Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

Ton adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec un *

*


87 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. rachik
    le 4 septembre 2015 à 12:28

    Bonjour mon dossier est envoyé au procureure du roi cette semaine combien de temps je dois attendre pour avoir une réponse? Est ce que je peu appeler ou pas?

  2. lancin
    le 4 septembre 2015 à 01:48

    bonsoir monsieur dame je une question a vous posé pour un ami a moi le probléme il a fait une habitation l’égale avec un belge depuis 5 ans il veut savoir la différence entre demande de naturalisation et déclaration de naturalisation et quand il introduire sa prend combien d’année maximum pour avoir la réponse pour le deux (2) merci et bonne nuit

  3. N'a ou
    le 4 septembre 2015 à 00:59

    salut j ai eu ma carte de résidence par un regroupement familiale
    Après 5ans d étude j’ai déposer ma nationalité belge pas de réponse la loi a changer maintenant j ai eu un diplôme de bac pro. Est ce je peux renouveler ma demande j ai quitté l école je cherche un emploi

  4. lili
    le 2 septembre 2015 à 20:29

    bjrs le 5aout2015 la commune ou javais introduit la demande en 2010 a recu le non appel il mon inscrit comme belge et le 11aout il ont envoyer courrier a la nouvelle commune ou jai demenager en2011 .jaimerais svp savoir ca prend combien de temp pour etre inscrite comme belge a la nouvelle commune merci davance.

  5. lili
    le 2 septembre 2015 à 20:28

    bjrs jai recu avis positif du triunal pour nationnalite belge au mois de novembre2014 et le 5aout2015 la commune ou javais introduit la demande en 2010 a recu le non appel il mon inscrit comme belge et le 11aout il ont envoyer courrier a la nouvelle commune ou jai demenager en2011 .jaimerais svp savoir ca prend combien de temp pour etre inscrite comme belge a la nouvelle commune merci davance.

  6. missti
    le 2 septembre 2015 à 20:26

    Bonjour
    Aujourd’hui jais reçu une lettre pour m’informer qu un agent se présentera chez moi suite à ma demande de nationalité est c’est normal?
    Merci

    • le 3 septembre 2015 à 14:01

      Bonjour Missti,
      Je suppose qu’il s’agit d’une déclaration de nationalité ? (et pas de la procédure de naturalisation, devenue exceptionnelle)
      Les pratiques diffèrent selon les Parquets; il y en a qui demandent encore une enquête via la police, d’autres pas
      Pour ma part, je ne vois pas très bien l’utilité de cette convocation, les preuves (d’intégration, de connaissance de la langue, etc..) devant être fournies par des documents joints au dossier
      Néanmoins, il vaut mieux que tu répondes à cette convocation
      Cordialement

  7. ZEYNAL POLAT
    le 2 septembre 2015 à 13:20

    bonjour Madame et Monsieur
    je suis ne le 29 -08-1970 en Belgique .
    depuis 1982 je vis en Turquie.
    Est ce que j ai le droit pour la naturalisation Belge et quel sont les processus?
    merci de m avoir informer
    salutations distingues

    • le 2 septembre 2015 à 14:31

      Bonjour Zeynal Polat,

      Il n’est pas possible pour vous de devenir belge
      En effet, les conditions de séjour sont devenues strictes : au moment où l’on fait sa demande de nationalité, il faut être autorisé à séjourner définitivement en Belgique, et la plupart du temps, il faut y résider depuis au moins 5 ans
      Cordialement

      • zeynal polat
        le 2 septembre 2015 à 14:44

        rebonjour
        j ai oublie de noter entre 1970 et 1982 j etais en Belgique.Donc j ai termine l ecole primaire en Belgique

        • le 2 septembre 2015 à 15:11

          Bonjour Zeynal Polat,
          Hélas, cela ne change rien à ma réponse : il est impossible de devenir belge dans ces conditions
          Cordialement

  8. yahya
    le 1 septembre 2015 à 19:12

    Bonjour tout le monde

    la chambre a commencé de traiter les demandes de naturalisation aujourd’hui le mardi 1 septembre

  9. MALCOLM007
    le 1 septembre 2015 à 14:53

    Bonjour,
    j’ai eu la nationalité belge il y a de cela 10 ans car mon ère était marié à une belge (autre que ma mère).il m’a donc fait avoir celle ci.une carte d’identité ma été délivrée ainsi que deux passeports. mais aujourd’hui l’administration me dit que à l’époque tout les documents n’avaient pas été fournies fournies, pourtant tout les documents que l’on m’avait demander à l’ambassade de Belgique à paris ont été fournies sinon je ne vois pas comment j’aurais pu avoir un passeport ainsi qu’une carte d’identité.Le problème c’est qu’aujourd’hui on refuse de me délivré un autre passeport ou une autre carte d’identité car selon l’administration ils n’arrivent pas à prouver le lien de filiation entre mon père et moi quand j’étais enfant.Ma question est la suivante: L’administration est elle en mesure de me refuser une carte d’identité et un passeport sachant que aucun jugement n’a été prononcer à ce sujet? Que dois je faire ?

    • le 1 septembre 2015 à 15:06

      Bonjour Malcolm007,
      Hélas oui, si la nationalité belge a été mal établie à la base, l’administration, si elle a constaté une erreur, peut contester cette nationalité à tout moment
      Jusqu’en 2013, pour de tels cas, on pouvait vraiment devenir belge par  » possession d’état » ( celui qui avait été considéré à tort comme étant belge pendant 10 ans au moins, avait des facilités pour vraiment devenir belge); cette procédure n’existe plus depuis le 1.1.2013.
      Le mieux est de faire scrupuleusement examiner ton dossier pour voir où il y a eu erreur (s’il y a eu erreur), et, dans la mesure du possible, corriger cette erreur
      Cordialement

  10. Moukahal
    le 1 septembre 2015 à 00:37

    Bonjour CJD ,

    Ma mère est déjà devenue Belge le 17-08-2015 , alors elle est belge de se jour là , et en même temps elle a introduit une demande depuis 3 mois pour devenir Belge à sa commun et jusqu’à maintenant pas de réponse , que fais-il ? Elle doit aller à sa commun pour retirer le dossier où c’est pas necessaire ??
    Et merci pour vous

    • le 1 septembre 2015 à 13:25

      Bonjour Moukahal,
      De toute façon, ta mère est belge, même si la décision concernant sa déclaration de nationalité devait être négative; cette procédure est devenue sans objet
      Ta mère peut , si elle veut, prévenir l’administration communale que sa déclaration de nationalité n’a plus de raison d’être ( mais il n’y a pas d’obligation )
      Cordialement

  11. lancin
    le 1 septembre 2015 à 00:26

    bonsoir monsieur je voulais savoir s’il ya une nouvelle liste de publication de naturalisation sur moniteur, je naturalisé depuis le 1 juillet 2015 merci a vous bonne nuit

    • le 1 septembre 2015 à 13:30

      Bonjour Lancin,
      Après la publication de naturalisations au Moniteur belge du 1er juillet 2015, il y en a encore eu au Moniteur du 17 août 2015
      Cordialement

  12. Daniel citoyen
    le 29 août 2015 à 23:39

    bonjour CJD

    J’y pense que apres la réunion de débute septembre serai vite dans un moi et j’espère que va-t-elle traite tous le dossiers de l’année 2012,mais comme la invasion d’immigrants clandestins serai peut-être prolongé entre 3-10 ans j’y ne pense pas, mais tout ce possible aujourd’hui :))

  13. Foustine
    le 29 août 2015 à 16:59

    Pouvez vous me donner le lien du moniteur belge ?

  14. samcira
    le 28 août 2015 à 23:19

    bonjour ;
    voila ma question
    j’ai mon grand pere qui est ne on algerie durant la periode de la colonisation des francais, il est inscrit ou service d’etat civil par un agent francais.
    est ce que il a le droit au naturalisation voila.

    merci de me repondre .

  15. adam
    le 28 août 2015 à 18:23

    Bonjour,
    La commission a décidé de rejeter ma demande de naturalisation, et je n’ai pas pu leurs renvoyer la lettre pour mes éventuels remarques concernant cette décision , en même temps on me dit que mon dossier sera présenté au vote à la chambre des représentants. Ceci veut dire que je le rejet n’est pas encore prononcé et je peux m’attendre a une autre décision ? Merci à vous

  16. Abdelkrim Boukil
    le 28 août 2015 à 14:20

    CJD.je vous remercie sur cette information et j ajoute que la copie du jugement m a ete transmise par le biais de mon avocat depuis le 6/4/2015.Merci encore une fois

  17. Abdelkrim Boukil
    le 28 août 2015 à 13:35

    BJR. CDJ. combien de temps faut il pour avoir la nationalite belge, apres un recours dont le jugement prononce le26/3/2015 est postif. Avis favorable du procureur signalant que la demande est formulee depuis l etranger Merci

    • le 28 août 2015 à 13:41

      Bonjour Abdelkrim ,
      De nombreux mois, voire un an
      Cela se passe en plusieurs étapes :
      Tu dois d’abord recevoir officiellement la notification du jugement par lettre recommandée, (ou par convocation à l’Ambassade ou au Consulat)
      Une fois que cela est fait, un délai « d’appel » de 15 jours laissé au Procureur du Roi commence à courir, au cas où il voudrait contester le jugement (Nb : pour te rassurer : il est très rare que le Procureur fasse appel)
      Une fois ce délai de 15 jours écoulé, le Parquet prépare et envoie un « certificat de non-appel » au Greffe puis au SPF Affaires Etrangères à Bruxelles. Celui-ci transcrit alors ta nationalité et t’octroie un numéro national
      Le SPF Affaires étrangères avertit alors le Consulat qui te convoque pour ta carte d’identité de belge
      A cela s’ajoute le fait que le Greffe à Bruxelles (dont dépend toutes les demandes faites depuis l’étranger) a pris énormément de retard dans la signature des certificats de « non -appel »
      Bref: il te faudra encore de la patience!
      Cordialement

  18. mimi
    le 28 août 2015 à 11:28

    J’ai fait la demande pour la nationalité par naturalisation a juin 20112 la chambre m’a dit que tout les enquêtes sont finis et le dossier va aller a la prochaine co mission a votre avis s’il vous plait mon dossier va aller a la comission prochain ou non

  19. Jimmy
    le 28 août 2015 à 10:27

    Bonjour

    Est-ce que quelqu’un peut me dire quand les personnes qui sont dans la dernière liste du « Moniteur Belge » vont être convoquées par la commune?

  20. Hicham
    le 27 août 2015 à 10:37

    Bonjour.
    Puis-je avoir le nr de téléphone du parquet de Bruxelles. Afin de demander
    Si mon certificat de non opposition a ete envoyer a asfp étrangers vue qu’il a été signer par le greffe.
    Merci cordialement.

    • le 28 août 2015 à 13:06

      Bonjour Hicham,
      Le n° général du Parquet de Bruxelles est le 02/508.71.11
      Explique ta demande et on te dirigera vers la personne adéquate
      Cordialement

  21. Foustine
    le 26 août 2015 à 19:18

    Bonjour y’a t-il eu une nouvelle liste depuis ?

  22. nat
    le 26 août 2015 à 09:16

    Bonjour,

    Y aura-t-il une nouvelle séance plénière(naturalisation)ce mois-ci?

    Bien à vous,

  23. daoudi
    le 25 août 2015 à 22:11

    bonjours ma question et je vie ici de puis 13 ANA et je fais une formation dans le nettoyage et je travaille de puis 2011 en 27 semaine et je veut faire ma demande et j ai une carde B j ai droit de faire ma demande de naturalisation oui ou pas j ai mon CDI merci a vous

    • le 26 août 2015 à 13:58

      Bonjour Daoudi,
      Pour pouvoir te répondre, j’ai besoin de savoir:
      – depuis combien de temps as-tu une carte « électronique  » ? (Ta carte B est-elle ta première carte? Si, non, quelles cartes as-tu eues avant ?)
      – combien de temps (en heures) a duré ta formation de nettoyage ?
      – Travailles -tu depuis 2011 sans interruption ? que signifie les 27 semaines ? ( de travail ? ou de formation ?)
      Je reste à ta disposition; n’hésite pas à m’appeler au 02.660.91.42
      Cordialement

  24. Arialda
    le 20 août 2015 à 22:54

    Bonjour Madame, Monsieur, j ai une carte B illimité depuis 8ans, j ai 21 ans et je voudrais savoir si on n est obligé d avoir travailler pour pouvoir introduire une demande de naturalisation alors que j ai fait une formation de 400h au moins et je parle très bien le français. Est ce que j ai des chances qu ils acceptent ma demande? J habite à Liège. Je vous en remercie d’avance, Madame, Monsieur.

    • le 24 août 2015 à 16:42

      Bonjour Arialda,
      Si tu n’as pas obtenu de diplôme au moins équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur en Belgique, tu devras en effet d’abord travailler 468 jours avant de pouvoir demander la nationalité
      Dès que tu auras 10 ans de séjour légal ( = droit de séjour « de plus de trois mois » , les cartes « oranges ne comptant pas), les conditions de travail ne sont plus requises
      Quelle était ta situation de séjour avant de recevoir ta carte B ?
      Je reste à ta disposition
      Bien à toi

  25. AMA
    le 20 août 2015 à 00:06

    SALUE CJD ,JE VOUDRAIS FAIRE UNE DEMANDE D’ ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE SUR BASE DE DIX ANS DE RÉSIDENCE LÉGAL ; QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR?
    COMME INFO J’AI TRAVAILLÉ PENDANT DEUX ANS ET J’AI FAIS UNE FORMATION PENDANT Un AN ET JE PARLE TRÈS BIEN LE FRANÇAIS MERCI À VOUS

    • le 20 août 2015 à 16:31

      Bonjour Ama,
      Les conditions sont de prouver la connaissance d’une des langues nationales et sa « participation à sa communauté d’accueil ». Pour ce dernier point, la loi n’est pas très précise et ce sera le Procureur du Roi qui décidera
      Tu devras donc joindre à ta demande la preuve de la connaissance d’une des langues nationales (quelle région habites-tu ?)
      Cela peut se prouver par exemple par le suivi d’une formation professionnelle d’au moins 400 h ( ce qui semble être ton cas)
      Tu devras aussi joindre à ta demande une lettre expliquant ta « participation à ta communauté d’accueil »
      Tu peux évidemment parler du suivi de ta formation et de ton travail; tu peux ajouter aussi d’autres preuves si tu en as ( par exemple implication dans des associations, etc…) ; n’oublie pas de joindre les preuves de cela
      PS : quand as-tu travaillé ? il y a plus de 5 ans ? Et était-ce à temps plein ?
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • AMA
        le 20 août 2015 à 20:57

        Merci oui j’habite à la commune de 1000 Bruxelles
        Oui depuis avril 2011 je n’ ai pas travaillé mais j’ai commencé ma formation en 2014 jusqu’à maintenant et j’ai une test de langues de niveau B1 . merci de votre gentillesse de m’avoir répondu ABIENTOT

        • le 24 août 2015 à 16:18

          Bonjour Ama,
          tu peux donc prouver ta connaissance du français ou du néerlandais (au choix)
          Attention : toutes les attestations de connaissance de la langue ne sont pas prises en compte !
          Quel type d’attestation as-tu ?
          Si elle ne convient pas, il te suffit de passer un test de langue auprès d’Actiris, de Bruxelles-Formation, ou du Selor
          Bien à toi

  26. Reza
    le 18 août 2015 à 19:19

    Bonjour, CJD

    Je vous ai envoyer un mail avec mon nouméro de dossier pour que vous voyez si je suis dans la nouvelle liste de naturalisation du 17/08/2015.

    Bien à vous.

  27. amine
    le 18 août 2015 à 16:14

    bonjour ; jai fais une demande de nationalité en 3 mars 2015 jusqua mantenant aucune reponse .je me suis presenté a la commune eux aussi ils ont rien recue .que pensez vous de cette demarche ? et c quoi la procedure exact svp ?

  28. Karima
    le 18 août 2015 à 12:10

    Bonjour, svp je voudrais savoir s’il y a une nouvelle liste publié au moniteur belge après celle du 1 juillet je n arrive plus à trouver leur site merci beaucoup

  29. Jimmy
    le 18 août 2015 à 09:14

    Bonjour à tous

    Il y a une nouvelle liste de naturalisations sur Moniteur Belge

  30. Eroglu
    le 17 août 2015 à 13:43

    Bonjour,je suis en Belgique depuis 1998 je voudrait faire une demande de naturalisationes a ma cmmune de herstal.J’ai tout les documents que on ma demande,il y a juste une chose qui me cause un probleme c’est le petit chapeau qui se trouve sur le « g » de mon nom de famille c’est-a-dire mon nom est noter Eroglu en belgique et sur l’extrait acte de naissance que je doit fournir Ero?lu ma commune me demande de changer mon nom de famille via un avocat en justice est-ce-que s’est normal ou il y’a un autre moyens de le faire merci pour votre reponse

    • le 19 août 2015 à 09:31

      Bonjour Eroglu,
      Cela me parait un peu excessif comme démarche pour un accent !
      Le Code de la nationalité (art.15) dit qu’il faut faire une procédure auprès du SPF justice s’il manque un nom ou un prénom (Je cite :  » art.15…. Si le nom ou le prénom de l’étranger n’est pas orthographié de la même façon dans le registre de la population, le registre des étrangers, le casier judiciaire ou les documents présentés, la demande est suspendue jusqu’à ce que l’orthographe ait été uniformisée dans tous les registres et documents.
      Si l’étranger n’a pas de nom ou de prénom, l’officier de l’état civil propose à l’étranger d’introduire gratuitement une procédure conformément à la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, auquel cas la demande est suspendue jusqu’à ce que l’étranger ait un nom et un prénom « )
      J’ai contacté une commune habituée à traiter des demandes de nationalité (Schaerbeek, à Bruxelles) ; celle-ci me dit que dans ton cas, il suffit de te présenter à ta commune avec un passeport et ton acte de naissance, et de demander à changer l’orthographe de ton nom ( sur base de ton acte de naissance donc) dans le Registre national
      Cordialement

  31. Ivana
    le 14 août 2015 à 13:17

    Bonjour,

    J’ai fais une demande de naturalisation (ancienne loi) fin de l’année 2012 et attend toujours que mon dossier soit traîté. Puis-je en même temps faire la demande de nationalité sous la nouvelle loi, sachant que j’ai 5 ans d’expérience professionnelle en Belgique? Cette nouvelle demande va-t-elle annuler ma candidature initiale de 2012?

    Merci pour votre réponse.

    Ivana

    • le 14 août 2015 à 13:57

      Bonjour Ivana,
      Si tu fais une déclaration de nationalité maintenant, ta demande de naturalisation en cours depuis 2012 risque en effet de ne plus être traitée
      La loi disait à l’époque que lorsque l’on introduit une déclaration de nationalité, la demande de naturalisation est « ajournée », mais je crois que la pratique actuelle veut que ces dossiers soient définitivement clôturés
      Si tu décides de quand même faire une déclaration de nationalité, je te conseille vivement de d’abord t’assurer que tu remplis bien toutes les conditions et que les documents adéquats soient remis et d’autre part, de demander clairement l’ajournement de ta demande de naturalisation en te référant à la loi (et en insistant sur le fait que tu ne désistes pas de ta demande); sans quoi, tu risques que ton dossier de naturalisation soit abandonné
      Cordialement

  32. Mohamadi Oirdi
    le 10 août 2015 à 11:34

    Bonjour Monsieur,Madame

    J’ai un problème grave propos de mon dossier .
    J’ai déposer ma naturalisation depuis le 05/12/13 jusqu’à menant j’ai pas encore reçu une réponse
    je vous pris de m’aider merci.

    • le 11 août 2015 à 10:08

      Bonjour Mohamadi,
      S’il s’agit bien d’une demande de naturalisation, traitée par la Chambre des Représentants, ( et non pas d’une déclaration de nationalité) , c’est tout à fait normal que tu n’aies pas de réponse, la procédure étant très longue (l’examen des dossiers introduits en 2012 n’est pas terminé)
      Par contre, s’il s’agit d’une déclaration de nationalité (faite à la Commune) , ce n’est pas normal que tu n’aies pas de nouvelles
      A noter que les demandes de naturalisation introduites après le 1.1.2013 ne concernent plus que la naturalisation pour « mérites exceptionnels », ou des dossiers de déclaration de nationalité (introduits avec le 1.1.2013) rejetés pour lesquels un recours au Tribunal n’a pas été fait
      Cordialement

  33. Houda
    le 9 août 2015 à 19:10

    bonjour
    Svp vous pouvez me dire la prochaine séance de moniteur belge poje la déclaration de naturalisation?
    Merci

    • le 10 août 2015 à 15:47

      Bonjour Houda,
      Les déclarations de nationalité ne sont jamais publiées au Moniteur belge
      Il s’agit uniquement des demandes de naturalisations (Chambre des Représentants)
      Cordialement

  34. G.i.joe
    le 9 août 2015 à 08:21

    Bonjour CDJ,

    Merci beaucoup à vous de m’avoir répondu aussi vite, au fait oui ça m’avait semblé bizarre parce que dans la même semaine j’avais été deux fois à la chambre des représentants, la première fois j’avais rencontré un gentil monsieur qui travaillait aussi à l’accueil qui m’avait dit que normalement ils auront le retour du Paraquet de Bruxelles à peu près 4 mois après avoir envoyé la demande d’une enquête et puis j’étais revenu deux jours après j’étais tombé sur la dame qui m’avait dit de m’y attendre à 2 ou 3 ans.

    C’est dommage parce que pour l’instant je remplie pas encore toutes les conditions pour faire une déclaration de nationalité mais j’aurai encore deux petites questions à vous poser voici la première :
    -Comment je pourrai contacter le Parquet de Bruxelles via ou de préférence que j’aille en personne?
    -Lorsque le Parquet de Bruxelles aurait renvoyer la réponse de l’enquête à la chambre des représentants et alors ma demande serait toujours prioritaire pour passer à la prochaine commission?

    Bien à vous,
    Merci beaucoup

    • le 10 août 2015 à 15:33

      Bonjour G.i.joe
      Pour le Parquet de Bruxelles, je crains que ta démarche soit un peu inutile, comme je te l’ai dit; tu peux aller sur place ou leur écrire, au choix
      Dès que le résultat des enquêtes parviendra au Service des Naturalisations, ton dossier sera mis avec les nombreux dossiers prêts pour être examinés par la Commission
      Cordialement

  35. Karima
    le 9 août 2015 à 08:08

    Bonjour je vous remercie d’avance pour ces informations .
    Spt c’est vous pouvez répondre ça question
    Moi je suis une maman de 3 enfants de belge et j’ai fait une demande de naturalisation en juin 2012 quatre ou cinq mois après l agent de cartier m a convoqué, j’ai jamais eu de nouvelles jusqu’à au janvier 2015 j’ai déménager est la commune commence à me de demander pourquoi je ne sais pas belge, j’ai appelé la chambre mais à chaque fois ils me disent la même chose votre dossier est complet, il va passer à la prochaine réunion, maintenant je viens d’avoir sur ce site qu il y avait une commission le 1 juillet svp comment je savoir si mon dossier et passer ou non merci d’avance

  36. Mouja
    le 7 août 2015 à 11:52

    Merci pour votre réponse quand même bonne journée

  37. G.i.joe
    le 7 août 2015 à 03:53

    Bonjour,

    j’aurai une question concernant ma demande de naturalisation, au fait au mois de février passé j’avais reçu une proposition de rejet qui mentionnait que j’étais pas chez toi au moment où ils étaient ( les enquêteurs je pense).

    Et puis je leur avait renvoyer ce fameux formulaire et quelques à l’appui comme un certificat délivré par ma commune avec l’historique de toutes mes adresses + mes fiches de rémunérations qui prouvaient que pendant toutes cette période j’étais au boulot.
    Et donc cette semaine j’ai été à la chambre des représentants pour en savoir un peu plus à propos de mon dossier, la dame qui travaille à l’accueil m’a dit que certains députés avaient voté positif et d’autres négatif ce pour cela ils ont demandé encore une nouvelle enquête au Parquet qui pourra prendre 2 ans à 3 ans est-ce normal?
    Ma question est : qu’est-ce que je pourrai faire? Je pourrai contacter le Parquet de Bruxelles ou pas.

    Merci à vous,

    • le 7 août 2015 à 14:55

      Bonjour G.i.joe,
      2 à 3 ans !!! cela me parait énorme; en principe c’est quelques mois !
      De quel Parquet s’agit-il ?
      Tu peux toujours contacter le Parquet, mais comme la Justice manque de moyens, ils ne pourront pas accélérer le traitement de ton dossier
      S’il s’avère que ce sera en effet 2 ou 3 ans, tu pourrais envisager la déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  38. Regina
    le 6 août 2015 à 23:19

    Bonsoir . La dernière fois j’avais poser une question pensant que mon compagnon avait la nationalite. Mais en fait on lui avait donné un rendez vous pour ce soir. Et là on lui a fait passer un test de langue, on lui a donné un papier portant 4 cases si je ne me trompe pas;, et dans les cases une demandait a avoir une copie de l’acte de naissance légalisée à l’ambassade de belgique en côte d’ivoire (son pays ). Et une autre case parlait de payer une somme de 150€, et deux autres cases portaient le signe qui dit ok. Alors ma question est celle de savoir si je peux déjà penser que la demande est quasi positive. Ma 2ème question est celle de ma situation. Des personnes disent que comme les enfants auront automatiquement la nationalite , je pourrai faire une demande basée sur le regroupement et que quelques temps semaines après on me donnera une carte d’un an. Est ce vrai? Merci pour votre aide.

    • le 7 août 2015 à 14:45

      Bonjour Regina,
      Je ne sais absolument rien prévoir concernant la nationalité de ton compagnon; sans doute les cases cochées correspondent aux documents remis, que la Commune transmettra au Procureur, et c’est lui qui prendra la décision
      Si tes enfants (de moins de 18 ans) deviennent belges, tu pourras demander le regroupement familial auprès d’eux, et tu auras la carte de 5 ans ! (carte F) (d’abord une carte orange de 5 mois, puis le carte F valable 5 ans)
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  39. Lah
    le 28 juillet 2015 à 20:46

    bonjour,

    Je suis en Belgique depuis l âgé de 9 ans j ai fait mes études primaire secondaire ensuite supérieur
    Je travailles depuis 2004 avec un CDI j ai déposer ma candidature à la naturalisation depuis 2012 pourquoi la procédure dure t elle??

    • joseph
      le 29 juillet 2015 à 08:18

      ce n’est pas une naturalisation que tu aurait du faire , mais plutôt une declaration de nationalité . ca va plus vite

  40. eben
    le 28 juillet 2015 à 08:30

    Bonjour,

    J’ai vécu en France pendant 7 ans y ai fait mes études supérieurs et obtenu un diplôme d’étude supérieur en y travaillent régulièrement pendant 5 ans avant de venir m’installer en Belgique pour cause de mariage.
    J’ai une carte A depuis 2010: et depuis j’ai travaillé régulièrement et à temps plein 11 mois de 2012 à 2013 et ensuite depuis juillet 2014 jusqu’à ce jour je travaille en tant qu’article 60 au CPAS.
    Je parle et écris parfaitement le français mais n’ai aucune notion des autres langues nationales.

    Je souhaiterai aujourd’hui faire la demande de naturalisation, est ce que je rempli toutes les conditions pour y prétendre?

    Merci

  41. mina
    le 25 juillet 2015 à 20:02

    Bonjour
    Je suis en Belgique depuis Decembre 2008 et j,ai la carte illimitée B. Je travaillais á temps plein depuis mon arrivée ici mais j’ai eu une interruption de travail pendant 2ans mais maintenant je travaille régulièrement à temps plein depuis juillet 2013. Est-ce que je peux introduire une demande de nationalité belge sachant que moi j’ai fait mes etudes supérieur(4 ans) en Belgique à l’époque et j’ai mon diplôme de sage femme. Est-ce que je suis obligée de passer examen de selor?

    Merci

  42. sincerite
    le 25 juillet 2015 à 14:55

    J ai deposer ma demande en 2012 je travaille.le fait d acheter une maison peut jouer en ma faveur

  43. hiba
    le 24 juillet 2015 à 12:06

    Bonjour

    J’ai une carte F .Est ce que la naissance d’un enfant belge me donne le droit de demander F+?
    Merci

  44. walid
    le 23 juillet 2015 à 17:19

    Bonjour

    Pardon j’aimerais bien savoir le lien entre 3 ans de séjour avec son mari ou avoir une fille de-18 ans et la nationalité.
    Merci

  45. yahya
    le 24 juillet 2015 à 17:14

    Bonjour Erc,
    ma demande a été introduite en février 2012 elle est toujours pas passée en commission !
    donc les dossiers ne se traitent pas par ordre FIFO

  46. le 4 août 2015 à 13:35

    Bonjour Loss,
    Pour faire une déclaration de nationalité, (même en tant que père d’un enfant belge), il faut , sans interruption des cartes « électroniques » (pour résumer) depuis au moins 5 ans
    Quel titre de séjour avais-tu avant ta carte F ? et y -a-t-il eu une interruption entre ton éventuelle carte précédente et ta carte F ?
    Cordialement

  47. Sa
    le 6 août 2015 à 20:19

    J’y suis allée et la commune n’a pas encore reçu et il m’a dit qu’il ne peux pas délivrer la carte s’il n’a pas les documents que la chambre doit les remettre pour me donner (acte de naissance etc). Il m’a aussi dit que j’aurai un courrier de la part de la commune d’ici une semaine et c’est avec ce courrier que je viendrai faire les démarches.

  48. Kholioud
    le 6 août 2015 à 22:53

    Merci bcp SA.

  49. le 7 août 2015 à 11:30

    Bonjour Florianwatib,
    S’il s’agit de la procédure de naturalisation ( à la Chambre des Représentants), il faut suivre le Moniteur belge
    Il n’y a des lois accorant les naturalisations que 3 ou 4 fois par an
    La dernière a eu lieu le 1er juillet 2015 ( http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl En bas, à côté de « autre sommaire », encoder 2015-07-01 et cliquer sur « autre sommaire »)
    La date de la prochaine parution est imprévisible.
    S’il s’agit d’une déclaration de nationalité (faite à la Commune) , tu dois attendre un courrier du Procureur (en cas d’avis négatif) ou de la Commune ( si la nationalité t’est accordée); durée : 4 à 6 mois
    Cordialement

  50. le 7 août 2015 à 11:37

    Bonjour Mouja,
    Je ne sais pas te répondre, car je ne connais pas le contenu de ton dossier et donc je ne peux évaluer tes chances
    Cordialement