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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

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Le revenu d’intégration

L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.

Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)

En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
  • pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
  • le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

Attention cependant, car le fait de faire appel à l’aide sociale  peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce  même s’il  a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge,  ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Les revenus insuffisants

Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.

Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.

Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration

Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.

L’aide sociale

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation qui ne te permet plus de vivre conformément à la dignité humaine. Pour plus d’informations sur cette possibilité et les conditions d’accès, tu peux te rendre sur la page suivante de notre site qui est directement consacrée à ce sujet.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.

Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).

Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.

Étrangers majeurs en séjour illégal

La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuient alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’État doit apporter secours à ces mineurs.

Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’État fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).

Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente

La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne requiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.

Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.

Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.

Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.

Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.

Des avances sur les prestations sociales

Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.

Des prestations de services

Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.

Des aides en nature

Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.

Date de mise à jour : 30/06/2014

Auteur de la fiche : CIDJ

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36 questions pour “Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s’adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?

  1. anabelle
    27 janvier 2015 à 09:07

    Bonjour cela fait 2 an que ça ne va plus avec mon copain mais seul avec deux enfant je ne trouve aucun appartement et ne disposant pas de la garantie cela est difficile mais la situation est devenu invivable , puis je avoir une aide pour un.logement et quel sont les démarche que je doit faire je travail avec un cdd de 1 an de 25h je gagne 900 euro plus mes allocation

    • 30 janvier 2015 à 15:13

      Bonjour Anabelle,

      Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS (aide à la constitution de garantie locative par exemple), il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Ayant un emploi, tu ne rentres malheureusement pas dans ces conditions. Par contre, il existe au Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale un prêt pour garantie locative qui pourrait t’être accessible. Pour les conditions, tu peux te rendre sur leur site :http://www.fondsdulogement.be/fr/prets-garantie-locative
      Lorsque tu pense bien remplir les conditions, tu peux alors prendre rendez-vous avec eux pour ouvrir ton dossier.

      Bien à toi,

  2. pata
    19 janvier 2015 à 21:01

    Bonjour, je touche actuellement un revenue d’intégration social pour les – de 25 ans
    et là je dois acheter des lunettes, étant donné que je dois donner une grosse partie de mon revenue à ma mère qui elle aussi bénéficie du même revenu que moi . Est-ce que le cpas pourrait intervenir pour cet achat qui est assez chère pour moi

    merci de votre réponse.

    • 30 janvier 2015 à 15:09

      Bonjour Pata,

      Tu peux toujours voir avec ton assistante sociale, mais normalement, cela ne fait pas partie de leur mission. Il faudrait plutôt t’adresser à ta mutualité pour cette matière.

      Bien à toi,

  3. argentin gregory
    18 janvier 2015 à 21:48

    bonjour. Je m’appelle gregory.Voila, je viens d’être rayer du chômage et je vivais avec ma mere qui viens de décéde. Ai-je droit au allocation du cpas?. Merçi

    • 30 janvier 2015 à 14:55

      Bonjour Gregory,

      Pour obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsque tu penses bien remplir toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande le CPAS aura 30 jours pour prendre sa décision et te la communiquer.

      Bien à toi,

  4. 18 janvier 2015 à 13:04

    Bonjour,
    j’ai 19 ans et je bénéficie seulement que des allocations familiales, a ce qui parait a nos 18 ans nous recevons un supplement de 500 € de la cpas mais moi pour des raisons administratif je pouvais pas bénéficier de ces aident, maitenant je je peut j’aimerais savoir comment demander auprès du cpas merci.

    • 30 janvier 2015 à 15:08

      Bonjour Square,

      L’aide du CPAS n’est pas obligatoirement due. En effet, pour en bénéficier, tu dois respecter les conditions d’accès et faire la demande auprès du CPAS de ta commune de résidence.
      Si tu es étudiant, tu as deux types de conditions çà respecter :
      – D’une part, les conditions générales d’accès à l’aide : définies sur la fiche d’infos ci-dessus
      – D’autre part, les conditions particulières aux étudiants : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura 30 jours pour prendre sa décision avant de te la communiquer.

      Bien à toi,

  5. Lambert
    12 janvier 2015 à 14:46

    Bonjour,
    Je suis de nationalité belge et suite à la faillite de mon entreprise,je vais faire une demande de revenu d’intégration auprès du CPAS de ma commune.
    Si ma demande est acceptée, comment cette allocation est-elle versée? (Est-ce en liquide, périodiquement?)
    Merci.

    • 14 janvier 2015 à 15:38

      Bonjour Lambert,

      Si ta demande est acceptée, l’aide du CPAS est versée mensuellement sur un compte en banque (dont tu leur auras fourni les données à cet effet).

      Bien à toi,

  6. Blandine
    12 janvier 2015 à 02:37

    Bonjour,

    Je m’appelle Blandine, j’ai 19 ans, belge, si je vous contacte c’est parce que j’ai lu votre fiche de conditions et j’aimerai savoir si j’ai droit à toucher du CPAS sachant que je ne vies plus chez mon père depuis 4 mois soucis familiaux. En attendant mes grands-parents m’heberges le temps que je trouve une solution. Je suis inscrite en temps que demandeuse d’emploie.

    Je prévoie de commencer une formation mais j’aimerai savoir si j’ai le droit de recevoir DE l’argent et pouvoir partir de chez eux?

    Bien à vous.

  7. Ducroccq
    11 janvier 2015 à 19:00

    Bonjour, je suis étudiante et j’ai 19 ans. je suis française mais réside chez mon conjoint en belgique. Je suis à sa charge et lui seul a un salaire qui permet de subvenir a nos besoin de justesse. Je voudrais savoir si il est possible de bénéficier d’une aide du CPAS.

    Merci
    SD

    • 14 janvier 2015 à 14:26

      Bonjour Ducroccq,

      En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle. Il faut d’ailleurs faire attention , car le fait de faire appel à l’aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un étranger (UE ou non UE), et ce même s’il a droit à cette aide. Normalement , le CPAS devrait avertir les demandeurs du risque encouru. En effet, le ressortissant UE, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

      Bien à toi,

  8. Gibril
    7 janvier 2015 à 02:01

    Bonjour ,
    je suis étudiant et j’ai 18 ans mes parents sont divorcé j’ai des problèmes je m’entend plus avec ma mère . Elle veut plus me donner de l’argent et je sais plus payer mon école , mon sport et mon abonnement de train . Si je reste dans ce cas la , je serai plus en mesure de continuer mes études secondaires mais je suis toujour sur sa charge et je vis toujour chez elle mais dés fois j’y vais dormir chez mon beau frère . j’ai plus droit au la Bourse d’étude secondaire depuis 2 ans ce n’ait pas a cause de mes résultats scolaire , j ai essayer de chercher du travail mais toujour rien , je n’ai plus un rond en poche . Mais je ne suis pas prêt d’avoir un appartement tout seul , Je voudrais savoir es ce que j’ai droit a une aide sociale du CPAS ?

    Merci
    Gibril

  9. Jeremy Dubois
    6 janvier 2015 à 02:27

    bonjour ,
    je m’appelle Jeremy j ai 18 ans je suis belge j ai une question pour vous svp en effet , mes parents ce sont divorces je vis avec ma mère , elle a moi et ma petite sœur sur sa charge . Ma mère est au cpas , elle touche le Cpas et la pension alimentaire 200 euro et allocation familial , mais nous louons un appartement de 500 euros . je n’ai plus droit au allocation de bourse d’Étude secondaire meme si mes resultats scolaire sont bon . j ai des projet pour mon avenir , mais comme sa je crois pas que je pourrais aller loin . Je voudrais savoir es-ce que j’ai droit à une Aide sociale du CPAS ?

    Bien à vous
    Jeremy dubois

  10. Mourad
    5 janvier 2015 à 17:12

    Bonjour,

    Je vous contacte pour un renseignement,
    En effet, je suis étudiant et j’aurai bientôt 18 ans . j’ai plus droit au allocation Bourse d’étude secondaire .
    Mes parents sont divorcés , j’ai des problèmes familiaux je m’entends plus avec ma mère , mais je suis toujours sur sa charge . Je dors chez ma grande sœur mais , je suis toujours domicilier chez ma mère , j’essaye de trouver des jobs étudiants mais ils m’ont toujours refuser et je n’ai plus un rond en poche . Je voudrais savoir es-ce que j’ai droit à une Aide sociale du CPAS quand je serai majeur ?

    Bien à vous

    Mourad Al Fakiri

  11. Mohamed
    3 janvier 2015 à 01:11

    Bonjour ,

    Pour faire une demande d’aide sociale pour étudiant , dois-je aller directement ou prendre un Rendez-vous ?

    mohamed

    • 12 janvier 2015 à 16:26

      Bonjour Mohamed,

      Tu peux toujours passer un coup de téléphone pour prendre rendez-vous pour éviter toute file d’attente.

      Bien à toi,

  12. Syrine
    3 janvier 2015 à 01:08

    Bonjour , je dois réaliser mon dossier de stage , et dans un dossier il était écris « manu du cpas » que cela veut dire ? s’il vous plait , merci.

  13. Mohamed Amine
    3 janvier 2015 à 01:05

    Bonjour,

    Je vous contacte pour un renseignement. En effet, je suis étudiant belge et j’aurai 18 ans dans 3 semaines . j’ai plus droit au allocation Bourse d’étude .
    Mes parents sont divorcés , je vis avec ma mère je suis sur sa charge . Malheureusement ma mère n’as plus droit au CPAS et nous vivons grâce aux allocation familiale et la pension alimentaire . Je voudrais savoir es-ce que j’ai droit à une Aide sociale du CPAS ?
    Ou pourrais-je faire la demande et Quels sont les documents que je pourrais ramener ?

    Bien à vous

    Mohamed Amine

    • 12 janvier 2015 à 16:25

      Bonjour Mohamed,

      Pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAs comme étudiante, il faut répondre à deux types de conditions :
      – D’une part, les conditions générales d’accès à l’aide : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      – D’autre part, les conditions particulières aux étudiants disponibles sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/

      Lorsque tu penses bien respecter toutes ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse.
      Seul le CPAS, sur base de ton dossier et de tes informations personnelles pourra te dire si tu as droit ou non à leur aide. Ils vont cependant prendre en compte les revenus de ton mari pour l’accord de l’aide.
      En termes de documents, tu peux déjà prendre avec toi les suivants :
      Ta carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de ton ménage
      Ta carte SIS de mutuelle et celle de chaque membre de ton ménage
      Le contrat de bail de ton logement
      Les preuves de paiement de tes 3 derniers loyers
      Ta dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz)
      Les preuves des ressources de chaque membre de ton ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.)
      Si tu viens t’installer dans la commune, une attestation de fin d’aide du précédent CPAS

      Bien à toi,

  14. France
    2 janvier 2015 à 19:57

    Bonjour,

    Je vous contacte pour un renseignement. En effet, je suis étudiante et j’ai plus de 18 ans. Des personnes me logent pour la somme de 130 euros par moi. J’ai un travail d’étudiant mais je voudrais savoir si le CPAS serait prêt à contribuer financièrement car j’ai des revenus insuffisants. Est-ce qu’ils tiennent compte des revenus des personnes qui me logent même si ces personnes n’ont rien à voir avec moi et ne font que me loger? Ils ne sont pas responsables de moi ni rien.

    Bien à vous

    France

  15. anabelle
    1 janvier 2015 à 22:36

    Bonjour je me sépare et nous devons donc quitter notée appartement en juin ppour fin de bail et car celui est trop élevé pour moi seul , je travail et gagne 1000 euro j ai 2 enfant donc allocation une fois seul de 350 euro j aimerai trouver un appartement mais seul avec 2 enfant on me refuse puis je avoir droit à un logement social merci

  16. christophe
    31 décembre 2014 à 17:40

    bonjour, je vis avec mon compagnon qui est au chomage chef de famille +- 1100 euros par mois , moi pour le moment +- 850 par mois, une de ses filles a 18 ans mais est toujours a l’ecole , peut-elle toucher un minimex du cpas ? elle a encore au moins 2 ans de cours.
    Merci d’avance

    christophe

  17. Aycha
    30 décembre 2014 à 13:36

    bonjour, je suis une jeune suissesse résidente en Tunisie, j’ai 20 ans, j’aimerai savoir quelles sont les démarches pour m’intégrer et vivre en Belgique en sachant que j’ai personne en Belgique pour m’aider ou m’accueillir chez lui le temps que je trouve un travaille

    • 12 janvier 2015 à 16:11

      Bonjour Aycha,

      Le CPAS n’étant pas une mesure d’intégration en Belgique, il serait bon que tu ailles voir sur la page suivante de notre site qui concerne directement ta question : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/
      En l’absence d’informations qui pourraient t’être utiles, n’hésite pas à contacter nos collègues du CJD (Conseil Jeunesse & Développement) qui sont spécialisés en matière de séjour en Belgique aux coordonnées suivantes :
      179, rue de la Vignette
      1160 Auderghem
      Tél. : 02 660 91 42
      Fax : 02 673 69 97
      Courriel : info(@)cjdasbl.be
      Site web : http://www.cjdasbl.be

      Bien à toi,

  18. Cindy
    23 décembre 2014 à 20:56

    Bonsoir,
    Je suis à actuellement en dispense pour raison familiale et je serai expulser du chomage le 1 er janvier 2015. Ils m’ont dit que mes périodes de dispenses étaient considérees comme si j’étais en chomage (sortie d’école)
    Ma maman bénéficiant dallocations de sa mutuelle pour invalidite, et comme nous vivons toujours ensemble et que je tomberai dans ce cas à sa charge, ai je droit à une aide du CPAS ou du moins à des colis alimentaires ou la gratuité des moyens de transport ou autre?? Nous venons de demenager de bruxelles à la cote belge et je sais qu’ici ils sont beaucoup plus stricte que sur bruxelles. J’ai lu également que pour bénéficier du CPAS eux compte +- 1000€ pour deux personnes. Les revenus de ma maman sont plus élevé que cela.
    Un grand merci d’avance.
    Bonnes fêtes de fin d’année
    Cindy

    • 12 janvier 2015 à 16:06

      Bonjour Cindy,

      Pour obtenir une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche ci-dessus. Lorsque tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura 30 jours pour prendre et te communiquer sa décision.
      Normalement, en cas de cohabitation, si l’un des deux a un revenu qui dépasse l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €), alors le CPAS n’accordera pas d’aide à l’autre personne. Mais, dans ton cas, puisque tu vis avec ta mère, le CPAS peut, mais n’est pas obligé, de prendre en compte ses revenus. Cela signifie que tu peux malgré tout faire la demande, et que ce sera laissé à l’appréciation du CPAS en fonction de votre situation.

      Bien à toi,