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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale  peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce  même s’il  a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge,  ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Date de mise à jour : 30/06/2014

Auteur de la fiche : CIDJ

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33 questions pour “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. Yassine
    3 mai 2015 à 16:37

    Bonjour,
    Je suis étudiante et mes parents travaillent mais je considère que je n’aie pas beaucoup de moyen. Je reçois difficilement de l’argent de mes parents car ils ont beaucoup trop de facture à payer et du coup il est difficile pour moi de subvenir à mes besoins d’adolescents. Est ce qu’il est possible pour moi d’avoir une aide du CPAS ? Merci

  2. Jasmine
    1 mai 2015 à 11:16

    Bonjour,
    Je suis étudiante et mes parents travaillent mais je considère que je n’aie pas beaucoup de moyen. Je reçois difficilement de l’argent de mes parents car ils ont beaucoup trop de facture à payer et du coup il est difficile pour moi de subvenir à mes besoins d’adolescents. Est ce qu’il est possible pour moi d’avoir une aide du CPAS ? Merci

  3. Rayan
    28 avril 2015 à 12:46

    Bonjour,j’ai un ami qui a une adresse de referant au CPAS d’ixelles.Le cpas lui a couper ses revenus car il n’est plus chez son amie qui vivait dans cette même commune.Mais si son adresse est au cpas et que justement il n’à nul part oú aller comment peut il lui couper ses revenus ? Que peut-il faire maintenant pour s’en sortir? Merci.

    • CIDJ
      29 avril 2015 à 12:06

      Bonjour Rayan,
      Si le CPAS n’accorde plus de revenus à ton ami, c’est qu’ils estiment (au CPAS) que ton ami a « fraudé ». S’il n’a plus son adresse au CPAS, il peut peut-être placer son adresse chez toi ? Il faut savoir que les adresses de référence concernent spécifiquement les personnes sans-abri.
      Sache que ton ami a le droit de demander un document écrit expliquant pourquoi il a été sanctionné, il pourra ainsi introduire un recours si ses droits n’ont pas été respectés.
      Pour des questions précises de type juridique, je lui conseille de contacter l’Atelier des Droits Sociaux au 02.512.71.57.
      Bien à toi,

  4. nadine
    28 avril 2015 à 07:56

    Mon conjoint va travailler en ccd et il est possible qu’il gagne 1100€. Ai je encore droit au cpas?

  5. 28 avril 2015 à 00:11

    Bonjour , voilla enfaite j’ai fini mes etudes et je suis sans emploi j’arrive pas a trouver pourtant je fais des efforts ect .. mon pere travaille ainsi que mon frere mais je ne recois pas d’argent de leurs part je voulais vous demandez si j’ai le droit davoir un e aide du cpas ? en tant que rechercheur d’emploi . merci a bientot .

  6. Marie
    25 avril 2015 à 13:50

    Bonjour,
    Je m’appelle Marie j’ai 20 ans, j’ai entendu parler d’une aide qui serait apportée aux étudiants qui n’ont pas de revenus. Alors voilà mon père travaille, mais ma maman a un cancer très grave avec des métastases aux cerveau elle ne gagne donc presque plus rien et elle doit payer certains frais d’hôpitaux etc. Alors comme je kot à Louvain la neuve, mon père doit déjà payer cela plus les frais annuels, et les repas également.. Je voulais donc savoir si c’était possible de toucher quelques euros pour m’aider pour mes études et aider mes parents également ?
    Je vous remercie de votre aide et de votre compréhension.

    Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

    Marie M.

  7. Dupont
    23 avril 2015 à 21:47

    Bonjour je m appelle Marie , je suis belge résident en belgique j ai 21 ans et j’ai un enfant de 1 ans.
    Je travaille depuis plus de 6 mois et gagne 950 euro minimun ( j’ai jamais vraiment plus )
    J’habite chez mes parent mais pour des raison de manque de place de désaccord avec l éducation de mon fils je voudrai m isoler seulement avec 900 euro pas vraiment assez pour assumer toute seul avec la crèche les besoin du petit ect c est difficile ( je tien a précisée que je ne suis pas avec le papa qui ne la pas reconnu et qui ne me verse rien )
    Donc je voulai savoir si le CPAS ou une autre aide pouvais me donner un coup de pouce ? Et si oui quel son les démarche …? Je n’aie pas le droit a l erreurs avec un enfant .

    • Dupont
      23 avril 2015 à 22:02

      Au fait avec mes parent c’est devenu la grande guerre on ne s’entend plus et eu financièrement aussi on du mal .
      J ai droit a des allocation mais je les donne a mes parent ,
      Enfin bref merci de le réponse

    • CIDJ
      27 avril 2015 à 15:03

      Bonjour Marie,
      C’est difficile de te répondre avec précision.
      Si tu habites seule avec ton enfant, tu devrais avoir plus de revenus étant donné que tu aurais alors les allocations familiales pour toi. Et le CPAS se base, notamment, sur les revenus pour estimer s’il accorde une aide ou non. Dans ton cas, si le total (tes revenus + les allocations) dépasse 1090 euros, il y a peu de chance que tu aies une aide.
      Et, en effet, un loyer et une crèche peuvent revenir très chers. Par ailleurs, le CPAS peut, dans certaines situations, accorder une aide ponctuelle ou occasionnelle.
      Je te joins la fiche sur les montants et catégories : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Et je t’indique aussi le site du Fonds du Logement qui peut t’aider, par exemple, dans la constitution d’une garantie locative : http://www.fondsdulogement.be/fr/prets-garantie-locative
      L’idéal est que tu te renseignes auprès du CPAS de ta commune et de voir si tu peux trouver un logement avec un loyer très bas. (Au niveau des démarches : tu dois t’adresser à la commune où tu résides. Pour ton information ils mènent souvent une enquête sociale lorsqu’ils ouvrent un dossier)
      Bien à toi,

  8. virginie
    21 avril 2015 à 13:53

    je n’ai aucun revenu depuis hier suite à la décision du cpas de Beersel sous pretexte que j’avais des amies qui m’aidaient à l’occasion.
    depuis mon retour de suède , j’y ai vécu 13 ans je suis devenue agoraphobe avec crise d’angoisse et de panique, je suis en maladie depuis plus d’un an mais je ne touche ni du chomage ni de la mutuelle et plus du cpas que puis je faire.

  9. sanase
    19 avril 2015 à 20:35

    Bonjour.

    Étant au chômage isolé. .je me retrouve sans appartement et bientôt radiée. Puis je mettre une adresse de référence chez mon papa pour continuer a avoir mon allocation chômage le temps de retrouver un appartement ???

    Merci encore…

    • CIDJ
      20 avril 2015 à 16:46

      Bonjour Sanase,
      Pour conserver tes droits, il est important en effet que tu aies une adresse « administrative » pour continuer de percevoir tes allocations et recevoir aussi tout ton courrier. Si tu ne vis pas avec ton papa, tu dois bien préciser au bureau de chômage que tu n’es pas domiciliée chez lui car sinon (je ne sais pas s’il travaille ou s’il perçoit lui-même des allocations), cela peut avoir une influence sur son statut.
      Lorsque l’on parle d’adresse de référence et de CPAS (tu es sous la rubrique CPAS ici), on parle généralement en fait de personnes sans abri.
      Bien à toi,

  10. lili
    18 avril 2015 à 21:42

    Bonjour je suis une jeune femme de 22 ans ici je compte divorcer j ai deux enfant pas de droit au allocations Chômage j aimerais savoir si la CPAS me onnerais un droit au revenu d intégration et une aide pour nous trouver un logement

    • CIDJ
      20 avril 2015 à 10:24

      Bonjour Lili,
      Cela dépend de tes revenus. Si tu divorces et que tu demandes une pension alimentaire, tu devrais toucher une pension alimentaire (si ton mari a assez de revenus) et les allocations familiales. Il faudra prendre en compte le loyer (est-ce que tu auras un loyer lourd à payer?). Par ailleurs, si tu t’adresses au CPAS de ta commune de résidence, on va te demander si vraiment personne ne peut d’aider dans ton entourage.
      Il faut savoir que l’aide du CPAS n’est pas automatique. Je ne peux que te conseiller de relire la fiche sous rubrique pour voir si tu remplis bien les conditions.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

  11. naf
    16 avril 2015 à 22:40

    bonjour
    je suis une femme mariée avec 4 enfants j ai jamais travaillé et j envisage de divorcé mais je sais pas si je serais accepter par la cpas et si oui est ce qu on va m obligé a cherché un travaille ou j aurai le droit a la cpas longtemps ? merci pour votre réponse

  12. Attlane
    15 avril 2015 à 19:52

    Bonjour je vous envoi ce mail car je suis une jeune femme de 22 ans vivant chez ma mere et aucun revenue je ne touche pas le chômage non plus !!! Je vie de rien et je ne peux pas avancer niveaux permis de conduire ou autre j’habite un petit village ou y a rien pas de travaille …. J’aimerais savoir Quesque je peux toucher comme aide que je puisse avancer car cette situation n’es plus du tous possible je vie de rien et j’avance pas vivre sur le dos de ma maman n’est plus possible c’est invivable merci de me repondre aux plus vite

  13. Salomé
    15 avril 2015 à 14:52

    Bonjour

    Je suis une étudiante en infirmière j’ai 21 ans et je voudrais partir de la maison parce que il y a trop de problème et a cause de sa je n’arrive pas a me donné 100% au étude , sa fais un petit temps que j’ai envie de partir mais jene sais si le cpas si m’aider

    merci

  14. Chloé
    15 avril 2015 à 03:31

    Bonjour,

    Je suis étudiante en Belgique mais nationalité Française (ma résidence est en France chez mes parents), j’ai 21 ans et je suis en internat en Belgique depuis maintenant deux ans. Je suis enceinte de 6 semaines, je suis contre l’avortement donc je le garde, et je voudrais savoir si je pourrais bénéficier d’une aide (assez urgente) sachant que je dois quitter l’internat et m’installer dans un appartement en Belgique afin de continuer mes études (il me reste deux ans d’étude, je suis en 2em année Sage-Femme). Mes parents n’assument pas ma grossesse et je dois quitter le domicile. Mon compagnon est encore aux études et n’a donc aucun moyen.

    Aucune aide sociale n’est disponible en France lorsque l’on quitte la France pour plus de 3 mois d’affilé(ce qui est mon cas)

    Merci d’avance pour la réponse

  15. sanase
    14 avril 2015 à 15:04

    Bonjour…

    Puis je mettre une adresse de référence chez mon papa temporerement en sachant que je n habiterait pas la…une fois radiée…

    Merci encore…

    • CIDJ
      15 avril 2015 à 16:56

      Bonjour Sanase,
      Normalement ce sont, notamment, les personnes sans logement ou parties à l’étranger, qui peuvent utiliser le système adresse de référence. Si tu t’adresses au CPAS de ta commune tout prochainement, pose-leur la question.
      Par ailleurs, si tu n’as plus de revenus à un moment donné et que t’adresses au CPAS, on va certainement te demander si ton papa peut pas t’aider financièrement, et donc il est probable qu’ils te conseillent de rester habiter chez ton papa (tu y habites actuellement si j’ai bien compris ?).
      Bien à toi,

  16. CIDJ
    9 avril 2015 à 12:08

    Bonjour Marc,
    Je ne peux pas te répondre avec certitude mais il y a peu de chance que tu obtiennes une aide.
    Cela dépend entre autres des revenus de tes parents, je te joins à ce propos notre fiche sur les catégories et montants : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
    Bien à toi,

  17. CIDJ
    13 avril 2015 à 11:00

    Bonjour Rose,
    J’ai peur de ne pas pouvoir répondre à tes questions avec précision.
    Il est bien possible que tu doives signer des documents à plusieurs reprises, cela fait certainement partie de la procédure. Si cela permet d’avoir un dossier à jour, et si ton assistante sociale te le demande, autant aller signer les documents le plus vite possible. Par ailleurs pour des questions juridiques (cela dépend du type de question bien sûr) tu peux t’adresser à l’Atelier des Droits Sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/).
    Et voici le lien pour le bureau d’aide juridique (attention tu dois préciser que tu cherches un pro deo) : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
    Bien à toi,