Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Date de mise à jour : 02/07/2014

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182 questions pour “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. lolo
    29 mars 2015 à 19:54

    Bonjour j ai un petit question en fait j ai fait la de nationalité en décembre 2012 et nous on n’est la depuis 2003 mais la question c’est mes parents sont jamais travaillé mais ils suivent des cours de néerlandais et français depuis quand n est venu ici en Belgique et j ai entendu que les gens qu ils pas travailler ils vont enlever leur carte de 5 ans c ‘est vrai sa o pas?? On va le renouveler en septembre la carte de 5 ans normalement si la commun elle va pas dire que on doit retiré vôtre carte de 5 ans

  2. Sasha
    29 mars 2015 à 13:57

    Merci réscape de penser a moi c’est gentil de ta part je te souhaite que le bonheur avec un meilleur avenir soit sentimental ou professionnelle avec une bonne santé et beaucoup d’argent :)

  3. daniel citoyen
    27 mars 2015 à 20:03

    bjr

    Pour l’instant, je voir Aucun info, concernant la prochaine réunion de la chambre.

    Je voudrais savoir si quelque’un sais la date?

    Merci

    • said
      28 mars 2015 à 14:01

      Bonjour daniel,
      je dirais après les vacances de pâque ou bien début Mai (ce qu’ils m’ont dit l’autre fois au Téléphone)

      • daniel citoyen
        29 mars 2015 à 01:05

        merci

        nous esperons, si non a la fin d’anne :d

  4. Sasha
    26 mars 2015 à 20:51

    Salut mesdames et messieurs

    Félicitation de tout coeur à ( Sami ) et ( Sarah )

    la patience ou l’impatience Sarah ;) ?

  5. jami
    26 mars 2015 à 20:44

    Bonjour Sami,et merci pour l’info.j’ai été à ma commune et j’ai fait la demande de carte d’identité et le passeport.

    • 28 mars 2015 à 11:46

      cela prend combien de temps mon frere j’ai recu la convocation de ma commune

  6. Anass
    26 mars 2015 à 16:30

    Merci beaucoup sami

  7. Anass
    26 mars 2015 à 00:06

    Bonjour sami svp vous êtes ou?

    • sami
      26 mars 2015 à 16:27

      bonjour anass, je suis de la commune d’Anderlecht

  8. Sasha
    25 mars 2015 à 00:30

    Félicitation Nick

    A quand Mon tours ou plutôt quand la roulette tournera sur mon nom ?

    Good night

    • Sarah
      25 mars 2015 à 17:03

      Beaucoup de patience avec l’administration. Moi je suis naturalisé le 2/2/15 mais malgré que l’agent communal est en possession de tous les documents,il a du mal à consacrer 5 minutes pour traiter mon dossier et me convoquer pour faire la demande de ma carte d’identité. Comme quoi il faut patienter…

    • sami
      25 mars 2015 à 17:38

      bonjour , info pour tous ce qui sont naturalise le 02-02-2015, je suis passer aujourd’hui a ma commune est j’ai fait ma demande de carte belge et de passeport, il faut pas attendre le courrier de la commune ,aller directement a la
      commune est demander votre carte et passeport, bonne chance pour tous le monde

      • Sarah
        25 mars 2015 à 17:42

        ça dépend de la commune. Certains comprennent et d’autres vont jouer à la star avant de faire le nécessaire. De toutes les façons il faut que le registre soit modifié avant de faire la demande et c’est la commune qui procède à la modification.

    • 28 mars 2015 à 11:51

      bonjour mon frere la patience est un chemin en or pour moi cela a ete rejete la premiere fois mais la deusieme fois j’ai passe le maille de filet donc du courage bonne journee

  9. Nick
    24 mars 2015 à 13:58

    Bonjour
    C était pour vous dire que en 2011 j avais fais demander de nationalité sur l article 12bis mais le procureur du roi avait donné un avis négatif à cause d interruption sur ma carte j ai dû faire un recours avec mon avocate on a attendu 3ans pour être convoqé au tribunal premier instance donc moi D octobre 2014 j étais convoquée au tribunal les juges ont donné un avis positif que j ai le droit d avoir nationalité mon interruption de ma carte ça dû au problèmes d’administration en novembre j étais convoquée à la police pour signe la requête du tribunal j ai attendu 4mois pour être convoquée à la commune donc je fais ma demander de la carte belge hier. J avais aussi fais ma demander de naturalisation en 2009 Mois au de mais eux aussi m à répondu que je suis naturalisée le 02.02.2015 tout le deux sorti en même temps ils ont annulé celle de la chambre voila la patience payer
    Merci à vous cjd que Dieu soi loué.

    • 24 mars 2015 à 14:03

      Merci pour la bonne nouvelle Nick !
      Que tu sois devenue belge par l’art.12 bis, ou par naturalisation, le résultat est le même : tu es belge
      Bien à toi

  10. T.H
    22 mars 2015 à 22:58

    bonsoir, Cjd je vous demande, svp moi j’ai fait ma demande de naturalisation belge depuis en 2012 l’ambassade de belgique a alger j’ai obtenue le numéro 2012-******, de dossier mon dossier est cours b1 sur l’enquête est terminer je suis pas dans la liste de rejet, j’espère que sa va b1, je l’espère,je vous demande je suis déménager, j’ai changer l’adresse, je dois avertis qui, pour ce changement d’adresse svp par l’ambassade belge a Alger ou b1, je l’envois directement a la chambre de représentants a Bruxelles services de naturalisation, ma demande est faite en Algerie l’ambassade de belgique, SVP je vous remercie infiniment, T.H Cordialement, réponse par email svp merci cjd

  11. 22 mars 2015 à 15:37

    je voudrais juste souhaiter bon dimanche à tout l’equipe de conseil jeunesse developpement

  12. lolo
    22 mars 2015 à 12:34

    Bjr je voudrais savoir si la personne il a la carte de 5 ans il peut se marier avec une personne qui a pas ses papiers??

    • 23 mars 2015 à 14:22

      Bonjour Lolo,
      Oui, puisqu’un des deux futurs conjoints a une résidence principale en Belgique depuis au moins 3 mois
      Tous les détails ici
      http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=131&Itemid=1
      Dès que tous les documents requis pour le mariage sont déposés, la Commune remet un accusé de réception
      Ensuite, une enquête est lancée pour vérifier qu’il s’agit d’un mariage  » sincère »
      La personne en séjour illégal est protégée contre l’expulsion depuis l’accusé de réception et tant que cette enquête est en cours, et donc, en cas de décision positive, jusqu’au lendemain du mariage
      Ensuite, il faudrait introduire immédiatement la demande de regroupement familial. A noter que si celui qui a le titre de séjour en Belgique n’est pas ressortissant de l’Union Européenne (ou belge, bien entendu), il sera demandé à son conjoint de retourner dans son pays pour faire sa demande de séjour auprès de l’Ambassade ou du Consulat belge, sauf  » circonstances exceptionnelles »
      Cordialement

  13. 21 mars 2015 à 22:17

    Bonsoir CJD,
    Le fait de n’avoir jamais travaillé en Belgique en raison de maladie et surtout d’âge , a t il une influence quelconque sur le pouvoir décisionnel sur l’attribution ou non de la nationalité belge?
    Merci de votre éclaircissement .
    Slim

  14. 21 mars 2015 à 21:24

    Bjr
    Mon dossier de naturalisation est déposé depuis Décembre 2011.
    A deux reprises ma demande de naturalisation n’a pas reçu un avis favorable pour des motifs plus ou moins farfelus  » Enquête à votre charge »
    Je suis parfaitement intégré parlant plusieurs langues et diplôme de hautes études universitaires.
    En plus, je suis une personne âgée de 70 ans et papa d’une fille bénéficiant de la nationalité belge.
    Je ne comprend pas pourquoi mon dossier traine depuis 4 ans???

    • 23 mars 2015 à 13:21

      Bonjour Monsieur Esghir,
      Voici mes réponses à vos 2 questions
      La naturalisation est une longue procédure, qui, pour des raisons purement administratives très souvent indépendantes des mérites du demandeur, peut prendre beaucoup de retard.
      Ainsi par exemple, il y a un lot de dossiers pour lequel le Service des naturalisations a dû attendre (et doit sans doute encore attendre) des années pour avoir des informations de certains Parquets
      Le terme « d’enquêtes en cours » (et pas  » à votre charge » ) n’est pas farfelu; votre dossier fait peut-être partie de ce lot malchanceux
      A noter que pour toute demande de naturalisation, des enquêtes sont systématiquement demandées au Parquet, à la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Etrangers.
      En outre, pour ce qui est du travail, le Service des naturalisations tient compte d’un ensemble d’éléments et de circonstances
      Par exemple, le fait d’avoir 35 ans, d’être en Belgique depuis 15 ans, d’être en bonne santé, et de ne jamais avoir travaillé, peut être un point négatif
      Dans votre cas, je ne pense pas que cela ait une influence négative
      Si cette procédure devait encore trop tarder, vous pourriez envisager de faire une « déclaration de nationalité », qui dure 6 mois maximum s’il n’y a pas d’opposition du Procureur
      Au-delà de 65 ans, les seules conditions sont :
      – être en possession de cartes de séjour électroniques depuis au moins 5 ans, sans interruption (attention les cartes de séjour « spéciales » – personnel d’ambassades, de l’Otan, diplomates , etc..- ne sont pas comptabilisées)
      – être au moment de la demande, autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique
      – ne pas avoir commis de « faits personnels graves »
      Je reste à votre disposition
      Cordialement

      • 23 mars 2015 à 13:47

        Merci de votre aimable réponse.
        Comment puis je demander une déclaration de nationalité .
        Je suis détenteur d’une carte électronique de 5 ans.
        Je tiens à vous rappeler aussi que lors de mon deuxième recours j’avais joint un extrait du casier juridique et j’ai fait une déclaration sur l’honneur que je n’ai jamais fait l’objet d’une condamnation ni judiciaire ou comportementale.
        Merci de aimable aide.

        • 23 mars 2015 à 15:34

          Bonjour Monsieur Esghir,
          Quand avez-vous eu votre première carte de séjour électronique?
          (Voyez ma réponse précédente  » être en possession de cartes de séjour électroniques depuis au moins 5 ans, sans interruption « )
          N’hésitez pas à m’appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
          Bien à vous

  15. 20 mars 2015 à 12:43

    Bonjour CJD
    JE SUIS NATURALISE BELGE DEPUIS LE 2/02/2015 ET MA QUESTION EST LE SUIVANT
    J’AI MA FILLE MINEUR D’AGE DE 17ANS QUI EST RETOURNE DANS MON PAYS D’ORIGINE EN
    SEPTEMBRE 2013 EST CE QUE ELLE PEUT AUSSI DEVENIR BELGE VIA L’AMBASSADE DE BELGIQUE
    DE MON PAYS D’ORIGINE

    CORDIALEMENT

  16. GMi
    20 mars 2015 à 12:06

    Bonjour CJD,

    je sors de la police suite à une convocation pour la connaissance de la langue au sujet de ma demande de nationalité. En effet, j’avais introduit ma demande en 2011, en 2013, j’ai reçu un ajournement pour NON CONNAISSANCE DE LA LANGUE, sachant que je suis francophone d’origine vivant en Flandre, j’avais alors contesté la décision en envoyant les attestions de réussites des cours de Néerlandais, lors de la dernière séance des naturalisation, la chambre a demandé une nouvelle enquête, celle donc j’ai répondu ce matin. L’inspecteur de police m’a dis que tout est parfait.

    A votre avis:
    – pensez-vous que le procureur va donner mon extrait de casier judiciaire comme j’ai été condamné 2 fois par le tribunal de police pour infraction au code de la route ou alors il va se limiter à répondre sur ma connaissance de la langue?
    – Environ combien de temps dois-je encore attendre pour une réponse?
    – Ais-je une chance?

    Je vous remercie pour les précieuses informations que vous mettez à la disposition de internautes de ce site.

    Bien à vous

    • 23 mars 2015 à 10:02

      Bonjour GMi,
      – Le Procureur du Roi est toujours consulté par le Service des Naturalisations pour vérifier s’il n’y a pas de « faits personnels graves »; il est fort probable que le Service des naturalisations soit donc déjà au courant; à moins que les condamnations de police dont tu as fait l’objet soient postérieures à l’envoi du résultats de ces enquêtes. Dans ce cas, je ne sais pas te dire quelle sera l’attitude du Procureur
      – Il faut compter plusieurs mois pour le résultat; ton dossier va être réexaminé en commission, et je ne sais pas lors de quelle commission, ni quand ; seul le Service des naturalisations peut t’informer à ce sujet. Tu peux suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      – au cas où la Commission des naturalisations serait au courant de tes condamnations de police, sa décision dépendra du type d’infraction (elle est plus sévère pour d’importants excès de vitesse ou pour conduite sans assurance ou sans permis, que pour « mauvais parking »); sa décision dépendra aussi du fait que tu aies payé ou non les amendes.
      Quoique qu’il en soit, si la Commission déciderait de ne pas t’accorder la naturalisation maintenant, il s’agirait à mon avis d’une proposition de rejet, à laquelle tu pourrais apporter tes remarques, et non pas d’un rejet catégorique
      Cordialement

  17. Allali
    19 mars 2015 à 18:46

    bj,moi aussi je viens de recevoire la lettre de la chamber ce matin.

  18. sasha
    19 mars 2015 à 16:38

    Bonjour
    Merci CJD pour votre réponse si douce et rassurante.je prends a cœur ma nationalité Belge autant mes origines, je vais patienter jusqu’au jour que la chambre m envoie un courrier pour m’écrire voila Monsieur….. B… des a présents vous Etes Belge :) ça sera un champagne pour eux , a vous l’équipe de Conseil Jeunesse Développement et à tous mes entourages.une excellente soirée mesdames et messieurs .Bisoux

    B…

  19. sasha
    18 mars 2015 à 23:42

    Bonsoir

    Je ne comprends pas pourquoi je n ai aucune mais vraiment aucune réponse , a chaque fois j’appelle c’est toujours pareil votre dossier est prêt pour la prochaine commission mais c’est la même réponse depuis deux ans passé j’exige d’avoir ma nationalité belge je la mérite bien , je suis super intégré dans la société belge. je n ai aucune question. aurevoir

    B….

    • 19 mars 2015 à 11:04

      Bonjour Sasha,
      Même si tu n’as aucune question, j’aimerais te rassurer
      Il y a pas mal de gens très méritants qui doivent patienter très longtemps lors d’une procédure de naturalisation
      Le fait qu’un dossier prenne plus de temps que d’autres pour être clôturé n’est pas toujours signe que ce dossier pose problème; il s’agit souvent d’une simple problème administratif lié à la procédure elle-même, et non pas au fond du dossier
      Par rapport à la procédure de naturalisation (qui est un « faveur » et où les délais ne sont pas respectés) , la déclaration de nationalité a le mérite d’être un droit, et où donc, les délais de réponse doivent impérativement être respectés
      N’hésite pas à nous contacter si tu as de questions quant à cette procédure, et ne perds pas courage
      Cordialement

  20. Abiola
    18 mars 2015 à 15:46

    Quelqu’un aurait reçu la convocation de sa commune ? J’attends la mienne avec impatience

    • Lili
      18 mars 2015 à 20:55

      Bonjour Abiola.j’habite Namur et j’ai reçu ma convocation le mardi 17 mars tu recevras certainement dans cette semaine,encore un peu de patience.
      Bonne soirée.

      • Abiola
        19 mars 2015 à 13:08

        Je viens de recevoir la lettre de la chambre ce matin. Il reste ma commune

  21. ibrahima telly bah
    16 mars 2015 à 03:40

    Bonjour je m’appelle bah ibrahima telly je veux savoir si je eu la nationalité belge

  22. Diallo Assiatou
    16 mars 2015 à 00:15

    Bonjour cjd je vous écrits juste pour savoir si j’ai faisait partie sur les nom pour avoir la nationalité belge svp envoyer la filiation à tous les noms qu’ont eux la nationalité. merci pour votre compréhension.

  23. will
    15 mars 2015 à 20:22

    bonjour cjd, je veux juste savoir s’il y aura encore une nouvelle liste de nouveaux belges à part celle du 02-02-15.

  24. lolo
    12 mars 2015 à 23:59

    On fait quand on fait la demande de nationalité on peut pas voyager pendant les vacances???

    • 16 mars 2015 à 14:27

      Bonjour Lolo,
      Tu peux bien entendu partir en vacances tout en ayant fait une demande de nationalité Si tu crains que suite à ta demande de nationalité, il y ait une convocation à la police (cela arrive parfois) , tu peux toujours avertir ton administration communale et ton agent de quartier de ta date de départ et de retour de vacances A noter qu’en matière de droit de séjour, il est conseillé d’avertir son administration communale si l’on s’absente pour plus de 3 mois Voir https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Absence_et_retour.aspx
      Bien à toi

  25. question
    12 mars 2015 à 21:27

    Bonjour J’étais voir le service nationalité de ma commune 1000 Bruxelles la femme m as donné les documents a préparé,mais ce que je trouve bizarre c’est que mon acte de naissance a étais fais en 2009 et pour elle il as une durée de vie de 10ans, j’avais entendu ici sur le site 3mois puis 6 mois et la 10 ans donc un peu perdu, vous savez appelles ce service juste pour leur demander ? D avance merci.

    • 16 mars 2015 à 13:40

      Bonjour Question,
      Le code de la nationalité n’a pas d’exigence quant à la date de délivrance de l’acte de naissance
      Certaines Communes exigent par exemple qu’il date d’il y a moins de 6 mois, mais c’est à mon avis abusif.
      La décision finale appartient au Parquet du Procureur du Roi; si ton administration communale accepte un acte de naissance datant de 2009, c’est à mon avis qu’elle sait qu’il sera accepté par le Parquet du Procureur du Roi dont elle dépend
      Je ferais a priori confiance à ta Commune, mais si tu veux que l’on vérifie, tu dois nous dire à quelle Commune tu fais ta demande (et donc de quel Parquet elle dépend)
      NB : d’après mes information, au parquet de Bruxelles, ton acte de naissance de 2009 ne devrait poser aucun problème
      Bien à toi

      • question
        16 mars 2015 à 18:15

        bonjour, merci pour la réponse

        je réside sur 1000 Bruxelles au centre, j’aimerai si vous avez la possibilité juste de vérifier, car pas envie d’attendre la dernière minute pour qu’elles changent d’avis.
        merci encore une fois pour vos réponses.

        • 17 mars 2015 à 11:30

          Bonjour Question
          C’est donc le parquet de Bruxelles ; je viens de prendre à nouveau confirmation : ils n’ont pas changé de pratique et ne sont donc pas regardants sur l’ancienneté des actes de naissance, du moment que celui-ci porte les légalisations requises
          Si ton administration communale change d’avis (cela m’étonnerait) on pourrait toujours leur dire que le Parquet n’exige pas des actes de naissance récents
          Bien à toi

          • question
            17 mars 2015 à 12:20

            Merci bien donc j’ai tous ce qu’il faut

  26. question
    12 mars 2015 à 10:25

    Bonjour j ai eu la surprise d être arrêter a l aéroport en rentrant du Maroc après 4semaines de congé annuelle,fin aout 2013 le policier sur place m as dis d aller voir mon agent de cartier, j’ai étais le voir le lendemain matin il me raconte comme quoi il avais déposé une convocation au mois de mars 2013 ( je ne le crois pas car il as un sérieux problème) j’ai lui dis que j’ai rien eu il dis que, et donc il as demander a la commune de me radié,il le demande d aller voir mon appart et puis il dis qu il vas envoyer une lettre a la comme pour leur dire que je suis bien présent sur le territoire belge.en plus de ca j’ai lui montrer mon contrat de travail et j’ai lui dis comme quoi je sors de chez moi a 6h et je rentre a 17h.j’ai attendu 1 semaine et puis j’étais voir la commune ils m ont dis que c’est ok comme quoi il as fais le nécessaire.ma question est la suivante est ce que cela posera un problème pour ma future demande de nationalité ou pas ? Car selon moi c’est un mensonge pur et dur, j’ai lui dis pourquoi vous avez pas appelez il répond qu il as pas que ca a faire et mentir il as le temps….

    • 12 mars 2015 à 10:48

      Bonjour Question,
      En matière de nationalité belge, il est conseillé au Procureur du Roi de ne pas s’opposer lorsque la radiation des registres communaux a été effectuée par erreur, et de ce fait, supprimée sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins ( *)
      Lors de ta déclaration de nationalité, demande à ton administration communale si tu ne peux pas joindre une lettre explicative. Dans cette lettre, il serait alors plus sage de ne pas accuser le policier, au risque de voir ta demande de nationalité rejetée.
      On reste à ta disposition pour la rédaction ou la relecture de cette lettre
      Bien à toi

      ( *) Circulaire du 8 mars 2013
      « A noter que la décision de radiation d’office ne saurait toutefois faire obstacle à l’acquisition de la nationalité belge s’il devait apparaître que cette radiation avait été effectuée par erreur. On citera l’exemple de l’étranger, qui, alors qu’il n’a même pas quitté la Belgique, aurait été rayé des registres à la suite d’une erreur administrative survenue par exemple à l’occasion d’un déménagement.
      Je rappelle à cet égard que si la radiation d’office a été effectuée par erreur, la mention y afférente doit être supprimée uniquement sur la base d’une décision du Collège des bourgmestres et échevins exclusivement compétent pour retirer sa décision de radiation. Dans ce cas, la copie de la décision est transmise au registre national pour adaptation de l’information dans les registres. Il n’appartient donc pas à l’officier de l’état civil d’apprécier lui-même le caractère erroné de la radiation. »

      • question
        12 mars 2015 à 12:24

        Merci pour votre réponse, sinon je ferai ma demande et avec les fiches individuelles ils auront la réponse comme quoi j’étais bien sur le territoire, si je leur écris une lettre ils vont faire toute un blabla chose que j ai pas envie

      • John
        13 mars 2015 à 09:10

        Je suis assez surpris que vous proposiez de rédiger une lettre pour une personne qui demande la nationalité. La commission doit se baser sur des faits concrets et objectifs d’intégration, sur la connaissance linguistique du demandeur. Ne dépassez-vous pas vos attributions et n’induisez vous pas la commission en erreur ?

        • 16 mars 2015 à 14:25

          Bonjour John,
          Tout d’abord, la Commission des naturalisations ne joue aucun rôle dans le cadre d’une déclaration de nationalité
          Ensuite, il ne s’agit pas d’une lettre de recommandation, (ce que nous ne faisons jamais), mais d’une lettre explicative concernant l’interruption dans les titres de séjour; il est évident que c’est aux demandeurs d’expliquer les circonstances qui ont fait qu’il y a eu interruption dans les titres de séjour, notre rôle consistant à apporter des références juridiques
          Je t’envoie d’ailleurs sur ton mail la lettre-type en question pour que tu vois de quoi il s’agit
          Cordialement

  27. sasha
    12 mars 2015 à 09:38

    Bonjour tout le monde

  28. pierre achille
    11 mars 2015 à 08:09

    Bonjour cjd je voudrais avoir votre analyse .il y a quelque temps je vous écrivais pour avoir un avis sur la suite de ma procédure après avoir été radie du registre des populations .après j’ai anticipe en écrivant a la chambre ils m’ont répondu un mois plus tard en me demandant d’apporter les preuves comme quoi je ne suis pas sorti de la Belgique chose que j’ai immédiatement faite ma question c’est a votre avis cela présage t il quelque chose de bon ? Merci pour votre disponibilité

    • 11 mars 2015 à 10:34

      Bonjour Pierre Achille,
      Aucune idée
      Il s’agit peut-être d’une demande du Service administratif (qui n’a aucun pouvoir de décision mais veille à ce que les dossiers soient les plus complets possibles), et pas de la Commission, qui prendra la décision sur base des éléments qui lui seront soumis
      Cordialement

      • 15 mars 2015 à 23:01

        Bonjour, j’ai été radie d’office dans la commune que je résidé avant par mon beau père il m’a radié pendant que j habiter toujours la bas à cause de certain conflit avec ma mère, après la radiation m’on adresse à été remis une semaine après, je voulais faire une demande de nationalité mais je ne sai plus le faire faut attendre encore 5ans mais sa fait déjà plus de 10 ans que je vid en belgique, et j ai un enfant belge de 3ans.
        je suis ici depuis mes 8 ans.
        vous ne savez pas ce que je pourrai faire pour faire une demande de nationalité maintenant sans attendre les 5ans??.
        Merci d avance

        • 17 mars 2015 à 11:21

          Bonjour Mariama,
          Une radiation des registres communaux n’entraîne pas toujours un rejet de la demande de nationalité (= opposition du Procureur du Roi)
          Il est même demandé au Procureur du Roi de ne pas s’opposer à la demande de nationalité si la radiation est due à une erreur, et est donc ensuite corrigée par le Collège des Bourgmestre et Echevins
          Si tu fais ta déclaration de nationalité maintenant, tu peux demander à ton administration communale si tu peux joindre une lettre explicative à ton dossier. On est à ta disposition si tu veux de l’aide pour la rédaction de cette lettre, ou encore si tu as des questions sur les autres conditions à remplir (qui sont différentes si tu fais ta demande sur base de 10 ans de séjour légal, ou sur base de 5 ans en tant que mère d’un enfant belge)
          Bien à toi

  29. Boubacar Balde
    11 mars 2015 à 07:42

    Bnjr cjd g vé jus s’avoir une foi que voir ton nom au MB il faut mxm combien du temps pour recevoir la lettre au domicile , meri pour votre collaboration .

    • 11 mars 2015 à 10:23

      Bonjour Boubacar Balde,
      Quelques semaines, parfois jusqu’à 2 ou 3 mois, cela dépend de la charge de travail du service des Naturalisations
      Le mieux est de contacter ton administration communale pour en savoir plus
      Bien à toi

  30. Diallo Fatoumata
    11 mars 2015 à 00:14

    Bonjour cjd je m’appelle Diallo Fatoumata je vous écrits juste pour savoir si j’ai faisait partie sur les noms pour avoir la nationalité belge svp envoyer la filiation a tous les noms qui ont cette naturalisation et merci pour votre compréhension

    • 11 mars 2015 à 09:54

      Bonjour Diallo Fatoumata,
      La dernière publication des noms des personnes naturalisées est parue au Moniteur belge du 02.02.2015
      Pour y accéder , clique sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      Ensuite, dans le bas, à côté de la case  » autre sommaire », encoder 2015-02-02
      Cliquer alors sur « Autre sommaire »
      Cliquer sur les n° à côté des  » Loi accordant la naturalisation »
      Cette liste concerne les dossiers étudiés lors de la dernière commission de l’année passée ( 2014)
      Cordialement

    • ali
      11 mars 2015 à 10:11

      Diallo, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le 1er février 1976.
      Diallo, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le 12 janvier 1990.
      Diallo, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le 20 avril 1983.

  31. sasha
    9 mars 2015 à 23:03

    Bonsoir
    Depuis 2011 j’atttends ma nationalité avec impatience
    courage pour les impatients qui n’ont plus de patience a patienter leur et ma nationalité Belge
    bien a vous

  32. sasha
    9 mars 2015 à 23:03

    Bonsoir
    Depuis 2011 j’atttends ma nationalité avec impatience
    courage pour les impatients qui n’ont plus de patience a patienter leur et ma nationalité Belge

  33. Allali
    9 mars 2015 à 13:29

    salut;il a fait 3ans etudes carossrit et il est on belgique depuis 2001 et ila eu sa carte d’iddentite depuis 2006 .merci

    • 9 mars 2015 à 14:19

      Re-Bonjour Allali,

      Quel était sa situation de séjour avant 2006 ?
      En effet, en tant qu’enfant, ce n’est pas parce qu’il n’avait pas de carte de séjour qu’il était en séjour  » précaire »
      Donc, s’il peut prouver que depuis 10 ans au moins, il répond au critère de « séjour légal » fixé par le Code de la nationalité, il peut dès maintenant faire une déclaration de nationalité sur base de 10 ans, et devra alors juste prouver la connaissance d’une des langues nationales (par exemple par un test chez Actiris ou à Bruxelles-Formation, ou au Selor) et sa « participation à sa communauté d’accueil » (par exemple, attestation de club de sport, etc, mais sa scolarité en Belgique est déjà une bonne preuve))
      S’il n’a pas encore ces 10 ans de séjour légal, et pas son Certificat d’études secondaire supérieures, il doit normalement avoir travaillé 468 jours et avoir suivi une « formation professionnelle »
      Je reste à votre disposition
      Bien à vous

  34. Allali
    9 mars 2015 à 12:57

    bonjour; On faite je suis devenu belge depuis 02/20/2015 j’ai un fils l’age de 22ans domicilier avec moi il a fait ces etudes primaire et cecondaire Maintenon il est inscrit comme demondeure d’emploi est ce qu’il peu avoire la nationalite belge ? MERCI

    • 9 mars 2015 à 13:52

      Bonjour Allali,
      Comme votre fils avait plus de 18 ans quand vous êtes devenu belge, votre nationalité belge n’a aucune influence sur sa propre demande
      S’il veut devenir belge, il doit donc répondre aux critères habituels ( 5 ans de séjour légal, intégration sociale, participation économique, etc…)
      A noter que s’il a obtenu son Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur en Belgique, toutes les conditions sont remplies, sauf peut-être celle des 5 ans de séjour légal
      Tous les détails sont ici http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ NB : voyez aussi les conditions de séjour en remarque préliminaire
      Je reste à votre disposition
      Cordialement

    • Abiola
      10 mars 2015 à 12:34

      Bonjour Allali. Tu es déjà passé à la commune prendre ta carte d’identité belge ? Merci

      • Allali
        11 mars 2015 à 21:32

        Bon soir ABIOLA j,ai pas encore recu j,attends tjr la lettre de la commune ,

  35. Alex
    8 mars 2015 à 20:25

    Bonjour!

    J’ai fais ma demande de naturalisation en fin octobre et j’aurais bientôt la double nationalité (belge/japonais).

    Si je voyage en dehors de l’UE, dois-je prendre mes 2 passeports avec moi? Est-il possible pour moi de juste voyager avec mon passeport japonais et ma carte d’identité belge ou es-ce que je dois aussi être en possession du passeport belge?

    Merci,

    Bien à vous,

    Alex

  36. Bah
    6 mars 2015 à 12:52

    Salut

    Mais est ce que vous avez la moindre idée de la durée de cette enquête supplémentaire? Si elle a lieu

    Bien à vous

    • 6 mars 2015 à 13:01

      Bonjour Bah,
      A mon avis, cela dépend du type d’enquêtes demandées et donc des instances consultées.
      De quelques semaines (par exemple enquête sur le domicile) à plusieurs mois . Je ne sais pas t’en dire plus
      Il faut aussi savoir, qu’une fois le résultat de l’enquête parvenue au Service des Naturalisations, le dossier doit repasser en Commission
      Avec beaucoup de chance, ton dossier sera peut-être réexaminé avant les vacances parlementaires (juillet) , sinon ce ne sera pas avant le mois d’octobre, voire fin de l’année
      Patience donc !
      Cordialement

  37. Bah
    6 mars 2015 à 09:59

    Salut
    Je précise que j’ai fait ma demande en 2012 . Et les deux personnes que j’ai eu au téléphone la semaine passée m’ont dit que mon dossier était en commission et que j’aurais une réponse fin mars . La 1ère personne m’avait demandé de fournir un certificat de résidence chose que j’ai faite le même jour. Mais celui que j’ai eu ce matin me parle de nouvelle enquête.
    Est ce que après qu’un dossier est soumis en commission une nouvelle enquête peut être redemander ??

    Cordialement

    • 6 mars 2015 à 12:49

      Bonjour Bah,
      Oui, et c’est même assez courant que lors de l’examen d’un dossier en Commission des naturalisations, celle-ci demande des enquêtes complémentaires
      Vois aussi ma réponse précédente
      Bien à toi

  38. bah
    6 mars 2015 à 09:32

    Bonjour
    je voudrais avoir une bonne precision aux faites la semaine passee j’ai appele deux fois la chambre des representant pour avoir des nouvelles sur mon dossier et les deux interlocuteurs m’ont dit que j’aurais une reponse fin du mois de Mars. Ce matin j’appelle encore un autre me dit qu’une enquete a ete demande et que le dossier n’est pas terminer.
    quel est votre analyse.
    cordialement

    • 6 mars 2015 à 12:46

      Bonjour Bah,
      A mon avis, ton dossier a sans doute été examiné en Commission, mais la Commission aurait alors demandé des enquêtes complémentaires
      Ce ne sont que des suppositions
      Bien à toi

  39. wided
    5 mars 2015 à 16:00

    Salut CJD
    J’ai pas suivi des cours d’intérgration car j’en ai été dispensé vue que j’ai un diplome neerlandais, est-ce que cette dispense est suffisante sachant que je rempli les autres conditions.
    Merci

    • 5 mars 2015 à 16:08

      Bonjour Wided,
      Je t’ai déjà donné la réponse suivante :
      « Je ne sais pas te répondre avec certitude, cela dépendra du Procureur du Roi
      A la lecture de la loi, j’aurais dit que ce n’est pas possible, mais j’ai entendu dire que cela avait été accepté pour des personnes dispensées du parcours d’intégration parce qu’elles travaillaient; ces personnes avaient fourni, parallèlement à l’attestation de dispense du parcours d’intégration, la preuve de la réussite d’un test de langue
      Quelle commune habites-tu ? (de quel Parquet dépend ta Commune ?) »
      Cordialement

      • wided
        5 mars 2015 à 16:23

        Salut CJD
        J’habite en Vlandre orientale,
        Merci

        • 5 mars 2015 à 16:45

          Bonjour Wided,
          Oups, comme tu parles sûrement mieux le néerlandais que moi, demande à ton administration communale ( service Etat civil/nationalité) si le Procureur du Roi accepterait cette dispense
          Si elle ne sait pas te répondre, tu peux quand même tenter ta chance; le seul risque est de perdre les 150 € de droit d’enregistrement .
          Bien à toi

  40. rachid
    5 mars 2015 à 13:44

    bonjour je suis en belgique depuis 2004 (entre 2004 et 2010 sans papiers )mais (entre 2004 et 2009 j’ai suivis mes secondaire j’ai eu mon CESS en juin 2009), régularisé en 2010( carte B illimité) je travail de façon continu depuis mars 2012 en CDI, est ce que je remplis les condition pour une demande de nationalité ? jamais eu de probleme je paye mes impos etc…. est cela est suffisant ou pas ? merci d’avance

    • 5 mars 2015 à 14:10

      Bonjour Rachid,
      Tout d’abord, avant de pouvoir faire ta déclaration de nationalité, tu dois compter 5 ans à dater de ta carte B (donc tu dois d’abord la renouveler, puis immédiatement après avoir reçu ta nouvelle carte, tu peux faire ta déclaration de nationalité)
      Pour le reste, tu nous sembles remplir toutes les conditions : la preuve de l’intégration sociale et la preuve de la connaissance d’une des langues nationales sont apportées par ton CESS, et pour ce qui est de la participation économique, tu totalises certainement 468 jours de travail (si tu travailles à temps plein du moins)
      NB : si tu habites en Flandres, il se peut qu’ils exigent la preuve de la connaissance du néerlandais, mais ce n’est pas prévu par le code de la nationalité
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • rachid
        5 mars 2015 à 16:25

        Merci bien, oui temps plein, j habite Bruxelles, quel genre de preuve il faut mettre dans le dossier ? J’avais fais de l intérim entre 2010 et fin 2011 et en 2012 j’ai signé mon CDI temps plein.

        • 5 mars 2015 à 16:37

          Bonjour Rachid,
          Pour prouver les 468 jours de travail, tu dois absolument joindre tes « comptes individuels », (c’est -à- dire les fiches de paie ou le récapitulatif annuel des fiches de paie)
          Le contrat de travail ne suffira pas ( (le Procureur s’oppose si les comptes individuels ne sont pas joints)
          Ton administration communale te fournira la listes des documents à fournir ; il s’agira sans doute de
          – ton acte de naissance, portant les légalisations requises
          – ton CESS
          – tes comptes individuels + contrat de travail
          – la preuve du paiement des 150 € de droit d’enregistrement
          En outre, la Commune devra elle-même joindre à ton dossier la preuve que tu remplis les conditions de séjour ( extrait des registres de population avec historique des adresses et des titres de séjour, etc…)
          Cordialement

          • rachid
            5 mars 2015 à 17:07

            merci beaucoup

          • hicham
            26 mars 2015 à 20:31

            bonjour,

            je travaille depuis 2007 régime mi-temps,est ce que ça peut satisfaire une demande de nationalité?

            • 27 mars 2015 à 09:54

              Bonjour Hicham,

              Oui, si tu travailles sans interruption depuis au moins 5 ans, même à mi-temps, tu remplis toutes les conditions d’intégration sociale et de participation économique pour faire une déclaration de nationalité
              Cordialement

  41. Boubacar Balde
    5 mars 2015 à 09:59

    Bjr cjd quand aura la prochaine publication au moniteur belge les personnes qui sont accepté au séance du 2-2-2015 , merci de votre compréhension .

    • 5 mars 2015 à 10:05

      Bonjour Boubacar,
      As-tu vu qu’il y avait une séance plénière le 2.2.2015 ?
      .Il y a eu une publication au Moniteur belge le 2.2.2015
      Je t’ai par ailleurs envoyé un mail à ce sujet
      Tu peux toujours m’appeler au 02.660.91.42 pour en discuter
      Cordialement

  42. Boubacar Balde
    4 mars 2015 à 14:34

    Bjr cjd g vé juste savoir si le personnes qui est accepté positif le 8/01/2015 doivent etre publié au MB avant le 15mars .pars que g fait partir à cette personnes merci pour votre conprehention .

    • 4 mars 2015 à 15:34

      Bonjour Boubacar Balde,
      Les naturalisations votées en séance plénière le 8.1.2015 sont parues au Moniteur belge du 2.2.2015 (NB : cela a été vite cette fois-ci)
      Le service des naturalisations va donc envoyer (ou a déjà envoyé) les dossiers des personnes naturalisées aux administrations communales.
      Celles-ci convoqueront alors les personnes naturalisées pour leur carte d’identité
      Pour consulter le Moniteur belge du 2.2.2015 :
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      En bas, à côté de la case  » Autre sommaire », encoder 2015-02-02
      Ensuite, cliquer sur la case  » Autre sommaire »
      Bien à toi

    • guy
      7 mars 2015 à 02:25

      bonjour balde tu es deja naturalisee c guy a forest

  43. 4 mars 2015 à 12:45

    Bonjour je vous ecrit aux sugais de la naturalisation une enquete suprimenteur j’ai eu la chambre. De naturalisation ou telephone j’ai fait ma demande ca fait bientot 6 ans depuis 2009 je pas de response
    Merci de me repondre

    • 4 mars 2015 à 15:17

      Bonjour Emerence,
      La procédure de naturalisation peut durer très longtemps , d’autant plus s’il y a eu des ajournements et/ou des demandes d’enquêtes complémentaires
      Ces enquêtes complémentaires peuvent concerner le lieu de résidence, la cohabitation, (par exemple si on a eu le droit de séjour par regroupement familial), des affaires de justice et/ou paiement d’amende pour des infractions parfois bégnines, l’appartenance à des mouvements politiques, etc….
      Il y a encore d’autres dossiers datant de 2009, et même d’avant, qui ne sont toujours pas clôturés
      Pour le reste, je ne sais pas t’en dire plus, car nous n’avons pas accès aux dossiers
      Seul le Service des Naturalisations, que tu as déjà contacté, peut te répondre; néanmoins, les personnes qui y travaillent ne sont pas autorisées à te donner des détails
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

  44. Sa
    3 mars 2015 à 15:31

    Bonjour l’equipe CJD

    J’ai eu la chambre de Naturalisation qui m’a fait comprendre que j’aurai la decision à la prochaine reunion Sans toute fois me dire la decision. Elle m’a dit que la reponse sera en ete.

    Que veut Elle dire par la? La decision est déjà prise. Est ce negative ou positive vu que ca fait bientot 5ans que J’ai fait ma demande et je suis en Belgique plus de 10 ans.

    Merci d’avance de votre reponse

    • 3 mars 2015 à 15:38

      Bonjour Sa,
      Non, la décision n’est apparemment pas encore prise.
      En effet, c’est lors de l’examen par la Commission des naturalisations que la décision sera prise; or si j’ai bien compris, ton dossier sera examiné lors de la prochaine session de réunion de la Commission; ensuite il te faudra encore patienter quelques semaines pour que la décision te soit communiquée
      Bien à toi

    • said
      3 mars 2015 à 16:59

      Bonjour Sa!
      juste pour te dire que ce n’est pas sûr que tu aura une réponse en été, moi y a une année ils m’ont dit que j’aurai une réponse fin 2014, jusqu’à maintenant toujours la même phrase que ( mon dossier sera examiné la prochaine réunion dont la date n’est pas encore fixée) !!

      • Sa
        3 mars 2015 à 17:06

        Sa fait combien d’annee que tu as faut la demande?

      • Sa
        3 mars 2015 à 17:08

        Salut Said

        Stp sa fait combien d’annees que tu as fait la demande? Est ce que Le nombre d’annee sur le territoire est pris en compte?

        Merci d’avance

        • said
          3 mars 2015 à 18:13

          Bonjour Sa,
          moi depuis février2012, par contre pourquoi tu fais pas une demande de nationalité par déclaration vu que tu as 10 ans en belgique

        • 4 mars 2015 à 09:43

          Bonjour Sa,
          Lorsque tu as fait ta demande de naturalisation, il fallait 3 ans de résidence
          Pour le temps de traitement de la demande, le nombre d’années de résidence n’est pas pris en compte ( quelqu’un qui réside en Belgique depuis 20 ans n’aura pas la réponse plus vite que celui qui y réside depuis 5 ans)
          Quant à l’octroi de la naturalisation, la durée de résidence joue un rôle parmi des tas d’autres éléments
          Pour la déclaration de nationalité, il faut être certain de remplir les conditions (on est à ta disposition pour vérifier cela), car si tu entames cette procédure ( plus rapide en cas d’avis positif), ta demande de naturalisation risque d’être suspendue .
          Bien à toi

          • Sa
            4 mars 2015 à 16:26

            Bonjour CDJ

            J’ai fait la demande et sa faisait 4 ans que j’avais mon séjour illimité et je ne comprends pas pourquoi ça met si longtemps pour la réponse.
            Mais bon, pas le choix, j’attends la réponse en été et après je ferai la déclaration si je n’ai pas de réponse

            Merci de votre disposition

    • wided
      3 mars 2015 à 17:58

      Bonjour Sa,
      Quand as-tu demandé la naturalisation?
      Bien à toi

    • wided
      3 mars 2015 à 18:09

      Bonjour CJD,
      J’envisage faire une déclaration de nationlité, en fait j’ai un diplome bachelor(240 credit) que j’ai obtenu aux Pays-Bas, mon diplome est reconnu par la ministère de l’éducation en Belgique. Est-ce que ce diplome serait suffisant pour faire cette déclaration sachant que je maitrise le français et le neerlandais.
      Merci

      • 4 mars 2015 à 09:47

        Bonjour Wided
        Non : les diplômes obtenus à l’étranger ( même avec l’équivalence de diplôme obtenue en Belgique) ne sont pas pris en compte pour l’intégration sociale
        Cordialement

  45. Gutierrez
    2 mars 2015 à 12:19

    Bonjour,

    – voici 5 ans que je vis en Belgique,
    – j’ai suivis des cours de français d’une durée inférieur à 400h
    – Obtention d’un diplôme universitaire dans les finances
    – j’ai fais un master au hec, j’ai reçu une attestation de réussite car je n ‘ai pas encore fais le mémoire
    – je viens de réussir les test selor pour travailler pour le ministère.
    Et malgré tout on me refuse la nationalité car je n’ai pas fais une formation de 400h et je n’ai pas le diplome du hec ! ils oublient que j’ai consacré une année à faire un master, que j’ai réussis tous mes cours!
    Peut-on m’aider?

    • 3 mars 2015 à 10:38

      Bonjour Gutierrez,
      Où as-tu obtenu ton diplôme universitaire ( dans les finances) ?
      Si c’est auprès d’une Université belge, et que tu y a suivis les cours pendant au moins 2 ans ( 60 crédit/an), toutes les conditions ( intégration sociale et participation économique) sont remplies
      Si ce n’est pas le cas , ton attestation de réussite à l’HEC ne suffit pas ; il faut le diplôme
      Pour ceux qui n’ont pas de diplôme (au moins équivalents au CESS) obtenu suite à des études faites en Belgique, il faut en effet soit avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h ( attention : les cours de langues ne sont pas considérés comme une formation professionnelles), ou un parcours d’intégration reconnu et aussi avoir travaillé 468 jours durant les 5 dernières années
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • Nano
        3 mars 2015 à 22:10

        Bonjour cdj ,
        Pour une demande d’une déclaration de Nationalité et pour le parcours d’intégration faut avoir travailler 5 ans sans interruption??? dans mon cas j’ai travaillé déjà bien plus que 468 jours pendant les cinq dernières années ,et mes études universitaire étaient pas en Belgique et j’ai pas encore eu une réponse pour leurs équivalences.
        Bien à vous ,
        Nano.

        • 4 mars 2015 à 09:59

          Bonjour Nano,
          Si, au moment où tu fais ta déclaration de nationalité, tu travailles depuis 5 ans sans interruption, toutes les conditions d’intégration sociale, de participation économique et de connaissance de la langue sont remplies . (Pas besoin donc d’avoir suivi un parcours d’intégration, ou une formation professionnelle, ou encore d’avoir un quelconque diplôme)
          NB Pour être pris en compte, le travail doit répondre aux critères de la législation sur le droit au chômage, c’est-à-dire, en résumé, qu’il doit avoir fait l’objet de cotisations ONSS, y compris pour le secteur chômage, et avoir été rémunéré au moins au minimum légal
          Bien à toi

        • 4 mars 2015 à 10:05

          Bonjour Nano,
          J’ai oublié de préciser que les diplômes obtenus à l’étranger, même avec une équivalence obtenue en Belgique, ne sont pas pris en compte
          N’hésite pas à nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
          Cordialement

  46. iman
    1 mars 2015 à 18:32

    bonjour je vous ecrit aux sugais de la naturalisation une enquete complementaire sera demander a la fin du delais prevu celui ci prend cours a partir du 29 01 2015 je nais pa de reponse jusqua aujourdhuit svp reponder mois cais trais urgent merci d avense hambre des représentants de Belgique

    • 2 mars 2015 à 12:09

      Bonjour Iman,
      N’étant pas le Service des naturalisations, nous n’avons pas accès aux dossiers et nous n’avons aucun pouvoir pour faire accélérer les procédures
      Les enquêtes complémentaires prennent en général du temps ( plusieurs mois) et ce n’est que lorsque le Service des naturalisations aura reçu le résultats de ces enquêtes que ton dossier sera réexaminé en Commission
      C’est donc normal que tu n’aies pas encore reçu de réponse
      Pour contacter le Service des naturalisations, vois : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Néanmoins, ils ne pourront pas répondre à ta demande de traiter ton dossier en urgence
      Cordialement

  47. 27 février 2015 à 13:03

    salut cdj je suis naturalise depuis 08/01/2015 mais je pas reçy encore le lettre de comune est normale merci

    • 2 mars 2015 à 11:07

      Bonjour Migel,
      Il n’y a pas eu de publication de naturalisations au Moniteur belge le 8.1.2015; peut-être veux-tu dire le 2.2.2015 ?
      Le délai d’attente ne me semble pas anormal; encore un peu de patience, donc. Tu peux toujours contacter ta Commune pour savoir s’ils ont reçu des nouvelles du Service des Naturalisations
      Bien à toi

  48. adam
    27 février 2015 à 11:44

    bonjour cjd j ai eu le service de naturalisation par telefon et le monsieur m a dit que je vai recevoir une lettre en moi de juin,j ai demandé si c est positif ou negative il voulez pas me dire plus merci de me repondre

    • 27 février 2015 à 11:50

      Bonjour Adam,
      Je ne peux évidemment pas savoir quelle est la décision qui a été prise
      Néanmoins, sans vouloir te donner de faux espoirs, une réponse si tardive pourrait signifier qu’il faille attendre la parution au Moniteur belge, et donc que ce serait une réponse positive
      Encore une fois, ce n’est qu’une supposition
      Patience donc
      Cordialement

  49. joseph
    26 février 2015 à 23:27

    salut , il y’as eu reunion de la commission ce mardi 24 fevrier et je vois qu’il y’en auras encore ce mardi 4 mars pour Examen des dossiers à propos desquels les chambres ne sont pas parvenues à une décision .
    est ce qu’il y’auras une liste de rejet comme pour la vague de janvier ?
    a défaut d’etre dans la liste des naturalisés au moins savoir deja si on est pas dans la liste des rejetés .

    bien à vous .

    • 27 février 2015 à 11:19

      Bonjour Joseph,
      Pour la liste des dossiers rejetés, elle ne sera visible qu’après le vote en séance plénière ( environ 3 semaines après la clôture de la réunion de la Commission )
      Cordialement

  50. sami
    25 février 2015 à 21:34

    bonsoir cjd, enfaite je suis naturalise le 02-02.2015 paru dans le moniteur belge. ma question cest que ma carte sejour modele b expire le 10-03-2015. esque je fais le renouvelment ou bien j’attend la nouvelle carte d’idendite belge . merci d’avance de votre reponse.

    • 26 février 2015 à 13:32

      Bonjour Sami,
      Tu es déjà légalement belge (depuis ce 2 février), donc c’est un peu contradictoire de redemander un titre de séjour comme étranger.
      En cas de contrôle, vois si tu ne peux pas obtenir une attestation de ton administration communale, ou du Service des Naturalisations, certifiant que tu es belge
      Le cas échéant, garde ton passeport et une copie du Moniteur belge sur toi
      Cordialement

    • Abiola
      26 février 2015 à 14:54

      Normalement tu seras convoqué avant fin mars à la commune pour faire ta carte d’dentité.

  51. adam
    25 février 2015 à 18:00

    bonjour cdj j ai fai ma demande de naturalisation en 2012 la semaine derniere j ai contacté le service de naturalisation il s m on repondut que mon dossier et actellement examiné par la comission q est ce que ca veut dire et quand environ je peut avoir une reponse quelque soi merci bc

    • wided
      25 février 2015 à 18:04

      Bjr Adam,
      En quel moi en 2012 tu as fait ta demand
      merci

      • adam
        25 février 2015 à 23:17

        je l ai fait en janvier

    • 26 février 2015 à 12:39

      Bonjour Adam,
      La « commission des naturalisations » est un groupe de députés qui donnent des avis sur les dossiers de naturalisations (en fait ce sont eux qui décident qui peut ou non être naturalisé)
      En résumé, la procédure de naturalisation se déroule ainsi :
      Lorsque l’on a déposé son dossier, le service administratif des naturalisations demande des enquêtes à l’Office des Etrangers, le Parquet et la Sureté de l’Etat
      Quand le résultat de ces enquêtes est renvoyé au service des naturalisations (cela prend de nombreux mois) , le dossier est soumis à la Commission des naturalisations
      La commission se réunit plusieurs fois par an (c’est variable et imprévisible) pour examiner des lots de centaines de dossiers. (Ton dossier serait donc dans le lot examiné actuellement)
      Elle prend alors une décision (octroi ou rejet) . Il arrive aussi qu’elle ne prenne pas de décision, mais demande des enquêtes complémentaires (dans ce cas, le dossier sera réexaminé lors d’une prochaine session de la Commission), ou propose l’ajournement avec possibilité pour toi de faire tes remarques
      Si la décision est positive, tu pourras peut-être avoir la réponse par téléphone ( 02.549.93.00, prendre patience) d’ici 3 ou 4 semaines, ou alors tu dois patienter 3 ou 4 mois pour que ton administration communale te convoque (elle sera avertie après la publication de ta naturalisation au Moniteur belge)
      Si la réponse est négative, tu devrais recevoir un courrier de leur part dans environ 2 mois (délai approximatif)
      Si elle propose l’ajournement, tu reçois aussi un courrier ( +/- 2 mois ) expliquant les motifs d’ajournement et t’invitant à faire des remarques .
      Voir aussi :http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/
      Cordialement

      • adam
        27 février 2015 à 11:19

        bonjour cjd j ai eu le service de naturalisation par telefon et le monsieur m a dit que je vai recevoir une lettre en moi de juin,j ai demandé si c est positif ou negative il voulez pas me dire plus merci de me repondre

  52. adam
    25 février 2015 à 17:57

    j ai fai ma demande de naturalisation en 2012 la semaine derniere j ai contacté le service de naturalisation il s m on repondut que mon dossier et actellement examiné par la comission q est ce que ca veut dire et quand environ je peut avoir une reponse quelque soi merci bc

  53. alzi
    25 février 2015 à 16:01

    Merci pour votre réponse

  54. alzi
    24 février 2015 à 02:11

    Bonjour CJD

    j’ai fais ma demande de naturalisation le mois d octobre 2014 et j ai reçu l’accusé de réception de la commune la fin d octobre 2014 comme quoi mon dossier est totalement complet et après jusqu’à aujourd’hui j ai pas reçu de aucune réponse pour mon dossier et merci

    • 24 février 2015 à 13:39

      Bonjour Alzi,
      Je suppose que tu parles d’une déclaration de nationalité ( la procédure de naturalisation étant devenue très rare)
      Dans les 4 mois qui suivent l’ accusé de réception (attestant que ton dossier est complet) , le Procureur du Roi doit émettre un avis
      L’avis du Procureur du Roi doit donc être émis (= rédigé) et non pas reçu, dans les 4 mois
      (On peut donc encore recevoir un avis négatif 2 ou 3 jours après l’expiration du délai – voire plus tard en cas de problème de poste ou de boite aux lettres) .
      En outre, ce n’est que si l’avis est négatif que l’on en reçoit la notification officielle par le Procureur (par lettre recommandée)
      Si le Procureur ne s’oppose pas à la demande, tu ne reçois pas de courrier de sa part, mais il avertit ton administration communale; elle doit alors transcrire ta nationalité dans ses registres et ensuite te convoquer pour ta carte d’identité. En cas d’octroi de la nationalité, il faut donc compter 5 à 6 mois à dater de l’accusé de réception pour avoir des nouvelles
      Encore un peu de patience donc
      Cordialement

  55. said
    20 février 2015 à 17:17

    Bonjour CDJ,
    Ce Mardi 24/02/2015 il y’aura une réunion :
    De 12 heures à 14 heures Dossier
    Réunion à huis clos
    Examen des dossiers à propos desquels les chambres ne sont pas parvenues à une décision unanime.
    Examen des dossiers évoqués par les membres.

  56. lolo
    20 février 2015 à 16:41

    Bonjour
    j’ai fais ma demande de naturalisation décembre 2012 et jusqu’à aujourd’hui j ai pas reçu de réponse pour mon dossier

  57. john
    19 février 2015 à 07:59

    bonjour cdj
    juste savoir le traitement des dossier qui ont été effectuer le mois de janvier aussi a été aussi publier avec celle du 2 février ou ils sont en attentes pour la prochaine publication .
    merci

  58. Abiola
    18 février 2015 à 15:13

    J’ai appelé le service de naturalisations. Les courriers seront envoyés aux communes mi-mars pour les naturalisés. Les autres ont déjà été averti pu encours de l’être d’après le monsieur que j’ai eu au téléphone

  59. Nano
    16 février 2015 à 13:41

    Bonjour CDJ,
    J’ai fais ma demande de naturalisation décembre 2012 tout est complet , l’enquête est terminé ça fait un bon moment , mais le problème depuis le mois d’Octobre passé lors de mes quelques contacts par mail avec la chambre je reçois toujours la même réponse ; que mon dossier sera examiner par la commission lors de ses prochaines réunions et que la date reste inconnu, le problème que la réunion a eu lieu le mois de janvier pendant plusieurs jours et comme même j’ai reçu la même réponse par courrier aujourd’hui!!!! je comprends rien !
    Pouvez vous m’éclairer ça CDJ ?
    Merci d’avance .
    Cordialement,
    Nano

    • cjd
      16 février 2015 à 14:05

      Bonjour Nano,
      Il n’est pas inhabituel que la procédure de naturalisation dure 3 ans, voire beaucoup plus dans certains cas
      En outre, nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation, donc nous ne pouvons faire que la supposition suivante : la commission a eu trop de dossiers et n’a pas eu le temps d’examiner tous les dossiers prévus ?
      Ou encore, des députés ont demandé pour les dossiers restants de faire d’ultimes vérifications, tels par exemple qu’un contrôle de la résidence ?
      Désolé de ne pas pouvoir t’éclairer, mais nous n’avons pas plus accès que les demandeurs aux informations sur le fonctionnement de la Commission
      Bien à toi

      • Nano
        16 février 2015 à 14:36

        Merci beaucoup CDJ ‘je sais que vous avez pas accès au dossiers ,j’avais juste besoin de ce que vous pensez ,je vous remercie.
        Cordialement,
        Nano

    • Said
      17 février 2015 à 20:19

      Bonjour Nano
      je reçois la même réponse depuis 2ans!! donc avant plus au moins 5 ou 6 réunions de la chambre.
      pourquoi ! aucune idée …

      • Nano
        18 février 2015 à 09:53

        Bonjour Said ,
        Merci pour votre réponse , je comprend rien non plus , le mois d’octobre ils ont envoyé un courrier à ma commune on demandant est ce que j’ai pas fais une déclaration de nationalité et qu’ils ont besoin d’une réponse rapidement !!et ma commune a répondu que non.Mais je pense en 2014 j’avais pas encore ma résidence permanente mais je l’avais fin janvier .Peut être c’est votre cas?? je suis entrain de supposer car je comprend rien !!!
        Bien à vous
        Nano

        • wided
          19 février 2015 à 15:34

          Bonjour Nano, quelle carte de séjour possèdes-tu? F ou F+ ou autre?
          Bien à toi

          • Nano
            19 février 2015 à 17:13

            Bonjour widad ,
            Quand j’ai fais ma demande en décembre 2012 j’avais une carte « F » , mais j’ai eu mon « F+ » fin janvier dernier .
            Bien à toi

    • wided
      23 février 2015 à 10:55

      Bjr Nano,
      J’ai appelé le service de naturalisation aujourd’hui il m’ont repondu la meme chose. J’avais demandé la naturalisation en mois de decembre. Je crois qu’ils ont tellement de dossier qu’ils n’ont pas pu parvenir à traiter les dossiers 2012.
      Bien à toi

      • Nano
        23 février 2015 à 13:20

        Bonjour Widad,
        Merci pour la réponse ,est ce tu as un séjour permanent ?
        Bien à toi,
        Nano.

        • wided
          23 février 2015 à 23:14

          Bonjour Nano
          Lorsque j’avais fait ma demande en decembre 2012 j’avais la carte F comme toi. Ce n’est qu’en mai 2013 que j’ai eu ma carte F+
          Bien à toi

          • Nano
            24 février 2015 à 09:01

            Bonjour Widad,
            Tu es dans la même situation que moi,j’espère qu’il y aura une autre réunion avant la clôture comme ça nos dossiers passeront cette fois.
            Bien à toi,
            Nano

  60. hakim
    15 février 2015 à 10:11

    bonjour .quand prochaine séance plénière pour naturalisation

  61. darhnaj rabi
    12 février 2015 à 17:49

    bonsoir,
    enfait comment on peut savoir si notre demande est dans le bon chemin ou pas!!! moi j’ai fait la demande en fin 2012 . apres quelques semaines j’ai eu l’agent de cartier chez moi .et depuis ce jour j’ai pa eu de nouvelle???? est ce que c’est bon ou pas!!!!

    • cjd
      13 février 2015 à 10:44

      Bonjour Darhnaj Rabi,
      Nous ne savons pas te répondre: tout d’abord parce que nous n’avons pas accès aux dossiers, et ensuite, pour pouvoir estimer tes chances, nous devons un peu connaitre ton dossier Tu peux nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42) Cordialement

  62. alex sy
    9 février 2015 à 12:48

    Bonjour j’avais déposer en octobre 2012 et la police na toujours pas passer chez moi je voudrais savoir si la police ne passe pas le dossier serais pas traiter et si il ya d’autre liste de naturalisation c mois a venir et est ce que je peux en faire partir ou pas vue la police n’est pas passer chez moi Merci a vous

  63. Anissa
    6 février 2015 à 12:29

    J’ai appelé le service de naturalisation ce matin
    Donc prochaine réunion Mai et Octobre
    Après on verra bien

  64. 6 février 2015 à 11:18

    Bonjour Daniel Citoyen,
    Personnellement, je ne sais pas; je suis l’agenda sur le site de la Chambre
    http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm?language=fr
    Bien à toi

  65. ALANI
    10 février 2015 à 14:06

    Merci beaucoup Said.
    ???? ????? ??? ??????

  66. 10 février 2015 à 14:17

    Bonjour Alani,
    J’aurais répondu la même chose que Saïd !
    Hélas, on n’est pas plus chanceux que vous avec le Service des Naturalisations
    Cordialement

  67. 10 février 2015 à 14:27

    Bonjour Abiola,
    Quelques semaines , pas plus (mais je ne sais pas être plus précise, cela dépend des fois)
    Après la publication au Moniteur, le Service des naturalisations envoie les dossiers aux administrations communales ; ensuite celles-ci convoquent les personnes naturalisées
    Pour rappel : suite à une procédure de naturalisation, on devient légalement belge le jour de la publication au Moniteur belge, et non pas le jour de la transcription dans les registres communaux ( ce qui est le cas lors d’une déclaration de nationalité)
    Cordialement

  68. 10 février 2015 à 14:48

    Bonjour Alino ,
    A défaut d’être logique, c’est assez courant.
    L’extrait de casier judiciaire central ne reprend que les condamnations
    Ainsi par exemple, si une affaire est toujours en cours, cela n’apparait pas sur l’extrait de casier judiciaire; de même, si une affaire a été classée sans suite, cela ne garantit pas qu’il n’y ait pas de rejet de la naturalisation ( celle-ci étant une faveur)
    La Commission des naturalisations vérifie en général si l’affaire est définitivement classée, s’il n’y a pas eu d’autres problèmes depuis lors, etc….
    Pour ce qui est du retard, il faut espérer que le Parquet leur répondra rapidement; il serait étonnant que la Commission des naturalisations prenne une décision sans le résultat de ces enquêtes.
    Désolée, nous n’en pouvons rien, c’est le fonctionnement de la Commission des Naturalisations
    On te conseillerait bien de faire une déclaration de nationalité si tu remplis les conditions, mais nous ne pouvons pas te garantir qu’il n’y aurait pas opposition du Procureur du Roi ( cela dépend de ton dossier et du Parquet concerné) même si dans ce cas, il soit fort possible que tu obtiennes la nationalité devant le Tribunal après avoir fait le recours
    Cordialement

  69. Abiola
    18 février 2015 à 15:12

    J’ai appelé le service de naturalisations. Les courriers seront envoyés aux communes mi-mars d’après le monseur que j’ai eu au téléphone.

  70. laex
    19 mars 2015 à 12:41

    bonjour
    je suis refugué reconnu, j’ai deposé ma demande depuis fin 2012 et entretemps jai eu quelques problemes personnels a la police avec des personnes m accusant d escroquerie et violences.mais jai jamais eté condamné ni aller en justice. vous pensez que ça peut influencer ma demande ? et si oui comment? merci

  71. 19 mars 2015 à 12:49

    Bonjour Laex,
    Il est probable que tu reçoives une proposition de rejet de ta demande; dans ce cas, tu recevras un courrier te permettant d’apporter des remarques
    Un rejet catégorique sans possibilité de faire tes remarques serait étonnant, car tu n’as jamais été condamné
    Cordialement

  72. laex
    19 mars 2015 à 12:57

    et ca sert a quoi si je fais des remarques?
    mais aussi si je suis optimiste , est ce qu ils peuvent aussi me repondre directement favorablement aussi?

  73. 19 mars 2015 à 13:05

    Bonjour Laex,
    Faire des remarques permettra d’expliquer les circonstances des faits, et aussi d’avancer des arguments concernant ton intégration
    Je ne suis pas à la commission des naturalisations, et donc je ne vois pas passer tous les dossiers; mais d’après mon expérience, le moindre problème avec la police entraine une proposition de rejet
    Néanmoins, si les ennuis que tu as eus sont relativement récents, tu as une petite chance que la commission des naturalisations n’ait pas été mise au courant à temps par le Parquet
    Bien à toi

  74. laex
    19 mars 2015 à 13:36

    merci pour la clarté de vos réponses et surtout pour votre disponibilté