Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Tu n’auras en effet pas droit au chômage si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur). Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mette fin à un contrat de travail à durée indéterminée.
La convention avec ton employeur
Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie. Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.
Le préavis
C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. Elle consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de ton statut de travailleur (ouvrier, employé, étudiant, etc.), de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour les contrats ACS et APE), etc.
Le préavis doit être obligatoirement écrit.
Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :
• par lettre recommandée ;
• par exploit d’huissier ;
• en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.
Quand commence ton préavis ?
Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :
• La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 19/03/12, la notification a donc lieu le jeudi 22/03/12.
• La date de début de préavis : elle varie selon le statut du travailleur. Pour l’employé, le délai de préavis commence le premier jour du mois qui suit la notification. Pour l’ouvrier et pour l’étudiant, il prend cours le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
Exemple : tu es employé et ton préavis a été notifié le 22/03/12. Le préavis commencera donc le dimanche 01/04/12. Laure est ouvrière et son préavis a été notifié le 22/03/12. Elle débutera donc son préavis le lundi 26/03/12.
Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?
Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.
Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.
Le contrat à durée déterminée ou pour une tâche déterminée
Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé. Il ne peut donc pas être rompu avec un préavis (sauf pendant la période d’essai).
Pendant la période d’essai
Pour rompre un contrat de travail pendant la période d’essai, il existe des règles particulières. Le contrat ne peut pas être rompu avant la fin de la durée minimum sauf en cas de motif grave ou d’accord mutuel.
Si tu es ouvrier, tu peux rompre ton contrat après le 7ème jour à la fin de chaque journée. Cette rupture de contrat peut se faire oralement mais il est cependant conseillé de la notifier par écrit.
Si tu es employé, tu peux rompre ton contrat après un mois et après un préavis de 7 jours calendrier. Pendant la période d’essai, le délai de préavis débute, en dérogation à la règle générale, le jour calendrier suivant le jour de la notification (et non pas le premier jour du mois suivant). Si le délai de préavis de 7 jours est notifié au cours du premier mois de la période d’essai, de sorte qu’il expire avant la fin de ce premier mois, l’issue ne pourra toutefois être effective que le dernier jour de ce mois.
Le délai de préavis ne peut se terminer après l’échéance de la période d’essai.
Rappelons que, même pendant la période d’essai, si tu abandonnes ton emploi ou si tu es licencié suite à une faute, l’ONEM risque de te sanctionner pour l’octroi d’éventuelles allocations d’insertion ou de chômage.
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 31/01/2012
Bonjour,
J’ai reçu mon C4, après 1 mois de travail, mon employeur à indiqué comme motif « ne convient pas au poste ».
Je suis allé au syndicat avec mon C4 et on m’a dit que je n’aurai peut être pas droit au chômage car le motif qui est sur le C4 n’est pas un motif « valable ». Je perds donc 3 mois de chômage tant que l’onem n’a pas décidé de ce qu’ils allaient faire?
J’étais pourtant en periode d’essaie, une periode d’essai, cela veut bien dire ce que ça veut dire c’est pour essayer et si on ne convient pas et bien on ne convient pas ! Je ne vois pas ce que mon employeur aurait pu indiquer d’autre sur le C4.
Que ce passera -il si ils n’accepte pas ce motif?
Merci
Bonjour Mélissa,
Nous ne comprenons pas pourquoi le syndicat vous a répondu cela. Pour nous, ce motif ne devrait causer aucun problème. C’est un motif tout-à-fait classique de licenciement pendant une période d’essai.
Vous ne perdez pas 3 mois de chômage. Plus d’info à propos des délais sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer
« Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande. Si ton syndicat estime que ton droit aux allocations ne peut être mis en doute, il peut arriver qu’il décide de te verser un montant provisoire en « avance ». »
Souvent, cela va plus vite.
Je suppose que cette « avance » a été refusée par le syndicat ?
Si vous êtes dans une situation financière délicate, vous pouvez demander une « avance » au CPAS de votre commune.
Si l’ONEm parvenait à prouver (ce qui ne semble pas évident) que vous êtes responsable de ce licenciement, vous pourriez (après avoir été convoquée) être sanctionnée. Plus d’info à ce sujet sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem
Bonjour,
J’ai une question à vous poser. Je suis employé, mais je suis sous maladie depuis 1mois et demi pour cause de maladie. mon certificat se termine le 29 janvier. Je sui retourné au travail 3 jours mais j’ai rechutté. J’ai fait remplir pendant mon premier jour de travail un formulaire de reprise de travail pour ma mutuelle. Vu que j’ai fait une rechutte je reste toujours sous la mutuelle d’apres mmon employeur. Comment faire pour faire comprendre ma mutuelle que je devrai toujours etre rémuneré chez eux alors que j’ai envoyé un document de reprise de travail. Cela ne va-t-il pas poser de problemes pour bénéficier des allocations de mutuelle?
Bonjour Lindsay,
A priori, votre employeur a raison. C’est bien votre mutuelle qui doit vous indemniser. Pour que le “compteur” revienne à zéro et que l’employeur doive à nouveau indemniser les 30 premiers jours de maladie, il faudrait une reprise de travail d’au moins 14 jours calendrier successifs ou qu’il s’agisse d’une nouvelle incapacité pour un tout autre motif (par exemple : une nouvelle maladie).
Je vous invite à contacter votre mutuelle pour leur expliquer votre situation.
Bonjour,
Dans le cadre d’un contrat de travail CDI avec Activa, le préavis est de 7 jours. Ces jours sont-ils ouvrables ou calendrier ?
Plus contextuellement, dans mon cas, étant employé à temps plein en CDI avec Activa, si je mets à la poste mon courrier recommandé le mercredi 22 février 2012, quels sont les différents délais et quels jours doivent prester ? Est-ce que le préavis débuterait le 01 mars pour 7 jours (ouvrables/calendriers ?) ou ce n’est pas le cas.
Merci d’avance !
Bonjour Jonathan,
Es-tu certain que ton contrat puisse être rompu avec un préavis de 7 jours ?
Es-tu en période d’essai ?
Le fait qu’il s’agisse d’un contrat qui bénéficie des avantages Activa ne donne pas droit à un préavis réduit pour démissionner. Sauf si ton contrat prévoit expressément un préavis de 7 jours en cas de démission.
Es-tu sûr de ne pas confondre avec un autre contrat (ACS, APE, CPE,…) ?
Si tu peux bien partir avec un préavis de 7 jours, il s’agit de 7 jours calendrier.
Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La personne responsable du service juridique au syndicat duquel je suis affilié me donne comme indication:
« Si votre CDI a été conclu dans le cadre du plan activa (win-win), vous pouvez si vous avez trouvé un autre emploi démissionner en respectant un préavis réduit à 7 jours ou rompre immédiatement votre contrat avec le paiement d’une indemnité[...] »
Bien entendu, j’irais me renseigner en bonne et due forme auprès de ce même syndicat le jour venu, pour être sur de bien remplir mes obligations.
Bonjour Jonathan,
A notre connaissance, il s’agit d’une erreur. L’article 83 de la loi du 03/07/78 sur les contrats de travail prévoit bien un préavis réduit de sept jours dans le cadre de certains programmes de remise au travail. Mais, toujours à notre connaissance, cela ne vise par les contrats de travail qui bénéficient des avantages Activa.
Tu peux vérifier cela auprès du service juridique gratuit « l’atelier des droits sociaux » dont tu trouveras les coordonnées et les horaires sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
En vous remerciant,
Bonjour,
Après une absence de 3mois pour cause de maladie, mon employeur ne veut plus me rendre mon poste que pour lequel j’ai signé mon contrat et me redirige vers une autre place qui ne m’intéresse pas du tout et pour lequel je suis trop qualifié. Il à déjà engagé quelqu’un d’autre à mon poste qu’il ne compte pas faire partir.
Que puis-je faire?
Le contrat n’est plus respecté de la part de mon employeur.
J’ai cru entendre dire qu’il faut que je lui envoie une lettre recommandé stipulant qu’il est obligé de me rendre mon poste. Que dois-je absolument stipuler dans se courrier? Suis-je encore obligé de me présenter au travail malgré cela?
Je suis un peu dérouté, malheureusement on ne connais pas bien la loi.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Nico,
Dans votre situation, il me semble qu’il serait possible d’invoquer l’acte équipollent à rupture. Si votre employeur a modifié unilatéralement un élément essentiel de votre contrat de travail (en l’occurrence la fonction), cela pourrait être interprété comme une volonté de votre employeur de rompre le contrat et cela ouvrirait le droit au paiement d’une indemnité de rupture. Cette volonté sera appréciée par le juge.
Dans un premier temps, vous pourriez envoyer une mise en demeure à votre employeur pour lui demander de revoir sa décision dans un délai fixé.
Si l’employeur n’obtempère pas, vous pourriez demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.
Si vous choisissiez de constater immédiatement la rupture (en ne vous rendant plus au travail par exemple), vous courrez le risque que le tribunal rejette votre demande d’indemnités de préavis en décidant que la modification n’était pas importante ou unilatérale, ou qu’elle ne portait pas sur un élément essentiel du contrat ou que le constat de rupture était prématuré. L’ONEm pourrait aussi, dans ce cas, refuser le bénéfice des allocations de chômage en disant que vous vous êtes mis volontairement en état de chômage.
Vous pouvez discuter de votre situation avec un service juridique gratuit. Vous pouvez, par exemple, contacter l’Atelier des droits sociaux. Vous trouverez leurs coordonnées et leurs horaires sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
merci pour votre réponse rapide.
Que dois-je indiquer dans la mise en demeure? Je dois respecter un délais de combien de jours? (7jours c’est suffisant?)
Puis-je envoyer ce courrier tout en étant encore en maladie?
Merci d’avance
Bonjour Nico,
Dans votre mise en demeure, vous devez demander à l’employeur de respecter ce qui est prévu dans votre contrat de travail, c’est-à-dire de vous donnez du travail en lien avec la fonction pour laquelle vous avez été engagé.
Vous pouvez fixer le délai librement. 7 jours me semble suffisant mais n’hésitez pas en discuter avec l’Atelier des droits sociaux.
Le fait d’être en maladie ne vous empêche pas d’envoyer ce courrier.
Merci encore pour votre réponse.
Que dois-je faire si mon employeur ne donne pas de réponse dans les 7 jours prévu par la mise en demeure ou qu’il donne une réponse négative?
Comme déjà indiqué :
« Si l’employeur n’obtempère pas, vous pourriez demander au tribunal de reconnaître le caractère irrégulier de la modification et exiger le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. »
Pour cela, il est conseillé de se faire aider par un avocat. Pour en trouver un :
http://www.avocat.be/contacts-baj,fr,75.html
bonjour encore fois
comme d’habitude j’ai boucoup de probleme chez mon employeur
je suis enceinte(2 mois) et le lundi passé j’ai tomber acause de la vertige,et j’ai fait une maladie de 3 jour.
et j’ai recu une apel de mon employeur et elle ma dit esque je vais travaillé demain ou nn j’ai dis oui bien sur.et elle ma dis qu’elle va m’envoyé a un autre hotel a bruge (j’habit a bruxelles)j’ai dis ok cava.apres elle est choké et elle ma dis si tu veux pas demande a ton maride m’envoyé une maladi.(bizza)j’ai di nn j’ai pa besoin et aussi il est pa la.
elle m’a dis j’ai enregistré cette apel pour l’envoyé au syndicat parcque tu es confus après que je vous ai dit que tu vas travaillé a brug et j’ai bcp du temoinage dans ton 1 ere travaille et 2 eme travaille aussi.(en menace) j’ai deja passé au syndicat mais y a pas de solution.
et elle demande a moi de quité mon travaille si nn elle va faire des prob a moi chez mon syndicat.je sais pas quoi faire j’ai pas touché mon chommage j’ai travaillé de puis juin avec cart winwin (moins 26ans) est ce que je peux faire maladi de 4 mois ou non est quesque je peux faire son perdu mon chomage.
je pense qu’il me reste 4mois pour le chomage
Bonjour Accent,
Ton message n’est très clair. Pourrais-tu nous téléphoner au 02/514.41.11 afin que l’on en discute ensemble.
bonjour
je travaille comme femme de chambre temp plein contrat cdi.
en faite je suis enceinte parfois je me sens pas bien pour travailler a cause de la vertige et de vomir aussi chaque matin.j’ai dit tout ca a mon patron mais aujourd’hui j’ai recu un recommandée de manquement de travail (je ne suis pa motivié-j’ai oublier de faire la pussière et et des truc mais tous ca c pa vrais)ils vont just me faire des prob pour demmisionné et ca c pa intéréssant parceque j’ai pa encore fais mon chommage.et j’ai 2 avertisment la premiere j l’ai pa recu et la 2 eme pour mes heur de travail.et ils ont m’a donné une avenant du contrat (je peux partir quant je finis mon travaille )et ca c en contraire de la 2 eme avertisment.je vzux savoir est ce que je peux faire une long maladie de 2 ou 3 mois .et il me reste combien de jour pour avoir mon chommage mon contrat commence le 1/6/2011
j’ai passé avant au sindicat mais ils ont me dis rien du rien
j’ai deja ecrit mes autres prob avec eux pour vous
j’espere que vous compennez mon prob.merci
Bonjour Accent,
Tu trouveras les conditions pour avoir droit au chômage sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage
Si tu as moins de 36 ans et que tu travailles à temps plein, tu auras droit au chômage après avoir travaillé un an. Les journées indemnisées par l’assurance maladie-invalidité sont prises en compte comme journées de travail.
Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
ayant eu des problèmes avec mon employeur pendant ma grossesse,j ai porter plainte a mon syndicat,qui a fait appel a sont service juridique,j ai donc envoyer ma lettre de préavis le mercredi 1er fevrier par recommandé avec accuser de reception.,il débute donc le lundi 6 fevrier le préavis,se termine le 19 fevrier.
a savoir que mon conger de materniter se termine le lundi 06 fevrier inclus !
je commence une maladie le mardi 07 fevrier jusque fin du mois.
je préviens donc mon employeur le 07 de mon absence pour cause de maladie,a partir du 7 et je précise bien que j ai envoyé mon certificat medical comme prévu en date du 7,puis que j étais couverte par mon conger de maternité jusqu au 6.
J envoie donc par recommander avec accuser de reception mon certificat le 07/02
je reçois le 09 /2 un courrier daté du 08/2 par recommander me disant que je ne me suis plus présenter au travail depuis le 6 février et que je n ai donner aucun justificatif,je n ai envoyé aucun certificat médical endeans les 48 heures ,que donc je n ai pas respecter mon contrat de travail.je suis menacée par mon employeur.
alors que vaut cette lettre ?? nous sommes le 13 fevrier et il n a toujours pas été receptionné mon recommander (certificat médical) puisque je n ai pas encore reçu l’accuser chez moi.
le syndicat me dit que je suis en ordre mais j ai peur .
que ce passe t il si mon recommander,(certificat medical reviens en arrière ? cela veux dire qu il ne l a pas receptionné mais moi je suis en règle ?
que dis je faire ?
merci beaucoup de me renseigner je me rend compte que mon employeur essaye de me mettre en defaut.
Bonjour Kélya,
D’après ce que vous nous dites, vous semblez effectivement « en règle ».
Vous semblez avoir fait tout ce qu’il fallait faire dans les délais à respecter.
La lettre de l’employeur ne vaut rien. Conservez bien sûr les preuves de vos absences justifiées et de votre envoi par recommandé. Que l’employeur aille chercher ou non le recommandé à la poste ne change rien. Ce qui importe est que vous l’ayez envoyé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer une copie du certificat par mail (en le scannant) ou par fax à votre employeur ou lui téléphoner pour lui signaler que vous avez bien envoyé votre certificat le 07/02. Au cas où il penserait réellement que vous n’avez rien envoyé. Mais rien ne vous y oblige.
un tres grand merci por votre réponse !!
Un grand merci pour vos réponses
bonjour,
Encore besoin de précisions :
J’ai commencé à travailler le 7 août 2011
Quel sera mon congé annuel pour 2012 ?
Si je quitte mon employeur actuel pour le 15 mars, dois-je obligatoirement prendre mes jours de congés chez lui ?
Ces jours de congé peuvent-ils être inclus dans ma période de préavis ?
Que se passe-t-il au niveau des jours de congé 2011 si je rentre dans un secteur parastatal (poste, sncb, …) ?
La loi concernant les congés dès la première année de travail – ce qui est imposé par l’Europe – quand rentre-t-elle en application ?
Encore un grand merci pour votre aide
Bonjour Commère,
Le nombre de jours de congé auquel tu as droit en 2012 dépend du nombre de jours que vous as travaillé en 2011 :
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_5/PROTH_5_2/PROTH_5_2_1/PROTH_5_2_1_2.xml
As-tu vérifié si tu n’étais pas dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes ? Plus d’info sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/as-tu-droit-a-des-vacances
Tu n’es pas obligé de prendre ces jours de congés avant le 15 mars. Tu peux les prendre au chômage ou chez un autre employeur (parastatal ou non). Mais tu ne seras plus payé au moment où tu prends ces jours. Puisqu’ils te seront payés, en avance, à la clôture de ton contrat actuel.
Ces jours de congés peuvent aussi être pris pendant ton préavis.
Des changements au niveau de la réglementation des vacances sont en effet prévus pour 2012. On parle d’un nouveau système de vacances : les « vacances européennes ». Celui qui veut profiter de ce système obtiendrait par période de trois mois de travail à temps plein, cinq jours de congés payés. Ce système ne remplace pas, pour le moment, le régime existant et le système des « vacances jeunes ». Il n’est pas encore possible de profiter de ce système de « vacances européennes » pour l’instant (on parle d’une possible entrée en vigueur au 1er avril 2012).
Plus d’info à ce sujet sur : http://www.references.be/carriere/les-travailleurs-d%C3%A9butants-nont-plus-besoin-dattendre-un-an-pour-avoir-des-cong%C3%A9s
Bonjour,
Quand on parle d’un préavis de 14 jours, comment doit-on entendre ces 14 jorus :
- 14 jours ouvrables, c’est-à-dire 14 jours sans les dimanches et jours fériés, même si on travaille en régime de 5 jours par semaine – et dans mon cas, je ne travaille pas les samedis.
- 14 jours calendriers ?
Le préavis doit-il commencer obligtoirement le lundi, ou à une date précise, ou peut-il débuter n’importe quand ?
D’avance merci pour votre aide
Bonjour Commère,
Il s’agit de 14 jours calendrier (2 semaines). Tous les jours sont pris en compte, même ceux pendant lesquels tu ne travailles pas.
Comme expliqué ci-dessus, pour l’ouvrier, le délai de préavis prend cours le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié.
j’ai oublié d’ajouter que mon contrat est un CDD de 1an et que je possède le plan Win-Win, que cela va faire 5 mois que je travail et qu’il y a 6 mois de test sur le contrat.
désolé
Bonjour,
Voila je suis employé depuis bientot 5 mois dans un magasin (night and day), mais j’éffectue que les horaires de nuit qui ne me conviennes pas pour cause de ma vie social et mes cours du soir!
J’ai demandé à mon patron si il était possible d’avoir l’horaire du matin afin de m’inverstir dans mes cours du soir pour pouvoir trouver autre choses niveau professionnel! Il me fait comprendre que les équipes sont déjà formées et qu’il sera impossible de changer les horaires avant un bon bout de temps… Un jour il est venu au magasin et je lui ai parlé que l’horaires me posais vraiment problème mais que ce n’étais pas tout! La clientèle est parfois agressives et ne me respect pas malgré les menace d’appeler la police, etc,… sans parler des collègues qui ne cesse de casser du sucre sur mon dos, entre temps je suis rentré en dépression, et j’ai peur que ma santé en prenne un sacré coup!
Après lui avoir expliqué il m’a proposé ceci;
que j’effectue un préavis de 7 jours (oui il y a une période de 6 mois de test) et comme motif du liscenciement « ne convient pas » ou « restructuration de personnel » (ou quelque chose du genre!), il me dit que comme ca je ne lui devrais rien et que moi non plus, tout ca pour que je puisse garder mes allocations de chomage le temps de retrouver un autre emplois!
Ma question est la suivante!
Dois-je croire mon patron sur ca proposition? Est-ce que ce procédé va me permettre de garder mes allocations le temps de trouver autre choses? A quoi dois-je faire attention?
Etant donné que c’est mon premier emplois
Merci d’avance de votre réponse!!!!!
Bonjour Laurent,
En te faisant licencier en période d’essai avec ce type de motif, il ne devrait effectivement pas y avoir de problème pour récupérer tes droits au chômage (si tu y as droit).
Tu risquerais une sanction si l’ONEm, après enquête, parvenait à prouver qu’il s’agissait d’un licenciement de complaisance. Ce qui, à priori, paraît peu probable.
Bonjour,
Mon employeur a mis fin a notre collaboration n date du 01/02/2012, a ce jour touts mes collegues ont bien reçu leur salaire de janvier 2012 en date du 6/02/2012 verser e 05/02/2012 et moi toujoours rien.Suite a plusieurs mail a mon employeur celui ci de repond pas a mes questions. Je désire savoir si cela est normal que mon salaire ne soit pas encore verser, doit il verser celui ci lorsqu il reçoit les document de c4 ou bien est il dans l’obligation de d’abord verser mon salaire et puis faire le necessaire concernant le reste.Autre question dois je me rendre aupres de mon syndicat avec ma lettre de licenciment pour m’inscrire ou dosi je attendre tous les documents pour m’inscrire d’avance merci pour vos reponses si précieuse.
Cal
Bonjour Cal,
Non, cela n’est pas normal. Tu aurais dû recevoir tous les paiements auxquels tu as droit et tous les documents de fin de contrat (notamment le C4) à la date de fin du contrat.
Nous t’invitons à prendre contact avec le Contrôle des lois sociales (pour te faire conseiller et éventuellement déposer plainte). Tu trouveras leurs coordonnées et leurs horaire sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Tu trouveras les démarches à effectuer pour demander le chômage sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer
Tu pourras y lire que tu as tout intérêt à faire ta demande d’allocations de chômage (et t’inscrire comme demandeur d’emploi) au plus vite via le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4. Tu devras t’engager à tout mettre en œuvre pour obtenir le C4 le plus rapidement possible.
Bonjour Cal.,
Un employeur peut en effet décider de l’extinction immédiate du contrat de travail pendant la période d’essai d’un employé, lorsque ce dernier est absent pour maladie ou à cause d’un accident durant 7 jours; il peut être licencié sans la moindre formalité, immédiatement et sans indemnité.
Si tu as travaillé suffisamment, tu auras droit au chômage. Tu trouveras les infos à ce propos sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage
Les allocations de chômage sont calculées sur base de ta dernière rémunération à condition que :
- ce jour fasse partie d’une période de travail d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur ;
- cette rémunération soit assujettie à la sécurité sociale belge.
Plus d’info sur le montant des allocations de chômage sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage
Pour info, un employeur ne peut jamais imposer un avenant à un contrat. Comme tout contrat, cela doit se convenir de commun accord. On ne peut pas te forcer à signer un contrat. Lorsque l’employeur modifie unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail (comme les horaires), cela peut parfois être considéré comme un acte équipollent à rupture et cela peut alors ouvrir le droit à des indemnités de rupture.
cal,
re, je viens de recevoir un courrier dans lequel mon employeur notifie mon licenciment car je suis en maladie depuis le 23/ 01/2012 au 31/01/2012 et ce jour a la premiere heure j’ai envoyé un certificat jusqu’au 10/02/2012 et ce n’est que 1h30 apres que je viens de revevoir leur courrier aurais je droit a des indeminités car il dise non suit a la loi du 3 juillet 78 dont la clause est contrat peut etre rompu de cette maniere apres 7 jours calendrier ininterrompus d incapacité
Bonjour,
J’ai une question, je suis actuellement en période d’essai et je désire quitter mon job pour un autre job en cdi,comme un accord avec mon employeur, admettons que mon nouveau job ne corresponde pas a mes attentes aurais je droit a mon chomage si oui sur quel base celui ci va t il se baser ancien ou nouveau employeur. De plus autre choses j’ai un contrat de 09h00 a 17h et mon employeur nous demande de travailler de 13h a 21h00 a t il le droit et ai je le droit de refuser l’avenant qui va suivre. merci d’avance
Bonjour Farah,
Tu trouveras les délais de préavis sur cette page :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3566
Si tu es ouvrière, tu dois probablement prester un préavis de 14 jours. Si tu es employée, la durée de ton préavis est probablement d’un mois et demi.
Pour savoir quand commence ton préavis, je t’invite à lire le haut de cette page (en particulier le paragraphe « quand commence ton préavis ? »).
La mesure win-win a pris fin au 31.12.2011. De nouveaux employeurs ne peuvent par conséquent plus engager de travailleurs après le 31.12.2011 avec les avantages de cette mesure. Mais le régime général Activa demeure. Dans ce cadre, peuvent être accordées des allocations de travail “ordinaires” ainsi que des diminutions de cotisations ONSS au profit de l’employeur.
Pour accompagner le passage de win-win vers le régime Activa ordinaire, il est maintenant prévu que des occupations avec les avantages win-win sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé. Un travailleur qui est devenu chômeur après une occupation win-win peut de cette manière plus facilement satisfaire aux conditions générales Activa, ce qui permet de ne pas hypothéquer ses chances de réinsertion.
La période maximale couverte par les allocations de travail dont le travailleur peut bénéficier dans le cadre d’une occupation chez un nouvel employeur, est toutefois réduite de 12 ou de 18 mois calendrier si le travailleur ne peut satisfaire aux conditions Activa que grâce à l’assimilation de l’occupation win-win.
Pour que ton nouvel employeur puisse bénéficier des avantages Activa, tu dois être en possession d’un carte de travail en cours de validité ou remplir les conditions de ce plan au moment de l’engagement : http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Bonjour Infor Jeunes,
J’ai signé un CDI depuis le 01 juillet 2010 au sein d’une Maison Médicale sous le plan d’embauche acliva win win(2ans). J’ai l’intention de remettre ma démission par lettre recommandée le 31 janvier 2012.
Je voulais donc savoir le délais de préavis et quand débute t-il?
Je voulais également savoir, pour mon nouveau job si mon nouvel employeur bénéficira des quelques mois qu’il reste du plan win-win?
Merci d’avance pour vos réponses.
Farah
Je vous remercie pour votre aide précieuse.
Bonjour Amélie,
L’employeur ne peut en principe pas refuser de remplir la déclaration d’accident. Ce n’est pas à lui de juger si vos maux de dos sont liés ou pas à votre accident. C’est l’organisme assureur qui jugera de cela. Il est d’ailleurs étonnant qu’il refuse. Il n’y aura aucune conséquence négative pour lui.
Si, après avoir insisté, il refuse toujours de remplir cette déclaration, vous pouvez la faire vous-même. En regardant dans votre règlement de travail, vous devriez retrouver l’organisme assureur à qui il faut envoyer cette déclaration. Vous trouverez le formulaire à compléter et les informations sur les pièces justificatives à joindre à cette déclaration sur ce site : http://www.fao.fgov.be/site_fr/assure_social/indemnisation_at/comment_declarer/commentdeclarervous-meme.html
Si vous avez du mal à remplir cette déclaration (certaines infos ne seront peut-être connues que par l’employeur), vous pouvez joindre le service d’inspection du Fonds des accidents du travail (cfr. le lien ci-dessus) pour obtenir de l’aide.
Si vous retravaillez un jour (le lundi) puis que vous êtes de nouveau en incapacité à partir du mardi, le « compteur » des 4 semaines ne revient pas à zéro. Après une semaine, l’employeur ne devra plus vous payer et ce sera bien la mutuelle qui vous indemnisera.
Pour que le « compteur » revienne à zéro, il faudrait une reprise de travail d’au moins 14 jours calendrier successifs ou qu’il s’agisse d’une nouvelle incapacité pour un tout autre motif (par exemple : une nouvelle maladie).
Pour plus d’info, n’hésitez pas à prendre contact avec le service juridique “l’Atelier des droits sociaux”. Vous trouverez les coordonnées et les horaires de ce service sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Bonjour Mélissa,
Comme tu es employée, tu peux rompre ton contrat après un mois et après un préavis de 7 jours calendrier.
Pendant la période d’essai, le délai de préavis débute, en dérogation à la règle générale, le jour calendrier suivant le jour de la notification (et non pas le premier jour du mois suivant). Si le délai de préavis de 7 jours est notifié au cours du premier mois de la période d’essai, de sorte qu’il expire avant la fin de ce premier mois, l’issue ne pourra toutefois être effective que le dernier jour de ce mois.
Le délai de préavis ne peut se terminer après l’échéance de la période d’essai.
Dans l’hypothèse où tu remets ton préavis par écrit « de la main à la main » ce jeudi 26 janvier, ton préavis commencera donc le 27 janvier et se terminera le jeudi 2 févier. Tu pourrais donc commencer chez ton nouvel employeur le 3 février.
Durant la période de préavis, tu as en principe la possibilité de t’absenter de ton travail pour rechercher un nouvel emploi, tout en conservant ta rémunération. La durée totale de l’absence ne peut toutefois pas dépasser une journée (ou deux demi-journées) de travail par semaine. Tu pourrais donc mettre à profit cette journée pour passer les tests langues du 31 janvier.
Tu pourrais également rompre ton contrat de commun accord avec ton employeur sans attendre le délai minimal d’un mois de travail.
Si tu veux discuter de ta situation, n’hésite pas à nous téléphoner au 02/514.41.11
Bonjour,
En contrat de remplacement d’une personne écartée pour cause de grossesse,ma période d’essais est de 6 mois et il n’y a pas de date de fin de contrat car elle dépend du retour de l’ employée écartée.Après plus de 2 mois de travail,un matin en me rendant au travail,j’ai un accident de voiture qui sur le moment n’occasionne que des dégâts matériels.Après 10 jours de travail,un matin une douleur me bloque le dos et m’oblige à me mettre en maladie.Rien ne prouve que le mal est dû à l’accident mais rien ne prouve le contraire non plus!Une déclaration d’accident n’a pas été remplie et mon médecin me dit qu’il est encore temps,mais mon employeur ne veut pas la faire!En arrêt maitenant depuis 3 semaines et mes douleurs toujours aussi présentes, que dois-je faire?Mon certificat fini demain vendredi et mon rdv chez le spécialiste est mardi.Celà ne me dérange pas de dépanner mon employeur jusque là mais j’ai peur que celà se retourne contre moi!(je suis éducatrice,donc travail de nuit et le week-end)Après 3 semaines, si je retravaille 1 jour et puis retombe malade est-ce que les 3 semaines de maladie comptent avant de tomber sous la mutuelle?Je ne veux pas qu’il pense que je retravaille quelques jours pour profiter du système.Merci d’avance
Quitter mon emploi 1er mois- période d’essai et autre emploi trouvé
Bonjour,
J’ai commencé un emploi en cdi avec période d’essai de 3 mois ce 3 janvier mais le contenu ne convient absolument pas à l’appellation si bien que je fais un travail qui ne me plait pas du tout et me fais mal au dos.
Nous sommes le 26 janvier. J’ai trouvé un autre emploi qui voudrait que je commence le 1er février. et j’aimerais aller passer des test de langues le 31 janvier.
Comment quitter mon emploi actuel? Dois-je travailler normalement jusque le 30 et ne plus venir ensuite? Qu’est-ce que je risque?
Bonjour Lilly,
Si je comprends bien, vous avez déjà signé le CDD en l’antidatant ? Dans ce cas, il semble trop tard pour revenir sur son renouvellement puisque vous l’avez déjà signé. Il n’est pas considéré comme un CDI puisque vous l’avez antidaté (à moins que vous ne parveniez à prouver que vous ayez travaillé 3 semaines sans contrat).
Pour la fin du premier CDD, l’employeur doit bien vous remettre un C4. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez le lui réclamer.
Vous trouverez la règle sur les CDD successifs dans notre réponse d’hier à Christelle (ci-dessus).
N’hésitez pas à nous joindre par téléphone (02/514.41.11) pour discuter de votre situation.
Bonjour Marie,
En tout logique, la mutuelle vous indemnisera en tenant compte de vos 2 sources de revenus (le salaire et l’AGR du chômage).
Si votre rémunération est trop élevée pour pouvoir prétendre à une AGR, la mutuelle devrait calculer votre indemnité sur seule base de votre rémunération (60% de votre salaire brut).
J’attire votre attention sur le fait, qu’à votre âge, en reprenant un travail, vous pourrez peut-être prétendre à un complément de reprise de travail. Vous trouverez les infos à ce propos sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/Frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_toeslag/Regl/Werknemers/&Language=FR&Items=1/1/1
Ce complément n’est pas accordé automatiquement. Il faut le demander. Tout comme, il est nécessaire de demander l’allocation majorée pour les plus de 50 ans :
http://onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T67/SubcontentFR-06.htm
Si on ne la demande pas, on ne la reçoit pas.
N’étant pas des spécialistes des questions en lien avec la mutuelle, je vous invite à vérifier nos réponses auprès du service juridique « l’Atelier des droits sociaux ». Vous trouverez les coordonnées et les horaires de ce service sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
bonjour. je suis actuellement en cdd jusque debut mars. mon employeur n’est pas tres correcte et j’ai deja du lui envoyer une lettre par mon syndicat car j’etait sans contrat pendant plus de trois semaine et pcq’il ne m’avait pas payer. lors de la signature de contrat j’ai noté la date a laquelle je le signait ( donc plus de trois semaine apres le renouvellement prevus)contrairement a ce qu’il etait ecrit dans ce contrat (comme si je l’avait signer a la date prevue.) j’ai entendu dire que quand un contrat cdd n’était pas renouvelle a la date prevue et qu’on continuait a travailler il etait conclu comme indeterminé. mais moi je ne veut pas rester coincé dans se boulot. ai-je le droit de refuser de renouveller mon cdd? devrait je continuer a travailler comme si j’etait indeterminée? doit-il m’envoyer un c4 a la fin de mon cdd ?(il ne l’a pas fait pour le precedent). merci pour vos reponse. bonne journee
Bonjour,
Mon statut actuel est « chercheuse d’emploi indemnisée complet », j’ai 53 ans. Je viens de trouver une annonce offrant un poste d’employée polyvalente au sein d’une asbl pour une durée de 5 mois à 25 h 30′ semaine.
Mes questions sont les suivantes :
Admettons que ma rémunération (que je ne connais pas encore) soit inférieure à mes allocations de chômage actuelles et que je demande un complément à l’ONEM…
Qu’en serait-il si je tombe gravement malade pendant la durée de mon contrat ?
Est-ce que je serais indemnisée via la Mutualité au prorata de ma rémunération à 25 h 30′ semaine ?
Ou bien est-ce que la Mutuelle m’indemnisera au prorata de mes revenus actuel de chômage ?
Et dans le cas où ma rémunération serait équivalente ou supérieure à mes allocations de chômage et que je n’aurais de ce fait, pas droit à un complément du chômage…
La Mutualité m’indemniserait-elle au prorata de mes 25h30′ de travail par semaine ? Ou tiendrait-elle compte du fait que j’ai accepté cet emploi faute de ne rien trouver d’autre ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous apporterez à mes questions et vous souhaite une excellente après-midi.
Bonjour Christelle,
Puisqu’il s’agit d’un CDD, le contrat prend automatiquement fin à la date convenue.
En principe l’ONEm ne devrait pas être mis au courant du fait que vous refusiez de signer un nouveau contrat.
A moins que votre employeur en informe l’ONEm, dans ce cas il est possible que vous soyez sanctionnée.
Le fait d’avoir une autre proposition d’emploi (peu importe qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI) vous garantirait de ne pas avoir de problème vis-à-vis de l’ONEm
Normalement, il n’est pas possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs sans interruption entre eux.
La conclusion de contrats à durée déterminée successifs n’est permise qu’aux conditions suivantes :
- Il faut que l’employeur démontre que ce type de contrat est justifié par des motifs légitimes. (Par exemple pour une charge de travail plus importante de manière temporaire)
- On ne peut conclure que quatre contrats successifs, pour autant que la durée de chacun d’entre eux ne soit pas inférieure à trois mois et que leur durée totale ne dépasse pas deux ans.
- Moyennant l’accord préalable du Contrôle de lois sociales, on peut conclure des contrats successifs, d’au moins six mois chacun. La durée totale de ces contrats ne peut dépasser trois ans.
En principe tu pourrais donc signer un nouveau CDD sans que celui-ci ne soit considéré comme un CDI.
Bonjour,
Je suis employée dans un magasin depuis mai 2011, il s’agit d’un CDD (il y’avait une période de 6 mois d’essai).
Je sais que le contrat prendra fin de plein droit à l’échéance du terme, et qu’avant cela je ne peux pas le rompre sans motifs grave, mais j’aurais aimé savoir si à l’arrivé du terme, mon employeur me propose de reconduire le CDD pour une nouvelle période, suis-je obligée d’accepter? Ou puis-je refuser sans avoir de problème avec le chômage etc…? Je suis consentente à travailler jusqu’au terme mais pas au-delà, parce que je me plais vraiment pas dans ce que je fais, et je me vois mal continuer à travailler encore plus longtemps la-bas…
Et de plus, si l’employeur veut reconduire le CDD, est-ce que le contrat ne serait pas considérer comme un CDI plutôt? Peut-il m’obliger à accepter de re-signer à nouveau? Si je refuse, devrais-je payer des indemnités? Perdrais-je mon droit aux allocations de chômages?
Et aussi, si je refuse à l’échéance du terme de renouveler le CDD, suis-je obligée d’avoir trouvé un autre travail? Ou est-ce que je peux refuser même si j’ai pas d’autre travail a coté, et ce sans avoir de problème?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Thomas,
Il est toujours possible de rompre son contrat de travail de commun accord. Vous pouvez par exemple convenir d’une rupture immédiate (sans préavis) avec votre employeur s’il est d’accord. Si votre employeur ne veut pas raccourcir votre période de préavis, rien ne l’y oblige.
La durée de votre préavis est probablement d’un mois et demi (sauf si votre contrat prévoit un préavis plus court). Plus d’info sur les durées de préavis sur :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3566
Bonjour Monsieur X,
Effectivement, vu que vous n’étiez pas sous contrat de plus longue durée, il n’y a, à priori, rien à faire.
En revanche, tous les jours de travail doivent vous être payés (même le dernier).
ok merci a vous
Bonjour Madame Li,
Vous pouvez toujours essayer de négocier avec votre employeur pour qu’il vous licencie. Vous devriez alors prester un préavis chez lui (ou recevoir des indemnités de sa part).
Dans tous les cas, vous devez être payée pour les jours prestés.
donc je n’aurai droit a aucune indemnité pencer vous que je puisse demander encore a mon employeur de me faire cet lettre sinon est ce ke je vais qd meme recevoir kelke indemnité sachant que gt la depuis 7 mois a 30 heure sem comme il a mis pas d’indemnité de preavis g qd meme travaillé ce mois ci jusqu’au 20
Bonjour Madame Li,
Pour l’ONEm, il s’agira bien d’un abandon d’emploi. Une rupture de commun accord est toujours considérée comme une démission. Pour ne pas risquer d’exclusion au chômage, il aurait fallu que votre employeur vous licencie (sans indiquer de faute de votre part sur le C4).
alors dans ce cas se n’est pas vrailent considere comme un abandon d’emploie
bonjour sur la feuille de rupture de comme un accord il est indiqué ce qui suit apres reflexion nous decidons de rompre le contrat de ccomme un accord et apres signature de celui ci aucun des deux parti ne pourraa entamer procedure contre l’autre parti
Bonjour Madame Li,
Une rupture de commun accord est considérée par l’ONEm comme une démission. Vous risquez donc d’être sanctionnée pour abandon d’emploi. Vous risquez une exclusion des allocations de chômage pour une durée en 4 et 52 semaines.
Nous vous conseillons de demander des allocations de chômage et de demander l’aide du CPAS pendant la période d’exclusion. Plus d’info sur l’aide du CPAS sur :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Notez que vous pouvez échapper à une sanction si vous ne demandez pas d’allocations de chômage et que vous trouvez un autre emploi de minimum 4 semaines.
Bonjour Nathalie,
Si votre lettre de démission (signée par l’employeur et par vous-même) prévoit votre dernier jour de travail le 25 janvier, vous ne devez pas prester le 26 (mais vous ne serez bien sûr par payée non plus pour le 26).
Même si le préavis est normalement de 7 jours, les parties peuvent très bien convenir ensemble d’un préavis plus court (ou plus long). C’est ce qui semble s’être passé ici.
Bonjour Mika,
Voici nos réponses :
« En tant qu’agent APE, est-ce que mon délai de préavis et bien de 7 jours à dater du 1er jour ouvrable du mois suivant le mois au cours duquel je remets ma notification de préavis ? »
Oui, vous pouvez quitter votre emploi APE avec un préavis de 7 jour calendrier. Vous pourriez même essayer de la faire débuter le jour calendrier suivant le jour de la notification. Mais l’employeur pourrait exiger qu’il ne commence que le 1er jour (pas forcément ouvrable) du mois suivant.
« Puis-je déduire de cette période de préavis mes jours de vacances annuelles restant à prendre de 2011 ? »
Non, cela ne fonctionne pas comme ça. Vous pouvez prendre des jours de congé pendant le préavis mais cela doit se faire de commun accord avec l’employeur. Pour info, votre préavis, en cas de démission, n’est pas suspendu par des jours de congé ou de maladie.
« Comme je remets ma démission, dois-je recevoir des documents de mon employeur à la fin de mon préavis ? Dois-je exiger de percevoir mon pécule de vacances 2012 pour avoir travailler toute l’année 2011 ? »
A la fin d’un contrat (peu importe qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement), vous devez recevoir toute une série de documents (C4, attestation de vacances,…) et vous devez aussi recevoir un pécule de départ (qui prendra en compte votre pécule de départ) : https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_5/PROTH_5_2/PROTH_5_2_2/PROTH_5_2_2_8.xml
Vous recevrez également à ce moment là le pécule anticipé pour 2013 (c’est-à-dire le pécule auquel vous avez droit pour les les jours déjà prestés en 2012). Ce qui signifie que vous ne serez pas payé en 2012 et en 2013 lorsque vous prendrez ces jours de congé (que ce soit au chômage ou pendant un contrat de travail) pour lesquels vous aurez déjà été payé.
« Est-ce que je peux obtenir à nouveau sans contrainte mon passeport APE si je m’inscris auprès d’Actiris (je suis domicilié à Bruxelles) pour pouvoir débuter mon nouveau contrat dans l’autre commune de la Région Wallonne ? (la durée entre la fin de mon préavis et le début de mon nouveau contrat serait d’environ 3 semaines) »
Pour pouvoir travailler en tant qu’APE, un jour d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé suffit. Vous devez vous inscrire chez Actiris (parce que vous habitez Bruxelles) mais également au Forem (pour pouvoir profiter de la mesure APE). N’hésitez pas à vérifier cela auprès d’un conseiller APE : http://www.leforem.be/contacts/conseil/conseillers-ape.html
Bonjour Rayan (ou Kamel),
Sur cette page, nous répondons aux questions en rapport avec la réglementation du chômage. Pour les infos sur le logement, tu trouveras des fiches d’info dans cette section :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/te-loger-a-bruxelles
Tu trouveras, en particulier, des pistes pour trouver un logement sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/rechercher-un-logement-a-louer-a-bruxelles-longue-ou-courte-duree-comment-faire
Ou encore sur celle-ci :
http://inforjeunes-bxl.be/liens/liens-logement/
Nous te conseillons l’inscription dans les agences immobilières sociales :
http://www.fedais.be/fr/contact.html
Tu peux également t’inscrire dans une société de logement social (même si la liste d’attente est souvent longue) :
http://www.slrb.irisnet.be/site12/slrb/societes-locales/contacts
Si tu as besoin d’autres infos sur tes droits, n’hésite pas à passer nous voir ou à nous téléphoner : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes-bruxelles
Bonjour, je m’appel Thomas j’ai 28 ans et 6mois je suis actuellement employé dans une entreprise depuis 3 ans 7 mois. Je voudrais savoir quelle est la durée de mon préavis car j ‘aimerais quitter mon boulot au plus vite, vu que j’ai trouvé un autre emploi et que mon « nouveau patron » aimerais que je commence le plus tôt possible.Est il possible de s’arranger avec mon employeur actuel pour écourter cette période? Et quelle est la durée de cette période?
Merci Thomas
Bonjour,
Il s’agit de contrat journalier, il ne s’agit pas d’un exactement d’un motif grave mais mon patron m’a simplement demandé de quitter le batiment. Il m’a dit clairement; on a des supsons sur toi; on n’a pas de preuves concrètes juste des appels anonymes et des dénonciations de collègue.
Il n’a pas porter plainte. Je suppose que puisque je suis sous contrat journalier, et que je n’ai donc pas signer les contrats suivants, aucune démarche ne peut être faite… ?
Bien à vous.
bonjour voila mon employeur ma di me soupconner de vol il voulai me licencie pour faute grave mais apres discution nous avons opté pour signer un comme un accord sans preavis peut il revenir sur c position si j’ai le papier en ma possessions de plus ai je droit au chomage ou comment faire pour avoir une rente en attendant de retrouver un autre emploie merci d’avance
Bonjour Monsieur X,
S’agit-il d’une rupture d’un contrat pour motif grave ? Dans ce cas, une procédure stricte doit être suivie.
Mais vu qu’il s’agit de contrat journalier, je suppose que votre employeur ne vous propose simplement plus de contrat ? Je suppose qu’il s’agissait de contrats intérim ?
L’employeur a-t-il porté plainte contre vous ?
N’hésitez pas à nous joindre par téléphone pour en discuter (02/514.41.11) ou à contacter un service juridique tel que l’Atelier des droits sociaux. Vous trouverez leurs coordonnées et leurs horaires sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Bonjour Julie,
Vous pouvez négocier une rupture de commun accord avec votre employeur. Si vous êtes actuellement en écartement et qu’une autre personne vous remplace, il semble probable que ce soit accepté par l’employeur. Si l’employeur refuse la rupture de commun accord (il n’est pas obligé d’accepter), vous devez remettre votre démission et il faudra attendre la fin de votre période de préavis pour que le contrat se termine. Mais si vous êtes écartée, vous ne devrez pas prester le préavis. Si l’écartement est lié aux dangers que représentent cette profession pour votre grossesse et que votre nouvel emploi ne nécessite pas d’écartement, il devrait être possible de commencer votre nouvel emploi pendant le préavis non-presté.
N’hésitez pas à nous téléphoner (02/514.41.11) pour en discuter.
Bonjour,
J’ai démissionné hier de mon poste (employée) au terme d’une période d’essai de 6 mois.
Sachant que la loi prévoit que le préavis commence le lendemain du jour où la lettre a été remise à l’employeur (aujourd’hui), cela voudrait dire que mon dernier jour devrait être le 26 janvier.
Cependant, au cours de l’entretien où j’ai annoncé mon intention de démissionner, l’employeur a indiqué le 25 janvier comme date de fin de préavis, et a également signé ma lettre de démission qui précisait que mon préavis prendrait fin le 25 janvier.
Peut-il maintenant revenir sur ces parole et la signature de la lettre et m’obliger à rester jusqu’au 26 janvier ?
Merci beaucoup,
Carine
Bonjour,
Je suis un employé APE ayant un contrat à durée indéterminée dans une commune de la Région Wallonne. Vu les relations pénibles entre mon chef et moi même depuis quelques mois, je souhaiterais remettre ma démission et partir ailleurs pour retrouver un environnement stable et pour stopper cet harcelement qui devient insupportable. Un autre emploi m’est proposé pour une autre commune de la Région Wallonne, toujours en tant qu’agent APE. et cette fois à durée déterminée de 6 mois puis prolongeable en devenant un contrat à durée indéterminée par la suite. Je suis jusque la mi-février en arrêt maladie tellement la situation et le stress joue sur ma santé et sur le privé.
- En tant qu’agent APE, est-ce que mon délai de préavis et bien de 7 jours à dater du 1er jour ouvrable du mois suivant le mois au cours duquel je remets ma notification de préavis ?
- Puis-je déduire de cette période de préavis mes jours de vacances annuelles restant à prendre de 2011 ?
- Comme je remets ma démission, dois-je recevoir des documents de mon employeur à la fin de mon préavis ? Dois-je exiger de percevoir mon pécule de vacances 2012 pour avoir travailler toute l’année 2011 ?
- Est-ce que je peux obtenir à nouveau sans contrainte mon passeport APE si je m’inscris auprès d’Actiris (je suis domicilié à Bruxelles) pour pouvoir débuter mon nouveau contrat dans l’autre commune de la Région Wallonne ? (la durée entre la fin de mon préavis et le début de mon nouveau contrat serait d’environ 3 semaines)
Un tout grand merci d’avance pour vos éclaircissements sur ces points qui sont parfois compliqués à comprendre et pour la patience de vos réponses.
ma question est que je suis sans logement depuis plus de 4mois,
ne veule pas louer au privé paceque je suis en chomage ,
et si on a pas de domiciliation on peut pas etre payé .
plus discriminination , paceque vous etes belge sur la carte mé vous etes étrangeé.
dicrimination, paceque au chomage,+je vous rappel mé ne rappel.
alor a l’age de 26ans sans avoir sont droit au logement qui l »élément fandamentale.
si le privé ne veule pas louer, chez qui je peut aller dite le moi.
je suis inscrit meme dans bureeau de fond de logement depuis 4ans ,,
j’ai expliqué mon cas , mé ils veule pas le prendre en compte , ,
vous pouriez m’expliqué ,, mes droits svp.
et ne me dite pas svp le mot percévéré,, paceque sa fait liquidé.
ma question est que je suis sans logement depuis plus de 4mois,
ne veule pas louer au privé paceque je suis en chomage ,
et si on a pas de domiciliation on peut pas etre payé .
plus discriminination , paceque vous etes belge sur la carte mé vous etes étrangeé.
dicrimination, paceque au chomage,+je vous rappel mé ne rappel.
alor a l’age de 26ans sans avoir sont droit au logement qui l »élément fandamentale.
si le privé ne veule pas louer, chez qui je peut aller dite le moi.
je suis inscrit meme dans bureeau de fond de logement depuis 4ans ,,
j’ai expliqué mon cas , mé ils veule pas le prendre en compte , ,
vous pouriez m’expliqué ,, mes droits svp.
et ne me dite pas svp le mot percévéré,, paceque sa fait liquidé.
Bonjour,
J’ai été mis à la porte de mon travail pour le motif de vole.
Les patrons me disent qu’ils ont des preuves. J’ai cependant demandé de me les montrées ils ont fermement refusé. Ils ont dit que c’étais interdit par la loi de montrer les preuves alors que l’enquête étais en cours. J’étais sous contrat journalier. (Chaques jours je signais le contrat du jour…).
Quels sont mes droits ?
Puis-je voir réellement ces « preuves » ?
Bien à vous
bonjours, j’aimerais vous posez une question voila je suis aide soignante dans une maison de repos et en contrat cdi 3/4 temps depuis 1an et demi .
Actuellement je suis enceinte et je suis donc écartée de se travaille je ne reprend que pour le mois d août j’aurais aimer savoir si je fait une lettre demandant de quitter se poste pour un autre qui est lui un temps plein dans une autre société est ce que je peux demander le commun accord sachant que eux n ‘auront pas de soucis pour me remplacer puisqu’il ont déjà ma remplaçante s’il refuses quels sont mes droits puis je quand même prendre l autre poste ou dois je faire un préavis malgré qu’il sont déjà quelqu’un pour me remplacer??
si vous pourriez m’ éclairais sur cet situation sa serait gentil d’avance merci!!! ps: je déteste ce job en plus aider moi a trouver la solution pour le quitter!!! merci
Non, en effet. Si vous n’êtes pas à charge de la mutuelle, vous ne devez pas passer par le médecin-conseil pour reprendre le travail.
Merci pour votre réponse.
si un accord est trouvé rapidement (avant la fin des 30 jours d’incapacité), je ne serai pas encore à charge de la mutuelle et donc le médecin-conseil ne doit pas intervenir je suppose ?
Bonjour Biz,
La durée de votre préavis dépend de la convention fixée entre l’employeur et vous à ce sujet. Cette convention est conclue au plus tôt au moment où le congé est donné.
Le délai de préavis ne peut dépasser quatre mois et demi si la rémunération annuelle brute se situe entre 30.535 € et 61.071 €, ni six mois si la rémunération annuelle brute est supérieure à 61.071 €. Mais la loi ne fixe pas de délai minimum fixé dans votre cas. Vous pouvez donc essayer de négocier un préavis inférieur à 3 mois. De commun accord, tout est négociable. Vous pouvez parfaitement négocier une rupture sans période de préavis.
Mais en l’absence d’accord, il faudra introduire une procédure judiciaire en vue d’établir « le délai de préavis à fixer conventionnellement « . Le juge examinera dans chaque cas concret la possibilité pour l’employé de trouver rapidement un emploi adéquat et équivalent compte tenu de son ancienneté, de son âge, de l’importance de ses fonctions et du montant de sa rémunération.
Plus d’info sur les durées de préavis sur le site du SPF Emploi :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3566
Avant d’entamer votre nouveau travail, vous devez contacter le médecin-conseil de la mutuelle pour obtenir son accord.
Bonjour,
Je suis employé depuis + de 9 ans avec un salaire qui me fait passer dans la catégorie d’ »employé supérieur ».
Suite à des problèmes de relation de travail avec mon patron, je n’arrive plus à aller travailler. J’ai consulté un psy qui m’a dit de mettre de la distance entre moi et mon boulot pour ne pas aggraver mon état de santé, je suis donc en incapacité depuis quelque jours pour 40 jours.
J’ai sans doute trouvé un nouveau boulot et je compte donner ma démission mais je voudrais remettre une lettre de démission avec demande de dispense de prester un préavis (de 3 mois à max 4 mois 1/2 ?) en raison des problèmes de santé que pourrait causer mon retour dans mon ancien environnement de travail, à faire contresigner par l’employeur. Est ce ok ?
Si j’arrive à un accord avec mon employeur actuel, dois-je retourner chez le médecin traitant pour qu’il me reconnaisse apte au travail pour pouvoir commencer mon nouveau boulot.
Merci
Bonjour Rayan,
Nous ne sommes pas sûr de bien comprendre ta situation mais il nous semble que la règle expliquée ci-dessous te permettra de comprendre pourquoi tes périodes d’emploi sont « ignorées » par l’ONEm.
Pour récupérer ses allocations de chômage au taux octroyé en 1ere période (60%), il faut travailler à temps plein pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois.
Dans ce cas, on récupère les allocations qu’on avait précédemment en première période mais on ne prendra pas en compte le dernier salaire comme base de calcul. La rémunération journalière moyenne, qui a été prise en considération au début du chômage, est maintenue comme base de calcul de l’allocation de chômage pendant toute la durée du chômage.
Toutefois, cette base de calcul est revue lorsque le travailleur introduit une nouvelle demande d’allocations au moins 24 mois après sa plus récente journée indemnisée comme chômeur complet à condition qu’il y ait dans cette période une rémunération qui peut être prise comme base de calcul.
Par rapport à Activa, tu pointes effectivement un des effets pervers de ce système. Certains employeurs licencient le travailleur dès qu’il n’ouvre plus droit aux avantages accordés par l’ONEm. Pour contrer cela, tu peux dénoncer à l’ONEm les employeur qui profiteraient de manière abusive de ce système.
Lorsqu’un employeur paye le salaire en retard tous les mois, tu peux déposer une plainte auprès du Contrôle des lois sociales. Tu trouveras leurs coordonnées et leurs horaire sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
N’hésite pas à nous joindre par téléphone (02/514.41.11) si tu souhaites discuter avec nous de ta situation.
Bonjour Jessica,
Si vous souhaitez quitter cet emploi sans perdre votre droit au chômage, vous devez aller voir le médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure. En effet, une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si vous pouvez ou non bénéficier du chômage.
Il n’est pas nécessaire de passer par l’employeur pour obtenir un rendez-vous avec le médecin du travail. Vous pouvez le contacter directement vous-même. Si vous ne les connaissez pas, les coordonnées de votre médecin de travail devrait être indiquées dans votre règlement de travail.
Après avoir examiné votre situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
- décider que vous êtes apte à poursuivre le travail convenu;
- décider que vous êtes apte pour exercer une autre fonction;
- décider que vous êtes définitivement inapte.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si votre médecin traitant vous avait reconnu définitivement inapte, vous pourriez aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.
je vous termine la suite
vos mieux dire que tu possede pas le plan activa winwin C25 pace que il ya plein qui en profite de cet avantage , pendant les 6 mois puis il vous dit plus moyen de payé plus, ;;
voila pourquoi la question, puis tu peut pas te deffendre paceque té jeunne et l’onem devien contre toi paceque soit dison que tu veut pas travaillé ,,
mais c’est toout a fait normale que aprré les 6mos que l’employeur commence a profité et te mettre de la pression,, pour que tu quite ton emploi, expemple paiement du salaire en retard tous les mois. bien a vous je suis passé par la méfier vous.
rayan 26an
moi jai travailé 15 mois a temps patiele,
puis 8mois a temps plein cdi interumpue par l’employeur
puis des periodes de un peu prét 3 mois en interime,
puis ce dernier emplois en cdd, de 1an mais interumpue par l(employeur ,
donc j’ai travailé que 6mois, a temps plein.
mais je comprend pas une chose pourquoi tous ces periodees d’emplois
sont igionré, par l’onem; qui le prend pas en consideration , et j’ai un revenue a temps partiel. 650€ eu lieux de 900€ .
Bonjour!
Merci beaucoup pour votre retour!!! en fait j’ai beau essayé de joindre mon employeur mais en vain, ils ne me répondent pas, je sais très bien que je suis perdante dans l’histoire, et ça me fait tres mal sincerement, car je n’ai que 25 ans, et à cause d’une pression au boulot , stress…j’ai eu mon accident de travail qui m’a détruit psychologiquement surtout, je suis incapable d’y retourner bosser bien que j’ai envie de reprendre une activité professionnelle ce qui est très important pour moi pour tourner la page et me reconstruire. je ne sais pas quelles seront les répercussions de mon accident dans les années à venir. enfin d’avance merci! bonne soirée,
Bonjour jijou17,
Vous ne devez pas prolonger votre arrêt; sinon vous ne pourrez pas commencer le nouvel emploi ce jeudi.
Que se passe-t-il pour le moment ? Vous n’êtes plus en maladie et le contrat n’a pas été rompu. N’êtes-vous pas sensée aller travailler ? Qu’a-t-il été convenu à ce propos avec l’employeur ?
Il nous semble que vous avez tout intérêt à les recontacter et négocier une rupture de commun accord avec eux. Une rupture immédiate vous permettrait de commencer dès jeudi votre nouvel emploi.
Vu que vous souhaitez démissionner, vous ne semblez pas en position de force pour réclamer 3 mois d’indemnité.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter une personne plus compétente en matière d’incapacité de travail auprès du service juridique « l’Atelier des droits sociaux ». Vous trouverez leurs coordonnées et leurs horaires sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Bonjour Chantal Deproost,
Nous vous avons répondu sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles#comment-111317
Bonjour, cela fait 3 ans que je sui en cdi, mais comme je n’en pouvais plus de mon boulot, cela fait trois mois que je me suis mise en maladie, maintenant la mutuelle m’a parlé d’un C4 médical, que le médecin conseil ferait, remettrait à mon patron et lui de son côté me ferait voir le médecin de la médecine du travail… si ils me trouvent inapte j’aurais apparemment un C4 sans perdre mes droits. mais j’ai jamais entendu ca avant, quelles sont les clauses?
merci
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le mois de mai suite à un traumatisme cranien (chute dans les escaliers sur mon lieu de travail), voila mon arret de travail été jusqu’au 14 janvier 2012, et comme j’ai dis à mon employeur je ne souhaite pas réintégrer le groupe, psychologiquement je suis incapable, j’ai une boule au ventre à l’idée d’y retourner, j’ai été donc convoqué la semaine derniere (par téléphone, on ne m’a pas remis la convocation) et durant la négociation on m’a informé d’une indemnité de 600 Euros, j’ai donc refusé de signé car je leur ai imposé 3 mois de salaires afin de m’aider financierement et le temps que je trouve un autre poste, mais le souci est que je n’ai pas eu de retour, et j’ai été contacté par une autre boite (vu que j’ai postulé durant mon arret) et on me dit que je dois commencer dès jeudi 19 janvier, je ne sais pas quoi faire pour en finir avec ma boite actuelle, j’aimerai bien tourner la page suite à mon traumatisme, dois je prolongé mon arret, les relancer? ( jai peur qu’ils se doutent que j’ai une opportunités) je ne sais pas si j’ai été claire, mais d’avance merci pour votre aide, cordialement.
Bonjour,Ma fille à été engagée depuis 10 jours et le patron ne lui a toujours pas donner de contrat de travail, elle n’a signé aucun documents.Comment faire pour savoir si ses jours de travail seront bien payé et si elle est bien engagé ??? Pas encore reçu de fiche de paye puisque pas encore la fin du mois.Je ne voudrais pas qu’elle se retrouve dans une situation ou le patron profite d’elle
Merci d’avance de m’éclairer sur ses droits.
Bien à vous.