Bruxelles-J

A partir du 1er janvier 2008 si tu es stagiaire non rémunéré sache qu’en plus d’être assuré contre les maladies professionnelles, tu seras assuré également contre les accidents du travail survenus durant ton stage.Pour cela, l’établissement d’enseignement (considéré comme l’employeur) devra contracter pour chaque stagiaire effectuant un stage non rémunéré, une assurance contre les accidents de travail.
Si l’employeur omet de souscrire une telle police, le stagiaire victime d’un accident de travail aura droit à une indemnité à charge des Fonds pour les accidents de travail mais celui-ci pourra récupérer l’indemnité octroyée auprès de l’employeur.
Il faut faire attention aux spécificités suivantes:
aucun dédommagement n’est octroyé pour les accidents survenus sur le chemin du travail,
ni pour un accident pendant une période de chômage temporaire,
ni en cas d’un accident mortel ou une incapacité de travail permanente, le salaire de base sera calculé en fonction du salaire d’un travailleur adulte qui effectue le même travail.

Source: l’arrêté royal du 13 juin 2007 portant modification de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 élargissant le champ d’application de la loi relative aux accidents du travail du 10 avril 1971.