Bruxelles-J

Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

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Avertissement

Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation. Pour connaître l’état d’avancement de ton dossier, tu dois t’adresser au Service des Naturalisations

Où ?

Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :

  • soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
  • soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).

Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.

A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.

Et ensuite ?

La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’État et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.

Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)

Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.

Après l’examen du dossier en commission, les décisions suivantes peuvent être prises :

  • la naturalisation est approuvée
  • la naturalisation est rejetée (La commission soumet alors des listes d’octroi et de rejet pour vote en séance plénière)
  • la Commission fait une proposition de rejet ou d’ajournement : le demandeur reçoit alors un courrier lui permettant de faire des remarques
  • la Commission demande des enquêtes complémentaires ( le dossier est alors réexaminé plus tard)

Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.

Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.

Date de mise à jour : 02/07/2014

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185 questions pour “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?

  1. 24 avril 2015 à 01:13

    bonjour je vient de recevoir une lettre de la chambre des représentants comme quoi la commission a décide d ajourner cette demande d un an et que je doit faire part des remarques éventuelles en utilisant l annexe qui m on fournie ce que je comprend pas que je les est fournies tous les détailles j ai même fait un avocat qui m a rassembler tous un dossier qui prouve que je suis super intégrer dans la société belge , c’est quoi comme remarque que je doit leurs fournir veuillez bien me répondre et bien a vous

    • joseph
      24 avril 2015 à 07:26

      Bonjour moujahid .la cause du refus est toujours notifiée sur le courrier , pour moi il etait marqué que c’etait a cause d’un proces verbal etabli par la justice ( infraction roulage ) .donc je suis en attente d’une nouvelle enquête de la par du parquet pour voir si depuisj’ai recidivé ou la peine a été effacée depuis .

      • 24 avril 2015 à 23:10

        merci joseph qu est ce que je doit faire POUR LE Moment ?

        • joseph
          25 avril 2015 à 15:37

          je ne peut pas te dire ce que tu peux faire parce que je ne connais pas la raison de ton refus . pour moi par exemple je dois juste attendre l’ajournement ( 1 an ) et faire gaffe a ne plus prendre d’autre condamnation au tribunal .
          pour ceux par exemple qui ont pour raison pas assez d’integration etc, c’est a eux de faire la demarche , je sais pas moi , trouver du travail , faire des etudes etc.. , prendre des cours de langues etc….
          donc comme je sais pas pourquoi tu a été ajourné je peux rien te dire .

          • 26 avril 2015 à 05:51

            est ce qu il y a moyen que je vous parle en privée si ça vous poses pas de problème?

            • joseph
              26 avril 2015 à 12:38

              si tu veux . voila mon mail : joe.zaza[@]gmail.com , enleve les crochets autour du @

  2. Anissa
    23 avril 2015 à 20:42

    Séances plénières jeudi 30/04
    Votes
    Scrutin sur les demandes de naturalisation.

    Bonne chance a tous

  3. Anissa
    23 avril 2015 à 16:56

    Bonjour Sa
    Pourriez vous nous dire quand tu as fait ta demande de naturalisation svp

    Félicitation Sa

    • Sa
      23 avril 2015 à 18:11

      Je les fais en 2010

  4. daniel citoyen
    20 avril 2015 à 22:00

    bjr CJD,

    Est-ce que vous savez la date de la séance pleine et le MB?

    Merci bien,

    • 22 avril 2015 à 09:08

      Bonjour Daniel Citoyen,
      La date précise de parution au MB est toujours imprévisible; on parle du mois de juin, peut-être encore en mai ?
      Pour la séance plénière, comme tout le monde, je suis l’agenda sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      Cordialement

      • daniel citoyen
        22 avril 2015 à 12:38

        merci.

  5. Sa
    20 avril 2015 à 16:04

    Dans Le courier ils Disent: « votre demande a ete adoptee par la commission des naturalisations le 4 mars 2015. La chambre des representants sera appelée à se prononcer à son tour en seance plénière dans quelques semaines. « .
    Je voudrais savoir exactement ce que ca veut dire. J’ai ou pas la nationalite?

    Merci d’avance de votre reponse

    • 20 avril 2015 à 16:15

      Bonjour Sa,
      Bonne nouvelle donc pour toi; oui, tu vas devenir belge (disons que c’est sûr à 99%!)
      La Commission va donc proposer ta naturalisation pour le vote en séance plénière.
      A noter qu’il est extrêmement rare que la séance plénière ne vote pas les naturalisations qui lui sont proposées, car les membres de la séance plénière ne connaissent pas les dossiers, et font donc confiance à la Commission
      Après le vote en séance plénière, il y aura une parution d’une loi accordant les naturalisations au Moniteur belge; tu seras belge à dater de cette parution.
      Bien à toi

      • John
        21 avril 2015 à 12:37

        Bonjour, est-ce de coutume que la commission envoie ce genre de lettre ? Ou bien répond-elle à une demande expresse du demandeur ? Je pensais que le seul courrier qu’on puisse recevoir arrive quand la naturalisation est octroyée ?

        • 22 avril 2015 à 09:31

          Bonjour John,
          Le Service des naturalisations envoie un courrier au demandeur dans les cas suivants:
          – lorsque le demandeur a demandé des nouvelles de l’état d’avancement de son dossier
          – en cas de proposition de rejet ou d’ajournement, pour lequel le demandeur est invité à apporter des remarques
          – en cas de rejet confirmé en séance plénière (recommandé contenant l’acte de naissance)
          – pour demander des documents complémentaires ( actuellement il n’est pas rare que la Commission demande un nouvel extrait de registre communal pour prouver que le demandeur réside toujours en Belgique et parfois la preuve de la connaissance d’une des langues nationales, etc)
          – parfois (mais cela n’a pas toujours été le cas) pour avertir que la personne est naturalisée
          Cordialement

    • daniel citoyen
      20 avril 2015 à 21:57

      Sa bsr

      Il faut que tu aie la patience, parce que il faut suivre la procedure de la naturalisation.

      Donc, si ton dossier est a la commission, il faut aie la patience jusque quelque temps pour que ton dossier soi t vote dans la séance plénière a la chambre, puis il faut que tu attend encore Moniteur Belge, la publication, après tu aura le résultât final, soit positif soit négative. Tu pourrais vérifier ton numéro de dossier.

      Donc, la patience ce toujours la meilleurs solution pour tous.

      • Sa
        22 avril 2015 à 16:04

        Merci du conseil mais ça été confirme que j’ai la nationalité ce matin par un coup de fils.

        Bonn chance pour toi aussi

        • daniel citoyen
          22 avril 2015 à 18:47

          Bjr Sa

          Tu est sure? Je n’en pense pas, que quelq’un pourrait avoir un resultat sure avant de etre vote dans la séance pleniere

    • John
      21 avril 2015 à 12:40

      A quelle date avez-vous demandé la naturalisation ?

  6. Sa
    20 avril 2015 à 16:00

    Bonjour,

    Je viens de recevoir ce courrier et j’aimerais savoir ce que ca veut dire. Est ce que J’ai finalement eu la nationalite ou pas? Parce que J’ai des versions differentes à Chaque fois que je telephone. Avec ce courier, J’ai la preuve ecrire et j’aimerais que vous m’eclaircissez.

    Merci d’avance de votre reponse

    Je vous souhaite un Bon fin d’apres midi

  7. bofra
    19 avril 2015 à 22:04

    Bonjour,
    puisse savoir les conditions pour pouvoir déposer telle demande de neutralisation ou de nationalité Belge..

    Je suis titulaire d’une carte de séjour temporaire depuis 2013( 3éme maintenant)sur base du permis de travail hautement qualifié…mais depuis 2011 je résidais et travaillais au pays bas..

    pourrais-je déposer telle demande et surtout combiner les deux séjours pour en satisfaire les conditions? et quels sont mes chances?

    Merci

  8. daniel citoyen
    16 avril 2015 à 23:31

    helaaaa

    On as de nouvelle pour la naturalisation. A partir de Lundi prochaine 20 avril, sera un réunion « huis close », pour tout la semaine, concernant les dossiers de naturalisation. J’espère que tu serai mieux pour tous, qui n’ont pas eu la nationalite.

    Donc, en attendent, nous espérons que dans un ou deux mois, on aura le MB.

    Bonne chance a tous! :)

  9. pierre achille
    14 avril 2015 à 16:28

    toutes mes excuses suite à un problème survenu pendant que je redigeais ma question vous constaterez que je vous laisse des questions incompletes .donc je.vous disais que j’ai recu ce matin un courier de la chambre qui accuse reception de ma demande mon dossier a gardé le meme numero qui date de 2012 mais il me propose à nouveau de fournir la copie legalisée de mon titre de sejour (le Recent )et aussi le ducument issu apres la date de ma radiation d’office .ma question est alors de savoir selon vous que pourrait signifier cela .je vous demande une analyse je serais sastifait du temps que vous accorderez à ma question et je vous en remerci vivement

    • 16 avril 2015 à 11:16

      Bonjour Pierre Achille,
      Le Service des naturalisations désire sans doute vérifier que tu habites toujours légalement en Belgique, et depuis quand tu as « récupéré » ton droit de séjour suite à ta radiation
      C’est assez courant comme vérification
      On ne peut pour autant pas prévoir leur décision
      Bien à toi

  10. Achille
    14 avril 2015 à 16:20

    Toutes mes excuses un problème est survenu p

  11. Achille
    14 avril 2015 à 16:19

    Bonjour cjd
    sollicite une fois de plus votre analyse au sujet de ma demande de naturalisation qui date de janvier 2012 et dont j’attends toujours la réponse. Comme je vous signalais déjà j’avais fait l’objet d’une radiation d’office alors que je n’étais pas sorti du royaume ,j’ai dû avertir moi même la chambre et ceux ci m’ont propose de fournir des preuves qui attestent que je suis bien resté en Belgique chose que j’ai immédiatement faite aujourd’hui j’ai reçu un courrier de la chambre qui accuse réception de ma demande mais le numéro de mon dossier est t

  12. liliana Muskov
    13 avril 2015 à 17:18

    Bonjour CJD,
    Je vou remercié pour les information.
    Bon début de semaine.

  13. liliana Muskov
    12 avril 2015 à 23:06

    Bonjour CJD,tou dabor merci.
    J’aimerai savoir dè renseignements.
    Je suis belge depui février et j’aimerai aller Dan mon pays d’origine pour que mon fils fait l’école là bas pendant 3 ans.cest un adolescents qui comence a suit dè enfant bizarre et j’ai peur,il ne me respect plus.
    Je veu savoi si je vai on va me retiré la nationalité?
    Merci bocou…

    • 13 avril 2015 à 14:11

      Bonjour Liliana Muskov
      Dans l’état actuel de la législation, vous ne risquez pas de perdre votre nationalité belge même si vous partez à l’étranger
      Par contre, au cas où votre fils serait devenu belge, il doit revenir s’installer en Belgique avant ses 28 ans, ou alors faire une déclaration pour conserver sa nationalité belge avant ses 28 ans s’il reste à l’étranger.
      En effet, la loi dit que le belge qui n’est pas né en Belgique, et qui réside à l’étranger entre ses 18 et ses 28 ans, perd la nationalité belge à 28 ans (sauf exceptions) , à moins qu’il ne fasse une déclaration pour conserver cette nationalité
      Voyez aussi si vous ne pouvez pas trouver une solution en Belgique, avec le SDJ http://www.sdj.be/ ou un médiateur familial par exemple, pour les difficultés éprouvées avec votre fils
      Cordialement

  14. Sa
    10 avril 2015 à 10:01

    Bonjour CJD

    Je viens de téléphoner le service de naturalisation et le monsieur me fait comprendre que ma demande a été accordée, j’aurai la réponse en été et que je ne suis pas encore belge. Et pourtant hier j’ai eu une autre dame qui me disait que j’aurai la réponse en été et n’a pas voulu me donner la suite. Je ne comprends plus rien pourquoi me dire que ma demande est acceptee ( veut dire que je suis belge) et après redire que je ne suis pas encore belge.

    Pourriez vous m’éclaircir sur les paragraphes ci dessus?

    J’aimerai vraiment savoir la vérité ou alors c’est moi qui est perturbée par deux versions.

    Merci d’avance et je vous souhaite une bonne journée

    • 10 avril 2015 à 10:20

      Bonjour Sa,
      La 1ere personne que tu as eue au téléphone a sans doute voulu dire que la Commission des naturalisations a donné un avis positif sur ta demande, et que ta naturalisation va donc être proposée pour le vote en séance plénière
      Il est extrêmement rare que la séance plénière ne vote pas les naturalisations qui lui sont proposées par la Commission. (En effet, les membres de la séance plénière n’ont pas étudié les dossiers et font donc confiance à la Commission)
      Un mois ou 2 après le vote en séance plénière , les naturalisations sont publiées au Moniteur belge. (la date exacte est imprévisible)
      Les personne deviennent légalement belge le jour de la publication au Moniteur belge.
      Après cette publication, le service des naturalisations envoie les dossiers des personnes naturalisées aux administrations communales. Celles-ci convoquent alors ces personnes pour la carte d’identité belge
      Pas d’inquiétude donc, mais de la patience !
      Cordialement

  15. lolo
    7 avril 2015 à 18:29

    Bonjour je voudrais demandé j’ai mon cousin il vit hors de Belgique mais c’est sa dernière année a l’université mais il veut venir faire son doctorat ici en belgique il fait (médecin dentiste ) et voila je voulais savoir si y moyen et c’est quoi les démarche a faire? ?

  16. lolo
    7 avril 2015 à 18:26

    Bonjour je voudrais demandé j’ai mon cousin il vit hors de Belgique mais c’est sa dernière année a l’université mais il veut venir faire son doctora ici

  17. daniel citoyen
    6 avril 2015 à 23:29

    Il faut que vous alliez a l’ecolle pour apprendre bien la langue française ou flamande, et comme ça vous pourrez travaille en Belgique, ou vous pourrez demander la nationalité belge. Je pense que cet réglé, c’est obligatoire en Belgique, pour tout le monde(mémé si on ne voit pas), mais on voit ça partout.Si on ne respecte pas…( bien-sure que c’est normal, et aussi obligatoire, pourquoi pas?) Comment tu peut t’appelle un belge, si tu parle pas? Ou tu connait rien de la Belgique, et tu vaut t’intègre mais Common sans un sacrifice? C’est impossible! Alors, sans préoccupation, dans notre part ou de nous meme, on aura pas la chance d’intégration.Pour t’intègre bien, dans la culture belge,en Belgique il faut que tu doive étudier minimum 5-10 ans,et après tu pourra t’intégrais et tu serais content , et tu serais un vrai belge, si nous voulons, on aurais peut-être aucun chance!

  18. Foustine
    5 avril 2015 à 17:17

    Bonjour, vous pouvez me communiquer si il y aura une nouvelle liste des naturalisés ? Si oui quand ? Merci.

    • 7 avril 2015 à 11:45

      Bonjour Foustine,
      Non, il n’y a pas de nouvelle liste depuis le Moniteur belge du 2.2.2015
      La prochaine publication sera peut-être dans 2 ou 3 mois
      Cordialement

  19. 5 avril 2015 à 13:20

    bonjour je volais svois pour ma naturalisation introuduit depuis 2012

  20. Tonny
    3 avril 2015 à 13:33

    Bonjour,

    Je voudrais avoir des informations pour demander la nationalité belge
    (déclaration de nationalité ou naturalisation).
    Je suis arrivé en Belgique en 2001. J’ai eu un séjour illimité en 2008
    (carte B valable 5 ans). J’ai fait un déménagement sans avertir la commune
    et j’ai été radié d’office en 2013. Je me suis ensuite présenté à la commune
    et ils m’ont redonné la carte B valable jusqu’en 2018. Mes frères et sœurs sont
    belges depuis 2007.

    -Est-il possible de faire une demande de nationalité en prouvant
    que je n’ai pas quitté le territoire belge pendant la radiation(attestation d’inscription
    de l’université,attestation de réussite,contrat de travail étudiant,facture de gsm,…)

    -Dois-je attendre 2018 pour renouveler mon séjour illimité et ensuite demander la nationalité belge

    -J’avais introduit un dossier pour la demande de nationalité en 2009. J’ai été convoqué par
    le procureur du roi pour un rejet et il n’y a pas eu de suite. Est-il possible de continuer ce dossier.

    J’ai toutes les conditions pour faire la demande sauf le séjour interrompu à cause de la « radiation d’office en 2013″.

    Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez me transmettre.

    Tonny

    • 3 avril 2015 à 14:06

      Bonjour Tonny,
      Pour ce qui est de la radiation d’office, la circulaire du 8 mars 2013 explique ceci :
       » A noter que la décision de radiation d’office ne saurait toutefois faire obstacle à l’acquisition de la nationalité belge s’il devait apparaître que cette radiation avait été effectuée par erreur. On citera l’exemple de l’étranger, qui, alors qu’il n’a même pas quitté la Belgique, aurait été rayé des registres à la suite d’une erreur administrative survenue par exemple à l’occasion d’un déménagement.
      Je rappelle à cet égard que si la radiation d’office a été effectuée par erreur, la mention y afférente doit être supprimée uniquement sur la base d’une décision du Collège des bourgmestres et échevins exclusivement compétent pour retirer sa décision de radiation. Dans ce cas, la copie de la décision est transmise au registre national pour adaptation de l’information dans les registres. Il n’appartient donc pas à l’officier de l’état civil d’apprécier lui-même le caractère erroné de la radiation. »
      Au cas où ta radiation d’office ne pourrait pas été supprimée, tu peux quand même tenter ta chance en joignant à ta déclaration de nationalité une lettre explicative et les preuves de ta présence en Belgique; je ne garantis pas le succès de cette démarche, mais en cas d’échec, tu pourras encore tenter ta chance en faisant le recours au Tribunal et/ou refaire ta demande en 2018, après avoir renouvelé ta carte de séjour.
      Concernant ta 1ere déclaration de nationalité en 2009, tu as donc reçu un recommandé signifiant l’ avis négatif du Procureur du Roi? Si tu n’as pas fait le recours au Tribunal suite à cet avis négatif (tu avais 15 jours) , tu aurais dû recevoir un formulaire de naturalisation à remplir et à renvoyer au Service des naturalisations ( en effet, à cette époque, les déclarations de nationalité pour lesquelles un recours au Tribunal n’était pas fait, étaient automatiquement transformées en demande de naturalisations)
      Je reste à ta disposition.
      Cordialement

      • Tonny
        3 avril 2015 à 16:55

        Merci Pour vos informations.

        J’avais fait la demande du formulaire à la commune pour demander la nationalité un an après la radiation.
        Ils s’opposaient à me donner le formulaire car j’avais été radié et ils disent que je dois attendre 2018.
        Dois-je insister pour recevoir le formulaire et faire la demande en expliquant que je suis resté en Belgique
        depuis 2001 sans interruption.

        Pour la première déclaration de nationalité, j’avais reçu une convocation pendant mes examens à l’université
        et j’ai demandé à mon avocat de reporter la séance…Depuis,je n’ai pas eu de suite.

        « Ingevolge de akte van verzet (wet van 22/12/1998),word u hierbij verzocht te verschijnen op de zitting van de
        xx kamer van de rechtbank alhier, gehoord te woorden omtrent het verzet van de heer Prokureur des Konings
        (akte van verzet tegen verkrijging van de Belgische nationaliteit ingevolge art. 12 bis van het Wetboek van
        de Belgische nationaliteit).

        Si la première demande n’a pas été clôturée, est-il possible d’apporter des informations complémentaires ou je
        dois introduire une nouvelle demande.

        Cordialement

        Tonny

        • 7 avril 2015 à 10:23

          Bonjour Tonny,
          Tu avais donc fait le recours auprès du Tribunal pour ta déclaration de nationalité faite en 2009
          Tu peux donc te renseigner pour savoir quand tu vas comparaître, et si ton affaire est toujours en cours ( en principe oui, si tu n’as pas formellement renoncer à cette demande)
          Tu peux nous appeler pour en discuter si tu veux . Il faut savoir que si tu prépares ta défense pour ta comparution au Tribunal, il faut se baser sur les anciens critères de la loi (telle qu’elle était en 2009) et argumenter suivant les motifs de refus qui t’ont été donnés
          Si le motif était par exemple une interruption dans les titres de séjour, il sera inutile de faire valoir des critères d’intégration
          En outre, comme la loi a changé, rien ne t’empêche de faire une nouvelles demande sur base de la nouvelle loi, tout en ayant ta 1ere demande en cours devant le Tribunal
          A toi de voir
          Je reste à ta disposition pour en discuter ( T : 02.660.91.42 )
          Cordialement

  21. Jimmy
    3 avril 2015 à 12:16

    Bonjour

    Est-ce que vous savez quand il y aura la deuxième liste de cette année?

    merci pour votre réponse

  22. jami
    1 avril 2015 à 21:17

    Bonjour Cjd
    Je ne participais pas souvent aux forums mais je lisais beaucoup les commentaires et réponses que vous donner cela me faisait un grand bien.Vous donnez juste ce qu’il faut.
    J’ai été naturalisé le 02-02-2015 et j’ai même eu ma carte d’identité Belge.
    Je voulais juste vous remercier et bonne continuation.
    Bonne chance à tous ceux qui attendent la nationalité.

  23. thecarre
    1 avril 2015 à 10:45

    salut, je suis en belgique depuis 2008 en tant qu’etudiante et je fais infirmière j’ai un contrat cdd pour le moment et bientot un cdi pensez-vous qu’il y a moyen d’avoir une carte de 5 ans?

    • 1 avril 2015 à 16:40

      Bonjour Thecarre,
      Pour le personnes qui ne sont pas ressortissantes de l’Union européenne, il n’y a pas de loi qui accorde un droit de séjour illimité sur base du travail
      Néanmoins, l’office des étrangers a pour habitude d’accorder ce droit de séjour illimité après 5 ans de travail avec permis de travail B puis A (c’est donc une « faveur »)
      Ton droit de séjour est-il encore accordé sur base de tes études, ou sur base de ton permis B?
      A noter que le métier d’infirmière étant un métier en pénurie chronique en Belgique, il ne devrait pas être trop difficile pour un employeur d’obtenir l’autorisation de t’employer, et donc d’obtenir le permis de travail B
      Cordialement

  24. Sarah
    1 avril 2015 à 09:01

    Bonjour CJD. J’ai une amie qui a eu 2 enfants avec un belge. Là elle cherche à faire e regroupement familial pour régulariser sa situation sur le séjour. Elle n’a pas pu renouveler sa carte depuis 18 mois. Vu qu’ils vont se mettre ensemble, va t-elle faire la demande de regroupement au nom de son mari (qui est au CPAS) ou au nom de ses enfants ? Merci

  25. 30 mars 2015 à 14:13

    s’il vous plait quelle sont ces conditions exceptionnelle?dont si j’ai bien compris l’effet d’avoir deux enfants avec lui et nous cohabitons je peux demander un regroupement familial?merci

    • 30 mars 2015 à 15:28

      Bonjour Ester,
      Il n’y a pas de définition précise de ces « circonstances exceptionnelles »; ce sera l’Office des Etrangers qui décidera .
      Néanmoins celui-ci est assez sévère; on prend comme exemple habituel le fait que le pays où l’on doit aller chercher son visa est en état de guerre
      Par contre, le fait que l’on n’ait pas d’argent pour voyager n’est pas selon l’Office des Etrangers un motif suffisant
      Je ne sais pas te dire s’il sera tenu compte du fait que les enfants de ton compagnon sont ici
      Cordialement

  26. 30 mars 2015 à 13:11

    j’ai la carte de 5ans je cohabite avec mon homme ns avons 2enfant en plus il avait introduit l’article 9bis s’il vous plait pourra D’il avoir une carte de provisoire ou séjour comme ns allons ns marier .sil vous plait

    • 30 mars 2015 à 13:50

      Bonjour Ester
      Tout d’abord, que vous soyez mariés ou non, ça ne change pas les conditions qu’il faudra remplir pour le regroupement familial (puisque vous avez 2 enfants ensemble) En résumé, ce conditions sont les suivantes : tu dois avoir des revenus stables , suffisants ( 1.308€/mois) et réguliers, ne provenant pas de l’aide sociale, et un logement suffisant (NB : pour ce point, un bail enregistré suffit) De plus, comme tu n’as pas la nationalité belge ni d’un pays de l’Union Européenne, ton compagnon (et futur mari) devra justifier par des « circonstances exceptionnelles » qu’il ne peut retourner dans son pays pour faire sa demande de visa pour regroupement familial Le mieux est de voir cela avec l’avocat ou l’association qui connait déjà son dossier de demande de régularisation  » 9bis »
      Cordialement

  27. 30 mars 2015 à 12:44

    bonjour s’il vous plait expliquez moi je vis avec mon homme et ns avons deux enfants ensemble en plus ns cohabitons legalement depuis 2012 je vais me marier avec lui le probleme lui n’a pas de carte de sejour pourra t’il l’avoir apres le mariage,?cela fait presque 14ans qu’il est ici en belgique.merci pour votre reponse

  28. lolo
    30 mars 2015 à 10:36

    Oui un annexe

    • 30 mars 2015 à 10:43

      Bonjour Lolo,
      Laquelle ? quand ? sur quelle base ?
      On a besoin beaucoup de détails pour pouvoir te répondre
      Bien à toi

      • 30 mars 2015 à 12:48

        pardon j’ai 5ans la f .notre premiere fille à 3ans et la derniere deux ans ?comment faire?il m’aide tellement quand je vais chercher du boulot c’est lui qui reste avec les filles comment faire s’il doit partir pour attendre le regroupement?en plus il avait aussi introduit la 9bis?depuis 2012 toujours pas de reponse?aidez moi à comprendre s’il vous plait c’est difficile il deprime fort

      • 30 mars 2015 à 12:56

        j’ai la carte de 5ans en plus il avait introduit la9bis

  29. lolo
    29 mars 2015 à 19:54

    Bonjour j ai un petit question en fait j ai fait la de nationalité en décembre 2012 et nous on n’est la depuis 2003 mais la question c’est mes parents sont jamais travaillé mais ils suivent des cours de néerlandais et français depuis quand n est venu ici en Belgique et j ai entendu que les gens qu ils pas travailler ils vont enlever leur carte de 5 ans c ‘est vrai sa o pas?? On va le renouveler en septembre la carte de 5 ans normalement si la commun elle va pas dire que on doit retiré vôtre carte de 5 ans

    • 30 mars 2015 à 10:26

      Bonjour Lolo,
      Dans certains cas (regroupement familial, notamment) , le fait de faire appel à l’aide sociale ( CPAS) durant les 5 premières années de séjour (légal) peut entrainer la perte du droit de séjour
      Pour pouvoir te répondre correctement, j’ai besoin de précisions de ta part
      Quand tes parents ont-ils eu leur 1er titre de séjour , ou un document appelé  » annexe….. » ?
      Sur quelle base ont-ils obtenu un droit de séjour? (demandeurs d’asile, regroupement familial, etc ???)
      Tu peux nous appeler pour en discuter si tu veux ( 02.660.91.42)
      Bien à toi

      • Christophe
        24 avril 2015 à 11:55

        Bonjour,

        Déclaration de nationalité:
        Une question sur la « lettre de non-appel ».
        En Décembre 2014, le parquet de bruxelles a demandé au greffe de leur fournir une lettre de non-appel.
        Les employés du greffe ont établi la « lettre non-appel » fin Decémbre2014 et l’ont soumise à la greffière pour signature.

        On est Fin avril2015(5 mois après), et la greffière n’a pas encore signé la lettre. On me l’a passée au tél(Mme Sauvage), elle dit qu’elle ne sait pas quand elle signera. Et je ne sais plus s’il faut attendre encore sa signature 1 mois, 3 mois, 6 mois encore,1 année encore …

        Vous comprenez qlq chose, vous, de part votre expérience?
        ça a du sens de faire un recours via mon avocat?

  30. Sasha
    29 mars 2015 à 13:57

    Merci réscape de penser a moi c’est gentil de ta part je te souhaite que le bonheur avec un meilleur avenir soit sentimental ou professionnelle avec une bonne santé et beaucoup d’argent :)

  31. daniel citoyen
    27 mars 2015 à 20:03

    bjr

    Pour l’instant, je voir Aucun info, concernant la prochaine réunion de la chambre.

    Je voudrais savoir si quelque’un sais la date?

    Merci

    • said
      28 mars 2015 à 14:01

      Bonjour daniel,
      je dirais après les vacances de pâque ou bien début Mai (ce qu’ils m’ont dit l’autre fois au Téléphone)

      • daniel citoyen
        29 mars 2015 à 01:05

        merci

        nous esperons, si non a la fin d’anne :d

  32. Sasha
    26 mars 2015 à 20:51

    Salut mesdames et messieurs

    Félicitation de tout coeur à ( Sami ) et ( Sarah )

    la patience ou l’impatience Sarah 😉 ?

  33. jami
    26 mars 2015 à 20:44

    Bonjour Sami,et merci pour l’info.j’ai été à ma commune et j’ai fait la demande de carte d’identité et le passeport.

    • 28 mars 2015 à 11:46

      cela prend combien de temps mon frere j’ai recu la convocation de ma commune

  34. Anass
    26 mars 2015 à 16:30

    Merci beaucoup sami

  35. Anass
    26 mars 2015 à 00:06

    Bonjour sami svp vous êtes ou?

    • sami
      26 mars 2015 à 16:27

      bonjour anass, je suis de la commune d’Anderlecht

  36. Sasha
    25 mars 2015 à 00:30

    Félicitation Nick

    A quand Mon tours ou plutôt quand la roulette tournera sur mon nom ?

    Good night

    • Sarah
      25 mars 2015 à 17:03

      Beaucoup de patience avec l’administration. Moi je suis naturalisé le 2/2/15 mais malgré que l’agent communal est en possession de tous les documents,il a du mal à consacrer 5 minutes pour traiter mon dossier et me convoquer pour faire la demande de ma carte d’identité. Comme quoi il faut patienter…

    • sami
      25 mars 2015 à 17:38

      bonjour , info pour tous ce qui sont naturalise le 02-02-2015, je suis passer aujourd’hui a ma commune est j’ai fait ma demande de carte belge et de passeport, il faut pas attendre le courrier de la commune ,aller directement a la
      commune est demander votre carte et passeport, bonne chance pour tous le monde

      • Sarah
        25 mars 2015 à 17:42

        ça dépend de la commune. Certains comprennent et d’autres vont jouer à la star avant de faire le nécessaire. De toutes les façons il faut que le registre soit modifié avant de faire la demande et c’est la commune qui procède à la modification.

    • 28 mars 2015 à 11:51

      bonjour mon frere la patience est un chemin en or pour moi cela a ete rejete la premiere fois mais la deusieme fois j’ai passe le maille de filet donc du courage bonne journee

  37. Nick
    24 mars 2015 à 13:58

    Bonjour
    C était pour vous dire que en 2011 j avais fais demander de nationalité sur l article 12bis mais le procureur du roi avait donné un avis négatif à cause d interruption sur ma carte j ai dû faire un recours avec mon avocate on a attendu 3ans pour être convoqé au tribunal premier instance donc moi D octobre 2014 j étais convoquée au tribunal les juges ont donné un avis positif que j ai le droit d avoir nationalité mon interruption de ma carte ça dû au problèmes d’administration en novembre j étais convoquée à la police pour signe la requête du tribunal j ai attendu 4mois pour être convoquée à la commune donc je fais ma demander de la carte belge hier. J avais aussi fais ma demander de naturalisation en 2009 Mois au de mais eux aussi m à répondu que je suis naturalisée le 02.02.2015 tout le deux sorti en même temps ils ont annulé celle de la chambre voila la patience payer
    Merci à vous cjd que Dieu soi loué.

    • 24 mars 2015 à 14:03

      Merci pour la bonne nouvelle Nick !
      Que tu sois devenue belge par l’art.12 bis, ou par naturalisation, le résultat est le même : tu es belge
      Bien à toi

    • Christophe
      24 avril 2015 à 12:16

      Nick,

      Moi je galère à attendre la « lettre de non-appel » de la greffière(parquet de bruxelles, Greffe de Bruxelles).

      Pourrais-tu m’éclairer?
      a)Pour toi, c’était le parquet de Bruxelles, greffe de bruxelles?
      b)Moi j’ai signé la requête du tribunal le 26/11/2014 et j’attends toujours d’être convoqué. Toi, Tu avais signé la requête du tribunal debut ou fin Nov 2014 (vers quelle date)?

      • Nick
        26 avril 2015 à 00:40

        Oui c était le parquet de Bruxelles et j ai signé la requête en novembre et au mois de mars j ai reçu la lettre de la commune pour faire ma carte. Courage

  38. T.H
    22 mars 2015 à 22:58

    bonsoir, Cjd je vous demande, svp moi j’ai fait ma demande de naturalisation belge depuis en 2012 l’ambassade de belgique a alger j’ai obtenue le numéro 2012-******, de dossier mon dossier est cours b1 sur l’enquête est terminer je suis pas dans la liste de rejet, j’espère que sa va b1, je l’espère,je vous demande je suis déménager, j’ai changer l’adresse, je dois avertis qui, pour ce changement d’adresse svp par l’ambassade belge a Alger ou b1, je l’envois directement a la chambre de représentants a Bruxelles services de naturalisation, ma demande est faite en Algerie l’ambassade de belgique, SVP je vous remercie infiniment, T.H Cordialement, réponse par email svp merci cjd

  39. 22 mars 2015 à 15:37

    je voudrais juste souhaiter bon dimanche à tout l’equipe de conseil jeunesse developpement

  40. lolo
    22 mars 2015 à 12:34

    Bjr je voudrais savoir si la personne il a la carte de 5 ans il peut se marier avec une personne qui a pas ses papiers??

    • 23 mars 2015 à 14:22

      Bonjour Lolo,
      Oui, puisqu’un des deux futurs conjoints a une résidence principale en Belgique depuis au moins 3 mois
      Tous les détails ici
      http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=131&Itemid=1
      Dès que tous les documents requis pour le mariage sont déposés, la Commune remet un accusé de réception
      Ensuite, une enquête est lancée pour vérifier qu’il s’agit d’un mariage  » sincère »
      La personne en séjour illégal est protégée contre l’expulsion depuis l’accusé de réception et tant que cette enquête est en cours, et donc, en cas de décision positive, jusqu’au lendemain du mariage
      Ensuite, il faudrait introduire immédiatement la demande de regroupement familial. A noter que si celui qui a le titre de séjour en Belgique n’est pas ressortissant de l’Union Européenne (ou belge, bien entendu), il sera demandé à son conjoint de retourner dans son pays pour faire sa demande de séjour auprès de l’Ambassade ou du Consulat belge, sauf  » circonstances exceptionnelles »
      Cordialement

  41. 21 mars 2015 à 22:17

    Bonsoir CJD,
    Le fait de n’avoir jamais travaillé en Belgique en raison de maladie et surtout d’âge , a t il une influence quelconque sur le pouvoir décisionnel sur l’attribution ou non de la nationalité belge?
    Merci de votre éclaircissement .
    Slim

  42. 21 mars 2015 à 21:24

    Bjr
    Mon dossier de naturalisation est déposé depuis Décembre 2011.
    A deux reprises ma demande de naturalisation n’a pas reçu un avis favorable pour des motifs plus ou moins farfelus  » Enquête à votre charge »
    Je suis parfaitement intégré parlant plusieurs langues et diplôme de hautes études universitaires.
    En plus, je suis une personne âgée de 70 ans et papa d’une fille bénéficiant de la nationalité belge.
    Je ne comprend pas pourquoi mon dossier traine depuis 4 ans???

    • 23 mars 2015 à 13:21

      Bonjour Monsieur Esghir,
      Voici mes réponses à vos 2 questions
      La naturalisation est une longue procédure, qui, pour des raisons purement administratives très souvent indépendantes des mérites du demandeur, peut prendre beaucoup de retard.
      Ainsi par exemple, il y a un lot de dossiers pour lequel le Service des naturalisations a dû attendre (et doit sans doute encore attendre) des années pour avoir des informations de certains Parquets
      Le terme « d’enquêtes en cours » (et pas  » à votre charge » ) n’est pas farfelu; votre dossier fait peut-être partie de ce lot malchanceux
      A noter que pour toute demande de naturalisation, des enquêtes sont systématiquement demandées au Parquet, à la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Etrangers.
      En outre, pour ce qui est du travail, le Service des naturalisations tient compte d’un ensemble d’éléments et de circonstances
      Par exemple, le fait d’avoir 35 ans, d’être en Belgique depuis 15 ans, d’être en bonne santé, et de ne jamais avoir travaillé, peut être un point négatif
      Dans votre cas, je ne pense pas que cela ait une influence négative
      Si cette procédure devait encore trop tarder, vous pourriez envisager de faire une « déclaration de nationalité », qui dure 6 mois maximum s’il n’y a pas d’opposition du Procureur
      Au-delà de 65 ans, les seules conditions sont :
      – être en possession de cartes de séjour électroniques depuis au moins 5 ans, sans interruption (attention les cartes de séjour « spéciales » – personnel d’ambassades, de l’Otan, diplomates , etc..- ne sont pas comptabilisées)
      – être au moment de la demande, autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique
      – ne pas avoir commis de « faits personnels graves »
      Je reste à votre disposition
      Cordialement

      • 23 mars 2015 à 13:47

        Merci de votre aimable réponse.
        Comment puis je demander une déclaration de nationalité .
        Je suis détenteur d’une carte électronique de 5 ans.
        Je tiens à vous rappeler aussi que lors de mon deuxième recours j’avais joint un extrait du casier juridique et j’ai fait une déclaration sur l’honneur que je n’ai jamais fait l’objet d’une condamnation ni judiciaire ou comportementale.
        Merci de aimable aide.

        • 23 mars 2015 à 15:34

          Bonjour Monsieur Esghir,
          Quand avez-vous eu votre première carte de séjour électronique?
          (Voyez ma réponse précédente  » être en possession de cartes de séjour électroniques depuis au moins 5 ans, sans interruption « )
          N’hésitez pas à m’appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
          Bien à vous

  43. 20 mars 2015 à 12:43

    Bonjour CJD
    JE SUIS NATURALISE BELGE DEPUIS LE 2/02/2015 ET MA QUESTION EST LE SUIVANT
    J’AI MA FILLE MINEUR D’AGE DE 17ANS QUI EST RETOURNE DANS MON PAYS D’ORIGINE EN
    SEPTEMBRE 2013 EST CE QUE ELLE PEUT AUSSI DEVENIR BELGE VIA L’AMBASSADE DE BELGIQUE
    DE MON PAYS D’ORIGINE

    CORDIALEMENT

  44. GMi
    20 mars 2015 à 12:06

    Bonjour CJD,

    je sors de la police suite à une convocation pour la connaissance de la langue au sujet de ma demande de nationalité. En effet, j’avais introduit ma demande en 2011, en 2013, j’ai reçu un ajournement pour NON CONNAISSANCE DE LA LANGUE, sachant que je suis francophone d’origine vivant en Flandre, j’avais alors contesté la décision en envoyant les attestions de réussites des cours de Néerlandais, lors de la dernière séance des naturalisation, la chambre a demandé une nouvelle enquête, celle donc j’ai répondu ce matin. L’inspecteur de police m’a dis que tout est parfait.

    A votre avis:
    – pensez-vous que le procureur va donner mon extrait de casier judiciaire comme j’ai été condamné 2 fois par le tribunal de police pour infraction au code de la route ou alors il va se limiter à répondre sur ma connaissance de la langue?
    – Environ combien de temps dois-je encore attendre pour une réponse?
    – Ais-je une chance?

    Je vous remercie pour les précieuses informations que vous mettez à la disposition de internautes de ce site.

    Bien à vous

    • 23 mars 2015 à 10:02

      Bonjour GMi,
      – Le Procureur du Roi est toujours consulté par le Service des Naturalisations pour vérifier s’il n’y a pas de « faits personnels graves »; il est fort probable que le Service des naturalisations soit donc déjà au courant; à moins que les condamnations de police dont tu as fait l’objet soient postérieures à l’envoi du résultats de ces enquêtes. Dans ce cas, je ne sais pas te dire quelle sera l’attitude du Procureur
      – Il faut compter plusieurs mois pour le résultat; ton dossier va être réexaminé en commission, et je ne sais pas lors de quelle commission, ni quand ; seul le Service des naturalisations peut t’informer à ce sujet. Tu peux suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be
      – au cas où la Commission des naturalisations serait au courant de tes condamnations de police, sa décision dépendra du type d’infraction (elle est plus sévère pour d’importants excès de vitesse ou pour conduite sans assurance ou sans permis, que pour « mauvais parking »); sa décision dépendra aussi du fait que tu aies payé ou non les amendes.
      Quoique qu’il en soit, si la Commission déciderait de ne pas t’accorder la naturalisation maintenant, il s’agirait à mon avis d’une proposition de rejet, à laquelle tu pourrais apporter tes remarques, et non pas d’un rejet catégorique
      Cordialement

  45. Allali
    19 mars 2015 à 18:46

    bj,moi aussi je viens de recevoire la lettre de la chamber ce matin.

  46. sasha
    19 mars 2015 à 16:38

    Bonjour
    Merci CJD pour votre réponse si douce et rassurante.je prends a cœur ma nationalité Belge autant mes origines, je vais patienter jusqu’au jour que la chambre m envoie un courrier pour m’écrire voila Monsieur….. B… des a présents vous Etes Belge :) ça sera un champagne pour eux , a vous l’équipe de Conseil Jeunesse Développement et à tous mes entourages.une excellente soirée mesdames et messieurs .Bisoux

    B…

  47. sasha
    18 mars 2015 à 23:42

    Bonsoir

    Je ne comprends pas pourquoi je n ai aucune mais vraiment aucune réponse , a chaque fois j’appelle c’est toujours pareil votre dossier est prêt pour la prochaine commission mais c’est la même réponse depuis deux ans passé j’exige d’avoir ma nationalité belge je la mérite bien , je suis super intégré dans la société belge. je n ai aucune question. aurevoir

    B….

    • 19 mars 2015 à 11:04

      Bonjour Sasha,
      Même si tu n’as aucune question, j’aimerais te rassurer
      Il y a pas mal de gens très méritants qui doivent patienter très longtemps lors d’une procédure de naturalisation
      Le fait qu’un dossier prenne plus de temps que d’autres pour être clôturé n’est pas toujours signe que ce dossier pose problème; il s’agit souvent d’une simple problème administratif lié à la procédure elle-même, et non pas au fond du dossier
      Par rapport à la procédure de naturalisation (qui est un « faveur » et où les délais ne sont pas respectés) , la déclaration de nationalité a le mérite d’être un droit, et où donc, les délais de réponse doivent impérativement être respectés
      N’hésite pas à nous contacter si tu as de questions quant à cette procédure, et ne perds pas courage
      Cordialement

  48. Abiola
    18 mars 2015 à 15:46

    Quelqu’un aurait reçu la convocation de sa commune ? J’attends la mienne avec impatience

    • Lili
      18 mars 2015 à 20:55

      Bonjour Abiola.j’habite Namur et j’ai reçu ma convocation le mardi 17 mars tu recevras certainement dans cette semaine,encore un peu de patience.
      Bonne soirée.

      • Abiola
        19 mars 2015 à 13:08

        Je viens de recevoir la lettre de la chambre ce matin. Il reste ma commune

  49. ibrahima telly bah
    16 mars 2015 à 03:40

    Bonjour je m’appelle bah ibrahima telly je veux savoir si je eu la nationalité belge

  50. Diallo Assiatou
    16 mars 2015 à 00:15

    Bonjour cjd je vous écrits juste pour savoir si j’ai faisait partie sur les nom pour avoir la nationalité belge svp envoyer la filiation à tous les noms qu’ont eux la nationalité. merci pour votre compréhension.

  51. will
    15 mars 2015 à 20:22

    bonjour cjd, je veux juste savoir s’il y aura encore une nouvelle liste de nouveaux belges à part celle du 02-02-15.

  52. lolo
    12 mars 2015 à 23:59

    On fait quand on fait la demande de nationalité on peut pas voyager pendant les vacances???

    • 16 mars 2015 à 14:27

      Bonjour Lolo,
      Tu peux bien entendu partir en vacances tout en ayant fait une demande de nationalité Si tu crains que suite à ta demande de nationalité, il y ait une convocation à la police (cela arrive parfois) , tu peux toujours avertir ton administration communale et ton agent de quartier de ta date de départ et de retour de vacances A noter qu’en matière de droit de séjour, il est conseillé d’avertir son administration communale si l’on s’absente pour plus de 3 mois Voir https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Absence_et_retour.aspx
      Bien à toi

  53. question
    12 mars 2015 à 21:27

    Bonjour J’étais voir le service nationalité de ma commune 1000 Bruxelles la femme m as donné les documents a préparé,mais ce que je trouve bizarre c’est que mon acte de naissance a étais fais en 2009 et pour elle il as une durée de vie de 10ans, j’avais entendu ici sur le site 3mois puis 6 mois et la 10 ans donc un peu perdu, vous savez appelles ce service juste pour leur demander ? D avance merci.

    • 16 mars 2015 à 13:40

      Bonjour Question,
      Le code de la nationalité n’a pas d’exigence quant à la date de délivrance de l’acte de naissance
      Certaines Communes exigent par exemple qu’il date d’il y a moins de 6 mois, mais c’est à mon avis abusif.
      La décision finale appartient au Parquet du Procureur du Roi; si ton administration communale accepte un acte de naissance datant de 2009, c’est à mon avis qu’elle sait qu’il sera accepté par le Parquet du Procureur du Roi dont elle dépend
      Je ferais a priori confiance à ta Commune, mais si tu veux que l’on vérifie, tu dois nous dire à quelle Commune tu fais ta demande (et donc de quel Parquet elle dépend)
      NB : d’après mes information, au parquet de Bruxelles, ton acte de naissance de 2009 ne devrait poser aucun problème
      Bien à toi

      • question
        16 mars 2015 à 18:15

        bonjour, merci pour la réponse

        je réside sur 1000 Bruxelles au centre, j’aimerai si vous avez la possibilité juste de vérifier, car pas envie d’attendre la dernière minute pour qu’elles changent d’avis.
        merci encore une fois pour vos réponses.

        • 17 mars 2015 à 11:30

          Bonjour Question
          C’est donc le parquet de Bruxelles ; je viens de prendre à nouveau confirmation : ils n’ont pas changé de pratique et ne sont donc pas regardants sur l’ancienneté des actes de naissance, du moment que celui-ci porte les légalisations requises
          Si ton administration communale change d’avis (cela m’étonnerait) on pourrait toujours leur dire que le Parquet n’exige pas des actes de naissance récents
          Bien à toi

          • question
            17 mars 2015 à 12:20

            Merci bien donc j’ai tous ce qu’il faut

  54. question
    12 mars 2015 à 10:25

    Bonjour j ai eu la surprise d être arrêter a l aéroport en rentrant du Maroc après 4semaines de congé annuelle,fin aout 2013 le policier sur place m as dis d aller voir mon agent de cartier, j’ai étais le voir le lendemain matin il me raconte comme quoi il avais déposé une convocation au mois de mars 2013 ( je ne le crois pas car il as un sérieux problème) j’ai lui dis que j’ai rien eu il dis que, et donc il as demander a la commune de me radié,il le demande d aller voir mon appart et puis il dis qu il vas envoyer une lettre a la comme pour leur dire que je suis bien présent sur le territoire belge.en plus de ca j’ai lui montrer mon contrat de travail et j’ai lui dis comme quoi je sors de chez moi a 6h et je rentre a 17h.j’ai attendu 1 semaine et puis j’étais voir la commune ils m ont dis que c’est ok comme quoi il as fais le nécessaire.ma question est la suivante est ce que cela posera un problème pour ma future demande de nationalité ou pas ? Car selon moi c’est un mensonge pur et dur, j’ai lui dis pourquoi vous avez pas appelez il répond qu il as pas que ca a faire et mentir il as le temps….

    • 12 mars 2015 à 10:48

      Bonjour Question,
      En matière de nationalité belge, il est conseillé au Procureur du Roi de ne pas s’opposer lorsque la radiation des registres communaux a été effectuée par erreur, et de ce fait, supprimée sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins ( *)
      Lors de ta déclaration de nationalité, demande à ton administration communale si tu ne peux pas joindre une lettre explicative. Dans cette lettre, il serait alors plus sage de ne pas accuser le policier, au risque de voir ta demande de nationalité rejetée.
      On reste à ta disposition pour la rédaction ou la relecture de cette lettre
      Bien à toi

      ( *) Circulaire du 8 mars 2013
      « A noter que la décision de radiation d’office ne saurait toutefois faire obstacle à l’acquisition de la nationalité belge s’il devait apparaître que cette radiation avait été effectuée par erreur. On citera l’exemple de l’étranger, qui, alors qu’il n’a même pas quitté la Belgique, aurait été rayé des registres à la suite d’une erreur administrative survenue par exemple à l’occasion d’un déménagement.
      Je rappelle à cet égard que si la radiation d’office a été effectuée par erreur, la mention y afférente doit être supprimée uniquement sur la base d’une décision du Collège des bourgmestres et échevins exclusivement compétent pour retirer sa décision de radiation. Dans ce cas, la copie de la décision est transmise au registre national pour adaptation de l’information dans les registres. Il n’appartient donc pas à l’officier de l’état civil d’apprécier lui-même le caractère erroné de la radiation. »

      • question
        12 mars 2015 à 12:24

        Merci pour votre réponse, sinon je ferai ma demande et avec les fiches individuelles ils auront la réponse comme quoi j’étais bien sur le territoire, si je leur écris une lettre ils vont faire toute un blabla chose que j ai pas envie

      • John
        13 mars 2015 à 09:10

        Je suis assez surpris que vous proposiez de rédiger une lettre pour une personne qui demande la nationalité. La commission doit se baser sur des faits concrets et objectifs d’intégration, sur la connaissance linguistique du demandeur. Ne dépassez-vous pas vos attributions et n’induisez vous pas la commission en erreur ?

        • 16 mars 2015 à 14:25

          Bonjour John,
          Tout d’abord, la Commission des naturalisations ne joue aucun rôle dans le cadre d’une déclaration de nationalité
          Ensuite, il ne s’agit pas d’une lettre de recommandation, (ce que nous ne faisons jamais), mais d’une lettre explicative concernant l’interruption dans les titres de séjour; il est évident que c’est aux demandeurs d’expliquer les circonstances qui ont fait qu’il y a eu interruption dans les titres de séjour, notre rôle consistant à apporter des références juridiques
          Je t’envoie d’ailleurs sur ton mail la lettre-type en question pour que tu vois de quoi il s’agit
          Cordialement

  55. sasha
    12 mars 2015 à 09:38

    Bonjour tout le monde

  56. pierre achille
    11 mars 2015 à 08:09

    Bonjour cjd je voudrais avoir votre analyse .il y a quelque temps je vous écrivais pour avoir un avis sur la suite de ma procédure après avoir été radie du registre des populations .après j’ai anticipe en écrivant a la chambre ils m’ont répondu un mois plus tard en me demandant d’apporter les preuves comme quoi je ne suis pas sorti de la Belgique chose que j’ai immédiatement faite ma question c’est a votre avis cela présage t il quelque chose de bon ? Merci pour votre disponibilité

    • 11 mars 2015 à 10:34

      Bonjour Pierre Achille,
      Aucune idée
      Il s’agit peut-être d’une demande du Service administratif (qui n’a aucun pouvoir de décision mais veille à ce que les dossiers soient les plus complets possibles), et pas de la Commission, qui prendra la décision sur base des éléments qui lui seront soumis
      Cordialement

      • 15 mars 2015 à 23:01

        Bonjour, j’ai été radie d’office dans la commune que je résidé avant par mon beau père il m’a radié pendant que j habiter toujours la bas à cause de certain conflit avec ma mère, après la radiation m’on adresse à été remis une semaine après, je voulais faire une demande de nationalité mais je ne sai plus le faire faut attendre encore 5ans mais sa fait déjà plus de 10 ans que je vid en belgique, et j ai un enfant belge de 3ans.
        je suis ici depuis mes 8 ans.
        vous ne savez pas ce que je pourrai faire pour faire une demande de nationalité maintenant sans attendre les 5ans??.
        Merci d avance

        • 17 mars 2015 à 11:21

          Bonjour Mariama,
          Une radiation des registres communaux n’entraîne pas toujours un rejet de la demande de nationalité (= opposition du Procureur du Roi)
          Il est même demandé au Procureur du Roi de ne pas s’opposer à la demande de nationalité si la radiation est due à une erreur, et est donc ensuite corrigée par le Collège des Bourgmestre et Echevins
          Si tu fais ta déclaration de nationalité maintenant, tu peux demander à ton administration communale si tu peux joindre une lettre explicative à ton dossier. On est à ta disposition si tu veux de l’aide pour la rédaction de cette lettre, ou encore si tu as des questions sur les autres conditions à remplir (qui sont différentes si tu fais ta demande sur base de 10 ans de séjour légal, ou sur base de 5 ans en tant que mère d’un enfant belge)
          Bien à toi

  57. Boubacar Balde
    11 mars 2015 à 07:42

    Bnjr cjd g vé jus s’avoir une foi que voir ton nom au MB il faut mxm combien du temps pour recevoir la lettre au domicile , meri pour votre collaboration .

    • 11 mars 2015 à 10:23

      Bonjour Boubacar Balde,
      Quelques semaines, parfois jusqu’à 2 ou 3 mois, cela dépend de la charge de travail du service des Naturalisations
      Le mieux est de contacter ton administration communale pour en savoir plus
      Bien à toi

  58. Diallo Fatoumata
    11 mars 2015 à 00:14

    Bonjour cjd je m’appelle Diallo Fatoumata je vous écrits juste pour savoir si j’ai faisait partie sur les noms pour avoir la nationalité belge svp envoyer la filiation a tous les noms qui ont cette naturalisation et merci pour votre compréhension

    • 11 mars 2015 à 09:54

      Bonjour Diallo Fatoumata,
      La dernière publication des noms des personnes naturalisées est parue au Moniteur belge du 02.02.2015
      Pour y accéder , clique sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      Ensuite, dans le bas, à côté de la case  » autre sommaire », encoder 2015-02-02
      Cliquer alors sur « Autre sommaire »
      Cliquer sur les n° à côté des  » Loi accordant la naturalisation »
      Cette liste concerne les dossiers étudiés lors de la dernière commission de l’année passée ( 2014)
      Cordialement

    • ali
      11 mars 2015 à 10:11

      Diallo, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le 1er février 1976.
      Diallo, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le 12 janvier 1990.
      Diallo, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le 20 avril 1983.

  59. sasha
    9 mars 2015 à 23:03

    Bonsoir
    Depuis 2011 j’atttends ma nationalité avec impatience
    courage pour les impatients qui n’ont plus de patience a patienter leur et ma nationalité Belge
    bien a vous

  60. sasha
    9 mars 2015 à 23:03

    Bonsoir
    Depuis 2011 j’atttends ma nationalité avec impatience
    courage pour les impatients qui n’ont plus de patience a patienter leur et ma nationalité Belge

  61. Allali
    9 mars 2015 à 13:29

    salut;il a fait 3ans etudes carossrit et il est on belgique depuis 2001 et ila eu sa carte d’iddentite depuis 2006 .merci

    • 9 mars 2015 à 14:19

      Re-Bonjour Allali,

      Quel était sa situation de séjour avant 2006 ?
      En effet, en tant qu’enfant, ce n’est pas parce qu’il n’avait pas de carte de séjour qu’il était en séjour  » précaire »
      Donc, s’il peut prouver que depuis 10 ans au moins, il répond au critère de « séjour légal » fixé par le Code de la nationalité, il peut dès maintenant faire une déclaration de nationalité sur base de 10 ans, et devra alors juste prouver la connaissance d’une des langues nationales (par exemple par un test chez Actiris ou à Bruxelles-Formation, ou au Selor) et sa « participation à sa communauté d’accueil » (par exemple, attestation de club de sport, etc, mais sa scolarité en Belgique est déjà une bonne preuve))
      S’il n’a pas encore ces 10 ans de séjour légal, et pas son Certificat d’études secondaire supérieures, il doit normalement avoir travaillé 468 jours et avoir suivi une « formation professionnelle »
      Je reste à votre disposition
      Bien à vous

  62. Allali
    9 mars 2015 à 12:57

    bonjour; On faite je suis devenu belge depuis 02/20/2015 j’ai un fils l’age de 22ans domicilier avec moi il a fait ces etudes primaire et cecondaire Maintenon il est inscrit comme demondeure d’emploi est ce qu’il peu avoire la nationalite belge ? MERCI

    • 9 mars 2015 à 13:52

      Bonjour Allali,
      Comme votre fils avait plus de 18 ans quand vous êtes devenu belge, votre nationalité belge n’a aucune influence sur sa propre demande
      S’il veut devenir belge, il doit donc répondre aux critères habituels ( 5 ans de séjour légal, intégration sociale, participation économique, etc…)
      A noter que s’il a obtenu son Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur en Belgique, toutes les conditions sont remplies, sauf peut-être celle des 5 ans de séjour légal
      Tous les détails sont ici http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/droits-des-etrangers/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/ NB : voyez aussi les conditions de séjour en remarque préliminaire
      Je reste à votre disposition
      Cordialement

    • Abiola
      10 mars 2015 à 12:34

      Bonjour Allali. Tu es déjà passé à la commune prendre ta carte d’identité belge ? Merci

      • Allali
        11 mars 2015 à 21:32

        Bon soir ABIOLA j,ai pas encore recu j,attends tjr la lettre de la commune ,

  63. Alex
    8 mars 2015 à 20:25

    Bonjour!

    J’ai fais ma demande de naturalisation en fin octobre et j’aurais bientôt la double nationalité (belge/japonais).

    Si je voyage en dehors de l’UE, dois-je prendre mes 2 passeports avec moi? Est-il possible pour moi de juste voyager avec mon passeport japonais et ma carte d’identité belge ou es-ce que je dois aussi être en possession du passeport belge?

    Merci,

    Bien à vous,

    Alex

  64. Bah
    6 mars 2015 à 12:52

    Salut

    Mais est ce que vous avez la moindre idée de la durée de cette enquête supplémentaire? Si elle a lieu

    Bien à vous

    • 6 mars 2015 à 13:01

      Bonjour Bah,
      A mon avis, cela dépend du type d’enquêtes demandées et donc des instances consultées.
      De quelques semaines (par exemple enquête sur le domicile) à plusieurs mois . Je ne sais pas t’en dire plus
      Il faut aussi savoir, qu’une fois le résultat de l’enquête parvenue au Service des Naturalisations, le dossier doit repasser en Commission
      Avec beaucoup de chance, ton dossier sera peut-être réexaminé avant les vacances parlementaires (juillet) , sinon ce ne sera pas avant le mois d’octobre, voire fin de l’année
      Patience donc !
      Cordialement

  65. Bah
    6 mars 2015 à 09:59

    Salut
    Je précise que j’ai fait ma demande en 2012 . Et les deux personnes que j’ai eu au téléphone la semaine passée m’ont dit que mon dossier était en commission et que j’aurais une réponse fin mars . La 1ère personne m’avait demandé de fournir un certificat de résidence chose que j’ai faite le même jour. Mais celui que j’ai eu ce matin me parle de nouvelle enquête.
    Est ce que après qu’un dossier est soumis en commission une nouvelle enquête peut être redemander ??

    Cordialement

    • 6 mars 2015 à 12:49

      Bonjour Bah,
      Oui, et c’est même assez courant que lors de l’examen d’un dossier en Commission des naturalisations, celle-ci demande des enquêtes complémentaires
      Vois aussi ma réponse précédente
      Bien à toi

  66. bah
    6 mars 2015 à 09:32

    Bonjour
    je voudrais avoir une bonne precision aux faites la semaine passee j’ai appele deux fois la chambre des representant pour avoir des nouvelles sur mon dossier et les deux interlocuteurs m’ont dit que j’aurais une reponse fin du mois de Mars. Ce matin j’appelle encore un autre me dit qu’une enquete a ete demande et que le dossier n’est pas terminer.
    quel est votre analyse.
    cordialement

    • 6 mars 2015 à 12:46

      Bonjour Bah,
      A mon avis, ton dossier a sans doute été examiné en Commission, mais la Commission aurait alors demandé des enquêtes complémentaires
      Ce ne sont que des suppositions
      Bien à toi

  67. wided
    5 mars 2015 à 16:00

    Salut CJD
    J’ai pas suivi des cours d’intérgration car j’en ai été dispensé vue que j’ai un diplome neerlandais, est-ce que cette dispense est suffisante sachant que je rempli les autres conditions.
    Merci

    • 5 mars 2015 à 16:08

      Bonjour Wided,
      Je t’ai déjà donné la réponse suivante :
      « Je ne sais pas te répondre avec certitude, cela dépendra du Procureur du Roi
      A la lecture de la loi, j’aurais dit que ce n’est pas possible, mais j’ai entendu dire que cela avait été accepté pour des personnes dispensées du parcours d’intégration parce qu’elles travaillaient; ces personnes avaient fourni, parallèlement à l’attestation de dispense du parcours d’intégration, la preuve de la réussite d’un test de langue
      Quelle commune habites-tu ? (de quel Parquet dépend ta Commune ?) »
      Cordialement

      • wided
        5 mars 2015 à 16:23

        Salut CJD
        J’habite en Vlandre orientale,
        Merci

        • 5 mars 2015 à 16:45

          Bonjour Wided,
          Oups, comme tu parles sûrement mieux le néerlandais que moi, demande à ton administration communale ( service Etat civil/nationalité) si le Procureur du Roi accepterait cette dispense
          Si elle ne sait pas te répondre, tu peux quand même tenter ta chance; le seul risque est de perdre les 150 € de droit d’enregistrement .
          Bien à toi

  68. rachid
    5 mars 2015 à 13:44

    bonjour je suis en belgique depuis 2004 (entre 2004 et 2010 sans papiers )mais (entre 2004 et 2009 j’ai suivis mes secondaire j’ai eu mon CESS en juin 2009), régularisé en 2010( carte B illimité) je travail de façon continu depuis mars 2012 en CDI, est ce que je remplis les condition pour une demande de nationalité ? jamais eu de probleme je paye mes impos etc…. est cela est suffisant ou pas ? merci d’avance

    • 5 mars 2015 à 14:10

      Bonjour Rachid,
      Tout d’abord, avant de pouvoir faire ta déclaration de nationalité, tu dois compter 5 ans à dater de ta carte B (donc tu dois d’abord la renouveler, puis immédiatement après avoir reçu ta nouvelle carte, tu peux faire ta déclaration de nationalité)
      Pour le reste, tu nous sembles remplir toutes les conditions : la preuve de l’intégration sociale et la preuve de la connaissance d’une des langues nationales sont apportées par ton CESS, et pour ce qui est de la participation économique, tu totalises certainement 468 jours de travail (si tu travailles à temps plein du moins)
      NB : si tu habites en Flandres, il se peut qu’ils exigent la preuve de la connaissance du néerlandais, mais ce n’est pas prévu par le code de la nationalité
      On reste à ta disposition
      Cordialement

      • rachid
        5 mars 2015 à 16:25

        Merci bien, oui temps plein, j habite Bruxelles, quel genre de preuve il faut mettre dans le dossier ? J’avais fais de l intérim entre 2010 et fin 2011 et en 2012 j’ai signé mon CDI temps plein.

        • 5 mars 2015 à 16:37

          Bonjour Rachid,
          Pour prouver les 468 jours de travail, tu dois absolument joindre tes « comptes individuels », (c’est -à- dire les fiches de paie ou le récapitulatif annuel des fiches de paie)
          Le contrat de travail ne suffira pas ( (le Procureur s’oppose si les comptes individuels ne sont pas joints)
          Ton administration communale te fournira la listes des documents à fournir ; il s’agira sans doute de
          – ton acte de naissance, portant les légalisations requises
          – ton CESS
          – tes comptes individuels + contrat de travail
          – la preuve du paiement des 150 € de droit d’enregistrement
          En outre, la Commune devra elle-même joindre à ton dossier la preuve que tu remplis les conditions de séjour ( extrait des registres de population avec historique des adresses et des titres de séjour, etc…)
          Cordialement

          • rachid
            5 mars 2015 à 17:07

            merci beaucoup

          • hicham
            26 mars 2015 à 20:31

            bonjour,

            je travaille depuis 2007 régime mi-temps,est ce que ça peut satisfaire une demande de nationalité?

            • 27 mars 2015 à 09:54

              Bonjour Hicham,

              Oui, si tu travailles sans interruption depuis au moins 5 ans, même à mi-temps, tu remplis toutes les conditions d’intégration sociale et de participation économique pour faire une déclaration de nationalité
              Cordialement

            • hicham
              2 avril 2015 à 14:02

              bonjour,
              en cas d’un rejet ou de refus d’une demande de naturalisation,est ce qu’on reçoit une lettre normal ou recommandée?

              merci

            • 2 avril 2015 à 14:55

              Bonjour Hicham,
              S’il s’agit d’un rejet catégorique (voté en séance plénière), on reçoit en général un courrier par recommandé, car celui-ci contient l’acte de naissance en retour.
              S’il s’agit d’une proposition de rejet, à laquelle on peut apporter ses remarques, on reçoit alors un simple courrier, non recommandé
              Cordialement

  69. Boubacar Balde
    5 mars 2015 à 09:59

    Bjr cjd quand aura la prochaine publication au moniteur belge les personnes qui sont accepté au séance du 2-2-2015 , merci de votre compréhension .

    • 5 mars 2015 à 10:05

      Bonjour Boubacar,
      As-tu vu qu’il y avait une séance plénière le 2.2.2015 ?
      .Il y a eu une publication au Moniteur belge le 2.2.2015
      Je t’ai par ailleurs envoyé un mail à ce sujet
      Tu peux toujours m’appeler au 02.660.91.42 pour en discuter
      Cordialement

  70. Boubacar Balde
    4 mars 2015 à 14:34

    Bjr cjd g vé juste savoir si le personnes qui est accepté positif le 8/01/2015 doivent etre publié au MB avant le 15mars .pars que g fait partir à cette personnes merci pour votre conprehention .

    • 4 mars 2015 à 15:34

      Bonjour Boubacar Balde,
      Les naturalisations votées en séance plénière le 8.1.2015 sont parues au Moniteur belge du 2.2.2015 (NB : cela a été vite cette fois-ci)
      Le service des naturalisations va donc envoyer (ou a déjà envoyé) les dossiers des personnes naturalisées aux administrations communales.
      Celles-ci convoqueront alors les personnes naturalisées pour leur carte d’identité
      Pour consulter le Moniteur belge du 2.2.2015 :
      http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl
      En bas, à côté de la case  » Autre sommaire », encoder 2015-02-02
      Ensuite, cliquer sur la case  » Autre sommaire »
      Bien à toi

    • guy
      7 mars 2015 à 02:25

      bonjour balde tu es deja naturalisee c guy a forest

  71. 4 mars 2015 à 12:45

    Bonjour je vous ecrit aux sugais de la naturalisation une enquete suprimenteur j’ai eu la chambre. De naturalisation ou telephone j’ai fait ma demande ca fait bientot 6 ans depuis 2009 je pas de response
    Merci de me repondre

    • 4 mars 2015 à 15:17

      Bonjour Emerence,
      La procédure de naturalisation peut durer très longtemps , d’autant plus s’il y a eu des ajournements et/ou des demandes d’enquêtes complémentaires
      Ces enquêtes complémentaires peuvent concerner le lieu de résidence, la cohabitation, (par exemple si on a eu le droit de séjour par regroupement familial), des affaires de justice et/ou paiement d’amende pour des infractions parfois bégnines, l’appartenance à des mouvements politiques, etc….
      Il y a encore d’autres dossiers datant de 2009, et même d’avant, qui ne sont toujours pas clôturés
      Pour le reste, je ne sais pas t’en dire plus, car nous n’avons pas accès aux dossiers
      Seul le Service des Naturalisations, que tu as déjà contacté, peut te répondre; néanmoins, les personnes qui y travaillent ne sont pas autorisées à te donner des détails
      http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
      Cordialement

  72. adam
    25 février 2015 à 18:00

    bonjour cdj j ai fai ma demande de naturalisation en 2012 la semaine derniere j ai contacté le service de naturalisation il s m on repondut que mon dossier et actellement examiné par la comission q est ce que ca veut dire et quand environ je peut avoir une reponse quelque soi merci bc

    • wided
      25 février 2015 à 18:04

      Bjr Adam,
      En quel moi en 2012 tu as fait ta demand
      merci

  73. 3 mars 2015 à 10:38

    Bonjour Gutierrez,
    Où as-tu obtenu ton diplôme universitaire ( dans les finances) ?
    Si c’est auprès d’une Université belge, et que tu y a suivis les cours pendant au moins 2 ans ( 60 crédit/an), toutes les conditions ( intégration sociale et participation économique) sont remplies
    Si ce n’est pas le cas , ton attestation de réussite à l’HEC ne suffit pas ; il faut le diplôme
    Pour ceux qui n’ont pas de diplôme (au moins équivalents au CESS) obtenu suite à des études faites en Belgique, il faut en effet soit avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 400 h ( attention : les cours de langues ne sont pas considérés comme une formation professionnelles), ou un parcours d’intégration reconnu et aussi avoir travaillé 468 jours durant les 5 dernières années
    On reste à ta disposition
    Cordialement

  74. 4 mars 2015 à 09:43

    Bonjour Sa,
    Lorsque tu as fait ta demande de naturalisation, il fallait 3 ans de résidence
    Pour le temps de traitement de la demande, le nombre d’années de résidence n’est pas pris en compte ( quelqu’un qui réside en Belgique depuis 20 ans n’aura pas la réponse plus vite que celui qui y réside depuis 5 ans)
    Quant à l’octroi de la naturalisation, la durée de résidence joue un rôle parmi des tas d’autres éléments
    Pour la déclaration de nationalité, il faut être certain de remplir les conditions (on est à ta disposition pour vérifier cela), car si tu entames cette procédure ( plus rapide en cas d’avis positif), ta demande de naturalisation risque d’être suspendue .
    Bien à toi

  75. 4 mars 2015 à 09:47

    Bonjour Wided
    Non : les diplômes obtenus à l’étranger ( même avec l’équivalence de diplôme obtenue en Belgique) ne sont pas pris en compte pour l’intégration sociale
    Cordialement

  76. 4 mars 2015 à 09:59

    Bonjour Nano,
    Si, au moment où tu fais ta déclaration de nationalité, tu travailles depuis 5 ans sans interruption, toutes les conditions d’intégration sociale, de participation économique et de connaissance de la langue sont remplies . (Pas besoin donc d’avoir suivi un parcours d’intégration, ou une formation professionnelle, ou encore d’avoir un quelconque diplôme)
    NB Pour être pris en compte, le travail doit répondre aux critères de la législation sur le droit au chômage, c’est-à-dire, en résumé, qu’il doit avoir fait l’objet de cotisations ONSS, y compris pour le secteur chômage, et avoir été rémunéré au moins au minimum légal
    Bien à toi

  77. 4 mars 2015 à 10:05

    Bonjour Nano,
    J’ai oublié de préciser que les diplômes obtenus à l’étranger, même avec une équivalence obtenue en Belgique, ne sont pas pris en compte
    N’hésite pas à nous appeler pour en discuter ( 02.660.91.42)
    Cordialement

  78. Sa
    4 mars 2015 à 16:26

    Bonjour CDJ

    J’ai fait la demande et sa faisait 4 ans que j’avais mon séjour illimité et je ne comprends pas pourquoi ça met si longtemps pour la réponse.
    Mais bon, pas le choix, j’attends la réponse en été et après je ferai la déclaration si je n’ai pas de réponse

    Merci de votre disposition

  79. laex
    19 mars 2015 à 12:41

    bonjour
    je suis refugué reconnu, j’ai deposé ma demande depuis fin 2012 et entretemps jai eu quelques problemes personnels a la police avec des personnes m accusant d escroquerie et violences.mais jai jamais eté condamné ni aller en justice. vous pensez que ça peut influencer ma demande ? et si oui comment? merci

  80. 19 mars 2015 à 12:49

    Bonjour Laex,
    Il est probable que tu reçoives une proposition de rejet de ta demande; dans ce cas, tu recevras un courrier te permettant d’apporter des remarques
    Un rejet catégorique sans possibilité de faire tes remarques serait étonnant, car tu n’as jamais été condamné
    Cordialement

  81. laex
    19 mars 2015 à 12:57

    et ca sert a quoi si je fais des remarques?
    mais aussi si je suis optimiste , est ce qu ils peuvent aussi me repondre directement favorablement aussi?

  82. 19 mars 2015 à 13:05

    Bonjour Laex,
    Faire des remarques permettra d’expliquer les circonstances des faits, et aussi d’avancer des arguments concernant ton intégration
    Je ne suis pas à la commission des naturalisations, et donc je ne vois pas passer tous les dossiers; mais d’après mon expérience, le moindre problème avec la police entraine une proposition de rejet
    Néanmoins, si les ennuis que tu as eus sont relativement récents, tu as une petite chance que la commission des naturalisations n’ait pas été mise au courant à temps par le Parquet
    Bien à toi

  83. laex
    19 mars 2015 à 13:36

    merci pour la clarté de vos réponses et surtout pour votre disponibilté