Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

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234 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. lina
    le 3 août 2015 à 01:02

    Bounjour j recu un rejet alors j rempli le papier est j expliquer ma situations cava prendre combien de temps est ce que mon dossier passera mois de octobre j bien recu acusse de réception

  2. robin swan
    le 2 août 2015 à 01:40

    Bonsoir, j’au une question, ça prend combien de temps pour recevoir à l’étranger les documents après la sortie d’un jugement concernant la nationalité belge? cela fait à peu près trois mois que mon jugement est sortie c’est positif pour l’obtention de la nationalité belge ( la loi du code 12 bis) après un recours; mais je ne l’ai toujours pas reçu à mon domicile ils ont dit que c’est la procédure que je devrais le recevoir chez moi par recommandé et envoyer l’accusé de réception à l’ambassade de Belgique dans mon pays pour après recevoir le document disant que j’ai acquis la nationalité et pour faire mon passeport belge mais je ne sais pas combien de temps je devrai attendre pour cela. y a t il des cas similaires au miens pour m’eclairer. merci bcp pr le travail que vous faites

  3. Koko
    le 1 août 2015 à 21:42

    Je suis en Belgique depuis 2010 ,j ai travaillé dans un hôpital de 2010 jusqu au 12/1/2012 pour commencer début février dans un autre hôpital .j avais perdu ma maman et j étais tellement épuisée ,j ai voulu me reposer 2 semaines avant de reprendre le boulot dans l autre hôpital (2/2/2012) . J ai commencé le travail à Bruxelles et j ai loué un appartement un mois à l avance (janvier) mais j ai dû garder mon adresse là o? j habitais avant ,pour terminer la durée du contrat de bail 12/3/2013.donc j étais enregistrée à la commune de Bruxelles le 26/4/2013 . Pour l état je ne suis pas en Belgique pour une période ininterrompue de 5 ans .pourtant j ai mes fiches de salaire qui prouvent mon existence en Belgique .que puis je faire pour avoir la nationalité .merci

  4. daniel citoyen
    le 1 août 2015 à 01:23

    2012 PARDON

  5. daniel citoyen
    le 1 août 2015 à 01:22

    Bjr,

    Donc pour l’annes 2005 c’est le plus pire, j’y crois qui etait jusqu’a maitenant, parce que toujours la meme file d’attende depuis nov 2012 (envrion 18 000 de dossiers introudites de naturalisation in 2012, j’y ne sais pas coòbien ils sont traite jusq’a aujourd’hui mais, j’y en pense que ils sont depassent le minimum de 12 000 avec les rejets :) J’espere que la prochaine annes je voir mieux que maitenant :)))))

  6. Jimmy
    le 31 juillet 2015 à 15:53

    Bonjour

    Est-ce qu’on va avoir une nouvelle liste en août?

  7. Mimi
    le 30 juillet 2015 à 13:11

    Bonjour premier mot merci pour votre explication c » est très gentille de votre par je voudrais savoir s’il vous plait quand la chambre dit que les enquêtes sont fini et mon dossier il est prêt d’aller au prochaine comission le monsieur Die peut être à octobre peut être début d’année est ce que s’il veut plait le travail reste toujour dans la chambre ou bien le dossier va aller a l’office des étranger je veux dire est ce que la chambre qui donne la décision d’octroi ou non. Ou bien office des étranger et merci bcp

    • boum
      le 30 juillet 2015 à 16:16

      La prochaine commission sera le 06 octobre.

    • le 31 juillet 2015 à 12:32

      Bonjour Mimi,
      C’est la Chambre qui prend la décision (Commission des Naturalisations) , mais l’Office des Etrangers est consulté et la Chambre tient souvent compte de son avis
      Si les enquêtes sont terminées, cela veut dire que la Chambre a déjà reçu l’avis de l’Office des Etrangers,Cordialement

  8. Lah
    le 28 juillet 2015 à 20:46

    bonjour,

    Je suis en Belgique depuis l âgé de 9 ans j ai fait mes études primaire secondaire ensuite supérieur
    Je travailles depuis 2004 avec un CDI j ai déposer ma candidature à la naturalisation depuis 2012 pourquoi la procédure dure t elle??

    • joseph
      le 29 juillet 2015 à 08:18

      ce n’est pas une naturalisation que tu aurait du faire , mais plutôt une declaration de nationalité . ca va plus vite

  9. eben
    le 28 juillet 2015 à 08:30

    Bonjour,

    J’ai vécu en France pendant 7 ans y ai fait mes études supérieurs et obtenu un diplôme d’étude supérieur en y travaillent régulièrement pendant 5 ans avant de venir m’installer en Belgique pour cause de mariage.
    J’ai une carte A depuis 2010: et depuis j’ai travaillé régulièrement et à temps plein 11 mois de 2012 à 2013 et ensuite depuis juillet 2014 jusqu’à ce jour je travaille en tant qu’article 60 au CPAS.
    Je parle et écris parfaitement le français mais n’ai aucune notion des autres langues nationales.

    Je souhaiterai aujourd’hui faire la demande de naturalisation, est ce que je rempli toutes les conditions pour y prétendre?

    Merci

    • le 31 juillet 2015 à 10:02

      Bonjour Eben,
      Non, il n’est pas possible pour toi pour le moment de demander la nationalité belge, que ce soit par naturalisation ( procédure devenue rare) ou par déclaration de nationalité, car dans les 2 cas, il faut un droit de séjour illimité au moment de la demande. Or ta carte de séjour A traduit un droit de séjour limité
      Comment se fait-il que tu n’as pas encore la carte B ? Sur quelle base as-tu ton titre de séjour ? (regroupement familial , sans doute )
      Je reste à ta disposition
      cordialement

      • Hazem
        le 31 juillet 2015 à 11:52

        Bjr CJD,

        Je viens de signer un nouveau contrat de travail pensez-vous que c’est une bonne chose que je joigne une copie de ce dernier a mon dossier de naturalisation.

        Merci d’avance!

        • le 31 juillet 2015 à 14:18

          Bonjour Hazem
          Oui, dans le cadre d’une procédure de naturalisation , cela peut être utile; cela montre ton intégration et l’intérêt pour ton dossier
          N’oublie pas de mentionner ton n° de dossier dans ton courrier au Service des naturalisations
          Cordialement

  10. mina
    le 25 juillet 2015 à 20:02

    Bonjour
    Je suis en Belgique depuis Decembre 2008 et j,ai la carte illimitée B. Je travaillais á temps plein depuis mon arrivée ici mais j’ai eu une interruption de travail pendant 2ans mais maintenant je travaille régulièrement à temps plein depuis juillet 2013. Est-ce que je peux introduire une demande de nationalité belge sachant que moi j’ai fait mes etudes supérieur(4 ans) en Belgique à l’époque et j’ai mon diplôme de sage femme. Est-ce que je suis obligée de passer examen de selor?

    Merci

    • le 30 juillet 2015 à 15:14

      Bonjour Mina,
      Ton diplôme obtenu en Belgique te sert de preuve de la connaissance d’une des langues nationales ( si tes études ont été suivies dans une de ces 3 langues). Pas besoin de test Selor donc
      Néanmoins, bien que ce ne soit pas prévu par le loi, on a déjà vu des personnes qui ont rencontrés des difficultés lors d’une déclaration de nationalité faite en Flandres, avec un diplôme obtenu en français
      Pour le reste, les conditions d’intégration sociale et économique semblent remplies
      Pour les conditions de séjour : quand as-tu eu ta 1ere carte « électronique » ? Il faut une carte « électronique » depuis au moins 5 ans sans interruption
      Cordialement

  11. sincerite
    le 25 juillet 2015 à 14:55

    J ai deposer ma demande en 2012 je travaille.le fait d acheter une maison peut jouer en ma faveur

  12. hiba
    le 24 juillet 2015 à 12:06

    Bonjour

    J’ai une carte F .Est ce que la naissance d’un enfant belge me donne le droit de demander F+?
    Merci

    • le 31 juillet 2015 à 17:17

      Bonjour Hiba,

      La naissance d’un enfant belge ne donne pas droit automatiquement à la carte F+ ; Si tu as obtenu la carte F sur base de ton partenaire belge, il faut avoir un séjour ininterrompu de 5 ans au moins en Belgique et une vie affective commune avec ton partenaire belge d’au moins 3 ans.

      Bien à toi

  13. Natalya
    le 22 juillet 2015 à 16:57

    Bonjour a tous,

    Je réside en Belgique depuis 7 ans en règle avec la carte de séjour F, mon mari et ma fille sont belges, je voulais faire ma demande de naturalisation pour devenir Belge. deux difficultés qui se posent :
    1 . intégration sociale : vu que je n’ai jamais travaillée en Belgique, j’ai toujours travaillée a l’étranger avec mon mari, alors je ne pouvais pas leurs présenter une preuve d’intégration sociale ? que dois je faire.
    2. Preuve de la connaissance d’une des langues : Mon diplôme est ukrainien et je n’ai jamais suivi des cours en Belgique, mais je parle et j’écrit le français sans problème. ? que dois je faire

    Ma commune s’est un peu bloqué sur ces deux points, si non le reste l’on accepté.
    Merci de vos conseils.
    Natalya

    • Daniel citoyen
      le 22 juillet 2015 à 18:51

      Bonjour

      Natalya
      Je pense que CDJ il va te donnais beaucoup d’info

      Je n’y pense pas que tu as le droit sans séjour complet et apporte un contribution pour l’état belge. Le test de langue c’est le dernier chose a faire.
      Bon chance :)

      • Natalya
        le 22 juillet 2015 à 19:03

        Daniel Merci pour ta réponse,

        J’ai un séjour complet et sans interruption !! mais par contre comme tu le dis je n’ai rien pour les contribution Belge étant donné que j’ai toujours travaillé a l’étranger !!

        Bonne Soirée
        Natalya

        • Daniel citoyen
          le 22 juillet 2015 à 19:08

          Du rien.

          j’attend aussi un réponse depuis 2013,mais je accompli toutes le conditions.
          Si tu parle roumain,tu pourrais m’envoyer un email je peux te donne plus de info bunn_danny@yahoo.com
          Merci
          Bonne chance

          • Natalya
            le 22 juillet 2015 à 19:10

            Non Désolé Daniel, je ne parle pas roumain.

            Bonne chance a toi aussi alors.

            Natalya

        • Daniel citoyen
          le 22 juillet 2015 à 19:11

          Ok

          Merci

      • le 23 juillet 2015 à 14:18

        merci Daniel ;)

    • le 23 juillet 2015 à 14:18

      Bonjour Natalya,
      Si tu vis avec ton mari depuis plus de 3ans , ou si ta fille a moins de 18 ans, et si tu n’as pas obtenu de diplôme au moins équivalent au CESS en Belgique, la solution serait pour toi de suivre le parcours d’intégration chez BON (si tu habites Bruxelles), http://www.bon.be
      Tu peux compléter ce parcours d’intégration par un test de français auprès d’Actiris , du Selor ou de Bruxelles-formation (dis que c’est pour la nationalité)
      Ainsi tu rempliras les conditions d’intégration sociale
      Voir http://www.cjdasbl.be/celui-qui-reside-en-belgique-depuis-au-moins-5-ans-et-qui-a-un-conjoint-belge-avec-qui-il-reside-depuis-au-moins-3-ans-ou-un-enfant-mineur-belge/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  14. Zolboo
    le 21 juillet 2015 à 19:21

    Bonjour, je vis en Belgique depuis 1999 mais j’ai reçu la carte de résidence illimité en 2010. J’ai fait toute ma scolarité en Belgique et cette année, je serai diplômé en commerce extérieur dans une Haute école à Liège. Je parle parfaitement français, et aussi allemand et un peu de néerlandais grâce à mes études. Je compte demander la naturalisation en octobre 2015 car ça va faire 5 ans que j’ai ma carte de résidant. Ai-je des bonnes chance de devenir belge sachant que je n’ai jamais travaillé ou cotisé pour la société? J’ai biensur fait des petits jobs d’étudiant. Merci pour votre réponse.

    Zolboo

    • le 23 juillet 2015 à 12:03

      Bonjour Zolboo,
      Dans ton cas, il s’agit de la déclaration de nationalité.
      Quand as-tu obtenu ton CESS en Belgique ?
      La loi dit que l’on peut remplacer (ou compléter) les 468 jours de travail requis par le temps passé aux études, faites en Belgique durant les 5 dernières années, et ayant abouti à un diplôme.
      Une année d’études secondaires est estimée à 182 jours de travail, et une année d’études supérieures ( 60 crédits) à 236 jours
      Dès que tu auras ton Bachelier ou Master en Commerce extérieur, tu rempliras toutes les conditions
      Pour ton CESS, étant donné que l’on ne peut décompter que les années de cours suivies durant les 5 dernières années, cela dépend donc de l’année durant laquelle tu as obtenu ce CESS
      A noter que les jobs étudiants ne peuvent pas être pris en compte pour la nationalité, s’ il y a eu dispense des cotisations ONSS
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  15. amine
    le 21 juillet 2015 à 17:29

    bonjour
    jai fais une demande de nationalité en mars 2015 a la commune .un mois plutard la chambre demande a la commune ma fiche de paie du mois de fevrier.chose qui as etait faite chose qui prouve la chambre a réagis vite sur le dossier. mais jusqua mantenant aucune réponse sachant que la commune a confirmé un delaie de 3 a 6mois plutard pensez vous que ca va etre favorable ou pas ? merci bcp pour ce forum

    • le 22 juillet 2015 à 16:06

      Bonjour Amine
      Tu as fait une « déclaration de nationalité » (et non pas une demande de naturalisation) et c’est le Parquet qui a demandé la fiche de paie manquante
      A dater de l’accusé de réception d’un dossier complet, le délai est de 4 mois si c’est négatif, et de 5 à 6 mois si c’est positif
      Voici les explications
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, si le dossier est complet)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      Je ne sais donc pas te dire avec certitude si c’est favorable ou pas, mais si le Parquet s’est donné la peine de réclamer une pièce manquante, c’est déjà que la plupart des conditions sont remplies, à mon avis
      Cordialement

  16. Dioume
    le 21 juillet 2015 à 15:52

    Je voudrai savoir si je peux introduire une demande de naturalisation vu que je suis sur le sol belge depuis juin 2009 et j’ai reçu mon titre de séjour comme réfugié en octobre 2013 et j’ai un cdi depuis sept 2012 ???

    • le 23 juillet 2015 à 09:55

      Bonjour Dioume,
      Pour faire une déclaration de nationalité ( la naturalisation est désormais réservée aux personnes pouvant faire valoir des mérites exceptionnels sur les plan scientifique, sportif ou socio-culturel), il faut répondre à des conditions de séjour et d’intégration sociale et économique
      Pour la condition de séjour, tu devrais normalement attendre d’avoir ta carte de séjour B depuis au moins 5 ans; néanmoins, si tu veux tenter ta chance dès maintenant , tu pourrais argumenter sur le caractère  » déclaratif » du statut de réfugié, c’est-à-dire que lorsque l’on a obtenu le statut de réfugié, c’est comme si on avait ce statut depuis le jour de ta (dernière) demande d’asile.
      Pour la condition de participation économique, tu sembles la remplir ( 468 jours de travail durant les 5 dernières années).
      Mais il faut aussi remplir la condition d’intégration sociale : as-tu suivi un parcours d’ « inburgering » ? ou as-tu suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h ? ou encore, as-tu obtenu en Belgique un diplôme au moins équivalent aux études secondaires supérieures ?
      Tu as tous les détails ici :
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  17. Erc
    le 21 juillet 2015 à 00:24

    La demande de naturalisation pour 2012 juillet passera cette annee svp elle pasera en seance pleniere et la date svp merci

    • cjd
      le 22 juillet 2015 à 16:24

      Bonjour Erc,
      Je ne sais pas si la Commission de naturalisations pourra examiner tous les dossiers de ( juillet ) 2012 cette année
      Tu peux suivre l’agenda des Commissions et des Séances plénières sur le site de la Chambre
      http://www.lachambre.be
      Bien à toi

      • yahya
        le 24 juillet 2015 à 17:14

        Bonjour Erc,
        ma demande a été introduite en février 2012 elle est toujours pas passée en commission !
        donc les dossiers ne se traitent pas par ordre FIFO

  18. amine
    le 20 juillet 2015 à 21:00

    bonjour jai fais une demande de naturalisation en mars 2015 a travers la comune en avril la chambre a demandé a la commune ma fiche de salaire du mois du fev .
    jusqua mantenant jai rien recue ? et pensez vous que ca va etre favorable ? sachant que la commune mon expliqué que le dossier va prendre entre 3 et 5 mois que pensez vous ? et merci davance pour ce forum .

  19. centinno
    le 20 juillet 2015 à 16:24

    Bonjour,

    Je commancerais par vous remercier pour l’éclairage permanent que vous apportez à travers les diverses questions auxquelles vous repondez sur ce forum.
    et je voudrais savoir après une proposition de rejet avec remarque à formuler endeants les 30 jours combien de temps peut se passer avant d’avoir une réponse définitive et quelles sont les étapes de procédure après le dit rejet.

    Merci une fois de plus

    • le 22 juillet 2015 à 15:55

      Bonjour Centinno
      En général, lorsque l’on a fait ses remarques suite à une proposition de rejet, le dossier est réexaminé, non pas lors de la réunion de la Commission qui suit immédiatement la réception des recours, mais lors de la suivante
      Il faut donc encore patienter de nombreux mois pour avoir à nouveau des nouvelles
      On peut suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  20. Daniel citoyen
    le 20 juillet 2015 à 14:58

    bonjour CJD

    excuse ce possible avoir un courrier de la chambre que j’était naturalisé avant qu’il apparaît dans le moniteur belge?

    Merci bien

  21. SORIN
    le 19 juillet 2015 à 20:10

    Bonjour,

    si par hasard j’ai perdu le numéro de dossier, il ya un moyen de savoir quoi et comment peut-être a été décidé dessus ???
    et encore une chose stp, quand j’avais commencer et déposer mon dossier je me rappelle plus si j’ai paye le montant précise dans les autres commentaires….il ya un problème??

    Bien a vous.
    Sorin

    • le 22 juillet 2015 à 15:02

      Bonjour Sorin,
      Si ta demande a été faite avant le 1.1.2013, il ne fallait pas payer les 150 € de droit d’enregistrement, et il s’agit alors sans doute bien de la procédure de naturalisation ( à ne pas confondre avec la déclaration de nationalité)
      Dans ce cas, tu ne sauras pas avoir de nouvelles de ton dossier sans le n° de dossier; le mieux est de te présenter sur place avec une pièce d’identité pour récupérer ton n° de dossier, http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      ou de lire le Moniteur belge au cas où tu aurais été naturalisé (la dernière parution des naturalisations date du 1.7.2015 )
      Cordialement

  22. Simon
    le 16 juillet 2015 à 18:26

    Bonjour,
    Je vis en Belgique depuis Aout 2009 (6 ans donc). Je n’ai pas directement été domicilié car je n’y étais que pour mes études (Saint-Luc de Liège puis l’IPES Paramédical du Barbou). J’ai validé ma première année d’infirmier me donnant le diplôme d’aide soignant. Je suis employé depuis maintenant 2 ans et demi. Je vis avec ma compagne Belge depuis presque 3 ans.
    Je ne suis pas certain de pouvoir prouver que je vis ici depuis 5 années, mais pensez-vous qu’une demande de naturalisation est envisageable et réalisable ? Je ne sais pas si ça compte mais j’attends d’avoir la nationalité Belge pour changer d’orientation professionnelle et m’inscrire à l’école de police.

    Merci d’avance,
    Bien à vous,
    Simon.

    • Simon
      le 16 juillet 2015 à 18:27

      J’ai oublié de préciser que j’étais de nationalité Française.

    • le 17 juillet 2015 à 10:43

      Bonjour Simon,
      Je suppose que tu as la carte de séjour E ?
      Pour la procédure de naturalisation, il ne faut pas spécialement résider depuis 5 ans en Belgique, mais il faut pouvoir faire valoir des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socio-culturel
      Pour la procédure de déclaration de nationalité, il faut au minimum 5 ans de séjour en Belgique, couverts , sans interruptions, par des cartes « électroniques » (pour résumer)
      Ton administration communale, qui a l’historique de tes titres de séjour, peut te dire si tu remplis les conditions de séjour pour la déclaration de nationalité
      Si c’est la cas, il faudra aussi vérifier si tu remplis les conditions d’intégration sociale, et éventuellement de participation économique
      A mon avis, oui, d’après les informations que tu me donnes (Je suppose que ton diplôme de l’IPS est au moins équivalent au CESS – Travailles-tu à temps plein ?)
      http://www.cjdasbl.be/celui-qui-reside-en-belgique-depuis-au-moins-5-ans/
      http://www.cjdasbl.be/celui-qui-reside-en-belgique-depuis-au-moins-5-ans-et-qui-a-un-conjoint-belge-avec-qui-il-reside-depuis-au-moins-3-ans-ou-un-enfant-mineur-belge/
      Je reste à ta disposition
      Cordialement
      PS : en ce qui concerne la nationalité, les conditions sont les mêmes pour tous, ressortissants de l’UE ou non

      • Simon
        le 17 juillet 2015 à 14:25

        Bonjour,
        Merci pour la réponse très rapide !

        Oui j’ai bien la carte E. Que j’ai depuis seulement 2 ans.
        En 2009 ou 2010, quand j’étais étudiant, j’avais fait quelques démarche pour m’inscrire au service des étrangers à Liège, mais je n’avais pas eu de carte avant de m’installer avec ma compagne et de m’inscrire dans ma commune il y a donc 2 ans. Avant ça j’ai multiplié les KOT et j’ai vécu presque 6 mois chez mes beaux parents.
        Du coup, si la preuve de résidence ne se fait que par les « cartes électroniques » et l’historique, je pense que ça n’ira pas. Car il y aura un trou d’environ 2 ans.
        Des quittances de loyer ou des factures ne peuvent pas servir de preuve ?

        Question intégration sociale et participation économique je suppose que c’est validé par le diplôme que j’ai qui est supérieur au CESS.
        Et j’ai un CDI temps partiel depuis 2 ans et demi.

        Encore merci pour votre aide !
        Bien à vous,
        Simon.

        • le 22 juillet 2015 à 11:12

          Bonjour Simon,
          Tu devras patienter pour la déclaration de nationalité : les 5 ans de séjour doivent en effet se prouver par des cartes électroniques ( ou l’annexe 8 ou 8 bis, équivalente à la carte E ou E+)
          Cordialement

  23. ALANI
    le 16 juillet 2015 à 16:53

    Bonjour,
    Est-il possible de fournir une attestation de A2 en allemand au ministère de la naturalisation.
    Pouvez-vous me aider et me donner les adresses de faire comme ce test.
    Merci.

  24. tn
    le 16 juillet 2015 à 14:22

    bonjour
    je suis en Belgique depuis 2004 , je possédais une carte spéciale belge renouvelable chaque année
    en 2008 j’avais le droit d’introduire une demande de naturalisation auprès de la chambre et après 2 années j’ai reçu un courrier de refus et après j’ai fait le recours mais juste après 1 mois on m’a rendu tout mon dossier
    a présent je possède la carte illimitéeB depuis lé 05/12/2014
    quand je suis partie à la commune pour déposer le dossier de naturalisation ils ont refusé de le prendre sachant que j’avais déjà le droit il ya 4 ans
    puissiez vous m’expliquer s’l vous plait
    merci

    • le 16 juillet 2015 à 15:12

      Bonjour TN,
      La loi a radicalement changé le 1.1.2013
      La procédure de naturalisation est désormais réservée aux personnes pouvant faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans scientifique, sportif ou socio-culturel
      La plupart des gens deviennent donc belges par déclaration de nationalité
      Tu as toutes les conditions ici :
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Si tu veux devenir belge, il faut donc répondre à ces conditions
      Attention : les « cartes spéciales » délivrées par le SPF Affaires Etrangères ne sont pas prises en compte dans les 5 années requises !
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  25. Sa
    le 16 juillet 2015 à 13:43

    Bonjour CJD

    Je vous remercie une fois de plus pour votre soutien auprès de mes inquiétudes et vos nombreuses réponses à mes questions.

    J’ai été naturalisé le 1/07/2015 et je suis a la commune d’Anderlecht. J’aimerai savoir combien de mois il leur faut pour m’envoyer le courrier afin que je puisse récupérer ma carte belge.

    Merci d’avance de votre réponse

    Je vous souhaite une excellente journée

    • le 16 juillet 2015 à 14:58

      Bonjour Sa,
      2 à 3 mois? cela dépend de la charge de travail du Service des Naturalisations et de la Commune
      Cordialement

      • Kholioud
        le 16 juillet 2015 à 20:33

        Bonjour SA,

        J’ai été au Service des Naturalisations (Bâtiment Forum Rue de Louvain, 48), on m’a dit qu’ils vont envoyer tous les dossiers aux communes le 31 Juillet, le même jour ils vont nous envoyer aussi en recommande une lettre a notre adresse.

        J’ai ete informe auprès de ce service que nous pouvons aller a la commune (service d’etat civile) avec cette lettre pour demander la carte d’identité et le passeport.

        BAT

        • le 17 juillet 2015 à 10:01

          Merci pour cette précieuse info, Kholioud!

          • Kholioud
            le 17 juillet 2015 à 21:24

            c’est moi qui vs remercie CJD de votre effort a répondre aux « challenging » questions des alternautes. Merci bcp

        • Sa
          le 21 juillet 2015 à 12:42

          Merci de l’infos mr kholioud

    • paco
      le 20 juillet 2015 à 22:33

      Bonjour je vozs reponds en connaissance de cause des que tu vois ton nom sur le moniteur belge tu peux aller a la commune d anderlecht et tu depose ta carte belge si non ils vont te convoquer tard voir 4 mois donc vas y

  26. boum
    le 15 juillet 2015 à 20:27

    bonsoir
    j’aimerai savoir les dossier qui ont été rejetés avec proposition de faire des remarques de la commission 30/04/15 a rendre dans 30 jours ouvrables font parti de cette nouvelles listes de rejet doc 1188/54k parceque je ne vois guerre mon numéro de 2012

    • le 16 juillet 2015 à 13:25

      Bonjour Boum,

      Cela m’étonnerait que les recours ait déjà été examinés en commission du 2 juin (voir la date sur le document parlementaire)
      Cordialement

  27. sedat
    le 15 juillet 2015 à 17:26

    Bonjour
    j ai recu une lettre de service de naturalusation il m ont demander 3 documents parmis il faut une attestation de langue.pourtant je parle bien le français .mais je netait jamias ici a un ecole.parce a que tiys le temps je travaille.je sais pas quoi faire? et ou dois je faire un teste de langue.ca veux dire une ecole qui est integre psr l etat ? pouvez vous maider svp merci

    • le 16 juillet 2015 à 12:57

      Bonjour Sedat
      Quelle région habites-tu? Il vaut mieux, si c’est possible, prouver la connaissance de la langue de la Région où tu habites
      Tu peux prouver cela en passant un test (niveau A2 du cadre européen des langues) auprès du Selor, d’Actiris, de Bruxelles- Formation, du Forem, du VBAB ou de l’Arbeitsamt
      Cordialement

  28. Ninisse
    le 15 juillet 2015 à 00:05

    Bonsoir,voilà cela fait 10ans que je vis en belgique mon séjour n’a pas était interrompu mais 1ou 2ans sans adresse maintenant ça fait 2ans que j’ai un permis de travail b.mon fils a 7mois nait en belgique je peux faire une demande de nationalité pour lui?et moi quelles démarches puis je faire pour être régulariser ou naturaliser.je signal que mon compagnon est résident depuis plus de 10 ans .merci

    • le 16 juillet 2015 à 12:00

      Bonjour Ninisse,
      Pour pouvoir faire attribuer la nationalité belge à ton fils :
      – son père doit être en séjour illimité, et avoir eu sa résidence principale ( c’est-à-dire avoir été inscrit dans un Registre Communal) depuis au moins 10 ans
      – tu dois avoir eu ta résidence principale ( c’est-à-dire avoir été inscrite dans un Registre Communal) depuis au moins 10 ans
      La condition d’un séjour illimité d’un des 2 parents est indispensable
      Pour la régularisation, normalement, le séjour illimité n’est accordé qu’après 5 ans de permis B, mais il y a des exceptions
      Cordialement

  29. ged
    le 14 juillet 2015 à 21:22

    je me suis rendu à la commune de liège pour demander si c’est nécessaire d’envoyer le changement d’adresse au chambre des Representants, ils m’ont répondu que c’est pas nécessaire tant que je suis toujours dans la même commune, l’autre question c’est que j’ai introduit la demande de naturalisation en 2012 ET jusqu’aujourd’hui j’ai pas de réponse!Est ce normal?

    • le 16 juillet 2015 à 10:30

      Bonjour Ged,
      J’avertirais quand même le Service des naturalisations, au cas où il demanderait une enquête via le parquet et la police sur ton domicile
      Pour le délai : oui, c’est normal de ne pas encore avoir de réponse, la procédure de naturalisation étant très longue
      Cordialement

  30. Kasshs
    le 14 juillet 2015 à 08:49

    Bonjour,

    Il y a une nouvelle liste des dossiers rejetés: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1188/54K1188001.pdf

  31. Kholioud
    le 14 juillet 2015 à 04:08

    Bonjour CJD,

    Je suis naturalise le 1/07, ma femme est venu me rejoindre ds le cadre du regroupement familiale en Mars 2012 et a un titre de sejour type A (limite).

    Je suppose que la commune va me convoque ds les prochains jours, est ce que – a ce moment- ma femme pourra introduire une demande de titre de sejour illimité ?

    D’avance merci.

    • le 14 juillet 2015 à 15:28

      Bonjour Kholioud,
      La Commune remettra sans doute à ta femme une carte F, valable 5 ans
      Il faut savoir que, bien qu’elle soit valable 5 ans, cette carte peut être retirée durant les 5 premières années si les conditions ne sont plus remplies ( en cas de séparation ou si l’on n’a plus les revenus suffisants)
      La loi n’a pas prévu le cas du conjoint devenant belge
      En toute logique, et s’il veut rester équitable, l’Office des Etrangers ne pourrait plus retirer la carte de séjour de ta femme 5 ans après qu’elle ait eu sa carte de séjour A (en 2017 sans doute)
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • walid
        le 14 juillet 2015 à 15:59

        Bonjour

        J’ai le même cas et si d’ici 5 mois on aura un enfant belge .Est ce que toujours pourrais retirer la carte F.

        • le 14 juillet 2015 à 16:08

          Bonjour Walid,
          En cas de problème (en cas de séparation ou de perte de revenus), il suffit alors de demander le regroupement familial auprès de l’enfant belge.
          La seule condition pour garder son droit de séjour est alors de « mener une vie familiale avec l’enfant », c’est-à-dire, par exemple, en avoir le droit de garde partagé, verser une pension alimentaire, etc…
          Il n’y a pas de condition de revenus
          Cordialement

  32. ASH
    le 13 juillet 2015 à 23:36

    Bonjour,

    J’ai rentré une demande de naturalisation en novembre 2012 avec mes enfants mineurs à l’époque. Est-ce normal que j’attende toujours une réponse jusqu’à ce jour ?
    En plus, un de mes enfants aura 18 ans dans 3 semaines. Faudrait-il refaire une demande pour lui au moment de sa majorité ou cela n’est pas nécessaire car il figurait dans ma demande en 2012 ?
    D’avance merci pour vos conseils.

    • le 14 juillet 2015 à 11:11

      Bonjour Ash,
      La naturalisation est une longue procédure et c’est normal que vous n’ayez pas encore de réponse
      Dans cette procédure, on devient belge le jour de la publication de sa naturalisation au Moniteur belge. Vos enfants qui, ce jour-là précisément, n’auront pas atteint l’âge de 18 ans et résideront légalement en Belgique, deviendront belge en même temps que vous.
      Votre fils qui aura 18 ans dans 3 semaines ne deviendra donc pas belge et devra entamer une procédure de déclaration de son côté s’il vaut devenir belge
      Voir
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Cordialement

      • ASH
        le 17 juillet 2015 à 23:44

        Bonsoir CJD,

        Merci pour votre réponse.
        Bien à vous.

  33. walid
    le 13 juillet 2015 à 10:45

    Bonjour
    Ce matin je suis partie à ma commune 1000 pour voir si je devrais renouveler ma carte de séjour B (s’expire dans une semaine)ou attendre la convocation de la commune pour retirer directement carte belge(je suis naturalisé le 1 juillet 2015)et la surprise c ‘est que je devrais attendre 6 mois pour recevoir une convocation et l’employé m as dit que la commune n as pas encore reçu les dossiers des naturalisés de février 2015.
    Vous trouverez ca normale?

    • le 13 juillet 2015 à 14:50

      Bonjour Walid,
      6 mois, ça me parait long cette-fois-ci ! C’est peut-être parce que le personnel du Service des Naturalisations et/ou de la Commune sont en effectifs réduits
      A mon avis tu seras convoqué avant 6 mois
      De toute façon, tu es légalement belge
      Cordialement

  34. Erc
    le 12 juillet 2015 à 20:17

    Bnjr en 2009 jusqua 2010 je suis reste au belgique avec fausse papier ma commune il ma radie au 2010 accause de fause declaration mais j ai pas etai condamne j ai un dossier noir apres en 2011 je suis marie avec une belge ma sejour ( f ) cart en 2012 juillet je fait une demande naturalisation et 2013 j ai eu un enfant il est ne en belgique lui aussi est belge mon dosier il va passe en octobre une seance pleniere est ce que j aurai une reponse negatif ou positif a cause du fausse declaration svp merci

    • le 13 juillet 2015 à 14:35

      Bonjour Erc,
      Il se peut que tu reçoives une proposition de rejet à ta demande; tu pourras sans doute y apporter tes remarques, à moins qu’ils ne décident d’un rejet catégorique
      Cordialement

  35. Ae
    le 12 juillet 2015 à 09:49

    Bonjour,

    Je souhaiterai etablir une demande et j’habite en flandre. Dois-je faire traduire et legaliser tout mes document francais vers le neeralandais comme le pretend la personne qui travail a la commune?

    Si oui, suis obliger de faire ma demande via la commune exclusivement?

    Merci pour votre reponse.

  36. sincerite
    le 12 juillet 2015 à 08:57

    Salut
    demande de naturalisation deposer en 2012 es ce le retret de permis de conduire pour un mois peut jouer sur l octroie

    • le 13 juillet 2015 à 13:57

      Bonjour Sincerite,
      Hélas oui : tu risques peut-être une proposition de rejet, à laquelle tu pourras sans doute apporter tes remarques
      cordialement

  37. Nico
    le 10 juillet 2015 à 20:44

    Bonjour
    je voudrais savoir si c’est possible d’introduire un recours contre un rejet définitif d’une demande de naturalisation par la commission de naturalisation de la chambre des représentants, ou bien je dois réintroduire une nouvelle demande via la commune ( déclaration de la nationalité )?
    qu’est ce que vous me conseillez?

    • le 13 juillet 2015 à 13:21

      Bonjour Nico,
      S’il s’agit d’un rejet définitif (voté en séance plénière, donc), la seule solution est la déclaration de nationalité auprès de la Commune
      En cas d’opposition du Procureur du Roi à cette déclaration de nationalité, un recours est possible auprès du Tribunal
      Cordialement

  38. tim
    le 10 juillet 2015 à 18:26

    Bonjour

    Après avoir introduire une demande de naturalisation

    Puis-je m’absenter ?

    Merci a vous

  39. yahya
    le 10 juillet 2015 à 13:06

    Bonjour CJD ,

    est ce que y en a parmi les demandeurs qui a reçu une réponse positive a sa demande de naturalisation avec un séjour limité aux études (demande introduite avant 2013) ?

    Merci

    • le 10 juillet 2015 à 13:12

      Bonjour Yahya
      Pas à ma connaissance depuis quelques années; mais je ne vois pas passer tous les dossiers
      Cordialement

      • yahya
        le 10 juillet 2015 à 14:05

        Merci pour votre réponse,
        Donc je peux comprendre que c’est fini ça obligé un séjour illimité !

  40. sami
    le 10 juillet 2015 à 06:51

    Bonjour,
    J’ai introduit une demande de naturalisation à LA CHAMBRE en 2010. En 2012 j’ai changé mon Lieu de naissance par un jugement de tribunal . Que dois je faire ;Est ce que je vais avertir la CHAMBRE ou attendre la décision pour rectifier les choses. merci.
    Bien à vous.

    • walid
      le 10 juillet 2015 à 17:19

      Salut SAMI

      Vous êtes de quel pays? Et comment t as fais pour demande un changement du lieu de naissance?
      SVP réponds moi

    • le 13 juillet 2015 à 11:20

      Bonjour Sami,
      A mon avis, il faut avertir le Service des Naturalisations
      En effet, lorsqu’une naturalisation est publiée au Moniteur belge, on y mentionne le lieu et la date de naissance de l’intéressé; il vaut mieux que cette publication ait lieu avec ton vrai lieu de naissance
      Cordialement
      NB : as-tu modifié ton titre de séjour ? En effet le Service des naturalisations exige que tout les documents correspondent

  41. Dela
    le 8 juillet 2015 à 20:43

    Bonjour
    Est ce que quelqu’un saisit me dire combien çà dure pour avoir la réponse quand on fait le recours.?
    SVP ?

  42. Tito
    le 8 juillet 2015 à 20:19

    Bonjour, moi je suis parmi les personnes qui ont eu la naturalisation , je voulais savoir combien de temps ca va prendre pour que la commune me convoque pour changer ma carte ? Et est ce que il ya des autre procedure qui vont faire avant de me convoquer ?? Bien a vous.

    • le 10 juillet 2015 à 12:37

      Bonjour Tito,
      Non, tu ne dois pas faire d’autres démarches, sinon répondre à la convocation de la Commune quand elle te parviendra
      Le Service des Naturalisations va maintenant envoyer les dossiers des personnes naturalisées à leurs Communes; celles-ci convoqueront alors les intéressés
      Cela devrait prendre quelques semaines ( un à 2 mois environ)
      Cordialement

  43. erica
    le 8 juillet 2015 à 16:42

    Bonjour
    J’ai reçu une réponse de rejet motivé par le fait que j’ai obtenu un permis de séjour limité pour études et offrant la possibilité d’envoyer mes remarques dans un délai de 30 jours. Ma demande a été introduite en 2012 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. J’ai terminé mes études et je suis à la recherche d’un emploi en Belgique ..Pourriez vous me renseigner sur le type d’arguments à faire valoir pour le réexamen de mon dossier par la Commission.
    En vous remerciant d’avance.

    • le 10 juillet 2015 à 12:02

      Bonjour Erica,
      La naturalisation étant une faveur, bien avant le 1er janvier 2013, la Commission exigeait déjà d’avoir un séjour illimité, argumentant que la nationalité belge ne doit pas servir à pouvoir s’établir en Belgique
      Il y a 5 ou 6 ans, il arrivait encore que la naturalisation soit accordée aux personnes en séjour limité, ayant 10 ans de résidence et prouvant une implication forte dans la société belge, puis c’est devenu extrêmement rare
      Avance des arguments concernant ton implication dans la société belge (par exemple, si tu es bénévole dans des associations, etc…) et mentionne aussi que tu comptes prolonger ton séjour sur base du travail
      Néanmoins, je crains que cela ne serve qu’à transformer la proposition de rejet en ajournement, jusqu’à ce que tu obtiennes (le cas échéant) un droit de séjour illimité de la part de l’Office des Etrangers, ce qui ne sera pas facile, je l’avoue
      (NB si tu n’as pas la nationalité d’un pays de l’UE, tu devras probablement obtenir un permis de travail B, et l’Office des Etrangers t’accorderait un droit de séjour illimité qu’après 4 ou 5 ans de travail avec permis B)
      Cordialement

    • yahya
      le 16 juillet 2015 à 01:00

      Bonjour Erica

      Est ce que vous avez fait votre demande de naturalisation sur base de diplôme supérieur ?, ou vous avez des parents belges ? ou 10 ans de résidence en Belgique ?
      Merci

  44. yam
    le 8 juillet 2015 à 14:14

    Bonjour,
    J’aurais 2 petites questions à vous soumettre:
    1er: mes beaux parents ont tous deux fait une demande de naturalisation, ma belle mère a été refusée pour méconnaissance de la langue (la demande a été introduite en 06/2012 soit 6 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation), mon beau père a quand à lui été accepté.Dès lors, ma belle mère peut elle introduire une demande de nationalité à la commune et quelle est la principale différence?
    2ème: mon entourage me parle d’une éventuelle régularisation des sans papiers (comme en 2009) dans le courant de septembre 2015?
    Merci pour vos éclaircissements.

    • le 8 juillet 2015 à 16:19

      Bonjour Yam,
      1. La naturalisation étant une faveur ( contrairement à la déclaration de nationalité), les députés imposaient (et imposent encore) implicitement des critères non clairement énoncés par la loi; ainsi par exemple, la connaissance de la langue de la Région où l’on habite
      Que l’on devienne belge par naturalisation ou par déclaration, le résultat est le même : on est belge avec tous les droits et devoirs que cela implique
      La procédure de déclaration est nettement plus courte, s’il n’y a pas opposition; s’il y a opposition, un recours est possible devant le Tribunal
      Pour ce qui est de ta belle-mère, elle pourrait désormais faire une déclaration de nationalité en tant que conjoint de belge , si elle répond aux conditions
      Ces conditions sont les suivantes :
      – séjour illimité au moment de la demande
      – 5 ans de séjour légal sans interruption précédant immédiatement la demande; on entend par séjour légal, les autorisations de séjour de plus de 3 mois ( NB : la carte orange n’est pas considérée comme étant une autorisation de séjour)
      – prouver son intégration sociale soit par un diplôme au moins équivalent au CESS obtenu en Belgique, soit par un parcours d’intégration reconnu, soit par 234 jours de travail ET 400h de formation professionnelle
      – prouver la connaissance d’une des langues nationales
      http://www.cjdasbl.be/celui-qui-reside-en-belgique-depuis-au-moins-5-ans-et-qui-a-un-conjoint-belge-avec-qui-il-reside-depuis-au-moins-3-ans-ou-un-enfant-mineur-belge/
      Si ta belle-mère a plus de 65 ans ou est reconnue handicapée, aucun critère d’intégration, ni de connaissance de la langue n’est requis
      Voir aussi http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      2. Des bruits courent en effet à propos d’une régularisation, mais il était mis dans la déclaration gouvernementale que plus aucune campagne de régularisation n’aurait lieu . Tant mieux si cela arrive, mais cela m’étonnerait beaucoup
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  45. Hocine
    le 8 juillet 2015 à 11:05

    Bonjour j’ai reçu une lettre de opposition pour la naturalisation dit que j’ai fais un mariage Just pour avoir séjour qu est ce que je dois faire merci

  46. boum
    le 8 juillet 2015 à 10:14

    Bjr CJD…
    Pouvez vous me parler de réhabilitation ? Comment ça se passe ? Où l’introduire

  47. Tomas
    le 7 juillet 2015 à 20:18

    Je reçus une lettre aujourd’hui. Ma demande a été mis de côté pour un an en raison d’une condamnation pénale je devais. En 2012, je conduisais 81km/h sur une zone ignorent la limite de 50km/h afin :-(. La lettre se termine en disant « Une enquete complémentaire sera demandeée à la fin du délai prévu ».
    Je dois 3 questions:
    Pensez-vous qu’ils voulaient me donner la citoyenneté, mais arrêtés car du coup de cette infraction; ou
    Vont-ils demander aux tribunaux une nouvelle certifcate de bonne conduite alors et alors regarder le dossier complet et prendre une décision par laquelle ils pourraient même refuser de me donner; et enfin
    Une année est une longue période, ce que je peux essayer le processus de déclaration?
    Merci

    • MGI
      le 8 juillet 2015 à 10:15

      Bonjour Tomas,

      Ton dossier ressemble un peu au mien. J’avais introduit ma demandé en 2011, elle a été ajournée en 2013 pour 2 ans, le motif était, non connaissance du néerlandais, parceque j’habite en Flandre, en début de cette année j’ai été convoqué par la police pour l’enquête de la langue qui s’est soldée positive. Mais entre 2013 et 2014, j’ai été condamné 2 fois pour grillage de feu rouge et excès de vitesse, ils viennent de m’envoyer une proposition de rejet pour condamnation en cours.
      Donc, un conseil mon cher! Évite tout infraction d’ici l’an prochain.
      Et pour la déclaration de nationalité, je me pose les mêmes questions que toi, les infractions de roulage sont-elles considérés comme des faits graves pour la déclaration ou pas? Je n’en sais rien.

      Bien à toi.

      • le 8 juillet 2015 à 10:51

        Bonjour MGI,
        oui, les faits de roulage sont parfois considérés comme des faits personnels graves dans le cadre d’une déclaration de nationalité; cela dépend des Parquets de l’ancienneté des faits, s’il y a eu récidive, de la gravité de l’infraction ( un excès de vitesse ou un défaut d’assurance sont jugés plus sévèrement qu’une amende pour mauvais « parking », etc…..
        Cordialement

      • Tomas
        le 8 juillet 2015 à 12:09

        Merci MGI, avez-vous dû attendre 2 ans ou moins? :-)

        • MGI
          le 8 juillet 2015 à 12:46

          Oui Tomas j’ai attendu 2 ans après qu’ils aient ajourné min dossier. Donc déposé en 2011, ajourné en 2013 et rejet en 2015.

    • le 8 juillet 2015 à 10:46

      Bonjour Tomas,
      S’ils n’ont pas mis d’autres motifs d’ajournement, c’est sans doute que ta condamnation est la seule raison pour laquelle ils ne t’ont pas accordé la naturalisation (mais je ne connais pas ton dossier : parcours de séjour, etc…)
      A la fin de l’ajournement, une nouvelle enquête sera demandée au Parquet pour voir s’il n’y a pas eu d’autres condamnation, et si l’amende éventuelle a été payée
      Vois aussi dans quelle mesure tu ne peux pas demander la réhabilitation ( Capiti asbl T : 02 534 76 27 )
      Cette condamnation peut aussi entrainer une opposition du Procureur du Roi au cas où tu ferais une déclaration de nationalité (cela dépend des Parquets)
      Dans ce cas, tu pourrais faire un recours au Tribunal, mais cela peut durer des mois, voire des années (jusqu’à 4 ans à Bruxelles !)
      Si tu fais une déclaration de nationalité, il y a un risque pour que ta demande de naturalisation ne soit plus traitée
      Cordialement

      • Tomas
        le 8 juillet 2015 à 12:15

        Merci, la condamnation sera de 3 ans à la fin de cette année (moins de la période d’ajournement en année pleine). Je comprends qu’après 3 ans, il est retiré de mon dossier. Puis-je essayer d’écrire pour eux alors demandant de réexaminer le fichier de sorte que je ne pas attendre l’année?

        • le 8 juillet 2015 à 15:03

          Bonjour Tomas,
          Je n’y connais rien en matière de réhabilitation ou d’effacement automatique des peines
          L’asbl Capiti pourra te renseigner .
          Cordialement

  48. SARRE
    le 7 juillet 2015 à 15:45

    Bonjour,j’avais introduit une demande de naturalisation depuis 2011, en 2014 j’ai reçu une reponse de la chambre des représentants que mon dossier est ajourne et javais fait les commentaires remplis et renvoyés le lendemain cest a dire depuis 2014. est ce que je dois attendre encore longtemps?

    Merci

    Cordialement SARRE

  49. Reza
    le 7 juillet 2015 à 11:45

    Bonjour,CJD
    J’ai appeler la chambre de naturalisation,et ils m’on dit que mon dossier à était examiné au mois de mai et qu’ils attendent des enquetes pour réxaminé mon dossier.
    Qu’est ce qui veut dire exactement sa?
    Pendant combien de temps faudrai que je patient?
    Merci.

    • le 7 juillet 2015 à 14:46

      Bonjour Reza,
      Sans doute que lorsque la Commission a examiné ton dossier au mois de mai, un ou des membres de la Commission ont demandé des renseignements complémentaires: il peut s’agir de la connaissance de la langue, d’un contrôle de résidence ou de cohabitation ( en cas de regroupement familial), de vérifier si d’éventuelles amendes ont été payées, etc…..
      Il te faudra encore patienter plusieurs mois, je le crains
      Cordialement

  50. Dela
    le 7 juillet 2015 à 05:58

    J’aimerais aussi savoir si je suis obligée d’avoir un contrat CDI pour faire une éventuelle demande de nationalité à la commune?je suis en contrat de remplacement depuis plus d’un an.
    Merci

  51. Dela
    le 7 juillet 2015 à 05:36

    Bonjour
    Je viens de recevoir un rejet à ma demande de naturalisation.
    Qu’est ce que je dois faire? Est ce qu’il y a moyen de faire un recourt? Est ce qu’il a encore espoir à l’octroi de la nationalité belge?si oui l’attente va encore durer combien de temps?
    Merci de m’éclairer.
    Bien à vous !

    • lina
      le 7 juillet 2015 à 13:24

      Delà regarde ce que j reçu moi comme lettre ta eu même reponse

      • Dela
        le 7 juillet 2015 à 15:18

        Oui j’ai reçu la même réponse que toi lina

    • Victor
      le 7 juillet 2015 à 13:39

      desolé, quelle était la raison?

    • le 7 juillet 2015 à 14:31

      Bonjour Dela,
      S’agit-il d’un rejet catégorique ou d’une proposition de rejet (As-tu reçu un formulaire de recours ?)
      N’hésite pas à m’appeler pour en discuter (quel est le motif de rejet ?) T 02.660.91.42
      Cordialement

      • Dela
        le 7 juillet 2015 à 17:11

        Oui j’ai reçu un formulaire .que dois je faire maintenant ?

        • le 8 juillet 2015 à 10:06

          Bonjour Dela,
          Le remplir ( y mettre des arguments) et le renvoyer dans les 30 jours comme indiqué, avec éventuellement des preuves annexées
          Si tu veux de l’aide tu peux venir à ma permanence du mercredi de 13h30 à 17 h à
          La Maison en Couleurs
          61, rue Herkoliers – Koekelberg ( juste derrière le métro Simonis)
          Cordialement

  52. lina
    le 7 juillet 2015 à 01:42

    Bonsoir j reçu une lettre de la chambre vous pouvez me explique svp.je vous informe que la commission des naturalisation à examiné votre demande lors de sa réunion du 02/06 la commission a décidé de rejeter cette demande en raison des présomption de détournement l’institution du mariage dans le bute do tenir le séjour ou l’établissement en Belgique. Sur base de la réglementation en vigueur vous disposée 30 jours calendrier afin de me faire part de vos remarques éventuelles. A ce fin vous devez fair usage du document en annexe.le cas échéant votre dossier sera z nouveau examiné à l’occasion d’une prochaine renion de la commission des naturalisation. Si vous ne renvoyer pa le document ci annexé en de ans le délai prévu votre dossier sera présent au vote a la chambre des représentants. Qui a eux même ça vous pouvez me aider svp

    • le 7 juillet 2015 à 14:21

      Bonjour Lina,

      La Commission des naturalisations envoie presque toujours ce courrier aux personnes qui ont obtenu un droit de séjour sur base du mariage
      C’est maintenant que tu peux avancer les arguments prouvant que ton mariage est sincère
      N’hésite pas à m’appeler pour en discuter ( 02.660.91.42 )
      Cordialement

  53. RITA
    le 6 juillet 2015 à 20:08

    Bonjour CJD en fait moi je voulez vois posez une question avec pièce jointe s’il vous plaît, , est ce que je pourrais avoir une adresse mail où vous contactez? Je vous remercie d’avance

  54. mourad
    le 6 juillet 2015 à 18:35

    j ai poser mon dossier au mois de mars 2015 est ce que j’aurais la réponse dans cette liste publier le 1 07 2015

    • le 7 juillet 2015 à 14:13

      Bonjour Mourad,
      Les publications au Moniteur belge ne concerne que la procédure de naturalisation
      Le nom des personnes qui ont fait une déclaration de nationalité à la Commune n’apparait nulle part; on est alors averti individuellement
      Cordialement

  55. Ilham
    le 6 juillet 2015 à 14:14

    Bonjour j’aimerais savoir si j’ai le droit de demander la nationalité auprès de ma commune après un avis défavorable de la chambre

    • le 7 juillet 2015 à 13:30

      Bonjour Ilham,
      Oui, tu peux faire la demande mais il y a un risque qu’il y ait opposition du Procureur du Roi (tout dépend des motifs de rejet de la Chambre)
      En cas d’opposition du Procureur, tu peux faire une recours au Tribunal
      Pour les personnes qui ont eu des problèmes avec la Justice (même peu graves) il est recommandé de demander la réhabilitation, avant de faire une déclaration de nationalité
      Cordialement

  56. Foustine
    le 4 juillet 2015 à 17:04

    Bonjour y’aura t-il une nouvelle liste ou celle du 1/7/2015 est la seule ?

  57. ilham
    le 3 juillet 2015 à 17:05

    bonjour je viens de consulter le moniteur belge et j`ai pas trouver une nouvelle liste pourriez vous me précisé l`endroit exactement svp

  58. sb
    le 1 juillet 2015 à 23:01

    Bonjour
    vous savez s’il y aura une nouvelle liste demain? Demain je sais qu’il y a une séance plénière

    • cjd
      le 6 juillet 2015 à 15:40

      Bonjour Sb,
      Il y a une séance plénière tous les mercredis (ou jeudis), on n’y vote pas des naturalisations à chaque fois, et je n’en vois pas de prévues cette fois-ci
      Il y a par contre eu la publication de naturalisations au Moniteur belge de ce 1er juillet
      Cordialement

  59. Lalan
    le 1 juillet 2015 à 18:29

    Bonjour , mes parents habitent en belgique depuis 7ans et demi ils ont la carte F et ils ont fait la demande de naturalisation en 2011. Une fois on a ajourné leurs dossiers en 2014 et on attend toujours. Est ce que la carte F est assez pour faire une demande? Merci

    • le 6 juillet 2015 à 15:11

      Bonjour Lalan
      Je suppose que tu veux savoir si tes parents peuvent faire une déclaration de nationalité auprès de la Commune (durée environ 6 mois si c’est positif)
      Pour pouvoir te répondre, j’ai besoin de connaitre l’âge de tes parents, de savoir depuis combien de temps ils ont une carte F, et les éventuelles cartes qu’ils ont eues avant, etc…
      Il faut être très prudent avant de faire une déclaration de nationalité lorsque l’on a une procédure de naturalisation en cours, car cette dernière ne serait plus traitée à partir du moment où l’on introduit sa déclaration de nationalité
      Si tu veux en discuter, tu peux m’appeler au 02.660.91.42
      Cordialement

  60. john
    le 1 juillet 2015 à 13:37

    bonjour cdj
    est ce que vous pouvez me donner le site web des dossiers rejeter par le service de naturalisation svp .

  61. erica
    le 1 juillet 2015 à 13:35

    Bonjour
    La liste qui a été publiée aujourd’hui sur le moniteur belge concerne les dossiers qui sont passés en Commission d’avril 2015 ? Pourriez vous me renseigner sur les autres commissions de naturalisation réunies depuis.
    Merci d’avance

    • le 6 juillet 2015 à 14:30

      Bonjour Erica,

      Oui, visiblement la publication au Moniteur belge de ce 1er juillet correspond aux réunions de la Commission en avril
      Je n’ai pas d’autres informations sur les autres commissions
      Bien à toi

  62. Patty
    le 1 juillet 2015 à 09:11

    Loi> des <naturalisations 30/04/2015 est disponible sur le moniteur Belge

  63. Sniper
    le 1 juillet 2015 à 00:51

    Bonjour
    Je peux avoir un numéro pour demander si ma carte et radié ou non parce-que comme je vous dis la dernière fois que j ai quitter la Belgique depuis mois de novembre et sont que j informe la commune
    Merci

  64. Kevin
    le 30 juin 2015 à 20:20

    Bonjour cjd j’ai introduit ma demande en mais 2012 ,chaque fois qu j parviens a joindre la chambre ils m disent votre dossier sera soumis a la prochaine commission ,c matin ils m disent vs aurez une réponse d ici la fin d année tantot octobre ds fois décembre j sais même plus ou m adresser merci pour votre prochaine réponse

    • le 6 juillet 2015 à 13:45

      Bonjour Kevin,
      C’est hélas tout à fait habituel et il n’y a rien à faire à part patienter
      Un procédure de naturalisation dure au minimum 2 ou 3 ans actuellement
      Il n’y a qu’environ 3, 4 ou 5 réunions de commission par an, et il n’est pas rare que les députés remettent l’examen d’un lot de dossiers à plus tard quand ils en ont trop à examiner
      Sans compter qu’il y a les vacances parlementaires…..
      Si tu remplis les conditions, tu pourrais envisager la procédure de déclaration de nationalité ( environ 6 mois si c’est positif ) mais attention : si tu entames cette procédure, ta demande de naturalisation auprès de la Chambre risque de ne plus être traitée
      Cordialement

  65. Victor
    le 30 juin 2015 à 14:44

    Les autorités de naturalisation changent les règles quand cela leur convient. Je appliqué en 2011 avant que les changements introduits en 2013. Ensuite, il suffisait d’avoir vécu en Belgique pendant 3 ans. Ma demande a été refusée sur la base que je ne dois séjour illimité au moment je l’ai soumis. At-on fait face à ce même problème?

    • le 30 juin 2015 à 14:57

      Bonjour Victor,
      La naturalisation a toujours été une « faveur » ( contrairement à la déclaration de nationalité) et donc les députés , membres de la commission des naturalisations, imposent les conditions qu’ils veulent
      Même avant le 1.1.2013, il était très rare que la naturalisation soit accordée aux personnes qui n’étaient pas autorisées à séjourner définitivement en Belgique
      Le principe est depuis de nombreuses années que la nationalité ne peut servir à résoudre des problèmes de séjour limité, mais qu’il faut d’abord être établi (droit de séjour illimité) en Belgique avant de pouvoir devenir Belge
      Avant le 1.1.2013, ce n’était que dans des cas exceptionnels ( séjour de plus de 10 ans avec bonne intégration, sportif de haut niveau, etc….) que l’on pouvait obtenir la naturalisation en ayant encore un droit de séjour limité
      La naturalisation étant une faveur, il n’y a pas de recours juridictionnel, et les recours « internes » sont plutôt inefficaces en cas de séjour limité
      Cordialement

      • Victor
        le 1 juillet 2015 à 11:56

        c’est difficile

        • Borrelito
          le 6 juillet 2015 à 14:51

          Bonjour Victor,
          J’ai eu la même chose que toi. J’ai déposé en 2012 avant la loi de janvier 2013. Ils m’ont répondu pareillement. Qu’est ce que tu as fais toi finalement?
          Moi je compte introduire quand-même un recours, mentionnant le fait que je l’ai déposé avant la loi de 2013. Voilà.

          • Victor
            le 7 juillet 2015 à 13:45

            Je ai envoyé une copie de mon séjour illimité que je reçus l’année dernière mais je ne mentionnais pas quoi que ce soit à propos de l’obligation de ne pas être nécessaire en 2011.

            • le 7 juillet 2015 à 15:48

              Bonjour Victor,
              Même avant le 1.1.2013 (entrée en vigueur de la nouvelle loi), on ne pouvait convaincre ( ou alors très difficilement) les Députés d’accorder la naturalisation si l’on n’était pas autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique.
              Le principal est donc de leur avoir signalé que tu es désormais en séjour illimité
              Cordialement

            • Kholioud
              le 9 juillet 2015 à 17:17

              Salut Victor,

              Je suis arrive en Belgique en 2008, j’ai depose la demande en Juin 2012 avec un titre de sejour limite (Comme vous). En Mars 2014, j’ai obtenu mon titre de sejour illimite et je l’ai signale aupres du service de naturalisation…J’ai obtenu la nationalite Belge le 01/07/2015.

              As tu mentinne le numero de votre dossier lorsque tu leur a envoye une copie votre titre de sejour illimite?

              BAT.

              B

  66. Mamadou
    le 30 juin 2015 à 12:22

    Bonjour cjd

    Je voudrais savoir s’il n’y a toujours pas de publication de nouvelle liste au moniteur ?

    Bien à vous

  67. si
    le 29 juin 2015 à 15:07

    Merci pour votre réponse. Je voulais savoir aussi au moment de ma demande ma fille était déjà née et mnt j’ai un petit garçon. Ma question est? Est ce que mes enfants deviennent belge automatiquement ou je dois engager une procédure pour eux? Merci à vous

    • le 29 juin 2015 à 16:01

      Bonjour Si,
      Tes enfants qui auront moins de 18 ans et qui résideront légalement en Belgique le jour où ton nom sera publié au Moniteur belge, deviendront belges en même temps que toi (s’ils résident avec toi, la Commune transcrira leur nationalité automatiquement; s’ils résident dans une autre Commune, signale à leur Commune que tu es devenu belge)
      Pour tes éventuels futurs enfants qui naitraient après que tu sois devenue belge, ils seront belges à la naissance s’ils naissent en Belgique. (S’ils devaient naitre à l’étranger, il te suffira de faire une déclaration avant leur 5 ans)
      Cordialement

  68. soumah alpha oumar
    le 29 juin 2015 à 14:28

    J’ai une carte d un membre d union européenne j aimerai demande la nationalite

  69. EMMA
    le 29 juin 2015 à 12:28

    Bjr,j ai introduit ma demande de naturalisation depuis 2012,et ma decision est positive,mais mon fils mineur est arrivé en belgique il ya 3ans passé mais il a demandé l asile son dossier est cloturé,il n a pas de sejour.Est-ce que mon fils aura la nationalité belge automatiquement pcq il est mineur ou pas ?merci à vous

    • le 29 juin 2015 à 15:23

      Bonjour Emma,
      Le jour où vous deviendrez officiellement belge ( le jour de la parution de votre nom au Moniteur belge pour la procédure de naturalisation), votre fils devra avoir sa « résidence principale » en Belgique pour devenir belge (et avoir moins de 18 ans)
      Le code de la nationalité belge a défini la résidence principale comme étant une inscription au registre d’attente, des étrangers ou de la population
      Ce qui n’est visiblement pas le cas de votre fils pour le moment. Si sa situation ne change pas, il ne deviendra pas belge
      N’hésitez pas à nous appeler pour que l’on en discute. (voir aussi la piste du regroupement familial ?)
      Cordialement

  70. si
    le 29 juin 2015 à 02:40

    Je voulais dire que j’ai téléphoné à la chambre. Erreur de frappe

  71. si
    le 29 juin 2015 à 02:26

    Bjr,
    j’ai voudraisné la semaine dernière à la chambre ils m’ont dit que mon dossier à été approuvé et que sa passe à la prochaine séance plénière, et que j’aurais une convocation fin juillet,depuis août.
    mais je viens de voir que la prochaine séance c’est le 1er juillet et 2 juillet.
    ce que je voudrais savoir CJD est ce que à la séance plénière ils peuvent refuser de t’accorder la nationalité après que la commission est donné une réponse favorable?

    • le 29 juin 2015 à 14:42

      Bonjour Si,
      Pas d’inquiétude à avoir : il est extrêmement rare que la séance plénière ne vote pas les naturalisations que lui propose la Commission des naturalisations
      (Cela peut arriver si l’on découvre en dernière minute des faits graves ou importants dans un dossier )
      Cordialement

  72. Bemba
    le 25 juin 2015 à 22:34

    JE VIS EN BELGIQUE DEPUIS PLUS DE 9 ANS
    SUIS JE ENDROIT D’INTRODUIRE MA DEMANDE DE
    NATURALISATION?

    MERCI PÖUR VOTRE REPONSE

    • le 29 juin 2015 à 11:32

      Bonjour Bemba,
      Avant de pouvoir te répondre avec plus de précision, j’ai besoin de savoir quelle carte de séjour as-tu ? et depuis combien de temps ?
      Bien à toi

  73. Kholioud
    le 25 juin 2015 à 15:40

    Bonjour CJD,

    Pour ceux qui sont nés a l’étranger et qui se sont naturalises en Belgique, est ce que leurs enfant qui sont nés a l’étranger sont d’office des Belges?

    D’avance merci.

    • le 25 juin 2015 à 16:05

      Bonjour Kholioud,
      Il faut distinguer les 2 situations suivantes :
      1) l’enfant est déjà né au moment où son père ou sa mère devient belge
      Dans ce cas peu importe le lieu de naissance du parent et de l’enfant
      L’enfant deviendra belge si les 3 conditions suivantes sont remplies :
      – l’enfant a moins de 18 ans le jour où son parent devient belge
      – l’enfant a sa résidence principale en Belgique (avec inscription dans un registre communal)
      – le parent qui devient belge exerce l’autorité parentale sur cet enfant (c’est presque toujours le cas, même si les parents sont séparés)
      Remarque importante : si le parent est devenu belge avant le 1.1.2013, l’enfant ne doit (devait) pas résider en Belgique pour devenir belge; ainsi, il n’y a pas mal de belges à l’étranger qui ne savent même pas qu’ils sont belges ; et les autorités belges ne le savent pas non plus puisque ces personnes n’ont souvent pas été signalées aux autorités belges. Pour ceux qui seraient dans ce cas, le CJD est là pour vous aider à constituer le dossier
      2) l’enfant nait quand son père ou sa mère est déjà belge: un des 2 au moins ( l’enfant ou la parent) doit être né en Belgique pour que l’enfant soit belge; si tous les 2 sont nés à l’étranger, il faut faire une déclaration avant les 5 ans de l’enfant pour qu’il soit belge
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • Kholioud
        le 27 juin 2015 à 17:50

        Merci bcp CJD,

        Parlant du cas #2, si l’enfant nait a l’etranger (Hors UE), je suppose qu’il lui faut un visa (Longe sejour je pense) pour rentrer en Belgique.

        D’avance merci.

        • le 29 juin 2015 à 13:46

          Bonjour Kholioud,
          L’enfant, dès qu’il est devenu belge suite à la déclaration de son père (ou de sa mère) belge, n’a pas besoin de visa, puisqu’il est belge !
          Pour sa maman (ou son père) étrangèr(e) qui voudrait venir avec lui, il faut en général un visa (cela dépend aussi du pays)
          Ce visa peut être soit un visa court séjour (visa Schengen) ou long séjour (regroupement familial)
          Si la maman (ou le père) arrive avec l’enfant belge avec un visa Schengen, elle (ou il) peut demander le regroupement familial à l’administration communale en Belgique.
          N’hésite pas à nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
          Cordialement

  74. Roubi
    le 25 juin 2015 à 10:56

    Bonjour je veux savoir si avec les jours de travail comme intérim .ont peut compter mes les 468 jours demander pour faire une demande ou il faut avoir un contrat fixe .merci de me répondre

    • le 25 juin 2015 à 12:16

      Bonjour Roubi,
      Oui, tu peux comptabiliser tes jours de travail en tant qu’intérimaire dans les 468 jours de travail requis.
      Tout travail pour lequel les cotisations ONSS (- secteur chômage-) ont été payées, et pour lequel les conditions légales de salaire ont été respectées, est pris en compte pour la nationalité
      Cordialement

      • Borrelito
        le 25 juin 2015 à 22:45

        Bonjour est ce que les jours de travail en tant qu’étudiant comptent également? Si oui, comment le prouver dans son dossier? Quelles pièces permettent de justifier de ces 468 jours de travail?

        Merci

        • le 29 juin 2015 à 11:45

          Bonjour Borrelito,
          Le travail compte pour la nationalité à partir du moment où les cotisations ONSS ( secteur chômage) ont été payées; or bien souvent, dans le cadre d’une job étudiant, les 50 premiers jours de travail ne sont pas soumis à l’ONSS, et donc ne seront pas pris en compte pour la nationalité
          http://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
          Si le travail est un travail salarié dans le secteur privé, la preuve du travail doit impérativement se faire par des « comptes individuels » ( fiches de paie ou récapitulatif des fiches de paie reçu en fin d’année), auxquels on joint le contrat de travail.(NB : si les comptes individuels ne sont pas fournis, cela entraine une opposition du Procureur du Roi)
          Cordialement

  75. Amal
    le 23 juin 2015 à 11:34

    Bonjour Monsieur
    Ma carte B s’expire le 18/07/2015 et ma demande de naturalisation est approuvée (avis positive)le 30/04/2015 mais comme toujours rien n’est publié au moniteur belge.S’il vous plait j’aimerais bien savoir ce que je devrais faire surtout que je devrais partir à l’étranger fin juillet?
    Merci d’avance

    • le 23 juin 2015 à 13:57

      Bonjour Amal,
      Tant que ton nom n’est pas publié au Moniteur belge, tu n’es pas officiellement belge, et donc on ne peut pas encore te remettre une carte d’identité de belge, ou un passeport belge
      Demande donc le renouvellement de ta carte de séjour B avant de partir , afin de ne pas avoir de problème à ton retour. En effet, lors de ton retour en Belgique, tu dois avoir faut avoir une carte de séjour en cours de validité, sinon tu risques de rester coincer à la frontière
      Pour le reste, tu dois voir ce que le pays où tu vas te rendre exige comme document pour les ressortissants du pays dont tu as encore la nationalité
      Vois https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Quitter_la_Belgique_et_y_revenir.aspx

      Cordialement

      • amal
        le 23 juin 2015 à 14:24

        Merci de votre réponse ,supposons que la liste du moniteur belge apparaisse dans les jours qui viennent est ce que j’aurais droit de demander la carte belge et surtout le passeport sans attendre la convocation de la commune.
        Merci d’avance

        • le 23 juin 2015 à 16:18

          Bonjour Amal,
          Dans ce cas, tu peux tenter ta chance auprès de ton administration communale, sans garantie de succès
          Normalement, les administrations communales attendent de recevoir les dossiers du Service des Naturalisations qui sont envoyés après la publication au Moniteur belge
          Cordialement

  76. Mireille
    le 22 juin 2015 à 19:35

    bonjour j ai fait ma demande en 2011 il mon répondu com quoi j avai un problème en justice que ma demande était ajourné je sui allez a la police pour savoir la police ne voir rien je sui allez a la commune où j’ai pris certificat de bonne vie et meurs que j’ai envoyer je ne Sai koi fait Merci d avance

    • le 23 juin 2015 à 13:09

      Bonjour Mireille,
      Le Certificat de Bonnes Vie et Moeurs (aujourd’hui : extrait de casier judiciaire) n’a aucune utilité en matière de nationalité
      En effet, beaucoup de choses ne sont pas inscrites sur ce certificat : affaires en cours, dossiers classés sans suite, etc…
      Il n’empêche que le Service des naturalisations est au courant de tous les faits, via le Procureur du Roi, qu’il y ait ou non eu condamnation
      Le mieux est donc de t’adresser au palais de justice ( Procureur du Roi) pour savoir de quoi il s’agit
      Il peut s’agir d’une erreur (mais cela arrive rarement); sinon, on n’a pas intérêt à nier les faits lorsque l’on fait la lettre de « recours » au Service des naturalisations
      Cordialement

  77. Antoine Ngimbi Nsimba
    le 22 juin 2015 à 13:48

    Bonjour J’espere que vous allez bien. Juste pour savoir le deroulement de mon dossier

  78. yapishe
    le 22 juin 2015 à 12:56

    bonjour,
    j’ai fait rentrer ma demande de nationalité en 2012
    j habite à bruxelles et je voudrais déménager sur liège quel est la procédure à suivre par rapport à mon dossiersi changement d’adresse dois je recommencer la procédure où elle continuera merci

  79. Stanislas
    le 20 juin 2015 à 11:15

    Allo,allo CJD, répondez SVP !
    Déjà parti en vacances?
    Bien à vous.

    • le 22 juin 2015 à 16:17

      Bonjour Stanislas
      Petit rappel à tous : nous avons 7 jours pour répondre, et nous faisons notre possible, entre les recherches les permanences , les formations , les réunions, etc…
      Cordialement

  80. lazarov rumen simeonov
    le 18 juin 2015 à 12:36

    Bonjour je dispose carte de séjour model A. Est-ce que je droit de demande de naturalisation en Belgique ?Actuellement je suis citoyen bulgare. Merci d’avance pour votre réponse.

    • said
      le 21 juin 2015 à 15:09

      Bonjour
      Non il faut une carte illimité

    • le 22 juin 2015 à 13:15

      Bonjour Lazarov,
      En tant que citoyen bulgare, ressortissant de l’Union européenne donc, tu devrais normalement avoir une carte de séjour E, après l’examen de ton dossier par l’Office des Etrangers
      La carte de séjour que tu as est-elle la carte en carton (orange)  » attestation d’immatriculation » ? ou une carte « électronique  » A ?
      La demande de nationalité n’est pas recevable avec une carte électronique A, ni avec une attestation d’immatriculation, mais bien avec une carte E
      Il faut aussi remplir toutes les autres conditions ( 5 ans de séjour, conditions d’intégration, etc….)
      Cordialement

  81. paco
    le 18 juin 2015 à 11:10

    Bje es ce que un refugie reconnu et naturalise belge peut voyager dans son propre pays merci

  82. Stanislas
    le 17 juin 2015 à 16:21

    Bonsoir,
    Après les naturalisations du 15/01/2015 dernièrement parue au moniteur Belge du 02/02/2015 et celle du 30/04/2015 bientôt à paraître au MB, pensez-vous possible que se tienne encore une commission avant les vacances d’été?
    Tout en vous remerciant d’avance, je vous demande juste une probabilité et vous prie de croire à l’expression de ma profonde gratitude.
    Bien à vous.

    • le 22 juin 2015 à 16:33

      Bonjour Stanislas,
      Les vacances parlementaires commençant le 21 juillet, je ne sais pas s’il y aura encore une réunion de la Commission des Naturalisations
      Tu suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  83. wided
    le 17 juin 2015 à 10:58

    Bjr CJD
    Est-ce qu’on doit joindre une preuve de la nouvelle adresse si on demenage ici en Belgique
    Merci

  84. paco
    le 16 juin 2015 à 20:39

    Bonjour es ce que un refugie reconnu qui a ete naturalisé belge peut voyager dans son pays d origine merci

    • Foustine
      le 21 juin 2015 à 09:41

      Je me permet de répondre, oui ils peuvent voyager

    • paco
      le 22 juin 2015 à 20:19

      Bjr es ce que un refugie naturalise belge peut voyager dans son propre pays merci

  85. Fatihamine
    le 16 juin 2015 à 11:54

    Bonjour,
    J’ai introduit ma demande de naturalisation en décembre 2013, en 2014 j’ai reçu un écrit pour compléter mon dossier, j’ai envoyé les documents demandés. en Mai 2015 j’ai été convoquée par le commissariat du quartier, l’inspecteur qui menait l’interrogatoire m’a expliqué que cela concernait ma demande de naturalisation et c’était surtout pour savoir si je parlais et lire bien la langue française.
    Ma question est la suivante: est ce que c’est une étape normale d’être convoquée par la police? qu’elles sont les étapes suivantes?
    Bien à vous .

    • Bonsoir1
      le 16 juin 2015 à 12:28

      Quelle est la procédure à suivre pour signifier au service des naturalisations qu’on a changé d’adresse. Mon dossier porte mon adresse de la R.D.Congo, où j’ai commencé mes démarches, mais maintenant je suis aux Etats-unis en tant qu’étudiant.

      • le 16 juin 2015 à 13:50

        Bonjour Bonsoir1,
        Il faut écrire au Service des naturalisations en joignant la preuve de la nouvelle résidence (Ne pas oublier de mentionner le n° de dossier)
        Bâtiment Forum
        Rue de Louvain 48
        B-1000 Bruxelles
        http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
        Par acquit de conscience, je préviendrais aussi le Service Naturalisation du SPF Affaires Etrangères
        rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles, Belgique
        Cordialement

      • John
        le 16 juin 2015 à 21:43

        Vous semblez résider à l’étranger et vous demandiez la naturalisation belge. Ce cas assez rare impose que vous ayez des attaches sincères et véritables avec notre pays. Or, vos déménagements successifs de RDC vers les USA semblent montrer le contraire.

        La loi n’offre plus cette possibilité depuis 2013, ce qui permet de penser que les demandes avant cette date se verront refusées par la commission.

    • le 16 juin 2015 à 13:34

      Bonjour Fatihamine,
      Oui, cela arrive très souvent que l’on soit convoqué par la police suite à une demande de naturalisation
      Quand on introduit une demande de naturalisation, des enquêtes sont demandées (Office des Etrangers, Parquet-Police, Sûreté de l’Etat, etc..). Cela prend de nombreux mois, et même parfois des années
      Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes , il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.
      Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises?:
      ?la naturalisation est approuvée
      ?la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
      ?la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement?: le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
      ?la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

      Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/

      Cordialement

      NB : en 2013, il n’était plus possible de faire une demande de naturalisation, sauf dans le cas où c’était suite à une déclaration de nationalité rejetée, ou si l’on peut faire valoir des mérites exceptionnels

  86. Laly
    le 15 juin 2015 à 20:51

    Bonjour
    Aux différentes questions posées
    Mon compagnon travaille sous le statut d’employé il est chauffeur dans une société de soins a domicile, il a une carte de résident de 5 ans renouvelable depuis son arrivée en belgique il a fait toute ses études ici et notre enfant a pris la nationalité française (la mienne) et non nous ne cohabitons pas officiellement ensemble si besoin nous pouvons le faire sans problème

    Merci pour toutes vos réponses

    Cordialement.

  87. MGI
    le 16 juin 2015 à 13:50

    Bonjour Faraji,
    Sais-tu la on in peut voir la liste des dossiers rejetés?

    Merci

  88. MGI
    le 16 juin 2015 à 13:54

    Bonjour Cdj,
    Savez-vous là où on peut voir la liste des dossiers rejetés dont parle Faraji?

    Merci de votre soutient.

  89. le 16 juin 2015 à 14:35

    Bonjour MGI,
    Sur le site de la Chambre, document 996
    http://www.lachambre.be
    Documents
    Recherche dans les documents par mots- clés (tout en bas du déroulé)
    N
    Naturalisations
    54K0996
    54K0996001
    Bien à toi
    PS : le site de la Chambre bloque un peu pour le moment

  90. le 22 juin 2015 à 15:57

    Bonjour Laly,
    Tes questions concernent donc la demande de nationalité belge, et non pas la régularisation, puisque ton ami a une carte de 5 ans
    Pour ce qui est de la nationalité belge, ton ami risque de se la voir refuser (dans un premier temps du moins) suite à ses antécédents judiciaires
    Le mieux est qu’il commence par une demande de réhabilitation (effacement du casier judiciaire)
    A ce sujet, il peut s’informer auprès de l’asbl CAPITI Avenue Albert 29, 1190 Forest
    02 534 76 27
    Ses chances de devenir belge seront meilleures s’il obtient sa réhabilitation
    Cordialement

  91. shield woman
    le 27 juin 2015 à 21:30

    bonjour, voila mon jugement est sorti le 16 avril 2015 et c’est seulement hier (26 juin 2015)que mon avocate a reçu une copie par email de la part du tribunal, elle m’a dit qu’il été égaré ou non envoyé!!! et le pire c’est qu’il contient une erreur grave à mon encontre maintenant elle me demande mon avis si elle doit leur demander de le rectifier (sachant que cela pourrait retarder mon attribution de nationalité belge pour encore plusieurs mois!!! ) ou bien je dois le recevoir quand même et dès que j’ai ma nationalité je rectifie cette erreur. j’ai besoin de votre avis la dessus. merci bcp et bonne soirée

  92. le 29 juin 2015 à 14:29

    Bonjour Shield Woman,
    Voici ma réponse déjà donnée sur ton mail privé
    « Bonjour,
    Je pense que votre avocate, qui connait votre dossier, est la mieux placée pour vous conseiller
    Par manque de temps et de personnel, nous ne suivons plus les dossiers déjà suivis par un avocat
    Cordialement »