Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Date de mise à jour : 02/07/2014

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130 questions pour “ Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. Daniel Citoyen
    le 29 mai 2015 à 13:56

    Bjr a tous,

    Je vous récent d’article dans le journal et sera plus difficile pour l’obtenir la naturalisation.

    Tout les dossiers qui sont introduit fin 2012, ils sont traité après l’ancien loi. donc, on devrait attendre entre 3-4 ans pour avoir un réponse.

    Courage

  2. faraji
    le 29 mai 2015 à 13:00

    Bonjour
    J’ais déposé une demande naturalisation le moi janvier . Est que possible pour voir une réponse avant 6 mois. Est que il ya une site internet pour suivez le demande. Merci

  3. perlina
    le 28 mai 2015 à 23:33

    jais dépose une demande de naturalisation depuis le mois de févier et jusque aujourd’hui pas de suite .javais juste reçu un accuse de réception merci et je de pont de cite a paris

  4. walid
    le 28 mai 2015 à 12:52

    Bonjour
    J’ai reçu la nationalité belge cette semaine et j’aimerais bien savoir si ma femme devra passer à la commune pour demander carte F. En faite ma femme dispose de la carte A(regroupement familial).
    Bien à vous

  5. patrick
    le 27 mai 2015 à 16:28

    Bonjour CJD, je voulais avoir un peu de précision sur la durée exacte d’une déclaration de la nationalité, mon problème est que j’ai fait une déclaration de nationalité depuis Novembre2014 jusqu’à ce jour je n’ai aucune suite. Pour ce, combien de temps ça va encore prendre pour avoir la réponse et si vous avez des idées à propos d’une réponse de la part du procureur si sera positive ou négative ? voila ma question j’attends une réponse ou aide de votre part.

    Merci

    • le 27 mai 2015 à 16:51

      Bonjour Patrick,
      Bizarre que tu n’aies pas encore eu de nouvelles, à moins que tu n’aies déménagé
      En effet, on doit normalement avoir des nouvelles dans les 4 mois (qui suivent l’accusé de réception attestant du dépôt d’un dossier complet) si c’est négatif, et dans les 6 mois si c’est positif
      Explications : L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, si le dossier est complet)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale ; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles.
      Si tu veux toujours contacter ton administration communale pour avoir des nouvelles
      En cas de problèmes, n’hésite pas à nous recontacter
      Cordialement
      PS : où as-tu fait ta demande ? (quelle Commune ?)

  6. Sasha
    le 27 mai 2015 à 12:48

    Bonjour CJD

    En attendant la réponse de ma cher naturalisation Belge depuis 4 ans , je souhaiterais savoir ou je pourrais avoir le parcours de intégrations social, je vis a Liege
    Bien a vous

    Futur Belge

    • le 27 mai 2015 à 14:03

      Bonjour Sasha,
      Les parcours d’intégration (en fait il s’agit de « parcours d’accueil pour les primo- arrivants) se mettent en place en Wallonie
      A Liège, il faut s’adresser au CRIPEL http://www.cripel.be
      Place Xavier Neujean, 19B
      4000 Liège
      Tel. : 04/220.01.20
      (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30)
      Fax : 04/220.01.19
      Email : secretariat@cripel.be
      Cordialement

  7. bobo
    le 27 mai 2015 à 11:59

    moi j ai la carte belge je suis ne en belgique je suis marie depuis 2005 j ai des enfents
    ils sont belge,ma femme a fait une demnde pour la carte belge car elle est algerienne
    et ca lui ete refuser maintenant elle peut faire un recour mais elle doit payer plus cher
    est ceque c est juste

    • le 27 mai 2015 à 13:51

      Bonjour Bobo,
      Je ne sais pas répondre sans avoir plus d’information (quel est le motif de refus ? quels documents ont été joints à la demande, etc…..)
      Comme on n’a que 15 jours pour faire le recours pour la nationalité belge, le mieux est de me contacter lundi au 02.660.91.42 et éventuellement m’envoyer par mail gg@cjdasbl.be l’avis négatif du Procureur du Roi
      Vous pouvez aussi passer cet après-midi (mercredi) au 61 rue Herkoliers (métro Simonis) jusque 17 h (sonnez et frappez à la porte)
      Ou demain jeudi de 14 à 17 h au 155 rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles ( dans les locaux d’ Infor Jeunes)
      Cordialement

  8. HATK
    le 26 mai 2015 à 16:36

    Bonjour CJD, je suis en Belgique depuis Septembre 2007 en tant qu’étudiante, en 2012, j’ai introduit une demande de nationalité. En Janvier 2015, j’ai reçu un courrier du service de naturalisation me demandant un séjour illimité pour pouvoir m’accorder la nationalité. comme je n’avais pas ce séjour et que celui-ci n’était pas une condition lorsque j’ai introduit le dossier, j’ai répondu pour dire que je n’avais pas de séjour. Dans d’entretemps, j’ai perdu mon séjour. Pensez-vous que ma demande sera rejetée.

    Merci

    • le 26 mai 2015 à 16:55

      Bonjour Hatk,
      Je crains que ta demande ne soit rejetée
      En effet, tout d’abord parce que, depuis quelques années déjà, la naturalisation n’est plus accordée aux personnes en séjour limité (ou alors de façon tout à fait exceptionnelle, mais il y a longtemps que je n’ai plus vu de cas), et ensuite parce que la loi dit que la demande devient caduque si la personne n’est plus en séjour légal
      Cordialement

  9. faraji
    le 26 mai 2015 à 15:40

    bnj j’ai fais un damande naturalitation le moi 01/ 2015. combie le tempe pour voir une reponse

    • le 26 mai 2015 à 15:48

      Bonjour Faraji,
      Il s’agit sans doute d’une « déclaration de nationalité »
      Le délai est d’environ 4 mois si la réponse est négative, et d’environ 6 mois si c’est positif.
      Explications :
      L’avis du Procureur du Roi doit être émis (= rédigé et non pas reçu) , dans les 4 mois ( à dater de l’accusé de réception de la demande, si le dossier est complet)
      On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai (voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale ; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater du dépôt de la demande pour avoir des nouvelles
      Cordialement

  10. Sara
    le 26 mai 2015 à 14:01

    bonjour je voudrais avoir la nationalité belge j’ai une carte F mariee avec un belge ça fait 8 ans maintenant sauf que j’ai jamais travailler en Belgique car mon mari ne veut pas il me prend totalement en charge par contre j’ai fait des formations mais j’ai vue qu’ils demande 400 heures en une formation ,ma question est ce naicessaire avoir un contrat de tvavail ou une formation de 400 H pour être naturalisée en étant mariee d’un belge ? Merci bien à vous

    • le 26 mai 2015 à 14:24

      Bonjour Sara,
      Le conjoint d’un belge doit prouver son intégration sociale par :
      – soit un diplôme au moins équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur suite à des études faites en Belgique
      – soit par un parcours d’intégration reconnu par une autorité compétente
      – soit par une formation professionnelle ET 234 jours de travail
      Donc, si tu n’as jamais travaillé, la solution pour toi serait le parcours d’intégration ( à moins que tu n’aies fait tes études en Belgique)
      Où habites-tu ? (pour que je puisse t’informer sur les parcours d’intégration)
      http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
      Sinon, il te faudra attendre 10 ans de séjour légal ; les conditions seront alors plus souples
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  11. Kevin
    le 25 mai 2015 à 22:24

    Bsr mes amis j’ai une inquiétude ,a savoir ma demande d naturalisation date de mais 2012 ,chaque fois q je prend contacte avc la chambre ils m disent votre dossier passera a la prochaine commission

  12. ibrahima
    le 24 mai 2015 à 18:59

    J’ai une inquiétude. Je voudrais savoir quelqu’un qui a commis une infraction (coup et blessures avec son petit amie peut avoir une réponse négative où positive)concernant sa demande de naturalisation merci.

    • le 26 mai 2015 à 10:02

      Bonjour Ibrahima,
      Oui, ce genre d’infraction entrainera certainement une proposition de rejet (naturalisation) ou un avis négatif ( déclaration de nationalité)
      Un recours est alors souvent possible
      Cordialement

  13. dani
    le 23 mai 2015 à 13:17

    bonjour.
    j’ai demandé la naturalisation aout 2012.j’ai une carte c.de 5ans je travail cdi de puis 7ans
    j’ai 2 amende une excés de vitesse 80eur.j’ai payé tout suiteune autre arret et stationnement
    interdits 55eur jai payé ca aussi.pour moi ci eu il voie ca comment une chose grave alore …
    ca ? ? ? ??ci en vie des annes en belgique en ni obliger de travail de payé nous taxe impots et en
    ni obliger d’avoire une amonde de roulage et en dois la payé aussi en parler tres bien leur longue
    pour mois ci ca la bonne integration …. alore ci en ponse comme la commission de naturalisation
    pour une petite amende payé je donne un négatif apres une attennt de 3ans ca le plus grave…j’ai pas mal
    d’ami belge qui en des amende non payé il vant j’amais payé ca alore ci ca leur lois il leur retire la nationalité
    pour terminer ….je dis merci pour tous le monde et bionne chonsse a vous

    • le 26 mai 2015 à 09:55

      Bonjour Dani,
      Personnellement, je suis entièrement d’accord avec toi : c’est excessif de refuser la naturalisation pour des amendes de roulage
      Ceci dit, dans ce cas, c’est rarement un rejet définitif et il y a souvent moyen de faire un recours
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  14. Stan
    le 23 mai 2015 à 10:54

    Bonjour,
    Je voulais juste vous remercier de m’avoir répondu avec célérité et surtout avec clarté.
    Pour ne pas compromettre ma demande de naturalisation actuellement devant la Chambre des Représentants je préfère donc prendre mon mal en patience que de réintroduire une déclaration de nationalité.
    Encore un tout grand MERCI à vous Madame, Monsieur CJD ;-) et je vous prie de croire à ma profonde gratitude.
    P.S:s’il vous plaît, mais où peut-on lire en intégralité la liste des naturalisés parue au moniteur Belge du 2.2.2015 ? Sur leur site je ne me retrouve pas.
    Bien à vous.

  15. lavinia1210
    le 22 mai 2015 à 18:57

    bonjour a tous
    il y a quelqu’un qui sait si il aura bientôt un liste dans le Moniteur Belge ou si il avais déjà une jusqu’à présent
    Merci d’avance et bonne chance a tous

    • walide
      le 22 mai 2015 à 21:14

      Bonsoir

      Normalement il aura une liste au moniteur belge les jours qui viennent. Personnellement j’attends cette liste, il concerne les personnes qui ont passé en séance plénière le 30/04.

      Bon chance pour tous le monde

    • le 26 mai 2015 à 09:25

      Bonjour Lavinia
      Toujours rien au Moniteur à ce jour (mardi 26 mai 2015)
      Bien à toi

      • Lavinia1210
        le 26 mai 2015 à 16:49

        Merci de votre réponse

  16. wided
    le 22 mai 2015 à 11:19

    rebonjour CJD
    Il s’agit bien d’une perception de 50 euro que j’ai payée immediatemen exés de vitesse entre 1km et 10km

    • le 22 mai 2015 à 14:33

      Bonjour Wided,
      Cela pourrait avoir une influence négative, mais pas obligatoirement
      Cela dépend des autres éléments de ton dossier ( s’il y a beaucoup d’éléments positifs ou non…)
      Quoiqu’il en soit, s’il s’agit de la procédure de naturalisation (et pas de déclaration de nationalité, donc) , cela entrainera éventuellement (pas obligatoirement donc) une proposition de rejet, à laquelle tu pourras apporter des remarques, et non pas un rejet catégorique
      Cordialement

  17. wided
    le 22 mai 2015 à 11:10

    Bonjour CJD,
    Durant mon séjour de 5 ans, ce n’est qu’une fois que J’avais reçu une amende de 50 euro a cause de l’excés de vitesse.
    Est-ce que cela pourrait avoir des conséquences négative sur ma demanse de naturalisation ?
    Bien à vous

  18. Ercn
    le 21 mai 2015 à 22:31

    Bnjr tout le monde aujourd’hui je recu une lettre mon dossier il va passe a la prochaine commision c est quand la date exacte svp septembre ou octobre

    • irc
      le 22 mai 2015 à 10:17

      Bonjour Ercn,
      esque l agent de quartier a deja passe chez toi pour te poser des questions pour savoir ton niveau de la langue ?

      • Ercn
        le 22 mai 2015 à 13:12

        2012 juillet jai fait demande naturalisation la police il m a appeler en 2012 septembre pour langue

        • irc
          le 22 mai 2015 à 23:29

          Bonjour Ercn, tu souvient les questions de l agent de quartier ? Pour la langue , je veux juste avoir une idée. Merci d avance Ercn.

          • Ercn
            le 23 mai 2015 à 01:01

            Bonjr irc Il ma demande depuis quand vous ete belgique,vous avez de dossie noir, je marie avec une belge il mon dit vous pense divorce,il ya contrat de mariage ,depuis quand vous ete marie,vous travaile,et long maternal et autre langue c est tout

    • wided
      le 22 mai 2015 à 11:05

      Bjr Ercn
      Quand as-tu fait ta demande ?
      Bien à toi

      • Ercn
        le 22 mai 2015 à 13:13

        Bnjr wided 2012 juillet

  19. Stan
    le 21 mai 2015 à 12:22

    Bonjour,
    Régularisé avec un séjour définitif en mars 2010, en novembre 2012 j’ai demandé une acquisition de la nationalité Belge à la commune où je réside depuis août 2000 qui m’a été refusée et donc automatiquement transformée en demande de naturalisation dont j’avais dûment rempli les formulaires et introduit en juillet 2013 auprès de la Chambre des Représentants. Les ayant contacté par mail il y a environ 1 mois pour prendre les nouvelles de mon dossier, j’ai reçu aujourd’hui une réponse me disant qu’il sera examiné par la commission des Naturalisations lors d’une de ses prochaines réunions, dont la date n’est pas encore fixée.
    Le dossier est nickel, pas une moindre infraction, je parle FR, suivi des formations, niveau unif, je bosse…
    Ma question est de savoir si puis-je espérer cet examen avant les vacances d’été ?
    Parce que jusque là, après avoir lu la plupart des commentaires ici, je n’ai lu aucun traité dont la demande a été introduite en 2013, toutes les demandes traitées ont été introduites grosso modo en 2012 auprès de la Chambre. Avez-vous SVP connaissance d’un dossier traité positivement introduit en 2013 ?
    Tout en vous remerciant d’avance, je vous prie Madame ou Monsieur CDJ mes salutations distinguées ;-)
    Bien à vous.

    • le 21 mai 2015 à 14:31

      Bonjour Stan,
      Cela m’étonnerait que ton dossier puisse encore être examiné avant les vacances, mais on ne sait jamais….
      Je n’ai connaissance que d’un seul dossier introduit en 2013 qui a reçu une réponse positive ( voir Moniteur belge du 2.2.2015) mais je n’ai évidemment pas connaissance de tous les dossiers.
      Si tu réponds aux conditions ( voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ ) tu pourrais envisager une déclaration de nationalité ( durée environ 6 mois si c’est positif), mais il faut savoir que ta demande de naturalisation risque alors de ne plus être traitée par la Commission des naturalisations
      Cordialement

  20. nathaniel
    le 20 mai 2015 à 18:14

    Bonjour,

    Je crois remplir toutes les conditions pour obtenir la nationalite belge mais j obtiens des reponses differentes selon le fonstionnaire communal auquel je m adresse en ce qui concerne l’integration sociale. L’un me dit que mon diplome d’infirmier philippin, officiellement reconnu en Belgique suffit, un autre me dit que je dois suivre le cursus d’integration sociale du BON. Pouvez vous me dire quelle est la bonne reponse ? Merci d’avance
    Cordialement

    • le 21 mai 2015 à 13:30

      Bonjour Nathaniel,
      La loi dit que l’intégration sociale peut se prouver par  » un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ou par l’Ecole royale militaire et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur »
      A mon avis, les équivalences des diplômes obtenus à l’étranger ne sont pas prises en compte
      Lorsque l’on prouve son intégration par un parcours d’intégration, il faut aussi remplir les conditions de participation économique (468 jours de travail durant les 5 dernières années)
      Cordialement

  21. said
    le 20 mai 2015 à 13:56

    Bonjour,
    j’ai une question par rapport aux infractions de roulage, est ce que n’importe quelle amende payé entraînera un refus d’octroi de la nationalité. exemple ( excès de vitesse, parking ) ?
    Merci d’avance

    • le 21 mai 2015 à 13:11

      Bonjour Said,
      Cela dépend du Parquet du Procureur du Roi ( certains parquets sont plus sévères que d’autres) et aussi de la gravité des faits
      Des excès de vitesse (surtout à répétition) sont à mon avis jugés plus graves que le fait de s’être mal parqué
      Bien à toi

  22. boum
    le 19 mai 2015 à 15:54

    bsr
    j’ai reçu un courrier : une proposition de rejet avec proposition de faire des remarques. après cela quesqui va venir ? mon dossier reste définitivement rejeter ? si je demande la déclaration de nationalité j’aurai encore un rejet ? le motifs infraction de roulage dont j’ai payé l’amende j’habite a anvers.

    • Lilia
      le 20 mai 2015 à 11:07

      Mon mari a reçu aussi le courrier l’année passée de proposition de rejet aussi à cause des infractions de roulage. nous avons envoyé un courrier avec les remarques mais il y a un mois il a reçu un rejet definitif. tu dois demander à centrale de justice je crois, ton dossier judiciaire. si t’as payé les amendes, envoye leur les preuves de paiement, en effet le dossier devient vierge je crois 3 ou 5 ans près le paiement des amendes. demande a ton avocat de preparer ta réponse , attention t’as que 30 jours pour envoyer ta réponse. et durant 6 mois ils decident rejeter ou accepter ton dossier. Bon chance.

    • le 20 mai 2015 à 12:01

      Bonjour Boum,
      Non, ton dossier n’est pas définitivement rejeté
      Réponds au courrier reçu (tu as 30 jours !) en mentionnant que tu as payé l’amende, qu’il n’y a pas eu de récidive, éventuellement en ajoutant d’autres éléments positifs ( contrat de travail, formation, etc…) Il faut joindre des preuves
      Ensuite, ton dossier sera ré- examiné en Commission ( à mon avis, pas avant le mois de septembre-octobre au plus tôt) en tenant compte de ton courrier
      Si tu fais une déclaration de nationalité, ton dossier de naturalisation risque de ne plus être examiné, et tu pourrais avoir un avis négatif pour ta déclaration (suite à l’amende) ou si tu ne remplis pas les conditions
      Cordialement

      • boum
        le 20 mai 2015 à 13:32

        Dans ma demande j’ai un contrat CDI depuis 2012 et 6 mois avec intérim je suis toujours sur contrat CDI j’ai aussi le niveau A2 en néerlandais et le parcours d’intégration Bon je suis reconnu réfugié ma carte d’identité fini l’année prochaine mars mais j’ai déjà 5 ans si je compte les années antérieures demande d’asile carte orange quesque vous me conseiller ?

        • le 21 mai 2015 à 13:04

          Bonjour Boum,
          Tu peux tenter de faire ta déclaration de nationalité (sans garantie de succès ! ! !) 5 ans après avoir fait ta demande d’asile
          Dans ce cas, il faudrait joindre une lettre argumentant que tu es en séjour légal et illimité depuis le jour de ta demande d’asile , en se basant sur le caractère déclaratif du statut de réfugié. Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile ; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
          Le résultat de cette démarche n’est néanmoins pas garanti. En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises par cet Arrêté Royal, qui « a oublié » de prévoir le cas des réfugiés reconnus.
          En cas d’avis négatif du Procureur, tu pourrais faire le recours, mais le problème c’est que la procédure peut alors durer jusqu’4 ans à Bruxelles ( moins dans d’autres parquets)
          Si cette première demande échoue (recours fait ou non) , rien ne t’empêchera de refaire une demande dès que tu auras ta carte B depuis au moins 5 ans.
          Pour les autres conditions, tu dois vérifier que tu as bien 468 jours de travail durant les 5 dernières années
          Il faut aussi savoir que le Procureur peut faire opposition en cas de « faits personnels graves » ; (parfois des amendes non payées pour faits de roulages, par ex..)
          Attention : si tu fais une déclaration de nationalité, ta demande de naturalisation risque de ne plus être étudiée par la Commission des naturalisations
          A toi donc de faire un choix sur base des informations que je t’ai données

          Cordialement

  23. Patrickbe
    le 19 mai 2015 à 00:11

    Bjr jai le statut etudiant depuis 2008 et j aimerais le changer en statut de longue duree. J ai la possibilite de reconnaitre unenfant dont la mére a une carte de 5 ans .cela changera t il mon sejour ? Si oui aurais je toujours l obligation d avoir un permis de travail B pour travailler ? J ai un diplome superieur dans le technique

    Ps toute sugestion pour m aider a changer mon sejour est la bienvenu.
    Merci

  24. shield woman
    le 18 mai 2015 à 15:24

    bonjour, voila j’ai fait une demande de naturalisation (d’un parent belge) en janv 2011 elle a été refusée pour manque de preuves de liens effectifs,depuis j’ai fait un recours qui m’a pris quatre ans et j’ai engagé un avocat, je lui ai remis toutes preuves nécessaires,avant d’avoir une audience en date du 02 avril 2015. Dans l’audience le juge a reconnu le lien entre moi et mon parent grâce aux preuves fournis et j’attend que le jugement sorte après un mois, ça fait maintenant presque deux mois et j’ai tjrs rien de la part de mon avocate, est ce normal qu’un jugement prenne autant de temps ?, j’ai peur d’être traînée jusqu’à septembre c’est possible ? merci

    • le 19 mai 2015 à 14:24

      Bonjour Shield Woman,
      Tu as donc fait une déclaration de nationalité depuis l’étranger, je crois
      Tu vas devenir belge, mais il faudra encore patienter plusieurs mois
      En effet, la notification du jugement doit être faite officiellement (soit par passage de la police si tu as ta résidence officielle en Belgique, soit par lettre recommandée ou par convocation au Consulat si tu as toujours ta résidence à l’étranger) (vois aussi avec ton avocat)
      Après cette notification, le Procureur a encore 15 jours s’il veut contester le jugement devant la Cour d’appel ( je te rassure : cela arrive très rarement)
      Ensuite, un certificat de « non-appel » doit être signé
      Et c’est seulement après cela que ta nationalité pourra être transcrite dans les registres ( communaux ou consulaires) . Tu deviendras officiellement belge lors de cette transcription
      En sachant que la signature des certificats de non-appel prend beaucoup de temps à Bruxelles ( greffe du Tribunal de 1ere instance), tu ne seras hélas certainement pas encore belge au mois de septembre
      Cordialement

      • shield woman
        le 20 mai 2015 à 01:26

        Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse, effectivement je l’ai introduite de l’étranger mais maintenant je suis en séjour illégale car j’ai dû venir pour mon audience d’avril (ma présence était exigée) depuis je suis restée car toute ma famille est ici je n’ai plus personne là où j’habitais. Le plus curieux dans tout ça c’est que moi et mes frères et sœurs avions tous déposé nos demandes de nationalité ensemble, eux ils ont eu une réponse favorable sauf moi :( pour une raison qui n’a aucun sens, ça m’a coûté 4 ans de ma vie. c’est vrai qu’au niveau de paperasse ça traîne bcp ici. je dois m’armer de patience :) bonne continuation

  25. Houcine
    le 14 mai 2015 à 19:17

    Salut moi j’ai déposé mon dossier en 2009 j’attend toujours, j’ai reçu une lettre il ya 2mois me demandant des papiers dont contrat de travail et attestation du maîtrise de la langue, j’ai tout envoyé après une semaine, que se passe t il ? Est ce normal ? Quand passera mon dossier ?

    • le 18 mai 2015 à 14:27

      Bonjour Houcine,
      La naturalisation étant une faveur, la Commission des naturalisations peut donc imposer des critères supplémentaires
      Il semble donc que la Commission des naturalisations demande désormais de remplir certains critères prévus pour la déclaration de nationalité (travail, connaissance de la langue)
      A mon avis, une fois que tu as fourni les documents demandés, ton dossier devra sans doute être ré – examiné par la Commission ; donc sans doute que tu n’auras pas de nouvelles avant la rentrée, voire fin de l’année
      Je ne peux faire que des suppositions, n’ayant pas accès aux dossiers.
      Cordialement

    • ALANI
      le 18 mai 2015 à 15:57

      Bonjour Houcine,
      S’il vous plaît pouvez-vous expliquer,
      Lorsque vous avez fait le dossier de naturalisation en 2009, fait le bureau vous a dit que votre dossier est complet et vous donner le numéro de dossier ou ils ne vous donnent rien.
      Cela ne veut pas logique que le bureau, vous demander un peu de papier après 6 ans.
      Pourquoi pas demandé en 2009 ?

      • Houcine
        le 18 mai 2015 à 20:08

        Salut après avoir déposé le dossier j’ai reçu évidemment un numéro et chaque fois je demande ils répondent que mon dossier est en attente de passer à la commission il est complet mais comme je l’ai dis dernièrement j’ai reçu la lettre pour ajouter des papiers chose faite directement et j’attend .que faire ?

        • le 19 mai 2015 à 14:11

          Bonjour Houcine,
          Il faut patienter
          Si tu réponds aux critères, tu pourrais faire une déclaration de nationalité (délai environ 6 mois pour devenir belge s’il n’y a pas d’opposition), mais : attention !
          En effet si tu fais cela, ta demande de naturalisation risque de ne plus être traitée par la Commission des naturalisations
          Et si tu reçois une opposition dans le cadre de ta déclaration, tu es parti pour de longs mois de procédure de recours ( cela peut aller jusqu’à 4 ans à Bruxelles)
          On reste à ta disposition
          Cordialement

      • le 19 mai 2015 à 13:46

        Bonjour Alani,
        La commission des naturalisations change parfois de critères, surtout après des élections législatives, après lesquelles la commission est recomposée avec d’autres députés
        Cordialement

  26. john
    le 13 mai 2015 à 13:44

    bonjour cdj
    juste vous demander, est ce que les demandes qui ont été traiter le mois d avril jusque la semaine passée seront ils publies avant celui du traitements des dossiers pour le mois de septembre prochain .
    merci

    • le 13 mai 2015 à 14:48

      Bonjour John,
      Si la Commission a pris une décision pour un dossier, il se peut qu’il y ait un vote en séance plénière avant les vacances ; mais une fois de plus, c’est au Service des Naturalisations qu’il faut poser la question
      Bien à toi

  27. imane
    le 13 mai 2015 à 12:28

    les amis je pense que il y a plus de commission c les vacances alors félicitations pour les dossiers qui sont passés les derniers semaine nous sa sera à la rentrée scolaire mois de septembre looool bonne chance à tous

  28. Arnaud
    le 13 mai 2015 à 06:50

    Bonjour j’ai fait une demande da naturalisation en aout 2012, j’ai appelé la chambre et au téléphone ils ont dit que mon dossier était passé en commission et que je devais recevoir la réponse en Juin par courrier. J’ai rappelé ici en mai (hier 12 mai), au téléphone une autre personne me dit que mon dossier est toujours en commision et qu’il va passer en septembre. Je ne comprends plus rien de cette affaire. Svp veuillez m’éclairer. D’abord je devais recevoir une réponse par courrier puis non il n’est pas encore passé en commission mais en septembre. Merci d’avance de me donner plus de détails.

    • said
      le 13 mai 2015 à 11:31

      Bonjour Arnaud
      Je pense que soit la commission a demandé une nouvelle enquête, soit ils n’ont pas trouvé une réponse unanime à votre demande, et ils doivent réexaminer votre dossier la prochaine réunion ( Vers 21 septembre 2015)

    • le 13 mai 2015 à 14:28

      Bonjour Arnaud,
      Il est déjà arrivé que les députés de la Commission des Naturalisations ayant trop de travail, ont décidé de poursuivre l’étude des dossiers après les vacances
      Ou bien lors de l’étude du dossier en commission, ils ont décidés de faire des vérifications supplémentaires ? (par exemple, voir si la personne est toujours inscrite à la Commune, etc…)
      N’étant pas au service des naturalisations, je ne peux faire que des suppositions
      Cordialement

  29. Ercan
    le 11 mai 2015 à 12:21

    Bonjours a tous j avai depose une demande de naturilisation en juillet 2012 j ai telefone en naturilisation ce matin il m on dis que mô dossier il etait termine et il va paser en seance pleniere d octombre mai le combien je sais pas la date est fixe il ma dis que j aurai une reponde positive si j ai pas d effet grave que veux dire ca svp vz le saviez merci

    • le 11 mai 2015 à 13:32

      Bonjour Ercan,
      Ils t’ont dit la séance plénière du mois d’octobre ? C’est dans longtemps si ton dossier est passé en commission, mais c’est possible…
      Pour le reste, je ne comprends pas bien ; peut-être ont-ils voulu dire que la Commission a approuvé ta naturalisation et que tu vas devenir belge, sauf si avant la séance plénière ou la publication au Moniteur belge , tu commettrais des « faits personnels graves » (des infractions, etc..)
      Bien à toi

      • Ercan
        le 11 mai 2015 à 21:52

        Ui pour octobre 2015 il va paser en seance j ai demande si la reponse est possitive il mon dis si vz avais pas commis d effet grave depuis la demande j ai dis non mai c est qoi effet grave que veu dire sinon pour octobre quelle est la date exacte de la seance

        • le 12 mai 2015 à 15:07

          Bonjour Ercan,
          La date exacte de la séance ne sera connue qu’environ une semaine avant qu’elle n’ait lieu
          Les « faits personnels graves  » sont en général des condamnations, parfois même légères ( exemple : amende pour excès de vitesse) ; parfois aussi il s’agit de simples soupçons (sans condamnation), par exemple soupçons de « mariage blanc »
          Cordialement

    • wided
      le 12 mai 2015 à 15:39

      Bjr Ercan,
      Je ne pense pas que le service de natutalisation puisse te donner une date fixe, moi j’ai téléphoné ils m’ont dit vers la fin de 2015. Je suppose qu’ils t’ont dit la meme chose.
      Bien à toi

  30. imane
    le 11 mai 2015 à 11:09

    Bonjour les amis j regarder agenda sur le site de la chambre il ya plus de commission concernant la naturalisation cette semaine je sais pas si il aura la semaine prochaine ou bien il faut attendre mois octobre si vous avez des nouvelles publié

  31. Ha
    le 10 mai 2015 à 10:24

    Bonjour,

    C est pour avoir des informations concernant ma demande de naturalisation belge. En effet, j ai déposé ma demande depuis août 2012, j ai repondu aux questions du formulaire d enquête de la police en debut du mois de février 2015. La police me répond que je peux y avoir une réponse à ma demande dans +/- 2 mois.
    Jusque là, je n ai toujours pas de réponse à ma demande.
    J ai été à la chambre, ils m ont dit que l’enquête est en cours.

    Pourriez vous m éclairer sur la suite de ma demande. ( j ai le statut réfugié)

    Merci de me répondre.

    • le 11 mai 2015 à 11:40

      Bonjour Ha,
      Si le Service des naturalisations t’a dit que les enquêtes sont encore en cours, cela risque encore de durer de nombreux mois avant que tu n’aies des nouvelles
      En effet, ce n’est que lorsque les enquêtes sont terminées que le dossier est examiné en Commission des naturalisations ; celle-ci ne teint des sessions que 3, 4, 5 fois par an (cela dépend de l’agenda des députés)
      Tu peux suivre l’agenda des commissions ici http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm (cliquer sur  » agenda des Commissions « )
      Après la session de la Commission, il faut encore attendre le vote en séance plénière ( =/- 3 semaines après la clôture de la session de la Commission), puis, si la réponse est positive, la parution au Moniteur belge (en général environ 2 mois après le vote en séance plénière)
      Le mieux est de prendre de temps en temps des nouvelles auprès du Service des Naturalisations pour connaitre l’état d’avancement de ton dossier
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Si tu réponds aux conditions (voir http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ ), tu pourrais envisager la déclaration de nationalité ( durée 6 mois si c’est positif, beaucoup plus longtemps s’il faut faire un recours en cas d’avis négatif) mais attention : ta demande de naturalisation risque alors de ne plus être suivie par la Commission des naturalisations )
      Je reste à ta disposition ( T : 02.660.91.42)
      Cordialement

  32. Sissi
    le 8 mai 2015 à 15:32

    Dommage que ça prend autant de temps …

    Bonne chance a tous

  33. Sissi
    le 8 mai 2015 à 15:30

    J ai déposé mon dossier OCTOBRE 2012, la police est passer chez moi décembre 2012… Adame c’est bizarre qu’ils sont pas venu depuis le temps maintenant  ? ? ? ? ? ? ? ! ! ! ! ! !

    Courage

    • le 11 mai 2015 à 09:59

      Bonjour Sissi
      Vois ma réponse à Adame :
      Lorsque l’on fait une demande de naturalisation, des enquêtes sont automatiquement demandées à l’Office des Etrangers, à la Sureté de l’Etat, au Parquet, souvent à l’administration communale , et éventuellement à toute autre autorité si la Commission des naturalisations l’estime utile.
      L’enquête de police ( qui n’a pas toujours lieu) est souvent demandée par le Parquet
      Même si la police a renvoyé le résultat de l’interview au Parquet, cela ne veut pas dire pour autant que les autres instances ont terminé et renvoyé le résultat de leur enquête à la Commission des naturalisations
      Je reste à ta disposition
      Cordialement

  34. Adame
    le 8 mai 2015 à 11:38

    Oui mes moi non plus la police est pas passer depuis est une chose j’ai plus de boulot depuis deux mois est ce que c grave ou pas merci bonne chance a tout le monde

    • le 11 mai 2015 à 10:08

      Re bonjour Adame,
      Ce n’est pas trop grave ; dans le cadre de la naturalisation, des tas d’éléments sont pris en compte ( connaissance de la langue, casier judiciaire, formation, travail etc…)
      Le fait d’être temporairement sans travail n’a pas d’influence
      Bien à toi

  35. Adame
    le 8 mai 2015 à 11:17

    Bonjour j’ai appeler ce matin le bureau des naturalisations il mon dit que l’enquête est pas encore fini et il t’a pas que l’enquête de la police donc je voudrais savoir quel sont les autres enquête et sa va durée combien de temps j’ai déposer depuis octobre 2012 merci à vs

    • imane
      le 8 mai 2015 à 11:24

      Bonjour adam moi aussi il m’a dit que enquête et fini je sais pas de qoui s’agit’il ce enquête j rien reçu chez moi ni mon agent de cartier les amis chaqu’un de vous qui telephon il nous tiens au courant bonne chance à vous

      • le 11 mai 2015 à 10:02

        Bonjour Imane
        Vois ma réponse à Adame :
        Lorsque l’on fait une demande de naturalisation, des enquêtes sont automatiquement demandées à l’Office des Etrangers, à la Sureté de l’Etat, au Parquet, souvent à l’administration communale , et éventuellement à toute autre autorité si la Commission des naturalisations l’estime utile.
        L’enquête de police ( qui n’a pas toujours lieu) est souvent demandée par le Parquet
        Même si la police a renvoyé le résultat de l’interview au Parquet, cela ne veut pas dire pour autant que les autres instances ont terminé et renvoyé le résultat de leur enquête à la Commission des naturalisations
        Je reste à ta disposition
        Cordialement

  36. joseph
    le 7 mai 2015 à 12:12

    bonjour les amis , si on veut envoyer des nouveaux documents (formation , CDI ) , il faut juste envoyer a rue de louvain ? je veux dire comment etre certains qu’ils vont bien rajouter les documents dans mon dossier
    j’ai juste peur que les documents se « perdent » en chemins
    merci !

    • Hazem
      le 7 mai 2015 à 12:59

      Tu peux les déposer directement à rue de Louvain c’est ce que j’ai fais avec mes documents.

      • joseph
        le 7 mai 2015 à 13:03

        je ne suis pas a bruxelles justement . je parlais par courrier papier

        • Hazem
          le 7 mai 2015 à 13:10

          Dans ce cas la par poste et tu joins une copie de ton accusé de réception qui comporte le numéro de ta demande a ta place j’enverrai ça sous pli recommandé

    • le 7 mai 2015 à 15:44

      Bonjour Joseph,
      Tu peux soit les déposer sur place, soit les envoyer par recommandé ( important : ne pas oublier de mentionner le n° de dossier)
      Il ne devrait pas y avoir de problème
      Cordialement

  37. imane
    le 7 mai 2015 à 11:29

    Bonjour j téléphone hier il ma dit que les enquêtes et fini mnt il va passer ou commission je sais pa si sa sera ce mois si ou commission de mois d octobre

  38. Ercan
    le 7 mai 2015 à 00:45

    Bonjour pour mon dossier j’ai téléphone il m ont dit que votre dossier est toujours en commision depuis 4 preske normalment il devrai paser pour 30 avril en séance pleniere comment je peux savoir la reponse si c est oui ou non svp merci

    • Ercan
      le 7 mai 2015 à 00:45

      Depuis 4 mois en commision

    • le 7 mai 2015 à 15:31

      Bonjour Ercan,
      Pour la réponse, tu dois encore patienter
      Si c’est positif, tu devras sans doute patienter jusqu’à la parution au Moniteur belge ; ensuite l’administration communale te convoquera pour ta carte d’identité
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl.
      Comme on lit le Moniteur belge tous les jours, tu peux nous appeler une fois par semaine ( 02.660.91.42) pour savoir si les naturalisations sont parues
      Si ta demande est rejetée, tu recevras d’ici quelques semaines une lettre recommandée
      Cordialement

  39. Hazem
    le 6 mai 2015 à 19:39

    Bonjour tout le monde,

    Est ce que Parmis vous ya des gens qui ont introduit une demande de naturalisation vers le mois de août 2012 et qui ont déjà reçu des réponses (favorables ou défavorables) ou qui savent si leur dossier est en commission actuellement.

    Merci à vous.

    • imane
      le 7 mai 2015 à 12:09

      Bjr moi depuis moi8 2012 et tjs pa de réponse à chaque fois je téléthone il me dis il est en étude et puis et près pour passer ou commission et puis en enquêtes et hier il me dis il b passer ou commission est ce qu’e qlqun il a meme cas comme mois

      • Hazem
        le 7 mai 2015 à 13:02

        On est deux alors ! Une fois ils me confirment que mon dossier est en commission, une fois ils me disent faut attendre la fin d’année je suis perdu tout comme toi.
        Patience !

        • le 7 mai 2015 à 15:51

          Bonjour Hazem,
          Vois ma réponse à Imane
          « Tu peux leur envoyer un E mail, (voir le lien plus bas) tu recevras alors quelques semaines après une lettre de leur part http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml  »
          A noter qu’un dossier en commission et  » réponse fin de l’année » n’est pas toujours contradictoire
          Si la Commission actuelle n’a pas le temps de voir tous les dossiers, la suite sera peut-être pour la rentrée parlementaire (octobre) + délai pour la séance plénière, et parution au Moniteur belge et/ou le courrier, etc…
          Cordialement

  40. imane
    le 5 mai 2015 à 14:48

    Bonjour j fait la demande de la naturalisation en 2012 mois 8 et à chaque fois j téléphone il me disent que mon dossier près pour passer ou commission une fois il a un qui m’a dit que mon dossier et en ordre et qui passer ou plusure chambre et il Ya pas de remarque c un Bonne signe et la j téléphone il ma dit que il Ya un enquête je comprend plus rien c qoui enquête

  41. said
    le 3 mai 2015 à 17:20

    Bonjour
    Ce site C’est pas pour faire de la pub Monsieur, j’espère que cjd supprimera vos Messages rapidement.

    Merci

  42. Ercan
    le 2 mai 2015 à 18:26

    Il est Depuis 28 janvier 2015 au comission

  43. Ercan
    le 2 mai 2015 à 18:17

    Bnjr jai fait une demande de naturalisation en 2012 juillet mon dossi est en comission à votre avis mon dossier il va passer en séance pleniere de mai ou pour octobre svp pour reponse merci

    • Johnny
      le 4 mai 2015 à 09:18

      Bjr Ercan,

      Oui c’est possible que ton dossier passera aussi par la commission cet année ici.Moi aussi, j’ai introduisas le dossier nov 2012,mais comme il y a trop de demandes il faut attendre entre 3-4 ans.
      Bonne chance.

  44. christelle
    le 2 mai 2015 à 07:44

    Bonjour, saviez-vous quand sera publié la prochaine liste de naturalisation sur le moniteur belge ? Un tout grand merci d’avance pour votre réponse
    bone journée

    • ALANI
      le 2 mai 2015 à 10:34

      bonjour christelle,
      Je pense entre (14-30) jours.

      • christelle
        le 2 mai 2015 à 20:52

        MERCI

    • le 7 mai 2015 à 11:52

      Bonjour Christelle,
      La date de publication des naturalisations est toujours imprévisible ; je dirais d’ici 2 ou 3 semaines, 2 mois grand maximum ?
      Cordialement

  45. Johnny
    le 30 avril 2015 à 23:12

    bsr a tous,

    Donc en attendent le MB, nous souhaitons les meilleurs pour tous. Prochaine vote sur le dossiers de naturalisation,
    je pense que sera dans un mois.Alors, c’est possible que cet année ici on aura encore deux vote de dossiers.

    bonne chance !

  46. Hazem
    le 30 avril 2015 à 17:21

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si une autre commission sera organisée durant cette année.

    Merci

  47. rachik
    le 30 avril 2015 à 09:31

    Bonjour est ce que je peu avoir un rdv pour préparer mon dossier afin de l introduire fin aout ?
    Merci d avance

  48. John
    le 29 avril 2015 à 16:58

    Il serait intéressant de savoir où en est le traitement des demandes. Sachant que la loi a changé au 1er janvier 2013, y a t’il des demandeurs qui ont déposé leur demande en fin 2012 et qui ont reçu une réponse positive, que ce soit un avis favorable de la commission ou une publication au moniteur ?

    • le 30 avril 2015 à 16:36

      Bonjour John,

      En général, la procédure de naturalisation est assez longue, il faut compter en moyenne 3 à 4 ans. Si tu as déposé ton dossier fin 2012, il sera traité sur base de l’ancienne loi. Il faudrait encore patienter jusqu’à la fin de cette année..

      Bien à toi

  49. le 29 avril 2015 à 12:22

    Jai fait une demande de naturalisation en juillet 2012 et le 20 fevrier 2015 j’ai réussi une lettre en disant que mon dossier été en comission et qui va passé au séance pleniere et j ai toujours pas eu de reponse quand j’aurais une réponse svp merci

  50. mohammed
    le 2 mai 2015 à 00:33

    bonjour j’aimerais bien avoir de votre part la nouvelle lois de la nationalité 2015,pour vous que j’ai 10 ans de residence l’égale en belgique.merci

  51. le 4 mai 2015 à 16:34

    Bonjour Mohammed,

    Il faut résider en Belgique au moins 10 ans de façon légale et ininterrompue sur base de carte de séjour (A, B, C, D, E, F,) et au moment de la demande avoir une carte de séjour illimitée (B, C, D, E, F,..) Tu devras apporter la preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationales ( diplôme belge ou équivalence de diplôme attestant du niveau A2 de connaissance de la langue, attestation de réussite aux test de langues niveau A2, formation professionnelle de 400 heures au moins, exercice d’une activité professionnelle….) et la preuve que tu travailles ou que tu participes à la communauté d’accueil ( par exemple implication dans diverses associations socio-culturelles …).
    La preuve que tu travailles n’est pas obligatoire sauf si tu ne remplis pas les conditions ci-dessus.

    Bien à toi

  52. le 5 mai 2015 à 12:23

    Bonjour El Moujahid,
    Tout dépend du motif de l’ajournement
    N’hésite pas à nous contacter au 02.660.91.42 pour en discuter
    Cordialement

  53. le 5 mai 2015 à 13:50

    Bonjour Balde,
    Il faut leur expliquer pourquoi tu n’aurais pas reçu les convocations de la police ( par exemple : problème de boite aux lettres, etc..), et amener des preuves que tu résidais bien à cette adresse (factures, fiche de paie, courriers, etc…. ) N’oublie pas d’avertir le service des naturalisations de tout changement d’adresse éventuel On reste à ta disposition pour en discuter ( 02.660.91.42) Cordialement

  54. le 5 mai 2015 à 14:17

    Bonjour Nak,
    Les enquêtes peuvent concerner par exemple : le domicile, la cohabitation ( notamment en cas de regroupement familial), d’éventuels dossiers en cours au niveau de la Justice, y compris des amendes de roulage, etc……
    Cordialement

  55. le 6 mai 2015 à 09:38

    Bonjour Christophe,
    J’ai aussi appelé le Greffe (la Greffière en chef n’était pas là). On m’a fait comprendre qu’on pouvait espérer que les certificats de non-appel soient signés au début des vacances judiciaires (juillet ! !)
    D’autre part, j’ai contacté le Médiateur Fédéral ( http://www.mediateurfederal.be/fr/homepage ) mais hélas, il n’est pas compétent en matière de Justice
    Peut-être que tous ceux qui sont dans cette situation peuvent se mettre en contact (via le CJD s’ils le désirent gg@cjdasbl.be) et pouvons-nous réfléchir comment agir ensemble ? ( Conseil supérieur de la Justice ?
    Courage et patience en tout cas

  56. nak
    le 6 mai 2015 à 23:41

    Merci beaucoup CDJ.
    Tous mes impôts sont payés et je ne cohabitation ou regroupement familial. Est-il normal que la nouvelle enquête peut prendre des années ?

  57. le 7 mai 2015 à 15:20

    Bonjour Nak,
    Pour une nouvelle enquête, il faut sans doute compter quelques mois ; des années : en principe non (sauf problème administratif)
    Bien à toi