Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
  • Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.

À Bruxelles

La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 14 août 2015

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


39 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

  1. Tanger 1968
    le 1 septembre 2015 à 18:55

    J’ai ma belle-sœur qui vit en Espagne . Suite a la crise , elle n’a plus droit aux soins medicals . Elle a perdu la vue de 62 % . Elle a une fille de 12 ans en famille d’acueil car elle ne sait plus travailler . Elle voit très peu . Je voudrais lui venir en aide . Je suis salarié . Que puis-je faire ! Merci d’avance .

  2. ANNIE
    le 31 août 2015 à 09:19

    bonjour j’ai du matériel de puériculture à donner une voiture de bébé , un maxi coxi, un parc. des vêtements , un table, de la vaisselle etc…….. est-il possible si cela vous intéresse de venir prendre à domicile le matériel….. j’habite à 1140 EVERE 11 clos de la petite SUISSE . MERCI…

    • CIDJ
      le 1 septembre 2015 à 10:36

      Bonjour Annie,
      Tu es ici une plate forme collective d’information pour jeunes.
      Bien à toi,

  3. camara
    le 25 août 2015 à 22:19

    ma copine etais enceinte de notre enfant,pendant toute cette grossesse elle a ete suivi dans un hopital d’anvers uza,après l’accouchement on lui demande d’un frais de 9600 euro,donc on ne sais pas cm rembousé,elle a une situation illegale,mais moi son copin je suis l’egale et j’ai 5ans de sejour,donc dans cette circonstance qu’es qu’ont dois faire?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 août 2015 à 13:54

      Bonjour Camara,

      Les personnes sans papiers ont droit à l’aide médicale urgente. Même s’il y a le mot urgent dans le terme, cette aide n’est pas réservée uniquement aux situations urgentes.
      Cependant, la personne doit normalement en faire la demande avant d’aller chez le médecin et pas après sauf situations imprévues.
      Nous vous conseillons de vous rendre au CPAS de la commune dans laquelle vous résidez pour voir dans quelle mesure ils peuvent vous aider et si ces frais pourraient rentrer ou non dans le cadre de l’aide médicale urgente.
      Tu trouveras plus d’informations sur cette aide et sur les conditions pour l’obtenir sur cette page: http://www.medimmigrant.be/?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. jojo
    le 24 août 2015 à 11:08

    bojours je suis algerien et sans papier je desirerais faire une formation mais je ne sais pas ou me renseigner car j ai deja demander dans certain bureau mais il me demander un papier comme quoi je suis bien en belgique ou une preuve d otorisation je suis perdu pouriez vous m aider merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2015 à 16:58

      Bonjour Jojo,

      En tant que sans papier, beaucoup de formation te sont fermées.
      Tu peux t’inscrire dans des études de promotion sociale, si tu introduit une demande régularisation (9bis). L’accusé de réception de la demande de régularisation 9bis est suffisant pour pouvoir t’inscrire (tu n’as pas besoin d’attendre que la demande ait été accepté ou non).
      Tu trouveras plus d’informations sur cette demande ici: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/regularisation. Tu verras que la démarche de demande n’est pas très compliquée (courrier recommandé auprès du Bourgmestre de la commune de résidence).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  5. Saadouni
    le 22 août 2015 à 17:46

    Bonjour je suis marié avec un belge qui travaille et moi venant du maroc avec un titre de séjour. Les fins de mois sont très difficile je peux m’inscrire au cpas pour recevoir une aide ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 24 août 2015 à 12:39

      Bonjour Saadouni,

      Tu peux faire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu résides.
      Si tu as une carte de séjour E ou F, et que tu fais une demande d’aide au CPAS, l’État Belge pourrait te retirer ton titre de séjour car tu ne peux dépendre financièrement de l’État.
      Le CPAS prévois 544,91 euros par mois pour un cohabitant. Si ton mari gagne plus que cela par mois, ce qui dépasse ce montant sera déduit de l’aide que le CPAS pourrait t’accorder.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  6. Kadija
    le 10 août 2015 à 19:08

    bonjour voilà je suis sans papier et je une fille son papa travaille mais son salaire nous soufis pas j’aimerais savoir si le cpas peut nous aider

  7. Jiji
    le 8 août 2015 à 20:02

    Bonjour
    Je suis sans papier a bruxelles et enceinte de 5 mois. Je n’ai aucun contrat de location vu que une amie m’a temporairement hébergé chez elle. Est ce que je peux recevoir une aide médicale du cpas vu que le pere de l’enfant à refuser de le reconnaître donc je me retrouve seule et n’ai jamais fait de consultation

    • CIDJ
      le 10 août 2015 à 13:57

      Bonjour Jiji,
      Au niveau de tes droits en tant que personne étrangère, tu peux t’adresser au CIRE pour la défense de ton dossier : http://www.cire.be/
      Tu as droit à l’aide médicale urgente, mais avant de pouvoir t’adresser au CPAS, tu dois avoir un certificat médical prouvant que tu as besoin de soins.
      Idéalement, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu vis principalement.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      • Jiji
        le 10 août 2015 à 15:17

        Merci pour votre réponse qui est me soulage beaucoup. j’aimerais juste savoir comment prouver que je réside dans la commune si j’ai pas de contrat de location? Mon amie chez qui je vis à t’elle des documents à fournir? Merci pour votre pour votre compréhension

        • CIDJ
          le 10 août 2015 à 15:41

          Bonjour Jiji,
          Je crois que si tu donnes l’adresse où tu vis (cela veut dire que l’on peut te contacter à cette adresse) et que tu as un document (une lettre de ton amie par exemple) attestant que tu vis chez elle pour l’instant, cela devrait suffire normalement.
          Par ailleurs, voici un site qui peut également te donner des informations utiles à ce niveau : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/tu-as-moins-de-18-ans-et-tu-es-ne-en-belgique/
          Il faut savoir que l’asbl Conseil Jeunesse et Développement assure des permanences chez Infor Jeunes Bruxelles. La permanence du CJD se tient le jeudi de 13h30 à 17h00 dans leurs locaux (Rue Van Artevelde, 55). N’hésite pas à les contacter.
          Courage pour tes démarches.
          Bien à toi,

  8. Halima
    le 1 août 2015 à 13:20

    Bonjour,
    je suis marocaine nationalite espagnole marier et 1 bebe de 1 ans
    j ai un chomage de mis-temp mon maris vien de l espagne n a pas trouver du boulot acun revnu j arrive pas payer mon loyer je touche 470€ et j ai pas la carte e+
    je peux avoir une aide ?

  9. houlysss tar
    le 30 juillet 2015 à 13:59

    Bonjour
    je suis demandeur d’asile débouté donc sans papier.jai bésoin d’aide médicale unrgence.
    Qui,oû doit je m’adresser ???,

    • CIDJ
      le 30 juillet 2015 à 15:24

      Bonjour Houlysss tar,
      Tu peux t’adresser au CPAS de la commune où tu vis habituellement. Idéalement, tu devrais présenter un certificat médical (prouvant que tu as besoin d’une aide médicale urgente) au CPAS.
      Si tu es à Bruxelles, l’Hôpital Saint-Pierre, par exemple, peut gérer ce type de situation.
      Donc, normalement, tu devrais d’abord aller chez un médecin (qui a l’habitude de ces situations) qui prouverait l’urgence et ensuite tu peux aller au CPAS.
      Bien à toi,

  10. Anita95
    le 27 juillet 2015 à 11:42

    Jai demande une aide au cpas pour pouvoir avoir un revenir un appartement l aide à été accordé mais j’ai un autre souci c’est que j’ai besoin d’une opération esthétique dentaire que je ne peux me paye . Et c’était pour savoir comment faire et qu’elle sont mes aide . Merci à vous

    • CIDJ
      le 29 juillet 2015 à 15:55

      Bonjour Anita95,
      Il faut voir ce que tu entends par esthétique. Tu dois peut-être en discuter avec ton dentiste pour voir s’il ne peut pas adapter son prix étant donné que tu es bénéficiaire du CPAS.
      Sinon, tu dois en parler avec l’assistant(e) social(e) qui s’occupe de ton dossier pour voir ce qui est possible, ou encore, avec ta mutuelle.
      Bien à toi,

  11. Hymm
    le 13 juillet 2015 à 16:04

    Moi,mon problème c’est que moi et ma fille voulont voyager mais nous sommes sans papier et si tout se passe bien je voudrais que nous vivions la ou nous irons

    • CIDJ
      le 21 juillet 2015 à 12:40

      Bonjour Hymm,

      Je ne suis pas sûr de comprendre ta question.
      Si tu as des questions concernant le droit des étrangers ou les titres de séjour tu peux consulter les pages qui y sont consacrées sur ce site:
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/
      Tu peux également y poser des questions, mes collègues y répondront.

      Bien à toi,

  12. laam
    le 12 juillet 2015 à 15:44

    Bonjour , je suis d’origine marocaine et je suis mariée avec un belge marocaine je suis venu en Belgique avec un visa touristique c parceque j’ai pas pu obtenir le regroupement familial j’ai 26 ans alors j’ai restée en état illégal et la je suis enceinte 10 semaine et j’ai pas pu aller voir gynécologue je sais pas que ce que je fais pour avoir un aide pendant ma grossese

    • CIDJ
      le 17 juillet 2015 à 15:19

      Bonjour Laam,

      En tant que personne en séjour illégal sur le territoire belge, tu peux en principe avoir accès à l’aide médicale urgente comme expliqué ci-dessus.
      Dans ce type de situation il peut t’être utile de prendre contact avec l’association medimmigrant spécialisée dans ce type de question: http://www.medimmigrant.be
      Si tu as d’autres questions concernant le séjour tu peux consulter les pages qui y sont consacrées sur ce site: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/
      Tu peux également y poser des questions et des collègues spécialisés dans ces matières y répondront.

      Bien à toi,

  13. zf
    le 19 juin 2015 à 09:21

    voila mois jabite en belgique ,ma petit soeur a alger elle ateint de cancer vaginal et le probleme aetieint de ce malader depuit 4ans .comment faire pour que ma soeur fait intervention chirugiquelle en belgique sos merci de votre aide si urgent

    • CIDJ
      le 19 juin 2015 à 10:07

      Bonjour Zf,
      Si ta sœur vient se faire soigner en Belgique : soit tu la prends à ta charge (via ta mutuelle si tu en as une), soit elle a sa propre assurance maladie.
      Il n’y a pas d’autre alternative.
      Bien à toi,

  14. alicia
    le 10 juin 2015 à 03:55

    bonjour , mon compagnon est québecois , il voudrait venir vivre ne belgique avec moi , j’ai le minimex à la mutuelle , pourrait ‘il avoir une aide du cpas ? et si oui quel montant pourrait ‘il prétendre recevoir ? merci pour votre réponse

  15. iness
    le 3 juin 2015 à 23:27

    Bonjour , je suis d’origine marocaine et je suis mariée avec un belge je suis venu en Belgique avec un visa touriste c parceque j’ai pas pu obtenir le regroupement familial j’ai moins que 21 ans alors j’ai restée en état illégal malheureusement :( , ( au cas où je tombe enceinte est ce que je peux obtenir votre aide ) ps :mon mari a un boulot

    • CIDJ
      le 5 juin 2015 à 16:12

      Bonjour Iness,
      En effet, c’est le fait que tu aies moins de 21 ans qui constitue un problème au niveau du regroupement familial.
      Dans ton cas, si tu tombes enceinte, ce sera ton mari qui prendra tout en charge (je suppose qu’il est en ordre au niveau de la mutuelle?).
      À titre d’infos, je te joints une fiche sur les démarches administratives à entreprendre en cas de grossesse : http://www.kids.partena.be/content/default.asp?PageID=17
      Bien à toi,

  16. HASSAN
    le 25 mai 2015 à 02:31

    bonjour je suis sans papier est que j ai le droit de cart medcal merci

  17. Souad
    le 20 mai 2015 à 23:50

    Bonjour,
    Mon oncle qui est venu avec un visa touriste est gravement malade
    (Cancer du sang) nous avons du l’hospitalisé d’urgence à son arrivé! Comment pouvons nous l’aider financièrement car il a doit commencer des chimiothérapies?
    Bien à vous
    Souad

    • CIDJ
      le 21 mai 2015 à 14:40

      Bonjour Souad,
      Dans ce cas-ci, c’est plutôt à la famille du malade à aider financièrement.
      Cette question ne concerne pas le CPAS,
      Bien à toi,

  18. PAPAMAMAN26061966
    le 18 mai 2015 à 16:08

    bonjour c 1 peu complike mais mon ami habite avec moi ca fait 2ans on a fait ds demarches a la commune pr le mariage mais entre temps c refuser pr office ds etrangers car il n’a ps de visas(il est d’origine tunisien )pr l’instant on est sr l’affaire avec l’avocat mais j’aimerais seulement si vs pourriez ns aider o niveau medical car il souffre fort o dos bas du rein et on ne sait ps comment on pourra obtenir de l’aide pr o niveau medical merci de votre reponse

  19. kanyoni
    le 12 mai 2015 à 23:02

    je travail comme article60 et ma copine et sans papier enceinte de 5mois et je voulais savoir toutes les demarche a faire pour ma copine et mon enfant. l,inscrire a la copine,declarer l,enfant.je voulais de conseil je suis perdu.merci