Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers » ?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
  • Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.

À Bruxelles

La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.

Date de mise à jour : 30/06/2014

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 30 juin 2014

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6 questions pour “ Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers » ?

  1. Souad
    le 20 mai 2015 à 23:50

    Bonjour,
    Mon oncle qui est venu avec un visa touriste est gravement malade
    (Cancer du sang) nous avons du l’hospitalisé d’urgence à son arrivé ! Comment pouvons nous l’aider financièrement car il a doit commencer des chimiothérapies ?
    Bien à vous
    Souad

    • CIDJ
      le 21 mai 2015 à 14:40

      Bonjour Souad,
      Dans ce cas-ci, c’est plutôt à la famille du malade à aider financièrement.
      Cette question ne concerne pas le CPAS,
      Bien à toi,

  2. PAPAMAMAN26061966
    le 18 mai 2015 à 16:08

    bonjour c 1 peu complike mais mon ami habite avec moi ca fait 2ans on a fait ds demarches a la commune pr le mariage mais entre temps c refuser pr office ds etrangers car il n’a ps de visas(il est d’origine tunisien )pr l’instant on est sr l’affaire avec l’avocat mais j’aimerais seulement si vs pourriez ns aider o niveau medical car il souffre fort o dos bas du rein et on ne sait ps comment on pourra obtenir de l’aide pr o niveau medical merci de votre reponse

  3. kanyoni
    le 12 mai 2015 à 23:02

    je travail comme article60 et ma copine et sans papier enceinte de 5mois et je voulais savoir toutes les demarche a faire pour ma copine et mon enfant. l,inscrire a la copine,declarer l,enfant.je voulais de conseil je suis perdu.merci