint et toi vous totalisez, à vous deux, plus de 1089,92€ par mois.
      Mais en tant qu’étudiante, si tu remplis les conditions reprises sur la fiche suivante http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/ tu peux demander une aide au CPAS de ta commune.
      Bien à toi,

  9. f malorie
    19 février 2015 à 19:42

    bonjour j aimerais que vous me renseignez car je vis seule avec 2 enfants et je suis enceinte et cela fait 2 mois que je suis sans revenu a part mes allocations car j ai eu une sanction au chomage j aimerai savoir si j ai droit des aides pour m aider a payer mes factures en retard et toucher quelque chose pour nous vivre ( nourriture ‘…)

    • CIDJ
      23 février 2015 à 10:33

      Bonjour Malorie,

      Si tu respectes les conditions d’accès définies sur la fiche ci-dessus, tu peux alors faire la demande d’aide au CPAS. Seul ce dernier, en fonction de ton dossier pourra te dire si tu as droit à une aide de leur part ou non.

      Bien à toi,

  10. belaid adel
    19 février 2015 à 00:25

    slt , je suis un étranger et je suis en couple avec une femme qui touche cpas a ce que je peut maître mon adresse chez elle
    a ce que vous peu-ver me dire comment je ver faire pour être avec elle

    • CIDJ
      23 février 2015 à 10:30

      Bonjour Belaid Adel,

      Tu peux probablement, et si cela est consenti par la femme avec qui tu es en couple, mettre ton adresse chez elle. Cependant, cela peut avoir une incidence sur le montant de l’aide du CPAS qu’elle reçoit. En effet, elle passerait du statut isolée à un statut de cohabitante. Il faudra donc bien réfléchir.

      Bien à toi,

  11. Caramazza
    17 février 2015 à 19:51

    Bonjour nous somme un couple avec un c d i tout les 2 nous somme ficher à la banque national et aimerai savoir ci vous aidez pour rembourse des amende car nous les remboursons et on paye par moi passer 300 euro pour plus ou moin 4500 a remboursé en tout et ci on pouvai avoir cette somme pour les rembourser et payer par moi entre 150 et 200 euro ca nous aiderai merci

  12. william
    17 février 2015 à 15:16

    mon contrat de travail se termine fin mars, et je n’ai plus droit au chômage. Je vis avec ma compagne qui a un travail, aurais-je droit a un un revenu d’intégration du cpas.

    • CIDJ
      23 février 2015 à 10:25

      Bonjour William,

      C’est une possibilité si :
      – D’une part, tu remplis les conditions d’accès à l’aide du CPAS définies sur la fiche d’info ci-dessus.
      – D’autre part, ta compagne ne gagne pas plus que l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €) auquel cas, le CPAS ne pourra pas t’aider.

      Bien à toi,

  13. yahya
    16 février 2015 à 00:01

    bonjour , je suis un jeune papa de 26ans ‘un enfants belge, on vis ensemble avecla maman je vien d’être régulariser sa fait 5mois par regroupement familial et j’ai une carte F et ma copine est au cpas mais on a trop de creit pour l’instant et on arrive pas avec un salaire de 440 qui reste aprés que le cpas paye lo loyer bien sur , c’est tres dure a vivre a trois avec ce petit montant , ma question ‘est ce que j’ai le droit a une revenu d’intégrationpour pouvoir au moins arriver a payer nos credit en sachent que je suis en recherche d’emploi .. merci

    • CIDJ
      23 février 2015 à 10:23

      Bonjour Yahya,

      C’est en effet une possibilité, pour autant que tu remplisses les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. En effet, les citoyens de l’UE qui séjournent sur notre territoire en qualité de travailleur salarié ou indépendant et les membres de leur famille ont droit à l’intégration sociale lorsqu’ils ont un droit de séjour de plus de 3 mois (carte E ou carte F). De plus, les autres personnes qui entrent dans le champ d’application de la circulaire ont droit à l’intégration sociale lorsqu’elles ont un droit de séjour de plus de 3 mois (carte E ou carte F) ET qu’elles ont un séjour effectif de 3 mois sur notre territoire en cette qualité (à compter de la date de la délivrance de l’annexe 19 ou 19ter). Si aucune annexe 19 ou 19ter n’a été délivrée, le délai prend cours à partir de la date de début de validité de la carte E ou de la carte F.

      Bien à toi,

  14. C.Pamela
    16 février 2015 à 00:00

    bonjour, je suis une femme de 27 ans avec deux enfants j habite avec mon compagnon je dois partir car nous nous séparions mais j ai un revenue de chaumage de 375. euros seulement et j ai pas de deuxième maison pour moi aller y habiter en bref je me retrouve a la rue je fait une garde d une semaine chacun avec les enfants comment je dois faire pour pas me retrouver a la rue .. l onem me retire mon chômage en mars 2015 …. que dois-je faire?
    merci

    • CIDJ
      20 février 2015 à 15:27

      Bonjour C.Pamela,

      Si tu remplis les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus alors tu pourras te présenter au CPAs de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide.

      Bien à toi,

  15. hoxhaj
    13 février 2015 à 09:27

    bonjour, je suis belge 4 personne en charge 880euro par moi ,e cpas de jette refuse d’maider ,ce normal,???

    • CIDJ
      20 février 2015 à 15:26

      Bonjour Hoxhaj,

      Il est difficile de te répondre et de te dire si le refus est normal ou non. En effet, il serait bon de savoir quelle est la raison du refus. Si elle a trait à une condition que tu ne remplis pas pour avoir l’aide du CPAS par exemple, alors il « suffirait » de la remplir pour pouvoir refaire une nouvelle demande.
      N’hésite donc pas à préciser cela si tu souhaites une réponse plus détaillée.

      Bien à toi,

  16. ....
    11 février 2015 à 21:46

    J es une amie qui n’a pas d adresse et na pas de domicile elle a eter au Cpas et le CPAS a répondu qui pouvais pas l aider quel avais qu a travaillé en black et mettre de l argent de coter et qui savaient juste l aider pour son adresses ont il le droit

    • CIDJ
      20 février 2015 à 15:34

      Bonjour…,

      Le CPAS peut aider une personne sans abri grâce à une adresse de référence (comme ils ont dit à ton amie), mais il peut aussi l’aider de différentes manières : http://www.mi-is.be/be-fr/cpas/sans-abri-et-prime-dinstallation
      C’est pourquoi, il faudra essayer de connaître la raison du refus de l’aide autre que l’adresse de référence afin de pouvoir éventuellement rentrer dans les conditions et refaire une nouvelle demande.

      Bien à toi,

  17. yoba
    11 février 2015 à 17:51

    bonsoir j ai besoin des éclaircissements fasse a ma situation je suis en séjour légal depuis 2 mois (donc une carte provisoire de 6 mois obtenu par regroupement familiale) j ai un enfant belge egalement nous sommes herberger par une famille depuis mon accouchement j ai fait une demande d aide financiere aupres du cpas qui m ont dit que je ne remplissait pas encore les conditions et que je devais revenier apres 3 mois mais ce m intrigue c est que depuis que j ai accouche le cpas refuse d aider mon enfants me disant qu il n a pas droit etant un citoyen belge et residant en belgique depuis sa naissance (7 mois) je nai aucun revenu pour n est ce reste payer son lait encore moin ses couches est ce normal?? que dois je faire??

    • CIDJ
      20 février 2015 à 15:40

      Bonjour Yoba,

      Par rapport à ton enfant, il ne peut forcément pas faire la demande d’aide tant qu’il n’a pas 18 ans. C’est donc bien à toi de respecter les conditions d’accès. Le fait d’avoir un enfant blge ne garantit pas d’office l’aide du CPAS.
      Il faudrait voir quelles conditions le CPAS a dit que tu ne remplissais pas afin de pouvoir « corriger le tir » éventuellement. Peut-être la demande qu’ils t’ont faite de revenir dans quelques mois est dans le but d’avoir un séjour permanent. En effet, dans certains cas, une demande d’aide au CPAS peut avoir un impact sur le séjour (d’autant plus si ce dernier est provisoire). N’hésite donc pas à bien demander la raison du refus au CPAS, ils ont un devoir d’information. N’oublie d’ailleurs pas qu’il n’y a pas de limites dans le nombre de demandes que l’on peut faire au CPAS. Donc si par exemple tu remplis les conditions dans un moins, tu pourras dès lors faire une nouvelle demande.

      Bien à toi,

  18. anais
    3 février 2015 à 17:51

    Bonjour voilà j ai besoin d éclaircissement et j espère que vous saurez m aider!
    Je viens d apprendre que je suis exclus du chômage depuis le 1 janvier 2015 il faut savoir que sa fais 2 ans maintenant que j étais sous dispense c90 pour ma fille qui est de santé très fragile et logiquement j étais sous dispense jusque avril mais apparemment sa ne compte pas et donc je suis exclu mais le hic c’est est que la santé de ma fille ne c est pas améliorer et donc je suis dans l incapacité de travailler puisque elle a besoin de moi que puis je faire si ce que j ai droit à quelque chose vers qui je dois me tourner?????

  19. gwenaelle
    4 février 2015 à 05:56

    bonjour
    voila j ai 19 ans et enceinte de 2 mois, je termine l école en juin de cette année et je vais me mettre en ménage avec mon copain des que l école et terminer et qui et militaire et qui touche +- 1500 euros par mois .Comme je termine cette année l école et que je nés pas encore effectuer mon stage d attente au chômage, je peux de mander une aide ou cpas pour l enfant qui va naître, ou autre associations, ou d autre directive a faire et dont je ne connais pas. en attente de votre réponse

    bien a vous

  20. CIDJ
    4 février 2015 à 19:09

    Bonjour Gwenaëlle,

    Dans la mesure où ton compagnon gagne plus que l’équivalent de deux taux cohabitant (), le CPAS ne pourra pas t’aider. Par contre, il ne faut pas oublier qu’il existe en Belgique une allocation de naissance ainsi que des allocations familiales. Pour plus d’informations, n’éhsite pas à te rendre sur les pages suivantes : http://www.kids.partena.be/Content/Default.asp?PageID=19
    et http://www.kids.partena.be/content/default.asp?PageID=17

    Bien à toi,