L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs

Cette fiche est une fiche informative sans aucun lien avec la commission du travail des arts et l’administration en charge d’appliquer ces règles. Pour contacter directement la commission, visite le site Working In The Art.

Qu’est-ce que l’IAA?

L’indemnité des arts amateurs est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique. Ce défraiement était anciennement appelé le régime des petites indemnités (RPI).

Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales. L’IAA n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire une IAA ?

Le but est que les conditions soient relativement faciles à mettre en oeuvre. Toutes les démarches sont faites via le site Working In The Art.

Il doit s’agir d’activités artistiques, et donc d’une activité fournissant une contribution artistique nécessaire à une création ou une réalisation dans les domaines des arts, à savoir les arts audiovisuels et plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.
Le concept se limite ici aux activités artistiques, à l’exclusion des activités artistico-techniques et
artistiques de soutien.
L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 77,22 euros par jour. Des frais peuvent être remboursés jusqu’à un montant de 22,06 EUR.
Le nombre de jours par année civile est limité à 30.
Le bénéficiaire ne peut travailler plus de sept jours successifs chez un même donneur d’ordre.
L’exécutant et le donneur d’ordre doivent être enregistrés sur l’application disponible sur le site Working In The Art.
Le donneur d’ordre déclare les activités au plus tard avant leur début sur le site Working In The Art.
Le type des activités effectivement fournies cadre parfaitement avec le type d’activités pour lesquelles le donneur d’ordre est enregistré.
L’exécutant et le donneur d’ordre ne peuvent être simultanément liés par un contrat de travail, un contrat d’entreprise, une nomination statutaire ou un contrat 1bis pour les activités similaires. La même règle s’applique si l’artiste fournit des prestations par l’intermédiaire d’un bureau social pour artistes, ce dernier étant assimilé au donneur d’ordre.
Note qu’il n’existe aucune condition d’amateurisme.

IAA et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois une IAA comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme l’IAA est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste » (l’indemnité des arts amateurs).

IAA à l’étranger?

L’IAA est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser l’IAA s’il séjourne légalement en Belgique.
Il n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

A l’inverse, nous ne sommes pas d’avis qu’une IAA puisse être mis en œuvre à l’étranger puisqu’il ne s’agit pas de l’ordre juridique belge qui serait applicable.

Démarche à faire ?

Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise l’IAA.

Les parties doivent s’inscrire sur le site working in the art, et le donneur doit déclarer la prestation avant qu’elle ne soit faite.

Poser une question Annuler la réponse.

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159 questions déjà posées

Aurel
17 avril 2024

Bonjour,

Dois-je avoir une carte IAA pour faire ce genre de contrat ou n’est-il pas nécessaire d’en avoir une ?

Et s’il en faut, quels sont les démarches a suivre pour l’acquérir ? (J’ai ma carte RPI, est-ce possible de simplement faire une équivalence pour avoir la carte IAA ?)
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 avril 2024
  
  Bonjour,
  
  Pour l’indemnité des arts en amateur, il n’y a pas de carte. Toutes les démarches se font en ligne sur le site de working in the arts.
  
  Comme vous aviez la carte RPI, vous avez été inscrite automatiquement dans le service en ligne. Il faut qu’avant la prestation, vous et le donneur d’ordre (celui qui vous demande de vous produire moyennant l’indemnité) vous enregistriez en ligne si cela n’a pas été déjà fait, et que vous déclariez chaque activité avant le début de celle-ci.
  
  Belle journée,
  Répondre
ceradri
8 avril 2024

Bonjour, je viens de voir que le montant par jour est de 45 euros et max 77,22 euros par jour, et max. 22,06 de frais de transports et ma question maintenant est : est-ce que dans ces 77,22 euros, il y a les 22,06 euros de frais inclus ? ou alors, on peut ajouter 22,06 euros aux 77,22 euros par jour ce qui deviendrait 99,28 euros par jour max (frais inclus).

Merci d’avance pour votre réponse

Bien à vous

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 avril 2024
  
  Bonjour,
  
  C’est bien 77,22 euros + 22,06 euros soit 99,28 euros.
  
  Belle journée,
  Répondre
ceradri
8 avril 2024

Bonjour, je viens de voir que le montant par jour est de 45 euros et max 77,22 euros par jour, et max. 22,06 de frais de transports et ma question maintenant est : est-ce que dans ces 77,22 euros, il y a les 22,06 euros de frais inclus ? ou alors, on peut ajouter 22,06 euros aux 77,22 euros par jour ce qui deviendrait 99,28 euros par jour max (frais inclus).

Merci d’avance pour votre réponse

Bien à vous

Répondre
Melon emilie
8 avril 2024

Bonjour jaimerais de l aide pour m inscrire pour faire des maquillages svp
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 avril 2024
  
  Bonjour,
  
  En ce qui concerne l’activité, la commission examinera si il s’agit bien d’une activité artistique.
  
  Votre demande doit être faite via ce lien.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Salva
29 mars 2024

Bonjour, Notre adf organise une fête de quartier de 2 jours en fin juin. Il y aura différents groupes artistiques. Nous serons à près de 2000€ pour l’ensemble des groupes. Chaque groupe dépasse les 99,28€ (cachet + déplacement).

Comment faire ? Par groupes et chaque artiste du groupe ?

Merci et bonne journée,

Salva
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, l’IAA s’examine dans le chef de chaque artiste.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Roland
29 mars 2024

Bonjour,

Les frais versés lors d’un(e) IAA , en respectant les plafonds, sont-ils taxables ?

Par exemple, si je reçois 90,00 € par jour ?

Belle journée.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bojour,
  
  Non pas taxable dans le respect du cadre légal.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Roland
29 mars 2024

Le IAA (ex RPI) est-il applicable pour un “pensionné”, ce qui est mon cas ?

Si oui, sous quelles conditions ?

Belle journée.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, certainement, et ce aux mêmes conditions.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Luc
27 mars 2024

Bonjour

Je suis un donneur d’ordre

Comment dois je calculer les frais de déplacement ? il y a un max de 22 eur qui est évidemment assez faible

Merci

Luc ***
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Sur base des justificatif réel. Par exemple un ticket de train, ou un plein d’essence.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Simon
24 mars 2024

Bonsoir,

Si je suis administrateur d’une Asbl qui serait le donneur d’ordre et également executant sur scène, puis je me verser un IAA ?

Merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Dans ce cas, il y aura un conflit d’intérêt. L’opération pourrait se faire si le CA estime qu’il est dans l’intérêt de l’ASBL de passer outre le conflit et en le justifiant.
  
  Bonne fin de journée,
  Répondre
Simon
24 mars 2024

Bonjour

Nous sommes un groupe de musique. Pouvons nous utiliser L’IAA via notre asbl pour nous défrayer de 77€ lors de nos répétitions qui prépare un concert.

Merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  En principe oui dans le respect du cadre légal.
  
  Bonne journée
  Répondre
Ronald
24 mars 2024

Bonjour,

Sur base de quel document comptable le donneur d’ordre peut-il effectuer le paiement au travailleur? Existe-t-il un document de déclaration similaire à ce qui existait pour les RPI et que le travailleur devait compléter, en y mentionnant son numéro de compte?

Merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Non, il n’existe pas de document, mais la prestation sera déclarée via le site WITA, ce qui procurera de facto un document comptable.
  
  Bonne journée.
  Répondre
  1. Spadrille
    1 avril 2024
    
    Bonjour. Où puis-je trouver ce document comptable sur le site de WITA? Je n’en trouve pas trace
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      3 avril 2024
      
      Il s’agit de la déclaration de la prestation que vous aurez faite. Il ne s’agit donc pas d’un document comptable au sens strict.
      
      Bonne journée.
      Répondre
philippe
20 mars 2024

Bonjour,

pendant un congé à temps partiel à thème (parental), où je bénéficie par ailleurs d’une indemnité attribuée par l’Onem, ai-je le droit de faire des IAA?

Merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 mars 2024
  
  Ceci nous paraît tout à fait envisageable sous réserve de respecter les conditions de l’Onem. Par exemple cocher le jour sur la carte de contrôle si cela est requis.
  
  Bonne journée.
  Répondre
philippe
20 mars 2024

Bonjour,

Je travaille au théâtre de la Monnaie de Bruxelles dans le service son et vidéo. Il m’a été fait la proposition de jouer une petite réplique d’orgue par le service de l’orchestre de la Monnaie. Est-il possible de me faire dédommager pour ces interventions musicales tout en étant salarié de la Monnaie?

Dans ce cas le donneur d’ordre serait le même que mon employeur, certes, mais si je me réfère à une des conditions énumérées sur le site, l’activité est complétement différente, puisque j’exerce un travail technique dans mon service et que j’exercerais une prestation musicale dans l’orchestre.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Meilleures salutations,

Philippe Paque

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, il y a risque que cela ne soit pas accepté.
  
  Une autre piste ne serait-elle pas de se diriger vers le paiement d’heures complémentaires? Ou récupérer les heures prestées?
  
  Bonne journée.
  Répondre
pat
16 mars 2024

Bonjour,
Pour les professionnels diplômés de conservatoire royal où faut-il s’inscrire ? Ici c’est Art amateur, mais les Arts professionnels c’est sur quelle plate-forme ? Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Via ce lien.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Hélène
5 mars 2024

Bonjour, est-ce que le travail d’un graphiste (logo, carte de visite, faire-part…) rentre dans les conditions pour l’IAA?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Ce site n’a pas pour vocation à se subsistuer à l’avis de la commission en la matière, mais nous pensons que non.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Antoine
1 mars 2024

Bonjour, l’IAA doit-elle être déclarée aux impôts si elle reste dans les limites des montants ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Bonjour, non l’IAA est bien exonérée d’impôt.
  
  Bonne journée
  Répondre
Lyne
1 mars 2024

Bonjour,

Je viens de passer en indépendante complémentaire depuis le 1er janvier, le système de IAA ne me convenant plus. Cependant, je travaille avec des musiciens et nous allons prochainement nous produire. En tant qu’indépendante complémentaire, puis-je facturer à l’organisateur et payer moi-même chacun de mes musiciens vie les IAA ? merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, cela nous paraît tout à fait possible tant que vous respectez bien les démarches à faire en ligne.
  
  Bonne journée.
  Répondre
BB
25 février 2024

Bonjour,

Concernant une prestation musicale dont le montant serait inférieur à 45€, est-ce que cela doit être déclaré par le donneur d’ordre?

Est-ce considéré comme simple défraiement qui ne doit pas être déclaré par l’artiste?

Si non, quel est l’impact pour l’artiste ?

D’avance merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  1 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous ne respectez pas les conditions de l’IAA, la rémunération sera considérée comme un revenu divers exceptionnel, ou en cas de récurrence comme une rémunération qui impliquerait un statut d’indépendant complémentaire.
  
  Une autre piste pourrait être le paiement via une ASBL en tant que bénévole. C’est d’ailleurs sans doute le plus simple dans un cas comme celui-ci.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Catseyes2005
23 février 2024

Lorsque l’artiste facture sa prestation via un organisme après la prestation , on ne sait pas à l’avance s’il s’agit de IAA ou pas or il faut le déclarer avant .

peut on déclarer au moment du paiement ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  1 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Non en aucun cas. Cela doit se faire au plus tard au moment de la prestation.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Mns
20 février 2024

Bonjour,

Une ASBL peut-elle s’enregistrer comme donneur d’ordre?

Si oui, comment? Sur la plateforme, c’est possible que pour les associations de fait.

Merci de votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Il est certain qu’une ASBL peut être un donneur d’ordre.
  
  Cependant, en cas de problème technique, votre question doit être adressée à la commission.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Lari
16 février 2024

Bonjour,

Est-ce que le donneur d’ordre peut verser une indemnité supérieur au forfait (dans notre cas: 200,00 par jours) ? Qu’est-ce que cela implique (ONSS, Précompte, …)?

Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  16 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Non en aucun cas, sous peine de ne plus respecter les conditions de l’IAA. Le plafond est ferme.
  
  Dans un tel cas, il convient alors de faire un contrat de travail traditionnel.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Joerosko
12 février 2024

Je suis âgé de 72 ans, retraité de longue date et chanteur amateur dans un groupe. Sachant qu’il est permis d’avoir une occupation même en étant pensionné, puis-je considérer mon activité musicale comme tel et quelles conditions dois-je remplir?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Je vous confirme qu’une activité de musicien est parfaitement éligible pour appliquer le régime de l’IAA. Vous devez cependant effectuer les démarches pour pouvoir l’appliquer.
  
  Bonne journée
  Répondre
Mél
12 février 2024

Bonjour,

Je suis actuellement demandeuse d’emploi et je travaille au contrat en tant qu’artiste. Dès demain, je suis sous contrat avec une agence luxembourgeoise pour jouer une silhouette dans une série. Je suis rémunérée 660 € brut pour 5 jours de tournage. Pouvez-vous me confirmer dès lors que ce contrat ne rentre pas dans l’IAA mais sera considéré comme des jours de travail normal?

Merci d’avance, bien à vous,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous signez un contrat de travail, cela est par essence totalement distinct du mécanisme de l’IAA.
  
  En tout état de cause, l’IAA ne peut être appliqué dans un ordre juridique distinct, à savoir dans le cas présent le Luxembourg.
  
  Bonne journée.
  Répondre
john.w
8 février 2024

Ma question est, je suis au chômage depuis plusieurs années et désire retravailler en tant que DJ, comment faire si l’on ne peut prouver des jours ou heures de travail antérieures étant donné qu’on est au chômage ?

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Je pense que votre situation ne vous empêche pas d’appliquer le régime dont il est question ici.
  
  Vous trouverez toute la procédure à suivre via ce lien.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Benito
6 février 2024

Bonjour,

La nouvelle réglementation des IAA semble nettement plus restrictive que par le passé : les montants sont plus faibles et l’obligation d’encoder en ligne à l’avance rend le travail beaucoup plus lourd pour les donneurs d’ordre.

Sans oublier qu’il y a une taxation passé 6 IAA sur l’année. Ai-je bien compris la réglementation ? Quelle est la logique derrière cette plus grande fermeté ?

Bien à vous,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Effectivement, la législation est beaucoup plus restrictive.
  
  Vous trouverez toutes les informations via ce lien.
  
  Les motivations politiques sont reprises dans l’exposé de la loi applicable en la matière. La commission compétente pourra vous les transmettre si vous le souhaitez.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Rasmus
30 janvier 2024

Je suis musicien amateur français. Je fait partie d’un groupe de musiciens et chanteur belges qui fait des concerts en Belgique.

Comment ça se passe pour moi français avec la réforme de janvier 2024.?

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous êtes éligible à l’application de l’IAA, vous devez alors faire le nécessaire via le site woringinthearts.
  
  Bonne journée.
  Répondre
co.reg.
27 janvier 2024

Je suis metteure en scène et je suis engagée pour une mise en scène. Puis-je déclarer p.ex. 3 fois ou 4 fois 7 jours consécutifs (qui ne se suivent pas bien entendu)?

Je suis inscrite sur le modèle RPI depuis quelques années, donc je déclarais mes prestations sur Sur Artist at work. Est-ce encore possible? Sinon, que dois-je faire?

Merci!

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Le RPI n’est plus d’application.
  
  Vous devez donc maintenant vous rendre sur le site suivant (ainsi que le donneur d’ordre) pour effectuer la déclaration. Notez que les montants ont changé.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Sabrina
25 janvier 2024

Bonjour, je suis en invalidité et j’aimerai faire de la figuration pour le cinéma.

Dois-je demander une autorisation à ma mutuelle? A qui? Comment?

Bonne journée
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  De la figuration ne constitue pas une prestation selon nous, donc nous sommes d’avis de répondre positivement à votre question, mais ne ne pouvous que vous encourager à faire valider la réponse par la mutuelle sur base de votre dossier que nous n’avons pas à disposition.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Quentin
5 janvier 2024

Bonjour,

je crée de la musique par ordinateur pour mon plaisir personnel.

Récemment, j’ai réalisé un morceau pour un spot promotionnel de développement personnel.

Je n’ai pas encore été payé pour cette tache.

Du coup je pensais passer par le RPI pour m’indemniser de valeur de 300 euros

Le problème c’est que je perçois déjà des indemnités de mutuel car je suis malade depuis un petit temps.

Puis je quand même passer par le RPI? Les 2 Revenus sont ils cumulable?

je vous remercie d’avance

Quentin
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.
  
  Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Sofoli
3 janvier 2024

Si le monsieur desire faire la carte artiste , mais ne percoit aucunes ressources ( a charge au chomage de sa compagne ) comment cela se passe ? Merci d avance
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.
  
  Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Valère
18 décembre 2023

Bonjour, J’ai un carte artiste toujours valable en 2024. Est-ce qu’il serrait possible, selon l’ampleur du travail et les moyens du donneur d’ordre, d’utiliser soit le “IAA”, soit une facture d’indépendant complémentaire ?

Merci et bonne journée.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  21 décembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Si vos activités artistiques sont reprises dans le cadre de votre activité d’indépendant complémentaire, vous ne pouvez plus utiliser le mécanisme du RPI / IAA.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Arnaud
13 décembre 2023

Bonjour,
J’ai comme hobby l’astrophotographie (cad que je fais des photos de galaxies et de nébuleuses). Est-ce que la réalisation de ces photos répondent au critère pour pouvoir déclarer la vente du photo comme un RPI ? Suis-je dans les critères pour obtenir une carte d’artiste ? A côté de ça, je suis salarié en CDI à temps plein.
Bien à vous,
Arnaud
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  13 décembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Malheureusement la question ne se pose plus car il n’est plus possible d’obtenir une carte artiste du fait d’une réforme en cours de mise en oeuvre.
  
  VOus devrez consulter le site suivant qui est en cours de dévellopement.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Renzino
11 décembre 2023

Bonjour Monsieur , Ayant une carte artiste Je ne vois plus la manière de déclarer des prestations pour 2024. Comme je comprends, il n’est pas possible de faire des auditions gratuites pour éventuellement des prestations payantes par la suite ? merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  13 décembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Vos déclarations RPI doivent toujours être encodées via le site artistéwork.
  
  A ce sujet, rien ne change jusqu’à la fin de l’année.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
jerome
7 décembre 2023

Bonjour,

Etant en invalidité sous la mutuelle, peut-on effectuer une prestation en RPI? Sachant qu’une demande au préalable est faite au médecin conseil. La mutuelle peut-elle retirer des indemnités concernant les jours effectuer en RPI ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 décembre 2023
  
  Bonjour.
  
  Selon nous, oui avec l’accord du médecin conseil, mais cette question doit être adressée à votre mutuelle.
  
  Bonne journée.
  Répondre
anton
4 décembre 2023

bonjour un groupe d’étudiants veulent faire un court métrage ils engagent des comédiens

ils paient des frais de transport et des rpi ? peut on cumuler RPI et frais réels ?

exemple pour la prestation un montant déclaré en RPI et pour le transport ticket de train taxi métro présenté et remboursé ?

Ou trouver un modèle de contrat RPI

MERCI

Antonella ****
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 décembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Non, il n’est pas possible de combiner un RPI avec le remboursement de frais.
  
  Il n’y a pas de contrat à faire dans le cas du RPI. Il faut que l’artiste fasse sa déclaration via le site Artist@work.
  
  Bonne journée.
  Répondre
OL
2 décembre 2023

Bonjour,
J’avais reçu une carte artiste papier vers 2016. La cellule artiste m’avait fourni des grilles papier à remplir pour chaque année jusqu’en 2021 mais sans mentionner pour autant une date de ‘péremption’ de ma carte artiste. Est-ce que ma carte artiste est toujours en cours de validité?

J’aurais souhaité faire une prestation en RPI en décembre 2023. Si elle n’était plus valable, quelle option ai-je puisque les cartes artistes ne sont plus délivrées et que le nouveau régime n’est pas encore d’application… ?

Merci d’avance,
Bien cordialement.

O.L.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 décembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Votre demande doit être adressée à la commission artiste pour vous assurer que votre carte est toujours d’actualité. J’en doute cependant si vous n’aviez pas demandé le renouvelement.
  
  Il n’y a malheureusement pas d’équivalent en attendant l’entrée en vigueur du nouveau régime en janvier 2024.
  
  Bonne journée
  Répondre
Jules
28 novembre 2023

Bonjour, je ne comprend pas comment facturer le rpi. Je rentre dans les conditions si dessus mais je ne comprend pas comment faire la démarche pour recevoir la sommes du RPI. Pouvez vous m’aider ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Le but du RPI est d’éviter trop de démarches administratives. Le RPI peut donc être finalisé par un simple virement ou un paiement cash.
  
  Votre obligation porte sur la déclaration préalable à la prestation.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
quentin
27 novembre 2023

Quand je suis une société et que je paye un artiste en rpi est-ce que je peux déduire des impôts ?

Quentin
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Oui, pour la société. Il s’agit bien d’un frais qui, à notre sens, est déductible si la société à bénéficier de la prestation en question.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Maggyta
27 novembre 2023

Bonjour,

Où en est le projet de loi IAA ?

Sera t’il d’application en 2024 ?

Nous sommes une asbl qui avons une personne en statut RPI et ce projet de loi remet en question non seulement les conditions pour cette personne, mais également 2 projets en cours sur 2023 et 24.

Merci d’avance pour le retour

Maggy ****

Pour La Rue asbl
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Je vous confirme que ce nouveau régime sera applicable au 1er janvier 2024.
  
  La présente fiche d’information sera adaptée en conséquence.
  
  Bien cordialement
  Répondre
Renzino
27 novembre 2023

Bonjour Monsieur. Ayant une carte artiste, ai-je le temps de déclarer ma prestation pour le 1 janvier 2024 (IAA) et comment faire pour le donneur. Merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Vous pouvez effectivement déclarer vos prestations RPI jusqu’au 1er janvier 2024. Après, vous devrez respecter le nouveau régime de l’indemnité des arts amateurs.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Nono
21 novembre 2023

Bonjour,

J’ai une écolde de dance en Flandre. J’étais une asbl et je suis passée en SRL.

J’ai plusieurs personnes qui donnent des cours de dance – ils créent des chorégraphies.

Est-ce qu’ils peuvent avoir le statut de RPI?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  23 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Selon la commission artiste, les activités pédagogiques ne sont pas éligibles pour un paiement à titre de RPI, même si le cours porte sur une activité artistique.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Fanfan
13 novembre 2023

Je suis écrivain. Je participe à des salons du livre. Il n’y a donc pas de donneur d’ordre. Je vends une centaine de livres par an et lorsque j’ai décompté le prix demandé pour les emplacements, les kilomètres en voiture pour y aller, … je ne gagne rien. C’est juste pour le plaisir. Faut-il quand même posséder une carte d’artiste ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Je ne pense pas que le RPI puisse être une option dans ce cas.
  
  En réalité, d’un point de vue fiscale, si vos frais dépasses vos revenus, il n’y aurait en tout état pas d’impôt.
  
  En tout état de cause, il n’est plus possible d’obtenir la carte artiste jusque fin de l’année.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Maï
7 novembre 2023

Un artiste français frontalier peut-il être défrayé par un RPI depuis une structure belge?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  10 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Il peut toujours faire une prestatio en Belgique selon ce régime. En revanche, il convient de vérifier avec l’administration fiscale française si ce revenu ne sera pas tout de même taxé en France.
  
  Bonne journée.
  Répondre
jenny2
3 novembre 2023

Bonjour

Est-il possible d’être sous contrat pour un donneur d’ogre et d’avoir un RPI pour un autre donneur d’ordre le même jour ? Pour 2 prestations artistiques différentes ?

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Oui, c’est tout à fait possible.
  
  Bonne journée.
  Répondre
ANDREA
27 octobre 2023

bonjour,

quelle est la différence entre “article 1bis” et le RPI ?

Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Je vous invite à lire les fiches pratiques qui y correspondent sur le site de Bruxelles-J.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
x
26 octobre 2023

pourquoi avec IAA pourrons=nous gagner beaucoup moins ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 octobre 2023
  
  Parce que le montant max sera moindre.
  Répondre
Piet
26 octobre 2023

Bonjour , Un artiste comédien, peut-il prêter sa voix sur une publicité ?

Merci pour votre réponse

Piet
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  De manière générale, il peut.
  
  De manière spécifique, il conviendra de déterminer le mode de rémunération. Voy. les fiches Bruxelles-J à ce propos.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Martis
25 octobre 2023

Je bénéficie d’une carte artiste RPI depuis 2019. Mes prestations consistent en la production d’oeuvres artistiques dans le domaine de la céramique et du travail du bronze. En résumé, je réalise une oeuvre devant un public pour le compte d’un donneur d’ordre. C’est bien entendu une création. Q:Mes activités artistiques dans les domaines pré-cités sont-elles admises en tant qu’IAA ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Cette question doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant. Nous ne pouvons pas répondre à sa place.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Juresse
17 octobre 2023

Bonjour,

Je m’appelle Juresse je suis guitariste je souhaite donner des cours je voudrais savoir comment may prendre au niveau administrative pour être en ordre savoir où le declarer merci pour vos informations.

Bien a vous

Juresse
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Le RPI ne convient pas pour des cours car cela est considéré comme une activité pédagogique, et non artistique.
  
  Une piste serait le statut d’indépendant complémentaire ou passer par un Bureau social pour artistes (BSA).
  
  Bonne journée.
  Répondre
HUBELVISIONS
16 octobre 2023

Bonjour, je suis pensionné et handicapé, mais j’aime chanter, et j’ai un petit home studio audiovisuel, j’aimerais aller chanter dans les résidence pour personnes âgées, gratuitement, uniquement pour mon plaisir et aidez les jeunes à réaliser leur clips de chansons dans mon home studio. pour les résidences quand je me déplace j’aimerais uniquement demander mes frais de déplacement car les prestations je leurs offre, et dans mon studio je réclame simplement les frais d’électricités et les boissons au pris coûtant, je ne veux aucun bénéfice puis-je recevoir une carte d’artiste malgré tout ou dois-je recevoir un autre document ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Nous ne sommes en mesure de déterminer si la commission artiste accepterait ce cas de figure.
  
  En tout état de cause, la carte artiste ne peut plus être obtenue depuis juillet. Il faudrait attendre l’entrée en vigueur du nouveau régime en janvier 2024.
  
  Ceci ci dit votre question pourrait être posée à la commission artiste via ce lien pour connaître leur position dans un cas comme le votre.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Emy
13 octobre 2023

Bonjour,

Il y a quelques années j’avais introduit une demande de carte d’artiste. J’ai fait quelques prestations mais n’en n’ayant plus fait depuis plusieurs années je voudrais savoir si ma carte est toujours valable ou si je dois réintroduire une nouvelle demande?

Bien cordialement,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Cette question doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.
  
  Bonne journée.
  Répondre
shiba
12 octobre 2023

est-t’il possible d’obtenir une carte artiste ou son remplacant en octobre 2023?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Hélas non.
  
  Voici la réponse que donne la commission artiste à ce sujet:
  
  Depuis ce samedi 1er juillet, il n’est plus possible d’introduire une demande de carte ou de visa sur artist@work.
  
  Les demandes papier sont également concernées puisqu’elles sont introduites sur artist@work par notre secrétariat.
  
  Bonne journée.
  Répondre
N
8 octobre 2023

Bonjour

avez vous un formulaire rpi type en pdf de 2023?

merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  10 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Cette demande peut être adressée à la commission via le site artist@work.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Jp
1 octobre 2023

Bonjour étant une agence sous statut ASBL et ayant+- 70 groupes dans mon catalogue , comment voulez vous que je déclare les prestations de chaque musiciens dont je ne connais ni le vrai nom et prénom ??? La plateforme devrait prévoir que les musiciens déclare le nom de leur groupe comme cela nous donneur d’ordre nous aurions juste le nom du groupe à déclarer sur la plateforme. Je pense que cela est une idée a étudier.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  2 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Deux remarques:
  
  – Ce site n’est qu’un site d’information sans aucun lien avec l’administration en charge de la matière. N’hésitez pas à leur adresser directement vos suggestions de réforme.
  
  – C’est à l’artiste de faire sa déclaration.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Baba
29 septembre 2023

Bonjour,

En ce qui concerne le RPI, peut-on le compléter après avoir effectué la prestation? Rétroactivement donc. Ou est-il obligatoire de la compléter avant de commencer la prestation?

En vous remerciant d’avance,

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Hélas non. Le RPI doit être déclaré avant la prestation.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Claude ***
27 septembre 2023

Que dois-je faire pour être ma carteRPI à jour, elle n’est plus valide. Voici mon numéro de carte : CK-****-**-***. Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  27 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Voici les informations communquées par la commission artiste via le site artist@work:
  
  Besoin d’un renouvellement : les cartes qui expirent entre le 15/04/2023 et le 31/12/2023 sont automatiquement prolongées jusqu’au 31/12/2023. Vous n’avez rien à faire.
  
  Si vous n’êtes pas éligible, cela signifie que vous devez attendre l’entrée en vigueur de la réforme.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Val S
25 septembre 2023

Bonjour,

Ma fille de 16 ans va prochainement se lancer comme chanteuse avec un petit groupe.

Comme elle n’est pas majeure, peut-elle quand même faire un RPI?

Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Il n’y a pas de condition d’age quant à ce régime.
  
  Bonne journée.
  Répondre
jpv
25 septembre 2023

un administrateur non rémunéréd’une asbl peut il bénéficier de RPI payés par le dite asbl?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  En aucun cas si il s’agit de rémunérer son activité d’administrateur.
  
  Oui, si le paiement du RPI porte sur une activité artistique et que les conditions sont remplies.
  
  Bonne journée,
  Répondre
educhene
20 septembre 2023

Bonjour

est ce que le commissariat d’une exposition peut rentrer dans ce cadre ? Et la communication pour une exposition ?

merci pour votre aide

Eleonore
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  La scénographie d’une exposition, oui selon nous.
  
  Par contre le reste ne constituera pas une activité artistique ce qui rend impossible l’application de ce régime.
  
  Bonne journée.
  Répondre
DamDam
19 septembre 2023

Bonjour,

Je fais des petites prestations artistiques occasionnelles à certain moment de l’année.
Prestation d’une valeur de 30 euros environ par “client” / jour.
Une dizaine de prestations l’année.
Dans la réforme IAA, je cite:
-L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 70 euros par jour.
Je n’ai donc rien à déclarer et pas de RPI nécessaire?.

Est-ce Correct?
Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Hélas non. D’une part, la réforme n’est pas encore entrée en vigueur, et d’autre part si vous ne rentrez dans aucun régime, cela sera considérer comme du travail au noir.
  
  Il convient donc de respecter les conditions relatives au RPI.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Phil
15 septembre 2023

Bonjour, j’ai eu un contrat avec une Asbl en juin dernier, puis-je encore faire des RPI dans la même année avec cette même association? Par le passé, il m’est arrivé d’être taxé sur les RPI par les impots dans cette situation…merci d’avance pour votre retour sur cecì.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Voici ce que je dis la commission artiste à ce propos:
  
  En cas de dépassement du montant annuel ou du nombre de jours prestés par l’artiste, le donneur d’ordre qui l’occupe à ce moment doit le déclarer à l’ONSS, de même que les donneurs d’ordre qui l’occuperont au cours du reste de l’année. S’il s’agit de donneurs d’ordre pour lesquels l’artiste a fourni des prestations plus tôt dans le courant de l’année, ils devront également déclarer ces prestations.
  
  Si le montant journalier est dépassé par un donneur d’ordre, même si le montant annuel n’est pas dépassé, l’artiste est assujetti à la sécurité sociale pour toutes les indemnités qu’il perçoit de ce donneur d’ordre pendant l’année civile.
  
  Bonne journée
  Répondre
Mary Ann
12 septembre 2023

Comment encode mon RPI avant mon prestation?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 septembre 2023
  
  Via le site artist@work.
  
  Répondre
Hartmut
7 septembre 2023

Je recherche le document rpi 2023 au format Word ou PDF
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  7 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  votre demande doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Josiane
4 septembre 2023

Certains artistes n’ont pas encore reçu leur carte d’artiste .Peut-on accepter de les payer sous le régime des petites indemnités
Répondre
1. Josiane
  4 septembre 2023
  
  Nous avons engagé des artistes sous le régime des petites indemnités mais certains artistes n’ont pas encore reçu leur carte d’artiste. Comment faire pour les payer en toute légalité?
  Répondre
  1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
    6 septembre 2023
    
    Bonjour,
    
    Il n’est en principe pas possible de payer un RPI si l’artiste n’a pas reçu sa carte.
    
    Il conviendra donc de régulariser la situation dès réception de celle-ci.
    
    Bien cordialement.
    Répondre
Valère
19 août 2023

Bonjour,

J’ai actuellement une carte artiste valable j’usque 2027. Vu mon âge, je ne maitrise pas facilement l’informatique et j’utilise toujours les déclarations papier qui m’ont été fournies. Si le IAA passe, pourrais-je garder ma carte d’artiste et les conditions habituelles ? Merci de me répondre. Valère.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 août 2023
  
  Bonjour,
  
  Inévitablement, vous devrez vous conformer à la nouvelle règlementation, sous réserve bien entendu de règles transitoires.
  
  Bonne journée
  Répondre
Cassie
10 août 2023

Du coup puis je faire une carte d’artiste, si oui pouvez vous me donner le lien pour en créer une merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  10 août 2023
  
  Bonjour,
  
  Cette demande doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant:
  
  https://www.artistatwork.be/fr/page-d-acceuil-artistwork
  
  Bien cordialement
  Répondre
Tony
10 août 2023

Bonjour, pourriez-vous m’envoyer un formulaire rpi 2023 via mail ?, *****, voici mon numéro de carte de artiste c***-**-****,je vous en remercie beaucoup
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  10 août 2023
  
  Bonjour,
  
  Cette demande doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant:
  
  https://www.artistatwork.be/fr/page-d-acceuil-artistwork
  
  Bien cordialement
  Répondre
Nick
9 août 2023

Comment l’artiste recevra son cachet sans document officiel?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  9 août 2023
  
  Par un paiement de la personne concernée.
  Répondre
Angi
8 août 2023

Bonjour, je suis jeune retraité ayant accompli mes 45 années de travail dans le milieu théâtre. Puis je fonctionner en rpi?

Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  9 août 2023
  
  Bonjour,
  
  Oui si vous remplissez les conditions et à la condition de procéder à une déclaration au Service des Pensions.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
7 août 2023

Bonjour,

A ce stade, je vous confirme que rien n’a changé si ce n’est les montants indexés.

Bonne journée.
Répondre
guerrinote
20 juillet 2023

Comment obtenir une facture RPI 2023 en pdf
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Il n’y a pas de facture avec le régime RPI.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Funnyman
11 juillet 2023

Bonjour,

Auriez-vous connaissance d’une obligation pour les ASBL de constituer un listing périodique (trimestriel ? annuel ?) des RPI (pour les artistes) et/ou conventions bénévoles (pour les aidants) ?

D’avance merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Vous trouverez toutes les informations relatives au RPI via le lien suivant:
  
  https://www.artistatwork.be/fr/faq/carte-artiste
  
  Nous n’y identifions pas d’obligation de ce type.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
michel jean-claude
11 juillet 2023

bonjour ,monsieur,madame.

je voudrais renouveler ma carte d’artiste et,je ne sais pas comment faire
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Voici ce que précise la commission artist:
  
  Dès le 1er juillet 2023 demander une carte artiste sur artist@work ne sera plus possible.
  
  Veillez à introduire votre demande à temps.
  
  A titre exceptionnel, les personnes dont la carte artiste expire entre le 15 avril et fin décembre 2023 verront leur carte automatiquement prolongée jusqu’au 31/12/2023.
  
  Bonne journée,
  Répondre
WOLF
27 juin 2023

Bonjour,

Je reçois des indemnités de la mutuelle car j’ai le statut “invalide”.

Savez vous quelle procedure dois je suivre pour pouvoir êtte en règle et faire de la figuration?

L’agence de casting m’envoie chez ma mutuelle, ma mutuelle ne sais pas me répondre si oui ou non je peux prester cette activité de figurant en plus.

J’espère que ma question est claire.😀

Grand merci pour votre aide.

Cdt

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, le RPI pourrait être une option si vous respectez les conditions.
  
  Vous devez notamment demander une carte artiste avant ce 1er juillet via le site https://www.artistatwork.be/
  
  Bonne journée,
  Répondre
Jo
10 juin 2023

Bonjour,

Je viens de lire la nouvelle réglementation pour les defraiements artistiques. Si je comprends bien, en 2024, nous passerons sur un regime IAA à la place des RPI? Le montant maximum pour les RPI en 2023 s’élève à 147 € par jour alors que les IAA seront d’un maximum de 70€ par jour ??????? Est ce bien cela? Donc , on doit investir dans du matériel qui souvent est hors de prix pour effectuer des prestations convenables, nous devons souvent faire de longs trajets qui, au prix du carburant, sont hors de prix aussi. Je ne comprends pas bien cette diminution alors que tout augmente. Peut être n’ai je pas compris la nouvelle réglementation. Pouvez-vous m’éclairer. A ce prix là, j’arrêterai mes petites représentations 😢😢😢. Merci de m’éclairer . Bonne journée.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre message.
  
  Bruxelles-J est un site informatif sans aucun lien avec l’administration en charge de la matière.
  
  Votre analyse est cependant correcte quant aux conditions qui devront être respectées.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Victor
8 juin 2023

Bonjour,

J’ai la nationalité française mais réside en Belgique, et j’ai fait des prestations artistiques en Belgique. Cependant je ne suis pas assujetti à la sécurité sociale belge, puis-je tout de même utiliser le système du RPI, ou est-ce une condition indispensable pour bénéficier de ce système ?

Bonne journée !
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  9 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, si vous êtes résident et que la prestation est faite en Belgique, vous pourriez appliquer ce régime si toutes les conditions sont remplies.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Nelson
6 juin 2023

Bonjour,

Un enseignant en DPPR totale (départ précédant la pension de retraite)peut-il bénéficier de RPI? Le RPI est-il considéré comme une activité lucrative ou plutôt comme du bénévolat défrayé?

Merci pour votre réponse
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Ni l’un ni l’autre, le RPI est un régime spécifique.
  
  Nous sommes d’avis qu’un enseignant peut appliquer le régime si il répond aux conditions d’application.
  
  Bonne journée.
  Répondre
JPL
2 juin 2023

Bonjour , étant une ASBL proposant des groupes de musique artiste amateur vers des organisateurs festivals ou Mairies. Jusqu’à présent je ne m’occupais pas des déclarations prestation RPI !! Dans la réforme cela sera du ressors du donneur d’ordre c’est à dire moi.mais pourquoi devrais je me déclarer sur la plateforme onss ? J’ai lu aussi que les artistes ayant déjà une carte artiste ne doivent pas demander le certificat IAA et devront continuer a faire leurs déclarations presta. Ma question: que devrais je faire étant ASBL concernant les presta artistique. Merci pour la réponse car rien n’est vraiment clair.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Ce régime n’est pas encore en vigueur.
  
  Nous attendons les directives de la future commission avant de communiquer à ce sujet.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Bluegail
1 juin 2023

Bonjour,
Nous avons un concert à Courtrai le 11 juin 2023 avec mon quintet le GALIUS SWING PROJECT.
Ma carte d’artiste n° C-******* au nom de Jean-Louis *****.
Nous aurons un cachet de 300 euros, donc 60 euros pour moi.
Comment faire pour introduire mon RPI à temps svp ?
Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Nous ne pouvons que vous conseiller de bien remplir votre relevé de prestation.
  
  Bien cordialement.
  Répondre

DES QUESTIONS?