Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais auras-tu droit à des congés payés ta première année ? Oui, dans certains cas, tu pourras percevoir une allocation-vacances en tant que jeune travailleur.
Principe général
Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente.
Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu auras droit en 2012 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2011. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2011, tu n’auras droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2012. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.
A côté de ce principe général, il existe pour chaque catégorie professionnelle (ouvrier, employé, artiste, chômeur, etc.) des dispositions législatives spécifiques. Nous n’aborderons ici que les spécificités du jeune travailleur.
Les vacances jeunes
Les « vacances jeunes » te permettent de prendre des jours de congés en plus de tes vacances annuelles ordinaires, de sorte que ta période totale de vacances puisse s’élever à 4 semaines. Les « vacances jeunes » viennent donc s’ajouter aux jours de congés auxquels tu as droit pour les jours de travail en 2011.
Exemple : Tu as terminé tes études en juin 2011 et tu as commencé à travailler le 1er octobre. Tu ne peux donc pas bénéficier en 2012 du nombre maximum de jours de vacances ordinaires. Mais tu peux faire appel aux « vacances jeunes ».
Les jours de vacances ordinaires sont rémunérés par l’employeur. Mais pour les jours de « vacances jeunes », tu recevras une allocation payée par l’assurance-chômage (ONEM). Cette allocation correspond à 65% de ton salaire. Le montant salarial pris en considération pour calculer les 65% est limité à 1960,18€ brut par mois.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ces « vacances jeunes » en 2012 ?
Il y en a trois :
* Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2011;
* Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2011;
* Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2011 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes».
Si tu remplis ces trois conditions, tu peux demander l’allocation « vacances jeunes » à l’aide du formulaire C103 que tu obtiendras auprès de la CAPAC, de ton syndicat ou du bureau de chômage de l’ONEM. Tu dois le compléter avec ton employeur et remettre ce formulaire à chaque nouvelle période de congés. Le paiement a lieu après chaque période de vacances (mais au plus tôt à partir du mois de mai).
Quand prendre les jours de vacances jeunes ?
Tu ne peux prendre tes jours de « vacances jeunes » que pendant une occupation salariée et après avoir épuisé tes vacances rémunérées « ordinaires ». La planification se fait comme pour les vacances « ordinaires », c’est-à-dire de commun accord avec l’employeur et/ou selon les « règles » en vigueur dans ton secteur. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, par jour complet ou demi-jour.
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 31/01/2012
Bonjour,
J’ai été diplômé en juin 2011, je reprend des études universitaires en horaires décalés (soir et week-end) (11h/sem) et je travaille à mi-temps (le matin) depuis le 24 novembre 2011.
Aurai-je droit à cette avantage étant donné que je suis tout de même sous contrat de travail (intérimaire jusque mai, puis peut-être CDI) ?
Quelles sont les dispositions misent en places pour une situation comme la mienne ?
Merci d’avance
Bonjour David,
Ta reprise d’études s’est faite en 2011 ou en 2012 ?
Bonjour,
En 2011.
Nous attendons une réponse de l’ONEm par rapport à ta situation. Nous te donnerons des nouvelles dès que nous en avons.
Bonjour David,
Je suppose que tu as moins de 25 ans.
Par rapport à la condition liée à la fin des études ,voici un extrait des commentaires de la réglementation de l’ONEm de l’article 36 bis, au § 3, alinea 1, qui prévoit que :
« La fin des études, de l’apprentissage ou de la formation est démontrée par le jeune travailleur au moyen d’une déclaration sur l’honneur.
La notion “ études, apprentissage ou formation ” n’a pas été définie de manière précise et doit donc être comprise dans le sens qu’elle a dans le langage courant.
Il est donc entre autres tenu compte :
« du jeune qui après ses études de plein exercice alterne travail et études à temps partiel (ou suit des études spécialisées complémentaires (ESC) a le choix :
- soit il mentionne la date de fin de ses études de plein exercice sur le formulaire C103 vacances jeunes, de sorte qu’un droit aux vacances jeunes naît pour l’année qui suit la fin des études de plein exercice;
- soit il mentionne la date de fin de ses études à temps partiel sur le formulaire C103 vacances jeunes, de sorte qu’un droit aux vacances jeunes naît pour l’année qui suit la fin des études à temps partiel. »
Tu devrais donc, si tu le souhaites, pouvoir bénéficier du système « vacances jeunes » en 2012.
Oui, j’ai moins de 25 ans.
Je tiens à vous remercier pour ces informations qui me réjouissent.
Merci encore.
David
Bonjour à tous,
je suis sorti de l’université en juin 2011 et j’ai signé mon contrat de travail le 10 janvier 2012. Je ne pense pas avoir droit à des vacances jeunes car j’avais 25 ans le 31 décembre 2011 ( né le 04/09/86). Quelqu’un serait me dire si j’ai droit à d’autres vacances ?
Merci à tous
Bonjour Steph,
Non, tu n’as effectivement pas droit aux vacances jeunes. Tu es déjà trop vieux malheureusement. De plus, il aurait aussi fallu que tu travailles en 2011.
Actuellement, tu ne peux pas prétendre à d’autres vacances.
Mais des changements au niveau de la réglementation des vacances sont en prévus pour 2012. On parle d’un nouveau système de vacances : les « vacances européennes ». Celui qui veut profiter de ce système obtiendrait par période de trois mois de travail à temps plein, cinq jours de congés payés. Ce système ne remplace pas, pour le moment, le régime existant et le système des « vacances jeunes ». Il n’est pas encore possible de profiter de ce système de « vacances européennes » pour l’instant (on parle d’une possible entrée en vigueur au 1er avril 2012).
Plus d’info à ce sujet sur : http://www.references.be/carriere/les-travailleurs-d%C3%A9butants-nont-plus-besoin-dattendre-un-an-pour-avoir-des-cong%C3%A9s
Bonjour, non je ne suis pas enseignante, je suis auxiliaire d’éducation.
J’ai commencé a travailler au mois de mars 2011 jusque juin 2011 donc 4 mois. Puis, j’ai repris au mois de septembre et mon contrat doit prendre fin en juin 2012. Donc 10 mois.
Je précise que durant les vacances de juillet aout 2011, je n’ai pas touché d’allocation de chomage car j’étais toujours dans mon stage d’attente.
En juin 2012, j’aurai donc accumulé 14 mois de travail et aurais donc droit à mon chomage complet pour les vacances.
Mais je ne sais pas si j’ai le droit de prendre des vacances à partir du 1 juillet et de m’occuper de la paperrasse à mon retour au 15. Ou si cela doit impérativement fais au lendemain de la fin de mon contrat
Bonjour Assia,
Tu devrais avoir droit au chômage en juillet-août pour les périodes non couvertes par la rémunération différée. Si tu as travaillé à temps plein de septembre à juin, tu n’auras pas droit au chômage parce que la rémunération différée couvrira les deux mois entiers. Tu trouveras plus d’info sur cette situation sur le site de l’ONEm :
http://www.rva.be/D_opdracht_W/Werknemers/T86/SubcontentFR.htm
En principe, en tant qu’auxiliaire d’éducation, tu devrais être logée à la même enseigne qu’un enseignant. Pour en être sûre, n’hésite pas à vérifier si tu as bien droit à la rémunération différée auprès de ton pouvoir organisateur. En principe, tu as dû recevoir cette rémunération pour une partie du mois de juillet 2011 (puisque tu avais travaillé 4 mois).
Si tu as bien droit à la rémunération différée, tu ne dois pas être en Belgique (tant que tu es couverte par cette rémunération) pour demander des allocations de chômage. Tu pourras donc partir en vacances.
Merci pour votre réponse. L’an dernier j’ai donc travaillé 4 mois et durant le mois de juillet j’ai recu 11 euros (honnetement je ne savais pas à quoi ils correspondaient). Je vais en effet me rendre à mon syndicat pour etre sûre que d’avoir droit à la rémunération différée.
Merci pour ces infos.
Bonjour Assia,
Seulement 11€! Cela semble évidemment trop peu comme rémunération différée pour 4 mois de prestation. Il faudrait effectivement éclaircir cela avec ton syndicat ou ton Pouvoir Organisateur.
Bonjour Assia,
Es-tu enseignante ? Quel est ton statut ?
Pour discuter de ta situation, n’hésite pas à nous joindre par téléphone au 02/514.41.11
Bonjour Sophie,
Des changements au niveau de la réglementation des vacances sont en effet prévus pour 2012. On parle d’un nouveau système de vacances : les « vacances européennes ». Ce système ne remplace pas, pour le moment, le régime existant et le système des « vacances jeunes ». En principe, les travailleurs qui remplissent les critères pour ces systèmes devraient pouvoir choisir entre le système de vacances européen ou les règlements existants. Mais il n’est pas encore possible de profiter de ce système de « vacances européennes » pour l’instant (on parle d’une possible entrée en vigueur au 1er avril 2012).
Plus d’info à ce sujet sur : http://www.references.be/carriere/les-travailleurs-d%C3%A9butants-nont-plus-besoin-dattendre-un-an-pour-avoir-des-cong%C3%A9s
bonjour, J’ai 20 ans et je travail actuellement pour la ville de Bruxelles (instruction public). Mon contrat s’achèvera le 30 juin 2012. J’aimerais partir en vacances du 1 au 15 juillet. AI-je le droit de m’inscrire chez actiris et demander mes allocations de chomage à mon retour ou cela doit il être fait directement après la fin de mon contrat ?
Merci
Bonjour,
J’ai terminé mes études en juin 2011 et commencé à travailler dans l’enseignement en septembre 2011 et dans le privé en octobre 2011.
J’ai lu les informations au sujet des congés « jeunes », mais comment cela fonctionne-t-il maintenant que la loi va changer? Bien sûr, pour l’enseignement, il n’y a pas de problème, mais, si la possibilité existe, j’aimerais pouvoir prendre des congés dans le privé car, combinant les deux, je n’ai pas de jour libre, même pendant les vacances scolaires.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Amat,
Par rapport au réengagement dans un nouveau contrat win-win, cela n’est plus possible depuis le 01/01/12 : http://www.onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_activa/&Items=1&Language=FR
Vous pourriez être réengagé en bénéficiant des avantages Activa “ordinaire” si vous avez toujours une carte de travail en cours de validité ou si vous remplissez toujours les conditions Activa au moment du nouvel engagement : http://www.onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Des occupations avec les avantages win-win sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé. Un travailleur qui est devenu chômeur après une occupation win-win peut de cette manière plus facilement satisfaire aux conditions générales Activa, ce qui permet de ne pas hypothéquer ses chances de réinsertion.
Bonjour Audrey,
Vous verrez sur cette page que les délais de paiement de l’ONEm peuvent parfois prendre jusqu’à 3 mois maximum : http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer
Cependant, sur le site de l’ONEm (http://onem.be/D_opdracht_Jeugd/Regl/Werknemers/SubcontentFR-06.htm), il semble que le paiement des vacances jeunes se fasse généralement dès le mois qui suit la remise du C103. Je suppose donc que vous devriez être payée dans le courant de ce mois de janvier.
Bonsoir,
je vous remercie infiniment pour toutes ces renseignement , j’ai encore une question à vous poser j’étais engager avec l’avantage de la carte activa winwin moin de 26ans pour un an en mai 2012 est la fin de mon contrat, aurai je le droit d’avoir une 2eme fois la carte winwin aprés un certain temp en chomage ???
Bonjour je voudrais savoir combien de temps faut il pour que la capac paie les congés jeunes?? J’ai remis tous les documents comme il fallait les miens et ceux de mon employeur. J ai pris mes premiers congés jeunes en septembre 2011 puis novembre 2011 ainsi que deux en décembre. Fin novembre la capac m envoie une lettre pour dire que mon dossier est en ordre. Je me rends sur place tout est en ordre aussi mais je n’ai encore rien touche est ce normal??? Merci d avance pour votre réponse
Bonjour Amat,
Normalement, en ne travaillant qu’un mois en 2010, vous n’aviez droit qu’à 2 jours de vacances en 2011. Sauf si votre employeur vous a accordé des congés supplémentaires.
Les congés pris en 2011 ne doivent pas être déduits des congés auxquels vous avez droit en 2012. Vous pouvez prendre ces congés avant votre départ (avec l’accord de votre employeur) ou les garder pour après (toujours en 2012) : dans un autre emploi ou pendant votre chômage.
Les pécules de vacances sont normalement payés au moment où vous prenez vos vacances principales. Si vous ne les avez pas encore reçus au moment où le contrat se termine, vous les recevrez à la date de clôture de votre contrat. Vous recevrez également à ce moment là le pécule anticipé pour 2013 (c’est-à-dire le pécule auquel vous avez droit pour les les jours déjà prestés en 2012). Ce qui signifie que vous ne serez pas payé en 2013 lorsque vous prendrez ces jours de congé (que ce soit au chômage ou pendant un contrat de travail) pour lesquels vous aurez déjà été payé.
Bonsoir,
en effet moi j’ai deja eu des vacances payé en 2011 meme si j’ai travaillé qu’un moi en 2010 trouvez vous ça normal? et mon contrat vas avoir fin en avril 2012 devrais je prendre mes congés avant mon départ ou ils vont les déduire de ce que j’ai eu en 2011 et quand j’aurai le droit d’un simple pécule de vacance et double pécule de vacance?
Merci beaucoup pour tous.
Bonjour Amat,
Vous aurez bien droit à des congés payés, à un simple pécule de vacances et un double pécule de vacances.
Vous pouvez connaître le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit en 2012 en consultant cette page :
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_5/PROTH_5_2/PROTH_5_2_1/PROTH_5_2_1_2.xml
Vous verrez comment calculer votre pécule de départ sur cette page :
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_5/PROTH_5_2/PROTH_5_2_2/PROTH_5_2_2_8.xml
Tous les travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin d’année.
Pour avoir droit à une prime de fin d’année, il faut que ce droit soit prévu par un des documents suivants:
* soit une convention collective (sectorielle ou d’entreprise);
* soit une convention individuelle de travail ou bien encore dans le contrat individuel de travail;
* soit que ce droit est fixé par par l’usage, pour autant qu’il y ait une promesse ou une obligation unilatérale de l’employeur (doit être générale et constante).
A défaut, ce droit n’existe pas.
En cas de rupture du contrat de travail avant la fin de l’année, une prime au prorata des prestations est en principe due pour les prestations fournies au cours de cette année jusqu’à cette date. Mais cela est à vérifier dans le document qui l’organise.
Plus d’info à ce sujet sur cette page :
http://www.csc-en-ligne.be/droit_social/travail/toutsurmonsalaire/tout_sur_mon_salaire/prime/prime_fin_annee.asp
Bonjour,
j’ai commencé un stage rémuniré en novembre 2010 jusqu’à Mars 2011 et en mai 2011 j’ai eu un CDD pour un an j’ai eu des vacances en aout2011 ( 13jours ) et en déc 5jours pcq l’endroit ou je travail ferme et j’étais payé.
ma question est: est ce que j’ai le droit d’avoir des vacances ordinaire et le pécule de vacance ou bien je peux avoir qu’un seul?? à la fin de mon contrat j’aurai le droit au prime de fin de contrat et aussi prime de fin d’année 2011 et sera combien vue que j4ai travaillé que 8mois en 2011.
Merci d’avance