Evaluation, sanction des études et attestations d’orientation

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C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.

C’est quoi le Conseil de Classe ?

Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui ont ta charge, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation (sauf pour ce qui concerne le 1er degré et pour les années sanctionnées par un certificat, voir ci-dessous).

Les attestations d’orientation sont :

  • l’attestation d’orientation A qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit ;
  • l’attestation d’orientation B qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur certaines formes d’enseignement, sections ou orientations d’études ;
  • l’attestation d’orientation C qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit.

L’évaluation

Attention : Le 1er degré vient d’être réorganisé. A la fin de la 6ème primaire, l’élève présente l’examen pour obtenir le CEB. S’il l’obtient, il entre en 1ère Commune. S’il ne l’obtient pas, il entre en 1ère différenciée. Un élève qui a 12 ans au 31/12 et a fréquenté une 6ème primaire peut aussi être inscrit en 1ère Commune moyennant l’accord des parents et du Conseil d’admission de l’école.

L’évaluation est réalisée par le conseil de guidance. Ce conseil est présidé par le chef d’établissement et est composé des membres du conseil de classe concerné et d’un représentant au minimum de chacun des autres conseils de classe du premier degré. Le centre PMS y participe aussi.
Cette évaluation indiquera si tu maîtrises les socles de compétence, si tu as des difficultés spécifiques. Et te proposeras les moyens de les surmonter.

Au terme de la 1re Commune
Le conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé. Ce rapport permet soit le passage en deuxième année commune, soit l’orientation vers une année complémentaire.
Au terme de la 2e année commune

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

  • soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
  • soit la décision d’orientation vers une année complémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus dedeux années dans l’enseignement secondaire).

Au terme de la 1ère complémentaire 

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences accompagné :

  • soit d’une attestation de fréquentation permettant le passage en 2e année commune ;
  • soit d’une attestation de réussite sans ou avec restriction (A ou B) du 1er degré de l’enseignement secondaire.

Au terme de la 2ème année complémentaire

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences accompagné d’une attestation de réussite sans ou avec restriction (A ou B) du 1er degré de l’enseignement secondaire.

L’octroi du certificat d’études de base

Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études primaires, tu peux l’obtenir :

  • si tu réussis l’examen au terme de la 1ère différenciée (tu intègres alors le parcours commun);
  • si tu réussis l’examen au terme de  la 2e année différenciée (tu intègres alors le parcours commun)

L’évaluation dans le 2ème degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.
Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré pour autant que tu aies réussi la quatrième année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

L’évaluation dans le 3e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année.
Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études ;
  • le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si tu as terminé l’année avec fruit ;
  • le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si tu as fréquenté la 6e année dans une section de qualification et que tu as réussi une épreuve de qualification.

L’évaluation en 7e année

Le conseil de classe délivre:

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur si tu as terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C);
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si tu as fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussis une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation).
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si tu as fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50% de formation professionnelle) et reussi une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation).

Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
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Date de mise à jour : 19/04/2011

11 réponses à Evaluation, sanction des études et attestations d’orientation

  1. Bonjour V@l,
    Tu peux trouver les différentes manières d’obtenir ton CESS sur notre page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quest-ce-que-le-cess-et-comment-lobtenir

  2. V@l dit :

    Bonjour,
    Voilà, suite à de nombreuses réflexions quant à mon avenir professionnel et cela même si j’ai déjà un emploi depuis 6 ans, je souhaiterais pouvoir obtenir mon CESS.
    En recherchant un peu mes certificats et étant passée par la filière professionnelle, je n’ai obtenu en dernier lieu qu’une attestation d’orientation A pour avoir terminé avec fruit ma 4ième Professionnelle.
    Pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre et me dire s’il me serait possible, au vu du dernier certificat, d’atteindre l’obtention de ce CESS.
    Merci et… bonnes vacances ;)

  3. Bonjour Nathalie,

    La délibération ne porte pas que sur les examens de juin, mais pose une évaluation globale sur la situation de l’élève. Il n’y a pas de recours externe à l’encontre d’examens de passage. Le ministère n’est compétent que pour accorder, le cas échéant, une AOA (puisqu’il s’agit d’une 6e, il n’y a pas d’AOB non plus qui rentrerait en ligne de compte), c’est à dire, dans le cas d’espèce, d’un passage inconditionnel avec octroi du CESS, ce qui n’est pas envisageable lorsqu’il y a plusieurs échecs.

  4. Nathalie B. dit :

    Bonjour,

    ma fille en 6TQ se retrouve suite à un recours interne accepté avec 4 examens de pass

    Dans ces examens il y a 3 branches de 2h (pr info ce sont des branches qui ont toujours été réussies toute l’année) pour lesquelles la matière de juin a été redonnée SAUF pour 1 de ces branches où le prof a remis la matière de Noël en + alors qu’à Noël il n’y avait pas d’échec dans cette branche. Cependant le prof a décidé cela parce qu’elle avait raté l’examen écrit à NOël = Est-ce légal ?

    D’autre part la 4ème branche (4h) est mise en échec en juin malgré la réussite de son examen en juin parce qu’il n’y a que 3 compétences sur 6 de réussies sur l’ensemble de l’année … et qu’il en faut 4 ! Et qu’à Pâques un avertissement avait été remis avec le bulletin signalant qu’elle devait réussir juin … ce qui fût le cas… Comment faut-il se situer dans ce type de décision ?

    Nous sommes en attente de vos conseils et suggestions d’adresse si nous devons nous informer ailleurs, merci

  5. Ann dit :

    Bonjour,
    Mon fils est en 3ème année de l’enseignement général, il double son année mais doit encore présenter 3 examens en septembre.
    Peut-on tripler dans l’enseignement général ou devra-t-il se diriger vers le technique s’il échoue? Et si c’est le cas dois-je l’inscrire en troisième ou en quatrième technique?
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour Ann,

      S’il a une AOB avec restriction sur le général, cela veut dire qu’il peut aller en technique mais il n’y a pas obligation : on peut demander à redoubler sur base volontaire. On peut redoubler en général ou en technique.
      NB : il n’y a pas d’interdiction de trisser en secondaire, mais certaines écoles prévoient dans leur règlement des études qu’on ne peut trisser dans leur établissement, il faut alors demander une inscription dans une autre école.

  6. mohsina dit :

    aidez moi s’il vous plait a comprendre.c’est vraiment tres different le system d’etudes au royaume unis.dites moi si je devrai aller en secondaire encore ou quel classe,je suis perdu et en passant si vous connaisez des ecoles specifique .j attends votre reponse avec impatience.merci

    • Bonjour Mohsina,

      En nous référant à ce que tu écris, cela veut donc dire que tu as l’équivalence du 1e et 2e degrés de l’enseignement général. Ce qui implique que tu n’aurais pas le diplôme final du secondaire (CESS) puisque celui-ci s’obtient au terme du 3e degré (5e et 6e années). Il y a en effet 3 degrés dans l’enseignement secondaire. Le CESS est, notamment, ce qui permet d’accéder à l’enseignement supérieur et universitaire.

  7. mohsina dit :

    bonsoir,voila j !ai enfin eu mon equivalences apres quatre longue mois.je l’ai recu et je ne comprend pas les termes mentionés.le school certificate est equivalent au certificat d’enseignement secondaire du premier degré et a des attestations d ‘orientation A (equivalent a une attestation de reussite avec fruit) sanctionnant les troisieme et quatrieme années d’etudes de l’enseignement secondaire general accompagnés du certificat d’enseignement secondaire du deuxieme degré.

  8. Bonjour Lydie,
    Tout dépend de l’attestation d’orientation. Si c’est une AOC : redoublement. Elle doit donc recommencer une 3ème. S’il s’agit d’une AOB : passage avec restriction. Elle pourra alors se diriger vers une 4ème P.

  9. lydie dit :

    Bonjour , ma fille est en 3ème tq , elle a malheureusement échoué , elle désire poursuivre des étude de puéricultriçe en professionnelle , devra t’elle refaire une troisième en professionnelle ou pourra t’elle passer en quatrième professionnelle ,merçi !

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