Bruxelles-J

Qui peut faire une demande de naturalisation ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Pour demander la naturalisation, il faut remplir les conditions suivantes

  • avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • séjourner légalement en Belgique,
  • justifier qu’on ne peut pas bénéficier de la procédure de déclaration de nationalité,
  • pouvoir témoigner à la Belgique des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel (des critères précis sont fixés : voir plus bas (*)  ou
    être reconnu apatride et séjourner légalement en Belgique depuis au moins 2 ans.

Il faut garder sa résidence principale et rester en séjour en Belgique durant toute la procédure.

La naturalisation est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Cette dernière peut tenir compte d’autres critères tels que l’intégration, la connaissance d’une des trois langues nationales, etc.

(*) On entend par « mérites exceptionnels » :

  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques ;
  • en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


54 questions pour “ Qui peut faire une demande de naturalisation ?

  1. Nono
    le 29 août 2015 à 08:06

    Bonjour,
    je cohabite légalement depuis 2 ans avec mon compagnon Nerlandais ici en belgique et j,ai une carte de residence de 5 ans coe en tant que membre de famille d,un ressortissant européen. Entre temps je travaille avec un contrant indeterminé.
    Donc, a partir de quelle année peux-je demander la nationalité belge?

  2. kaycha
    le 19 août 2015 à 22:52

    bonjour
    j ai été régulariser au mois de septembre 2014 pour une durée limitée(carte a) mon séjour est lié à celui de mon enfant je voudrais partir en vacansce dans mon pays d origine est j ai peur que l office annule ma carte j ai besoin de vos conseils .merci
    salutations distinguées

    • le 21 août 2015 à 14:25

      Bonjour Kaycha,
      Très important : tu dois avant tout vérifier que ta carte de séjour soit encore valable lorsque tu reviens; la date d’expiration est marquée dessus
      Si par exemple, ta carte est valable jusqu’au 30 septembre, tu dois absolument revenir en Belgique avant le 30 septembre; (prévois même de revenir quelques jours avant, au cas où il y aurait un empêchement de dernière minute)
      Il est même parfois possible de demander le renouvellement de sa carte un peu à l’avance pour ne pas se retrouver dans cette situation
      Sinon, tu dois avertir ta Commune si tu pars plus de 3 mois, et dans ta situation, il n’est pas conseillé de partie plus de 6 mois
      Tous les détails ici
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Absence_et_retour.aspx
      Pour conclure : il n’y aura pas de problème si tu pars moins de 3 mois et si ta carte de séjour est encore valable à ton retour
      Cordialement

  3. Naza Naza
    le 19 août 2015 à 22:08

    Je suis réfugié reconnu depuis décembre 2013, maintenance je fais l’article 60 il y a une année déjà,je peut introduire ma demande de nationalité dans quelle année svp.j’ai suivi aussi le cours d’intégration et de néerlandais.

  4. Mounia
    le 18 août 2015 à 21:08

    Bonjour, je réside en belgique depuis 6ans et demi, en 2014 j’ai reçu la carte f suite à une cohabitation légale, sachant que pour les autres années j’avais des carte renouvelables chaque année ( etudiante), j’ai reçu le refus de la demande de nationalité belge sur base de 5ans car je n’ai que la carte f, je voulais demander si je pourrai faire une demande de naturalisation? Merci

  5. john
    le 17 août 2015 à 20:39

    bonjour est ce que vous pouvez me donner le cite des dossier rejeter pour la demande de naturalisation qui a été publier aujourd hui ce 17 aout 2015 s il vous plait .

  6. le 17 août 2015 à 17:23

    Ce 17 août 2015, il y a parution de naturalisations au Moniteur belge
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
    En bas, encoder 2015-08-17

  7. ahmed
    le 16 août 2015 à 21:40

    bon jour
    j’ai une question,j’ai 5 ans de travail avec une contrat emboucher mais dans les 5ans de travail j’ai un congé malader de 2mois et demi aussi une semaine de chomage éconemique?? es ce que la je peut faire un demande de naturalisation ,et la loin dis que 5ans ininterrompu

    merci pour la réponce

    • le 17 août 2015 à 14:50

      Bonjour Ahmed,
      Si tes jours de maladie ont été payées par l’employeur ou par la mutuelle, cela compte comme jours de travail
      Et si tes jours de chômage temporaire ont été payés par l’Onem ou pour ton employeur, cela compte aussi comme jours de travail
      Tu peux vérifier cela avec tes fiches de paie ( ou « comptes individuels » )
      Dans ce cas, tu aurais en effet 5 ans de travail ininterrompu
      Vois aussi si tu as 5 ans de séjour interrompu avec des cartes de séjour  » électroniques »
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  8. Seifen
    le 16 août 2015 à 20:46

    Bonjour,

    Je suis ingénieur informaticien de nationalité Tunisienne, j’ai pu dernièrement décrocher un contrat à durée indéterminée en Belgique, plus exactement à Wavre pour le poste de consultant en Management de projets. J’aimerais savoir après combien de temps je pourrais faire la demande de naturalisation, et sous quelles conditions je pourrais l’obtenir. Merci d’avance pour votre réponse.

  9. Bacha
    le 12 août 2015 à 19:27

    Bonjour,

    Je vis légalement en Belgique depuis 2012 autant que réfugié politique avec une carte de 5 ans. J’ai un doctorat en médecine avec n°inami et je travaille actuellement dans une maison médicale et j’aimerais faire une demande naturalisation sur bases de mérites exceptionnels. Je me suis en outre diplômé durant l’attente de la reconnaissance de mon diplôme de médecin, en master en sciences de santé publique en 2014 . Est-ce que je remplis les conditions pour faire la demande ? Merci d’avance…

    • le 13 août 2015 à 13:55

      Bonjour Bacha,
      Pour pouvoir demander la naturalisation sur base de mérites exceptionnels, il faut « motiver pourquoi il est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité »
      En outre du fait de son doctorat, la personne doit aussi « pouvoir justifier d’une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique ».
      La naturalisation étant une faveur, je ne sais pas dans quelle mesure vos arguments seront acceptés. Le mieux est peut-être de contacter le Service des naturalisations qui a connaissance des rares cas de « jurisprudence » déjà existants
      Cordialement

  10. kas
    le 30 juillet 2015 à 12:05

    Bonjour,

    Je réside légalement en Belgique depuis septembre 2007. J’ai un doctorat en sciences et je travaille comme chercheur scientifique et j’aimerais faire une demande naturalisation sur bases de mérites exceptionnels. Je travaille maintenant depuis 1 an et demi. J’ai un titre de séjour limité à mes contrats de travail. Est-ce que je remplis les conditions pour faire la demande ou il faut un titre de séjour illimité ? Merci

  11. Nico
    le 11 juillet 2015 à 07:47

    Bonjour,

    Voilà je voudrais savoir si une personnne qui a des papiers belges seulement pour les etudes et pas illimités quelles démarches seront valable? Aussi en cas de demande par mariage, la personne belge doit avoir 21 ans, un travail rémunéré de min 1300€, un appart, mais est ce qu’elle doit travailler depusi min 1 an deja avant?
    D’avance merci

    • le 13 juillet 2015 à 13:37

      Bonjour Nico,
      L’Office des Etrangers exige en effet des fiches de paie depuis au moins un an, se basant sur le fait qu’il faut des revenus « stables , suffisants et réguliers »
      cordialement

  12. michou
    le 10 juillet 2015 à 16:12

    Je suis arrivée par regroupement en Belgique il y a 3ans et j ai la carte de séjour de catégorie B je peut faire une demande de naturalisation?

  13. ayechoro
    le 1 juillet 2015 à 16:35

    bjr

    je suis resident en belgique depuis 10 ans et jai eux ma carte de sejour comme membre de union europeenne depuis 2009, j’ai fais mes 400 heures de travaux survi des cours d’integration sociale , j’ai deposé ma demande de naturalisation depuis 25 decembre 2012 sans suite juste a cet jours .Que faire ???

    • le 6 juillet 2015 à 14:45

      Bonjour Ayechoro,
      As-tu fait une demande de naturalisation, auprès de la Chambre ? Si oui, tu as dû recevoir un n° de dossier.
      Avec ce n° de dossier tu peux prendre des informations sur l’état d’avancement de ton dossier en contactant le Service des naturalisations
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Les critères dont tu parles concernent la déclaration de nationalité faite à la Commune ( 468 jours de travail, et non pas heures! Et par exmple un parcours d’intégration ou une formation professionnelle de 400h)
      Je reste à ta dispostion si tu as encore des questions
      Bein à toi

  14. Couci
    le 18 juin 2015 à 18:27

    Bonjour,
    J’ai 25 ans, j’habite en Belgique depuis 2012, je suis réfugiée, et j’ai une carte de séjour de 5 ans. Actuellement je fais une formation de temps plein.
    Je voudrais savoir si je rentre dans les conditions de la naturalisation S.V.P

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • rosa
      le 22 juin 2015 à 01:50

      Bjr,je suis en Belgique depuis 2011 j’avais une carte orange et en 2013 j’ai eu la carte de 5 ans ma fille mineur est belle.j’ai fait une formation de 2 ans 2012 à 2014 et je travaille (CDD) je suis dans les conditions pour la nationalité ?

      • le 23 juin 2015 à 11:57

        Bonjour Rosa,
        Il faudra attendre 2018, soit 5 ans après avoir obtenu ta carte de 5 ans (tu devras d’abord la renouveler, et ensuite demander la nationalité)
        Pour les conditions qu’il faudra remplir à ce moment-là (si ta fille belge est toujours mineure):
        – avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h (ce qui semble être ton cas)
        – avoir travaillé 234 jours dans les 5 ans qui précèdent la demande
        Si ces conditions ne sont pas remplies, il y aurait la solution du parcours d’intégration (à moins que tu n’aies obtenu un diplôme au moins équivalent au Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur, suite à des études faites en Belgique)
        Je reste à ta disposition
        Cordialement

    • le 22 juin 2015 à 14:08

      Bonjour Couci,
      Il est trop tôt pour toi pour demander la nationalité belge
      Tu dois en effet être en Belgique depuis au moins 5 ans, avec ta carte de séjour B depuis au moins 5 ans (en principe; en tant que réfugiée, tu pourrais tenter ta chance 5 ans après avoir fait ta demande d’asile)
      A ce moment -là tu devras répondre aux conditions d’intégration sociale (NB : par exemple en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400h) et de participation économique ( 468 jours de travail dans les 5 ans qui précèdent la demande)
      Tous les détails ici http://www.cjdasbl.be/celui-qui-reside-en-belgique-depuis-au-moins-5-ans/
      A noter que le temps passé à la formation professionnelle peut être déduit des 468 jours de travail, à certaines conditions
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  15. bella bella
    le 25 mai 2015 à 20:16

    bonjour je reside en France mais mes parent sont en Belgique et ont la nationalité j aimerai savoir si je peux a mon tour demander la nationalité belge

    • le 26 mai 2015 à 10:30

      Bonjour Bella Bella
      Non; sauf si ton père ou ta mère serait devenu(e) belge avant que tu n’aies eu 18 ans; ce serait alors éventuellement possible de faire la demande au consulat de Belgique (il y a des conditions à remplir)
      Si c’est le cas, on peut t’accompagner pour l’introduction de la demande
      Cordialement

  16. Anis
    le 24 mai 2015 à 20:16

    Étant citoyen belge, est ce que je pourrais donner ma nationalité à ma mère non belge?

    • le 26 mai 2015 à 10:07

      Bonjour Anis,
      Non.
      Néanmoins, si tu as moins de 18 ans, les conditions d’intégration que ta mère devra apporter pour devenir belge seront moins strictes
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  17. sonia
    le 19 mai 2015 à 22:35

    Bonjour je suis mariée a un belge ça fait bientot 3ans et j’ai la carte d’identité de cinq ans est ce possible de déposer pour etre naturalisée belge mais j’ai pas encore fait cinq ans en Belgique je suis arrivée en 2012.Merci Bien a vous

    • ben
      le 20 mai 2015 à 09:43

      Bjr Sonia à partir de 2013 ils ont changé les lois pour une demande de naturalisation donc vous devez avoir un séjour illimité c’est votre cas et habiter en Belgique plus de 5 ans et bien il faut des preuves de l’intégration et maîtriser une des trois langues officielles de la Belgique bonne chance Sonia

    • le 20 mai 2015 à 15:55

      Bonjour Sonia,
      Non, il faut attendre d’avoir 5 ans de résidence couverte par une carte électronique.
      Cordialement

  18. le 16 septembre 2014 à 00:28

    Bonjour,
    Pour répondre à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimité). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.merci.

    • le 16 septembre 2014 à 11:48

      Bonjour Taoufik,
      Dans ce cas, il n’est pas possible de demander la nationalité belge
      En effet, depuis le 1er janvier 2013, il faut impérativement résider en Belgique et y avoir un droit de séjour illimité pour pouvoir faire une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation
      Cordialement

  19. TAOUFIK
    le 14 septembre 2014 à 17:36

    Bonjour,

    je suis titulaire d’un doctorat de la Belgique, j’ai vecu pendant dix ans en belgique.comment pourrais_ je proceder pour acquirir la nationalité belge selon la nouvelle loi de la nationalité belge (2013).

    merci.

    • le 15 septembre 2014 à 11:39

      Bonjour Taoufik,
      Il nous manque des informations essentielles pour pouvoir te répondre.
      Résides-tu actuellement en Belgique ? Si oui, avec quel titre de séjour ? Et quels titres de séjour as-tu eu ces 5 (ou 10) dernières années, sans interruption ?
      Cordialement

    • le 15 septembre 2014 à 16:46

      Bonjour,

      PouR réponse à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimité). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.

      • le 15 septembre 2014 à 17:36

        Bonjour,

        Pour répondre à vos questions, ACTUELLEMENT Je réside à L ‘ÉTRANGERS (HORS UE). pendant mon séjour ininterrompu EN BELGIQUE j’avais une carte limité d’un an mais en 2010 j’ai eu une réponse positive de la part de l’office des étrangers suite à ma demande de régularisation (donc carte de séjour illimitée). mais malheureusement après mon départ à l’étrangers j’ai pas pu revenir pour la récupérer.

  20. Celaj
    le 4 septembre 2014 à 15:53

    Bonjour,
    Nous avons introduit une demande de naturalisation en novembre 2012, nous avons remplies toutes les conditions, pensez vous que bientot on aura une reponse ?

  21. kas
    le 1 août 2014 à 09:38

    Bonjour,

    Je suis titulaire d’un doctorat en Belgique et maintenant je travaille ici depuis quelques mois sous permis B. j’ai un titre de séjour A limité. Je suis en Belgique depuis 7 ans. Est-ce que je peux tenter ma chance pour une demande de naturalisation pour mérites exceptionnels meme si je n’ai pas un titre illimité ?
    Sinon comment l’obtenir ce fameux titre ?? merciiii

    • le 1 août 2014 à 13:15

      Bonjour Kas,
      Le Code de la nationalité et son Arrêté royal sont clairs : aussi bien pour la déclaration de nationalité que pour le demande de naturalisation, il faut fournir la preuve que l’on a droit à un séjour illimité au moment de la demande
      A noter que cette condition de séjour illimité a été critiquée dans le cadre de la naturalisation pour mérites exceptionnels ( http://www.dhnet.be/sports/football/diablesrouges/pas-de-nationalite-belge-pour-imoh-ezekiel-52e7347a3570e5b8eee8c737
      Quant au droit d’obtenir un séjour illimité, la loi (loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, …) ne prévoit formellement que certains cas tels que le regroupement familial, le statut de réfugiés, les ressortissants UE.
      Pour le reste (y compris les travailleurs non UE), il s’agit d’une faveur ; rien n’est prévu dans la loi
      Il est néanmoins d’usage auprès de l’Office des Etrangers d’accorder un droit de séjour illimité aux travailleurs après 5 ans de travail sous permis B, mais ce n’est pas une obligation légale pour eux, et il y a des exceptions
      Cordialement

      • kas
        le 1 août 2014 à 16:47

        merci beaucoup pour ton aide. C’est vraiment très utile ce que vous faites.

  22. Géraldine
    le 6 juillet 2014 à 23:28

    bonsoir,
    je réside en Belgique depuis septembre 2005 ,j’ai toujours eu un séjour légal de 1 an en tant qu’étudiante , jusqu’en octobre 2011 où ma carte d’étudiante de 1 an a été remplacer par une carte orange de 6 mois , allant de allant de octobre à mars , à l’échéance de celle ci , j’ai reçu une carte de séjour illimité de 5 ans , j’ai travailler de 2008 à 2012 à mi temps comme aide soignante , j’ai une formation en aide soignante , je me suis rendu a la commune pour déposer ma demande de nationalité , ils m’ont dit que je ne rentrais pas dans les critères du fait que ma carte orange de 6 mois annulais tout mon séjour , de 2005 à 2012, et que je ne rentrerais que dans les critères qu’en avril 2017 , date d’expirations de ma carte de 5ans, que je devrais reprouver les 480 jours de travail , pour pouvoir déposer, mais j’ai lu un article qui disait que la période de résidence de 5 années doit être sans interruption et couverte par des titres de séjour, même limités mais de minimum 3 mois.est ce que je rentre dans les critères de demande de naturalisation ?. quand puis introduire la demande de naturalisation?
    merci d’avance.

  23. bekri
    le 1 juin 2014 à 21:53

    bonjour ,
    j ai 28 ans je suis né en Belgique en 1986 et j ai vécu au Maroc jusqu’à mes 28 ans , mes parents on tous deux été étudiants en école d ingénieur ici en Belgique et mon pere a vecu une dizaine d année ici , je suis actuellement une formation a Bruxelles et je me demandais si j ai droit a la nationalité ou pas

  24. Alpha
    le 1 juin 2014 à 21:03

    Bonjour CJD, ma question étant réfugié depuis maintenant trois ans, pourrais-je introduire une demande de naturalisation sachant que je vie en Belgique depuis 2010.

    • le 2 juin 2014 à 13:49

      Bonjour Alpha,

      Les réfugiés ont été « oubliés » dans le nouveau code de la nationalité. Ils n’ont plus de facilités (comme auparavant) pour obtenir la nationalité belge.
      Comme tout autre étranger, tu dois avoir 5 ans de séjour « légal » (au sens du Code de la nationalité) : tu dois donc en principe attendre d’avoir ton statut de réfugié depuis au moins 5 ans avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité
      En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
      A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
      Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
      Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal
      Pour le reste, tu dois vérifier si toutes les autres conditions sont remplies http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter qu’au cas où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels (*), tu pourrais déjà entamer la procédure de naturalisation
      Cordialement

      (*) « Pour pouvoir se prévaloir de mérites exceptionnels, l’intéressé doit, sous peine d’irrecevabilité, pouvoir fournir la preuve des éléments suivants :
      1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal. »

  25. le 28 juillet 2014 à 10:24

    Bonjour Sweet,
    Les apatrides peuvent en effet faire une demande de naturalisation après 2 ans de séjour légal (à noter que la procédure de naturalisation dure au minimum 2 ans, alors que la procédure de déclaration dure 6 mois maximum, sauf problème)
    Le statut d’apatride n’est pas automatiquement accordé aux réfugiés
    C’est le Tribunal de 1ere Instance qui octroie le statut d’apatride.
    Voir
    http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=105&Itemid=1
    A noter que les dernières dispositions du Code de la nationalité ont été fort critiquées, notamment parce qu’elles ne prévoient pas de facilités pour les réfugiés (mais bien pour les apatrides)
    Cordialement

  26. Sweet
    le 28 juillet 2014 à 11:07

    Bonjour,
    Je vous remercie de votre réponse et du lien. Ils ont tu toutes mes inquiétudes et interrogations.
    Bien à vous.

  27. Niass
    le 17 août 2015 à 01:26

    Bonjour, je suis en Belgique depuis 21/02/2011 comme demandeur d’asile j’ai obtenu mon statut en juin 2012, est ce que je pourrais introduire ma demande en février 2016 ou bien je dois attendre l’expiration de ma carte électronique merci

  28. le 17 août 2015 à 15:05

    Bonjour Niass,
    Tu pourrais essayer de faire ta déclaration de nationalité, mais sans garantie de succès , 5 ans après avoir fait ta demande d’asile, en avançant comme argument le caractère « déclaratif » du statut de réfugié (nous avons une lettre-type à ce sujet)
    Le plus sûr est néanmoins de d’abord demander le renouvellement de ta carte B un peu avant son expiration, et dès que tu as ta nouvelle carte, de faire ta déclaration de nationalité
    Explications : la loi dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte. A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié (Convention de Genève) . Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
    Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de la loi
    N’oublie pas non plus de vérifier si les conditions d’intégration sociale et de participation économique sont remplies
    Voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
    Cordialement