L’allocation du travailleur des arts: accéder à l’ATA et les attestations du travailleur des arts

Ouvrir tes droits en tant qu’artiste

Les étapes pour ouvrir ses droits à l’ATA et le but des attestations

Avant tout, rappelons que le statut de l’artiste concerne les … artistes, qui sont actifs sous le statut salarié. Il n’est pas accessible pour les indépendants qui ne sont donc pas concernés par la présente fiche.

Depuis le 1er octobre 2022, on ne parle plus de statut de l’artiste, mais d’allocation du travailleur des arts, en abrégé l’ATA, accessible non seulement aux artistes, mais aussi aux autres travailleurs du secteur culturel.

L’octroi de cette nouvelle forme d’allocation se fait en deux étapes successives, à savoir :

  1. Dans un premier temps, l’octroi d’une attestation du travailleur des arts “plus” ou “débutant”;
  2. Et ensuite seulement la demande d’allocation du travailleur des arts.

Chaque étape a ses propres conditions.

En ce qui concerne la première étape, et donc avant de demander l’accès à l’ATA, il faudra préalablement obtenir un document confirmant la réalité de l’activité dans le secteur culturel de la personne la sollicitant : l’attestation du travail des arts « plus » ou l’attestation des arts « débutant ».

Une fois l’attestation « plus » ou « débutant » en poche, l’artiste peut passer à la seconde étape, à savoir répondre aux conditions pour l’octroi de l’allocation du travailleur des arts. A ce jour, les conditions pour obtenir cette allocation sont plus simples qu’avant la réforme de 2022: le critère actuellement retenu invite l’artiste à prouver 156 jours de travail salarié sur les 24 mois précédant sa demande.

L’attestation “plus”

L’attestation plus est octroyée aux artistes qui démontrent auprès d’une commission en charge de l’examen des dossiers, s’il exerce :

  • D’une part, une activité artistique professionnelle. Ceci est démontré par le dossier que vous complètez via le site Working In The Art;
  • D’autre part, si vous générez un revenu supérieur à 65.400 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande.

Si le seuil financier n’est pas atteint, la commission analysera au cas par cas le dossier afin de vérifier si le caractère professionnel est plausible et si l’artiste arrive à tout le moins à justifier de revenus de 13.546 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande ou, de manière alternative, des revenus de 5.418 euros bruts pendant la période de 2 ans précédant la demande.

Cette attestation est valable 5 ans renouvelable.

Le renouvellement sera possible si l’artiste démontre avoir généré 4.515 euros de revenus bruts sur 5 ans ou 2.709 euros bruts sur 3 ans.

L’attestation “débutant”

Si vous êtes débutant, il est possible d’obtenir une attestation spécifique à ce cas de figure (l’attestation du travail des arts débutant) laquelle répond à ses conditions propres pour une période de 3 ans non renouvelable.

Les conditions sont très différentes de l’attestation « plus ». Un débutant (ou quelqu’un en reconversion professionnelle) doit démontrer en plus de son activité artistique :

  • Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement artistique supérieur de plein exercice ou disposer d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente dans un secteur des arts mentionné dans l’arrêté.
  • Être en possession d’un plan de carrière ou d’entreprise, ou être en train de suivre une formation d’accompagnement pour développer un tel plan (notre structure artist project permet d’avoir l’attestation en question si tu as suivi certaines de nos formations).
  • Prouver la réalisation d’au moins 5 prestations artistiques ou prouver l’obtention d’un revenu brut de 300 euros « dans le cadre des activités dites principales au cours de la période de 3 ans précédant la demande »

Réforme et impact sur la règle du cachet

Avec la réforme de 2022, la règle du cachet est devenu la règle quel que soit le type de contrat de travail signé ou via l’article 1bis. Ceci est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Ressources supplémentaires et séance d’info

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

En cliquant sur "envoyer votre question", vous acceptez notre politique de confidentialité.

*
*
*

85 questions déjà posées

  1. Orlane
    16 mars 2024

    Bonjour,

    Quel est le délai légal de la commission d’attestion du travail des arts lorsque notre dossier d’attestation a été envoyé?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Il n’y a pas de délai fixé par la loi.

      On parle de plusieurs mois pour le moment, mais nous présumons que cela va s’améliorer avec le temps.

      Bonne journée.

      Répondre
  2. Mike
    7 mars 2024

    Bonjour,

    Si un indépendant stoppe son activité (qui a duré + de 20 ans) et preste 156 jours de travail salarié comme artiste en moins de 24 mois. A-t-t-il le droit également au statut des travailleurs des Arts? Merci Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour,

      Si il remplit toutes les conditions pour avoir accès à l’ATA, il pourra certainement revendiquer l’application de ce régime.

      Attention donc qu’il doit obtenir l’attestation du travailleur des arts préalablement.

      Bonne journée.

      Répondre
  3. Joe
    5 mars 2024

    Bonjour,

    Merci pour votre article.

    J’ai été salarié pendant plus de 8 ans au sein d’un théâtre en tant que régisseur puis régisseur général et mon contrat s’est arrêté fin août 2023. Etant donné qu’il ne s’agissait pas de contrats de moins de trois, il m’avait été dit que je n’aurais pas droit à l’ATA. Mais il semblerait que ce soit différent aujourd’hui. Pouvez-vous me dire si mon travail en tant que salarié en poste fixe me permette d’ouvrir ce droit ? Si c’est le cas, pourriez-vous m’éclairer sur les démarches à suivre svp. Tout ceci me dépasse parfois.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour,

      Effectivement, il y a cette règle spécifique au travail en tant que technicien.

      Cependant, afin de vous assurer de l’applicabilité de cette règle à votre situation, nous vous recommandons de solliciter votre syndicat qui pourra vous le confirmer sur base des données de votre contrat.

      Bonne journée.

      Répondre
  4. Fab
    28 février 2024

    Bonjour,

    Je me penche sur ma première demande d’attestation du travail des arts et il me semble arriver à un obstacle : ayant eu un métier non artistique à côté, et disons n’ayant pas eu “besoin” d’autre forme de salaire, toutes les factures que j’ai accumulées correspondant à des tâches artistiques n’ont pas été systématiquement transformées en revenus (dans le sens fiscal, je ne l’ai pas transformé en salaire). Puis-je tout de même prouver mon activité artistique professionnelle au travers de ces tâches ? Si non, comment puis-je valoriser tout ce travail? Merci !

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible de valoriser dans votre demande des activités artistiques non rémunérées. Par contre, les seuils financiers devront inévitablement être respectés faute de quoi l’attestation ne pourra pas vous être octroyée.

      Bonne journée.

      Répondre
  5. gwen
    20 janvier 2024

    bonjour , je souhaite connaitre les demarches pour pouvoir comptabiliser des cachets intermiitent  emis d un employeur Francais .

    D avance merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 janvier 2024

      Bonjour,

      Pour qu’un contrat français puisse être pris en compte dans le cadre de vos droits sociaux en Belgique, vous devez obtenir en France le document U1 et le remettre à votre organisme de paiement.

      Bonne journée.

      Répondre
  6. Ben
    7 décembre 2023

    Bonjour,

    Je ne bénéficie pas encore du statut travailleur des arts, mais j’ ai des prestations.

    Quels types de contrats et de quels montants, l Onem à t il besoin pour l octroi ?

    Le calcul du montant reçu se divise t’il en jours selon la règle des 112,79 afin de valoriser les 156 jours requit pour l’octroi du statut sur 24 mois ?

    En vous remerciant

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 décembre 2023

      Bonjour,

      L’ensemble de ces réponses se trouvent dans le document de l’Onem T30.

      Bonne journée.

      Répondre
  7. RégisB
    15 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis salarié à 4/5 en CDI.

    J’ai obtenu un financement de 20000€ pour la réalisation d’une fresque murale. Je ne sais pas comment conventionner.

    J’ai un visa artiste que je n’ai jamais activé. Ets-ce-que c’est viable de le conventionner avec se statut. Qu’elles sont les démarches à faire pour l’activation du statut.

    Sinon, j’ai une activité à la SMART. Par contre, je ne sais pas le type de contrat choisir entre le contrat artistique au cachet et le contrat d’engagement artistique 1bis.

    Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

    Merci de votre aide,

    Régis Bour

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour,

      Si vous souhaitez que cette subvention serve à financer un contrat de travail, le fait de faire passer celle-ci via votre activité Smart et de mettre en oeuvre dans ce cadre un contrat à la tâche serait une option.

      Ce sera en tous les cas la plus simple.

      Bien cordialement.

      Répondre
  8. Zoé
    3 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis en train de me domicilier en Belgique et j’aimerais demander le statut d’artiste ici. J’ai eu des contrats l’année dernière et cette année en Belgique mais j’étais encore domicilié en France. Est ce qu’ils seront valables ?

    merci

    Zoé

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 octobre 2023

      Bonjour,

      Sous réserve des détails de votre dossier, un travail à l’étranger est valorisable en Belgique via le formulaire U1.

      A fortiori, un travail en Belgique le sera aussi même si vous étiez domicilitée à l’étranger.

      Bien cordialement,

      Répondre
  9. Philippe
    21 août 2023

    Bonjour,

    Sur base de mes C3 Artistes pour les mois de 01/2023, 02/2023 et 03/2023, on m’a fixé une période non indemnisable de 27 jours calendriers. Je ne conteste pas cette durée mais bien sa période d’application. D’ordinaire pour moi, toujours le mois qui suit le trimestre comptabilisé mais cette fois, c’est le mois d’aout donc 5 mois plus tard. N’y a-t-il pas une loi concernant le moment de la mise en application de la période non indemnisable ou est-ce totalement laissé à la subjectivité de l’administration? Je trouve cela très dérangeant car imprévisible. Cela me met en grand embarras financier. Y-a-il un recours possible?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour,

      Merci pour votre question. Cependant, sans avoir accès à votre dossier, nous ne pouvons pas nuancer les choses.

      Nous vous conseillons de vous adresser à votre organisme de paiement (syndicat ou la capac). Il est possible que les C3 aient été déposés tardivement.

      En tout état de cause, un recours est toujours possible, mais il convient d’en vérifier l’opportunité avant de vous lancer.

      Bien cordialement,

      Répondre
      1. Philippe
        16 septembre 2023

        Bonjour,

        Pour éclaircir au cas où…

        Les C3A sont rendus chaque fin de mois avec ma carte. J’ai l’habitude et un statut depuis 2004.

        Réponse de la CAPAC à ma question : on ne sait pas pourquoi : législation spécifique et nouvelle.

        Réponse de le l’ONEM?  J’attends depuis 2 semaines car au téléphone, on m’a dit : “législation spécifique et nouvelle”. J’ai envoyé un mail vers “indemnisation” mais pas (encore) de retour.

        Bref, pour le moment, personne ne sait rien.

        Je reviens dès que j’ai une réponse à ce grand mystère: qui et comment choisit-on la période non-indemnisée…

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          18 septembre 2023

          Bonjour, merci pour votre message. On ne choisit pas la période non indemnisée. Celle-ci est déterminée en application de la règle du cachet via la firmule mentionnée dans l’article.

          Le C3 sert à informer des cachets reçus sur base desquels le calcul sera effectué.

          Bonne journée.

          Répondre
  10. Sim
    28 juillet 2023

    Bonjour,

     

    Je fais des contrats via Amplo depuis plus d’un an maintenant, le calcul de mes jours pour avoir le statut artiste se fait-il automatiquement ? On ne m’a jamais parlé du C3 artiste ou de l’article 1 bis… Est-ce absolument nécessaire pour ouvrir les droits au statut artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 août 2023

      Bonjour,

      Non, ce n’est aucunement nécessaire si vous faites des contrats à la durée via Amplo.

      Bonne journée.

      Répondre
  11. Louise
    16 juin 2023

    bonjour, je suis étudiante en Master2 en droit à l’ULB. mon mémoire est relatif aux pensions des travailleurs intermittents. J’ai dès lors choisi d’aborder les pensions pour les artistes. Depuis la loi du 26 décembre 2022 ainsi que l’arrêté royal du 13 mars 2023, diverses choses se sont mises en place dont notamment la prise en compte dans le calcul de la pensions des jours invisibilités. Je me demandais dès lors, que vont toucher les artistes durant les jours invisibilités ? vont-ils toujours être associé comme étant des “faux chômeurs”?

    Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite un bon weekend et vous remercie d’ores et déjà.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 juin 2023

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. En revanche, vous pourriez l’adresser à la commission artist via le site Artist@work.be.

      Excellente journée,

      Répondre
  12. Tina Obem
    29 octobre 2022

    Bonjour, j’ai déjà ouvert mes droits au chômage après avoir travaillé un an à temps plein. Depuis le 13 septembre mon contrat est terminé. en tant qu’ artiste je souhaite introduire une demande pour obtenir le statut d’artiste. 
    Comment puis-je introduire une demande?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour,

      L’ensemble des informations sont reprises dans ce document.

      Bonne journée.

      Répondre
  13. Justine
    7 août 2022

    Bonjour

    Pourriez vous me dire quelle est la règle avec la reforme pour accéder aux allocations de chômage, pour un.e artiste de 37 ans ?

    Afin d ouvrir ensuite ses droits au statut.

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 août 2022

      Bonjour,

      Il n’y aura plus de conditions d’âge.

      La fiche va être prochainement mise à jour sur base de la réforme. Nous vous invitons à revenir la consulter début septembre.

      Bien cordialement,

      Répondre
  14. Vivy
    25 juillet 2022

    Bonjour,

    je suis maquilleuse fx et illustratrice, je n’ai pas encore le statut d’artiste et  j’ai effectué 3 négociations de contrats de prestations artistiques pour juillet et août:

    -la première est la réalisation d’une peinture fresque (3000€brut)

    -la 2ème est la réalisation d’une illustration sur une bâche d’1m (1200€Brut)

    -la 3ème réalisation et peinture de 4 masques (3000€Brut)

    ma question est : je vais faire ces contrats en contrat 1bis si j’ai bien compris ce devrait être bon, car le plafond n est pas atteint. Est ce bien cela?
    merci d avance et belle journée

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 août 2022

      Bonjour,

      C’est votre syndicat ou la Capac qui va pouvoir confirmer ceci sur base de votre dossier complet.

      Nous ne disposons pas des infos suffisantes pour vous répondre plus précisement.

      Bien cordialement.

      Répondre
  15. Barry
    17 juillet 2022

    Bonjour

    Je voudrais commencer les démarches pour essayer d’avoir le statut d’artiste, pas la règle du cachet (je suis artiste peintre).

    Je voudrais savoir si les allocations de chômage du statut d’artiste seront diminué par les revenus locatifs? Je parle des revenus locatif d’une commerce loué à une société, donc les revenus sont apparement compté comme ‘revenus imposable’ si j’ai bien compris.

    Merci d’avance pour votre assistance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2022

      Bonjour,

      Selon nous, les revenus locatifs ne sont pas constitutifs d’un revenu professionnel. Ils ne devraient donc pas avoir d’incidence sur la perception des allocations.

      Bonne journée.

      Répondre
  16. nedjma
    23 mai 2022

    Bonjour

    Je voudrai savoir comment cela se passe si j’ai des contrats à l’étranger ?  Quelles sont les démarches à suivre ?

    Merci

    Bien à vous

    Nedjma

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour,

      Si vous êtes engagée par un employeur à l’étranger, vous devrez obtenir un formulaire U1 afin de valoriser la prestation en Belgique.

      Bonne journée.

      Répondre
  17. Thibault
    19 février 2022

    Bonjour,

    J’ai 31 ans et je ne touches pas d’allocation de chomage. J’ai la possibilité d’avoir un gros cachet à la tâche, je voulais savoir quelles sont les conditions d’accessibilités au chomage?

    Dans un deuxième temps, j’aimerais ouvrir mes droits au statut d’artiste, ce contrat sera-t-il repris dans le calcul pour la non dégréssivité?

    Merci pour votre réponse.

    Bien à vous.

    Thibault

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 mars 2022

      Bonjour,

      Vous devez justifier de 312 jours de travail sur une période de 21 mois.

      Votre cachet sera valorisable pour le statut d’artiste si il est fait dans les 18 mois qui précède la demande de statut.

      En principe, votre interlocuteur pour l’analyse de votre dossier devrait être votre syndicat.

      Excellente journée.

       

      Répondre
  18. melipenti
    22 décembre 2021

    Bonjour,
    Le statut d’artiste correspond à la non dégressivité du chômage mais il y a un seuil. Il me semble que le plafond de l’allocation dans le cadre du dit statut est de 1 400€. Pourriez-vous me dire, combien faut-il se rémunérer pendant sa période de référence pour pouvoir prétendre à ce plafond s’il vous plaît ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 décembre 2021

      Bonjour,

      Nous ne pouvons hélas pas répondre à cette question, ceci dépendant des dossiers des artistes. Je vous encourage à consulter votre syndicat ou la Capac qui devrait pouvoir vous guider dans votre situation personnelle.

      Bien cordialement.

      Répondre
  19. Liboucci
    16 décembre 2021

    Bonjour,

     

    J’ai le statut artiste depuis plusieurs années. Cependant, je ne suis pas parvenu à obtenir mes 3 contrats pour  le maintien en première période …

    Dès lors m’est-il possible de retomber en première période si à nouveau, je preste 156 jours de prestation artistique 1er Bis durant les 18 prochains mois ?

    Et j’aurais une autre question concernant la règle du cachet… L’Onem calcule t’il sur la somme “Brut” ou la somme totale facturée ? A titre d’exemple, lorsque je facture à mon client via la Smart une somme de 2000 euros, je perçois la somme de 1253 euros brut. En reposant plus clairement ma question: l’onem se base t’il sur les 2000 ou sur les 1253 pour réaliser son calcul ?(en sachant que ce sont les 1253 qui sont renseignés sur le C4 ! ).

    Un grand merci pour toutes ces précisions ! 🙂

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 décembre 2021

      Bonjour,

      Je vous confirme que vous pourrez bénéficier d’un retour en première période si vous remplissez les conditions évoquées.

      En ce qui concerne la règle du cachet, c’est effectivement calculé sur le montant brut, et non le montant total.

      Bonne journée.

      Répondre
  20. DVM
    15 juillet 2021

    Bonjour,

    je voudrais savoir quelle est la différence entre un contrat au cachet et un contrat selon l’article 1er bis de la loi de 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs salariés, hormis la base légale. (Je détiens le visa artiste)

    Financièrement, y a-t-il avantage à procéder à un type de contrat par rapport à l’autre?  (les charges salariales restent? quid du pécule de vacances?)

    cela change-t-il quelque chose à la règle de “conversion” salaire brut->jour de travail?

    Qui introduit à Dimona le contrat sur base de la loi de 69?

    Bref, avantages et inconvénients de chaque.

    je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 juillet 2021

      Bonjour,

      C’est la même chose.

      Sans entrer dans la technicité, ces deux termes constitue le revers de la même médaille.

      Fiscalement et socialement, les deux sont identiques, sous réserve de l’application de la règle du cachet en cas de perception d’allocation de chomage.

      Bonne journée.

      Répondre
  21. Roni
    11 juin 2021

    Bonjour,

    Je benefice du droit temporaire aux allocations de chomage  (loi du 15 juillet secteur culturel) accordè aux aristes jusqu’au 30 septembre.

    Je pourrais bientot faire demande pour un droit definitif aux chomage complet car j’ai vais totaliser les 312 jours en 21 mois (en melangent des cachets et le chomage covid assimilè a du travail salariè)

    Dois je attendre la fin de la mesure temporaire (30 septembre 2021) ou peux-je faire la demande a tout  momonet si j’ai assez des jours?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juillet 2021

      Bonjour, cette demande peut se faire à tout moment.

      Attention: elle doit être faite via votre syndicat ou la capac.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Roni
        9 juillet 2021

        Bonjour,

        Merci pour la réponse. Pouvez vous me confirmer qu’il y a eu un prolongation de 12 mois de la periode de reference pour les demandes entre le 1 avril et le 31 decembre 2021?  Si je faits la demande au premier septembre ma periode de referencd sera alors entre decembre 2019 et aout 2021 (33 mois)?

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          9 juillet 2021

          Non, en l’état actuel, c’est prévu jusqu’au 30 septembre.

          Vous trouverez tous les détails via la fiche suivante.

          Bonne journée.

          Répondre
  22. Pomé
    5 avril 2021

    Bonjour,

    Je perçois depuis trois ans  des allocations de chômage basé sur mon dernier de contrat à temps partiel. Je n’ai jamais perçu d’allocations basé sur un temps plein. Je souhaite aujourd’hui demander un nouveau calcul de mes allocations en vue d’un futur statut d’artiste car j’ai travaillé 312 jours en 21 mois suivant la règle du cachet. Seulement, j’ai entendu qu’en tant que chômeur à temps partiel, je dois attendre 24 mois sans toucher d’allocation pour demander un nouveau calcul à temps plein. J’ai aussi entendu que je devais travailler 24 mois à temps plein pour changer de régime d’allocation. Est-ce vrai ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 avril 2021

      Bonjour,

      Nous avons bien reçu ta question. Nous te répondons dès que possible.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  23. Eva
    29 mars 2021

    Bonjour,

     

    Je vais donner une semaine de cours de théâtre en tant que pédagogue, cela rentre t’il dans les heures pour ouvrir ces droits au chômage? Je vais signer un CDD, je voulais demander à mon employeur de ne pas spécifier le nombre d’heures.

     

    Eva

     

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mars 2021

      Bonjour,

      Ces jours pourront tout à fait compter pour le droit à l’obtention du chômage “classique” (première période) mais ne seront probablement pas comptée comme des activités artistiques par l’ONEm mais plutôt pédagogique.

      En conséquence, la règle du cachet ne pourra pas s’appliquer, mais chaque jour presté comptera dans la catégorie des jours “non artistiques” pour l’obtention du chômage et/ou du “statut” d’artiste.

      Pour plus d’information, tu peux consulter la fiche info T53 de l’ONEm

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  24. blue
    19 mars 2021

    Bonjour,

    J’ai appris qu’il était possible de convertir une partie d’heures prestées en tant que salarié en cachets d’artiste, en vue de préparer la demande de statut ? Pourriez-vous m’informer davantage sur ce sujet ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mars 2021

      Bonjour,

      Le mécanisme auquel tu fais référence semble être celui de la “règle du cachet” expliquée sur cette fiche applicable aux prestations artistiques pour lesquelles un horaire n’est pas facilement déterminable.

      Pour plus d’information, tu peux consulter la fiche info “T53” de l’ONEm qui est assez claire à ce sujet.

      Bien cordialement,

      Artist project

      Répondre
  25. jean-jacques
    1 février 2021

    bonjour,

    au 13 mars il ne me maquait que 50 jours ou cachets pour ouvrir mes droits au chômage classique, mais hélas les multiples confinements et la crise dans son ensemble ne m ont pas permis de les avoirs pire mes jours régresses forcement, il me manque aujourd hui 140 cachets, je suis en train de perdre tous les acquis de 3ans de travail.

    Cependant  j ai eu accès en octobre  au chômage artistique covid mais  à un  taux  faible et dégressif, qui prend fin en mars 2021

    N existe t il pas une clause exceptionnel qui permettrait de ne pas prendre en compte les  10  dernier mois (crise sans travail) de chômage covid  dans le calcul des 33 mois  ( 33 mois car j ai 36 ans)?

    cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 février 2021

      Bonjour,

      Pour répondre à l’ensemble des ces questions et vous informer plus largement sur vos droits, je vous invite à consulter la fiche info T53 de l’ONEm, qui a été mise à jour avec les dernières législations liées à la crise du covid.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  26. V123
    21 décembre 2020

    Bonjour,
    Une petite question rapide pour les gens connaissant SMart. Je travaille via SMart, je ne comprends pas la différence entre contrat artistique rémunéré au cachet et le contrat d’engagement artistique 1er bis (pour lequel il faut demander le visa artiste..). Est-ce que la règle au cachet du calcul des jours s’applique aussi avec ‘contrat artistique rémunéré au cachet’ (pour lesquels il ne faut pas de visa artiste si je comprends bien.. ?) et si oui, pourquoi s’ennuyer avec les contrats 1er bis, je ne suis pas trop..? 

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 décembre 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      L’article 1bis est utile lorsque le travailleur travaille sans un élément essentiel du contrat de travail, à savoir, le lien de subordination. Il s’agit d’une fiction pour faire entrer dans le régime de la sécurité sociale salariée toute une série de travailleurs qui travaillent en autonomie sans l’autorité d’un donneur d’ordre. Cela va donc dépendre du type d’activité. Par exemple, un comédien travaillant avec un metteur en scène pourra sans problème faire une contrat “classique”.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  27. Kévin
    4 décembre 2020

    Bonjour,

    Je suis acteur, je réside actuellement en France et je perçois l’Aide au Retour à l’Emploi (chômage), mais je viens de signer un contrat de travail intérimaire en Belgique (acteur dans un court métrage) pour les prochains jours. Je compte m’installer en Belgique pour janvier 2021.Comme je serai domicilié en Belgique, je souhaiterais obtenir le statut d’artiste.

    Pour cela, dois- je déclarer mon contrat de travail à l’Onem, ou bien à Pôle emploi (France) en attendant ma domiciliation ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 décembre 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tant que tu es domicilié en France, tu dois déclarer ton contrat à Pôle Emploi. Veille bien à conserver les documents car ils te seront à nouveau utile lorsque tu feras ta demande de statut en Belgique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  28. Tag
    18 novembre 2020

    Bonjour, ma petite amie est intermittente comédienne en France. Elle voudrait s’installer ici avec moi. Nous désespérons de trouver une réponse qui nous donne espoir, mais au cas où: existe t-il une possibilité de faire basculer son statut d’intermittente en Belgique? Ne serait-ce que pour avoir accès au chômage et entrer directement en phase 2 pour le statut d’artiste, c’est à dire de n’avoir plus qu’à obtenir la non dégressivité? (Mon amie à 37 ans, donc elle devrait faire 468 jour/33mois pour espérer ouvrir ses droits)

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 novembre 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Je t’invite déjà à consulter la feuille info T31 de l’ONEm, qui reprend les règles d’octroi des allocations de chômage complet pour les travailleurs ayant travaillé à l’étranger: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

      A priori, les périodes de travail prestées à l’étranger entre en ligne de compte pour le calcul de l’allocation de chômage mais elle devra, en tout état de cause, prester 3 mois au moins de travail salarié en Belgique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Taga
        27 novembre 2020

        Merci beaucoup pour votre réponse. Sur la feuille info T31 de l’Onem, je découvre cette information: au delà de 36 ans, pour ouvrir ses droits au chômage, l’une des possibilités est de prouver “312 jours dans les 33 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 33 mois.”

        Pensez-vous pouvoir m’éclairer sur cette mystérieuse indication?

         

        Merci beaucoup

         

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          7 décembre 2020

          Bonjour,

          Cela signifie que si la personne a presté 312 jours dans les 33 mois qui précèdent la demande de chômage, elle pourra justifier du nombre manquant de jours pour arriver au 468 jours dans les 10 ans qui précèdent la demande de chômage selon ce calcul: 8 jours réels de travail donnant lieu à 1 jour “éligible” pour l’ONEm.

          Mathématiquement cela donne: 468-312 = 156 jours manquants / 156*8=1.248.

          Si elle peut justifier de 1.248 jours de travail dans les 10 ans qui précèdent la demande en plus des 312 jours sur les 33 mois précédent la demande, elle atteindra le nombre de jours nécessaires pour ouvrir son droit au chômage.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
  29. Kkkkk
    24 septembre 2020

    J’habite en Belgique, j’ai le chômage, je vais travailler en France en tant qu’artiste, je peux avoir le statut d’artiste belge par ces contrats français ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 décembre 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      C’est tout à fait possible, il faut obtenir le formulaire U1 pour ces périodes de travail auprès de pôle emploi.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  30. Aléna
    17 septembre 2020

    Bonjour,

    le contrat au cachet, peut-il prendre en compte des tâches qui non pu être accomplie en raison du Covid-19 ? Même si les dates sont antérieures ?

    Par exemple, un comédien n’a pu jouer comme prévu car les dates de spectacle ont été annulées en raison du Covid-19 ?

    D’avance merci

    Bien à vous,

    Théâtre de l’Aléna

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 novembre 2020

      Bonjour,

      Si la rémunération prévue a été payée normalement ainsi que toutes les cotisations sociales, l’entièreté du montant sera pris en compte pour la règle du cachet.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  31. jm
    19 août 2020

    Bonjour,

    Dans l’asbl que je vais peut-être créer et qui engagerait régulièrement un musicien au cachet, je pourrais bénéficier de la réduction de charges patronales (onss) pour un 1er emploi mais pour cela je devrais déclarer à l’onss un nombre d’heure pour chaque cachet (le secrétariat social contacté parle de 7,6h par cachet d’une journée) afin d’atteindre 135h minimum par trimestre.

    Le musicien engagé voudrait de son côté pouvoir obtenir son statut d’artiste et pour cela il devra diviser le cachet par 61,30 pour le convertir en journées de travail, ce qui donne 4,89 jours pour un cachet de 300€.

    Ma question: pour un cachet de 300€, l’ONEM va-t-elle considérer que l’artiste peut compter 7,6h (donc 1 jour) ou 4,89 jours de travail pour constituer son statut d’artiste? Autrement dit, l’ONEM va-t-elle accepter de comptabiliser les jours selon la règle du cachet?

    Je vous remercie.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 août 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      La règle du cachet est tout à fait applicable si les conditions du contrat au cachet sont respectées et que la prestation est artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  32. Laurent Quentin
    16 juillet 2020

    Bonjour,

    Petite question.

    Dites, lors de ma demande le 1er novembre pour mes allocations chômage artiste. Étant donner que je vis chez mes parents avec ma sœur également et que ceux ci travaillent tout les trois, est ce que celle-ci sera moins élevée que la normale ?

    Je compte évidement emménager seul début 2021 donc avant ma demande de sécurisation du chômage artiste qui se clôturera courant 2021, donc admettons que mon salaire est plus bas dû au faite que je vis chez mes parents, redeviendra t il au plafond maximum une fois que j’habiterai seul ou avec ma futur famille à charge ? 🤔

    Ou alors le faite que je vive chez mes parents avec ma sœur dont les trois travaillent ne change rien et j’aurais le plafond maximal que je soit chez eux et seul par après ? 🤷🏼‍♂️🤔

    Merci d avance.

    Quentin laurent.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 août 2020

      Bonjour,

      Je t’invite à consulter la fiche info T67 de l’ONEm qui détaille les montants des allocations de chômage.

      Pendant la première période, soit la période bloquée de la protection de l’intermittence, le montant de l’allocation de chômage est identique quel que soit votre statut (cohabitant, charge de famille, isolé).

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  33. Lolotte
    26 mai 2020

    Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez répondre à ma question mais je tente quand même.

    Je suis française et technicienne dans le spectacle. J’ai le régime de l’intermittence en France. à moyen terme, j’aimerais m’installer en belgique , trouver du travail (dans le spectacle toujours) et ouvrir mes droits au “statut d’artiste”.

    Dans cette optique, il me faudra un certain temps pour accumuler le nombre de jours de travail pour ouvrir ces droits. Ma question est : puis-je transférer mes droits au chômage ouverts en France (imaginons que je parte juste après avoir ouvert mes droits à l’intermittence en France) en Belgique et bénéficier de ces allocations jusqu’à la fin de mes droits en France ?

    J’espère que c’est clair, apparemment ça peut être possible mais je n’ai pas encore trouvé l’info qui me confirme cela et dans quelles conditions, etc.

    Si vous avez une idée de ce qui est possible, ça m’aiderait beaucoup! bonne journée à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 juin 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il est possible d’ouvrir tes droits aux allocations de chômage en Belgique après une période de travail à l’étranger selon certaines conditions. Je t’invite à déjà consulter la fiche info T31 de l’ONEm à l’adresse suivante: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

      Afin de déjà évaluer si tu rentres dans les conditions

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  34. Chiara
    21 mai 2020

    Bonjour,

    Je rédige des contrats 1bis avec Smart et je vois que l’on mentionne ceci :

    Montant facturé

    Budget salarial

    Brut total

    Clairement, le montant facturé et le budget salarial sont beaucoup plus élevés. Est-ce bien le brut total qui sera pris en compte pour l’équivalence :  ?
    Montant perçu (la rémunération brute) / 61,30 = nombre de jours valorisables
    Merci beaucoup pour votre aide !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 mai 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Je confirme que le montant à utiliser pour le calcul est bien le salaire brut.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  35. Chiara
    21 mai 2020

    Bonjour,

    La question de Basile ayant disparu, j’aimerais mieux comprendre votre réponse qui pourrait débloquer ma situation. Dois-je respecter le plafond de 104 jours/moi; 130/2mois; 156/3mois avec des contrats 1bis ? (voir formule 1, 2 ou 3 mois x 26 + 78 jours/ trimestre)
    Merci beaucoup !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 mai 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, le plafond doit être respecté quelque soit le type de contrat (CDD, CDI, article 1bis, etc.).

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  36. Cirque
    31 mars 2020

    Bonjour,

     

    Je suis artiste de cirque. J’ai ouvert mes droits aux chômage et je voudrais demander la protection d’artiste à la fin de la période 1 de chômage.

    Si je comprends bien les répétitions des spectacles ne sont pas valables dans le compte des 156 jours artistiques pour la demande de protection d’artiste, car il ne s’agit pas de représentations devant un public.

    Est-ce que les contrats au cachet pour ‘l’écriture de la dramaturgie d’un spectacle’ sont valables? Et des contrats pour “l’idéation et réalisation du décor de mon spectacle?’

     

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 avril 2021

      Bonjour,

      Merci pour ta question. Si les répétitions sont salariées et concernent des prestations artistiques elles entrent tout à fait en ligne de compte pour le calcul des 156 jours artistiques. Il s’agit d’un jour de travail soumis à cotisations de sécurité sociale, c’est donc bien d’un jour de travail.

       

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  37. roni
    26 mars 2020

    Bonjour,
    Je viens vers vous pour un probléme rencontré suite a l’introduction de mon dossier aupres des l’Onem.

    Je travail en tant que artiste de cirque.
    Je recevait des allocations de chomage pour travail a temps partiel, jusqu’en decembre 2017 (auxquels j’ai ensuite renoncé jusqu’à present).

    J’ai demandé l’admissibilité a temps plein, suite a des périodes de travail au cachet entre mai 2019 et fevrier 2020 (315 jours au totale)
    Dans la periode de reference il y a en effet aussi un contrat a temps partiel de 3 semaines entre le 4 et le 25 octobre 2018. (cependant ce contrat ne devrait pas pouvoir être prise en compte pour calculer l’indemnisation, vu qu’il n’est pas de 4 semaines)
    Le reste des contrats sont au cachet.

    L’Onem a tout de même refusé l’admissibilité a temps plein et opté pour un retour en première période , (chomage temps partiel) en disant que que pour etre admis  il faut d’abord “changer de statut” du temps partiel au temps plein, et donc pour ça,  la dernière occupation doit être a temps plein.
    Ce n’est pas claire si selon eu mon emploi a temps plein doit être de au moins 4 semaines ou de n’importe quelle duré.
    Je ne comprend absolument pas la raison ni la base légal de cette choix et je ne sais pas quoi faire pour être indemnisé a temps plein.

    Avez vous quelques explication a ce sujet?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 mars 2020

      Bonjour,

      D’après les éléments dont nous disposons, il semble que tu as précédemment bénéficié du statut de “travailleur à temps partiel volontaire”, ce qui ne te permet pas, entre autre, de revenir à un statut de chômeur à temps-plein par la suite.

      Il est impératif de te renseigner auprès de ton syndicat qui connait ton dossier avec ces éléments.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. roni
        30 mars 2020

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        malheureusement le syndicat ne sais pas me fournir dés réponses a ce sujet.

        De ce que j’ai compris suite a des conversations avec l’Onem de Kortrijk et confirmés par l’atelier de droits sociaux, il est bien sure possible de changer de statut. Il s’agit en effet d’ouvrir un nouveau droit, celui de travailleur a temps plein, et effectivement la règle demande d’avoir travaillé au moins une semaine temps plein. Ensuite, pour pouvoir bénéficier du chômage temps plein il faut prouver 312 jours de travail dans les 21 mois. (les journées prises en compte ne sont pas les mêmes que celle compté pour l’ouverture du droit a temps partiel en 2017)

        Le montant de l’allocation sera ensuite calculé en considérant la dernière  occupation d’au moins 4 semaines.
        J’envisage donc re-faire une demande au 1er mai, suite a un période de travail temps plein de 4 semaines (dans le mois d’avril).

        Pouvez vous me communiquer si en considèrent tout ça, ma vision vous semble correcte?
        Au contraire si vous avez assez d’éléments, et vous pensez que je me trompe pouvez vous m’expliquer pourquoi ?

        Bien a vous,

        Nicolo Marzoli

        Répondre
        1. Chiara
          21 mai 2020

          Bonjour Nicolo,

          Je suis dans les démarches également. Hier j’ai eu l’Onem au téléphone et j’ai eu cette information, entre autres : on ne peut pas bénéficier du chômage temps plein si on a déjà demandé le mi-chômage durant les derniers 3 ans. Maintenant, je ne sais pas si ces 3 ans sont à compter à partir de la date de demande ou peut-être de ta dernière allocation (dans ton cas décembre 2017). Serait-il une explication ? Devrait-tu peut-être attendre décembre 2020 avant de pouvoir introduire ta demande ? Et tu serais au 20ème mois en comptant de mai 2019, en théorie…
          Cela dit, ne prend pas mes mots comme la vérité, faudra poser la question précise à l’Onem, mais à la lumière des dernières infos reçues, je me suis dit de partager la piste.
          Bon courage à toi !!!! On va y arriver. x

          Répondre
          1. roni
            21 mai 2020

            Bonjour Chiara,

            Selon les info que j’ai recu depuis le responsable de l’admissibilité du bureau de Kortrijk,il est possible de demander le temps plein pour autant que il y a au moin une semaine de travail a temps plein dans le 21 mois.

            Par contre il faut au moin 4 semaines temps plein pour avoir une base de calcul d’indnemnisation a temps plein.

            Je ne suis pas au courant de la regle de 3 ans. Le site de l’Onem mention une periode de 2 ans pour re-calculer le montant de l’allocation un fois le droit ouvert.

            https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

            Cependant ca ne devrait concerner mon cas, vu que j’ai ouvert le droit a temps partiel volontaire, mais je souhaite maintenaint ouvrir un nouveau droit, cette fois sur base du temps plein. Donc a priori pas besoin d’attendre 2 ou 3 ans.

            Peut etre que la regle dont tu parle s’applique plutot dans le cas ou il s’agit deja d’un droit a temps plein, mais que tu est indemnisé a temps partiel (car tu n’a pas de periode de travail temps plein a prendre comme reference?) Et donc dans ce cas il faut attendre 2 ans pour un recalcul?

            Merci de me tenir au courant si t’as d’autres info! (moi j’attende de toute façon une réponse de l’onem avant la fin du mois)

            bon courage a toi aussi!

  38. Max
    12 mars 2020

    Bonjour,

    J’ai une petite question concernant le chômage pour un artiste passant par la SMART, donc facturé, pour être rémunéré. Etant donné la situation du coronavirus, les écoles sont susceptibles de fermer pendant x temps, et je voudrai savoir quelles sont les démarches à suivre pour avoir toujours une rentrée d’argent. Je suis professeur de danse/chorégraphe, et mes seuls revenus sont via la SMART. Je n’ai pas de CDD ou CDI, uniquement par facturation.

    Pouvez vous m’aider ?

    Merci à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 mars 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      A l’heure actuelle, il n’existe pas de dispositif pour aider les artistes qui n’auraient pas droit au chômage temporaire.

      Il semble que SMART ait décidé d’interpeller les responsables politiques afin de chercher une solution. Je t’invite à contacter ton gestionnaire chez SMART à ce sujet.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre