Tu peux remplir ton obligation scolaire en recevant un enseignement à domicile.
Il faut toutefois que tes parents respectent certaines règles.
Qui relève de l’enseignement à domicile ?
Tout mineur soumis à l’obligation scolaire qui n’est pas inscrit dans un établissement reconnu, organisé ou subventionné par une des Communautés, ni dans un établissement :
- dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un titre bénéficiant d’une décision d’équivalence;
- dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat relevant d’un régime étranger et dont l’enseignement est reconnu, suite à une demande des parents (des responsables) de l’élève, par le Gouvernement de la Communauté Française.
Qui peut enseigner « à la maison » ?
Soit tes parents, soit une personne qu’ils désignent.
Quelles formalités mes parents doivent-ils accomplir ?
Signaler au Service Général du contrôle de l’obligation scolaire au moyen d’un formulaire spécifique, au plus tard pour le 30 septembre de l’année scolaire, que tu suis un enseignement à domicile.
Fournir au Service général du contrôle, et sur demande de celui-ci, les documents sur lesquels se fonde l’enseignement dispensé à domicile. Ce sont notamment les manuels scolaires et le matériel pédagogique employés, les fardes et les cahiers, tes productions écrites, un plan individuel de formation.
Comment savoir si j’aurai le même niveau que les autres ?
Tes parents sont obligés de t’assurer un enseignement au moins équivalent à celui délivré dans le plein exercice. C’est le Service de l’Inspection qui contrôlera ton niveau.
Quand et comment s’effectue ce contrôle ?
L’Inspection peut effectuer un contrôle à tout moment. Tes parents seront avertis au moins un mois à l’avance par le Service de l’OS.
Sache que, de toute façon, il y aura au moins un contrôle pendant l’année scolaire au cours de laquelle tu atteins l’âge de 8 et 10 ans.
Les épreuves sont écrites et organisées dans un bâtiment de la Communauté Française.
Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle tu atteins tes 12 ans, tes parents devront t’incrire à l’épreuve externe commune organisée en vue de l’obtention du certificat d’études de base (CEB), fin des primaires.
Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle, tu atteins l’âge de 14 ans, tes parents t’inscriront aux examens organisés par le Jury de la Communauté Française en vue de la délivrance des attestations d’orientation sanctionnant le premier degré de l’enseignement secondaire;.
Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle tu atteins tes 16 ans, tes parents t’inscriront aux examens organisés par le Jury de la Communauté Française en vue de la délivrance des attestations d’orientation sanctionnant le deuxième degré de l’enseignement secondaire.
Qu’est-ce qui se passe après l’évaluation ?
Soit tu obtiens les certificats, soit tu échoues. Si tu n’as pas atteint le niveau de compétence requis, tu devras alors t’inscrire dans un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par une des Communautés.
Et si je ne suis pas d’accord avec le résultat des examens ?
Tes parents peuvent alors introduire un recours, par lettre recommandée, dans les 15 jours de la connaissance du résultat des examens. Une Commission de la Communauté Française, compétente pour l’enseignement à domicile, dispose alors d’un délai d’un mois pour leur répondre.
Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
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Date de mise à jour : 19/04/2011
Bonjour Dorine,
Oui, vous devez recontacter prioritairement l’école ou il était inscrit. A défaut de réponse favorable, vous devrez « faire le tour » des écoles. L’inscription reste possible pour autant que le directeur d’école obtienne une dérogation de la CF (inscription hors délai). Cette dérogation est quasi automatique si un directeur en fait la demande.
Bonjour Diana,
Il est possible de suivre des cours de langues recoonus à domicile. Pour cela, tu peux t’inscrire à l’enseignement à distance de la Fédération Wallonie/Bruxelles (Communauté Française).
Voici leur site : http://www.ead.cfwb.be
bonjour, je reviens à mon courrier du 6 octobre 2011 . Malheureusement je n’ai pas eu l’accord du service d’inspection scolaire pour mon fils Bilal pour qu’il suit des cours à distance. Je me suis rendu personnellement rue van artevelde pour expliquer le cas et l’employéé, qui vous a telephoné ce jour là m’a dit d’ introduire un recours aupres du service.
Ce que j’ai fait, avec lettres du medecin disant que c’est mieux pour Bilal d’étudier chez lui à cause de ses angoisses. (Lettre envoyé le 13 decembre par recommandée et seulement aujourd’hui jai eu leur reponse). On me dit d’inscrire mon fils dans une école (puisque entretemps je l’ai désinscris, peut-etre grande errreur de ma part )et à chaque fois de rentrer les certificats med., pour qu’il soit couvert jusque 30 juin 2012 et puis il pourra étudier à domicile pour ne rien perdre au niveau des études. Mais quelle école va encore l’inscrire? Là ou je l’avais désinscris? Je pense que l’obligation scolaire se base trop sur les lois et decret et ne tient pas compte de l’état de santé de la personne. Merci de vouloir répondre . Dorine
Bonjour , je suis une future jeune maman de 18 ans , et je voulais savoir s’il était possible de suivre des cours à domicile car mon compagnon travaille en tant que maçon et est en incapacité de garder l’enfant en journée et qu’il est important pour moi de contribuer à l’éducation du bébé sans pour autant laisser tomber mes études et mes projets futurs ? Sachant que je suis en Technique qualification tourisme , j’aurais aussi voulu savoir s’il était possible de suivre une formation de langues à domicile pour me perfectionner dans mon option et ajouter un plus ?
Merci de vouloir répondre à ma question car avoir mon diplome est l’une de mes priorités première .
Diana
Bonjour Catherine,
La Communauté Française permet de passer un CEB « adapté » aux élèves présentant un handicap ou des difficultés particulières d’apprentissages, sans que pour autant, le « transfert » vers l’enseignement spécial soit requis (Circulaire du 09.02.2010 concernant les dispositions relatives à l’octroi du CEB). L’attitude de l’enseignante (et de l’école ?) est donc étonnante. La scolarisation à domicile, sous conditions, reste évidemment possible.
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Tél: 02.690.84.38
Il existe, par ailleurs, une association, appelée Infor-dyspraxie, dont l’aide pourrait éventuellment vous être utile.
http://www.infor-dyspraxie.be/index.html
Bonjour,
je suis la maman d’un enfant dyspraxique scolarisé en enseignement ordinaire (6 année primaire).
L’instit ne veut pas s’en occuper et ne travaille plus avec lui…
Il y a quelques jours la directrice nous informe qu’il le mettre dans le spécial car trop « handicapé » et « gênant » pour la classe.
il a passé sa cinquième avec 80 %, le spécial n’est pas une option
je pense le scolariser à domicile
Qui pourrait me conseiller ou me faire part de son vécu
je vous remercie déjà
Bonjour Célia,
En principe, l’enseignant doit proposer ces services via une petite annonce (ex. : quefaire.be) ou travailler dans une association/entreprise de soutien scolaire
Pour les adresses de ces dernières : http://inforjeunes-bxl.be/liens/enseignement-formation/
Il s’agit donc d’un travail complémentaire ou avec statut d’indépendant.
La Communauté Française n’intervient pas dans une quelconque rémunération pour ce type d’enseignant.
Bonjour,
Je suis institutrice primaire sur la région Liège-Verviers, et je suis intéressée par l’enseignement à domicile. A qui puis-je m’adresser pour entrer en contact avec des parents qui recherchent des enseignants pour leurs enfants? Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’enseignant (pour qu’il s’agisse d’un travail déclaré et donc légal) ? L’enseigant travaille-t-il pour son propre compte (privé) ou est-il rémunéré par la communauté française?
Cordialement
Célia L.
bonjour est ce que vous êtes toujours a la recherche d’élèves si oui veuillez me contactez par mail bien a vous
Bonjour Leyla,
Le jury est accessible dès l’âge de 16 ans. Tu peux donc t’y inscrire pour passer tes différents diplômes (CEB, ensuite C2D, ensuite CESS). Le problème réside dans le fait que tu te trouves en obligation scolaire jusqu’à tes 18 ans, et que le fait de s’inscrire au jury ne remplit pas automatiquement cette obligation. Tu aurais pu demander l’autorisation d’être scolarisée à domicile, mais cette demande devait se faire au plus tard le 30/09/2011 pour l’année scolaire 2011/2012.
Tu peux toujours tenter d’obtenir cet accord avec l’appui d’un certificat médical constatatnt ta phobie scolaire
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Adresse Postale: Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Tél: 02.690.84.38
Fax: 02.690.85.93
Bonjour à tous,
Merci de votre réponse à mon post précédent.
J’ai entretemps trouvé un local où j’enseigne à mes enfants, ma nièce et où je conseille d’autres familles qui optent pour un enseignement alternatif dans la veine Montessori.
Je souhaiterais mettre sur pied des rencontres hebdomadaires avec des parents d’enfants de 4 à 12 ans afin de les aider dans les diverses formations et acquisitions nécessaires pour garantir le niveau d’éducation exigé par la Communauté Française mais aussi d’aider les enfants à aimer apprendre avec plaisir et différemment.
N’hésitez pas à me contacter si cela vous intéresse.
GarloneHomeschool@gmail.com
Cordialement
Garlone
Bonjour,
Actuellement en décrochage scolaire depuis bientôt 3 ans(Phobie scolaire) (CEB raté)
j’aurais aimé l’orienté vers des cours à domicile et me présenté devant le jury (Passé le CEB est très important pour moi mais c’est impossible pour moi de retourné à l’école (psychologiquement parlant))
J’aurais aimé savoir si cette option était réellement permise pour moi, J’ai 16 ans et n’ai pas l’envie de faire un CEFA qui pour moi ne me conduira nul part plus tard
tout le monde me dit que je n’ai pas le choix,
j’ai perdu ma maman il y a deux ans, j’habite avec mon papa, l’émancipation n’es pas envisageable dans mon cas apparemment.
Je ne sais plus quoi faire du tout, on a le parquet derrière nous disant que si sa continue ils m’ennmeneront en internat ce qui je ne pense pas qui m’aidera…au contraire.
avez vous une idée de ce que je pourrais faire comme démarche?
Merci d’avance.
Bonjour Dorine,
Oui la demande doit être formulée au plus tard le 30/09 de l’année scolaire, comme nous te l’écrivions. La date du 30/09 correspond en fait à la date ultime d’inscription acceptée (force majeure, délibérés, …) dans l’enseignement secondaire de plein exercice.
Le point positif, dans ton cas, est que l’inscription en plein exercice a été réalisée dans les délais prescrits.
Devant l’incapacité pour ton enfant de fréquenter l’école, l’enseignement à domicile peut être une solution, dans l’attente d’une évolution positive.
merci pour ces renseignement. Entre temps jai contacter le o.s , qui me disent bien que la demande sera refuser de tt facon. (entretien telefonique). Jai introduis par courrier cette demande et jai ajouter donc un c.medical en disant qu’il souffre des angoisses pathologiques et qu’il est incapable de frequenter l’ecole. maintenant il reste à croiser les doigts et d’attendre le leur part une reponse favorable. On m’a dit qu’il y avait une loi depuis 2008 qui precise bien que la demande doit etre introduite avant le 1 octobre . Mais peut etre avec le soutien du s.e.s.a.m.e. ca marchera.(jai un rendez vous prochainement avec un pshyiatre. ) merci à vous
Bonjour Dorine,
Oui, tu peux faire une demande d’enseignement à domicile auprès du Service du Contrôle de l’obligation scolaire.
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Adresse Postale: Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Tél: 02.690.84.38
Fax: 02.690.85.93
En principe la demande doit être introduite au plus tard pour le 30/09, mais comme ton fils était en ordre d’inscription en plein exercice, cela ne devrait pas poser de problème (un certificat médical attestant du « handicap » serait souhaitable).
Par ailleurs, il nou semble important de réaliser un travil de fond, en consultant un autre pédo-psychiatre qui comprenne ton fils et puisse l’aider à surmonter, petit à petit, ses difficultés.
agoraphobie mais pas ce que je venais d’ecrire
je voulais juste encore ajouter qu’il y a pas que moi qui vit ce cas désésperé, tout l’entourage en souffre ; Mon fils me demande , me suplie meme comment s’en sortir maman, puisque il ne se fait pas comprendre par medecin psyhologue etc, (même son propre medecin de famille lui dit qu’il n’y a plus d’excuses)
bonjour à toutes et tous, mon fils 16 ans et demi souffre en faite d’une angoraphobie ( phobie sociale) qu’il vit tres mal. Apres plusieurs traitements avec pedo-psychiatre et medicaments,rien c’est ameliorer. C’est en faite moi-meme(la maman) qui a decouvert cette maladie en cherchant sur des site et ses symptomes correspondent exact à cette phobie. Ma question est sur le plan scolaire(puisque il a un refus scolaire) pourrais je lui faire suyivre de l’enseignement à domicile ? Comme ca il reste en ordre vis à vis obligation scolaire . merci d’avoir une réponse . Une maman déséspérée ps.Il est déja inscrit dans une ecole à Bxl mais ne sait plus y aller suite à cette phobie
Bonjour Laurence,
Nous te remercions pour toutes ces infos. Bonne continuation dans ton projet.
Merci pour toute ces informations concernant l’école à domicile ou instruction en famille.
Suite au constat désastreux du système scolaire, je voudrais juste signaler l’ouverture en janvier 2012 de la Maison des Potentiels où nous ferons l’instruction en famille à plusieurs familles. La Maison se situe rue a.van zande à 1080 Molenbeek, du côté de Berchem/koekelberg dans un quartier résidentiel calme à deux pas du karreveld et du parc de la Basilique. Nous cherchons également un potager dans le quartier.
Nous recherchons des familles prêtes à s’engager dans ce projet éducatif et à offrir à leurs enfants un cadre bienveillant pour leur épanouissement.
Comme il n’y aura aucune personne rémunérée, nous ne sommes pas soumis aux règles de l’ONE ou de l’enseignement officiel.
plus d’infos sur notre site: http://www.lamaisondespotentiels.be
N’hésitez pas à nous contacter !
et bonne continuation à tous ceux qui ont choisi l’école à domicile!
Laurence
Bonjour Hida,
L’obligation scolaire débute dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans. Concrètement, elle peut donc débuter avant l’âge de 6 ans, si le 6ème anniversaire a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Si vous êtes dans ce cas, et voulez que votre enfant étudie à domicile, il faut demander au plus tard le 30/09/2011 l’autorisation au :
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Direction du financement, du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
rue A. Lavallée n°1
1080 Bruxelles
obsi@cfwb.be
Tél: 02.690.84.38
Fax: 02.690.85.93
L’inspection vérifiera si un enseignement à domicile est réellement dispensé et s’il est adéquat et suffisant. Vous pouvez constituer un classement des matières enseignées et de la chronologie de l’apprentissage ce qui permettra à l’inspection de mieux appréhender la réalité.
Bonjour Maxime,
Tu dois préalablement demander l’autorisation de pouvoir étudier à domicile au Service du Copntrôle de l’Obligation Scolaire.
Il faut distinguer deux choses :
-l’inspection de la Communauté Française qui vérifie si un enseignement adéquat est bien dispensé à domicile;
-la présentation du jury pour obtenir le certificat du deuxième degré. Ce jury doit être présenté au plus tard dans le courant de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras tes 16 ans.
Pour le détail :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26100
bonjour, et merci pour votre attention rendue aux besoins spécifiques de tout un chacun.
voilà j’ai descolarisé ma fille de 5 ans, donc içi elle passera sa 3ème maternelle à la maison comme nous le souhaitons l’une et l’autre,j’en ai informé l’école, je voudrais bien préparer les choses pour l’année prochaine, qui devrais-je contacter? je ne retrouve pas sur le site de CF.
faudra-t-il décrire la méthode utilisée dès le départ?
faut-il pensez à une organisation spécifiques(par ex la classification des documents
merci .hida
Bonjour, je vais bientôt avoir 16 ans et je suis en 3ème. J’aimerais passer à l’enseignement à domicile mais j’ai lu qu’il faudrait j’ai passé l’examen sanctionnant le deuxième degrés l’année de mes 16 ans. Je devrais donc passer ma 3ème et 4ème année en 1 an ?