Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

La commission soumet alors des listes pour vote en séance plénière.

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Date de mise à jour : 02/07/2014

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242 questions pour “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. wided
    31 janvier 2015 à 11:15

    Si je ne me trompe pas voici les numéros des dossiers rejetés:

    http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/0695/54K0695001.pdf

  2. CJD
    29 janvier 2015 à 13:41

    Bonjour Yahya,
    Si le dossier est refusé ou ajourné, cela ne sera jamais dit clairement par téléphone pour des raisons de protection de la vie privée
    (Voir « Attention » de http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml )
    En cas d’octroi, avant ou après le vote en séance plénière, il y a parfois moyen de connaitre la décision de la Commission des naturalisations
    Sauf très rares exceptions ( en cas de découverte en dernière minute d’éléments négatifs), la séance plénière vote toujours les octrois de naturalisations proposés par la commission
    Que ce soit par écrit ou par téléphone, il y a toujours moyen de connaitre l’état d’avancement du dossier ( sil a ou non déjà été examiné en commission)
    Cordialement

  3. Yahya
    29 janvier 2015 à 13:13

    Bonjour cjd,
    Est ce que la chambre peut nous donner (par lettre, par Téléphone) une réponse à notre demande alors que la séance plénière n’est pas encore passée, ou il faut attendre après le vote ?
    Merci d’avance

  4. 28 janvier 2015 à 22:30

    Bonjour CJD
    j’ai reçu un courrier postal du service des naturalisations ce 28/01/2015
    Mr j’ai pris connaisance de votre courriel du 8 janvier relatif à votre demande
    de naturalisation(dossier n°*******)
    cette demande a été adoptée par la Chambre des représentants le 8 janvier et est
    soumise à la sanction royale.
    L’acte de naturalisation aura effet à compter du jour de sa pulication au moniteur
    belge.
    Les documents y relatifs vous seront remis par l’administration communale de votre
    résidence
    Veuillez agréer,Monsieur,l’expression de ma consideration distinguée

    Cordialement

    • 29 janvier 2015 à 10:32

      Bonjour Big John
      Chouette ! tu dois attendre la publication au Moniteur belge (fin février ou début mars ? )
      Après cette parution, le Service des Naturalisations enverra ton dossier à ton administration communale, qui ensuite te convoquera pour ta carte d’identité
      Bien à toi

    • walid
      29 janvier 2015 à 12:12

      Bonjour Big John

      Félicitations pour la naturalisation.S’il vous plait tu as déposé votre demande en quel mois et année.
      Merci

      • 29 janvier 2015 à 14:36

        Bonjour Walid
        je l’ai fait vers fin novembre 2011

        Bonne chance

  5. 28 janvier 2015 à 09:54

    bonjour je veux savoir la suite de l’avancement de mon dossier dont la référence est 2011009774 pour la naturalisation

  6. Ilan
    27 janvier 2015 à 10:54

    Bonjour bxll J ,

    j’ai fait une demande de naturalisation fin 2012 ,j’ai reçu un premier courrier postal disant que l’examen de ce dossier est en cours qu’il POURRA être examine par la commission des réception des avis demande par les autorités , quelques mois après je reçoit un courrier postal avec de nouveau le même formulaire que j’ai introduit la première foi en me demandant de le remplir du nouveau ..le dernier courrier postale que j’ai reçu, il dit que la demande SERA examine par la commission lors d’une de ses réunions dont la date n’est pas encore fixée , mnt comme vous le saviez il ya eux plusieurs réunions mon dossier n’est toujours pas encore passer en commission selon celui que j’ai eux en téléphone, j’ai peur qu’ils ont pas encore reçu les avis des autorités , de plus je doit déménager es que ça peux ralentir ou compliquer la procédure merci en avance de votre réponse.

    • cjd
      27 janvier 2015 à 13:58

      Bonjour Ilan,
      Le fait que tu déménages ne devrait pas ralentir la procédure, sauf si tu t’installes dans une autre région linguistique; dans ce cas, il pourrait y avoir une nouvelle enquête concernant la connaissance de la langue
      NB : tu dois signaler ton changement d’adresse au Service des Naturalisations.
      Si cela devait encore trop tarder, vois aussi les conditions pour faire une déclaration de nationalité
      A noter que lorsque l’on introduit une déclaration de nationalité, la procédure de naturalisation risque d’être suspendue
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  7. nak
    27 janvier 2015 à 10:37

    I called this morning in commission to know about the status of my file and they said, (Pas termine votre dossier, nouvel enquête). Any comments on it?

    • 27 janvier 2015 à 10:54

      Bonjour Nak,
      Je ne sais rien de plus que ce que le Service des naturalisations t’a dit : ils ont demandé une nouvelle enquête
      J’attire ton attention sur le fait qu’ils exigent la connaissance de la langue nationale de la Région où l’on habite ( néerlandais en Flandres, etc…)
      Cordialement

    • nak
      27 janvier 2015 à 11:47

      Bonjour Conseil Jeunesse Développement,

      Merci pour votre reponse.
      I think in my case, language is not the issue because I am working since 9 years in this country and even when I visited my commune for DECLARATION, commune only demanded one document (Birth Certificate) from me and they said, as you are working since 9-Years as an independent, you dont need to prove the language skills and they crossed that condition.
      So if incase commission will not give me decision this year, should I get back my birth certificate from them. What is your suggestion?

      • cjd
        27 janvier 2015 à 14:21

        Bonjour,
        Désolée, mais que ce soit pour une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation, la non connaissance d’une des 3 langues nationales pose souvent problème (l’anglais n’étant pas une des langues nationale belge)
        Pour la déclaration de nationalité, il est d’ailleurs obligatoire d’en fournir la preuve ( les seules exceptions concernent les personnes nées en Belgique et y ayant toujours résidé, les handicapés ou les personnes ayant atteint l’âge de la pension) (Je tiens le texte de loi à votre disposition)
        Cordialement

  8. Arthur Nira
    27 janvier 2015 à 03:09

    Bonjour,

    J’ai introduit ma demande de naturalisation en octobre 2009 et je n’ai toujours pas de nouvelle concernant celle-ci. A chaque fois que je contacte le service de naturalisation, on me dit que mon dossier est en attente et qu’aucun avis a été émis à mon sujet. Est-ce normal? Que puis-je faire pour résoudre ce problème?

    Bien à vous,

    • 27 janvier 2015 à 09:59

      Bonjour Arthur Nira,
      Je ne peux faire que des suppositions, n’étant pas au Service des Naturalisations : ton dossier est peut-être dans le lot de ces dossiers malchanceux, pour lesquels le Parquet refuse de répondre une seconde fois à la demande d’enquête, estimant qu’il a fait son travail en répondant la 1ere fois (NB : il faut savoir que les Parquets ont trop peu de personnel, et cela ne devrait pas s’arranger, vu les mesures d’austérité)
      Il n’y a pas de solution dans ce cas, si ce n’est d’envisager une procédure de déclaration de nationalité si tu réponds aux conditions
      ( voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Attention : lorsque l’on introduit une déclaration de nationalité, la procédure de naturalisation est « suspendue »
      On reste à ta disposition pour discuter de tout cela 02.660.91.42
      Cordialement

  9. Mimi
    26 janvier 2015 à 10:20

    J’ai fait la demande de naturalisation en 2012 juin par naturalisation maint j’ai demander la chambre ils sont dit mon dossier il est complet et il attend pour la comission je sais pas comment ça va durer encore pour avoir la nationaliter j’ai dit toujours y’a rab

    • 26 janvier 2015 à 14:26

      Bonjour Mimi,

      Lorsque la Commission décide d’accorder la naturalisation, il faut encore compter environ 3 mois, après la clôture de la session de réunions, pour que le naturalisation soit effective (parution au Moniteur belge)
      Si le Service des naturalisations t’as récemment dit que ton dossier est prêt pour être examiné en Commission, ce n’est sans doute pas pour cette session de réunion qui a lieu actuellement ( elle dure depuis 15 jours et continue cette semaine)
      (Voir « agenda des commissions » sur http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm)
      Je ne sais pas quand se tiendra la suivante ( il faut suivre leur agenda)

      Bien à toi

  10. iman
    25 janvier 2015 à 16:02

    Moi aussi la même chose que meziani ?

    • 26 janvier 2015 à 14:04

      Bonjour Iman,
      Oui sans doute
      Vu que vous êtes plusieurs à avoir eu cette expérience, il se peut que ce soit une demande d’enquête « collective « , par exemple pour savoir qui a introduit une déclaration de nationalité, ou pour vérification de la connaissance de la langue, etc….
      Cordialement

  11. Adam
    25 janvier 2015 à 14:17

    Moi aussi la même chose que meziani !!!

    • 26 janvier 2015 à 11:03

      Bonjour Adam,
      Vois ma réponse à Meziani,
      « Peut-être ont-ils voulu dire lors de ton premier coup de fil que ton dossier est complet parce que tu as fourni tous les documents requis, mais que les enquêtes n’étaient pas terminées
      Autre supposition de ma part : lors de ton premier coup de fil, ton dossier était complet et les enquêtes terminées, et ensuite, ils ont décidé de mener des enquêtes complémentaires »
      Cordialement

  12. meziani
    25 janvier 2015 à 12:36

    j’ai appeler la semaine dernière ,on ma dis que ton dossier et complet; je rappel la semaine qui suit on me dis que l’enquette est en cours cela veux dire koi svp

    • 26 janvier 2015 à 11:00

      Bonjour Meziani,
      Peut-être ont-ils voulu dire lors de ton premier coup de fil que ton dossier est complet parce que tu as fourni tous les documents requis, mais que les enquêtes n’étaient pas terminées
      Autre supposition de ma part : lors de ton premier coup de fil, ton dossier était complet et les enquêtes terminées, et ensuite, ils ont décidé de mener des enquêtes complémentaires
      Cordialement

  13. 25 janvier 2015 à 11:23

    Bonjour
    Une question. je travaille an tan que apranti 3 jour semaine et 2 jour à l’école formation le cefa depuis 3 ans an mécanique auto dans un garage mécanique.auto
    Et je habite depuis 2001 an Belgique et je voudrais avoir ma nationalité belge et cet pour sa voire si les heures de travail de apranti conte pour les 400 h.

    Nb: je ma carte rose de 5 ans.

    • 26 janvier 2015 à 14:41

      Bonjour Berisa,
      Heu, ce cas-là n’est pas prévu par la loi .
      Je sais qu’il y a des Procureurs du Roi qui estiment que les études professionnelles terminées, ( jusqu’à la 6e) équivalent à la Formation professionnelle telle que définie dans le Code de la nationalité
      Pour rappel, si tu fais ta demande sur base de 5 ans, tu dois prouver ton intégration sociale ( cela peut se faire notamment par une formation professionnelle d’au moins 400h) et aussi prouver 468 jours de travail ( ces jours de travail qui doivent donner droit aux allocations de chômage et donc avoir fait l’objet de prélèvement de cotisations sociales – secteur chômage)
      (NB : si tu as un enfant belge, ou si tu es marié depuis au moins 3 ans avec une belge, les conditions sont différentes)
      Quel est ton statut de séjour depuis 2001 ? Si tu as 10 ans de séjour légal ( carte électronique ou équivalent) , les conditions sont encore différentes : tu dois prouver la connaissance d’une des langues nationales, et ta « participation à ta communauté d’accueil »; cela peut se prouver par exemple (mais pas nécessairement) par le travail, la formation, l’investissement dans la vie politique ou associative belge, etc…
      On est à ta disposition pour en discuter
      02.660.91.42
      Bien à toi

      • 27 janvier 2015 à 22:10

        re:bonjour enfait j ai 19 ans et j habite avec mes parents tj et j ai ma carte de rose électronique qui fait mi dessus titre de séjour et sur mon passeport pareille. je suis allé à ma commune il mon dis soite une 7 professionnel ou avoir fais 468 jour de travail mes je ne sais pas si cela conte pour euh? En tant que apranti:les jours de travail je suis à ma 6 professionnels et je suis depuis 3 ans en garge mécanique,
        Le plus embêtant cet pour les vacances je peux aller nul part juste espace schengen! Et je suis an Belgique depuis 2001 qoui.

        Nb: je sais parler français et allemands et ma langue maternelle cet albanais!

        Voilà merci à vous et de votre compréhension.

        Beri?a.

        • 28 janvier 2015 à 11:42

          Bonjour Beri?a,
          Pour que tes jours de travail puissent compter pour la nationalité, il faut que tu aies été payé au salaire minimum garanti (1.501, 82 €/brut par mois) et que les cotisations ONSS secteur chômage aient été payées
          Je ne pense pas que ce soit le cas dans le cadre de ton contrat d’apprentissage (PS : dans le cadre du CEFA, on peut aussi avoir des contrats de travail normaux)
          Tu nous as dit que tu étais en Belgique depuis 2001 et que tu as une carte rose
          Quand tes parents ont -ils obtenu un droit de séjour ? Si c’est depuis 2004 ou début 2015, il y a peut-être moyen que tu ne doives pas prouver les jours de travail
          Si tu repasses à ton administration communale, demande-leur si tu ne peux pas demander la nationalité sur base de 10 ans de séjour légal
          On reste à ta disposition
          Bien à toi

  14. salam
    24 janvier 2015 à 00:56

    Salut,
    j ai deposé mon dossier de naturalisation en 2010, en janvier 2013 la commision a demandé nouvelle enquete, et le 19 janvier 2015 j ai contacté le service pour savoir l avanceùent de mon dossier, le monsieur m a dit que je vais recevoir ce mois un formulaire par poste , que je devrais remplir et le renvoyer. esque vous savez que ca sinifié que mon dossier est positif ou pas?
    merci d avance.

    • 26 janvier 2015 à 10:06

      Bonjour Salam,
      Je ne peux faire que des suppositions
      Ce formulaire pourrait par exemple te demander de fournir la preuve de la langue nationale, du travail, etc …. ( j’ai constaté que la Commission s’alignait dans certains cas sur les nouveaux critères exigés pour la déclaration de nationalité); ou alors simplement un contrôle de données administratives ( ton adresse par exemple)
      Il pourrait aussi s’agir du formulaire de « recours » en cas de proposition de rejet ou d’ajournement, mais cela m’étonnerait car ces formulaires ont été envoyés il y a une dizaine de jours suite aux décisions prises récemment
      Je ne sais pas t’en dire plus
      Lorsque tu le recevras, ce serait sympa de nous tenir au courant; cela peut servir aux autres
      Bien à toi

  15. Daniel citoyen
    23 janvier 2015 à 20:34

    Bonjour CJD

    Excluse tu as de nouvelles pour la date de apparution dans le MB ou pour la prochaine reunion?
    Excluse tu sais la Chambe traite quel dossiers,quelle anne? je pense que 2012 pasque au total de 18 000 peut etre ils sont traite env 10-14 mille.

    Merci

    • 26 janvier 2015 à 09:55

      Bonjour Daniel Citoyen,
      La publication au Moniteur belge a en général lieu environ 2 mois après le vote en séance plénière ( dernier vote le 8 janvier, donc cela devrait être fin févier début mars)
      Pour la prochaine réunion, je suis leur agenda sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be (il y a encore des réunions toute cette semaine)
      Je lis le Moniteur belge tous les jours; je verrai donc quand il y aura la publication de la loi accordant les naturalisations
      La Commission semble en effet avoir entamé l’examen des dossiers introduits en 2012
      Cordialement

  16. mathieu
    23 janvier 2015 à 09:04

    j’ai ete marie avec une belge depuis 2005 avec qui j’ai eu un enfant est-ce je peux demander la nationalite belge?

    • 23 janvier 2015 à 10:39

      Bonjour Mathieu,
      Tu pourrais demander la nationalité si tu remplis toutes les conditions pour faire une déclaration de nationalité en tant que père d’un enfant mineur belge.
      Ces conditions sont les suivantes :
      – être en séjour légal depuis au moins 5 ans, ce séjour devant être couvert sans interruption par une « carte électronique  » (carte A, F, F+, etc…) NB : l’attestation d’immatriculation (carte orange) n’est pas prise en compte; il faut en outre un droit de séjour illimité au moment de la demande (je suppose que c’est ton cas)
      – prouver ton intégration sociale :
      •ou bien par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement fondé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’École Royale Militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur.
      •ou bien en ayant suivi une formation professionnelle d’au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente et en ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pendant au moins 234 journées comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique ou en ayant payé en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins trois trimestres.
      •ou bien en ayant suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de ta résidence principale au moment où tu entames ton cours d’intégration.
      – prouver la connaissance d’une des trois langues nationales ( NB : cela peut se prouver par le diplôme CESS, la formation professionnelle, dans certain cas par le parcours d’intégration, sinon il faut passer une test à Actiris, à Bruxelles Formation au Forem, au Selor, etc…)
      Au cas où tu ne remplirais pas ces conditions , tu pourrais attendre d’avoir 10 ans de séjour légal, toujours couvert sans interruption par une « carte électronique  » ou leur ancien équivalent « papier ( carte « jaune, carte  » bleue », carte blanche à 3 volets )
      Dans ce cas, tu devras prouver la connaissance d’une des langues nationales, et ta « participation à ta communauté d’accueil » (par ex implication dans des associations, travail, etc…)
      Voir :
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  17. Sarah
    21 janvier 2015 à 14:51

    Si au moment de la publication au moniteur belge de la loi accordant la naturalisation, le naturalisé est en situation irrégulière et n’est plus en mesure de pouvoir renouveler sa carte de séjour, est ce que la commune peut délivrer la carte d’identité ainsi que le passeport belge ?

    • 21 janvier 2015 à 16:31

      Bonjour Sarah,
      La personne devient belge du fait de la publication au Moniteur belge, et donc elle ne peut plus avoir de problème de séjour. La Commune est donc obligée de délivrer la carte d’identité et le cas échéant, le passeport. Si la personne n’est plus inscrite dans les registres communaux, c’est à mon avis la dernière commune où elle a été inscrite qui sera compétente (si la personne y réside toujours).
      NB : il y a quelques années, j’ai vu une loi corrigeant la publication du Moniteur belge pour retirer quelques noms de la liste des naturalisations, parue le même jour.(NB : je n’ai vu cela qu’une seule fois en 20 ans) ; c’est donc tout à fait exceptionnel, et je ne m’inquièterais donc pas trop
      Cordialement

      • Sarah
        21 janvier 2015 à 18:31

        Ah oui. C’est vrai qu’il y a des personnes résidant à l’étranger qui obtiennent la nationalité.

        • 22 janvier 2015 à 10:08

          Bonjour Sarah,
          Exact, quoique cela devienne extrêmement rare
          Dans ce cas, c’est le poste diplomatique belge à l’étranger qui joue le rôle de l’administration communale.
          Bien à toi

  18. Lilia
    21 janvier 2015 à 13:18

    Bonjour,

    j’ai une question. pour faire une demande de déclaration de nationalité vis-à-vis de la commune, il faut remplir les conditions 5 ans de séjour légale + les preuves de l’intégration sociale et économique.

    je travaille depuis 4 ans et je possède un diplôme belge en bachelier par contre 5 ans de séjour légale j’aurai seulement au début de novembre.

    peut-on faire une demande de nationalité belge ou soit absolument attendre les 5 ans? y a -t-il des cas exceptionnels pour ne pas attendre jusqu’au novembre?

    Merci d’avance

    • 21 janvier 2015 à 14:06

      Bonjour Lilia,
      Pour faire une déclaration de nationalité, il faut impérativement avoir une carte de séjour « électronique » (ou l’équivalent « papier ») depuis au moins 5 ans .
      Dans le cas contraire, à supposer que la Commune accepte ton dossier, tu auras une opposition du Procureur du Roi
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  19. john
    19 janvier 2015 à 09:52

    bonjour CDJ
    juste savoir est ce que on peut avoir la reponse juste de la demande de naturalisation par telephone si la demande est positive ou negative .
    nerci

    • 19 janvier 2015 à 10:42

      Bonjour Mr John.biensûr que oui le sevice des naturalisations peux bien vous donné
      les détail de votre démande en ligne tel,mais ça depend aussi de la persnne qui te prend en ligne bref moi je suis tombe sur quelqu’un de gentil et là il ma confirmé
      que mon dossier est positive et en plus il ma dire que sa pouvais encore prendre plus ou moins 3 mois avant que ma commune me convoque pour établier ma nvelle carte
      identité Belge,parce que il faut d’abord attendre la publication moniteur Belge

    • 19 janvier 2015 à 15:30

      Bonjour John,
      Pour des raisons de protection de la vie privée, les préposés/conseillers du Service des naturalisations ne diront jamais par téléphone qu’un dossier est refusé ( Imagine que ce soit une personne malintentionnée qui a eu connaissance de ton n° de dossier et qui leur téléphone… c’est déjà arrivé)
      Si la réponse est positive, ils le disent parfois ( mais pas toujours) par téléphone
      Cordialement

  20. moni
    17 janvier 2015 à 20:44

    bonjour. j’ai contactez le service des naturalisations. quelqu’un de la chambre qui m’a expliqué que mon dossier une enquete au moins de janvier ca vais dire qoui. negative or positive.
    et comment faire enquête.merci

    • 19 janvier 2015 à 14:25

      Bonjour Moni,
      Lorsque l’on demande la naturalisation, la Commission des naturalisations procède à des enquêtes auprès de l’Office de Etrangers ( situation de séjour, etc..), de la Sûreté de l’Etat ( mouvements extrémistes) , le Parquet ( casier judiciaire, etc…) , voire l’administration communale ( le domicile, cohabitation, etc…) . La Commission peut à tout moment demander de nouvelles enquêtes
      La naturalisation sera accordée, ou non, selon le résultat de ces enquêtes.
      Cordialement

      • moni
        20 janvier 2015 à 11:06

        Concerne ma demande de naturalisation dossier n° 2010-006487.

        Il est écrit qu’une étude complémentaire sera demandée après le 29/01/2015
        cette étude se basera seulement sur ma connaissance du français ?
        Cordialement.

        • 20 janvier 2015 à 13:05

          Bonjour Moni,
          Aucune idée; nous ne connaissons pas ton dossier et de toute façon, seul le Service des naturalisations sait de quoi il s’agit
          Bien à toi

  21. 17 janvier 2015 à 15:36

    Bonjour a tous,j’ai contactez le service des naturalisations ce 16/01/2015
    et voila enfin j’ai eu une très bonne nouvelle que mon dossier est positive
    et que je devez attendre environ 3 mois pour etre convoqué a ma commune pour
    établier ma nvelle carte d’identité.

    Bonne chance à tous

  22. Sa
    16 janvier 2015 à 18:54

    Salut cjd,

    J’ai eu Le service de Naturalisation en ligne qui me fait comprendre que j’aurai la suite de ma demande à la prochaine commission et que ma demande etait passée une fois en commission. la commission a redemandee de une nouvelle enquete au parquet de Bxl.

    Je voulais savoir pourquoi je n’ai pas eu de reponse la premiere fois lors du passage de mon document en commission

    Il dit que j’aurai la reponse en mars ou avril lord de la prochaine seance.

    Merci d’avance de votre comprehension

    Je vous souhaite un bon week end

    • 19 janvier 2015 à 13:39

      Bonjour Sa,
      Ne connaissant pas ton dossier, je ne peux faire que des suppositions
      Il se peut que lors de l’examen de ton dossier en commission, un ou plusieurs députés ont demandé à avoir des précisions supplémentaires ; cela peut par exemple concerner la connaissance de la langue, la situation de séjour, la cohabitation etc…
      Il se peut aussi que ces demandes de précisions soient communes à plusieurs dossiers ( par exemple, voir si la personne répond aux conditions de la déclaration de nationalité et si elle n’en a pas fait la demande)
      Comme je l’ai déjà signalé, nous n’avons pas accès à ce qui se passe en Commission des naturalisations
      Cordialement

  23. 15 janvier 2015 à 21:50

    je voulez savoir quand va etre le prochen reunion de la chambre…Si nous n avons pas une reponse au moins janvier…Quelque ma dit au moins de mai ou juin…EVIDEMENT MA QUESTION ET POUR D OTRE DOSSIER DE NATURALISATION…MEILLEUR SALUTATIONS A TOUS

  24. matthieu
    15 janvier 2015 à 16:18

    bjr cdj j’avais une question svp au fait j’ai fait une demande de naturalisation décembre 2012 et j travaille est ce que c’est possible que mon dossier soit traité cette année. renseignez moi svp?????

    • 15 janvier 2015 à 16:37

      Bonjour Matthieu
      Cela me parait un peu tôt
      Tu peux toujours prendre des nouvelles de l’état d’avancement de ton dossier auprès du Service des Naturalisations
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

    • wided
      18 janvier 2015 à 10:25

      Salut Matthieu,
      C’est possible que ton dossier soit traité dans l’une des prochaines réunions de la commission, en effet j’ai introduit ma demande en decembre 2012 et il m’ont ecrit que mon dossier sera soumis à la commission à l’occasion d’une de ses prochaines réunion.
      Bonne chance

  25. nak
    15 janvier 2015 à 14:25

    I have submitted my file in 2010. I received rejection letter in 2012 having the reason that I was not available at my principal address. At that time, I was coping with my new born baby’s health challenges and I forget to inform them about my new address. Also I was unable to communicate with them within 30 days. So my question is, how they will inform me, if my file is positive? Will they send any letter to me? OR should I wait for Moniteur Belge publication? By the way, when Moniteur Belge publication is expeted? Anticipating thanks for your help in this regard.

    • 15 janvier 2015 à 15:17

      Bonjour Nak,
      Si tu n’as pas répondu à leur lettre proposant le rejet, et que tu n’as pas donné d’explication par la suite, il y a très peu de chance pour que la naturalisation te soit accordée
      Au cas où elle le serait, la prochaine publication des naturalisations au Moniteur belge devrait avoir lieu dans environ un mois et demi
      En général ( la pratique change souvent), s’il y a octroi de la nationalité, un courrier est parfois envoyé de la part du Service des Naturalisations aux demandeurs; si ce n’est pas le cas, ton administration communale ( prévenue par le Service des Naturalisations) te convoquera pour la fabrication de ta carte d’identité de belge ( ceci quelques semaines après la parution au Moniteur belge)
      A noter qu’il est conseillé de communiquer avec le Service des Naturalisations dans une des 3 langues nationales ( Néerlandais, français ou allemand)
      Cordialement

  26. james futur belge
    14 janvier 2015 à 18:26

    Merci Pour la réponse rapide,me voila donc fixé!

    Il ne me reste plus qu’a attendre,meme si c’est handicapant pour l’accès à la propriété ou meme pour un simple crédit…

  27. james futur belge
    14 janvier 2015 à 16:18

    Bonjour Bruxelles Jeunesse,

    J’ai introduit ma demande en novembre 2012 et il y’a quelques jours j’ai enfin pu avoir au bout du fil quelqu’un de la chambre qui m’a expliqué que mon dossier est nickel mais qu’ils n’ont pas encore reçu tous les avis et donc je dois encore attendre.

    1ère question sachant que selon vous si la chambre ne reçoit pas d’avis endeans les 4 mois c’est de facto positif,puis je donc conclure que dans mon cas c’est positif?

    2ème question ,je me suis fait contrôler en 2010 par une policière zélée pour avoir jetté un pauvre mégot de cigarette près de la Grand place et par conséquent j’ai ramassé une amende administrative de 75euros (payée),est ce que ce genre d’infractions peuvent nuire à un dossier ou pas selon votre expérience?

    Merci bien pour vos réponses et bravo pour ce travail d’information que vous faites.

    • 14 janvier 2015 à 16:39

      Bonjour James Futur Belge,
      Voici quelques infos
      – s’ils ont dit que le dossier est nickel, alors qu’ils n’ont pas encore reçu le résultat de toutes les enquêtes, cela veut dire, sans plus, que tu as fourni tous les documents obligatoires, et sans doute plus ( preuves de ton intégration, etc….) .
      – tu as raison en disant que pour la naturalisation, un délai est aussi fixé (si le résultat des enquêtes n’est pas parvenu dans les 4 mois, la Commission des naturalisations doit statuer sur le dossier – législation d’avant le 1.1.2013)
      Hélas, contrairement à ce qui se passe dans la procédure de déclaration, ce délai est tout à fait théorique dans le cadre d’une naturalisation. En effet, la naturalisation est une faveur, et il n’y a pas de recours devant les Tribunaux. Ainsi, si l’on tente de forcer la Commission des naturalisations à prendre une décision avant qu’elle n’ait reçu le résultats des enquêtes, il y a fort à parier qu’elle rejettera purement et simplement la demande
      – pour le mégot, si tu as payé l’amende et qu’il n’y a eu que ça comme infraction, il ne devrait pas y avoir de problème ( enfin, j’espère !!!)
      Et, merci pour le compliment
      Cordialement

  28. Daniel citoyen
    14 janvier 2015 à 11:57

    Bonjour

    « Tout est en ordre » ca vais dire qoui? J’étais naturalisé?
    Ils ont dit que mon dossier sera soumis à la commission Pour la prochaine réunion qui sera ou mois de février 2015
    bonne chance ????

    • 14 janvier 2015 à 16:20

      Bonjour Daniel Citoyen,
      « Tout est en ordre » veut à mon avis dire que ton dossier est complet, et qu’ils ont reçu le résultat des enquêtes demandées
      Tant que ton dossier n’est pas examiné en commission, on ne peut pas dire s’il est accepté ou non
      S’ils n’ont pas précisé quand ton dossier sera examiné ( » la prochaine » ou  » une des prochaines » ? commission(s)), c’est qu’ils ne le savent pas encore
      Cordialement

      • daniel citoyen
        14 janvier 2015 à 16:25

        Bonjour CJD

        Merci pour votre réponse.
        Mais, mon dossier sera examinés le février 2015 par la commission de naturalisations, c’est la réponse qui je viens de recevoir.

        • Redouane
          15 janvier 2015 à 17:36

          Bonjour Daniel,
          Je voudrais savoir quand est ce que tu as introduit ta demande de naturalisation, Merci

          • Daniel citoyen
            15 janvier 2015 à 21:42

            Bonjour

            NOV 2012

  29. Max Anjos
    14 janvier 2015 à 01:10

    Bonjour CJD..j’ai reçu une courrier de la chambre, ma demande a été ajournée de un an pour plus d’information d’un dossier en cours a ma charge…Bien au/hui j’ai app la chambre ils ont ma demande pour moi y allez chercher un extrait de mon casier judiciaire et envoyé l’extrait avec les remarques que mon dossier aller repasser a la prochaine commission, Donc j’ai été au/hui pour chercher… il est Néant et j’ai demandé plus infor… ils ont dit pour moi y aller au parquet pas très loin pour savoir plus d’infor. sur « ce dossier en cours » donc le Parquet ma confirmé qui’il n’y pas de dossier en cours a ma charge et que le parquet a déjà donné son avis depuis 2012. donc j’ai déjà fait les remarques avec l’extrait et je vais ramener a la chambre dans l’espoir qui mon dossier pousse repasser encore dans la commission que si passe maintenant ou alors il va falloir qlq mois de plus … moi j’attends depuis 2011..kkkkk :-) Vous avez une idée de que ça peut être ce dossier en cours a ma charge.? je ne jamais faire rien, même pas un controle de police… Vous trouvez qu’il a une possibilité que mon dossier pousse repasser encore dans cette commission de ce mois ici? :-) déjà je vous remercie pour tout les infor .. c’est vraiment gentil …. merci beaucoup et bien a vous…

    • 14 janvier 2015 à 14:57

      Bonjour Max Anjos,
      Tout d’abord, il faut savoir que l’extrait de casier judiciaire ne sert à rien dans le cadre d’une demande de nationalité, car cet extrait ne reprend que les condamnations ( il doit donc y avoir eu jugement), alors que le Parquet, et par conséquent, la Commission des naturalisations, ont beaucoup plus d’informations qu’il n’en apparait sur le casier judiciaire.
      (L’extrait de casier judiciaire est utile lorsqu’il y a eu condamnation et que l’on compte demander la réhabilitation)
      Ensuite, concernant les informations à ton sujet, je n’en sais strictement rien, ne connaissant pas ton parcours
      Je sais qu’il y a souvent une ouverture d’un dossier d’information lorsqu’un séjour a été obtenu dans le cadre du regroupement familial, (afin d’enquêter sur un mariage ou une cohabitation éventuellement « de complaisance »), il peut aussi s’agir de gens que l’on fréquente assidûment et qui ont des activités illicites ou sont soupçonnés d’en avoir, etc….
      Nous restons à ta disposition pur en discuter de vive voix, si tu le désires ( 02.660.91.42)
      Cordialement

      • Max Anjos
        14 janvier 2015 à 15:44

        Bonjour CJD…. merci pour les infor… moi j’ai été une fois comme témoin au commissariat en 2010 peut être c’est ça que pose le problème? et aussi moi j’ai eu mes papiers suite une cohabitation légal avec un belge que on est ensemble depuis 9 ans.. Mais il n’y a aucune dossier ouvert à ma charge le parquet ma confirmé hier…. donc demain je vais au service de nat.. pour voir s’il peuvent me informé plus sur ce dossier à ma charge.. et document complémentaires que je peux envoyer après… un grand merci d’avance..

        • 14 janvier 2015 à 16:11

          Bonjour Max Anjos,
          Le fait que tu aies dû aller en tant que témoin au commissariat ne devrait te poser aucun problème.
          A tout hasard, apporte aussi la preuve de ta cohabitation depuis 9 ans avec ta compagne; cela devrait les convaincre qu’il ne s’agit pas d’une cohabitation de complaisance ;)
          Cordialement

  30. député
    13 janvier 2015 à 09:41

    Bonjour CJD je suis un peu perdu j’ai déposé ma demande à la chambre en janvier 2012 et il ya quelques mois j’ai eu des informations mannoncant que mon dossier devait passer en commission en janvier ou février de cette lorsque je rappelle pour faire un changement d’adresse on m’informe que mon dossier est retourné pour une enquête supplémentaire à quoi est du cela ? Vu que j’ai fait l’objet d’une radiation d’office à la commune pensez vous que ça a quelque chose avoir avec cette information ? Si oui est ce que je peux me justifier et prouver que je ne suis pas sorti du royaume .bien à vous

    • 14 janvier 2015 à 10:14

      Bonjour Député,
      Je ne sais pas te dire à quoi est due l’enquête complémentaire demandée (je ne travaille pas au Service des naturalisations, et eux-mêmes ne sont pas autorisés à te le dire)
      Je ne peux faire que des suppositions donc.
      Il se peut que cela ait trait à ta radiation d’office et tu as bien entendu intérêt à prouver, aussi bien auprès du Service des Naturalisations, que de ton administration communale, que tu étais bien en Belgique durant cette période de radiation
      Il est même parfois possible de faire annuler cette radiation ( compétence de l’administration communale )
      Il peut aussi y avoir d’autres motifs; ainsi, par exemple, j’ai récemment appris que le Service des naturalisations demandaient aux administrations communales qui avait introduit une déclaration de nationalité ; peut-être attendent-ils la réponse des Communes ?
      Ce ne sont que des suppositions de ma part.
      Cordialement

  31. Reza
    12 janvier 2015 à 21:32

    Bonjour,CJD

    Le prochaine réunion de comission ce produiras a quel mois ?

    Merci!

  32. HATKAL
    12 janvier 2015 à 21:04

    Bonjour tout le monde.
    Le Le Le Le Aujourd’hui j’ai reçu une lettre du service des naturalisations m’informant que ma demande sera rejetée pour motif que je n’ai pas un séjour illimité. Toutefois, on m’invite à faire valoir mes observations avant la décision finale. Or, avant 2013, la loi n’exigeait pas le séjour illimité. Est-ce possible qu’on m’applique la loi antérieure à ma demande ? Pouvez-vous m’inspirer des remarques à faire valoir pour décrocher cette naturalisation ?

    Merci beaucoup

    • HATKAL
      12 janvier 2015 à 21:07

      Est-ce possible qu’on applique la loi postérieure ay ma demande(je voulais dire)

    • 13 janvier 2015 à 15:30

      Bonjour HATKAL,
      Bien que ta demande ait été faite avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, la naturalisation était (et est encore) une « faveur ».
      Donc, même si on répond(ait) aux conditions de base, les députés ne sont pas obligés d’accorder la naturalisation (vois la remarque de Nadir  » Normalement pour un séjour limité c’est rare quand ils acceptent – Si par ex vous avez suivi vos parents pour faire des études ici, 10 ans de résidence …l’ancienne loi » )
      Ce qui pourrait éventuellement les convaincre ( sans garantie): une enfance passée en Belgique, une investissement sociétal particulièrement fort, un apport de compétences particulières pour la Belgique, des investissements financiers importants en Belgique, etc…bref, pas évident !
      Les probabilités d’un changement de statut de séjour via l’Office des Etrangers pourrait les faire patienter (il y aurait alors un nouvel ajournement, au lieu d’un rejet définitif)
      On reste à ta disposition
      Cordialement

    • Mark
      14 janvier 2015 à 20:30

      Salut Hatkal j’ai reçu la même réponse

  33. 12 janvier 2015 à 20:00

    Pouvez vous mes repondre sur mon e mail si vous l avais besoin de renseignement sur mon dossier…merci

  34. 12 janvier 2015 à 19:58

    Pouvez vous mes aides…Mon dossier et depuis 2008 et je pas toujours le reponse…Est t il normale au pas…MEILLEUR SALUTATION A VOUS…

  35. Mark
    12 janvier 2015 à 19:48

    Salut, ma demande a été rejetée, la raison donnée – « La commission a décidé de rejeter cette demande étant donné que votre séjour en belgique est limité. » Est-ce normal? Je ai pensé que vous appliquez pour une naturalisation de sorte que vous pouvez obtenir un séjour illimité. Merci.

    • nadir
      12 janvier 2015 à 20:29

      Bonjour Mark,

      Quand est ce que vous avez fait votre demande ?
      Normalement pour un séjour limité c’est rare quand ils acceptent (Si par ex vous avez suivi vos parents pour faire des études ici, 10 ans de résidence … ) (l’ancienne loi)

      • Mark
        14 janvier 2015 à 20:22

        en 2011

    • nada
      12 janvier 2015 à 20:54

      bjr mark je veux juste savoir c’est quoi ton statut?

      • Mark
        14 janvier 2015 à 20:23

        Je ai une carte de séjour illimitée mais en 2011 lorsque je ai demandé je ai eu une carte de séjour temporaire.

        • 15 janvier 2015 à 10:31

          Bonjour Mark,
          Tu as en effet intérêt à leur signaler que tu as droit au séjour illimité maintenant ( au cas où la Commission des naturalisations ne serait pas encore au courant)
          Malgré cela, la naturalisation étant donc une faveur, la commission impose des conditions supplémentaires. Ainsi, ces dernières années, j’ai souvent vu comme motivation de leur part le fait que le demandeur n’a pas droit au séjour illimité depuis au moins 3 ans.
          A noter que dans le cadre d’une déclaration de nationalité, à partir du moment où l’on est en séjour illimité au moment de la demande, certaines périodes de séjour limité antérieures sont prises en compte dans les 5 ans requis ( par exemple, le séjour en tant qu’étudiant ou travailleur ). (Ce qui me parait plus logique)
          Bien à toi

          • Mark
            15 janvier 2015 à 12:24

            Merci, ce ne est pas vraiment clair parce que je ai travaillé pendant plus de six années en Belgique et je aussi payer une hypothèque pour une maison en Belgique. Au moment de l’application, je avais déjà travaillé pendant plus de 3 ans et jamais étudié ici. Nous attendons de voir.

          • Mark
            15 janvier 2015 à 12:24

            Merci, ce ne est pas vraiment clair parce que je ai travaillé pendant plus de six années en Belgique et je aussi payer une hypothèque pour une maison en Belgique. Au moment de l’application, je avais déjà travaillé pendant plus de 3 ans et jamais étudié ici. Nous attendons de voir.

            • 15 janvier 2015 à 15:21

              Bonjour Mark,
              Mentionne tout cela dans ton recours ( l’hypothèque, 6 ans de travail, etc…). Ce sont des éléments positifs
              Cordialement

    • 13 janvier 2015 à 14:26

      Bonjour Mark,
      Dans l’esprit de la loi la naturalisation (obtention de la nationalité belge) n’a pas pour but de pouvoir s’installer définitivement en Belgique
      Il faut d’abord être autorisé par l’Office des Etrangers à s’installer définitivement en Belgique avant de pouvoir devenir belge
      La nouvelle loi entrée en vigueur le 1.1.2013 a d’ailleurs pour but  » de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration »
      Cordialement

      • Mark
        14 janvier 2015 à 20:21

        Merci, mais Je ai soumis ma demande en 2011 avant que les nouvelles lois, je suis très surpris par la réponse de la chambre.

    • nadir
      14 janvier 2015 à 21:00

      Bonjour Mark,

      De plus en plus ils durcissent La loi, comme tu as une carte illimité tu peux les écrire et les envoyer une copie de ta carte.

      vous pouvez me dire si vous avez des parents ici en Belgique ou si vous avez un diplôme Supérieur ? si vous avez une carte étudiant (séjour limité)

      Merci d’avance

  36. Allali
    12 janvier 2015 à 18:22

    salut;je suis tres heureuse mon dossier est positif

  37. Gilvan Pinto
    12 janvier 2015 à 14:38

    Bonjour.. moi aussi j’ai introduit une demande en 12/2011. Le mois 10/2014 j’ai envoyé un e-mail a la chambre pour demander des nouvelles sur mon dossier, qlq jours après j’ai reçu une réponse par courrier de la chambre que me disais que mon dossier a été en train d’être examiné par la commission de naturalisation, bien maintenant le 08/01/2015 c’était la séance plénière, donc demain je vais appeler chez eux … après je viens ici pour vous dire la réponse :-) . Bonne chance a tous….. et a bientôt

  38. Anissa
    12 janvier 2015 à 14:11

    Oui donc j attend juste ke c soit publier o moniteur belge et que la commune m envoi le courrier pour faire la carte d identité

    • Daniel citoyen
      12 janvier 2015 à 16:40

      Bonjour Anissa

      Excuse tu sais si ils ont voté pour le nov 2012??

      Merci

  39. Daniel citoyen
    12 janvier 2015 à 13:33

    Ét pour nov 2012 quelqu’un a une idée???

    Merci :)

  40. Lilia
    12 janvier 2015 à 13:09

    Quand j’ai telephoné à decembre on m’a dit que ils n’ont pas le droit de donner les résultats,

  41. Lilia
    12 janvier 2015 à 13:07

    le dossier est positive? vous êtes naturalisé alors?

  42. Anissa
    12 janvier 2015 à 12:47

    Février 2012

  43. Anissa
    12 janvier 2015 à 12:46

    J’ai appelé avant la vote du séance plénière et ils m’ont dit que mon dossier est positive

  44. Lilia
    12 janvier 2015 à 12:27

    Bonjour,

    j’ai téléphoné au service de naturalisation en décembre, on m’a dit que le dossier est passé à la commission, donc normalement la réponse on aura en janvier. j’ai téléphoné aujourd’hui, on nous a dit pas de réponse il faut attendre mars/avril.

    Donc je suppose que les autres ont su obtenir leur réponse positive suite un coup de fil téléphonique,

    • GMi
      12 janvier 2015 à 13:02

      Bonjour,

      je suis dans la même situation que toi Lilia, mais moi s’est un peu plus particulier, l’année dernière, j’avais reçu un ajournement de 2 ans pour non connaissance linguistique, alors que je suis francophone de naissance et m’exprime très bien en Néerlandais, de ce fait j’avais introduit un recours, et ce matin lorsque j’ai téléphoné, ils m’ont répondu que mon dossier est passé au mois d’octobre et ils n’ont pas de nouvelles.

      Donc je suis perdu.

  45. singh paramjit
    12 janvier 2015 à 10:19

    bonjour. mon dossier est psitive. merci

  46. Ahmed
    12 janvier 2015 à 10:04

    bonjour,
    aujourd’hui, je ai appelé et ils me ont dit que je vais recevoir une lettre de cette month.is ces mauvaises nouvelles ? est -il une possibilité que je suis acceted ou est-ce rejet? .La seule chose que le gars m’a dit ce est que je vais recevoir une lettre ce mois-ci .il ne semble pas bon .

    • 12 janvier 2015 à 16:12

      Bonjour Ahmed,
      Peut-être un rejet, ou une proposition de rejet ou d’ajournement ? Mais rien n’est certain.
      En général, pour les personnes naturalisées, on attend la publication au Moniteur belge (d’ici 2 mois) pour envoyer un courrier , mais ce n’est pas une règle absolue
      Cordialement

  47. benamar
    12 janvier 2015 à 09:37

    Bonjour,j’ai téléphone ce matin au service de naturalisation et ils m’ont qu’ils allaient l’envoyer un courrier,ma question est c’est positive ou c’est peut être un rejet

    • 12 janvier 2015 à 14:43

      Bonjour Benamar,
      Peut-être un rejet, ou une proposition de rejet ou d’ajournement ? Mais rien n’est certain; c’est peut-être aussi un réponse toute faite car les préposés sont tenus au devoir de réserve
      Il te faut donc patienter
      Cordialement

    • Ahmed
      12 janvier 2015 à 16:37

      bonjour benamar ,
      Je me interroge sur votre case.when avez-vous appliqué ? Et que quelqu’un vous interroge en ce qui concerne linguistique cas de knowledge.my était simple , je ai la carte de résident permanent et je fais actuellement mes maîtres.Je attends votre réponse .merci.

  48. 11 janvier 2015 à 10:23

    bonjour une grand merci belgium mon dossier est positive

    • wided
      11 janvier 2015 à 11:25

      Bj Migel,
      Comment le sais-tu alors que les noms ne sont pas encore publiés?

  49. Bobo
    10 janvier 2015 à 00:12

    Salut la CJD,
    est ce qu’on peut d’ores et déjà avoir le résultat de naturalisation avant publication , en téléphonant au service des naturalisations, en communiquant son numéro de dossier.

    Merci

    • Sarah
      10 janvier 2015 à 09:54

      Oui. Si vous appelez on peut vous dire ce que la commission a décidé pour vous.J’ai appelé le mercredi et j’ai une information nette et précise pour mon cas et je ne suis pas le seul. Courage

      • Redouane
        12 janvier 2015 à 02:00

        Bonjour Sara, Je peux savoir quand est ce que vous avez introduit votre demande de naturalisation? merci

        • Sarah
          12 janvier 2015 à 10:59

          en 2011

          • Sarah
            12 janvier 2015 à 11:48

            Décembre 2011

    • 12 janvier 2015 à 14:16

      Bonjour Bobo,
      Il faut essayer; mais normalement les préposés sont tenus au devoir de réserve.
      Néanmoins, si la naturalisation est accordée, leur réponse ne peut nuire à personne
      Voir les remarques sur ce lien http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

  50. wided
    9 janvier 2015 à 14:39

    Bonjour CJD
    J’avais reçu une lettre de la chambre des naturalisations, ils ont dit : « Votre demande sera soumise à la comission de naturalisation à l’occasion d’une de ses prochaines réunions dont la date n’est pas encore fixée »
    Je demande s’il s’agit d’une des réunions à partir de lundi prochain
    Merci

    • 12 janvier 2015 à 13:54

      Bonjour Wided,
      Comme ils ont répondu « une de ses prochaines réunions », je n’en sais rien
      En fait, « les réunions » de la semaine prochaine sont une et une seule réunion, divisée en plusieurs parties, durant laquelle un seul lot de dossiers est examiné
      Cordialement

  51. eri
    9 janvier 2015 à 09:25

    salut on attend le resultat merci

  52. Daniel citoyen
    9 janvier 2015 à 08:18

    bjr

    Voilà le vote il est passé on attend le résultat. ????

  53. nadir
    8 janvier 2015 à 21:26

    Bonsoir CJD, Tout le monde

    A partir de la semaine prochaine l’Examen individuel des demandes de naturalisation commencera.

  54. Be Bu
    8 janvier 2015 à 17:36

    bsr

    Excuse il a ce soir un réponse publie avec liste de refus ou non??

  55. 8 janvier 2015 à 17:17

    Bonjour, je introduit mon dossier le 16/04/2012. comment puis-je savoir si mon dossier est passé le 8 janvier?

  56. allali
    8 janvier 2015 à 14:11

    Bonjour ;y’a t’il une liste du persone de moniteur belge merci/

  57. roro
    6 janvier 2015 à 23:38

    Merci a vous.. je voulais aussi demander en fait moi depuis 2003 je suis ici ak mes parents ma question et la naturalisation est de 10 ans o bien c’est la quel?

  58. Males
    6 janvier 2015 à 16:11

    Bonjour,

    J’ai contacté le service de naturalisations et là on m’a dit que mon dossier ne passe pas le 8 janvier, mais, que il passera en 2015. Tout en sachant que la réunion de 8 janvier est la réunion qui devait avoir lieu en novembre 2014, pourriez-vous me renseigner pour quand son prévues les prochaines réunions de naturalisation en 2015?

    Merci et félicitations pour votre travail.

    • 7 janvier 2015 à 15:16

      Bonjour Males,
      Il ne faut pas confondre réunion de la commission des naturalisations, avec la Séance plénière ( demain il y a vote en séance plénière des dossiers pour lesquels la Commission a pris une décision)
      Petit rappel de ce qui peut se passer quand ton dossier aura été examiné en Commission
      – la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y a alors donc vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité
      – la Commission a décidé de rejeter ta demande; ce rejet est aussi voté en séance plénière, mais il n’y a pas de publication au Moniteur belge; tu reçois alors ( de quelques semaines à 2 ou 3 mois après) une lettre recommandée du service des naturalisations avec ton acte de naissance en retour
      – la Commission n’a pas pris de décision définitive; soit elle demande encore des enquêtes complémentaires ( tu n’es pas averti), soit elle propose le rejet ou l’ajournement de ta demande et t’invite à faire tes remarques par courrier (compter quelques semaines après la clôture de la réunion). Tu as alors 30 jours pour répondre et ton dossier sera réexaminé lors d’une prochaine réunion
      Cordialement
      NB : pour savoir quand il y a des réunions , il faut voir les agendas des commissions et des séances plénières sur le site de la Chambre
      http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm?language

  59. roro
    6 janvier 2015 à 08:10

    On fait les réunions c’est chaque moins??

  60. roro
    6 janvier 2015 à 03:33

    Ah cool alors :D

  61. roro
    5 janvier 2015 à 22:10

    Moi j ai fait ma demande de naturalisation le 25/12/2012 et mon dossier il est on commission moi il men dit sa prend plus de temps

    • daniel citoyen
      5 janvier 2015 à 23:13

      moi aussi roro

      j’ai faissais la demande nov 2012 mais on verra après jeudi. Demain il y a encore un réunion concernant le naturalisation.

      Bonne chance.

    • 6 janvier 2015 à 13:17

      Bonjour Roro,
      Voici mes réponses à tes questions
      Si ton dossier est examiné actuellement en commission des naturalisations , tu ne dois pas t’attendre à en avoir le résultat officiel avant 2 ou 3 mois
      En effet, une « réunion » de la Commission s’étend sur plusieurs jours, (voire semaines) durant lesquels un lot de dossiers est mis à disposition des députés qui viennent les examiner et en discuter
      La réunion se clôture lorsque des décisions ont été prises pour tous ces dossiers
      Il y a alors les 3 possibilités suivantes :
      – la Commission a décidé de t’octroyer la nationalité; il y a alors donc vote de ta naturalisation en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la Commission, puis publication de ton nom au Moniteur belge environ 2 mois après le vote; ensuite (encore quelques semaines après) tu es convoqué par ton administration communale pour la remise de ta carte d’identité
      – la Commission a décidé de rejeter ta demande; ce rejet est aussi voté en séance plénière, mais il n’y a pas de publication au Moniteur belge; tu reçois alors ( de quelques semaines à 2 ou 3 mois après) une lettre recommandée du service des naturalisations avec ton acte de naissance en retour
      – la Commission n’a pas pris de décision définitive; soit elle demande encore des enquêtes complémentaires ( tu n’es pas averti), soit elle propose le rejet ou l’ajournement de ta demande et t’invite à faire tes remarques par courrier (compter quelques semaines après la clôture de la réunion). Tu as alors 30 jours pour répondre et ton dossier sera réexaminé lors d’une prochaine réunion
      Il n’y a pas de règles concernant les réunion de la Commission ( je dirais en général qu’il y a entre 3 et 6 réunions par an)
      Cordialement

  62. daniel citoyen
    5 janvier 2015 à 21:28

    bsr roro

    mais si il est la, tu aura deux reponse oui ou non, apres jeudi :))

  63. Tony
    5 janvier 2015 à 21:26

    Bonjour Conseil Jeunesse Développement,

    Dernièrement j’ai contacté le service de naturalisation pour savoir le suivi de mon dossier, celui qui était au bout de file m’a dit que ma demande est rejetée… Est ce qu’il peut savoir que ma demande est rejetée alors que mon dossier n’est pas encore passé devant la séance plénière???

    • 6 janvier 2015 à 11:01

      Bonjour Tony,
      La séance plénière vote toujours les rejets proposés par la Commission des naturalisations
      Néanmoins, il existe aussi des « propositions de rejets » pour lesquels la Commission des naturalisations laisse l’opportunité au demandeur de faire ses remarques
      Dans ces cas-là, le rejet n’est pas encore proposé au vote en séance plénière, mais l’intéressé reçoit d’abord un courrier lui permettant de faire ses remarques, puis le dossier est réexaminé en commission
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  64. roro
    5 janvier 2015 à 20:51

    Bjr on fait ajr j’étais voir mon dossier et ils ont dit que il est on commission sa ve dire quoi sa?

  65. eva
    5 janvier 2015 à 14:33

    bjr je demande si est ce qu’il est possible que la sceance pleniere vote autre chose que la commission des naturalisations ou bien ils votent que ce qu’on les a soumis merci

    • 5 janvier 2015 à 16:47

      Bonjour Eva,
      C’est extrêmement rare que la séance plénière vote autre chose que ce que la Commission des naturalisations lui a soumis
      Vois ma réponse à Daniel  » La séance plénière, n’ayant pas étudié les dossiers individuels, fait confiance à la Commission des naturalisations , et vote donc ce qui lui est proposé (sauf très rares exceptions : par exemple : faits nouveaux concernant un demandeur découverts en dernière minute » )
      Cordialement

  66. CONDE AUGUSTINA
    5 janvier 2015 à 09:40

    juste pour savoir l’evolution de mon dossier de nationalité belge dont la référence est 2011009774 au nom de conde lusila augustina née chiela/angola le 27/09/1969
    Vous souhaitant bon retour de congé

  67. Bahtiri sadije
    4 janvier 2015 à 14:05

    Bonjour, je suis interessé pour mon dossier pour voir a quel point on est le numero de dossier est le 2009/9258. Au nom de Berisha epouse Bahtiri Sadije nèe le 2 juillet 1971 à Obili? (Serbie).Ce dossier il date depuis 2009 c’est a dire depuis 6 ans mon mari Bahtiri Denis et mes enfants sont tous devenus Belge Le 21 Mai 2013 et moi pas encore, alor qu’on a vais fait la demande dans le meme jour. J’espere de recevoir des bonne nouvelles le plus vite possible. Veuillez agréer Madame/Monsieur mes salutation distinguèe.

  68. daniel citoyen
    3 janvier 2015 à 09:57

    Bonne a tous! Bonne Chance pour la naturalisations!

    Migel si tu as eu un réponse positive,c’est intéressant, mais ce pas un blague? :))

    Je pense que la réponse définitive pour chacun serra après le 08 Janv, n’est ce pas?

    • 5 janvier 2015 à 13:14

      Bonjour Daniel Citoyen,
      La séance plénière, n’ayant pas étudié les dossiers individuels, fait confiance la Commission des naturalisations , et vote donc ce qui lui est proposé (sauf très rares exceptions : par exemple : faits nouveaux concernant un demandeur découverts en dernière minute)
      Bonne année également !
      Cordialement

  69. Fouad sasha
    1 janvier 2015 à 12:29

    Bonjour
    Je vous souhaite une bonne année 2015 a tous les belges ainsi ces citoyenneté,n oublions pas a l’équipe de conseil jeunesse développement pour le soutien et leur présence pour divers réponse a toute question relative a la demande de la nationalité et autre démarche.Je vous suis depuis ma demande d’être belge en 2011, malheureusement mon dossier est toujours en examen .j’espère cette année 2015 d’être belge pour exercer le métier que je souhaiterai et rêve de l être
    PS: pour moi devenir belge c’est un mérite avec des principes.
    Une très bonne journée

    • 5 janvier 2015 à 13:25

      Bonjour Fouad sasha,

      Merci pour les compliments !
      Bonne année à toi aussi.
      Et comme je dis d’habitude : si ton dossier de naturalisation devait encore trop tarder, tu pourrais envisager la procédure de déclaration de nationalité, si tu réponds aux conditions
      On reste à ta disposition
      Bien cordialement

  70. wided
    31 décembre 2014 à 14:05

    Bonjour CJD
    Est ce qu’ils vont examiner des nouveaux dossiers pendat la réunion du 6 janvier. Parceque on m’a dit que mon dossier sera soumis à la commission à l’occasion d’une de ses prochaines réunion.
    Merci

  71. 31 décembre 2014 à 13:18

    salut la semaine passe je deja passe pour regarde mon dossier il ma dit que commision de naturalasition eccepte votre demande alors je attende une letre de commune pour aller cherche passport belge merci

    • 31 décembre 2014 à 13:32

      Bonjour Migel,
      Bonne nouvelle pour toi donc !
      Tu devras encore patienter 3 ou 4 mois avant que l’administration communale te convoque
      En effet, ta naturalisation va être votée en séance plénière (vote prévu le 8 janvier); ensuite , environ 2 mois après, il y aura parution des naturalisations au Moniteur belge (c’est à ce moment-là que l’on devient légalement belge)
      Après cette parution, le Service des Naturalisations enverra ton dossier à l’administration communale, qui seulement alors, te convoquera pour la remise de ta carte d’identité; tu pourras alors aussi demander ton passeport
      Bonne année !

      • 31 décembre 2014 à 14:35

        MERCI MERCI MERCI BONNE ANNE

  72. nadir
    30 décembre 2014 à 22:49

    Bonjour tout le monde

    il y a une réunion ce Mardi 6 Janvier 2015 à 12h

    1. Nomination des vice-présidents.
    2. Discussion des critères généraux pour l’appréciation des demandes de naturalisation.
    3. Etat d’avancement des dossiers de naturalisation.
    4. Divers.

  73. elise
    30 décembre 2014 à 12:37

    Bonjour,

    J’ai appelé le services des naturalisations pour ma demande déposée en 2012, la personne au bout du fil m’a demandé si j’avais la même adresse.J’avais déménagé depuis pas longtemps, il m’ a demandé de lui faxer ma composition de ménage récente. c’est fait et je l’ai envoyé aussi en recommandé. Serais-je pénalisé pour n’avoir pas signalé a temps ma nouvelle adresse? lorsque je l’ai rappelé, il m’a rassuré qu’une assistance procèdera aux notifications. Vont-ils renvoyer mon dossier pour enquêtes complémentaires? Merci de bien vouloir m’éclaircir sur ce sujet. Au passage, vous faites du beau travail, joyeuses fêtes et bonne année a tous!.

    • 30 décembre 2014 à 13:30

      Bonjour Elise,
      En principe tu ne seras pas pénalisée pour cela, et, à ma connaissance, le Service des naturalisations ne demande pas systématiquement une enquête complémentaire.
      Merci pour le compliment et meilleurs vœux

  74. khelifi
    30 décembre 2014 à 11:58

    Bonjour j’ai fait une demande de naturalisation en octobre 2010 quand je téléphone à la chambre on me dit que les enquêtes ne sont pas terminée (demande de casier judiciaire) mais quand je téléphone au parquet on me dit que tout a été envoyé en 2012. Je ne sais plus quoi faire ni qui contacter. Ps:je suis né en Belgique , j’y ai fait mes études et j’ai tjrs travaillé. …….je ne comprends pas pq autant de temps ?

    • 30 décembre 2014 à 13:20

      Bonjour Khelifi,
      J’ai entendu dire que certains Parquets ont , à certain moment, répondu de façon trop peu précise (du moins selon la Commission des naturalisations) aux demandes d’informations.
      Suite à quoi, la Commission a demandé des précisions, demande à laquelle le Parquet refuse de répondre (par manque de personnel), estimant qu’il a fait son travail.
      Aux dernières nouvelles, on cherchait une solution
      Cela concernerait des centaines de dossiers et cela n’a rien à voir avec les contenus de ces dossiers; c’est donc à fait indépendant du fait que les demandeurs aient eu, ou non, des problèmes avec la justice
      Je n’en sais pas plus et je ne sais pas si cela concerne ton dossier
      As-tu vérifié si tu ne remplissais pas les conditions pour faire une déclaration de nationalité ? (voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ )
      Si oui, ce serait la solution pour devenir belge plus rapidement
      On reste à ta disposition
      Cordialement

  75. daniel citoyen
    29 décembre 2014 à 00:42

    bonsoir

    Il faut attends le vote du 08 janvier 2015 et puis vous pouvez avoir plus d’info, dans la chambre ou moniteur officiel.

    Tous dossiers ils sont confidentielles.

    Bonne Anne!

  76. moni
    28 décembre 2014 à 23:41

    n°s 695/1 et 2. C’est quoi ce numéro? Mon dossier est 15/07/2010-6487. Comment puis-je savoir si il sera voté le 8 janvier? merci

    • 29 décembre 2014 à 15:05

      Bonjour Moni,
      Vois ma réponse à Males :
      Il s’agit du n° du document parlementaire
      En principe le 695/1 contient les n° de dossiers proposés pour le rejet, et le 695/2 est la « proposition de loi accordant les naturalisations »
      Le contenu de ce document ( 695/1 et 2) n’est pas accessible avant le vote en séance plénière
      Après le vote, le contenu du document 695/2 sera invisible pour des raisons de protection de la vie privée (il contient les noms des personnes qui seront naturalisées à la parution du Moniteur belge)
      Le contenu du 695/1 sera peut-être visible (mais il se peut que cela ne soit plus publié non plus) , car il s’agit d’une liste de n° de dossiers, anonymes donc
      Cordialement, et bonnes fêtes à tous !

  77. Males
    28 décembre 2014 à 23:03

    n°s 695/1 et 2. C’est quoi ce numéro? Mon dossier est 2012-014710. Comment puis-je savoir si il sera voté le 8 janvier?
    Merci et bonnes fêtes.

    • 29 décembre 2014 à 15:02

      Bonjour Males,
      Il s’agit du n° du document parlementaire
      En principe le 695/1 contient les n° de dossiers proposés pour le rejet, et le 695/2 est la « proposition de loi accordant les naturalisations »
      Le contenu de ce document ( 695/1 et 2) n’est pas accessible avant le vote en séance plénière
      Après le vote, le contenu du document 695/2 sera invisible pour des raisons de protection de la vie privée (il contient les noms des personnes qui seront naturalisées à la parution du Moniteur belge)
      Le contenu du 695/1 sera peut-être visible (mais il se peut que cela ne soit plus publié non plus) , car il s’agit d’une liste de n° de dossiers, anonymes donc
      Cordialement

  78. diallo
    28 décembre 2014 à 12:50

    bonjour !
    j’ai introduit une demande de naturalisation depuis novembre 2011 , récemment j’ai joint le service qui m’a dit fin 2014 j’aurai la réponse et que mon dossier est déjà passé à la chambre . Pourriez vous me donner plus d’informations ?
    Merçi

    • 29 décembre 2014 à 14:47

      Bonjour Diallo,
      Vois la réponse sur ce forum de Daniel Citoyen : je ne sais pas te donner plus d’information sur ton dossier
      Je sais qu’il y aura un vote en séance plénière le 8 janvier
      Ensuite, les personnes naturalisées devront attendre la publication de leurs noms au Moniteur belge (en général, environ 2 mois après le vote en séance plénière)
      Les personnes dont le rejet de la demande a été voté en séance plénière recevront PEUT-ÊTRE un courrier avant la parution au Moniteur belge
      Enfin, il y a des dossiers qui ont été examinés en commission et qui n’ont pas été soumis au vote en séance plénière; il s’agit de dossiers pour lesquels des demandes d’enquêtes complémentaires ont été demandées, ou l’ajournement proposé , etc.. Les personnes reçoivent alors aussi bien souvent (mais pas toujours) un courrier leur permettant de faire leurs remarques
      Cordialement

  79. nadir
    25 décembre 2014 à 14:06

    Bonjour CJD

    j’aimerais savoir si la personne qui a la nationalité belge peut faire venir ses enfants de plus de +21 ans et si oui quelles sont les conditions ?.

    Merci d’avance
    bon noël

  80. daniel citoyen
    20 décembre 2014 à 07:45

    Enfin, c’est une bonne nouvelles.

    Bonne chance a tous! Bonne fetes! :)

  81. Sarah
    19 décembre 2014 à 20:41

    Ouf, le vote est prévu pour le 8 janvier prochain. Croisons les doigts. Bonne chance à tous

  82. Amal
    19 décembre 2014 à 20:37

    Bonne nouvelle

    Vote plénière le 08/01/2014 sur la liste des naturalisés

    Bonne fete

  83. Sarah
    19 décembre 2014 à 15:19

    Je ne comprends plus rien. Hier quelqu’un disait réponse janvier pour les dossiers 2012 et avant et aujourd’hui pour un dossier de 2010 il faut attendre juillet.
    Ma question c’est juste pour ce dossier précis ou c’est pour tous les dossiers que ça a été reporté en juillet ?
    Merci

    • karim
      19 décembre 2014 à 16:43

      Salut Sarah

      Depuis 3 mois j’ai contacté service naturalisation ,le Monsieur m’a dit que mon dossier est passé à la commission le mois d’octobre et j’aurais une réponse pour Novembre(vote plénière).Fini novembre,pas de vote j’ai recontacté le service une dame m’a dit c’est pour la fin du 1er trimestre 2015.Il y a qqc d’anormale car la commission a travaillé tout le mois d’octobre sur les dossierS et le dérnier réunion en clos c’était 21/10/14 et de ce jour plus rien.
      Bonne fête

      • 22 décembre 2014 à 10:19

        Bonjour Karim,
        Les résultats ne sont communicables ( que par écrit ou via convocation à l’administration communale) qu’après le vote en séance plénière
        Ce vote est prévu pour janvier en ce qui concerne les naturalisations ( sans doute, le parlement avait d’autres priorités et cela a pris un peu de retard sur le délai habituel)
        Après ce vote en séance plénière, le Service des naturalisations prépare et envoie le courrier, soit aux administrations communales (pour les naturalisés), soit aux intéressés eux-mêmes (en cas de rejet )
        D’où nouvelles vers mars ( fin 1er trimestre)
        A noter qu’il y a des dossiers qui ont été examinés en commission, mais qui ne seront pas votés en séance plénière; il s’agit des dossiers pour lesquels aucune décision définitive a été prise ( par exemple, proposition d’ajournement)
        Bien à toi

    • 22 décembre 2014 à 10:38

      Bonjour Sarah,
      Les dossiers sont traités par le service administratif selon leur ordre d’arrivée; ensuite, l’ordre se perd : les instances consultées répondent plus ou moins rapidement, certains dossiers font l’objet de demande d’informations complémentaires, etc… Bref, le premier arrivé n’est pas le 1er servi.
      Ainsi, la commission des naturalisations traite encore des dossiers de 2008, 2009, etc, alors que des personnes ayant fait leur demande en 2011 sont déjà belges.
      Cordialement

  84. vincent
    18 décembre 2014 à 14:35

    Bonjour,

    Y a t il une liste online ou consultable de l’évolution des noms on attente de naturalisation?

    Merci

    • 19 décembre 2014 à 09:32

      Bonjour Vincent,
      Non. Avant les noms étaient affichés dans des propositions de lois accordant la naturalisation, ce n’est plus le cas pour des raisons de protection de la vie privée
      Cordialement

      • Sa
        19 décembre 2014 à 09:52

        Bonjour cjd

        Je viens d’avoir le service de naturalisation. Je ne comprends plus. Il y a un mois de cela j’ai eu une personne qui m’a fait comprendre que la décision de mon cas sera décider en janvier 2015 et aujourd’hui on me parle de juillet 2015 sachant que j’ai fait la demande depuis 2010.

        J’aimerai savoir ce que vous en pensez si je demande la déclaration de nationalité à la commune? Est ce que c’est le même droit pour un citoyen qu’il l’obtient avec celui qui a la nationalité.

        Merci d’avance de me répondre

  85. daniel citoyen
    18 décembre 2014 à 12:49

    bonjour Reza,

    Nous espérons, parque il y a beaucoup, beaucoup des demandes pour celui la, mais on verra.

    bonne chance et bonne fetes :)

  86. Reza
    18 décembre 2014 à 12:23

    Bonjour tout le monde,

    Aujourd’hui j ai possé la question au chambre de naturalisation pour les personnes qui sont fais la demande de nationalité belge en 2012 et avant 2012, ils m’on repondus que ces personnes la doivent attendre une lettre au mois de janvier 2015, et pour avoir la carte d’indenti belge.

    Je souhaite une bonne chance a touts et a tous.

  87. daniel citoyen
    17 décembre 2014 à 23:11

    bonjour,

    Moi aussi, j’attend la réponse après deux ans de ma demande, mais il faut attend la procédure, et toujours avoir la patience les délais c’est entre 6 mois-3 ans ou parfois plus, dépend de chaque situation

  88. Christine
    17 décembre 2014 à 20:24

    Bonjour,

    J’ai des amis qui ont demandé leur naturalisation il y 3, 4 ans. Leur dossier passait à nouveau au vote d’octobre. Quand pensez-vous qu’ils obtiendront la réponse du vote ?
    Merci d’avance

  89. veronique
    17 décembre 2014 à 10:43

    Bonjour

    le 21 octobre 2014 la commission a réexaminé mon dossier,la commission des naturalisations a décide de demande une nouvelle enquêté.
    d’après la commission cette enquêté sera demande sous peu.
    des réception des résultats de celle-ci,mon dossier sera a nouveau soumis a la commission.
    vu que je remplir toute les conditions pour la déclaration de nationalité,j ai introduit une demande de déclaration de nationalité a ma commune le 12 décembre qui mon donne un récépissé de déclaration de nationalité.
    j’aimerai savoir comment va se passe entre temps ma demande avec la commission qui a demande une nouvelle enquête?

    merci d’avance pour la reponse

    • 17 décembre 2014 à 13:51

      Bonjour Véronique,
      Si la Commission des naturalisations apprend que tu as introduit une déclaration de nationalité, elle suspendra l’examen de ton dossier de naturalisation (elle n’est pas toujours mise au courant, cela dépend des Communes et des Parquets)
      De ta part, il n’y a aucune obligation légale d’avertir le Service des naturalisations, mais celui apprécie qu’on le fasse, car cela leur permet de dégager du temps pour les autres dossiers
      Si tu deviens belge par déclaration, ta demande de naturalisation devient caduque
      Cordialement

  90. said
    16 décembre 2014 à 14:29

    Bonjour CJD,

    Pour les demandeurs qui ont demandé la nationalité belge par la procédure de déclaration, est ce qu’il y a une enquête de résidence ou pas (d’un agent quartier) ça fait 3 mois que j’ai fait la demande et toujours pas d’enquête?

    Merci d’avance

    • 16 décembre 2014 à 14:56

      Bonjour Said,
      A ma connaissance, c’est assez rare, mais cela dépend sans doute des Parquets
      La loi est muette à ce sujet; le parquet est donc libre de demander cette enquête ou non ( la condition de résidence principale en Belgique étant une des conditions de base pour devenir belge)
      Cordialement

  91. Christine
    16 décembre 2014 à 07:48

    Bonjour,

    J’ai des amis qui ont fait la demande de naturalisation. Ils sont impatients de devenir belges. Quand peuvent-ils compter recevoir des nouvelles ?
    Merci d’avance

    • 16 décembre 2014 à 09:38

      Bonjour Christine,
      Si tes amis ont demandé la nationalité belge par naturalisation , il s’agit d’une longue procédure devant la Chambre des Représentants et il faut patienter au minimum 2 à 3 ans (et souvent plus)
      Pour prendre des nouvelles de leur dossier : voir
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Par contre, s’ils ont demandé la nationalité belge par la procédure de déclaration à l’administration communale, cela dure maximum 6 mois s’il n’y a pas d’opposition du Procureur du Roi
      On reste à ta disposition
      Cordialement

    • Christine
      17 décembre 2014 à 20:20

      Rebonjour,

      La demande a déjà été déposée il y plus ou moins 3, 4 ans, leur dossier doit donc être passé lors du dernier vote. A votre avis, quand auront-ils des nouvelles ?
      Merci d’avance

  92. karim
    11 décembre 2014 à 20:06

    Bonjour

    Le dérnier réunion de la commission c’était le 21/10/14 et de je jour pas de nouvelles,pas de vote pléniére.Normalement 3 semaines après réunion à huit clos,ils devraient voter comme max le 13/11/14.

    Quelqu’un peut m’expliquer pourqoui ce retard pour le vote ?
    Bien à vous

    • daniel citoyen
      12 décembre 2014 à 12:50

      on attend le rapport de propositions,
      -le vote avec la liste
      -le MB :)

    • 12 décembre 2014 à 13:51

      Bonjour Karim,
      C’est une habitude , mais pas une obligation, de voter les listes de naturalisations en séance plénière environ 3 semaines après la clôture de la réunion de la Commission.
      Bien à toi

  93. Avram Vasile
    9 décembre 2014 à 19:23

    Bonjour, moi et mon épouse nous avons fait la demande de naturalisation dans le mois du janvier 2012, les dossiers n° 2012-000615 et n° 2012-000616 et jousque aujourd’hui nous n’avons pas reçu de réponse. C’est vrai que pendant ce temps nous avons changé l’adresse mais dans la même commune.
    Comment pouvons-nous découvrons à quel stade sont nos dossiers.

    • daniel citoyen
      10 décembre 2014 à 09:11

      bonjour Avram Vasile

      je viens de introduisais ma demande la mémé anne que toi, mois november…..Mais les dossiers ils sont toujours confidentielle….tu ne peux pas savoir le statut ou le suivre de dossier…Pour l’anne 2012 c’était environ 18 000 des demandes et ils sont traite peut être environ 8000 jusqu’à cet jour la.

      Et il y a encore dossiers avant de 2012 et aussi il ni y a pas beaucoup pour l’ anne 20013 et 2014.

      On se que la chambre se réunir par anne de a 2 ou 3 fois, mais on connait pas combien de dossiers de naturalisations ils sont propose ou vot.

      La chambre etait reuni pour les demandes de naturalisations a la date de 21 oct avec le porte fermée, mais on attend ce mois ici le vote plein dans la chambre qui tu peux suivi sur le site de la chambre, mais si tu a eu la nationalite tu verra dans le monitor officiel ton nom a partir de janvier l’anne prochaine 2015 et la commune va confirmera par lettre ta decision dans 1-2 mois, Si tu n’etais pas selectione il faut attend encore 1 ou 2 ans.

      bonne chance :)

      • 10 décembre 2014 à 16:42

        Merci ! Parfait !

        • daniel citoyen
          11 décembre 2014 à 11:09

          Du rien CJD!

          On attendent les résultats…. Nous espérons que tu vas bien….Si sont très occupe ou en retard, il y aura pas les parutions de nouveaux belges pour janvier ou fevrier, sera rapporte peut etre la anne prochaine.

          BONNE FETE A TOUS!

    • 10 décembre 2014 à 16:40

      Bonjour Avram Vasile,
      Vous devez contacter le service des naturalisations, mais vous n’obtiendrez pas beaucoup de précisions
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      N’oubliez surtout pas de signaler votre changement d’adresse (tous les 2)
      Cordialement

  94. leo
    9 décembre 2014 à 19:18

    bnjr cjd je recu mon naturalization 1er avril 2014 je voule c voir c je part don mon pays permanent kis ki je pu faire?? svp

    • 10 décembre 2014 à 16:49

      Bonjour Leo,
      En tant que citoyen belge, il vaut mieux te signaler au poste diplomatique de Belgique dans ton futur pays de résidence. A noter que si c’est le pays dont tu as aussi la nationalité, tu ne pourras pas faire appel à ce poste diplomatique
      A noter que l’accord gouvernemental a pour projet d’élargir les cas de déchéance de la nationalité belge, mais je n’ai pas plus de détails.
      Bien à toi

  95. Abdoulaye
    9 décembre 2014 à 17:28

    Madame, Monsieur,

    Je suis entré en Belgique en octobre 2003. Après une procédure d’asile, j’ai été régularisé en décembre 2010. Ai-je droit de demander la naturalisation ?

    • 10 décembre 2014 à 16:33

      Bonjour Abdoulaye,

      Il faudra sans doute attendre décembre 2015
      Tu dois en effet compter 5 ans à dater de ta régularisation, le séjour avec « carte orange » n’étant pas comptabilisé pour la procédure de déclaration de nationalité
      Pour les conditions d’intégration à remplir, voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter qu’au cas où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels (*), tu pourrais déjà entamer la procédure de naturalisation (dans ce cas, il ne faut pas 5 ans de résidence) (NB : la procédure de naturalisation étant désormais réservée à des cas exceptionnels)
      Cordialement

      (*) « Pour pouvoir se prévaloir de mérites exceptionnels, l’intéressé doit, sous peine d’irrecevabilité, pouvoir fournir la preuve des éléments suivants :
      1° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine scientifique : un doctorat;
      2° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine sportif : avoir satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le COIB pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou se trouver dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
      3° en cas de mérites exceptionnels dans le domaine socioculturel : avoir atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou être récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou en raison de son investissement social et sociétal. »

  96. Florin
    8 décembre 2014 à 14:20

    Bonjour, je suis un jeune de 19 ans je habite tout seule je suis de cours dans une ecole nerlandophone et je travaille en meme temps je vien de recevoir ma carte E. Jai + que 5 ans on belgique jai toujours suivi l »ecole jai peut le prouve. Et jai voudrait savoir si je vait a la commune queseque jai doit avoir pour forme un dosier pour recevoir la naturalisation et si ce la est possible merci.

    • 10 décembre 2014 à 15:22

      Bonjour Florin,
      Quelle était ta situation de séjour avant de recevoir ta carte E ? (ou celle de tes parents si tu habitais avec eux ? ).
      La première condition pour devenir belge est d’être en Belgique depuis au moins 5 ans avec « une autorisation de séjour de plus de trois mois » (en résumé, les « cartes oranges, les séjours touristiques, etc …ne sont pas pris en compte)
      Ensuite il faut remplir les conditions d’intégration et de participation économique, voir « Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans » de http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      A noter que si tu obtiens ton certificat d’enseignement secondaire supérieur, tu rempliras toutes les conditions, car on peut alors décompter le temps passé à tes études des 468 jours de travail requis
      N’hésite pas à nous appeler ou à venir à une de nos permanences si tu as des questions ( 02.660.91.42 ) http://www.cjdasbl.be/voir-les-horaires-et-adresses-de-nos-permanences/
      Cordialement

  97. ALANI
    8 décembre 2014 à 13:46

    Bonjour,
    Présenté une demande de citoyenneté au 9-2012.
    Je ai reçu Dossier no 10-2012 en.
    Je ai contacté le ministère de la naturalisation et l’m’a dit que mon dossier est complet et je dois attendre de (2-3) ans pour obtenir réponse.
    Si je vous donne mon numéro de fichier pouvez-vous me dire si mon étude de fichier maintenant ou non par le conseil.
    Est-il possible d’obtenir la nationalité au début de 2015.

    • 10 décembre 2014 à 14:31

      Bonjour Alani,
      Nous sommes une asbl, et pour des raisons de protection de la vie privée, nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisations
      Seul le Service des naturalisations peut donc te répondre .
      Pour ce qui est des délais, il semble qu’ils deviennent de plus en plus longs : 3 ans d’attente est loin d’être exceptionnel
      Eventuellement, on peut examiner avec toi si tu n’es pas dans les conditions pour faire une « déclaration de nationalité ». Il s’agit d’ une autre procédure pour devenir belge; si les conditions sont remplies et s’il n’y a pas d’opposition, on est belge en moins de 6 mois
      Tu peux déjà lire les conditions ici http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      N’hésite pas à nous recontacter à ce sujet
      Cordialement

      • ALANI
        10 décembre 2014 à 16:34

        Hello,
        Thanks for the answer.
        But you sent me the site tells me that I should be held for a period of 5 years in Belgium and I should have a social and economic integration, and I suppose I am not covered by the new law of nationality because I submitted my application before the issuance of the new law and should be treated me on the old law
        And i ask if it possible that i receive a message from the Council of naturalization tells me that my file is under consideration now.

      • ALANI
        10 décembre 2014 à 16:37

        bonjour,
        Merci pour la réponse, mais vous me avez envoyé le site me dit que je devrais être tenu pour une période de cinq années en Belgique et je doit avoir une intégration sociale et économique, et je suppose que je ne suis pas couvert par la nouvelle loi de la nationalité en raison je ai soumis ma demande avant la délivrance de la nouvelle loi et devrait être m’a traité sur l’ancienne loi.
        Et je demande se il est possible que je reçois un message du Conseil de la naturalisation me dit que mon dossier est actuellement à l’étude.

        • 11 décembre 2014 à 10:35

          Bonjour Alani,
          La nouvelle législation peut te concerner; il est en effet possible de faire une déclaration de nationalité sur base de la nouvelle loi, tout en ayant un dossier de naturalisation en cours
          Ce dossier de naturalisation risque néanmoins d’être  » ajourné » si tu fais une déclaration de nationalité
          Avant d’entamer une déclaration de nationalité, il vaut mieux donc s’assurer de l’état d’avancement de ton dossier de naturalisation
          Cordialement

  98. wided
    8 décembre 2014 à 10:06

    Bonjour CJD
    J’ai reçu hier une lettre de la chambre des naturalisations, ils ont dit : « Votre demande sera soumise à la comission de naturalisation à l’occasion d’une de ses prochaines réunions dont la date n’est pas encore fixée »
    Je demande s’il s’agit d’une réunion avant la cloture des réunions qui ont commencées le 16 septembre.
    Merci

    • 10 décembre 2014 à 14:18

      Bonjour Wided,
      Quand on dit  » une réunion de la Commission » il s’agit en fait d’une série de réunions durant lesquelles un même lot de centaines de dossiers est examiné
      Pour voir les réunions de la Commission des naturalisations, tu peux cliquer sur « agenda des commissions » de http://www.lachambre.be
      Il n’y a pas de réunions de la commission des naturalisations toutes les semaines (je n’en vois pas pour le moment)
      A mon avis, tu vas devoir encore patienter
      Seul le Service des naturalisations pourra te donner plus de précisions; pour le moment, il n’en a sans doute pas, vu sa réponse
      Cordialement

  99. tunisoi
    7 décembre 2014 à 09:13

    Bjr CJD. j’ai un ami tunisien k’il est marié depuis mars 2012 avec une belge( il a la carte F) de 5 ans. vu les problemes entre eux il veut se separer de sa femme.est ce que il peut demander la separation aprés 5 ans de la date de mariage ou bien aprés 3 ans ( il veut pas ke sa carte de sejour soit retiré par la commune). merci d’avance pour la reponse

  100. HATKAL
    11 novembre 2014 à 20:33

    J’ai téléphoné à la chambre pour mon dossier de naturalisation, celui qui m’a eu au téléphone m’a dit que mon dossier est complet et me dit de téléphoner début octobre 2014 pour savoir si le mon dossier est parmi les dossiers qui seront soumis à la séance de la commission de naturalisation du 21/10/2014. J’ai oublié de téléphoner au mois d’octobre 2014. Toutefois, début novembre 2014, j’ai téléphoné et celui qui m’a eu au téléphone m’a dit que mon dossier est en cours et que j’aurai la réponse fin janvier ou début février. J’ai demandé ce que cela veut dire mais en vain.

    Est-ce que la commission a débattu sur mon dossier ou non? Si oui, pourquoi cette précision de celui qui m’a eu au téléphone? Aidez-moi à savoir ce qu’on voulait me dire?

  101. Artur
    7 novembre 2014 à 23:26

    Bonsoir.
    J’ai une question : comment puis-je savoir mon nr du dossier ?
    Le 30 mai 2015 j’ai aurais 7 ans légale et 15 ans que je suis en belgique. Il y à une lois qui dis que après 7 ans je peux aller à la commune de demandé la nationalité belge,qui n’as rien avoir avec la naturalisation ?
    Merci d’avance.

  102. sara
    10 octobre 2014 à 10:55

    Bonjour
    je viens d’appeler le service de naturalisation et ils m’ont dit que mon dossier est actuellement en commission.
    Je viens de voir que il y a une commission à huit clou ca veut dire quoi?

    • 10 octobre 2014 à 13:57

      Bonjour Sara,
      Une réunion à huis clos, cela veut dire que le public ne peut pas y assister
      L’étude des dossiers de naturalisations se fait toujours à huis clos : il est en effet normal que le public ne puisse pas savoir pourquoi on n’accorde pas la nationalité à telle ou telle personne
      Bien à toi

  103. iman
    18 septembre 2014 à 21:20

    Bonjour , j’aimerais bien savoir si y’a une nouvelle liste de naturalisation svp

  104. 18 septembre 2014 à 14:38

    bonjour: c’est juste comment savoir ma resultat de ma demande c deja passer le 16 sept.merci

  105. john
    18 septembre 2014 à 08:46

    bonjour CDJ
    je viens de renouvelement ma CI de sejour illimité mais j avais introduit ma demande de naturalisation le mois de decembre 2012 avant la nonvelle legislation 2013 comme je travaille avec un contrat CDI +( tt les formations que j ai fait ) et j ai déjà fait le complement à mon dossier avec tt ses preuves : est ce que ma demande de naturalisation sera traité cet fois ci parmi ceux le mois d octobre 2014 ?
    merci

  106. Sabrina
    16 septembre 2014 à 18:44

    Aujourd’hui à 14h
    Examen individuel des demandes de naturalisation

    • Gilvan Pinto
      16 septembre 2014 à 21:29

      Enfin moi j’ai introduire une demande en 16/12/2011.. Le mois de janvier j’ai envoyé une email a la chambre, la réponse c’était que mon dossier seras examiner a la prochaine commission, donc maintenant.. Bonne chance a tous..

  107. Véronique
    16 septembre 2014 à 10:30

    Bonjour CJD,

    J aimerai savoir esque les dossiers ajourners sera a l’odre du jours de la réunion du 16 septembre (aujourd’hui )ou c’est des dossiers qui sera traité par cas

    Merci

  108. 6 octobre 2014 à 11:22

    Bonjour Serine,
    Voici les étapes suivantes :
    Une fois la « réunion » (qui se déroule sur plusieurs jours donc) de la commission clôturée, la commission soumet des listes pour vote en séance plénière ( listes pour octroi et liste pour rejet ). Le vote en séance plénière a lieu environ 3 semaines après la clôture de la commission
    Les dossiers pour lesquels aucune décision définitive n’a été prise ( proposition d’ajournement, proposition de rejet, demande d’enquête complémentaire…) n’apparaissent pas dans ces listes.
    Habituellement, une fois que le vote en séance plénière a eu lieu, un « document parlementaire » peut se trouver sur le site de la Chambre, mais les noms ne sont pas visibles pour des raisons de protection de la vie privée.
    Ensuite, environ 2 mois après le vote en séance plénière, la liste des personnes naturalisées parait au Moniteur belge; les noms sont alors visibles .
    Il est évident que les noms des personnes qui se sont vu refuser la naturalisation ne sont pas publiés
    Cordialement

  109. 20 novembre 2014 à 12:45

    Bonjour Nano,

    Cela veut dire que si tu as introduit auprès de la commune une demande de nationalité par déclaration sur base de 5 ans de résidence ou de 10 ans de résidence, il faut informer la chambre des représentants de cette procédure.

    Bien à toi