Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

La commission soumet alors des listes pour vote en séance plénière.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Date de mise à jour : 02/07/2014

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191 questions pour “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Boubacar Balde
    4 mars 2015 à 14:34

    Bjr cjd g vé juste savoir si le personnes qui est accepté positif le 8/01/2015 doivent etre publié au MB avant le 15mars .pars que g fait partir à cette personnes merci pour votre conprehention .

    • 4 mars 2015 à 15:34

      Bonjour Boubacar Balde,
      Les naturalisations votées en séance plénière le 8.1.2015 sont parues au Moniteur belge du 2.2.2015 (NB : cela a été vite cette fois-ci)
      Le service des naturalisations va donc envoyer (ou a déjà envoyé) les dossiers des personnes naturalisées aux administrations communales.
      Celles-ci convoqueront alors les personnes naturalisées pour leur carte d’identité
      Pour consulter le Moniteur belge du 2.2.2015 :
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      En bas, à côté de la case  » Autre sommaire », encoder 2015-02-02
      Ensuite, cliquer sur la case  » Autre sommaire »
      Bien à toi

  2. 4 mars 2015 à 12:45

    Bonjour je vous ecrit aux sugais de la naturalisation une enquete suprimenteur j’ai eu la chambre. De naturalisation ou telephone j’ai fait ma demande ca fait bientot 6 ans depuis 2009 je pas de response
    Merci de me repondre

    • 4 mars 2015 à 15:17

      Bonjour Emerence,
      La procédure de naturalisation peut durer très longtemps , d’autant plus s’il y a eu des ajournements et/ou des demandes d’enquêtes complémentaires
      Ces enquêtes complémentaires peuvent concerner le lieu de résidence, la cohabitation, (par exemple si on a eu le droit de séjour par regroupement familial), des affaires de justice et/ou paiement d’amende pour des infractions parfois bégnines, l’appartenance à des mouvements politiques, etc….
      Il y a encore d’autres dossiers datant de 2009, et même d’avant, qui ne sont toujours pas clôturés
      Pour le reste, je ne sais pas t’en dire plus, car nous n’avons pas accès aux dossiers
      Seul le Service des Naturalisations, que tu as déjà contacté, peut te répondre; néanmoins, les personnes qui y travaillent ne sont pas autorisées à te donner des détails
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

  3. Sa
    3 mars 2015 à 15:31

    Bonjour l’equipe CJD

    J’ai eu la chambre de Naturalisation qui m’a fait comprendre que j’aurai la decision à la prochaine reunion Sans toute fois me dire la decision. Elle m’a dit que la reponse sera en ete.

    Que veut Elle dire par la? La decision est déjà prise. Est ce negative ou positive vu que ca fait bientot 5ans que J’ai fait ma demande et je suis en Belgique plus de 10 ans.

    Merci d’avance de votre reponse

    • 3 mars 2015 à 15:38

      Bonjour Sa,
      Non, la décision n’est apparemment pas encore prise.
      En effet, c’est lors de l’examen par la Commission des naturalisations que la décision sera prise; or si j’ai bien compris, ton dossier sera examiné lors de la prochaine session de réunion de la Commission; ensuite il te faudra encore patienter quelques semaines pour que la décision te soit communiquée
      Bien à toi

    • said
      3 mars 2015 à 16:59

      Bonjour Sa!
      juste pour te dire que ce n’est pas sûr que tu aura une réponse en été, moi y a une année ils m’ont dit que j’aurai une réponse fin 2014, jusqu’à maintenant toujours la même phrase que ( mon dossier sera examiné la prochaine réunion dont la date n’est pas encore fixée) !!

      • Sa
        3 mars 2015 à 17:06

        Sa fait combien d’annee que tu as faut la demande?

      • Sa
        3 mars 2015 à 17:08

        Salut Said

        Stp sa fait combien d’annees que tu as fait la demande? Est ce que Le nombre d’annee sur le territoire est pris en compte?

        Merci d’avance

        • said
          3 mars 2015 à 18:13

          Bonjour Sa,
          moi depuis février2012, par contre pourquoi tu fais pas une demande de nationalité par déclaration vu que tu as 10 ans en belgique

        • 4 mars 2015 à 09:43

          Bonjour Sa,
          Lorsque tu as fait ta demande de naturalisation, il fallait 3 ans de résidence
          Pour le temps de traitement de la demande, le nombre d’années de résidence n’est pas pris en compte ( quelqu’un qui réside en Belgique depuis 20 ans n’aura pas la réponse plus vite que celui qui y réside depuis 5 ans)
          Quant à l’octroi de la naturalisation, la durée de résidence joue un rôle parmi des tas d’autres éléments
          Pour la déclaration de nationalité, il faut être certain de remplir les conditions (on est à ta disposition pour vérifier cela), car si tu entames cette procédure ( plus rapide en cas d’avis positif), ta demande de naturalisation risque d’être suspendue .
          Bien à toi

          • Sa
            4 mars 2015 à 16:26

            Bonjour CDJ

            J’ai fait la demande et sa faisait 4 ans que j’avais mon séjour illimité et je ne comprends pas pourquoi ça met si longtemps pour la réponse.
            Mais bon, pas le choix, j’attends la réponse en été et après je ferai la déclaration si je n’ai pas de réponse

            Merci de votre disposition

    • wided
      3 mars 2015 à 17:58

      Bonjour Sa,
      Quand as-tu demandé la naturalisation?
      Bien à toi

    • wided
      3 mars 2015 à 18:09

      Bonjour CJD,
      J’envisage faire une déclaration de nationlité, en fait j’ai un diplome bachelor(240 credit) que j’ai obtenu aux Pays-Bas, mon diplome est reconnu par la ministère de l’éducation en Belgique. Est-ce que ce diplome serait suffisant pour faire cette déclaration sachant que je maitrise le français et le neerlandais.
      Merci

      • 4 mars 2015 à 09:47

        Bonjour Wided
        Non : les diplômes obtenus à l’étranger ( même avec l’équivalence de diplôme obtenue en Belgique) ne sont pas pris en compte pour l’intégration sociale
        Cordialement

  4. Gutierrez
    2 mars 2015 à 12:19

    Bonjour,

    – voici 5 ans que je vis en Belgique,
    – j’ai suivis des cours de français d’une durée inférieur à 400h
    – Obtention d’un diplôme universitaire dans les finances
    – j’ai fais un master au hec, j’ai reçu une attestation de réussite car je n ‘ai pas encore fais le mémoire
    – je viens de réussir les test selor pour travailler pour le ministère.
    Et malgré tout on me refuse la nationalité car je n’ai pas fais une formation de 400h et je n’ai pas le diplome du hec ! ils oublient que j’ai consacré une année à faire un master, que j’ai réussis tous mes cours!
    Peut-on m’aider?

    • 3 mars 2015 à 10:38

      Bonjour Gutierrez,
      Où as-tu obtenu ton diplôme universitaire ( dans les finances) ?
      Si c’est auprès d’une Université belge, et que tu y a suivis les cours pendant au moins 2 ans ( 60 crédit/an), toutes les conditions ( intégration sociale et participation économique) sont remplies
      Si ce n’est pas le cas , ton attestation de réussite à l’HEC ne suffit pas ; il faut le diplôme
      Pour ceux qui n’ont pas de diplôme (au moins équivalents au CESS) obtenu suite à des études faites en Belgique, il faut en effet soit avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h ( attention : les cours de langues ne sont pas considérés comme une formation professionnelles), ou un parcours d’intégration reconnu et aussi avoir travaillé 468 jours durant les 5 dernières années
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • Nano
        3 mars 2015 à 22:10

        Bonjour cdj ,
        Pour une demande d’une déclaration de Nationalité et pour le parcours d’intégration faut avoir travailler 5 ans sans interruption??? dans mon cas j’ai travaillé déjà bien plus que 468 jours pendant les cinq dernières années ,et mes études universitaire étaient pas en Belgique et j’ai pas encore eu une réponse pour leurs équivalences.
        Bien à vous ,
        Nano.

        • 4 mars 2015 à 09:59

          Bonjour Nano,
          Si, au moment où tu fais ta déclaration de nationalité, tu travailles depuis 5 ans sans interruption, toutes les conditions d’intégration sociale, de participation économique et de connaissance de la langue sont remplies . (Pas besoin donc d’avoir suivi un parcours d’intégration, ou une formation professionnelle, ou encore d’avoir un quelconque diplôme)
          NB Pour être pris en compte, le travail doit répondre aux critères de la législation sur le droit au chômage, c’est-à-dire, en résumé, qu’il doit avoir fait l’objet de cotisations ONSS, y compris pour le secteur chômage, et avoir été rémunéré au moins au minimum légal
          Bien à toi

        • 4 mars 2015 à 10:05

          Bonjour Nano,
          J’ai oublié de préciser que les diplômes obtenus à l’étranger, même avec une équivalence obtenue en Belgique, ne sont pas pris en compte
          N’hésite pas à nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
          Cordialement

  5. iman
    1 mars 2015 à 18:32

    bonjour je vous ecrit aux sugais de la naturalisation une enquete complementaire sera demander a la fin du delais prevu celui ci prend cours a partir du 29 01 2015 je nais pa de reponse jusqua aujourdhuit svp reponder mois cais trais urgent merci d avense hambre des représentants de Belgique

    • 2 mars 2015 à 12:09

      Bonjour Iman,
      N’étant pas le Service des naturalisations, nous n’avons pas accès aux dossiers et nous n’avons aucun pouvoir pour faire accélérer les procédures
      Les enquêtes complémentaires prennent en général du temps ( plusieurs mois) et ce n’est que lorsque le Service des naturalisations aura reçu le résultats de ces enquêtes que ton dossier sera réexaminé en Commission
      C’est donc normal que tu n’aies pas encore reçu de réponse
      Pour contacter le Service des naturalisations, vois : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Néanmoins, ils ne pourront pas répondre à ta demande de traiter ton dossier en urgence
      Cordialement

  6. 27 février 2015 à 13:03

    salut cdj je suis naturalise depuis 08/01/2015 mais je pas reçy encore le lettre de comune est normale merci

    • 2 mars 2015 à 11:07

      Bonjour Migel,
      Il n’y a pas eu de publication de naturalisations au Moniteur belge le 8.1.2015; peut-être veux-tu dire le 2.2.2015 ?
      Le délai d’attente ne me semble pas anormal; encore un peu de patience, donc. Tu peux toujours contacter ta Commune pour savoir s’ils ont reçu des nouvelles du Service des Naturalisations
      Bien à toi

  7. adam
    27 février 2015 à 11:44

    bonjour cjd j ai eu le service de naturalisation par telefon et le monsieur m a dit que je vai recevoir une lettre en moi de juin,j ai demandé si c est positif ou negative il voulez pas me dire plus merci de me repondre

    • 27 février 2015 à 11:50

      Bonjour Adam,
      Je ne peux évidemment pas savoir quelle est la décision qui a été prise
      Néanmoins, sans vouloir te donner de faux espoirs, une réponse si tardive pourrait signifier qu’il faille attendre la parution au Moniteur belge, et donc que ce serait une réponse positive
      Encore une fois, ce n’est qu’une supposition
      Patience donc
      Cordialement

  8. joseph
    26 février 2015 à 23:27

    salut , il y’as eu reunion de la commission ce mardi 24 fevrier et je vois qu’il y’en auras encore ce mardi 4 mars pour Examen des dossiers à propos desquels les chambres ne sont pas parvenues à une décision .
    est ce qu’il y’auras une liste de rejet comme pour la vague de janvier ?
    a défaut d’etre dans la liste des naturalisés au moins savoir deja si on est pas dans la liste des rejetés .

    bien à vous .

    • 27 février 2015 à 11:19

      Bonjour Joseph,
      Pour la liste des dossiers rejetés, elle ne sera visible qu’après le vote en séance plénière ( environ 3 semaines après la clôture de la réunion de la Commission )
      Cordialement

  9. sami
    25 février 2015 à 21:34

    bonsoir cjd, enfaite je suis naturalise le 02-02.2015 paru dans le moniteur belge. ma question cest que ma carte sejour modele b expire le 10-03-2015. esque je fais le renouvelment ou bien j’attend la nouvelle carte d’idendite belge . merci d’avance de votre reponse.

    • 26 février 2015 à 13:32

      Bonjour Sami,
      Tu es déjà légalement belge (depuis ce 2 février), donc c’est un peu contradictoire de redemander un titre de séjour comme étranger.
      En cas de contrôle, vois si tu ne peux pas obtenir une attestation de ton administration communale, ou du Service des Naturalisations, certifiant que tu es belge
      Le cas échéant, garde ton passeport et une copie du Moniteur belge sur toi
      Cordialement

    • Abiola
      26 février 2015 à 14:54

      Normalement tu seras convoqué avant fin mars à la commune pour faire ta carte d’dentité.

  10. adam
    25 février 2015 à 18:00

    bonjour cdj j ai fai ma demande de naturalisation en 2012 la semaine derniere j ai contacté le service de naturalisation il s m on repondut que mon dossier et actellement examiné par la comission q est ce que ca veut dire et quand environ je peut avoir une reponse quelque soi merci bc

    • wided
      25 février 2015 à 18:04

      Bjr Adam,
      En quel moi en 2012 tu as fait ta demand
      merci

      • adam
        25 février 2015 à 23:17

        je l ai fait en janvier

    • 26 février 2015 à 12:39

      Bonjour Adam,
      La « commission des naturalisations » est un groupe de députés qui donnent des avis sur les dossiers de naturalisations (en fait ce sont eux qui décident qui peut ou non être naturalisé)
      En résumé, la procédure de naturalisation se déroule ainsi :
      Lorsque l’on a déposé son dossier, le service administratif des naturalisations demande des enquêtes à l’Office des Etrangers, le Parquet et la Sureté de l’Etat
      Quand le résultat de ces enquêtes est renvoyé au service des naturalisations (cela prend de nombreux mois) , le dossier est soumis à la Commission des naturalisations
      La commission se réunit plusieurs fois par an (c’est variable et imprévisible) pour examiner des lots de centaines de dossiers. (Ton dossier serait donc dans le lot examiné actuellement)
      Elle prend alors une décision (octroi ou rejet) . Il arrive aussi qu’elle ne prenne pas de décision, mais demande des enquêtes complémentaires (dans ce cas, le dossier sera réexaminé lors d’une prochaine session de la Commission), ou propose l’ajournement avec possibilité pour toi de faire tes remarques
      Si la décision est positive, tu pourras peut-être avoir la réponse par téléphone ( 02.549.93.00, prendre patience) d’ici 3 ou 4 semaines, ou alors tu dois patienter 3 ou 4 mois pour que ton administration communale te convoque (elle sera avertie après la publication de ta naturalisation au Moniteur belge)
      Si la réponse est négative, tu devrais recevoir un courrier de leur part dans environ 2 mois (délai approximatif)
      Si elle propose l’ajournement, tu reçois aussi un courrier ( +/- 2 mois ) expliquant les motifs d’ajournement et t’invitant à faire des remarques .
      Voir aussi :http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/
      Cordialement

      • adam
        27 février 2015 à 11:19

        bonjour cjd j ai eu le service de naturalisation par telefon et le monsieur m a dit que je vai recevoir une lettre en moi de juin,j ai demandé si c est positif ou negative il voulez pas me dire plus merci de me repondre

  11. adam
    25 février 2015 à 17:57

    j ai fai ma demande de naturalisation en 2012 la semaine derniere j ai contacté le service de naturalisation il s m on repondut que mon dossier et actellement examiné par la comission q est ce que ca veut dire et quand environ je peut avoir une reponse quelque soi merci bc

  12. alzi
    25 février 2015 à 16:01

    Merci pour votre réponse

  13. alzi
    24 février 2015 à 02:11

    Bonjour CJD

    j’ai fais ma demande de naturalisation le mois d octobre 2014 et j ai reçu l’accusé de réception de la commune la fin d octobre 2014 comme quoi mon dossier est totalement complet et après jusqu’à aujourd’hui j ai pas reçu de aucune réponse pour mon dossier et merci

    • 24 février 2015 à 13:39

      Bonjour Alzi,
      Je suppose que tu parles d’une déclaration de nationalité ( la procédure de naturalisation étant devenue très rare)
      Dans les 4 mois qui suivent l’ accusé de réception (attestant que ton dossier est complet) , le Procureur du Roi doit émettre un avis
      L’avis du Procureur du Roi doit donc être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois
      (On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai – voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater de l’accusé de réception pour avoir des nouvelles
      Encore un peu de patience donc
      Cordialement

  14. said
    20 février 2015 à 17:17

    Bonjour CDJ,
    Ce Mardi 24/02/2015 il y’aura une réunion :
    De 12 heures à 14 heures Dossier
    Réunion à huis clos
    Examen des dossiers à propos desquels les chambres ne sont pas parvenues à une décision unanime.
    Examen des dossiers évoqués par les membres.

  15. lolo
    20 février 2015 à 16:41

    Bonjour
    j’ai fais ma demande de naturalisation décembre 2012 et jusqu’à aujourd’hui j ai pas reçu de réponse pour mon dossier

  16. john
    19 février 2015 à 07:59

    bonjour cdj
    juste savoir le traitement des dossier qui ont été effectuer le mois de janvier aussi a été aussi publier avec celle du 2 février ou ils sont en attentes pour la prochaine publication .
    merci

  17. Abiola
    18 février 2015 à 15:13

    J’ai appelé le service de naturalisations. Les courriers seront envoyés aux communes mi-mars pour les naturalisés. Les autres ont déjà été averti pu encours de l’être d’après le monsieur que j’ai eu au téléphone

  18. Nano
    16 février 2015 à 13:41

    Bonjour CDJ,
    J’ai fais ma demande de naturalisation décembre 2012 tout est complet , l’enquête est terminé ça fait un bon moment , mais le problème depuis le mois d’Octobre passé lors de mes quelques contacts par mail avec la chambre je reçois toujours la même réponse ; que mon dossier sera examiner par la commission lors de ses prochaines réunions et que la date reste inconnu, le problème que la réunion a eu lieu le mois de janvier pendant plusieurs jours et comme même j’ai reçu la même réponse par courrier aujourd’hui!!!! je comprends rien !
    Pouvez vous m’éclairer ça CDJ ?
    Merci d’avance .
    Cordialement,
    Nano

    • cjd
      16 février 2015 à 14:05

      Bonjour Nano,
      Il n’est pas inhabituel que la procédure de naturalisation dure 3 ans, voire beaucoup plus dans certains cas
      En outre, nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation, donc nous ne pouvons faire que la supposition suivante : la commission a eu trop de dossiers et n’a pas eu le temps d’examiner tous les dossiers prévus ?
      Ou encore, des députés ont demandé pour les dossiers restants de faire d’ultimes vérifications, tels par exemple qu’un contrôle de la résidence ?
      Désolé de ne pas pouvoir t’éclairer, mais nous n’avons pas plus accès que les demandeurs aux informations sur le fonctionnement de la Commission
      Bien à toi

      • Nano
        16 février 2015 à 14:36

        Merci beaucoup CDJ ‘je sais que vous avez pas accès au dossiers ,j’avais juste besoin de ce que vous pensez ,je vous remercie.
        Cordialement,
        Nano

    • Said
      17 février 2015 à 20:19

      Bonjour Nano
      je reçois la même réponse depuis 2ans!! donc avant plus au moins 5 ou 6 réunions de la chambre.
      pourquoi ! aucune idée …

      • Nano
        18 février 2015 à 09:53

        Bonjour Said ,
        Merci pour votre réponse , je comprend rien non plus , le mois d’octobre ils ont envoyé un courrier à ma commune on demandant est ce que j’ai pas fais une déclaration de nationalité et qu’ils ont besoin d’une réponse rapidement !!et ma commune a répondu que non.Mais je pense en 2014 j’avais pas encore ma résidence permanente mais je l’avais fin janvier .Peut être c’est votre cas?? je suis entrain de supposer car je comprend rien !!!
        Bien à vous
        Nano

        • wided
          19 février 2015 à 15:34

          Bonjour Nano, quelle carte de séjour possèdes-tu? F ou F+ ou autre?
          Bien à toi

          • Nano
            19 février 2015 à 17:13

            Bonjour widad ,
            Quand j’ai fais ma demande en décembre 2012 j’avais une carte « F » , mais j’ai eu mon « F+ » fin janvier dernier .
            Bien à toi

    • wided
      23 février 2015 à 10:55

      Bjr Nano,
      J’ai appelé le service de naturalisation aujourd’hui il m’ont repondu la meme chose. J’avais demandé la naturalisation en mois de decembre. Je crois qu’ils ont tellement de dossier qu’ils n’ont pas pu parvenir à traiter les dossiers 2012.
      Bien à toi

      • Nano
        23 février 2015 à 13:20

        Bonjour Widad,
        Merci pour la réponse ,est ce tu as un séjour permanent ?
        Bien à toi,
        Nano.

        • wided
          23 février 2015 à 23:14

          Bonjour Nano
          Lorsque j’avais fait ma demande en decembre 2012 j’avais la carte F comme toi. Ce n’est qu’en mai 2013 que j’ai eu ma carte F+
          Bien à toi

          • Nano
            24 février 2015 à 09:01

            Bonjour Widad,
            Tu es dans la même situation que moi,j’espère qu’il y aura une autre réunion avant la clôture comme ça nos dossiers passeront cette fois.
            Bien à toi,
            Nano

  19. hakim
    15 février 2015 à 10:11

    bonjour .quand prochaine séance plénière pour naturalisation

  20. darhnaj rabi
    12 février 2015 à 17:49

    bonsoir,
    enfait comment on peut savoir si notre demande est dans le bon chemin ou pas!!! moi j’ai fait la demande en fin 2012 . apres quelques semaines j’ai eu l’agent de cartier chez moi .et depuis ce jour j’ai pa eu de nouvelle???? est ce que c’est bon ou pas!!!!

    • cjd
      13 février 2015 à 10:44

      Bonjour Darhnaj Rabi,
      Nous ne savons pas te répondre: tout d’abord parce que nous n’avons pas accès aux dossiers, et ensuite, pour pouvoir estimer tes chances, nous devons un peu connaitre ton dossier Tu peux nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42) Cordialement

  21. alino NK
    10 février 2015 à 13:59

    Bonjour,
    j’ai reçu en janvier 2013, de la chambre des représentants, un courrier me signifiant le refus de ma naturalisation, pour causes:
    – pas de réponses aux différents courriers de l’agent de police,
    – un dossier judiciaire que j’ai fait l’objet.
    Je tiens à préciser que, je n’ai jamais été condamné, mon certificat de bonne vie et moeurs daté de janvier 2013 confirmait bien ce propos. De plus,l’agent de police n’est jamais passé à mon domicile, puisque j’y suis toujours à la même adresse au jour d’aujourd’hui.

    En contestation aux motifs invoqués, j’avais rempli le formulaire de remarques de la chambre, avec mon extrait de casier judiciaire vierge, délivré par le ministère de la justice (Centrale des casiers judiciaires), et une attestation de résidence.
    Après leur avoir transmis ce courrier, j’avais reçu un accusé de réception, me signifiant que mon dossier devrait être examiné dans un bref délais. Force et de constater que, deux ans plus tard, mon dossier n’ai toujours ps été étudié, motif invoqué récemment par la chambre, la réponse de l’enquête supplémentaire demandée au parquet au sujet de mon dossier ne leur ai toujours pas parvenue.
    Est-ce logique?
    Bien à vous

    • 10 février 2015 à 14:48

      Bonjour Alino ,
      A défaut d’être logique, c’est assez courant.
      L’extrait de casier judiciaire central ne reprend que les condamnations
      Ainsi par exemple, si une affaire est toujours en cours, cela n’apparait pas sur l’extrait de casier judiciaire; de même, si une affaire a été classée sans suite, cela ne garantit pas qu’il n’y ait pas de rejet de la naturalisation ( celle-ci étant une faveur)
      La Commission des naturalisations vérifie en général si l’affaire est définitivement classée, s’il n’y a pas eu d’autres problèmes depuis lors, etc….
      Pour ce qui est du retard, il faut espérer que le Parquet leur répondra rapidement; il serait étonnant que la Commission des naturalisations prenne une décision sans le résultat de ces enquêtes.
      Désolée, nous n’en pouvons rien, c’est le fonctionnement de la Commission des Naturalisations
      On te conseillerait bien de faire une déclaration de nationalité si tu remplis les conditions, mais nous ne pouvons pas te garantir qu’il n’y aurait pas opposition du Procureur du Roi ( cela dépend de ton dossier et du Parquet concerné) même si dans ce cas, il soit fort possible que tu obtiennes la nationalité devant le Tribunal après avoir fait le recours
      Cordialement

  22. Abiola
    10 février 2015 à 13:33

    La loi est publiée au moniteur le 2 dernier. Il faut environs combien de temps pour la modification du registre et la convocation à la commune ? Merci

    • 10 février 2015 à 14:27

      Bonjour Abiola,
      Quelques semaines , pas plus (mais je ne sais pas être plus précise, cela dépend des fois)
      Après la publication au Moniteur, le Service des naturalisations envoie les dossiers aux administrations communales ; ensuite celles-ci convoquent les personnes naturalisées
      Pour rappel : suite à une procédure de naturalisation, on devient légalement belge le jour de la publication au Moniteur belge, et non pas le jour de la transcription dans les registres communaux ( ce qui est le cas lors d’une déclaration de nationalité)
      Cordialement

      • Abiola
        18 février 2015 à 15:12

        J’ai appelé le service de naturalisations. Les courriers seront envoyés aux communes mi-mars d’après le monseur que j’ai eu au téléphone.

  23. ALANI
    10 février 2015 à 12:55

    Bonjour,
    Depuis plus de deux semaines et que je essaie de contacter le Département de la naturalisation, mais il en a pas de réponse et répondeur me ont dit qu’ils ne ont pas un temps et se il vous plaît écrire un courriel à nous pour vous répondre.
    Il ya une semaine, je leur ai envoyé un e-mail, mais aucune réponse jusqu’à présent.
    Que puis-je faire pour obtenir la position de mon dossier de naturalisation.
    Si je envoie mon numéro de dossier vous pouvez-vous me aider à obtenir réponse.
    Nous vous remercions de l’aide.

    • Said
      10 février 2015 à 13:17

      Bonjour alani,
      essayez de téléphoner plusieurs fois(c’est ce que je fais 10xfois par minute) après 5 sonnerie je recommence.(le matin bien sur)
      par courrier vous receverez la lettre peut etre après 2 à 3 semaine (peut être jamais ^^)

      • ALANI
        10 février 2015 à 14:06

        Merci beaucoup Said.
        ???? ????? ??? ??????

    • 10 février 2015 à 14:17

      Bonjour Alani,
      J’aurais répondu la même chose que Saïd !
      Hélas, on n’est pas plus chanceux que vous avec le Service des Naturalisations
      Cordialement

  24. 9 février 2015 à 17:37

    bonjour CJD voila je vous demande SVP quand sa ne figure pas mon numéro de dossier,sur la liste sa veut dire positif, j’ai ue la liste de rejet de la chambres des représentants de Bruxelles sa ne figure pas mon numéro de ma demande de dossier 2012-,,,,,, donc c accorder j’espère vous me dite svp je vous remercie; Cordialement

    • 10 février 2015 à 09:47

      Bonjour Halim,
      Quand le n° de dossier ne figure pas dans la liste des dossiers rejetés, mais n’est pas non plus dans la liste des dossiers accordés (les noms sont alors publiés au Moniteur belge), cela veut simplement dire qu’une décision définitive n’a pas encore été prise. Le dossier doit encore être examiné, ou réexaminé par la Commission des Naturalisations
      Bien à toi

  25. alex sy
    9 février 2015 à 12:48

    Bonjour j’avais déposer en octobre 2012 et la police na toujours pas passer chez moi je voudrais savoir si la police ne passe pas le dossier serais pas traiter et si il ya d’autre liste de naturalisation c mois a venir et est ce que je peux en faire partir ou pas vue la police n’est pas passer chez moi Merci a vous

    • 9 février 2015 à 14:02

      Bonjour Alex Sy,
      Le passage de la police n’est pas systématique; par acquit de conscience, tu peux toujours contacter la police afin de vérifier si des agents ne sont pas passés lorsque tu étais absent
      Il y aura probablement encore une ou 2, voire 3 listes de naturalisations cette année, mais je ne sais pas dire quand, ni quand ton dossier sera examiné en Commission des Naturalisations
      Pour en savoir plus à ce sujet, tu peux contacter directement le Service des Naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Bien à toi

  26. hakim
    6 février 2015 à 23:27

    bonjour,
    j’avais introduit mon dossier de demande de naturalisation en fin 2011,après quelques semaines, je reçois un nouveau dossier à remplir à nouveau( car le premier était mal rempli),et je le renvoi donc en 02/2012,j’aimerai savoir si mon dossier fera objet de vote dans les prochaine séances puisqu’il semble que la chambre s’occupera maintenant des dossiers introduit en 2012, est ce mon dossier en fait parti?mon numero de dossier ne se trouve ni parmi les dossiers rejetés , et ni parmi les dossiers reçement dont la naturalisation est accordée.et merci

    • Redouane
      7 février 2015 à 10:48

      Bonjour,
      Peux tu m’envoyer le lien pour voir la liste des dossiers rejetés?
      Merci

    • Abiola
      8 février 2015 à 11:12

      Tu as dû recevoir un numéro de dossier qui commence avec l’année de son enregistrement genre 2011/….. ou 2012/….. Vérifie les courriers que le service de naturalisation t’a envoyés.

      • hakim
        8 février 2015 à 14:02

        oui mon dossier commence bien avec 2011,mais ça n’apparaît ni parmi les dossiers rejetés et ni parmi les dossier dont la naturalisation à été accordée.

    • Abiola
      8 février 2015 à 11:12

      Tu as dû recevoir un numéro de dossier qui commence avec l’année de son enregistrement genre 2011/….. ou 2012/….. Vérifie les courriers que le service de naturalisation t’a envoyés.

    • 9 février 2015 à 10:19

      Bonjour Hakim,
      Nous n’avons pas accès aux dossiers; de plus, des imprévus dans la procédure peuvent survenir ( retard dans la réponse aux enquêtes demandées, ou demande d’enquête complémentaire, par exemple). Ainsi des dossiers introduits en 2012, par exemple, peuvent parfois être examinés avant de dossiers introduits en 2011, voire 2010
      Seul le Service des Naturalisations peut donc te répondre. http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

  27. doina
    6 février 2015 à 14:11

    Bonjour,

    Aujourd’hui j’ai reçu une reponse negative.Est’ ce que je peux faire une nouvelle demande?
    Merçi d’avance

    • 6 février 2015 à 14:30

      Bonjour Doina,

      S’agit-il d’une proposition de rejet ( auquel cas tu as dû recevoir un formulaire te permettant de faire des remarques) ou d’un rejet catégorique (auquel cas tu devrais normalement recevoir un recommandé avec ton acte de naissance ) ?
      Si c’est ce dernier cas, tu ne pourrais probablement qu’envisager de faire une déclaration de nationalité ( conditions : voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      La procédure de naturalisation est désormais réservée aux personnes pouvant justifier de mérites exceptionnels sur les plans scientifique, culturel ou sportif
      On reste à ta disposition
      Cordialement

    • Sa
      6 février 2015 à 17:51

      Bonsoir Doina

      Puis je savoir quelle année as tu fait ta demande?

      Merci d’avance…

  28. Anissa
    6 février 2015 à 12:29

    J’ai appelé le service de naturalisation ce matin
    Donc prochaine réunion Mai et Octobre
    Après on verra bien

  29. Daniel citoyen
    6 février 2015 à 00:10

    Oui on attend la prochaine réunion de la chambre. quelqu’un qui sais?

    Merci

  30. Abiola
    5 février 2015 à 11:14

    En attente toujours de la lettre de la commune.

  31. joseph
    4 février 2015 à 02:16

    bonjour , mon nom n’est ni dans les dossiers rejetés , ni paru au moniteur belge . et pourtant mon dossier date de 2010 . est cequ’il y’auras encore des examens de dossier et publications cette année 2015 ?
    merci.

    • Nick
      4 février 2015 à 11:37

      Essaye de contacte la chambre de représentant tu auras plus de précision

    • 4 février 2015 à 15:33

      Bonjour Joseph,
      Oui, il y aura sans doute encore une ou 2, voire 3 publications de naturalisations au Moniteur belge cette année ( et donc autant de sessions de la Commission des naturalisations)
      Il y a en général de 2 à 4 publications de naturalisations par an
      Si tu veux en savoir plus sur l’état d’avancement de ton dossier, tu dois contacter directement le Service des Naturalisations
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

  32. Redouane
    3 février 2015 à 22:42

    Bonjour CJD,
    J’ai contacté aujourd’hui le service de naturalisation, ils m’ont dit que mon dossier est actuellement en commission, et que j’aurai une réponse en juin, mais en vérifiant l’agenda de la chambre, j’ai remarqué qu’il n y a pas de commission cette semaine, qu’est ce que cela veut dire?
    Merci

    • 4 février 2015 à 15:26

      Bonjour Redouane,
      Je ne peux faire que des suppositions, n’étant pas au Service des Naturalisations
      Soit ils ont voulu dire que ton dossier est prêt pour la prochaine « réunion de la Commission des naturalisations », soit la « réunion » entamée il y a 15 jours n’est pas encore terminée
      Je rappelle que lorsque l’on dit  » une réunion » de la Commission, il s’agit en fait d’une session comprenant de nombreuses réunions durant laquelle un lot de dossiers est examiné
      Une « réunion » peut donc s’étendre sur plusieurs semaines, en fonction de l’agenda des députés
      Bien à toi

  33. iman
    3 février 2015 à 19:15

    bonjour .quand prochaine séance plénière pour naturalisation

    merci.

  34. Diallo
    3 février 2015 à 02:17

    Bonjour CJD,

    En fait, j’ai reçu un courrier de la chambre des représentants dans lequel on me demande je cite  » Afin de pouvoir prendre une décision à court terme concernant votre demande de naturalisation, la commission des naturalisations vous invite à soumettre dans les plus brefs délais (de préférence dans le mois après réception de cette lettre) les documents pointés ci-dessous: un extrait récent (maximum 3 mois) des registres de la population attestant votre résidence effective en Belgique.

    Alors je voudrais savoir quelle est la portée du contenu de ce courrier? est ce que ma demande de naturalisation sera positive en fournissant cet extrait? mon dossier doit il repasser dans une autre commission pour une prise de décision finale? je vous informe que j’ai introduit ma demande depuis en 2010 et que je réside de façon effective en Belgique.

    Bien à vous

    • 3 février 2015 à 11:28

      Bonjour Diallo,
      Je ne peux évidemment pas prévoir la décision finale de la Commission des naturalisations, mais à mon avis, s’il y avait d’autres motifs de te refuser la naturalisation, la Commission ne prendrait pas la peine de vérifier si tu as toujours une résidence effective en Belgique.
      Il pourrait aussi s’ agir de vérifier la Région où tu habites actuellement, question de contrôler si tu connais la langue de la région où tu habites
      Ce ne sont que des suppositions de ma part
      Concernant le passage en Commission: je suppose que ton dossier y repassera, même s’il s’agirait juste d’inclure ton n° de dossier dans la liste des dossiers approuvés ; ou bien ils en rediscuteront si, par exemple, les critères de langue qu’ils imposent ne sont pas remplis
      Cordialement

      • Diallo
        6 février 2015 à 21:31

        Bonjour CJD,

        Pour information, ma demande a été ajournée une fois en 2013 pour un PV qui m’avait été dressé par la police en 2009, et qui avait fait l’objet d’un classement sans suite, Au mois de novembre 2013 mon dossier a été réétudié suite aux remarques que j’avais formulées à l’époque, finalement la commission a décidé de lancer une enquête complémentaire pour peut être s’assurer que je n’ai pas été condamné. Du coup, c’est dans cette attente que j’ai reçu ce courrier me demandant de fournir un certificat de résidence.

        Bien à vous.

        • 9 février 2015 à 10:09

          Bonjour Diallo,
          A noter que pas mal de personnes ont reçu cette demande de fournir un certificat de résidence. Cela ne concerne pas uniquement les personnes qui ont reçu une proposition d’ajournement
          Comme le courrier que tu viens de recevoir stipule que la Commission désire « prendre une décision à court terme », c’est peut-être qu’elle a reçu le résultat de l’enquête complémentaire demandée suite à sa réunion de novembre. A moins que cette enquête complémentaire consiste justement à vérifier ta résidence actuelle
          Bien à toi

    • Nick
      4 février 2015 à 11:32

      Moi aussi j ai eu ça mais c était l année passée au mois d avril on m a traitementraité mon dossier en janvier 2015 je suis naturalisée sûrement ton dossier sera traité au prochain comcommission.

      • salam
        5 février 2015 à 21:58

        SALUT Nick,
        j ai le meme cas comme DIALLO?
        J ai recu une lettre de la service de naturalisation (( Afin de pouvoir prendre une décision à court terme concernant votre demande de naturalisation, la commission des naturalisations vous invite à soumettre dans les plus brefs délais (de préférence dans le mois après réception de cette lettre) les documents pointés ci-dessous: un extrait récent (maximum 3 mois) des registres de la population attestant votre résidence effective en Belgique. ))
        le document que je dois soumettre c est l historique d adresse? ou le composition de menage ? ou autre document special?

        mon dossier doit il repasser dans une autre commission pour une prise de décision finale? je vous informe que j’ai introduit ma demande depuis en 2010 et que je réside de façon effective en Belgique.
        merci d avance

        • Nick
          6 février 2015 à 08:28

          Historique des adresses

        • 6 février 2015 à 11:05

          Bonjour Salam,
          Ce document s’appelle tout simplement « l’extrait du Registre de population ». L’historique des adresses peut y être joint, ou non
          Tu présentes le document de la Chambre à ton administration communale et elle te remettra le bon document
          Cordialement

    • Said
      6 février 2015 à 14:00

      Bonjour Diallo,
      avez-vous un séjour limité ? ou illimité ?
      Merci :)

      • Diallo
        6 février 2015 à 21:29

        Bonjour Saïd,

        j’ai un séjour illimité depuis mars 2010. as tu des précisions par rapport à ma question? pour information, ma demande a été ajournée une fois en 2013 pour un PV qui m’avait été dressé par la police en 2009, et qui avait fait l’objet d’un classement sans suite, Au mois de novembre 2013 mon dossier a été réétudié suite aux remarques que j’avais formulées à l’époque, finalement la commission a décidé de lancer une enquête complémentaire pour peut être s’assurer que je n’ai pas été condamné. Du coup, c’est dans cette attente que j’ai reçu ce courrier me demandant de fournir un certificat de résidence.

        Bien à toi.

  35. lidjo tonye Charles François
    2 février 2015 à 22:10

    Bonjour monsieur et madame Mon père est belge et j’ai une carte de six mois ils me reste 19 jour sur la carte et je tais à la recherche de mon père depuis septembre 2011 que je suis en Belgique et je voudrais faire une demande de nationalité merci.

    • 3 février 2015 à 11:07

      Bonjour Charles François,
      Vu ta situation de séjour, tu ne pourrais faire une demande de nationalité qu’à la condition que ton père soit devenu belge avant que tu n’aies 18 ans
      Quand ton père est-il devenu belge ? Etait-il déjà belge le jour de ta naissance ? Est-il né en Belgique ? Où résidais-tu quand il est devenu belge , etc…?
      Nous avons besoin de toutes ces informations pour pouvoir te conseiller au mieux
      N’hésite pas à nous appeler pour que nous en discutions ( 02.660.91.42)
      Cordialement

  36. Nick
    2 février 2015 à 16:31

    Merci cjd je suis devenuée belge enfin

  37. Lilia
    2 février 2015 à 11:35

    Bonjour,
    j’ai trouvé le numéro de dossier de mon mari dans la liste des dossiers rejetes. c’est son deuxieme rejet. pour la premiere fois on a reussi la lettre avant la publication des listes pour le deuxieme, tjs rien.
    ma question est: combien de fois peut-on faire la demande de naturalisation?

    Merci et félicitations à ceux qui ont obtenu la nationalité belge

  38. Anissa
    2 février 2015 à 11:16

    Loi accordant des naturalisations

  39. wided
    2 février 2015 à 09:46
  40. Sarah
    2 février 2015 à 09:20

    Enfin la loi publiée au moniteur belge.

    • barry dioulde
      2 février 2015 à 09:32

      Slt c quel loi et publié

    • Nick
      2 février 2015 à 09:32

      Quelle loi tu parle merci

  41. isaac
    1 février 2015 à 20:16

    bonjour svp ce juste pour savoir j’ai appeler la chambre de représentant concernant ma nationalité il mon dit ce accorder,
    faut attendre jusqu’à quand pour que la commune m’envoie la lettre

    • 2 février 2015 à 15:24

      Bonjour Isaac,
      Les naturalisations sont parues au Moniteur belge d’aujourd’hui ! Ton administration communale va recevoir ton dossier d’ici quelques semaines et va te convoquer
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
      NB : si tu le consultes demain, il faut aller à la case du bas  » autre sommaire » et encoder 2015-02-02 , puis cliquer à nouveau sur  » autre sommaire »
      Cordialement

  42. john
    1 février 2015 à 20:01

    bonjour CDJ
    juste pour un renseignement concernant la naturalisation je voudrais savoir si la demande a été traiter et accorder la décision positif cette personne va recevoir une lettre ,que sa demande a été accepter .c est obligatoire que la chambre va envoyer une lettre a la personne .
    merci

  43. wided
    31 janvier 2015 à 11:15

    Si je ne me trompe pas voici les numéros des dossiers rejetés:

    http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/0695/54K0695001.pdf

  44. CJD
    29 janvier 2015 à 13:41

    Bonjour Yahya,
    Si le dossier est refusé ou ajourné, cela ne sera jamais dit clairement par téléphone pour des raisons de protection de la vie privée
    (Voir « Attention » de http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml )
    En cas d’octroi, avant ou après le vote en séance plénière, il y a parfois moyen de connaitre la décision de la Commission des naturalisations
    Sauf très rares exceptions ( en cas de découverte en dernière minute d’éléments négatifs), la séance plénière vote toujours les octrois de naturalisations proposés par la commission
    Que ce soit par écrit ou par téléphone, il y a toujours moyen de connaitre l’état d’avancement du dossier ( sil a ou non déjà été examiné en commission)
    Cordialement

  45. Yahya
    29 janvier 2015 à 13:13

    Bonjour cjd,
    Est ce que la chambre peut nous donner (par lettre, par Téléphone) une réponse à notre demande alors que la séance plénière n’est pas encore passée, ou il faut attendre après le vote ?
    Merci d’avance

  46. 28 janvier 2015 à 22:30

    Bonjour CJD
    j’ai reçu un courrier postal du service des naturalisations ce 28/01/2015
    Mr j’ai pris connaisance de votre courriel du 8 janvier relatif à votre demande
    de naturalisation(dossier n°*******)
    cette demande a été adoptée par la Chambre des représentants le 8 janvier et est
    soumise à la sanction royale.
    L’acte de naturalisation aura effet à compter du jour de sa pulication au moniteur
    belge.
    Les documents y relatifs vous seront remis par l’administration communale de votre
    résidence
    Veuillez agréer,Monsieur,l’expression de ma consideration distinguée

    Cordialement

    • 29 janvier 2015 à 10:32

      Bonjour Big John
      Chouette ! tu dois attendre la publication au Moniteur belge (fin février ou début mars ? )
      Après cette parution, le Service des Naturalisations enverra ton dossier à ton administration communale, qui ensuite te convoquera pour ta carte d’identité
      Bien à toi

    • walid
      29 janvier 2015 à 12:12

      Bonjour Big John

      Félicitations pour la naturalisation.S’il vous plait tu as déposé votre demande en quel mois et année.
      Merci

      • 29 janvier 2015 à 14:36

        Bonjour Walid
        je l’ai fait vers fin novembre 2011

        Bonne chance

  47. 28 janvier 2015 à 09:54

    bonjour je veux savoir la suite de l’avancement de mon dossier dont la référence est 2011009774 pour la naturalisation

  48. Ilan
    27 janvier 2015 à 10:54

    Bonjour bxll J ,

    j’ai fait une demande de naturalisation fin 2012 ,j’ai reçu un premier courrier postal disant que l’examen de ce dossier est en cours qu’il POURRA être examine par la commission des réception des avis demande par les autorités , quelques mois après je reçoit un courrier postal avec de nouveau le même formulaire que j’ai introduit la première foi en me demandant de le remplir du nouveau ..le dernier courrier postale que j’ai reçu, il dit que la demande SERA examine par la commission lors d’une de ses réunions dont la date n’est pas encore fixée , mnt comme vous le saviez il ya eux plusieurs réunions mon dossier n’est toujours pas encore passer en commission selon celui que j’ai eux en téléphone, j’ai peur qu’ils ont pas encore reçu les avis des autorités , de plus je doit déménager es que ça peux ralentir ou compliquer la procédure merci en avance de votre réponse.

    • cjd
      27 janvier 2015 à 13:58

      Bonjour Ilan,
      Le fait que tu déménages ne devrait pas ralentir la procédure, sauf si tu t’installes dans une autre région linguistique; dans ce cas, il pourrait y avoir une nouvelle enquête concernant la connaissance de la langue
      NB : tu dois signaler ton changement d’adresse au Service des Naturalisations.
      Si cela devait encore trop tarder, vois aussi les conditions pour faire une déclaration de nationalité
      A noter que lorsque l’on introduit une déclaration de nationalité, la procédure de naturalisation risque d’être suspendue
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  49. nak
    27 janvier 2015 à 10:37

    I called this morning in commission to know about the status of my file and they said, (Pas termine votre dossier, nouvel enquête). Any comments on it?

    • 27 janvier 2015 à 10:54

      Bonjour Nak,
      Je ne sais rien de plus que ce que le Service des naturalisations t’a dit : ils ont demandé une nouvelle enquête
      J’attire ton attention sur le fait qu’ils exigent la connaissance de la langue nationale de la Région où l’on habite ( néerlandais en Flandres, etc…)
      Cordialement

    • nak
      27 janvier 2015 à 11:47

      Bonjour Conseil Jeunesse Développement,

      Merci pour votre reponse.
      I think in my case, language is not the issue because I am working since 9 years in this country and even when I visited my commune for DECLARATION, commune only demanded one document (Birth Certificate) from me and they said, as you are working since 9-Years as an independent, you dont need to prove the language skills and they crossed that condition.
      So if incase commission will not give me decision this year, should I get back my birth certificate from them. What is your suggestion?

      • cjd
        27 janvier 2015 à 14:21

        Bonjour,
        Désolée, mais que ce soit pour une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation, la non connaissance d’une des 3 langues nationales pose souvent problème (l’anglais n’étant pas une des langues nationale belge)
        Pour la déclaration de nationalité, il est d’ailleurs obligatoire d’en fournir la preuve ( les seules exceptions concernent les personnes nées en Belgique et y ayant toujours résidé, les handicapés ou les personnes ayant atteint l’âge de la pension) (Je tiens le texte de loi à votre disposition)
        Cordialement

  50. Arthur Nira
    27 janvier 2015 à 03:09

    Bonjour,

    J’ai introduit ma demande de naturalisation en octobre 2009 et je n’ai toujours pas de nouvelle concernant celle-ci. A chaque fois que je contacte le service de naturalisation, on me dit que mon dossier est en attente et qu’aucun avis a été émis à mon sujet. Est-ce normal? Que puis-je faire pour résoudre ce problème?

    Bien à vous,

    • 27 janvier 2015 à 09:59

      Bonjour Arthur Nira,
      Je ne peux faire que des suppositions, n’étant pas au Service des Naturalisations : ton dossier est peut-être dans le lot de ces dossiers malchanceux, pour lesquels le Parquet refuse de répondre une seconde fois à la demande d’enquête, estimant qu’il a fait son travail en répondant la 1ere fois (NB : il faut savoir que les Parquets ont trop peu de personnel, et cela ne devrait pas s’arranger, vu les mesures d’austérité)
      Il n’y a pas de solution dans ce cas, si ce n’est d’envisager une procédure de déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions
      ( voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Attention : lorsque l’on introduit une déclaration de nationalité, la procédure de naturalisation est « suspendue »
      On reste à ta disposition pour discuter de tout cela 02.660.91.42
      Cordialement

  51. Mimi
    26 janvier 2015 à 10:20

    J’ai fait la demande de naturalisation en 2012 juin par naturalisation maint j’ai demander la chambre ils sont dit mon dossier il est complet et il attend pour la comission je sais pas comment ça va durer encore pour avoir la nationaliter j’ai dit toujours y’a rab

    • 26 janvier 2015 à 14:26

      Bonjour Mimi,

      Lorsque la Commission décide d’accorder la naturalisation, il faut encore compter environ 3 mois, après la clôture de la session de réunions, pour que le naturalisation soit effective (parution au Moniteur belge)
      Si le Service des naturalisations t’as récemment dit que ton dossier est prêt pour être examiné en Commission, ce n’est sans doute pas pour cette session de réunion qui a lieu actuellement ( elle dure depuis 15 jours et continue cette semaine)
      (Voir « agenda des commissions » sur http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm)
      Je ne sais pas quand se tiendra la suivante ( il faut suivre leur agenda)

      Bien à toi

  52. iman
    25 janvier 2015 à 16:02

    Moi aussi la même chose que meziani ?

    • 26 janvier 2015 à 14:04

      Bonjour Iman,
      Oui sans doute
      Vu que vous êtes plusieurs à avoir eu cette expérience, il se peut que ce soit une demande d’enquête « collective « , par exemple pour savoir qui a introduit une déclaration de nationalité, ou pour vérification de la connaissance de la langue, etc….
      Cordialement

  53. Adam
    25 janvier 2015 à 14:17

    Moi aussi la même chose que meziani !!!

    • 26 janvier 2015 à 11:03

      Bonjour Adam,
      Vois ma réponse à Meziani,
      « Peut-être ont-ils voulu dire lors de ton premier coup de fil que ton dossier est complet parce que tu as fourni tous les documents requis, mais que les enquêtes n’étaient pas terminées
      Autre supposition de ma part : lors de ton premier coup de fil, ton dossier était complet et les enquêtes terminées, et ensuite, ils ont décidé de mener des enquêtes complémentaires »
      Cordialement

  54. meziani
    25 janvier 2015 à 12:36

    j’ai appeler la semaine dernière ,on ma dis que ton dossier et complet; je rappel la semaine qui suit on me dis que l’enquette est en cours cela veux dire koi svp

    • 26 janvier 2015 à 11:00

      Bonjour Meziani,
      Peut-être ont-ils voulu dire lors de ton premier coup de fil que ton dossier est complet parce que tu as fourni tous les documents requis, mais que les enquêtes n’étaient pas terminées
      Autre supposition de ma part : lors de ton premier coup de fil, ton dossier était complet et les enquêtes terminées, et ensuite, ils ont décidé de mener des enquêtes complémentaires
      Cordialement

  55. 25 janvier 2015 à 11:23

    Bonjour
    Une question. je travaille an tan que apranti 3 jour semaine et 2 jour à l’école formation le cefa depuis 3 ans an mécanique auto dans un garage mécanique.auto
    Et je habite depuis 2001 an Belgique et je voudrais avoir ma nationalité belge et cet pour sa voire si les heures de travail de apranti conte pour les 400 h.

    Nb: je ma carte rose de 5 ans.

    • 26 janvier 2015 à 14:41

      Bonjour Berisa,
      Heu, ce cas-là n’est pas prévu par la loi .
      Je sais qu’il y a des Procureurs du Roi qui estiment que les études professionnelles terminées, ( jusqu’à la 6e) équivalent à la Formation professionnelle telle que définie dans le Code de la nationalité
      Pour rappel, si tu fais ta demande sur base de 5 ans, tu dois prouver ton intégration sociale ( cela peut se faire notamment par une formation professionnelle d’au moins 400h) et aussi prouver 468 jours de travail ( ces jours de travail qui doivent donner droit aux allocations de chômage et donc avoir fait l’objet de prélèvement de cotisations sociales – secteur chômage)
      (NB : si tu as un enfant belge, ou si tu es marié depuis au moins 3 ans avec une belge, les conditions sont différentes)
      Quel est ton statut de séjour depuis 2001 ? Si tu as 10 ans de séjour légal ( carte électronique ou équivalent) , les conditions sont encore différentes : tu dois prouver la connaissance d’une des langues nationales, et ta « participation à ta communauté d’accueil »; cela peut se prouver par exemple (mais pas nécessairement) par le travail, la formation, l’investissement dans la vie politique ou associative belge, etc…
      On est à ta disposition pour en discuter
      02.660.91.42
      Bien à toi

      • 27 janvier 2015 à 22:10

        re:bonjour enfait j ai 19 ans et j habite avec mes parents tj et j ai ma carte de rose électronique qui fait mi dessus titre de séjour et sur mon passeport pareille. je suis allé à ma commune il mon dis soite une 7 professionnel ou avoir fais 468 jour de travail mes je ne sais pas si cela conte pour euh? En tant que apranti:les jours de travail je suis à ma 6 professionnels et je suis depuis 3 ans en garge mécanique,
        Le plus embêtant cet pour les vacances je peux aller nul part juste espace schengen! Et je suis an Belgique depuis 2001 qoui.

        Nb: je sais parler français et allemands et ma langue maternelle cet albanais!

        Voilà merci à vous et de votre compréhension.

        Beri?a.

        • 28 janvier 2015 à 11:42

          Bonjour Beri?a,
          Pour que tes jours de travail puissent compter pour la nationalité, il faut que tu aies été payé au salaire minimum garanti (1.501, 82 €/brut par mois) et que les cotisations ONSS secteur chômage aient été payées
          Je ne pense pas que ce soit le cas dans le cadre de ton contrat d’apprentissage (PS : dans le cadre du CEFA, on peut aussi avoir des contrats de travail normaux)
          Tu nous as dit que tu étais en Belgique depuis 2001 et que tu as une carte rose
          Quand tes parents ont -ils obtenu un droit de séjour ? Si c’est depuis 2004 ou début 2015, il y a peut-être moyen que tu ne doives pas prouver les jours de travail
          Si tu repasses à ton administration communale, demande-leur si tu ne peux pas demander la nationalité sur base de 10 ans de séjour légal
          On reste à ta disposition
          Bien à toi

  56. salam
    24 janvier 2015 à 00:56

    Salut,
    j ai deposé mon dossier de naturalisation en 2010, en janvier 2013 la commision a demandé nouvelle enquete, et le 19 janvier 2015 j ai contacté le service pour savoir l avanceùent de mon dossier, le monsieur m a dit que je vais recevoir ce mois un formulaire par poste , que je devrais remplir et le renvoyer. esque vous savez que ca sinifié que mon dossier est positif ou pas?
    merci d avance.

    • 26 janvier 2015 à 10:06

      Bonjour Salam,
      Je ne peux faire que des suppositions
      Ce formulaire pourrait par exemple te demander de fournir la preuve de la langue nationale, du travail, etc …. ( j’ai constaté que la Commission s’alignait dans certains cas sur les nouveaux critères exigés pour la déclaration de nationalité); ou alors simplement un contrôle de données administratives ( ton adresse par exemple)
      Il pourrait aussi s’agir du formulaire de « recours » en cas de proposition de rejet ou d’ajournement, mais cela m’étonnerait car ces formulaires ont été envoyés il y a une dizaine de jours suite aux décisions prises récemment
      Je ne sais pas t’en dire plus
      Lorsque tu le recevras, ce serait sympa de nous tenir au courant; cela peut servir aux autres
      Bien à toi

  57. Daniel citoyen
    23 janvier 2015 à 20:34

    Bonjour CJD

    Excluse tu as de nouvelles pour la date de apparution dans le MB ou pour la prochaine reunion?
    Excluse tu sais la Chambe traite quel dossiers,quelle anne? je pense que 2012 pasque au total de 18 000 peut etre ils sont traite env 10-14 mille.

    Merci

    • 26 janvier 2015 à 09:55

      Bonjour Daniel Citoyen,
      La publication au Moniteur belge a en général lieu environ 2 mois après le vote en séance plénière ( dernier vote le 8 janvier, donc cela devrait être fin févier début mars)
      Pour la prochaine réunion, je suis leur agenda sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be (il y a encore des réunions toute cette semaine)
      Je lis le Moniteur belge tous les jours; je verrai donc quand il y aura la publication de la loi accordant les naturalisations
      La Commission semble en effet avoir entamé l’examen des dossiers introduits en 2012
      Cordialement

  58. mathieu
    23 janvier 2015 à 09:04

    j’ai ete marie avec une belge depuis 2005 avec qui j’ai eu un enfant est-ce je peux demander la nationalite belge?

    • 23 janvier 2015 à 10:39

      Bonjour Mathieu,
      Tu pourrais demander la nationalité si tu remplis toutes les conditions pour faire une déclaration de nationalité en tant que père d’un enfant mineur belge.
      Ces conditions sont les suivantes :
      – être en séjour légal depuis au moins 5 ans, ce séjour devant être couvert sans interruption par une « carte électronique  » (carte A, F, F+, etc…) NB : l’attestation d’immatriculation (carte orange) n’est pas prise en compte; il faut en outre un droit de séjour illimité au moment de la demande (je suppose que c’est ton cas)
      – prouver ton intégration sociale :
      •ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
      •ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
      •ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.
      – prouver la connaissance d’une des trois langues nationales ( NB : cela peut se prouver par le diplôme CESS, la formation professionnelle, dans certain cas par le parcours d’intégration, sinon il faut passer une test à Actiris, à Bruxelles Formation au Forem, au Selor, etc…)
      Au cas où tu ne remplirais pas ces conditions , tu pourrais attendre d’avoir 10 ans de séjour légal, toujours couvert sans interruption par une « carte électronique  » ou leur ancien équivalent « papier ( carte « jaune, carte  » bleue », carte blanche à 3 volets )
      Dans ce cas, tu devras prouver la connaissance d’une des langues nationales, et ta « participation à ta communauté d’accueil » (par ex implication dans des associations, travail, etc…)
      Voir :
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  59. Sarah
    21 janvier 2015 à 14:51

    Si au moment de la publication au moniteur belge de la loi accordant la naturalisation, le naturalisé est en situation irrégulière et n’est plus en mesure de pouvoir renouveler sa carte de séjour, est ce que la commune peut délivrer la carte d’identité ainsi que le passeport belge ?

    • 21 janvier 2015 à 16:31

      Bonjour Sarah,
      La personne devient belge du fait de la publication au Moniteur belge, et donc elle ne peut plus avoir de problème de séjour. La Commune est donc obligée de délivrer la carte d’identité et le cas échéant, le passeport. Si la personne n’est plus inscrite dans les registres communaux, c’est à mon avis la dernière commune où elle a été inscrite qui sera compétente (si la personne y réside toujours).
      NB : il y a quelques années, j’ai vu une loi corrigeant la publication du Moniteur belge pour retirer quelques noms de la liste des naturalisations, parue le même jour.(NB : je n’ai vu cela qu’une seule fois en 20 ans) ; c’est donc tout à fait exceptionnel, et je ne m’inquièterais donc pas trop
      Cordialement

      • Sarah
        21 janvier 2015 à 18:31

        Ah oui. C’est vrai qu’il y a des personnes résidant à l’étranger qui obtiennent la nationalité.

        • 22 janvier 2015 à 10:08

          Bonjour Sarah,
          Exact, quoique cela devienne extrêmement rare
          Dans ce cas, c’est le poste diplomatique belge à l’étranger qui joue le rôle de l’administration communale.
          Bien à toi

  60. Lilia
    21 janvier 2015 à 13:18

    Bonjour,

    j’ai une question. pour faire une demande de déclaration de nationalité vis-à-vis de la commune, il faut remplir les conditions 5 ans de séjour légale + les preuves de l’intégration sociale et économique.

    je travaille depuis 4 ans et je possède un diplôme belge en bachelier par contre 5 ans de séjour légale j’aurai seulement au début de novembre.

    peut-on faire une demande de nationalité belge ou soit absolument attendre les 5 ans? y a -t-il des cas exceptionnels pour ne pas attendre jusqu’au novembre?

    Merci d’avance

    • 21 janvier 2015 à 14:06

      Bonjour Lilia,
      Pour faire une déclaration de nationalité, il faut impérativement avoir une carte de séjour « électronique » (ou l’équivalent « papier ») depuis au moins 5 ans .
      Dans le cas contraire, à supposer que la Commune accepte ton dossier, tu auras une opposition du Procureur du Roi
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  61. john
    19 janvier 2015 à 09:52

    bonjour CDJ
    juste savoir est ce que on peut avoir la reponse juste de la demande de naturalisation par telephone si la demande est positive ou negative .
    nerci

    • 19 janvier 2015 à 10:42

      Bonjour Mr John.biensûr que oui le sevice des naturalisations peux bien vous donné
      les détail de votre démande en ligne tel,mais ça depend aussi de la persnne qui te prend en ligne bref moi je suis tombe sur quelqu’un de gentil et là il ma confirmé
      que mon dossier est positive et en plus il ma dire que sa pouvais encore prendre plus ou moins 3 mois avant que ma commune me convoque pour établier ma nvelle carte
      identité Belge,parce que il faut d’abord attendre la publication moniteur Belge

    • 19 janvier 2015 à 15:30

      Bonjour John,
      Pour des raisons de protection de la vie privée, les préposés/conseillers du Service des naturalisations ne diront jamais par téléphone qu’un dossier est refusé ( Imagine que ce soit une personne malintentionnée qui a eu connaissance de ton n° de dossier et qui leur téléphone… c’est déjà arrivé)
      Si la réponse est positive, ils le disent parfois ( mais pas toujours) par téléphone
      Cordialement

  62. moni
    17 janvier 2015 à 20:44

    bonjour. j’ai contactez le service des naturalisations. quelqu’un de la chambre qui m’a expliqué que mon dossier une enquete au moins de janvier ca vais dire qoui. negative or positive.
    et comment faire enquête.merci

    • 19 janvier 2015 à 14:25

      Bonjour Moni,
      Lorsque l’on demande la naturalisation, la Commission des naturalisations procède à des enquêtes auprès de l’Office de Etrangers ( situation de séjour, etc..), de la Sûreté de l’Etat ( mouvements extrémistes) , le Parquet ( casier judiciaire, etc…) , voire l’administration communale ( le domicile, cohabitation, etc…) . La Commission peut à tout moment demander de nouvelles enquêtes
      La naturalisation sera accordée, ou non, selon le résultat de ces enquêtes.
      Cordialement

      • moni
        20 janvier 2015 à 11:06

        Concerne ma demande de naturalisation dossier n° 2010-006487.

        Il est écrit qu’une étude complémentaire sera demandée après le 29/01/2015
        cette étude se basera seulement sur ma connaissance du français ?
        Cordialement.

        • 20 janvier 2015 à 13:05

          Bonjour Moni,
          Aucune idée; nous ne connaissons pas ton dossier et de toute façon, seul le Service des naturalisations sait de quoi il s’agit
          Bien à toi

  63. 17 janvier 2015 à 15:36

    Bonjour a tous,j’ai contactez le service des naturalisations ce 16/01/2015
    et voila enfin j’ai eu une très bonne nouvelle que mon dossier est positive
    et que je devez attendre environ 3 mois pour etre convoqué a ma commune pour
    établier ma nvelle carte d’identité.

    Bonne chance à tous

  64. Sa
    16 janvier 2015 à 18:54

    Salut cjd,

    J’ai eu Le service de Naturalisation en ligne qui me fait comprendre que j’aurai la suite de ma demande à la prochaine commission et que ma demande etait passée une fois en commission. la commission a redemandee de une nouvelle enquete au parquet de Bxl.

    Je voulais savoir pourquoi je n’ai pas eu de reponse la premiere fois lors du passage de mon document en commission

    Il dit que j’aurai la reponse en mars ou avril lord de la prochaine seance.

    Merci d’avance de votre comprehension

    Je vous souhaite un bon week end

    • 19 janvier 2015 à 13:39

      Bonjour Sa,
      Ne connaissant pas ton dossier, je ne peux faire que des suppositions
      Il se peut que lors de l’examen de ton dossier en commission, un ou plusieurs députés ont demandé à avoir des précisions supplémentaires ; cela peut par exemple concerner la connaissance de la langue, la situation de séjour, la cohabitation etc…
      Il se peut aussi que ces demandes de précisions soient communes à plusieurs dossiers ( par exemple, voir si la personne répond aux conditions de la déclaration de nationalité et si elle n’en a pas fait la demande)
      Comme je l’ai déjà signalé, nous n’avons pas accès à ce qui se passe en Commission des naturalisations
      Cordialement

  65. 15 janvier 2015 à 21:50

    je voulez savoir quand va etre le prochen reunion de la chambre…Si nous n avons pas une reponse au moins janvier…Quelque ma dit au moins de mai ou juin…EVIDEMENT MA QUESTION ET POUR D OTRE DOSSIER DE NATURALISATION…MEILLEUR SALUTATIONS A TOUS

  66. matthieu
    15 janvier 2015 à 16:18

    bjr cdj j’avais une question svp au fait j’ai fait une demande de naturalisation décembre 2012 et j travaille est ce que c’est possible que mon dossier soit traité cette année. renseignez moi svp?????

    • 15 janvier 2015 à 16:37

      Bonjour Matthieu
      Cela me parait un peu tôt
      Tu peux toujours prendre des nouvelles de l’état d’avancement de ton dossier auprès du Service des Naturalisations
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

    • wided
      18 janvier 2015 à 10:25

      Salut Matthieu,
      C’est possible que ton dossier soit traité dans l’une des prochaines réunions de la commission, en effet j’ai introduit ma demande en decembre 2012 et il m’ont ecrit que mon dossier sera soumis à la commission à l’occasion d’une de ses prochaines réunion.
      Bonne chance

  67. Redouane
    15 janvier 2015 à 17:36

    Bonjour Daniel,
    Je voudrais savoir quand est ce que tu as introduit ta demande de naturalisation, Merci

  68. Daniel citoyen
    15 janvier 2015 à 21:42

    Bonjour

    NOV 2012