Etre majeur, c’est quoi?
A partir du jour anniversaire de tes 18 ans, tu es majeur. C’est l’âge de la majorité en Belgique.
Qu’est ce qui change?
Parents
L’autorité parentale s’arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne ton éducation, la gestion de tes biens, tes amis, tes sorties sont sous ta seule responsabilité.
En pratique, si tu vis toujours chez tes parents, ils auront probablement toujours des exigences en ce qui concerne ton éducation, tes études, etc… même si légalement, ils n’en ont plus le droit, tout est alors question de dialogue, de “contrat” mutuel de confiance, de terrain d’entente, de convention, d’autant plus, que dans la majorité des cas, tu dépendras toujours d’eux financièrement.
Tu as le droit de quitter le domicile familial, louer un appartement, vivre seul ou avec quelqu’un avec toutes les conséquences que cela engendre, notamment au niveau financier.
Tes parents peuvent également vouloir que tu partes vivre ailleurs.
Cependant, même si tu es majeur, ils ont toujours une obligation d’entretien envers toi tant que tu n’as pas fini ta formation. Cette obligation d’entretien consiste à t’héberger, t’entretenir (nourrir, veiller aux soins de santé, etc.) et à t’offrir une formation adéquate. En général, les parents remplissent cette obligation d’entretien par nature puisqu’ils continuent à héberger et à entretenir leurs enfants, même après 18 ans. Par contre si tu ne vis plus chez eux et que tu continues tes études, tu es en droit de réclamer une pension alimentaire ou une aide du Cpas (plus d’infos Paragraphe “Après 18 ans”).
Etudes
A partir de 18 ans, tu n’es plus en obligation scolaire. Tes parents ne peuvent plus décider du type d’études que tu dois suivre, de l’école que tu dois fréquenter. Bien entendu, en général ces choix ont été faits en bonne intelligence entre tes parents et toi. Le besoin d’études ou de formation ne s’arrête évidemment pas à 18 ans, un diplôme facilitera ton insertion professionnelle.
Si tu souhaites ne plus poursuivre d’études, chercher un emploi salarié ou exercer une activité comme indépendant, tu pourras en décider seul.
Vie affective
Tu as le droit de sortir avec qui tu veux, d’avoir des relations sexuelles (à partir de 16 ans-plus d’infos), de choisir ton conjoint et éventuellement de te marier. N’oublies pas d’utiliser une méthode contraceptive et de te protéger contre les I.S.T. (dont le SIDA).
Logement
Tu peux signer un contrat de bail. comme pour tout document que tu signes, tu es censé l’avoir lu car ta signature vaut accord, tu dois donc respecter les différents éléments de ton contrat de bail, par exemple au niveau des délais de préavis, des charges, etc.
Plus d’info…
Aides financières
- Si tu poursuis toujours des études ou une formation et que tu ne vis plus chez tes parents, tu peux demander à tes parents de te verser une pension alimentaire (car ils sont tenus de t’entretenir tant que ta formation n’est pas achevée) ou demander une aide au Cpas.
Si tes parents refusent de te verser une pension alimentaire, tu peux t’adresser au juge de paix qui décidera en fonction des revenus dont tes parents disposent. Lorsque tu es majeur et que ta formation est terminée et/ou que tu travailles, tes parents n’ont plus d’obligation alimentaire envers toi.
La demande du revenu d’intégration sociale et/ou des aides sociales (cartes médicales, abonnement gratuit, etc.) se fait auprès du Cpas de la commune où tu es domicilié.
L’assistant social du CPAS te fait signer un contrat spécifique pour les jeunes de – de 25 ans qui te contraint à t’inscrire dans un projet professionnel ou de formation /études.
Le CPAS peut récupérer une partie de l’aide financière qu’il t’apporte auprès de tes parents qui sont débiteurs d’aliments.
Plus d’info… (paragraphe “Après 18 ans”)
- Tu peux aussi obtenir une bourse d’études auprès du Ministère de la Communauté française, si tu es toujours étudiant(e).
Le montant variera de 388€ à 4.334€ maximum, par an. Ce montant est calculé en fonction des revenus de tes parents si tu vis encore chez eux, ou de tes revenus si tu vis seul.
Si ta situation familiale a changé, que tu vis désormais seul par exemple, tu peux obtenir une allocation provisoire. Le montant définitif te sera versé après contrôle de tes revenus réels.
Les universités et certaines hautes écoles peuvent accorder une réduction de minerval et/ou une aide financière aux étudiants en difficulté pécuniaire.
En résumé, les aides existent mais les démarches à accomplir ne sont pas toujours aisées.
En plus, n’oublie pas que tu n’obtiendras qu’une aide financière minimale pour vivre dignement. Alors, si tes études te le permettent, penses à te trouver un petit boulot, ce sera un bon complément financier.
Elections
A partir de 18 ans, tu as le droit de voter aux élections communales et législatives et d’être élu(e) aux élections communales. Pour être élu aux élections législatives, il faut avoir 21 ans accomplis.
Majorité civile
Tu es maintenant considéré comme étant capable de décider des actes de la vie civile: signer un contrat, vendre ou acheter un appartement.
Majorité pénale
A partir de 18 ans, tu es majeur sur le plan pénal, c’est à dire que tu es responsable pénalement de tes actes et qu’en cas de délit, tu peux être condamné et emprisonné.
Auteur fiche : Infor-Jeunes
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Date de mise à jour : 18/06/2010
Bonjour, j'ai arrêté mes études en 5e secondaire, j'ai 20 ans. J'essayais
charlotte | 11 mars 2010Bonjour,
j’ai arrêté mes études en 5e secondaire, j’ai 20 ans.
J’essayais tant bien que mal de me trouver un travail mais pour ma mère ce n’était pas assez, elle a donc tt fait pr que je parte de la maison.
A cause d’une dispute violente entre moi et mon beau père, c’était la goutte de trop et je suis partie.
je n’avais pas d’autre choix que d’aller chez mon père. ( malgré que ma mère ait une grde maison avec tt le confort)
Je me suis donc retrouver chez mon père vivant avec mes deux freres et sa femme ds un mini apartement.
Je ne peux donc pas rester là ça fait deja 5 mois.
n’ayant aucun revenu je ne peux donc pas prendre un appart
ds quelques mois je vais avoir droit a mes allocation dattentes mais sous quelle forme vu que pour la loi je suis domicilié chez ma mère (donc cohabitante) alors que ce serait pour habiter seule (statut isolée)
et dun coté je ne peux pas prendre un appart pour avoir le statut isolé vu que je nai pas de quoi le payer
j’aimerais passer un jury central pour avoir ainsi on diplôme (pouvez vous me donner des adresses utiles) ainsi qu’une formation
est ce que ce sont des types d’éudes pour lequelles mes parents me verseraient une pension alimentaire?
Merci pour votre réponse. Nous allons faire notre possible avec les
Mel | 13 mars 2010Merci pour votre réponse.
Nous allons faire notre possible avec les conseils que vous m’avez donner.
Merci encore, Mel.
bonjour, mon fils à 20 ans, depuis quelque mois il se
joe | 14 mars 2010bonjour,
mon fils à 20 ans, depuis quelque mois il se renferme sur lui même ne parle qu’ a ses copains le week end 8h30 debout 9 h pc jusque 22 h puis 23h qui est passé en semaine à 2 h du matin le lendemain 7 h debout école mais une sale tête puisque pas beaucoup dormi. Je lui dit aujourd’hui il ne faut pas dépasser 22 h puis j’ éteint, 22h20 je coupe internet, il vient le remettre par deux fois je retire le routeur il appelle ses copains pour venir le chercher on ne le laisse pas partir discussion jusque 2h du matin. Il dit qu’il ne restera plus si tard il demande pardon d’avoir fait une crise et va se couché le lendemain son papa le conduit à l’école il dit à son père n’oublie pas je fini à 16h30 aujourd’hui. a 16h il envoie un message je rentre pas ne t’inquiète pas. rencontre avec l’assistante sociale de l’école, appelle la police pour savoir ou il est personne ne veut rien dire même pas la police puisqu’il est majeur. Depuis plus de nouvelle, sonne sur son gsm une femme répond en disant qu’elle à racheté la carte, on resonne elle annule l’appelle sait comme si on le retiendrait quelque part mais on ne sait rien faire la police dit qu’il est majeure. Donc si ses gens là vide son compte on ne peut rien dire; peut on faire bloquer un compte d’un enfant majeur étudiant?
Bonjour Charlotte, En attendant de recevoir enfin tes allocations d’attente comme
Infor Jeunes | 15 mars 2010Bonjour Charlotte,
En attendant de recevoir enfin tes allocations d’attente comme revenu de remplacement si tu n’as toujours pas de travail, tu peux tenter d’obtenir une aide du CPAS de la Commune où tu es domiciliée si tu trouves un logement.
Cependant, rien ne garantit que le CPAS t’aidera puisque tu ne te trouves pas dans une situation de besoin actuellement et que tu auras bientôt droit aux allocations d’attente.
De plus, tant que tu es domiciliée chez ta mère, le CPAS tiendra compte de ses revenus et pourrait donc te refuser l’aide car tu es censé cohabiter avec ta mère qui a des revenus.
Attention, une semaine avant la fin de ton stage d’attente de 9 mois, tu auras toute une série de démarches à effectuer pour recevoir tes allocations d’attente :
- Te réinscrire à Actiris comme demandeuse d’emploi (car ton inscription prend fin automatiquement après les 9 mois de stage d’attente) ;
- Te présenter à la CAPAC (Caisse publique de payement des allocations de chômage) ou dans un syndicat privé pour compléter ton dossier et introduire ta demande d’allocations d’attente.
La CAPAC http://www.hvw.fgov.be/FR/homefr.htm est un service public gratuit tandis que les syndicats privés c’est payant http://www.fgtb.be http://www.csc-en-ligne.be http://www.cgslb.be/
Pour rappel, en tant que demandeuse d’emploi (bénéficiaire ou non des allocations d’attente), tu dois rester disponible pour un éventuel emploi et continuer activement à chercher du travail et surtout à conserver les preuves de tes recherches car à tout moment Actiris et/ou L’Onem peuvent de convoquer pour évaluer ta recherche d’emploi.
Le montant mensuel des allocations d’attente est de :
- 381.68€ si tu es cohabitante ;
- 438.36€ si tu as moins de 21 ans et que tu vis isolée ;
- 726.18€ à partir de 21 ans si tu vis isolée ;
Le statut d’isolée ou de cohabitante est déterminé par le lieu où tu es domiciliée officiellement.
Etant donné que tu as maintenant le statut de demandeuse d’emploi et que tu vas bientôt recevoir tes allocations d’attente, tes parents ne sont plus tenus à l’obligation de t’entretenir et par conséquent ne sont pas redevables d’une pension alimentaire vis-à-vis de toi.
Pour le Jury de la Communauté française pour l’obtention du CESS adresse-toi au Service du Jury :
Rue Adolphe Lavallée, 1 – Molenbeek – 02/690.85.53- 02/690.85.61- Jury-secondaire-Degre-3-T@cfwb.be – http://www.jurys.cfwb.be
Là, tu recevras les dates des épreuves et les matières sur lesquelles tu serais interrogée.
Pour ce qui de la préparation et de rassembler la matière à étudier, tu devras te débrouiller seule car aucun cours n’est organisé sauf des cours par correspondance de l’enseignement à distance de la Communauté française qui préparent aux épreuves du Jury mais l’inconvénient est que cette méthode prend beaucoup de temps http://www.ead.cfwb.be
Pour les formations professionnelles qualifiantes, il en existe beaucoup pour les demandeurs d’emploi et elles sont pour la plupart gratuites. Tu peux toi-même chercher celle qui te conviendrait sur le site http://www.dorifor.be ou venir à notre permanence pour avoir des renseignements sur les formations et les adresses des lieux de formation.
Bien à toi.
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour Joe, Si vous n’avez pas de procuration sur son compte
Infor Jeunes | 15 mars 2010Bonjour Joe,
Si vous n’avez pas de procuration sur son compte bancaire, vous ne pourrez rien faire.
Par contre, si vous avez des raisons sérieuses de penser que votre fils est en danger, il faut aller voir la police pour signaler sa disparition surtout si ce comportement ne lui ressemble pas et qu’il ne vous a jamais laissé sans nouvelle en quittant la maison sans prévenir.
Bien à toi.
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
bonjour, mon fils agé de 20 ans,habitant tjr sous mon
cambier | 20 mars 2010bonjour, mon fils agé de 20 ans,habitant tjr sous mon toit, et ayant un travaille fixe, fait conneries sur conneries est ce que si c’est delit s’agrave ,est ce que nous risquons avoir de grave probleme par apport a ses fait.si oui les quels merci
Bonjour Cambier, Votre fils étant majeur, il est civilement et pénalement
Infor Jeunes | 23 mars 2010Bonjour Cambier,
Votre fils étant majeur, il est civilement et pénalement responsable de ses actes, vous n’êtes plus responsables des dommages ou délits que votre fils pourraient causer.
S’il contracte des dettes et que vous n’avez pas signés avec lui, il sera seul responsable également.
Néanmoins, si ses dettes finissent par une saisie sur les biens alors qu’il est encore domicilié chez vous, il peut arriver que certains de vos biens soient saisis si aucun document ne prouve qu’ils vous appartiennent.
Bien à vous.
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour, je souhaiterai quelque réponse, j'ai 21 ans et je suis
alex clow | 17 avril 2010Bonjour,
je souhaiterai quelque réponse, j’ai 21 ans et je suis brouillé avec mes grands-parents depuis quelque temps. Ils ont ouvert un compte à ma naissance, ou il ont déposé une certaine somme.
Mes questions : – A quel âge puis-je prendre le contrôle de ce compte?
- Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de contrôler ce compte.
Merci d’avance.
Bonjour Alex Clow, Ce site parle uniquement de la législation belge.
Infor Jeunes | 19 avril 2010Bonjour Alex Clow,
Ce site parle uniquement de la législation belge. Je pense que tu cherches des informations pour la France, tu devrais contacter un centre régional d’information dont tu trouveras les adresses sur ce site http://www.cidj.com/desktopdefault.aspx?tabid=132 , il y a une carte qui te permet de trouver le centre de la région
Bien à toi
Non, je ne fais que vivre en France ma famille
alex clow | 19 avril 2010Non, je ne fais que vivre en France ma famille est en Belgique. Mais j’ai fini par trouver la réponse sur votre site.
Merci beaucoup
Alex Clow
Bonjour Alex Clow, Si tes grands-parents t’ont bien ouvert un
Infor Jeunes | 20 avril 2010Bonjour Alex Clow,
Si tes grands-parents t’ont bien ouvert un compte en Belgique, celui-ci est accessible soit à partir de ta majorité soit tes grands-parents ont mis des conditions suspensives à l’utilisation du compte pour que tu ne puisses disposer de cet argent par exemple que lorsque tu auras 21 ans, 30 ans ou quand tu auras terminé tes études, etc.
Pour connaître les conditions d’accès à ce compte tu dois demander à tes grands-parents ou te renseigner auprès de la banque directement.
Bien à toi,
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour, je suis majeur je possède certain objet de valeur
Sébastien | 20 avril 2010Bonjour,
je suis majeur je possède certain objet de valeur payer par moi même avec mon argent gagner par job étudiant (ex: voiture, pc,…).
Ma question est : mes parents ont-ils le droits de les prendre ?
J’ai lu que j’étais responsable de mes biens, mais mes parents on t-ils un droit dessus aussi ?
Merci à l’avance de votre réponse.
Bonjour Sébastien, Tu devrais préciser ta question en expliquant pour quelles
Infor Jeunes | 23 avril 2010Bonjour Sébastien,
Tu devrais préciser ta question en expliquant pour quelles raisons tu t’inquiètes que tes parents puissent te prendre les objets qui t’appartiennent.
Tu veux savoir s’ils auraient le droit de te les confisquer, par exemple ?
Bien à toi.
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour, oui de mes les prendre ou de me les
Sébastien | 23 avril 2010Bonjour,
oui de mes les prendre ou de me les confisquer, ou de les vendre. Tout se qu’il a avoir avec sa. On t’-il le droit ?
Pour plus de précision, ils on déjà pris des objets qui m’appartenez et les ont vendu (plus précisément donner gratuitement à d’autre personne), ils me les ont déjà pris et confisqué.
Bonjour, je me permet de vous poser une petite question
Daniel | 23 avril 2010Bonjour, je me permet de vous poser une petite question :
Mon fils né le 09/11/1989 vit avec mon ex femme depuis 5 ans et je verse une pension alimentaire de 188 euros suite à un jugement. il a terminé ses études, il s’est inscrit au forem, il a 9 mois d’attente pour percevoir des allocations, ces 9 mois se terminent le 30 mai 2010 et il va recevoir + – 380 euros par mois du chomage à partir du 1er juin.
Ma question est donc :
Vu qu’il ne sera plus à charge je pense, dois je continuer à payer la pension alimentaire ?? Je n’ai plus aucun contact avec mon ex femme alors puis je arreter de payer par moi meme ?? ou que dois je faire pour arreter de payer ??
un grand merci de la réponse
Un grand merci d’avance
Daniel
Bonjour Sébastien, Si ces objets t'appartiennent bien, tes parents n'ont pas
Infor Jeunes | 26 avril 2010Bonjour Sébastien,
Si ces objets t’appartiennent bien, tes parents n’ont pas le droit de te les confisquer d’autant plus que tu es majeur et que tu n’es plus soumis à l’autorité parentale. Cependant, puisque tu vis toujours chez tes parents, il faut trouver un équilibre et tout de même respecter leur mode de vie et les règles qui en découlent même s’ils ne peuvent plus rien t’imposer, il ne faut pas perdre de vue que tu vis sous leur toit.
Si leurs conditions de vie ne te convenaient plus, tu es en droit de quitter leur domicile (tout comme ils sont en droit de te faire quitter leur domicile).
Seulement, tu devras subvenir à tes besoins (loyer, charges, nourriture, frais scolaires, etc.).
La loi oblige les parents à entretenir (hébergement, financement des études, nourrir et soigner) leur enfant, même majeur, tant qu’il est aux études.
Lorsque l’enfant ne vit plus chez les parents, ceux-ci doivent alors lui verser une pension alimentaire (selon leurs moyens) pour contribuer à son entretien.
Bien à toi.
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour Daniel, Votre fils est pour l'instant inscrit en stage
Infor Jeunes | 26 avril 2010Bonjour Daniel,
Votre fils est pour l’instant inscrit en stage d’attente auprès de l’ONEM. Comme vous l’avez écrit, il ne perçoit pas encore d’allocations de chômage.
A partir du 30 mai, il touchera des allocations de chômage, vous ne serez plus obligé de lui verser une pension alimentaire car il aura un revenu minimum.
Si vous avez un avocat, vous pouvez toujours rédiger une lettre expliquant que votre devoir alimentaire prend fin le 30 mai, car votre fils touchera des allocations de chômage. Celle-ci n’est évidement pas obligatoire, il n’est pas non plus nécessaire de passer devant un juge de paix pour officialiser la fin du paiement de la pension alimentaire.
Bien à vous,
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Rebonjour, je vous remercie pour la réponse, je me permet
Daniel | 27 avril 2010Rebonjour, je vous remercie pour la réponse, je me permet d’insister sur mon problème car je ne veux pas avoir d’ennuis. Donc, si je comprend bien, je peux arreter le paiement de la pension alimentaire sans rien faire meme, sans lettre, sans jugement meme qu’il ne va percevoir que 380 euros par mois au chomage, mais il vit toujours chez sa mère. J’insiste sur : sans rien faire car depuis que mon ex femme est partie, je n’ai plus aucun contact mais j’ai eu beaucoup d’ennuis, directement le huissier si j’avais un peu de retard de paiement.
Merçi d’avance.
Daniel
Bonjour, A notre connaissance, il ne faut effectivement pas envoyer de
Infor Jeunes | 28 avril 2010Bonjour,
A notre connaissance, il ne faut effectivement pas envoyer de courrier, puisque la contribution alimentaire que vous versez pour votre fils s’arrête à partir du moment où il n’est plus en formation ou aux études, il recevra des allocations d’attente et sera considéré comme “autonome” financièrement.
Comme vous le savez sans doute, nous ne sommes pas avocats, si vous voulez vraiment avoir une confirmation d’un juriste ou avocat, vous pouvez téléphoner à “Télé Barreau” un service d’information juridique par téléphone de l’ordre des avocats: 02/511.54.83 .
Si vous habitez Bruxelles, vous pouvez également contacter un service juridique “Infor Droits” Chaussée de Wavre, 154A 1050 Bruxelles 02/512.13.14, où vous pourrez prendre rendez-vous avec un juriste spécialisé dans ces questions.
En souhaitant avoir répondu à votre question,
Pour nous contacter http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour, Ma fille aura 18 ans en juin et a l'intention
Jonas | 9 mai 2010Bonjour,
Ma fille aura 18 ans en juin et a l’intention de quitter le domicile familiale pour aller vivre chez les parents de son amie. Bien que les allocations vont lui revenir et que je devrais surement lui payer une pension alimentaire en fonction de mon salaire, il parait que les parents de cette amie peuvent recevoir une aide s’élevant à 550 euros d’une commune car ils prennent ma fille en charge. C’est soit disant une assistante sociale qui leur aurait dit ça. J’aurais voulu savoir si c’est possible que l’on doit aussi payer une participation à cette aide que les parents vont soit disant recevoir
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Jonas, Pour rappel, vous êtes ici sur un site d’information
Infor Jeunes | 10 mai 2010Bonjour Jonas,
Pour rappel, vous êtes ici sur un site d’information sur la législation belge. Cherchez vous des informations sur la législation belge ou luxembourgeoise? Si tel est le cas, vous pouvez contacter un centre d’information luxembourgeois http://www.cij.lu/
Pour nous contacter http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour, j'ai 18ans et j'en peux plus chez moi!! J’ai
samia | 17 mai 2010Bonjour, j’ai 18ans et j’en peux plus chez moi!! J’ai 2 frères d’environ 12 ans et une sœur de 10 ans!! Mes frères ne me respecte pas, ils m’insulte de (conne….,..et j’en passe) mes parent leur dise rien, je vis dans une famille marocaine et les parent ne sont pas compréhensif et surtout distant.
On dirait que je suis dans cette famille juste pour faire le ménage et faire la bouffe, sa me soule, on me traite comme une boniche quand je rentre d’école, je dois rentrer directement âpres !! Sinon pour eux c’est un non respect, et il me dise que je n’ai pas honte de laisser mes parent tout faire alors que moi je me promène!
Et le jour ou j’ose dire non pour une tâches ménagères ou autre ben la seule phrase qui me réponde c’est “tu crois qu’on ta fais pourquoi” je déduis qu’il mon crée juste pour les servir… sa me soule, j’en parle a quelques amis mais il me dise de prendre mon calme en patience, je suis d accord mais a un moment sa explose… et là j en peux plus je ne peux jamais passé une journée sans qu’il me parle méchamment !! je n’ai jamais eu un MERCI de la part de mes parent!! Et lorsque j’étudie, il dise “ahh comme par hasard t’étudie quand on te dis de faire a manger!! Moi j’en peux vrmt pus !! Le problème c’est que si je fais sa a ma famille, mon père va me chotter!! Je peux vrmt rien faire!! et sa sera pas la première fois! Une fois il ma presque tué de coup parce que j’étais chez une copine dans mon quartier chez elle a la maison, j’ai juste passé la soirée chez elle !! et je suis rentré à 22h45 !! je peux jamais aller dormir chez des amies, il me dise t’a qu’a amener tes copines ici ! et quand je dis que je vais amener une amie, il me dise ben ta intérêt a faire le ménage parce que a ta place j’aurais honte!! Alors que chez moi c’est toujours CLEAN!!!!! Aujourd’hui 14 mai, annif de ma mère je lui offre un cadeau, pour calmer les tensions !! , elle le jette et di qu’elle en a rien a foutre….. soit voila quoi je craque et vaudrais mieux que je me prenne a l’avance car le jour ou je vais peter un câble je vais me casser le jour même avec tout mes affaires!! Et les quelque exemple que je vous ai donné, là c’est rien encore!! Vous avez encor rien vu. Même un chien on le traite mieux que sa !!!! Ben j’espère qu’on pourra m’aider… voila quoi!!…. il faut qu’on m’aide c’est invivable !!
Bonjour Samia, Tu as posté ta question sur plusieurs pages. Consultes
Infor Jeunes | 17 mai 2010Bonjour Samia,
Tu as posté ta question sur plusieurs pages. Consultes notre réponse à la page http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir/comment-page-1#comment-83874
Bonjour, j'ai entendu dire qu'à 18 ans, il y a
Alex | 6 juin 2010Bonjour, j’ai entendu dire qu’à 18 ans, il y a une sorte d’amnistie des petits délits… est-ce vrai?
Bonjour, mon fils a 18ans il habite seul mais toujours
dodo | 8 juin 2010Bonjour, mon fils a 18ans il habite seul mais toujours domicilié chez sa maman.
J’aimerai savoir si je risque quelque chose si mon fils est condanné à payer pour ses bétises et si l’on peut me prendre mes biens?
Si quelqu’un a une réponse sûr à me donner , merci d’avance.
Bonjour Dodo, Votre fils a 18 ans, il est donc
Infor Jeunes | 10 juin 2010Bonjour Dodo,
Votre fils a 18 ans, il est donc effectivement majeur civilement et pénalement. Si un tribunal ordonne à votre fils de rembourser une victime ou les dégâts qu’il aurait commis, la justice peut en effet saisir ses biens. Le problème qui se pose est que votre fils est domicilié chez sa maman, il n’est pas facile pour l’huissier de définir quels biens appartiennent à votre fils et quels biens appartiennent au reste de la famille au sein de la même maison. En général, l’huissier se limite aux pièces d’habitation de l’enfant. Si la situation était vraiment grave et que ses “bêtises” sont importantes, le seul moyen de vous protéger est de le faire rayer de votre adresse, cette démarche se fait à l’administration communale, ceci si vous êtes évidemment décidés à ne plus accepter qu’il vive avec vous.
Bien à vous,
N’hésitez pas à nous contacter: http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
Bonjour Alex, Si un mineur a commis un délit avant
Infor Jeunes | 11 juin 2010Bonjour Alex,
Si un mineur a commis un délit avant ses 18 ans, ce délit ne sera pas inscrit dans son casier judiciaire, le mineur dépend à ce moment là de ce qu’on appelle “l’aide à la jeunesse”.
Avant tes 18 ans, tu n’es pas considéré comme responsable de tes actes, tu étais sous l’autorité de tes parents. Un mineur qui commet un délit sera renvoyé devant un juge de la jeunesse qui décidera des mesures à prendre (placement, travaux d’intérêts généraux,…) mais cela ne rentre pas en compte dans son casier judiciaire. L’objectif est de déjudiciariser ce qui concerne les mineurs, ne pas “sanctionner” le jeune d’une bêtise qu’il aurait pu commettre quand il était mineur pour lui laisser toutes ses chances de réinsertion (scolarité, trouver un travail, …) dans le futur. Attention, si ces faits ne sont pas repris dans la casier judiciaire du mineur, la police garde néanmoins une trace du/des délit(s) commis dans leur fichier.
Cependant à partir de 16 ans, si un mineur commet un délit grave le juge de la jeunesse peut se dessaisir de l’affaire et renvoyer le jeune vers un tribunal pour adulte. Dans ce cas là, le jeune est considéré comme un adulte et aura donc un casier judiciaire. Il ne s’agit donc pas d’une “amnistie” mais la justice des mineurs et celle des adultes n’est pas du tout la même.
A 18 ans, tu es responsable pénalement et civilement de tes actes. Si tu commets une infraction, tu seras jugé devant un tribunal pour adultes, selon la peine prononcé par le juge, tu peux aller en prison.
Bien à toi,
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes