Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Date de mise à jour : 02/07/2014

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195 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Sniper
    le 1 juillet 2015 à 00:51

    Bonjour
    Je peux avoir un numéro pour demander si ma carte et radié ou non parce-que comme je vous dis la dernière fois que j ai quitter la Belgique depuis mois de novembre et sont que j informe la commune
    Merci

  2. Kevin
    le 30 juin 2015 à 20:20

    Bonjour cjd j’ai introduit ma demande en mais 2012 ,chaque fois qu j parviens a joindre la chambre ils m disent votre dossier sera soumis a la prochaine commission ,c matin ils m disent vs aurez une réponse d ici la fin d année tantot octobre ds fois décembre j sais même plus ou m adresser merci pour votre prochaine réponse

  3. Victor
    le 30 juin 2015 à 14:44

    Les autorités de naturalisation changent les règles quand cela leur convient. Je appliqué en 2011 avant que les changements introduits en 2013. Ensuite, il suffisait d’avoir vécu en Belgique pendant 3 ans. Ma demande a été refusée sur la base que je ne dois séjour illimité au moment je l’ai soumis. At-on fait face à ce même problème?

    • le 30 juin 2015 à 14:57

      Bonjour Victor,
      La naturalisation a toujours été une « faveur » ( contrairement à la déclaration de nationalité) et donc les députés , membres de la commission des naturalisations, imposent les conditions qu’ils veulent
      Même avant le 1.1.2013, il était très rare que la naturalisation soit accordée aux personnes qui n’étaient pas autorisées à séjourner définitivement en Belgique
      Le principe est depuis de nombreuses années que la nationalité ne peut servir à résoudre des problèmes de séjour limité, mais qu’il faut d’abord être établi (droit de séjour illimité) en Belgique avant de pouvoir devenir Belge
      Avant le 1.1.2013, ce n’était que dans des cas exceptionnels ( séjour de plus de 10 ans avec bonne intégration, sportif de haut niveau, etc….) que l’on pouvait obtenir la naturalisation en ayant encore un droit de séjour limité
      La naturalisation étant une faveur, il n’y a pas de recours juridictionnel, et les recours « internes » sont plutôt inefficaces en cas de séjour limité
      Cordialement

  4. Mamadou
    le 30 juin 2015 à 12:22

    Bonjour cjd

    Je voudrais savoir s’il n’y a toujours pas de publication de nouvelle liste au moniteur ?

    Bien à vous

  5. si
    le 29 juin 2015 à 15:07

    Merci pour votre réponse. Je voulais savoir aussi au moment de ma demande ma fille était déjà née et mnt j’ai un petit garçon. Ma question est? Est ce que mes enfants deviennent belge automatiquement ou je dois engager une procédure pour eux? Merci à vous

    • le 29 juin 2015 à 16:01

      Bonjour Si,
      Tes enfants qui auront moins de 18 ans et qui résideront légalement en Belgique le jour où ton nom sera publié au Moniteur belge, deviendront belges en même temps que toi (s’ils résident avec toi, la Commune transcrira leur nationalité automatiquement; s’ils résident dans une autre Commune, signale à leur Commune que tu es devenu belge)
      Pour tes éventuels futurs enfants qui naitraient après que tu sois devenue belge, ils seront belges à la naissance s’ils naissent en Belgique. (S’ils devaient naitre à l’étranger, il te suffira de faire une déclaration avant leur 5 ans)
      Cordialement

  6. soumah alpha oumar
    le 29 juin 2015 à 14:28

    J’ai une carte d un membre d union européenne j aimerai demande la nationalite

  7. EMMA
    le 29 juin 2015 à 12:28

    Bjr,j ai introduit ma demande de naturalisation depuis 2012,et ma decision est positive,mais mon fils mineur est arrivé en belgique il ya 3ans passé mais il a demandé l asile son dossier est cloturé,il n a pas de sejour.Est-ce que mon fils aura la nationalité belge automatiquement pcq il est mineur ou pas ?merci à vous

    • le 29 juin 2015 à 15:23

      Bonjour Emma,
      Le jour où vous deviendrez officiellement belge ( le jour de la parution de votre nom au Moniteur belge pour la procédure de naturalisation), votre fils devra avoir sa « résidence principale » en Belgique pour devenir belge (et avoir moins de 18 ans)
      Le code de la nationalité belge a défini la résidence principale comme étant une inscription au registre d’attente, des étrangers ou de la population
      Ce qui n’est visiblement pas le cas de votre fils pour le moment. Si sa situation ne change pas, il ne deviendra pas belge
      N’hésitez pas à nous appeler pour que l’on en discute. (voir aussi la piste du regroupement familial ?)
      Cordialement

  8. si
    le 29 juin 2015 à 02:40

    Je voulais dire que j’ai téléphoné à la chambre. Erreur de frappe

  9. si
    le 29 juin 2015 à 02:26

    Bjr,
    j’ai voudraisné la semaine dernière à la chambre ils m’ont dit que mon dossier à été approuvé et que sa passe à la prochaine séance plénière, et que j’aurais une convocation fin juillet,depuis août.
    mais je viens de voir que la prochaine séance c’est le 1er juillet et 2 juillet.
    ce que je voudrais savoir CJD est ce que à la séance plénière ils peuvent refuser de t’accorder la nationalité après que la commission est donné une réponse favorable?

    • le 29 juin 2015 à 14:42

      Bonjour Si,
      Pas d’inquiétude à avoir : il est extrêmement rare que la séance plénière ne vote pas les naturalisations que lui propose la Commission des naturalisations
      (Cela peut arriver si l’on découvre en dernière minute des faits graves ou importants dans un dossier )
      Cordialement

  10. Bemba
    le 25 juin 2015 à 22:34

    JE VIS EN BELGIQUE DEPUIS PLUS DE 9 ANS
    SUIS JE ENDROIT D’INTRODUIRE MA DEMANDE DE
    NATURALISATION?

    MERCI PÖUR VOTRE REPONSE

    • le 29 juin 2015 à 11:32

      Bonjour Bemba,
      Avant de pouvoir te répondre avec plus de précision, j’ai besoin de savoir quelle carte de séjour as-tu ? et depuis combien de temps ?
      Bien à toi

  11. Kholioud
    le 25 juin 2015 à 15:40

    Bonjour CJD,

    Pour ceux qui sont nés a l’étranger et qui se sont naturalises en Belgique, est ce que leurs enfant qui sont nés a l’étranger sont d’office des Belges?

    D’avance merci.

    • le 25 juin 2015 à 16:05

      Bonjour Kholioud,
      Il faut distinguer les 2 situations suivantes :
      1) l’enfant est déjà né au moment où son père ou sa mère devient belge
      Dans ce cas peu importe le lieu de naissance du parent et de l’enfant
      L’enfant deviendra belge si les 3 conditions suivantes sont remplies :
      – l’enfant a moins de 18 ans le jour où son parent devient belge
      – l’enfant a sa résidence principale en Belgique (avec inscription dans un registre communal)
      – le parent qui devient belge exerce l’autorité parentale sur cet enfant (c’est presque toujours le cas, même si les parents sont séparés)
      Remarque importante : si le parent est devenu belge avant le 1.1.2013, l’enfant ne doit (devait) pas résider en Belgique pour devenir belge; ainsi, il n’y a pas mal de belges à l’étranger qui ne savent même pas qu’ils sont belges ; et les autorités belges ne le savent pas non plus puisque ces personnes n’ont souvent pas été signalées aux autorités belges. Pour ceux qui seraient dans ce cas, le CJD est là pour vous aider à constituer le dossier
      2) l’enfant nait quand son père ou sa mère est déjà belge: un des 2 au moins ( l’enfant ou la parent) doit être né en Belgique pour que l’enfant soit belge; si tous les 2 sont nés à l’étranger, il faut faire une déclaration avant les 5 ans de l’enfant pour qu’il soit belge
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • Kholioud
        le 27 juin 2015 à 17:50

        Merci bcp CJD,

        Parlant du cas #2, si l’enfant nait a l’etranger (Hors UE), je suppose qu’il lui faut un visa (Longe sejour je pense) pour rentrer en Belgique.

        D’avance merci.

        • le 29 juin 2015 à 13:46

          Bonjour Kholioud,
          L’enfant, dès qu’il est devenu belge suite à la déclaration de son père (ou de sa mère) belge, n’a pas besoin de visa, puisqu’il est belge !
          Pour sa maman (ou son père) étrangèr(e) qui voudrait venir avec lui, il faut en général un visa (cela dépend aussi du pays)
          Ce visa peut être soit un visa court séjour (visa Schengen) ou long séjour (regroupement familial)
          Si la maman (ou le père) arrive avec l’enfant belge avec un visa Schengen, elle (ou il) peut demander le regroupement familial à l’administration communale en Belgique.
          N’hésite pas à nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
          Cordialement

  12. Roubi
    le 25 juin 2015 à 10:56

    Bonjour je veux savoir si avec les jours de travail comme intérim .ont peut compter mes les 468 jours demander pour faire une demande ou il faut avoir un contrat fixe .merci de me répondre

    • le 25 juin 2015 à 12:16

      Bonjour Roubi,
      Oui, tu peux comptabiliser tes jours de travail en tant qu’intérimaire dans les 468 jours de travail requis.
      Tout travail pour lequel les cotisations ONSS (- secteur chômage-) ont été payées, et pour lequel les conditions légales de salaire ont été respectées, est pris en compte pour la nationalité
      Cordialement

      • Borrelito
        le 25 juin 2015 à 22:45

        Bonjour est ce que les jours de travail en tant qu’étudiant comptent également? Si oui, comment le prouver dans son dossier? Quelles pièces permettent de justifier de ces 468 jours de travail?

        Merci

        • le 29 juin 2015 à 11:45

          Bonjour Borrelito,
          Le travail compte pour la nationalité à partir du moment où les cotisations ONSS ( secteur chômage) ont été payées; or bien souvent, dans le cadre d’une job étudiant, les 50 premiers jours de travail ne sont pas soumis à l’ONSS, et donc ne seront pas pris en compte pour la nationalité
          http://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
          Si le travail est un travail salarié dans le secteur privé, la preuve du travail doit impérativement se faire par des « comptes individuels » ( fiches de paie ou récapitulatif des fiches de paie reçu en fin d’année), auxquels on joint le contrat de travail.(NB : si les comptes individuels ne sont pas fournis, cela entraine une opposition du Procureur du Roi)
          Cordialement

  13. Amal
    le 23 juin 2015 à 11:34

    Bonjour Monsieur
    Ma carte B s’expire le 18/07/2015 et ma demande de naturalisation est approuvée (avis positive)le 30/04/2015 mais comme toujours rien n’est publié au moniteur belge.S’il vous plait j’aimerais bien savoir ce que je devrais faire surtout que je devrais partir à l’étranger fin juillet?
    Merci d’avance

    • le 23 juin 2015 à 13:57

      Bonjour Amal,
      Tant que ton nom n’est pas publié au Moniteur belge, tu n’es pas officiellement belge, et donc on ne peut pas encore te remettre une carte d’identité de belge, ou un passeport belge
      Demande donc le renouvellement de ta carte de séjour B avant de partir , afin de ne pas avoir de problème à ton retour. En effet, lors de ton retour en Belgique, tu dois avoir faut avoir une carte de séjour en cours de validité, sinon tu risques de rester coincer à la frontière
      Pour le reste, tu dois voir ce que le pays où tu vas te rendre exige comme document pour les ressortissants du pays dont tu as encore la nationalité
      Vois https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Quitter_la_Belgique_et_y_revenir.aspx

      Cordialement

      • amal
        le 23 juin 2015 à 14:24

        Merci de votre réponse ,supposons que la liste du moniteur belge apparaisse dans les jours qui viennent est ce que j’aurais droit de demander la carte belge et surtout le passeport sans attendre la convocation de la commune.
        Merci d’avance

        • le 23 juin 2015 à 16:18

          Bonjour Amal,
          Dans ce cas, tu peux tenter ta chance auprès de ton administration communale, sans garantie de succès
          Normalement, les administrations communales attendent de recevoir les dossiers du Service des Naturalisations qui sont envoyés après la publication au Moniteur belge
          Cordialement

  14. Mireille
    le 22 juin 2015 à 19:35

    bonjour j ai fait ma demande en 2011 il mon répondu com quoi j avai un problème en justice que ma demande était ajourné je sui allez a la police pour savoir la police ne voir rien je sui allez a la commune où j’ai pris certificat de bonne vie et meurs que j’ai envoyer je ne Sai koi fait Merci d avance

    • le 23 juin 2015 à 13:09

      Bonjour Mireille,
      Le Certificat de Bonnes Vie et Moeurs (aujourd’hui : extrait de casier judiciaire) n’a aucune utilité en matière de nationalité
      En effet, beaucoup de choses ne sont pas inscrites sur ce certificat : affaires en cours, dossiers classés sans suite, etc…
      Il n’empêche que le Service des naturalisations est au courant de tous les faits, via le Procureur du Roi, qu’il y ait ou non eu condamnation
      Le mieux est donc de t’adresser au palais de justice ( Procureur du Roi) pour savoir de quoi il s’agit
      Il peut s’agir d’une erreur (mais cela arrive rarement); sinon, on n’a pas intérêt à nier les faits lorsque l’on fait la lettre de « recours » au Service des naturalisations
      Cordialement

  15. Antoine Ngimbi Nsimba
    le 22 juin 2015 à 13:48

    Bonjour J’espere que vous allez bien. Juste pour savoir le deroulement de mon dossier

  16. yapishe
    le 22 juin 2015 à 12:56

    bonjour,
    j’ai fait rentrer ma demande de nationalité en 2012
    j habite à bruxelles et je voudrais déménager sur liège quel est la procédure à suivre par rapport à mon dossiersi changement d’adresse dois je recommencer la procédure où elle continuera merci

  17. Stanislas
    le 20 juin 2015 à 11:15

    Allo,allo CJD, répondez SVP !
    Déjà parti en vacances?
    Bien à vous.

    • le 22 juin 2015 à 16:17

      Bonjour Stanislas
      Petit rappel à tous : nous avons 7 jours pour répondre, et nous faisons notre possible, entre les recherches les permanences , les formations , les réunions, etc…
      Cordialement

  18. lazarov rumen simeonov
    le 18 juin 2015 à 12:36

    Bonjour je dispose carte de séjour model A. Est-ce que je droit de demande de naturalisation en Belgique ?Actuellement je suis citoyen bulgare. Merci d’avance pour votre réponse.

    • said
      le 21 juin 2015 à 15:09

      Bonjour
      Non il faut une carte illimité

    • le 22 juin 2015 à 13:15

      Bonjour Lazarov,
      En tant que citoyen bulgare, ressortissant de l’Union européenne donc, tu devrais normalement avoir une carte de séjour E, après l’examen de ton dossier par l’Office des Etrangers
      La carte de séjour que tu as est-elle la carte en carton (orange)  » attestation d’immatriculation » ? ou une carte « électronique  » A ?
      La demande de nationalité n’est pas recevable avec une carte électronique A, ni avec une attestation d’immatriculation, mais bien avec une carte E
      Il faut aussi remplir toutes les autres conditions ( 5 ans de séjour, conditions d’intégration, etc….)
      Cordialement

  19. paco
    le 18 juin 2015 à 11:10

    Bje es ce que un refugie reconnu et naturalise belge peut voyager dans son propre pays merci

  20. Stanislas
    le 17 juin 2015 à 16:21

    Bonsoir,
    Après les naturalisations du 15/01/2015 dernièrement parue au moniteur Belge du 02/02/2015 et celle du 30/04/2015 bientôt à paraître au MB, pensez-vous possible que se tienne encore une commission avant les vacances d’été?
    Tout en vous remerciant d’avance, je vous demande juste une probabilité et vous prie de croire à l’expression de ma profonde gratitude.
    Bien à vous.

    • le 22 juin 2015 à 16:33

      Bonjour Stanislas,
      Les vacances parlementaires commençant le 21 juillet, je ne sais pas s’il y aura encore une réunion de la Commission des Naturalisations
      Tu suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

  21. wided
    le 17 juin 2015 à 10:58

    Bjr CJD
    Est-ce qu’on doit joindre une preuve de la nouvelle adresse si on demenage ici en Belgique
    Merci

  22. paco
    le 16 juin 2015 à 20:39

    Bonjour es ce que un refugie reconnu qui a ete naturalisé belge peut voyager dans son pays d origine merci

    • Foustine
      le 21 juin 2015 à 09:41

      Je me permet de répondre, oui ils peuvent voyager

    • paco
      le 22 juin 2015 à 20:19

      Bjr es ce que un refugie naturalise belge peut voyager dans son propre pays merci

  23. Fatihamine
    le 16 juin 2015 à 11:54

    Bonjour,
    J’ai introduit ma demande de naturalisation en décembre 2013, en 2014 j’ai reçu un écrit pour compléter mon dossier, j’ai envoyé les documents demandés. en Mai 2015 j’ai été convoquée par le commissariat du quartier, l’inspecteur qui menait l’interrogatoire m’a expliqué que cela concernait ma demande de naturalisation et c’était surtout pour savoir si je parlais et lire bien la langue française.
    Ma question est la suivante: est ce que c’est une étape normale d’être convoquée par la police? qu’elles sont les étapes suivantes?
    Bien à vous .

    • Bonsoir1
      le 16 juin 2015 à 12:28

      Quelle est la procédure à suivre pour signifier au service des naturalisations qu’on a changé d’adresse. Mon dossier porte mon adresse de la R.D.Congo, où j’ai commencé mes démarches, mais maintenant je suis aux Etats-unis en tant qu’étudiant.

      • le 16 juin 2015 à 13:50

        Bonjour Bonsoir1,
        Il faut écrire au Service des naturalisations en joignant la preuve de la nouvelle résidence (Ne pas oublier de mentionner le n° de dossier)
        Bâtiment Forum
        Rue de Louvain 48
        B-1000 Bruxelles
        http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
        Par acquit de conscience, je préviendrais aussi le Service Naturalisation du SPF Affaires Etrangères
        rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles, Belgique
        Cordialement

      • John
        le 16 juin 2015 à 21:43

        Vous semblez résider à l’étranger et vous demandiez la naturalisation belge. Ce cas assez rare impose que vous ayez des attaches sincères et véritables avec notre pays. Or, vos déménagements successifs de RDC vers les USA semblent montrer le contraire.

        La loi n’offre plus cette possibilité depuis 2013, ce qui permet de penser que les demandes avant cette date se verront refusées par la commission.

    • le 16 juin 2015 à 13:34

      Bonjour Fatihamine,
      Oui, cela arrive très souvent que l’on soit convoqué par la police suite à une demande de naturalisation
      Quand on introduit une demande de naturalisation, des enquêtes sont demandées (Office des Etrangers, Parquet-Police, Sûreté de l’Etat, etc..). Cela prend de nombreux mois, et même parfois des années
      Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes , il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.
      Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises?:
      ?la naturalisation est approuvée
      ?la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
      ?la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement?: le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
      ?la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

      Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/

      Cordialement

      NB : en 2013, il n’était plus possible de faire une demande de naturalisation, sauf dans le cas où c’était suite à une déclaration de nationalité rejetée, ou si l’on peut faire valoir des mérites exceptionnels

  24. tetia
    le 15 juin 2015 à 13:51

    bonjour je suis arrivée en Belgique depuis 2008 en tant qu’etudiante, et j’ai commencé à travaillé depuis octobre 2014 donc j’ai une carte de un an et un permis B, je réponds t-il au critères POUR DEMANDER la nationalité, »la déclaration d’acquisition sur base d’un séjour légal de 5 ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale et économique »merci

    • le 15 juin 2015 à 14:36

      Bonjour Tetia,
      Une des conditions incontournables pour pouvoir faire une déclaration de nationalité, c’est d’être autorisé à séjourner en Belgique de manière illimitée
      Impossible donc de pouvoir devenir belge avec une carte de séjour A
      L’administration communale devrait normalement déclarer ta demande irrecevable, afin de ne pas te faire perdre ton temps et 150 Euros
      Cordialement

  25. Nowchadi Mohammad Reza
    le 13 juin 2015 à 23:24

    Bonjour : je demande la Nationaliter par Naturalisation Depuis 2010 et jai telephone toujours pour savoir si l ya des nouvelle avant hie un Monsieur de la chamber ma dis que votre dossier sur certain propose acceptent de donner le resultant positif , ma question est la suivant , jai essay de charche la list des moniteur belge Naturalisation je ne pas trouver mon Nom ou prenom je vous remercie enormement pour votre effort pour repondre :Mohammad

    • le 15 juin 2015 à 11:09

      Bonjour Mohammad,
      La dernière parution de naturalisations au Moniteur belge date du 2 février 2015
      Si une décision positive a été prise récemment concernant on dossier, c’est normal que ton nom n’apparaisse pas encore
      Les naturalisations paraissent environ 3 ou 4 fois par an
      Je lis le Moniteur belge tous les jours; si tu veux, tu peux m’appeler de temps en temps (02.660.91.42) pour voir s’il y a eu une publication de naturalisations
      Cordialement

  26. camilia
    le 13 juin 2015 à 22:43

    Bonsoir,
    j’ai déposé une demande de nationalité aupret de ma commune, j’ai rien eu comme formulaire à remplir, ils m’ont dit que mon dossier est complet.
    ma question: est ce que j aurai une 2 ème visite ou convocation pour le remplir.
    Puis je avoir plus d’informations sur ce sujet
    Merci d’avance de vos réponses

    • le 15 juin 2015 à 10:58

      Bonjour Camilia,
      S’ils t’ont dit que ton dossier était complet, tu as dû recevoir un accusé de réception attestant du dépôt d’un dossier complet
      Tout est alors en ordre et tu dois patienter 4 à 6 mois pour avoir la réponse (maximum 4 mois si c’est négatif, environ 5 à 6 mois si c’est positif)
      S’il devait manquer quelque chose, ton administration communale doit t’en avertir par lettre recommandée dans les 35 jours qui suivent ta visite
      Cordialement

  27. faraji
    le 13 juin 2015 à 14:29

    Bonjour cjd
    La commission naturalisation elle accordees 687 demande .et rejetee 1014 demande( 11/06/2015) .SVP est que li ya une site internet pour voir la liste pour les perssone accordees. merci

    • le 15 juin 2015 à 10:22

      Bonjour Faraji
      Non, cette liste n’est jamais visible avant la publication au Moniteur belge
      Cordialement

      • MGI
        le 16 juin 2015 à 13:54

        Bonjour Cdj,
        Savez-vous là où on peut voir la liste des dossiers rejetés dont parle Faraji?

        Merci de votre soutient.

        • le 16 juin 2015 à 14:35

          Bonjour MGI,
          Sur le site de la Chambre, document 996
          http://www.lachambre.be
          Documents
          Recherche dans les documents par mots- clés (tout en bas du déroulé)
          N
          Naturalisations
          54K0996
          54K0996001
          Bien à toi
          PS : le site de la Chambre bloque un peu pour le moment

    • MGI
      le 16 juin 2015 à 13:50

      Bonjour Faraji,
      Sais-tu la on in peut voir la liste des dossiers rejetés?

      Merci

  28. ihssane
    le 11 juin 2015 à 13:05

    bonjour,

    pour une demande de nationalité suivant l’article 12bis. §1, 3° . ou je dois légalisé mon acte de naissance après l avoir traduire en français (J’ai ft mon acte de mariage au Maroc )
    en tant que j’ai jamais travaillé pendant ces 5 ans de ma résidence ici au belgique peut être une cause de refus de ma demande ( j’ai suivi des études universitaires en Belgique et j’ai eu mon diplome finale en 2013)
    merci

    • le 11 juin 2015 à 13:36

      Bonjour Ihssane
      En tant que conjoint de belge, ton diplôme universitaire obtenu en Belgique suffit comme preuve d’intégration; tu ne dois pas voir travaillé en plus
      (Au cas où ces études n’auraient pas été suivies dans une des langues nationales, tu devras passer un test de langue auprès d’Actiris, de Bruxelles-Formation ou du Selor, si tu habites Bruxelles)
      Pour les autres conditions:
      – tu dois résider en Belgique depuis au moins 5 ans, sans interruption, avec une carte électronique
      – tu dois résider en Belgique depuis au moins 3 ans avec ton épouse belge (à moins que tu n’aies un enfant mineur belge,: dans ce cas peu importe depuis combien de temps tu es marié, et tu ne dois même pas résidé avec ton épouse dans ce cas)
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

      • ihssane
        le 11 juin 2015 à 21:59

        je vous remercie pour votre attention donnée à ma question.

        oui je suis une maman de 2 mineurs belge et je réside 5 ans sans interrompu en Belgique te j’ai la carte électronique et pendant ces 5 ans je réside avec mon mari .
        je sais bien que j’accomplie tous les conditions demandé dans l’article qui correspond à ma situation pour la demande de nationalité.
        mais la commune refuse de me donner la liste des documents pour la demande de nationalité en me disant que j’ai pas le droit car je dois travailler ou je dois suivre une formation malgré mon diplôme universitaire belge .
        que je dois fais dans cette situation ?

  29. pythagore
    le 10 juin 2015 à 14:59

    Bonjour CjD,

    j’ai introduit mon dossier de naturalisation en septembre 2011, j’ai téléphoné aujourd’hui au service de naturalisation , on m’a informé que mon dossier est bien passé dernièrement à la commission et que j’aurai une réponse en mois d’aout, mais la dame au téléphone m’a pas dit si la réponse est positive ou négative parce que le dossier n’est pas chez ELLE ( il est en possession de la commission )
    ma question est la suivante : est ce que cette dame ne voit pas vraiment la réponse ou elle voulait pas seulement me le dire pour ne pas me choquer ?

    merci d’avance

    • le 11 juin 2015 à 10:11

      Bonjour Pythagore,
      Les personnes qui répondent au Service des Naturalisations sont tenus au devoir de réserve, et ne peuvent pas communiquer les résultats par téléphone (pour votre protection : imagine qu’une personne mal intentionnée qui aurait eu accès à un n° de dossier apprenne que la naturalisation est refusée et aille le crier sur tous les toits !)
      Certains préposés acceptent de donner le résultat si celui-ci est positif, d’autres s’en tiennent strictement à leur devoir de réserve et ne divulgue en aucun cas le résultat, même s’il est positif .
      Le fait que la personne n’ait pas pu ou voulu te donner la décision prise par la Commission ne signifie donc pas automatiquement que celle-ci est négative
      Cordialement

  30. Mimi
    le 10 juin 2015 à 10:21

    Je demande la nationaliter par naturalisation le6 juin 2012 et j ai téléphoner toujours pour savoir s’il y’a des nouvelles avant hier un monsieur de la chambre ma dis que mon dossier il est complet à propos les enquêtes et tous et il dit en va préparer votre dossier pour passe à la prochaine commission je sais ça va passer quand et comme bien je dois attendre encore et merci bcp

    • le 10 juin 2015 à 14:57

      Bonjour Mimi,
      Les dates de réunions sont imprévisibles
      Il faut suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Une « réunion » de la Commission des naturalisations s’étale en général sur plusieurs jours
      A mon avis, s’il n’y a plus de réunions avant les vacances , ce sera pour septembre ou octobre
      Encore quelques mois de patience, au moins
      Cordialement

  31. Ercn
    le 10 juin 2015 à 00:25

    Bnjr jai reçu une lettre mon dossier il va passé en prochain réunion c est quand la prochaine réunion qu’elle date exacte svp quand mon dossier va etre accepte repônse positive je peux telefefone pour avoir la reponse juste ou je doi attendre qu il passe en moniteur belge merci en plus ma femme de Nationalite belge quand je recevoir une reponse negatif comment je peux fair objection svp

    • le 10 juin 2015 à 14:40

      Bonjour Ercn,
      Les dates de réunions sont imprévisibles
      Il faut suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre
      http://www.lachambre.be
      Une « réunion » de la Commission des naturalisations s’étale en général sur plusieurs jours
      Une fois celle-ci terminée, il est parfois possible d’avoir l’information par téléphone si c’est positif
      Si c’est négatif, tu n’auras pas la réponse par téléphone
      Si c’est positif, certains préposés (pas tous) acceptent parfois d’annoncer la bonne nouvelle par téléphone
      Au cas où ce serait négatif, recontacte-nous : on verra si un recours est possible (ce n’est pas toujours possible)
      Sinon, tu pourras vérifier avec nous si tu ne pourrais pas faire une déclaration de nationalité ( il s’agit de l’autre procédure pour devenir belge)
      Cordialement

  32. Kholioud
    le 9 juin 2015 à 17:24

    Bonjour CJD,
    je vous remercie énormément pour votre effort pour répondre aux différentes questions des internautes…

    Ma demande de naturalisation a ete approuvée positivement par la commission et aussi le vote ds la séance plénière du 30/04.

    J’ai essaye de cherche la liste des naturalises ds le MB mais en vain. Pourriez vous svp ns tenir au courant qd la liste sera disponible. Je suppose qu’on est nombreux ceux qui attendent cette liste.

    Bonne chance a tous.

    • Jimmy
      le 10 juin 2015 à 09:34

      Bonjour

      Est-ce que tu peux me dire comment tu sais que ta demande a été approuvé?

      • Kholioud
        le 10 juin 2015 à 14:02

        En fait je me suis rendu au service de naturalisation « rue de louvain 48″ et ils m’ont informe que mon dossier est passe positivement.

        Bien sure que rien n’est officiel tant que je ne suis pas affiche la liste du MB.

        Bonne chance a tous.

    • le 10 juin 2015 à 14:21

      Bonjour Kholioud,
      Au bureau, je lis le Moniteur belge tous les jours; donc je verrai quand les naturalisations paraitront et je mettrai un post sur le site, où un avis dans les news
      Et merci pour tes remerciements ;)
      Cordialement

  33. Ercn
    le 29 mai 2015 à 16:43

    Bnjr c est qouoi la diference entre la naturilisation et la demande de nationalite par le mariage ? Je suis marie avc une belge depu?s 5 ans pourqo? on m a fait faire la demande par la naturilisation et pas par le mariage si j obtiendrai mon nationalite belge c est par naturalisation ou parce que je suis marie avc une belge ? Merci

  34. ABOUSCO
    le 29 mai 2015 à 15:58

    bonjour ,
    peut on contacter la chambre concernant sur mon dossier enfin d’entre situer .
    je vous remerci.

  35. Daniel Citoyen
    le 29 mai 2015 à 13:56

    Bjr a tous,

    Je vous récent d’article dans le journal et sera plus difficile pour l’obtenir la naturalisation.

    Tout les dossiers qui sont introduit fin 2012, ils sont traité après l’ancien loi. donc, on devrait attendre entre 3-4 ans pour avoir un réponse.

    Courage

  36. faraji
    le 29 mai 2015 à 13:00

    Bonjour
    J’ais déposé une demande naturalisation le moi janvier . Est que possible pour voir une réponse avant 6 mois. Est que il ya une site internet pour suivez le demande. Merci

  37. perlina
    le 28 mai 2015 à 23:33

    jais dépose une demande de naturalisation depuis le mois de févier et jusque aujourd’hui pas de suite .javais juste reçu un accuse de réception merci et je de pont de cite a paris

  38. walid
    le 28 mai 2015 à 12:52

    Bonjour
    J’ai reçu la nationalité belge cette semaine et j’aimerais bien savoir si ma femme devra passer à la commune pour demander carte F. En faite ma femme dispose de la carte A(regroupement familial).
    Bien à vous

    • Sa
      le 29 mai 2015 à 22:06

      Bonjour walid

      Félicitation pour l’obtention de la nationalité.

      Par quel moyen as tu reçu la réponse cette semaine de rabattions lire?

  39. patrick
    le 27 mai 2015 à 16:28

    Bonjour CJD, je voulais avoir un peu de précision sur la durée exacte d’une déclaration de la nationalité, mon problème est que j’ai fait une déclaration de nationalité depuis Novembre2014 jusqu’à ce jour je n’ai aucune suite. Pour ce, combien de temps ça va encore prendre pour avoir la réponse et si vous avez des idées à propos d’une réponse de la part du procureur si sera positive ou négative ? voila ma question j’attends une réponse ou aide de votre part.

    Merci

    • le 27 mai 2015 à 16:51

      Bonjour Patrick,
      Bizarre que tu n’aies pas encore eu de nouvelles, à moins que tu n’aies déménagé
      En effet, on doit normalement avoir des nouvelles dans les 4 mois (qui suivent l’accusé de réception attestant du dépôt d’un dossier complet) si c’est négatif, et dans les 6 mois si c’est positif
      Explications : L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, si le dossier est complet)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      Si tu veux toujours contacter ton administration communale pour avoir des nouvelles
      En cas de problèmes, n’hésite pas à nous recontacter
      Cordialement
      PS : où as-tu fait ta demande ? (quelle Commune ?)

  40. Sasha
    le 27 mai 2015 à 12:48

    Bonjour CJD

    En attendant la réponse de ma cher naturalisation Belge depuis 4 ans , je souhaiterais savoir ou je pourrais avoir le parcours de intégrations social, je vis a Liege
    Bien a vous

    Futur Belge

    • le 27 mai 2015 à 14:03

      Bonjour Sasha,
      Les parcours d’intégration (en fait il s’agit de « parcours d’accueil pour les primo- arrivants) se mettent en place en Wallonie
      A Liège, il faut s’adresser au CRIPEL http://www.cripel.be
      Place Xavier Neujean, 19B
      4000 Liège
      Tel. : 04/220.01.20
      (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30)
      Fax : 04/220.01.19
      Email : secretariat@cripel.be
      Cordialement

  41. bobo
    le 27 mai 2015 à 11:59

    moi j ai la carte belge je suis ne en belgique je suis marie depuis 2005 j ai des enfents
    ils sont belge,ma femme a fait une demnde pour la carte belge car elle est algerienne
    et ca lui ete refuser maintenant elle peut faire un recour mais elle doit payer plus cher
    est ceque c est juste

    • le 27 mai 2015 à 13:51

      Bonjour Bobo,
      Je ne sais pas répondre sans avoir plus d’information (quel est le motif de refus ? quels documents ont été joints à la demande, etc…..)
      Comme on n’a que 15 jours pour faire le recours pour la nationalité belge, le mieux est de me contacter lundi au 02.660.91.42 et éventuellement m’envoyer par mail gg@cjdasbl.be l’avis négatif du Procureur du Roi
      Vous pouvez aussi passer cet après-midi (mercredi) au 61 rue Herkoliers (métro Simonis) jusque 17 h (sonnez et frappez à la porte)
      Ou demain jeudi de 14 à 17 h au 155 rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles ( dans les locaux d’ Infor Jeunes)
      Cordialement

  42. HATK
    le 26 mai 2015 à 16:36

    Bonjour CJD, je suis en Belgique depuis Septembre 2007 en tant qu’étudiante, en 2012, j’ai introduit une demande de nationalité. En Janvier 2015, j’ai reçu un courrier du service de naturalisation me demandant un séjour illimité pour pouvoir m’accorder la nationalité. comme je n’avais pas ce séjour et que celui-ci n’était pas une condition lorsque j’ai introduit le dossier, j’ai répondu pour dire que je n’avais pas de séjour. Dans d’entretemps, j’ai perdu mon séjour. Pensez-vous que ma demande sera rejetée.

    Merci

    • le 26 mai 2015 à 16:55

      Bonjour Hatk,
      Je crains que ta demande ne soit rejetée
      En effet, tout d’abord parce que, depuis quelques années déjà, la naturalisation n’est plus accordée aux personnes en séjour limité (ou alors de façon tout à fait exceptionnelle, mais il y a longtemps que je n’ai plus vu de cas), et ensuite parce que la loi dit que la demande devient caduque si la personne n’est plus en séjour légal
      Cordialement

  43. faraji
    le 26 mai 2015 à 15:40

    bnj j’ai fais un damande naturalitation le moi 01/ 2015. combie le tempe pour voir une reponse

    • le 26 mai 2015 à 15:48

      Bonjour Faraji,
      Il s’agit sans doute d’une « déclaration de nationalité »
      Le délai est d’environ 4 mois si la réponse est négative, et d’environ 6 mois si c’est positif.
      Explications :
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé et non pas reçu) , dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, si le dossier est complet)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles
      Cordialement

  44. Sara
    le 26 mai 2015 à 14:01

    bonjour je voudrais avoir la nationalité belge j’ai une carte F mariee avec un belge ça fait 8 ans maintenant sauf que j’ai jamais travailler en Belgique car mon mari ne veut pas il me prend totalement en charge par contre j’ai fait des formations mais j’ai vue qu’ils demande 400 heures en une formation ,ma question est ce naicessaire avoir un contrat de tvavail ou une formation de 400 H pour être naturalisée en étant mariee d’un belge ? Merci bien à vous

    • le 26 mai 2015 à 14:24

      Bonjour Sara,
      Le conjoint d’un belge doit prouver son intégration sociale par :
      – soit un diplôme au moins équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur suite à des études faites en Belgique
      – soit par un parcours d’intégration reconnu par une autorité compétente
      – soit par une formation professionnelle ET 234 jours de travail
      Donc, si tu n’as jamais travaillé, la solution pour toi serait le parcours d’intégration ( à moins que tu n’aies fait tes études en Belgique)
      Où habites-tu ? (pour que je puisse t’informer sur les parcours d’intégration)
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Sinon, il te faudra attendre 10 ans de séjour légal ; les conditions seront alors plus souples
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  45. Kevin
    le 25 mai 2015 à 22:24

    Bsr mes amis j’ai une inquiétude ,a savoir ma demande d naturalisation date de mais 2012 ,chaque fois q je prend contacte avc la chambre ils m disent votre dossier passera a la prochaine commission

  46. ibrahima
    le 24 mai 2015 à 18:59

    J’ai une inquiétude. Je voudrais savoir quelqu’un qui a commis une infraction (coup et blessures avec son petit amie peut avoir une réponse négative où positive)concernant sa demande de naturalisation merci.

    • le 26 mai 2015 à 10:02

      Bonjour Ibrahima,
      Oui, ce genre d’infraction entrainera certainement une proposition de rejet (naturalisation) ou un avis négatif ( déclaration de nationalité)
      Un recours est alors souvent possible
      Cordialement

  47. dani
    le 23 mai 2015 à 13:17

    bonjour.
    j’ai demandé la naturalisation aout 2012.j’ai une carte c.de 5ans je travail cdi de puis 7ans
    j’ai 2 amende une excés de vitesse 80eur.j’ai payé tout suiteune autre arret et stationnement
    interdits 55eur jai payé ca aussi.pour moi ci eu il voie ca comment une chose grave alore …
    ca?????ci en vie des annes en belgique en ni obliger de travail de payé nous taxe impots et en
    ni obliger d’avoire une amonde de roulage et en dois la payé aussi en parler tres bien leur longue
    pour mois ci ca la bonne integration …. alore ci en ponse comme la commission de naturalisation
    pour une petite amende payé je donne un négatif apres une attennt de 3ans ca le plus grave…j’ai pas mal
    d’ami belge qui en des amende non payé il vant j’amais payé ca alore ci ca leur lois il leur retire la nationalité
    pour terminer ….je dis merci pour tous le monde et bionne chonsse a vous

    • le 26 mai 2015 à 09:55

      Bonjour Dani,
      Personnellement, je suis entièrement d’accord avec toi : c’est excessif de refuser la naturalisation pour des amendes de roulage
      Ceci dit, dans ce cas, c’est rarement un rejet définitif et il y a souvent moyen de faire un recours
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  48. Stan
    le 23 mai 2015 à 10:54

    Bonjour,
    Je voulais juste vous remercier de m’avoir répondu avec célérité et surtout avec clarté.
    Pour ne pas compromettre ma demande de naturalisation actuellement devant la Chambre des Représentants je préfère donc prendre mon mal en patience que de réintroduire une déclaration de nationalité.
    Encore un tout grand MERCI à vous Madame, Monsieur CJD ;-) et je vous prie de croire à ma profonde gratitude.
    P.S:s’il vous plaît, mais où peut-on lire en intégralité la liste des naturalisés parue au moniteur Belge du 2.2.2015? Sur leur site je ne me retrouve pas.
    Bien à vous.

  49. lavinia1210
    le 22 mai 2015 à 18:57

    bonjour a tous
    il y a quelqu’un qui sait si il aura bientôt un liste dans le Moniteur Belge ou si il avais déjà une jusqu’à présent
    Merci d’avance et bonne chance a tous

    • walide
      le 22 mai 2015 à 21:14

      Bonsoir

      Normalement il aura une liste au moniteur belge les jours qui viennent. Personnellement j’attends cette liste, il concerne les personnes qui ont passé en séance plénière le 30/04.

      Bon chance pour tous le monde

    • le 26 mai 2015 à 09:25

      Bonjour Lavinia
      Toujours rien au Moniteur à ce jour (mardi 26 mai 2015)
      Bien à toi

      • Lavinia1210
        le 26 mai 2015 à 16:49

        Merci de votre réponse

  50. wided
    le 22 mai 2015 à 11:19

    rebonjour CJD
    Il s’agit bien d’une perception de 50 euro que j’ai payée immediatemen exés de vitesse entre 1km et 10km

    • le 22 mai 2015 à 14:33

      Bonjour Wided,
      Cela pourrait avoir une influence négative, mais pas obligatoirement
      Cela dépend des autres éléments de ton dossier ( s’il y a beaucoup d’éléments positifs ou non…)
      Quoiqu’il en soit, s’il s’agit de la procédure de naturalisation (et pas de déclaration de nationalité, donc) , cela entrainera éventuellement (pas obligatoirement donc) une proposition de rejet, à laquelle tu pourras apporter des remarques, et non pas un rejet catégorique
      Cordialement

  51. wided
    le 22 mai 2015 à 11:10

    Bonjour CJD,
    Durant mon séjour de 5 ans, ce n’est qu’une fois que J’avais reçu une amende de 50 euro a cause de l’excés de vitesse.
    Est-ce que cela pourrait avoir des conséquences négative sur ma demanse de naturalisation?
    Bien à vous

  52. Ercn
    le 21 mai 2015 à 22:31

    Bnjr tout le monde aujourd’hui je recu une lettre mon dossier il va passe a la prochaine commision c est quand la date exacte svp septembre ou octobre

    • irc
      le 22 mai 2015 à 10:17

      Bonjour Ercn,
      esque l agent de quartier a deja passe chez toi pour te poser des questions pour savoir ton niveau de la langue?

      • Ercn
        le 22 mai 2015 à 13:12

        2012 juillet jai fait demande naturalisation la police il m a appeler en 2012 septembre pour langue

        • irc
          le 22 mai 2015 à 23:29

          Bonjour Ercn, tu souvient les questions de l agent de quartier? Pour la langue , je veux juste avoir une idée. Merci d avance Ercn.

          • Ercn
            le 23 mai 2015 à 01:01

            Bonjr irc Il ma demande depuis quand vous ete belgique,vous avez de dossie noir, je marie avec une belge il mon dit vous pense divorce,il ya contrat de mariage ,depuis quand vous ete marie,vous travaile,et long maternal et autre langue c est tout

    • wided
      le 22 mai 2015 à 11:05

      Bjr Ercn
      Quand as-tu fait ta demande?
      Bien à toi

      • Ercn
        le 22 mai 2015 à 13:13

        Bnjr wided 2012 juillet

  53. Stan
    le 21 mai 2015 à 12:22

    Bonjour,
    Régularisé avec un séjour définitif en mars 2010, en novembre 2012 j’ai demandé une acquisition de la nationalité Belge à la commune où je réside depuis août 2000 qui m’a été refusée et donc automatiquement transformée en demande de naturalisation dont j’avais dûment rempli les formulaires et introduit en juillet 2013 auprès de la Chambre des Représentants. Les ayant contacté par mail il y a environ 1 mois pour prendre les nouvelles de mon dossier, j’ai reçu aujourd’hui une réponse me disant qu’il sera examiné par la commission des Naturalisations lors d’une de ses prochaines réunions, dont la date n’est pas encore fixée.
    Le dossier est nickel, pas une moindre infraction, je parle FR, suivi des formations, niveau unif, je bosse…
    Ma question est de savoir si puis-je espérer cet examen avant les vacances d’été?
    Parce que jusque là, après avoir lu la plupart des commentaires ici, je n’ai lu aucun traité dont la demande a été introduite en 2013, toutes les demandes traitées ont été introduites grosso modo en 2012 auprès de la Chambre. Avez-vous SVP connaissance d’un dossier traité positivement introduit en 2013?
    Tout en vous remerciant d’avance, je vous prie Madame ou Monsieur CDJ mes salutations distinguées ;-)
    Bien à vous.

    • le 21 mai 2015 à 14:31

      Bonjour Stan,
      Cela m’étonnerait que ton dossier puisse encore être examiné avant les vacances, mais on ne sait jamais….
      Je n’ai connaissance que d’un seul dossier introduit en 2013 qui a reçu une réponse positive ( voir Moniteur belge du 2.2.2015) mais je n’ai évidemment pas connaissance de tous les dossiers.
      Si tu réponds aux conditions ( voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ ) tu pourrais envisager une déclaration de nationalité ( durée environ 6 mois si c’est positif), mais il faut savoir que ta demande de naturalisation risque alors de ne plus être traitée par la Commission des naturalisations
      Cordialement

  54. nathaniel
    le 20 mai 2015 à 18:14

    Bonjour,

    Je crois remplir toutes les conditions pour obtenir la nationalite belge mais j obtiens des reponses differentes selon le fonstionnaire communal auquel je m adresse en ce qui concerne l’integration sociale. L’un me dit que mon diplome d’infirmier philippin, officiellement reconnu en Belgique suffit, un autre me dit que je dois suivre le cursus d’integration sociale du BON. Pouvez vous me dire quelle est la bonne reponse? Merci d’avance
    Cordialement

    • le 21 mai 2015 à 13:30

      Bonjour Nathaniel,
      La loi dit que l’intégration sociale peut se prouver par  » un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’Ecole royale militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur »
      A mon avis, les équivalences des diplômes obtenus à l’étranger ne sont pas prises en compte
      Lorsque l’on prouve son intégration par un parcours d’intégration, il faut aussi remplir les conditions de participation économique (468 jours de travail durant les 5 dernières années)
      Cordialement

  55. said
    le 20 mai 2015 à 13:56

    Bonjour,
    j’ai une question par rapport aux infractions de roulage, est ce que n’importe quelle amende payé entraînera un refus d’octroi de la nationalité. exemple ( excès de vitesse, parking )?
    Merci d’avance

    • le 21 mai 2015 à 13:11

      Bonjour Said,
      Cela dépend du Parquet du Procureur du Roi ( certains parquets sont plus sévères que d’autres) et aussi de la gravité des faits
      Des excès de vitesse (surtout à répétition) sont à mon avis jugés plus graves que le fait de s’être mal parqué
      Bien à toi

  56. boum
    le 19 mai 2015 à 15:54

    bsr
    j’ai reçu un courrier: une proposition de rejet avec proposition de faire des remarques. après cela quesqui va venir? mon dossier reste définitivement rejeter? si je demande la déclaration de nationalité j’aurai encore un rejet? le motifs infraction de roulage dont j’ai payé l’amende j’habite a anvers.

    • Lilia
      le 20 mai 2015 à 11:07

      Mon mari a reçu aussi le courrier l’année passée de proposition de rejet aussi à cause des infractions de roulage. nous avons envoyé un courrier avec les remarques mais il y a un mois il a reçu un rejet definitif. tu dois demander à centrale de justice je crois, ton dossier judiciaire. si t’as payé les amendes, envoye leur les preuves de paiement, en effet le dossier devient vierge je crois 3 ou 5 ans près le paiement des amendes. demande a ton avocat de preparer ta réponse , attention t’as que 30 jours pour envoyer ta réponse. et durant 6 mois ils decident rejeter ou accepter ton dossier. Bon chance.

    • le 20 mai 2015 à 12:01

      Bonjour Boum,
      Non, ton dossier n’est pas définitivement rejeté
      Réponds au courrier reçu (tu as 30 jours !) en mentionnant que tu as payé l’amende, qu’il n’y a pas eu de récidive, éventuellement en ajoutant d’autres éléments positifs ( contrat de travail, formation, etc…) Il faut joindre des preuves
      Ensuite, ton dossier sera ré- examiné en Commission ( à mon avis, pas avant le mois de septembre-octobre au plus tôt) en tenant compte de ton courrier
      Si tu fais une déclaration de nationalité, ton dossier de naturalisation risque de ne plus être examiné, et tu pourrais avoir un avis négatif pour ta déclaration (suite à l’amende) ou si tu ne remplis pas les conditions
      Cordialement

      • boum
        le 20 mai 2015 à 13:32

        Dans ma demande j’ai un contrat CDI depuis 2012 et 6 mois avec intérim je suis toujours sur contrat CDI j’ai aussi le niveau A2 en néerlandais et le parcours d’intégration Bon je suis reconnu réfugié ma carte d’identité fini l’année prochaine mars mais j’ai déjà 5 ans si je compte les années antérieures demande d’asile carte orange quesque vous me conseiller ?

        • le 21 mai 2015 à 13:04

          Bonjour Boum,
          Tu peux tenter de faire ta déclaration de nationalité (sans garantie de succès !!!) 5 ans après avoir fait ta demande d’asile
          Dans ce cas, il faudrait joindre une lettre argumentant que tu es en séjour légal et illimité depuis le jour de ta demande d’asile , en se basant sur le caractère déclaratif du statut de réfugié. Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
          Le résultat de cette démarche n’est néanmoins pas garanti. En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises par cet Arrêté Royal, qui « a oublié » de prévoir le cas des réfugiés reconnus.
          En cas d’avis négatif du Procureur, tu pourrais faire le recours, mais le problème c’est que la procédure peut alors durer jusqu’4 ans à Bruxelles ( moins dans d’autres parquets)
          Si cette première demande échoue (recours fait ou non) , rien ne t’empêchera de refaire une demande dès que tu auras ta carte B depuis au moins 5 ans.
          Pour les autres conditions, tu dois vérifier que tu as bien 468 jours de travail durant les 5 dernières années
          Il faut aussi savoir que le Procureur peut faire opposition en cas de « faits personnels graves »; (parfois des amendes non payées pour faits de roulages, par ex..)
          Attention: si tu fais une déclaration de nationalité, ta demande de naturalisation risque de ne plus être étudiée par la Commission des naturalisations
          A toi donc de faire un choix sur base des informations que je t’ai données

          Cordialement

  57. Patrickbe
    le 19 mai 2015 à 00:11

    Bjr jai le statut etudiant depuis 2008 et j aimerais le changer en statut de longue duree. J ai la possibilite de reconnaitre unenfant dont la mére a une carte de 5 ans .cela changera t il mon sejour ? Si oui aurais je toujours l obligation d avoir un permis de travail B pour travailler ? J ai un diplome superieur dans le technique

    Ps toute sugestion pour m aider a changer mon sejour est la bienvenu.
    Merci

  58. shield woman
    le 18 mai 2015 à 15:24

    bonjour, voila j’ai fait une demande de naturalisation (d’un parent belge) en janv 2011 elle a été refusée pour manque de preuves de liens effectifs,depuis j’ai fait un recours qui m’a pris quatre ans et j’ai engagé un avocat, je lui ai remis toutes preuves nécessaires,avant d’avoir une audience en date du 02 avril 2015. Dans l’audience le juge a reconnu le lien entre moi et mon parent grâce aux preuves fournis et j’attend que le jugement sorte après un mois, ça fait maintenant presque deux mois et j’ai tjrs rien de la part de mon avocate, est ce normal qu’un jugement prenne autant de temps?, j’ai peur d’être traînée jusqu’à septembre c’est possible? merci

    • le 19 mai 2015 à 14:24

      Bonjour Shield Woman,
      Tu as donc fait une déclaration de nationalité depuis l’étranger, je crois
      Tu vas devenir belge, mais il faudra encore patienter plusieurs mois
      En effet, la notification du jugement doit être faite officiellement (soit par passage de la police si tu as ta résidence officielle en Belgique, soit par lettre recommandée ou par convocation au Consulat si tu as toujours ta résidence à l’étranger) (vois aussi avec ton avocat)
      Après cette notification, le Procureur a encore 15 jours s’il veut contester le jugement devant la Cour d’appel ( je te rassure : cela arrive très rarement)
      Ensuite, un certificat de « non-appel » doit être signé
      Et c’est seulement après cela que ta nationalité pourra être transcrite dans les registres ( communaux ou consulaires) . Tu deviendras officiellement belge lors de cette transcription
      En sachant que la signature des certificats de non-appel prend beaucoup de temps à Bruxelles ( greffe du Tribunal de 1ere instance), tu ne seras hélas certainement pas encore belge au mois de septembre
      Cordialement

      • shield woman
        le 20 mai 2015 à 01:26

        Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse, effectivement je l’ai introduite de l’étranger mais maintenant je suis en séjour illégale car j’ai dû venir pour mon audience d’avril (ma présence était exigée) depuis je suis restée car toute ma famille est ici je n’ai plus personne là où j’habitais. Le plus curieux dans tout ça c’est que moi et mes frères et sœurs avions tous déposé nos demandes de nationalité ensemble, eux ils ont eu une réponse favorable sauf moi :( pour une raison qui n’a aucun sens, ça m’a coûté 4 ans de ma vie. c’est vrai qu’au niveau de paperasse ça traîne bcp ici. je dois m’armer de patience :) bonne continuation

      • shield woman
        le 27 juin 2015 à 21:30

        bonjour, voila mon jugement est sorti le 16 avril 2015 et c’est seulement hier (26 juin 2015)que mon avocate a reçu une copie par email de la part du tribunal, elle m’a dit qu’il été égaré ou non envoyé!!! et le pire c’est qu’il contient une erreur grave à mon encontre maintenant elle me demande mon avis si elle doit leur demander de le rectifier (sachant que cela pourrait retarder mon attribution de nationalité belge pour encore plusieurs mois!!! ) ou bien je dois le recevoir quand même et dès que j’ai ma nationalité je rectifie cette erreur. j’ai besoin de votre avis la dessus. merci bcp et bonne soirée

        • le 29 juin 2015 à 14:29

          Bonjour Shield Woman,
          Voici ma réponse déjà donnée sur ton mail privé
          « Bonjour,
          Je pense que votre avocate, qui connait votre dossier, est la mieux placée pour vous conseiller
          Par manque de temps et de personnel, nous ne suivons plus les dossiers déjà suivis par un avocat
          Cordialement »

  59. Houcine
    le 14 mai 2015 à 19:17

    Salut moi j’ai déposé mon dossier en 2009 j’attend toujours, j’ai reçu une lettre il ya 2mois me demandant des papiers dont contrat de travail et attestation du maîtrise de la langue, j’ai tout envoyé après une semaine, que se passe t il? Est ce normal? Quand passera mon dossier?

    • le 18 mai 2015 à 14:27

      Bonjour Houcine,
      La naturalisation étant une faveur, la Commission des naturalisations peut donc imposer des critères supplémentaires
      Il semble donc que la Commission des naturalisations demande désormais de remplir certains critères prévus pour la déclaration de nationalité (travail, connaissance de la langue)
      A mon avis, une fois que tu as fourni les documents demandés, ton dossier devra sans doute être ré – examiné par la Commission; donc sans doute que tu n’auras pas de nouvelles avant la rentrée, voire fin de l’année
      Je ne peux faire que des suppositions, n’ayant pas accès aux dossiers.
      Cordialement

    • ALANI
      le 18 mai 2015 à 15:57

      Bonjour Houcine,
      S’il vous plaît pouvez-vous expliquer,
      Lorsque vous avez fait le dossier de naturalisation en 2009, fait le bureau vous a dit que votre dossier est complet et vous donner le numéro de dossier ou ils ne vous donnent rien.
      Cela ne veut pas logique que le bureau, vous demander un peu de papier après 6 ans.
      Pourquoi pas demandé en 2009?

      • Houcine
        le 18 mai 2015 à 20:08

        Salut après avoir déposé le dossier j’ai reçu évidemment un numéro et chaque fois je demande ils répondent que mon dossier est en attente de passer à la commission il est complet mais comme je l’ai dis dernièrement j’ai reçu la lettre pour ajouter des papiers chose faite directement et j’attend .que faire?

        • le 19 mai 2015 à 14:11

          Bonjour Houcine,
          Il faut patienter
          Si tu réponds aux critères, tu pourrais faire une déclaration de nationalité (délai environ 6 mois pour devenir belge s’il n’y a pas d’opposition), mais : attention !
          En effet si tu fais cela, ta demande de naturalisation risque de ne plus être traitée par la Commission des naturalisations
          Et si tu reçois une opposition dans le cadre de ta déclaration, tu es parti pour de longs mois de procédure de recours ( cela peut aller jusqu’à 4 ans à Bruxelles)
          On reste à ta disposition
          Cordialement

      • le 19 mai 2015 à 13:46

        Bonjour Alani,
        La commission des naturalisations change parfois de critères, surtout après des élections législatives, après lesquelles la commission est recomposée avec d’autres députés
        Cordialement

  60. john
    le 13 mai 2015 à 13:44

    bonjour cdj
    juste vous demander, est ce que les demandes qui ont été traiter le mois d avril jusque la semaine passée seront ils publies avant celui du traitements des dossiers pour le mois de septembre prochain .
    merci

    • le 13 mai 2015 à 14:48

      Bonjour John,
      Si la Commission a pris une décision pour un dossier, il se peut qu’il y ait un vote en séance plénière avant les vacances; mais une fois de plus, c’est au Service des Naturalisations qu’il faut poser la question
      Bien à toi

  61. imane
    le 13 mai 2015 à 12:28

    les amis je pense que il y a plus de commission c les vacances alors félicitations pour les dossiers qui sont passés les derniers semaine nous sa sera à la rentrée scolaire mois de septembre looool bonne chance à tous

  62. Arnaud
    le 13 mai 2015 à 06:50

    Bonjour j’ai fait une demande da naturalisation en aout 2012, j’ai appelé la chambre et au téléphone ils ont dit que mon dossier était passé en commission et que je devais recevoir la réponse en Juin par courrier. J’ai rappelé ici en mai (hier 12 mai), au téléphone une autre personne me dit que mon dossier est toujours en commision et qu’il va passer en septembre. Je ne comprends plus rien de cette affaire. Svp veuillez m’éclairer. D’abord je devais recevoir une réponse par courrier puis non il n’est pas encore passé en commission mais en septembre. Merci d’avance de me donner plus de détails.

    • said
      le 13 mai 2015 à 11:31

      Bonjour Arnaud
      Je pense que soit la commission a demandé une nouvelle enquête, soit ils n’ont pas trouvé une réponse unanime à votre demande, et ils doivent réexaminer votre dossier la prochaine réunion ( Vers 21 septembre 2015)

    • le 13 mai 2015 à 14:28

      Bonjour Arnaud,
      Il est déjà arrivé que les députés de la Commission des Naturalisations ayant trop de travail, ont décidé de poursuivre l’étude des dossiers après les vacances
      Ou bien lors de l’étude du dossier en commission, ils ont décidés de faire des vérifications supplémentaires ? (par exemple, voir si la personne est toujours inscrite à la Commune, etc…)
      N’étant pas au service des naturalisations, je ne peux faire que des suppositions
      Cordialement

  63. Ercan
    le 11 mai 2015 à 12:21

    Bonjours a tous j avai depose une demande de naturilisation en juillet 2012 j ai telefone en naturilisation ce matin il m on dis que mô dossier il etait termine et il va paser en seance pleniere d octombre mai le combien je sais pas la date est fixe il ma dis que j aurai une reponde positive si j ai pas d effet grave que veux dire ca svp vz le saviez merci

    • le 11 mai 2015 à 13:32

      Bonjour Ercan,
      Ils t’ont dit la séance plénière du mois d’octobre ? C’est dans longtemps si ton dossier est passé en commission, mais c’est possible…
      Pour le reste, je ne comprends pas bien; peut-être ont-ils voulu dire que la Commission a approuvé ta naturalisation et que tu vas devenir belge, sauf si avant la séance plénière ou la publication au Moniteur belge , tu commettrais des « faits personnels graves » (des infractions, etc..)
      Bien à toi

      • Ercan
        le 11 mai 2015 à 21:52

        Ui pour octobre 2015 il va paser en seance j ai demande si la reponse est possitive il mon dis si vz avais pas commis d effet grave depuis la demande j ai dis non mai c est qoi effet grave que veu dire sinon pour octobre quelle est la date exacte de la seance

        • le 12 mai 2015 à 15:07

          Bonjour Ercan,
          La date exacte de la séance ne sera connue qu’environ une semaine avant qu’elle n’ait lieu
          Les « faits personnels graves  » sont en général des condamnations, parfois même légères ( exemple : amende pour excès de vitesse); parfois aussi il s’agit de simples soupçons (sans condamnation), par exemple soupçons de « mariage blanc »
          Cordialement

    • wided
      le 12 mai 2015 à 15:39

      Bjr Ercan,
      Je ne pense pas que le service de natutalisation puisse te donner une date fixe, moi j’ai téléphoné ils m’ont dit vers la fin de 2015. Je suppose qu’ils t’ont dit la meme chose.
      Bien à toi

  64. imane
    le 11 mai 2015 à 11:09

    Bonjour les amis j regarder agenda sur le site de la chambre il ya plus de commission concernant la naturalisation cette semaine je sais pas si il aura la semaine prochaine ou bien il faut attendre mois octobre si vous avez des nouvelles publié

  65. Ha
    le 10 mai 2015 à 10:24

    Bonjour,

    C est pour avoir des informations concernant ma demande de naturalisation belge. En effet, j ai déposé ma demande depuis août 2012, j ai repondu aux questions du formulaire d enquête de la police en debut du mois de février 2015. La police me répond que je peux y avoir une réponse à ma demande dans +/- 2 mois.
    Jusque là, je n ai toujours pas de réponse à ma demande.
    J ai été à la chambre, ils m ont dit que l’enquête est en cours.

    Pourriez vous m éclairer sur la suite de ma demande. ( j ai le statut réfugié)

    Merci de me répondre.

    • le 11 mai 2015 à 11:40

      Bonjour Ha,
      Si le Service des naturalisations t’a dit que les enquêtes sont encore en cours, cela risque encore de durer de nombreux mois avant que tu n’aies des nouvelles
      En effet, ce n’est que lorsque les enquêtes sont terminées que le dossier est examiné en Commission des naturalisations; celle-ci ne teint des sessions que 3, 4, 5 fois par an (cela dépend de l’agenda des députés)
      Tu peux suivre l’agenda des commissions ici http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm (cliquer sur  » agenda des Commissions « )
      Après la session de la Commission, il faut encore attendre le vote en séance plénière ( =/- 3 semaines après la clôture de la session de la Commission), puis, si la réponse est positive, la parution au Moniteur belge (en général environ 2 mois après le vote en séance plénière)
      Le mieux est de prendre de temps en temps des nouvelles auprès du Service des Naturalisations pour connaitre l’état d’avancement de ton dossier
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Si tu réponds aux conditions (voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ ), tu pourrais envisager la déclaration de nationalité ( durée 6 mois si c’est positif, beaucoup plus longtemps s’il faut faire un recours en cas d’avis négatif) mais attention : ta demande de naturalisation risque alors de ne plus être suivie par la Commission des naturalisations )
      Je reste à ta disposition ( T : 02.660.91.42)
      Cordialement

  66. Sissi
    le 8 mai 2015 à 15:32

    Dommage que ça prend autant de temps …

    Bonne chance a tous

  67. Sissi
    le 8 mai 2015 à 15:30

    J ai déposé mon dossier OCTOBRE 2012, la police est passer chez moi décembre 2012… Adame c’est bizarre qu’ils sont pas venu depuis le temps maintenant ???????!!!!!!

    Courage

    • le 11 mai 2015 à 09:59

      Bonjour Sissi
      Vois ma réponse à Adame :
      Lorsque l’on fait une demande de naturalisation, des enquêtes sont automatiquement demandées à l’Office des Etrangers, à la Sureté de l’Etat, au Parquet, souvent à l’administration communale , et éventuellement à toute autre autorité si la Commission des naturalisations l’estime utile.
      L’enquête de police ( qui n’a pas toujours lieu) est souvent demandée par le Parquet
      Même si la police a renvoyé le résultat de l’interview au Parquet, cela ne veut pas dire pour autant que les autres instances ont terminé et renvoyé le résultat de leur enquête à la Commission des naturalisations
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  68. Adame
    le 8 mai 2015 à 11:38

    Oui mes moi non plus la police est pas passer depuis est une chose j’ai plus de boulot depuis deux mois est ce que c grave ou pas merci bonne chance a tout le monde

    • le 11 mai 2015 à 10:08

      Re bonjour Adame,
      Ce n’est pas trop grave; dans le cadre de la naturalisation, des tas d’éléments sont pris en compte ( connaissance de la langue, casier judiciaire, formation, travail etc…)
      Le fait d’être temporairement sans travail n’a pas d’influence
      Bien à toi

  69. Adame
    le 8 mai 2015 à 11:17

    Bonjour j’ai appeler ce matin le bureau des naturalisations il mon dit que l’enquête est pas encore fini et il t’a pas que l’enquête de la police donc je voudrais savoir quel sont les autres enquête et sa va durée combien de temps j’ai déposer depuis octobre 2012 merci à vs

    • imane
      le 8 mai 2015 à 11:24

      Bonjour adam moi aussi il m’a dit que enquête et fini je sais pas de qoui s’agit’il ce enquête j rien reçu chez moi ni mon agent de cartier les amis chaqu’un de vous qui telephon il nous tiens au courant bonne chance à vous

      • le 11 mai 2015 à 10:02

        Bonjour Imane
        Vois ma réponse à Adame :
        Lorsque l’on fait une demande de naturalisation, des enquêtes sont automatiquement demandées à l’Office des Etrangers, à la Sureté de l’Etat, au Parquet, souvent à l’administration communale , et éventuellement à toute autre autorité si la Commission des naturalisations l’estime utile.
        L’enquête de police ( qui n’a pas toujours lieu) est souvent demandée par le Parquet
        Même si la police a renvoyé le résultat de l’interview au Parquet, cela ne veut pas dire pour autant que les autres instances ont terminé et renvoyé le résultat de leur enquête à la Commission des naturalisations
        Je reste à ta disposition
        Cordialement

  70. joseph
    le 7 mai 2015 à 12:12

    bonjour les amis , si on veut envoyer des nouveaux documents (formation , CDI ) , il faut juste envoyer a rue de louvain ? je veux dire comment etre certains qu’ils vont bien rajouter les documents dans mon dossier
    j’ai juste peur que les documents se « perdent » en chemins
    merci !

    • Hazem
      le 7 mai 2015 à 12:59

      Tu peux les déposer directement à rue de Louvain c’est ce que j’ai fais avec mes documents.

      • joseph
        le 7 mai 2015 à 13:03

        je ne suis pas a bruxelles justement . je parlais par courrier papier

        • Hazem
          le 7 mai 2015 à 13:10

          Dans ce cas la par poste et tu joins une copie de ton accusé de réception qui comporte le numéro de ta demande a ta place j’enverrai ça sous pli recommandé

    • le 7 mai 2015 à 15:44

      Bonjour Joseph,
      Tu peux soit les déposer sur place, soit les envoyer par recommandé ( important : ne pas oublier de mentionner le n° de dossier)
      Il ne devrait pas y avoir de problème
      Cordialement

  71. imane
    le 7 mai 2015 à 11:29

    Bonjour j téléphone hier il ma dit que les enquêtes et fini mnt il va passer ou commission je sais pa si sa sera ce mois si ou commission de mois d octobre

  72. Ercan
    le 7 mai 2015 à 00:45

    Bonjour pour mon dossier j’ai téléphone il m ont dit que votre dossier est toujours en commision depuis 4 preske normalment il devrai paser pour 30 avril en séance pleniere comment je peux savoir la reponse si c est oui ou non svp merci

    • Ercan
      le 7 mai 2015 à 00:45

      Depuis 4 mois en commision

    • le 7 mai 2015 à 15:31

      Bonjour Ercan,
      Pour la réponse, tu dois encore patienter
      Si c’est positif, tu devras sans doute patienter jusqu’à la parution au Moniteur belge ; ensuite l’administration communale te convoquera pour ta carte d’identité
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl.
      Comme on lit le Moniteur belge tous les jours, tu peux nous appeler une fois par semaine ( 02.660.91.42) pour savoir si les naturalisations sont parues
      Si ta demande est rejetée, tu recevras d’ici quelques semaines une lettre recommandée
      Cordialement

  73. imane
    le 5 mai 2015 à 14:48

    Bonjour j fait la demande de la naturalisation en 2012 mois 8 et à chaque fois j téléphone il me disent que mon dossier près pour passer ou commission une fois il a un qui m’a dit que mon dossier et en ordre et qui passer ou plusure chambre et il Ya pas de remarque c un Bonne signe et la j téléphone il ma dit que il Ya un enquête je comprend plus rien c qoui enquête

  74. nak
    le 6 mai 2015 à 23:41

    Merci beaucoup CDJ.
    Tous mes impôts sont payés et je ne cohabitation ou regroupement familial. Est-il normal que la nouvelle enquête peut prendre des années?

  75. imane
    le 7 mai 2015 à 12:09

    Bjr moi depuis moi8 2012 et tjs pa de réponse à chaque fois je téléthone il me dis il est en étude et puis et près pour passer ou commission et puis en enquêtes et hier il me dis il b passer ou commission est ce qu’e qlqun il a meme cas comme mois

  76. Hazem
    le 7 mai 2015 à 13:02

    On est deux alors! Une fois ils me confirment que mon dossier est en commission, une fois ils me disent faut attendre la fin d’année je suis perdu tout comme toi.
    Patience!

  77. le 7 mai 2015 à 15:20

    Bonjour Nak,
    Pour une nouvelle enquête, il faut sans doute compter quelques mois; des années: en principe non (sauf problème administratif)
    Bien à toi

  78. le 7 mai 2015 à 15:51

    Bonjour Hazem,
    Vois ma réponse à Imane
    « Tu peux leur envoyer un E mail, (voir le lien plus bas) tu recevras alors quelques semaines après une lettre de leur part http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml  »
    A noter qu’un dossier en commission et  » réponse fin de l’année » n’est pas toujours contradictoire
    Si la Commission actuelle n’a pas le temps de voir tous les dossiers, la suite sera peut-être pour la rentrée parlementaire (octobre) + délai pour la séance plénière, et parution au Moniteur belge et/ou le courrier, etc…
    Cordialement

  79. wided
    le 9 juin 2015 à 19:06

    Bjr CJD
    Merci pour ta reponse,
    Moi non plus je n’ai rien compris, j’avais reçu une lettre que mon dossier est complet et il est pret à etre soumis à l’une de ses prochaines réunions, aujourd’hui j’ai téléphoné 2 fois ils m’ont dit la meme chose que mon dossier est en procedure.
    Je pense peut-etre, comme je viens de demenager et j’ai transmis ma nouvelle adresse, ils vont faire une enquete supplementaire. Qu’en pensez-vous?
    Cordialement

  80. Yvan
    le 9 juin 2015 à 23:26

    Merci CJD je vous tiendrez informes.

  81. mignon
    le 10 juin 2015 à 10:02

    Bonjour cjd il es possible de vous contacter l après midi?

  82. le 10 juin 2015 à 14:25

    Bonjour Wided,
    Oui, c’est possible qu’ils vérifient ta nouvelle adresse, mais aussi, au cas où tu aurais changé de région, qu’ils vérifient si tu parles la langue de la Région où tu viens de déménager
    Cordialement

  83. le 10 juin 2015 à 14:46

    Bonjour Mignon,
    Je tiens une permanence tous les mercredi après-midi de 13h30 à 17 h à « la Maison en couleurs » 61, rue Herkoliers – 1081 Koekelberg (derrière le métro Simonis) ;on peut venir sans Rendez-vous
    Sinon, en principe tu peux me joindre au 02.660.91.42 l’après-midi . Dis que c’est pour la nationalité
    Cordialement

  84. le 12 juin 2015 à 10:55

    Bonjour,

    Pour vous répondre j’ai besoin de plus de précisions sur la situation de de séjour de votre compagnon . Il travaille sous quel statut ? avec quel type de carte de séjour ? Quelle est la nationalité de son enfant ? vous cohabitez officiellement ensemble ?

    Bien cordialement

  85. Laly
    le 15 juin 2015 à 20:51

    Bonjour
    Aux différentes questions posées
    Mon compagnon travaille sous le statut d’employé il est chauffeur dans une société de soins a domicile, il a une carte de résident de 5 ans renouvelable depuis son arrivée en belgique il a fait toute ses études ici et notre enfant a pris la nationalité française (la mienne) et non nous ne cohabitons pas officiellement ensemble si besoin nous pouvons le faire sans problème

    Merci pour toutes vos réponses

    Cordialement.

  86. le 22 juin 2015 à 15:57

    Bonjour Laly,
    Tes questions concernent donc la demande de nationalité belge, et non pas la régularisation, puisque ton ami a une carte de 5 ans
    Pour ce qui est de la nationalité belge, ton ami risque de se la voir refuser (dans un premier temps du moins) suite à ses antécédents judiciaires
    Le mieux est qu’il commence par une demande de réhabilitation (effacement du casier judiciaire)
    A ce sujet, il peut s’informer auprès de l’asbl CAPITI Avenue Albert 29, 1190 Forest
    02 534 76 27
    Ses chances de devenir belge seront meilleures s’il obtient sa réhabilitation
    Cordialement